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IFRS en bref N° 56 - Décembre 2010
Informations IFRSLe site http://www.kpmgifrg.com regroupe les outils mis à votre disposition par le KPMG International Financial Reporting Group sur les IFRS, leur interprétation, leur application et leurs évolutions.
Vous pouvez notamment retrouver les points de vue, les commentaires et les analyses ainsi que l’ensemble des publications de ce groupe de travail sur le référentiel international.
A noter, depuis la parution d’IFRS en bref n°55, la publication de plusieurs nouveaux numéros de la newsletter en langue anglaise de KPMG :
• IFRS Briefing Sheet n°217, qui souligne les principaux messages du Livre vert publié par la Commission européenne le 13 octobre 2010 : Politique en matière d’audit : les leçons de la crise ;
• IFRS Briefing Sheet n°218, qui résume le document publié par l’IASB le 19 octobre 2010 intitulé Appel à commentaires sur les dates d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires concernant les nouvelles normes ou amendements de normes à paraître en 2011 ;
• IFRS Briefing Sheet n°219, qui résume les compléments à la norme IFRS 9 Instruments financiers, relatifs à la classification et l’évaluation des passifs financiers, publiés par l’IASB le 28 octobre 2010 ;
• IFRS Briefing Sheet n°220, qui résume les questions-clés discutées en octobre 2010 lors des réunions de l’IASB dont certaines se sont tenues conjointement avec le FASB ; sa traduction fait l’objet de la troisième partie du présent numéro d’IFRS en bref ;
• IFRS Briefing Sheet n°221, qui résume une consultation publique des Trustees, publiée le 5 novembre 2010, concernant la stratégie de l’IFRS Foundation ;
• IFRS Briefing Sheet n°222, qui attire l’attention sur les principaux messages émis par le G20 à l’issue du Sommet de Séoul des 11 et 12 novembre 2010 ;
• IFRS Briefing Sheet n°223, qui résume les questions-clés discutées en novembre 2010 lors des réunions de l’IASB dont certaines se sont tenues conjointement avec le FASB ; sa traduction fait l’objet de la quatrième partie du présent numéro d’IFRS en bref ;
• IFRS Briefing Sheet n° 224, qui résume l’état d’avancement des projets actifs de l’IASB. Il tient compte du rapport d’avancement des travaux de l’IASB et du FASB ainsi que du programme de travail de l’IASB le plus récent, publiés le 29 novembre 2010 ;
• IFRS Briefing Sheet n° 225, qui résume les dispositions de l’exposé-sondage 2010/13 Comptabilité de couvertures publié par l’IASB le 9 décembre 2010 ;
• IFRS Briefing Sheet n° 226, qui résume le document publié par l’IASB le 8 décembre 2010 intitulé IFRS Practice Statement Management Commentary ;
Sommaire : Informations IFRS >
Réunions de l'IASB du mois de septembre 2010 >
Réunions de l’IASB du mois d’octobre 2010 >
Réunions de l’IASB du mois de novembre 2010 >
Liens : Archives IFRS en Bref >
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• IFRS Briefing Sheet n° 227, qui rappelle les normes en vigueur et celles déjà publiées mais non encore obligatoires applicables aux exercices clos le 31 décembre 2010 ou aux périodes intermédiaires s’achevant à cette date ;
• IFRS Briefing Sheet n° 228, qui résume les amendements à IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière - Hyperinflation sévère et suppression des dates d’application fixes pour les nouveaux adoptants publiés par l’IASB le 20 décembre 2010 ;
• IFRS Briefing Sheet n° 229, qui résume le document Amendements à IAS 12 - Impôt différé: recouvrement des actifs sous-jacents, publié par l’IASB le 20 décembre 2010.
Réunions de l’IASB du mois de septembre2010Cette IFRS en bref a pour objet les réunions de septembre 2010 de l’IASB qui pour certaines ont comporté des discussions conjointes avec le FASB.
Les discussions ont porté sur les projets relatifs :
• aux droits d’émission de gaz à effet de serre ;• aux instruments financiers ;• à la modification d’IFRS 1 (hyperinflation sévère) ;• aux provisions ;• aux améliorations annuelles ;• à l’évaluation à la juste valeur ;• à la décomptabilisation ;• aux commentaires de la direction ;• aux avantages postérieurs à l’emploi ;• aux instruments financiers présentant des caractéristiques de
capitaux propres ;• aux activités à tarifs réglementés.
En outre, l’IASB a fait le point sur les activités récentes du Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC).
Droits d’émission de gaz à effet de serre
S’agissant des droits d’émission de gaz à effet de serre, l’IASB confirme que l’allocation des droits ou leur acquisition est à l’origine d’un actif ; de même, la définition d’un passif se trouve remplie à l’occasion de cette allocation.
Les deux normalisateurs ne sont pas néanmoins parvenus à un accord en ce qui concerne l’évènement donnant naissance à cette obligation. Pour l’IASB, lorsqu’une entité reçoit des droits d’émission, elle a parallèlement l’obligation de respecter les exigences du plan d’émission et de restreindre ses émissions de manière à conserver ses droits ou de les restituer.
Projet relatif aux instruments financiers
Evaluation à la juste valeur des passifs financiers
Dans certaines circonstances, une entité peut choisir d’évaluer à la juste valeur par résultat les passifs financiers. L’IASB a finalement décidé, lors de la rédaction du complément à la norme IFRS 9 récemment publié, que les ajustements de valeur liés à la variation du risque de crédit de l’entité seront comptabilisés en autres éléments du résultat global, les autres composantes de la variation étant enregistrées en résultat. Toutefois, si ce mode de
comptabilisation est de nature à créer une dissymétrie au compte de résultat, l’intégralité de la variation de la juste valeur sera imputée en résultat.
Mais la comptabilisation en résultat de l’intégralité de la variation de juste valeur du passif nécessitera (i) que l’effet du risque de crédit sur la juste valeur de la dette soit compensé par la variation de la juste valeur d’un actif, (ii) que cette appréciation soit effectuée par l’entité lors de la comptabilisation initiale du passif, (iii) qu’elle ne puisse être revue par la suite et (iv) qu’une information sur cette appréciation soit fournie dans l’annexe.
La norme IFRS 9 renvoie à la norme IFRS 7 en ce qui concerne la détermination de l’effet du risque de crédit propre sur la juste valeur du passif financier. Des développements et exemples seront ajoutés.
Ces nouvelles dispositions sur le risque de crédit propre ne sont pasapplicables aux engagements d’octroi de lignes de crédit et aux contrats de garantie financière.
Coût amorti et dépréciation des créances
Selon l’IASB, l’estimation initiale des pertes sur créances peut être comptabilisée selon les diverses modalités suivantes :
• comptabilisation au cours de la période initiale de l’intégralité des pertes potentielles susceptibles d’être encourues sur la durée de vie de la créance ;
• allocation de ces pertes potentielles sur la durée de vie du portefeuille de créances, en utilisant soit un taux d’intérêt effectif intégré, soit un taux d’intérêt effectif non intégré (ou "découplé").
L’IASB a décidé de développer cette troisième méthode, c'est-à-dire celle consistant à étaler la perte initiale estimée sur la durée du portefeuille, en comptabilisant séparément la perte estimée et le taux d’intérêt effectif.
Comptabilité de couverture
Conditions pour couvrir un groupe d’éléments
La couverture de groupes d’éléments nécessitera que des conditions particulières soient remplies. Ces conditions seront déterminées par l’IASB sur la base d’exemples pratiques.
Evaluation de l’inefficacité de la couverture
La norme IAS 39 impose d’évaluer et de comptabiliser en résultat l’inefficacité des couvertures. Ce principe sera conservé. L’inefficacité sera évaluée selon l’approche "dollar-offset".
L’inefficacité sera déterminée en se fondant sur la performance effective de la couverture et de la position couverte, en tenant compte de la valeur temps de l’argent.
Risque de change sur engagements fermes
La norme IAS 39 autorise deux méthodes de comptabilisation pour le reclassement des ajustements de valeurs des couvertures d’opérations futures : un reclassement en résultat échelonné dans letemps ou l’ajustement de la valeur comptable initiale de l’opération couverte. Seule cette seconde solution sera conservée.
S’agissant des couvertures du risque de change sur des engagements fermes, les deux modes de comptabilisation actuellement prévus par IAS 39 seront maintenus (couverture de juste valeur ou couverture de flux de trésorerie).
Information à fournir
La norme IFRS 7 sera complétée afin que tout risque faisant l’objet d’une couverture donne lieu à une information. Une telle information sera exigée seulement si le risque en cause a été identifié dans le cadre de la gestion des risques de l’entité.
Compensation des actifs et des passifs financiers
Les deux normalisateurs ont dégagé des circonstances qui pourraient rendre opportune la compensation d’un actif et d’un passif financier.
(1) Les deux parties ont la possibilité de compenser ou de régler un montant net.
(2) Elles doivent montrer que leur intention est de procéder à un règlement net.
(3) En cas de règlement sur une base non compensée, les deux règlements doivent être effectués en même temps.
(4) L’actif et le passif financier doivent avoir la même date d’échéance.
(5) Ils doivent avoir le même risque sous-jacent.(6) La compensation est prévue par des accords de compensation
bilatéraux ou multilatéraux.
Projet relatif à la modification d’IFRS 1 (hyperinflation sévère)
Le contexte examiné par l’IASB est celui d’une monnaie ayant subi une période d’extrême hyperinflation, de sorte que l’entité dont cette monnaie est la monnaie fonctionnelle n’a pu établir ses comptes selon les IFRS. Cette période étant parvenue à son terme, l’entité peut à nouveau établir ses comptes selon les IFRS et doit normalement appliquer la norme IFRS 1.
L’IASB étudie la possibilité d’exclure du champ d’IFRS 1 les entités dans cette situation.
Cette exemption devrait autoriser une entité à :
• choisir d’évaluer ses actifs et passifs à la juste valeur et d’utiliser cette juste valeur comme coût présumé dans son bilan d’ouverture en IFRS ;
• appliquer les autres développements d’IFRS 1 lorsqu’elle évalue ses actifs et passifs d’ouverture.
L’IASB n’a pris aucune décision sur la manière dont une entité détenant une participation dans une entité ayant été soumise à une hyperinflation sévère devrait comptabiliser cette participation dans ses états financiers consolidés.
Le projet devrait avoir une période de commentaires de 60 jours.
Projet relatif aux provisions
L’IASB a examiné les commentaires reçus sur l’exposé-sondage Evaluation des provisions (IAS 37), en particulier les commentaires suivants :
• la "valeur attendue" d’un passif unique (la valeur moyenne des sorties de trésorerie possibles pondérées de leur probabilité de survenance) constitue une évaluation moins pertinente du passif que les sorties de trésorerie les plus probables ;
• les valeurs attendues de certains passifs entrant dans le champ d’application d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ne peuvent être évaluées de façon fiable ;
• les raisons de la prise en compte et de l’évaluation d’un ajustement pour risque ne sont pas claires. En conséquence, les évaluations incluant des ajustements pour risques ne seraient pas fiables ou comparables ;
• les prix demandés par un prestataire ne sont pas des évaluations fiables des sorties de trésoreries futures et, en l’absence de marché, ne peuvent être estimés de façon fiable ;
• les critères de comptabilisation ne sont pas clairs et devraient être difficiles à appliquer en particulier dans les situations où il existe une incertitude quant à l’existence d’un passif (par exemple, les litiges juridiques) ;
• les propositions devraient être difficiles à appliquer dans le contexte légal américain ;
• globalement, les propositions ne devraient pas améliorer la normeIAS 37 dont certains commentateurs estiment qu’elle ne soulève pas de difficulté pratique ;
• compte tenu du temps qui s’est écoulé depuis l’exposé-sondage de 2005, et des liens entre les dispositions proposées en matière d’évaluation et les autres sections du projet initial, il est nécessaire de publier un nouveau projet complet.
Malgré ces commentaires, l’IASB a décidé de poursuivre le projet de refonte de la norme IAS 37 en raison de la diversité des mises en œuvre pratiques de cette norme. Les commentaires seront pris en considération, notamment sur les points suivants :
• la nécessité d’introduire des dispositions propres aux passifs dont la valeur attendue ne peut être évaluée de façon fiable ;
• l’ajout de développements sur les critères de comptabilisation des provisions ;
• la détermination du plus petit des montants nécessaires pour satisfaire une obligation, la faire annuler, la transférer à un tiers ;
• la prise en compte d’un ajustement pour risque ;• la référence aux prix facturés par un prestataire pour évaluer les
sorties de ressources ;• les taux d’actualisation, les informations à fournir, les actifs
éventuels et les contrats déficitaires.
L’IASB a décidé de publier un nouveau projet complet, après le premier semestre 2011.
Autres projets
L’IASB (avec le FASB dans certains cas) a discuté des projets suivants et plus particulièrement de leur calendrier, sans prendre de décision technique.
Projet relatif aux améliorations annuelles
Une amélioration proposée par le Comité d’interprétation clarifierait les dispositions minimales en matière d’informations comparatives et indiquerait que les informations comparatives prévues par les paragraphes 38 à 40 d’IAS 1 font partie des états financiers.
Projet relatif à l’évaluation de la juste valeur
L’IASB et le FASB ont discuté des commentaires reçus sur le projet concernant les modifications au Topic 820 Evaluations de la juste valeur et informations à fournir du FASB et sur la réexposition par l’IASB des informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude en matière d’évaluation. Il est prévu qu’ils discutent plus en détail des
questions soulevées dans les lettres de commentaires lors de leur prochaine réunion.
Projet relatif aux commentaires de la direction
L’IASB prévoit de publier en octobre 2010 le document définitif qui devrait s’intituler IFRS Practice Statement Management Commentary. Il ne sera pas obligatoire d’appliquer les dispositions de ce document pour faire état de sa conformité aux IFRS.
Projet relatif aux avantages postérieurs à l’emploi
L’IASB a examiné un résumé des réactions à la suite des entretiens obtenus sur le projet relatif à IAS 19 Régimes à prestations définies. Un résumé des commentaires reçus, le champ d’application du projet, la comptabilisation et la présentation devraient faire l’objet de discussions lors de la prochaine réunion de l’IASB.
Projet relatif aux instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
L’IASB prévoit de discuter avec le FASB lors de leur réunion conjointe d’octobre afin de savoir si ce projet doit être poursuivi en tant que :
• modification des dispositions d’IAS 32 Instruments financiers : présentation pour aborder des problèmes pratiques particuliers et adoption d’une version modifiée aux EU ;
• améliorations ciblées des US GAAP et des IFRS pour accroître la convergence entre les deux référentiels comptables.
Projet relatif aux activités à tarifs réglementés
L’IASB a discuté du statut de ce projet en tant que projet séparé. Le normalisateur s’est interrogé sur une modification éventuelle des IFRS afin que les normes imposent la mention d’informations spécifiques concernant l’impact des règlementations sur une entité qui y est assujettie. L’IASB a décidé de publier un appel à points de vue sur la forme que pourrait prendre un éventuel futur projet sur les activités à tarifs réglementés. Les réponses aideront l’IASB à établir son agenda.
En ce qui concerne le projet Décomptabilisation, l’IASB est d’accord pour reporter la date d’entrée en vigueur des Informations à fournir –Transferts d’actifs financiers (modifications d’IFRS 7) du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 et a réaffirmé qu’une entité n’est pas tenue de fournir une information comparative lors de la première application.
Actualité du Comité d’interprétation
L’IASB a fait un point sur la réunion du Comité d’interprétation qui s’est tenue les 2 et 3 septembre 2010.
Décisions sur l’ordre du jour du Comité d’interprétation
Le Comité d’interprétation a pris la décision définitive de ne pas inscrire à son ordre du jour les questions suivantes :
• IFRS 1 – Appliquer une seconde fois IFRS 1• IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères –
Remboursements des investissements et réserve de conversion des monnaies étrangères.
Décisions provisoires d’ordre du jour
En outre, le Comité d’interprétation propose de ne pas inscrire à son ordre du jour les questions suivantes :
• IFRS 2 Paiement fondé sur des actions – Droits à des paiements fondés sur des actions réglés nets de retenues à la source,
• IAS 1 – Classification d’un prêt affecté d’une option d’achat en courant / non courant,
• IAS 19 Avantages du personnel – Comptabilisation d’un accord d’intéressement consenti à un salarié,
• IAS 32 – Puts sur intérêts minoritaires,• IAS 36 Dépréciation d’actifs – Calcul de la valeur d’utilité.
Puts sur intérêts minoritaires
L’IASB a reçu un résumé des questions soulevées par les discussions du Comité d’interprétation relatives à la comptabilisation des puts consentis sur intérêts non contrôlant.
L’IASB doit décider s’il convient d’ajouter ces questions à son ordre du jour et, éventuellement, de les rattacher au projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.
IFRS 2 – Conditions d’acquisition des droits
L’IASB n’a pas soutenu les modifications proposées par le Comité d’interprétation et a demandé que ces questions soient examinées dans le cadre du projet d’améliorations annuelles. L’IASB a également demandé au Comité d’interprétation de revoir les autres demandes qu’il avait reçues concernant IFRS 2 afin d’élaborer une proposition d’agenda de l’IASB pour 2011.
Réunions de l’IASB du mois d’octobre 2010Il est rappelé que certaines réunions de l’IASB se déroulent conjointement avec le FASB.
Résumé
Les discussions ont porté sur les projets relatifs :
• aux améliorations annuelles ;• au cadre conceptuel ;• aux dates d’entrée en vigueur ;• aux droits d’émission de gaz à effet de serre ;• aux activités extractives ;• à la détermination de la juste valeur ;• aux instruments financiers ;• aux instruments financiers présentant des caractéristiques de
capitaux propres ;• à la présentation des états financiers ;• aux contrats de location ;• aux avantages postérieurs à l’emploi.
Projet relatif aux améliorations annuelles
Sujets à inclure dans les améliorations annuelles
L’IASB a discuté de trois sujets que le Comité d’interprétation des IFRS a recommandé d’inclure dans le prochain projet d’améliorations.
Applications successives de la norme IFRS 1
Le premier point porte sur la possibilité que la norme IFRS 1 puisse être appliquée à plusieurs reprises par la même entité. Par exemple, une entité cotée cesse de l’être et revient aux normes comptables nationales après avoir appliqué les IFRS, puis est à nouveau contrainte d’appliquer les IFRS du fait d’une nouvelle réglementation. L’amendement à IFRS 1 préciserait que, dans de telles circonstances, l’entité devrait à nouveau appliquer la norme IFRS 1. L’IASB est d’accord pour inclure cet aspect dans le prochain projet d’amélioration annuelle.
Eléments conditionnels du prix d’acquisition : références à d’autres normes
Le second point porte sur les références à d’autres normes figurant dans la norme IFRS 3 à propos des éléments conditionnels du prix d’acquisition. Selon le projet d’amendement, ces références seraient supprimées. Les éléments conditionnels seraient au surplus exclus explicitement du champ d’application des normes IAS 39 et IFRS 7.
L’IASB estime que ces modifications dépasseraient le cadre des améliorations annuelles. En attendant, l’IASB a décidé d’examiner (1) des exemples d’éléments conditionnels qui sont dans le champ de la norme IAS 37 sur les provisions et (2) la conformité avec les normes comptables américaines des modifications envisagées.
Prestations des dirigeants facturées par une entité
Dans certains groupes, les prestations des dirigeants sont facturées par une entité extérieure au groupe. L’amendement envisagé aurait pour but de compléter la définition des parties liées en indiquant que l’entité extérieure constituerait la partie liée pertinente, s’agissant des prestations de direction générale.
Il en résulte qu’il serait nécessaire de mentionner les prestations facturées au groupe par cette entité. Les dirigeants en cause ne seraient pas individuellement identifiés en tant que parties liées. Cette nouvelle définition engloberait la société mère de l’entité extérieure, ses filiales et ses sociétés sœurs.
Sur ce troisième point, l’IASB s’inquiète des conséquences éventuelles non souhaitables que pourrait avoir cette extension de la définition des parties liées et doit examiner sur la base d’exemples sa cohérence avec les objectifs de la norme IAS 24.
Mise en œuvre des critères de sélection à des points d’amélioration déjà décidés
En août 2010, l’IASB a publié un projet visant à modifier son processus de travail, dans lequel ont été insérés des critères de sélection des améliorations annuelles. Ces critères ont été appliqués rétrospectivement à des points d’amélioration déjà approuvés par l’IASB. Ils ont permis de confirmer les décisions initiales. Il s’agit des points suivants :
• la clarification dans IFRS 1 de l’exemption relative aux coûts d’emprunts ;
• la clarification de l’obligation d’information comparative dans la norme IAS 1 ;
• le classement d’équipements de service suivant IAS 16 ;• la comptabilisation des effets fiscaux des distributions selon IAS
32 ;• la mention du total des actifs par segment dans l’information
comptable intermédiaire (IAS 34).
Points exclus du processus d’amélioration annuelle
Conformément à la recommandation du Comité d’interprétation, l’IASB a conclu que les deux points ci-dessous ne remplissaient pas les conditions pour être traités dans le cadre des améliorations annuelles :
• le concept d’informations recommandées par opposition à celui d’informations exigées, dans la norme IAS 1 ;
• le traitement de la réserve de conversion à l’occasion de la récupération d’un investissement à l’étranger (selon le Comité d’interprétation, ce point mériterait d’être ajouté à l’ordre du jour de l’IASB).
Points figurant dans un précédent projet d’amélioration
Actuellement, la norme IAS 40 exclut de son champ les projets immobiliers développés en vue d’une commercialisation (IAS 40.9(a). Un projet d’amendement visait à faire disparaitre cette exclusion. L’IASB a suivi la recommandation du Comité d’interprétation qui proposait de ne pas mener à bien ce projet de modification.
Droits d’émission de gaz à effets de serre
L’IASB et le FASB ont examiné le problème soulevé par l’évaluation de l’actif résultant de l’attribution de droits d’émission de gaz à effet de serre, et par l’évaluation du passif correspondant. Ils ont conclu qu’il était nécessaire d’assurer une cohérence entre l’évaluation de l’actif et de celle du passif. L’IASB s’est prononcé en faveur d’une évaluation initiale à la juste valeur de l’actif et du passif, ainsi que d’une évaluation ultérieure à la juste valeur des droits d’émission obtenus.
Les deux normalisateurs sont d’accord pour que la quantité de droits d’émission à restituer soit déterminée sur la base des prévisions de l’entité ou de ses réductions d’émission. En revanche, ils ont des positions différentes sur la date à laquelle la dette au titre d’émissions excessives devrait être comptabilisée. Ils devraient poursuivre leur réflexion sur ces points, ainsi que sur la présentation du bilan et sur la possibilité de comptabiliser en tant qu’actif le droit à des attributions futures de droits d’émission.
Projet relatif à la détermination de la juste valeur
Informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur
L’IASB et le FASB ont prévu d’imposer les informations suivantes :
• les raisons pour lesquelles un actif non financier évalué à la juste valeur n’est pas utilisé de manière optimale, si tel est le cas ;
• pour tous les actifs non financiers, indication qu’ils sont comptabilisés à la juste valeur ou que l’information sur la juste valeur est fournie en annexe ;
• tous les transferts entre les niveaux 1 et 2 de la hiérarchie de la juste valeur ; et
• pour les actifs et passifs pour lesquels des informations sur la juste valeur sont imposées, y compris ceux qui ne sont pas ultérieurement évalués à la juste valeur au bilan, le classement de cette évaluation à la juste valeur dans la hiérarchie de la juste valeur (niveau 1, 2 ou 3) ; les autres informations à fournir sur l’évaluation à la juste valeur ne seraient pas imposées pour de tels actifs ou passifs.
L’unité de compte pour les évaluations de la juste valeur
Le projet étant dédié à la manière de déterminer la juste valeur, l’IASB et le FASB ont conclu que la clarification de l’unité de compte, pour certains actifs et passifs évalués à la juste valeur, n’entrait pas dans le champ du projet (exemples : participations conférant une influence notable ; participation conférant le contrôle ou le contrôle conjoint).
Constatant que les opérations conclues sur les marchés aboutissaient à rendre maximum la juste valeur des instruments financiers, ils ont décidé d’insister sur le concept de maximisation de la valeur dans le cadre de la détermination de la juste valeur des instruments financiers.
Projet relatif aux instruments financiers
Option juste valeur pour les passifs financiers
S’agissant du recyclage en résultat des ajustements de valeurs liés au risque de crédit propre, l’IASB a tranché pour l’absence de recyclage. Les dispositions transitoires ont été finalisées. L’ensemble du projet sur les passifs a été incorporé à la norme IFRS 9, qui connait ainsi sa deuxième version avant même d’avoir été mise en vigueur.
Coût amorti et dépréciation
L’IASB a discuté des approches découplées et de leur incidence surl’affectation des pertes attendues dans un portefeuille ouvert d’actifs financiers, notamment de la façon dont les approches du "rattrapage partiel" ou du "non rattrapage" pourraient être appliquées de façon linéaire ou non. L’IASB a également discuté des implications des approches sans "rattrapage total" et de la nécessité éventuelle de prévoir des plafonds et des planchers de dépréciation de créances. Dans ce contexte, l’IASB a discuté de la différenciation entre un "bon livre" et un "mauvais livre" comme piste possible pour la constitution d’une dépréciation minimale sur créances.
L’IASB a également réfléchi à ce que signifierait les montants comptabilisés au bilan tant dans l’approche de la répartition dans le temps (c.-à-d. rattrapage partiel) que dans celle de l’affectation à une seule période (c.-à-d. non rattrapage) ainsi que des avantages et inconvénients de chacune de ces approches. L’IASB a décidé que l’approche de la répartition dans le temps devait être précisée et qu’il convenait de voir comment elle pourrait être modifiée de manière à obtenir des résultats plus semblables à ceux obtenus avec l’approche proposée dans le projet.
Comptabilité de couverture
L’IASB a longuement évoqué ce sujet lors de ses réunions d’octobre, notamment sur les points suivants :
• les couvertures du risque de crédit au moyen de dérivés de crédit ;
• l’arrêt et le rééquilibrage des couvertures ;• les éléments pouvant constituer des éléments couverts ;• les éléments pouvant constituer des instruments de couverture ;• les dispositions transitoires.
Couvertures du risque de crédit au moyen de dérivés de crédit
L’IASB a discuté de la façon dont les établissements financiers gèrent les risques de crédit résultant de leurs activités de prêts et des conséquences comptables qui en résultent ainsi que des différentes approches possibles.
L’IASB prévoit de ne pas laisser de choix en faveur de la juste valeur pour l’évaluation d’une partie des prêts et des engagements de prêts et d’explorer d’autres voies possibles pour éviter une comptabilisation dissymétrique.
Arrêt et rééquilibrage
Concernant l’interruption des couvertures, l’IASB a prévu que :
• il y a lieu d’interrompre la comptabilisation d’une couverture lorsque les circonstances ne permettent plus de satisfaire aux conditions. Néanmoins, une nouvelle couverture peut être envisagée à partir des éléments constitutifs de la précédente couverture ;
• les changements de la couverture n’imposeront un arrêt et un redémarrage qu’en cas de modification de l’objectif de la gestion du risque de la relation de couverture ;
• le maintien de la comptabilité de couverture, malgré une modification dans la relation de couverture, ne devrait être possible que si l’objectif de la direction en matière de gestion du risque reste le même, alors même que certaines conditions nécessaires pour la comptabilité de couverture cesseraient d’être remplies ou pourraient ultérieurement cesser d’être remplies (par exemple, l’efficacité financière). Selon les circonstances, il sera nécessaire soit d’interrompre à titre définitif et obligatoire la comptabilité de couverture, soit de réinitier la comptabilisation de couverture ;
• l’interruption de la comptabilité de couverture ne sera pas autorisée si toutes les conditions nécessaires demeurent remplies, en particulier celle relative à l’objectif de gestion du risque. En effet, dans cette situation, la comptabilité de couverture continuera de refléter cet objectif ;
• la documentation justifiant la relation de couverture devra être mise à jour pour refléter les changements intervenus dans la relation de couverture quel que soit le type de scénario.
L’IASB a examiné l’incidence du rééquilibrage des couvertures en particulier sur l’interruption de la comptabilité de couverture.
Le rééquilibrage permet la poursuite d’une couverture existante dans certaines circonstances spécifiques. Il ne dépend pas des causes d’inefficacité imprévues mais plutôt du fait que l’objectif de la gestion du risque continue ou non à s’appliquer.
L’IASB a proposé que, sous réserve que la stratégie de gestion du risque demeure inchangée :
• l’évaluation des variations de la juste valeur de l’élément couvert ne devrait pas être affectée par l’ajustement du ratio de couverture ; et
• les variations du ratio de couverture pourraient imposer un arrêt partiel si ces variations dépassent les niveaux attendus d’inefficacité.
Si une entité ne parvient pas à prévoir de façon précise le volume de transactions prévues hautement probables et s’il en résulte que le volume sera inférieur au volume prévu à l’origine, alors l’arrêt partiel de la comptabilité de couverture est approprié, sous réserve d’antécédents à la baisse de ses prévisions initiales.
Eléments couverts éligibles
Positions nettes
Le projet de norme précisera que les positions nettes susceptibles d’être couvertes seront constituées d’éléments qui individuellement seront éligibles à la comptabilité de couverture.
Pour les couvertures de positions nettes de flux de trésorerie, le projet empêcherait la comptabilisation dans le résultat ou dans les autres éléments du résultat global des variations de la valeur des transactions prévues. En conséquence, une position nette d’éléments couverts dans une couverture de flux de trésorerie ne serait pas éligible à une comptabilité de couverture, si les flux de trésorerie de la couverture et de la position de couverture devaient affecter les résultats de périodes différentes.
Une position nette à zéro d’éléments couverts sera éligible à la comptabilité de couverture sous réserve que l’entité gère ses risques sur une base nette. De telles positions nettes à zéro devraient être très rares et l’IASB a prévu la rédaction d’un guide détaillé de mise en œuvre.
Risque non identifié formellement dans un contrat
Peut-on désigner comme position à couvrir un risque existant mais non identifié formellement dans le contrat ? L’IASB rappelle qu’actuellement cette possibilité existe lorsque le risque en cause est issu d’un instrument financier, que ce risque est identifiable et que les variations de valeurs de l’instrument financier attribuables à ce risque peuvent être évaluées de manière fiable. Cette approche sera étendue aux instruments non financiers dans le projet de norme. Celui-ci précisera comment apprécier les caractéristiques du marché donnant lieu au risque en cause et à la politique de couverture correspondante.
Comptabilisation de la valeur temps des options
La valeur temps des options sera comptabilisée selon une méthode analogue à celle retenue par le détenteur d’un contrat d’assurance pour comptabiliser les primes d’assurance. Il conviendra de distinguer deux situations :
• l’élément couvert est un élément qui se dénouera par l’enregistrement au bilan d’un actif ou d’un passif (par exemple, l’achat d’un stock de matière première) ;
• l’élément couvert est la variation de valeur, au cours d’une période, d’un élément existant, tel que celle subie par un stock de matière première.
Dans les deux cas, la variation de la valeur temps de l’option détenue sera comptabilisée à titre transitoire dans les autres éléments du résultat global. Dans le premier cas, le montant inscrit en autres éléments du résultat global sera recyclé selon les dispositions générales (exemple : inclusion dans la valeur d’entrée de l’élément ayant fait l’objet de la couverture) ; dans le second cas, la prime payée initialement au vendeur de l’option serait amortie de manière rationnelle sur la période de couverture. Au cours de chaque période comptable, la charge d’amortissement serait reclassée du poste particulier de capitaux propres vers le compte derésultat, en tant qu’élément de reclassification.
En cas d’option dont la durée ne correspondrait pas à la période à couvrir, il sera nécessaire de reconstituer la valeur temps d’une option dont la durée coïnciderait avec celle de l’élément à couvrir. Lorsque la valeur temps de l’option acquise, incluse dans la prime payée, sera différente de la valeur temps reconstituée sur la période
de couverture, la différence sera comptabilisée comme suit :
• la variation de la valeur temps enregistrée directement dans le poste particulier de capitaux propres sera celle provenant de l’option reconstituée ; la différence entre cette variation et celle de la valeur temps de l’option acquise sera comptabilisée en résultat ;
• si la valeur temps de l‘option acquise est inférieure, la variation de la valeur temps à comptabiliser dans le poste distinct des capitaux propres sera celle de l’option reconstituée, ou celle de l’option acquise si cette dernière variation est inférieure ;
• le projet de norme requerra que le tableau de variation des autres éléments du résultat global distingue les deux catégories de couverture pour lesquelles la variation de la valeur temps des options est comptabilisée dans ces autres éléments, d’une part les couvertures au titre d’une opération future et d’autre part les couvertures au titre du risque encouru pendant une certaine période.
Instruments de couverture éligibles
Dérivés incorporés dans des actifs financiers hybrides
L’IASB n’autorisera pas que des éléments dérivés incorporés dans des actifs financiers hybrides soient des instruments de couverture. Le critère comptable utilisé dans IAS 39 pour déterminer si un dérivé incorporé doit être comptabilisé distinctement de son contrat d’accueil n’est pas en effet cohérent avec la gestion des risques. Si ce critère a été prévu par la norme IAS 39, c’est avec l’intention que les composantes dérivées soient comptabilisées à la juste valeur.
L’IASB a renoncé à développer une approche fondée sur les composantes du risque, en raison de l’extension significative du champ d’application du projet que cette approche aurait impliquée.
Instruments de trésorerie
Actuellement la norme IAS 39 limite la possibilité qu’un instrument de trésorerie soit qualifié d’instrument de couverture du risque de change. Par ailleurs, les instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par résultat ne peuvent être des instruments de couverture. Le projet de norme prévoira que cette seconde catégorie d’instruments pourra constituer des instruments de couverture. Pour l’IASB, cette extension du périmètre des instruments de couverture est de nature à permettre une plus grande cohérence de la norme IFRS 9, compte tenu du mode de classification des instruments financiers retenu par cette norme. Elle devrait permettre de rendre plus pérenne le modèle de comptabilité de couverture au fur et à mesure du développement des stratégies de couverture.
Dérivés internes
L’IASB confirme que les dérivés intra-groupes ne peuvent être des instruments de couverture, car ils ne transfèrent pas le risque en dehors de l’entité. L’éligibilité des groupes d’éléments et des positions nettes à constituer des positions couvertes devraient contribuer à atténuer les difficultés opérationnelles d’application de la comptabilité de couverture lorsque la gestion du risque est centralisée.
Opérations monétaires intra-groupe
S’agissant du risque de change, l’IASB s’est interrogé sur la possibilité que des opérations monétaires entre deux entités d’un groupe, n’ayant pas la même monnaie, puissent faire l’objet d’une couverture, étant rappelé que selon IAS 39 la différence de
conversion au titre de ces opérations ne peut constituer un instrument de couverture mais peut faire l’objet d’une couverture. L’IASB a décidé de conserver sur ce point les solutions figurant dans la norme IAS 39, compte tenu des imbrications entre cette norme et la norme IAS 21 sur un tel sujet.
Dispositions transitoires
En matière de dispositions transitoires, le projet de norme prévoira que :
• l’application des nouvelles dispositions en matière de comptabilité de couverture sera prospective ;
• les chiffres comparatifs ne seront pas retraités ;• pour les entités appliquant déjà les IFRS, les couvertures selon
IAS 39, qui remplissent les conditions du modèle proposé, continueront d’être comptabilisées en tant que couverture et ne nécessiteront pas un arrêt et un redémarrage. A l’inverse, les couvertures ne remplissant pas les conditions du modèle proposé ne pourront plus être comptabilisées en tant que couverture ;
• aucune modification ne sera être apportée aux dispositions transitoires d’IFRS 1 ;
• la date d’application proposée sera les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant autorisée ;
• dans un souci de cohérence avec les décisions antérieures, les entités ne pourront adopter le nouveau modèle de comptabilité de couverture que si elles adoptent toutes les autres dispositions d’IFRS 9, et l’adoption anticipée des dispositions d’IFRS 9 n’imposera pas l’application anticipée des règles sur la comptabilité de couverture.
Compensation au bilan
L’IASB et le FASB ont continué à délibérer de ce sujet et, en particulier, des facteurs pouvant aider à déterminer s’il convient ou non de compenser des actifs et des passifs. Aucune décision n’a été prise.
Projet relatif aux avantages postérieurs à l’emploi
L’IASB a examiné le résumé des lettres de commentaires reçues sur le projet de norme relatif aux régimes à prestations définies, notamment des commentaires reçus sur la comptabilisation et la ventilation de la variation du passif net ou de l’actif net.
L’IASB a confirmé à ce stade les propositions du projet selon lesquelles :
• une entité doit comptabiliser toutes les variations du passif net ou de l’actif net de prestations définies lorsqu’elles se produisent (suppression du corridor) ;
• une entité doit comptabiliser en résultat les droits non acquis relatifs aux services passés dès que la modification du régime est intervenue ;
• une entité doit ventiler les variations du passif net (ou de l’actif net) entre les composantes coût du service, coût financier et réestimation ;
• la composante coût du service doit exclure les effets des modifications des hypothèses utilisées pour évaluer le coût du service ;
• la composante coût financier doit inclure l’intérêt calculé sur le passif net ou l’actif net en appliquant au passif net ou à l’actif net un taux identique à celui utilisé pour évaluer l’obligation au titre
des prestations définies.
L’IASB a également confirmé sa décision antérieure relative aux indemnités de rupture du contrat de travail, à savoir l’incorporation dans la définition de ces indemnités des seuls avantages accordés en contrepartie de la rupture du contrat.
Autres projets sur lesquels aucune décision technique n’a été prise
L’IASB (avec le FASB dans certains cas) a discuté des projets suivants sous l’angle principalement de leur calendrier et de leur planification. Aucune décision technique n’a été prise :
• Projet relatif au cadre conceptuel. Les normalisateurs ont reçu un résumé des commentaires sur l’exposé-sondage Cadre conceptuel pour la présentation d’états financiers – L’entité présentant les états financiers. Ils devraient discuter des questions et de la date révisée de publication du chapitre finalisé lors de prochaines réunions.
• Projet relatif aux dates d’entrée en vigueur. L’IASB a discuté des points de vue exprimés sur l’opportunité et les modalités d’un séquencement des dates d’entrée en vigueur des futures normes IFRS. L’IASB devrait en tenir compte pour élaborer un plan de mise en œuvre des nouvelles IFRS. L’IASB a demandé l’avis des personnes intéressées le 19 octobre 2010 (voir Briefing Sheet n° 218).
• Projet relatif aux activités d’extraction. L’IASB a reçu un résumé des réponses au document de travail et une analyse des différentes possibilités quant au champ d’application du projet de norme sur les activités d’extraction.
• Projet relatif à la présentation des états financiers. L’IASB et la FASB se sont tenus informés du déroulement des réunions d’information et de consultation sur le projet relatif à la présentation des états financiers. Ils ont décidé de ne pas publier de projet au cours du premier trimestre 2011, contrairement à ce qui était initialement prévu. Les données recueillies seront discutées après juin 2011. L’IASB et le FASB ont également discuté des lettres de commentaires reçues sur le projet du FASB concernant les modifications proposées au Topic 220, Résultat global, et sur le projet de l’IASB ED/2010/5 Présentation des autres éléments du résultat global – modifications proposées à IAS 1. Lors de réunions futures, les discussions devraient se concentrer sur le fait de savoir si le résultat net et les autres éléments du résultat global doivent être présentés sur un ou deux états.
• Projet relatif aux instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. L’IASB et le FASB ont décidé de ne pas publier de projet à brève échéance contrairement à ce qui était initialement prévu. Ce projet sera discuté après juin 2011.
• Projet relatif aux contrats de location. L’IASB s’est tenu informé des réunions de consultation et a obtenu le résumé des réponses reçues sur le projet. Le détail de ces éléments devrait être examiné lors de prochaines réunions.
Réunions de l’IASB du mois de novembre 2010Nous rendons compte ci-dessous des réunions de l’IASB de novembre 2010, dont certaines ont eu lieu conjointement avec le FASB.
Temps forts
• La norme IFRS 1 sera modifiée afin de supprimer les dates fixes.• S’agissant du projet sur les régimes à prestations définies, on sait
que l’IASB prévoit la comptabilisation en autres éléments du résultat global de la composante "réestimation". Mais l’IASB pourrait aussi autoriser qu’elle soit comptabilisée en résultat.
• L’IASB et le FASB ont reporté au-delà de juin 2011 leurs discussions sur certains projets tels que la présentation des états financiers, les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, les droits d’émission de gaz à effet de serre et la partie "entité présentant les états financiers" du cadre conceptuel.
Résumé
Les réunions du mois de novembre ont porté sur les projets relatifs :
• au cadre conceptuel ;• aux droits d’émission de gaz à effet de serre ;• à l’évaluation de la juste valeur ;• aux instruments financiers ;• à la présentation des états financiers ;• à la modification d’IFRS 1 (suppression des dates fixes) ;• aux provisions ;• aux avantages postérieurs à l’emploi ;• à la comptabilisation des revenus.
L’IASB s’est tenu informé des travaux récents de son Comité d’interprétation et a discuté de son programme technique.
Projets relatifs aux droits d’émission de gaz à effet de serre
L’IASB et le FASB ont discuté de la comptabilisation du passif dans le cadre des droits à émission de gaz à effet de serre. Selon eux, l’évaluation de la dette provenant de l’attribution de droits pourrait être plafonnée à la quantité de droits attribués. Ils ne sont pas parvenus à un accord en ce qui concerne la date de la comptabilisation de la dette lorsqu’elle excède l’attribution initiale. Pour certains, elle devrait être comptabilisée tout au long de la période d’émission, au fur et à mesure des émissions. Pour d’autres, elle devrait être comptabilisée immédiatement dès que la dette excède les droits obtenus initialement.
Les droits à émission acquis devront être comptabilisés à leur juste valeur, tant initialement qu’après leur entrée au bilan, en cohérence avec la méthode déjà retenue pour les droits à émission attribués à l’entité. L’IASB et le FASB ont également discuté de l’évaluation des droits à émission à restituer ou utilisés, sans trancher la question.
Ils ont abordé la présentation au bilan, en particulier la possibilité que le bilan fasse ressortir :
• les montants bruts de l’actif et du passif correspondant aux droits d’émission détenus et à la dette correspondante ;
• une présentation nette de ces deux montants, coté actif ou coté passif selon que l’actif est supérieur à la dette ou non.
Le FASB préfère cette présentation qui permet de faire le lien entre l’actif et le passif ; l’IASB y est moins favorable.
Le projet sera rediscuté en 2011 une fois connu le résultat des consultations.
Projet relatif à l’évaluation de la juste valeur
Juste valeur des actions propres de l’entité
La juste valeur des actions propres d’une entité peut être déterminée sur la base des dispositions applicables à l’évaluation à la juste valeur des passifs. L’objectif de l’évaluation à la juste valeur d’un passif ou d’une action propre est d’obtenir un prix de sortie, en se plaçant du point de vue d’un intervenant de marché qui détiendrait les actifs correspondants à la date d’évaluation, peut importe que ces instruments ne soient pas cotés.
Juste valeur d’un groupe d’instruments financiers
La juste valeur d’un groupe d’instruments financiers pourrait être évaluée sur une base nette :
• si ce mode d’évaluation est appliqué à des instruments financiers gérés de manière à réduire l’exposition nette de l’entité émettrice à un risque de crédit ou à un marché particulier ;
- s’il existe des éléments indiquant que les instruments financiers sont gérés de la sorte, ces éléments étant notamment une stratégie documentée d’investissement ou de gestion des risques et un rapport à la direction sur l’exposition nette aux risques résultant des instruments financiers ;
• si ces instruments financiers sont évalués à la juste valeur au bilan.
Lorsqu’elle évalue la juste valeur des instruments financiers sur une base nette, une entité devra :
• choisir une méthode comptable conduisant à évaluer la juste valeur de ses instruments financiers sur une base nette ;
• fournir des informations sur cette méthode comptable, et• grâce à cette méthode, apprécier son exposition nette au risque
de manière permanente.
L’IASB et le FASB ont également décidé :
• que l’objectif de l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers sur une base nette sera d’estimer un prix de sortie du point de vue d’un acteur du marché qui détiendrait une position nette à la date d’évaluation ;
• qu’une entité devra prendre en compte : - la disponibilité des hypothèses et paramètres de niveau 1 ; - le caractère exécutoire de tout outil juridique d’atténuation du
risque de crédit ; - le degré de compensation des risques de marché sous-jacents ;• qu’une entité devra appliquer de manière permanente une
méthode d’affectation des ajustements offre-demande et des ajustements du risque de crédit à l’unité de compte ; et
• que les méthodes courantes d’évaluation seront fournies sans les rendre obligatoires.
Escomptes et primes dans l’évaluation de la juste valeur
En l’absence d’hypothèses de niveau 1 pour l’évaluation de la juste valeur, les décotes et surcotes ne pourront être appliquées que si :
• ces décotes et surcotes sont compatibles avec l’unité de compte spécifiée dans une autre norme ;
• les intervenants sur le marché doivent prendre en compte ces décotes et surcotes lorsqu’ils chiffrent l’actif ou le passif.
Informations sur l’évaluation de la juste valeur
Il est proposé que les informations suivantes sur les évaluations de
la juste valeur de niveau 3 soient fournies :
• des informations quantitatives sur les paramètres non observables et les hypothèses retenues ;
• des éléments sur la sensibilité de la juste valeur à certaines hypothèses non observables et aux liens existant entre des hypothèses qui atténuent ou accroissent la sensibilité ;
• une description des processus de contrôle de la valorisation.
Les deux normalisateurs pourraient aussi exiger des informations sur l’appréciation des incertitudes liées aux évaluations, dans le cadre d’une section distincte du projet sur l’évaluation à la juste valeur.
Projet relatif aux instruments financiers
Coût amorti et dépréciation
Les deux normalisateurs ont débattu sur les éléments à considérer pour évaluer les dépréciations de créances. Pour eux, toutes les informations sont pertinentes, notamment les données historiques, la conjoncture économique, l’évolution prévue de cette conjoncture.
L’horizon d’estimation des dépréciations sur créances serait leur durée de vie. S’agissant de la date de comptabilisation des dépréciations, les deux normalisateurs ont réduit aux trois méthodes suivantes les sept différentes possibilités envisagées initialement :
I. la comptabilisation immédiate des dépréciations, prévues au cours de la période de survenance de la dépréciation plus courte que la durée de la créance, telle que l’avenir prévisible ;
II. la comptabilisation des dépréciations prévisibles sur la durée de vie totale de la créance, au prorata du temps et en se référant à la qualité du portefeuille ;
III.la comptabilisation des dépréciations prévisibles sur la durée de vie totale de la créance à l’aide de sous-portefeuilles de créances notionnels pour rendre plus acceptable la comptabilisation immédiate de ces dépréciations.
Comptabilité de couverture
L’IASB a discuté de la comptabilité de couverture de juste valeur d’un portefeuille de créances, au titre du risque de taux d’intérêt dans le contexte bancaire. L’IASB a noté que l’inefficacité de la couverture dans le modèle actuel de comptabilité de couverture de la juste valeur d’un portefeuille est appropriée car le montant couvert est défini comme une proportion du portefeuille total lorsque la couverture porte sur une fraction du portefeuille.
Toutefois durant les réunions de consultation, l’IASB a fait remarquer que la couverture de la juste valeur d’un portefeuille est utilisée délibérément par les banques pour en tirer un résultat comptable différent de celui qui serait obtenu par une couverture individuelle des créances. L’IASB a discuté du point de savoir si le nouveau modèle en cours d’élaboration pourrait résoudre ce problème. En outre, l’IASB examine plus avant la qualification en tant qu’élément couvert de la couche de base d’un portefeuille global d’instruments de dettes remboursables par anticipation.
Compensation d’actifs et de passifs
Une entité devra compenser un actif financier et un passif financier si elle a un droit inconditionnel de compensation et si elle a l’intention de régler un montant net ou de régler simultanément cet actif et ce passif financiers. On entend par droit inconditionnel de
compenser un droit exerçable en toutes circonstances y compris en cas de défaillance ou de faillite d’une contrepartie.
On entend par règlement simultané le fait de recouvrir un actif et de régler un passif au même moment.
Une entité ne devrait pas être autorisée à compenser un actif financier et un passif financier si elle n’a qu’un droit conditionnel de compensation.
Projet relatif à la présentation des états financiers
L’IASB et le FASB proposent :
• de conserver l’option de présenter le résultat net et les autres éléments du résultat global dans un état unique ou dans deux états distincts consécutifs ;
• de faire en sorte que les normes nouvelles prennent effet au début d’un exercice financier ouvert après le 15 décembre 2011 en US GAAP et à compter du 1er janvier 2012 en IFRS ;
• de confirmer qu’une application rétrospective intégrale des normes serait nécessaire ; et
• de confirmer d’autres propositions, notamment : - le FASB imposerait de présenter les ajustements de
reclassement à la fois dans les autres éléments du résultat global et dans le résultat net ;
- l’IASB et le FASB autoriseraient la présentation des autres éléments du résultat global soit pour leur montant net d’impôt avec renvoi en annexe, soit pour leur montant brut avec l’incidence fiscale de chaque élément ;
- le résultat par action continuerait d’être calculé sur la base du résultat.
L’IASB a confirmé que serait exigée une présentation distincte des autres éléments du résultat global reclassables en résultat et de ceux qui ne doivent pas être reclassés en résultat.
Le FASB a confirmé qu’il maintiendrait la disposition imposant une présentation distincte de la part groupe et de la part minoritaires dans les autres éléments du résultat global et dans le résultat net.
Projet de modification d’IFRS 1 (suppression des dates fixes)
L’IASB a discuté des commentaires reçus sur le projet relatif à la suppression des dates fixes dans IFRS 1. L’IASB est convenu que les paragraphes B2 et D20 d’IFRS 1 devaient être modifiés pour remplacer les dates fixes par la "date de transition aux IFRS" et que la date d’entrée en vigueur de la modification devait être le 1er juillet2011, une application anticipée étant autorisée.
Projet relatif aux provisions
Des demandes ont été exprimées auprès de l’IASB afin que l’organisme de normalisation soit plus explicite sur les situations d’incertitude susceptibles d’engendrer un passif. L’IASB propose que dans un contexte d’incertitudes, un passif existe si le seuil de probabilité de 50 % est franchi.
De même, certains souhaitent disposer de plus de précisions sur la manière de mettre en œuvre les critères d’existence d’un passif en cas de contentieux. Pour l’IASB, l’entité en position de défense devrait constater une provision si, sur la base des circonstances, il existerait une probabilité supérieure à 50 % pour que :
• le litige soit tranché en sa défaveur par le tribunal ;• ce litige fasse l’objet d’une transaction.
Le projet de norme sur les provisions élimine de la norme le critère de probabilité de sortie de ressources comme condition de comptabilisation de la provision. L’IASB a examiné les commentaires défavorables sur ce point, sans prendre de décision.
Les services de l’IASB mettront en ligne un document sur ces problèmes. Le projet sera à nouveau discuté une fois analysés les commentaires reçus.
Projet relatif aux avantages postérieurs à l’emploi
Présentation
L’IASB propose :
• de confirmer la présentation en résultat du coût du service et du coût du financement ;
• de ne pas imposer le mode de présentation en résultat du coût du service et du coût du financement ;
• d’autoriser la présentation de la composante réestimation soit en résultat, soit en autres éléments du résultat global, alors que le projet imposait la présentation en autres éléments du résultat global ;
• de confirmer l’interdiction du recyclage en résultat de la composante réestimation ;
• d’autoriser le transfert à l’intérieur des capitaux propres du montant cumulé des autres éléments du résultat global ;
• de confirmer la comptabilisation de tous les coûts (i.e. le coût du service, le coût du financement et la composante réestimation) dans l’état du résultat global à moins que d’autres normes n’imposent de capitaliser ces coûts.
Informations
L’IASB a décidé provisoirement d’apporter au projet les modifications suivantes :
• centrer la description narrative des risques sur ceux qui sont spécifiques à l’entité ou sur les risques exceptionnels ;
• supprimer l’obligation de mentionner certaines informations liées aux hypothèses actuarielles et aux cotisations futures ;
• ajouter les informations suivantes : - description narrative des modes de financement et de la
politique de financement ; - montant estimé des cotisations à payer l’année suivante ; - échéancier de la dette ;• de supprimer l’information sur les catégories d’actifs du régime et
de prévoir des exemples de catégories pour lesquelles des informations pourraient être fournies ;
• de supprimer la mention de la dette évaluée sans prendre en compte l’effet de l’augmentation des salaires et au contraire de ventiler cette obligation ; les modalités de cette ventilation seront examinées ultérieurement.
Classification
L’IASB prévoit :
• de maintenir la distinction entre les avantages postérieurs à l’emploi et les autres avantages à long terme ; les dispositions relatives à la comptabilisation, la présentation et la mention d’informations pour les autres avantages à long terme resteront
les mêmes que dans IAS 19 ;• de préciser que les avantages au personnel ne sont classés en
avantages à court terme que lorsque le montant total résultant d’un régime doit être réglé à court terme ;
• de préciser que la classification d’un régime en tant qu’avantage àcourt terme devrait être revue si la prestation ne répond plus à la définition d’un avantage à court terme.
Autres projets pour lesquels aucune décision technique n’a été prise
La discussion des projets suivants a porté principalement sur des aspects de calendrier et de planification du projet ; aucune décision technique n’a été prise.
• Projet relatif au cadre conceptuel. L’IAS et le FASB ont décidé que le chapitre Entité présentant les états financiers du cadre conceptuel ne sera pas finalisé au cours du premier trimestre 2011, comme prévu à l’origine. La pertinence de certains concepts fondamentaux sera examinée lors de prochaines réunions.
• Projet relatif à la comptabilisation des revenus. Le résumé des commentaires sur le projet a été mis à la disposition de l’IASB et du FASB. Les informations reçues devraient être discutées lors de la réunion de décembre.
Actualité du Comité d’interprétation
L’IASB s’est tenu informé de la réunion du Comité d’interprétation le 4 et 5 novembre 2010. L’IASB a soutenu la recommandation du Comité d’interprétation de collaborer avec l’équipe chargée des instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres, à propos des puts sur intérêts minoritaires.
Programme technique
L’IASB et le FASB ont donné la priorité au protocole d’accord (MoU pour Memorandum of Understanding) selon lequel la date d’achèvement des projets prioritaires reste le mois de juin 2011 au plus tard. En conséquence, les deux normalisateurs ont décidé de différer au-delà de juin 2011 les délibérations sur certains projets, notamment :
• le projet relatif à la présentation des états financiers ;• le projet sur les instruments financiers présentant des
caractéristiques de capitaux propres ;• le projet sur les droits d’émission de gaz à effet de serre ;• la partie du cadre conceptuel relative au concept d’entité
présentant des états financiers.
Le 29 novembre 2010, l’IASB a publié un point sur son programme de travail.
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