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Identification du dossier étudié : Parc éolien de Landelle, commune de SAISSAC

Exploitant : SAS parc éolien de Landelle (filiale 100% EDF EN France) Date réception du dossier à la DREAL : 16/01/2015 Date d’examen : 20/01/2015

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Liste des observations formulées en référence au Code de l’Environnement

(Tableau à retourner complété avec le dossier corrigé)

Observations Prise en compte des observations

par le demandeur

Volume du dossier corrigé

Nom du Volume Pages du

dossier corrigé

Renvois :

(1) Format du dossier : le dossier ICPE doit accompagner l’installation pendant toute sa durée de vie. Si le format A3 peut être intéressant pour une consultation ponctuelle (cadre du permis de construire), il n’est pas adapté pour un document qui sera manipulé fréquemment et qui devra être transporté sur site. Trop grand, il est encombrant et de plus pas adapté pour un classement dans les armoires standard. Le format A3 doit être remplacé par un format A4 (au moins pour le service installation classé de la DREAL).

L’ensemble des volumes du dossier de demande d’autorisation d’exploiter ont été modifiés au format A4 à l’exception de l’étude d’impact environnemental, de ses annexes et de son résumé non technique. Ces 3 pièces ont cependant été imprimées au format A4 dans le cadre du dossier demande d’autorisation d’exploiter. Certains plans, tels que le plan de situation, le plan des abords, les plans des installations, nécessitent d’être imprimés dans des formats supérieurs au format A4 (par exemple format A1 ou A2). Ces plans sont cependant intégrés dans le dossier sous forme de pochette A4

Volume 1 – a Volume 1 – c Volume 1 – b Volume 2 Volume 3 Volume 4 Volume 5 Volume 6

Demande administrative et technique Dossiers des plans Notice hygiène et sécurité Etude d’impact Annexes de l’étude d’impact Résumé de l’étude d’impact Etudes des dangers Résumé de l’étude des dangers

Toutes

(2) Prévoir des intercalaires afin de séparer les différentes parties des études, en particulier pour les annexes.

Remarques prises en compte dans l’édition des nouveaux dossiers.

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(3) P11 DAT : rubrique ICPE : préciser la hauteur des mâts, la puissance unitaire et totale.

La hauteur du mât envisagée, 85 m, a été précisée.

Volume 1 – a

Demande administrative et technique

Page 20

(4) P12 DAT : manque l’étiquette de l’éolienne E02 sur le plan de masse

Le plan a été mis à jour Volume 1 – a


Page 34

(5) P19 DAT : indiquer les noms des propriétaires, joindre le plan et les matrices cadastrales et justificatifs d’accord (en lien avec l’annexe 10)

Les informations relatives aux propriétaires ont été rajoutées. Les matrices cadastrales et les justificatifs des accords ont été rajoutés en annexe

Volume 1 – a


Page 33 Annexe 8

(6) Annexe 4 EI : faire une liste récapitulative des réponses des services consultés.

La liste des réponses des services consultés a été rajoutée.

Volume 1 – a


Page 37



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par le demandeur



dossier corrigé

(7) Le dossier doit comprendre une carte – établie à échelle adaptée -positionnant les éoliennes en fonctionnement, autorisées et les projets connus à proximité du site.

Une carte des projets existants et connus a été rajoutée.

Volume 1 – a Volume 2

Demande administrative et technique Etude d’impact

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(8) P40 DAT : il n’existe pas encore de suivi environnemental reconnu par le ministère.

La formulation de l’engagement du Maître d’Ouvrage a été modifiée : « Lors de la mise en place du suivi, le Maitre d’Ouvrage se conformera au protocole environnemental en vigueur qui sera publié par le ministre chargé des installations classées. »

Volume 1 – a


Page 77

(9) Compte tenu des enjeux identifiés le dossier doit conclure sur la nécessité (ou non) de présenter une demande de dérogation espèces protégées au CNPN et justifier la position retenue

Une conclusion sur la non nécessité de réaliser une demande de dérogation espèces protégées au CNPN et sa justification ont été rajoutées.

Volume 1 – a


Page 18

(10) Le dossier doit justifier la stratégie de lutte contre l'incendie qui sera retenu pour faire face aux incendies susceptibles de se produire dans les installations. Les équipements nécessaires et leur positionnement sur le site devront être indiqués et reportés sur un plan ainsi que les conditions d’accès (pistes aux normes DFCI, ouverture des barrières). En cas de recours aux moyens des services publics, préciser les moyens qui seront mis à la disposition du SDIS (en liaison avec l’avis SDIS).

Les équipements nécessaires à la lutte contre l’incendie ont été précisés et localisés sur une carte. Les moyens mis à disposition du SDIS ont été précisés.

Volume 1 – a Volume 5 Volume 2

Demande administrative et technique Etude des dangers Etude d’impact

Pages 40 à 43 Page 21, 22, 65, 72 à 75 Page 306

(11) Compte tenu des résultats de l’analyse du retour d’expérience et de la vulnérabilité du site au risque incendie, la mise en place d’un dispositif d’extinction automatique d’incendie dans la nacelle et de protection incendie des câbles et chemins de câbles dans le mât est à étudier (éléments techniques et économiques). A noter que ces dispositifs ont été retenus sur les récents projets des PO.

La mise en place d’un système d’extinction automatique a été proposée.



Pages 40 à 43 Page 21, 22, 65, 72 à 75 Page 306

(12) L’ED doit comprendre une carte de synthèse des zones d’effet pour l’ensemble des éoliennes et positionnant les éléments principaux du projet (plan format A4 qui sera annexé à l’AP)

Une carte de synthèse des zones d’effets pour l’ensemble des éoliennes a été rajoutée.

Volume 5

Etude des dangers

Page 108



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par le demandeur



dossier corrigé

Avis de l’INAO : voir réponse du 05/02/2015 (pas d’observation)

Avis SDIS : voir réponse du 02/02/2015

(13) Installation de 2 réserves d’eau de 120 m3 à l’entrée de chaque zone. L’implantation des hydrants doit être précisée sur les plans

Du fait du passage de 10 à 5 éoliennes, 1 seule réserve d’eau de 120 m3 sera installée à l’entrée de la zone. L’emplacement de l’hydrant a été rajouté sur les cartes du Plan de masse, de la Vue aérienne et du Plan des mesures incendie de la DAT. L’emplacement de la réserve d’eau a également été rajouté sur le Plan des mesures incendie de l’ED



Pages 32, 34 et 43 Page 75 Page 306

(14) La desserte des éoliennes doit répondre aux critères de la catégorie 1 de la norme zonale DFC1 pour les collecteurs principaux ou 2 pour les dessertes individuelles des mâts

La piste d’accès correspondant au collecteur principal sera de catégorie 1 de la norme zonale DFC1 et de catégorie 2 pour la desserte des éoliennes. Ces précisions ont été apportées à la DAT et à l’ED.



Pages 41 et 43 Pages 21, 73 et 75 Page 306

(15) Installation d’un dispositif de télésurveillance permettant d’assurer en temps réel et 24h/24h depuis le SDIS la détection des départs de feu et une surveillance optimale de l’environnement du parc.

Le parc éolien participera à la mise en place d’un système de télésurveillance. Pour cela, le Maître d’Ouvrage provisionnera une somme de 30 k€ afin de mettre en œuvre la solution retenu par l’administration une fois la solution techniques retenue. Ces précisions ont été apportées à la DAT et à l’ED.



Pages 41 Pages 22, 65 et 73 Page 306

(16) Installation de dispositifs de fermeture des voies ou d’interdiction de circulation qui doivent permettre d’interdire l’accès du public (panneau B0 ou barrière) dans la zone soumise à un risque de rupture des mâts ou de projection (bouts de pales notamment). Les éventuels dispositifs de fermeture doivent être manœuvrables avec une clé de type Paniter Triangulaire de 11mm. Des panneaux d’information doivent être installés.

Un panneau B0 sera installé au croisement entre la D629 et le chemin de desserte du parc éolien. Des panneaux d’information des dangers seront installés au niveau des plateformes de chaque éolienne ainsi qu’au niveau du poste de livraison. Ces précisions ont été apportées à la DAT et à l’ED.



Pages 41 Pages 22, 65 et 73 Page 306



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par le demandeur



dossier corrigé

(17) Chaque mât ou poste de livraison doit faire l’objet d’un affichage lisible à 30m mentionnant l’identification de l’ouvrage et le numéro d’appel d’urgence de l’exploitant.

Chaque mât d’éolienne sera identifié de manière à être visible à 30 m. Le numéro d’urgence de l’exploitant sera indiqué sur les panneaux d’informations présents au niveau de chaque plateforme d’éolienne et du poste de livraison. Ces précisions ont été apportées à la DAT et à l’ED.



Pages 41 Pages 22 et 73 Page 306

(18) Avant mise en service du parc les documents suivants doivent être transmis au SDIS : coordonnées définitives des ouvrages, caractéristiques techniques, coordonnées d’un technicien qui devra pouvoir être joint 24h/24h.

Cette disposition a été précisée dans la DAT et à l’ED.



Pages 42 Pages 22 et 74 Page 306

Avis SN DREAL : 06/03/2015

(19) Le projet se situe à proximité immédiate (250 m) d’un site classé, également « Bien » inscrit à l’Unesco (Rigole de la Montagne Noire). De plus, ce « Bien » voit sa protection renforcée par l’extension du site classé, de façon à protéger les abords de la Rigole : Le projet se situe en partie (au moins 2 éoliennes et un poste source) dans le futur site classé. Le DAE doit compléter l’argumentaire justifiant de la compatibilité du projet avec les contraintes Unesco et site classé.

Les abords de la Rigole sont très fermés (boisements denses, notamment de conifères) et ne permettent quasiment pas d’échappées visuelles vers le projet éolien. A l’ouest de l’aire intermédiaire, le projet éolien étant presque toujours entièrement masqué par le relief, il ne sera pas du tout perceptible depuis la Rigole. A l’est, les boisements ne permettent pas d’échappées visuelles. L’impact est jugé nul, l’ambiance intime et boisée de la Rigole étant préservée. Les abords immédiats de la Rigole étaient concernés par un projet de classement « des abords du canal du Midi, de son système d’alimentation, du canal de jonction et de la Robine». Suite à l’enquête publique, la Commission d’enquête publique émis un avis défavorable. Au moment de la réalisation de cette présente étude, le projet de classement est dans l’attente d’une décision préfectorale. Enfin l’évolution qu’a connue le projet éolien de Landelle à l’Automne 2015 par la suppression des 5 éoliennes de la zone Nord concerne les deux éoliennes et le poste source qui font l’objet des présentes observations.

Volume 3

Annexe 10 : Etude d'impact sur le paysage et le patrimoine du projet éolien

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par le demandeur



dossier corrigé

(20) Concernant les chiroptères, le dossier doit davantage justifier des mesures de bridage sur seulement 6 machines, ce qui apparaît insuffisant (serait à prévoir sur la totalité des aérogénérateurs).

Un plan de régulation des éoliennes sera mise en œuvre pour les éoliennes dont il a été jugé qu’un risque de collision pourrait survenir, soit pour les éoliennes E2 et E3.

Volume 3 Annexe 9.1 : Rapport Impacts et Mesures sur le Milieu Naturel CERA Environnement Décembre 2015

Nouveau dossier Pages 72 à 75

(21) Le dossier doit davantage justifier de sa compatibilité avec les enjeux de conservation des espèces de chauve-souris, en raison du nombre important d’espèces contactées (22) et de la forte activité sur le site.

Les moyens importants mis en œuvre afin de maximiser la réussite de détection des chauves-souris et comprendre leur fonctionnalité avec le site, ont permis d’identifier 22 espèces sur les 32 espèces présentes en France métropolitaine. Parmi ces 22 espèces, 10 espèces sont patrimoniales. Les 12 autres espèces ne sont pas patrimoniales du fait de leur abondance et de leur état de conservation favorable. Rappelons que toutes ces espèces ne présentent pas de forte activité sur le site. En effet, 90% de l’activité recensée sur le site est représentée par la Pipistrelle commune, espèce largement répandue en France et commune (espèce non patrimoniale), avec des niveaux de population estimée à plus de 4,5 millions d’individus sur le pourtour méditerranéen français (Haquart, 2013). La seconde espèce la plus représentée est la pipistrelle de Khul (2ième espèce la plus fréquente en méditerranée). A l’exception de la Barbastelle d’Europe (espèce qui vole largement en-dessous de la zone de balayage des pâles et pour laquelle l’activité au sol a été jugée « modérée ») l’activité de toutes les autres espèces a été qualifiée de « nulle », « quasi-nulle » à « faible ». Par ailleurs, parmi les espèces patrimoniales, certaines espèces ne sont pas concernées par des risques de collisions (Barbastelle d’Europe,


Nouveau dossier Ensemble du dossier, plus spécifiquement p.86 à 88 et chapitres Mesures



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par le demandeur



dossier corrigé

Murins, Rhinolophe, etc.) et leur activité est « nulle » à hauteur de pâle. Pour les autres espèces pouvant être potentiellement concernées par des risques de collision, l’activité constatée a été évaluée comme « quasi-nulle » à « faible » selon les espèces. A partir de ces enjeux, le projet a fait l’objet d’un travail important d’adaptation aux contraintes environnementales et en l’occurrence concernant les chiroptères. Ainsi, le nombre d’éoliennes à été nettement réduit, tout survol de zones boisées ou lisières par les pales a été systématiquement supprimé et un plan de régulation des éoliennes présentant encore un risque de mortalité sera appliqué (cf. commentaire n°20). Dès lors, en croisant l’état de conservation des populations, le niveau d’activité en hauteur et les mesures mises en place citées ci-avant, les impacts résiduels sur les populations de l’ensemble des 22 chauves-souris ont été évalués comme « négligeable » à « très faible » dans la majorité des cas (14/22) à « faible » pour quelques-unes (8/22). La comptabilité de ce projet d’énergies renouvelables avec les enjeux de conservation des espèces de chauves-souris est ainsi garantie.

(22) Au niveau de l’avifaune, 4 éoliennes (les 2 le plus au nord – E09 et E10- et les 2 les plus au sud – E01 et E02) apparaissent très « impactantes » sur les rapaces et particulièrement sur des zones de nidification du Busard Saint-Martin et du Circaète Jean-le-Blanc. Les mesures d’évitement doivent être étudiées, la compatibilité du choix d’implantation doit être vérifiée et justifiée.

Comme dans toute étude d’impact, le travail de vérification de la compatibilité du choix d’implantation avec les enjeux avaient d’ores-et-déjà été réalisés lors de la présentation à l’instruction du projet précédent. Toutefois, l’évolution du projet a permis de


Nouveau dossier / Ensemble du dossier, plus spécifiquement p.43,47,48 et chapitres Mesures



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par le demandeur



dossier corrigé

supprimer toute crainte concernant les éoliennes E09 et E10 qui ont été supprimées. Pour les 2 éoliennes restantes (E01 et E02), et d’une manière plus générale concernant l’ensemble du projet :

- Busard-Saint-Martin : l’espèce est nicheuse à proximité du futur parc éolien. Toutefois, elle est vouée à s’éloigner puisque son habitat de nidification actuelle est en phase de reboisement. Les risques de perturbation, de perte d’habitat ou de collision de ce chasseur au ras-du-sol sont jugés comme ne pouvant engendrer qu’un impact « très faible » sur la population locale.

- Circaète-Jean-Le-Blanc : l’espèce n’est pas nicheuse localement et n’a été observé en 2015 qu’une seule fois au-dessus de la zone d’implantation des éoliennes. Les risques de perturbation, de perte d’habitat ou de collision de cette espèce présentant d’excellentes performances voilières sont jugés comme ne pouvant engendrer qu’un impact « très faible » sur la population locale.

La comptabilité de ce projet d’énergies renouvelables avec les enjeux de conservation des espèces de rapaces et notamment du Busard Saint-Martin et du Circaète-Jean-Le-Blanc est ainsi garantie.

(23) Les 6 autres éoliennes doivent à priori faire l’objet de mesures de réduction (effarouchement et arrêt des machines entre août et septembre). A noter que si le projet était poursuivi, une dérogation « espèces protégées » devra être déposée.

Au regard des espèces présentes, de leur activité sur la zone d’implantation du projet d’énergies renouvelables et de leur comportement à l’égard de l’éolien évalué sur la base des retours d’expérience notamment d’EDF EN sur ses parcs en exploitation, un

Volume 3

Annexe 9.1 : Rapport Impacts et Mesures sur le Milieu Naturel CERA Environnement Décembre 2015

Nouveau dossier / p.88



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par le demandeur



dossier corrigé

système d’effarouchement et d’arrêt des machines n’est, dans le cas de ce projet, pas jugé pertinent. De plus, grâce notamment à l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction prises par EDF EN, et en l’absence d’impact significatif sur l’ensemble des populations d’espèces protégées recensées sur la zone d’implantation, EDF EN ne demande pas de dérogation au titre du L.411-1 du Code de l’environnement. Dans le cadre de la modification du projet et des compléments apportés, les pièces suivantes du DDAE ont été mises à jour :

Le volet paysager a été repris avec des simulations paysagères à 5 éoliennes ;

L’étude acoustique a été mise à jours;

L’avis définitif de l’hydrogéologue a été intégré ;

Suite aux retours de la DDTM de l’Aude lors de l’instruction du permis de construire ;

o Prise en compte du parc éolien de la Société Gramentes dans les effets cumulés du Volet Paysager ;

o Analyse de la compatibilité du projet éolien de Landelle avec le Plan Paysager Audois ;

Complément d’étude sur les Rapaces, CERA Environnement, septembre 2015 ;

Volume 3 Volume 3 Volume 1 - a Volume 3 Volume 3

Annexe 11 : Volet paysage et patrimoine du projet de Landelle Annexe 3 : Rapport d’étude acoustique Demande administrative et technique – Annexe 15 Annexe 11 : Volet paysage et patrimoine du projet de Landelle Annexe 9.1 : Rapport Impacts et Mesures sur le Milieu Naturel CERA Environnement Décembre 2015

Documents

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