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IFSI GPS Perray-Vaucluse Hôpital du Perray 91 360 Epinay sur Orge

RÈGLEMENT INTERIEUR

DOC : 004

Version : 8

DMJ : 31 août 2017

DMA : 04 septembre 2017

Pages : 20

Ce règlement est le code de référence du fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Il s’impose à chacun au nom d’un contrat moral. Il a été élaboré conformément à l’annexe IV de l’arrêté du 21 avril 2007 modifié par l’arrêté du 20 avril 2012, relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de Formation paramédicaux.

Noms

Rédacteur Mme Schlosser avec la participation des membres de l’équipe pédagogique

Approbateurs Membres du Conseil Pédagogique


ENGAGEMENT DE L’ETUDIANT* INFIRMIER*, DES MEMBRES DE L’EQUIPE PEDAGOGIQUE, ADMINISTRATIVE ET LOGISTIQUE

Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque étudiant, qui devra attester qu’il en a pris connaissance et s’engage à le respecter durant la formation. Ce document comporte un feuillet qui sert d’accusé de réception à signer par l’étudiant et à remettre à Madame la Directrice de l’Institut de Formation par intérim le premier jour de la rentrée en formation.

Chaque étudiant s’engage à respecter ce règlement intérieur dans sa totalité au sein de l’IFSI et en stage. Le non-respect de celui-ci pourra entrainer une sanction, pouvant aller de l’avertissement oral jusqu’à la convocation devant le conseil de discipline. Chaque membre de l’équipe administrative, logistique, pédagogique (formateurs et documentaliste), s’engage également à le respecter et à le faire respecter.

Horaires d’ouverture du secrétariat de l’IFSI : 8 h 30 à 17 h 30 Téléphone : 01 69 25 43 16

Mail : [email protected]

lire à chaque fois étudiant (s) étudiante (s) / infirmier (s) infirmière (s)

mailto:[email protected]


SOMMAIRE

PREAMBULE 5

Champ d’application 5

Statut du règlement intérieur 5

TITRE I : Dispositions Communes 5

Chapitre I : Dispositions générales Article 1 : Comportement général

5

Article 2 : Contrefaçon 5

Chapitre II : Respect des règles d’hygiène et de sécurité 6

Article 3 : Interdiction de fumer 6

Article 4 : Interdiction de se restaurer 6

Article 5 : Respect des consignes de sécurité 6

Article 6 : Règles de circulation 6

Chapitre III. Dispositions concernant les locaux 7

Article 7 : Maintien de l’ordre dans les locaux 7

TITRE II : Dispositions applicables aux étudiants. 7

Chapitre I : Dispositions générales Libertés et obligations des étudiants Séances de simulation en santé

7 7 7

Chapitre II : Droits des étudiants 7

Article 1 : Représentation 7

Article 2 : Liberté d’association 7

Article 3 : Tracts et affichages 7

Article 4 : Liberté de réunion 8

Article 5 : Droit à l’information 8

Article 6 : Interruption de formation 8

Chapitre III : Obligations des étudiants 9

Article 7 : Assurance responsabilité civile et professionnelle 9

Article 8 : Ponctualité, présence/absence aux cours magistraux 9

Article 9 : Ponctualité, présence/absence aux travaux dirigés, travaux pratiques 9

Article 10 : Organisation des évaluations théoriques 9

Article 11: Constatation de fraude pendant une évaluation 10

Article 12 : Assiduité 10

Article 13 : Etudiants bénéficiant d’une aide financière 10

Article 14 : Rythme de formation 10

Article 15 : Stages 11

Article 16 : Tenue vestimentaire 11

Article 17 : Absence 12

Article 18 : Présence en stage 12

Article 19 : Retour de stage 13

Article 20 : Maladie ou évènement grave 13

Article 21 : Maternité/paternité 13

Article 22 : Accident de travail 13

Article 23 : Accident d’exposition aux liquides biologiques et au sang 13

Article 24 : Accident de trajet 14

Chapitre IV : Centre de Documentation 14

Article 1: Jours et heures d’ouverture 14

Article 2: Accès au CDI 14

Article 3: Modalités de prêt 14

Article 4 : Documents exclus du prêt 14

Article 5 : Restitution des documents 14

Article 6 : Soin des documents 15

Article 7 : Duplication des documents 15


Article 8 : Comportement des usagers 15

Chapitre V : Vie collective 15

Article 1: Carte étudiant 15

Article 2: Logiciels, internet 15

Article 3: Téléphones portables et appareils d’enregistrement (images et sons) 15

Article 4: Utilisation du photocopieur 16

Article 5 : Vestiaires et vol 16

Chapitre VI : Sanctions 16

Article 1 : Sanctions 16

Article 2 : Autorités disciplinaires 16

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS 17

Droits et obligations des personnels permanents 17

CONDUITE A TENIR EN CAS D’EXPOSITION AU SANG 19


PREAMBULE Champ d’application Les dispositions de ce règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

A l’ensemble des usagers de l’IFSI, personnels et étudiants

A toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’IFSI (intervenants extérieurs, prestataires de services, invités, familles)

Les dispositions contenues dans le présent règlement s’appliquent à l’intérieur de l’IFSI et lors de toutes les activités placées sous sa responsabilité y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’IFSI.

Statut du règlement intérieur Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ainsi que les modalités des études, de la validation de la formation conduisant à l’obtention du diplôme d’Etat. Les dispositions ci-après peuvent être modifiées selon les nécessités en fonction des évolutions réglementaires, des évolutions locales, sur proposition :

De la Directrice du Groupe Public de Santé

De la Directrice de l’IFSI par intérim

Du conseil pédagogique TITRE 1er : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre 1er: Dispositions générales

Article 1 : Comportement général Le présent règlement dit « règlement intérieur » détermine les droits et obligations des étudiants qui sont mis en œuvre, dans le respect des principes de pluralisme, de tolérance, de respect d’autrui, du matériel, dans le rejet de toute violence, de toute attitude ou propos de nature :

à porter atteinte au bon fonctionnement de l’institut de formation

à perturber le déroulement des activités d’enseignement

à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. L’étudiant est tenu d’informer par écrit le secrétariat de l’IFSI de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone (fixe et portable) ou de mail dans les 48 heures qui suivent ces changements. Il engage sa responsabilité et ne peut obtenir aucun recours si un courrier est envoyé à l’adresse indiquée dans son dossier administratif et qui s’avèrerait obsolète. Article 2 : La contrefaçon Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit, faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.


Chapitre II : Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Article 3 : Interdiction de fumer Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’IFSI (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires, etc.) ainsi qu’à proximité des salles de cours de l’IFSI. Le vapotage n’est pas autorisé dans les locaux de l’IFSI. Par mesure d’hygiène de l’environnement, les étudiants, les personnels qui fument dans l’enceinte du parc sont priés de bien vouloir mettre leurs mégots, paquets de cigarettes vides dans les cendriers et poubelles prévus à cet effet. Chacun doit contribuer à la propreté de l’IFSI afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Tout déchet doit être jeté dans les poubelles prévues à cet effet. Article 4 : Interdiction de se restaurer Il est interdit de se restaurer dans les locaux de l’IFSI, ainsi que de rentrer dans les salles de cours avec des gobelets de boissons chaudes, collations, canettes… Pendant les périodes de cours, les repas peuvent être pris au self du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse au tarif CROUS aux horaires habituels du self soit de 12h à 14h ou dans la salle 22.( Les étudiants sont responsables de la propreté de cette salle) Les étudiants qui se restaurent au self ne sont pas prioritaires par rapport aux professionnels du site. Lors des évaluations, seule la bouteille d’eau est autorisée. Article 5 : Respect des consignes de sécurité Toute personne doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’IFSI :

Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.

Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques.

En cas de sinistre, il convient de se reporter aux documents affichés au sein de l’IFSI. Il est impératif de suivre les consignes affichées dans les couloirs et rappelées lors des exercices d’alerte. Chacun doit avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir les effets les plus graves. De même tout usage abusif du dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave pouvant donner lieu à sanction. Article 6 : Règles de circulation Toute personne se rendant à l’IFSI respecte les règles de circulation et de stationnement au sein de l’Hôpital du Perray où les règles du code de la route sont applicables. Les étudiants peuvent faire usage UNIQUEMENT des parkings mis à disposition (voir plan affiché à l’entrée de l’IFSI), à l’intérieur de l’établissement sans pour autant gêner les autres services.

Aucun dommage sur un véhicule en stationnement ne sera pris en compte.

Chapitre III : Dispositions concernant les locaux

Article 7 : Maintien de l’ordre dans les locaux La Directrice de l’IFSI par intérim est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à l’IFSI. Elle est compétente pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements…


TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS

Chapitre 1er : Dispositions générales

Libertés et obligations des étudiants Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteintes aux activités d’enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation ainsi qu’au cours de toutes activités placées sous la responsabilité de l’institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte du dit établissement. Il appartient à chacun des membres de l’équipe exerçant à l’Institut de Formation de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de l’IFSI. Séances de simulation en santé Les étudiants seront susceptibles d’être filmés lors des séances simulées. Ces supports vidéos resteront la propriété de l’IFSI et ne pourront en aucun cas être diffusés en dehors d’un cadre pédagogique.

Chapitre II : Droits des étudiants

Article 1 : La représentation Les étudiants sont représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur. Les représentants des étudiants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible. Tout étudiant a droit de demander des informations à ses représentants. Lors de la 1ère séance du conseil pédagogique, un représentant des étudiants par promotion, est tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique afin de siéger au conseil de discipline. Article 2 : La liberté d’association Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein de l’IFSI est soumise à une autorisation préalable. Article 3 : Les tracts et affichages Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l’IFSI mais sous conditions. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial ou politique ou confessionnel) par une personne extérieure à l’IFSI est interdite, sauf autorisation expresse par la directrice de l’établissement. Les affichages et les distributions doivent :

Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au sein de l’IFSI

Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’IFSI

Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’IFSI

Etre respectueux de l’environnement Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement.


Les étudiants disposent d’un panneau d’affichage dans le hall principal d’entrée à l’IFSI pour communiquer avec l’ensemble de la communauté estudiantine. Cet affichage ne peut en aucun cas être anonyme, se fait sous la responsabilité des auteurs, après autorisation auprès de la Directrice de l’IFSI par intérim.

Aucun affichage n’est autorisé ailleurs que sur les panneaux prévus à cet effet. Article 4 : Liberté de réunion « Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d’organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d’étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles » ( article 40 arrêté du 21 avril 2007). Les étudiants ont la possibilité de se réunir sur l’initiative des délégués, d’un groupe d’étudiants ou d’un étudiant. Les organisateurs de la réunion doivent formuler leur demande par écrit à l’attention de la Directrice de l’IFSI par intérim dans un délai (minimum d’une semaine). Une réunion ne peut se dérouler qu’en dehors des heures de cours magistraux, de travaux pratiques, de travaux dirigés, de travaux personnels guidés, selon les disponibilités en personnel, en matériels et en locaux. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’IFSI et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. Un Bureau Des Étudiants (BDE) nommé « ASPIRINE » a été créé en 2015. Un local (salle 18) est mis à sa disposition aux horaires d’ouverture de l’IFSI. Article 5 : Droit à l’information Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l’IFSI que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s’organiser à l’avance. Chaque étudiant dispose du droit d’être informé sur la formation. Il dispose à cet effet :

Des textes réglementaires relatifs à la formation, au Diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession (consultables au CDI de l’IFSI)

Du projet pédagogique de l’IFSI (consultable à tout moment au CDI)

Planification de l’alternance, planning hebdomadaire, calendrier annuel des évaluations

Des lieux d’affectation en stage (affichés et portés à communication 15 jours au minimum avant le départ en stage)

Article 6 : Interruption de formation L’étudiant peut demander à interrompre la formation, quel qu’en soit le motif. Cette interruption ne peut excéder trois ans, durant lesquels il conserve le bénéfice des ECTS acquis. Il conserve pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection. En cas d’interruption de formation, l’étudiant doit rendre au secrétariat ses cartes de photocopies, de restauration et les ouvrages et/ou revues empruntés faute de quoi, ils seront facturés selon les tarifs en vigueur. La formation est reprise au point où elle a été interrompue, selon des modalités fixées par le conseil pédagogique. Une telle interruption n’est valable qu’une fois pour toute la durée de la formation. L’étudiant adresse sa demande par écrit à la Directrice de l’IFSI par intérim.

Chapitre III : Obligations des étudiants

Article 7 : Assurance responsabilité civile et risques professionnels Chaque étudiant souscrit, à titre individuel, pour chaque année de formation, une assurance en responsabilité civile et risques professionnels. Responsabilité civile : dommages causés du fait de l’étudiant tant en stage qu’à l’IFSI Risque professionnel : tout accident ou maladie contracté du fait des stages. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile peuvent incomber au GPS Perray-Vaucluse à raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers et aux préposés de


l’établissement d’accueil par l’étudiant, sans pour autant que sa responsabilité soit retenue dans le dommage. Elles sont couvertes par :

Yvelin, Assurances Hospitalières.

Article 8 : Ponctualité, présence / absence aux cours magistraux La ponctualité est indispensable. Elle est définie par les horaires des enseignements. Tout cours commencé doit être suivi jusqu’à son terme. Certains cours magistraux sont à présence obligatoire : ceux des champs 3, 4 et 5 ainsi que ceux des unités d’enseignements 2.10 et 2.11. Aussi toute absence devra faire l’objet d’un justificatif (maladie, accident, décès d’un parent, mariage, PACS, naissance d’un enfant, journée d’appel de présentation à la défense, participation à des manifestations en lien avec le statut d’étudiant et leur filière de formation). Afin de réaliser l’appel dans de bonnes conditions et de ne pas retarder les enseignements, les étudiants devront être présents dans la salle dix minutes avant le début du cours. Article 9 : Ponctualité, présence/absence aux travaux dirigés et/ou travaux pratiques La ponctualité est indispensable. La présence des étudiants est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques. Tout travail personnel attendu pour le TD et non présenté entraîne le refus de l’étudiant à la séance de TD, l’étudiant sera noté absent à la séance et au TPG. Pour les TD des UE dont la modalité d’évaluation est un travail en groupe restreint, toute absence (justifiée ou non) supérieure ou égale à 50%, entraîne une présentation individuelle de l’étudiant à l’évaluation. En cas de retard, aux cours magistraux, en TD et TP, l’étudiant ne sera pas admis et sera porté absent sur les fiches de présence si la porte est fermée ou l’appel terminé. Toutefois si l’étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il est admis sur présentation d’un justificatif au cadre formateur. Article 10 : Organisation des évaluations théoriques L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés (Art 44, arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier modifié par l’arrêté du 26 septembre 2014). L’organisation des épreuves d’évaluation et de validation est à la charge de l’IFSI. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d’année et les étudiants en sont informés. Un visionnage des copies est organisé avant les rattrapages pour les UE ne dépendant pas de la FAC. Pour les évaluations en groupe restreint, tous les membres du groupe doivent être présents lors du visionnage. Pour les évaluations individuelles : En cas de retard, l’étudiant est autorisé à composer à condition qu’aucun étudiant n’ait quitté la salle. Le temps de composition n’est pas allongé pour autant. Pour les évaluations en groupes restreints Lors d’une évaluation en groupe, l’étudiant ayant totalisé au moins 50% d’absence au TD de groupe de l’unité d’enseignement concernée sera autorisé à composer en individuel. En cas de rattrapage, les mêmes conditions de composition seront appliquées. L’étudiant retardataire n’est plus autorisé à composer avec le groupe au-delà de 20 minutes de retard après le début de l’épreuve. Cependant, il lui est permis de composer en individuel à condition qu’aucun groupe n’ait quitté la salle. Le temps de composition n’est pas allongé pour autant. Les étudiants ne sont autorisés à sortir qu’après une heure de composition et après avoir remis leur travail écrit, et anonyme. Pour les épreuves d’une durée supérieure à 3 heures, une autorisation d’absence (toilettes) est accordée dans le courant du dernier tiers temps (loi du 23 décembre 1901).


Pour les évaluations tapuscrites Utilisation du système anti plagiat COMPILATIO ® Afin de lutter contre la fraude, l’institut s’est doté d’un abonnement à un logiciel de dépistage de la fraude par plagiat. La procédure de dépôt de la version numérique est la suivante:

1. Consulter sa boite aux lettres électronique, pour obtenir le lien. 2. Se connecter via le lien qui correspond à l’UE et au semestre concerné. 3. Déposer la version numérique sur le site Compilatio ® (Le dépôt est possible à partir

de la réception du lien et jusqu’à 13h, le jour du rendu de l’évaluation). 4. Vérifier le retour d’un accusé de réception.

La procédure de dépôt de la version papier est la suivante: La version papier sera à déposer au secrétariat de 14h à 17h. Tout travail non déposé sur le site Compilatio® dans les délais impartis, ne pourra pas être accepté. Si un plagiat est décelé l’étudiant sera convoqué. Si le plagiat est confirmé, la note zéro sera attribuée. En cas d’absence à une épreuve évaluant les unités d’enseignement, les étudiants sont admis à se représenter à la session suivante. Article 11 : Constatation de fraude pendant une évaluation En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude pendant une évaluation, le surveillant responsable de la salle prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude « sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des étudiants ». Procédure : Le surveillant responsable récupère tous les éléments de preuve, il dresse un procès verbal de la fraude, qui doit notamment indiquer :

L’intitulé de l’épreuve concernée

Le nom de l’étudiant ou des étudiants en cause

La nature et l’heure de l’incident Ce procès verbal doit être contresigné par les autres surveillants et par le(s) auteur(s) de la fraude, s’il(s) l’accepte(nt) à la fin de l’épreuve. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Il est conseillé de faire signer ce procès verbal à la fin de l’épreuve. La Directrice de l’IFSI par intérim et/ou le conseil de discipline peut décider d’une sanction. Dans l’attente de la décision de la sanction disciplinaire, la copie est corrigée au même titre que les autres copies. Aucune note ne sera communiquée à l’étudiant avant que la sanction disciplinaire ne soit prononcée. Toute sanction entraine pour le(s) étudiant(s) concerné(s) la nullité de la session d’évaluation. Article 12 : Assiduité L’étudiant accepte l’assiduité comme l’une des conditions fondamentales du succès de son projet professionnel. L’étudiant bénéficiant d’une rémunération a une obligation de présence y compris pour les enseignements dispensés sous forme magistrale.


Article 13 : Etudiants bénéficiant d’une aide financière Les étudiants rémunérés durant leur formation soit en tant que professionnels, soit par le Pôle Emploi ou autre organisme sont dans l’obligation d’assister à l’intégralité des cours. Les étudiants bénéficiant d’une prise en charge financière, dans le cadre de la promotion professionnelle, peuvent être sollicités par l’employeur pendant la période des vacances d’été. Ils doivent être présents à l’ensemble des activités pédagogiques. Toute absence sera signalée aux fournisseurs de l’aide financière.

Article 14 : Rythmes de formation à l’IFSI Rythme annuel : l’année de formation se découpe en six semestres, soit 60 semaines en Institut de formation, 60 semaines en stage et 28 semaines de vacances. Rythme hebdomadaire : L’étudiant doit se référer aux tableaux d’affichage. Les activités pédagogiques ont lieu du lundi au vendredi, sur la base de 35 heures par semaine sur une amplitude horaire pouvant aller de 8h à 18h, dont 1 heure pour se restaurer. A titre exceptionnel, elles peuvent avoir lieu le samedi matin. Article 15 : Stages Pendant les stages, les étudiants doivent observer les instructions des responsables des structures d’accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d’accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Les horaires de stage : Du matin : une heure est réservée au repas qui ne peut en aucun cas être prise en fin de service. L’étudiant doit participer aux transmissions inter équipes. (Recommandations DRASSIF, mai 2005). D’après midi : s’il n’a pas la possibilité de se restaurer sur place et seulement dans ce cas, il effectue 7 heures effectives de travail. De nuit : il s’inscrit dans les horaires que le responsable de stage lui a déterminés. Les jours fériés en stage ne sont pas travaillés. Dans le cas contraire, un jour de récupération doit être donné à l’étudiant. L’affectation en stage relève de la compétence de l’Institut de Formation. Les étudiants s’y rendent par leurs propres moyens. Ils sont remboursés de leur frais de transport selon la réglementation en vigueur. A partir de la 2ème année de formation, les étudiants ont la possibilité de trouver par eux-mêmes un stage en Ile de France ou en province, en accord avec le référent de suivi pédagogique et la coordinatrice des stages. Cela ne dispense pas l’étudiant d’être présent à l’IFSI pour les évaluations, les regroupements pour analyses de pratiques, guidances de mémoires… Le portfolio : Le portfolio, élément indispensable à l’obtention du Diplôme d’Etat d’Infirmier, est offert aux étudiants dès leur entrée en formation. Ils en ont l’entière responsabilité. Aucun duplicata ne leur sera délivré. Article 16 : Tenue vestimentaire A l’institut de formation Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d’enseignement, notamment aux travaux pratiques (tunique blanche au nom de l’étudiant lors des travaux pratiques).

En stage : Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux soins.


Le port de bijoux, la multiplication de piercings, le vernis à ongles, les faux ongles et les couvre-chefs sont interdits pendant les stages, ainsi que lors des séances

de travaux pratiques.

Article 17 : Absence (Par arrêté du 20 avril 2012): Article 29 : Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 28, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives sont définis à l'Annexe I : maladie ou accident, décès d’un parent du 1er ou au 2ème degré, mariage ou PACS, naissance ou adoption d’un enfant, fête religieuse, JAPD, convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle, participation à des manifestations en lien avec leur statut d’étudiant ou leur filière de formation. Article 36 : la Directrice de l’Institut de Formation par intérim autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.

Toute absence doit être impérativement signalée le jour même au secrétariat de l’IFSI qui en réfère au formateur référent du suivi pédagogique.

Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou par toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent. Ce certificat doit être fourni dans les 48 heures suivant l’arrêt au secrétariat de l’IFSI. La même procédure est appliquée en cas de prolongation de l’arrêt. Passé ce délai, l’étudiant sera considéré en absence injustifiée. Toute absence injustifiée peut faire l'objet d’une sanction disciplinaire.

L’équipe pédagogique a décidé concernant les absences injustifiées à l’IFSI que :

- A partir de 21h d’absence par semestre, l’étudiant sera convoqué par son réfèrent de suivi pédagogique.

- A partir de 35h d’absence au total par semestre, l’étudiant sera convoqué par son réfèrent de suivi pédagogique en présence de l’adjointe à la Directrice par intérim de l’IFSI, un avertissement sera prononcé par la Directrice de l’IFSI par intérim.

- Au-delà de 50h d’absence au total par semestre, une sanction disciplinaire sera prononcée par le conseil de discipline (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive…)

Article 30 Pour qu'un stage soit validé, le temps de présence effective de l'étudiant doit être au minimum de 80 %. Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages. Au-delà, le stage fait l'objet de récupération. Toute absence, justifiée ou non, à l'exception de celles prévues aux articles 36 et 42, est décomptée.

Article 31 En cas d'absences justifiées de plus de douze jours au sein d'un même semestre, la situation de l'étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d'examiner les conditions de poursuite de sa formation.

Article 18 : Présence en stage Au terme du stage, le responsable du stage valide la feuille de présence (préalablement remplie par l’étudiant), appose lisiblement son nom, sa fonction. Il signe et met le tampon du stage. En cas d’absence en stage l’étudiant ou un proche informe le secrétariat de l’IFSI dans les plus brefs délais ainsi que le responsable du stage. Toute absence en stage doit être justifiée par un certificat médical ou par toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent. Ce certificat doit être fourni dans les 48 heures suivant l’arrêt au secrétariat de l’IFSI. La même procédure est appliquée en cas de prolongation de l’arrêt. Passé ce délai, l’étudiant sera considéré en absence injustifiée. Les évaluations théoriques à l’IFSI pendant le stage ne donnent pas lieu à récupération.


En cas d’absence justifiée, l’étudiant, en accord avec le responsable du stage, doit récupérer son absence sur la base de 7 heures de travail effectif sur un jour de repos sans excéder 48 h de travail par semaine. Toute absence injustifiée sera passible de sanctions disciplinaires et ne pourra être soumise à récupération.

Article 19 : Retour de stage : Lors du rendez-vous de retour de stage avec le réfèrent de suivi pédagogique, l’étudiant doit apporter les documents suivants : le portfolio rempli, les analyses de pratiques relatives au semestre, la feuille de présence et la feuille de bilan des compétences, tamponnées, datées et signées, et saisies sur le site web MyKomunoté® Article 20 : Maladie ou évènement grave. En cas de maladie ou d’événement grave, l’étudiant, quel que soit son statut administratif, est tenu d’avertir le jour même le secrétariat de l’IFSI du motif et de la durée de l’absence. Il est également tenu d’informer le responsable du stage, s’il y a lieu. L’étudiant doit envoyer son arrêt de travail à l’IFSI qui le transmettra à qui de droit. Durant la période d’un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle de connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.

Article 21 : Maternité/paternité Les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale prévue par le Code du travail. Durant la période du congé de maternité, les étudiantes peuvent, si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. Les étudiants peuvent bénéficier d’un congé de paternité d’une durée égale à celle prévue par le Code du travail, avec l’accord de la Directrice de l’Institut de Formation par intérim quant à la période du congé. Article 22 : Accident du travail L’étudiant est tenu de déclarer l’accident du travail dont il a été victime auprès du secrétariat de l’IFSI dans un délai de 24 heures. L’étudiant doit se référer à la procédure affichée dans le hall à l’entrée de l’IFSI dans les bâtiments Rotonde et Cèdres. Il doit faire constater immédiatement l’accident du travail par un médecin de l’établissement où il réalise son stage (et non son médecin traitant). Ce médecin donnera les premiers soins. Il doit dans la mesure du possible rédiger un rapport exposant les circonstances détaillées et précises de l’accident (qui, quand, où, quoi, comment etc.). Ce rapport doit également mentionner le nom des témoins, leur qualité, et doit être signé par ces derniers également. Si son état lui permet, il se rend à l’IFSI muni de ces différentes pièces, il lui sera alors remis les pièces nécessaires à la déclaration d’accident du travail.

Si l’employeur est le GPSPV, l’étudiant doit envoyer son arrêt de travail à l’IFSI qui le transmettra à la DRH

Si l’employeur est un autre centre hospitalier, l’étudiant lui adresse directement son arrêt de travail et adresse une copie à l’IFSI


Article 23 : Accident d’exposition aux liquides biologiques (AELB) et au sang (AES) L’étudiant fait les soins en suivant les instructions données sur le lieu de stage. L’étudiant fournit un certificat médical établi par le médecin de cet établissement, puis se rend à l’Institut de Formation pour remplir une déclaration (Cf. pages 19-20-21) dans un délai de 48 heures

Article 24 : Accident de trajet Accident survenu entre le domicile habituel et l’IFSI. L’étudiant téléphone (ou fait téléphoner) au plus vite au secrétariat de l’IFSI. Il fait effectuer les premiers soins dans l’établissement de santé le plus proche. Il déclare cet accident de trajet dans les 24 heures au secrétariat de l’IFSI. Tout accident de travail ou de trajet doit être impérativement déclaré dans les délais prévus. Les trajets sont couverts par l’assurance personnelle de l’étudiant. En cas d’accident de trajet domicile/IFSI et ou domicile /stage, seule l’assurance personnelle de l’étudiant peut couvrir les dommages subis (dommages corporels ou autres)

Chapitre IV : Centre de Documentation et d’Information

Tout lecteur, par le biais de son inscription ou par l’utilisation des services du Centre de Documentation et d’Information (CDI) est soumis au présent règlement qu’il s’engage à respecter.

Article 1 : Jours et heures d’ouverture Le CDI est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 12h45 à 17h. Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur du CDI. Les changements d’horaires sont affichés à l’avance.

Article 2: Accès au Centre de Documentation et d’Information Inscription L’accès au CDI est ouvert à tous. Il est gratuit pour les salariés, étudiants et stagiaires de l’IFSI, le personnel du Groupe Public de Santé.

Article 3 : Modalités de prêt Le nombre de documents empruntables est limité à trois ouvrages. Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de 3 semaines. Pour les étudiants de l’IFSI, les prêts sont prolongés automatiquement pendant les stages ou les vacances, la restitution des ouvrages se faisant dès le retour à l’IFSI. Les prêts sont renouvelables une fois, sous réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usager, ou que le demandeur ne présente aucun retard à la restitution. Les étudiants peuvent bénéficier du prêt entre bibliothèques dans le cadre du partenariat avec le Gip Ascodocpsy Article 4 : Documents exclus du prêt Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

Les périodiques

Les documents signalés « A consulter sur place »

Les classeurs thématiques

Les cassettes vidéo

Les CDroms

Les dictionnaires et encyclopédies

Article 5 : Restitution des documents L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents en sa possession dans les délais impartis, s’expose à la suspension de son droit au prêt jusqu’au retour des ouvrages. Les retards sont affichés en fin de semaine sur les panneaux des étudiants et à l’entrée du centre de documentation. Des lettres de relance sont envoyées aux lecteurs extérieurs. Par ailleurs : Au troisième rappel, il sera émis une facture visant au remboursement des ouvrages considérés comme perdus. En cas de retards trop importants, des mesures pénalisantes pour tous (chèque de caution) seront mises en place.


Article 6 : Soin des documents Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner, de découper ou de détacher les pages. En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le rembourser.

Article 7 : Duplication des documents La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit. Il est possible d’acheter des cartes de photocopies au CDI. A cet effet un photocopieur est mis à la disposition des étudiants au CDI.

Article 8 : Comportement des usagers Le CDI est un lieu de travail et de recherche. Une attitude respectueuse des lecteurs est attendue : travail dans le calme, téléphone portable éteint. En cas de travail de groupe, il est conseillé d’aller travailler dans une autre salle suivant les disponibilités de celles-ci. Par ailleurs, il est strictement interdit de boire, de manger et de fumer à l’intérieur du CDI.

Chapitre V : Vie collective

Article 1 : Carte d’étudiant Au début de chaque année de formation, il est remis à chaque étudiant « une carte d’étudiant ». L’étudiant doit toujours l’avoir en sa possession. En cas de départ en cours de formation, il devra la rendre à l’IFSI.

Article 2 : Logiciels, internet Les étudiants ont accès à la salle informatique au bâtiment Cèdres de 9 h à 17h. Le matériel est mis à disposition à des fins de formation et non pour un usage personnel. Pour l’impression de documents, l’étudiant doit fournir le papier Il est IMPERATIF DE VEILLER A ETEINDRE LES ORDINATEURS APRES UTILISATION

Les logiciels utilisés doivent l’être dans le respect des droits d’auteur. La détention, l’usage et l’échange de logiciels « piratés » sont totalement proscrits. L’utilisation d’internet doit également conserver une vocation exclusivement pédagogique et professionnelle. L’ouverture d’un site, même privé, comportant le nom de l’IFSI est interdite.

Article 3 : Téléphones portables, montres connectées et appareils d’enregistrement (images et sons) L’utilisation du téléphone portable n’est pas autorisée en stage ni pendant les activités pédagogiques sauf intérêt pédagogique défini par le formateur. Il ne peut pas servir de calculatrice pendant les évaluations ni de support pour des fichiers téléchargés utilisés en TD. Ces fichiers sont à imprimer ou à télécharger sur support possédant un écran supérieur à 7 pouces.

L’usage de l’ordinateur portable est autorisé. Toutefois, une utilisation inadaptée de ce dernier entrainera l’exclusion de l’activité pédagogique. Le chargement de batterie des ordinateurs portables est autorisé sous couvert du respect des règles de sécurité : branchement électrique direct sans entraver la libre circulation des allées.

L’enregistrement, la prise de photographies et a fortiori l’utilisation d’images ou de sons par les étudiants sont également interdits sans l’autorisation préalable de la Directrice de l’IFSI par intérim, de ses collaborateurs ou des personnes concernées par ces images ou ces sons.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE PRENDRE EN PHOTO LES PLANNINGS, LES RESULTATS DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES CREDITS, LES RESULTATS OBTENUS AUX EVALUATIONS, LES AFFICHAGES DES RESULTATS DE CONCOURS, DE DIPLOME…. TOUT DOCUMENT QUI EST PROPRIETE DE L’IFSI ET QUI PORTE LE NOM D’ETUDIANTS OU DE TOUTE PERSONNE INTERVENANT A L’IFSI


La diffusion d'informations, de propos, de tout document pouvant porter préjudice à l’IFSI, aux lieux de stage, ou aux personnels, peut entraîner des sanctions disciplinaires, indépendamment de la mise en œuvre de procédures pénales.

Article 4 : Utilisation du photocopieur L’étudiant peut utiliser le photocopieur de l’IFSI. Il lui est proposé une carte cartadis® avec un numéro de code personnel. Le tarif des photocopies est fixé par la direction du GPSPV. Au départ de l’étudiant de l’IFSI, ce dernier doit remettre sa carte au CDI. En cas de perte ou de détérioration, il s’engage à en rembourser le montant.

Article 5 : Vestiaires et vol L’IFSI ne peut pas être tenu responsable des vols d’effets personnels (manteaux, sacs, bijoux, téléphones mobiles, ordinateurs portables, tenues de stage…) commis au préjudice des étudiants. Néanmoins les étudiants victimes de vols sont fortement invitées à en aviser la Directrice de l’IFSI par intérim dans les plus brefs délais.

Article 6 : Recharge du matériel informatique L’IFSI met à disposition des étudiants dans la salle 16 des prises électriques afin de leur offrir la possibilité de mettre en charge leurs ordinateurs portables ou tablettes. L’accès à cette salle est possible entre 12h et 14h après ouverture par un personnel de l’IFSI. A cet effet les appareils doivent être identifiés par leur propriétaire. L’IFSI décline toutes responsabilités en cas de vol ou détérioration du matériel.

Chapitre VI : Sanctions

Article 1 : Sanctions Les difficultés des étudiants peuvent être dans la plupart des cas réglées par un rapport direct entre l’étudiant, la Directrice de l’IFSI par intérim et/ou l’adjointe à la Directrice de l’IFSI par intérim et/ou les cadres de santé formateurs.

Cependant des manquements graves et caractérisés au présent règlement et à l’exercice de la profession justifient la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, de sanctions appropriées :

Absences injustifiées aux travaux dirigés et/ou travaux pratiques, aux stages,

Falsification de documents,

Fraude pendant une évaluation

Plagiat

Signature de feuille d’émargement à la place d’un autre étudiant

Il en est de même pour tout autre acte portant atteinte au bon fonctionnement de l’IFSI, ou visant à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement, ou à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. Article 2 : Autorités disciplinaires La Directrice de l’IFSI par intérim Décide, en s’entourant des avis nécessaires, d’engager des poursuites disciplinaires. Il peut prononcer seul, la première sanction prévue à l’article « sanctions disciplinaires » :

L’avertissement qui figurera dans le dossier pédagogique de l’étudiant Le conseil de discipline Est une instance disciplinaire qui peut proposer des sanctions :

L’avertissement

Le blâme

L’exclusion temporaire d’une durée maximale d’une semaine

L’exclusion définitive de l’institut de formation

En cas d’exclusion définitive de l’IFSI l’étudiant ne pourra pas prétendre au DEAS.


Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS Droits et obligations des personnels Les droits et obligations des personnels font l’objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, code du travail, ..) ainsi qu’au règlement intérieur du GPSPV support de l’IFSI. Le présent règlement est réalisé par les membres de l’équipe pédagogique et approuvé par la Directrice de l’IFSI par intérim de l’IFSI.

Modifications apportées au règlement intérieur de l’IFSI présenté et validé par les membres du conseil pédagogique en septembre 2017

Représentant de l’Etat dans le département, président du conseil pédagogique


CONDUITE À TENIR EN CAS D’ACCIDENT D’EXPOSITION AU SANG

PRO HYG 004 B Date : 09/11/2009 Page 18/20

Joindre l’hôpital de proximité du site (annexe) Hôpital de Longjumeau pour l’hôpital du PERRAY

Hôpital de Kremlin Bicêtre pour l’hôpital d’Henri EY

Hôpital de BICHAT pour les structures extra

hospitalières Il est impératif pour une prise en charge optimale de se présenter :

Muni du triptyque d’accident de travail De ne pas présenter sa carte vitale Avec le maximum d’informations sur

les circonstances de l’accident l’état sérologique du patient source

Le conseil médical permet : 1 – d’évaluer le risque infectieux (VIH – Hépatite B – Hépatite C)

2 – de proposer et prescrire si nécessaire une tri-thérapie avec une information préalable sur son déroulement et ses effets secondaires Le traitement doit débuter le plus tôt possible dans les 4 à 6 heures pour une exposition importante et au plus tard dans les 48 heures 3 – rédaction du certificat médical initial 4 – Organiser le suivi sérologique et le relais thérapeutique en service spécialisé

1

PREMIERS SOINS

CONSEIL MEDICAL (hôpital de proximité)

La déclaration administrative est la même que pour

tout autre accident de travail (certificat médical initial à

produire dans les 24 heures) (cf procédure accident du

travail PRO GRH 006 A)

Remplir une fiche d’« Evènement indésirable » à

envoyer à la direction générale

Piqûres, blessures et contacts directs du sang

sur peau lésée

Ne pas faire saigner les points de piqûre

Laver immédiatement la zone cutanée lésée, à

l’eau et au savon, puis rincer

Désinfecter pendant 5 minutes avec :

- du soluté de Dakin

- ou de l’eau de Javel à 9°C, diluée à 1/5

- ou à défaut de l’alcool à 70°

-ou à défaut de la Bétadine solution

Projection sur muqueuse et yeux

Rincer abondamment à l’eau ou au

sérum physiologique au moins

pendant 5 minutes

DECLARATION D’ACCIDENT

DE TRAVAIL

3

Qui vous prescrira le 1er prélèvement sanguin (VIH,

VHB, VHC)

Qui assurera le relais médical entre l’hôpital de

proximité et l’agent

Qui mènera l’enquête épidémiologique sur les

circonstances de survenu de l’accident

CONTACTER LA MEDECINE DU

TRAVAIL

4

Prévenir le CADRE SUPERIEUR ou le CADRE DE SANTE ou l’ADMINISTRATEUR DE GARDE qui :

S’assure de l’utilisation de la pochette « URGENCE AES »

Oriente l’agent et téléphone à l’hôpital de proximité de son site en mesure de dispenser le conseil médical,

Autorise l’agent à s’absenter du service

Enregistre l’AES

Sollicite un recours médical local pour consultation du dossier patient et prescription de la sérologie du patient source (VIH,

VHC, VHB) avec le consentement du patient pour la sérologie VIH

2




Procédure de déclaration des accidents du travail

Personnels de l ’établ issement

Il appartient aux cadres supérieurs de santé ou aux autres responsables de service de veiller à ce que :

- la déclaration d’un accident de travail survenu à un agent parvienne à la Direction des Ressources Humaines dans un délai de 24 heures.

- La fiche « Evènements indésirables » soit envoyée à la direction générale

Autres personnels

En aucun cas il ne faut délivrer les triptyques d’accident du travail du GPSPV Ces triptyques sont uniquement réservés aux personnels salariés du GPSPV

Etudiants de L’IFSI du GPSPV

Les étudiants effectuant leur stage dans l’enceinte du groupe Public de Santé sont pris en charge au même titre que les salariés :

- Ils seront orientés pour les premiers soins vers l’hôpital de proximité du site où ils exercent leur activité, afin d’y recevoir un avis médical et la conduite à tenir (déclaration d’Accident du travail, traitements…)

- Ils devront prévenir rapidement l’Institut de Formation pour informer et régulariser leur situation

Personnels stagiaires (autres que les étudiants de l’IFSI du GPSPV)

Les étudiants effectuant leur stage dans l’enceinte du groupe Public de Santé sont pris en charge au même titre que les salariés :

- Ils seront orientés pour les premiers soins vers l’hôpital de proximité du site ou ils exercent leur activité, afin d’y recevoir un avis médical et la conduite à tenir (délivrance d’un d’Accident du travail, traitements si nécessaire, arrêt de travail…)

- Ils préviendront le plus rapidement possible (dans la journée) leur employeur pour les informer et régulariser leur situation

Personnels intérimaires

Les personnels intérimaires seront pris en charge au même titre que les salariés du GPSPV : - Ils seront orientés pour les premiers soins vers l’hôpital de proximité du site ou ils

exercent leur activité, afin d’y recevoir un avis médical et la conduite à tenir (déclaration d’Accident du travail, traitements, arrêt de travail …)

- Ils préviendront le plus rapidement possible leur employeur (médecin du travail) qui prendra le relai pour régulariser leur situation




Adresses et coordonnées des hôpitaux de proximité

ADRESSES ET COORDONNEES DES HOPITAUX STRUCTURES DU GPS PERRAY VAUCLUSE CONCERNEES

Centre hospitalier BICHAT 48, rue Henri Huchard 75 018 PARIS standard : 01.40.25.80.80

Téléphoner avant de se déplacer Le standard vous met en contact avec un médecin référent qui :

- vous donne la conduite à tenir, - vous demande de vous déplacer si nécessaire, - vous demandera si possible d’apporter le prélèvement sanguin du

patient source Pour le prélèvement du patient source : - prescription médicale et consentement du patient obligatoires - utiliser le kit prélèvement « Urgent AES »

- apporter le prélèvement du patient lors de votre consultation à Bichat

Structures extra hospitalières - Unités d’hospitalisation - CMP - Hôpitaux de jour - CATTP

Hôpital du KREMLIN BICETRE Service du Dr GOUJARD Service consultation médecine interne 78 rue du Général de Gaulle 94270 LE KREMLIN BICETRE Standard : 01 45 21 21 21

Hôpital de jour de médecine interne, secteur LASJAUNIAS Porte 86, secteur bleu, 1er étage Se présenter à l’accueil et dire que l’on vient pour un AES Prévenir si possible en téléphonant au : 01 45 21 22 87 (poste IDE) 01 45 21 25 86 (accueil) 01 45 21 22 87 (bureau médical)

Horaires d’ouvertures :

Lundi et jeudi de 8h00 h à 18 h Mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 17 h Samedi matin de 8h30 à 12h 00

- Après 16h30 et le samedi : 01 45 21 22 87 (poste IDE) 01 45 21 27 07 (bureau médical)

- En dehors de ces horaires : Prise en charge par le médecin senior du service d’accueil des urgences : 01 45 21 29 50

Le consultant doit se présenter à l’hôpital de jour dès sa réouverture pour avis du médecin référent (coordonnées ci-dessus)

Hôpital HENRY EY 15, avenue de la Porte de Choisy 75013 PARIS

Centre hospitalier Général de LONGJUMEAU 159, rue du Président Mitterrand 91 160 LONGJUMEAU Standard : 01.64.54.33.33

Téléphoner avant de se déplacer Horaires des consultations : 9h-17h Médecin référent : 01 64 54 31 40 (secrétariat) Après 17 h, standard : 01.64.54.33.33

après 18 h et les dimanches et jours fériés, passer par le standard Médecin senior des urgences : 01.64.54.30.33 ou 30.34

Hôpital du Perray 91360 EPINAY/ORGE