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Étude d'impact – Notice technique Page 75
III.III.ORIGINE, NATURE ETORIGINE, NATURE ET IMPORTANCE DESIMPORTANCE DES INCONVÉNIENTSINCONVÉNIENTS POTENTIELS : POTENTIELS :
NOTICE TECHNIQUE DUNOTICE TECHNIQUE DU PROJETPROJET
Cemex Granulats Sud - Ouest – Demande de régularisation d'une carrière de sables et de graviers –
Communes de Lahontan (64) et Saint-Cricq-du-Gave (40) – Cabinet Ectare – Réf. 93795 – Février 2012
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III - ORIGINE, NATURE ET IMPORTANCE DES INCONVÉNIENTS POTENTIELS : NOTICE TECHNIQUE DU PROJET
Il s'agit ici de rappeler les principales caractéristiques du projet d’exploitation de la carrière afin de mettre en évidence les points à prendre en compte du point de vue de l'environnement (facteurs d'impact).
Les impacts du projet d’exploitation, ainsi que les mesures conservatoires, compensatoires, ou de prévention ou de réduction des impacts, même si ces mesures sont intégrées au projet d’exploitation, seront présentées dans des chapitres suivants.
III.1.MOYENS ET MÉTHODES D'EXPLOITATION
Les moyens et méthodes d'exploitation de la carrière étudiée sont connus et éprouvés par 4 années d'exploitation.
III.1.1.Organisation générale de la carrière
III.1.1.A.Mode d'exploitation
Le site regroupera deux activités : • l'extraction à ciel ouvert de sables et graviers pour alimenter en matière première les installations
de traitement voisines,• le remblaiement par matériaux inertes d'origine interne ou externe.
La carrière présentera ainsi deux fronts d'extraction :• le front de la découverte, d'une hauteur variant de 0,5 à 2,5 m (1,5 m en moyenne),• le front d'extraction du gisement de graves, d'une hauteur variant de 4,2 à 9,3 m (6 m en
moyenne).
Les terres de découverte (1 350 000 m3), les stériles (fines de lavage, env. 420 000 m3) et des terres de remblais extérieures (env. 720 000 m3) seront utilisées sur le site pour son réaménagement.
Les matériaux seront extraits à l'aide d'une pelle hydraulique ou d'un excavateur selon les zones extraites, et repris au chargeur13 pour être acheminés vers les installations au moyen de convoyeurs à bande.
L'exploitation et le réaménagement de la carrière seront menés de façon coordonnée. Ils tiennent compte des préconisations de la LPO14 Aquitaine pour le maintien de l'Elanion Blanc sur le site, mais aussi de la préservation du Cuivré des Marais et de la Cordulie à Corps fin.
La remise en état des terrains extraits laissera place à deux plans d'eau aux pourtours aménagés et végétalisés et à de larges zones remblayées à vocation écologiste avec des îlots de boisement.
13 Dans le cas de l'utilisation de la pelle hydraulique.14 Ligue de Protection des Oiseaux
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III.1.1.B.Accueil de matériaux inertes
CEMEX GRANULATS SUD OUEST prévoit d’accepter sur le site de la carrière des matériaux inertes au sens de l’arrêté modifié du 22 septembre 1994 et de la circulaire du 2 juillet 1996, relative à l’application de ce même arrêté.
Ces matériaux proviendront de la plate-forme de stockage de CEMEX à Bayonne. Ils sont essentiellement constitués de terres et de remblais ou, plus ponctuellement de matériaux de démolition de bâtiment, ces matériaux présenteront un caractère strictement inerte. Les matériaux putrescibles, les matières plastiques et les produits susceptibles de passer en solution dans les eaux (plâtres par exemple) ne seront pas employés.
Cette activité sera réalisée conformément aux dispositions des articles R. 541-7 à R. 541-11, R. 541-65 à R. 541-75 du Code de l’Environnement, et de l’arrêté du 26 août 2004, ainsi qu’à l’article L. 541-30-1 du Code de l’Environnement, relatifs à la nomenclature des déchets et aux installations de stockage de déchets inertes.L'apport de matériaux inertes prévu dans le cadre du schéma de réaménagement est d’environ 720 000 m3 en totalité.
CEMEX GRANULATS SUD OUEST a défini une procédure d’acceptation des déchets dans le but d’assurer un contrôle et un suivi efficace des matériaux entrants.
La procédure est détaillée sur la Figure 3 : Synoptique de la gestion des matériaux extérieurs ci-après.
Déchets inertes prévus pour être accueillis sur le site de la carrière :
Nature Code de la nomenclature
Bétons en quantité diffuse15 17 01 01
Briques 17 01 02
Tuiles et céramiques 17 01 03
Mélanges de bétons, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 17 01 07
Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 04
Terre et pierres (des parcs et jardins) 20 02 02
Opérations de reprise et mise en remblai sur le site de la carrière
Les matériaux conformes sont acheminés par camions lors des campagnes d’apports de remblais vers la carrière. Ils sont alors déversés sur une aire située à proximité de la zone de remblai pour un ultime contrôle puis poussés dans l’excavation après validation de la conformité du chargement par l’opérateur. Le remblayage s’effectue depuis les berges en progressant conformément au schéma de remise en état.Les matériaux de remblais d'origine externe et une partie de la découverte seront utilisés pour le remblayage de la partie précédemment occupée par le gisement.
15 Ce matériau se recycle et se réutilise.
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Arrivée d’un chargement dematériaux inertes
Recueil des informations duclient sur la nature desmatériaux au niveau du
bureau bascule
Contrôle visuel duchargement au niveau de la
bascule et pesage
Refus si présence dematériaux non inertes
Etablissement dubordereau de réception
Déchargement sur l’aire dedépôt des matériaux inertes
Etalement du chargementet contrôle par l’opérateur
du site en présence duclient
Rechargement si présenceimportante de matériaux
non inertes
Tri de l’éventuelle fractionnon inerte
Fraction non inerterechargée et reprise par le
client
Signature et remise dubordereau de réception au
client
Retour du camion vers lepont bascule pour pesage
Mise en stock desmatériaux inertes
Reprise vers les sites devalorisation ou utilisation
Réception des matériauxsur le site
Déversement sur la plate-forme en bordure
d’excavation
Remplissage del’excavation au bouteur
Stockage temporaire deséventuels matériaux non
inertes
Mise à jour du plantopographique de localisation
des remblais (1 fois / an)
Carrière
Opérations effectuées à l’entrée du site
Opérations effectuées sur le site de tri
Opérations effectuées sur le site
Opérations hors procédure normale
Synoptique de la gestiondes matériaux extérieurs
Réf. 93795
CEMEX GRANULATSSUD-OUEST
Projet d'exploitation d'une carrièrede sables et graviers
Communes de Lahontan (64) et Saint Cricq du Gave (40)
Plate-formede Bayonne
contrôle
contrôle
Page 80 Étude d'impact – Notice technique
Repérage du lieu de dépôt et actualisation régulière du plan topographique
Un bordereau de suivi sera établi et accompagnera le chargement de chaque camion. Il indiquera la provenance, la quantité, les caractéristiques ainsi que la conformité de ces matériaux à l'article 12.3 de l'arrêté modifié du 22 septembre 1994.
L'exploitant tiendra à jour :• un registre sur lequel seront répertoriés : l’expéditeur du chargement, la date d’arrivée, la
provenance, la quantité, les caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ;• un plan topographique du site de stockage permettant de localiser les zones de remblais
correspondant aux données figurant sur le registre.
La zone de remblayage ne sera pas du tout accessible aux particuliers. Aucun matériau ne sera déposé sans avoir été préalablement accueilli puis stocké temporairement sur la plate-forme de Bayonne de CEMEX GRANULATS SUD-OUEST.
Le plan de gestion des déchets inertes figure en annexe de ce dossier.
III.1.2.Horaires de travail
L'extraction, l'évacuation des matériaux et le réaménagement s’effectueront à l'intérieur du créneau horaire 7 h – 20 h, hors week-ends et jours fériés.
Exceptionnellement, l’exploitation pourra se prolonger jusqu’à 22 h 00 en fonction des nécessités d’approvisionnement des installations de traitement voisines.
Le site sera fermé en dehors de ces heures.
III.1.3.Personnel présent sur la carrière
En phase d’extraction, le personnel présent sur le site de la carrière sera le suivant :• 1 chef de carrière,• 1 conducteur de pelle hydraulique ou d’excavateur,• 1 conducteur de chargeuse (sauf en phase d’extraction à l’excavateur).
Lors des campagnes de décapage, des opérations de remblais ou des opérations de réaménagement, viendra s’adjoindre le personnel suivant :
• 1 conducteur de pelle hydraulique,• 1 conducteur de bouteur ou pelle,• 3 conducteurs de tombereaux.
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III.2.MATIÈRES ET PRODUITS
III.2.1.Matières premières utilisées
Le projet concerne les alluvions sablo - graveleuses reposant sur des molasses.
Ce gisement est parfaitement connu puisqu’il est exploité depuis longtemps par CEMEX GRANULATS SUD OUEST sur le site actuel et d'anciens voisins. La base du gisement atteindra la cote minimale de 15 m NGF.
L'épaisseur moyenne du gisement exploitable16 est évaluée à 6 m. Les alluvions sont recouvertes par des terres de découvertes sur une hauteur moyenne de 1,5 m.
Compte tenu des contraintes sur le site (conduites TIGF, bande de 10 m de retrait réglementaire, déplacement des ruisseaux, etc), la superficie restant à exploiter est de 90 ha environ, soit un volume de matériaux bruts de 5 350 000 m3.
La production prévue pour la carrière est de :Production annuelle moyenne : 500 000 tonnesProduction annuelle maximale17 : 700 000 tonnes
III.2.2.Sources d'énergies utilisées
III.2.2.A.Énergie électrique
Plusieurs équipements fonctionnent à l'électricité et notamment :• les bandes transporteuses (alimentées à partir des installations de traitement),• l'éclairage des trémies,• les pompes.
Le raccordement électrique est opérationnel sur le site.
III.2.2.B.Énergie fossile
Les engins circulant exclusivement sur le site de la carrière (pelles, chargeurs, tombereaux et bouteurs) seront alimentés en Gazole non routier (GNR). Les camions procédant aux apports de remblais fonctionneront au gazole.Il n'y aura pas de stockage d'hydrocarbures sur le site, les engins seront ravitaillés sur bac étanche de rétention par un camion citerne.
16 Le gisement sera exploité sur toute sa hauteur, jusqu'au socle mollasique afin de bien le valoriser.17 Production ponctuelle mais c'est sur cette base que sont menés les calculs des impacts. Ceux qui seront couramment observés
seront donc inférieurs.
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III.2.3.Produits accessoires employés
Les produits accessoires employés le plus couramment sur le site sont :• les lubrifiants des circuits hydrauliques des engins, camions, et bandes transporteuses ainsi que
les liquides de refroidissement,• les pièces de rechange, en relation avec l'entretien courant des engins et des bandes
transporteuses (pièces mécaniques, batteries, composants électriques, …).
Les opérations d’entretien des engins ne seront pas réalisées sur le site, sauf exception en cas d'incidents mécaniques où un camion-atelier (pourvu d'une aire étanche mobile) viendra sur place.L'entretien des bandes transporteuses sera assuré sur place.Aucun de ces produits ne sera donc stocké sur les terrains de la gravière.
Les pièces éventuellement impliquées dans le dépannage des engins, véhicules et bandes transporteuses seront amenées et évacuées dans le camion-atelier vers un récupérateur agréé (pièces mécaniques usuelles, batteries, composants électriques) ; elles ne resteront pas sur le site.
III.2.4.Mode d'approvisionnement en eau et utilisat ion
Les besoins en eau sur le site seront réduits puisque aucun lavage de matériaux ne sera effectué sur la carrière : aucune eau résiduaire ne sera donc produite.
Ces besoins se limiteront à la réduction des poussières si nécessaire, qui sera assurée par une citerne arroseuse mobile18 alimentée à partir du plan d'eau en cours d’extraction, cette consommation d'eau sera de l'ordre de quelques mètres cubes par jour en période sèche.
Les employés et chauffeurs disposeront de bouteilles d’eau.
III.2.5.Déchets
Aucune quantité notable de déchets ne sera produite sur le site. En effet, les déchets provenant de la fréquentation du site par le personnel seront évacués au fur et à mesure de leur production par les employés eux-mêmes.
Le tableau ci-dessous permet de visualiser les volumes prévisionnels de déchets générés.
Nature de déchets Quantité annuelle estimée Filière d ’élimination
Pièces métalliques des engins, bandes transporteuses …
3 t Récupération pour recyclage
Pneumatiques et bandes caoutchoutées
1,5 t Récupération pour recyclage
Huiles usagées 2,5 m3
Entretien effectué en dehors du site, en cas d’urgence intervention d’un camion-atelier avant élimination par
un récupérateur agréé.
Emballages divers (bois, cartons, plastiques)
1,5 t Collecteur de déchets spécialisés
Déchets ménagers 1 t Services communaux
18 Citerne de 2 à 5 m3
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On rappelle que l'entretien régulier des engins sera effectué hors du site. Lorsqu'une intervention sera réalisée, sur le site, dans le cadre d'une panne, les déchets produits seront évacués par l'intervenant.
Les seuls déchets verts produits sur le site proviendront du défrichement. Ils seront acheminés vers une filière de valorisation adaptée.
III.2.6.Devenir des produits extraits
Le matériau brut sera amené par bandes transporteuses vers les installations de criblage – concassage du site voisin de Labatut
III.2.7.Sous-produits de l'exploitation
Ils sont représentés par :• les terres de découvertes utilisées sur le site pour la confection des merlons de protection et le
remblaiement ; on note que la terre végétale est stockée à part, sous forme de merlons de 3 m de hauteur maximum, afin d'assurer une bonne préservation des sols et donc leur reconstitution satisfaisante au moment de la remise en état,
• les limons sableux issus du lavage des matériaux de la carrière, qui seront réutilisés dans le cadre du réaménagement pour le remblayage de la zone nord du site.
La découverte est de par sa nature minérale, de fait inerte.
Les fines de lavage sont traitées par floculation dans une station de traitement qui utilisera un produit de type polymère anionique hydrosoluble. (cf. Fiches de Données Sécurité et Environnement en annexe).La circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières précise que «Pour les exploitants qui utilisent des floculants afin d’accélérer la précipitation des fines, il reviendra d’examiner dans le cadre de l’instruction du dossier si ces matériaux présentent des caractéristiques permettant de considérer qu’ils ne sont pas dangereux pour l’environnement et la santé humaine.Pour ce qui concerne les polyacrylamides, l’étude européenne sur l’évaluation des risques autour de l’acrylamide et ses composés de l’Institut pour la santé et la protection des consommateurs indique que les polyacrylamides ne se dégradent pas en acrylamide, substance cancérigène et mutagène.Il pourra être considéré que des déchets produits à partir d’un floculant présentant un taux d’acrylamide suffisamment faible (dans les polyacrylamides de base) peuvent être considérés inertes. Un taux inférieur à 0,1 % de monomère résiduel dans le polyacrylamide sera jugé acceptable. Il conviendra que les exploitants justifient des caractéristiques du floculant utilisé sur la base des fiches de sécurité des fabricants. »Les fiches donnée sécurité et environnement du floculant utilisé est jointe en annexe, les fines de lavage sont donc considérées comme des déchets inertes.
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III.3.MATÉRIELS, STOCKAGES, TRANSPORT
III.3.1.Description des matériels employés
III.3.1.A.Décapage
• 1 pelle hydraulique,• 3 tombereaux.
III.3.1.B.Extraction – Alimentation de la trémie de transport
• 1 pelle hydraulique ou un excavateur à godets, • 1 chargeur (si extraction à la pelle hydraulique).
Type d'excavateur19 utilisé sur le site
III.3.1.C.Transport du matériau brutCf. Photos ci-après
• Bandes transporteuses existantes (1,5 km fixes et 400 m mobiles),• Passerelle de franchissement du Gave de Pau (existante),• Passage inférieur sous la RD 22 (existant).
III.3.1.D.Réaménagement
• 1 bouteur ou 1 pelle mécanique,• 3 tombereaux.
III.3.1.E.Remblayage
• 1 chargeur ,• 1 bouteur occasionnellement.
A cette liste, s'ajoutent les équipements annexes (pompes, arroseuse, etc.).
19 L'excavateur a été rénové en 2011.
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Bandes transporteuses sur site Passage sous la RD 22, vue vers le nord
Cheminement des bandes transporteuses après passage sous la RD 22
Transbordeur sur le Gave de Pau, vue vers le nord
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III.3.2.Stockage
Les terres de découverte seront stockées en merlons (3 m de hauteur) dans l'attente de leur réutilisation pour le réaménagement.
Le matériau brut pourra être stocké temporairement à proximité du front d'extraction, en cas de décalage dans le temps entre l'extraction à la pelle hydraulique et l'évacuation vers la bande transporteuse.
Les matériaux inertes seront mis en remblai directement après leur vérification.
De la même façon, il n'y aura pas de stockage préalable des limons sableux de lavage qui seront envoyés vers la zone de remblai directement par canalisation depuis la sortie du décanteur sur le site des installations de traitement (commune de Labatut). Cette canalisation est solidarisée à la structure des bandes transporteuses et suit donc le même trajet.
Comme mentionné précédemment, il n'y aura pas de stockage d'hydrocarbures sur site.
III.3.3.Transport
Les matériaux inertes seront transportés par camions directement depuis la plate-forme de stockage de Bayonne, appartenant à la société CEMEX.
Le transport des fines argileuses issues du lavage utilisées pour le remblayage de la partie nord du projet s'effectuera par canalisation, fixée à la structure des bandes transporteuses.
Le transport du matériau brut vers le site des installations de traitement se fera à l'aide de bandes transporteuses déjà existantes.
Le ravitaillement des engins sur le site d'extraction sera réalisé régulièrement par un prestataire extérieur. Le camion-citerne sera équipé d'un dispositif anti-débordement, un bac étanche mobile sera aussi utilisé pour récupérer les éventuelles égouttures.
III.4.DÉVELOPPEMENT ET PHASAGE DE L'ACTIVITÉ
III.4.1.Durée de vie prévisionnelle : durée de l'au torisation demandée
Le gisement restant à exploiter est d'environ 5 350 000 mètres cubes, soit 10,7 millions de tonnes
Avec un rythme moyen d'extraction de 500 000 tonnes/an, l'exploitation pourra donc s'effectuer pendant une durée de près de 21 ans. Compte-tenu d'un délai pour la réalisation des derniers travaux de réaménagement, l'autorisation d'exploiter cette carrière est demandée pour 23 ans.
III.4.2.Planification du développement des activité s : phasage
S'agissant de la poursuite d'une activité existante, la plupart des travaux préliminaires a été effectuée lors de l'autorisation initiale. Pour autant, la clôture interdisant l'accès au site sera mise en place au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation et ce pour permettre l'accès des parcelles, non exploitées, aux agriculteurs.
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Cf. Figure 4 : Principes de l'exploitation page ci-après.
Le tableau ci-dessous et le plan ci-après résume les principales données chiffrées par phase et l'évolution de l'exploitation:
Surface concernée
approx.(ha)
Tonnage extrait (t)
Remblaiement (ha)
Phase 1 21,5 ~2 500 000 7,7
Phase 2 21,5 ~2 500 000 7,7
Phase 3 21,5 ~2 500 000 7,7
Phase 4 21,5 ~2 500 000 7,7
Phase 5 4,3 ~500 000 2,3
Total 90,3 ~10 700 000 t 33,1
Ce phasage tient compte des préconisations concernant les espèces animales sensibles du site et notamment de celles de la LPO Aquitaine (cf rapport intégral en annexe).
Le remblaiement se fera parallèlement à l'exploitation, comme indiqué sur le plan ci-après, avec mise en place :
• au nord de l'oléoduc, de fines de décantation (amenées par canalisation fixée à la structure des bandes transporteuses)
• entre les deux canalisations et au sud du gazoduc, de remblais inertes et de terres de découvertes.
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Page 90 Étude d'impact – Notice technique
III.5.LE PROJET DE REMISE EN ÉTAT
En fin d'exploitation la carrière se présentera sous la forme de deux plans d'eau (d'une surface totale de 74 ha environ) aux abords aménagés. De nombreuses zones de hauts-fonds , favorables au développement de zones humides, auront été aménagées au droit de certaines berges remblayées.
Au nord du site, une vaste zone enherbée d'environ 35 ha sera créée et aménagée de telle façon qu'ellepuisse accueillir les espèces animales observées sur le site.
La desserte de l’ensemble du site s’effectuera depuis l’accès principal raccordé au Nord à la RD 22 ; des accès secondaires seront aussi possibles depuis les chemins et routes qui l’encadrent.
Les terrains placés aux abords immédiats des plans d'eau et les secteurs remblayés auront été remis enherbe après régalage de la terre végétale et décompactage des sols.
De nombreuses plantations, sous forme de haies ou bosquets , auront aussi été effectuées.
Les merlons de terre et les infrastructures liées à l’e xtraction (bandes transporteuses, transbordeur, engins de chantier, …) auront été respectivement rabattus ou évacués du si te.
L'ancien tracé des bandes transporteuses se caractérisera au nord du site de la carrière par une largebande herbeuse.
L'ensemble du site (plans d'eau, bosquets, friche, zones humides…) constituera ainsi une zone naturelle qui pourra être fréquentée par la faune de ce secteur de la vallée du gave de Pau, en relation avec les milieux environnants et notamment ceux de la basse plaine.
III.6.CONCLUSIONS : LES FACTEURS D ’ IMPACTS PRINCIPAUX
L'exploitation de cette carrière est potentiellement à l'origine d'un certain nombre d'inconvénients ou facteurs d’impacts, qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des mesures adaptées :
• le fonctionnement des engins de chantier et des camions de transport des remblais, est à l'origine d'émissions sonores qui peuvent être perçues à proximité du site et, en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné,
• la circulation des engins, le déplacement des terres ou des matériaux sont susceptibles d'être à l'origine d'émissions de poussières , surtout par vents violents et périodes sèches,
• la présence d'hydrocarbures dans les engins sur le site représentent un risque de pollution locale pour les sols, et très locale pour les eaux souterraines,
• la présence d’une excavation dans un environnement agricole va amener une modification locale du paysage,
• le remblaiement de zones extraites engendrera une modification locale des écoulements souterrains. On s'attachera à évaluer les impacts quantitatifs et qualitatifs sur la ressourc e d'eaux souterraines , notamment au niveau des captages d'eau potable très en aval du site étudié.
L'étude des interactions entre le projet et l'environnement, ainsi que les mesures de protection et deprévention qui seront adoptées, seront présentées au chapitre V de l'Étude d’Impact.
Cemex Granulats Sud - Ouest – Demande de régularisation d'une carrière de sables et de graviers –
Communes de Lahontan (64) et Saint-Cricq-du-Gave (40) – Cabinet Ectare – Réf. 93795 – Février 2012