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Mise à jour du 17 août 2017 Recueil numérique réalisé par Monique Carrière Ministère des Solidarités et de la Santé Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) Sous-direction synthèses, études économiques et évaluation – Mission Recherche (MiRe) & complété et validé par Richard Gaillard – Maître de conférences en sociologie - UMR CNRS ESO 6590 Université d’Angers INTRODUCTION A l’origine, ce recueil numérique a été exclusivement réalisé sur la thématique du surendettement des particuliers. Au cours de la deuxième année de l’Observatoire national du suicide, ses travaux ont pointé des corrélations entre la situation du surendettement et le suicide. C’est pourquoi, ce recueil a été actualisé avec un focus ciblant cette problématique. Pour le droit, le surendettement est l'incapacité pour un individu de bonne foi, de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits, d’une façon durable, l’incitant souvent à recourir à un endettement supplémentaire aggravant sa situation [1]. Les situations avérées de surendettement créent ou aggravent des situations d’exclusion sociale et auraient un impact sur l’évolution du taux de suicide, comme l’illustrent les articles proposés dans la rubrique « Focus : Surendettement & Suicide » de ce recueil. Depuis avril 2012, 962 464 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement. Au premier trimestre 2017, le niveau d’endettement moyen pour l’ensemble des dossiers recevables s’établit à près de 43 271 euros [2]. L’endettement se compose pour 76,2 % de dettes financières (présentes dans 88,8 % des dossiers), pour 11,5 % d’arriérés de charges courantes et pour 12,3 % d’autres dettes [2]. Le nombre de dossiers déposés à la Banque de France, d’avril 2016 à mars 2017, s’élève à 192 040 et sur 12 mois glissants, ils sont en baisse de 9,6 % [2]. En juin 2017, les commissions ont été saisies de 15 726 situations de surendettement et en ont traité 17 330 dans le cadre des dispositions législatives en vigueur [3]. L’enquête typologique sur le surendettement des ménages, réalisée par la Banque de France en 2016 et publiée en janvier 2017 [4], confirme la précarisation et la fragilisation d’une partie de la population française, observées depuis plusieurs années. La population des ménages surendettés se caractérise par la prédominance de personnes vivant seules – célibataires, séparés, divorcés ou veufs- (66,1 %) n’ayant pas de personnes à charge (53,9 %) [4]. Les classes d’âge des 35 à 64 ans (68,6 %) et des 45 à 54 ans (26,8 %), demeurent les plus touchées, tandis que la tranche d’âge 65 ans et plus ressort uniquement à 9,1 % [4]. La situation au regard de l’emploi confirme l’importance des difficultés professionnelles rencontrées par les personnes surendettées, caractérisée notamment par la présence de 28,7 % de chômeurs [4]. En 2016, 75,7 % des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros, 51,1 % inférieures ou égales au SMIC et 14 % inférieures au RSA socle pour deux personnes. Plus d’un dossier sur deux (52,1 %) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement [4]. Ces observations de la Banque de France ne prennent cependant en compte que les situations ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier. Le nombre de personnes concernées par un endettement massif est très probablement plus important. Toutes les personnes ou familles, pourtant dans une situation légitime pour le faire, ne déposent pas de dossier, par peur ou ignorance de leurs droits. De la loi Neiertz 89-1010 du 31 décembre 1989, à la loi Hamon 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, des dispositions législatives et réglementaires ont tenté de prévenir et de lutter contre le surendettement. @ [1] Code de la consommation : Partie législative : Livre III endettement : Titre III traitement des situations de surendettement @ [2] Banque de France : Baromètre du surendettement au premier trimestre 2017 @ [3] Banque de France : Indicateurs statistiques sur le surendettement : à fin juin 2017 @ [4] Banque de France : Le surendettement des ménages enquête typologique 2016 Données nationale et régionale, janvier 2017 INTRODUCTION FOCUS : SURENDETTEMENT & SUICIDE CHIFFRES ET STATISTIQUES SITES WEB DE RÉFÉRENCE TOUT SAVOIR SUR LE MICROCRÉDIT ÉMISSIONS DE RADIO ET DE TÉLÉVISION CADRE JURIDIQUE DU SURENDETTEMENT TRAVAUX PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT BIBLIOGRAPHIE ARTICLES OUVRAGES LITTÉRATURE GRISE & Suicide

IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

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Page 1: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Mise agrave jour du 17 aoucirct 2017 Recueil numeacuterique reacutealiseacute par Monique Carriegravere

Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES)

Sous-direction synthegraveses eacutetudes eacuteconomiques et eacutevaluation ndash Mission Recherche (MiRe) amp compleacuteteacute et valideacute par Richard Gaillard ndash Maicirctre de confeacuterences en sociologie - UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers

IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN

A lrsquoorigine ce recueil numeacuterique a eacuteteacute exclusivement reacutealiseacute sur la theacutematique du surendettement des particuliers Au cours de la deuxiegraveme anneacutee de lrsquoObservatoire national du suicide ses travaux ont pointeacute des correacutelations entre la situation du surendettement et le suicide Crsquoest pourquoi ce recueil a eacuteteacute actualiseacute avec un focus ciblant cette probleacutematique

Pour le droit le surendettement est lincapaciteacute pour un individu de bonne foi de faire face agrave lrsquoensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et agrave eacutechoir quil sagisse du paiement du loyer de leacutelectriciteacute des impocircts ou du remboursement de creacutedits drsquoune faccedilon durable lrsquoincitant souvent agrave recourir agrave un endettement suppleacutementaire aggravant sa situation [1]

Les situations aveacutereacutees de surendettement creacuteent ou aggravent des situations drsquoexclusion sociale et auraient un impact sur lrsquoeacutevolution du taux de suicide comme lrsquoillustrent les articles proposeacutes dans la rubrique laquo Focus Surendettement amp Suicide raquo de ce recueil

Depuis avril 2012 962 464 dossiers ont eacuteteacute deacuteclareacutes eacuteligibles aux proceacutedures leacutegales de traitement du surendettement Au premier trimestre 2017 le niveau drsquoendettement moyen pour lrsquoensemble des dossiers recevables srsquoeacutetablit agrave pregraves de 43 271 euros [2] Lrsquoendettement se compose pour 762 de dettes financiegraveres (preacutesentes dans 888 des dossiers) pour 115 drsquoarrieacutereacutes de charges courantes et pour 123 drsquoautres dettes [2]

Le nombre de dossiers deacuteposeacutes agrave la Banque de France drsquoavril 2016 agrave mars 2017 srsquoeacutelegraveve agrave 192 040 et sur 12 mois glissants ils sont en baisse de 96 [2]

En juin 2017 les commissions ont eacuteteacute saisies de 15 726 situations de surendettement et en ont traiteacute 17 330 dans le cadre des dispositions leacutegislatives en vigueur [3]

Lrsquoenquecircte typologique sur le surendettement des meacutenages reacutealiseacutee par la Banque de France en 2016 et publieacutee en janvier 2017 [4] confirme la preacutecarisation et la fragilisation drsquoune partie de la population franccedilaise observeacutees depuis plusieurs anneacutees La population des meacutenages surendetteacutes se caracteacuterise par la preacutedominance de personnes vivant seules ndashceacutelibataires seacutepareacutes divorceacutes ou veufs- (661 ) nrsquoayant pas de personnes agrave charge (539 ) [4]

Les classes drsquoacircge des 35 agrave 64 ans (686 ) et des 45 agrave 54 ans (268 ) demeurent les plus toucheacutees tandis que la tranche drsquoacircge 65 ans et plus ressort uniquement agrave 91 [4]

La situation au regard de lrsquoemploi confirme lrsquoimportance des difficulteacutes professionnelles rencontreacutees par les personnes surendetteacutees caracteacuteriseacutee notamment par la preacutesence de 287 de chocircmeurs [4]

En 2016 757 des meacutenages surendetteacutes ont des ressources mensuelles infeacuterieures ou eacutegales agrave 2 000 euros 511 infeacuterieures ou eacutegales au SMIC et 14 infeacuterieures au RSA socle pour deux personnes Plus drsquoun dossier sur deux (521 ) demeure caracteacuteriseacute par une absence de capaciteacute de remboursement [4]

Ces observations de la Banque de France ne prennent cependant en compte que les situations ayant fait lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct de dossier Le nombre de personnes concerneacutees par un endettement massif est tregraves probablement plus important Toutes les personnes ou familles pourtant dans une situation leacutegitime pour le faire ne deacuteposent pas de dossier par peur ou ignorance de leurs droits

De la loi Neiertz 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 agrave la loi Hamon 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation des dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires ont tenteacute de preacutevenir et de lutter contre le surendettement

[1] Code de la consommation Partie leacutegislative Livre III endettement Titre III traitement des situations de surendettement [2] Banque de France Baromegravetre du surendettement au premier trimestre 2017 [3] Banque de France Indicateurs statistiques sur le surendettement agrave fin juin 2017 [4] Banque de France Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale janvier 2017

INTRODUCTION FOCUS SURENDETTEMENT amp SUICIDE CHIFFRES ET STATISTIQUES SITES WEB DE REacuteFEacuteRENCE TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT EacuteMISSIONS DE RADIO ET DE TEacuteLEacuteVISION CADRE JURIDIQUE DU SURENDETTEMENT TRAVAUX PARLEMENTAIRES ASSEMBLEacuteE NATIONALE SEacuteNAT

BIBLIOGRAPHIE ARTICLES OUVRAGES LITTEacuteRATURE GRISE

amp Suicide

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 2

FFooccuuss SSuurreennddeetttteemmeenntt ampamp SSuuiicciiddee

AARRTTIICCLLEESS

2017 The impacts of the global financial crisis on hospitalizations due to depressive illnesses in Taiwan A

prospective nationwide population-based study ChiachiBonnie Lee Chen-MaoLiao Journal of Affective Disorders volume 221 15 October 2017 p 65-71

2016 Suicide and poverty in low-income and middle-income countries a systematic review Valentina Iemmi

Jason Bantjes Ernestina Coast Kerrie Channer Tiziana Leone David McDaid Alexis Palfreyman Bevan Stephens The Lancet Psychiatry volume 3 ndeg8 August 2016 p 774ndash783

Over-indebtedness and chronic disease a linked register-based study of Finnish men and women during

1995-2010 Blomgren J Maunula N Hiilamo H International Journal of Public Health volume 61 ndeg 5 2016 p 535-44

2015 Characteristics of people dying by suicide after job loss financial difficulties and other economic stressors

during a period of recession (2010ndash2011) A review of coroners records Caroline Coope Jenny Donovan Caroline Wilson Maria Barnes Chris Metcalfe William Hollingworth Nav Kapur Keith Hawton David Gunnell Journal of Affective Disorders volume 183 1er September 2015 p 98-105

Does debt affect health Cross country evidence on the debt-health nexus Maya Clayton Joseacute Lintildeares-Zegarra John OS Wilson Social Science amp Medicin volume 130 April 2015 p 51ndash58

Geography of suicide in Hong Kong Spatial patterning and socioeconomic correlates and inequalities

Chia-Yueh Hsu Shu-Sen Chang Esther ST Lee Paul SF Yip Social Science amp Medicine volume 130 april 2015 p 190-203

Where Does Debt Fit in the Stress Process Model Drentea Patricia Reynolds John R Society and Mental Health March 2015 volume 5 ndeg1 p 16-32

Modelling suicide and unemployment a longitudinal analysis covering 63 countries 2000ndash11 Dr Carlos Nordt Ingeborg Warnke Prof Erich Seifritz Erich Seifritz Wolfram Kawohl Published Online The Lancet Psychiatry March 2015 volume 2 ndeg3 p 239ndash245

The impact of economic austerity and prosperity events on suicide in Greece a 30-year interrupted time-series analysis Branas Charles Michalodimitrakis Manolis Tzougas John Kraniot Elena Theodorakis Pavlos Carr Brendan Wiebe Douglas BMJ Open February 2015

2014

Suicide and the 2008 economic recession who is most at risk Trends in suicide rates in England and Wales 2001-2011 C Coope D Gunnell W Hollingworth K Hawton Social Science amp Medicine volume 117 September 2014 p 76ndash85

Economic recession may have caused 10thinsp000 extra suicides Adrian OrsquoDowd The British Journal of Psychiatry 12 June 2014

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 3

Crise eacuteconomique et risque suicidaire Debout Michel Rhizome ndeg52 juin 2014 p 10

Health effects of indebtedness a systematic review Turunen Elina Hiilamo Heikki BMC Public Health 22 May 2014

Unsecured consumer debt and mental health outcomes in middle-aged and older Americans Zurlo KA Yoon W Kim H Journals of Gerontoly B Psychologycal Sciences amp Social Sciences May 1 2014

2013

The High Price of Debt Household financial debt and its impact on mental and physical health Elizabeth Sweet Nandi Arijit Adam Emma McDade Thomas Social Science amp Medicine volume 91 August 2013 p 94-100

The relationship between personal debt and specific common mental disorders Meltzer H Bebbington P

Brugha T Farrell M Jenkins R European Journal of Public Health volume 23 ndeg1 February 2013 p 108-113

2012

Debt and depression causal links and social norm effects Gathergood J The Economic Journal volume 122 Issue 563 September 2012 p 1094ndash1114

Home foreclosure and risk of psychiatric morbidity during the recent financial crisis McLaughlin KA Nandi A Keyes KM Uddin M Aiello AE Galea S Koenen KC Psychological Medicine Volume 42 Issue 07 July 2012 p 1441-1448

Neither a Borrower Nor a Lender Be The Relative Importance of Debt and SES for Mental Health Among Older Adults Drentea Patricia Reynolds John R Journal of Aging and Health June 2012 vol 24 p 673-695

2011 Beyond debt A moderator analysis of the relationship between perceived financial strain and mental

health Selenko E Batinic B Social Science amp Medicine volume 73 Issue 12 December 2011 p 1725ndash1732

The association between bankruptcy and hospital-presenting attempted suicide a record linkage

study Kidger J Gunnell D Jarvik JG Overstreet KA Hollingworth W Suicide and Life-Threatening Behavior volume 41 Issue 6 December 2011 p 676ndash684

Personal debt and suicidal ideation Meltzer H Bebbington P Brugha T Jenkins R McManus S Dennis MS Psychological Medicine volume 41 Issue 04 April 2011 p 771-778

2010 Debt and depression Bridges S Disney R Journal of Health Economics May 2010 vol 29 issue 3

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2009

Over-indebtedness and its association with the prevalence of back pain Ochsmann Elke B Rueger Heiko Letzel Stephan Drexler Hans Muenster Eva BMC Public Health Deacutecember 2009

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 4

2008 Debt income and mental disorder in the general population Jenkins R Bhugra D Bebbington P Brugha T

Farrell M Coid J Fryers T Weich S Singleton N Meltzer H Psychological Medecine volume 38 ndeg10 October 2008 p 1485-93

EETTUUDDEESS

22001155

Financial meacutelancholia Mental health and indebtedness Political economy research centre (PERC) William Davies Johnna Montgomerie Sarah Wallin 4 July 2015

The effects of over-indebtedness on individual health Maiteacute Blazquez Cuesta Santiago Budria Forschungsinstitutzur Zukunft der Arbeit (IZA) March 2015 39 p

The politics of indebtedness in UK a public interest report Johnna Montgomerie Carl Packmann Joe Deville Liam Stanley Alexander Simpson Giannina Waren Goldsmiths University of London circa 2015

CCHHIIFFFFRREESS EETT SSTTAATTIISSTTIIQQUUEESS

Banque de France Statistiques nationales du surendettement drsquoaoucirct 2011 agrave juin 2017 Baromegravetre du surendettement mis agrave jour au 1er trimestre 2017 Bilan national de lrsquoactiviteacute des commissions de surendettement (par anneacutees civiles de 1990 agrave 2016) mis agrave

jour au 16 mars 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale janvier 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 Analyses nationale et reacutegionale janvier 2016

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale eacutedition 2016

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale 2015 [cahier Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement p 73-80] 81 p

Indicateurs statistiques sur le surendettement de feacutevrier 2015 agrave novembre 2016 deacutepartements drsquoOutre-mer Institut drsquoeacutemission des deacutepartements drsquoOutre-mer (IEDOM) novembre 2016

SSIITTEESS WWEEBB DDEE RREacuteEacuteFFEacuteEacuteRREENNCCEE

AERAS (srsquoAssurer et Emprunter avec un Risque Aggraveacute de Santeacute) le site officiel de la convention Les textes de reacutefeacuterence Les deacutepliants et les fiches drsquoinformation

Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguumle (APESA)

Association Franccedilaise des Eacutetablissements de Creacutedit et des Entreprises drsquoInvestissement (AFECEI)

Association Franccedilaise des Usagers des Banques (AFUB) creacutedit et difficulteacutes de paiement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 5

Banque de France Surendettement problegravemes drsquoendettement des solutions sont possibles

Banque de France Formulaire de deacuteclaration de surendettement Cerfa ndeg 1359401 Commission de surendettement des particuliers Code de la consommation Livre III Titre III Banque de France 22 p

Blog de Georges Gloukoviezoff pour Alternatives eacuteconomiques eacuteconomiste docteur en eacuteconomie et speacutecialiste des questions drsquoinclusion financiegravere des particuliers Il est membre de lrsquoObservatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale et dirige le bureau 2G Recherche

Caisse des deacutepocircts

CEDEF Centre de documentation eacuteconomie-finances Comment faire face agrave une situation de surendettement Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics

Centre europeacuteen de la consommation Surendettement

Centre for suicide research and prevention indebtedness and its effects on suicidal ideation The University of Hong-Kong

CEPREMAT centre pour la recherche eacuteconomique et ses applications PATER nouvelle base de donneacutees en ligne Lrsquoenquecircte PATER (PAtrimoine et preacutefeacuterences vis-agrave-vis du Temps et du Risque) est disponible sur site du reacuteseau Quetelet

Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Le surendettement des meacutenages une strateacutegie europeacuteenne contre le surendettement Que pourrait-on faire au niveau europeacuteen Le Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen (CESE) le Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN) et le Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN) ont organiseacute une confeacuterence sur le surendettement des meacutenages au siegravege du CESE agrave Bruxelles le 12 deacutecembre 2014

Commission Europeacuteenne banque et finance Les comptes bancaires sont essentiels pour les consommateurs Il est donc neacutecessaire que tous les citoyens europeacuteens y aient accegraves

Confeacutedeacuteration des organisations familiales de lrsquounion europeacuteenne (COFACE)

Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi

Cresus Feacutedeacuteration franccedilaise des chambres reacutegionales du surendettement social pour preacutevenir et accompagner lrsquoexclusion financiegravere

Deacutebiteurs Anonymes Chaque Action est une Victoire

Eurofound La Fondation europeacuteenne pour lameacutelioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de lUnion europeacuteenne dont le rocircle est de fournir des connaissances dans le domaine des politiques sociales et lieacutees au travail Eurofound a eacuteteacute institueacutee en 1975 par le regraveglement (CEE) ndeg 136575 du Conseil en vue de contribuer agrave la planification et agrave la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe

Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise les cleacutes de la banque le site drsquoinformations pratiques sur la banque et lrsquoargent la proceacutedure de surendettement

Fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers (FICP) Banque de France Eurosystegraveme

La Finance pour tous Institut pour lrsquoeacuteducation financiegravere du public surendettement proceacutedure devant la commission de surendettement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 6

Le Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Christian Eckert Seacutegolegravene Neuville et Martine Pinville ont lanceacute agrave Metz le reacuteseau des Points conseil budget 1er mars 2016

Lannuaire des Points Conseil Budget (ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute) Afin de preacutevenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers un reacuteseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 reacutegions pilotes Dans ces lieux ouverts agrave tous les particuliers pourront beacuteneacuteficier agrave tout moment de conseils personnaliseacutes confidentiels et gratuits

Ministegravere de la Justice mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission

Ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Direction Geacuteneacuterale de la Concurrence de la Consommation et de la Reacutepression des Fraudes Les sites internet drsquoaide agrave la sortie du surendettement

Observatoire des creacutedits aux meacutenages

Observatoire de lrsquoinclusion bancaire (OIB) installation Portail de lrsquoEconomie et des Finances 13 septembre 2014 (Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire) mesure-phare de la loi bancaire (article 56 de la loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires) et du plan contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale

Observatoire de la microfinance LrsquoObservatoire de la Microfinance institueacute par le Gouverneur de la Banque de France le 12 septembre 2006 a laquo pour mission de deacutevelopper la connaissance des opeacuterations de microcreacutedit raquo

Observatoire des tarifs bancaires Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur les documents publics de tarification de lrsquoensemble des banques installeacutees dans les six geacuteographies (Guadeloupe Guyane Martinique La Reacuteunion Mayotte Saint-Pierre et Miquelon)

Observatoire du surendettement dans les DOM La publication de lrsquoobservatoire du surendettement dans les DOM vise agrave communiquer quelques eacuteleacutements chiffreacutes permettant de suivre lrsquoeacutevolution de ce pheacutenomegravene ainsi que ses caracteacuteristiques

Observatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale (ONPES) bull Observatoire national des pratiques en santeacute mentale et preacutecaire

Observatoire national du suicide Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute

bull Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN)

Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN)

Service publicfr Fiche pratique surendettement Saisir la commission de surendettement Examen et eacutetablissement de lrsquoeacutetat dendettement Plan conventionnel de redressement Mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission Proceacutedure de reacutetablissement personnel (effacement des dettes)

Union nationale des associations familiales (UNAF) creacutedit et surendettement

Union nationale des centres communaux drsquoaction sociale (UNCCAS)

Union nationale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes priveacutes non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 2: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 2

FFooccuuss SSuurreennddeetttteemmeenntt ampamp SSuuiicciiddee

AARRTTIICCLLEESS

2017 The impacts of the global financial crisis on hospitalizations due to depressive illnesses in Taiwan A

prospective nationwide population-based study ChiachiBonnie Lee Chen-MaoLiao Journal of Affective Disorders volume 221 15 October 2017 p 65-71

2016 Suicide and poverty in low-income and middle-income countries a systematic review Valentina Iemmi

Jason Bantjes Ernestina Coast Kerrie Channer Tiziana Leone David McDaid Alexis Palfreyman Bevan Stephens The Lancet Psychiatry volume 3 ndeg8 August 2016 p 774ndash783

Over-indebtedness and chronic disease a linked register-based study of Finnish men and women during

1995-2010 Blomgren J Maunula N Hiilamo H International Journal of Public Health volume 61 ndeg 5 2016 p 535-44

2015 Characteristics of people dying by suicide after job loss financial difficulties and other economic stressors

during a period of recession (2010ndash2011) A review of coroners records Caroline Coope Jenny Donovan Caroline Wilson Maria Barnes Chris Metcalfe William Hollingworth Nav Kapur Keith Hawton David Gunnell Journal of Affective Disorders volume 183 1er September 2015 p 98-105

Does debt affect health Cross country evidence on the debt-health nexus Maya Clayton Joseacute Lintildeares-Zegarra John OS Wilson Social Science amp Medicin volume 130 April 2015 p 51ndash58

Geography of suicide in Hong Kong Spatial patterning and socioeconomic correlates and inequalities

Chia-Yueh Hsu Shu-Sen Chang Esther ST Lee Paul SF Yip Social Science amp Medicine volume 130 april 2015 p 190-203

Where Does Debt Fit in the Stress Process Model Drentea Patricia Reynolds John R Society and Mental Health March 2015 volume 5 ndeg1 p 16-32

Modelling suicide and unemployment a longitudinal analysis covering 63 countries 2000ndash11 Dr Carlos Nordt Ingeborg Warnke Prof Erich Seifritz Erich Seifritz Wolfram Kawohl Published Online The Lancet Psychiatry March 2015 volume 2 ndeg3 p 239ndash245

The impact of economic austerity and prosperity events on suicide in Greece a 30-year interrupted time-series analysis Branas Charles Michalodimitrakis Manolis Tzougas John Kraniot Elena Theodorakis Pavlos Carr Brendan Wiebe Douglas BMJ Open February 2015

2014

Suicide and the 2008 economic recession who is most at risk Trends in suicide rates in England and Wales 2001-2011 C Coope D Gunnell W Hollingworth K Hawton Social Science amp Medicine volume 117 September 2014 p 76ndash85

Economic recession may have caused 10thinsp000 extra suicides Adrian OrsquoDowd The British Journal of Psychiatry 12 June 2014

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 3

Crise eacuteconomique et risque suicidaire Debout Michel Rhizome ndeg52 juin 2014 p 10

Health effects of indebtedness a systematic review Turunen Elina Hiilamo Heikki BMC Public Health 22 May 2014

Unsecured consumer debt and mental health outcomes in middle-aged and older Americans Zurlo KA Yoon W Kim H Journals of Gerontoly B Psychologycal Sciences amp Social Sciences May 1 2014

2013

The High Price of Debt Household financial debt and its impact on mental and physical health Elizabeth Sweet Nandi Arijit Adam Emma McDade Thomas Social Science amp Medicine volume 91 August 2013 p 94-100

The relationship between personal debt and specific common mental disorders Meltzer H Bebbington P

Brugha T Farrell M Jenkins R European Journal of Public Health volume 23 ndeg1 February 2013 p 108-113

2012

Debt and depression causal links and social norm effects Gathergood J The Economic Journal volume 122 Issue 563 September 2012 p 1094ndash1114

Home foreclosure and risk of psychiatric morbidity during the recent financial crisis McLaughlin KA Nandi A Keyes KM Uddin M Aiello AE Galea S Koenen KC Psychological Medicine Volume 42 Issue 07 July 2012 p 1441-1448

Neither a Borrower Nor a Lender Be The Relative Importance of Debt and SES for Mental Health Among Older Adults Drentea Patricia Reynolds John R Journal of Aging and Health June 2012 vol 24 p 673-695

2011 Beyond debt A moderator analysis of the relationship between perceived financial strain and mental

health Selenko E Batinic B Social Science amp Medicine volume 73 Issue 12 December 2011 p 1725ndash1732

The association between bankruptcy and hospital-presenting attempted suicide a record linkage

study Kidger J Gunnell D Jarvik JG Overstreet KA Hollingworth W Suicide and Life-Threatening Behavior volume 41 Issue 6 December 2011 p 676ndash684

Personal debt and suicidal ideation Meltzer H Bebbington P Brugha T Jenkins R McManus S Dennis MS Psychological Medicine volume 41 Issue 04 April 2011 p 771-778

2010 Debt and depression Bridges S Disney R Journal of Health Economics May 2010 vol 29 issue 3

p 338-403

2009

Over-indebtedness and its association with the prevalence of back pain Ochsmann Elke B Rueger Heiko Letzel Stephan Drexler Hans Muenster Eva BMC Public Health Deacutecember 2009

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 4

2008 Debt income and mental disorder in the general population Jenkins R Bhugra D Bebbington P Brugha T

Farrell M Coid J Fryers T Weich S Singleton N Meltzer H Psychological Medecine volume 38 ndeg10 October 2008 p 1485-93

EETTUUDDEESS

22001155

Financial meacutelancholia Mental health and indebtedness Political economy research centre (PERC) William Davies Johnna Montgomerie Sarah Wallin 4 July 2015

The effects of over-indebtedness on individual health Maiteacute Blazquez Cuesta Santiago Budria Forschungsinstitutzur Zukunft der Arbeit (IZA) March 2015 39 p

The politics of indebtedness in UK a public interest report Johnna Montgomerie Carl Packmann Joe Deville Liam Stanley Alexander Simpson Giannina Waren Goldsmiths University of London circa 2015

CCHHIIFFFFRREESS EETT SSTTAATTIISSTTIIQQUUEESS

Banque de France Statistiques nationales du surendettement drsquoaoucirct 2011 agrave juin 2017 Baromegravetre du surendettement mis agrave jour au 1er trimestre 2017 Bilan national de lrsquoactiviteacute des commissions de surendettement (par anneacutees civiles de 1990 agrave 2016) mis agrave

jour au 16 mars 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale janvier 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 Analyses nationale et reacutegionale janvier 2016

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale eacutedition 2016

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale 2015 [cahier Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement p 73-80] 81 p

Indicateurs statistiques sur le surendettement de feacutevrier 2015 agrave novembre 2016 deacutepartements drsquoOutre-mer Institut drsquoeacutemission des deacutepartements drsquoOutre-mer (IEDOM) novembre 2016

SSIITTEESS WWEEBB DDEE RREacuteEacuteFFEacuteEacuteRREENNCCEE

AERAS (srsquoAssurer et Emprunter avec un Risque Aggraveacute de Santeacute) le site officiel de la convention Les textes de reacutefeacuterence Les deacutepliants et les fiches drsquoinformation

Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguumle (APESA)

Association Franccedilaise des Eacutetablissements de Creacutedit et des Entreprises drsquoInvestissement (AFECEI)

Association Franccedilaise des Usagers des Banques (AFUB) creacutedit et difficulteacutes de paiement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 5

Banque de France Surendettement problegravemes drsquoendettement des solutions sont possibles

Banque de France Formulaire de deacuteclaration de surendettement Cerfa ndeg 1359401 Commission de surendettement des particuliers Code de la consommation Livre III Titre III Banque de France 22 p

Blog de Georges Gloukoviezoff pour Alternatives eacuteconomiques eacuteconomiste docteur en eacuteconomie et speacutecialiste des questions drsquoinclusion financiegravere des particuliers Il est membre de lrsquoObservatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale et dirige le bureau 2G Recherche

Caisse des deacutepocircts

CEDEF Centre de documentation eacuteconomie-finances Comment faire face agrave une situation de surendettement Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics

Centre europeacuteen de la consommation Surendettement

Centre for suicide research and prevention indebtedness and its effects on suicidal ideation The University of Hong-Kong

CEPREMAT centre pour la recherche eacuteconomique et ses applications PATER nouvelle base de donneacutees en ligne Lrsquoenquecircte PATER (PAtrimoine et preacutefeacuterences vis-agrave-vis du Temps et du Risque) est disponible sur site du reacuteseau Quetelet

Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Le surendettement des meacutenages une strateacutegie europeacuteenne contre le surendettement Que pourrait-on faire au niveau europeacuteen Le Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen (CESE) le Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN) et le Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN) ont organiseacute une confeacuterence sur le surendettement des meacutenages au siegravege du CESE agrave Bruxelles le 12 deacutecembre 2014

Commission Europeacuteenne banque et finance Les comptes bancaires sont essentiels pour les consommateurs Il est donc neacutecessaire que tous les citoyens europeacuteens y aient accegraves

Confeacutedeacuteration des organisations familiales de lrsquounion europeacuteenne (COFACE)

Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi

Cresus Feacutedeacuteration franccedilaise des chambres reacutegionales du surendettement social pour preacutevenir et accompagner lrsquoexclusion financiegravere

Deacutebiteurs Anonymes Chaque Action est une Victoire

Eurofound La Fondation europeacuteenne pour lameacutelioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de lUnion europeacuteenne dont le rocircle est de fournir des connaissances dans le domaine des politiques sociales et lieacutees au travail Eurofound a eacuteteacute institueacutee en 1975 par le regraveglement (CEE) ndeg 136575 du Conseil en vue de contribuer agrave la planification et agrave la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe

Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise les cleacutes de la banque le site drsquoinformations pratiques sur la banque et lrsquoargent la proceacutedure de surendettement

Fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers (FICP) Banque de France Eurosystegraveme

La Finance pour tous Institut pour lrsquoeacuteducation financiegravere du public surendettement proceacutedure devant la commission de surendettement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 6

Le Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Christian Eckert Seacutegolegravene Neuville et Martine Pinville ont lanceacute agrave Metz le reacuteseau des Points conseil budget 1er mars 2016

Lannuaire des Points Conseil Budget (ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute) Afin de preacutevenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers un reacuteseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 reacutegions pilotes Dans ces lieux ouverts agrave tous les particuliers pourront beacuteneacuteficier agrave tout moment de conseils personnaliseacutes confidentiels et gratuits

Ministegravere de la Justice mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission

Ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Direction Geacuteneacuterale de la Concurrence de la Consommation et de la Reacutepression des Fraudes Les sites internet drsquoaide agrave la sortie du surendettement

Observatoire des creacutedits aux meacutenages

Observatoire de lrsquoinclusion bancaire (OIB) installation Portail de lrsquoEconomie et des Finances 13 septembre 2014 (Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire) mesure-phare de la loi bancaire (article 56 de la loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires) et du plan contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale

Observatoire de la microfinance LrsquoObservatoire de la Microfinance institueacute par le Gouverneur de la Banque de France le 12 septembre 2006 a laquo pour mission de deacutevelopper la connaissance des opeacuterations de microcreacutedit raquo

Observatoire des tarifs bancaires Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur les documents publics de tarification de lrsquoensemble des banques installeacutees dans les six geacuteographies (Guadeloupe Guyane Martinique La Reacuteunion Mayotte Saint-Pierre et Miquelon)

Observatoire du surendettement dans les DOM La publication de lrsquoobservatoire du surendettement dans les DOM vise agrave communiquer quelques eacuteleacutements chiffreacutes permettant de suivre lrsquoeacutevolution de ce pheacutenomegravene ainsi que ses caracteacuteristiques

Observatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale (ONPES) bull Observatoire national des pratiques en santeacute mentale et preacutecaire

Observatoire national du suicide Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute

bull Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN)

Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN)

Service publicfr Fiche pratique surendettement Saisir la commission de surendettement Examen et eacutetablissement de lrsquoeacutetat dendettement Plan conventionnel de redressement Mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission Proceacutedure de reacutetablissement personnel (effacement des dettes)

Union nationale des associations familiales (UNAF) creacutedit et surendettement

Union nationale des centres communaux drsquoaction sociale (UNCCAS)

Union nationale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes priveacutes non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 14

TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 3: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 3

Crise eacuteconomique et risque suicidaire Debout Michel Rhizome ndeg52 juin 2014 p 10

Health effects of indebtedness a systematic review Turunen Elina Hiilamo Heikki BMC Public Health 22 May 2014

Unsecured consumer debt and mental health outcomes in middle-aged and older Americans Zurlo KA Yoon W Kim H Journals of Gerontoly B Psychologycal Sciences amp Social Sciences May 1 2014

2013

The High Price of Debt Household financial debt and its impact on mental and physical health Elizabeth Sweet Nandi Arijit Adam Emma McDade Thomas Social Science amp Medicine volume 91 August 2013 p 94-100

The relationship between personal debt and specific common mental disorders Meltzer H Bebbington P

Brugha T Farrell M Jenkins R European Journal of Public Health volume 23 ndeg1 February 2013 p 108-113

2012

Debt and depression causal links and social norm effects Gathergood J The Economic Journal volume 122 Issue 563 September 2012 p 1094ndash1114

Home foreclosure and risk of psychiatric morbidity during the recent financial crisis McLaughlin KA Nandi A Keyes KM Uddin M Aiello AE Galea S Koenen KC Psychological Medicine Volume 42 Issue 07 July 2012 p 1441-1448

Neither a Borrower Nor a Lender Be The Relative Importance of Debt and SES for Mental Health Among Older Adults Drentea Patricia Reynolds John R Journal of Aging and Health June 2012 vol 24 p 673-695

2011 Beyond debt A moderator analysis of the relationship between perceived financial strain and mental

health Selenko E Batinic B Social Science amp Medicine volume 73 Issue 12 December 2011 p 1725ndash1732

The association between bankruptcy and hospital-presenting attempted suicide a record linkage

study Kidger J Gunnell D Jarvik JG Overstreet KA Hollingworth W Suicide and Life-Threatening Behavior volume 41 Issue 6 December 2011 p 676ndash684

Personal debt and suicidal ideation Meltzer H Bebbington P Brugha T Jenkins R McManus S Dennis MS Psychological Medicine volume 41 Issue 04 April 2011 p 771-778

2010 Debt and depression Bridges S Disney R Journal of Health Economics May 2010 vol 29 issue 3

p 338-403

2009

Over-indebtedness and its association with the prevalence of back pain Ochsmann Elke B Rueger Heiko Letzel Stephan Drexler Hans Muenster Eva BMC Public Health Deacutecember 2009

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 4

2008 Debt income and mental disorder in the general population Jenkins R Bhugra D Bebbington P Brugha T

Farrell M Coid J Fryers T Weich S Singleton N Meltzer H Psychological Medecine volume 38 ndeg10 October 2008 p 1485-93

EETTUUDDEESS

22001155

Financial meacutelancholia Mental health and indebtedness Political economy research centre (PERC) William Davies Johnna Montgomerie Sarah Wallin 4 July 2015

The effects of over-indebtedness on individual health Maiteacute Blazquez Cuesta Santiago Budria Forschungsinstitutzur Zukunft der Arbeit (IZA) March 2015 39 p

The politics of indebtedness in UK a public interest report Johnna Montgomerie Carl Packmann Joe Deville Liam Stanley Alexander Simpson Giannina Waren Goldsmiths University of London circa 2015

CCHHIIFFFFRREESS EETT SSTTAATTIISSTTIIQQUUEESS

Banque de France Statistiques nationales du surendettement drsquoaoucirct 2011 agrave juin 2017 Baromegravetre du surendettement mis agrave jour au 1er trimestre 2017 Bilan national de lrsquoactiviteacute des commissions de surendettement (par anneacutees civiles de 1990 agrave 2016) mis agrave

jour au 16 mars 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale janvier 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 Analyses nationale et reacutegionale janvier 2016

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale eacutedition 2016

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale 2015 [cahier Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement p 73-80] 81 p

Indicateurs statistiques sur le surendettement de feacutevrier 2015 agrave novembre 2016 deacutepartements drsquoOutre-mer Institut drsquoeacutemission des deacutepartements drsquoOutre-mer (IEDOM) novembre 2016

SSIITTEESS WWEEBB DDEE RREacuteEacuteFFEacuteEacuteRREENNCCEE

AERAS (srsquoAssurer et Emprunter avec un Risque Aggraveacute de Santeacute) le site officiel de la convention Les textes de reacutefeacuterence Les deacutepliants et les fiches drsquoinformation

Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguumle (APESA)

Association Franccedilaise des Eacutetablissements de Creacutedit et des Entreprises drsquoInvestissement (AFECEI)

Association Franccedilaise des Usagers des Banques (AFUB) creacutedit et difficulteacutes de paiement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 5

Banque de France Surendettement problegravemes drsquoendettement des solutions sont possibles

Banque de France Formulaire de deacuteclaration de surendettement Cerfa ndeg 1359401 Commission de surendettement des particuliers Code de la consommation Livre III Titre III Banque de France 22 p

Blog de Georges Gloukoviezoff pour Alternatives eacuteconomiques eacuteconomiste docteur en eacuteconomie et speacutecialiste des questions drsquoinclusion financiegravere des particuliers Il est membre de lrsquoObservatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale et dirige le bureau 2G Recherche

Caisse des deacutepocircts

CEDEF Centre de documentation eacuteconomie-finances Comment faire face agrave une situation de surendettement Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics

Centre europeacuteen de la consommation Surendettement

Centre for suicide research and prevention indebtedness and its effects on suicidal ideation The University of Hong-Kong

CEPREMAT centre pour la recherche eacuteconomique et ses applications PATER nouvelle base de donneacutees en ligne Lrsquoenquecircte PATER (PAtrimoine et preacutefeacuterences vis-agrave-vis du Temps et du Risque) est disponible sur site du reacuteseau Quetelet

Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Le surendettement des meacutenages une strateacutegie europeacuteenne contre le surendettement Que pourrait-on faire au niveau europeacuteen Le Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen (CESE) le Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN) et le Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN) ont organiseacute une confeacuterence sur le surendettement des meacutenages au siegravege du CESE agrave Bruxelles le 12 deacutecembre 2014

Commission Europeacuteenne banque et finance Les comptes bancaires sont essentiels pour les consommateurs Il est donc neacutecessaire que tous les citoyens europeacuteens y aient accegraves

Confeacutedeacuteration des organisations familiales de lrsquounion europeacuteenne (COFACE)

Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi

Cresus Feacutedeacuteration franccedilaise des chambres reacutegionales du surendettement social pour preacutevenir et accompagner lrsquoexclusion financiegravere

Deacutebiteurs Anonymes Chaque Action est une Victoire

Eurofound La Fondation europeacuteenne pour lameacutelioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de lUnion europeacuteenne dont le rocircle est de fournir des connaissances dans le domaine des politiques sociales et lieacutees au travail Eurofound a eacuteteacute institueacutee en 1975 par le regraveglement (CEE) ndeg 136575 du Conseil en vue de contribuer agrave la planification et agrave la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe

Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise les cleacutes de la banque le site drsquoinformations pratiques sur la banque et lrsquoargent la proceacutedure de surendettement

Fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers (FICP) Banque de France Eurosystegraveme

La Finance pour tous Institut pour lrsquoeacuteducation financiegravere du public surendettement proceacutedure devant la commission de surendettement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 6

Le Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Christian Eckert Seacutegolegravene Neuville et Martine Pinville ont lanceacute agrave Metz le reacuteseau des Points conseil budget 1er mars 2016

Lannuaire des Points Conseil Budget (ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute) Afin de preacutevenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers un reacuteseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 reacutegions pilotes Dans ces lieux ouverts agrave tous les particuliers pourront beacuteneacuteficier agrave tout moment de conseils personnaliseacutes confidentiels et gratuits

Ministegravere de la Justice mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission

Ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Direction Geacuteneacuterale de la Concurrence de la Consommation et de la Reacutepression des Fraudes Les sites internet drsquoaide agrave la sortie du surendettement

Observatoire des creacutedits aux meacutenages

Observatoire de lrsquoinclusion bancaire (OIB) installation Portail de lrsquoEconomie et des Finances 13 septembre 2014 (Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire) mesure-phare de la loi bancaire (article 56 de la loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires) et du plan contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale

Observatoire de la microfinance LrsquoObservatoire de la Microfinance institueacute par le Gouverneur de la Banque de France le 12 septembre 2006 a laquo pour mission de deacutevelopper la connaissance des opeacuterations de microcreacutedit raquo

Observatoire des tarifs bancaires Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur les documents publics de tarification de lrsquoensemble des banques installeacutees dans les six geacuteographies (Guadeloupe Guyane Martinique La Reacuteunion Mayotte Saint-Pierre et Miquelon)

Observatoire du surendettement dans les DOM La publication de lrsquoobservatoire du surendettement dans les DOM vise agrave communiquer quelques eacuteleacutements chiffreacutes permettant de suivre lrsquoeacutevolution de ce pheacutenomegravene ainsi que ses caracteacuteristiques

Observatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale (ONPES) bull Observatoire national des pratiques en santeacute mentale et preacutecaire

Observatoire national du suicide Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute

bull Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN)

Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN)

Service publicfr Fiche pratique surendettement Saisir la commission de surendettement Examen et eacutetablissement de lrsquoeacutetat dendettement Plan conventionnel de redressement Mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission Proceacutedure de reacutetablissement personnel (effacement des dettes)

Union nationale des associations familiales (UNAF) creacutedit et surendettement

Union nationale des centres communaux drsquoaction sociale (UNCCAS)

Union nationale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes priveacutes non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 14

TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 4: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 4

2008 Debt income and mental disorder in the general population Jenkins R Bhugra D Bebbington P Brugha T

Farrell M Coid J Fryers T Weich S Singleton N Meltzer H Psychological Medecine volume 38 ndeg10 October 2008 p 1485-93

EETTUUDDEESS

22001155

Financial meacutelancholia Mental health and indebtedness Political economy research centre (PERC) William Davies Johnna Montgomerie Sarah Wallin 4 July 2015

The effects of over-indebtedness on individual health Maiteacute Blazquez Cuesta Santiago Budria Forschungsinstitutzur Zukunft der Arbeit (IZA) March 2015 39 p

The politics of indebtedness in UK a public interest report Johnna Montgomerie Carl Packmann Joe Deville Liam Stanley Alexander Simpson Giannina Waren Goldsmiths University of London circa 2015

CCHHIIFFFFRREESS EETT SSTTAATTIISSTTIIQQUUEESS

Banque de France Statistiques nationales du surendettement drsquoaoucirct 2011 agrave juin 2017 Baromegravetre du surendettement mis agrave jour au 1er trimestre 2017 Bilan national de lrsquoactiviteacute des commissions de surendettement (par anneacutees civiles de 1990 agrave 2016) mis agrave

jour au 16 mars 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale janvier 2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 Analyses nationale et reacutegionale janvier 2016

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale eacutedition 2016

Les chiffres cleacutes de la pauvreteacute et de lexclusion sociale 2015 [cahier Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement p 73-80] 81 p

Indicateurs statistiques sur le surendettement de feacutevrier 2015 agrave novembre 2016 deacutepartements drsquoOutre-mer Institut drsquoeacutemission des deacutepartements drsquoOutre-mer (IEDOM) novembre 2016

SSIITTEESS WWEEBB DDEE RREacuteEacuteFFEacuteEacuteRREENNCCEE

AERAS (srsquoAssurer et Emprunter avec un Risque Aggraveacute de Santeacute) le site officiel de la convention Les textes de reacutefeacuterence Les deacutepliants et les fiches drsquoinformation

Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguumle (APESA)

Association Franccedilaise des Eacutetablissements de Creacutedit et des Entreprises drsquoInvestissement (AFECEI)

Association Franccedilaise des Usagers des Banques (AFUB) creacutedit et difficulteacutes de paiement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 5

Banque de France Surendettement problegravemes drsquoendettement des solutions sont possibles

Banque de France Formulaire de deacuteclaration de surendettement Cerfa ndeg 1359401 Commission de surendettement des particuliers Code de la consommation Livre III Titre III Banque de France 22 p

Blog de Georges Gloukoviezoff pour Alternatives eacuteconomiques eacuteconomiste docteur en eacuteconomie et speacutecialiste des questions drsquoinclusion financiegravere des particuliers Il est membre de lrsquoObservatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale et dirige le bureau 2G Recherche

Caisse des deacutepocircts

CEDEF Centre de documentation eacuteconomie-finances Comment faire face agrave une situation de surendettement Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics

Centre europeacuteen de la consommation Surendettement

Centre for suicide research and prevention indebtedness and its effects on suicidal ideation The University of Hong-Kong

CEPREMAT centre pour la recherche eacuteconomique et ses applications PATER nouvelle base de donneacutees en ligne Lrsquoenquecircte PATER (PAtrimoine et preacutefeacuterences vis-agrave-vis du Temps et du Risque) est disponible sur site du reacuteseau Quetelet

Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Le surendettement des meacutenages une strateacutegie europeacuteenne contre le surendettement Que pourrait-on faire au niveau europeacuteen Le Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen (CESE) le Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN) et le Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN) ont organiseacute une confeacuterence sur le surendettement des meacutenages au siegravege du CESE agrave Bruxelles le 12 deacutecembre 2014

Commission Europeacuteenne banque et finance Les comptes bancaires sont essentiels pour les consommateurs Il est donc neacutecessaire que tous les citoyens europeacuteens y aient accegraves

Confeacutedeacuteration des organisations familiales de lrsquounion europeacuteenne (COFACE)

Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi

Cresus Feacutedeacuteration franccedilaise des chambres reacutegionales du surendettement social pour preacutevenir et accompagner lrsquoexclusion financiegravere

Deacutebiteurs Anonymes Chaque Action est une Victoire

Eurofound La Fondation europeacuteenne pour lameacutelioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de lUnion europeacuteenne dont le rocircle est de fournir des connaissances dans le domaine des politiques sociales et lieacutees au travail Eurofound a eacuteteacute institueacutee en 1975 par le regraveglement (CEE) ndeg 136575 du Conseil en vue de contribuer agrave la planification et agrave la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe

Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise les cleacutes de la banque le site drsquoinformations pratiques sur la banque et lrsquoargent la proceacutedure de surendettement

Fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers (FICP) Banque de France Eurosystegraveme

La Finance pour tous Institut pour lrsquoeacuteducation financiegravere du public surendettement proceacutedure devant la commission de surendettement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 6

Le Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Christian Eckert Seacutegolegravene Neuville et Martine Pinville ont lanceacute agrave Metz le reacuteseau des Points conseil budget 1er mars 2016

Lannuaire des Points Conseil Budget (ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute) Afin de preacutevenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers un reacuteseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 reacutegions pilotes Dans ces lieux ouverts agrave tous les particuliers pourront beacuteneacuteficier agrave tout moment de conseils personnaliseacutes confidentiels et gratuits

Ministegravere de la Justice mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission

Ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Direction Geacuteneacuterale de la Concurrence de la Consommation et de la Reacutepression des Fraudes Les sites internet drsquoaide agrave la sortie du surendettement

Observatoire des creacutedits aux meacutenages

Observatoire de lrsquoinclusion bancaire (OIB) installation Portail de lrsquoEconomie et des Finances 13 septembre 2014 (Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire) mesure-phare de la loi bancaire (article 56 de la loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires) et du plan contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale

Observatoire de la microfinance LrsquoObservatoire de la Microfinance institueacute par le Gouverneur de la Banque de France le 12 septembre 2006 a laquo pour mission de deacutevelopper la connaissance des opeacuterations de microcreacutedit raquo

Observatoire des tarifs bancaires Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur les documents publics de tarification de lrsquoensemble des banques installeacutees dans les six geacuteographies (Guadeloupe Guyane Martinique La Reacuteunion Mayotte Saint-Pierre et Miquelon)

Observatoire du surendettement dans les DOM La publication de lrsquoobservatoire du surendettement dans les DOM vise agrave communiquer quelques eacuteleacutements chiffreacutes permettant de suivre lrsquoeacutevolution de ce pheacutenomegravene ainsi que ses caracteacuteristiques

Observatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale (ONPES) bull Observatoire national des pratiques en santeacute mentale et preacutecaire

Observatoire national du suicide Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute

bull Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN)

Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN)

Service publicfr Fiche pratique surendettement Saisir la commission de surendettement Examen et eacutetablissement de lrsquoeacutetat dendettement Plan conventionnel de redressement Mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission Proceacutedure de reacutetablissement personnel (effacement des dettes)

Union nationale des associations familiales (UNAF) creacutedit et surendettement

Union nationale des centres communaux drsquoaction sociale (UNCCAS)

Union nationale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes priveacutes non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 14

TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 5: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 5

Banque de France Surendettement problegravemes drsquoendettement des solutions sont possibles

Banque de France Formulaire de deacuteclaration de surendettement Cerfa ndeg 1359401 Commission de surendettement des particuliers Code de la consommation Livre III Titre III Banque de France 22 p

Blog de Georges Gloukoviezoff pour Alternatives eacuteconomiques eacuteconomiste docteur en eacuteconomie et speacutecialiste des questions drsquoinclusion financiegravere des particuliers Il est membre de lrsquoObservatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale et dirige le bureau 2G Recherche

Caisse des deacutepocircts

CEDEF Centre de documentation eacuteconomie-finances Comment faire face agrave une situation de surendettement Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics

Centre europeacuteen de la consommation Surendettement

Centre for suicide research and prevention indebtedness and its effects on suicidal ideation The University of Hong-Kong

CEPREMAT centre pour la recherche eacuteconomique et ses applications PATER nouvelle base de donneacutees en ligne Lrsquoenquecircte PATER (PAtrimoine et preacutefeacuterences vis-agrave-vis du Temps et du Risque) est disponible sur site du reacuteseau Quetelet

Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Le surendettement des meacutenages une strateacutegie europeacuteenne contre le surendettement Que pourrait-on faire au niveau europeacuteen Le Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen (CESE) le Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN) et le Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN) ont organiseacute une confeacuterence sur le surendettement des meacutenages au siegravege du CESE agrave Bruxelles le 12 deacutecembre 2014

Commission Europeacuteenne banque et finance Les comptes bancaires sont essentiels pour les consommateurs Il est donc neacutecessaire que tous les citoyens europeacuteens y aient accegraves

Confeacutedeacuteration des organisations familiales de lrsquounion europeacuteenne (COFACE)

Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi

Cresus Feacutedeacuteration franccedilaise des chambres reacutegionales du surendettement social pour preacutevenir et accompagner lrsquoexclusion financiegravere

Deacutebiteurs Anonymes Chaque Action est une Victoire

Eurofound La Fondation europeacuteenne pour lameacutelioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de lUnion europeacuteenne dont le rocircle est de fournir des connaissances dans le domaine des politiques sociales et lieacutees au travail Eurofound a eacuteteacute institueacutee en 1975 par le regraveglement (CEE) ndeg 136575 du Conseil en vue de contribuer agrave la planification et agrave la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe

Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise les cleacutes de la banque le site drsquoinformations pratiques sur la banque et lrsquoargent la proceacutedure de surendettement

Fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers (FICP) Banque de France Eurosystegraveme

La Finance pour tous Institut pour lrsquoeacuteducation financiegravere du public surendettement proceacutedure devant la commission de surendettement

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 6

Le Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Christian Eckert Seacutegolegravene Neuville et Martine Pinville ont lanceacute agrave Metz le reacuteseau des Points conseil budget 1er mars 2016

Lannuaire des Points Conseil Budget (ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute) Afin de preacutevenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers un reacuteseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 reacutegions pilotes Dans ces lieux ouverts agrave tous les particuliers pourront beacuteneacuteficier agrave tout moment de conseils personnaliseacutes confidentiels et gratuits

Ministegravere de la Justice mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission

Ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Direction Geacuteneacuterale de la Concurrence de la Consommation et de la Reacutepression des Fraudes Les sites internet drsquoaide agrave la sortie du surendettement

Observatoire des creacutedits aux meacutenages

Observatoire de lrsquoinclusion bancaire (OIB) installation Portail de lrsquoEconomie et des Finances 13 septembre 2014 (Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire) mesure-phare de la loi bancaire (article 56 de la loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires) et du plan contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale

Observatoire de la microfinance LrsquoObservatoire de la Microfinance institueacute par le Gouverneur de la Banque de France le 12 septembre 2006 a laquo pour mission de deacutevelopper la connaissance des opeacuterations de microcreacutedit raquo

Observatoire des tarifs bancaires Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur les documents publics de tarification de lrsquoensemble des banques installeacutees dans les six geacuteographies (Guadeloupe Guyane Martinique La Reacuteunion Mayotte Saint-Pierre et Miquelon)

Observatoire du surendettement dans les DOM La publication de lrsquoobservatoire du surendettement dans les DOM vise agrave communiquer quelques eacuteleacutements chiffreacutes permettant de suivre lrsquoeacutevolution de ce pheacutenomegravene ainsi que ses caracteacuteristiques

Observatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale (ONPES) bull Observatoire national des pratiques en santeacute mentale et preacutecaire

Observatoire national du suicide Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute

bull Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN)

Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN)

Service publicfr Fiche pratique surendettement Saisir la commission de surendettement Examen et eacutetablissement de lrsquoeacutetat dendettement Plan conventionnel de redressement Mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission Proceacutedure de reacutetablissement personnel (effacement des dettes)

Union nationale des associations familiales (UNAF) creacutedit et surendettement

Union nationale des centres communaux drsquoaction sociale (UNCCAS)

Union nationale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes priveacutes non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

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Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 6: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 6

Le Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Christian Eckert Seacutegolegravene Neuville et Martine Pinville ont lanceacute agrave Metz le reacuteseau des Points conseil budget 1er mars 2016

Lannuaire des Points Conseil Budget (ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute) Afin de preacutevenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers un reacuteseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 reacutegions pilotes Dans ces lieux ouverts agrave tous les particuliers pourront beacuteneacuteficier agrave tout moment de conseils personnaliseacutes confidentiels et gratuits

Ministegravere de la Justice mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission

Ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics Direction Geacuteneacuterale de la Concurrence de la Consommation et de la Reacutepression des Fraudes Les sites internet drsquoaide agrave la sortie du surendettement

Observatoire des creacutedits aux meacutenages

Observatoire de lrsquoinclusion bancaire (OIB) installation Portail de lrsquoEconomie et des Finances 13 septembre 2014 (Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire) mesure-phare de la loi bancaire (article 56 de la loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires) et du plan contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale

Observatoire de la microfinance LrsquoObservatoire de la Microfinance institueacute par le Gouverneur de la Banque de France le 12 septembre 2006 a laquo pour mission de deacutevelopper la connaissance des opeacuterations de microcreacutedit raquo

Observatoire des tarifs bancaires Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur les documents publics de tarification de lrsquoensemble des banques installeacutees dans les six geacuteographies (Guadeloupe Guyane Martinique La Reacuteunion Mayotte Saint-Pierre et Miquelon)

Observatoire du surendettement dans les DOM La publication de lrsquoobservatoire du surendettement dans les DOM vise agrave communiquer quelques eacuteleacutements chiffreacutes permettant de suivre lrsquoeacutevolution de ce pheacutenomegravene ainsi que ses caracteacuteristiques

Observatoire national de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale (ONPES) bull Observatoire national des pratiques en santeacute mentale et preacutecaire

Observatoire national du suicide Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute

bull Reacuteseau europeacuteen du surendettement des particuliers (ECDN)

Reacuteseau europeacuteen pour linclusion financiegravere (EFIN)

Service publicfr Fiche pratique surendettement Saisir la commission de surendettement Examen et eacutetablissement de lrsquoeacutetat dendettement Plan conventionnel de redressement Mesures imposeacutees ou recommandeacutees par la commission Proceacutedure de reacutetablissement personnel (effacement des dettes)

Union nationale des associations familiales (UNAF) creacutedit et surendettement

Union nationale des centres communaux drsquoaction sociale (UNCCAS)

Union nationale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes priveacutes non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

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Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

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Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 7: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 7

TOUT SAVOIR SUR LE MICROCREacuteDIT

Adie association pour le droit agrave lrsquoinitiative eacuteconomique

Babyloan micro-creacutedit

France-active

France-microcredit Caisse des deacutepocircts

Initiative France

Microcredit-municipal le microcreacutedit personnel le mini-precirct qui vous aide agrave rebondi

Portail de lrsquoEacuteconomie des Finances de lrsquoAction et des Comptes publics facilrsquoeacuteco le micro-creacutedit Le microcreacutedit deacuteveloppeacute depuis plus de 50 ans au Bangladesh agrave lrsquoinitiative du professeur Muhammad Yunus est devenu dans les pays deacuteveloppeacutes un outil drsquoaccompagnement des personnes en difficulteacute Mecircme si lrsquoobjectif reste le mecircme dans les faits la France propose depuis la fin des anneacutees 80 des programmes de microcreacutedit diffeacuterents

Les restos du coeur

Le secours catholique

EacuteMISSIONS DE RADIO amp DE TEacuteLEacuteVISION 2017 La loi sur le surendettement Franceinfo Polyneacutesie 1egravere Eacutemission du 7 avril 2017

Morts agrave creacutedit ARTE reacutealisateur amp auteur Freacutedeacuteric Castaignede producteurs Les Films dIci Arte France 93

mn 2017 Les Franccedilais sont de moins en moins surendetteacutes France Inter Julien Baldacchino mardi 28 feacutevrier 2017 agrave

12h46 2016 Fin de moi(s) France 3 Bretagne France 3 Centre Val-de-Loire France 3 Pays de la Loire Emilie Colin reacutealiseacute

par Sylvain Bouttet eacutemission du lundi 28 novembre 2016 Comment deacuteclencher une proceacutedure de surendettement France 3 Nord Pas-de-Calais Matin Emilie Elard

23 septembre 2016 Surendettement chiffres en baisse - Lexemple de la Corregraveze France3 Marie-France Tharaud eacutemission du

19 feacutevrier 2016 217302 nouveaux meacutenages surendetteacutes en 2015 France5 Axel de Tarleacute Eacutemission du 8 feacutevrier 2016

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2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

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DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

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Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

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Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 14

TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 8: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 8

2014

Le surendettement il progresse France Info Tout Comprendre Pascal Le Guern Eacutemission du mardi 11 novembre 2014

Nickel banquier pour tous chez les buralistes France Inter lrsquoEco du matin Catherine Boulay Eacutemission du mardi 15 avril 2014

Surendettement le fichier national des creacutedits censureacute France Info Sylvie Johnsson Eacutemission du vendredi 14 mars 2014

Dette agrave claques le surendettement aujourdhui France Inter Service public Guillaume Erner Eacutemission du 4 feacutevrier 2014

2013

Creacutedit reacutevolving proposition de renouvellement obligatoire France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission jeudi 25 avril 2013

Le dossier de surendettement France Info Le Droit drsquoInfo Eacutemission du jeudi 28 mars 2013 2012

Classes moyennes surendetteacutees Pour nous cest ingeacuterable France Info Eacutemission du vendredi 23

novembre 2012 Il est dettes une fois Creacutesus et creacuteances France Culture Eacutemission Les Pieds sur terre du 27 mars 2012

Reportage Cerise Mareacutechaud Reacutealisation Lionel Quantin

Audiences surendettement France Culture Sonia Kronlund Eacutemission Les Pieds sur terre du 22 feacutevrier 2012

2011

Les non-dits du surendettement France Culture Le Magazine de la reacutedaction-eacuteteacute 11 Eacutemission du 27 aoucirct 2011

2010

Surendettement les piegraveges du creacutedit France Inter Le zoom de la reacutedaction Eacutemission du mercredi 24 mars 2010

CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE DDUU SSUURREENNDDEETTTTEEMMEENNTT

DDRROOIITT EEUURROOPPEacuteEacuteEENN

Avis du Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen sur la protection des consommateurs et le traitement approprieacute du surendettement pour preacutevenir lrsquoexclusion sociale (avis exploratoire) Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne C 311 201C 31106 12 septembre 2014 p C 31138

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 9: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 9

DDRROOIITT NNAATTIIOONNAALL

Loi ndeg2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Loi ndeg2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats dassurance vie en deacutesheacuterence

Loi ndeg2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Loi ndeg2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation

Loi ndeg2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires

Loi ndeg 2010-1609 du 22 deacutecembre 2010 relative agrave lexeacutecution des deacutecisions de justice aux conditions dexercice de certaines professions reacuteglementeacutees et aux experts judiciaires

Loi ndeg2010-1249 du 22 octobre 2010 de reacutegulation bancaire et financiegravere

Loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Loi ndeg2008-111 du 8 feacutevrier 2008 pour le pouvoir dachat

Loi ndeg2005-67 du 28 janvier 2005 tendant agrave conforter la confiance et la protection du consommateur

Loi ndeg2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale

Loi ndeg2003-710 du 1 aoucirct 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la reacutenovation urbaine (creacuteant en Titre III la proceacutedure de reacutetablissement personnel)

Loi ndeg2003-706 du 1 aoucirct 2003 de seacutecuriteacute financiegravere

Loi ndeg98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions

Loi ndeg98-46 du 23 janvier 1998 renforccedilant la protection des personnes surendetteacutees en cas de saisie immobiliegravere

Loi ndeg 95-125 du 8 feacutevrier 1995 relative agrave lorganisation des juridictions et agrave la proceacutedure civile peacutenale et administrative

Loi ndeg 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Leacutegislative)

Loi ndeg 90-449 du 31 mai 1990 visant agrave la mise en oeuvre du droit au logement

Loi ndeg89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Loi ndeg89-462 du 6 juillet 1989 tendant agrave ameacuteliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986

Loi ndeg 86-1290 du 23 deacutecembre 1986 tendant agrave favoriser linvestissement locatif laccession agrave la proprieacuteteacute de logements sociaux et le deacuteveloppement de loffre fonciegravere

Loi ndeg 84-46 du 24 janvier 1984 relative agrave lactiviteacute et au controcircle des eacutetablissements de creacutedit

Loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 14

TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 10: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 10

Ordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

Ordonnance ndeg2004-824 du 19 aoucirct 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna

Deacutecret ndeg 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour lapplication de larticle 58 de la loi ndeg 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siegravecle

Deacutecret ndeg 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proceacutedure civile

Deacutecret ndeg 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le deacutelai pendant lequel le creacuteancier peut sopposer agrave la proposition de plan conventionnel de redressement

Deacutecret ndeg2015-494 du 29 avril 2015 deacutefinissant les conditions dans lesquelles le precircteur et lrsquoassureur deacuteleacutegueacute srsquoeacutechangent les informations preacutealables agrave la souscription des contrats drsquoassurance lieacutes agrave un creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2015-460 du 22 avril 2015 relatif agrave la remise de la fiche standardiseacutee drsquoinformation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L312-6-2 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif agrave la suspension du contrat de creacutedit renouvelable

Deacutecret ndeg2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modaliteacutes de calcul du taux annuel effectif de lassurance en matiegravere de creacutedit agrave la consommation et de creacutedit immobilier

Deacutecret ndeg2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation renforccedilant les moyens de controcircle de lautoriteacute administrative chargeacutee de la protection des consommateurs et adaptant le reacutegime de sanctions

Deacutecret ndeg2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif agrave laction de groupe en matiegravere de consommation

Deacutecret ndeg2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations dinformation preacutecontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de reacutetractation

Deacutecret ndeg2014-837 du 24 juillet 2014 relatif agrave linformation de lemprunteur sur le coucirct du creacutedit et le deacutelai de reacutetractation dun contrat de creacutedit affecteacute

Deacutecret ndeg2014-737 du 30 juin 2014 relatif agrave lrsquoObservatoire de lrsquoinclusion bancaire

Deacutecret ndeg2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux precircts libelleacutes en devises eacutetrangegraveres agrave lUnion europeacuteenne

Deacutecret ndeg2014-274 du 27 feacutevrier 2014 modifiant le deacutecret ndeg 2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2013-1192 du 19 deacutecembre 2013 reacutevisant le baregraveme des saisies et cessions des reacutemuneacuterations

Deacutecret ndeg2013-1180 du 17 deacutecembre 2013 relatif au reacutetablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendetteacutes

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 11

Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

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Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

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Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

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Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 11: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

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Deacutecret ndeg2011-1871 du 13 deacutecembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit reacutepondre la formation mentionneacutee au troisiegraveme alineacutea de larticle L 311-8 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2011-981 du 23 aoucirct 2011 relatif agrave la speacutecialisation de tribunaux dinstance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaicirctre des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des proceacutedures de reacutetablissement personnel

Deacutecret ndeg2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de lexeacutecution au juge du tribunal dinstance

Deacutecret ndeg2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions dapplication progressive de la reacuteforme du creacutedit agrave la consommation aux contrats de creacutedit renouvelable en cours

Deacutecret ndeg2011-304 du 22 mars 2011 deacuteterminant les modaliteacutes du remboursement minimal du capital emprunteacute agrave chaque eacutecheacuteance pour les creacutedits renouvelables

Deacutecret ndeg2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils neacutecessaires agrave lapplication des articles 6 et 11 de la loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation

Deacutecret ndeg2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Deacutecret ndeg2010-1005 du 30 aoucirct 2010 preacutevu agrave lrsquoarticle L 311-4 du code de la consommation tel que modifieacute par lrsquoarticle 4 de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation relatif au contenu et aux modaliteacutes de preacutesentation de lrsquoexemple repreacutesentatif utiliseacute pour les publiciteacutes portant sur des creacutedits renouvelables et fixant les modaliteacutes drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoarticle 4 de cette mecircme loi

Deacutecret ndeg2008-780 du 13 aoucirct 2008 relatif agrave la proceacutedure applicable en cas dimpayeacutes des factures deacutelectriciteacute de gaz de chaleur et deau

Deacutecret ndeg2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques agrave Mayotte et en Nouvelle-Caleacutedonie

Deacutecret ndeg2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement familiale modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (troisiegraveme partie Deacutecrets)

Deacutecret ndeg 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif agrave lallocation de logement agrave caractegravere social et modifiant le code de la seacutecuriteacute sociale (deuxiegraveme partie Deacutecrets en Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg2004-325 du 8 avril 2004 relatif agrave la tarification speacuteciale de leacutelectriciteacute comme produit de premiegravere

neacutecessiteacute

Deacutecret ndeg2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modegravele du bordereau-reacuteponse de refus des modifications proposeacutees lors de la reconduction du contrat de creacutedit pris en application de larticle L 311-9 du code de la consommation

Deacutecret ndeg2004-180 du 24 feacutevrier 2004 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Reacuteglementaire)

Deacutecret ndeg2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le deacutecret ndeg 99-469 du 4 juin 1999 relatif au deacutesendettement des rapatrieacutes reacuteinstalleacutes dans une profession non salarieacutee

Deacutecret ndeg2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour lapplication de larticle L 312-1 du code moneacutetaire et financier

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Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

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Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 12: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 12

Deacutecret ndeg99-65 du 1er feacutevrier 1999 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation

Deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation (extrait dune deacutecision dannulation du Conseil dEtat)

Deacutecret ndeg90-692 du 1er aoucirct 1990 compleacutetant le code de la seacutecuriteacute sociale et relatif aux remises de creacuteances par les organismes de seacutecuriteacute sociale pour le regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Deacutecret ndeg90-175 du 21 feacutevrier 1990 relatif agrave lapplication du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Arrecircteacute du 29 avril 2015 preacutecisant le format et le contenu de la fiche standardiseacutee drsquoinformation relative agrave lrsquoassurance ayant pour objet le remboursement drsquoun precirct

Arrecircteacute du 11 deacutecembre 2014 portant validation de programmes de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique des meacutenages les plus deacutefavoriseacutes dans le cadre du dispositif des certificats deacuteconomies deacutenergie

Arrecircteacute du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte dinclusion bancaire et de preacutevention du surendettement

Arrecircteacute du 30 mai 2014 fixant la liste des piegraveces justificatives pour lexercice du droit au compte aupregraves de la Banque de France

Arrecircteacute du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les eacutetablissements teneurs de compte et leurs clients concerneacutes par le traitement dun dossier en commission de surendettement

Arrecircteacute du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la deacutetermination des taux de lusure pour les precircts nentrant pas dans le champ dapplication des articles L 312-1 agrave L 312-3 du code de la consommation

Arrecircteacute du 22 mars 2011 fixant les montants qui deacutefinissent les cateacutegories de precircts servant de base agrave lapplication du reacutegime de lusure

Arrecircteacute du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers

Arrecircteacute du 19 feacutevrier 2010 fixant le montant mensuel de la reacuteduction tarifaire teacuteleacutephonique pour certaines cateacutegories de personnes au titre du service universel des communications eacutelectroniques

Arrecircteacute du 6 aoucirct 2007 relatif agrave la deacutefinition des modaliteacutes de calcul du plafond de la part de la facture deau non proportionnelle au volume deau consommeacute

Arrecircteacute du 29 mars 2004 relatif agrave la reacutemuneacuteration des mandataires judiciaires en matiegravere de reacutetablissement personnel

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-691 DC en date du 20 mars 2014 Loi pour lrsquoaccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute

Deacutecision du Conseil constitutionnel ndeg 2014-690 DC du 13 mars 2014 Loi relative agrave la consommation

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 13: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 13

Deacutecision du 17 septembre 2002 relative agrave linstruction des dossiers de surendettement

Commission Nationale de LInformatique et des Liberteacutes (CNIL) Deacutelibeacuteration ndeg97-012 du 18 feacutevrier 1997 portant recommandation relative aux bases de donneacutees comportementales sur les habitudes de consommation des meacutenages constitueacutees agrave des fins de marketing direct

Circulaire du 22 juillet 2014 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 5 mai 2014 de preacutesentation des dispositions des lois ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la

consommation et ndeg 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccegraves au logement et un urbanisme reacutenoveacute relatives au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 12 mars 2014 de preacutesentation des dispositions de la loi ndeg 2013-672 du 26 juillet 2013 de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du deacutecret ndeg 2014-190 du 21 feacutevrier 2014 relatif aux proceacutedures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 19 deacutecembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement

Circulaire du 31 deacutecembre 2009 relative agrave la preacutevention des expulsions locatives (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)

Circulaire du 12 mars 2004 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif)

Circulaire du 24 mars 1999 relative agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du deacutecret ndeg95-660 du 9 mai 1995 relatif agrave la proceacutedure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Circulaire du 21 feacutevrier 1990 relative agrave lapplication de la loi du 31 deacutecembre 1989 relative agrave la preacutevention et au regraveglement des difficulteacutes lieacutees au surendettement des particuliers et des familles

Avis relatif agrave lapplication des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code moneacutetaire et financier concernant lusure NOR EFIT1108007V JORF ndeg0075 du 30 mars 2011 page 5558 texte ndeg 101

Rapport au Preacutesident de la Reacutepublique relatif agrave lordonnance ndeg2013-421 du 23 mai 2013 relative agrave linscription au fichier national des incidents de remboursement des creacutedits aux particuliers des deacutecisions relatives au traitement du surendettement en Polyneacutesie franccedilaise

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TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 14: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 14

TTRRAAVVAAUUXX PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS ASSEMBLEacuteE NATIONALE

Proposition de loi ndeg1039 visant agrave faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de

lrsquoanneacutee 2014 Besse Veacuteronique Bonnot Marcel Boyer Valeacuterie 15 mai 2013

Rapport ndeg4190 tendant agrave preacutevenir le surendettement Dionis du Seacutejour Jean 18 janvier 2012

Proposition de loi ndeg4087 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe Dionis du Seacutejour Jean Benoit Thierry Folliot Philippe 14 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg2248 visant agrave lutter contre le surendettement des meacutenages Grenet Jean 22 janvier 2010

Avis ndeg2129 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rosso-Debord Valeacuterie 2 deacutecembre 2009

Proposition de loi ndeg1757 tendant agrave responsabiliser le precircteur pour juguler le surendettement Desallangre Jacques 17 juin 2009

Rapport dinformation ndeg744 sur les emprunts immobiliers agrave taux variable Lefebvre Freacutedeacuteric 26 mars 2008

Proposition de loi ndeg264 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 9 octobre 2007

Rapport ndeg3495 tendant agrave preacutevenir le surendettement Lagarde Jean-Christophe 6 deacutecembre 2006

SEacuteNAT

Reacuteponse du Ministegravere des finances et des comptes publics publieacutee dans le JO Seacutenat du 9 juin 2016 p 2564

Surendettement des meacutenages Question eacutecrite ndeg20457 de M Jean-Noeumll Gueacuterini (Bouches-du-Rhocircne -

RDSE-R) publieacutee dans le Journal Officiel du Seacutenat du 10 mars 2016 p 911

Creacutedit agrave la consommation et surendettement une reacuteforme ambitieuse agrave compleacuteter III Le traitement du surendettement des particuliers entre adaptations leacutegislatives et transformations sociales Seacutenat [en ligne le 7 janvier 2016]

Surendettement Question eacutecrite ndeg14630 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 29 janvier 2015 p 187

Comment enrayer le cycle de la pauvreteacute Osons la fraterniteacute Vaugrenard Yannick rapport drsquoinformation ndeg388 19 feacutevrier 2014

Rapport drsquoinformation sur lrsquoavenir des adolescents issus des quartiers sensibles II C les difficulteacutes des foyers monoparentaux (helliples premiegraveres victimes de la crise de la pauvreteacute et du surendettement) Keller Fabienne rapporteure ndeg749 11 juillet 2013

Le risque numeacuterique en prendre conscience pour mieux le maicirctriser rapport ndeg721 Sido Bruno Le Deacuteaut Jean-Yves 3 juillet 2013

Surendettement et creacutedit renouvelable Question eacutecrite ndeg04346 poseacutee par M Roland Povinelli (Bouches-du-Rhocircne - SOC) publieacutee dans le JO Seacutenat du 31 janvier 2013 p 312

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 15: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 15

Reacutepertoire national des creacutedits aux particuliers une contribution agrave la deacutecision Rapport dinformation ndeg273 Andreacute Michegravele Bonnefoy Nicole Fauconnier Alain Kerdraon Ronan Leacutetard Valeacuterie Marini Philippe Marseille Herveacute Reichardt Andreacute 22 janvier 2013

Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee ndeg 231 monographie par pays janvier 2013

Rapport drsquoinformation ndeg602 sur lapplication de la loi ndeg2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Dini Muguette Escoffier Anne-Marie 19 juin 2012

Proposition de loi ndeg510 visant agrave instaurer un reacutepertoire national du creacutedit pour preacutevenir le surendettement des particuliers Leacutetard Valeacuterie Pozzo di Borgo Yves Guerriau Joeumll seacuteance du 26 avril 2012

Projet de loi ndeg175 renforccedilant les droits la protection et linformation des consommateurs Fauconnier Alain 7 deacutecembre 2011

Proposition de loi ndeg75 visant agrave creacuteer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Revet Charles 2 novembre 2011

Loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 transposant en droit

interne la directive 200848CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de creacutedit aux consommateurs Journal officiel ndeg151 2 juillet 2010

Proposition de loi ndeg325 tendant agrave preacutevenir le surendettement Mercier Michel Biwer Claude Dini Muguette annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 7 avril 2009

Proposition de loi ndeg173 renforccedilant lencadrement des contrats de creacutedit afin de preacutevenir le surendettement Revet Charles Hermange Marie-Theacuteregravese Vasselle Alain annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 16 janvier 2009

Biwer Claude Dini Muguette Mercier Michel proposition de loi tendant agrave preacutevenir le surendettement ndeg114 annexe au procegraves-verbal de la seacuteance du 27 novembre 2008

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

Cette seacutelection de reacutefeacuterences bibliographiques est en partie extraite de la base Ressc du ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et de recherches sur le Web

ARTICLES

2017

bull Aucune incidence du deacutepocirct drsquoune demande de surendettement sur le deacutelai de forclusion de lrsquoaction en paiement du precircteur Contrats concurrence consommation Les revues LexisNexis aoucirct-septembre 2017 ndeg8-9

Do debts lead to disability pension evidence from a 15 year follow-up of 54000 Finnish men and

women Jenni Blomgren Journal of european social policy ndeg 2 May 2017 p 109-122 bull Chronique de jurisprudence du droit du surendettement Eva Mouial-Bassilana La gazette du Palais ndeg17 2

mai 2017 p 29-48 (Jurisprudence)

2016 bull Pauvreteacute leacutetat durgence sociale La gazette santeacute-social ndeg132 septembre 2016 p 15-22 bull Les CCAS et CIAS acteurs essentiels de linclusion bancaire dossier du mois Actes Actions et territoires du

social ndeg467 avril 2016 p 19-21

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 16: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 16

bull Points conseil budget une arme contre le surendettement TSA lrsquoactualiteacute de lrsquoaction sociale Noeumll Bouttier 3 mars 2016 2 p

2015

Over-indebteness in Europe the relevance of country-level variables for the over-indebtedness of private households Angel Stefan Heitzmann Karin Journal of european social policy ndeg 3 July 2015 p 331-351

Arguments for and against financial literacy education where to go from here Liezel Alsemgeest

International Journal of Consumer Studies volume 39 Issue 2 p 155ndash161 March 2015

Household repayment behavior The role of social capital and institutional political and religious beliefs Georgarakos Dimitris Fuumlrth Sven European Journal of Political Economy volume 37 March 2015 p 249ndash265

2014 bull Le traitement du surendettement des particuliers apregraves la loi Hamon du 17 mars 2014 Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2887 12 deacutecembre 2014 88 p

Lrsquoeacuteducation financiegravere influence-t-elle les deacutecisions des individus Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Rue de la Banque ndeg2 deacutecembre 2014

Preacutefeacuterence face au risque et difficulteacutes financiegraveres des meacutenages les plus pauvres Crainich David Eeckhoudt Louis Flambard Veacuteronique Eacuteconomie et statistique ndeg472-473 deacutecembre 2014 p 195-211

La Gazette santeacute-socialfr dossier sur le surendettement deacutecembre 2014 Sommaire Article 1 Observatoire de lrsquoinclusion bancaire les banques devront rendre des comptes Article 2 laquo Nous manquons de meacutecanisme drsquoalerte Jean-Paul Delevoye ndash CESE raquo Article 3 Former les acteurs du secteur social est lrsquoun des rocircles de la Banque de France ndash Interview de Franccedilois Bavay Article 4 Preacutecariteacute des emplois une fragiliteacute importante malgreacute le statut Article 5 Preacutecariteacute financiegravere vulneacuterabiliteacute au quotidien et face agrave lrsquoavenir Article 6 Lutter contre la preacutecariteacute financiegravere du personnel Article 7 10 questions sur lrsquoinclusion bancaire

Une nouvelle cateacutegorie de clients les personnes en situation de fragiliteacute financiegravere Banque amp droit ndeg158 novembre-deacutecembre 2014

Eacutechec annonceacute de la lutte contre le surendettement des particuliers en France sociologie dune forme dassistance Gaillard Richard Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 78-99

Le dispositif de microcreacutedit personnel garanti une nouvelle forme de solidariteacute pour lutter efficacement contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Gloukoviezoff Georges Rebiegravere Nicolas Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1-2 janvier-juin 2014 p 100- 119

Solidariteacute publique et solidariteacutes priveacutees Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 1 janvier-juin 2014

Le veacutecu de la pauvreteacute dossier Informations sociales ndash CNAF ndeg 182 mars-avril 2014 149 p

Focus ndash Analyse du surendettement agrave travers le budget des familles Vallat Jean-Philippe Informations sociales ndeg182 mars-avril 2014

bull Exclusion Un CCAS sur le front de lendettement Darmon Laetitia TSA ndeg49 feacutevrier 2014 p 29-31

Le surendettement des solutions sont possibles Commission de surendettement des particuliers Banque de France Eurosystegraveme circa 2014 2 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 17: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 17

2013

Eacuteducation financiegravere et planification financiegravere en France (en anglais) Arrondel Luc Debbich Majdi Savignac Freacutedeacuterique Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2013 23 p

bull Le consommateur au crible de la commission de surendettement Plot Seacutebastien Actes de la recherche en

sciences sociales 20134 p 88-101 bull Une vie agrave creacutedit bregraveve chronique de lendettement permanent Laeacute Jean-Franccedilois Esprit deacutecembre 2013

p 70-84 bull Pauvre consommateur Pinto Louis Actes de la recherche en sciences sociales ndeg199 septembre 2013 p 5-

117 bull Trois eacutetudes sur les revenus et le patrimoine des meacutenages Eleb Monique Habitat et socieacuteteacute ndeg70 juin

2013 p 5-11 bull La mise en ordre de leacuteconomie domestique Accompagnement budgeacutetaire et eacutetiquetage de la deacuteviance

eacuteconomique Perrin-Heredia Anna Gouvernement et action publique 20132 ndeg2 p 303-330 bull Le plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Actualiteacutes sociales hebdomadaires

ndeg2794 25 janvier 2013 p 39-55

Over-indebtedness personal finance education and banking and financial exclusion COFACE circa 2013

2012

Debt and disadvantage the experience of unmanageable debt and financial difficulty in England and Wales Ash Patel Nigel J Balmer Pascoe Pleasence International Journal of Consumer Studies volume 36 Issue 5 september 2012 p 556ndash565

bull Le surendettement une souffrance sociale Rouff Katia Lien social ndeg1076 27 septembre 2012 p 10-17 bull Creacutedit agrave la consommation et endettement des individus des ideacutees reccedilues et des outils pour les combattre

Introduction au dossier Ducourant Heacutelegravene Revue Franccedilaise de Socio-Eacuteconomie ndeg9 2012 p 11-21 bull Surendettement comment se sortir de la spirale infernale Colozzi Claudine Faire face ndeg711 septembre

2012 p 24-25 bull Le droit du surendettement de la famille Bernand Younes Les petites affiches La loi Le quotidien juridique

ndeg155 3 aoucirct 2012 bull Le surendettement des particuliers et limpocirct sur le revenu Cocheteux Patrick Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg124 21 juin 2012 bull La dette et ses crises Chavagneux Christian Alternatives eacuteconomiques Hors seacuterie ndeg91 1er trimestre 2012 bull Enchaicircneacute affranchi proteacutegeacute triomphant Gau-Cabeacutee Caroline Revue trimestrielle de droit civil ndeg1 janv-

mars 2012

2011 bull Contre le surendettement des familles une action preacuteventive et eacuteducative Vendamme Virginie La Gazette

santeacute social ndeg80 deacutecembre 2011 bull Transfert du contentieux du surendettement Bleacutery Corinne La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg28

11 juillet 2011 bull ASH le traitement du surendettement apregraves la loi Lagarde du 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Groupe

Liaisons SA Ndeg2712 3 juin 2011 81 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 18: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 18

Insee Premiegravere endettement et recours aux services bancaires en 2008 Dauphin Laurence division revenus et patrimoine des meacutenages Insee ndeg1352 mai 2011

bull Creacutedit agrave la consommation application progressive de la reacuteforme aux contrats de creacutedit renouvelable en

cours deacutecret ndeg2011-457 26 avr 2011 JO 27 avr 2011 p 7361 La Semaine juridique eacutedition geacuteneacuterale ndeg18 2 mai 2011

bull Banque et surendettement Cathelineau-Roulaud Anne Contrats concurrence consommation ndeg 4 avril

2011 p 7-11 bull Contentieux de la seacutecuriteacute sociale retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement

articulation des proceacutedures Tauran Thierry La semaine juridique Social ndeg 6 8 feacutevrier 2011 p 46-48 bull Logement et surendettement Vigneau Vincent Loyers et coproprieacuteteacute ndeg 1 janvier 2011 p 8-14 bull Preacutesentation du deacutecret ndeg 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proceacutedures de traitement des

situations de surendettement des particuliers Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg 1 janvier 2011 p 10-12 bull Surendettement dossier Actualiteacute juridique famille ndeg 012011 janvier 2011 p 9-38 2010

bull Familles et surendettement Union nationale des associations familiales Reacutealiteacutes familiales ndeg 91 2010 64

p bull La commission de la meacutediation de la consommation Tricoit Jean-Philippe Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg208 19 octobre 2010 bull Loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg10 octobre 2010 p 6-24 bull Le surendettement Banque et assurances Concurrence et consommation ndeg169 septembre 2010 p 22-23 bull La formation du contrat de creacutedit apregraves la loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Aubry Heacutelegravene

Revue Lamy droit civil ndeg74 septembre 2010 p 57-62 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Recueil Dalloz ndeg30 9 septembre 2010 p

1952-1958

Over-indebtedness of European households in 2008 Rojas Gonzalez Gara Montaigne Fabienne Eurostat Statistics in focus Issue number 612010 12 p

bull La loi ndeg 2010-737 du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Montfollet-Laget Claire

Le courrier juridique des finances et de lindustrie ndeg61 3e trimestre 2010 p 165-170 bull Preacutesentation de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Poissonnier

Ghislain La gazette du Palais ndeg209 agrave 210 28-29 juillet 2010 p 6-10 bull Analyse du traitement du surendettement des particuliers Bourreau-Dubois Ceacutecile Chopard Bertrand

Ziane Idriss Revue franccedilaise deacuteconomie 20103 Volume XXV p 3-37 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Rzepecki Nathalie Les petites affiches La loi Le quotidien

juridique ndeg146 23 juillet 2010 p 7-14 bull La reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Gourio Alai La semaine juridique Entreprise et affaires ndeg29 22

juillet 2010 p 8-22 bull Les nouvelles regravegles relatives au surendettement des particuliers Piedeliegravevre Steacutephane La semaine

juridique Entreprise et affaires ndeg29 22 juillet 2010 p 23-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 19: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 19

bull La loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation preacutevention et traitement du surendettement ndash microcreacutedit Songoro Olivier Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2668-2669 16 juillet 2010 p 43-54

bull Vers un creacutedit responsable agrave propos de la loi du 1er juillet 2010 Valette-Ercole Vanessa La semaine

juridique Edition geacuteneacuterale ndeg28-29 12 juillet 2010 bull La reacuteforme de la proceacutedure de surendettement des particuliers dans la loi du 1er juillet 2010 Russo Eric Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg132 5 juillet 2010 bull Creacutedit agrave la consommation et surendettement des meacutenages Gloukoviezoff Georges et al Entreprises et

histoire 20102 ndeg59 p 112-121 bull Les dossiers de contentieux des banques observatoire privileacutegieacute de lendettement Lacan Laure

Entreprises et histoire vol 20102 ndeg59 p 122-125 bull Banques et endettement les reacutesolutions pour 2010 Legrand Veacuteronique La semaine juridique Edition

geacuteneacuterale ndeg6 8 feacutevrier 2010 p 298-304

2009

bull La crise et la fragiliteacute financiegravere des meacutenages Mouillard Michel Habitat et socieacuteteacute ndeg56 deacutecembre 2009 p 2-5

bull Vivre et faire vivre agrave creacutedit Socieacuteteacutes contemporaines ndeg76 deacutecembre 2009 p 5-119 bull La dette jusquagrave payer de sa personne Bucher Christian Psychotropes 20093 volume 15 p 9-17 bull Surendettement eacutegarement individuel ou responsabiliteacute collective Langlois-Mallet Davi La revue de la

mutualiteacute fonction publique ndeg169 septembre 2009 p 11-15 bull Sucircreteacutes et proceacutedures collectives larticulation des reacuteformes Garaud Eric Les petites affiches La loi Le

quotidien juridique ndeg120 17 juin 2009 p 4-8 bull Analyse critique du projet de loi portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Raymond Guy Contrats

concurrence consommation ndeg6 juin 2009 p 10-14 bull La notion de creacuteance alimentaire dans les proceacutedures de surendettement des particuliers Le Labourier-

Fleury Le Gros Geacuteraldine Droit de la famille ndeg 5 mai 2009 p 15-22 bull Les interdictions positives du droit du surendettement et de la loi de modernisation de leacuteconomie Morris-

Becquet Geacuteraldine Revue Lamy droit civil ndeg 60 mai 2009 p 29-31 bull Crise financiegravere et solidariteacute internationale Perrot Etienne Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2968 1er avril 2009 bull Trop drsquoimpayeacutes comment srsquoen sortir Goutte Valeacuterie Inteacuterecircts priveacutes ndeg662 feacutevrier 2009

Household debt repayment behaviour what role do institutions play Duygan-Bump Burcu Grant Charles volume 24 issue 57 1 January 2009 p 108-140

2008

bull Lrsquoapplication dans le temps de la proceacutedure de reacutetablissement personnel Vigneau Vincent Revue Lamy droit des affaires ndeg33 deacutecembre 2008 p 65-68

bull Bilan des commissions de surendettement Vatin Jean-Luc La Revue du Treacutesor ndeg10 octobre 2008 p 762-

764 bull La France en faillite Le Monde Dossiers et documents ndeg374 (dossier 2) avril 2008 bull Protection des consommateurs avis de la Cour de cassation Bulletin de la Cour de cassation ndeg675 1er

feacutevrier 2008 p 9-29

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 20: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 20

bull Le baregraveme de saisie des reacutemuneacuterations Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2541 18 janvier 2008 p 21-

24 bull Actualiteacute du droit du surendettement janvier 2006 agrave novembre 2007 Le Bars Thierry Proceacutedures ndeg1

janvier 2008 p 6-12

2007 bull Le CES propose des pistes pour ameacuteliorer le traitement du surendettement Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2528 26 octobre 2007 bull Les CCAS organisent la lutte contre lexclusion bancaire publics preacutecaires Cornier H Actualiteacutes sociales

hebdomadaires ndeg2489 12 janvier 2007 p 41-42 bull Surendettement des particuliers les pouvoirs du juge de lexeacutecution chargeacute de confeacuterer force exeacutecutoire

aux mesures recommandeacutees Henaff Gaeumll Recueil Dalloz ndeg1 4 janvier 2007 p 61-63

2006

bull La Banque de France publie le premier baromegravetre de surendettement Actualiteacutes sociales hebdomadaires ndeg2487 29 deacutecembre 2006

bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg7 2egraveme partie juillet 2006 p 5-11 bull Analyse comparative de la proceacutedure de surendettement des particuliers et celle relative agrave la sauvegarde

des entreprises Ledan Soazig Contrats concurrence consommation ndeg6 1egravere partie juin 2006 5-9 bull Contrat de cautionnement date de la naissance de la dette de la caution Prigent Steacutephane Les petites

affiches La loi Le quotidien juridique ndeg126 26 juin 2006 p 4-13 bull La proceacutedure devant le juge de lexeacutecution en matiegravere de traitement des situations de surendettement

fiche meacutethodologique Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg642 15 juin 2006 p 4-11 bull Le deacutebiteur surendetteacute personne vulneacuterable Julien Jeacuterocircme Droit de la famille ndeg5 mai 2006 p 28-32 bull Rapport du comiteacute de suivi de lapplication des dispositions relatives au surendettement de la loi ndeg2003-

710 du 1er aoucirct 2003 Canivet Guy Vigneau Vincent Bulletin dinformation de la Cour de cassation ndeg638 15 avril 2006 p 3-24

bull Faut-il encore payer ses dettes Actes de colloque Universiteacute du Sud Toulon-Var le 18 mai 2005 Les

petites affiches La loi Le quotidien juridique ndeg63 29 mars 2006 62 p bull Surendettement des particuliers la neacutegligence du deacutebiteur deacuteclarant Heacutenaff Gaeumll Recueil Dalloz Cahier

droit des affaires ndeg12 23 mars 2006 p 870-872 bull Responsabiliteacute de la puissance publique fonctionnement deacutefectueux du service de la justice - commission

de surendettement des particuliers - compeacutetence du juge judiciaire Sainte-Rose Jerry La gazette du Palais ndeg53 agrave 54 23 feacutevrier 2006 p 26-28

bull Les surendetteacutes ou les deacutechus de lrsquounivers eacuteconomique Montlibert de Christian Regards sociologiques

ndeg32 2006 p 109-133

2004

De la bancarisation de masse agrave lexclusion bancaire puis sociale Gloukoviezoff Georges Revue franccedilaise des affaires sociales 20043 ndeg3 p 9-38

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 21: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 21

OUVRAGES

2017

Rapport annuel 2016 de lObservatoire de linclusion bancaire Observatoire de lrsquoInclusion Bancaire (France) Banque de France juin 2017 94 p LObservatoire de linclusion bancaire a eacuteteacute creacuteeacute par la loi de seacuteparation et de reacutegulation des activiteacutes bancaires du 26 juillet 2013 Il est preacutesideacute par le Gouverneur de la Banque de France et composeacute de repreacutesentants des pouvoirs publics des eacutetablissements de creacutedit et des associations Il est laquo chargeacute de collecter des informations sur laccegraves aux services bancaires des personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels sur lusage que ces personnes en font et sur les initiatives des eacutetablissements de creacutedit en la matiegravere raquo LObservatoire propose des indicateurs dinclusion bancaire que doivent respecter les eacutetablissements de creacutedit et qui sont fixeacutes par un arrecircteacute ministeacuteriel Dans son rapport annuel 2016 lObservatoire constate que linsertion bancaire des personnes en situation de fragiliteacute financiegravere (environ 3 millions de personnes) doit encore progresser

Les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement = communication agrave la commission des finances du Seacutenat Cour des comptes 2017 205 p La Cour a reacutealiseacute agrave la demande de la commission des finances du Seacutenat une enquecircte sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Cette enquecircte a porteacute sur les dispositifs comme le laquo droit au compte raquo loffre de services bancaires speacutecifiques pour les clients fragiles financiegraverement et la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale Ont aussi eacuteteacute examineacutes du point de vue de la preacutevention du surendettement les conditions de distribution du creacutedit agrave la consommation ou le rocircle du microcreacutedit Au terme de son enquecircte la Cour relegraveve que le cadre leacutegislatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que larticulation entre les diffeacuterents outils doit ecirctre ameacutelioreacutee Elle note aussi que si des eacutevolutions leacutegislatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement elles ne sont pas suffisantes pour preacutevenir laquo le creacutedit de trop raquo La Cour formule dix recommandations

Rapport dinformation ndeg638 sur les politiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Seacutenat 2017 251 p Le 18 juillet 2017 la Cour des comptes a preacutesenteacute agrave la commission des finances du Seacutenat son enquecircte commandeacutee en application du 2deg de larticle 58 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur les politiques publiques en faveur de linclusion bancaire et de la preacutevention du surendettement Sur la base des conclusions de la Cour des comptes la rapporteure formule deux principales observations un accompagnement renforceacute par les associations et les eacutetablissements bancaires dans la mise en œuvre des dispositifs dinclusion bancaire permettrait de reacutepondre agrave la complexiteacute du droit au compte et agrave la faible diffusion de loffre speacutecifique la digitalisation croissante des services bancaires saccompagne de nouvelles exclusions il est donc neacutecessaire de maintenir des services traditionnels pour les personnes ne pouvant effectuer leurs opeacuterations bancaires usuelles en ligne Dans cette perspective la reacuteflexion sur lavenir de la mission daccessibiliteacute bancaire de La Banque Postale doit ecirctre engageacutee afin danticiper le reacuteexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020 Pour reacutepondre agrave lexclusion numeacuterique la possibiliteacute que cette mission soit fondeacutee sur laccegraves physique agrave un guichet financier plutocirct que sur le Livret A doit ecirctre eacutetudieacutee

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lexclusion sociale (CNLE) mars 2017 157 p Ce bilan de la mise en oeuvre porte sur lanneacutee 2016 Toutes les actions de la feuille de route ont eacuteteacute passeacutees en revue logement et heacutebergement accegraves aux droits et aux biens essentiels minima sociaux accegraves agrave la santeacute accegraves aux soins emploi travail formation professionnelle inclusion bancaire lutte contre le surendettement famille enfance et reacuteussite eacuteducative Malgreacute les efforts deacuteployeacutes le plan pluriannuel na pas creacuteeacute une dynamique telle que la pauvreteacute a reculeacute dans notre pays Tout au plus a-t-il enrayeacute sa progression

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2017 Wolters Kluwer Rueil-

Malmaison 2017 112 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 22: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 22

bull Droit de la consommation Guy Raymond LexisNexis 2017 640 p Lensemble du droit de la consommation est abordeacute et notamment la seacutecuriteacute des produits la publiciteacute les ventes avec prime les loteries commerciales la vente agrave distance ou par deacutemarchage le creacutedit agrave la consommation ou immobilier le surendettement

2016 France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee

Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2016 146 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 132 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 28 juin 2016 176 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2016 Wolters Kluwer Rueil-Malmaison 2016 134 p

2015

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2015 Reveillere-Maury Anne Reye Emilie Rueil-Malmaison Wolters Kluwer mars 2015 127 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2015 142 p

2014 Eacutetudes des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 69 p

France portrait social Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2014 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2014 146 p

Minima sociaux et prestations sociales Meacutenages aux revenus modestes et redistribution sous la direction de Julie Labarthe Michegravele Leliegravevre Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (Drees) collection Eacutetudes et statistiques 2014 146 p

bull Preacutecariteacutes contraintes et reacutesistances Logiques sociales Paris LHarmattan 2014 263 p

Le revenu et le patrimoine des meacutenages Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) 2014 136 p

bull Le surendettement des meacutenages dans lrsquoUE le rocircle des emprunts informels Eurofound 19 janvier 2014 24 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 23: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 23

2013

bull Le guide ASH de laction sociale baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons SA 2013 149 p

2012

bull Confeacuterence nationale contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Becqueacute-Corcos Laure Groupe de travail ndeg 6 Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement La Documentation franccedilaise Paris 2012 100 p

bull Droit de la consommation Noblot Cyril Montchrestien Paris 2012 232 p

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent LexisNexis Litec Paris 2012 562 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2012 Rueil- Malmaison Wolters Kluwer 155 p

bull Impact de lentreacutee en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Blanc Pierre rapport reacutealiseacute par Athling pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Paris 2012 87 p

bull Le surendettement des particuliers Ferriegravere Freacutedeacuteric Paris 484 p Dalloz 2012 4e eacuted refondue et augmenteacutee

2011

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris LexisNexis Litec 2e eacuted 2011 518 p

bull Ecole nationale de la magistrature Le surendettement Paris Lextenso eacuteditions 2011 156 p

bull Les gueux de la Reacutepublique Krausz Georges La Celle Saint-Cloud In octavo 2011 234 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2011 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2011 152 p

bull Rapport de la mission sur la maltraitance financiegravere agrave leacutegard des personnes acircgeacutees dans les eacutetablissements sanitaires sociaux et meacutedico-sociaux remis agrave Jean-Paul Delevoye Meacutediateur de la Reacutepublique Paris Le Meacutediateur de la Reacutepublique Koskas Alain 2011 81 p

2010

bull Cour de cassation Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Rapport annuel 2009 La Documentation franccedilaise 2010 584 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2010 Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2010 157 p

bull Logiques eacuteconomiques et comptes domestiques en milieux populaires Ethnographie eacuteconomique drsquoune zone urbaine sensible Perrin-Heredia Anna Thegravese de doctorat agrave lUniversiteacute de Champagne-Ardenne 2010

bull Un monde sans creacutedit reacuteflexions autour du creacutedit agrave la consommation Peacutecourt Nicolas Ed dorganisation 2010 115 p

2009 bull Drsquoautres vies que la mienne Carregravere Emmanuel POL 2009 p 161-188

bull De la dette comme principe de socieacuteteacute Giraud Claude LHarmattan 2009 276 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 24: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 24

bull Droit de la consommation et du surendettement Julien Jeacuterocircme Montchrestien 2009 VIII-594 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2009 surendettement et protection des ressources Rueil-Malmaison Wolters Kluwer 2009 p 109-111

bull De lemprunt au surendettement la situation des meacutenages en France Belkacem Karima LHarmattan 2009 130 p

bull Lrsquoeacutepreuve de lrsquoargent Une sociologie de la banque et de ses clients Lazarus (J) doctorat de sciences sociales Paris 2009

bull La mesure du deacuteclassement Boisson Marine La Documentation franccedilaise 2009 145 p 2008

bull Conseil de lrsquoEurope Solutions juridiques au problegraveme de lrsquoendettement La Documentation franccedilaise eacutedition du Conseil de lrsquoEurope 2008 20 p

bull Droit de la consommation Piedeliegravevre Steacutephane Paris Economica 2008 665 p

bull Droit de la consommation Raymond Guy Paris Lexis Nexis Litec 2008 430 p

bull Le droit pour un particulier de ne pas payer ses dettes un autre mythe moderne Henaff Gaeumll Jean Paul Domin et alii (dir) In Au-delagrave des droits eacuteconomiques et des droits politiques Les droits sociaux LrsquoHarmattan 2008 p291-303

bull Lrsquoeacuteconomie morale Pauvreteacute creacutedit et confiance dans lrsquoEurope preacuteindustrielle Fontaine Laurence Gallimard Paris 2008 448 p

bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er janvier 2008 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons 2008 161 p

bull Le surendettement et vous Les risques les causes les solutions Goutte Valeacuterie Saint Malo Christel Les guides pratiques du toit citoyen 2008 127 p

2007

bull Droit du surendettement des particuliers Vigneau Vincent Paris LexisNexis Litec 2007 415 p bull Guide ASH de laction sociale Baregraveme chiffreacute agrave jour au 1er juillet 2007 Rueil-Malmaison Groupe Liaisons

2007 162 p 2006

bull La pauvreteacute en heacuteritage Hirsch Martin Paris Robert Laffont 2006 221 p bull Le surendettement des particuliers Ferriere Freacutedeacuteric Paris Dalloz 3e eacuted 2006 397 p 2003-2002-1999 bull La vie agrave creacutedit consommation et crise Duhaime Geacuterard Les Presses de lrsquoUniversiteacute Laval 2003 344 p

bull Agrave propos du surendettement Hommes et Argent De la Hougue Arnaud LHarmattan Paris 2002 190 p bull Le surendettement des meacutenages Khayat Danielle collection Que sais-je ndeg 3471 PUF 1999 127 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 25: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 25

LLIITTTTEacuteEacuteRRAATTUURREE GGRRIISSEE

2017 Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2016 Donneacutees nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2017 2016 Bilan de trois ans du plan de lutte contre la pauvreteacute et dun an de la feuille de route Collectif Alerte Paris

17 feacutevrier 2016 50 p Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2015 analyse nationale et reacutegionale Banque de

France janvier 2016 287 p

2015

27egraveme rapport annuel de lObservatoire des creacutedits aux meacutenages (2014) Observatoire des creacutedits aux meacutenages Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise 10 juillet 2015 Depuis 2009 le taux de deacutetention des creacutedits par les meacutenages ne cesse de reculer De 526 en 2008 un des niveaux les plus eacuteleveacutes que lObservatoire a eu agrave connaicirctre depuis 1989 il est descendu agrave 465 en 2014 son point le plus bas depuis 25 ans

Fichier positif et preacutevention du surendettement rapport du preacutesident du groupe de travail Emmanuel Constans Preacutesident du comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France juin 2015 163 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2014 analyse nationale et reacutegionale Banque de France juin 2015 318 p

Le surendettement vos droits vos obligations les solutions possibles la vie de votre dossier Banque de France Eurosystegraveme mars 2015 12 p

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des affaires sociales de la santeacute et des droits des femmes Actes du seacuteminaire du 29 janvier 2014 Dossiers Solidariteacute et Santeacute ndeg 59 janvier 2015 46 p

Eacutevaluation de la 2egraveme anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale Cheacuteregraveque Franccedilois Abrossimov Christine Khennouf Mustapha Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales La documentation franccedilaise janvier 2015 119 p

2014

Etude des parcours menant au surendettement Banque de France Eurosystegraveme deacutecembre 2014 70 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2013 analyses nationale et reacutegionale Banque de France Direction geacuteneacuterale des activiteacutes fiduciaires et de place direction des particuliers service des eacutetudes et projets rapporteur Raoult-Texier Beacuteatrice Eurosystegraveme Paris Banque de France novembre 2014 316 p

The over-indebtedness of european households updated mapping of the situation nature and causes effects and initiatives for alleviating its impact Civic consulting for European Commission 4 deacutecembre 2013 publication October 2014 289 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

Retour vers le

deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 26: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 26

Enquecircte Flash 2014 Uniteacutes de Soins Palliatifs et preacutecariteacute Observatoire national de la fin de vie 6 octobre 2014

Lrsquoeacuteloignement durable du marcheacute du travail Conseil drsquoorientation pour lrsquoemploi (COE) 1er octobre 2014

Protection des consommateurs et surendettement Avis exploratoire Rapporteur geacuteneacuteral Mader Reine-Claude Conseil Economique et Social Europeacuteen (Synthegravese session pleacuteniegravere) JO C 311 12 septembre 2014 p 38

Rapport de lrsquoObservatoire des tarifs bancaires Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) 3egraveme trimestre 2014 70 p

Le point sur les ineacutegaliteacutes de revenus Le creusement des ineacutegaliteacutes touche plus particuliegraverement les jeunes et les pauvres reacutesultats issus de la Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur le distribution des revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique (OCDE) juin 2014 8 p

Rapport du groupe de travail DREESINSEEDRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale (PPLPIS) Direction de la recherche des eacutetudes de lrsquoeacutevaluation et des statistiques (DREES) Ministegravere des Affaires sociales de la Santeacute et des Droits des femmes Document de travail Seacuterie sources et meacutethodes ndeg50 2014 95 p

Eacutevaluation de la 1egravere anneacutee de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreteacute et pour linclusion sociale Tome I Tome II Cheacuteregraveque Franccedilois Vanackegravere Simon Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales janvier 2014 255 p

Ces pauvres que lon ne voit plus 15 million de personnes accueillies par le Secours catholique Statistiques daccueil 2013 Secours catholique Deacutepartement enquecirctes amp analyses statistiques Novelli Pascale Fauchoux Ronan Mignot Bertrand Secours catholique circa 2014 64 p

2013

Plan pluriannuel interministeacuteriel de lutte contre la pauvreteacute un an apregraves le plan est globalement sur les rails mais il faut ameacuteliorer la gouvernance territoriale et ecirctre plus ambitieux Alerte Collectif Alerte 19 deacutecembre 2013 18 p

Mesures contre la pauvreteacute et les exclusions en matiegravere bancaire Ministegravere de leacuteconomie et des finances

Direction geacuteneacuterale du treacutesor Paris Ministegravere de leacuteconomie et des finances 8 octobre 2013 14 p

Road to Inclusion a look at the Financially Underserved and Excluded across Europe Ipsos Mori 16 septembre 2013 32 p

Etude drsquoimpact sur le microcreacutedit personnel garanti par le Fonds de Coheacutesion sociale (9 livrets) meneacutee par deux chercheurs speacutecialistes des questions drsquoinclusion bancaire Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebiegravere juin 2013 368 p

La lutte contre le surendettement des particuliers des progregraves encore trop limiteacutes Cour des comptes Rapport public annuel 2013 feacutevrier 2013 56 p

Le surendettement des meacutenages enquecircte typologique 2011 Banque de France Paris Banque de France janvier 2013 50 p

Rapport annuel 2012 de lrsquoObservatoire de la microfinance Banque de France Eurosystegraveme 2013 94 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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deacutebut du recueil

  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 27: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 27

2012

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Rapport du 25 novembre 2012 de Franccedilois Soulage preacutesident du groupe de travail rapporteur Laure Becqueacute-Corcos Confeacuterence nationale de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale du 10-11 deacutecembre 2012 100 p

Households Debt Restructuring Evidence from the French Experience Restructuration de la dette des meacutenages lrsquoexpeacuterience franccedilaise du surendettement Fraisse Henri Froute Philippe Document de travail ndeg404 Direction Geacuteneacuterale des Etudes et des Relations Internationales Banque de France octobre 2012 36 p

Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p

Is a Household Debt Overhang Holding Back Consumption Dynan Karen Brookings Institution Brookings Papers on Economic Activity spring 2012 63 p

2011 Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement - Octobre 2011

Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion octobre 2011 178 pages

Enquecircte typologique 2010 sur le surendettement Banque de France Paris mars 2011 35 p

2010

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans rapport au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 64 p

Suivi de lobjectif de baisse dun tiers de la pauvreteacute en cinq ans annexes au rapport deacutetailleacute au Parlement Ministegravere des solidariteacutes et de la coheacutesion sociale deacutecembre 2010 57 p

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) au 31 deacutecembre 2009 publieacute en deacutecembre 2010 83 p

Over-indebtedness New evidence from the EU-SILC social module Fondeville N Ozdemir E Ward T European Commission Directorate-General for Employment Social Affaires and Equal Opportunities Research note 42010 November 2010 50 p

Le dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers les principaux effets de la loi Lagarde Beacuteguery Mark Bulletin de la Banque de France ndeg182 4egraveme trimestre 2010 p 59-66

Mission deacutetude et de propositions sur les pratiques des eacutetablissements teneurs de comptes vis-agrave-vis de leurs clients engageacutes dans une proceacutedure de surendettement Cohen-Branche Marielle les rapports de la Documentation franccedilaise juillet 2010 64 p

Le microcreacutedit une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Labrune Geacuterard Avis et rapports du Conseil Economique Social et Environnemental ndeg8 5 mai 2010 94 p

Le microcreacutedit Brabant Magali Dugos Pascale Bert Thierry Massou Florent Inspection geacuteneacuterale de finances Ministegravere de leacuteconomie de lindustrie et de lemploi Ministegravere du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reacuteforme de lEtat mars 2010 321 p

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p
Page 28: IBLIOGRAPHIE & Suicide · Mise à jour du 17 août 2017 . Recueil numérique réalisé par Monique Carrière . Ministère des Solidarités et de la Santé . Direction de la recherche,

Recueil reacutealiseacute par Monique Carriegravere Ministegravere des Solidariteacutes et de la Santeacute et valideacute par Richard Gaillard UMR CNRS ESO 6590 Universiteacute drsquoAngers 28

Les conditions drsquoaccegraves aux services bancaires des meacutenages vivant sous le seuil de pauvreteacute Jauneau Pauline Olm Christine CREDOC deacutepartement eacutevaluation des politiques sociales Rapport reacutealiseacute pour le Comiteacute consultatif du secteur financier feacutevrier 2010 214 p

La lutte contre le surendettement des particuliers une politique publique incomplegravete et insuffisante Cour des comptes Rapport public annuel 2010 feacutevrier 2010 34 p

Cour de cassation Rapport annuel 2009 troisiegraveme partie Etude Les personnes vulneacuterables dans la jurisprudence de la Cour de cassation La protection des particuliers surendetteacutes Introduction Conditions relatives agrave la situation personnelle du deacutebiteur 11 Conditions relatives agrave la situation

juridique du deacutebiteur 12 Conditions relatives au comportement du deacutebiteur Conditions relatives agrave la situation patrimoniale du deacutebiteur 21 Inventaire de lrsquoactif 22 Dettes prises en consideacuteration 23 La deacutetermination de lrsquoeacutetat de surendettement 24 La situation irreacutemeacutediablement compromise Conclusion la finaliteacute de la proceacutedure de traitement du surendettement

2009

Recueil statistique relatif agrave la pauvreteacute et agrave la preacutecariteacute en Ile-de-France Mission dinformation sur la pauvreteacute et lexclusion sociale en Ile-de-France (MIPES) rapport au 31 deacutecembre 2008 publieacute en deacutecembre 2009 85 p

Les modaliteacutes de fixation du taux de lusure Lepine Jean-Luc Laloue Freacutedeacuteric Decruyenaere Thibault Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales Inspection geacuteneacuterale des finances Rapport public La Documentation franccedilaise feacutevrier 2009 149 p

2008

Pour un deacuteveloppement responsable du creacutedit renouvelable en France Athling Management pour le Comiteacute consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de France deacutecembre 2008 108 p

Lambition raisonneacutee dune justice apaiseacutee Guinchard Serge Ministegravere de la justice La Documentation franccedilaise Collection des rapports officiels juillet 2008 344 p

2007

Le surendettement des particuliers Crosemarie Pierrette Avis et rapports du Conseil eacuteconomique et social ndeg21 31 octobre 2007 210 p

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  • 24TUObservatoire des tarifs bancairesU24T Le Ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi a confieacute agrave lrsquoIEDOM la reacutealisation drsquoun laquo observatoire public sur les tarifs bancaires raquo pour lrsquooutre-mer Cet observatoire semestriel est baseacute sur
  • Les fichiers de creacutedits positifs Eacutetude de leacutegislation compareacutee n 231 monographie par pays janvier 2013
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences 22 novembre 2016 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2015 256 p
    • 24TUFrance portrait socialU24T Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) Insee Reacutefeacuterences novembre 2014 280 p
      • Impact de lrsquoentreacutee en vigueur de la loi de 2010 portant reacuteforme du creacutedit agrave la consommation Pierre Blanc ndash Athling Rapport Banque de France Comiteacute consultatif du secteur financier Eurosystegraveme septembre 2012 76 p