ILO-OSH 2001 / 2ème édition

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. GENVE

Principes directeurs concernantPrincipes directeurs concernantles systmes de gestion de la scuritles systmes de gestion de la scurit

et de la sant au travailet de la sant au travail

ILOILO--OSH 2001OSH 2001Au dbut du XXIe sicle, les rpercussions conomiques et humaines de conditions de travail peu sres et malsaines sont encore importantes. Ces principes directeurs demandent la mise en place de politiques cohrentes pour protger les travailleurs face aux risques professionnels tout en amliorant la productivit. Ils fournissent des outils et approches pratiques pour aider les organisations, institutions nationales comptentes, employeurs, travailleurs et autres partenaires dans ltablissement, la mise en uvre et lamlioration des systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail, en vue de rduire les lsions, dgradations de la sant, maladies, incidents et dcs lis au travail.

Ces principes directeurs peuvent tre appliqus deux chelles: lchelle nationale et celle de lorganisation. A lchelle nationale, ils permettent la mise en place dun cadre national pour les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail soutenu de prfrence par la lgislation et la rglementation nationales. Ils fournissent galement des informations prcises pour la mise au point de mcanismes volontaires tendant renforcer le respect des rglementations et normes qui permettent, leur tour, une amlioration continue de la scurit et de la sant au travail.

A lchelle de lorganisation, les principes directeurs encouragent lintgration des lments du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail comme composant important de la politique et des mcanismes de gestion. Les organisations, les employeurs, les propritaires, le personnel de direction, les travailleurs et leurs reprsentants sont invits appliquer des principes et mthodes appropris de gestion de la scurit et de la sant au travail afi n damliorer les rsultats en la matire.

Les employeurs et institutions nationales comptentes ont lobligation et le devoir dorganiser la scurit et la sant au travail. Lapplication de ces directives leur offre un moyen effi cace de sen acquitter.

Prix: 20 francs suisses

Principes directeursconcernant les systmesde gestion de la scuritet de la sant au travail

ILO-OSH 2001

(Deuxime dition*)

*Cette deuxime dition inclut des ajouts la bibliographie faits par le Bureau, signals par un astrisque (*).

Principes directeursconcernant

les systmesde gestion

de la scuritet de la sant

au travail

ILO-OSH 2001

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL . GENVE

-6 Guidelines on occupational safety and health management systems

Copyright Organisation internationale du Travail 2002Premire dition 2002Deuxime impression 2008

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BITPrincipes directeurs concernant les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail, ILO-OSH2001Genve, Bureau international du Travail, 2002

Scurit du travail, sant au travail, niveau national, niveau de lentreprise, aspect technique. 13.04.2

ISBN 92-2-211634-8

Publi aussi en anglais: Guidelines on occupational safety and health management systems, ILO-OSH2001 (ISBN 92-2-111634-4, Genve, 2001); et en espagnol: Directrices relativas a los sistemas de ges-tin de la seguridad y la salud en el trabajo, ILO-OSH 2001 (ISBN 92-2-311634-1, Genve, 2002)

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Avant-propos

La protection des travailleurs contre les maladies et lsions lies au travail faitpartie du mandat historique de lOIT. Ces conditions ne sont pas indissociables du tra-vail, et la pauvret ne peut justifier le mpris de la sant et de la scurit des tra-vailleurs. Lobjectif fondamental de lOIT est de promouvoir les possibilits pour lesfemmes et les hommes dobtenir un travail dcent et productif dans des conditions delibert, dquit, de scurit et de dignit. Nous avons rsum cela avec le concept detravail dcent. Le travail dcent est un travail sr. Le travail sr est galement unfacteur de productivit et de croissance conomique.

Aujourdhui, le progrs technique et les pressions concurrentielles intenses en-tranent des modifications rapides des conditions et procds de travail et de lorgani-sation du travail. La lgislation est indispensable mais elle ne suffit pas pour faire face ces changements ou rester au fait des nouveaux risques. Les organisations doiventgalement tre capables de lutter contre les problmes qui se posent en matire de s-curit et de sant au travail et de ragir efficacement dans des stratgies dynamiquesde gestion. Les principes directeurs concernant les systmes de gestion de la scuritet de la sant au travail appuieront cet effort.

Ces principes directeurs ont t prpars en utilisant une approche de grande am-pleur impliquant lOIT, ses mandants tripartites et dautres parties prenantes. Ils ontt labors sur la base de principes de sant et de scurit au travail convenus au planinternational et dfinis dans les normes internationales du travail pertinentes. De cefait, ils fournissent un instrument unique pour le dveloppement dune culture de lascurit durable au sein des entreprises et en dehors. Les travailleurs, les organisa-tions, les systmes de sant et de scurit et lenvironnement devraient tous en bn-ficier.

LOIT se rjouit dtre lorigine de ltablissement de ces principes directeurs.Je suis persuad quils deviendront un outil de grande valeur pour les employeurs, lestravailleurs et leurs organisations ainsi que pour les institutions nationales et tous ceuxqui sont chargs de garantir que le lieu de travail est galement un endroit sain et sansrisque.

Juan SomaviaDirecteur gnral

v

Table des matires

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix

1. Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12. Le cadre national pour les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail . . 3

2.1. Politique nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.2. Principes directeurs nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.3. Principes directeurs spcifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

3. Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans lorganisation . . . . . . 7

Politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.1. Politique de scurit et de sant au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.2. Participation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.3. Responsabilits et obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.4. Comptences et formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.5. Documentation du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail . . . . . . . 113.6. Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Planification et mise en uvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.7. Examen initial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.8. Planification, laboration et mise en uvre du systme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.9. Objectifs de scurit et de sant au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.10. Prvention des dangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

3.10.1. Mesures de prvention et de matrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.10.2. Gestion des changements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.10.3. Prvention, prparation et raction aux urgences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.10.4. Acquisition de biens et services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.10.5. Sous-traitance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Evaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.11. Surveillance et mesure de lefficacit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.12. Enqutes en cas de lsions, dgradations de la sant, maladies et incidents lis au

travail, et leurs effets sur lefficacit des mesures de scurit et de sant au travail . . 183.13. Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.14. Examen par la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Action en vue de lamlioration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213.15. Action prventive et corrective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213.16. Amlioration continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Liste des figures:1. Elments du cadre national des systmes de gestion de la scurit et de la sant au

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52. Elments principaux du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail . . . . . 7

Annexe: Liste des participants et observateurs la Runion dexperts sur les principes directeursconcernant les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail, Genve, 19-27 avril 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

vii

Introduction

Dsormais, pouvoirs publics, employeurs et travailleurs reconnaissent que lin-troduction pour une organisation1 dun systme de gestion de la scurit et de la santau travail contribue la fois rduire les risques et les dangers et accrotre la pro-ductivit.

Ces principes directeurs concernant les systmes de gestion de la scurit et de lasant au travail ont t labors par lOrganisation internationale du Travail (OIT) surla base de principes admis au plan international et dfinis par les mandants tripartitesde lOIT. Cette mthode tripartite apporte la force et la souplesse ncessaires lla-boration, au sein de lentreprise, dune culture durable de la scurit. LOIT a donclabor des principes directeurs volontaires concernant les systmes de gestion de lascurit et de la sant au travail, qui tiennent compte de ses propres valeurs et instru-ments eu gard la protection de la scurit et de la sant des travailleurs.

Les recommandations concrtes contenues dans ces principes directeurs sadres-sent toutes les personnes qui ont une responsabilit dans la gestion de la scurit etde la sant au travail. Elles ne sont ni contraignantes, ni destines remplacer les nor-mes admises ou la lgislation et la rglementation nationales. Leur application ne n-cessite aucune certification.

Lemployeur a lobligation et le devoir dorganiser la scurit et la sant au tra-vail. La mise en uvre dun systme de gestion de la scurit et de la sant au travaillui offre un moyen efficace de sen acquitter. LOIT a conu ces principes directeurscomme un instrument destin venir aider dans la pratique les organisations et les ins-titutions comptentes obtenir lamlioration continue des rsultats en matire de s-curit et de sant au travail.

1 Voir la dfinition dans le glossaire.

ix

0 Guidelines on occupational safety and health management systems

1Objectifs1.1. Ces principes directeurs devraient contribuer protger les travailleurs

des dangers et liminer les lsions, dgradations de la sant, maladies, incidentset dcs lis au travail.1.2. A lchelle nationale, les principes devraient:

a) servir instituer un cadre national pour les systmes de gestion de la scurit etde la sant au travail, soutenu de prfrence par la lgislation et rglementationnationales;

b) aider laborer des mcanismes volontaires visant renforcer le respect des r-glementations et des normes applicables en vue de lamlioration continue delefficacit en matire de scurit et de sant au travail; et

c) aider laborer des principes directeurs la fois nationaux et spcifiques pour lessystmes de gestion de la scurit et de la sant au travail afin de rpondre de fa-on approprie aux vritables besoins des organisations en fonction de leur tailleet de la nature de leurs activits.1.3. A lchelle de lorganisation, ils visent :

a) donner des orientations concernant lintgration des lments du systme de ges-tion de la scurit et de la sant dans lorganisation, en tant que composant de lapolitique et des mcanismes de gestion; et

b) inciter tous les membres de lorganisation, en particulier les employeurs, les pro-pritaires, le personnel de direction, les travailleurs et leurs reprsentants, appli-quer des principes et mthodes appropris de gestion de la scurit et de la santau travail permettant lamlioration continue de lefficacit en matire de scuritet de sant au travail.

1

3Le cadre national pour les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail

2.1. Politique nationale2.1.1. Selon quil conviendra, une ou plusieurs institutions comptentes devraient

tre cres pour formuler, mettre en uvre et revoir priodiquement une politique na-tionale cohrente en vue de ltablissement et de la promotion dans les organisationsde systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail. Cela devrait tre fait enconsultation avec les organisations les plus reprsentatives demployeurs et de tra-vailleurs, et avec dautres structures, le cas chant.

2.1.2. Cette politique nationale devrait tablir des principes et procdures dordregnral pour:a) promouvoir la mise en place de systmes de gestion de la scurit et de la sant

au travail, ainsi que leur intgration dans la gestion globale dune organisation;b) encourager et amliorer des mcanismes volontaires pour lidentification, la pla-

nification, la mise en uvre et lamlioration systmatiques des activits relatives la scurit et la sant au travail, lchelle nationale et celle de lorganisa-tion;

c) promouvoir la participation des travailleurs et de leurs reprsentants au niveau delorganisation;

d) mettre en uvre lamlioration continue tout en vitant la bureaucratie, ladmi-nistration et les cots inutiles;

e) promouvoir, aux fins des systmes de gestion de la scurit et de la sant au tra-vail au niveau de lorganisation, des dispositions pour la collaboration et lappuimutuel entre linspection du travail, les services de scurit et de sant au travailet dautres services, et canaliser leurs activits dans un cadre homogne;

f) valuer lefficacit de la politique et du cadre au niveau national, intervallesappropris;

g) valuer et rendre publique lefficacit des systmes et des pratiques en matire degestion de la scurit et de la sant au travail par des moyens appropris; et

h) veiller ce que le mme niveau dexigences en matire de scurit et de santsapplique aux sous-traitants et leurs travailleurs, ainsi quaux travailleurs di-rectement employs par lorganisation, y compris les travailleurs temporaires.

2.1.3. Afin de garantir la cohrence de la politique nationale et des dispositionsen vue de son application, linstitution comptente devrait tablir un cadre nationalpour les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail aux fins suivantes:a) identifier et tablir les fonctions et responsabilits respectives des diverses insti-

tutions charges de mettre en uvre la politique nationale, et prendre des mesuresappropries pour garantir la coordination ncessaire entre celles-ci;

2

4 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail

b) diffuser et revoir priodiquement les principes directeurs nationaux en ce qui con-cerne lapplication de mcanismes volontaires et la mise en uvre systmatiquedes systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail dans les organisa-tions;

c) tablir, le cas chant, les critres de dsignation et les fonctions respectives desinstitutions charges dlaborer et de promouvoir des principes directeurs spci-fiques en ce qui concerne les systmes de gestion de la scurit et de la sant autravail; et

d) veiller ce que des indications soient donnes aux employeurs, aux travailleurset leurs reprsentants sur la politique nationale afin quils puissent en tirer parti.2.1.4. Linstitution comptente devrait prendre des mesures et fournir des indica-

tions solides dun point de vue technique linspection du travail, aux services de s-curit et de sant au travail et autres services publics et privs, aux organes et autresinstitutions chargs de scurit et de sant au travail, y compris les prestataires de san-t, afin dinciter et daider les organisations mettre en place des systmes de gestionde la scurit et de la sant au travail.

2.2. Principes directeurs nationaux2.2.1. Des principes directeurs nationaux en ce qui concerne lapplication volon-

taire et la mise en uvre systmatique de systmes de gestion de la scurit et de lasant au travail devraient tre labors partir du modle prsent au chapitre 3, entenant compte des conditions et pratiques nationales.

2.2.2. Il devrait y avoir cohrence entre les principes directeurs de lOIT, les prin-cipes directeurs nationaux et les principes directeurs spcifiques, tout en tant assezsouples pour permettre une application directe ou spcifique au niveau de lorganisa-tion.

2.3. Principes directeurs spcifiques2.3.1. Les principes directeurs spcifiques, refltant les objectifs gnraux des

principes directeurs de lOIT, devraient contenir les lments gnriques des principesdirecteurs nationaux afin de reflter les conditions et les besoins particuliers des orga-nisations, en tenant compte notamment:a) de leur taille (grande, moyenne ou petite) et infrastructures; etb) des types de dangers et de limportance des risques.

2.3.2. Les liens entre les principaux lments du cadre national des systmes degestion de la scurit et de la sant au travail sont prsents dans la figure 1:

5Figure 1. Elments du cadre national des systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail

Principes directeursde lOIT concernant

les systmes de gestionde la scurit et de la

sant au travail

Principes directeursnationaux concernant

les systmes de gestionde la scurit et

de la sant au travail

Principes directeursspcifiques

concernant lessystmes de gestionde la scurit et de la

sant au travail

Systme degestion de lascurit etde la santau travaildans les

organisations

Le cadre national pour les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail

7Le systme de gestion de la scuritet de la sant au travail dans lorganisation

La sant et la scurit au travail, y compris le respect des prescriptions de scuritet de sant au travail applicables dans la lgislation et rglementation nationales, sontla responsabilit et le devoir de lemployeur. Lemployeur devrait jouer un rle de pre-mier plan dans les activits relatives la scurit et la sant au travail dans lorgani-sation et faire le ncessaire pour tablir un systme de gestion cet effet. Ce systmedevrait prvoir les lments essentiels politique, organisation, planification et miseen uvre, valuation et action en vue de lamlioration prsents dans la figure 2:

Figure 2. Elments principaux du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail

3


Politique

3.1. Politique de scurit et de sant au travail3.1.1. Lemployeur, en consultation avec les travailleurs et leurs reprsentants,

devrait tablir et prsenter dans un document une politique de scurit et de sant autravail:a) propre lorganisation et en rapport avec sa taille et la nature de ses activits;b) exprime de faon claire et concise dans un document dat et valid par la signa-

ture ou lendossement de lemployeur ou de la personne responsable occupant laplus haute fonction dans lorganisation;

c) communique et facilement accessible toutes les personnes sur leur lieu de travail; d) revue rgulirement afin den garantir la pertinence; ete) le cas chant, accessible aux personnes intresses de lextrieur.

3.1.2. La politique de scurit et de sant au travail devrait prvoir, au minimum,les principes et les objectifs essentiels que lorganisation sest engage respecter:a) protger la scurit et la sant de lensemble des membres de lorganisation en

prvenant les lsions, la dgradation de la sant, les maladies et les incidents;b) respecter les dispositions de la lgislation et la rglementation nationales relatives

la scurit et la sant au travail, ainsi que les programmes volontaires, les con-ventions collectives en matire de scurit et de sant au travail et autres engage-ments auxquels lorganisation souscrit;

c) veiller ce que les travailleurs et leurs reprsentants soient consults et encoura-gs participer activement tous les lments du systme de gestion de la scu-rit et de la sant au travail; et

d) amliorer continuellement lefficacit du systme de gestion de la scurit et dela sant au travail.3.1.3. Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail devrait tre

compatible avec les autres systmes de gestion de lorganisation ou sintgrer au seinde ceux-ci.

3.2. Participation des travailleurs3.2.1. La participation des travailleurs constitue un lment essentiel du systme

de gestion de la scurit et de la sant au travail dans lorganisation.3.2.2. Lemployeur devrait veiller ce que les travailleurs et leurs reprsentants

pour les questions de scurit et de sant soient consults, informs et forms sur tous

9les aspects de la scurit et de la sant au travail qui se rapportent leur cadre profes-sionnel, y compris les mesures durgence.

3.2.3. Lemployeur devrait prendre des dispositions afin que les travailleurs etleurs reprsentants pour les questions de scurit et de sant disposent du temps et desressources permettant de participer activement aux processus dorganisation, de pla-nification et de mise en uvre, dvaluation et daction en vue de lamlioration dusystme de gestion de la scurit et de la sant au travail.

3.2.4. Lemployeur devrait veiller, le cas chant, ltablissement dun comitde scurit et de sant qui fonctionne bien et la reconnaissance des reprsentants destravailleurs pour les questions de scurit et de sant, conformment la lgislation et la pratique nationales.

Organisation

3.3. Responsabilits et obligations3.3.1. Lemployeur devrait tre globalement responsable de la protection de la s-

curit et de la sant des travailleurs et du suivi des activits cette fin dans lorgani-sation.

3.3.2. Lemployeur et la direction devraient dfinir les responsabilits, obliga-tions et pouvoirs des personnes charges dlaborer et de mettre en uvre les systmesde gestion de la scurit et de la sant au travail, den garantir lefficacit et de raliserles objectifs dans ce domaine. Des structures et procdures devraient tre tablies auxfins suivantes:a) veiller ce que la scurit et la sant au travail soient une responsabilit connue

et accepte tous les niveaux de la hirarchie;b) dfinir et communiquer tous les membres de lorganisation les responsabilits,

obligations et pouvoirs des personnes charges didentifier, dvaluer ou de ma-triser les dangers et risques en matire de scurit et de sant au travail;

c) assurer une supervision efficace, le cas chant, pour veiller la protection de lascurit et de la sant des travailleurs;

d) promouvoir la collaboration et la communication entre les membres de lorgani-sation, y compris les travailleurs et leurs reprsentants, pour mettre en place leslments du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail;

e) satisfaire aux principes des systmes de gestion de la scurit et de la sant au tra-vail qui sont contenus dans les principes directeurs nationaux, les principes direc-

Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans lorganisation


teurs spcifiques ou programmes volontaires, selon le cas, auxquelslorganisation souscrit;

f) tablir et mettre en uvre une politique de scurit et de sant au travail claire etdes objectifs mesurables;

g) prendre des dispositions efficaces pour identifier et liminer ou matriser les dan-gers et risques lis au travail, ainsi que pour promouvoir la sant au travail;

h) tablir des programmes de promotion de la sant et de prvention;i) veiller la mise en place de mesures efficaces pour la pleine participation des tra-

vailleurs et de leurs reprsentants la ralisation de la politique de scurit et desant au travail;

j) allouer les ressources ncessaires afin que les personnes responsables de la scu-rit et de la sant au travail, y compris les comits de scurit et de sant, puissentsacquitter correctement de leurs fonctions; et

k) veiller la mise en place de mesures efficaces pour la pleine participation des tra-vailleurs et de leurs reprsentants aux comits de scurit et de sant, lorsquilsexistent.3.3.3. Un ou plusieurs membres de la direction, sil y a lieu, devraient tre nom-

ms, leurs responsabilits, obligations et pouvoirs tant les suivants:a) laborer, mettre en uvre, revoir priodiquement et valuer le systme de gestion

de la scurit et de la sant au travail;b) rendre priodiquement compte la direction de lefficacit du systme de gestion

de la scurit et de la sant au travail; etc) promouvoir la participation de lensemble des membres de lorganisation.

3.4. Comptences2 et formation3.4.1. Les comptences requises en matire de scurit et de sant au travail de-

vraient tre dfinies par lemployeur, et des dispositions devraient tre prises et tenues jour pour veiller ce que toutes les personnes soient en mesure dassumer leurs de-voirs et responsabilits concernant les aspects de scurit et de sant au travail.

3.4.2. Lemployeur devrait soit possder les comptences requises en matire descurit et de sant au travail, soit y avoir accs afin didentifier et dliminer ou dematriser les dangers et risques lis au travail, et de mettre en uvre le systme de ges-tion de la scurit et de la sant au travail.

3.4.3. Au titre des dispositions dont il est fait mention au paragraphe 3.4.1, lesprogrammes de formation devraient:a) viser tous les membres intresss de lorganisation;b) tre mens bien par des personnes comptentes;c) prvoir une formation initiale efficace et opportune, et des cours de recyclage suf-

fisamment frquents;

2 Les comptences en matire de scurit et de sant au travail sacquirent par linstruction, lexprienceprofessionnelle et la formation, ou par la combinaison de celles-ci.

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d) comprendre lvaluation de la comprhension et de lappropriation des acquis dela formation au niveau des participants;

e) tre revus priodiquement. Lexamen devrait inclure le comit de scurit et desant, lorsquil existe. Ces programmes de formation devraient faire lobjet demodifications, le cas chant, pour en garantir la pertinence et lefficacit; et

f) tre dment documents, en fonction des besoins ainsi que de la taille et de la na-ture des activits de lorganisation.3.4.4. La formation devrait tre accorde titre gratuit tous les participants et

devrait prendre place pendant les heures de travail, si possible.

3.5. Documentation du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail3.5.1. En fonction de la taille et de la nature des activits de lorganisation, une

documentation de la gestion de la scurit et de la sant au travail devrait tre tablieet tenue jour. Elle pourrait indiquer, entre autres:a) la politique de scurit et de sant au travail et les objectifs de lorganisation dans

ce domaine;b) les principales fonctions et responsabilits dvolues en matire de scurit et de

sant au travail par la mise en uvre du systme de gestion de la scurit et de lasant au travail;

c) les principaux dangers et risques pour la scurit et la sant au travail qui dcou-lent des activits de lorganisation et les mesures visant les prvenir et les ma-triser; et

d) des dispositions, procdures, instructions ou autres documents internes mis enuvre dans le cadre du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail.3.5.2. Cette documentation devrait tre:

a) rdige de faon comprhensible et prsente de manire tre comprise par lesutilisateurs; et

b) revue priodiquement, rvise le cas chant, communique et facilement acces-sible tous les membres intresss de lorganisation.3.5.3. Des registres de scurit et de sant au travail devraient tre tablis, grs

et conservs au niveau local en tenant compte des besoins de lorganisation. Ils de-vraient tre classifis et leur dlai de conservation devrait tre prcis.

3.5.4. Les travailleurs devraient avoir le droit daccder aux donnes relatives leur milieu de travail et leur propre sant, tout en respectant le besoin de confidenti-alit.

3.5.5. Les registres de scurit et de sant au travail pourraient comprendre:a) les donnes qui dcoulent de la mise en uvre du systme de gestion de la scu-

rit et de la sant au travail;b) les donnes relatives aux lsions, aux dgradations de la sant, aux maladies et

aux incidents lis au travail;



c) les donnes qui dcoulent de la lgislation ou rglementation nationales en ma-tire de scurit et de sant au travail;

d) les donnes relatives lexposition des travailleurs, la surveillance du milieu detravail et la sant des travailleurs; et

e) les rsultats de la surveillance a priori et de la surveillance a posteriori.

3.6. Communication3.6.1. Des dispositions et des procdures devraient tre tablies et tenues jour

pour:a) recevoir et consigner les communications internes et externes ayant trait la s-

curit et la sant au travail, et y rpondre de manire approprie;b) garantir la communication interne, entre les niveaux et fonctions viss de lorga-

nisation, des informations sur la scurit et la sant au travail; etc) veiller ce que les proccupations et suggestions des travailleurs et de leurs re-

prsentants pour les questions de scurit et de sant au travail soient entendueset examines, et quune rponse y soit apporte.

Planification et mise en uvre

3.7. Examen initial3.7.1. Le systme existant de gestion de la scurit et de la sant au travail de lor-

ganisation et les dispositions qui sy rattachent devraient tre valus par un exameninitial, le cas chant. En labsence dun systme de gestion de la scurit et de la santau travail, ou si lorganisation a t rcemment cre, lexamen initial devrait servir debase la mise en place dun systme de gestion de la scurit et de la sant au travail.

3.7.2. Lexamen initial devrait tre effectu par des personnes comptentes enconsultation avec les travailleurs et/ou leurs reprsentants, selon le cas, et devrait per-mettre:a) didentifier la lgislation et la rglementation nationales actuelles applicables en

matire de scurit et de sant au travail, les principes directeurs nationaux, lesprincipes directeurs spcifiques, ainsi que les programmes volontaires et autresexigences auxquels lorganisation souscrit;

b) didentifier, danticiper et dapprcier les dangers et risques pour la scurit et lasant des travailleurs qui dcoulent du milieu de travail ou de lorganisation dutravail existant ou propos;

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c) de dterminer si les contrles envisags ou existants conviennent pour liminerles dangers ou matriser les risques; et

d) danalyser les donnes obtenues partir de la surveillance de la sant des tra-vailleurs.3.7.3. Les conclusions de cet examen initial devraient:

a) tre consignes dans un document;b) servir de base aux dcisions concernant la mise en uvre du systme de gestion

de la scurit et de la sant au travail; etc) fournir une base de dpart en fonction de laquelle lamlioration continue du sys-

tme de gestion de la scurit et de la sant au travail de lorganisation pourratre mesure.

3.8. Planification, laboration et mise en uvre du systme3.8.1. Lobjet de la planification devrait tre de crer un systme de gestion de la

scurit et de la sant au travail qui prvoit:a) au minimum, de se conformer la lgislation et la rglementation nationales;b) dintgrer les lments du systme de gestion de la scurit et de la sant au tra-

vail de lorganisation; etc) de viser lamlioration continue des rsultats en matire de scurit et de sant au

travail.3.8.2. Des dispositions devraient tre prises pour une planification adquate et ap-

proprie de la scurit et de la sant au travail, conformment aux rsultats de lexa-men initial, des examens ultrieurs ou dautres donnes disponibles. Ces mesures deplanification devraient, dune part, contribuer la protection de la scurit et de la san-t au travail et, dautre part, prvoir:a) une dfinition prcise, une hirarchisation par ordre de priorit et une quantifica-

tion, selon quil conviendra, des objectifs de lorganisation en matire de sant etde scurit au travail;

b) llaboration dun programme de ralisation de chaque objectif, dot de critresprcis defficacit et dchances de ralisation, ainsi que dune dfinition clairedes responsabilits des personnes charges de raliser les objectifs;

c) la slection de critres de mesure pour confirmer que les objectifs ont t atteints;et

d) loctroi de ressources suffisantes, entre autres humaines et financires, et duneaide technique, selon les besoins.3.8.3. Les mesures de planification de la sant et de la scurit au travail de lor-

ganisation devraient couvrir le dveloppement et la mise en uvre de tous les l-ments du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail, tels que dcrits auchapitre 3 de ces principes directeurs et illustrs la figure 2.



3.9. Objectifs de scurit et de sant au travail3.9.1. Conformment la politique de scurit et de sant au travail et aux con-

clusions de lexamen initial ou des examens ultrieurs, des objectifs mesurables enmatire de scurit et de sant au travail devraient tre tablis et:a) tre propres lorganisation et en rapport avec sa taille et la nature de ses activi-

ts;b) tre conformes la lgislation et la rglementation nationales pertinentes et ap-

plicables, ainsi quaux obligations techniques et conomiques de lorganisationen matire de scurit et de sant au travail;

c) viser lamlioration continue de la protection de la scurit et de la sant des tra-vailleurs afin dobtenir les meilleurs rsultats en matire de scurit et de santau travail;

d) tre ralistes et ralisables;e) tre consigns dans un document et communiqus toutes les personnes intres-

ses et tous les niveaux de lorganisation; etf) valus priodiquement et, si ncessaire, actualiss.

3.10. Prvention des dangers

3.10.1. Mesures de prvention et de matrise3.10.1.1. Les dangers et risques pour la scurit et la sant des travailleurs de-

vraient tre identifis et apprcis de faon continue. Des mesures prventives et deprotection devraient tre prises dans lordre de priorit suivant:a) liminer les dangers et risques;b) matriser les dangers et risques la source par des mesures dordre technique ou

organisationnel;c) rduire au minimum les dangers et risques par llaboration de systmes propres

garantir la scurit au travail, y compris au moyen de contrles administratifs; etd) lorsque des dangers et risques rsiduels ne peuvent pas tre matriss au moyen

de mesures collectives, lemployeur devrait fournir des quipements de protec-tion individuelle appropris, y compris les vtements, titre gratuit, et devraitmettre en place des mesures pour garantir leur utilisation et leur entretien.3.10.1.2. Des procdures ou mesures de prvention et de matrise des dangers de-

vraient tre tablies et devraient:a) tre adaptes aux dangers et risques prsents dans lorganisation;b) tre revues et modifies rgulirement si ncessaire;c) satisfaire aux conditions prvues par la lgislation et la rglementation nationales

et aux bonnes pratiques; etd) tenir compte de ltat actuel des connaissances, y compris des informations ou

rapports provenant dorganisations telles que les services dinspection du travail,les services de scurit et de sant au travail, et autres services le cas chant.

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3.10.2. Gestion des changements3.10.2.1. Lincidence sur la scurit et la sant au travail de changements internes

(tels que ceux portant sur les effectifs ou dus de nouveaux procds, procdures detravail, structures organisationnelles ou lacquisition dquipements ou services) ouexternes (par exemple en raison de rformes de la lgislation et la rglementation na-tionales, de fusions dorganisations ou de lvolution des connaissances et technolo-gies) devrait tre value et des mesures de prvention appropries prises avantdintroduire ces changements.

3.10.2.2. Lidentification des dangers et lapprciation des risques sur le lieu detravail devraient tre effectues avant toute modification ou introduction de nouvellesmthodes de travail, de nouvelles procdures, dquipements ou de matriaux nou-veaux. Une telle valuation devrait tre faite en consultation avec les travailleurs etleurs reprsentants, et le comit de scurit et de sant, le cas chant.

3.10.2.3. Avant de mettre en uvre une dcision de changements, il faudraitveiller ce que tous les membres intresss de lorganisation soient dment informset forms cette fin.

3.10.3. Prvention, prparation et raction aux urgences3.10.3.1. Des mesures de prvention, de prparation et de raction aux urgences

devraient tre mises en place et actualises. Ces mesures devraient identifier lven-tualit daccidents et de situations durgence et prvenir les risques qui en dcoulenten matire de scurit et de sant au travail. Les mesures devraient tenir compte de lataille de lorganisation et de la nature de ses activits. Elles devraient:a) assurer linformation, la communication interne et la coordination ncessaires afin

de protger toutes les personnes en cas de situation durgence sur le lieu de travail;b) fournir linformation et faire lobjet dune communication avec les autorits com-

ptentes, les services locaux dintervention et les services durgence;c) prvoir les premiers soins et lassistance mdicale, les moyens de lutte contre

lincendie et lvacuation de toutes les personnes sur le lieu de travail; etd) informer et former de faon approprie tous les membres de lorganisation, tous

les niveaux, y compris sous la forme dexercices intervalles rguliers de prven-tion, de prparation et de raction aux urgences.3.10.3.2. Des mesures de prvention, de prparation et de raction aux urgences

devraient tre tablies en collaboration avec les services externes durgence et autresservices, le cas chant.

3.10.4. Acquisition de biens et services3.10.4.1. Des procdures devraient tre tablies et tenues jour pour veiller ce

que:a) les conditions requises en matire de scurit et de sant pour lorganisation

soient identifies, values et intgres dans les spcifications dachat et de loca-tion de biens et services;



b) les exigences en matire de scurit et de sant au travail prvues par la lgisla-tion et la rglementation nationales et par lorganisation soient identifies avantlacquisition de biens et services;

c) des dispositions soient prises conformment aux exigences avant lutilisation deces biens et services.

3.10.5. Sous-traitance3.10.5.1. Des mesures devraient tre prises et tenues jour afin de garantir que

les exigences de lorganisation en matire de scurit et de sant, ou au moins lqui-valent, sappliquent aux sous-traitants et leurs travailleurs.

3.10.5.2. Des dispositions pour les sous-traitants exerant leur activit sur le lieude travail devraient:a) inclure des critres de scurit et de sant au travail dans les procdures dvalua-

tion et de slection des sous-traitants;b) tablir une communication et une coordination efficaces et suivies entre les ni-

veaux appropris de lorganisation et le sous-traitant avant que ce dernier necommence sa prestation. Cela devrait comprendre des dispositions permettant defaire part des dangers et des mesures pour prvenir et matriser ces derniers;

c) prvoir des dispositions pour rpertorier les cas de lsions, de dgradations de lasant, de maladies et dincidents lis au travail dcels parmi les travailleurs dessous-traitants lorsquils exercent leur activit au service de lorganisation;

d) informer des dangers pour la scurit et la sant lis au travail et former les sous-traitants ou leurs travailleurs avant le commencement des travaux et pendant leurdroulement si ncessaire;

e) rgulirement superviser sur le lieu de travail lefficacit, en matire de scuritet de sant, des activits du sous-traitant; et

f) veiller ce que les procdures et dispositions en matire de scurit et de santsur le lieu de travail soient respectes par le ou les sous-traitants.

Evaluation

3.11. Surveillance et mesure de lefficacit3.11.1. Des procdures visant surveiller, mesurer et consigner rgulirement

lefficacit des mesures de scurit et de protection de la sant au travail devraient trelabores, mises en place et priodiquement revues. Aux diffrents niveaux de la

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structure de gestion, les responsabilits, obligations et pouvoirs de surveillance de-vraient tre dfinis.

3.11.2. Les indicateurs defficacit devraient tre choisis en fonction de la taille,de la nature des activits et des objectifs de scurit et de sant au travail de lorgani-sation.

3.11.3. Des mesures la fois qualitatives et quantitatives, adaptes aux besoinsde lorganisation, devraient tre envisages. Elles devraient:a) tre fondes sur les dangers et risques dans lorganisation, les engagements de la

politique de scurit et de sant au travail et les objectifs de scurit et de santau travail; et

b) aller dans le sens de la procdure dvaluation de lorganisation, y compris lexa-men par la direction.3.11.4. La surveillance et la mesure de lefficacit devraient:

a) permettre de dterminer dans quelle mesure la politique et les objectifs de scuritet de sant au travail sont raliss et les risques matriss;

b) prvoir une surveillance a priori et a posteriori et ne pas se fonder seulement surles statistiques des lsions, de dgradation de la sant, des maladies et des inci-dents lis au travail; et

c) tre enregistres.3.11.5. La surveillance devrait:

a) rendre compte de lefficacit en matire de scurit et de sant au travail;b) fournir des informations pour dterminer si les dispositions habituelles didenti-

fication, de prvention et de matrise des dangers et risques sont en place et fonc-tionnent dment; et

c) servir de base aux dcisions visant amliorer lidentification des dangers et lamatrise des risques, et le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail.3.11.6. La surveillance a priori devrait comprendre les lments ncessaires un

systme actif et devrait garantir:a) la surveillance de la ralisation de certains programmes et de la dtermination de

critres et dobjectifs defficacit;b) linspection systmatique des procdures de travail, des installations, des sites de

production et des quipements;c) la surveillance du milieu de travail, y compris de lorganisation du travail;d) la surveillance de la sant des travailleurs par un suivi mdical appropri ou au

moyen dune dtection prcoce des signes et symptmes nocifs pour la sant afinde dterminer lefficacit des mesures de prvention et de matrise; et

e) le respect de la lgislation et la rglementation nationales en vigueur, des conven-tions collectives et autres engagements en matire de scurit et de sant au tra-vail auxquels lorganisation souscrit.



3.11.7. La surveillance a posteriori devrait prvoir, entre autres, lidentification,la dclaration et linvestigation:a) des lsions, des dgradations de la sant (y compris par lexamen des registres

agrs dabsence maladie), des maladies et des incidents lis au travail;b) dautres prjudices, entre autres des dommages matriels;c) des rsultats insuffisants en matire de scurit et de sant, ainsi que des dficien-

ces du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail; etd) des programmes de rducation et de rhabilitation des travailleurs.

3.12. Enqutes en cas de lsions, dgradations de la sant, maladies et incidents lis autravail, et leurs effets sur lefficacit des mesures de scurit et de sant au travail

3.12.1. Les enqutes sur lorigine et les causes intrinsques des lsions, des d-gradations de la sant, des maladies et des incidents lis au travail devraient permettredidentifier toute dficience du systme de gestion de la scurit et de la sant au tra-vail et tre consignes.

3.12.2. Ces enqutes devraient tre effectues par des personnes comptentes,avec la participation approprie des travailleurs et de leurs reprsentants.

3.12.3. Les conclusions de ces enqutes devraient tre soumises au comit de s-curit et de sant, lorsquil existe, et ce comit devrait formuler des recommandationsappropries.

3.12.4. Les conclusions des enqutes, ainsi que toute recommandation manantdu comit de scurit et de sant, devraient tre communiques aux personnes intres-ses en vue de mesures correctives, prises en considration dans lexamen effectu parla direction et examines aux fins de lamlioration continue.

3.12.5. Les mesures correctives rsultant de ces enqutes devraient tre mises enuvre afin dviter que des cas de lsions, de dgradations de la sant, de maladies etdincidents lis au travail ne se rptent.

3.12.6. Les rapports tablis par des entits denqute externes, telles que les ser-vices dinspection du travail et les institutions dassurance sociale, devraient tre trai-ts de la mme manire que les enqutes internes, tout en respectant le besoin deconfidentialit.

3.13. Audit3.13.1. Des dispositions doivent tre prises pour effectuer des audits priodiques

en vue de dterminer si le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail,ainsi que ses lments, protgent de faon adquate et efficace la scurit et la santdes travailleurs et prviennent les incidents.

3.13.2. Il conviendrait dtablir une politique et un programme daudit qui four-nissent des indications sur la comptence de lauditeur, ainsi que sur la porte, la fr-quence, la mthodologie de laudit et la prsentation des rapports.

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3.13.3. Laudit comprend une valuation de lensemble ou dune partie, selon lecas, des lments du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail. Lauditdevrait comprendre:a) politique de scurit et de sant au travail;b) participation des travailleurs;c) responsabilits et obligations;d) comptences et formation;e) documentation du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail;f) communication;g) planification, laboration et mise en uvre du systme;h) mesures de prvention et de matrise;i) gestion des changements;j) prvention, prparation et raction aux urgences;k) acquisition de biens et services;l) sous-traitance;m) surveillance et mesure de lefficacit;n) enqutes en cas de lsions, dgradations de la sant, maladies et incidents lis au

travail et leurs effets sur lefficacit des mesures de scurit et de sant au travail;o) audit;p) examen par la direction;q) action prventive et corrective;r) amlioration continue; ets) tout autre critre ou lment daudit qui serait appropri.

3.13.4. Les conclusions de laudit dterminent si lensemble ou une partie des l-ments du systme de gestion de la scurit et de la sant mis en place:a) sont suffisamment efficaces pour se conformer la politique et aux objectifs de

lorganisation en matire de scurit et de sant au travail;b) sont suffisamment efficaces pour promouvoir la pleine participation du tra-

vailleur;c) sont conformes aux rsultats des valuations et des prcdents audits en matire

de scurit et de sant au travail;d) permettent lorganisation de se conformer la lgislation et la rglementation

nationales; ete) rpondent aux objectifs damlioration continue et de meilleure pratique en ma-

tire de scurit et de sant au travail.3.13.5. Les audits devraient tre effectus par des personnes comptentes, quelles

soient membres de lorganisation ou non, indpendantes de lactivit auditer.3.13.6. Les rsultats et les conclusions de laudit devraient tre communiqus aux

personnes responsables des mesures correctives prendre.



3.13.7. La participation des travailleurs est prvue dans les consultations sur lechoix de lauditeur et dans toutes les tapes de laudit sur le lieu de travail, y comprislanalyse des rsultats.

3.14. Examen par la direction3.14.1. Ces examens devraient:

a) valuer la stratgie globale du systme de gestion de la scurit et de la sant autravail afin de dterminer sil correspond aux objectifs prvus;

b) valuer la capacit du systme de gestion rpondre aux besoins globaux de lor-ganisation et de toutes les parties prenantes, y compris les travailleurs et les auto-rits rglementaires;

c) valuer la ncessit de modifier le systme de gestion de la scurit et de la santau travail, y compris la politique et les objectifs de scurit et de sant au travail;

d) identifier les mesures ncessaires pour remdier aux dficiences en temps voulu,y compris lajustement dautres aspects de la structure de gestion de lorganisa-tion et de la mesure de lefficacit;

e) fournir des indications, y compris sur la dtermination des priorits, en vue duneplanification efficace et dune amlioration continue;

f) valuer les progrs accomplis dans le sens des objectifs de scurit et de sant autravail de lorganisation et des mesures correctives; et

g) valuer lefficacit des mesures prises la suite dexamens prcdents.3.14.2. La frquence et la porte des examens priodiques du systme de gestion

de la scurit et de la sant au travail par lemployeur ou le plus haut responsable de-vraient tre dfinies en fonction des besoins et des conditions de lorganisation.

3.14.3. Lexamen devrait porter sur:a) les rsultats des enqutes sur les cas de lsions, de dgradations de la sant, des

maladies et dincidents, la surveillance et la mesure de lefficacit et les conclu-sions des activits daudit; et

b) les contributions internes et externes supplmentaires ainsi que les changements,y compris ceux dordre organisationnel, susceptibles davoir une incidence sur lesystme de gestion de la scurit et de la sant au travail.3.14.4. Les conclusions de lexamen devraient tre enregistres et formellement

communiques:a) aux personnes charges des lments appropris du systme de gestion de la s-

curit et de la sant au travail afin quelles puissent prendre les mesures qui sim-posent; et

b) au comit de scurit et de sant au travail, ainsi quaux travailleurs et leurs re-prsentants.

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Action en vue de lamlioration

3.15. Action prventive et corrective3.15.1. Des dispositions devraient tre prises et tenues jour en matire daction

prventive et corrective rsultant de la surveillance de la scurit et de la sant au tra-vail, de laudit du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail et des exa-mens par la direction. Ces dispositions devraient permettre:a) didentifier et danalyser les causes profondes de tout aspect non conforme aux

rglementations en vigueur en matire de scurit et de sant au travail et/ou auxdispositions relatives aux systmes de gestion de la scurit et de la sant au tra-vail; et

b) dintroduire, de planifier, de mettre en uvre, de consigner laction corrective etprventive, et den contrler lefficacit, notamment eu gard aux modificationsdu systme de gestion de la scurit et de la sant au travail lui-mme.3.15.2. Lorsquil ressort de lvaluation du systme de gestion de la scurit et de

la sant au travail ou dautres sources que les mesures de prvention et de protectioncontre les risques et dangers sont inappropries ou susceptibles de le devenir, ceux-cidevraient tre traits conformment lordre de priorit reconnu des mesures de pr-vention et de matrise et tre complts et consigns, en temps voulu, le cas chant.

3.16. Amlioration continue3.16.1. Des dispositions devraient tre tablies et mises jour pour lamlioration

continue des lments pertinents du systme de gestion de la scurit et de la sant autravail et du systme dans sa globalit. Elles devraient tenir compte des points sui-vants:a) des objectifs de lorganisation;b) des conclusions de lidentification et de lapprciation des dangers et risques;c) des rsultats de la surveillance et des mesures de lefficacit;d) des enqutes sur les lsions, dgradations de la sant, maladies et incidents, ainsi

que des conclusions et recommandations des audits;e) des conclusions de lexamen par la direction;f) des recommandations en vue de lamlioration manant de tous les membres de

lorganisation, y compris du comit de scurit et de sant, lorsquil existe;g) des changements intervenus dans la lgislation et la rglementation nationales,

les programmes volontaires et les conventions collectives;



h) de nouvelles informations pertinentes; eti) des rsultats des programmes de protection et de promotion de la sant.

3.16.2. Les procdures et les rsultats en matire de scurit et de sant dans lor-ganisation devraient tre compars ceux dautres organisations afin damliorerlefficacit en matire de scurit et de sant au travail.

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GlossaireDans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-aprs sont dfinis com-

me suit:Amlioration continue: Processus itratif permettant de renforcer le systme de ges-

tion de la scurit et de la sant au travail afin damliorer lefficacit globale desmesures de scurit et de protection de la sant au travail.

Apprciation des dangers: Evaluation systmatique des dangers.Apprciation des risques: Procdure consistant valuer les risques pour la scurit

et la sant qui dcoulent de dangers au travail.Audit: Procdure systmatique, indpendante et consigne qui vise runir et va-

luer objectivement des lments pour dterminer dans quelle mesure les critresdfinis sont remplis. Ce terme ne dsigne pas ncessairement un audit externe in-dpendant, cest--dire effectu par une ou des personne(s) extrieure(s) lor-ganisation.

Comit de scurit et de sant: Comit compos de reprsentants des travailleurs pourles questions de scurit et de sant et de reprsentants des employeurs tabli etfonctionnant au niveau de lorganisation conformment la lgislation, la r-glementation et la pratique nationales.

Danger: Ce qui est intrinsquement susceptible de causer des lsions corporelles oude nuire la sant des personnes.

Employeur: Toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travail-leurs.

Incident: Evnement dangereux, li au travail ou survenu au cours du travail, nayantpas entran de lsions sur une personne.

Institution comptente: Administration publique ou autre organe qui a la responsabi-lit dtablir une politique nationale et dlaborer un cadre national pour les sys-tmes de gestion de la scurit et de la sant au travail dans les organisations, etde fournir des orientations utiles.

Organisation: Entit compagnie, exploitation, firme, entreprise, tablissement, ins-titution, association ou partie de celle-ci, constitue ou non en personne morale,publique ou prive, qui a ses propres fonctions et administration. En ce qui con-cerne celles qui comptent plusieurs units de fonctionnement, une unit peut tredfinie comme une organisation.

Lsions, dgradations de la sant et maladies lies au travail: Effets nocifs sur la san-t dcoulant de lexposition, pendant le travail, des facteurs chimiques, biologi-ques, physiques et psychosociaux ainsi qu des facteurs lis lorganisation dutravail.

Lieu de travail: Lieu physique o les travailleurs doivent tre ou doivent se rendre enraison de leur travail, et qui est sous le contrle dun employeur.


Personne comptente: Personne ayant reu la formation adquate et acquis les con-naissances, expriences et qualifications suffisantes pour effectuer un travail don-n.

Reprsentants des travailleurs: Conformment la convention (n 135) concernant lesreprsentants des travailleurs, 1971, toutes personnes reconnues comme telles parla lgislation ou la pratique nationale, quelles soient: a) des reprsentants syndicaux, savoir des reprsentants nomms ou lus par

des syndicats ou par les membres de syndicats; oub) des reprsentants lus, savoir des reprsentants librement lus par les tra-

vailleurs de lorganisation, conformment aux dispositions de la lgislationou de la rglementation nationales ou de conventions collectives, et dont lesfonctions ne stendent pas des activits qui sont reconnues, dans les paysintresss, comme relevant des prrogatives exclusives des syndicats.

Reprsentant des travailleurs pour les questions de scurit et de sant au travail: Re-prsentant des travailleurs lu ou nomm conformment la lgislation, la r-glementation et la pratique nationales en vue de reprsenter les intrts destravailleurs pour ce qui est des questions de scurit et de sant au travail sur lelieu de travail.

Risque: Combinaison de la probabilit de la manifestation dun vnement dangereuxet de la gravit de la lsion ou de latteinte la sant cause des personnes parcet vnement.

Sous-traitant: Personne ou organisation fournissant des services un employeur surle lieu de travail de ce dernier conformment aux prescriptions et aux conditionsacceptes.

Surveillance a posteriori: Mesure visant sassurer que sont identifies et corrigesles dficiences dans les mesures de prvention et de protection contre les dangerset risques et dans le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail comme en tmoignent les cas de lsions, de dgradations de la sant, de maladieset dincidents.

Surveillance a priori: Activits permanentes visant sassurer que les mesures de pr-vention et de protection contre les dangers et risques ainsi que les dispositionsdestines mettre en uvre le systme de gestion de la scurit et de la sant autravail, sont conformes aux critres tablis.

Surveillance de la sant des travailleurs: Terme gnrique qui recouvre les procdu-res et investigations visant valuer la sant des travailleurs afin de dceler etdidentifier toute anomalie. Les rsultats de cette surveillance devraient servir protger et promouvoir la sant individuelle et collective sur le lieu de travailainsi que la sant des travailleurs exposs. Ltat de sant peut tre valu notam-ment par le biais dun examen mdical, dun suivi biologique ou radiologique, dequestionnaires ou dune exploitation des donnes figurant dans les dossiers desant.

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Surveillance du milieu de travail: Terme gnrique qui comprend lidentification etlvaluation des facteurs du milieu de travail susceptibles daffecter la sant destravailleurs. Elle englobe lvaluation des conditions sanitaires et des conditionsdhygine du travail, des facteurs dorganisation du travail pouvant prsenter desrisques pour la sant des travailleurs, des quipements de protection individuelleou collective, de lexposition des travailleurs des agents dangereux et des sys-tmes de contrle conus pour les supprimer et les rduire. Pour ce qui est de lasant des travailleurs, la surveillance du milieu de travail peut mettre laccent surplusieurs aspects dont lergonomie, la prvention des accidents et des maladies,lhygine industrielle, lorganisation du travail et les facteurs psychosociaux surle lieu de travail, sans toutefois se limiter ces questions.

Systme de gestion de la scurit et de la sant au travail: Ensemble dlments lisou interdpendants destins tablir une politique et des objectifs de scurit etde sant au travail, et raliser ces objectifs.

Travailleur: Toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au ser-vice dun employeur.

Travailleurs et leurs reprsentants: Dans ces principes directeurs, les rfrences auxtravailleurs et leurs reprsentants ont pour objet dtablir, lorsque ces derniersexistent, quils devraient tre consults en vue de garantir une participation ap-proprie des travailleurs. Dans certains cas, la participation de tous les travail-leurs et de tous leurs reprsentants peut tre opportune.

Glossaire

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BibliographieDepuis sa fondation en 1919, lOIT a labor et adopt un grand nombre de con-

ventions internationales du travail (et de recommandations les accompagnant) direc-tement touches par les questions de scurit et de sant au travail, ainsi que denombreux Recueils de directives pratiques et publications techniques portant surdivers aspects de ce sujet. Ceux-ci reprsentent un ventail exceptionnel de dfini-tions, de principes, dobligations, de responsabilits et de droits, de mme que des in-dications techniques tmoignant de lopinion consensuelle des partenaires sociaux de183 Etats Membres3.

Conventions et recommandations de lOIT

ConventionsNo Titre115 sur la protection contre les radiations, 1960135 concernant les reprsentants des travailleurs, 1971136 sur le benzne, 1971139 sur le cancer professionnel, 1974148 sur le milieu de travail (pollution de lair, bruit et vibrations), 1977155 sur la scurit et la sant des travailleurs, 1981161 sur les services de sant au travail, 1985162 sur lamiante, 1986167 sur la scurit et la sant dans la construction, 1988170 sur les produits chimiques, 1990174 sur la prvention des accidents industriels majeurs, 1993176 sur la scurit et la sant dans les mines, 1995*184 sur la scurit et la sant dans lagriculture, 2001*187 sur le cadre promotionnel pour la scurit et la sant au travail, 2006* P155 protocole de 2002 relatif la convention sur la scurit et la sant des

travailleurs, 1981

3 En date doctobre 2009.* Parties ajoutes par le Bureau loccasion de la publication de la deuxime dition (rimpression de la

premire dition avec ajouts la bibliographie).


RecommandationsNo Titre114 sur la protection contre les radiations, 1960144 sur le benzne, 1971147 sur le cancer professionnel, 1974156 sur le milieu de travail (pollution de lair, bruit et vibrations), 1977164 sur la scurit et la sant des travailleurs, 1981171 sur les services de sant au travail, 1985172 sur lamiante, 1986175 sur la scurit et la sant dans la construction, 1988177 sur les produits chimiques, 1990181 sur la prvention des accidents industriels majeurs, 1993183 sur la scurit et la sant dans les mines, 1995*192 sur la scurit et la sant dans lagriculture, 2001*194 sur la liste des maladies professionnelles, 2002*197 sur le cadre promotionnel pour la scurit et la sant au travail, 2006

Divers Recueils de directives pratiques de lOITPrvention des accidents industriels majeurs (Genve, 1991)La scurit et lhygine dans les mines ciel ouvert (Genve, 1991)Scurit et sant dans la construction (Genve, 1992)Scurit dans lutilisation des produits chimiques au travail (Genve, 1993)Prvention des accidents bord des navires en mer et dans les ports (Genve, deuxi-me dition, 1996)Prise en charge des questions dalcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail(Genve, 1996)Enregistrement et dclaration des accidents du travail et des maladies professionnel-les (Genve, 1996)Protection des donnes personnelles des travailleurs (Genve, 1997)Scurit et sant dans les travaux forestiers (Genve, 1998)Les facteurs ambiants sur le lieu de travail (Genve, 2001)* Scurit dans lutilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthtiques (lainede verre, laine de roche et laine de laitier) (Genve, 2001)

* Parties ajoutes par le Bureau loccasion de la publication de la deuxime dition (rimpression de lapremire dition avec ajouts la bibliographie).

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* Le VIH/SIDA et le monde du travail (Genve, 2001)* La scurit et la sant dans les industries de mtaux non ferreux (Genve, 2003)* La violence au travail dans le secteur des services et mesures visant combattre cephnomne (Genve, 2003)* Scurit et sant dans les ports (Genve, 2005)* La scurit et la sant dans lindustrie du fer et de lacier (Genve, 2005)* La scurit et la sant dans les mines de charbon souterraines (Genve, 2009)

Autres publicationsConfrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement (CNUED):

Action 21 (chapitre 19 concernant la gestion conomiquement rationnelle dessubstances chimiques toxiques), Rio de Janeiro, Brsil, 1992.

BIT: Dclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au travailet son suivi, adopte par la Confrence internationale du Travail sa 86e ses-sion, 1998 (Genve, 1998).

: Encyclopdie de scurit et de sant au travail, publie sous la direction deJeanne Mager Stellman, 4 volumes, troisime dition (Genve, 2000-2002).

: Principes techniques et thiques de la surveillance de la sant des travailleurs:Principes directeurs, Srie scurit, hygine et mdecine du travail, no 72(Genve, 1998).

* : Dclaration de lOIT sur la justice sociale pour une mondialisation quitable,adopte par la Confrence internationale du Travail sa 97e session, 2008(Genve, 2008).

Bibliographie

* Parties ajoutes par le Bureau loccasion de la publication de la deuxime dition (rimpression de lapremire dition avec ajouts la bibliographie).

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Annexe

Liste des participants et observateurs la Runion dexperts sur les principes directeurs concernantles systmes de gestion de la scurit et de la santau travail (Genve, 19-27 avril 2001)

Experts nomms aprs consultation des gouvernementsM. G.D. Cahalane, directeur, Politique stratgique, Service de la scurit et de la sant au travail, D-partement du travail, Wellington, Nouvelle-Zlande

M. N. Diallo, directeur national de lemploi et de la rglementation du travail, ministre de lEmploi etde la Fonction publique, Conakry, Rpublique de Guine

M. J.A. Legaspi Velasco, directeur gnral, Secrtariat du travail et la protection sociale, Directiongnrale de la scurit et de la sant au travail, Mexico, Mexique

M. D. Podgrski, directeur adjoint, systmes de gestion et homologation, Institut central de protectiondes travailleurs, Varsovie, Pologne

M. K.E. Poppendick, Institut fdral pour la scurit et la sant au travail, Dortmund, Allemagne

M. R.L.M. Puiatti, contrleur fiscal du travail, ministre du Travail et de lEmploi, dlgation rgionaledu travail et de lemploi, Porto Alegre, Brsil

M. M. Sasaki, directeur, bureau international, ministre de la Sant, du Travail et de la Protectionsociale, Tokyo, Japon

Experts nomms aprs consultation du groupe des employeursM. J. Asherson, chef des questions environnementales, Confederation of British Industry, Londres,Royaume-Uni

M. S. Bhm, chef, Dpartement de la sant et de la scurit au travail, systmes de gestion et audit,Bayer AG, Leverkusen, Allemagne

M. L. Greco, membre du groupe technique sur la scurit et la sant au travail, Confdration nationalede lindustrie, Rio de Janeiro, Brsil

M. T. Jepsen, Confdration des employeurs du Danemark, Copenhague, Danemark

M. L.A. Mazhar, directeur excutif, Fdration des industries gyptiennes, Le Caire, Egypte

M. T. Ott, administrateur en chef, Environnment, sant et scurit, Motorola Labs., Tempe, Arizona,Etats-Unis

M. S. Tanaka, directeur, Section de la scurit et de la sant, Nissan Motor Co. Ltd., Yokohama, Japon


Experts nomms aprs consultation du groupe des travailleursM. D. Bennett, directeur national, Sant, scurit et environnement, Congrs du travail du Canada,Ottawa, Ontario, Canada

Mme C. Ching, directrice, Dpartement de la politique conomique et sociale, organisation rgionale dela CISL pour lAsie et le Pacifique, Singapour

M. B. Erikson, hyginiste du travail, Confdration norvgienne des syndicats, Oslo, Norvge

M. P. Goguet-Chapuis, conseiller technique (sant, scurit et conditions de travail) et charg de for-mation syndicale, Institut syndical de formation de la CFTC, Paris, France

M. T. Mellish, Trades Union Congress, Londres, Royaume-Uni

Mme F. Murie, directrice, sant et scurit au travail, Fdration internationale des travailleurs du bti-ment et du bois (FITBB), Carouge, Suisse

Mme R. Rigotto, professeur, Universit fdrale de Cear (UFC), Fortaleza, Cear, Brsil

Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales reprsentesOrganisation mondiale de la sant (OMS)(Dr D. Nelson, Unit mdecine du travail et hygine du milieu)

Union europenne(M. D.R. Carruthers, Direction gnrale pour lemploi et les affaires sociales, Commission europenne)

Confdration mondiale du travail (CMT)(Mme B. Fauchre, reprsentante permanente)

Confdration internationale des syndicats libres (CISL)(M. D. Cunniah, directeur, CISL, bureau de Genve)(Mme A. Biondi, directrice assistante, CISL, bureau de Genve)

Organisation internationale des employeurs (OIE)(Mme B. Perkins, assistante du secrtaire gnral)

Association internationale de la scurit sociale (AISS)(M. R. David, reprsentant)

International Commission on Occupational Health (ICOH), National University of Singapore(Professeur A. Cantineau, reprsentant)(Mme J. Fanchette, reprsentante)

International Occupational Hygiene Association (IOHA)(M. H.G.E. Wilson, reprsentant)

Fdration internationale des organisations de travailleurs de la mtallurgie (FIOM)(M. L. Powell, directeur)

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Conseil international des infirmires (CII)(Dr M. Kingma, reprsentant)

Institut international de la construction et International Commission on Occupational Safety and Health(M. B. Goelzer, reprsentant) (ICOSH)

American Industrial Hygiene Association (AIHA)(M. C. Redinger, reprsentant)(M. Z. Mansdorf, reprsentant)

Occupational Safety and Health Administration (OSHA), US Department of Labor(M. Z. Bagdy, directeur adjoint de lEtat fdral)

Institution of Occupational Safety and Health (IOSH), Royaume-Uni(M. I. Waldram, reprsentant)

Agence de sant et de scurit au travail de Core(M. B.-N. Choi, reprsentant)

Haut Collge international des experts(Mme M.J. Canizars, reprsentante)

Secrtariat du BITDr J. Takala, directeur, Programme focal SafeWork

Dr J. Serbitzer, coordinateur, Groupe sur la scurit au travail, Programme focal SafeWork

M. S. Machida, spcialiste technique, Groupe sur la scurit au travail, Programme focal SafeWork

M. P. Baichoo, spcialiste technique, Groupe sur la scurit au travail, Programme focal SafeWork

Mme J. Boixader, coordinatrice administrative, Programme focal SafeWork

Dr N. Byrom, consultant au BIT et inspecteur principal, Health and Safety Executive, Bootle, Royau-me-Uni

Annexe

Documents

ILO-OSH 2001 / 2ème édition