II Douane Face a La Mondialisation

7/29/2019 II Douane Face a La Mondialisation

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TRAVAIL PRESENTE PAR :

- BELOUALI LAHBIB

- HARMOUCH AHMED

- MAAROUFI KHALID

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Section I : Droits de douanes et financement de dveloppement

1- Les droits de douanes et le budget de lEtat

1.1 l'importance du budget de l'Etat

1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget gnral

2- La protection de lconomie nationale

2.1 les rgimes conomiques en douane

2.2 lencouragement des investissements

Section II : La douane face aux diffrentes facettes de la

mondialisation

1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes

1.1 Ladhsion du Maroc OMC

A- La libralisation de laccs aux marchs

B- Le dmantlement tarifaire

1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE)

A- l'Accord Accord de libre change Maroc-USA

B- Accord dAgadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie)

C- Accord de libre change avec lUnion Europenne

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1-3 Rpartition des changes par zone conomique

2- Analyse de l'volution du commerce extrieur marocain

2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de

douanes

2-2. les voies de compensation budgtaire et leurs limites

CONCLUSION

INTRODUCTION :

Les droits de douanes reprsentent dans la plupart des pays en

voie de dveloppement l'une des principales sources de financement du

budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protger l'conomie

nationale.

Dans notre expos, on va tudier la douane dans la problmatique

du dveloppement. On va aussi apprhender la dimension du rle que les

douanes marocaines ont jou dans la protection de l'conomie nationale et

dans la promotion des activits lies au commerce extrieur du Marocface aux dfis de la mondialisation.

L'objet du prsent travail est de resituer les droits de douanes dans

le contexte plus large du processus de dveloppement et de

mondialisation. Pour ce faire, on va tudier les incidences de la

mondialisation sur le dveloppement sous les angles tant rtrospectif que

prospectif, mais l'objet principal demeure l'analyse des incidences de larforme douanire sur le plan des stratgies de dveloppement, pour

autant que le but de celui-ci est d'amliorer les conditions de vie des gens.

On peut affirmer que le Maroc a connu un vritable dveloppement

humain durant ses 50 annes d'indpendance mais des efforts

supplmentaires restent faire. Tous les indices du dveloppement

humain se sont amliors certes, mais des rythmes pouvant tremeilleurs moyennant une mobilisation plus accrue, plus cohrente et plus

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cible des efforts de l'ensemble des acteurs de la socit. Le Maroc,

class au 117me rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127me

rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la

population marocaine vit dans la pauvret1.

Dans ce travail, nous proposons un cadre danalyse quantitative

(pour la priode 2000 2005) de limpact des engagements

internationaux du Maroc en ce qui concerne la libralisation du

commerce sur les droits de douanes et leur relation avec le

dveloppement. Ainsi on va essayer de rpondre aux questions suivantes :

Comment la fiscalit douanire va faire face deux exigencesdifficilement conciliables : promouvoir le commerce international et

viter la dsorganisation de l'conomie nationale ? Et quel rle peuvent

jouer les droits de douanes dans le financement du dveloppement ?

La premire section sera consacre la relation entre Douane et

financement du dveloppement, compte tenu du caractre trs ingal des

rsultats du dveloppement au cours des dix dernires annes et del'volution fondamentale de la pense l'gard des stratgies de

dveloppement au cours de cette mme priode.

La deuxime section dcrit les droits de douane dans leurs grandes

lignes face aux diffrentes facettes de la mondialisation. En effet, compte

tenu de ltat trs avanc du processus de libralisation des marchs et

avec la mise en place progressive des deux grands accords de librechange (avec lUnion europenne (UE) et avec les tats-Unis

dAmrique), plusieurs questions dordre conomique, financier et

sociale se posent. Les consquences de ces accords font aujourdhui

lobjet de toutes les spculations. Ces impacts doivent tre approchs et

quantifis de faon plus rigoureuse et selon plusieurs dimensions.

1 Selon le programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD).

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I- Droits de douanes et financement du dveloppement :

Le dveloppement conomique, social ou humain constitue une

priorit pour tous les gouvernements du monde. Ceci ressort largement de

la dclaration du premier ministre devant les deux chambres du

parlement2.

Au 20me sicle, lobjectif de tout gouvernement et de maintenir

une croissance soutenue, un plein emploi et une stabilit des prix, ces

finalits ncessitent un soubassement financier3 .

Le budget de lEtat est peru comme un instrument privilgidune transformation rapide de la socit. En effet, par limportance des

masses montaires quil met en uvre le budget de lEtat est un

instrument de recherche de lquilibre macroconomique.

Pour la ralisation dun dveloppement tant convoit par les

politiques publiques, il est ncessaire de prvoir des mesures de

financement adquates pour russir atteindre les objectifs fixs. Pourexaminer le rle des droits de douanes dans le financement du

dveloppement nous allons essayer de montrer limportance des dpenses

publiques dans lconomie nationale et aussi dans le dveloppement.

Puis, par la suite de dterminer limportance des droits de douanes dans

les recettes de lEtat au Maroc (section 1). Dans une deuxime section

nous allons dmontrer le rle des droits de douanes dans la protection delconomie nationale.

2 Porter le taux de croissance 6% par an et crer 250.000 postes demploi supplmentaires chaqueanne pour rduire le taux de chmage 7% lhorizon 2012.http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?

article31373 Anas Bensalah Zemrani, Les finances de ltat du Maroc tome 1 politique financire et doitbudgtaire, LHarmattan 1998, P 15.

4
http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137


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1- Les droits de douanes et le budget de lEtat :

Avant de dterminer limportance des droits de douanes dans les

ressources de lEtat il serait intressent de faire le point sur le rle que

joue le budget de lEtat dans le dveloppement.

1-1- limportance du budget de ltat :

Malgr le retrait de lEtat de plusieurs domaines dintervention,

surtout aprs la politique de privatisation et les recommandations du plan

dajustement structurel. Lexcution du budget de lEtat Marocain

demeure dune importance capitale pour la relance de lconomienationale. Tant par le volume des dpenses ralises que par les

avantages et encouragements accords aux entreprises pour les inciter

investir afin darriver a terme un dveloppement conomique et social.

En effet, linvestissement public en gnral et celui qui dcoule

de budget gnral en particulier sont dune importance capitale pour

lconomie nationale. Ainsi le tableau ci dessous dmontre ce quereprsente les dpenses dinvestissement du budget gnral par rapport au

produit national brut :4

(En millions de Dh) 2004 2005 Evolution

2004/2005

Produit intrieur brut (prix

courant)443 700 457 600 3.13%

Ressource ordinaires 117 481 131 436 11.88%charges 132 597 151 693 14.04%Dpenses dinvestissements 21 403 20 084 -6.16%Dp dinves /PIB 4.82% 4.39% -9.01%Charges /PIB 29.88% 33.15% 10.92%

Ainsi lon peut conclure de limportance des finances publiques

dans laugmentation de la consommation tant convoit par lconomie

4 Les donnes sont du rapport de bank Al maghrib 2005. http://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20intgral).pdfp.

5
http://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdfhttp://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdfhttp://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdfhttp://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdf


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nationale5. Il faut aussi ce niveau relever que les dpenses

dinvestissement restent relativement faibles par rapport aux attentes.

Le budget gnral et donc un outil important dincitation

conomique, non seulement par le volume des dpenses dinvestissement

quil gnre mais aussi par les mesures dencouragement des

investissements que comporte la charte d'investissements. Il y a aussi,

ceux figurant dans les diffrentes lois de finances ainsi que dans le code

gnral des impts. Mais cette intervention de lEtat par loutil budgtaire

ncessite en premier lieu la mise en place des ressources ncessaires et

adquates pour sa ralisation. Do limportance de dvelopper lesressources en gnral mais ceux dorigine fiscale en particulier son

primordiale vue leur caractre permanent. Dans les ressources de type

fiscales les droit de douanes reste aussi trs importante vu le volume des

changes commerciales qui caractrise les pays en voie de

dveloppement dont fait partie le Maroc. Quelle est la structure des

recettes douanires et quelle est la part des droits de douanes dans cesrecettes et dans les ressources fiscales en gnral.

1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget

gnral :

Au terme de larticle 3 du code des douanes et impts indirectes6

les marchandises importes ou exportes sont passible, selon le cas, desdroit dimportation ou dexportation les concernant, inscrits au tarifs des

droits de douanes indpendamment des autres droits et taxes institu par

des textes particuliers . Ce qui ressort de cet article cest que

ladministration des douanes et impts indirecte se charge de recouvrer

une multitude de droit et taxes qui peuvent se rsumer essentiellement en:5 Anas bensaleh Zemrani Op citer p. 156.

6

Code des douanes et impt indirects relevant de ladministration des douanes et impts indirectapprouv par le dahir n 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre1977) tel quil a t modifi etcomplt par la suite et par la loi n 02-99.

6


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- les droits de douanes ( limportation et lexportation7),

- la taxe sur la valeur ajoute limportation,

- les taxes intrieures de consommation.

Il serait intressent de dterminer limportance des droits de

douanes dans les recettes fiscales pour ainsi donner une ide sur le rle

que peuvent jouer ces prlvements dans le financement des dpenses de

lEtat.

Le tableau suivant dresse pour lexercice 2005 limportance

relative de ces diffrents taxes est droits est montrer par ce tableau et

reprsenter par le graphe correspondant8.

Montant enmillions Dh Importance

Droits dimportation (DI). 11377,7 25%

Taxes intrieures de consommation (TIC) 14488,9 30,5%

Taxe sur la valeur ajoute ( TVA ) 16827,2 40%

Redevance sur exploitation des phosphates 642,4 1,5%

Redevance gazoduc 787,1 2,5%

Autres recettes 245,2 0,5%

25%

30%

39%

2% 3% 1%

Droits dimportation (DI).

Taxes intrieures de cons ommation

(TIC)Taxe sur la valeur ajoute ( TVA )

Redevance s ur exploitation d es

phos ph ate sRedevance gazoduc

Autres recettes

Il serait intressent de dterminer limportance des droits de

douanes dans les recettes fiscales, pour ainsi donner une ide sur le rle

7 Pour le moment aucun droit nest exig lexportation.8 La douanes en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 7.

7
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf


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que peuvent jouer ces prlvements dans le financement des dpenses de

lEtat.

Le tableau suivant dresse lvolution des droits dimportation par

rapport aux recettes fiscales entre lexercice 2000 et 20059.2000 2001 2002 2003 2004 2005

Droits d'importation (DI) 12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50

Recettes fiscales 74 034 77 123 80 481 91 219 97 563,00 110 253

part des droitd'importation/ recettesfiscales 17% 16% 15% 12% 12% 11%

Il ressort de lanalyse de ce tableau que les droits dimportation

constitue une moyenne de 14% durant les 6 annes tudies et quil y eu

une diminution relative de cette part entre 2000 et 2002 et devient nette

en 2003 puis se stabilise entre 2004 et 2005. Ce qui dmontre que mme

si les montants recouvrer au titre des doits de douanes sont presque

constant entre les annes de suivis, leur part na cess de diminuer du fait

de laugmentation notable des recettes fiscales.

Enfin, il est incontestable que le budget de lEtat revt une grandeimportance pour la bonne marche de lconomie nationale et que parmi

les ressources les plus importantes, on peut citer les droits dimportation

qui constituent lessentiel des droits de douanes.

Limportance des droits de douanes comme ressource du budget

gnrale tablie par ce qui prcde, quelles sont les autres rles quils

peuvent jouer pour le financement du dveloppement.2- La protection de lconomie nationale :

Du point de vue historique les droits de douanes ont t un

instrument de prdilection pour la protection de lconomie. Cette

conception protectionniste qui consistait fixer les taux des droits de

douanes de tel faon rendre les prix des produits importer quivalents

ceux produits par lindustrie locale et inversement imposer les

9 La douanes en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 7.

8
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf


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exportations de tel sorte que leur vente sur le march interne soit plus

rentable que leur exportations. Une volution notable t constater pour

le rle des droits de douanes qui ne sont plus fixs de faon

discrtionnaire par lEtat mais, effet de globalisation oblige, leur fixation

doit se faire dans le cadre des engagements international pris par lEtat.

Ainsi lintervention de ladministration des douanes pour la protection de

lconomie ne se fait plus en imposant des doits de douanes mais se fait

travers de nouveaux instruments.

2-1 les rgimes conomiques en douane

Les rgimes conomiques en douanes sont des rgimes mis enplace, en vue de dvelopper les activits industrielles notamment celles

tournes vers lexportation10.

Ils comprennent les rgimes suspensifs et le drawback. Les

rgimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, lutilisation

ou la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes dont

elles sont passible tant limportation qu lexportation.11

Par exemple le rgime de lentrept de stockage permet dassurer

au moindre cot lapprovisionnement des entreprises industrielles et

commerciales qui utilisent des produits trangers grce des possibilits

dachat par grandes quantit au meilleur moment et au moindre cot. Il

permet aussi la constitution de stock de matire premire ou de produits

finis ncessaires aux activits des entreprises et qui ne seront ddouansquau fur et mesure de leurs besoins. Ce qui a un effet sur la trsorerie

des entreprises en diffrents le paiement des droits et taxes douanires.

De mme, le rgime de ladmission temporaire vise favoriser

les activits exportatrices du fait de la suspension de limposition

10 Mimoun CHOU, politique douanire et stratgies industrielles et commerciales-cas du Maroc,

dition: Afrique Orient 1993. P: 10911Moulay Larbi EL ALAOUI, "le droit douanier au Maroc, gense et volution" Edit livres IBN SINA,P: 05.

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douanire, en permettant lentreprise daffronter les marchs trangers

dans des conditions de comptitivit plus favorable.

2-2 lencouragement des investissements :

Plusieurs dispositions sont en vigueur pour encourager linitiative

prive afin de renforcer leur capacit investir.

En effet la charte de linvestissement12 prvoit des dispositions

relatives aux droits des douanes. Il sagit de :

Les biens d'quipement, matriels et outillages ligibles aux

avantages de la charte sont soumis au droit d'importation de 2,5% ad-

valorem.Les parties, pices dtaches et accessoires ligibles aux

avantages de la charte sont soumis au droit d'importation de 10% ad-

valorem.

Ces avantages sont inscrits dans le tarif douanier et pour en

bnficier, aucune autorisation pralable nest ncessaire ou requise.

De plus, Article 7-I de la loi de finances n 12-98 pour lannebudgtaire 1998-199913 tel que modifi et complt par :

Larticle 9 de la loi de finances n25-00 pour la priode du 1er

Juillet au 31 Dcembre 200014.

Larticle 5 de la loi de finances n55-00 pour lanne 200115

Prvoit des mesures dencouragement des investissements en

accordant certains avantages aux entreprises. Dans le cadre deconventions conclure avec le gouvernement, de lexonration du droit

dimportation et de la taxe sur la valeur ajoute , sur les biens

dquipement, matriels et outillages ncessaires la ralisation de leur

12 Loi - cadre n 18-95 formant charte de linvestissement promulgue par le dahir n1-95-213 du 8Novembre 1995 ( B . O n 4336 du 6 Dcembre 1995).13 Promulgue par le dahir n1-98-116 du 28 Septembre 1998 (B.O n 4627 bis du 5 Octobre 1998)14 B.O. n4808 bis du 29 Juin 2000.15 B.O. n4861 bis du 1er Janvier 2001.

10


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projet et imports directement par ces entreprises ou pour leur compte.

Mais linvestissement doit rpondre aux conditions suivantes :

Investir un montant gal ou suprieur deux cents (200)

millions de dirhams ;

Raliser linvestissement dans les trente six (36) mois qui

suivent la date de la signature de la convention prcite. Toutefois, des

dlais supplmentaires peuvent tre accords en cas de force majeure ou

de circonstances imprvisibles ;

Les marchandises ayant ainsi bnfici de lexonration des

droits et taxes d'importation ne peuvent, pendant un dlai de cinq (5) ans compter de la date dimportation, faire lobjet de cession, transfert ou

recevoir dautres utilisations que celles pour lesquelles elles ont t

importes ou acquises, sauf autorisation expresse.

Enfin, il est important de souligner limportance des droits de

douanes comme ressources dans le budget gnrale de ltat. Dans un

contexte de libralisation du commerce si le rle fiscale deladministration des douanes se rtrci, dautres objectifs peuvent rendre

cette dernire primordiale pour la promotion de linvestissement et par

consquent, bnfique au dveloppement.

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II- La douane face aux diffrentes facettes de la

mondialisation :

Le Maroc a trs tt opt, paralllement au choix du pluralisme

politique, pour une conomie librale, ouverte sur le march international.

Il sest engag, au cours des annes 80, dans un programme dajustement

structurel16 consquent pour se mettre au niveau de la comptitivit

quexige cette ouverture.

Le Maroc est li par des accords de libre change conclus avec

lUnion Europenne, des pays Arabes (Tunisie, Egypte, Jordanie), la

Turquie et rcemment avec les Etats-Unis dAmrique. Son conomie est

fortement engage dans un processus de transition o le march et

linitiative prive doivent constituer les principaux moteurs de la

dynamique de la croissance. Depuis les annes 90, la politique de rforme

du cadre juridique et institutionnel de lconomie mene en vue

damliorer le profil de la croissance ont donn lieu un train de mesures

lgislatives et rglementaires qui ont notamment impuls la libralisation

du commerce extrieur et lalignement sur les normes internationales des

statuts et de la gestion des socits et du secteur financier.

Comment se fait-t-il donc quun pays qui dispose de tant

d'avantages et qui s'est engag dans tant de rformes ne puisse pasacclrer son taux de croissance? L'engagement dans la voie de

l'ouverture commerciale se traduira sans doute par des pertes tant directes

16 Les mesures prises dans se cadre sont :- une baisse importante des crtes tarifaire, les taux maximum avait t ramene 100% des

avril 1984 puis 60% en juillet avant datteindre 45% en fvrier 1986 et par la suite 35%.- Le nombre de quotit des droits dimportation a t rduit de 26 15 puis 12 seulement.- Abolition en 1988 de la taxe spciale sur les importations et le timbre douanier et leur

remplacement par le prlvement fiscale limportation.- La suppression de la taxe statistique par la loi de finances de 1986.

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qu'indirect au niveau des recettes douanires, et automatiquement sur le

budget de l'Etat, alors comment le pays va compenser ces pertes ? Et

quels sera l'impact de ces pertes sur le dveloppement ?

Avant dessayer de rpondre ces diffrentes questions il serait judicieux

de dfinir tout dabord le concept de mondialisation.

* Concept de mondialisation :

La mondialisation ne signifie pas la mme chose pour tout le

monde, et le terme mondialisationest employ dans deux sens, ce qui est

source de confusion. Il est employ dans un sens positif, pour dcrireun

processus d'intgration croissante l'conomie mondiale, mais aussi dansun sens normatif, pour prescrire une stratgie de dveloppement fonde

sur l'intgration rapide l'conomie mondiale.

Le contenu de ce terme aussi est tout sauf uniforme. Il peut

dsigner simplement l'organisation et l'expansion des activits

conomiques transfrontires. Dans cette acception lmentaire,

l'conomie mondiale vit un processus d'intgration internationaleprogressive depuis 1950, un processus qui s'est toutefois nettement

acclr au cours de ces dernires annes. Ce phnomne comporte trois

facettes conomiques : le commerce international, linvestissement

international et les finances internationales.

On peut dfinir la mondialisation comme un processus qui va de

pair avec une ouverture conomique de plus en plus grande, uneinterdpendance conomique de plus en plus forte et une intgration

l'conomie mondiale de plus en plus profonde.

Les origines de la mondialisation doivent tre analyses du point

de vue des facteurs conomiques qui sous-tendent ce processus et de la

conjoncture politique qui lui a permis de s'accentuer. Les facteurs

conomiques sont le dmantlement des obstacles aux transactions

conomiques internationales, le dveloppement des technologies

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facilitatrices et la mutation de l'organisation industrielle. L'hgmonie

politique qui caractrise un mode unipolaire a accentu ce processus,

dont les moteurs sont l'appt du gain et la menace de la concurrence sur

le march17.

1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de

douanes :

Pour mesurer limpact de la mondialisation sur les droits de

douanes au Maroc nous allons tous dabord mettre en reliefs les diffrents

engagements pris par le Maroc lchelle internationale. Il sagitessentiellement de ladhsion lorganisation mondiale du commerce

(O.M.C) et l'instauration des multiples accords de libres changes.

1-1 Ladhsion du MAROC OMC :

Les engagements du Maroc en matire de commerce international ont

dbut avec ladhsion au GATT en 1987. En 1992, une nouvelle loi sur

le commerce extrieur a t promulgue, compatible avec les obligationsdu GATT, et dans un acte fortement symbolique, lUruguay Round du

GATT a t cltur Marrakech, en avril 1994. Dans le cadre de lOMC,

le Maroc a complt la liste du binding (limitation) de toutes ses

lignes tarifaires, par son prlvement limportation et par la tarification

des restrictions quantitatives qui affectent les produits agricoles. Ces

rformes commerciales, qui ont aussi concern les services, ont taccompagnes en 1993 par lassurance de la convertibilit du Dirham

pour les oprations courantes et, en 1996, par la cration dun march de

devises. 18

Parmi les principales dispositions que notre pays doit respecter aprs

ladhsion lOMC on peut citer :

17

Deapak NAYYAR, mondialisation et stratgies de dveloppement, confrence des nations unies sur lecommerce et le dveloppement, Bangkok, 12 fvrier 2000.18 Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international conomique, Dalloz, 2003,p. 52.

14


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A- La libralisation de laccs aux marchs, pour les biens et services.

- Elimination des barrires non tarifaires telles que le

contingentement, les autorisations dimportation, les valeurs

minimales et les restrictions de toute sorte.

- Promotion dune concurrence loyale par la lutte contre le

dumping et contre loctroi des subventions ainsi que par

lintgration du commerce dEtat dans le domaine de comptence

de lOMC.

- Transparence des lgislations et des rglementations nationales qui

doivent tre publies et notifies lOMC, laquelle se charge de leurdiffusion aux autres Etats membres.

- Ngociations successives en vue de la rduction progressive du

niveau des protections dj en place.

B - Le dmantlement tarifaire.

- Dmantlement tarifaire du droit dimportation raison de 10% par

an sur les produits industriels.-Dmantlement tarifaire de 24% sur les produits agricoles sur une

priode de 10 ans, soit un dmantlement annuel de 2,4%, pour ce qui

concerne les pays sous dvelopps. En ce qui concerne les pays

dvelopps, le dmantlement tarifaire sur les produits agricoles doit

tre de 36% sur une priode de 10 ans, soit un dmantlement annuel

de 3,6%.

1-2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) :

Ces dernires annes, le Maroc cest engag dans diffrents

accords multilatraux ou bilatraux, ces accords de libres changes ont

comme objectifs ultime linstauration dune zone de libre change et

comporte tous une partie relatives aux tarifs douaniers.

15


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A- l'Accord Accord de libre change Maroc-USA sign le

15/06/04 par les Ministres des Affaires Etrangres.19

Cet Accord, vocation conomique et commerciale, entr en

vigueur le 01/01/2006, englobe entre autres le commerce des

marchandises (produits agricoles et de la pche, produits industriels dont

les textiles et vtements) et des services (dont les services financiers et de

tlcommunications) ainsi que les marchs publics. Il porte galement sur

les aspects lis la protection de la proprit intellectuelle,

lenvironnement et au travail.

Le Maroc procde, ds lentre en vigueur de lAccord, llimination dudroit dimportation en faveur des produits originaires des USA objet de la

catgorie de dmantlement A figurant lannexe I prcite.

En outre, les produits de la catgorie de dmantlement L continueront

bnficier de l'exonration du droit d'importation. Les autres catgories

de dmantlement figurant lannexe I concernent les autres produits qui

sont soumis une rduction progressive dudit droit.Les consquences de cet Accord ne seront pour autant de la mme taille

que celles de lAccord avec lEurope, car, dun ct les secteurs

conomiques marocains affects par laccord sont trs limits par rapport

lassociation avec lUE qui touche lensemble de la structure

conomique marocaine et, dun autre ct, cet Accord nest pas

accompagn dune stratgie dappui financier qui joue un rle centraldans le cas de lAccord maroco-europen. En somme, lanalyse de

ladaptation du Maroc la zone de libre change avec lEurope, est

lanalyse de lintgration marocaine dans lconomie mondiale presque

de faon totale

19BO 5296 du 16/02/05.

16


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B- Accord dAgadir sign le 25/04/2004(Maroc, Tunisie, Egypte,

Jordanie)20

Entre en vigueur le 27/03/2007. Son champ d'application : Les produits

industriels, agricoles et agro-industriels, originaires et en provenance des

pays contractants, lexception :

- des produits prohibs pour des raisons sanitaires, de moralit, de

scurit publique et de sauvegarde de lenvironnement,

Toutefois, il est prcis quil est exclu du cumul des rgles dorigine

avec lUE, la Turquie, lAELE, les produits agricoles et agro-industriels,non encore libraliss, dans le cadre des accords de libre change signs

entre les pays contractants et pays susviss.

Les produits agricoles libres limportation au Maroc, pouvant bnficier

du cumul des rgles dorigine en application des dispositions des Accords

conclus avec lUE, et la Turquie sont repris dans la liste n 4 de lannexe

II au niveau de la circulaire n 5047/223 du 27/03/2007. Ceci tant, il estprcis que laccord conclu avec lAELE ne concerne que les produits

industriels.

- Exonration totale du droit dimportation et des taxes deffet quivalent

- La taxe sur la valeur ajoute (TVA) demeure exigible et son assiette

nintgre pas les montants non perus au titre du droit dimportation.

La dure de l'accord est illimite.A tous ces ces accords, s'ajoute d'autres accords bilatraux conclus

avec la Turquie, et les pays arabe (mirats Arabe Unis, Tunisie, Egypte,

Jordanie. Dans cet expos on va se contenter d'analyser et d'tudier

l'accord que le Maroc a conclu en association avec l Union europenne

qui prvoit linstauration dune zone de libre change lhorizon

20 http://www.douane.gov.ma/Accords/default.htm.

17
http://www.douane.gov.ma/Accords/default.htmhttp://www.douane.gov.ma/Accords/default.htm


18/30

2010-2012. Par ce que nous jugeons qu'il est le plus important, vu ses

effets conomiques et sociaux comme il sera dmontrer ci dessous.

Le dmantlement douanier vis--vis des produits europens est

programm tout au long de la priode de transition. Il se fait dans un

environnement conomique volutif, on va exposer la rpartition des

changes par zone conomique du Maroc et ensuite on dmontrera

l'impacte de cette libralisation du commerce extrieur.

C- Accord de libre change avec lUnion Europenne (ZLE) :

CetAccord d'association sign le 26/02/1996 dans l'objectif principal estla cration d'une Zone de libre change21 l'horizon de 2012. Ratifi le

11/08/1996, il est entr en vigueur le 01/03/2000 pour une dure illimit.

Les avantages fiscaux et tarifaires prvus par les dispositions douanires

de l'Accord sont ci-aprs numrs : 22

A l'importation au Maroc :

Produits industriels :

Ds l'entre en vigueur de l'accord :

Exonration du droit d'importation (DI) sur les biens d'quipement

et certaines pices de rechange.

Dmantlement du DI de 25% par an sur les matires premires et

intrants non fabriqus localement.

Certains prix de rfrence applicables par le Maroc aux produitsviss dans la circulaire n 4546/413 du 05/10/1998 sont soit

limins, soit rduits de 25% par an compter de la date d'entre

en vigueur de l'accord. Depuis le 1er aot 2002, les prix de

rfrence ont t supprims.

21B.O 4936 du 20/ 09/ 00.22

Bachir Hammdouch et Mohamed Chater, Impact des accords de libre changes euromditerranen : le cas du Maroc ,Femise Network, 2001,http://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.html

18
http://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.htmlhttp://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.html


19/30

Produits agricoles transforms pour lesquels seuls l'lment

industriel est soumis dmantlement du DI de 25% par an.

A compter de la 4me anne de l'entre en vigueur de l'Accord :

Dmantlement du DI de 10% par an sur les produits

fabriqus localement.

Dmantlement du DI applicable certains vhicules

automobiles, raison de :

3% par an, durant les quatre premires annes du

dmantlement ;

15% par an, compter de la huitime anne del'entre en vigueur de l'accord, jusqu' limination du

DI.

Produits agricoles transforms pour lesquels seul l'lment

industriel est soumis dmantlement du DI de 10% par an sur

une priode de 10 ans avec ou sans contingents.

Produits agricoles :

Octroi de prfrences au titre du DI dans le cadre de contingents (cf. liste

n8 de l'annexe I la circulaire d'application).

A l'exportation du Maroc :

Produits industriels :

Les produits industriels originaires du Maroc sont admis dans l'UE en

exemption totale des droits de douane et des taxes d'effet quivalent.Toutefois, certains produits agro-industriels originaires du Maroc

exports vers l'UE demeurent soumis un droit rduit.

Produits agricoles :

Certains produits agricoles originaires du Maroc sont admis dans l'UE au

bnfice de concessions tarifaires.

Produits de la pche :

19


20/30

Certains produits de la pche originaires du Maroc sont admis dans l'UE

en exemption de droits de douane.

1-3 Rpartition des changes par zone conomique

Apres avoir mis en exergue les accords de libre changes signs par notre

pays, il serait important de connatre la rpartition des changes

commerciaux pour valuer leur impact.

Les exportations :

La structure des ventes ltranger fait apparatre la prdominance desproduits finis (biens de consommation essentiellement) avec 39,3% en

2005 contre 44,0% en 2004, suivis des demi-produits (27,7%) et des

produits alimentaires (19,3%). Les produits bruts ne sont intervenus qu

hauteur de 11,3% des livraisons ltranger. Concernant la rpartition

gographique des exportations elle peut se rsumer dans ce tableau :

Zones conomiques 2004 2005 Var 05/04 en %

Union europenne..... 65.133,3 66.855,2 2,6A.E.L.E..................... 1.208,4 1.169,4 -3,2Maghreb.................. 1.803,4 1.872,1 3,8Autres pays arabes...... 1.495,2 2.092,2 39,9Autres pays ............. 18.242,5 20.465,0 12,2Total .................. 87.882,8 92.453,9 5,2

Les importations :

20


21/30

LUnion Europenne reste le premier fournisseur du Maroc avec 51,5%

des importations comme le montre le tableau suivant23 :

Zones conomiques 2004 2005 Var 05/04 en %

Union europenne........ 88.058,3 91.858,3 4,3A.E.L.E....................... 2.438,7 2.837,2 16,3Maghreb...................... 3.129,0 5.445,0 74,0Autres pays arabes..... 11.284,5 16.098,2 42,7Autres pays ................ 53.011,1 62.246,7 17,4Total ....................... 157.921,6 178.485,3 13,0

Lunion europenne reste ainsi le principal partenaire commercialdu Maroc avec environ 60% des importations et plus de 70% des

exportations au cours des dernires annes. A partir des pays arabes et du

Maghreb, les achats ont reprsent 12,1% de lensemble des importations

marocaines. Ils sont constitus essentiellement de produits nergtiques

(ptrole brut et gaz de ptrole), qui reprsentent 60,7% des achats partir

de ces pays, suivis des demi-produits (22,2%).

2- Analyse de l'volution du commerce extrieur marocain

Le Maroc a donc fait son choix, et le dmantlement douanier vis-

-vis des produits trangers est programm tout au long de la priode de

transition. Il se fait dans un environnement conomique volutif,

lhorizon 2010-2012.Au niveau national, il faut noter essentiellement la mise niveau

du tissu productif et les rformes fiscales et budgtaires que le dmarrage

et lavancement du dmantlement rendent urgentes.

23 La douane en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 15.

21
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf


22/30

Au plan international, le Maroc est contraint par ses engagements dans le

cadre de la libralisation accrue du commerce international (GATT, puis

OMC).

2-1 effets des engagements du Maroc sur les droits de

douanes :

L'engagement du Maroc tant bilatral que multilatral en matire

de libralisation du commerce retient un volet tarifaire important

imposant aux Etats contractant de diminuer progressivement les taux

appliqus aux tarifs douaniers. Notre pays en respectant ces dispositions

entamer depuis longue date se processus, quel effet ce dmantlementtarifaire aura sur les recettes douanire et sur les droits de douanes.

En effet, le taux de la pression fiscale a connu une baisse progressive

depuis 2000 et jusqu 2005. Ainsi Le tableau suivant montre la

diminution du taux dimposition durant toute la priode de ltude.24

2000 2001 2002 2003 2004 2005Droits d'importation (a) 12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50

Valeur des importationsglobales (b) 122 527,00 124 718,00 130 409,00 136 071,00 157 921,60 178485,3

Taux de la pression fiscale(a) /(b)% 10,4% 9,9% 9,3% 7,8% 7,2% 6,9%

24 La douane en chiffres 2005http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 10.

22


23/30

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Taux de la pression fiscale

Leffet de cette diminution de taux dimposition sur les recettes

douanires et les droits dimportation au cours de la priode 2000-200525.

peut tre rsum dans Le tableau suivant :

En millions de DH 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Recettesdouanires 36 089,40 36 735,80 37 029,50 41 814,30 44 368,50 49 757,90

Droitsd'importation 12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50

0,00

10 000,00

20 000,00

30 000,00

40 000,00

50 000,00

60 000,00

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Recettes douanires

Droits d'importation

25 La douane en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 7.

23


24/30

On peut tablir que les droits dimportation sont relativement constants

durant la priode de suivi. Si on prend en considration la liquidation de

ces droits qui consiste appliquer un taux ou tarif douaniers (tx) la

valeur de la marchandise (v) pour obtenir les droits dimportation (DI).

DI =v*tx ; les tarifs douaniers ont effectivement baisss mais les droits

sont rester constant ce qui implique que la valeur des marchandises

augmenter. Ce qui prouve un renforcement du recours aux importations

qui auront certainement un effet sur la balance commerciale et la balance

des paiements.De mme les recettes douanires ont connue une augmentation, en 2006

les recettes douanires ont atteint quelque 53 Milliards de DH (MMDH)

inscrivant ainsi une hausse de 6,5% par rapport au niveau enregistr en

2005 dmontrant que si les droit de douanes sont rgit par des

engagements internationaux du Maroc, le besoin en ressources du budget

gnrale fait que ladministration sest rabattue sur dautres sources detaxes. Il sagit essentiellement de la taxe sur la valeur ajoute et les taxes

intrieures de consommation pour garder un niveau de recette satisfaisant.

2-2- les voies de compensation budgtaire et leurs limites :

La libralisation accrue du commerce extrieur suppose au moins

une relative indpendance des revenues de l'Etat l'gard de celui-ci. Or,

la part des recettes douanires dans les recettes fiscales de l'Etat s'est

situe au cours des dernires annes en moyenne annuelle avec 20% pour

les seuls droits de douane. Avec les taxes intrieures de consommation

qui a enregistr 15,7 MMDH (+3 %) et la TVA 22,5 MMDH (+13,4%)

(+13,4%) pour l'anne 2006, cette part se situe 47%. les recettes au titre

des droits d'importation ont atteint durant la mme anne quelque 12,3

24


25/30

MMdh. Le taux de ralisation des recettes douanires par rapport aux

prvisions de la loi de finances a atteint 108,6%26.

Devant les limites qui caractrisent les sources traditionnelles de

financement du dficit budgtaire (endettement, financement

inflationniste..), et en attendant que les avantages long terme de la

cration des ZLE viennent compenser les recettes perdues, l'ouverture

l'conomie mondiale oblige le passage une structure fiscale

significativement diffrente de la structure actuelle. La solution doit tre

cherch du cot recettes. Sinon, il en rsulterait un accroissement

immdiat du dficit budgtaire et une probable dtrioration future de laposition extrieure du pays. A ce niveau, l'ventuelle rforme, doit offrir

une solution financire aux contraintes budgtaires, rtablir l'quit et

l'efficacit et russir l'largissement de l'assiette d'imposition. Il s'agit

d'un dfi qui consiste compenser la baisse des recettes rsultant du

dmantlement tarifaire par d'autres ressources afin d'viter tout

creusement sensible de son dficit public27

.

26

Le quotidien AL BAYANE du Vendredi 6 Novembre 2007. p. 327 BENSBAHOU Aziz, le dfi fiscal face louverture commerciale : cas du Maroc , repres etperspectives N7, Novembre 2004, p. 69

25


26/30

CONCLUSION :

Avec Le processus de libralisation commerciale de l'conomie

marocaine, se sont les recettes fiscales provenant des droits de douanes

qui subissent le plus l'impact de cette ouverture, cependant, l'ampleur de

cet impact direct reste difficile quantifi. Toutefois, ce qui est sr c'est

qu'en dpit des rductions opres, les recettes douanires n'ont pas cess

de progresser.

Thoriquement, la libralisation commerciale de l'conomie

marocaine devrait accrotre la rmunration du travail et plus

particulirement celle du travail le moins qualifi et engendrer une

augmentation de l'activit conomique et par voie de consquence, plus

de ressources fiscales internes.

La baisse de la fiscalit sur les importations devrait galement, se

traduire par une baisse du prix sur le march dont on peut attendre qu'elle

favorise un accroissement de la consommation et de la production et, parconsquence, des prlvements fiscaux associs.

La douane d'aujourd'hui est une administration fiscale et

conomique oriente vers l'usager et dont l'action est trs varie, mais

galement un garent de la scurit intrieure du pays. Son action est

absolument ncessaire pour promouvoir les implantations conomiques et

pour protger les citoyens et les entreprises contre la criminalit et lesfraudes et surtout contre les incidences de la globalisation.

La mondialisation s'est accompagne d'une aggravation de la pauvret et

d'une accentuation des ingalits. Ses avantages et ses cots sont mal

rpartis. Quelques uns y gagnent - plus dans le monde industrialis que

dans le monde en dveloppement - mais de nombreux autres y perdent,

dans le monde industrialis comme dans le monde en dveloppement.

26


27/30

Peut-tre convient-il ce stade d'identifier, ne serait-ce que par grandes

catgories, ces gagnants et ces perdants.

S'agissant des personnes, les gagnants sont ceux qui possdent des actifs

en tous genres, qui touchent des profits ou des rentes, qui ont des

qualifications professionnelles, gestionnaires ou techniques, et les

perdants sont ceux, qui touchent des salaires, qui ont des dettes, et qui

n'ont qu'une semi-qualification ou pas de qualification du tout. S'agissant

des conomies, les gagnants sont exportateurs de capitaux, exportateurs

de technologie, prteurs nets, dots d'une puissante infrastructure

physique et humaine et structurellement flexible, et les perdants sontimportateurs de capitaux, importateurs de technologie, emprunteurs nets,

dots d'une infrastructure physique et humaine insuffisante et caractriss

par des rigidits structurelles.

Il convient de prciser que cette classification est indicative et non

dfinitive, parce que trop gnrale pour rendre compte de toutes les

nuances de la situation, mais elle fait bien ressortir la combinaisonsimultane mais asymtrique d'inclusion et d'exclusion qui caractrise le

processus de mondialisation. Il n'y a donc rien d'tonnant ce que la

porte de la mondialisation soit ingale et limite.

27


28/30

BIBLIOGRAPHIE :

Ouvrages :

- BENSALAH ZEMRANI Anas, Les finances de lEtat du

Maroc tome 1 politique financire et doit budgtaire,

LHarmattan

- Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international

conomique, Dalloz, 2003

- EL ALAOUI Moulay Larbi, "le droit douanier au Maroc,

gense et volution" Edit livres IBN SINA

- CHOU Mimoun, politique douanire et stratgies

industrielles et commerciales-cas du Maroc, dition:Afrique Orient 1993

Articles :

- BENSBAHOU Aziz, le dfi fiscal face louverture

commerciale : cas du Maroc , repres et perspectives N7,

Novembre 2004

- Bachir Hammdouch et Mohamed Chater, Impact des

accords de libre changes euro mditerranen : le cas du

Maroc ,FEMISE Network, 2001

- NAYYAR Deapak, mondialisation et stratgies de

dveloppement, confrence des nations unies sur le

commerce et le dveloppement, Bangkok, 12 fvrier 2000

Rapports :- Douanes en chiffre 2006

- Rapport de Bank Al Maghrib 2005

- Rapport annuel de l' FMI 2005

- Rapport PNUD 2004

- Rapport National 2005- Objectifs millnaires pour le

dveloppement

28


29/30

- Rapport dvaluation des besoins dassistance technique du

Maroc pour la ngociation et lexcution dun Accord de

libre-change avec les Etats-Unis, Fvrier 2003

Sites :- http://www.douane.gov.ma

- http://www.bkam.ma

- http://doc.abhatoo.net.ma

- http://www.wto.org

- http://www.undp.org/french/

29
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.bkam.ma/http://doc.abhatoo.net.ma/http://www.wto.org/http://www.undp.org/french/http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.bkam.ma/http://doc.abhatoo.net.ma/http://www.wto.org/http://www.undp.org/french/


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Documents

II Douane Face a La Mondialisation