ier2 BILAN DE LA CIRCULATION ET DES CONSOMMATION PAIR

ier2

BILAN DE LA CIRCULATIONET DES CONSOMMATION

PAIR VÉHICULES ET RESEAUX

La circulation routière en France est assez mal connue sur le plan statistique, le suivi le plus courant neconcernant que le seul réseau des autoroutes et des routes nationales.Il est pourtant nécessaire de disposer d'une estimation d'ensemble relativement précise, notamment pourapprécier l'évolution de la sécurité routière ou des consommations unitaires d'énergie. Cette information est aussi

tri

Aussi, le rapport de la Commission des comptes des transports intégrera désormais un bilan détaillé de la

Tel est l'objet de ce dossier, même si les données sont parfois fragiles. Elles seront éventuellement révisées enfonction des résultats des enquêtes en cours, et soulignent k besoin d'une amélioration des sources d'information.

Comment estimer la circulation routière? En l'absenced'information directe, une estimation d'ensemble assezfiable est possible à partir des parcs et des kilométragesannuels par grandes catégories de véhicules, connusgrâce aux enquêtes auprès des véhicules. Les principa-les incertitudes concernent le partage de la circulationentre les différents réseaux, mal connu par les enquêteseux mêmes. De môme, la circulation des véhiculesutilitaires légers fait l'objet de peu d'enquêtes, et celle despoids lourds reste encore incertaine.

Ces estimations par catégorie de véhicules seront rap-prochées des comptages de circulation par réseaux.Un bouclage final sera assuré, grâce au suivi des con-sommations unitaires et des livraisons de carburants.

La première étape porte sur l'estimation du parc automo-bite total, à partir des statistiques de véhicules acquittantla vignette ou la taxe à l'essieu. Après déduction desutilitaires légers et des poids lourds, on en déduit le parcdes voitures.

Cette estimation du parc automobile total coïncide assezbien avec celle du Comité des Constructeurs Français

d'Automobiles (CCFA), qui peut donc servir de base auxcalculs (sauf pour les estimations de 1979-80 et 1983-85qui appellent quelques corrections).

L'enquête de l'OEST auprès des véhicules utilitaireslégers permet d'apprécier le parc correspondant, quidépasse aujourd'hui les 4 millions de petits utilitaires.Le parc de poids lourds compte environ 600 000 véhicu-les. Il est estimé à partir des données de l'enquête TRMet des travaux du CCFA. Le parc de voitures s'en déduitalors, par différence entre le parc total et celui desutilitaires. Leur nombre dépasse 23 millions en 1990.

Grâce aux vignettes, on connaît assez précisément leparc total (1 ) et son évolution, +14% entre 1985 et 1990.Le parc des utilitaires légers augmente deux fois plusvite, et le parc des voitures un peu moins. La croissancedu parc total a été assez régulière depuis 1980.

TABLEAU D2.1Pare <â® véhiculas en milliers - évolution en %

1880 1885 1680

fouo véhiculoQ(yc bus et cars)

dont voituresutilitaires légerspoids tourds(>5t)

211 800 24 613 28 1108

18 603 20 718 23 2802 650 3 360 4 223

547 570 607

80-85 85-80

13% 14%

11% 12%27% 26%4% 6%

Note : cette estimation est un psu minorée, car basée sur ledécompte partiel desvignettes achetées en novembre-décem-bre (la fraude fiscale est jugée assez faible).

Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee)- juin 1992 - 89

Kilométrages annuels moyens La circulation des poids lourds augmente

Les kilométrages annuels moyens des voitures (13 000km par an) et des véhicules utilitaires légers (15 à 16 000km par an) sont connus par enquêtes (Insee, OEST,..).

Pour les voitures, la commission des comptes des trans-ports privilégie traditionnellement les résultats de l'en-quête Insee de conjoncture auprès des ménages, dont lekilométrage annuel moyen est assez voisin de celui dupanel de la SOFRES. Le panel Secodip constitue unetroisième source plus récente, mais plus précise dans lamesure des évolutions, car basée surdes rélevés hebdo-madaires directs du kilométrage au compteur et desachats de carburant.Globalement, le niveau des kilométrages moyens sontconnus à 5 ou 10%, les erreurs étant dues principalementau» voitures très peu utilisées, ou inversement aux grosrouteurs.

TABLEAU D2.2Evolution des kilométrages moyens

voitures

utilitaires légers

1980

12900

14 510

1985

12 770

14 460

1990

13 600

15 980

80-85

- 1 %

-0%

en%

85-90

6%

10%

Source: synthèses OEST ( cf enquêtes Insee et Oest)

Estimation de la circulation

La circulation totale des voitures augmenterait ainsi de9% entre 1980 et 85, et de 20% de 1985 à 1990, celle desutilitaires légers passant de 27% à 39% sur les mêmespériodes.Pour les utilitaires légers, l'OEST a déjà réalisé deuxenquêtes en 1982 et 1987, concordantes sur le kilomé-trage annuel moyen. Une troisième enquête réalisée en1992 en précisera les évolutions récentes.La circulation des voitures étrangères est estimée à unpeu plus de 4% de la circulation totale, à partir de troisindicateurs qui se révèlent relativement cohérents entreeux (nombre de touristes étrangers; enquêtes «tourismeaux frontières» de 1981-82 et 1989; recensement decirculation 1990, qui distingue les véhicules étrangers).

TABLEAU D2.3Circulation des véhicules français et étrangers

en milliards de véhicules-km

véh. français

voituresutilitaires légersutilitaires (5-101)poids lourds (>5t)véhic diversmotos

véhic étranger»voiturespoids, tours et cars

Circulation totale

1980

240381.4181,36.0

131,6

320

1985

265491,1171,36.0

142,2

355

1990

317671.2221,36,5

183.4

436

80-85

10%27%

-6%

7%40%

11%

85-90

19%39%

26%

28%56%

23%

Source: synthèses OEST ( cf enquêtes Insee et Oest)

La circulation des poids lourds est déduite de l'enquêteTRM de l'OEST auprès des véhicules. Après redresse-ment et en complétant celle-ci par les bus et les cars, lesvéhicules spéciaux (bennes à ordure, pompiers, ca-mions à grue... ), les véhicules des Domaines et autresvéhicules hors champ de l'enquête. Les poids lourdsfrançais de plus de 10 tonnes représentent 5% de lacirculation totale. Leur trafic augmente de 26% entre1985 à 1990, après avoir diminué de 1980 à 1985.

La circulation des poids lourds étrangers est estimée àpartir des statistiques douanières françaises et étrangè-res, quipermettentd'évaluerles circulations d'achemine-ment du commerce extérieur français et de transit enFrance, qui augmentent de 50 et 80 % en 5 ans. Ellesreprésentent 2,8 Md de véhicules-km en 1990. Le traficdes poids lourds et cars étrangers augmente de 56% etcelui des voitures étrangères de 28%.

Globalement la circulation des poids lourds français etétrangers aug mente de près de 30% de 1985 à 1990, soitdavantage que l'ensemble de la circulation.

En définitive, l'augmentation de la circulation générale,de l'ensemble des véhicules ressort à 23% en cinq ans,contre 11% de 1980 à 1985.

Bouclage sur les livraisons de carburant

Le bilan des consommations de carburants permetd'ajuster les kilométrages moyens (bien que l'on neconnaisse que les livraisons aux distributeurs, ce qui peutentraîner quelques distortions mensuelles, quand unebrusque variation de prix incite les distributeurs à optimi-ser leurs stocks).

Toutefois, les statistiques brutes ne permettent pas d'ex-pliquer entièrement la forte croissance des ventes degazole (62% en 5 ans). Ceci nous a conduit à infléchir àla hausse la circulation des utilitaires légers roulant augazole.

En outre, ce bouclage sur les livraisons de carburant meten évidence un solde que l'on peut attribuer à un netaccroissement des achats des étrangers en France. Eneffet, la baisse relative des prix du gazole en France aincité les frontaliers et les poids lou rds à s'approvisionnerdans le pays le plus offant, rapatriant ainsi de nombreuxachats effectués antérieurement à l'étranger.

Mais, on peut aussi juger que la progression du traficpoids lourds pourrait être plus forte qu'indiqué ci-dessus,ou considérer que les "gros rouleurs" ont augmenté leurdéplacements, profitant de la fin de la crise de l'énergieet de l'expansion du réseau autoroutier.

Les prochains résultats du recensement de la circulationet de l'enquête surles véhicules utilitaires légers permet-tront de préciser le bilan des consommations de carbu-rant et de la circulation pour les années récentes.

90 - Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) - juin 1992

TABLEAU D2.4Bilan de la circulation et des consommations de carburant de 1980 à 1991

1 ParcsTotal

voituresutilitaires légers (VUL)poids lourds (>5t)

dont diesel: voituresVULpoids lourds (>5t)

dt essence: voituresVUL

1980

2180018 6032 650

547810656538

17 7931 994

2 Kilométrages annuels moyensvoitures (1)

voitures (source Insee)dontessence(i)dont gazole

Utilitaires légersdont essencedont gazole

12 8971302012 30026 00014 50612 60020 300

Poids lourds (champ TRM, pour mémoire)

3 Circulation totale (2)véhicules voituresfrançais dont essence

dont gazoleutilitaires légers

dont essencedont gazole

utilitaires 5 à 10tutilitaires >10t

véhicules voituresétrangers utilitaires

4 Consommations unitairesvoitures essence

gazoleVUL essence

gazolepoids lourds enquête TRM

DTT: 3St,40t en 90

5 Consommation de carburantessence 2 roues

voituresutilitaires légersTotal livraisons

gazole voituresbus et carsutilitaires légersPoids lourds(3)solde (4)

P.Lycsolde(5)Total livraisons

320240219

21382513

1.41813

1.6

9.410,08.6

12.434,944,0

64020 4562 500

23 596

1 800720

1 6507182•4966666

10 856

1985

24 61320 7183 360

5701 7661055

570189172 305

12 77512 77011 900

2240014 4581215019 50027000

355265225

404928211,11714

2.2

9.29.77,7

11.334,739,3

62020 6102 700

23 930

3 050770

2 3506 740-4766264

12 434

1989 1990 1991

en milliers de véhicules27 424

22 7654 063

59730331 676

59719 7332 387

13 5491328012 25022 00015 59511 80021 00034800

2810923 2804223

6073 5201 944

60719 7602 279

13 59713 35012 10022 00015 98111 70021 00037600

en milliards de423308242

676328351,22117

3.3

436317239776727411.22218

3.4

en litres au8,89.37.0

10,634,637,5

en650

21 3302 600

24 580

4 750850

3 7508 391670

9 06118 411

8.79.26.9

10.534,7

// 37,9

28 64523 6804348

6184 0252198

61819 6552150

en Km13 675

13 74011 9502210016 35111 70020 900

véh-km448324235

89712546

1.32219

3.6

100 km8.69.16.9

10,534,737,9

milliards de litres680

20 8232 450

23 953

5 400900

4 2508 541

10709611

20161

69020 3282 300

23 318

6 080950

4 8008 684

11229806

21636

85/80 89/85 90/89

évolution annuelle2,52.24.90,8

16,910,0

1.21.22,9

-0,2-0,4-0.7-2.9-0.1-0.7-0.8

2,12,00.6

13.44.82,29,1

-4,6-1,21,37,0

-0,5-0,6-2,0-1,8-0,1-2,3

-0,60,21,6

0,3

11.11,47,3

-1.3-0.9-1.32,8

2,72.44.91.1

14.512,3

1.11.10.9

1,51,00.7

-0.41,9

-0.71.96,6

4,53,91.8

14,06,90,1

14,43,15,65,6

10,5

-1.0-1,0-2,2-1.60,0

•1,2

1,20.9

-0.90,7

11.72.5

12,45,6

ns9.7

10,3

2,52.33.91.7

16.116,0

1.70.1-4.5

0,40,5-1.20.02.5

-0.80,08,0

3,12,6-1.116,16,5

-5,316,0

1,01.33.04.3

-1,1-1.2-2.0-0.90,2

ns

4.6-2,4-5,8

-2,6

13.75.9

13.31.8

59,66,1

9,5

91/90

en%1,91.73,01,8

14,313,1

1.8-0.5-5.7

0,62,9-1.20,52.30.0

-0.5

2,82.3

-1,814,95.3

-5.712,61,01,33,35,9

-0.7-0.7-0.7-0.50,00,0

1.5-2.4-6,1

•2,7

12,65,6

12,91.74.92,0

7,3

(1) Le bouclage du bilan est soldé sur les kilométrages moyens pour l'essence. Le solde apparaît en clair pour le gazole (cf solde(*))(2) yc véhicules agricoles et militaires (1.3 Md de km/an) et motos (de 6,0 en 1990 à 6,5 Md km /an en 1991)(3) Camions plus de 5 tonnes (véhicules français + moitié des véhicules étrangers)(4) L'évolution du solde sur le gazole peut s'expliquer par la baisse du différentiel de prix France/étranger.(5) En affectant la totalité du solde aux poids lourds, on augmenterait les taux de croissance d'environ 4% par an.


Circulation par réseaux

La ventilation de la circulation par réseaux est assezimprécise, car elle repose sur les statistiques de comp-tage des véhicules, qui ne couvrent pas l'ensemble duterritoire. Les comptages réguliers portent sur la circula-tion en rase campagne sur le réseau routier national, lacirculation dans les agglomérations de plus de 20 000habitants, et la région parisienne.Des comptages spécifiques ont été effectués sur lesroutes départementales en 1984-85 pour actualiser desdonnées plus anciennes. Mais le réseau départementalest étendu et représente un volume de circulation impor-tant. Il est connu avec une marge d'imprécision notable.Des enquêtes ponctuelles de circulation sur la voirielocale et dans les agglomérations de 5 à 20 000 habi-tants, ont permis de compléter l'estimation d'ensemble.

TABLEAU D2.5Arbitrages réalisés pour 1985


type de réseau

Réseau national

routes départementalesautres routes

Total rase campagne

comptagesbruts 85

110

23 à 16313 à 29

247 à 303

agglomérations (de 5 à 20 OOOh) 25 à 36agglomérations (> 20 OOOh)

Circulation totale

68 à 84

340 à 423

bouclagedéfinitif

110

25614

256

2773

355Source: Ministère de l'Equipement

Un groupe de travail du Ministère de l'Equipement aestimé la circulation routière totale en France en 1985 à355 Md. de véhicules-km, avec ± 27 Md.véh-km d'incer-titude, alors que les comptages et recensements condui-saient à380 ±40 Md véh-km. On adonc retenu le premierchiffre de 355 Md de véh-km issu des enquêtes parvéhicules, l'approche étant plus précise et le résultatrestant dans la fourchette d'imprécision des comptages.

Réseau national: un tiers de la circulation

Cet arbitrage conduit à minorer les chiffres de circulationen ville et sur le réseau départemental et local. Laminoration est répartie proportionnellement auxcomptages sur chacune de ces voiries.L'urbain représente alors 27%de la circulation totale et leréseau local 39%. Cette proportion de circulation en villeest conforme aux indications du panel Secodip suivi parl'OEST, mais des enquêtes anciennes lui donnaient unepart plus grande (39% d'après l'enquête tnsee sur lesTransport de 1973-74 et l'enquête Eurev de 1981 -82, quiincluaient l'importante circulation sur voirie rapide ur-baine).De fait, seule la circulation sur le réseau routier nationalest fiable. Le partage entre les autres voiries reste impré-cis.

L'année de base 1985 a été extrapolée en utilisant lescomptages sur le réseau national et l'estimation de la

circulation d'ensemble. Les circulations sur les autresvoiries se déduisent alors par solde, faute de nouveauxcomptages sur routes départementales, et compte tenude la faible fiabilité de l'indice Cétur sur la circulationurbaine hors Ile de France.

Depuis 1985, la circulation sur le réseau national aug-mente bien plus (30%) que la circulation totale (23%), lereste de la circulation urbaine et départementale neprogressant alors que de 19%. A l'inverse pendant lapériode 1980-1985, marquée par une forte augmentationdes prix des carburants, la circulation augmentait à peinede 10% sur le réseau national et de 12% en ville et sur lesroutes départementales et locales.

Une divergence importante existe pour le trafic poidslourds entre les enquêtes auprès des véhicules et lescomptages et recensement de la circulation. Suite à dessous-déclarations, l'enquête TRM minore le trafic. Inver-sement le recensement de 1985 surestimait la proportionde poids lourds, par confusion visuelle avec les véhiculesutilitaires légers. En 1985, on a donc pris une estimationintermédiaire, et redressé de 20% les résultats de l'en-quête TRM. Mais, l'écart entre les deux sources a dimi-nué, passant de 40% en 1985 à 26% au recensement de1990 suite à une modification de la définition des poidslourds (basée maintenant sur le jumelage des roues). Lesrecensements permettent de répartir la circulation despoids lourds selon les réseaux.

TABLEAU D2.6Circulation par réseaux


Non urbain

1980

autoroutes concédées 21autres autoroutes *Total autoroutesRoutes nationales

Réseau national

163764

101routes départementales

et communalesTotal non urbain

aglomérat.(> 5OOOh)Circulation totaledt res.non national

130234

89320219

1985

26194565

110

145256

99355245

1990

41256777

144

174312

119436292

80-85

22%24%23%2%

10%

12%9%

12%11%12%

85-90

60%3 1 %48%19%30%

19%22%

19%23%19%

Source: synthèses OEST ( cf enquêtes Insee et Oest)' Elles supportent beaucoup de circulation urbaine

Alors que le réseau national ne reçoit qu'un tiers de lacirculation totale, les autoroutes et les routes nationalessupportent 60% de la circulation des poids lourds de plusde 10 tonnes. Ils se répartissent moitié-moitié entre cesdeux réseaux. Les routes départementales et la voirieurbaine supportent les 40% restants.

Ces données sont fournies à titre provisoire, les résultatsdéfinitifs du recensement de 1990 étant actuellement encours d'analyse. On ne peut cependant que constatercertaines lacunes dans la connaissance de la circulationpar type de route. Ces données sont pourtant essentiel-les à une bonne analyse de la sécurité routière et à l'étudedu développement des infrastructures en France.


DEUXIEME PARTIE

Les tableaux commentés


1. LES TRAFICS

TABLEAU 1.1Données générales sur le trafic Intérieur en milliards de tonnes-kilomètres

Transport ferroviaire (1)Trafic IntérieurDont: trafic domestique

importationsexportations

Transit

Transport routier (2)Trafic Intérieur. Dont: trafic domestique


Transit

Navigation fluviale (3)Trafic intérieurDont: trafic domestique


Transit

Oléoducs + 50km (4)

1981

59,836,2

7.910.6

5,1

88,779,7

11,16,6

1.41.9

1,2

28,8

1982

56,835,1

7.29,4

5,0

85,977.7

10,26,01,41.8

1,0

25,3

1983

55,133,9

6,89,4

5.1

82,674,4

9,45.31.31,8

1,0

26,0

1984

55,932,7

7.010,45,7

83,474,4

8,95,01.31.7

0,9

25,7

1985

54,232.4

6.310,05,6

84,475.1

4.25,0

8,44.61.31.7

0,8

24,1

1986

50,230,4

5,88,5

5,5

88,278,5

7,04.11.31.6

0,0

26,9

Ï987

49,830,1

5.58,5

5 ,7

95,184,2

5,25,7

6 ,73,91.31.5'

0,0

25,7:

1988

50,730,3

5.79,1

5,6

107,193,7

6,37,1

6,63,7

• 1.2

1.70,0

29,3

1989

51,630.2

6,29.5

5 ,7

112,498,0

6,77,7

6 ,83,91.31.5

0,0

23,0

1990

49,729,0

6,28,8

5,7

114,898,0

7,98,9

1,3>

7,24,31,3i;6

0,0

20,5

1991

49,428.7

5,79,1

5,9

117,2100,2

7,99,11,6' 9

6,84.31.21.4

0,0

2 2 , 6

(1) Source : SNCF. Trafic total : tonnes-kilomètres taxés sur le réseau ou en provenance d'autres réseaux ; trafic par wagons noncompris les wagons de particuliers et les transports routiers ni les expéditions.

(2) Source : OEST (enquête TRM). Il s'agit du trafic intérieur des véhicules immatriculés en France, d'au moins trois tonnes de chargeutile et de moins de 15 ans d'âge. Les chiffres publiés ici ont été rétropolés jusqu'en 1989, pour tenir compte d'une modification de l'en-quête à partir de 1990. '

(3) Source : Voies Navigables de France. Le transit rhénan est exclu à partir de 1986. Pour obtenir une décomposition systématique dutrafic fluvial, toutes nationalités confondues (français, étrangers), se référer aux publications deVoies Navigables de France.Pour une meilleure comparabilité des différents modes de transport, il serait intéressant de préciser là pari du trafic fluvial réalisée parles seuls transporteurs français. En effet, si les données sur le trafic routier ne concernent que les véhicules français, les statistiquesfluviales s'attachent plus à la notion de "réseau français" qu'au concept de nationalité du transporteur. Ceci n'a pu être fait cette année.

(4) Source•••: Ministère de l'Industrie - Direction des Hydrocarbures -1991 est provisoire. • ; • . . . ., ,

Les comptes des transports en 1991 (OESTrlnsee) - juin 1992 - 95

La décomposition des trafics par produits est ici fondée sur un passage approximatif entre la nomenclature NST et la no-menclature d'activités et de produits de l'INSEE. On a retenu ici 14 ensembles : produits agro-alimentaires (NAP :U01 ,U02 - NST 0,1,7); combustibles et minéraux solides (T04 - NST2); produits pétroliers (SÔ53 - NST 3); minerais (S09,S12 - NST 4); sidérurgie (S10, S11 - NST 5a); fonderie (S13. T13 - NST 5b); matériaux de construction ( T09 - NST 6a); chi-mie de base (S171 - NST 6b, 8a); papier (T21 - NST 8b); chimie organique (S172 - NST 8c); machines et matériels de trans-port (T16 - NST 9a); machines (T14 - NST 9b); verres (T10 - NST 9c); produits manufacturés (U05b, U06). Ce regroupementtrès sommaire a pour objet de situer l'évolution des trafics par rapport à celle de la production.

TABLEAU 1.2Trafic Intérieur du transport ferroviaire de marchandises en milliards de tonnes-kilomètres

Produit agro-alimentaireCombus., miner, solidesProduits pétroliersMineraisSidérurgieFonderieMatériaux de construct.Chimie de basePapierChimie organiqueMatériels de transportMachinesVerresProduits manufacturés

Ensemble

1981

17.53,74,23.97.10.46,43,80.40,91,9

. 0,90.58.2

59,6

1982

16,83,24.03,56,70,36,03,50,41,01,90,80,58,1

56,8

1983

16,93,24.32.96.00,35,43.40.51,01.90.80,58,0

55,1

1984

17.23,54.13,16,30,35,13,60,51,11,80,70,48,2

55,9

1985

16,72,73,92,66,20.35.33.80.51,01.80.60.48,4

54,2

1986

14.72,43.82,15,90.35.13.40.50.91.90,50.48.3

50,2

1987

14,52.43.42.15.80.35.13,60,4

1.12.10.50,48,2

49,8

1988

14.62,23,51,86,40.35,63,40,40,92.10.50,48,6

50,7

1989

14,62.43,62.06.60,35.73,40.40.92.20.50.38.8

51,6

1990.

14,02,03,7

1,96,40,45,43.30,40,92.10,40.38.6

49,7

1991

13.52,03.81,86,40.45.33.20,40,82,00,40.49.2

49,4

Source : SNCF

TABLEAU 1.3Trafic intérieur de la navigation fluviale de marchandises en milliards de tonnes-kilomètres


Ensemble

1981

3,42,11.70.20.50.12.70.30,10,00,00.00,00,0

11,1

1982

2,92,01.80,20,40,12.40.20.10.00,00.00,00,0

10,2

1983

3,01.61.70,10,40,12.30,20,10,00,00,00,00,0

9,4

1984

2,81.61.30,10,40.12.20,20,10.00.00,00,00,0

8,9

1985

3,11,11.10.20,40,12,10,30,10,00,00,00,00,0

8,4

1986

2,50,70,80,20,30,02,30,10,00.00,00,00,00,0

7,0

1987

2,30,40,80,20,20,02,50,20,10,00,00,00,00,0

6,7

1988

2,20,30,70,20,30,02,70,20,10,00,00.00,00,0

6,6

1989

2.00,40,70,20,30,02.80.20.10,00,00,00,00.0

6,8

1990

1.90.60.70.20.30,03,20,10,00,00,00,00,00,0

7,2

1991

1,60,80,70,20.30,03,00,10,10.00.00,00,00,0

6,8

Source : VNF

Note : A partir de l'année 1986, le transit rhénan est exclu des trafics fluviaux. Il représente environ 9% du trafic fluvial, et la quasi-totalité du transit


TABLEAU 1.4Trafic Intérieur routier de marchandises pour compte d'autrui en milliards de tonnes-kilomètres


Ensemble

1981

18,40,52,90,63,30,8

11,72,20,42,91,53,00,8

12,0

61,1

1982

17,60,52.90,63,20,9

10,82,50,42,71,53,00,7

11,7

58,9

1983

17,80,62.70,62,80,89,32,10,52,81,22.90,8

11.8

56,8

1984

17,80,52,60,63,00,78,92,30,52,81.32.60,8

11,6

56,1

1985

18,80.62.60,72.90,79,32,30.42,51,22,70.9

12,0

57,7

1986

19,50,52,80,83,00,79,82,20,42,81.32.80,8

13,6

60,9

1987

21,20,63,10,73,30.7

11.12,50,53,21.63,00,9

14,8

67,0

1988

25,10,53.40,93,60,9

12,92,80,53,71.83.5

1,116,9

77,7

1989

27,20,53,20,93.71.0

14,12,90.53.92.13.71.3

18,2

83,3

1990

25,70,42.90.83,61,0

12,12,60,53,92,43,71.4

18,2

79,0

1991

29,30,63,61.03,50,9

13,92,50,54,63,04,01.4

18,7

87,4

TABLEAU 1.5Trafic Intérieur routier pour compte propre en milliards de tonnes-kilomètres


Ensemble

1981

11,30,12,00.30,60,27,20,40,10,50,7

1,10,33,0

27,6

1982

11,30,01.70,20,50.26,90,40,10,40,61.00,23,4

27,0

1983

11,60,11,60.30,40,26,10,30,10,40,70,90,33,0

25,8

1984

12.20,11.90,30,70,26,30,40.10,50,70.90.33,0

27,4

1985

12,30,11.90.30.50.26,10,40,10,40,60,80,32,8

26,8

1986

12,80,12,00,30,40,25,90,40,20,40,60.90.32,8

27,2

1987

13,10.12.00,30,50,26,30,40,10,40,60,80,32,9

28,0

1988

13,40,11.90,40,50,27,30.40,20,50,60,90,32,9

29,4

1989

12.50,11,70,40,60,27,40,40,20,40,61,00.33,3

29,1

1990

15,80,12,20,60,80,39,80,70,20,60,71,20,44,3

37,7

1991

12,90,11,90,60,50,17,80.50.10,40,60,90,33,1

29,8

Source : OEST(TRM). Séries rétropolées avant 1990.

Champs: véhicules français de charge utile supérieure à trois tonnes

Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) - juin 1992 - 97

2. LE TRANSPORT POUR COMPTE D'AUTRUI

0 ° LES COMPTES DE PRODUITS ET DE BRANCHES DES TRANSPORTS

La comptabilité nationale utilise deux découpages de l'économie : en secteurs institutionnels d'une part, en branchesd'autre part. Les secteurs institutionnels correspondent au regroupement des agents économiques selon les critèresinstitutionnels. Il y a six secteurs institutionnels : les sociétés et quasi-sociétés, les ménages (y compris les entreprisesindividuelles), les institutions financières, les entreprises d'assurances, les administrations publiques, lesadministrations privées.Pour chaque secteur institutionnel, on établit des comptes de production, d'exploitation, derevenu, d'utilisation du revenu, de capital, et financier.

Le découpage en branches est transversal au découpage en secteurs institutionnels. Une branche regroupe "des unitésde production homogène" produisant un même bien ou service. Les branches sont donc définies en référence à unenomenclature d'activité économique articulée sur une nomenclature de produits (biens ou services). Il s'agit en France dela nomenclature officielle d'activités et de produits (NAP) comportant plusieurs niveaux de détail : 600 et 100 postes pourla NAP proprement dite, ; 600 (niveau "R"), 90(niveau "S"), 40 (niveau T") , 16 (niveau "U").

Dans le processus de production, des biens et services marchands sont consommés, autres que les biens de capitalfixe. Leur valeur représente la CONSOMMATION INTERMEDIAIRE. L'excédent de la Valeur des biens et servicesproduits sur la valeur des biens et services consommés pour produire constitue la VALEUR AJOUTEE, la valeur nouvellecréée au cours du processus de production.

Le principal agrégat de mesure de l'ensemble de l'économie est le PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB). Le PIB est défini parl'égalité suivante : PIB + Importations ° Consommation finale + FBCF + Variation de stock + Exportations.

Compte tenu du mode d'évaluation des flux de biens et services, le PIB se calcule ainsi :

PIB » Somme des valeurs ajoutées des branches + TVA grevant les produits + Droits de douane - subventions à l'importa-tion.

La FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE (FBCF) représente la valeur des biens durables acquis par les unités deproduction pour être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production. La FBCF des ménages dans lecadre de l'activité domestique ne concerne que l'acquisition de logements.

En outre, comme la comptabilité nationale s'attache à décrire la création de valeur et la détention de richessesmarchandes, les économies qu'elle décrit reposent sur les échanges de biens ou services. Ceux-ci sont enregistrés àdes prix de marché.De ce fait, seule l'activité de transport pour compte d'autrui (exceptions faites pour les transportsmaritimes et fluviaux) est retracée de façon explicite dans le Tableau "entrées-sorties" du Système Elargi de ComptabilitéNationale (SECN). En conséquence, la production de la branche transports ne prend pas en compte:

- l'activité de transport pour compte propre des entreprises qui n'est pas séparée de l'activité de la branche quil'exécute.

- l'activité de transport pour compte propre des ménages.

Toutefois le découpage de la consommation finale des ménages par fonction permet d'inclure dans la fonction transportles dépenses des ménages liées aux transports.

Le compte de l'année 1988 est définitif. Ceux des années 1989 et 1990 sont des comptes semi-définitifs. Le compte del'année 1991 est un compte provisoire établi en mars 1992. Les comptes non définitifs sont révisés en fonction del'amélioration des informations disponibles. On note aussi qu'en mars 1992, pour le compte provisoire, toutes lesdonnées relatives à l'année précédente ne sont pas disponibles. l'Insee procède à des estimations sur la base destendances observées. Il s'en suit que les données définitives peuvent être différentes, notamment lorsque la fin del'année est marquée par une conjoncture particulière. En outre, la valeur ajoutée par branche est souvent calculée di-rectement à partir de celle du secteur qu'on connait par les statistiques d'entreprises; mais pour les comptes semi-dé-finitifs et provisoires, l'Insee travaille en projection avec l'hypothèse de stabilité des coefficients techniques en volume),car on ne dispose pas encore des données exhaustives d'entreprises qui permettent d'établir des comptes d'exploitationpar branche.

Enfin, le partage volume-prix peut parfois poser problème dans certains modes de transport : ainsi, pour le transport rou-tier de marchandises, l'OEST a mis en place à partir de 1983 un système d'observation des prix. C'est un acquis essentielquand on sait que les trafics, considérés à tort comme des indicateurs de volume, baissent de 10% entre 1977 et 1981,alors que les recettes déflatées par la T.R.O. progressent légèrement durant cette période. Un travail analogue a pu êtreentrepris depuis 1984 sur les prix de la navigation intérieure. Mais les arbitrages ne sont pas toujours possibles surtoutpour le compte provisoire où on ne dispose des indices de prix que lorsque la campagne des comptes est achevée. On pu-blie ces indices dans le chapitre des prix, sachant qu'ils diffèrent parfois de ceux des comptes.


TABLEAU 2.1Los compte* du transport (T31) en millions de francs Importations CAF - Exportations FAB

LES COMPTES DE

EN VALEUR

Consom. intermédiaireValeur ajoutéeProduction effective..

EN PRIX DE 1980

Consom. intermédiaireValeur ajoutéeProduction effective ..

LES COMPTES DE

EN VALEUR

Production distribuée..Import, de servicesTVA grevant les prod. .

Total ressource=emptoiConsommation finale...Export, dé services ....Consom. intermédiaire

EN PRIX DE 1980

Production distribuée..Import, de servicesTVA grevant les prod. .Total ressource-emploiConsommation finale...Export, de services ....Consom. intermédiaire

EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

86049125132211181

72783109857182640

99527142179241706

73633111163184796

PRODUIT

-

213033173294276

2346384893141692

144015

184114143293698

2021414325433958

124929

PRODUCTION DISTRIBUEEValeur base 100 en n-1Volume base 100 en n-1Prix base 100 en n-1Vol. base 100 en 1980Prix base 100 en 1980

Coef. techniques en %Coef. budgétaires en %

113.397.9

115.797.9

115.7

2,762,58

243968198765102

2689465774344553

166650

186320147393792

2048514437833245

127228

114,5101,1113,299,1

130,9

2,802,55

1983

106320155854262174

72596111135183731

26460721969

5606292182

6451047379

180293

185099148603793

2037524469233346

125714

108,599,3

109,398,4

143,0

2,672,55

1984

116180166163282343

71458112272183730

28516622582

6318314066

7037249947

193747

185351141603870

2033814523233275

124874

107,8100,2107,698,6

153,9

2,682,55

1985

126531182296308827

72605115119187724

31078926069

6833343691

7684054516

212335

188741147234256

2077204646232833

128425

109,0101,8107,0100,4164,7

2,722,56

1986

123562195283318845

75844117122192966

32083425129

75363534998062148531

224347

193887154334294

2136144697633205

133433

103,2102,8100,4103,1165,5

2,732,49

1987

130969201181332150

80301124394204695

33436326247

7558368168

8472248666

234780

205645160504399

2260944827435715

142105

104,2106,198,3

109,4162,6

2,802,49

1988

141595219518361113

86596135201221797

36358028660

7416399656

9038052752

256524

222945173834681

2450095050138521

155987

108,7108,4100,3118,6163,1

2,932,52

1989

159678230596390274

93454141748235202

39303631028

6817430881

9677258156

275953

236498181334923

2595545271341360

165481

108,1106,1101,9125,8166,2

2.942,55

1990

170612241819412431

97451145010242461

41521934135

705745641110339758413

294601

243591193475014

1991

177252253118430370

97846146470244316

43329234349

709547473610814859764

306824

245177186754921

267952 2687735376842508

171676

105,6103,0102,6129,6170,5

2,952,53

5342142246

173106

104,4100,7103,7130,4176,7

2,922,47

Source : Insee


TABLEAU 2.2Les comptes du transport ferroviaire (S68) Importations CAF - Exportations FAB

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR

Production distribuée ..Import, de servicesTVA grevant les prod. .

Total ressource=empbiConsommation finale...Export, de services ....Consom. intermédiaire

EN PRIX DE 1980


EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

94542031029764

82501838426634

109952247233467

83221800126323

PRODUIT

29849711

116631726135961725

16405

26710643

104428397122491546

14602



108,897,3

111,897,3

111,8

0,310,73

33562773

13763571116297

182417590

26395604

106228061125061431

14124

112,498,8

113,896,2

127,1

0,300,72

1983

115112481136322

78261833326159

36322833

151738672181271934

18611

26159601

108127841128561388

13597

108,299,1

109,295,3

138,5

0,290,73

1984

118502731439164

73641939726761

39164924

166741755198472383

19525

26761625

11022848813267

161813603

107,8102,3105,497,5

146,4

0,280,75

1985

121712949741668

70841982726911

41668952

18474446721767

231420386

26911604

116328678135721526

13580

106,4100.5105,898,1

154,8

0,280,75

1986

115232898240505

68281881925647

40505985

19204341021676

228019454

25647558

111627321130371414

12870

97,295,3

102,093,5

157.9

0,250,69

1987

115362914140677

69191868325602

40677970

19734362022303

202719290

25602534

112427260130861345

12829

100.499.8

100.693,3

158,9

0,240,67

1988

116143031941933

68701965526525

41933983

196244878236702200

19008

26525603

117228300137801475

13045

103.1103.699,596,7

158,1

0,230,69

1989

123603157243932

70521990226954

43932936

16754654324863

240519275

26954580

11882872213959

155013213

104,8101.6103.198.2

163,0

0,220,67

1990

127643220344967

70741935226426

44967954

17644768526282

234219061

26426586

118928201139871501

12713

102,498,0

104.496,3

170,2

0,210,66

1991

132813214245423

71491884325992

45423889

17994811126655

250618950

25992545

117727714136791594

12441

101,098,4

102,794,7

174,8

0,200,63

Source : Insee


TABLEAU 2.3Les comptes du transport

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


EVOLUTION DE LA

1981

routier

1982

BRANCHE

249363002054956

214812600747488

284693409062559

214372635447791

PRODUIT

549211441350

567120

267254010

474331231308

489720

229246680


Cœf. techniques en %Coef. budgétaires en %

111,296,0

115,896,0

115,8

1,060,00

624631947413

648230

290961914

476401392311

493430

213047213

113,7100,2113.596,5

131,1

1,060,00

de marchandises (S691)

1983

305203817668696

213782630347681

686182228471

713170

356867449

475471475322

493440

256146783

109,999,8

110,096,3

144.3

1,050,00

1984

350753771872793

219902520547195

727092453

52075682

04054

71628

470951522315

489320

273246200

106,099,1

106,995,4

154.4

1,020,00

1985

386724165680328

222382625548493

802352745

58783567

04395

79172

483791647368

503940

287847516

110,4102,7107,498,0

165,9

1,030,00

1986

388014783186632

236492737951028

865322983.869

903840

457885806

508751813365

530530

299550058

107,9105,1102,6103,1170,1

1.050,00

Importations

1987

429355018493119

259093072756636

930103267

78197058

05564

91494

564622026

39858886

03714

55172

107.5111,096,8

114,4164,7

1,120,00

1988

4808456080

104164

290883601165099

1040423476

610108128

06406

101722

649572213

44167611

04363

63248

111,9115,097.2

131,6160,2

1.220,00

CAF - Exportations FAB

1989

5402757276

111303

313153872770042

1111744005

650115829

07245

108584

699062525472

729030

487668027

106,9107,699,3

141,6159,0

1.240,00

1990

5726562454

119719

325273998772514

1195804243

673124496

07993

116503

723022649

46775418

05326

70092

107,6103,4104,0146,5165,4

1.240,00

1991

6090764310

125217

332954132274617

1250724306

645130023

08288

121735

742852638

45677379

05420

71959

104,6102,7101,8150,5168,4

1.240,00

Source : Insee


TABLEAU 2.4Les comptes du transport routier de voyageurs et autres transports terrestres (S692)

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

99882225532243

86441914127785

117892585537644

89191962128540

PRODUIT

324230

. 14023382520317

10313405

279330

12122914517566

9911480



112.797.5

116.097.1

116.0

0,261,05

379070

16043951123161

12016320

287300

12072993717737

9812102

116,9102,8113,799,9

131,9

0,271,02

1983

124832791540398

86391918027819

407330

17634249625686

13716673

280410

11742921517610

10511500

107,597,6

110,197,5

145,3

0,261,00

1984

128293021743046

79361968327619

434550

20254548027694

14217644

278790

11862906517621

10411340

10.6,799,4

107,396,9

155,9

0,250,99

1985

149813163046611

84511983928290

470640

22974936130081

13919141

285690

13662993518054

9811783

108,3102,5105.799,3

164,7

0,250,99

1986

148603482849688

86542043529089

501970

25245272131721

18820812

293910

13593075018306

11512329

106.7102.8103.7102.2171.8

0,260,97

1987

154503579751247

88122046329275

517780

24775425532380

18021695

295780

13363091418265

11112538

103,2100,6102,5102,8175,1

0,250,94

1988

153923789253284

87762077929555

537340

25375627133627

20222442

298040

13803118418394

13012660

103,8100,8103,0103,6180.3

0,240.92

1989

167594028657045

90892130230391

575240

21685969235042

13524515

306560

14133206918791

8713191

107.1102,9104,1106,6187,6

0,240,91

1990

171944419261386

92012206731268

618790

22316411037473

11526522

315410

13893293019108

7513747

107,6102,9104,5109,7196,2

0,240,90

1991

181994775765956

93442283332177

664740

21716864539952

10328590

324520

12763372819412

6714249

107,4102,9104,5112,8204,8

0,240,90

Source : Insee


TABLEAU 2.5Les comptes de la navigation intérieure (S70) Importations CAF - Exportations FAB

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

914864

1778

800727

1527

957920

1877

735653

1388

PRODUIT

178482

91875

0190

1684

152969

61604

0194

1410



106,591,3

91,3116,7

0,030,00

18847910

19730

2361737

139069

51464

0183

1281

105,690,9

"ÏÏ6.183,0

135.5

0.030.00

1983

92810051933

661632

1293

19329413

20390

2201819

129171

51367

0178

1189

102,592,9

110,477

149,6

0,030,00

1984

1030886

1916

678544

1222

19159613

20240

2401784

1220735

12980

1801118

99,194,5

104,972,8

157,0

0,020,00

1985

963831

1794

583518

1101

17949717

19080

2231685

1101745

11800

1601020

93,790,2

103,865,7

162,9

0,020,00

1986

799685

1484

566403969

1484103

161603

0224

1379

969795

10530

161892

82,788,094,057,9

153,2

0,020,00

1987

750712

1462

531383914

146210016

15780

2141364

91475

4993

0159834

98,594,4

104,454,6

160,0

0,020,00

1988

743721

1464

529372901

1464103

121579

0236

1343

901774

9820

173809

100,198,6

101,653,8

162,5

0,020,00

1989

814703

1517

555376931

1517110

131640

0217

1423

931825

10180

158860

103,6103,3100,355,6

162,9

0,020,00

1990

847734

1581

565400965

1581110

131704

0107

1597

965815

10510

77974

104,2103,7100,557,6

163,8

0,020,00

1991

847789

1636

550370920

16366314

17130

1051608

92046

4970

073

897

103,595,3

108,554,9

177,8

0,020,00

Source : Insee


TABLEAU 2.6Les comptes du transport maritime (S71) Importations CAF - Exportations FAB

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR

Production distribuée..Import, de servicesTVA grevant les prod. .Total ressource=empbiConsommation finale...Export, de services ....Consom. intermédiaire

EN PRIX DE 1980

Production distribuée..Import, de servicesTVA grevant les prod. .

Total ressource=emploiConsommation finale...Export, de services ....Consom. intermédiaire

EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

115605929

17489

94164160

13576

132075538

18745

94924006

13498

PRODUIT

174895952

723448

86520982

1601

135764579

718162

801160551306



108,384,1

128,884.1

128,8

0,030,05

187456371

825124

100822040

2076

134984899

218399

81616017

1566

107,299,4

107,883,6

138,9

0,040,05

1983

137284707

18435

89653858

12823

183716561

924941

109121632

2218

127124845

317560

77415215

1571

98,093,6

104,778,7

144,5

0,040,04

1984

138394255

18094

80144099

12113

180255610

1023645

107420946

1625

120313975

416010

69814308

1004

98,194,9

103,474,5

149,8

0,020,04

1985

140504858

18908

76233352

10975

188416516

1025367

108422627

1656

108923696

414592

67012985

937

104,590,3

115,867,4

173,0

0,020,04

1986

127684580

17348

80913093

11184

172945402

1022706

103119917

1758

111013890

414995

60913308

1078

91,8101,690,368,7

155,8

0,020,03

1987

128224268

17090

81592947

11106

170465393

1022449

113919600

1710

110353910

414949

65713227

1065

98,699,699,068,3

154,5

0,020.03

1988

134934513

18006

84283033

11461

179605407

923376

128420188

1904

114063778

415188

723134161049

105,4103,4101,570,6

157,5

0,020,04

1989

155054602

20107

92983207

12505

200545662

825724

139122168

2165

124483844

416296

74314311

1242

111,7109,1102,377,1

161,1

0,020,04

1990

164503857

20307

96233473

13096

202515609

725867

1462221462259

130093975

516989

74114997

1251

101,0104,596,880,6

155.7

0,020,03

1991

170073132

20139

95813706

13287

200805976

826064

140822910

1746

131494193

517347

66715671

1009

99,2101,198,181,4

152,7

0,020,03

Source : Insee


TABLEAU 2.7Les comptes du transport aérien (S72) Importations CAF - Exportations FAB

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR

Production distribuée..Import, de servicesTVA grevant les prod. .Total ressource»empk>iConsommation finale...Export, de services....Consom. intermédiaire

EN PRIX DE 1980


EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

148821059325475

117601088322643

178901224430134

123751118223557

PRODUIT

254747151343

329687817

1265212499

226416184

218290436971

1091111161



120,0106,7112,5106,7112,5

0,200,42

301338142430

387059383

1309415628

235556139235

299297201

1042312305

118,3104,1113,7111,0127,9

0,230,41

1983

192871507934366

126491166224311

343669273472

44111108701579417447

243116259

23930809

73951091912495

114,0103,3110,5114,6141,4

0,230,42

1984

212811712138402

127421231925061

3840210130

60549137120631783219242

250616319

25131631

74461131012875

111,7103,1108,4118,1153,2

0,230,42

1985

240061820142207

137651222025985

4220711941

54854696132362015221308

259857027369

333817744

1205813579

109,9103,7106,0122,5162,4

0,240,43

1986

216281883940467

141391250926648

4047111891

54952911141201717921612

266487413

38934450

81161203614298

95,9102,593,6

125,6151.9

0,240.43

1987

227241934042064

150471495830005

4206912508

58355160152891717222699

300107615412

380378774

1405515208

104,0112,792.3

141,4140.2

0,250,45

1988

253882145946847

168821630433186

4685514356

63661847166731918025994

331928723

46342378

94761568317219

111,4110,6100,7156,4141,2

0,270.47

1989

303862205552441

189081684735755

5245015395

54968394182312129928864

357618867488

45116102441685918013

111,9107,7103,9168.5146,7

0,270,50

1990

336352101054645

202461716737413

54655

\nn617

73049195242061732908

374139751

54147705104491668620570

104,2104,699,6

176,3146,1

0,300,49

1991

327532337356126

193461583435180

5613617373

62474133201882039733548

351908914503

446079822

1541419371

102,794,1

109,2165,9159,5

0,280.45

Source : Insee


TABLEAU 2.8Les comptes des activités annexes et auxiliaires des transports (S73-4)

LES COMPTES DE

EN VALEUR


EN PRIX DE 1980


LES COMPTES DE

EN VALEUR

Production distribuée ..Import, de servicesTVA grevant les prod. .

Total ressource-emploiConsommation finale...Export, de services ....Consom. intermédiaire

EN PRIX DE 1980


EVOLUTION DE LA

1981 1982

BRANCHE

143153516149476

124323055542987

162204106057280

123533134643699

PRODUIT

510931992999

540846336

36744381

442921623903

4681856672861

38290



117,8102.1115.4102,1115,4

0,870,33

5927425641261

6309978943730

51475

451121636970

4771861182963

38637

116.0101.9113,9104,0131,4

0,870,35

1983

178634416162024

124783116743645

6426529801361

6860687364094

55776

450381609969

4761660572980

38579

108,499,8

108,6103,8142.7

0.870.35

1984

202764865268928

127343102543759

7149633691478

7634396944350

62299

4530416461007

4795762003023

38734

111,3100,6110,6104,4157,8

0,860,35

1985

216885562377311

128613310845969

7898038181527

84325106724666

68987

469041675981

4956064223128

40010

110.5103.5106.7108.1168,4

0,880,35

1986

231835953882721

139173448448401

8435137651648

89764120734165

73526

4925616801056

5199269083176

41908

106,8105,0101,7113.5171,3

0,890,37

1987

247526173986491

149243623351157

8832140091718

94048136113909

76528

5204418901121

5505574923104

44459

104,7105,799,1

120,0169,7

0,910,39

1988

268816853495415

160233904755070

9759243351650

103577151264340

84111

5616019891217

5936681283281

47957

110,5107,9102,4129,4173,8

0,930,41

1989

2982774102

103929

172374138758624

10638549201754

113059172454687

91127

5984222351353

6343089763519

50935

109,0106,6102,3137,9177,8

0,930,43

1990

3245777369

109826

182154256460779

11230654421752

119500186565093

95751

6193523051418

6565894833846

52329

105,6103,5102,0142,8181,3

0,930,45

1991

3425881615

115873

185814356262143

11847157421834

126047199455455

100647

6318923391500

6702898414007

53180

105,5102,0103,4145.6187,5

0,930,46

Source : Insee


Il • SERIES DETAILLEES DANS UNE NOMENCLATURE PLUS FINE QUE LA NAP90

Sur la base des comptes faits à Plnsee en NAP600, l'Insee et fOEST ont décomposé sur la période 1972-1991, la produc-tion effective des branches en valeur et en prix constants en NAP90 dans une nomenclature plus détaillée, regroupantdes sous-ensembles relativement homogènes et évitant les principales difficultés de frontière entre les activités.

Cette nomenclature peut être plus ou moins fine selon l'agrégat étudié. Ainsi, en transport ferroviaire, il est relativementfacile de distinguer le transport de voyageurs du transport de marchandises pour la product'on, mais cette séparatbn se-rait nettement moins simple pour la valeur ajoutée.

En 1991, les comptes de branches en NAP600 sont à prendre avec beaucoup de précaution du fait qu'ils sont parfois éta-blis à partir d'évolution de chiffre d'affaires sur 8 mois (source statistique CA3).

r6802

r6803

s691

r6921r6922

r6923r6924

r6925

r6926

s70

s71

s72

73A

73B

73C

74 A

74 B

74 C

74 D

Nomenclature détaillée

transports ferroviaires de voyageurs

transports ferroviaires de marchandises

transports routiers de marchandise

transports urbains de voyageurs

transports routiers de voyageurs

taxis

déménagementlocation de véhicules industriels

transports par conduite

navigation intérieure

transport maritime

transport aérien

Autres gérants d'infrastructure

exploitation d'ouvrage routier à péage

entrepôts

auxiliaires des transports maritimes

auxiliaires des transports aériens

auxiliaires des transports terrestres

agences de voyage et routage

r6802

r6803

r6911r6912

r6921

r€922

r6923

r6924

16925r6926

r7001

r7002

r7101

r7102

r7103

r7201

r7301

r7302

r7303

r7304

r7306

r7309

r7305

r7307r7308

r7401

r7404

r74O6

r7402

r7407

r7403

r7405

r7408

r7409

r7410

Niveaux 100 et 600 de la NAP

transports ferroviaires de voyageurs

transports ferroviaires de marchandise

zone longue

zone courte

transports urbains de voyageurs

transports routiers de voyageurs

taxis

déménagement

location de véhicules industriels

transports par conduite

transports fluviaux de voyageurs

transports fluviaux de marchandises

tr. maritime autres que produits pétroliers

tr. maritime de produits pétroliers

navigation cotiére et d'estuaire

transport aérien

gares routières

ports fluviaux

ports maritimes

aéroports

exploitation de parkings

remorquage et pilotage

exploitation d'ouvrage routier à péage

entrepôts autres que frigorifiques

entrepôts frigorifiques

collecte de fret maritime

manutention portuaire

activité spécifique d'aux, de tr. maritime

collecte de fret aérien

activité spécifique d'aux, de tr. aérien

collecte de fret terrestre et fluvial

manutention terrestre et fluvial

autres auxiliaires de transport

agences de voyage

routage

Remarques

Agrégation souhaitable

avec les auxiliaires destransports terrestres du

fait des problèmes de

classement d'entreprises

Agrégation souhaitable

avec les auxiliaires destransports aériens du

fait des problèmes de

classement d'entreprises

Agrégation pour la valeur

ajoutée et l'emploi des

sous-ensembles suivants

73 A, r7305 et r7307


TABLEAU 2.9Production effective des branchas aux pirht de 1980 en millions de francs

r6802 tr. ferroviaire de voy.r6803 tr. ferroviaire de marc.

S691 Trans. rout. de march.

r6921 tr. urbain de voyageurr6922 tr. routier de voyageurr6923 taxisr€924 déménagementr6925 location de véh. ind.r6926 transport par conduite

s70 navigation intérieures71 transports maritimess72 transports aériens

73 A autres gérants d'inf r.73 B exp. d'ouvrage routier73 C entrepôts74 A aux. maritimes74 B aux. aériens74 C aux. terrestres74 D agence de voyage

T31 total transports

r6802 tr. ferroviaire de voy.r6803 tr. ferroviaire de marc.

S691 Trans. rout. de march.

r6921 tr. urbain de voyageurr6922 tr. routier de voyageurr6923 taxisr6924 déménagementr6925 location de véh. ind.r6926 transport par conduite

s70 navigation intérieures71 transports maritimess72 transports aériens

73 A autres gérants d'infr.73 B exp. d'ouvrage routier73 C entrepôts74 A aux. maritimes74 B aux. aériens74 C aux. terrestres74 D agence de voyage

T31 total transports

1972

1040614497

35183

47166022270518755339

929

17441096910235

6090148125587565

69489334233

136174

1982

1342412899

47791

68127611332821907803

796

13881349823557

66344816405692311754

106886520

184796

1973

1033215613

40928

516163922873202761201081

16971106111382

6868175629147953715

88684429

148170

1983

1365412505

47681

69797300343320727247

788

12931282324311

67974986406489761945

103176560

183731

1974

1138516284

42314

528365783011215460771061

16901147412438

6755206030108417784

91404783

154698

1984

1412512636

47195

70897179342219267229

774

12221211325061

6842522242639026211599276364

183730

1975

1220413532

41938

53366713307022615754

898

14631146513559

6347248027048245841

82744625

151709

1985

1455812353

48493

72107303360820227289858

11011097525985

76585499440190762175

106686492

187724

1976

1239914481

39316

55986844316723296299976

14951284215022

6918278329409192920

87704948

157239

1986

1409011557

51028

74637587370020407334965

9691118426648

78586126454193042317

113216934

192966

1977

1257913988

43605

58967017325923746424941

14701354816674

7023314131409472102188335087

165492

1987

1419311409

56636

75607701374118947444

935

9141110630005

84806901488593452473

118237250

204695

1978

1288513988

46138

62057505339624246393975

15631368918473

7084354032989440108192705345

172692

1988

1491911606

65099

77707516362319617716969

9011146133186

91097713525395212718

126888068

1979

1277414688

48303

639078273183247876791015

16281535220239

7520387335139650128793825772

182553

1989

1513811816

70042

80247588376721647923

925

9311250535755

98518695543999352926

133168462

221797 235202

1980

1293914438

49466

64287865298624907945

958

16741615021219

7535416036219657147196205955

186577

1990

1496911457

72514

81817900377322568212

946

1309637413

105129468560798813093

136638555

242461

1981

1316413470

47488

65817490315921107589856

15271357622643

7701450539579622153994516212

182640

1991

1466811324

74617

817184033784234584531021

9201328735180

10897100765597

101173175

140298252

244316


III. LES FACTEURS DE PRODUCTION

a. La Formation brute de capital fixe (FBCF)

TABLEAU 2.10Evolution de la FBCF de la branche transport (Sqs-EI) en millions de francs

PRIX COURANTSTransport

SQS-EIGEN

Ens. des branches

PRIX 1980

SQS-EIGEN

Ens. des branches*

1981

402732357516698

360886

2127715016

£24673

1982

441052682917276

404894

QCQQO

2151513867

324503

1983

432182550917709

421212

11T7O

1879612982

310327

1984

429062604616860

436609

1840611714

301721

1985

451562750017656

477419

qnoq7

1861511622

314671

1986

510113102019991

525496

QOrtOT

1960312424

334501

1987

570163830918707

571080

*XA7AO

2302711715

354114

1988

725244762024904

641273

JOftQC

2806514020

387812

1989

764505237224078

1990

827795363429145

1991

870065210434902

7t2509*»75634©«si56©46

3006313621

2949715962

«464462777418372

41££72»43552.1..423350

Source : Insee

b. L'emploi par secteur

TABLEAU 2.11Effectifs salariés des secteurs des transports Moyenne annuelle en milliers

SNCFRATPAIR FRANCEAIRINTEREnsemble Gen.

Hors Gen transport

Total transport

1981

248,536,027,8

5,6317,9

501,2

819,1

1982

252.437.628.8

6,0324,8

509,9

834,7

1983

252,239,129,1

6,6327,0

514,2

841,2

1984

248,439,229,4

6,7323,7

517,0

840,7

1985

242,139,229,0

6,7317,0

517,6

834,6

1986

233,439.128,9

7,0308,4

526,0

834,4

1987

222,438.728,9

7,6297,6

540,5

838,1

1988

213,238,529,7

8,3289,7

558,7

848,4

1989

206,438.430,9

9.2284,9

576,9

861,8

1990

202,138,332,210,1

282,7

591,7

874,4

1991

198.638,531,810,0

278,9

601,4

880,3Source : Insee

TABLEAU 2.12Effectifs de l'ensemble des secteurs de l'économie Moyenne annuelle en milliers

non salariéssalariés

Total

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991

18187 18273 18246 18099 180743529 3479 3422 3368 3327

21716 2175221668 21467 21401

18126 18212 18409 18701 18979 13298 3274 3247 3197 3135^3082

21423 21485 21656 21897 22114 22205Source : Insee

TABLEAU 2.13Salariés du transport affiliés à l'UNEDIC Effectifs en milliers au 31 décembre

S68 Trans. ferroviairesS691 T.R.M.S692 Aut. trans. terrest.S70 Nav. intérieureS71 Trans. maritimesS72 Transports aériensS73 Act. annexes trans.S74 Auxiliaire n.c.

agence de voy.Ensemble

1981

2,4156,7115,0

2.425,018,234,1

116,5470,4

1982

2.3161,0118,2

2.325,119,335,0

117,7480,8

1983

2,2163,3119,8

2,125,419,635,0

112,1479,5

1984

2,3164,6119,2

2,123,619,635,5

109,5476,4

1985

2,1166,9120,8

1.821,220,236,0

110,5479,4

1986

1.9176,5121,5

2,118,620,236,1

107,9484,8

1987

1.4188,0122,6

1.916,321,337,4

108,8497,6

1988

1.3202,1124,3

1,815,124,038,3

109,4516,3

1989

1.3215,3128,2

2,015,026,539,0

110,9538,2

1990

0,9223,7130,2

2,114,829,039,9

111,2551,7

1991

0,9226,2131,7

2,014,629,641,0

111,6557,6

Source :UNEOC L'estimation pour 1991 est faite à partir des établissements de plus de 10 salariés.


c. L'emploi et l'activité de la main d'oeuvre par branche

Les séries de remploi par branche sont celles de l'Insee. La méthode d'élaboration de ces séries est exposée dans le N°220 "Archives et Documents : Le facteur de production travail dans la base 1980- octobre 1987 " Insee.

Elle utilise les données de la division Emploi de l'Insee par secteur d'établissemnt s'appuyant sur le recensement et les ré-sultats de l'enquête Acemo, de l'Unedic,... pour estimer les évolutions intercensitaires. Les effectifs par branche sontestimés en appliquant aux effectifs du secteur une matrice de passage'secteur-branche" élaborée en s'appuyant sur lesenquêtes annuelles d'entreprises ou les informations données directement par les GEN. Rappelons toutefois que les sa-lariés de la branche transport ferroviaire (s68) ne représentent plus que 58% des effectifs de la SNCF, par exclusion desactivités, telles que l'entretien des voies et du matériel, publicité, etc.. . .

La décomposition des effectifs des transports routiers de voyageurs (NAP s692) et des activités annexes et auxiliaires(NAP s73-4) selon les sous-ensembles plus fins a été faite à l'OEST en utilisant les recensements et les statistiques del'UNEDIC.

Le volume d'heures travaillées est la somme de quatre composantes : celui des salariés, des non salariés, du "travail aunoir" et des multiactifs agricoles. Le volume d'heures travaillées des salariés est égal au produit des effectifs et de ladurée annuelle effective du travail. Le calcul est effectué par l'Insee au niveau 40 de la nomenclature et l'unité retenueest le million d'heures. Pour les non-salariés, l'Insee combine un indice de "suractivité" avec la durée du travail des sala-riés. Cet indice est de l'ordre de 23% dans les transports (d'après l'enquête Emploi). La durée effective du travail des sala-riésest calculée à partir de la durée hebdomadaire brute offerte, exprimée en heure par salarié. Elle est construite en troisétapes. Dans un premier temps on évalue la durée annuelle offerte aux salariés à temps complet. On retire ensuitel'absentéisme pour maladies et grèves. Enfin on corrige la durée ainsi obtenue pour prendre en compte l'incidence dutravail à temps partiel.

TABLEAU 2.14La duré* annuelle effective du travail dans les branches des transports

Nombre d'heures annuellesEnsemble des branchesBranche "transport"

1981 1982

par salariés1640 15671776 1707

1983

15581693

1984

15591698

1985

15411681

1986

15351674

1987

15391676

1988

15471679

1989

15431670

1990

15391670

1991

15371673

Source : Insee


TABLEAU Z 15L'emploi dans les branches des transports Moyenne annuelle en milliers (effectifs heure)

Total "transport"SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

1981

T31711.363,3

774.61415.0

Tr. ferroviaire s68 (*)SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

Tr. rout. de marcSalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

Tr. rout. de voy.SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

145,40,1

145,5253,1

:. 8691178,124,4

202,5387,9

S692

Nav. Intérieure s70SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

Tr. maritime s71SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

Tr. aérien s72SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

150,930,8

181,7337,6

3.54.68.1

17,5

23,50.2

23,743,9

47,30.1

47.482,5

Act. auxiliaire. 873-4SalariésNon salariésTotal effectifsHeures travaillées

162,63,1

165,7292,5

1982

721,163,0

784,11380,0

143,40,0

143.4241,2

179,624.1

203,7375.1

153,731,2

184,9332,3

3.64,48,0

16,8

21,80,2

22,039,1

50,60.1

50,785,3

168,43.0

171,4290,2

1983

727.463.6

791.01382,0

144,00,1

144,1242,6

180,824,3

205,1376.2

156,531.4

187.9334,6

3,64,48,0

16,8

21,60,3

21,938,8

51.70.1

51,887.2

169,23,0

172,2285,9

1984

731,564,8

796,31397,0

142,00.1

142,1236,3

179,424,8

204,2371,8

155,932,0

187,9338,8

3,74,58.2

17.2

22,60.3

22,940,1

51,30,1

51,485,5

176,63.0

179.6307.3

1985

730,565,7

796,21385,0

138,70.1

138,8228,3

181,225,1

206,3374.2

155.732,5

188,2336,4

3,24.37.5

15,8

20,70.3

21,036,6

52,80.2

53,087,3

178,23,2

181,4306,3

1986

736,665,9

802,51386,0

134,20.1

134.3219.5

192.825,2

218,0390,4

154,032,6

186,6330,7

2.74,37,0

14,6

18.10.3

18,431,9

53,70.2

53,988,2

181,13,2

184,3310,7

1987

742,666,6

809,21397,0

127.90.1

128,0208,9

197,625,5

223,1401.8

158,333,0

191,3337,0

2,24,36,5

13.7

16,90,3

17,230,1

54,80,2

55,089,9

184,93,2

188,1315,7

1988

755,768,6

824,31430,0

122,80,1

122,9204,0

208,826,2

235,0431,3

160,134,0

194,1342,1

2.24.56.7

14.5

15,90,3

16,228,9

56,50,2

56,794,2

189,43,3

192,7314,9

1989

772,169,7

841,81456,1

120,70,1

120,8198,0

221,726,7

248,4449,2

161,234,6

195.8347,0

2.14.56,6

14,4

15,00,3

15,326,8

60,20,2

60,499,1

191,23,3

194,5321,6

1990

788,770,6

859,31486,1

118,70,1

118,8195,5

231,527,0

258,5470,0

163,735,0

198,7350,9

2,44,67,0

15,2

15,00.3

15.327,0

62,90,2

63,1103,9

194,53,4

197,9323,6

1991

795,871,0

866,81507,0

116,00,1

116,1191,1

238,427,2

265,6488,3

166,235,2

201,4357,7

2,24,66,8

15,1

14,70,3

15,026,7

63,60,2

63,8105,1

194,73,4

198,1322,9

Source : effectifs : Insee (Nap40 et Nap90); heures travaillées en millions Insee (NAP 40), OEST(NAP 90).

(') Rappelons que les salariés de la branche transport ferroviaire (s68) ne représentent plus que 58% des effectifs de la SNCF,

par exclusion des activités, tels que entretien des voies et du matériel, publicité, etc...


3. LES ENTREPRISES

ELABORATION DES COMPTES DES ENTREPRISES A L'INSEE

La Direction Générale des Impôts fournit chaque année à l'Insee une exploitation statistique des déclarations fiscales desentreprises soumises aux régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces documents constituentune des sources importantes de la Comptabilité Nationale.

La majeure partie des entreprises souscrivent aux BIÇ. Cependant, ce n'est pas le cas des unités à statut particulier, généra-lement contrôlées par l'Etat et les collectivités publiques, notamment certaines régies locales de transport.

Les entreprises soumises aux BIC se divisent en trois groupes :

- les entreprises imposées au "bénéfice réel normal" (BRN). Le système comptable y est développé.

- Les entreprises imposées au "régime réel simplifié" (RSI).

- Les entreprises au "forfait" (entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à un certain seuil et qui n'ont pas optépour le régime du bénéfice réel).

Plusieurs étapes sont nécessaires pour établir les comptes des entreprises (voir schéma page 115):

1. Les données sont traitées à l'Insee dans le cadre de l'opération SUSE (Système Unifié de Statistiques d'Entreprises), oùelles sont mises en cohérence avec les données des enquêtes annuelles d'entreprises (EAE), par une confrontation auniveau individuel qui conduit à améliorer l'information initiale. Ceci permet en particulier de détecter les lacunes et de reclasserles plus grosses unités dans leur secteur d'activité réel.

2. Les schémas comptables des comptes nationaux prévoient deux stades d'élaboration des données relatives aux entre-prises:

- les systèmes intermédiaires pour les entreprises;

- le cadre central des comptes nationaux.

La version développée du système intermédiaire d'entreprises, élaborée pour les seules entreprises relevant du régime réelnormal des BIC, permet une description complète des opérations économiques des entreprises considérées. Il comportequatre comptes de flux :

- un compte de production;

- un compte d'exploitation;

- un compte de répartition;

- un tableau de financement

et des bilans d'ouverture et de clôture articulés au tableau de financement.

3. Afin de décrire l'activité de l'ensemble des entreprises, l'Insee élabore également une version simplifiée de ce système in-termédaire, limitée aux trois premiers comptes. Le "système intermédiaire simplifié" (SIS), auparavant appelé "compte stan-dard", distingue plusieurs catégories d'entreprises (aux BIC ou non, sociétés ou entreprises individuelles,..) pour chaque ni-veau 90 de la nomenclature des comptes nationaux.

4. Les comptes figurant dans le cadre central des comptes nationaux ne sont élaborés qu'au niveau 40 de la nomenclature descomptes nationaux (où le transport ne constitue qu'une seule modalité: T31), avec une simple distinction entre SQS et El. Ce-pendant, les comptes des grandes entreprises nationales (GEN: SNCF, RATP, Air France et Air Inter) sont élaborés individuel-lement.

1. Les données fiscales des entreprises

Tous ces comptes sont issus des données contenues dans les déclarations fiscales annuelles des entreprises (documentDGI2050-N à 2058-CN). Le Plan Comptable Général de 1982, applicable aux entreprises à partir de 1984, a assez profondé-ment modifié la présentatbn antérieure du Plan comptable de 1957. Il regroupe notamment dans un seul compte, le compte derésultat, des éléments qu'on trouvait antérieurement dans le compte d'exploitation générale et dans le compte de pertes etprofits. A côté du compte de résultat, le PCG 82 fait apparaître le bilan et l'annexe. Celle-ci fournit des éléments d'informationpermettant de mieux comprendre les documents financiers de l'entreprise, tel les investissements en crédit-bail.

Le compte de résultat prend en considération toutes les opérations de l'entreprise et isole plusieurs niveaux de résultats :

- un "résultat courant"qui provient des opérations habituelles de l'entreprise. Lui-même se décompose en un résultat d'ex-ploitation qui a trait à l'activité industrielle et commerciale courante de l'entreprise et un résultat financier qui concerne les dif-férents aspects de l'activité financière de l'entreprise.


Passage entre le compte de résultats des entreprises et les soldes Intermédiaires de gestion

données fiscales du compte de résultat

charges

achats concommésautres achats.charges externes

rémunération (sal.+ch. sociales)impôts et taxes

charges financièresautres charges courantes

charges exceptionnellesimpôts sur les sociétésparticipation des salariés

dividendes distribués .

ef

hi

1m

0

Pq

r

produits

production vendueproduction stockéeproduction immobilisée

subventions d'exploitation

produits financiersautres produits courants

produits exceptionnels

abc

g

jk

n

soldes intermédiaires de gestion

corrtDte de productionproduction de l'exercice

consommations intermédiaire:

valeur ajoutée brutecomDte d'exDloltation

excédent brut d'exploitationcompte de répartition

Profit brut courant avant impôi

capacité d'autofinancement

autofinancement brut

(1) = a+b+c

(2) = e+f

(3) = (1)-(2)

(4) o (3)+g-h-i

(5)=(4)+j+k-l-m

(6)=(5)+n-p-p-q

(7) = (6)-r

- un "résultat exceptionnel" qui provient d'opérations à caractère assez exceptionnel.

Le bilan (établi non en flux mais en stock) fait ressortir les actifs et les passifs, ainsi que le résultat net comptable de l'en-treprise, comme une ressource du côté du passif s'il est positif.

2. La détermination des principaux soldes comptables

Le "système intermédiaire" permet d'établir des soldes intermédiaires de gestion à partir du compte de résultat.Ces soldes représentent des paliers dans la formation des résultats. C'est un découpage du compte de résultat permet-tant de calculer des blocs significatifs aidant à l'interprétation et à la compréhension financière. A travers trois comptes(de production, d'exploitation et de répartition), on déduit les trois grands soldes intermédiaires de gestion que sont la va-leur ajoutée brute (VA), l'excédent brut d'exploitation (EBE) et l'autofinancement brut (ou épargne brute, cf tableau ci-joint).

3. Le système Intermédiaire simplifié

Le Plan Comptable Général (PCG) de 1982 a modifié sensiblement la structuration de l'information de base des entre-prises ce qui nécessite des tables de passage entre les comptes établis depuis 1984 et ceux élaborés jusqu'en 1983 àpartir du Plan Comptable Général de 1957. Ainsi dans le PCG 82, la production non stockée est égale au chiffre d'affaireshors taxes du PCG auxquels il faut retrancher les "autres ressources" (PCG 82) et ajouter les subventions d'exploitation,dividendes et intérêts reçus, du PCG 82, ces deux derniers termes correspondant aux produits financiers du PCG 57. Les"autres ressources" ont en effet un contenu plus large que dans l'ancien compte standard puisqu'elles incluentnotamment les "autres produits de gestion courante", autrefois inclus pour partie dans les produits accessoires.

En outre, les "autres charges courantes" ne sont pas inclues dans les consommations intermédiaires, mais viennent endéduction de l'EBE au même titre que les charges financières. Toutefois, pour des raisons de comparabilité avec les don-nées du Plan comptable de 1957 (ces autres charges n'étaient pas isolées mais inclues dans les postes "TFSE" ou "Fraisdivers de gestion"), ils sont réintroduits dans les consommations intermédiaires du système intermédiaire simplifié.

Le bilan, lui, est difficile à comparer entre les deux plans comptables, donc entre les deux systèmes intermédiaires simpli-fiés. On a cependant établi une table de passage qui doit être prise avec précaution. S'agissant des immobilisations, ellessont de trois natures dans le PCG 82 - incorporelles, corporelles, financières - . Si ces dernières correspondent à peu prèsaux "autres valeurs immobilisées" du PCG 57, les deux premières ne peuvent être assimilées aux "frais d'établissement"et aux "Immobilisations". Faute d'information, on les a rétropolées comme le total de ces deux éléments. En outre, le PCG82 permet de distinguer des "dettes financières" (emprunts obligataires et dettes financières hors concours detrésorerie) et des dettes d'exploitation qui comprennent les avances et accomptes reçus, les dettes fournisseurs,les dettes fiscales et sociales et les autres dettes. Ces catégories ne correspondent pas exactement aux Dettes à


long et moyen terme et Dettes à court terme. En effet dans le PCG 57, une dette à long et moyen terme qui arrive àéchéance proche, était reclassée en dette à court terme, alors que dans le PCG 82, les dettes sont classées selon leurnature initiale. Ceci explique un montant sensiblement plus élevé des dettes financières en 1984 (PCG 82) que des dettesà moyen et long terme en 1983 (PCG 57). On a fait évoluer les deux catégories de dettes selon les mêmes taux entre 1983et 1984, rétropolant avant 1983 les dettes financières comme les dettes à long et moyen terme, et les dettesd'exploitation comme les dettes à court terme. De toute évidence, les comptes de l'année 1984 doivent être pris avecbeaucoup de prudence, d'autant que le passage entre les deux plans comptables, semble avoir entrainé des problèmessur cette seule année.

De plus, les comptes publiés ici sont parfois simplifiés par rapport aux comptes de Plnsee. S'agissant du compte de résul-tat, les principales simplifications concernent notamment le passage du Profit brut courant avant impôt (PBCAI) à l'autofi-nancement. Pour passer du premier au second, on ne retire ici que les impôts sur les sociétés et les dividendes versés,supposant négligeable la participation des salariés et les produits et charges exceptionnels. S'agissant du bilan, la prin-cipale simplification faite dans ce Rapport est de déduire par solde du total du bilan et des actifs immobilisés, les actifs cir-culants , alors qu'en fait le total du bilan est la somme des actifs immobilisés, des actifs circulants et des charges de régu-larisation qui comprennent notamment les "charges à répartir sur plusieurs exercices". Tous ces traitements particuliers,qu'ils proviennent de Plnsee (affectation des autres charges dans les consommations intermédiaires) ou d'une simplifi-cation pour ce Rapport, ne sont pas très gênants dans le cas des entreprises de Transport Routier de Marchandises dufait de la faiblesse des montants faisant l'objet de ces traitements particuliers. En revanche, pour les comptes des dix so-ciétés d'autoroute, il convenait de "refaire" leurs comptes sur le modèle du Système Intermédiaire. Surtout il convenaitd'isoler les comptes de régularisation ("pieds de bilan") dans le bilan du fait de l'importance des "charges à répartir"(charges différées).

4. Le compte de secteur des Grandes Entreprises Nationales

1 - Le crédit - bail

Dans la base 1971 de la Comptabilité Nationale, le paiement d'une redevance de crédit-bail était considéré comme uneconsommation intermédiaire de services non financiers.

En base 1980, le traitement du crédit-bail est le suivant:

- l'année de signature du contrat, on comptabilise la valeur du bien acheté (par exemple un TGV pour la SNCF ou un avionpour Air France) en Formation Brute de Capital Fixe de l'unité utilisatrice du bien.

- chaque année on comptabilise en intérêts versés la partie de la redevance payée par l'entreprise correspondant aux in-térêts tandis que la partie correspondant à l'amortissement du capital est interprétée comme le remboursement d'unedette.

2 - Les intérêts

Les postes "intérêts versés" et "intérêts reçus" correspondent aux intérêts échus.

3 - Le traitement des flux sociaux

Le contenu des différents postes se rapportant aux salaires et aux charges sociales est le suivant:

R10 = R11+R12 + R13.OÙ

R11 = Salaires en espèces + Avantages en nature + Versements au Comité d'entreprise.

R12 = Cotisations sociales effectives (notamment cotisations pour le personnel en activité).

R13 = R63, c'est-à-dire R13 = R642 - R622 + solde des transferts

le poste R13 correspond à un flux de rémunération mesuré par la contribution de l'employeur au régime d'assurance so-ciale qu'il organise lui-même. Il lui correspond un flux équivalent de cotisation R63. La valeur des cotisations fictivess'obtient comme solde des opérations du régime interne. Le poste R642 correspond aux prestations sociales directe-ment servies par l'employeur et le R622 aux cotisations sociales effectives à la charges des salariés + solde des compen-sations entre régimes. Les transferts figurent dans les postes R651 ou R69. Globalement, ce traitement aboutit à uneaugmentation des montants liés aux flux sociaux tant en ressources qu'en emplois et influe sur la définition des soldes in-termédiaires, EBE ou RDB.

Outre ces traitements spécifiques à la base 80, il convient de rappeler que le passage de la comptabilité d'entreprise à lacomptabilité nationale peut entraîner des différences conceptuelles et quantitatives importantes, EBE, FBCF etc ....

De plus, les comptes sectoriels des GEN ne sont pas exactement comparables aux comptes intermédiaires simplifiésdes sociétés et quasi sociétés hors GEN. En toute rigueur, pour une telle comparaison, ces comptes devraient être éta-blis sous formes de comptes intermédiaires simplifiés (ou les comptes des entreprises de transport hors GEN sous formede comptes de secteur).


La production des comptes d'entreprises par i'Insee

sources et traitements

EAEréponses à l'enquête

I Autres sources 1

c DGIdéclarations fiscales

BRN>=20salariés

Jappartement

corrections individuelles

BRN < 20 sal.ethorsBRN

Hors BIC

EntreprisesIndividuelles sociétés RSI sociétés BRN

ïSIE(2)

redressement pourabsence (moins de 100

salariés)

(1)"Contrôles: exhaustifs pour les plus de 100,sélectifs pour les moins de 100 salariés.N i veau rentrepriseChamps:>= 20 salariésPublication:-ImagesEconomiques des Sociétés(2) :Contrôles: poussés pour les plus de 100salariés.Niveau: NAP600 (publication au niveau100)Champs: sociétés relevant du BRNDonnées: du compte d'exploitation aubilan, avec des définitionsproches de la comptabilité d'entreprisePublications:- Comptes et Ratios des Sociétés- Tableau de financement

redressementpour fraude,

intégration de donnéesd'autres secteurs

C

(3).*:.Etape d'élaboration desComptes Nationaux;Niveau: NAP90 (niveau S)Champs:comptes définitifs:

- BIC : BRN+Forfait+RSI-BNC

comptes SD2:- BRN, RSI

comptes SDl:- Echantillon BIC

Données: du compted'exploitation au bilan

Comptabilité Nationale

Notes:. Voir signification des sigles en annexe.. Les comptes portant sur l'année N sont publiés en version SDl au milieu de l'année N+2, en version SD2

l'année N+3 et sont définitifs au milieu de l'année N+4.


TABLEAU 3.1Comptes des Grandes Entreprises Nationales de Transport - SNCF en millions de francs

EMPLOIS 1981 1982 1983 1984 1985. 1986 1987 1988 1989 1990 1991

COMPTE DE PRODUCTION

P20 Consommation intermédiaireN1 Valeur ajoutée brute

12717 14118 15592 15907 16341 15699 1568826696 30063 32394 35437 37945 37888 38163

16187 17195 18655 1999340646 41888 42130 42243

Total

COMPTE ^EXPLOITATION

R10 Rémunérations des salariés ..R20 Impôts liés à la production ....N2 Excédent brut d'exploitation ..

39413 44181 47986 51344 54286 53587 53851 56833 59083 60785 62236

29726 34175 37455 38366 39734 39471 39182798 1028 1261 1350 1372 1565 1568

8039 7921 71711371115588 15450 16715

39448 40772 40946 421881699 1784 1997 1861

18800 19822 17383 14066

Total.

COMPTE DE REVENU

R41 Intérêts effectifs :R43-44 Revenus prop. et entrep.R46 Participation des salariésR51 Primes nettes ass.dommagesR61 Impôts revenu et patrimoineR64 Prestations socialesR66 Transferts admin.privéesR69 Transferts courants divers ....N3 Revenu disponible brut

38563 43124 45887 53427 56694 56486 57465 59947 62378 60326 58115

9655 10274 10980 125730 0 0 00 0 0 0

21 24 23 24307 313 316 313

17748 20267 22265 24858 25385 25560 25839 26738 27948 29114 297010 5 1 89 87 62 56 68 79 82 87

212 227 330 352 602 850 685 1079 735 774 7624472 3223 1375 5423 6401 6231 7761 8950 9812 6553 1742

4410000

151

5559409

190

70195010221

89126013271

93870016278

93980017286

92020Ô16297

Total 26993 29484 31226 39924 42156 42404 43856 46818 49185 47842 45202

COMPTE D'UTILISATION DU REVENU

N4 Epargne brute .

COMPTE DE CAPITAL

P41 Formation brute de capital fixeP42 Variation des stocksP70 Acq. nettes ter., actifs incorp.R79 Autres transferts en capital..N5 Capacité de financement

Total

COMPTE FINANCIER

F00 Moyens paiement internat.F10-20 Monnaie.dépôts non monét.F30-40-50 Bons négociables.titresF60 Crédits à court termeF70 Crédits à moyen et long terme

Total

4472 3223 1375 5423 6401 6231 7761 8950 9812 6553 1742

12701 13260 14314 13853 13388 15800 15594 18192 18107 23117 27477466 374 108 -31 -135 19 -285 -295 -70 339 293-60 -130 -10 -185 -142 -295 -165 -1262 -418 -662 -646225 21 26 157 285 140 635 123 106 78 23

-7941 -9554-12026 -7431 -5803 -7994 -6974 -7323 -7312-15558 -20338

5391 3971 2412 6363 7593 7670 8805 9435 10413 7314 6809

40 16 36 12 -83 -5 -6 3 -17 10822 819 474 756 -35 628 -37 -105 697 855200 51 68 319 631 -704 -356 143 -501 1049

-652 4686 2998 193 1675-1920-1391 2087 4917-2133"161 67 58 1088 286 174 140 113 396 278

571 5639 3634 2368 2474 -1827 -1650 2241 5492 59

Source : Insee. Ces données sont exprimées en termes de Comptabilité Nationale. Les valeurs de 1991 sont estimatives.


TABLEAU 3.1 (suite)Comptes des Grandes Entreprises Nationales de Transport - SNCF en millions de francs

RESSOURCES


P10 Product ion

COMPTE D'EXPLOITATION

N1R30

Valeur ajoutée bruteSubventions d'exploitation ....

Total

COMPTE DE REVENU

N2R41

Excédent brut d'exploitation ..Intérêts effectifs

R43-44 Revenus prop. et entrep.R52 Indemnités.d'ass.dommagesR62 Cotisations sociales salariésR63 Cotisations sociales fictives .R69 Transferts courants divers ....

Total

COMPTE D'UTILISATION DU REVEN

N3 Revenu disponible brut

COMPTE DE CAPITAL

N4R71R79

Epargne bruteAides à l'investissementAutres transferts en capital ..

Total

COMPTE FINANCER /

F20F30F50F60F70N6

NON5

Dépôts non monétaires .-40 ObligationsActions, autres participationsCrédits à court terme ....Crédits à moyen et long termeSolde des créances et dettes

Total

AjustementCapacité de financement

1981

39413

2669611867

38563

8039845226

61903

69879932

26993

U

4472

4472387532

5391

2973555

014923053

-7826

571

-115-7941

1982

44181

3006313061

43124

7921900261

5810438020

11281

29484

3223

3223421327

3971

3867509

-133074760

-10322

5639

768-9554

1983

47986

3239413493

45887

71711358

27173

11578856

12340

31226

1375

1375325712

2412

227796

73813498

-15063

3634

3037-12026

1984

51344

3543717990

53427

13711902311

014428703

14855

39924

5423

5423218722

6363

1175406

27051573

-7433

2368

-75-7431

1985

54286

3794518749

56694

15588677312

014968499

15584

42156

6401

64011173

19

7593

2162957

32192280

-6198

2474

-339-5803

1986 1987

53587 53851

3788818598

56486

15450531333

015518424

16115

42404

6231

62311426

13

7670

11004802

0845

-232-8342

-1827

348-7994

3816319302

57465

16715678411

016468307

16099

43856

7761

77611041

3

8805

12365732400

-5397203

-5552

-1650

-1422-6974

1988

56833

4064619301

59947

18800674412

016668785

16481

46818

8950

8950484

1

9435

5151461700

-1978922

-3600

2241

-3723-7323

1989

59083

4188820490

62378

19822860377

019429308

16876

49185

9812

9812601

0

10413

1313811175347822007

-6992

5492

-320-7312

1990

60785

4213018196

60326

17383727410

019939141

18188

47842

6553

6553761

0

7314

-46210262

04807

937-15485

59

-73-15558

1991

62236

4224315872

58115

14066797427

017369751

18425

45202

1742

174210404027

6809

-20338

Source : Insee. Ce's données sont exprimées en termes de Comptabilité Nationale. Les valeurs de 1991 sont estimatives.


TABLEAU 3.2Comptes des Grandes Entreprises Nationales de Transport - RATP en millions de francs

EMPLOIS 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991



Total


R10 Rémunérations des salariés ...R20 Impôts liés à la production ....N2 Excédent brut d'exploitation ..

Total

COMPTE DE REVENU

R41 Intérêts effectifsR43-44 Revenus prop. et entrep.R46 Participation des salariésR51 Primes nettes ass.dommagesR61 Impôts revenu et patrimoineR64 Prestations socialesR66 Transferts admin.privéesR69 Transferts courants divers ....N3 Revenu disponible brut

1283 1549 1888 1996 2126 2181 2138 2053 2201 2453 25353815 4224 4896 5393 5826 6152 6424 6661 6939 7648 8019

5098 5773 6784 7389 7952 8333 8562 8714 9140 10101 10554

5481 6409 7319 7839 8402 8622 8821 9029 9834 9989 10422327 421 522 597 640 708 719 745 678 737 800

1274 1355 1627 1924 2251 2774 2858 3034 2027 2609 2916

7082 8185 9468 10360 11293 12104 12398 12808 12539 13335 14138

828 1050 1185 1374 1594 1430 1678 1633 1603 1691 1613

10110

00111

10213

20416

10317

10421

40416

30318

30319

10428

10431

Total

1765 2082 2361 2582 2753 2847 2968 3105 3342 3536 36880 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0

48 68 96 117 210 170 176 193 208 189 198595 517 685 710 721 1447 1254 1506 564 1041 1435

3248 3729 4343 4805 5299 5921 6100 6461 5742 6490 6970


N4 Epargne brute .

COMPTE DE CAPITAL

P41 Formation brute de capital fixeP42 Variation des stocksP70 Acq. nettes ter., actifs incorp.R79 Autres transferts en capital ..N5 Capacité de financement

Total

COMPTE FINANCIER


Total

595 517 685 710 721 1447 1254 1506 564 1041 1435

2251 2456 2443 2087 2684 2197 2659 2321 2209 3240 366144 57 48 37 46 26 75 45 -84 35 3535 19 0 1 48 47 9 -24 2 23 2324 30 42 46 221 64 62 54 49 64 71

-892 -1219 -1199 -613 -1393 -190 -840 -26 -574 -1063 -1116

1462 1343 1334 1558 1606 2144 1965 2370 1602 2299 2674

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0271 336 -102 -60 92 -322 -534 397 -4 -1958 23 30 271 -215 740 -579 951 -477 -692

402 -437 234 852 710 310 337 -493 -526 8910 15 25 23 14 4 21 37 13 14

681 -63 187 1086 601 732 -755 892 -994 18



TABLEAU 3.2 (suite)Comptes des Grandes Entreprises Nationales de

RESSOURCES


P10 Production


N1 Valeur ajoutée bruteR30 Subventions d'exploitation ....

Total

COMPTE DE REVENU

N2 Excédent brut d'exploitation ..R41 Intérêts effectifsR43-44 Revenus prop. et entrep.R52 Indemnités.d'ass.dommagesR62 Cotisations sociales salariésR63 Cotisations sociales fictives .R69 Transferts courants divers ....

Total

COMPTE D'UTILISATION DU REVElN


COMPTE DE CAPITAL

N4 Epargne bruteR71 Aides à l'investissementR79 Autres transferts en capital..

Total

COMPTE FINANCIER

F20 Dépôts non monétairesF30-40 ObligationsF50 Actions, autres participationsF60 Crédits à court termeF70 Crédits à moyen et long termeN6 Solde des créances et dettes .

Total

NO AjustementN5 Capacité de financement

1981

5098

38153267

7082

1274119

56

1641623

57

3248

U

595

595867

0

1462

0632

0346679

-976

681

84-892

1982

5773

42243961

8185

1355167

86

1911928

74

3729

517

517826

0

1343

0375

0-8

742-1172

-63

-47-1219

1983

6784

48964572

9468

1627176117

2202205

97

4343

685

685649

0

1334

670

95872

-1450

187

251-1199

Transport

1984

7389

53934967

10360

1924177

00

2802361

63

4805

710

710848

0

1558

1071

298363

-646

1086

33-613

1985

7952

58265467

11293

2251143

00

2962539

70

5299

721

72186025

1606

1562

217189

-1367

601

-26-1393

- RATP

1986

8333

61525952

12104

2774127

00

3162624

80

5921

1447

1447676

21

2144

034661859296

-4457-432

732

242-190

1987

8562

64245974

12398

285884

10

3452715

97

6100

1254

1254619

92

1965

0-495

0436

-109-587

-755

-253-840

1988

8714

66616147

12808

3034119

20

3982815

93

6461

1506

1506819

45

2370

01539

0-148-522

23

892

-49-26

en millions de francs

1989

9140

69395600

12539

2027160

40

2913172

88

5742

564

5641122

-84

1602

0331

0321

-580-1066

-994

492-574

1990

10101

76485687

13335

2609148

40

5203109

100

6490

1041

10411223

35

2299

0-51

0369

-31111

18

-1074-1063

1991

10554

80196119

14138

2916169

40

4373286

158

6970

1435

14351204

35

2674

-1116


Note : Le fort ajustement en 1990 peut provenir de difficultés comptables insuffisamment résorbées lors d'un compte SD1.


TABLEAU 3.3Comptes des Grandes Entreprises Nationales de Transport - AIR FRANCE en millions de francs

EMPLOIS 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991



Total



Total

COMPTE DE REVENU


11203 12782 13488 15366 16804 14449 15054 16679 20996 22616 218297455 8601 11044 12477 13591 13643 1421115090 14522 12576 13780

18658 21383 24532 27843 30395 28092 29265 31769 35518 35192 35609

4873 5709 6369 6986 7561 7927 8239 8730 9426 9963 9965157 202 240 275 322 346 394 404 430 501 469

2770 3119 4740 5354 5760 5419 5578 5956 4666 2112 3346

7800 9030 11349 12615 13643 13692 1421115090 14522 12576 13780

766 983 982 975 851 705 626 642 767 1254 15030 0 0 0 0 0 138 195 288 200

080000

092000

0109300

01082500

029711800

6827879000

5227144000

4926336100

831937500

432003100

21972600

Total

858 1042 1179 1341 1439 1347 1321 1430 1509 1591 16011164 1100 2636 3328 4045 2447 3020 3520 2137 -646 454

2868 3217 4909 5777 6750 5635 5868 6460 5052 2673 3783


N4 Epargne brute .

COMPTE DE CAPITAL

P41 Formation brute de capital fixeP42 Variation des stocksP70 Acq. nettes ter., actifs incorp.R79 Autres transferts en capital ..N5 Capacité de financement

Total

COMPTE FINANCIER


Total

1164 1100 2636 3328 4045 2447 3020 3520 2137 -646 454

2552 2445

51 5

1 0

0 0

-1440 -1350

1816

-13

1

0

832

1542

21

2

32

1731

2358

64

2

35

1586

3211

-3

10

34

-805

1523

11

4

52

4414

33

3

315

3769

•89

642

3316 4473100 -3516 16192 137

1430 -1245 -1769 -4270 -4137

1164 1100 2636 3328 4045 2447 3020 3520 2137 -646 454

0 088 -96 606 226 -496 -138 498 17 1981 -241466 -32 113 1217 2068 259 47 -64 -1074 3671898 181 573 619 28 -682 285 673 713 908-56 50 -305 30 175 208 322 -313 1360 814

996 103 987 2092 1775 -353 1152 313 2980 2979



TABLEAU 3.3 (suite)Comptes des Grandes Entreprises Nationales de Transport

RESSOURCES


P10 Production


N1 Valeur ajoutée bruteR30 Subventions d'exploitation ....

Total

COMPTE DE REVENU


Total

COMPTE D'UTILISATION DU REVEN


COMPTE DE CAPITAL

N4 Epargne bruteR71 Aides à l'investissementR79 Autres transferts en capital ..

Total

COMPTE FINANCIER

F20 Dépôts non monétairesF30-40 ObligationsF50 Actions, autres participationsF60 Crédits à court termeF70 Crédits à moyen et long termeN6 Solde des créances et dettes ,

Total


1981

18658

7455345

7800

27709170000

2868

U

1164

116400

1164

0649

0635

1074-1362

996

-78-1440

1982

21383

8601429

9030

31199260000

3217

1100

110000

1100

0395

0343902

-1537

103

46-1350

1983

24532

11044305

11349

4740160

90000

4909

2636

263600

2636

77-292737773

-832524

987

169832

1984

27843

12477138

12615

5354413

100000

5777

3328

332800

3328

0-527

01265-3341688

2092

431731

1985

30395

1359152

13643

5760343

7640

000

6750

4045

404500

4045

-1-309236875

-3621336

1775

141586

• AIR

1986

FRANCE

1987 1988

28092 29265 31769

1364349

13692

5419204

120000

5635

2447

244700

2447

33178785119

-803-665

-353

317-805

142110

14211

5578275

15000

. 0

5868

3020

302000

3020

30-407399937

-14491642

1152

3481430

150900

15090

595648123

0000

6460

3520

352000

3520

40440

0-301297

-163

313

-1082-1245


1989

35518

145220

14522

466634838

0000

5052

2137

213700

2137

662624

0540

1235-1485

2980

-284-1769

1990

35192

125760

12576

2112375186

00

. 00

2673

-646

-64600

-646

393598

0650

2187-3495

2979

-775-4270

1991

35609

137800

13780

3346292145

0

. o00

3783

454

45400

454

-4137



TABLEAU 3.4Comptes des Grandes Entreprises Nationales de Transport - AIR INTER en millions de francs

EMPLOIS 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991


P20 Consommation intermédiaireN1 Valeur ajoutée brute ,

Total



Total

1818 2187 2661 2809 3062 2893 3253 3861 4577 5513 5795

1645 1822 2007 2298 2662 3457 3549 3528 4239 4328 4720

3463 4009 4668 5107 5724 6350 6802 7389 8816 9841 10515

1128 1332 1586 1800 1939 2085 2364 2630 2883 3245 3384

36 48 63 68 79 90 135 145 166 239 277

507 472 391 452 646 1284 1050 754 1190 844 1059

1671 1852 2040 2320 2664 3459 3549 3529 4239 4328 4720

COMPTE DE REVENU


65 6316 17

Total


N4 Epargne brute .

COMPTE DE CAPITAL

P41 Formation brute de capital fixeP42 Variation des stocksP70 Acq. nettes ter., actifs incorp.R79 Autres transferts en capital..N5 Capacité de financement

Total

COMPTE FINANCIER


Total

59 59 63 39 16 50 122 133 136

19 20 23 31 34 38 38

024

910

0

0

026199

0

0

0

1832

1050

0

0

183469

0

0

0

53914

0

01

2843

2530

0

2

9550

6990

0

3

6163174

0

01

1370

-880

0

2

184

-150

01

0890

0

01

398 296 283 369 634 987 264 532 1172 778 956

594 601 516 569 762 1375 1158 915 1329 1020 1182

398 296 283 369 634 987 264 532 1172 778 956

102 247 1432 1442 1323 1489

14 9 26. 38 37 8

00 0 0 0 0

0 4 7 11 6 6

891 46 -888 -319 -588 -547

398 296 283 375 651 1007 306 577 1172 778 956

2118

3

0

176

17610

0

0

110

2825

0

0

-4

5306

0

0

-161

352180

0

281

140

9539

0

-64

154

64

0

34

-60

169

0

-199

-5141

0

-103

377

-131

1

241

216

67

-1

-21

214

266

0

162

9

79

0

0-190

-83

267

555

010

-909

295

66

274 154 143 -63 144 523 459 250 549 -538



TABLEAU 3.4 (suite)Comptes des Grandes Entreprises Nationales de

RESSOURCES


P10 Production


N1 Valeur ajoutée brute'R30 Subventions d'exploitation ....

Total

COMPTE DE REVENU


Total

COMPTE D'UTILISATION DU REVEls


COMPTE DE CAPITAL

N4 Epargne bruteR71 Aides à l'investissementR79 Autres transferts en capital..

Total

COMPTE FINANCIER

F20 Dépôts non monétairesF30-40 ObligationsF50 Actions, autres participationsF60 Crédits à court termeF70 Crédits à moyen et long termeN6 Solde des créances et dettes

Total


1981

3463

164526

1671

50787

o

o

o

o

o

•

594

U

398

39800

398

2200

198-74128

274

48176

1982

4009

182230

1852

472129

00000

601

296

29600

296

2900

22-72175

154

-65110

1983

4668

200733

2040

391121

04000

516

283

28306

283

2700

411-74

-221

143

217-4

Transport

1984

5107

229822

2320

452920

25000

569

369

36906

375

900

5689

-217

-63

56-161

1985

5724

26622

2664

646730

43000

762

634

6340

17

651

-1500

130-78107

144

122281

• A I R

1986

6350

34572

3459

1284560

35000

1375

987

9870

20

1007

500

131-389776

523

634891

INTER

1987

6802

35490

3549

1050102

06000

1158

264

2640

42

306

4200

368-958

459

-1246

1988

7389

35281

3529

754155I

O

(O

O

O

O

915

532

5320

45

577

3000

550603

-933

250

45-888


1989

8816

42390

4239

1190134

05000

1329

1172

117200

1172

-1600

54625

-114

549

-205-319

1990

9841

43280

4328

844140

036

000

1020

778

77800

778

-1000

168179

-875

-538

287-588

1991

10515

47200

4720

1059118

05000

1182

956

9560

• 0

956

-547



TABLEAU 3.5S691 Compte des entreprises de transport routier de marchandises en millions de francs

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988r 1989r 1990r


ProductionVariation de stocks

TOTAL "ressources"="emptois"Consommation intermédiaireValeur ajoutée brute


Valeur ajoutée bruteSubvention d'exploitation

TOTAL "ressources"="emptois"Salaires bruts ;.Charges socialesImpôts et taxes -..Excédent brut d'exploitation

COMPTE DE REPARTmON

Excédent brut d'exploitationProduits financiers ....

TOTAL "ressources"="emplois"Charges financièresProfit brut courant avant impôt....

COMPTE D'AUTOFINANCEMENT

Profit brut courant avant impôt ....TOTAL "ressources"="empbis'1

Dividendes distribuésImpôt sur les sociétésAutofinancement brut

56936 65440 70857 76187 79264 85467 97026 107743 115984 126806137 53 56 55 -16 -62 -57 -26 3 2

57073 65493 70913 76242 79248 85405 96969 107717 115987 12680733611 38613 41477 45409 47479 49299 56661 63733 69030 7669523462 26880 29436 30833 31769 36106 40308 43984 46957 50112

23462 2688016 20

23478 2690010537 121694579 53621218 14107144 7959

29436 30833 3176936 41 40

29472 30874 3180913176 14000 144385971 6619 68571661 1876 19238664 8379 8591

3610650

36156155667454226710869

4030886

40394181198579236011336

4398497

44081198879624262011950

46957107

4706421761,10605279411903

50112117

502302355711517305912096

7144 7959 8664 8379 8591 10869 11336 11950 11903 12096140 141 164 194 237 243 242 311 319 3857284 8100 8828 8573 8828 11112 11578 12261 12223 124811467 1633 1735 1817 1811 2022 1808 1974 2231 25145791 6439 7064 6756 7017 9090 9770 10287 9992 9967

5791 6439 7064 6756 7017 9090 9770 10287 9992 99675791 6439 7064 6756 7017 9090 9770 10287 9992 9967476 548 541 580 783 939 1185 1155 959 952118 130 135 138 148 159 277 409 399 399

5197 5761 6388 6038 6086 7992 8308 8723 8634 8615

BILAN

Immobilisations incorporelles ...Immobilisations corporellesImmobilisations financièresValeur d'exploitationRéalisable.disponible à court terme

TOTAL "actif"="passif"Fonds propres (y compris résultat)Emprunts obligataires.dettes finanAutres dettes

8529250962836

1456826468

57426746

13980

952102891001

• 8991724530386

62337842

16311

99710721

1099898

194423315751789057

18922

112012139

14981003

2060336363

78489280

19234

114912171

15901011

2193037851

81261012219603

121313302

1276999

2469341483

94101079121282

13121575114901017

2875848328106221249225214

135017376

17661122

3301554629119901448928150

13171953621331177

4109965262136141564236007

HORS COMPTE

Dotations aux amortissementsInvestissementsCessionsChiffres d'affaires à l'exportation

3272 3545 3979 3918 3997 4326 4965 5597 6319 .68024247 5294 5471 5854 5717 6847 8444 9476 10823 96592099 2290 2458 2722 3129 3185 3636 4317 49858155 9884 9991 10717 11590 12281 14961 15731 17235

Source : Insee, OEST (1989,1990). Contrairement aux années précédentes, les El sont agrégées avec les SQS.


TABLEAU 3.6S70 Compte des SQS de navigation Intérieure en millions de francs

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988r 1989r 1990r



TOTAL "ressources"="empfois"Consommation intermédiaireValeur ajoutée brute



TOTAL "ressources"="emplois"Salaires brutsCharges socialesImpôts et taxesExcédent brut d'exploitation

COMPTE DE REPARTITION

Excédent brut d'exploitationProduits financiers



Profit brut courant avant impôt....TOTAL "ressources"='lemplois"


BILAN

Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financièresValeur d'exploitationRéalisable.disponible à court terme

TOTAL "actif"="passif"Fonds propres (y compris résultat)Emprunts obligataires.dettes finanAutres dettes

HORS COMPTE


1282 1371 1485 15514 1 - 9 1

1286 1372 1476 1552876 915 972 1037410 457 504 515

410

410241952549

4571

4582441063078

5042

5062761133186

5150

51525811039108

12680

1268887381

3811

382210912556

934 1219 16340 -3 -4

934 1216 1630639 813 1068295 403 562

1719 22432 1

1721 22441102 1574619 670

2951

296180801719

4032

4052251042353

5624

56621312843182

6194

62420612638253

522612660338755277240238

833212644456966268351347

835415039444995394302299

10421145415121129472330327

328314132401860336236288

818511033274611261142208

834717232417976402276298

38524266255771430627434369

38445379248421728774310643

6704

67421913451270

497562531

787853946

8610963561

108231313992

5611672839

19625187

5314673037

1821820054146

2533829244248

2702729742255

313111614

46466436

616111644

9292143444

393913620

7783-4

373710423

146146124

130

248248243

221

255255283

224

478922362

6114085354

7717739483

7812832535

6075116629

424433478

6116822468

68143155545

6217573660

50214

Source : Insee. Estimation OESTpour 1989 et 1990, à partir de I'EAE.


TABLEAU 3.7S71 Compte des SQS de transport maritime en millions de francs

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988r 1989r 1990r



TOTAL "ressources"="emplois"Consommation intermédiaireValeur ajoutée brute








Profit brut courant avant impôt ....TOTAL "ressources"="empbis"


24252 25289 25353 25874 25937 20804 17057 18185 21016 2315845 -28 -65 -1 -200 -221 -97 -38 -14 -15

24297 25261 25288 25873 25737 20583 16960 18147 21002 23143

19613 20910 20778 20883 20501 15893 13313 13859 16736 19325

4684 4351 4510 4990 5236 4690 3647 4288 4267 3818

4684 4351 4510 4990 5236 4690 3647 4288 4267 3818

515 565 722 761

5199 4916 5232 5751789 751 754 802 647 673

6025 5441 4401 5090 4914 4491

2938 3216 3364 3262 3366 2956 2708 2583 2501 2602

1052 1232 1371 1440 1489 1359 1257 1187 1039 1081155

1054191

277

185

312

208841

209

961

194

932190 201

246 1119196

1178

196

612

1054 277

545 709

1599 986

721 785

840 160

312 841 961 932

762 601 555 718

1074 1442 1516 1650

958 918 1136 1244

66 524 380 406

246 1119 1178 612

684 619 663 613

930 1738 1841 1226

972 838 952 931

-42 900 888 295

840840

98

115

627

160160

75

120

-35

6666

48

110

-92

524524

53

93

378

380380

118

111

151

406406

240

180

-14

-42-42

248

217

-507

900900

268

163

469

888888

475

208

206

295295

265

208

-178

BILAN

Immobilisations incorporelles ....Immobilisations corporellesImmobilisations financièresValeur d'exploitationRéalisable.disponible à court terme

TOTAL "actifs-passif"Fonds propres (y compris résultat)Emprunts obligataires.dettes finanAutres dettes

4475022739327

841719029505484285547

5085013113469

843620569404599666558

5186534529368

9558231595961

103726826

59100383634

9789203

239126159

107077046

4691084537

7318229

22651648399546214

7087477133

5561026126767

9326112026239

6277148189365

10781271111199397545364

11266898300351

9729251811090884375836

3796529

13546410

9680305441637283435830

HORS COMPTE


1567 1457 1472 1087 1346 1451 1265 1279 1296 11642279 2533 2326 3446 891 1164 1787 2746 28651392 592 2182 2421 2111 1726 2102 1928 1776

21070 22670 21184 22460 21366 15812 13308 15214 15954

Source : Insee. Estimation OESTpour 1989 et 1990, à partir de IEAE.


TABLEAU 3.8S72 Compte des SQS de transport aérien hors GEN en millions de francs



TOTAL "ressources"="empbis"Consommation intermédiaireValeur ajoutée brute






TOTAL "ressources"="emplois"Charges financièresProfit brut courant avant impôt ....


Profit brut courant avant impôt ....TOTAL "ressources"='Iemplois"


BILAN

Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financièresValeur d'exploitationRéalisable.disponible à court terme

TOTAL "actifo-passif"Fonds propres (y compris résultat)Emprunts obligataires.dettes finanAutres dettes

HORS COMPTE


1981

8211159

837056692701

270167

27681577425

86680

680110790193587

587587

1028

549

571983470428

26675605

94318022860

490928254

7082

1982

9563211

977466823092

309293

31851816513

96760

760156916219686

686686

1635

635

582026459598

32516392104720663279

529644271

8339

1983

10905-97

1080873643444

3444108

35521970640119823

823175998248737

737737

3739

661

491690598532

31376006111318923001

645934174

8089

1984

11733-2

1173179183813

3813117

39302088

693123

1026

1026247

1273338935

9359356031

844

461596657540

40276866127121633432

508404224

8352

1985

13372205

1357794864091

409135

41262250

773123980

980280

1260325935

93593513333

769

321679675719

47507855204616774132

345742648

10187

1986

13787-69

1371892114507

4507153

46602444

836138

1242

1242267

1509306

1203

12031203237100866

462396

672645

54179176269921784299

7411437617

9911

1987

1276866

1283487444090

409063

41532300

780127946

946428

1374332

1042

10421042

168113761

5125311005674

56019862281924984545

6911333480

10326

1988r

15266169

15435107734662

466270

47322535

895156

1146

1146569

1715369

1346

13461346

183115

1048

13529311538765

610211471348328795109

7192174

98311931

1989r

17059244

17304129014403

440367

447027321005205528

528413941535406

406406150129127

14149471711882

127842046532805673

11512

90838151131

13121

1990r

20754321

21075156995377

537783

545935301299293337

337872

1209863346

346346

34146167

10607061

Source: Insee, OEST (1989,1990). La rupture de série entre 1986 et 1987 résulte de l'exclusion de Royal Air Maroc du champs.


TABLEAU 3.9R7305 Compte des Sociétés d'Autoroutes (*)

1985Insee (SIE)'

COMPTE DE PRODUCTIONProduction non stockée (7)..+ Variation de stocks- Consomm. intermédiaire.o Valeur ajoutée brute ,

COMPTE D'EXPLOITATIONValeur ajoutée brute+ Subvention d'exploitation

- Salaires- Charges sociales- Impôts indirects(7)o Excédent brut d'exploit....

I8 972

41 6007 376

73760

862372695

5 447

COMPTE DE REPARTITION (6)Excédent brut d'exploitation+ Dividendes.intérêts reçus

+ Autres produits- Autres charges

- Intérêts versés(5)= Profit brut courant avant ir

5 4471749352

4 795867

COMPTE D'AUTOFINANCEMENTProfit brut courant av.impôt.- Impôt sur les bénéfices- Dividendes versés-'charg-prod' exceptionnels- Participation des salariés- Autofinancement brutsolde pèréquat. pourADF(1)

BILANImmob. incorporelles(2)Immob. corporellesImmob. financièresValeur d'exploitationcréances à court termecharges différées(3)

TOTAL "actif"="passif".

Fonds propres (yc résultat)Emprunts (yc avanc.ADF)dt avance Etat ne cofiroute

Dettes à court terme

HORS COMPTEEffectifs (en unités)Investissements FdesInvestissements Insee (4)Cessions

86700

-60

8735

761 572

20768

6 47027 32995 653

34 64058 64610375

2 367

8 8194 5725 800

82

1987rù

1157911

1 9559635

96351

1 037447416

7 736

7 73635710870

5 2612 870

2 8708094104

2 682•139

72072 947

41479

6 77634 695

115 631

45 82967 252

10 7202 550

9 7106 2365 005

80

1988


1989 1990 1991provisoire provisoire provisoire provisoire

13 0000

210010 900

10 9000

1 150500640

8 610

8 61016012080

5 3403 470

3 4702301002030

3 090469

3082 300

770110

4 79040 400

128 400

52 00071 400

10 8905 000

10 2408 077

ne160

150000

217012 830

128300

1 250530700

10350

10 350350

9090

61804 520

4 520nenenenene

908

4090 240

11090

10 74041 860

143 080

6417072 910

11 1406 000

10 6809 091

nene

163400

2 37013 970

13 9700

1 360590700

11320

11320290110110

6 9204 690

4 690nenenenene

1430

50100 070

12090

9 68040 850

150 860

66 76077 9009 4406 200

11 00010 047

nene

17 7300

2 63015100

151000

1 450650750

12 250

12 250230100130

7 2705180

5 180nenenenene

50110 250

150100

7 35040 700

158 600

69 20083 000

6 400

11 150ne

ne

(') ACOBA ayant fusionnéavec ASF début 91,1e compteconcerne en 1991 la sociétéprivée COFIROUTE et lessociétés AREA, ASF, ESCO-TA, SANEF, SAPN, SAPRR etles tunnels SFTRF et STMB,ces 9 sociétés étant groupéesau sein du holding 'Autoroutesde France".

(") le système Suse-SIE deriNSEE inclut quelques petitesentreprises parasites.

(1) Le solde des "opérations encommun", cad le solde de lapéréquation des charges, estextrait du compte, car il repré-sente un remboursement desavances des pouvoirs publics.

(2) et 700 MF d'acomptes pouraugmentation de capital.

(3) Depuis 1990, les amortis-sements pour caducité ne sontplus calculés sur la durée desemprunts, mais sur la durée dela concession. Cette nouvellerègle allège les charges diffé-rées.

(4) investissements corporels(yc grosses réparations).

(5) hors indexation des avan-ces des pouvoirs publics.

(6) notons certains frais an-nexes importants :- participations aux fonds deconcours de la gendarmerie- financement de certains tra-vaux d'aménagement du ré-seau national, comme le con-toumement de Lyon..

(7) les charges de TVA sontmal isolées. De plus, l'apure-ment du contentieux fiscal en91 figure en charges excep-tionnelles.

(8) hors partie italienne descomptes du tunnel de Fréjus.

Source : Insee Système intermédiaire(1985,1986 et 1987) et Direction des routes (1987 à 1991).Nota:

- une péréquation des résultats est pratiquée entre les autoroutes rentables (pour 95% ASF en 1991) et les autres sociétés, d'ADF,ceci afin d'aligner les tarifs. L'essentiel du solde sert à rembourser les avances de l'Etat.

- les provisions pour "cadudté'concement l'ensemble des immobilisations concédées (renouvelables ou non), et doiventpermettre la remise gratuite à l'Etat des immobilisations en fin de concession. Mais la concession reste globalisée, et ne peut doncconcerner des tronçons isolés déjà "amortis".

-1 es emprunts lancés sur le marché, et a fortiori les charges de caducité, ne peuvent être amortis en début de concession. Il enrésulte un déséquilibre des comptes tant que le "seuil de rentabilité" de l'autoroute (ou du tronçon) n'est pas atteint. Ce déficit seretrouve en "charges différées " dans le bilan. Une partie de ce déficit est financée par des avances des pouvoirs publics, indexéesou non. L'interprétation du bilan est donc complexe ( cf: aides initiales des pouvoirs publics, structure des taux d'intérêt ou des tauxd'indexation, fluctuations des changes pour les emprunts en devises, impact de l'inflation, etc..)

128 - Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee)- juin 1992

TABLEAU 3.10

Démographie des entreprises de transport

Créations d'entreprises

68-Transports ferroviaires69-Transports routiers,

urbains et taxis70-Navigation intérieure71-Transports maritimes72-Transports aériens73-Activ. annexes-entrepôts74-Auxil.-agences voyages

Total transports

Nombre d'entreprises


urbains et taxis70-Navigation intérieure71-Transports maritimes72-Transports aériens73-Activ. annexes-entrepôts74-Auxil.-agences voyages

Total transports

Disparitions d'entreprises


urbains et taxis70-Navigation intérieure71 -Transports maritimes72-Transports aériens73-Activ. annexes-entrepôts74-Auxil.-agences voyages

Total transports

Défaillances d'entreprises


urbains et taxis70-Navigation intérieure71 -Transports maritimes72-Transports aériens73-Activ. annexes-entrepôts74-Auxil.-agences voyages

Total transports

1987

28894

1388749

123708

10001

5159877

2166319187

83605002

75962

56828

43854303

595

7953

1850

12

106

109

979

1988

29112

1155835

125774

10221

4861943

1866352206

84805115

78010

38555

1276029

303689

9766

01103

5464

131

1253

1989effectifs

29903

724364

111767

10962

4762500

1854350212

83025200

78465

58903

1065326

313567

9973

01455

77

1017

167

1663

1990

19572

735865

134828

10731

4463500

1820340250

81005400

79454

19072

935845

134828

10231

01913

56

1420

205

2163

1991

48612

516067

136961

9891

4464000

1800340270

81005400

79954

• ••...

...

...

...

...

...

...

02171

65

3116

227

2456

1987ratios

3,914,9

6.427,326,2

1.514,2

13,2

9.811,4

20,216,9

160

11,9

10,5

21.4

00,65,30.12,2

1,3

1988relatifs au

4,214,7

6,216,5

171,5

15,1

13,1

6,313,8

6,817

14,13,6

13,5

12,5

01,8

0,3

1.12,9

02,6

1,6

1989 1990 1991nombre d'entreprises

4.315.8

3.912.330.2

1.314.8

14

10,614.2

5.715,112,33,8

10.9

12,7

02,3

0,42

4,70,23.2

2,1

2,315,1

417.1

261.7

15,3

13,5

2.314.3

5,117,1

181.7

15,3

12,9

03

0,31.85,60,23,8

2,7

9,113,5

2,817,624,8

1,717,8

12,4

• • *

. . .

• • •

. . .

. . .

. . .

. . .

03.4

0,31.5

11,50,24,2

3,1

Source : Insee (SUSE, SIRENE), OEST


4. LES PRIX PU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESMéthodes de calcul des indices de prix des transports routiers à l'OEST

Deux indices de prix routiers (y.c. l'international) sont calculés à partir de l'enquête TRM-OEST depuis 1985:- un Indice conjoncturel de recettes moyennes au véhicule-kmsur un sous-ensemble de transports en zone longue

est publié chaque mois fdans la note de conjoncture. Cet indice est représentatif d'une activité banalisée de transportsen zone longue par semi-remorques en charge complète. Sur plusieurs années, on s'aperçoit qu'il ne traduit pastoujours les tendances des marchés spécialisés (produits chimiques - produits pétroliers en citerne - transports ensous-traitance...), et encore moins l'évolution des transports en zone courte.- un Indice annuel du prix à la tonne-km est utilisé dans le rapport sur les Comptes des Transports de la Nation,

car il couvre l'ensemble du champ de la branche Transport routier de marchandises", y compris la zone courte. C'estcet indice qui est décrit ci-dessous, et qui a été rénové en 1991.

Champ de l'Indice concerne l'activité de "transport de marchandises" pourcompte d'autrui, c'est-à-dire les servicesde transport faisant l'objet de vente et d'achat sur le marché, y.c. à titre secondaire. La valeur du service estdécomposée entre son volume et son prix u nitaire. Le champ étant très large (il va de la distribution locale à la desserteà grande distance), le problème des unités de mesures se pose.En zone longue, la distance parcourue en charge est le meilleur paramètre explicatif de la valeur de vente d'untransport: le prix au véhicule-km permet le mieux de comparer l'évolution des prix dans cette catégorie. En zone courte,il n'y a pas de corrélation nette entre la distance parcourue et la valeurdu service. L'unité la plus courante est la tonne-km. Le prix à la tonne-km est alors l'unité de prix élémentaire. C'est celle qui est retenue en comptabilité nationale.

La source statistique utilisée est l'enquête TRM de l'OEST qui recense les transports de marchandises en relevantpour chaque trajet sondé ses caractéristiques physiques (nature de la marchandise transportée, poids,conditionnement, origine et destination, distance en charge, facture hors TVA, type de véhicule-porteur).

La formule Indicielle est un indice de Laspeyres à pondération fixe (le poids est la part du chiffre d'affaires de la stratedans le total) pourdistinguer les évolutions structurelles de trafics des évolutions de prix. Une strate élémentaire estconsidérée comme un produit homogène avec un volume de trafic exprimé en tonne-km et un prix unitaire. Si l'onrepère l'observation élémentaire par n,le prix à la date t pour la strate i se définit par : prix ( t , I ) = £ n facture ( t , I, n ) / £ n trafic ( t , I , n )l'indice élémentaire de prix par rapport à la date par : Ind ( t , I ) = prix ( t , i ) / prix ( 0 , 1 )l'indice agrégé sur un ensemble E de strates i par: ind (t , E ) = I ,E Ind ( t , i ) * poids ( t , I ) / 1 ,E poids ( t , I )

La stratification : 110 strates au total qui s'agrègent en quatre grands groupes d'importances inégales :{zone courte, zone longue} * {petits véhicules, gros véhicules}. La catégorie des gros véhicules qui assurent 85%du trafic en tonne-km ne représente que 60% du chiffre d'affaires de la branche. Son évolution, suivie mensuellementdans la note de conjoncture de l'OEST, ne représente donc pas l'ensemble de la branche.

France en 1990 part du CA trafic

Zone courte petits véhicules CU < 17 tonnes 5 tranches de tonnages 22% 5%<200kms gros véhicules CU >= 17 tonnes 5 tranches de tonnages 19% 18%

Zone longue petits véhicules CU < 17 tonnes 5 tranches de tonnages 15% 8%>= 200 kms gros véhicules CU >= 17 tonnes 5 tranches de tonnages 25% 40%

International découpé en export - import - trafic tiers en 1990 part du CA trafic

Zone courte petits véhicules CU < 17 tonnes 5 tranches de tonnages 22%< 200 kms gros véhicules CU >= 17 tonnes 5 tranches de tonnages 19%

Zone longue petits véhicules CU < 17 tonnes 5 tranches de tonnages 15%>= 200 kms gros véhicules CU >= 17 tonnes 5 tranches de tonnages 25%

5%18%

8%40%

Pour les trois plus gros tonnages, la stratification a été affinée en 30 strates définies par le tableau:

France- uniquement gros porteurs ( sauf frigorifiques et conteneurs )

Zone courte traction + 10 chapitres NST pour carrosseries standard + 4 chapitres NST pour citernes

Zone longue traction + 10 chapitres NST pour carrosseries standard + 4 chapitres NST pour citernes

Redressement et filtresLa variabilité des prix étant forte, des filtres élimininent les observations apparemment anormales (c'est à dire les 5%prix les plus bas et les 5% les plus élevés). Les fourchettes de prix admises varient de 1 à 4 pour les gros véhicules.L'écart est quatre fois plus important pour les petits véhicules.La fiabilité des indices annuels est moyenne ( les prixmoyens annuels pour les gros véhicules sont connus ± 1 % et pour les petits véhicules à ±2%).Les non-réponses, les distances ou les quantités hors normes sont assimilées aux moyennes de leurs strates.Les prix pour un ensemble articulé (camion et remorque) sont redresés au prorata du tonnage de chaque véhicule.


TABLEAU 4.1Moyenne annuelle des prix unitaires à la tonne-kilomètre "tous véhicules"

en milliards de francs et de tonnes-kilomètres

France + InternationalEnsemble 1990

1991

ZC

ZL

FranceEnsemble

ZC

ZL

InternationalEnsemble

ZL

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

CA

64 80965 499

2507724190

39 73241308

5183751595

24 52723 679

2731027916

12 97213 903

12 42213 392

TKM

101533103 656

2218521913

79 34881744

70 05871 127

2139521209

48 66449 918

3147532 529

30 68431825

CAn/n-1

101,1

96.5

104,0

99,5

96,5

102,2

107,2

107,8

TKn/n-1

102,1

98,8

103,0

101.5

99,1

102,6

103,3

103,7

Prixn/n-1

103.9100,6

109,399.5

102,4101,3

103,9100,4

109,399,4

102,4101,3

100,9101,2

101,4101,3

VOLn/h-1

100,5

96,9

102,6

99,1

97.1

100,9

105,9

106,4

PTK moyen

0,640,63

1.131,10

0,500.51

0,740,73

1,151.12

0.560,56

0,410,43

0,400,42

TABLEAU 4.2Moyenne annuelle des prix unitaires à la tonne-kilomètre des véhicules de plus de 17 tonnes de charge utile

en milliards de francs et de tonnes-kilomètres

France + InternationalEnsemble

ZC

ZL

FranceEnsemble

ZC

ZL

InternationalEnsemble

ZL

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

19901991

CA

39 33441557

1188012463

2745429 094

28 53630 072

1142812 050

1710818 022

10 79811485

1034611072

TKM

8553988 213

17 75117 760

67 78870453

56 75158512

1700017113

39 75141398

28 78829 702

28 03729055

CA n/n-1

105,7

104,9

106,0

105,4

105,4

105,3

106,4

107,0

TKn/n-1

103,1

100,1

103,9

103,1

100,7

104,1

103,2

103,6

Prix n/n-1

102,6101,8

109,3100,0

100,9101,5

103,9100,6

110,5100,0

101.1101.1

99,9102,1

100,5102,1

VOL n/n-1

103,8

104,9

104,4

104,8

105,4

104,2

104,2

104,8

PTK moyen

0,460,47

0,670.70

0,410,41

0,500,51

0,670,70

0,430,44

0,380,39

0,370,38

Les comptes des transports en 1991 (OÈST-Insee)- juin 1992 - 131

5. LES MENAGES ET LES TRANSPORTS

TABLEAU 5.1Evolution en valeur de la consommation finale des ménages en transport

en millions de francs courants yc TVA

61 Achats devéhicules.

611 Automobiles (1)612 Caravanes, moto.

62 Dépenses d'util)de véhicules

621 Pneus.accessoiresfrais de réparation.6211 Réparations etpièces détachées.6213 Pneumatiques,chambres à air.

622 Carb. et lubrifiants(2)623 Autres dépenses.

6231 Péage, parking,locations, auto-école6234 Assurancetransport (3).

63 Achat de servicecollectif.

631 Transports ferroviai-res de voyageurs.

632 Autres transportsterrestres.

1981

74231673226909

tatlon171319

68404

63704

47008597816937

8837

8100

1983

10277795220

7557

219555

88462

82495

596710725623837

11442

12395

s de transport42595

13596

203176321 Transports urbainsde voyageurs. 76676322 Transports routiers,taxis, déménag..

633 Transports maritimesaériens.

60 total transport

Consommation finale desménages en milliards.

Nombre de ménages (4).Population totale (4).

12650et

8682

288145

18981946254182

55774

18127

25686

10165

15521

11961

378106

24242000654772

1984

9982792539

7288

239268

94270

87962

630811758427414

12394

15020

60678

19847

27694

11247

16447

13137

399773

26392027455026

1985

105787990206767

260430

99933

93449

648412991530582

13542

17040

66168

21767

30081

12308

17773

14320

432385

28582053555284

1986

124556117685

6871

257162

108088

101336

673211561533479

15536

17943

68548

21676

31721

13008

18713

15151

450266

30502077855547

1987

140101132677

7424

278818

122366

115276

709011927837174

17560

19614

71111

22303

32380

13373

19007

16428

490030

32362101655824

1988r

149484141391

8093

296127

133621

126631

699012320039306

19748

19558

75254

23670

33627

13926

19701

17957

520865

34302125456118

1989r

165050155648

9402

320365

143852

137209

664313322843285

22543

20742

79527

24863

35042

14580

20462

19622

564942

36642149656423

1990r

16878415801510769

339453

153040

146095

694514067045743

24706

21037

84741

26282

37473

15852

21621

20986

592978

38832173456735

1991p

154818143881

10937

344881

159297

151675

7622142814

42770

26846

15924

88203

26655

39952

16645

23307

21596

587902

40672195657050

1) Neuve et d'occasion. Voitures en leasing considérées comme achat ferme moins les ventes d'occasion par les ménages, plus leséchanges standards de moteur. En effet,contrairement à la base 71 où les achats de voiture en leasing étaient inclus dans les services,ceux-ci sont indus dans les achats de voitures en base 1980. Ceci a pour effet de relever le niveau de la consommation des ménagesdes achats de véhicules et de faire progresser plus rapidement qu'en base 1971 cette consommation car les achats de voitures en lea-sing, quasiment nuls en 1970 (0,1 milliards de francs), sont évalués à 4,5 milliards en 1985.

(2) y compris les lubrifiants des réparations.

(3) on somme le montant des primes et des produits de placement des entreprises d'assurance moins le total des remboursements.

(4) moyenne de l'année en milliers, réévaluation de 1982 à 1991, suite au recensement. Source : Insee (BMS)

Source : Insee

132 - Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) -juin 1992

TABLEAU 5.2Consommation @n transport ° Evolution on volume ° Intilc® bas® 10© l'annea M-1 ycTVA

61 Achat© d® véhicules611 Achats d'automobiles612 Caravane, motocycla cycle

62 OêpetDSOO d'utilisationd®es véhiculas

621 Pneus, accessoire, frais deréparation6211 Répar. et pièces détac.6213 Pneus, chambres à air.

622 Carburants et lubrifiants623 Autres dépenses.

6231 Péages, parking, loca-tions, auto-écoles.6234 Assurances transport.

63 Achats d® services datransport collectif

631 Transports ferroviaires632 Autres transports terrestres

6321 Transports urbains6322 Transports routiers,taxis, déménagement

633 Transports maritimes, aériens

60 total transportConsommation final® ménag

1981

100,6102,287,3

102,3

101,1101,1101,0103,0104,3

105.2103.3

102,3101.8100.7102,3

99,7107,2

101,8102,1

1983

100,0100,891,5

88,8

99,399,2

100,9101,095,8

99,791.9

100,8102,899,2

102,4

97.2101,9

100,0100,8

1984

88,789,690,4

100,2

100,0100,0100,5101,594,5

100,189.3

101,0103.2100,0101,6

99,099,7

87,4101,0

1985

88,5100,388,2

100,0

99,299,299,399,9

102,6

103,4101.9

102,6102,3102.4101,7

103,0103,4

100,3102,3

1986

110,0110,995,9

102,8

101,9101,9102,0104,0101,5

108,495,9

100,196,1

101,4101,5

101,3103,8

104,2103,7

1987

108,8109,2104,0

103,©

103.2103.1104.5102.3104,9

106,3103,6

101,8100,499.7

101,3

98,6108,1

104,4102,7

1988r

105,1105.1105.4

103,2

103.7103,999,0

103,3101,5

109,294,6

103,8105,3100,7102,3

99,6108,1

103,g103,1

1989r

107,0106,7111,5

102,2

102,9103.494,0

101,0103.9

109,598,1

103,2101,3102,1103,3

101,3107,7

103,7103,1

1990r

101,3100,8109,5

102,1

101.9101,8103,0101,5104,9

106,1103,5

101,3100,2101,7101,8

101,6101.8

101,7102,6

1991p

88,288.698,1

88,3

98,698,5

102,0100,889,3

104,571.4

88,597,8

101,6100,0

102,893,7

85,7101,3

TABLEAU 5.3Consommation ®n transport - Evolution on pria » Dndlc® basa 100 Tanné® N-1 ycTVA

61 Achats d® véhicules.611 Achats d'automobiles.612 Caravane, motocycla cycle.

62 Dépensas d'utilisationdas véhiculas.

621 Pneus, accessoire, frais deréparation.6211 Répar. et pièces détac.6213 Pneus, chambres à air.



63 Achats d® s®rvlcas d®transport collectif.

631 Transports ferroviaires632 Autres transports terrestres.

6321 Transports urbains6322 Transports routiers,taxis, déménagement.


60 total transportConsommation final® ménage

1981

111,2111,1112,2

115,0

115,6115,6115,6115,2112,3

113,5110,9

113,3111,0115,7114,9

116,1111,7

113,8113,0

1983

108,4108,5108,2

110,1

110,7110,8109,9107,7119,6

110,3129,8

110,8108,2111,8112,2

111,5112,9

108,8108,7

1984

108,3108,4106,6

108,8

106,5106,6105,2108,0121,7

108,2135,7

107,7106,1107,8108,9

107,1110,1

108,5107,8

1985

106,6106,6105,3

108,8

106,8107,1103,5110.6108.7

105.7111,3

106,3107,2106,0107,6

105,0105,5

107,8105,8

1986

107,1107,1105,9

85,8

106,1106,4101,885,6

107.9

105,8109,8

103, S103,7104,0104,1

104,0102,0

88,8102,8

1987

103,3103,3103,9

105,3

109,7110.3100,8100.9105,9

106,3105,5

102,0102,5102,4101,5

103.1100.3

104,2103,3

1988r

101,5101,4103,4

1©2,8

105,4105,799,6

100,0104.2

103,0105,4

101,8100,8103.1101,8

104,1101,1

102,4102,8

1989r

103,2103,2104,2

105,8

104,7104,8101,1107,0106,0

104,2108,1

102,4103.7102,1101,4

102,6101,4

104,6103,6

1990r

101,0100,8104,6

103,8

104,4104,6101,5104,1100,8

103,398,0

105,2105,5105,2106,8

104,0105.0

103,2103,3

1991p

102,8102,8103,6

103,4

105,5105.4107,6100,8104,7

104,0106,0

105,7103,7104,9105,0

104,9109,8

103,6103,4

Source : Insee


TABLEAU 5.4Consommation an transport - Evolution en volume - Indice base 100 en 1980 ycTVA

1981 1983 1984 1985 1986 1987 1988r 1989r 1990r 1991p

61 Achats de véhicules.611 Achats d'automobiles.612 Caravane, motocycle cycle.

62 Dépenses d'utilisationdes véhicules.

621 Pneus, accessoire, frais deréparatbn.6211 Répar. et pièces détac.6213 Pneus, chambres à air.



63 Achats de services «3etransport collectif.




60 total transportConsommation finale ménag

100,6 116,6 104,5 103,9 114,2 124,3 130,6 139,8 142,0 126,7102,2 121,0 108,3 108,7 120,6 131,6 138,2 147,6 149,3 132,487,3 80,3 72,5 63,9 61,1 63,4 66,6 73,8 80,5 78,7

102,3 104,9 105,2 105,1 108,2 1 1 1 , 4 1 1 5 , 2 117,7 120,1 119,1

101,1101,1101,0103,0104,3

105,2103,3

104,4104,4103,9105,0106,9

108,3105,4

104,4104,4104,4106,5101,4

108,394,2

103,6103,6103,7106,4104,1

111,996,0

105,6105,6105,8110,6106,9

121,092,1

109,0108,9110,5113,1112,2

128,395,5

113,0113,3109,4116,8115,7

140,190,3

116,2117,2102,8118,0122,0

153,988,6

118,4119,3105,9119,8128,3

163,391,7

116,8117,5108,0120,8119,4

170,965,5

102,3 105,2 106,3 109,0 109,1 111,0 115,3 119,1 120,6 118,6101,8 106,8 110,2 112,8 108,3 108,7 114.5 116,0 116,2 113,7100,7 100,9 101,0 103,5 104,9 104,7 105,4 107,7 109,5 111,2102,3 108,4 110,2 112,1 113,7 115,2 117,8 121,7 123,9 123,9

99,7 96,4 95,5 98,3 99,6 98,4 98,0107,2 112,7 112,3 116,1 120,3 130,1 140,7

99,3 100,9 103,7151,5 154,3 144,7

101,8 108,1 105,2 105,3 110,0 114,8 119,3 123,8 126,0 121,0102,1 106,6 107,7 110,3 114,6 117,9 121,8 125,8 129,4 131,3

TABLEAU 5.5Consommation an transport - Evolution en prix = Indice base 100 en 1980 ycTVA

1981 1983 1984 1985 1986 1987 1988r 1989r 1990r 1991p

61 Achats de véhicules.611 Achats d'automobiles.612 Caravane, motocycle cycle.

62 Dépenses d'utilisationdes véhicules.

621 Pneus, accessoire, frais deréparatbn.6211 Répar. et pièces détac.6213 Pneus, chambres à air.



63 Achats de services detransport collectif.




60 total transportConsommation finale ménage

111,2 132,8 144,0 153,5 164,4 169,9 172,5 178,0 179,2 184,3111.1 132,8 144,1 153,7 164,7 170,1 172,6 177,9 178,5 183,4112.2 133,4 142,5 150,0 159,4 166,1 172,3 180,7 189,7 197,0

115,0 143,7 156,3 170,3 163,2 172,0 176,6 187,1 194,3 199,0

115,6115,6115,6115,2112,3

113,5110,9

144,7144,9142,6140,9154,1

142,8166,2

154,2154,5150,0152,2

. 186,8

154,7225,6

164,7165,4155,3168,4202,9

163,5251,0

174,7175,9158,1144,2216,4

173,5275,5

191,6194,1159,3145,5228,8

185,0290,5

201,9205,0158,7145,4234,6

190,5306,2

211,4214,7160,5155.7245,2

198,0331,0

220,8224,6162,9162,0246,4

204,5324,4

232,9236,8175,3163,0247,6

212,3343,9

113,3 144,4 155,5 165,3 171,1 174,4 177,6 181,8 191,4 202,4111,0 141,0 149,6 160,4 166,3 170,4 171,8 178,1 187,9 194,9115,7 145,9 157,2 166,6 173,3 177,3 182,8 186,5 196,1 205,8114,9 143,7 156,5 168,4 175,3 178,0 181,2 183,7 196,1 206,0

116,1111,7

147,3146,4

157,6161,3

165,4170,2

171,9173,7

176,8174,2

184,0176.1

188,6178,6

196,1187,5

205,7205,9

113,8 140,7 152,9 165,1 164,7 171,7 175,6 183,6 189,3 195,4113,0 138,3 148,9 157,5 161,7 166,8 171,2 177,1 182,4 188,4

Source : Insee.

134 - Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) -juin 1992

6. LES INFRASTRUCTURES, LES MATERIELS ET L'ENERGIE

DONNEES SUR LES BRANCHEST16 : AUTOMOBILES. MATERIEL DE TRANSPORT TERRESTRET17 : CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE

PRODUCTION

TABLEAU 6.1Production distribuée en millions de francs courants

VALEUR millions de

S311 Véhiculesautomobiles (1) ....

S312 Autres matériels detransport terrestre (2)

S32 Const. navaleS33 Const. aéronautique

VOLUME base 100 er

S311 Véhiculesautomobiles (1) ..:.



PRIX A LA PRODUC1




PRIX RELATIFS (3)




1981

francs

149417

99501759446669

l 1980

92,5

124,4128,3120,8

1982 1983

courants

173299

109901673154649

96,0

121,8110,7127,8

ION (basa 100

111,5

113,3109,1108,6

100,5

102,198,397,9

124,7

127.8120,3120,2

101,0

103,697,597.4

192859

107781892360599

98,5

109,2113,2127,2

1984

199853

105131957174071

94,2

99,8109,0133.6

en 1980)

135,1

139,7132,9133,8

99,8

103,298,198,8

146,5

149,2142,8155,8

100,7

102,698,2

107,1

1985

207818

107461953972410

93,1

95,7106,3128,3

154,1

159,0146,1158,6

99,8

103,094,7

102,8

1986

230690

113762059272853

98,2

97.2106,6125,8

162,2

165,7153,7162,7

99.8

101,994,6

100,1

1987

259189

105842042873199

104,9

94,6100,9123,3

170,7

158,4161,1166,8

101,8

94,596,199,5

1988

293734

96092090684162

113,5

84,6101.2135,3

178.7

160,8164,4174,9

103,4

93.195,1

101.2

1989

331779

99572112196192

123,3

83,7102,1144,3

185,8

168,5164,5187,3

104,6

94,892,6

105,4

1990

339471

1032024178

105484

122,1

89,4114,9159.1

191,9

163,5167,4186,4

104,8

89,391,4

101,8

1991

330509

1125125246

112649

118

87,4118.3166,3

193,4

182,3169,8190.4

102.5

96,690,0

100,9

Source : Insee(1) S 311: Véhicules automobiles, y compris caravanes, remorques de tourisme, pièces et équipements spécifiques pourautomo -

biles, véhicules utilitaires, canosseries, bennes, remorques autres que de tourisme, motocycles et cycles, pièces et équipe -ments pour cycles et motocycles.

(2) S 312: Matériel ferroviaire roulant.(3) Le prix relatif se définit comme le rapport de l'indice des prix à la production à l'indice des prix du PIB marchand.


- ECHANGES EXTERIEURS

TABLEAU 6.2Echanges extérieurs

EXPORT : VALEUR

1981

( Millions de Francs courants )S311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp.S32 Construction navaleS33 Const. aéronautique ..

EXPORT : VOLUME(Base 100 en 1980)S311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transpoiS32 Construction navaleS33 Const. aéronautique ..

IMPORT : VALEUR

6577327046908

28615

95,5132,7190,4122,6

( Millions de Francs courants )S311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp.S32 Construction navaleS33 Const. aéronautique ..

IMPORT : VOLUME(Base 100 en 1980)S311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp.S32 Construction navaleS33 Const. aéronautique..

SOLDE COMMERCIAL( Millions de Francs courant!S311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp.S32 Construction navaleS33 Const. aéronautique..

TAUX DE PENETRATIOS311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp.S32 Construction navaleS33 Const. aéronautique ..

TAUX DE COUVERTURIS311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp.S32 Construction navaleS33 Const. aéronautique..

TAUX D'EXPORTATIONS311 Véhic. automobilesS312 Aut. mat. de transp..S32 Construction navale ,S33 Const. aéronautique ..

41052258692

13815

103,196,865.5

136,5

2472124446

621614800

N <%)32,23,46.1

43.3

: (%)160,2

1048,1998,3207,1

(%)44

27.239,361,3

1982

7209024605047

33578

91,1104,8134,0128,6

53949244

225115462

119.182,5

205,8135,4

1814122162796

18116

34,02,8

16,242,3

133,61008,2224,2217,2

41,622,430,261.4

1983

8190027556137

36326

93,4108,5145.4117,8

59734271

125217326

116,770,6

115,1135,0

2216624844885

19000

34,33.38,9

41,6

137,11016,6490,2209,7

42,525,632,459,9

1984

9306927657647

49006

97,0101,9156,1133,3

62093306

142516557

112.175.0

122,5104.5

3097624596222

32449

35,93,8

10,739,8

149,9903,6536,6296,0

46,626,339,166,2

1985

9873831793801

49338

100.6108,684,7

123,8

68954242

124916545

120,065,1

105,594,1

2978429372552

32793

37,83.17.4

41.7

143,21313,6304,3298,2

47,529,619,568,1

1986

10410734763208

45020

103,6108,374,2

111,7

77993356631

17447

128,3101,652,298,7

2611431202577

27573

37,34,33,5

38,5

133,5976,4508,4258,0

*45,130,615,661,8

1987

11212136162439

46050

106,8117.456,9

118,6

92398402860

18503

147,895,269,9

101,5

1972332141579

27547

37.85,54.6

40,5

121,3899,5283,6248,9

43,334.211.962,9

1988

12546329022289

57420

115,1101.555,1

140,7

104175365

118631862

164,676,697.1

184,4

2128825371103

25558

37,35,26,0

54,4

120,4795,1

.193,0180.2

42.730,210,968,2

1989

14398412152812

75296

126.940,967.7

171.9

127491350560

39332

191,583,749,3

205,8

16493865

225235964

39,53,83,0

65,3

112,9347,1502,1191,4

43,412.213.378,3

1990

15607311923023

72458

132,452,668,8

177,5

131661430

159540609

189,786.5

118,4243,2

24412762

142831849

40,74,57,0

55.1

i i8,5277,2189,5178,4

46,011.612,568,7

1991

16344822123010

81424

139,864,266,5

196,4

131529980

180852200

175,6214,7130,5299,7

3191912321202

29224

42,89,87,5

62,6

124,3225,7166,5156,0

49,519.711.972,3

Source : InseeTaux de pénétration = importation / (production distribuée + marges commerciales à l'exportation - exportations + droits de douane +

^importations)Taux de couverture = exportations /importations (en valeur)Taux d'exportation = exportation / production distribuéeSolde commercial = exportations - importations


TABLEAU 6.3Part des secteurs d'activité dans la consommation énergétique de produits pétroliers (en %)

Consommatbn corrigée du climat - Données de base en millions de TEP

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991

SidérurgieIndustrie (hors sidér.) .Résidentiel et tertiaireAgricultureTransports

0,818,330.83.6

46.5

0,817.030,5

3.847,9

0.817.629.13.8

48.7

0.816,029.33.8

50,1

0.614.328.24.0

52,9

0,513,528,53.9

53,6

0,413,227,2

4.055.2

0.712,726,63,8

56,2

0,712.425,23,8

57,9

0,412,124,83.7

59,0

0,311.823,4

3,760,8

TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100.0 100,0 100.0 100,0 100,0 100,0

Source : Observatoire de l'énergie

TABLEAU 6.4Indicateurs généraux

Prix de réf. de l'OPEP

1981

(arabe léger), moy. pondéréeannuelle ($ le baril)

Cours du Dollar (moyenneannuelle en francs )

Coût moyen du brut im-porté en F/T (CAF) ..

Importations (CAF) de labranche T05 ( produitspétroliers, gaz naturel)en millions de francs ...

Rapport consommationtotale corrigée (* ) deproduits pétroliers surPIB marchand (1000 tep.milliards de francs 1980

32

5,43

1460

178704

42

1982

34

6,58

1693

195141

39

1983

30

7,62

1743

188012

37

1984 1985

29 28

8,74 8,99

1893 1838

211754 206643

35 33

1986(1)

14

6,93

773

105813

33

1987

17

6,01

799

98092

32

1988

14

5,96

641

82487

31

1989

17

6,38

828

102015

31

1990

21

5,45

897

114871

31

1991

18

5,65

813

118985

30

(') Correction de climat; les chiffres utilisés sont ceux des bilans énergétiques publiés par (Observatoire de l'Energie.(1) Moyenne des prix spot OPEP, d'après Platt's Oilgram.

TABLEAU 6.5Evolution des prix des carburants Indices des prix à la consommatbn (base 100 en 1980, France entière)

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991

Essence auto ....Super carburantGazoleFioul

115,6 130,3114,6 130,3118,8 137,0128,6 151,7

139,5139,8149,6164,4

152,1151,0161,0176,0

170,9165,9175,3191,5

146,3141,3140,0134,2

148,4143,2136,5124,0

148,5143,2133,6112.9

160,4154,3141,0127,0

159,9 160,9150,3 152,4142,0 143,0

Carburéacteur 133,1 166,7 189,7 205,7 235,9 185,3 149,3 153,6 162,3 196,5 184,1

Source : Insee, sauf pour le carburéacteur (d'après les données CPDP pour Orly).

TABLEAU 6.6Evolution de la

Essence auto ...Super carburantGazoleGazole (yc déduct.Fioul

taxation des

TVA).

1981

5353424222

carburants (Part des

1982 1

5353414121

983 1984

5454434123

5756444123

taxes

1985

6162464227

dans

1986

7273565334

le prix

1987

7475605736

(*))

1988

7677635937

1989

7375625736

1990

7374615534

1991

75625534

Source :DHYCA(*) Prix moyens annuels (à Paris jusqu'en 1984, France entière depuis 1985). Toutes les taxes sont incluses.


TABLEAU 6.7Part des produits pétroliers dans les conssommatlons Intermédiaires en valeur e n %

S68 Trans. ferroviairesS691 Trans. routier marc.S692 Aut. trans. terrest.S70 Nav. intérieure ....S71 Trans. maritimes..S72 Trans. aériens .....S734 Annexes et auxi. .

T31 Total transportAutres branches

1981

20454544344412

3 55

1982

19454444304512

354

1983

19434441294011

334

1984

19444938334012

3 44

1985

21434543333813

344

1986

16363838202811

273

1987

15323436182610

243

1988

14303234152310

222

1989

14303134162410

232

1990

14313233162510

232

1991

143031341724

9

222

Source : Insee

TABLEAU 6.8Consommation d'énergie de

ELECTRICITE :millions de kwh..milliers de tep....

DIESEL : milliers de m3milliers de tep.

TOTAL : milliers de tep

Part de l'électricité dansle total en %

1981

52011155

525440

1595

72,4

traction

1982

53121179

514431

1610

73.2

ferroviaire

1983

54631213

505424

1637

74.1

1984

55861240

481406

1646

75,3

SNCF

1985

55971243

468396

1639

75.8

1986

54791216

435368

1584

76.8

1987

56501254

430363

1617

77.6

1988

57911286

419354

1640

78,4

1989

59801328

411347

1675

79,3

.1990

61411363

403341

1704

80,0

1991

63521410

390330

1740

81,0

Source: SNCF

TABLEAU 6.9Les carburants et les ménages en millions de francs

Consommation de carbu-rants et lubrifiants parles ménages

Part des carburants et lu-brifiants dans la cons.des ménages (en %)

Cons. de prod. pétrolierspar les ménages ...

Part des prod. pétroliersdans la cons. desménages ( en %)

Part des carburants et lu-brifiants dans la cons.de prod. pétroliers parles ménages (en%)

Source : Insee

1981

85978

4.5

124686

6.6

69

1982

98600

4,5

140489

6,4

70,2

1983

107256

4,4

152672

6,3

70,3

1984

117584

4,5

165332

6,3

71,1

1985

129915

4,5

181593

6,4

71.5

1986

115615

3,8

154244

5.1

75,0

1987

119278

3.7

153480

4,7

77,7

1988

123200

3,6

152905

4,5

80,6

1989

133228

3,6

164764

4.5

80,9

1990

140670

3,6

175456

4,5

80,2

1991

142814

3.5

180928

4.4

78.9


TABLEAU 6.10Principales caractéristiques des projets du schéma directeur des liaisons ferroviaires à gran-de vitesse

TGV Aquitainedont Tours-Bordeaux

TGV AuvergneTGV BretagneTGV EstTGV Grand-SudInterconnexion SudLiaison Transalpine (*)

dont Lyon-MontmélianTGV LimousinTGV ProvenceTGV Côte d'AzurTGV Languedoc-Roussilbn

dont Les Angles-MontpellieiTGV Midi-PyrénéesTGV NormandieTGV Pays-de-la-LoireTGV PicardieTGV Rhin-Rhône

dont Mulhouse-Dole

longueur de laligne nouvelle

km

480361130156430

7049

261107174219132290

7518416978

165425190

Coût desinfrast.

MdF

22,216,24,65,7

22,03,73,1

29,58,55,3

14,38.9

14,83,58,7

10,13,26,3

17,89,3

Coût dumatériel

MdF

0,90,91,30,86,30,90,26,25,11.40.41.73,70,60,01.50,10,04,33,9

CoûttotalMdF

23,117,15,96,5

28.34,63.3

35,713,66,7

14,710,618,54,18.7

11.63.36.3

22.113.2

Trafic en millions Taux de rentab.de voyageursAvant

14.714.72.99,18,43,7

12,611.48.23,3

16,65,15.85.82.35.57.5

13,59.59,5

Après

20,119.73,9

12,214,55,3

13,419.111,84,0

20,97.89.57,13,37,18,4

14,415,313,8

pour la SNCF%

7,69.53.17.44.35,08,26.08.52,49,88,46,17,85,50,15,44.85.98,4

(') Lyon-turin + Chambéry-GenèveSource: SNCF


7. LES ECHANGES EXTERIEURS

TABLEAU 7.1Les échanges FAB-FAB de services de transport en millions de francs

Importations de ser\Transports ferroviairesTransports routiers (1)Transports fluviaux ....Transports maritimes ..Transports aériens

Total des modes..Serv. annexes des tr. (2)

Ensemble des transports

Ensemble des services

Exportations de senTransports ferroviairesTransports routiers (1)Transports fluviaux ....Transports maritimes ..Transports aériens




Solde des échangesTransports ferroviairesTransports routiers (1)Transports fluviaux ....Transports maritimes ..Transports aériens




1981 1982 1983

ices de transport7112969245

144337939262971897

28194

61922

7734080256

150208913290422303

31345

70002

8334732289

1454810269306712618

33289

78166

/ices de transport1725241975

1019211061254722460

27932

84367

1014-549-170-42413122-824562

-262

22445

1824274190

1182312463289412627

31568

99050

1051-1339-166-31973550-101324

223

29048

1934336092

1152714495314082812

34220

111573

1101-1373-197-30214226736195

931

33407

1984

9245090304

1459210979318893164

35053

86747

2383368099

1124016401338032996

36799

128029

1459-1410-205-335254221914-168

1746

41282

1985

9525640304

1547413518358883693

39581

95370

2314401090

1244718637374983145

40643

136200

1362-1630-214-302751191610-548

1062

40830

1986

9856220324

1402412726342793491

37770

97014

2280461777

1149015781342452056

36301

133837

1295-1603-247-25343055-34

-1435

-1469

36823

1987

9706610321

1344013487348283904

38732

104900

2027504769

1162315649344152004

36419

130308

1057-1563-252-18172162-413-1900

-2313

25408

1988

9837194345

1362315900380454063

42108

110973

2200588285

1178817362373172263

39580

133137

1217-1312-260-18351462-728-1800

-2528

22164

1989r

9367972380

1425617000405444923

45467

125566

2405665585

1254119299409852261

43246

156550

1469-1317-295-17152299441

-2662

-2221

30984

1990r

9548311316

1412919300430105586

48596

145131

2342729151

1252918731409442399

43343

169618

1388-1020-265-1600-569-2066-3187

-5253

24487

1991p

8898562316

1505519089439115761

49672

151877

2506785651

1322818389420302427

44457

174157

1617-706-265-1827-700-1881-3334

-5215

22280

Source : Insee, OEST (pour le transport routier)

(1) LVEST estime le solde FAB/FAB des échanges extérieurs routiers à l'aide de son modèle DNTRI. L'Insee estime les autres modes,en collaboration avec les organismes concernés. On obtient ainsi le solde du "total des modes".

(2) Le solde des échanges FAB-FAB de services annexes inclut un solde statistique pour la route, différence entre l'optique Insee et cel-le de IVEST (DNTRI). Le calcul de l'Insee se cadre sur la notion de résident-non résident, issue de la Balance des Paiements, mais neconsidère pas le parcours français à l'exporation du pavillon français comme un gain de devises, alors que le parcours étranger à l'im-portation du pavillon étranger est considéré comme une perte de devises, ce qui introduit une distorsion du strict point de vue des trans-ports.

Depuis 1988, les échanges effectifs de transport maritime sont relativement mal connus.


TABLEAU 7.2Echanges extérieurs par mode de transport Tonnage : en millions de tonnes

Valeur : en milliards de francs

IMPORTATIONS CAF

Transport maritimeTonnageValeur

Transport ferroviaireTonnageValeur

Transport routierTonnageValeur

dont 'mute-route' :TonnageValeur

Transport aérienTonnageValeur

Transport fluvialTonnageValeur

Autres modesTonnageValeur

Tous modesTonnageValeur

EXPORTATIONS FAB

Transport maritimeTonnageValeur

Transport ferroviaireTonnageValeur

Transport routierTonnageValeur

dont'route-route':TonnageValeur

Transport aérienTonnageValeur

Transport fluvialTonnageValeur

Autres modesTonnageValeur

Tous modesTonnageValeur

1981

177,2286.1

16,049,6

37,2265.1

36,6261,6

0.274,0

10.010.7

16,015,1

256,7700,5

51,8208,1

24,759,3

36,1200.2

34,5197,7

0.279,9

18,412,6

2,33,9

133,7564,0

1982

165,3320,2

15,058,9

38,6325.3

38,1321,7

0,276,8

10,412,0

14,316,2

243,7809.4

44,8222,8

22,662,1

36,9259,1

35,1256,3

0,292.4

17,614,3

1,93,8

124,0654,5

1983

149,6316,5

14,960,3

40,0362,3

39,5358,5

0.291,0

10,113,5

13,917,7

228,6861,3

48,6264,7

23,061,2

41,1306,3

39,1302,8

0,3113.2

17.216.8

2,45,9

132.5768.2

1984

152.5354.0

15,862,8

41.2416,1

40,9412,5

0.2111,1

10,315,3

14,119,8

234,1979,2

48,7295,2

24,971,3

41,2357,4

39,5353,6

0,3157,1

17,617,3

5,08.2

137,7906,4

1985

153,3362,4

14,963.2

44.8468,3

44,4464,0

0,2126,6

10,214,4

18,022,6

241,41057,4

52,9305,7

24,174,8

43,2395,1

41,9391,4

0,3160,6

17,919,0

7,210,2

145,6965,5

1986

153,9258,6

13.159,8

48,9513,6

48,4509,0

0,2113,8

10,411,6

19,117.9

245,6975,4

50,9265,5

20,564,7

46,4421,0

44,3417,1

0,3140,7

17,115,5

6,49,5

141,7916,9

1987

152,8264,4

12.260.7

55,1561.5

54,1556,6

0,2138,2

12,010,9

17,010,9

249,31046,6

53,0255,8

19,762,3

48,3454,7

46,6450,3

0,3157,7

15.914,1

7,28,8

144,4953,5

1988

155,7271,3

12,066,3

60,1629,6

59,8628,4

0.3137,7

10,611,9

18,340,1

256,81156,8

52,5273,8

20,569,0

55,1512,0

54,5510,2

0,3147,3

18,216,4

6,151,5

152,61070,2

1989

162.8316.4

12,373,0

67,7733,4

67,6732,3

0.3138,8

12,414,5

18,980,9

274.51357,0

55,4301,2

20,177.7

59,6588,3

58,1586,1

0,3144.6

17.617,4

7,4110,1

160,31239,5

1990

168,8329.4

12,569,8

71.2770,2

70,9769,2

0.3136,3

11,813,3

20,684,8

285,21403,9

55.2293,9

20,174.1

61.5642.8

61,0639,9

0,2147,8

17,517,5

8,799,9

163,21276,0

1991

176,9340,7

11.863,7

71,5779,9

71,3778,9

0.3141.5

11.811.5

22,2114,6

294,51452,0

53,3288,9

20,172,5

65,5676,8

64,7674,3

0,2149,5

16,217,3

8.5142,8

163.81348,0

Source : OEST-Direction Générale des Douanes (SITRAM)Note : Les envois de moins d'une tonne ne sont pas pris en compte.


TABLEAU 7.3Part des modes de transport dans les échanges extérieurs en % du total

IMPORTATIONS CAF

Transport maritimeEn tonnageEn valeur

Transport ferroviaireEn tonnageEn valeur

Transport routierEn tonnageEn valeur

Transport aérienEn tonnageEn valeur

Transport fluvialEn tonnageEn valeur

EXPORTATIONS FAB


Transport ferroviaireEn tonnageEn valeur




1981

69,040,8

6,27,1

14,537,8

0,110,6

3,91,5

38,736,9

18,510,5

27,035,5

0,114,2

13,82,2

1982

67,839,6

6,27,3

15,840,2

0,19,5

4,31,5

36,134,0

18,29,5

29,839,6

0,214,1

14,22,2

1983

65,436,7

6,57,0

17,542,1

0,110,6

4,41,6

36,734,5

17,48,0

31,039,9

0,214,7

13.02,2

1984

65,136,2

6,76,4

17,642,5

0,111.3

4,41,6

35,432,6

18,17.9

29,939,4

0.217,3

12,81.9

1985

63,534,3

6,26,0

18,644,3

0,112,0

4,21,4

36,331,7

16,67,7

29,740,9

0,216,6

12,32,0

1986

62,726,5

5,36,1

19,952,7

0,111,7

4,21,2

35,929,0

14,57,1

32,745,9

0,215,3

12,11.7

1987

61,325,3

4,95.8

22,153,6

0,113,2

4,81,0

36,726,8

13,66,5

33,447,7

0,216,5

11,01.5

1988

60,623,5

4,75,7

23,454,4

0,111,9

4,11,0

34,425,6

13,46,4

36,147.8

0.213.8

11,91.5

1989

59.323,3

4,55,4

24,754,0

0,110,2

4,51,1

34,624,3

12,56,3

37,247,5

0,211,7

11.01,4

1990

59,223,5

4,45,0

.25,054,9

0,19.7

4,10,9

33,823,0

12,35,8

37,750,4

0,111,6

10.71.4

1991

60,123,5

4,04,4

24,353,7

0,19.7

4.00,8

32,521,4

12,35,4

40,050,2

0,111.1

9.91.3

Source : OEST-Direction Générale des Douanes (SITRAM)Note : Les envois de moins de une tonne ne sont pas pris en compte. Le mode 'autres' intervient au dénominateur.


TABLEAU 7.4Part du pavillon français dans le transport du commerce extérieur en%

IMPORTATIONS CAF





EXPORTATIONS FAB





1981

24,930,0

44,445,3

55,445,2

33,433,8

18,541,0

46,159,2

57,341,8

18,933,9

1982

25,529,4

42,241,2

46,242.7

35,035,0

21.244,4

44,857,8

64,845,0

19,638,9

1983

24,226,9

42,639,8

47,343,0

28,930,5

20.743,1

46,156,9

72,647,2

20,535,8

1984

21,024,7

42,440,7

56,746,9

27,527,7

21,742,6

47,056,9

66.242.6

18,537,4

1985

15,922,5

41,939.5

40,740,1

24,727,5

20,944,7

46,356,2

66,645,6

20,933,5

1986

13,524,8

41.738,6

49,246,5

18,921,6

21,646,5

46,355,8

75,648,2

14.334.9

1987

11,322,9

43,139,0

46,138,7

16,021.4

18,545,9

46,657,5

68,145,6

14,833,1

1988

9,223,1

43.639,6

45,045,1

15,717,9

17,346,4

47,458,4

64,348,7

15,932,0

1989

8,824,2

43.040,6

48,651,7

12,215.1

16,346,7

50,359,4

62,556,4

15,4'31,6

1990

10,024.3

44,142,5

51,450,9

14,220,2

15,947,8

51,460,6

66,756,7

15.731,9

1991

9,324,6

44,643,6

50,050,1

15,726,7

•

17,148,9

52,760,8

66,455,1

17,433,7

Source : OEST-Directipn Générale des Douanes (SITRAM)Note : Trafic tiers exclu.


9. L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES

Ce chapitre présente des données en nouvelle base de Comptabilité Nationale sur :- les produits de taxes spécifiques sur les transports,- les subventions à la SNCF et à la RATP,- les dépenses de l'Etat et des collectivités locales qu'il est possible d'affecter aux transports.

Le système élargi de Comptabilité Nationale ventile les dépenses du secteur des administrations publiques sebn unenomenclature fonctionnelle. Les domaines sont repérés dans la Nomenclature des Fonctions des Administrations (NFA)publiée dans une version révisée au JOdu 14.02.1981.On dispose d'une ventilation par sous-fonction des dépenses de l'Etat mais il n'en est pas de même pour les collectivitéslocales. Les données ne portant que sur des années assez éloignées, on doit par ailleurs se reporter à la ventilationfonctionnelle des lois de finances initiales pour avoir des éléments récents sur les dépenses de l'Etat.

Problèmes spécifiques à la détermination des dépenses des APU

L'OEST a réalisé une ventilation des dépenses de transport des collectivités locales comprises dans les fonctions 6 et 8(63,64 86). Néanmoins, ces chiffres, tirés des données de la comptabilité publique, ne sont pas consolidés. La nonconsolidation des comptes des APUL fait apparaître un certain nombre de problèmes. En particulier, les opérations de"transfert et mouvements courants entre les sous secteurs des APU" (R65) pourraient être surestimées (voir les ta-bleaux 9.7 et 9.8). De plus, des doubles comptes apparaissent dès que l'on additionne les dépenses de l'Etat, source In-see, et les dépenses des APUL, source OEST. Cela nous a amené à présenter un tableau consolidé selon les normes de lacomptabilité nationale (tableau 9.7) pour les dépenses des APUL par opérations pour les fonctions 6 et 8.

La production des APU est le fait à la fois d'une activité marchande et d'une activité non marchande. Si les unités de pro-duction sont homogènes, l'unité institutionnelle est décomposée en une ou plusieurs unités de production. Ces unités deproduction homogènes sont regroupées en branches non marchandes et en branches marchandes, la production de cesdernières restant secondaires par construction, dans la production de l'unité institutionnelle. Par exemple les chambresde commerce et d'industrie sont éclatées en trois catégories d'unités de production homogènes. Deux ont des activitésnon marchandes, enseignement et services divers à la collectivité, une a une activité marchande, services de port etd'aéroport : ces unités de production homogènes sont donc classées en trois branches, 92 et 97 (non marchandes) et 73(marchande).Dans le cas général, l'articulation entre les différentes opératbns des APU est la suivante :La Production (P10) - Consommations intermédiaires (P20)

+ Rémunération des salariés (FM 0)+ Impôts liés à la production nets des subventions reçues (R20 - R30)+ Consommation de capital fixe+ Excédent net d'exploitation (N2)

La consommation finale des APU (P30) - Production (P10) .• Autres ressources (comprennant les ventes résiduelles et les paiements partiels aux ménages)

Le total des dépenses des APU - Consommation finale des APU (P30)+ Opérations courantes de répartition (R30 + R40 + R50 + R61 + R64 + R66 + R67 + R69)+ Opérations en capital (P41 + P42 + P70 + R70)

Précisions sur certaines opérations des Administrations Publiques

- R30 <• Subventions d'exploitation : les subventions d'exploitation versées par les administrations publiques sont destransferts au profit d'unités résidentes productrices de biens et services marchands destinés à "diminuer leurs prix ou àpermettre une rémunération suffisante des facteurs de production". Seules les unités marchandes peuvent recevoir dessubventions d'exploitation. Les subventions de fonctionnement versées à des unités non marchandes des administra-tions publiques sont classées en R65 "transferts courants entre administrations publiques".- R651 = Transferts courants entre sous-secteurs des administations publiques : sont classées ici, par exemple, lessubventions de fonctionnement et les participations versées par le budget général à des unités non marchandes dusecteur des collectivités locales.• R652 - Mouvements courants internes aux sous-secteurs des administrations publiques : il s'agit de flux entre budgetgénéral et comptes spéciaux du Trésor, ou entre budget général et organismes divers d'administrations centrales, ouencore de participations versées ou reçues entre collectivités locales. Les mouvements courants internes sont toujoursconsolidés.

144 -Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) -juin 1992

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LEUR TRAITEMENT

Secteur S60de la Comptabilité Nationale

APU

S61 APUCADMINISTRATIONS

PUBLIQUES CENTRALES

S611ETAT

S612 ODACOrganismes Divers

d'AdministrationCentrale

S62 APULADMINISTRATIONS

PUBLIQUES LOCALES

1S63 sous-secteur Sécurité

Socialenon traité dans ce rapport

S621Collectivités

Locales

S622ODALOrganismes Divers

d'Administration Locale

traitement Insee- à raide de la NFA(Nomenclature Fonctionnelle desAdministrations)2 fonctions pour les transports (6et 8)- > Dépenses de production:Opérations sur biens et servicesexemple consommationsintermédiaires (RIO, R20 et P20)Opérations de répartition (R30 àR652)Opérations en capital (P41, P70etR70)

InretsSNSMVNF

traitement par les comptables duTrésor (DGCL) et la ComptabilitéPublique (listings) + enquêteDAEI auprès des collectivitéslocales:Communes (instruction M12)Département (instruction M51)

Jvn

STP * (documents financiers)Chambres de Commerce pourpartieLa partie Transport apparaît enS73horsdesAPU

Syndicats de Districts, SIVOIServices à comptabilité distincte

Communautés Urbaines (CU)RégiesRégions

I I

II

Comptabilité budgétaire^9 classes de compteclasse 9= compte de programmes et deservices (dépenses par fonction)

La CCTN utilise une table de passage entre les chapitres de la Comptabilité budgétaire pour les APULen fonctionnelle NFA à deux chiffres, moyennant quelques arbitrages.

Quelques remarques méthodologiques:

Les dépenses des DOM-TOM ne sont pas prises en compte.

Les dépenses "non ventilées" (en ancienne base) nécessitent des corrections, souvent manuelles, d'autant quedes erreurs de codifications peuvent être décelées.

Mais il reste toujours des différences entre la NFA et les dépenses budgétaires connues du public par mode(exemple: le parc des Ponts et Chaussées).

Il faut également ajouter R651- les charges de retraite SNCF dans la fonction 83.

Les dépenses de la fonctbn 86 comprennent depuis 1985 les données du budget annexe de la navigation aérienne(BANA).

Quatre ODAC sont recensés dans les transports, mais leur poids est marginal par rapport à celui de l'Etat - aussipour ne pas avoir trop de problèmes sur la consolidation des données la CCTN ne publie que les dépenses de l'Etatquand on s'intéresse aux modes.

Cependant, lorsqu'on veut définir la part du transport dans les dépenses totales des APUC, il est préférable detenir compte de la consolidation en collaboration avec l'Insee.

' Pour la signification des sigles, se reporter en fin d'ouvrage.


TABLEAU 9.1Rendement fiscal des taxes sur les transports en millions de francs

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991

RouteR221 Taxe sur contrats d'assurance

automobile (*)R2222 Taxe à l'essieuR2222 Certificats d'immatriculation

des véhicules des entreprisesR2222 Vignette sur véhicules des

entreprises et administrationsR2222 Droits de timbres sur les con-

- trais de transportR2222 Taxe sur les véhicules de

tourisme des sociétésR613 Vignette sur v. des particuliersR69 Certificats d'immatriculation

des véhicules des particuliersR69 Permis de conduireR69 Produit des amendes forfaitaires

de la police de la circulation

Voies navigables (")R221 Taxe sur la navigat. intérieure

Aviation civile (•")P12 Redevance pour l'ut, de l'espace

aérien et de l'aéroport de Paris

2680393

322

2368

164

15884413

441152

161

64

2861400

1056

2650

256

16794923

1056187

167

63

3662410

1263

2709

326

18465032

1263208

189

63

3994419

1482

3388

363

18586291

1482212

198

71

4781434

1580

3599

390

17486686

1580225

322

89

4464445

1635

4009

457

17107444

1624231

376

62

4628458

1857

3889

503

16477225

1858752

412

52

4661486

1978

4142

529

18717538

2148869

387

56

4682493

2503

3528

508

22656630

2129862

428

109

4665490

2260

3680

511

26206920

...

112

892 1029 1227 1333 1792 2285 2335 2556 3159 3575

Source : Insee (') au bénéfice de la Sécurité Sociale -('de la Navigation Aérienne (BANA) depuis 1985.

') au bénéfice de Voies Navigables de France - ("') inclut le Budget Annexe

TABLEAU 9.2Rendement fiscal des taxes sur les hydrocarbures en millions de francs

Taxe intérieure sur lesproduits pétroliers

Prélevée en ressources :R221 du Budget Général (*)R221 Fonds de Soutien des Hydro.R221 de I-OOAC Caisse Nationale de

l'EnergieR221 de l'Agence Française pour la

Maîtrise de l'EnergieR221 Fonds Spécial des Gds TravauxP12 de l'Institut Français du Pétrole

1982

52261347

0

1290

527

1983

57553360

210

570847605

1984

64194244

3101

5531196700

1985

82972237

50

02183760

1986

91452240

53

63091

865

1987

95829218

54

75320

960

1988

106963222

55

597936

1989

111579216

54

-949

1990

114561211

54

-970

1991

117471206

65

-955

Source : Insee; (') cette taxe inclut la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel.

TABLEAU 9.3Produit du Versement Transport en millions de francs

Communes de + de10000 habitantsCommunes de - de10000 habitantsCommunautés UrbainesSyndicatsODAL (notamment STP)

Total

1982

67380556

11004119

6222

1983

3399611

12364831

7080

1984

5439751

13365502

8033

1985

6495732

15005969

8702

1986

5444356

17285834

8367

1987

5460369

17946054

8682

1988

5487391

19036200

8986

1989

5505405

19747256

10145

1990 1991

5 ...410 ...330 ...

1895 ...7534 ...

10174 ...

Source : Insee


TABLEAU 9.4Subventions d'exploitation et versements pour compensation des réductions tarifaires - RATP


Subventions d'exploitation (R30)Indemnité compensatrice, organisation

des transports collectifs parisiensAdministrations Publiques Locales

TOTAL

Réductions tarifaires RATPVersements de l'Etat : voyageur

R64 Familles nombreusesR69 Carte de travail, étudiant,... (1) (2)

Versement des AdministrationsPubliques Locales

R64 Familles nombreusesR69 Carte de travail, étudiant, élève (2)R71 Aides à l'investissement

TOTAL

1983

32151357

4572

1099

231878258

2268

1984

35051462

4967

10104

272196307

2644

1985

38381629

5442

11115

262303350

2805

1986

42601692

5935

13129

302546

307

3025

1987

42361738

5974

12119

302881

207

3118

1988

42331914

5987

12120

312252

228

2511

1989

38861714

5600

988

312410

766

3207

1990

38661821

5687

1094

292596

762

3387

1991

41891930

6119

•••

...

Sources : Insee, Comptabilité Publique; (1) estimé en 1987. (2) Ces montants proviennent du Syndicat des Transports Parisiens.

TABLEAU 9.5Subventions d'exploitation et versements pour compensation des réductions tarifaires - SNCF


Subventions d'exploitation (R30)Compensation d'exploitation à la SNCF

(refus de majoration) (1 )Charges d'infrastructure et passage

à niveauService maintien et réorganisation :

Service omnibusIndemnité compensatrice SNCF

(transports collectifs parisiens)Administrations Publiques Locales

TOTAL

Réductions tarifaires SNCFVersements de l'Etat : voyageur

R64 Familles nombreusesR69 Congés payés, cartes de travailR11 1/4 place militaireR30 Autres versements de l'Etat (2)

Total Etat

Versement des AdministrationsPubliques Locales

R69 Cartes de travailR71 Aides à l'investissement

TOTAL

R79 versement au service annexed'amortissement de la dette (3)

1983

0

9154

2748

913365

13180

381912

143375

2801

222494

5119

1984

3510

10038

3177

869396

17990

42610131398

2837

246456

5357

1985

3250

10610

3350

901413

18524

46211061314

2882

282964

5775

1986

3000

10929

3484

748449

18598

50612041445

3155

286956

6080

1987

3460

11144

3576

745377

19302

46211051525

3092

307738

6207

1988

3921

10409

3786

784401

19301

43610411545

3022

257752

5651

1989

4996

10452

3956

719367

20490

45610231554

3033

2534256

5823

1990

2844

10545

3686

746375

18196

52912671483

3279

3565247

7091

1991

///

10735

3969

772396

15872

• . .

• • •

• • •

. . .

4027

Sources : Insee, Comptabilité Publique(1) Concours exceptionnel à Passinissement financier de la SNCF à partir de 1984.(2) A partir de 1984, les autres versements de l'Etat sont regroupés avec la compensation d'exploitation à la SNCF.(3) Le versement, qui fait suite au concours exeptionnel versé antérieurement, a donné lieu à la création d'un service annexed'amortissement de la dette selon les conventions du contrat de plan signé en 1990. Les conventions retenues dans le cadre descomptas nationaux ont conduit à consolider les comptes de la SNCF et du service annexe et à classer ce versement d'un objetdifférent en transfert en capital (R79).

es comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) - juin 1992 - 147

TABLEAU 9.6Ventilation par fonction des dépenses de l'Etat en transports en millions de francs TTC

année 1988Coûts de production

P20 Consommation intermédiaireR10 Rémunération des salariésR20 Impôts liés à la production

Opérations de répartitionR30 Subventions d'exploitationR40 Revenus de la propriété et de

l'entrepriseR50 Opération d'ass.-dommageR61 Autres impôts sur le revenu et

le patrimoineR651 Transferts courants entre

sous-secteurs des adminis-trations publiques

R652 Mouvements courants internesaux sous-secteurs desadministrations publiques

Autres opérations courantes

Opérations en capitalP41 Formation brute de capital fixeP70 Acquisitions nettes de terrains

et d'actifs incorporelsR70 Mouvements en capital

TOTAL

année 1989Coûte de production

P20 Consommation intermédiaireR10 Rémunération des salariésR20 Impôts liés à la production

Opérations de répartitionR30 Subventions d'exploitationR40 Revenus de la propriété et de

l'entrepriseR50 Opération d'ass.-dommageR61 Autres impôts sur le revenu et

le patrimoineR651 Transferts courants entre

sous-secteurs des adminis-trations publiques

R652 Mouvements courants internesaux sous-secteurs desadministrations publiques

Autres opérations courantes

Opérations en capitalP41 Formation brute de capital fixeP70 Acquisitions nettes de terrains

et d'actifs incorporelsR70 Mouvements en capital

TOTAL

Trans.collectifurbain

63

000

5017

00

0

1

0183

0

0604

5805

000

4605

00

0

3

0157

0

0662

5427

Routeet voirieurbaine

64

24400

0

00

5

- -70

01

3309

39438

4061

25900

0

00

0

22

01

3360

25553

3950

Adminis Route- tration et trans.

80

531841

5

1

00

0

0

12643

237

274

1860

498920

7

1

00

0

0

10919

236

181

1872

routier82

34016073

21

0

00

17

2

01

6344

42020

16299

34115788

21

0

00

6

31

01

6660

36227

16307

Transp.ferrov.

83

000

18116

00

0

n12166

00

0

0125

30407

000

19404

00

0

n13855

00

0

071

33330

Voiesnavig.

84

235919

1

25

00

0

0

790

237

134

1513

254886

1

0

00

0

0

770

249

135

1485

Trans.maritime

85

125871

19

1721

00

0

0

40

315

0362

3417

127832

24

1640

00

0

0

41

243

1289

3161

Trans.aérien

86

4962740

20

18

970

1

0

156124

551

259

4264

5352972

22

0

860

1

0

163549

632

529

4994

Total

503211444

66

24898

970

23

12239

365352

10993

8311286

67626

508411398

75

25650

860

7

13911

353728

11380

6371217

70526Source : Insee; (') dont 12108 de charges de retraites SNCF en 1988 et 13841 en 1989.


TABLEAU 9.7Ventilation par fonction des dépensas des APUL en millions de francs TTC

P20R10R20

R30R40R50R61R651

R652

P41P70R70

P20R10R20

R30R40R50R61R651

R652

P41P70R70

année 1988Coûts de production

Consommation intermédiaireRémunération des salariésImpôts liés à la production

Opérations de répartitionSubventions d'exploitationRevenus de la propriété et de l'entrepriseOpération d'assurance-dommageAutres impôts sur le revenu et le patrimoineTransferts courants entre sous-secteurs des

administrations publiquesMouvements courants internes aux sous-secteurs

des administrations publiquesAutres opérations courantes

Opérations en capitalFormation brute de capital fixeAcquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporelsMouvements en capital

TOTAL

année 1989Cours de production

Consommation intermédiaireRémunération des salariésImpôts liés à la production

Opérations de répartitionSubventions d'exploitationRevenus de la propriété et de l'entrepriseOpération d'assurance-dommageAutres impôts sur le revenu et le patrimoineTransferts courants entre sous-secteurs des

administrations publiquesMouvements courants internes aux sous-secteurs

des administrations publiquesAutres opérations courantes

Opérations en capitalFormation brute de capital fixeAcquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporelsMouvements en capital

TOTAL

Fonction 6 Fonction 8(voir note de bas de page)

1388720119

173

42665970

5187

904

06838

34046-7561205

86790

1462122067

168

43756171

3288

969

07131

38347654

1947

96570

57821990

36

981338

012

16

0742

14053420

3794

28164

53852308

37

1006349

012

17

0803

16592424

4089

31022

Total

1966922109

209

52476308

5199

920

07580

48099-3364999

114954

2000624375

205

53816520

32100

986

07934

5493910786036

127592

Source : InseeNotes : les fonctions 6, "développement urbain", et 8, transports et télécommunications' dépassent le cadre des transports.La fonction 6, en dehors des fonctions transports" 63 et 64, regroupe des dépenses en aménagement urbain, en services urbains,en réseaux (eau potable,...), assainissement,...La fonction 8 comprend six fonctions transports" (80,82,83,84, 85 et 86) et des fonctions fonctions de postes et télécommunica-tion et de transport par conduite.Ce tableau nous permet de fixer des seuils maximum de dépenses des collectivités locales, ce tableau étant exempt de doublescomptes, l'Insee ayant ici effectué un travail de consolidation.

Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) - juin 1992 -149

TABLEAU 9.8Dépensas des APUL qu'il est possible d'affecter sans ambiguïté aux transports millions de F.

ANNEE 1989

Opérations sur biens et servicesP20 Consommation intermédiaireR10 Rémunération des salariésR20 Impôts liés à la production

Opérations de répartitionR30 Subventions d'exploitationR51 Primes nettes d'assur.-dommageR613 Autres impôts sur le revenu et le

patrimoineR64 Prestations socialesR65 Transferts courants entre APUR66 Transferts courants aux Adminis-

trations privéesR69 transferts courants diversR41 Intérêts effectifs

Sous-totalOpérations en capital

P411 Formation brute de capital fixeP71 Acquisitions nettes de terrainsP72 Acquis, nettes d'actif incorporelR70 Mouvements en capitalP42 Variations de stocks

Sous-total

TOTAL

Opérations sur biens et servicesP20 Consommation intermédiaireR10 Rémunération des salariésR20 Impôts liés à la production

Opérations de répartitionR30 Subventions d'exploitationR51 Primes nettes d'assur.-dommageR613 Autres impôts sur le revenu et le

patrimoineR64 Prestations socialesR65 Transferts courants entre APUR66 Transferts courants aux Adminis-

trations privéesR69 transferts courants diversR41 Intérêts effectifs

Sous-total

Opérations en capitalP411 Formation brute de capital fixeP71 Acquisitions nettes de terrainsP72 Acquis, nettes d'actif incorporelR70 Mouvements en capitalP42 Variations de stocks

Sous-total

TOTAL

Départe-ments

93894870

119

11295

10

2667

340110

18630

14250523

45

14818

33448

SyndicatsDistrictsSIVOM

763501

7

1869

19519365271

2337653

401

2806

8077

SCOdéparte-mentaux

3630

169

4239

47

47

286

Régies

54780571

0

30

9

1451

1527

21924

038

281

1808

Communes+ 10000habitants

60026800

72

3709

0

854

6039

714213

6822179

182

7183

21396

Villede

Paris

7671147

0

15160

0

167

3597

1180

3

121

3718

Commu-nautés

urbaines

543421

0

435

264

7625

1764

99019

105

1114

2878

RégionsEPR(*)

5400

0

290

515

859

1899

2012

3911

4770

Communes-10000

habitants

6504

3550

10054

STP

7512

1

0

5559

5647

2

1251

1253

6900

SCOCommu-

naux

354137

5

54

1519

1070

3593

0362

1432

Ensemble

( " )

1853014723

444

350414

31

6120

47664582517

59321

27043813

33999

3835446

94767Sources : Comptabilité Publique, OEST; (') Etablissements Publics Régionaux - (") Les dépenses des communes de moins de10 000 habitants sont estimées globalement et réparties par opérations dans cette seule colonne. Rappelons que ses chambres decommerce sont en comptabilité Nationale, classées avec les gestionnaires de ports et aéroports et non avec les APUL


, ©0LLEÛTWOTÉ

Les cadres ds référence actuels ne permettent que de fixer de manière imprécise la place des transports routiersdans l'économie, sss "bénéficiaires0 ainsi que son financement. De fait, la comptabilité national® s'attache à décrire lacréation de valeur st la détention de richesses marchandes. Seule l'activité de transport pour compte d'autrui y estretracée de façon explicite. Ainsi, la production de la branche s69, transports routiers, ne prend pas en compte nil'activité ds transport pour compte propre des entreprises qui n'est pas séparée ds l'activité de la branche qui l'exé-cute, ni l'activité ds transport pour compte propre des ménages.

Nous présentons ici le compte du "transport routier pour la collectivité11 (Rapport 83-60) ou "coût pour la collectivité dutransport routier" pour les annéss 1988 à 1990 en y traitant certains aspects méthodologiques.

Le Rapport 83-60 a été établi sebn des principes qui ne sont que partiellement cohérents avec ceux de la comptabili-té nationale (ou avec d'autres chapitres du Rapport des comptes des transports dont l'articulation avec le cadre cen-tral paraît indiscutable), aussi bien sur un plan méthodologique que statistique. Ces principaux problèmes sont :

1. Les données sur la consommation des ménages ne sont pas toutes issues de la comptabilité nationale.

2. La distinction par agent n'est pas nette pour les ménages et les entreprises. En effet, on distingue :

- Les utilisateurs (Les ménages : voitures particulières et commerciales, véhicules utilitaires légers et motos;Les entreprises: compte propre (CP) ou compte d'autrui (CA), transport de marchandises ou de voyageurs, véhiculesutilitaires lourds ou légers, voitures particulières et commerciales);

- Les gestionnaires d'infrastructures (état; collectivités locales; sociétés d'autoroute);

- Les autres, principalement les assurances et dans une moindre mesure la sécurité sociale.

3. S'agissant des dépenses des pouvoirs publics, le Rapport 83-60 ne retient que les dépenses pour la route et la voi-rie, excluant les transferts de l'Etat aux utilisateurs des transports routiers en commun. En outre, il considère que lesdépenses ds ramassage scolaire ne sont pas liées au transport routier, soit plus de 15 milliards de francs en 1990.

::=:=:•:;:•:•:•:•:•:•:::::::•:::::•:::•:::::::::::•:•:•:::::*

ijj SOURCES STATISTIQUES ij

1. L'évaluation des dépenses liées à l'usage (tes véhicules routiers est établie selon le typa da véhicules utilisés et la nature dujitrafic effectué: transport da voyageurs ou da marchandises, transport public ou privé, entreprises ou ménages. Pour ces comptes,:!las dépensas d'assurances sont évaluées à partir de donnée de l'Association Générais des Sociétés d'Assurance contre les Acci-

jijcfants (AGSAA) et da l'Insee; Les dépenses en carburant sont évaluées à partir des données du Comité Professionnel du Pétrotejjj(CPDP) concernant les livraisons ds carburant en France, corrigées du solda des dépenses de carburant effectuées par desiJTésktents français à l'étranger et das dépenses de carburant das étrangers en France. j !

ijj2. Les dépanses das ménages en transport routier privé regroupent les dépenses d'acquisition, de possession et d'utilisation des!;ijivoiîures particulières et ccmmerciates (vpc), des motocycles et das véhiculas utilitaires légers (vu!) appartenant aux ménages. Enjjji&értéra) ceKas-ci sont calées sur las données de la "consommation des ménages" da l'Insee. Pour l'évaluation das dépenses dasjjjijvul, on rta posséda pas da décomposition analytique des dépenses da possession et d'utilisation de ces véhicules, l'estimation sejjiijfaisant pour partis sur la base das enquêtes vul effectuées par l'ÔEST pour les années 1981 et 1986. ij

jjj3. Les dépenses liées à l'usage das poids lourds pour le Compte d'Autrui (CA) sont établies à l'aida du compte d'exploitation de laijijbranche SS91 (transports routiers de marchandises) et das enquêtes annuelles d'entreprises pour l'évaluation des postes da^dépenses à un niveau plus fin. Pour ta CA, on prend l'ensemble des dépenses liées à ° l'activité transport °; Pour le Compte Pro-pre (CP), on évalue les dépenses liées à la ° fonction transport °. Les dépenses liées aux vul n'appartenant pas aux ménages ontéîé affectées au transport da marchandises (les transports de voyageurs en minicars ne représentent que 1 % das trafics da ces

jijvâhiculas ). j

jij4. Les dépanses liées à l'usage das autobus et autocars pour la CA sont évaluées à partir du compte d'exploitation des transports;!jjjurbains, Nap 6921, du compte d'exploitation de la RATP et des enquêtes annuelles d'entreprise. Pour les transports privés, les;!ijjdépanses liées à l'usage das cars sont estimées à l'aide da l'enquête transport routier da voyageurs (TRV). Les dépenses du CAjjIj recouvrent l'ensemble das dépanses liées à "l'activité transport °. Pour le CP, on estime les dépanses liées à la fonction transport.!;

1 I:;: ::ijjS. Les pouvoirs publics regroupent l'état, las collectivités locales et les sociétés d'autoroute pour les dépenses de voir», la sécuri-jjijjté sociale pour les dépenses d'accidents corporels. Les doubles comptes (transport routier dans les dépenses de construction ouj!i 'usage das chaussées, da fabrication da véhicules) ont été évalués, pour 1981, à environ 3% de la dépanse engagée. i|


TABLEAU 10.1Dépenses des usagers de

Achat de véhiculeCarburantsAssurancePéage autoroutierRéparationFlux Divers (1)

total HT

Taxe assuranceTaxe carburantdont TVA

Fiscalité spécifiqueTVA dont :sur achat de véh.

total taxes

total TTC

1988

11450126399236488159

1126376491

291835

1147180743168039805

4736824925

149388

441223

la route

vpc1989

12648330806243979445

1208066924

318861

114278347717923103105118427087

156398

475259

: les ménages

1990

1285353348623764102501283767244

331655

12062837791839199845290827313

158733

490389

1988

46091178864169

5753466

10651

41931156734411663499

5637

16289

vul1989

48791412903195

6395492

14277

42333407454621830541

6056

20333

1990

495415578812127064521

15190

44733947764391994574

6275

21465

1988

45546801195105

2260

8794

5802187450

1272847

4039

12833

moto1989

55578601242122

2598

10379

5822477523

15221034

4581

14960

1990

65229431212132

2886

11696

6152676568

17561213

5047

16743


1988

12366428257257078433

1206506957

313668

124708604517926102465030326271

159064

472732

total1989

13691933078265429762

1297997416

343516

124328929419191107725453628662

167034

510550

1990

1400113598625857105941383267765

358539

131248984919735104235665829100

170054

528593

Dépenses des usagers de

FBCF (2)CarburantAssurancePéages autorouteAut. cons. irrterm.dont réparation

Flux Divers (1)Dépense salariale

total HT

Taxe assuranceTaxe carburantdont TVAImpôts et taxes (3)TVA (4)

total taxes

total TTC

la route : les entreprises de transports routiers de marchandises

Compte d'autrui1988

71275453186027313067246471749730405

95746

77581208843298123

12316

108062

1989

78536538189429603792154901259132367

102124

78390017743609133

13526

115650

1990

80227510206232594124857631311534873

110089

86494315743881147

14322

124412

Compte propre1988

558035621215128549144021

39390

55946

5895189606230058

8136

64082

1989

589540491235139353044336

41643

59519

5785470503239363

8504

68023

1990

577345081202153351964268

43642

61854

6105561361238969

8628

70482

1988

2038150932346506

2006118901

25856

74242

1138109401837106323

13164

87406

vul1989

2231760612454586

2170520459

28266

81389

1149115721820107826

13826

95215

1990

2244470012394636

2411022727

30921

87506

1215119881691102529

14257

1E+05

1988

33088141085421452255647275691749795651

225934

25022424933276661204

33616

259550

Total1989

360651664855834939649303028512591102276

243032

25102604330977080222

35855

278887

1990

362391901956585428705543275813115109436

259449

26892698026267295245

37209

296658

(1) Parking et auto-écoles pour les ménages. Pour TRM-CA, principalement les rémunérations des entrepreneurs individuels;

(2) Dotations aux amortissements pour CA et CP sinon achats nets de vul;

(3) Comprend la fiscalité spécifique;

(4) Surtout sur péages.


TABLEAU 10.1 suiteDépenses des vpc autres en millions de francs

Achat de véhiculesCarburantAssurancePéage autoroutierDépenses salarialesFlux Divers

total HT

Taxe sur assuranceTaxe sur carburant

dont TVAFiscalité spécifiqueTVA

total taxes

total TTC

1988

3066843

133183

532643848

62435

6451898325

178434397766

70201

1989

586710551556

10758221

449871305

7292115

345202544769344

80649

1990

654312961555

11461907

467276086

7891993332

24985071

10351

86437

Dépenses des bus-cars

Dot. aux amortis.CarburantAssurancePéage autoroutierAut cons. interméd.Dépenses salariales

total HT

Taxe sur assuranceTaxe sur carburant

dont TVAImpôts et taxesTVA

total taxes

total TTC

1988

26111138326529

54451632426373

1541582192

102418954655

31028


1989

25011028342616

61461738928021

1581557

155111420164845

32866

1990

27561122368668

64471845029811

1581563

112107317064499

34310

TABLEAU 10.2Dépenses des gestionnaires d'Infrastructures en millions de francs

Autoroutes ConcédéesEnt. chaussée et OA(1)Viabilité HivernaleExploitationAutres dépenses Fond.Ville de ParisPolice de la routeFormation du conducteur

total fonctionnement

Autoroutes de liaisonRN Rase Campagne etRN Milieu urbainRenforcement coordonné"Divers" FBCF (2)Voirie ces APUL (90110)OAdesAPUL(90111)

Etat

2662329640

6108

4463230

14432

321

4102660190

1988Coll.loc.

21090752

8861

2032

32735

190

4380

16363682

Invest.non ventilés (901) et moyenstechniques des CL (9010)Eclairages et parkingsInvestissements Ville de Paris

total Investissement

total

5273

19705

63942407

303

30718

63454

Soc.autor.

3364

3364

7474

7474

10838

total

336423752

10819501610820324463

230

50532

7985

8482660190

16363682

63942407

303

43465

93997

Etat

2622334672

5851

4558239

14276

300

4242733233

5507

19783

1989Coll.loc.

22409797

9595

2146

34946

233

4513

18212756

67902552

317

33372

68318

Soc.autor.

4072

4072

8738

8738

12810

total

407225031

113110267585121464558

239

53294

9270

8755733233

18212756

67902552

317

47617

100911

Etat

2703340690

6708

4735245

15422

274

4264455425

5417

20839

1990Coll.loc.

23789841

10273

2266

37168

425

5135

18019771

70942670

331

34445

71613

Soc.autor.

4912

4912

9294

9294

14206

total

491226492

118110962670822664735

245

57502

9993

9398455425

18019771

70942670

331

49156

106658

(1) OA - Ouvrages d'Art; En 1988, les dépenses de l'Etat, en entretien des chaussées et OA, en viabilité hivernale, en exploitationet en autres dépenses de fonctionnement ( 9739 = 2662 + 329 + 640 + 6108) sont égales (cf. annexe 9, tableau 9.6) aux dépensesde consommation intermédiaires (P20), à la rémunération des salariés (R10) et aux impôts liés à la production (R20) en Routes etvoiries urbaines et Routes et transports routiers (9739 = 244 + 3401 + 6073 + 6804).

(2) Les dépenses de FBCF de l'Etat sont égales au montant de la FBCF en Routes et voiries urbaines et Routes et transports rou-tiers (cf. annexe 9, tableau 9.7) moins les investissements des collectivités locales sur les routes nationales (tableau 10.2), soit, en1988:5273 = 3309 + 6344-4380.


TABLEAU 10.3Ventilation des dépenses des gestionnaires d'infrastructures entre usagers en millions de francs

Dépenses de VoirieTVATotal TTC

1987

362185452

41670

vpc1988

388255838

44663

1989

409916141

47132

1987

3871583

4453

bus-cars1988

4168627

4794

1989

4415662

5077

1987

6388962

7350

vul1988

68161025

7841

1989

71851076

8261

Poids burds1987

352215302

40524

1988

379125701

43612

1989

401706018

46188

TABLEAU 10.4Dépenses "corporelles" générées par les accidenta de la route en millions de francs

MotosvpcvulPoids lourdsBus - cars

total

assurance1988

221810974759

2122216

16289

1989

220410632805

2047178

15865

1990

205697707981754194

14574

sécurité sociale1988

812401627877779

5962

1989

840405530778168

6051

1990

865411133673882

6132

1988

1396874813313

1019

autres1989

10450138978

748

1990

16766142

114

ensemble1988

31691567710853032308

23271

1989

31481518811502925254

22665

1990

29371395711402506278

20818

11 - RECAPITULATION DES COUTS MARCHANDS

Le coût pour la collectivité du transport routier peut être estimée par le total des dépenses hors transferts, soit 973Mds de F en 1990 (voir tableau 10.5). Les chiffres de ce tableau sont tirés des tableaux précédents:

- les " facteurs de production mis en oeuvre" recouvrent, pour les usagers (cf tableaux 10.1), l'ensemble desdépenses hors taxes moins les dépenses de péage autoroutier et d'assurance hors taxes. Par exemple pour TRMen 1987, le montant des facteurs de productions mis en oeuvre était de: 144 600 = 91 155 + 53 446 avec, pourTRM-CA: 91 155 « 95 746 - 1860 - 2731; pour TRM-CP: 53 446 = 55 946 -1215 - 1285. Pour les assurances etautres, on prend, tableau 10.4, le total des colonnes "Assurance" et "Autres", soit : 17 308 = 16 289 +1019;

- les " transferts" versés par les usagers comprennent les dépenses d'assurance (total dont les taxes), lespéages hors taxes, les taxes sur carburants et la fiscalité spécifique et les autres impôts et taxes. Soit en 1988 pourl'ensemble des vul : 19 825 = 5008 + 15 993 avec, pour les vul ménages : 5008 = 864 + 419 + 169 + 3115 + 441et, pour les vul de transport routier de marchandises : 15 993 = 2346 + 1138 + 506 + 10 940 + 1063;

- la "TVA (hors carburant)" est la somme des lignes TVA. La TVA payée par les vpc-motos additionne la TVAdes ménages sur les vpc, les motos et la TVA sur les vpc autres soit, en 1988:52 374 s 47 368 + 1272 + 3439;

- pour éviter des doubles comptes, il faut retirer des dépenses des pouvoirs publics et des assurances-autresles "transferts perçus à déduire". Pour les premiers, on retire donc les taxes sur assurances, les péages hors taxeset la fiscalité spécifique ainsi que les autres impôts et taxes (soit en 1988 pour les pouvoirs publics si on prend cespostes dans l'ordre dans les tableaux 10.1:12 470 + 8433 + 10246 + 2502 + 4522 + 6661 + 645 + 83 + 1784 + 154-1-529 + 1024 .49 053);

- la charge nette au coût du marché n'est plus définie de la même façon que dans les précédents rapportspuisque du total (transferts déduits) on retire les taxes sur carburants hors TVA alors que ces dernières années onretirait les taxes sur carburants y compris la TVA.

Le tableau 10.6 ventile le compte des pouvoirs publics entre les différents usagers de la route. Les intitulés de cetableau sont les mêmes que ceux du tableau 10.5 dont les chiffres de la colonne "Pouvoirs Publics" se retrouventdans la colonne "total" du tableau 10.6 (facteurs de production mis en oeuvre = dépenses de voirie + dépenses desécurité sociale).


TABLEAU 10.5RécapKulation des coûts marchands

1

98û

41

98o

4

1

99

u

Facteurs de production mis en oeuvreTransfertsTVA (hors carburants)Total TTC

Transferts perçus à déduireTotal (transferts déduits)

Taxe sur carburants (hors TVA)Charge nette au coût du marché

TVA sur carburantsTVA perçueCharge nette au coût de production









PouvoirsPublics

87660

1229999959

4905350906

92004-41098

2177068140

•131008

PouvoirsPublics

93772

13191106963

5224454719

96221-41502

2278874441

-138731

PouvoirsPublics

98893

13897112790

5485357937

97580-39643

2280577577

-140025

AssuranceAutres

17308

17308

32785-15477

-15477

-15477

AssuranceAutres

16613

16613

34023-17410

-17410

-17410

AssuranceAutres

14688

14688

33438•18750

-18750

-18750

vpcmotos

32854314363452079

524256

524256

524256

524256

vpcmotos

36367515001157182

570868

570868

570868

570868

vpcmotos

38241015142359735

593568

593568

593568

593568

vul

8339721001

1686106084

106084

106084

106084

vul

9152722162

1856115545

115545

115545

115545

vul

9857222631

2023123226

123226

123226

123226

TRM

14460027362

181172143

172143

172143

172143

TRM

15416129316

196183673

183673

183673

183673

TRM

16388730792

216194895

194895

194895

194895

en millions

Bus-cars

2551836151895

31028

31028

31028

31028

Bus-cars

2706437872016

32867

32867

32867

32867

Bus-cars

1677238301706

22308

22308

22308

22308

de francs

total

68702619561268140

950778

81838868940

92004776936

2177068140

687026

total

746812205276

744411026529

86267940262

96221844041

2278874441

746812

total

775222208676

775771061475

88291973184

97580875604

2280577577

775222


TABLEAU 10.6Ventilation du compte des pouvoirs publics en millions de francs

1g88

1989

1990

Dépenses de VoirieDépenses sécurité socialeTVA sur voirieTotal TTC

Transferts perçus à déduiredont:

Taxes sur les assurancesPéages HT, fiscalité spécifque et autres impôtsTotal (transf déduit)


TVA sur carburantsTVA perçue (sauf carburants)Charge nette au coût de production











vpcmotos

3621848285452

46498

32632

126961993613866

67250-53384

1757857531

•128493

vpcmotos

3882548955838

49558

34747

127382200914811

69278-54467

1879163020

-136278

vpcmotos

4099149766141

52108

36444

134662297815664

69157-53493

1929165876

-138660

vul

6388278962

7628

3736

155721793892

11545-7653

25102648

-12811

vul

6816307

10258148

3893

157223214255

12347-8092

25652881

-13538

vul

7185336

10768597

3974

166223124623

12915-8292

24673099

-13858

TRM

35221777

530241300

10978

13649614

30322

1181918503

14905483

11530

TRM

37912781

570144394

11716

13611035532678

1319419484

12775897

12310

TRM

40170738

601846926

12536

14741106234390

1405720333

9356234

13164

bus-cars

387179

5834533

1707

15415532826

13901436

1922478

-1234

bus-cars

416868

6274863

1888

15817302975

14021573

1552643

•1225

bus-cars

441582

6625159

1899

15817413260

14511809

1122368•671

total

816985962

1229999959

49053

157713328250906

92004-41098

2177068140

-131008

total

877216051

13191106963

52244

1582936415

' 54719

96221-41502

2278874441

-138731

total

927616132

13897112790

54853

167603809357937

97580-39643

2280577577

-140025


On étudie ici les principales évolutions de l'emploi dans las antreprisss de transport en terme de fonctions et métiers.L'étude des "fonctions" d'une entreprise permet d'étudier son organisation : ainsi à la SNCF, on distingue les fonctions"transport, commerciale, matériel et équipement". Dans les autres secteurs des transports, les sources disponibles nepermettent pas de faire cette distinction qui n'est d'ailleurs pas très pertinente en dehors de la SNCF puisque la fonction"équipement" n'existe pas, l'infrastructure étant gérée par les pouvoirs publics. L'Enquête Annuelle d'Entreprise distin-gue en revanche les effectifs roulants, les manutantionairss, les autres salariés sédentaires et les non-salariés. On ap-pelle "sédentaires", les salariés "non-chauffeurs". Cette distinction est d'autant plus intéressante qu'elle rejoint en partiela classification des catégories socio-professionnelles de l'enquête Emploi (question 20), qui distingue notamment lesouvriers (niveau 6), les chauffeurs (niveau 64) et les ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et des trans-ports (niveau 65). S'agissant de la SNCF, on assimile les ouvriers aux roulants (source : Bilan Social de la SNCF), aux-quels on rajoute les effectifs des fonctions "matériels" et "équipement". Cette hypothèse est certes simplificatrice.

On peut donc établir un tableau de l'emploi en distinguant quatre catégories : les roulants, les ouvriers de la manutention,les non-salariés et les "autres salariés" (cadres, empbyés,...). Les deux premières catégories, qui s'assimilent aux "ou-vriers ", représentent dans l'ensemble des transports plus de la moitié des effectifs, autour de 54%, dont près de 40%pour les seuls chauffeurs. La part des ouvriers varie de 71% dans le transport routier de marchandises à moins de 50% àla SNCF ou en transport aérien et il semble que ce pourcentage soit d'autant plus faible que le secteur est concentré.D'ailleurs, dans un même secteur comme TRM, ce pourcentage diminue avec la taille de l'entreprise.

Mais c'est surtout l'évolution qui est intéressante : entre 1980 et 1989, la part des "ouvriers " augmente dans la plupart desmodes, du fait d'une forte croissance des chauffeurs (sa part dans les effectifs globaux gagne près de 3 points), le poidsdes "autres ouvriers", notamment des manutentionaires, diminuant au contraire de 1 point. Au total, le poids des "ou-vriers" gagne deux points au détriment des non-salariés, le poids des "autres salariés" restant stable. Notons que dansl'ensemble de l'économie française, la part des ouvriers diminue globalement de près de deux points entre 1980 et 1989.

Cette croissance relative des chauffeurs se manifeste surtout à partir da 1984-1985, au moment de la relance des trafics.Elle concerne les secteurs du transport routier : en moyenne, la part des chauffeurs gagne 3 points entre 1980 et 1988,dont plus de 2 entre 1984 et 1988 (1 ). A la SNCF, cette progression relative des roulants est plus faible (+ 0,7 points) etdans le transport aérien, la part des navigants gagne aussi un point. Cette part diminue en revanche de près de 10 pointsentre 1980 et 1989 dans deux secteurs : le transport maritime et la navigation intérieure. En fait, dans ces deux secteurs,les sédentaires varient peu, les navigants diminuant sensiblement en nombre.

(1) Les source statistiques utilisées sont l'Enquête Annuelle d'Entreprise (source : OEST), l'enquête Emploi (source : Insee), et des pu-blications diverses (Grandes Entreprises Nationales, brochure du CCAF pour le maritime,...). Il faut prendre avec une certaine pru-dence révolution du poids des roulants par secteur détaillé à partir des données dans l'EAE du fait des changements d'activité princi-pale de certaines grandes entreprises (ou ds leur apparition). Dans certains cas, il faut agréger plusieurs secteurs, par exemple : letransport routier de marchandises (NAP 6911-6912) et les auxiliaires terrestres (NAP7403 - 7408).

TABLEAU 11.1Effectifs "ouvrlsrs" ontraprlsas tà@ transport en pourcentages du total des effectifs

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990

transport routier de marchandisedéménag., location de véhtransport urbain de voyageurtransport routier de voyageurnavigation intérieuretransport maritimetransport aérienauxiliaires maritimesauxiliaires terrestresauxiliaires aériens

SNCFRATPtaxis .

Total ssctsurs

68,471,581,579,178,658,327,440,741,711,2

49,355,284,7

67,371,781,178,877,757,021,738,941,620,7

49,055,284,7

67,772,779,281,777,759,021,234,041,519,2

48,054,285,0

68,771,779,482,475,857,922,232,343,213,0

47,954,584,8

68,270,880,582.375,855,922,941,040,714,1

49,154,485,2

68,170,979,682,360,653,823,539,044.612,0

69,770,179,582,757,249,625,538,843,513,4

69,971,378,382,166,445,724,239,644,212,6

69,570,279,382,463,243,522,039,543,815,2

49,1 49,054,1 54,585,5 85,5

49,1 48,954,5 54,285,5 83,5

69,870,379,078,558,149.725,035,742,918,0

54,382,8

56,8 56,2 53,9 56,1 56,6 56,7 57,2 S7,5 5S,S 57,6

Sources : EAE, entreprises


TABLEAU 11.2Effectifs par catégories d'emplois des entreprises de transport en milliers

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990

"total : salariés + non-salariés0

transport routier de marchdéménag., location de véhtransport urbain de voyageurtransport routier de voyageurnavigation intérieuretransport maritimetransport aérienauxiliaires maritimesauxiliaires terrestresauxiliaires aériens

total secteur*- "roulants" (ou "navigants")

transport routier de marchdéménag., location de véhtransport urbain de voyageurtransport routier de voyageurnavigation intérieuretransport maritime ........',transport aérienauxiliaires maritimesauxiliaires terrestresauxiliaires aériens

total secteurs

178,637.426,151,62,3

25,342.530,766,12.4

462,8

105,021,716,835,21,6

17,49,30,7

11,00,1

218,7- "autres ouvriers, manutentionnaires"


total secteurs- "autres salariés sédentaires"


total secteurs-"non-salariés"


total secteurs

17,25,04,55.60,20,2

11,711,816,60,2

73,0

34,37,04,87,90,57.7

21,518,038,22.1

142,0

22,13,60,02,90,00.00,00,20,30,0

29,1

182,234,326,551,32,2

24,241,430,156,92.8

451,8

105,820,117,235,31.5

16,39,30,7

10,30,2

216,7

16,94.54.35.10,20,29,0

11,013,40.4

64,9

36.16,75,08,30,57,8

23,118,233.02.2

140,9

23.43,00,02,60.00.00.00.20,20.0

29,4

182,935,129,749,32,0

24,043,430,255,82,3

454,7

106,221.019,435,91.4

16,79,80,89.60,2

220,9

17,64.54,14,40.20,19,29,5

13,60,2

37,06.96,16.50.47.2

24.419,832,41,8

180,233,731,448,91.7

23,444,327,258.32.5

451,6

106.919,920,436,01.1

15,99,90,7

10,70,1

221,7

16,94,24.54.30.20,19,88.1

14.50,2

186,934,132,048,42,2

21,344,630,957,53.2

461,1

110,920,220,735,51.5

14.310,10,6

10,10,1

224,0

16,54,05,04,40,20,1

10,212,013,30,3

181,034,733,149,22.5

19,545,726,463,73.4

459,1

109,820,721,636,01.1

12,710,40,2

15,20,1

227,9

13,43,94,74.50,40.1

10.710,113,20,3

191,934.133,049,42,1

17,147,823,866,03.6

468,7

117,820,121,436,30,9

10,410,80.2

15,90,1

234,0

16,13,84,84.50,30,2

12,29.0

12.80,4

207,933,333,648,6

1.014,748,722,365,73.6

479,4

128,119,821,735.60,68,5

11,50,2

15,60,1

241,7

17.24,04.64.30,10.1

11.88.6

13.40.3

34.76,86,46,20,47,3

24.518,232,92,1

36,96,76,26,30,56,9

24,218,133,92.7

36,26,96,76,41.06.7

24,516,035,13.0

142,6 139,6 142,5 142,3

36,97,16,86,50,96,5

24,714,437,13,1

144,0

40,47,17,36,50,36,0

25,413,336,53.2

145,9

228,636,233,949,80,8

13,852,120,669,24,3

509,2

141,821.522,337,10,57,8

13,30,1

16,30,2

253,1

17,13,94,63.90,10,1

11,58,0

14,00,5

63,5 62,9 66,1 61,3 64,0 64,5 64,9

43,87,86,96,70,35,8

27,312,338,73,6

160,2

22,1 21,8 22.6 21.6 21.2 22.2 25,82,70,02,50,00,00,00,20,20,0

2,7 3.2 3,20.02.40,00,00,00,20,20,0

0,0 0,02,30,00,00,10.10.20,0

2,40,00,00,00,10,20,0

3,10,02,10,00,00,00.10,30,0

2,40,02,20,00,00,00.20.20.0

3.00.12.00.00.00,00.10,20,0

237,737,533,950,6

0,713,854,520.970.64,6

520,1

146.922,122,036,40,4

vt5.4

27,8 27,4 28,6 27,6 26,8 27,3 31,1

15,90,1

257,2

19,04,24,73,30,01.1

13,67,3

14,40,7

67,7

43.38.57,19,00,34,8

35,413,340,1

3.8161,8

28,52,60,01.90.00,00,00,10,20,0

33,3

Source : EAE


TABLEAU 11.3Répartition des effectifs par catégorie d'emplois des entreprises de transport en%

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990

- "total : salariés + non-salariés*transport routier de mardidéménag., location de véh.........transport urbain de voyageur.....transport routier de voyageurnavigation intérieuretransport maritimetransport aérienauxiliaires maritimesauxiliaires terrestresauxiliaires aériens

total secteurs- "roulants" (ou "navigants")

transport routier de mardidéménag., location de véhtransport urbain de voyageur.....transport routier de voyageurnavigation intérieuretransport maritimetransport aérienauxiliaires maritimesauxiliaires terrestresauxiliaires aériens

total secteurs

100100100100100100100100100100

100

58,856.164,368,169,168,821,82,4

16,62,6

47,2- "autres ouvriers, manutentionnaires"


total secteurs- "autres salariés sédentaires"

transport routier de marchdéménag., location de véhtransport urbain de voyageurtransport routier de voyageurnavigation intérieuretransport maritimetransport aérien..auxiliaires maritimesauxiliaires terrestresauxiliaires aériens

total secteurs-"non-salariés"


total secteurs

9,613,417,210,99,50,727,438,325,28,5

15,8

19,218,818,415.321,230,450,758,857,888,430,7

12,49,70,15,60,30,00,10,50,50,46,3

100100100100100100100100100100100

58,158.664,968,968,967,122,42.418,17,1

47,9

9.313,216,29,98,80,721,736,523,513,514,4

19,819,518,816,122.232.155,860.558,079,031,2

12,88,70,15,00,20,10,10,60,40,36,5

100100100100100100100100100100100

58,159,965,372,767,969,422,72.517,28,4

48,6

9,612,714,09,09,80,521,231,524,410,9

14,0

20,219,620,713,321,930,156,165,458,180,331,4

12,17,70,15,10,40,10,00,60,30,5

100100100100100100100100100100100

59,359,265,073,565,168,222,42,518,43,3

49,1

9,412,614,48,910,80,622,229,724,89,7

13,9

19,220,220,412,823,531,155,467,056,586,030,9

12,18,10,14,80,70,00,00,70,31,06,1

100100100100100100100100100100100

. 59,359.264,873,267,267,222.62.017,64,0

48,6

8,811.715,89,18.60,522,939,023,110,1

14,3

19,719,719,413,024,032,354,258,559,085,730,9

12.19,40.14,60,20,00,20,50,30,36,2

100100100100100100100100100100100

60,659,665,373.145,065,322,80,923,93,2

49,6

7,411.414,29,115.60.423,538,120,78,7

13,4

20.019,820.412,939,234,453,660,555,087,531,0

11,99,30,14,80,20,00,10,50,40,56,0

100100100100100100100100100100100

61,458,865,073,543,161,222,70,824,03.7

49,9

8,411,314,49,114,10,925,538,019,49,8

13,7

19,220,820.513,142,437,851,860,656,286,230,7

11.09,10.04,20.30,00,00,60.40,45,7

100100100100100100100100100100100

61.659,364,573,258,658.023,60,823,83.6

50,4

8,312,013,88,97,81.024,238,820,48,9

13,5

19,421,421,713,333,240,852,259,655,586,930,4

10,77,30,14,50,40,20,10,90,30.55,7

100100100100100100100100100100100

62,059,365,974,555,156,725,60,723,53.7

49,7

7,510,913,57,88,11.022,038,820,311,512,7

19,221,520,513,536,542,152,459,855,984,631,5

11,38,20,24,10,40,20,10,70,30,26,1

100100100100100100100100100100100

61,859,065,072,057,057,210,00,7

22,53,0

49,5

8,011,314,06,51,18,0

25,035,020,415,0

13,0

18,222,821,017,741,934,865,063,856,882,031,1

12,06,90,03,80,00,00,00,50,30,06,4

Source :EAE

Les comptes des transports en 1991 (OEST-Insee) - juin 1992 159

TABLEAU 11.4Effectifs par catégories d'emplois de la SNCF et de la RATP en milliers

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991

SNCF dont :- exécution..- maîtrise ...- cadres

en%- exécution.,- maîtrise ...- cadres ....

242,6 247,8 246,5 241,6 235,1 225,4 215,5 206,7 201,4 198,2 194,2189,6 194,4 192,7 188,1 182.4 174.0 165,1 157,0 151,6 146.9 140.939.0 39,3 39,3 39.0 38.2 37,1 36,1 35,3 34,9 35,7 36,813,9 14,2 14,4 14,5 14.5 14,3 14.3 14,4 14.9 15,6 16,4

78,2 78,4 78,2 77,9 77,6 77,2 76,6 75,9 75,3 74,1 72,616.1 15,8 16,0 16,1 16,2 16,5 16,8 17,1 17,3 18,0 18,95.7 5,7 5,8 6,0 6,2 6,3 6,6 7,0 7,4 7,9 8,4

RATP dont :- cond. et machinistes- ouv. ateliers, travaux- autres

en%- cond. et machinistes- ouv. ateliers, travaux- autres

35,7 37,311.6 11.98.1 8.7

16.0 16,7

32,5 31,922.7 23,344.8 44,8

38,912,48.7

17.8

31,922,445,8

38,912.58.7

17.7

32,122,445,5

39,012.68.6

17,8

32,322,145,6

38,812,78.3

17,8

32,721,445,9

38,512.78.3

17,5

33,021,645,5

38,212.68.2

17,4

33,021,545,5

38,212,68.1

17,5

33,021,245,8

38,1 38,012,7 12,78,0 8,0

17.4 17.3

33,3 33,421,0 21,145,7 45,5

Source : entreprises. SNCF: effectifs au 31 décembre.

TABLEAU 11.5Effectifs par catégories

taxis r6923 (salariés)taxis r6923 (roulants) ....taxis r6923 (sédentaires

non-ouvriers)taxis r6923 (non-salariés)

d'emplois des taxis

1981

8,37.6

0.08.3

1982

8.17.4

0,08,1

1983

8,07,3

0,08,0

1984

7.97.2

0,07,9

1985

8,07,4

0,08,0

1986

8,98,2

0,08.9

1987

9,28.5

0,09.2

1988

9.89.0

0,09.8

1989

10,09.1

0.010,0

en milliers

1990 1991

10.1 ...9.2 ...

0.0 ...10,1 ...

Source : OEST

TABLEAU 11.6Personnels navigants et à terre de la navigation Intérieure au 31 décembre en milliers

Catégorie

Transports publics et privés (1)Travailleurs indépendants dont:

- retraités en activitéSalariés dont :

- salariés de la flotte française denavigation rhénane dont :

de nationalité françaisePersonnel de la traction sur barges (4)Personnel administratif et techniquedes Cies de navigation (2)

Personnel assurant le fonct. des voiesnavigables (sauf l'entretien) dont:

- Conducteurs des TPE (3)- Agents des TPE (3)- Eclusiers auxiliaires

Personnel des bureaux d'affrètement

Total

1981

2.90,13,3

0,50.40,0

1.2

4.50.53.20,9

0.1

12,1

1982

2.60,13.2

0,50,40,0

1,2

5.50.54.10.9

0,1

12,6

1983

2.80.12,9

0.40,30,0

1,2

4,50,43,40,7

0,1

11,6

1984

2.70.12.7

0.30,30,0

0.7

4.90.53.70.7

0.1

11,0

1985

2.60,12,3

0,30,20,0

0,6

5,00.53,90,5

0,1

10,5

1986

2,30,02,4

0,30,20,0

0,6

4,20,53,10,5

0.1

9 ,6

1987

2.10.02.3

0.30.20.0

0.6

3.00,52,20,2

0,1

8,1

1988

2,00.01.7

0,20.20.0

0.5

2.40,51.70,2

0.1

6 , 7

1989

1.80,01.6

0,20,20,0

0.4

2,30.51.70.1

0,1

6 ,3

1990

1.70,01.6

0,20,20,0

0.4

5.20.84.30,1

0.1

8 ,9

1991

1.50.01.7

0.20,20.0

0,4

4,7

0.1

8,4

Source : Voies Navigables de France(1) y.c. le personnel des remorqueurs - (2) Effectif pour lequel FVN ne dispose pas d'éléments directs d'information. - (3) Postesstatutaires. TPE: Travaux Publics d'Etat. - (4) Au nombre do 25 personnes en 1990


BIBLIOGRAPHIE

Ménages- "La consommation des ménages en 1990", Insee.-'Les dépenses de motorisation de 1980 à 199CT, CCFA.

Trafic- "Le trafic de voyageurs par autobus et autocars",OEST(enquête TRV), année 1990.- "Statistique annuelle de la navigation intérieure", VNF,année 1990.- "Annuaire statistique sur les transports collectifs ur-bains", Cetur, année 1990.- "Les trafics de marchandises", OEST (SITRAM), année1990.- "L'utilisation des véhicules de transport routier de mar-chandises", OEST(enquôte TRM), année 1990.- "La route en 1989 ", Eurostat.- "Le chemin de fer en 198ST, Eurostat.- "La voie navigable en 1989", Eurostat.- "Evolution des transports 1970-1990", CEMT.- "Résultats de l'exploitation des ports maritimes". Di-rection des ports et de la navigation maritime, 1990.

Matériel de transport, énergie

- "L'industrie automobile en France 1990", CCFA.- "Le fichier central des automobiles", OEST, au 1/1/91- "Le pétrole en 199V, CPDP-.- "lnfrastructuresdeTransportetCroissance",E.QV\NET,Economica, 1992.- "Transports 2010"-Rapport du groupe de travail Trans-port du Commissariat Général du Plan, DocumentationFrançaise, 1992.

Emploi- "Enquête sur l'emploi de 1989", Insee.- "Salaires 1990-Analyse à partir des Déclarations An-nuelles des Entreprises", Carcept.- "Statistiques Nationales d'accidents du travaif,CNAMTS, années 1987-1989.- "Structure des emplois au 31 décembre 1989", Insee.- "Rapport sur l'évolution sociale dans les activités dutransport terrestre et aérien en 199O", CNT.

Comptes-"Comptes et indicateurs économiques", Insee (Rapportsur les comptes de la Nation), année 1991.- "Note de conjoncture de l'Insee", Insee, mars 1992.- "Compte transport de voyageur pour la région d'Ile deFrance", STP-DRE WF-RATP-SNCF.- "Les réseaux de transport face à l'Europe", rapportJ.Bourdillon.CGPC.- "Comptes nationaux SEC-tableaux détaillés par bran-ches", Eurostat.- "Comptes et ratios des sociétés", Insee, années 1986,1987,1988.- "Les entreprises de transport",OEST(enquôte EAE),année 1990.

Modes de transport

- "Le transport maritime en 1991", CCAF.- "Tableau de bord de l'aviation civile", DQAC, année1990.

Les Comptes des Transports en 1991 (OEST-Insee)- juin 1992- 161

SIGLESACEMO : enquête sur l'Activité, les Conditions d'Emploiet la Mobilité, du Ministère du Travail.ADP : Aéroports de ParisAPE : Activité Principale Exercée, attribuée par l'Inseeaux établissements et entreprises.ASSEDIC : Association pour l'Emploi dans l'Industrie etle Commerce.BGCA : Bâtiment et Génie Civil ou Agricole.BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux.BIT : Bureau International du Travail.BNC: Bénéfices Non Commerciaux.BRN : Bénéfice Réel NormalCA: Chiffre d'Affaires.CAF : Coût, Assurance, Fret.CARCEPT : Caisse Autonome de Retraite Complémen-taire et de Prévoyance du Transport Routier Voyageurset MarchandisesCCAF : Comité Central des Armateurs Français.CCTN : Commission des Comptes de Transport de laNation.CEMT : Conférence Européenne des Ministres de Trans-port.CERC : Centre d'Etudes et de Recherche sur les Coûts.CEREQ : Centre d'Etudes et de Recherche sur lesQualifications.CETE : Centres d'Etudes Techniques de l'Equipement.CETUR : Centre d'Etudes des Transports urbains.CGPC : Conseil Général des Ponts et Chaussées.CI : Consommations Intermédiaires.CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie desTravailleurs Salariés.CNL : Comité National des Loueurs.CNR : Comité National Routier.CNT : Conseil National des Transports.CPDP : Comité Professionnel du Pétrole.CREDOC : Centre de Recherches et de Documentationsur la ConsommationCU : Charge Utile.DADS : Déclarations Annuelles de Données Sociales.DAU : Déclaration Administrative Unique.DEFM : Demandeurs d'Emploi en Fin de Mois.DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.DGI : Direction Générale des Impôts.DHYCA : Direction des Hydrocarbures.DNTM : Dépense Nationale de Transport Maritime.DNTRI : Dépense Nationale de Transport Routier Inter-national.DPNM : Direction des Ports et de la Navigation Maritime.DTT : Direction des Transports Terrestres.EAE : Enquête Annuelle d'Entreprises.EBE : Excédent Brut d'Exploitation.ECU : European Currency Unit.El : Entreprises Individuelles.FAB : Franco à BordFBCF : Formation Brute de Capital Fixe.FCA : Fichier Central des Automobiles.GEN : Grandes Entreprises Nationales.IdF: Ile de France.INRETS : Institut National de Recherche en Economiedes Transports et Sécurité.INSEE : Institut National de la Statistique et des EtudesEconomiques

LOTI : Loi d'Orientation des Transports Interurbains.NAP : Nomenclature d'Activités et de Produits.NFA : Nomenclature Fonctionnelle des Administrations.NST : Nomenclature des Statistiques de Transport.OEST : Observatoire Economique et Statistique desTransports.ONN:voirVNFPBCAI : Profit Brut Courant Avant Impôts.PCS : Profession et Catégorie Sociale.PIB: Produit Intérieur Brut.PL : Poids LourdsPNB : Produit National Brut.RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens.RFA : République Fédérale d'Allemagne.RMI : Revenu Minimum d'Insertion.RSI : Régime Simplifié d'Imposition.SD1 : Comptes Semi-Définitifs 1.SD2 : Comptes Semi-Définitifs 2.SETRA : Service d'Etudes Techniques des Routes etAutoroutesSIE : Système Intermédiaire d'Entreprises.SIS : Système Intermédiaire Simplifié.SITRAM : Système d'Information sur les Transports deMarchandises.SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer Français.SQS : Sociétés et Quasi-Sociétés.SRO : Services Réguliers Ordinaires (d'autobus et auto-cars).STP : Syndicat des Transports Parisiens.SUSE : Système Unifié de Statistiques d'Entreprises.TGV : Trains à Grande Vitesse.TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.TSPP : Taxe de Soutien aux Produits Pétroliers.TRM : Transport Routier de Marchandises.TRO : Tarification Routière Obligatoire.TRV : Transport Routier de Voyageurs.TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.UEBL : Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.VA: Valeur Ajoutée.VNF : Voies Navigables de France.VPC : Voitures Particulières et CommercialesVU : Véhicules Utilitaires.VUL : Véhicules Utilitaires Légers.

ABREVIATIONSn

•••

III•rPe- (ou 0)MFkFMFMdFtt-kmvoy-kmvéh-km

Chiffre impossible à obtenir.Chiffre pas encore disponibleSans objetRupture de sérieChiffre révisé.Chiffre provisoire.Evaluation où estimation.Résultat nul.MillionsFrancMilliers de francsMillions de francsMilliards de francsTonnesTonnes-kilomètresVoyageurs-kilomètresVéhicules-kilomètres

162 - Les comptes des Transports en 1991 (OEST-Insee)- juin 1992

INDEX

Accidents de la route 71Accidents du travail 80Administrations Publiques (APU)

capital fixe 43définition 145dépenses pour les transports

65,72,74,147,148,149,150,153FBCF en infrastructures 45recettes tirées des transports 64,71,72,74,146solde des flux 72,73,74,156

APE 6APUC

définition 145dépenses en transport 67FBCF 71,148,153FBCF en infrastructures 45voir aussi Etat

APULdéfinition 145FBCF 71,150,153FBCF en infrastructures 45voir aussi Collectivités Locales

Aéroportsfinancement investissements 45

Air Francecomptes 31,120,121emploi salarié 22,109trafic de voyageurs 17

Air Intercomptes 32,122,123emploi salarié 22,109trafic de voyageurs 17

Assurancescoût pour le TRM à grande distance 36consommation par les ménages 38,132 à 134dépenses par type d'usager 70,154taxes 70,71,146,152 à 154

Autoroutescomptes 28,128dépenses des gestionnaires. 71,153financement investissements 45péages 36,132 à 134,70,72,152,153schéma directeur 44solde flux avec administrations publiques 72,73,156trafic 92trafic de véhicules particuliers 17trafic poids lourds 15

Autobus-autocarscoût pour la collectivitédépensesparc et immatriculationsprix

72,15570,153

4635,130,131

solde flux avec administrations publiques 72,73,156trafic

Auxiliaires et annexes de transportcoefficient budgétairecoefficienttechniquecompte branche et produitdémographiediplômeséchanges extérieurs de servicesemploi brancheemploi secteurmobilitépart produits pétroliers dans les Clproductionproductivité

B

BrancheBudget des transports

16,17

1061061062777

14022

10976

13819,2

20

19à24,98à13663

CAF 55Capacité de transport 47Capital fixe 43Carburants

consommation par les ménages38,40,132 à 134,138

consommation par type.en tonnes 50,91coût pour le TRM à grande distance 36dépenses par type d'usager 70,152,153prix et taxes 48,137

Chauffeursdurée hebdomadaire du travail 79emploi 77salaires 78

Chômage 75Coefficient budgétaire

des ménages français 40,99 à 106des ménages européens 62

Coefficients techniquesdéfinition 21niveau en volume 20,99 à 106


Collectivités Localesdépenses en transport 65,68,149,150,153

Commerce extérieur: voir échanges extérieursCommissionnaires en douanes 29Comptes

de branches et produits: définition 98voir branche, secteur, GEN

Compte d'autruibranche transport 19dépenses 70,152trafic TRM 14,97

Compte propredépenses 70,152trafic TRM 14,97

Consommation: voir MénagesConsommations intermédiaires (Cl)

définition 98Coûts 36

de la route 69 à 74Créations d'entreprises 27Crédit-bail 24

Défaillances d'entreprises: voir DémographieDéménagement

compte secteur 26production branche 108

Démographie des entreprises 27,129Dépense Nationale de Transport Maritime

(DNTM) 56Dépense Nationale de Transport Routier International(DNTRI): voir TRMDépense Nationale de Transport International(DNTI)Déplacements domicile-travailDiplômes

554277

Disparitions d'entreprises: voir DémographieDollar coursDurée du Travail

annuellehebdomadairetemps partiel

E

EBE: définitionEchanges effectifs: définitionÉchangés extérieurs

de services de transportdéfinitionspétrole

' matériel de transporttonnages

Emploides secteursen Europesalarié de la branche

Energie

137

1107977

11355

51 à 5652,53,55,140

55137

135,13651 à54,141,142

109,1586022

47 à 50,137,138Entreprises: voir secteur, démographieEquilibre ressources-emplois

branche T31définition

2021

Etatdépenses en transport (budget)voirAPUC

EuropeExportations

voir aussi échanges extérieurs

63

57 à 6251,136,140 à 143

FABFinancement

des investissementsFBCF

définitionmatérieldes APUdes APUC en transportsdes APUL en transportsdes GENdes SQS et Elen infrastructures de transportpart des transports-Europe

Fiscalité locale

55

45

24,982465

66,67,71,148,15366,68,71,149,150,153

24,30 à 32,109,4524,25,26,28,109

45.716165

Flotte maritime: voir transport maritimeFret: voir Trafic de marchandises

Grandes Entreprises Nationales (GEN)capital fixe 43comptes 30 à 32emploi salarié 22FBCF 24,109.30 à 32méthode d'élaboration des comptes 114voir Air France, SNCF, R ATP, Air Inter

Groupes 27

H

Heures travaillées (volume) 110

I

Ile-de-Franceschéma directeur 44,139

Investissements: voir FBCFImportations 51 à 56,135,136,140 à 143Infrastructures de transport 43 à 45

Location de véhicules industrielscompte secteur 26


MMatériel de transport

coût d'achatéchanges extérieursFBCFparc et immatriculationsproduction et prix

3613624

46,47135

Ménages 37 à 42,62,69,70,132 à 134,138,152Mer voir Transport maritime et PortsMétros

de province (trafic) 16,17investissements en infrastructures 45voir aussi: RATP

Mobilité 76,77

N

NAPNFANavigation intérieure

coefficient budgétairecoefficienttechniquecompte de la branchecomptes des SQSconsommation d'énergiedépenses des APUdépenses des APUCdépenses des APULéchanges extérieursemploi brancheexportations et importationsfinancement des investissementsprixproductionproductivitétrafictrafic européen

Nombre d'entreprisesNomenclatures

voir NAP. NFA

6,107145

103103103125

49,1381486768

52,1422,109,11151,141,142

4533,34,35,103

19,20,108,10323

14,9657à60

27

Oléoducconsommation électricitétrafic

4914

Parcvéhicules particuliers 17,42,89VUL, PL, bus-car 46voir aussi: SNCF, RATP, transport maritime

Parcours moyen 17,42,90Pavillon étranger

trafic de marchandises 14Pavillon français

part dans le commerce extérieur 52,143part échanges extérieurs maritimes 56,143part échanges extérieurs routiers 54,55,143

Partage volume-prix 33,98Péages: voir autoroutesPersonnel: trafic par autocars 16PIB

définition 98et trafic 59,60valeur 12

Poids lourdscoût pour la collectivité 72,73,155dépenses 70,152trafic des CU > 3 tonnes 14,95,97parc 46

Portstrafics 18dépenses de services portuaires 56

Prix des transports 33 à 36,131méthode d'estimation 130

Prixderénergie 48,137Production

voir branche, secteurProductivité 23

des transports en Europe 61Produits

comptes: définitions 98

RATPcomptes 31,118,119emploi salarié 22,109financement des investissements 45parc et livraisons 47trafic 16,17transferts des APU 64,147

Rémunérations: voir salairesRentabilité des investissements 45,139Réparations

dépenses par type d'usager 70,152Route

et transport routier 67,68,148et voirie urbaine: dépenses APUL 68et voirie urbaine: dépenses APUC 67,148financement des investissements 45solde flux avec administrations publiques 73voir aussi Transport routier

Salariés: voir emploiSalaires 25,28,30,31,32,36,70,78,116,118,

120,122,124 à 128,152,153Schémas directeurs 44Scolaire (transport par autocars) 16SD1.SD2: définition 26,115Secteur

comptes 25 à 32,116 à 129consommation d'énergie 48emploi 109,158méthode d'élaboration des comptes 112 à 115voir aussi Transport (secteur T31 )

Sécurité routière: budget 63Sécurité Sociale: dépenses par type d'usager 70,154


Secteurs institutionnels: définition 98SIS: définition 112 à 115SNCF

comptes 30consommation d'énergie 48,138dépenses des APU 63,64,147,148emploi 22,109,157,159FBCF 30,109financement des investissements 45parc et livraisons 47trafic de voyageurs 16voir transport ferroviaire

SQSetElFBCF 24,109capital fixe 43

Stratégies des entreprises 27

TTaxes

carburants 48,137dépenses par type d'usager 70,71,72,152,153sur les transports 64,70,74,146,152,153voir TVA, TIPP

Taxis: production branche 108TEI: définition 21TES: définition 21TIPP 64,146TGV

parc 47réseau 43schéma directeur 44,139trafic 16,17

Tonnages: voir échanges extérieursTonnes-kilomètres (t-km): définition 13Tonnes-milles 18Tourisme 41Trafic de marchandises 14,15,18,95,96,97

poids lourds 91européen 58 à 60

Trafic de voyageurs 16,17,18en Europe 58voitures 91

Trafic intérieur et trafic domestique: définition 13Trafic international de marchandises 14Tramway 17Transit 13

transit rhénan 14Transitaires 29Transport (secteur T31 )

chômage 75diplômes 77durée du travail 79emploi 109mobilité 76salaires 78

Transport (branche T31 )capital fixe 43compte de la branche 19 à 21,99 à 108durée annuelle du travail 110,111emploi de la branche 22,111en Europe 60,61FBCF 24part prod.pétroliers Cl 138

production effective en volume 108productivité 23

Transport aérienbudget 63chômage 75coefficient budgétaire 105coefficienttechnique 105commerce extérieur 52,142,143compte de la branche 105comptes des SQS hors GEN 127consommation carburéacteur 50consommation d'énergie 49construction aéronautique 135démographie des entreprises 27dépenses des APUC 67,148dépenses des APUL 68diplômes 77échanges extérieurs de services 52,53,140échanges extérieurs mat.aéron. 136effectifs 78emploi 111,158emploi salarié 22,109FBCF en matériel aéronautique 24mobilité 76part produits pétroliers dans les CI 138production 19,20,105,108productivité 23redevance 146salaires 78trafic de voyageurs 16,17voir Air France, Air Inter

Transport combiné 15Transport collectif: voir transport en communTransport fluvial: voir navigation intérieureTransport routier

budget de la route 63budget de la sécurité routière 63dépenses des APUC 66,67,148dépenses des APUL 66,68échanges extérieurs véhicules 136FBCF en matériel de transp. rout. 24parc 46,89,91production et prix véhicules 135

Transport routier de marchandises (TRM)chômage 75coefficient budgétaire 101coefficienttechnique 101comptes 25,124,101consommation d'énergie 49,138coûts (zone longue) 36de transport 52,53,55,140démographie des entreprises 27dépenses des usagers 69,70,152diplômes 77DNTRI 55échanges extérieurs de serviceemploi branche 22,109,111emploi par CSP secteur 78,158,159exportations et importations 54,140,141mobilité 76prix 33,34,35.131production branche 19,20,108productivité 23salaires 78trafic 14,15,95,97


trafic européen 57 à 60Transport en commun

consommation par les ménages 38,39,132 à 134dépenses des ménages européens 62prix 35versement transport 64,146

Transport en commun urbainconsommation d'énergie 49consommation par les ménages 38,39,132 à 134dépenses des APUC 66,67dépenses des APUL 66,68emploi secteur 78FBCF 44,45,66 à 68,148prix 35

Transport en commun urbain de provincecompte 26trafic 17

Transport en commun routier de voyageurs (TRV)consommation d'énergie 49dépenses des ménages (yc taxis etdéménagement) 39,132 à 134effectifs 158productivité 108trafic 16

Transport maritimebudget de la Mer 63chômage 75coefficient budgétaire 104coefficient budgétaire (yc aérien) 40coeffidenttechnique 20,104compte branche et produit 104compte de secteur 28,126consommation d'énergie 49,138construction navale 135dépenses des APUC 67,148dépenses des APUL 68dépenses ménages (yc aérien) 39,132 à 134diplômes 77échanges extérieurs de services 52,14échanges extérieurs matériel naval 136emploi 22,109,111,158exportations et importations 56,140,141financement des investissements 45flotte française 47prix 35production branche 19,20,108productivité 23

Transports terrestresbudget 63

Transports terrestres (autres: S692)chômage 75coefficient budgétaire 102coefficienttechnique 102coefficient technique 20,104compte branche et produit 102diplômes 77emploi 22,109,111,158mobilité 76part produits pétroliers dans les Cl 138production 19,20,108productivité 23salaires 78

Transport ferroviairechômage . 75coefficient budgétaire 40,100

coefficienttechniquecompte branche et produitconsommation par les ménagesdépenses des APUCdépenses des APULdiplômeséchanges extérieurs de servicesemploiimportations et exportationsinvestissement en matérielmobilitépart prod.pétroliers Clprix et produit moyenproduction brancheproductivitétrafic de marchandisestrafic européenvoir SNCF

TRV (enquête)TVA

définition et taux transportspar type d'usagersur le gazoletaux achats VPC

70,71

20,100100

39,132 à 13466,67,147,148

66,6877

52,53,14022,109,111

140,1412476

13833,35

19,20,10823

14,1557 à 60

17

64.75,152,153,155

48,64,13737.64

uUrbain

voir Transport en commun urbain et Transport encommun urbain de province

UTA 17

Valeur Ajoutéedéfinition 113en Europe 61

Véhicules Utilitaires Légers (VUL)coût pour la collectivité 72,155dépenses ménages & entreprises 70,152,153immatriculations 46parc 46,89solde des flux avec pouvoirs publics 72,73trafic des moins de 3 tonnes 14

Voitures particulières et commerciales (VPC)consommation d'énergie < 49coût pour la collectivité (yc motos) 72,155dépenses d'achat des ménages

37,132 à 134,70.152,153dépenses d'utilisation par ménages 38,132 à 134dépenses des ménages européens 62dépenses par type d'usager 70,152,153équipement des ménages 42immatriculations , 46motifs d'utilisation par les ménages 42parc 46,89solde des flux avec pouvoirs publics 72,73Taxes 146,70,152,153trafic 16,17TVA

Volume: partage volume-prixVoyages (sur réseaux urbains)Voyageurs-kilomètres: définition

37331713


Remarques des membres de la Commissiondes Comptes des Transports de la Nation

du 23 juin 1992(Additif au rapport des comptes des transports en 1991)

L'objet de cet additif est de présenter les remarques des membres de la Commission qui n'ont pu être intégréesau corps du rapport.

M.JOSSE annonce la constitution à l'automne d'un groupe de travail pour un compte satellite des transports. Ilinvite les personnes intéressées à se faire connaître auprès du secrétariat de la Commission.

Chapitre 1 : Les trafics

M.BERNARD (CGPC) souhaiterait que le fret aérien soit pris en compte dans les trafics de marchandises, malgré lafaiblesse des tonnages concernés. Il conviendrait également d'ajouter le cabotage maritime ainsi que le transport devoyageurs par voie navigable. Dans la même optique d'homogénéité du rapport, ilf audrait que la nomenclature utiliséedans ce chapitre (notamment au tableau 1.7, pour le transport ferroviaire) soit identique à celle du chapitre 2 (avecnotamment une distinction entre transport ferroviaire et transport urbain de voyageurs).

M.DABLIN (Air France) souhaite également voir apparaître le trafic de fret aérien.

M.GERMON (DGAC) indique que la mesure du fret aérien intérieur présente des difficultés statistiques, en raisonnotamment du camionnage d'une partie du fret "aérien".

M.ROBIN (Insee), en réponse à une interrogation de M.Bernard, précise que les oléoducs apparaissent au chapitre2, dans la rubrique "R6926 transport par conduite" (tableau 2.9, en annexe). Il rappelle d'autre part que l'utilisation dela nomenclature NAP73 s'impose aux administrations. Il demande que le tableau 1.7 soit modifié dans le rapport del'année prochaine, en affectant notamment le trafic ferroviaire de la RATP et des métros et tramways de province autransport urbain de voyageurs (R6921 ).

M.HARTMANN (Flotte de Commerce) émet un doute sur le parallèle établi dans le dernier paragraphe du chapitresur le trafic en tonnes des ports et les tonnes-milles.

M.FRYBOURG (CGPC) fait remarquer que le tableau présentant le trafic de marchandises (1.3) comporte desdifférences notables avec celui du rapport précédent, pour les années antérieures à 1990. Il souhaiterait une plusgrande stabilité des définitions des séries utilisées.

M.HONORE (OEST) lui répond en rappelant la modification de l'enquête TRM intervenue en 1990, qui a notammentmodifié le partage compte d'autrui-compte propre. Il renvoie d'autre part à la note en bas du tableau cité, pourles autresmodifications.

M.METEYER (DR) s'inquiète de laf iabilité de l'enquête TRM, pour la comparaison entre les évolutions des trafics pourcompte propre et compte d'autrui.

M.HONORE estime qu'elle est bonne pour les chiffres annuels (91/90), avec une incertitude de l'ordre de 2%. Maisil rappelle la rupture de série intervenue en 1990.

M.M ADRE (Inrets) pense que l'évolution du parcours moyen des voitures particulières a été supérieure à 0,6%. Celui-ci a notamment bénéficié de la baisse relative des prix du carburant et de ladiésélisation du parc. Il s'inquiète des effetsde l'abonnement sur les trafics estimés par l'enquête TRV.

Chapitre 2: Le transport pour compte d'autrui

M.BERNARD insiste sur la différence entre les mesures de la production, notamment de transport ferroviaire,présentées dans les chapitres 2 et 3. Il demande l'intégration au rapport d'une fiche explicative sur ces concepts.

M.HONORE précise qu'une erreur "de forme" figurait dans le rapport précédent. Le tableau 2.1 donnait le niveau deproduction au prix de 1980, ce qui ne présente pas d'intérêt.

M.ROBIN admet qu'il y a quelques imprécisions dans la présentation des indices de volume et de valeur dans lerapport actuel. Il cite la différence d'évolution du volume de la production de l'ensemble des transports entre les


tableaux 2.1 (indice de volume aux prix de 1980) et 2.2 (indice de volume aux prix de l'année N-1 ). On devrait éviterde présenter des chiffres différents sans justification réelle. Pource qui est de la différence des chiffres de productionentre les chapitres 2 et 3, il rappelle que dans le premiercas on s'intéresse aux diverses activités de transport (branche)et que dans le second on analyse la production d'entreprises (secteur). Par exemple, la SNCF a plusieurs activités:dutransportferroviaire, routier, du génie civil, etc. Pour plus de précisions, le lecteur a la possibilité de se reporter auxannexes.

M.AYOUN suggère, pour améliorer la lisibilité, d'expliciter la répartition par branches des activités de la SNCF.

M.AUZANNET (RATP) nous signale que les effectifs de la RATP payés ou mis à disposition ont diminué en 1991(tableau 2.5).

M.DABLIN est surpris par la baisse de productivité de la branche "transport aérien" depuis 1988. Il se demandecomment est effectué le passage secteur-branche.

M.JACOBZONE explique que l'éclatement des secteurs en branches est effectué au prorata du chiffre d'affaires. Ilprécise en outre que la productivité fait intervenir au numérateur la valeurajoutée en volume, et non pas la production.

Chapitre 3: Les entreprises

M.AYOUN fait remarquer que les statistiques établies à partir d'un échantillon constant d'entreprises peuvent êtrebiaisées, d'autant plus que le secteur est soumis à de nombreuses disparitions d'entreprises.

M.HIROU (FNTR) demande la modification ou la suppression des statistiques de démographie d'entreprisesprésentées sous le label TRM", vu qu'elles amalgament les taxis avec le transport routierde marchandises. Il s'étonnede l'absence de données sur les auxiliaires de transport, dans ce chapitre.

M.HONORE rappelle que les auxiliaires (74) sont regroupés en comptabilité nationale (niveau "S") avec les activitésannexes (73). Celles-ci ne sont pas enquêtées par l'EAE.

M.DORIAT s'étonne de l'affectation de certaines tâches de gros entretien en investissement.

M.ROBIN demande de ne pas publier des taux d'évolution portant surdes valeurs négatives, comme pour l'épargnebrute du secteur maritime, ou d'Air France.

M.BERNARD se plaint du manque de clarté des libellés des postes comptables des GEN (cf prestations sociales dela SNCF). Il demande que les explications portant sur les concepts comptables utilisés soient maintenues chaqueannée, afin de permettre une lecture facile du compte des Grandes Entreprises Nationales, qui devraient être mieuxmises en valeur dans le rapport.

M.ROBIN fait remarquer qu'une notice explicative figure en tête de l'annexe, et que des dossiers ont été présentésà ce sujet à la Commission dans un passé récent.

M.JACOBZONE propose de rajouter quelques lignes d'explication dans l'encadré "comptabilité d'entreprise etComptabilité Nationale" qui figurera dans le rapport définitif.

M.HARTMANN signale l'incohérence entre les commentaires sur l'évolution des prix du secteur maritime, page 28,et le tableau 4.4 page 35 du chapitre sur les prix.

Chapitre 5: Les ménages

M.DABLIN souhaite que la consommation de transport aérien par les ménages soit isolée de celle du transportmaritime. Les compagnies disposent de données à nous fournir.

M.HONORE signale qu'une partie des dépenses de transport aérien par les ménages est comptabilisée dans lesdépenses de tourisme (voyages organisés).

Chapitre 6: Les infrastructures, les matériels et l'énergie

M.DABLIN aimerait voir figurer dans les données de parc la flotte aérienne française. M. Germon acquiesce à cetteproposition.

Chapitre 8: Les transports en Europe

M.HARTMANN regrette l'absence de statistiques sur le cabotage. Eurostat fournit certaines données en tonnes.


Chapitre 10: La coût du transport routier pour la collectivité

M.BERNARD conteste la ventilation du coût par usager retenue. La part des poids lourds dans les trafics n'étant quede 6% des véhicules-kilomètres, il est douteux que leur part dans le coût soit supérieure à 30%. Le SETRA fournit uneventilation du coût de congestion par réseaux. Il aurait préféré qu'aucune ventilation ne soit publiée, compte tenu desdisparités des coûts selon les réseaux concernés.

M.JOSSE signale qu'aucune étude suffisamment bien étayée ne permet actuellement de certif ierque les conclusionsdu rapport 83-60 soient erronées. Comme la part des poids lourds dans les coûts n'est pas identique a sa part dansles trafics, il estime qu'il faut attendre les résultats du groupe de travail mis en place au CGPC, sous la présidencede M.BROSSIER.

M.PUIG ajoute qu'une des variantes présentées correspond au document européen auquel faisait référenceM.Bernard à la Commission de février.

M.AUZANNETfait le commentaire suivant. Le coût présenté dans le rapport repose sur une approche exprimée entermes de flux (dépenses de voiries,...). Or, l'espace consommé par les modes de transport est un capital public qu'ilconvient d'appréhender comme un stock qui intègre les coûts fonciers et l'ensemble des dépenses réalisées par lepassé. Il y a une dévalorisation du capital public (tarification nulle ou partielle) qui constitue le coût public à prendreen considération. Avec ce type d'analyse, les études montrent que la fiscalité liée au transport ne compense pas lecoût supporté par la collectivité.

M.METEYER estime que sur le réseau national, les dépenses équilibrent les recettes. Il ne voit pas très bien enrevanche le contenu réel des dépenses importantes de voirie des Poids Lourds sur les réseaux locaux (24 MdF), donton peut douter qu'elles soient uniquement "routières". Il souligne que l'OEST pourrait jouer un rôle fédérateur dansla détermination des dépenses des Collectivités Locales. Il souhaite de plus une étude de la rentabilité des parkingsen voirie urbaine ou périphérique.

M. PELLEGRIN conteste les variantes proposées et aurait aimé que l'on attende les conclusions des différentsgroupes (groupe Brossier) travaillant sur les coûts relatifs qu'engendrent les différents véhicules avant de présenterd'autres clefs de répartitions. Il souligne aussi que les deux dernières phrases de la page 73 pourrait laisser penserque les poids lourds pourraient voir le signe de leur solde s'inverser ce qui pour lui serait étonnant. Le trafic des poidslourds détériore beaucoup plus les chaussées que celui des voitures. Il aurait aimé que l'on effectue une ventilationentre les différents véhicules du solde net des pouvoirs publics (tableau 10.9).

Le Secrétariat fait remarquer que l'établissement d'un compte satellite permettra de rénover ce chapitre.

Dossier "Nuisances"

M.BERNARD conteste l'intérêt du concept de préjudice résiduel, et souhaite qu'il soit retiré du coût social.

M.METEYER rappelle que l'Ile de France, malgré la pollution, se situe au troisième rang des régions pour l'espérancede vie, ce qui qui montre les difficultés de l'évaluation des effets des nuisances de la circulation urbaine sur la santé.Il doute du caractère optimal de la congestion routière, et souhaite une analyse différenciée selon les réseaux urbainset interurbains.

M.PELLEGRIN (remarques téléphoniques): Face à l'imprécision dans l'estimation des nuisances, les comptables nedoivent pas baisser les bras. D'autres approches complémentaires à celle du rapport sont possibles, en particulierpatrimoniales (par exemple: perte de vies humaines). Pour la pollution, la fourchette maximale serait inférieure à 1%du PIB, ce qui réduit l'imprécision. La congestion reste un problème majeur (par exemple: saturation progressive desautoroutes).

M.PELLEGRIN (observations écrites):

Le dossier sur les externalités de la route nous inspire plusieurs remarques à verser au débat. Sur un plan théoriqued'abord, il parait discutable d'exclure l'introduction dans la comptabilité nationale du coût des nuisances puisque cecoût renvoie à des composantes du capital qui ont été nécessaires pour produire. Si la comptabilité négligé laconsommation de ce capital, ne surestime-t-elle pas le revenu consommable aujourd'hui sans compromettre lacapacité de produire demain? Les réflexions actuelles sur le sujet méritent attention. Dans cet esprit, il serait insuffisantde limiter le coût externe de la nuisance à la somme des coûts de protection nécessaires pour atteindre l'optimum fixéà un moment donné. Il convient d'y ajouter les dommages résiduels. A titre d'illustration, ne faut-il pas tenir comptedes 10 000 morts annuels sur les routes françaises et en afficher le coût pour guider les choix individuels et collectifs?

Quelques observations rapides paraissent d'autre part s'imposer à propos de la notion d'externalité. Les considéra-


tions sur l'internalisation qui serait déjà effectuée des coûts du stationnement, de l'insécurité, de la pollution, du bruitet de la congestion sont souvent contestables. Ces nuisances sont génératrices de coûts sociaux et ne sont, la plupartdu temps, pas internalisées par leurs auteurs: l'automobiliste marginal n'internaiise pas le risque marginal qu'il faitcourir aux autres usagers de la route, pas plus qu'il n'internaiise le coût social du risque qu'il prend lui-même. Le bruitet la pollution portent atteinte à l'intégrité d'un patrimoine collectif et les dépenses de protection engagées par lesparticuliers soumis à un développement de ces nuisances ne correspondent en aucune façon à une intemalisationpar les émetteurs. Négliger le coût delà congestion sur le réseau interurbain semble exagéré. La Direction des Routesmet en avant la nécessité de décongestionnner le réseau routier pour justifier la construction d'autoroutes, et cettedécongestion est un desfacteurs essentiels pourexpliquerlarentabilité du schéma directeurautoroutier. Par ailleurs,les parcours interurbains ont très souvent pour origine ou/et destination des zones urbaines dans lesquelles lespossibilités de développement sont limitées. Le coût marginal de congestion n'est théoriquement égal au coût dedéveloppement du réseau que sur le long terme.

Par ailleurs, il est fait état de larges fourchettes qui caractériseraient l'évaluation des nuisances et par conséquent dupeu de fiabilité à accorder aux chiffrages disponibles. On observe pourtant, en ce qui concerne l'insécurité routière,une bonne convergence des résultats des nombreuses études réalisées, avec un coût social allant de 2% à 2,5% duPIB -hors dépenses de protection- selon les estimations (synthèses des évaluations du coût social des transports,réalisée pour l'OCDE par M. E.Quinet en 1989). Appliqués à la France, ces taux correspondent à un coût sociallargement supérieur à cent milliards de francs. Pour la pollution atmosphérique, hors effet de serre, cette mêmesynthèse retient, après examen d'une série d'études, des coûts pouvant varier de 0,15 à 0,50% du PIB. Ces chiffresprésentent donc une certaine dispersion qui semble due à des différences locales et surtout aux différences dans lesméthodes d'estimation. Les variations constatées ici ou pour d'autres nuisances doivent conduire non pas à sous-estimer l'acquis quantitatif déjà important mais à bien identifier les causes des différences: spécificités locales,instruments de mesure utilisés, seuils de nuisance retenus (dans le cas parexemple du niveau de décibels considérécomme tolérable), aspects de la nuisance pris en compte (en matière de pollution atmosphérique par exemple).

Il serait illusoire de considérer que l'on peut faire un bilan unique des coûts sociaux. Ce serait confondre le travail destechniciens et du politique. Les premiers doivent fournir non pas un mais des bilans estimatifs des coûts selon lesdifférentes méthodes. C'est ensuite au politique de choisir lequel il retiendra pour l'internalisation. C'est lui qui ex-primera notamment les préférences tutélaires qui vont conduire à édicter des normes de bruit ou de pollution enfonction de certaines préférences pour le futur (effet de serre parexemple), ou encore d'une certaine valeur attachéeà la vie humaine. Cette responsabilité du politique est bien illustrée par le choix de la valeur tutélaire accordée à lavie humaine et ses variations d'un pays à l'autre: 1,6 millions de francs pour la France (1985), 4,3 millions de francsen Allemagne (1988), 5,8 millions de francs au Royaume-Uni (1988), 7,5 millions de francs en Finlande (1988).


Commission des Comptes des Transports de la NationListe des participants le 23 juin 1992

NOM

M.JOSSE (vice président,représentant le ministre)

M.DABLIN

Mie DUPUY

Mme DE CASTELNAU

M.BERNARDM.FRYBOURGM.LEROUGE

M.DARDEVET

M.DQRIAT

M.GERMON

Mme PERBET

M. MARTEL

M.BELOTTEM.METEYER

Mme ROUGES

M.AYOUN

M.SENSE

M.HARTMANN

M.HIROU

M.MADRE

M.ALLAINM.JACOBZONEM.ROBINMme DEBRASM.AMARM.NIVLET

MmeCOUGAND

M.FAVRE (secrétariat)M.GIRAULTM.HONORE (rapporteur de la CCTN)M.HUAULTM.MOUSSALAM (secrétariat)M.PUIG (Directeur)Mme PÙTZ (Secrétaire de la CCTN)

M.AUZANNETMleSPITZMULLER

ORGANISME

CGPC

Air France

CCAF

CCFA

CGPCCGPCCGPC

CGT

CGT-FO

DGAC/STA

Direction de la Prévision

DPNM

Direction de la RouteDirection de la Route

DSCR/ONISR

DTT/SAE

FGTE CFDT

Flotte de Commerce

FNTR

Inrets

Insee (Comptes Nationaux)Insee (Comptes Nationaux)Insee (Comptes Nationaux)Insee (Comptes Nationaux)Insee (Statistiques d'Entreprises)Insee (Commission des Comptes des Services)

Ministère du Tourisme

OESTOESTOESTOESTOESTOESTOEST

RATPRATP

M.PELLEGRIN SNCF


LES COMPTES DES TRANSPORTS EN 1991

Après la baisse enregistrée en 1990,le trafic intérieur de marchandises reprend modérément en 1991 (+ 1,9 %).

Le transport routier pour compte d'autrui stagne à +1,5 %,après avoir connu des taux annuels de croissance de 10 % entre 1986 et 1989.Les transports collectifs de voyageurs régressent, - 2,3 % pour le ferroviaire

et - 0,3 % pour l'aérien.Ceci est dû à la baisse des voyages d'affaires

et à des revalorisations tarifaires significatives.Seule, la circulation routière automobile maintient une certaine croissance

(+ 2,3 % contre + 2,6 % en 1990), soutenue par la baisse des prix des carburants.Les entreprises de transport ont tenté de limiter les effets de cette crise

en relevant leurs tarifs, tant pour le secteur public que pour les transporteurs privés.En volume, les investissements ont diminué de 6 % dans les entreprises

hors Grandes Entreprises Nationales tandis qu'ils progressaientnotablement pour ces dernières (+ 15 %).

Le rythme des créations d'emplois s'infléchit, + 0,8 % contre + 1,5 % en 1990,sous l'effet de l'augmentation des défaillances et des mesures d'ajustement des entreprises.Après s'être détériorés en 1990, les résultats des entreprises se sont globalement stabilisés

en 1991, à un niveau assez médiocre.

INSEE RÉSULTATS N=205, ÉCONOMIE GÉNÉRALE NB57, juillet 1992

IRESEG205 ISSN 0998-4712 ISBN 2-11 -065999-8 PRIX :84 F 9 782 10 659996