I. DECISIONS DU MAIREcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/301/documents/c8evpxxz... · 2019. 11. 2. · 12.039 : Contrat de transport pour le séjour de classe transplantée de l'école

_______________________________________________ Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2013. Copyright Mairie de St Nicolas de Port – Février 2013

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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2012. I. DECISIONS DU MAIRE

12.037 : Contrat d'hébergement pour le séjour de classe transplantée de l'école P. et M.

Curie 12.038 : Contrat de transport pour le séjour de classe transplantée de l'école P. et M.

Curie 12.039 : Contrat de transport pour le séjour de classe transplantée de l'école J. Moulin 12.041 : Choix d'un bureau d'étude chargé de réaliser un diagnostic du réseau d'eau 12.042 : Contrat d'hébergement pour le séjour de classe transplantée de l'école J.

Moulin II. FINANCES

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2013

III. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Débat d’Orientation Budgétaire – Service de l’eau 2. Débat d’Orientation Budgétaire – Service assainissement

IV. ECOLES

1. Tarifs classe transplantée Jean Moulin 2. Tarifs classe transplantée P. et M. Curie

V. ENVIRONNEMENT

1. Convention pour l'aménagement et le suivi d'un site de nidification pour le Faucon pèlerin VI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


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Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique. Monsieur BINSINGER ayant fait part de son retard, Madame LECOMTE, suivante de la liste, ouvre la séance. Elle procède ensuite à l'appel nominatif des membres et précise que le quorum est atteint. Etaient présents :

Mme LECOMTE, M. VERNIER, Melle BORDEAUX, M. MALLEGOL, M. GABRIEL, Mme BRIGEOT, M. D. VILLAUME, M. CHAUSSARD, Mme ENGEL-SCHENATO, Mme ALBRECHT, M. LAURENT, Mme JACOMINO, M. LAUGEL, Mme JANIN, Mme IGERSHEIM, M. ARAB, M. V. VILLAUME, M. SARRADO, M. BAUDY, Mme OBRIOT, Melle STEFANIAK, M. MAGRON. Avaient donné pouvoir :

Mme GEORGES à Melle BORDEAUX Mme DOUEZ à M. SARRADO Melle LESDALON à M. VERNIER Mme HUBLER M. MAGRON Etaient absents :

Mme LAVANOUX et M. NANTZ

Personnel administratif présent :

Mme LOKIEC – Mme DISPOT - Melle MICHOT

Madame LECOMTE propose de nommer Mademoiselle Sabrina STEFANIAK secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation de Mademoiselle STEFANIAK au poste de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2012

Madame LECOMTE déclare qu'il n'y a pas eu de demande de modification et s'enquiert d'éventuelles remarques. A l’unanimité, le compte rendu est approuvé.

I. DECISIONS DU MAIRE

Madame LECOMTE donne l'information aux membres du Conseil Municipal des décisions suivantes :

12.037 : Contrat d'hébergement pour le séjour de classe transplantée de l'école P. et M. Curie

avec l'association du Temps Libre du Pays Haut pour un montant de 28 659€ TTC.


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12.038 : Contrat de transport pour le séjour de classe transplantée de l'école P. et M. Curie

avec la société LAUNOY pour un montant de 2 680€ TTC. 12.039 : Contrat de transport pour le séjour de classe transplantée de l'école J. Moulin avec la société LAUNOY pour un montant de 3 960€ TTC. 12.040 : Réalisation d'un diagnostic du réseau d'eau avec le bureau d'étude BEPG pour un montant de 51 030€ HT. 12.041 : Contrat d'hébergement pour le séjour de classe transplantée de l'école J. Moulin avec l'organisme CAP MONDE pour un montant de 22 000€ TTC. Madame LECOMTE demande si quelqu'un souhaite faire des remarques sur les différentes décisions. Monsieur SARRADO : "L'étude diagnostic est bien à 51 000€ ?" Madame LECOMTE : "Oui, 51 030€. Ce montant sera imputé au budget eau." Monsieur CHAUSSARD : "C'est une étude diagnostic du réseau d'eau qui a été présentée en commission et qui est subventionnée à 70% par l'agence de l'eau." Monsieur BAUDY : "C'est l'étude qui est subventionnée à 70% n'est ce pas ?" Monsieur CHAUSSARD : "Oui tout à fait."

II. FINANCES

1. Débat d'Orientation Budgétaire

Madame LECOMTE propose la délibération suivante (annexe 1) : Conformément aux dispositions des articles L2312-1, L3312-1, L4311-1, et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Cette première étape du cycle budgétaire permet à l’assemblée délibérante :

- De connaître les perspectives économiques du pays, - D’être informée des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le

budget primitif, - D’analyser l’évolution de la situation financière de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances du 28 janvier 2013, de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2013.


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Monsieur BINSINGER rejoint l'assemblée et salue les membres du Conseil. "Excusez mon arrivée tardive, la SNCF ayant accusé un retard de 50 minutes en gare de Nancy. Voici donc les premières bases de ce Débat d'Orientation Budgétaire qui préfigurent, comme Josette LECOMTE l'a précisé, ce qu'on devrait voir apparaître dans notre Budget Primitif que l'on votera sous deux mois et avant fin mars. Je souhaite que puisse s'ouvrir le maximum d'échanges autour de ce DOB version 2013 pour questionner, amender, modifier ou comprendre." Monsieur SARRADO : "Puisqu’il s’agit ce soir d’un débat, je tiens à vous présenter les points qui nous ont interpelés dans le dossier de préparation que vous nous avez distribué. Tout d'abord, simple remarque préalable sur la forme, 68 lignes écrites en grande police en gras et avec d'immenses retraits à gauche nous ont donné une impression de vacuité et nous espérons donc que vous apporterez ce soir quelques précisions complémentaires. Dans votre analyse de la situation nationale, vous semblez dire que la principale faute est à chercher du côté du Président de la République et du Gouvernement par le gel des dotations en 2012 et 2013 et des réductions en 2014 et 2015. Tout allait donc probablement bien avant mais peu importe, intéressons nous plutôt au local. Vous avez évoqué les projets qu'on a également retrouvés dans le BIM. Ainsi vous dites je vous cite que la ville entreprendra ces travaux uniquement, uniquement en majuscule, si les services de l'Etat, le Département et la Région participent significativement au financement. Nous nous interrogeons sur la dépendance de notre commune aux dotations externes et cela signifie t-il que si l'Etat se désengage, on ne fait donc plus rien ? En investissement, vous annoncez une recette de 1 800 000€ des EPN. Est-ce que ce montant prend en charge l'aménagement des accès au futur centre commercial ? Il me semble que dans le projet Carrefour, le rond point était pris en charge et pas dans le projet Match. Vous souhaitez maintenir la vente de la villa Hanus et de la maison Mercière. Pour la première, où en est ce projet et pour la seconde est ce qu'on peut vraiment espérer vendre ce bien compte tenu de sa situation défavorable par rapport aux accès, aux parkings et cette période de crise du logement ? Les 500 000€ alloués à la Maison de la Parentalité constituent ils le solde de tout compte ? Quels sont les projets de voirie envisagés, peut on déjà avoir une idée des travaux qui pourraient être faits ? En ce qui concerne le Tennis Club, nous ne remettons pas en cause le court couvert, nous nous interrogeons simplement sur la pertinence du Club House pour le moment. On se demande si tous ces projets seront inscrits au budget 2013 ou est ce qu'il s'agit d'études, est ce qu'ils restent à l'état d'études ? En ce qui concerne le fonctionnement, nous sommes vraiment inquiets sur la fiscalité. Pas de hausse annoncée, est ce que vous allez faire comme l'an dernier, réduire les abattements ? Les tarifs des services sont indexés sur une prévision de l'inflation et non sur une inflation réelle, cela nous semble un petit peu étrange d’indexer les tarifs sur une hausse qui est seulement attendue. Enfin, nous aurions aimé avoir des informations sur la péréquation du fonds FNGIR puisque vous donnez le détail des dépenses mais pas celui des recettes. Si nous pouvions faire une remarque complémentaire, rien ne figure sur la sécurité des biens et des personnes, ni sur la sécurité en matière de circulation. On voulait savoir si quelque chose apparaîtrait sur le futur budget." Madame LECOMTE : "Pour ce qui concerne les projets Brudchoux et pôle artistique du Champy, les dépenses se réaliseront au rythme et en fonction des aides financières de l'Etat. Monsieur le Maire a très bien expliqué, lors des vœux, qu'on ne peut plus aller vers des projets pour lesquels l'Etat, le Conseil Général nous disent que nous pouvons avancer, que nous aurons des subventions et qu'en définitive, ces dernières sont divisées par deux ou par trois. Ce sera donc en fonction des subventions qui seront accordées. Ensuite, vous parlez de la zone des EPN, le rond point à l'époque faisait partie d'un accord entre la société Carrefour et le Conseil Général et ce n'était en aucun cas la ville qui devait payer ce carrefour." Monsieur SARRADO : "Ce n'est pas la question, c'est de savoir où on en est maintenant ?"


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Madame LECOMTE : "Pour le moment le Conseil Général n'a pas l'air de donner suite au projet de route de contournement. On n'en entend de nouveau plus parler. Vous parlez de la villa du parc Hanus et de la rue Mercière. La villa du parc Hanus est en bonne voie de réalisation et la rue Mercière aurait un appartement pratiquement vendu, resterait le petit appartement du bas qui est toujours en vente. Concernant la Maison de la Parentalité, les 500 000€ concernent le reste des subventions, celles qui sont actées et que nous avons déjà. Vous souhaitez les voiries envisagées et vous les aurez au moment du budget. Comme chaque année, nous mettons aujourd'hui une somme et nous travaillons sur les rues qui feront l'objet de travaux et vous verrez d'ailleurs que le budget eau suivra celui de la ville. Vous parlez des 600 000€ versés au fonds FNGIR. Vous savez que la taxe professionnelle n'existe plus. La ville verse les 600 000€ de FNGIR qu'elle perçoit du fait de la suppression de la taxe professionnelle. Concernant la fiscalité, je ne vous ai jamais dit qu'on bougerait les abattements et il est donc entendu que cette année il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité sauf bien sûr les augmentations prévues par l'Etat." Monsieur GABRIEL : "Petite parenthèse sur le début de votre intervention David SARRADO. Effectivement jusqu'en 2012, vous critiquiez avec force et vigueur le Gouvernement Sarkozy et maintenant vous nous accusez de critiquer l'actuel Président et son Gouvernement. Je pense que ce qu'il faut garder en tête, c'est qu'on travaille au service des Portois et non dans le cadre de politiques nationales. Ceci étant, s'agissant de la question que vous posez sur le désengagement de l'Etat et ce que nous ferons si tel est le cas, je vous pose la question suivante : et vous, vous feriez quoi ? Et concernant les 4 taxes que nous ne souhaitons pas toucher, je voudrais savoir ce que votre groupe Projet de ville, projet de vie, je ne sais plus la suite pardon, propose. Merci." Monsieur SARRADO : "En ce qui concerne les taxes, nous avons toujours dit que nous préférions rétablir les abattements tels qu'ils étaient avant que vous ne les réduisiez quitte à ensuite devoir éventuellement augmenter les taux de manière globale de 1 ou 2 points, à voir selon les chiffres. En tous cas, la réduction des abattements est certainement une mauvaise chose et nous nous sommes suffisamment élevés contre ça puisque c'est profondément injuste et je pense que les Portois, en voyant leur taxe d'habitation, s'en sont bien rendus compte." Monsieur BINSINGER : "Et donc, en cas de recul de dotations ou de subventions ? Quelle serait l'alternative proposée en terme de projets ?" Monsieur BAUDY : "Si des finances doivent être trouvées et qu'il faut demander aux Portois de financer les réels projets tels que la sécurisation des transports des élèves vers le collège, c'est une question qui n'apparaît pas dans votre discours, si ces éléments là doivent être financés, cela nous paraît prioritaire et l'effort de tous les Portois peut éventuellement le supporter. Par ailleurs, je voudrais profiter de l'instant où je prends le micro pour dire que votre préambule fait état de restrictions, de participations, d'effort national et de ce côté-là on pourrait aussi imaginer un projet, un peu démago peut être, comme la diminution de l'indemnité des élus par exemple qui permettrait de dégager quelques euros par ci par là. Alors effectivement cela ne répondrait peut être pas à tous les problèmes d'investissement qui pourraient se poser mais ce serait un symbole fort à mon sens." Monsieur BINSINGER : "Donc hausse de la fiscalité et baisse de l'indemnité des élus pour compenser le manque de recettes de l'Etat, effectivement beau programme, bien construit." Monsieur GABRIEL : "Concernant les propos de David SARRADO toujours et l'augmentation éventuelle de 1 ou 2 points des 4 taxes, cela représenterait combien financièrement ?"


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Rire de Monsieur BAUDY. Monsieur GABRIEL : "Excusez moi, je ne pensais pas que ma question était drôle, elle était juste sérieuse." Monsieur BAUDY : "Ah si, si !" Monsieur GABRIEL : "Non, non mais j'imagine que vous avez fait le calcul. Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans ma question Monsieur BAUDY." Monsieur BAUDY : "Absolument, ce n'est pas une question j'imagine, c'est une affirmation. C'est un comique de répétition et c'est pour ça que cela m'a fait rire." Monsieur GABRIEL : "Vous pouvez me préciser 'comique de répétition', je ne comprends pas." Monsieur BAUDY : "C'est comme quand je réclame que les augmentations soient adaptées à l'évolution de l'indice de rémunération des fonctionnaires, cela vous fait sourire et bien votre question me fait sourire de la même façon." Monsieur BINSINGER : "D'accord, et donc la réponse ?" Monsieur BAUDY : "La réponse c'est un éclat de rire, voilà." Monsieur BINSINGER : "D'accord." Monsieur GABRIEL : "Mais, puisqu'on parle de comique de répétition, la question à laquelle Monsieur SARRADO n'avait pas répondu l'an passé portait sur le montant du budget de fonctionnement. Là je lui demande de combien impacterait l'augmentation des 4 taxes sans aucune animosité, sans aucune méchanceté, sans aucune ironie, juste à titre indicatif pour que vous nous apportiez des éléments dans ce Débat d'Orientation Budgétaire qui nous permettent d'alimenter la réflexion. Donc, je voulais juste une réponse…que je n'ai pas." Monsieur BINSINGER : "Dans le cadre d'un débat puisque c'est ainsi que s'appelle ce que nous vivons à l'approche du futur Budget Primitif. Les grandes lignes sont tracées et l'objectif même d'un Débat d'Orientation Budgétaire, que ce soit en termes de fonctionnement ou d'investissement, de politique fiscale, d'endettement ou non de la collectivité, est d'essayer de dégager une méthodologie préparatoire à un futur budget que nous voterons d'ici quelques semaines. Y a t–il d'autres interventions ?" Mademoiselle BORDEAUX : "Je voulais juste préciser, concernant la Maison de la Parentalité, qu'il s'agit bien de 500 000€ en plus de ceux déjà actés. Rappelez-vous que nous avons déjà obtenu environ 800 000 € de la CAF, 200 000 € du Conseil Général et 300 000 € de la Région. Ces 500 000€ proviendraient du DETR et du FEDER à venir sur des subventions que nous avons déjà demandées."


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1. Débat d'Orientation Budgétaire – Service de l'Eau

Monsieur CHAUSSARD propose la délibération suivante (annexe 2) : Conformément aux dispositions des articles L2312-1, L3312-1, L4311-1, et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission eau et assainissement du 22 janvier 2013, de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2013. Monsieur CHAUSSARD : "Quelques précisions concernant le SIVOM et liées à la production en eau. Je ne pense pas qu'il y aura une augmentation du prix d'achat de l'eau et c'est plutôt une bonne nouvelle. La construction de notre nouveau forage est terminée, nous avons fait des essais de pompages et nous sommes à 300 m3/heure. Nous aurons donc une production d'eau de 6 000 m3/jour. Aujourd'hui, notre capacité est de 160 m3/heure et nous allons donc pouvoir doubler la capacité d'approvisionnement en eau de nos communes de Dombasle, Varangéville et St Nicolas. C'est donc plutôt rassurant car pas mal de communes aujourd'hui sont en manque d'eau, nous n'aurons pas ce problème là et c'est une bonne nouvelle. Ajoutée à cela la non augmentation grâce à une bonne gestion du SIVOM et de son Président. En ce qui concerne la mise en route de ce forage, nous vérifions périodiquement que les pompes en attente ne s'encrassent pas et nous attendons l'arrêté définitif d'exploitation qui ne saurait tarder. Je pense que d'ici l'été, nous pourrons mettre en place le nouveau forage sachant que bien entendu il y aura une période d'essai et que nous aurons ensuite à refermer l'ancien forage. Cela signifie que nous n'aurons pas de secours au niveau de nos forages mais nous conserverons le secours de l'eau de Velle même si l'eau du nouveau forage est de meilleure qualité et conforme aux normes. S'agissant des achats d'eau importants cette année, nous avons eu pas mal de fuites dues aux températures très basses et des travaux de remplacement de branchements plomb qui ont cassé les canalisations principales en mauvais état et que l'on n'a pas remarqué forcément tout de suite. La consommation moyenne sur 10 ans est de 52%, ce qui n'est pas glorieux je l'admets et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons des subventions de l'agence de l'eau. Si notre réseau était à 87%, comme d'autres communes aux alentours, nous n'aurions pas de subventions. S'agissant de l'étude diagnostic, nous avons tout intérêt à la lancer cette année de manière à imaginer un programme le plus judicieux possible pour réparer les canalisations qui sont au plus mal." Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques. Monsieur BAUDY : "A la lecture des documents qui nous ont été remis, nous avons eu un clin d'œil assez intéressant où l'on voit sur le budget eau que les pertes d'eau sont les mêmes, à un point près, que celles de 2001. C'est un joli clin d'œil à Madame PICHEREAU pour qui nous avons toujours une pensée. Elle aurait pu se dire tout ça pour ça mais ce n'est pas grave. En attendant, aujourd'hui on dit oui aux investigations qui sont menées, même si elles ont déjà été menées autrefois sans être forcément suivies


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d'actions, oui aux investigations et au diagnostic qui vont être menés, nous avons retenu le chiffre de 50 000€ donné tout à l'heure mais surtout oui à un investissement qui suive derrière. C'est-à-dire que si ces investigations ne sont pas suivies de travaux rapides et ambitieux, je crois qu'on ne pourra pas se dire qu'on a fait cette étude diagnostic pour le plaisir. Or, là, dans le Débat d'Orientation Budgétaire, il est dit qu'on va suivre les travaux de la ville et on n'imagine pas dès cette année une politique ambitieuse. Alors vous allez me dire oui mais comment vous le financez puisque par opposition vous vous targuez de ne pas augmenter l'eau plus que le salaire des fonctionnaires et blablabla. Je ne répondrai pas cette fois sur cela mais il y a peut être un moment où il faut être ambitieux et financer peut être par l'emprunt quelque chose qui sera rentabilisé ou en tous cas partiellement par l'absence de fuites ou la diminution importante de ces fuites et là on ne voit pas de façon réellement ambitieuse apparaître ça. Cela fait des années que vous travaillez et l'on sait que le conseiller municipal délégué à l'eau fait un travail de fourmi de ce côté-là et que lorsqu'on travaille en commission il y a un dossier fouillé, que les choses sont plutôt intéressantes et qu'il répond avec beaucoup de plaisir, c'est mon impression, à toutes nos interrogations mais on ne vous voit pas aller plus loin pour faire des choses, je le répète, plus ambitieuses et cela m'étonne de votre part." Monsieur CHAUSSARD : "Tout d'abord en ce qui concerne les pourcentages, il faut savoir que nous avions auparavant des agents qui mettaient entre 4 et 6 semaines pour relever les compteurs. Quelques fois ils commençaient en octobre, parfois le 15 novembre et parfois le 1er décembre en catastrophe. Il y a donc des décalages de 2-3 mois par rapport aux relevés de la SAUR au niveau du SIVOM qui se font tous les 1ers du mois. Aujourd'hui, il y a déjà un net progrès et je vous remercie de noter qu'on travaille un peu à l'eau car il y a pratiquement 100% de nos compteurs qui sont en télérelève. Nous avons donc réduit le temps de relève de 6 à 2 semaines et j'ai même demandé à avoir un 2ème téléreleveur pour pouvoir raccourcir encore et obtenir des données plus précises. L'espoir est d'avoir un jour un relevé mensuel électronique qui puisse nous donner la consommation chaque 30 du mois. Il est donc difficile de comparer l'époque PICHEREAU et l'époque BINSINGER en ce qui concerne les relevés de compteurs et les pourcentages de fuites. Je ne voulais pas être désagréable mais vous me donnez l'occasion de l'être, ce qui est dommage car nous sommes dans un débat. Je me suis penché sur les dossiers et je me suis aperçu qu'en 1999, la municipalité conduite par Madame PICHEREAU avait réalisé la même étude. Qu'est qu'il y a eu derrière ? Rien." Monsieur BAUDY : "Une autre municipalité, pardon de vous le dire mais …" Monsieur CHAUSSARD : "Oui, une autre municipalité mais c'était en 1999." Monsieur BINSINGER : "Il s'est passé deux ans." Monsieur BAUDY : " Ah non, une grande année." Monsieur CHAUSSARD : "Une grande année, une grande année. Donc, je suis d'accord avec vous, il faudra avoir le courage de réaliser les travaux. Aujourd'hui, il m'est difficile de dire que j'ai un programme ambitieux, que je vais mettre en place une grosse augmentation. Il faut tout de même le justifier et on mettra au moment du budget une somme, celle consacrée à la voirie sera déduite et on commencera à investir. Par contre, quand on regarde, on a quand même fait quelques travaux, on fait entre 300 000 et 600 000€ de travaux, ce qui n'est pas négligeable pour la commune. Mais il faudra effectivement du courage aux municipalités qui vont suivre pour dire on double le prix de l'eau s'il le faut, mais après c'est un choix." Monsieur GABRIEL : "Je voudrais simplement saluer, comme nos collègues du groupe minoritaire, le travail d'André CHAUSSARD depuis le début du mandat parce qu'effectivement c'est un travail de


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fourmi, chronophage et énergivore et il le fait avec force. Et souligner, Monsieur BAUDY, que chaque année lorsque nous évoquons le Débat d'Orientation Budgétaire, vous nous reprochez notre manque d'ambition. Comique de répétition." Madame OBRIOT : "C'est bien Monsieur GABRIEL." Monsieur GABRIEL : "Merci Madame OBRIOT, j'aime les compliments."

2. Débat d'Orientation Budgétaire – Service Assainissement

Monsieur CHAUSSARD propose la délibération suivante (annexe 3) : Conformément aux dispositions des articles L2312-1, L3312-1, L4311-1, et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission eau et assainissement du 22 janvier 2013, de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2013. Monsieur CHAUSSARD : "En ce qui concerne la station d'épuration, nous avons eu l'année dernière la surprise d'avoir une participation de 215 000€ et nous espérons cette année, malgré des augmentations subies liées à des surconsommations de boues, à des sur-analyses, rester dans les montants prévus." Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques. "Rendez vous là aussi au mois de mars pour ces budgets primitifs avec un travail de fourmi mais aussi pour sortir de ce chiffre négatif à St Nicolas de Port sur ces volumes d'eau. C'est un véritable problème, on connait la problématique à savoir la vétusté du réseau, l'ambition je la garde encore quelque temps, vous vous doutez bien que je n'en manque pas quelques soient les sujets."

IV. ECOLES-JEUNESSE

1. Tarifs classe transplantée de l'école Jean Moulin

Mademoiselle BORDEAUX propose la délibération suivante : Pour l’année scolaire 2012-2013, dans le cadre des actions réalisées par les écoles de Saint Nicolas de Port, des classes transplantées sont organisées.


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Il s’avère nécessaire de délibérer sur le montant des participations demandées aux familles en fonction de leurs quotients familiaux (annexe 4). Pour ce faire, il est utilisé le même procédé que pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui est CAF PRO. Les intéressés doivent communiquer leur numéro d’allocataires afin que le service jeunesse puisse récupérer leur quotient familial sur le site de la Caisse d’Allocation Familiale. Les fiches d’imposition des familles ne sont donc plus nécessaires. Cette procédure permet de garder les 11 tranches existantes. Toute annulation faite avant le départ de l’enfant, sauf cas particulier justifié, entraînera une facturation aux familles : - quelle que soit la date = de 50 % du montant total du séjour. - moins de 15 jours = de la totalité du montant du séjour. Le Conseil Municipal est invité, après avis favorable de la commission Ecoles, Jeunesse et Sports réunie le 22 janvier 2013, à accepter le montant de ces participations. Monsieur BINSINGER s'enquiert de remarques. Madame OBRIOT : "Je voulais savoir le pourcentage pris en charge par la mairie." Mademoiselle BORDEAUX : "Oui, le coût moyen par élève pour ce séjour est de 772.83€ et la quote-part de la ville est de 22 000€ sur un séjour qui coûte 28650€." Madame OBRIOT : "C'est quel pourcentage." Mademoiselle BORDEAUX : "C'est 65%, comme d'habitude. La ville prend à sa charge 65% et les 35% restants sont répartis sur l'ensemble des familles selon leurs barèmes familiaux." Madame OBRIOT : "Et avant c'était 70%." Mademoiselle BORDEAUX : "Ah non, ça a toujours été 65%." Madame OBRIOT : "Mais bien avant, c'était 70%." Mademoiselle BORDEAUX : "Non, non, je vous assure, c'est exactement le même calcul que Madame PICHEREAU, vous voyez, je n'ai rien inventé." Madame OBRIOT : "Je vérifierai alors." Mademoiselle BORDEAUX : "Vous pouvez vérifier, il n'y a pas de problème, c'est exactement le même barème, on n'a rien modifié." Madame OBRIOT : "Et c'est suivant le revenu des gens ?" Mademoiselle BORDEAUX : "Oui, c'est suivant leur quotient familial, tout à fait. Cela n'a pas changé et effectivement on peut se poser la question car les tarifs augmentent mais tout simplement parce que l'hébergement coûte de plus en plus cher tout comme le transport. Cela augmente pour la ville et ça augmente aussi pour les familles." Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l' unanimité : - accepte la proposition


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2. Tarifs classe transplantée de l'école Pierre et Marie Curie

Mademoiselle BORDEAUX propose la délibération suivante : Pour l’année scolaire 2012-2013, dans le cadre des actions réalisées par les écoles de Saint Nicolas de Port, des classes transplantées sont organisées. Il s’avère nécessaire de délibérer sur le montant des participations demandées aux familles en fonction de leurs quotients familiaux (annexe 5). Pour ce faire, il est utilisé le même procédé que pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui est CAF PRO. Les intéressés doivent communiquer leur numéro d’allocataires afin que le service jeunesse puisse récupérer leur quotient familial sur le site de la Caisse d’Allocation Familiale. Les fiches d’imposition des familles ne sont donc plus nécessaires. Cette procédure permet de garder les 11 tranches existantes. Toute annulation faite avant le départ de l’enfant, sauf cas particulier justifié, entraînera une facturation aux familles : - quelle que soit la date = de 50 % du montant total du séjour. - moins de 15 jours = de la totalité du montant du séjour. Le Conseil Municipal est invité, après avis favorable de la commission Ecoles, Jeunesse et Sports réunie le 22 janvier 2013, à accepter le montant de ces participations. Monsieur BINSINGER s'enquiert de remarques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l' unanimité : - accepte la proposition

V. ENVIRONNEMENT

1. Convention pour l'aménagement et le suivi d'un site de nidification pour le Faucon pélerin

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : La ville de St Nicolas de Port a été sollicitée par l'association l'Atelier Vert, en charge de la protection et de la promotion des races protégées, qui lui a signalée la présence d'un couple de Faucons pèlerin, race protégée par différentes conventions, ayant élu domicile sur une tour de la Basilique. Afin de permettre une meilleure intégration de ce couple, il est proposé une convention de collaboration entre la ville et l'Atelier Vert destinée à l'aménagement d'une aire de nidification artificielle. L'association s'engage à fournir le matériel et à procéder à l'installation du nid en lien avec les services de la ville, cette dernière se chargeant d'obtenir les autorisations nécessaires et l'accord de l'affectataire de la Basilique. Le Conseil Municipal est invité, après avis favorable de la commission travaux, environnement, cimetière réunie le 23 janvier 2013, à accepter cette convention et à autoriser M. le Maire à la signer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l' unanimité : - accepte la proposition


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VI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BINSINGER : "Juste vous rappeler qu'une information vous est récemment parvenue quant à l'organisation le 5 février prochain d'un débat à la salle des fêtes autour de la réforme des rythmes scolaires. La ville, comme toutes les communes de France et de Navarre, aura à se prononcer et nous avons souhaité faire, autour de cette thématique, un bel exemple de démocratie participative, faire en sorte qu'avant que les élus soient amenés à prendre des positions ou à mettre la main au portefeuille, nous puissions écouter les différentes interventions des uns et des autres. Retenez cette soirée qui sera, je l'espère, de qualité." Puis il s'enquiert d'interventions ou questions diverses. Monsieur BAUDY : "Oui, à ce propos, je trouve intéressant d'organiser cette réunion, ce débat, cela me paraît un élément majeur et donner la parole aux gens, c'est sûrement intéressant, sur la position que le Conseil Municipal sera amené à adopter d'ici les semaines qui viennent sur cette question. L'interrogation là-dessus est que j'ai vu qu'une table ronde est organisée, ce qui est intéressant, mais pour autant je ne vois pas de représentants des écoles du Nid. Il n'y a pas de parents d'élèves, il n'y a pas de directeurs de ces écoles là et je suis un peu surpris qu'il n'y ait que des représentants des parents d'élèves ou d'enseignants des écoles Paulette Castel et Jean Moulin. Cela entraîne derrière une deuxième interrogation, à savoir quelle position on a aujourd'hui sur les fermetures de classes qui ne sont pas encore définitivement décidées mais qui pour autant sont annoncées. On en discute dans les cours d'écoles et ailleurs. Qu'avez-vous à nous dire sur cela, sur les actions qui ont été menées, sur les inquiétudes qui sont à la fois celles des familles et celles des enseignants, je les partage évidemment pour d'autres raisons, et qui font que demain St Nicolas et ses écoles peuvent être encore malmenées." Mademoiselle BORDEAUX : "En ce qui concerne les intervenants de la table ronde du forum, j'ai simplement adressé un message aux quatre directeurs des écoles de St Nicolas en leur faisant part de cette proposition et en leur demandant de se positionner pour me dire lesquels d'entre eux seraient d'accord pour participer à cette table ronde. Je vous avouerais que j'ai été assez surprise aussi du résultat, parce que dans mon esprit, dans ma tête, il semblait que cela coulait de bon sens qu'ils s'arrangent pour qu'il y ait un représentant du pôle scolaire Paulette Castel et Jean Moulin et un représentant du pôle scolaire Pierre et Marie Curie et Marie Marvingt. C'est pas la manière dont ils ont souhaité fonctionner, ma foi ça leur est propre, je ne vais pas aller contre ça, c'est leur choix. En ce qui concerne les parents d'élèves par contre, je corrige tout de suite, Madame MUHR est effectivement parent d'élève à Pierre et Marie Curie tandis que Madame VALLIERES est parent d'élève à Paulette Castel et Jean Moulin. Voilà." Monsieur BINSINGER : "Même approche qu'avec les enseignants, Mademoiselle BORDEAUX a sollicité les deux Présidents de fédération en leur demandant de bien vouloir nous faire part de leurs représentants. Démocratie, démocratie et concertation." Mademoiselle BORDEAUX : "Pour votre deuxième question, je voudrais un peu, non pas calmer les esprits mais en tous cas leur recommander de ne pas avancer trop vite même si on est toujours prêt à retrousser les manches et à tous se battre pour sauvegarder nos écoles. N'allons pas plus vite que la musique parce que cela aurait tendance à énerver pas mal de gens et au final cela risquerait de se retourner contre nous aussi. Monsieur PICOCHE nous a fait l'honneur de nous rendre visite pour simplement nous présenter l'état des lieux. Aujourd'hui, aucune décision n'est prise quant aux fermetures de classes ou même à l'éventuelle ouverture qui pourrait avoir lieu sur Paulette Castel. Aucune décision n'est prise ni dans un sens ni dans un autre sachant que s'il y a 50 postes à récupérer sur l'académie, ces postes ne concernent pas la Meurthe et Moselle. Bien sûr, s'il y a des ouvertures d'un côté, il y aura forcément des fermetures de l'autre mais en tous cas les 50 postes ne seront pas


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pris sur la Meurthe et Moselle. Pour l'instant, nous avons simplement demandé un délai de patience à Monsieur PICOCHE pour qu'il tienne compte de certains éléments qui concernent notre territoire par rapport à ce qui se passe dans nos écoles, au devenir des élèves et également à l'ouverture de la Maison de la Parentalité. Voilà, j'espère avoir répondu à votre questionnement." Monsieur BINSINGER clôt la séance. Clôture de la séance à 21h45

Luc BINSINGER Maire La parole est donnée au public.


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I. DECISIONS DU MAIREcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/301/documents/c8evpxxz... · 2019. 11. 2. · 12.039 : Contrat de transport pour le séjour de classe transplantée de l'école