IFSI Emile ROUX · Modalités de reprise de la formation après une interruption ... –des périodes en IFSI : cours magistraux, ... Droit de report de 3 ans maximum

IFSI Emile ROUX

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux modifié le 20

avril 2012

Gouvernance

des instituts de formation

Ce texte est applicable aux instituts de formation (publics et privés) autorisés par le Président du Conseil Régional pour la préparation des diplômes d’Etat :

– Infirmier

– Masseur-kinésithérapeute

– Pédicure-podologue

– Ergothérapeute

– Manipulateur en électroradiologie médicale

– Technicien en analyses biomédicales

Le Conseil Pédagogique ses membres de droit (1)

Le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant, président : ARS délégation territoriale du Val de Marne ;

Le directeur de l’institut de formation ;

Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut ou son représentant (Mr Lallier pour nous);

Le coordonnateur général des soins de l’établissement public de santé de rattachement ;

Le Conseil Pédagogique ses membres de droit (2)

Un enseignant de statut universitaire, quand l’IFSI

a conclu une convention avec l’université, UPEC

ou UPMV ;

Le président du Conseil Régional ou son

représentant.

La conseillère pédagogique régionale ;

Un infirmier désigné par le représentant de l’Etat

exerçant hors d’un établissement public de santé.

Le Conseil Pédagogique ses membres élus

Représentants des étudiants :

– 6 élus par leurs pairs (2/promotion)

Représentants des enseignants élus par leurs pairs

– 3 enseignants permanents de l’IFSI

– 2 personnes chargées d’encadrement dans un service de

soins d’un établissement de santé (1 cadre de santé

infirmier dans une EPS, 1 ayant des responsabilités

d’encadrement dans un établissement de santé privé)

– 1 médecin

Le Conseil Pédagogique

Le CP est constitué par arrêté du Préfet de région ;

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires ;

La durée du mandat est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiants est de un an

Les élections se déroulent lors d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Selon les questions inscrites à l’ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée, susceptible d’apporter un avis au conseil, d’assister à ses travaux


Il se réunit : – au moins 2 fois par an, (convocation du directeur après accord du

président)

– à la demande des 2/3 des membres

– La 1ère réunion a lieu dans le trimestre qui suit le début de la formation

Il ne peut siéger que si les 2/3 des membres avec voix délibérative sont présents.

– Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres sont à nouveau convoqués dans un délai max de 15 j. Il pourra ainsi délibérer quel que soit le nombre de présents.

Le directeur de l’IFSI fait assurer le secrétariat des réunions. – le compte rendu, après validation par le président du conseil, est

adressé à chaque membre.

Le Conseil Pédagogique est consulté pour avis sur

1. Le projet pédagogique de chaque année de formation :

– Objectifs de formation

– Organisation générale des études avec notamment la date de rentrée de chaque année de formation

– Planification des enseignements, des périodes de congés, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances

2. Le règlement intérieur

– dont le contenu minimum est fixé en annexe

– Tout avenant à ce contenu minimum

Si le directeur ne souhaite pas suivre l’avis du

Conseil pédagogique sur les points 1 et 2,

– il le convoque à nouveau afin de recueillir son avis

dans un délai d’un mois

– il peut soumettre son projet initial ou un projet tenant

compte de l’avis émis lors de la 1ère délibération


est consulté pour avis sur

3. L’effectif des différentes catégories de

personnels en précisant pour les

personnels enseignants permanents la

nature et la durée de leurs interventions

4. L’utilisation des locaux et du matériel

pédagogique



5. Le rapport annuel d’activité pédagogique :

Étudiants en formation préparant au DE

Effectifs des étudiants par année de formation

Suivi des promotions d’étudiants (nb de départs ou

d’arrivées en cours de formation, nb de diplômés

en fonction de l’effectif rentré)

Profil de l’effectif de rentrée (DRESS)

Résultats des étudiants (contrôle continu des

connaissances, DE)




Étudiants en formation continue

Nb de stagiaires accueillis

Nb de journées de formation continue réalisées

Nb d’actions de formation (thématique, durée et

contenu pédagogique)

Bilan des actions de formation réalisées

Recherches pédagogiques réalisées




Activités de recherche

Type d’activités réalisées

Suivi par l’ARS sur le bilan annuel pédagogique

Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant

au DE

Evaluation des actions de formation continue réalisées

Evaluation des recherches pédagogiques réalisées




Gestion

Effectifs des différentes catégories des personnels permanents

Exécution du budget

Formation continue des personnels

Nb journées par agent avec les thématiques concernées

Modification éventuelle du règlement intérieur, des locaux et des équipements



6. Les situations individuelles :

Etudiants en difficulté pédagogique Le conseil peut proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans

allongement de la formation

Etudiants ayant dépassé leur franchise

Demandes de redoublement formulées par les étudiants (ECTS insuffisants)

Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes

Modalités de reprise de la formation après une interruption inférieure à 3 ans

Demandes d’admission en cours de formation (à l’occasion ou non d’un redoublement) formulées par les étudiants pour un motif exceptionnel

Demandes de candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire



Présence et absences aux

enseignements

Les enseignements comprennent :

– des périodes en IFSI : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques

– des périodes d’enseignement clinique : stages

La présence des étudiants est obligatoire seulement aux TD, TP et stages

Toute absence aux TD, TP, stages et épreuves d’évaluation doit être justifiée (certificat médical ou preuve attestant de l’impossibilité d’être présent (cf annexe 1)


enseignements

Franchise :

– Absence totale autorisée pour des absences justifiées

(stages, TD, TP) sans récupération sauf décision

contraire du directeur

– Durée : 12j par semestre

– Si dépassement récupération sur les congés

hebdomadaires ou annuels. La récupération peut être

répartie sur l’ensemble de la formation (modalités

fixées en accord avec le directeur)

– Si impossibilité de récupération , Conseil Pédagogique


enseignements

Franchise : motifs d’absence

– Maladie ou accident

– Décès d’un parent au 1er ou 2nd degré

– Mariage ou PACS

– Naissance d’un enfant (congé de paternité)

– Fêtes religieuses (BO Ed Nationale)

– Journée d’appel de préparation à la défense

– Participation à des manifestations en lien avec leur

statut d’étudiant et leur filière de formation


enseignements

Maternité :

– Durée légale du congé de maternité (code du travail)

– Evaluations théoriques possibles si certificat médical l’autorisant

Paternité

– Durée légale en accord avec le directeur

Maladie

– Evaluations théoriques possibles si certificat médical l’autorisant

Autorisations exceptionnelles

– Accordées par le directeur mais décompte de la franchise

Interruption de formation

Demande écrite de l’étudiante

Droit de report de 3 ans maximum

Droit de réintégration au stade où la formation a été interrompue après avis du conseil pédagogique

Notes acquises conservées

Au-delà des 3 ans, bénéfice du concours d’entrée conservé pendant 2 ans

Une seule interruption de 3 ans pendant la formation

Situations individuelles

Dossier de l’étudiant communiqué

– aux membres du CP

– à l’étudiant

– accompagné de l’avis motivé du directeur

– au moins 15 j avant sa réunion

L’étudiant est entendu lors de la réunion du CP

Il peut être accompagné de la personne de son choix

La décision prise par le directeur sera notifiée par écrit dans un délai maximum de 5 j. Elle figure dans le dossier pédagogique et est adressée au président du CP

Vote

lors du Conseil pédagogique

À bulletin secret

– Pour les situations individuelles

– Pour les autres avis formulés si au moins 1/3 des membres le demandent

Egalité des voix

– L’avis est dans ce cas réputé favorable à l’étudiant pour les situations individuelles

– Pour toute autre question la voix du président est prépondérante.

Avertissement

Le directeur peut avertir un étudiant sans consultation du CP ou du CD

– L’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier

– Il est entendu par le directeur de l’institut et peut être accompagné de la personne de son choix

– La décision motivée figure au dossier de l’étudiant.

Conseil de discipline

Constitué chaque année lors de la 1ère

réunion du CP

Emet un avis sur les fautes disciplinaires

Peut proposer : avertissement, blâme,

exclusion temporaire pour une durée

maximale d’une semaine ou exclusion

définitive

Conseil de discipline

Représentant de l’Etat dans le département

Directeur de l’IFSI

Responsable de l’organisme gestionnaire

Médecin chargé d’enseignement (CP)

Un cadre des services (CP)

Un formateur (CP)

Un étudiant par promotion (CP)

Règlement intérieur rubriques

Comportement général (actes, propos, attitude, tenue)

Contrefaçon

Règles d’hygiène et de sécurité (Consignes, interdiction de fumer)

Locaux(Maintien de l’ordre, utilisation)

Libertés et obligations des étudiants (représentation, liberté d’association, tracts et affichages, liberté de réunion, droit à l’information, ponctualité, tenue vestimentaire, information de l’IFSI en cas d’absence, stages)

Droits et obligations des personnels

Documents

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