4
Depuis l’apparition au Maroc de la pandémie Covid-19 (Coronavirus) début mars 2020, le gouvernement marocain a pris de nombreuses mesures visant à contrer les impacts négatifs liés à la propagation exponentielle du virus. Ainsi, afin de faire face aux difficultés économiques et sociales causées par le virus et limiter la propagation du Coronavirus sur le territoire, une série de mesures affectant tous les secteurs ont été prises par différents ministères et administrations publiques. En voici un panorama : I. Les mesures visant à limiter l’impact économique de la pandémie 1. Entreprises 16/03/2020 : Le Comité de Veille Economique (« CVE ») a décidé de mettre en place un plan d’action qui s’étalera jusqu’à fin juin et visant à atténuer les retombées négatives de la crise du coronavirus sur l’économi e nationale. Une première série de mesures devrait être opérationnelle à partir du lundi 23 mars 2020 et consistera en : o la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) ; et o la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises. Un comité technique a été créé à l’effet de préparer un guide explicitant les modalités et les conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas. La prochaine réunion du CVE se tiendra le lundi 23 mars 2020.

I. e la pandémie 1. Entreprises - Liberal International...2. Plan d’action social 15/03/202 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création immédiate d’un fonds spécial

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: I. e la pandémie 1. Entreprises - Liberal International...2. Plan d’action social 15/03/202 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création immédiate d’un fonds spécial

Depuis l’apparition au Maroc de la pandémie Covid-19 (Coronavirus) début mars 2020, le

gouvernement marocain a pris de nombreuses mesures visant à contrer les impacts négatifs liés à

la propagation exponentielle du virus.

Ainsi, afin de faire face aux difficultés économiques et sociales causées par le virus et limiter la

propagation du Coronavirus sur le territoire, une série de mesures affectant tous les secteurs ont

été prises par différents ministères et administrations publiques.

En voici un panorama :

I. Les mesures visant à limiter l’impact économique de la pandémie

1. Entreprises

16/03/2020 : Le Comité de Veille Economique (« CVE ») a décidé de mettre en place un plan

d’action qui s’étalera jusqu’à fin juin et visant à atténuer les retombées négatives de la crise

du coronavirus sur l’économie nationale.

Une première série de mesures devrait être opérationnelle à partir du lundi 23 mars 2020 et

consistera en :

o la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) ; et

o la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des

entreprises.

Un comité technique a été créé à l’effet de préparer un guide explicitant les modalités et les

conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas. La prochaine réunion du CVE se tiendra le lundi

23 mars 2020.

Page 2: I. e la pandémie 1. Entreprises - Liberal International...2. Plan d’action social 15/03/202 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création immédiate d’un fonds spécial

2. Plan d’action social

15/03/202 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création immédiate d’un fonds spécial

dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus et doté de 10 milliards de dirhams. Celui-ci sera

réservé à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes

d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l’urgence. Il servira

également au soutien de l’économie nationale, à travers une batterie de mesures qui seront proposées

par le gouvernement, notamment en termes d’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs

induits par la crise du coronavirus, tels que le tourisme, ainsi qu’en matière de préservation des

emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette crise.

16/03/2020 : Publication du décret portant création du compte d’affectation spéciale intitulé

« Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (COVID – 19) ».

3. Finance – Banque

16/03/2020 : Bank Al Maghrib a annoncé que l’approvisionnement en monnaie fiduciaire de tout le

Royaume était assuré. Elle a également annoncé qu’un plan de coordination avec l’ensemble du

secteur bancaire a été mis en place afin que l’ensemble des guichets automatiques bancaires du

territoire soient alimentés de manière continue.

17/03/2020 : Bank Al Maghrib a décidé, pour soutenir l’activité économique, de réduire le taux

directeur de 25 points de base à 2%.

4. Alimentation

16/03/2020 : Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des

Eaux et Forêts a assuré que le marché marocain ne souffrira d’aucune discontinuité dans son

approvisionnement en produits agricoles et de la pêche. Le réapprovisionnement sera garanti grâce

aux disponibilités suffisantes dont bénéficie le Maroc ainsi qu’à la continuité de la production

agricole et de la pêche qui ne subira aucune rupture. L’approvisionnement en produits importés ne

connaitra également aucune perturbation étant donné que les flux de marchandises se poursuivent

normalement à l’import comme à l’export.

Le Ministère a également annoncé la mise en place par l’ensemble des acteurs et opérateurs

concernés de mesures sanitaires et d’hygiène strictes, et ce, au niveau de l’ensemble des unités et

services de production, de traitement et de distribution de produits agricoles et de la pêche.

5. Produits pharmaceutiques

15/03/2020 : Le Gouvernement a décidé de réglementer les prix et maitriser les circuits de

distribution des masques sanitaires et des gels hydroalcooliques. A cet effet, les prix maximums ont

été publiés dans le Bulletin Officiel du mardi 17 mars 2020.

17/03/2020 : Par un décret n°2.20.270 publié au Bulletin Officiel le 17 mars 2020, le gouvernement

a assoupli la procédure d’achat des médicaments et équipements médicaux qui se fera désormais

par bons de commandes et non pas par appel d’offres. Le gouvernement a également supprimé le

plafond des bons de commande fixé à 200.000 dirhams.

6. Energie

17/03/2020 : Le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a annoncé la mise en place

d’une cellule de veille pour suivre le processus d’approvisionnement énergétique du marché

national.

Page 3: I. e la pandémie 1. Entreprises - Liberal International...2. Plan d’action social 15/03/202 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création immédiate d’un fonds spécial

II. Les mesures visant à limiter la propagation de la pandémie

1. Grand public – Limitation de déplacements

14/03/2020 : Le gouvernement a annoncé l’interdiction de tous les rassemblements de plus de

50 personnes. Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique a

indiqué que cette mesure ne concerne pas les opérateurs privés, en précisant que la situation

sanitaire actuelle du pays permet aux entreprises qui respectent les conditions d’hygiène

préconisées de fonctionner en régime normal.

16/03/2020 : Le Ministère de l’Intérieur a ordonné la fermeture de tous les cafés, restaurants,

salles de fêtes, cinémas, théâtres, salles de sport, de jeu et terrains de proximité, jusqu’à nouvel

ordre.

2. Culte

11/03/2020 : Le Ministère des Habous et des Affaires islamiques a annoncé l’annulation de

l’ensemble des moussems religieux, quelle que soit l’ampleur de leur rassemblement .

16/03/2020 : L’instance scientifique chargée des fatwas au Conseil supérieur des Oulémas a

décidé de procéder à la fermeture de toutes les mosquées, y compris pour la prière du vendredi,

à partir du lundi 16 mars 2020.

3. Liaisons aériennes et maritimes

13/03/2020 : A la suite d’une concertation entre le Roi Mohammed VI et le Président de la

République Française, Emmanuel Macron, le Maroc a suspendu, jusqu’à nouvel ordre, toutes

les liaisons aériennes et maritimes de transport de passagers, en provenance et à destination de

la France.

14/02/2020 : Le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des

Marocains résidant à l’étranger a annoncé la suspension, jusqu’à nouvel ordre, tous les vols en

provenance et à destination de l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l’Autriche,

le Danemark, la Grèce, la Suisse, la Suède, la Norvège, la Turquie, le Liban, l’Egypte, le

Bahrëin, les Emirats Arabes Unis, Oman, la Jordanie, la Tunisie, le Sénégal, la Mauritanie, le

Niger, le Mali, le Tchad, le Canada et le Brésil.

15/03/2020 : Le Maroc a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, tous les vols

internationaux de passagers en provenance et à destination de son territoire.

16/03/20202 : Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie

sociale a annoncé la mise en place d’un dispositif visant à faciliter le retour des touristes

étrangers se trouvant au Maroc vers leur pays, à travers notamment l’autorisation de près d’une

centaine de vols spéciaux qui ont permis le rapatriement de plusieurs milliers de touristes,

l’augmentation de la capacité des derniers vols commerciaux de la Royal Air Maroc et du

nombre de rotations, la mobilisation de toutes les autorités compétentes dans plusieurs

aéroports, ainsi que la sensibilisation des tours opérateurs et de leurs compagnies partenaires.

4. Education

13/03/2020 : Le Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports, a annoncé la suspension,

à partir du samedi 14 mars 2020, de toutes les activités culturelles, éducatives, sportives et

pédagogiques dispensées par les établissements relevant du Ministère, et ce jusqu’à nouvel

ordre.

Page 4: I. e la pandémie 1. Entreprises - Liberal International...2. Plan d’action social 15/03/202 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création immédiate d’un fonds spécial

Le Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche scientifique a également annoncé la suspension des cours, jusqu’à

nouvel ordre, dans l’ensemble des crèches, établissements d’enseignement, de formation

professionnelle et des universités.

5. Transports en commun

16/03/2020 : Le Ministère de l’Intérieur a limité le nombre de passagers autorisés dans les

grands taxis à 3 au lieu de 6 en temps normal. Le nombre des passagers dans les autobus et

tramways a été limité à la capacité maximale de ceux-ci qui correspond au nombre de sièges

disponibles.

Il a également été annoncé le lancement d’une opération de désinfection de l’ensemble des moyens

de transport public plusieurs fois par semaine.

Par ailleurs, le Ministère de l’Intérieur invite les citoyens à ne recourir aux transports publics qu’en

cas de grande nécessité et de besoin urgent, et ce afin d’éviter tout encombrement et l’apparition

d’un foyer du virus.

6. Justice

16/03/202 : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Ministère public, et le Ministère de la

Justice ont annoncé la suspension des audiences, à partir du mardi 17 mars 2020, de tous les

tribunaux du Royaume, à l’exception des audiences ne pouvant être reportées, à savoir :

o les affaires pénales concernant des accusés placés en détention préventive ;

o les enquêtes relatives aux suspects poursuivis en état de détention ou en liberté ;

o les affaires dans lesquelles il s’agit de déterminer si un mineur doit être placé en centre de

rééducation ou être remis à sa famille ; et

o les affaires urgentes dont le retard causerait un préjudice à une l’une des parties.

17/03/2020 : La Cour des Comptes a décidé la suspension, à partir de mercredi 18 mars 2020 jusqu’à

nouvel ordre :

o des audiences des différents tribunaux financiers, à l’exception de celles dont le prononcé

du jugement est préprogrammé ;

o de la réception de la comptabilité au siège des tribunaux financiers ;

o du dépôt des déclarations obligatoires de patrimoine au niveau de la Cour des Comptes et

des Conseils Régionaux des Comptes.

7. Lieux publics

15/03/2020 : Les villes de Casablanca, Meknès, Marrakech, Khouribga et la région de Tanger –

Tétouan – Al Hoceima, ont lancé une opération de stérilisation et de désinfection des lieux publics.

Cette opération concerne notamment les établissements publics tels que les sièges de la Wilaya et

de la préfecture de police, les annexes administratives, les places publiques, les tribunaux, les gares

de transport, les arrondissements, et les postes de police. Elle concerne également les moyens de

transport public tels que les bus, les transports scolaires, les ambulances, et les corbillards.

8. Report des concours

14/03/2020 : Le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a annoncé le report des

concours de recrutement prévus le 15 mars 2020 à une date qui sera annoncée ultérieurement.

Le Ministère de l’Intérieur a annoncé le report de tous les concours de recrutement annoncés par ce

dernier et par les différentes collectivités territoriales à une date ultérieure.