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16/10/2010 IEC - Examen d'aptitude 2
IntroductionIntroduction
Informations générales concernant l’examen d’aptitude – session 2011/1
Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003
Voir informations sur le site IEC (Stage)
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SommaireSommaire
Accès et procédure d’inscriptionÉpreuve écriteÉpreuve orale et rôle des
commissions d’examen (jurys)Conclusion
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Accès et procédure Accès et procédure d’inscriptiond’inscriptionStagiaires 3ème année qui y ont été autorisés
(stage non prolongé)
Autres candidats (qui ont participé à une session précédente)
L’examen d’aptitude comprend 2 épreuves : écrite (E) et orale (O) (art. 49 AR 8/4/03)
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Délibération d’accès à l’examen Délibération d’accès à l’examen d’aptituded’aptitude Critères de délibération :
1) Minimum 1000 heures de stage /an2) Formation permanente, y compris le fait d’avoir
suivi, chaque année durant le stage au moins 2 séminaires organisés pour les stagiaires par la commission de stage et, en plus, le séminaire de déontologie lors de la première année de stage
3) Évaluation du stage par le Maître de Stage (MS)4) Dossier disciplinaire5) Résultats des épreuves intermédiaires
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Délibération d’accès à l’examen Délibération d’accès à l’examen d’aptitude (suite)d’aptitude (suite)
Examen, par la commission de stage, du rapport de fin de stage dans le journal de stage
Décision de la commission de stage en janvier 2011
Approbation par le Conseil début février 2011
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Nombre de possibilités de Nombre de possibilités de présentation de l’examenprésentation de l’examen
Article 52, § 1er AR 8/4/03 5 chances au maximum sur une période de 5 années
consécutives (sauf force majeure) Les stagiaires qui sont admis à présenter l’examen
d’aptitude à partir de la session 2011/1 peuvent le présenter jusqu’à la session 2015/2 jusqu’à ce que le total de 5 participations soit atteint
Examen d’aptitude organisé deux fois par an:
– mars (E)/mai-juin (O)
– novembre (E)/fin janvier – février-mars (O)
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Exemples d’instruments de travail pour la Exemples d’instruments de travail pour la préparation de l’examen d’aptitude (les préparation de l’examen d’aptitude (les deux épreuves)deux épreuves)
Liste non exhaustive Codes et autres dispositions législatives Syllabi des séminaires pour stagiaires
(voir site internet IEC) Doctrine concernant les développements dans les
diverses matières Questions de l’examen d’aptitude d’années précédentes
(voir site internet IEC) Vademecum de l’IEC Ouvrages de référence relatifs aux matières de l’examen
d’admission (liste établie par la commission d’examen de l’examen d’admission)
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Epreuve écriteEpreuve écrite
AR: 1 ou plusieurs cas pratiquescas pratiques relatifs aux matières visées à l’article 3 (càd 25 ou 16)
On peut consulter les codes (cfr lettre d’invitation)
Session 2011/1: matières suivantes (voir diapositive suivante):– Description des matières: voir programme de
l’examen d’admission sur site internet IEC
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Epreuve écrite (suite)Epreuve écrite (suite)
Experts-comptables:– Législation sur comptes annuels et comptes
consolidés– Analyse et critique des comptes annuels– Contrôle interne– Révision comptable (contrôle externe)– Droit des sociétés– Mandats spéciaux
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Epreuve écrite (suite)Epreuve écrite (suite)
Experts-comptables (suite):– Impôt des Personnes Physiques– Impôt des Sociétés– TVA– Principes de droits d’enregistrement et de succession– Principes de droit fiscal européen et international– Procédure fiscale– Déontologie (normes juridiques et professionnelles
concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal)
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Epreuve écrite (suite)Epreuve écrite (suite)
Conseils fiscaux (CF) :– Impôt des Personnes Physiques– Impôt des Sociétés– TVA– Principes droits d’enregistrement/succession– Principes droit fiscal européen et international– Procédure fiscale– Droit des sociétés– Législation sur les comptes annuels– Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF)
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Epreuve oraleEpreuve orale
Participation– Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec:
dispense de l’épreuve écrite pour les prochaines sessions d’examen
– Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec: pas de dispense de l’épreuve écrite pour sessions ultérieures
– < 50 % pour épreuve écrite : candidat décide s’il participe à l’épreuve orale ou non : attention : introduire la demande dans les 2 semaines
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
Calendrier : entre 15/5 et +/- 30/6/2011Experts-comptables : +/- 50’ (temps
effectif d’interrogation)Conseils fiscaux : +/- 25’ (temps effectif
d’interrogation)
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
Commissions d’examen (art. 51 AR 8/4/03) :
5 membres dont
–Au moins 4 sont membres de l’Institut et
–1 membre a la qualité d’enseignant de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur de niveau universitaire ou de l’enseignement supérieur économique
Composition de jury Experts-comptables et conseils fiscaux
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
Contenu :
– Commentaire épreuve écrite– Interrogation sur :
La pratique de la profession d’EC ou de CFMissions, responsabilité et déontologie
– Tenir compte de l’environnement professionnel du stagiaire
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite) Matières : les mêmes que pour l’épreuve écrite !!
– Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) :
Phases importantes du cycle de vie de l’entreprise : constitution, transformation, réorganisations, liquidation
Transactions immobilières Droit des sociétés Obligations annuelles des entreprises sur le plan
comptable, juridique et fiscal (exemples : publication comptes annuels, déclarations, etc. …)
Ratios financiers (pour les experts-comptables) Droit des sociétés (mandats spéciaux) (pour les experts-
comptables)
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) (suite) :
Aspects comptable, fiscal et juridique des relations entre les sociétés et leurs actionnaires, gérants ou administrateurs
Problématique de succession pour les actionnaires, associés, gérants et administrateurs
Procédure fiscaleDéontologie
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
Jury d’examen = client
Examen d’d’aptitudeaptitude : doit faire apparaître la maturité professionnelle – les questions prennent la forme de cas pratiques!!
Pas de codes à disposition (sauf, pour les experts-comptables : plan comptable belge normalisé)
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
– En premier lieu: poser des questions concernant l’environnement professionnel du candidat
– Première question: domaine dans lequel le candidat semble avoir le plus d’expérience
– Questions sur l’épreuve écrite– Questions relatives aux matières
susmentionnées– Préparation requise: la même que pour
l’épreuve écrite
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
Chaque membre du jury doit avoir l’occasion de poser lui(elle)-même des questions
Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être traités
Examen d’aptitude : pas de questions détaillées : si nécessaire le président doit intervenir
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite) Aspects principaux que le jury doit évaluer concernant la
prestation du candidat lors de l’épreuve orale :
– Approche des problèmes/questions– Identification des points importants, des aspects “clés”– Analyse– Communication orale claire et structurée– Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers
aspects/implications des problèmes posés– Si une réponse n’est pas connue, on doit pouvoir
expliquer quelles sources juridiques et dispositions réglementaires pertinentes doivent être consultées
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Epreuve orale (suite)Epreuve orale (suite)
But à atteindre par le candidat : convaincre le jury que le(la) candidat(e) maîtrise toutes les matières essentielles (voir ci-dessus) nécessaires à l’exercice correct des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
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Déroulement épreuve oraleDéroulement épreuve orale
Documents à disposition du jury :– Epreuve écrite de la session en cours ou de la
dernière session– Résultats des épreuves intermédiaires– Journaux de stage (pour la durée totale du
stage) en entier ou rapport global et evaluation finale
– Fiche(s) d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s) de la (des) session(s) antérieure(s)
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Déroulement épreuve orale Déroulement épreuve orale (suite)(suite) Avant le début de l’examen : brève discussion entre les
membres du jury concernant les documents susmentionnés (résultats des épreuves intermédiaires, épreuve écrite de l’examen d’aptitude, rapports annuels des journaux de stage, résultats de sessions précédentes de l’examen d’aptitude)
Au début et durant la conversation : discussion sur l’environnement professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat a effectué son stage
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Déroulement épreuve orale (suite)Déroulement épreuve orale (suite)Si le stagiaire le souhaite, le maître de
stage peut être présentPossibilité pour le maître de stage de parler
au jury avant ou après l’interrogationDélibération et appréciation finaleEn cas d’échec : directives/ ’debriefing’
très important !Décision est communiquée sur place sous
réserve d’approbation par le Conseil, sur proposition de la Commission de stage
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ConclusionConclusion
Merci de votre attention ! Merci de votre attention !
Bonne chance !Bonne chance !