Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere[1]

7/29/2019 Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere[1]

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InstitutSuprieurdeComptabilit Universit Montesquieu

AuditetFinance Bordeaux IV

MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUESCOMPTABLES ET FINANCIERES

MEMOIRE DE FIN DETUDES

Encadrement : M. Marc Pointet Ralis par : Omar BengellounM. E. Lamarque Hicham Sentissi

Fatim Zahra Asly

L'impact des nouvelles normes IFRS sur

la qualit de l'information financire


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L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualit de l'information financire

REMERCIEMENTS

Nous tenons remercier tous ceux qui ont particip de

prs o de loin llaboration de ce mmoire. Tous ont

fait preuve dun dvouement et dune patience toute

preuve.

Nous Tenons aussi remercier M. Mostafa FRAIHA et M.

Marc POINTET pour leurs conseils sur le plan technique

et mthodologique ainsi que pour leur grande

disponibilit.

Enfin nous remercions lensemble des membres du

corps enseignant et de la direction de LISCAF travers

son directeur M. Mohamed DOUCH, Ainsi que les


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professeurs de luniversit de Montesquieu Bordeaux IV

pour leur encadrement et leur sens de la pdagogie.


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RESUME

Les rgles comptables jouent un rle cl dans lorganisation et lvolution du systme de

financement des entreprises et dans lvaluation de leurs titres dtenus directement ou

indirectement par les pargnants. Cette ralit, souvent occulte, a t rvle dans toute son

vidence par les vifs dbats suscits par ladoption des IFRS depuis 2005. En effet, les

socits cotes europennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes

consolids, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles

normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les socits

europennes cotes entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui

appliqueront ces normes. Dans l'immdiat, cette mutation comptable va modifier la perception

de certains groupes cots dans la mesure o leurs rsultats, leur endettement, leurs capitaux

propres pourront connatre des variations du seul fait du changement de normes.

Le principal effet novateur de ces normes est constitu par un recours accru la juste

valeur dans l'valuation de nombreux actifs et passifs de l'entreprise, en ce sens que ceslments seront valus leur valeur de march.

Un autre changement significatif a trait aux principes de la prdominance de la substance

et de la ralit conomique des transactions, qui prvaut dans les normes IFRS, par rapport

leur apparence juridique. Concrtement, cela signifie que certains lments que l'entreprise

contrle sans en dtenir la proprit juridique pourront tre comptabiliss dans le bilan.

Le bilan refltera donc davantage la vritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRSsont essentiellement destines aux investisseurs, la diffrence de la comptabilit franaise,

plutt conue l'usage de l'administration fiscale.

Dans ces dbats, les intrts des investisseurs, et plus gnralement des utilisateurs des

comptes, ont souvent t invoqus par les uns et les autres, et en premier lieu par le

normalisateur international, mais leur expression directe est reste peu dveloppe.

Cest cet effet, que pour ce travail nous nous sommes plus pench sur laspect qualitatif

quand lintrt et la prsentation de ce nouveau rfrentiel. Cet aspect met alors en


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vidence les inquitudes et rserves des professionnels du secteur, ainsi que les choix oprs

par lIASB (vivement critiqus) et des interrogations souleves sur la qualit du processus

dlaboration.

Mais au-del des considrations sur le contenu des normes, larchitecture institutionnelle elle

mme fait problme, quil sagisse des volutions futures des normes, de leur interprtation

avec notamment le risque de lectures littrales qui feraient oublier les principes qui ont

prsid leur cration ou du contrle de leur mise en oeuvre. En consquence, la priode de

transition pourrait bien tre chaotique, et cette situation pourrait perdurer bien au-del de la

seule anne 2005.


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ABSTRACT

The accounting rules play a key role in the organization and the evolution of the financing

system of companies and in the evaluation of their titles held directly or indirectly by the

savers. This reality, often occulted, was revealed in all its obviousness by the sharp debates

caused by the adoption of the IFRS since 2005. Indeed, the famous European companies will

apply new accounting standards in their group accounts, the standards IFRS, which will have

a certain impact on their accounts. These new standards IFRS will allow investors to compare

more easily the famous European companies between them as well as with other international

companies which will apply these standards. In the immediate future, this accounting related

change will modify the perception of certain famous groups as long as their results, their debt,

their stockholders' equity can know variations related to the change of standards.

The principal innovative effect of these standards is consisted by a recourse increased to the

"right value" in the evaluation of many actives and passives of the company, in the sense thatthese elements will be evaluated with their market value.

Another significant change is related to the principles of the "substance predominance" and

the economic reality of transactions, which prevails in standards IFRS, compared to their legal

appearance. Concretely, this means that certain elements, that the company controls without

holding the legal property, could be accounted in the assessment.

The assessment will thus reflect more the true value of the company, since standards IFRS are

primarily intended to the investors, unlike the French accounting, which is conceived for the

use of the tax authorities.

For this reason, we have more considered the qualitative aspect in dealing with the interest

and the presentation of this new reference frame. This aspect then highlights the concerns and

reserves of professionals of the sector, as well as the choices operated by the IASB (highlycriticized) and the questions raised about the quality of the development process.


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However, beyond the considerations of the standards contents, institutional architecture itself

triggers problem, whether it is related to the future evolutions of the standards, to their

interpretation also with the risk of literal readings which would make forget the principles

that chaired their creation - or of the control of their implementation. Consequently, the

transitional period could be chaotic well, and this situation could well last beyond the year

2005.


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SOMMAIRE

REMERCIEMENTSRESUMEABSTRACTINDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONSPANORAMA DES NORMESINTRODUCTION... 11

Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international... 14

1- Les enjeux de ladoption des normes IAS/IFRS... 14

1-1 Ladoption des normes IAS/IFRS... 151-2 Les entreprises concernes par le premier passage aux normes. 161-3 Les normes IAS/IFRS concernes par le passage... 161-4 Premire applications des normes IAS/IFRS.. 171-5 Les rgles de passage aux normes... 18

2- Le cadre conceptuel. 21

2-1 LIASC 212-1-1 Structure.. 22

2-1-2 Llaboration des normes. 23

2-2 LIASB 242-3 LE FASB. 252-4 LAICPA. 282-5 LA SEC... 28

3- La communication autour du passage aux normes IFRS 29

3-1 Objectif des tats financiers 293-2 Contraintes respecter pour que linformation soit pertinente et fiable. 313-3 Lecture de linformation financire par les parties prenantes. 38

3-3-1 Les Parties prenantes de linformation financire. 38

3-3-2 La communication autour des IFRS. 39

Partie 2 : Limpact du passage aux IFRS sur la qualit de linformation

financire : opportunit et complexit .. 43


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1- Les incidences du changement du rfrentiel. 43

1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?............................................................... 431-1-1 Changement coteux mais salvateur. 43

1-1-2 Les dangers de la juste valeur .. 45

1-2 Rpercussions organisationnelles .. 471-2-1 Rpercussions sur les socits cotes en bourse... 48

1-2-2 Rpercussions sur les socits non cotes en bourse 50

1-3 Rpercussions sur le systme financier... 51

2- Les IFRS vers la dmocratisation ou lautarcie de linformation financire. 53

2-1 Crativit comptable, distorsions et manipulations ... 532-2-1 Problmes engendrs par certaines normes.. 54

2-2-2 Quest ce quil en est de linformation envers les autres parties prenantes ?. 56

2-2 Les IFRS nouveau langage du capitalisme comptable 582-3 Les investisseurs au pouvoir ?........................................................................................ 602-4 La rgulation financire la croise des chemins... 62

3- Exemples concrets de limpact sur la qualit de linformation financire.. 64

3-1 Cas SCANIA Maroc...

3-1-1 Brve prsentation de SCANIA Maroc. 643-2-2 La dmarche du traitement des normes 16 et 36.. 67

3-2-3 Dfinition des units gnratrices de trsorerie 69

3-2 Cas AIR France impact sur le compte de rsultat et le bilan.. 753-2-1 Quels sont les impacts sur le compte de rsultat ?............................................... 76

3-2-2 quels sont les impacts sur le bilan ?..................................................................... 77

CONCLUSION. 78BIBLIOGRAPHIE... 80

TABLE DES ANNEXES. 82


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INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ASB :Accounting Standards Board(normalisateur comptable, Royaume-Uni etIrlande)

CESR : Committee of European Securities Regulators (structure de coordination desautorits de rgulation des marchs financiers, Union Europenne)

CNC : Conseil National de la Comptabilit (comit consultatif, France) COB : Commission des Oprations de Bourse (autorit de rgulation des marchs

financiers, France) CRC : Comit de la Rglementation Comptable (France) EFRAG :European Financial Reporting Advisory Group (comit consultatif, Union

Europenne) FAF :Financial Accounting Foundation (maison-mre du FASB, Etats-Unis) FASB :Federal Accounting Standards Board(normalisateur comptable, Etats-Unis) FRC :Financial Reporting Council(maison-mre de lASB, Royaume-Uni) IAS :International Accounting Standards (ancien nom des IFRS)

IASB :International Accounting Standards Board(normalisateur comptableinternational, socit prive base Londres)

IASC :International Accounting Standards Committee (fondation prive base auDelaware,

maison-mre de lIASB) IFRS :International Financial Reporting Standards (normes produites par lIASB,

anciennement appeles IAS) IOSCO :International Organisation of Securities COmissions (structure de

coordination

internationale des autorits de rgulation des marchs financiers) SEC : Securities & Exchange Commission (autorit de rgulation des marchs

financiers, Etats-Unis) US GAAP : Generally Accepted Accounting Principles (normes produites par le

FASB, Etats-Unis)


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PANORAMA DES NORMES

IAS 1 Prsentation des tats financiersIAS 2 StocksIAS 7 Tableau des flux de trsorerieIAS 8 Rsultat net de lexercice, erreurs fondamentales et changements de mthodescomptablesIAS 10 Evnements postrieurs la date de cltureIAS 11 Contrats de constructionIAS 12 Impts sur le rsultatIAS 14 Information sectorielleIAS 15 Information refltant les effets de variations de prixIAS 16 Immobilisations corporellesIAS 17 Contrats de locationIAS 18 Produits des activits ordinairesIAS 19 Avantages du personnelIAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur laide

PubliquesIAS 21 Effets des variations des cours des monnaies trangresIAS 22 Regroupements dentreprisesIAS 23 Cots dempruntsIAS 24 Information relative aux parties liesIAS 26 Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraiteIAS 27 Etats financiers consolids et comptabilisation des participations dans les FilialesIAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associesIAS 29 Information financire des les conomies hyper inflationnistesIAS 30 Informations fournir dans les tats financiers des banques et des institutionsfinancires assimiles

IAS 31 Information financire relative aux participations dans des coentreprisesIAS 32 Instruments financiers : informations fournir et prsentationIAS 33 Rsultat par actionIAS 34 Information financire intermdiaireIAS 35 Abandon dactivitsIAS 36 Dprciation dactifsIAS 37 Provisions, passifs ventuels et actifs ventuelsIAS 38 Immobilisations incorporellesIAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et valuationIAS 40 Immeubles de placementIAS 41 Agriculture


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INTRODUCTION

Lintroduction des normes IAS/IFRS a souvent t dcrite comme entranant une rvolution

de linformation financire. Tout de moins, elle reprsente un changement profond pour les

entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en tmoigne le choix de

linvestisseur comme destinataire privilgi de linformation financire. Les marchs

financiers internationaux revtent de plus en plus dimportance pour les entreprises cherchant accder des sources de financement lchelle international. Le nombre des transactions

menes sur les marchs montaires et financiers internationaux enregistrent une croissance

sans prcdent. La transparence devient alors un facteur-cl de lefficacit des marchs de

capitaux. Cest prcisment pour cette raison quil est indispensable de pouvoir comparer les

tats et rsultats financiers des diffrentes entreprises du monde entier do lide de

luniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le contexte actuel de mondialisation,

l'harmonisation internationale, ou encore la rduction des diffrences entre rglementationscomptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation

leur permettra notamment d'accder tous les marchs financiers sans avoir tablir un jeu

de comptes particuliers pour chaque place financire.

Paralllement, les investisseurs pourront plus facilement valuer la performance de toute

entreprise sans avoir connatre les spcificits de chaque comptabilit locale.

Ladoption donc des normes IAS/IFRS aux socits europenne ou marocaines ncessite une

anticipation et une rflexion qui nen demeure pas mineur. En effet, la production et la

communication de linformation financire, aussi bien interne quexterne vont ainsi tre

modifies en profondeur. Ainsi, lensemble des changements imposs ncessite une vritable

gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises. Cet attention, prend alors

forme en assimilant en un premier lieu les enjeux rels de ladoption de ces normes, ce qui

signifie une parfaite familiarisation avec les rgles techniques de passage dune comptabilit

nationale une comptabilit internationale. En second lieu, cette attention doit tenir compte

des spcificits propres aux organes veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et

conomiques qui se cachent derrire la volont dune harmonisation comptable internationale.

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Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux rels de

ladoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui ditent, rgulent et

contrlent ces normes ?

A ce niveau, trois enjeux caractrisent ce rfrentiel international. Dabord satisfaire les

investisseurs, ensuite fournir une information financire fidle la ralit conomique, enfin

avoir une base unique permettant une meilleure comparabilit des indices et ratios financiers

utiliss par les diffrentes parties prenantes du monde des affaires ?

De ce fait, ces normes sont labores par le comit des normes internationales (IASB) qui a

pour objectif de les prsenter comme tant des normes financires caractre volutif et

dconnectes des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays.

Toutefois ce que lon peut dire concernant le fonctionnement de cet organisme sapplique sur

les normes quil propose et qui restent complexes et assez ambigus de par leur contenu ce

qui laisse planer certaines zones dombres quand leur efficacit. Ces zones dombres,

entachent la justesse de leur application et ce qui cre des bouleversements et des distorsions

au sein des diffrents acteurs de la communaut financire, rendant alors la communication de

linformation financire difficile et envisageant ainsi lutilisation dun grand nombre

dinformations tout en limitant les choix comptables dont disposaient les diffrentes parties

prenantes.

Quelles sont les convergences et divergences de limpact du passage au IFRS sur

linformation financire par les parties prenantes ?

Ds leur application en janvier 2005 par les socits cotes en bourse, les diffrentes partiesprenantes de linformation financire ont remarqu que ces normes ne sont pas neutres et ont

un impact rel, bien que difficile mesurer, sur le fonctionnement de lconomie.

En effet, lEurope qui est passe directement dun modle traditionnel de dcision nationale

une dlgation de souverainet au bnfice dun organisme priv vocation mondiale, dans

lequel linfluence europenne nest pas prpondrante a montr que la question de la

gouvernance des normes comptables porte rellement sur la responsabilit ultime du politique

mais aussi sur la manire la plus efficace dexercer travers ces normes compte tenu de lacomplexit technique et du caractre volutif de cette matire.

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De ce fait, une bonne qualit de linformation financire, ncessite un projet de conversion

aux normes IFRS quitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation

radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et

financire plus juste. Autant dire que la russite d'un tel projet ne pourra aboutir que grce aux

efforts conjugus de l'ensemble des parties concernes.

Afin de rpondre notre problmatique sur limpact du passage aux normes IFRS sur la

qualit de linformation financire par les parties prenantes ainsi quaux diffrentes questions

cites auparavant , nous axerons notre prsentation en deux parties.

Dans la premire partie nous dfinirons le contexte de la normalisation comptable

international, en prsentant le cadre conceptuel pour comprendre lorigine de ces normes et

comment la communication autour de ces dernires est faite.

Dans une seconde partie, nous traiterons des consquences du passage aux normes IAS/IFRS

sur linformation financire par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques quelles

prsentent.

Finalement note rapport prsentera notre vision de ce nouvel ordre conomique travers deux

cas pratiques mettant en vidence dune part lexprience de certaines entreprises en la

matire et dautre part nous montreront les opportunits et les complexits de la mise en place

et de lapplication de ces normes IAS/IFRS.

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Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international

1- Les enjeux de ladoption des normes IAS/IFRS1

Les normes IAS/IFRS, quest ce que cest ?

Il est important de bien comprendre quen comptabilit, on a deux notions diffrentes : dune

part les comptes sociaux, lgaux, qui doivent correspondre la lgislation fiscale du pays dont

relve une socit, et dautre part les comptes au sens de la consolidation dun groupe, qui

sont publis pour linformation des investisseurs.

Autant la comptabilit marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps

dj, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont LUS-GAAP et

LIAS/IFRS, les premires qui sont dorigine amricaines alors que les secondes sont

dorigine europenne. La prsentation des rsultats des socits cotes aux USA se fait

obligatoirement selon ces normes.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables europennes, qui ont t faite dans le

mme but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours dvaluation, et elles tendent

converger vers les normes amricaines. Les rsultats financiers de lentreprise en normes IAS

peuvent tre trs diffrentes des rsultats fiscaux. Pour la prsentation de ces rsultats, on

parle de normes IFRS.

Les IAS se prsentent sous la forme dune srie de normes numrotes (IAS1. IAS2,

IAS3..IAS41) qui ont pour but duniformiser les principes comptables utiliss, afin de

fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Qui est concern par ces normes ?Les entreprises cotes en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront prsenter leurs

comptes consolids pour les exercices couverts partir du 1er janvier 2005 (avec un

retraitement des donnes de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu

plus long terme toutes les entreprises seront concernes, ce dautant plus que les normes

comptables nationales de chaque pays europen ou non europen ayant de fortes relations

conomiques ou financires avec lEurope vont finir par converger vers le rfrentiel IAS.

1Grgory Heem ;Lire les tats financiers en IFRS; ditions dorganisation ; 2004

15
http://www.lgdj.fr/auteur9264/?_Sess=0df0dce6d4cc2b4808b1e92c9e820a7ehttp://www.lgdj.fr/auteur9264/?_Sess=0df0dce6d4cc2b4808b1e92c9e820a7ehttp://www.lgdj.fr/auteur9264/?_Sess=0df0dce6d4cc2b4808b1e92c9e820a7e


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Ce qui va changer lors de lapplication des ces normes :

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise diffremment, un certain nombre doprations

(sans pour autant modifier la comptabilisation lgale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout

les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des oprations de fusion

acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions), soit

par des imputations, soit par des jeux dcritures diffrents. La gestion des immobilisations est

par ailleurs trs touche : elle ncessite un ddoublement de toutes les rgles damortissement.

1.1 Ladoption des normes IAS/IFRS

Lobjectif principal de ladoption des normes IAS/IFRS sinscrit dans un processus continu de

cration et de mise en place dun march intrieur des services financiers. En effet, comme

mentionn dans lintroduction du rglement 1606/2002, le conseil europen de Lisbonne des

23 et 24 mars 2000 a soulign la ncessit dacclrer lachvement de ce march dici 2005.

Ceci tant, il a invit la commission prendre des mesures visant amliorer la comparabilitdes tats financiers labors par les socits faisant appel public lpargne et cest ainsi quil

a t dcid que ces socits doivent tre tenues dappliquer un jeu unique de normes

comptables.

La commission europenne, partant des orientations du conseil, a publi le 13 juin 2000, sa

communication intitul Stratgie d lUnion europenne en matire dinformation financire,

la marche suivre , dans laquelle elle propose que toutes les socits communautaires qui

font appel public lpargne soient tenues, partir de 2005, de prparer leurs tats financiers

consolids sur la base dun jeu unique de normes comptables, savoir les normes comptables

internationales (IAS/IFRS). Cette vision sest transforme en un rglement dadoption par le

Conseil et le parlement europen, savoir le rglement 1606/2002 du 19 juillet 2002.

Voici ainsi quelques enjeux de ladoption des normes internationales IAS/IFRS :

Garantir un degr lev de transparence et de comparabilit de linformation

financire dans la communaut

Achever et acclrer la mise en place dun march europen des capitaux

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Assurer la comparabilit des tats financiers des socits qui sont cotes sur les

marchs communautaires et celles qui seront cotes sur le futur march

Faciliter le bon fonctionnement des marchs communautaires et de ce futur march

Protger les investisseurs

Prserver la confiance des investisseurs

Rendre comptitif les marchs communautaires europennes

Faciliter la cotation des entreprises europennes dans les bourses trangres

Il faut prciser, enfin, que la facult dtendre lapplication des normes internationales auxcomptes sociaux annuels des socits faisant appel public lpargne ou aux autres socits, a

t laisse aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des socits cotes).

1-2 Les entreprises concernes par le passage aux normes

Le rglement europen du 19 juillet 2002 impose lutilisation des normes comptables

internationales IAS/IFRS dans les comptes consolids des socits cotes europennes pour

les exercices ouverts partir du 1r janvier 2005. Ce rglement sapplique tous les

metteurs rgis par le droit national dun Etat membre dont les titres (de capital, donnant

accs au capital, de crance, hybrides, etc.) sont ngocis sur un march rglement de

lUnion europenne.

1-3 Les normes IAS/IFRS concernes par le passage

Ne sont concernes par le passage aux normes IAS/IFRS que celles qui ont fait lobjet dune

approbation par la commission europenne, par le biais dun rglement. Les normes

approuves doivent tre publies intgralement dans chacune des langues officielles de la

communaut dans un rglement concern. La commission est seule habilite adopter les

normes. Elle est assiste dans ce travail par un comit de rglementation comptable.

Les normes comptables internationales ne peuvent tre adoptes par la commission que :

si elles rpondent lintrt public europen et

si elles satisfont aux critres dintelligibilit, de pertinence, de fiabilit et de

comparabilit exigs de linformation financire.

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Dans son rglement n 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopt un premier

jeu de certaines normes comptables internationales, conformment au rglement n

1606/2002 du Parlement et du conseil europen.

1-4 Premire application des normes IAS/IFRS

Parmi les interprtations SIC, adoptes par la commission dans le rglement

1725/2003, on trouve SIC-8 : premire application des IAS en tant que rfrentiel comptable.

Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliques, pour la premire fois,lentreprise concerne doit tablir et prsenter ses comptes consolids comme si elle avait

toujours appliqu les normes et interprtations internationales. Une application rtroactive est

exige.

Cest ainsi, quafin de faciliter aux entreprises le passage aux normes IAS/IFRS, lIASB a

remplac SIC-8 par IFRS 1 : First-time adoption of International Financial Reporting

Standard. Selon cette norme, adopte par la commission europenne dans son rglement

707/2004 du 6 avril 2004, toute entreprise appliquant les normes IAS/IFRS doit se conformer

chaque norme et interprtation, avec des exemptions limites et avec une application

rtroactive.

Diverses dispositions et recommandations sont fixes par la norme IFRS 1, avec des

exemptions limites, pour ltablissement du bilan douverture, qui constitue le point de

dpart de la comptabilit selon les IAS/IFRS. On peut les rsumer dans ce qui suit :

Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la comptabilisation

Ne pas comptabiliser des lments en tant quactifs ou passifs si les IAS/IFRS nautorisent

pas une telle comptabilisation

Reclasser les lments comptabiliss, selon le rfrentiel antrieur, en tant quactif ou

passif, mais qui relvent dun type diffrent dactif, de passif ou de capitaux propres, selon les

normes IAS/IFRS

Appliquer les IAS/IFRS pour valuer tous les actifs et passifs comptabiliss

Ajuster la situation nette consolide du bilan douverture en fonction des retraitements

oprs selon les normes IAS/IFRS.

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1-5 Les rgles de passage aux normes

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunit stratgique relle pour les

entreprises en terme de communication financire. Elle a t qualifie de rvolution

culturelle par certains acteurs de et doit faire lobjet dune rflexion structure dans chaque

groupe dentreprises concern, tous les niveaux oprationnels.

Il devrait permettre de rpondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matire de

mesure de la performance de la rentabilit, de comparabilit des entreprises entre elles et decration de valeur. Il doit tre considr comme un chantier majeur des deux prochaines

annes et faire lobjet dune vritable organisation par gestion de projet pour analyser et

valuer toutes les incidences de ladoption des normes IAS/IFRS, et pour dterminer les zones

danalyse de performance les plus pertinentes en matire dinformation financire ainsi que

les adaptations potentielles des systmes dinformation en prsence.

Loccasion est ainsi donne aux entreprises de revoir lorganisation de la production de

donnes financires en rapprochant les lments de gestion des tats financiers traditionnels,

et de revaloriser la fonction comptable.

Pour tre prt lchance et assurer la gestion de la priode transitoire, ladoption du

nouveau rfrentiel va ncessiter la mise en place dune organisation en mode projet qui, sous

limpulsion de la direction gnrale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les

principales tapes cls pourront sarticuler comme suit :

Piloter et animer (composition dune quipe ddie),

Mobiliser sur le projet (communication interne sur limportance stratgique du projet),

Dfinir un calendrier et des tapes cls respecter,

Diagnostiquer les comptences et les connaissances requises ?

Inventorier les divergences entre le rfrentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et

quantitatif),

Analyser les systmes dinformation et identifier les amnagements ventuellement

ncessaires,

Faire des choix comptables et dorganisation (options sur les mthodes possibles,dfinition des niveaux dinformation sectorielle, cadences de la communication

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financire, date de premire publication en normes IAS, modification des systmes

dinformation, mise en place des moyens humains et formation),

Simuler les comptes en IAS en cours de priode de transition (jeu dessai, conformit,

retraitements douverture et comparatifs),

Prparer le march aux carts significatifs,

Russir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),

Suivre lvolution des normes et des interprtations nouvelles.

La mobilisation des nergies est essentielle la russite du projet qui doit conduire tous lesacteurs de lentreprise anticiper le changement plutt que de le subir. Sous limpulsion de la

direction gnrale, vritable matre douvrage du chantier, un chef de projet sera dsign pour

constituer et animer un groupe de travail ddi. Ce groupe aura pour principales missions de :

Raliser les travaux selon les tapes dfinies en amont et notamment ltat des lieux

des divergences et informations manquantes,

Coordonner les travaux de sous-commissions ventuelles (ateliers de travail),

Proposer des solutions en matire dorganisation, Sou mettre des propositions de choix comptables,

Organiser la communication.

Former les quipes.

Pour contribuer la russite du projet, ce groupe devra comprendre des reprsentants de tous

les services ou de toutes les entits concernes (direction financire, consolidation, contrle

de gestion, comptabilit, procdures, systmes, audit, communication, formation,.), des

spcialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extrieurs.Le recours au conseil pourra se concevoir plusieurs niveaux : assistance la matrise

douvrage, apports de comptences techniques comptables (expertise IAS ou mtier,

consolidation), savoir-faire en terme de procdures, diagnostic des systmes dinformation,

benchmarking, communication, formation.

Linventaire des divergences pourra tre men partir de la typologie des normes dfinie plus

loin. Il pourra se dcliner entre les divergences dites incompressibles, pour lesquelles la

mthode applicable selon l'IAS est diffrente de la mthode actuelle, et les divergences

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optionnelles dans le cas o, au-del du traitement de rfrence, un traitement alternatif est

autoris.

Le choix dun traitement non prfrentiel devra tre largement document et comporte un

risque de non-conformit aux futures normes, eu gard aux objectifs actuels de lIASB.

Au-del des aspects organisationnels importants que ce changement de rfrentiel va induire,

les socits cotes vont devoir prparer les marchs aux incidences majeures quil va

engendrer sur leurs tats financiers et sur les principaux ratios utiliss.

La prparation du march nimplique pas une publication anticipe trop htive, mais plus

raisonnablement la communication progressive dlments permettant aux marchs de

connatre les principaux ajustements ventuels et leur incidence sur les tats financiers.

Ainsi, par tapes successives, les socits pourront fournir des tableaux de rconciliation entre

certains postes cls des tats financiers tablis aux normes nationales et ceux qui auraient t

prsents sous le rfrentiel IAS/IFRS, en commenant par les normes qui ne sont pas

susceptibles de modifications majeures lhorizon 2005. Le programme de travail de lIASB

et les thmes en cours de discussion fournit une information utile ce sujet.

La prsentation du compte de rsultat peut tre progressivement adapte au rfrentiel

IAS (distinction des lments ordinaires et extraordinaires). La structure de linformation

sectorielle peut galement tre dtermine en conformit avec la norme IAS 14, ds prsent,

sans risque de non conformit avec le rfrentiel en vigueur qui est moins contraignant.

2- Le cadre conceptuel2

2Cours de la MSTCF- comptabilit anglo-saxonne et IFRS Mr Fraiha

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22/87


Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la prsentation des origines des normes

comptables internationales. A cet effet, nous allons prsenter dabord le cadre rglementant

international des normes IAS/IFRS, savoir lIASC (International Accounting Standards

Committee) et lIASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite

les organismes internationaux rglementant les normes US-GAAP : le FASB (Financial

Accounting Standards Board), lAICPA (American Institute of Certified Public Accountants)

et enfin la SEC (Securities and Exchange Commission).

2-1 LIASC

LIASC labore les normes comptables internationales grce un processus tabli qui

implique la profession comptable mondiale, les prparateurs et les utilisateurs des tats

financiers, et les organismes nationaux de normalisation. LIASC est dsormais reconnu

comme le seul processus tabli dlaboration de normes comptables internationales.

Les objectifs de lIASC sont de formuler et de publier les normes comptables observer pour

prsenter les tats financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans lemonde et de travailler de faon gnrale lamlioration et lharmonisation des tats

financiers.

Les membres de l IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la

Fdration Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant).

LIASC est finance par les organismes comptables et dautres membres appartenant son

conseil, par lIFAC, par les contributions de socits multinationales, dinstitutions

financires, de firmes comptables et dautres organisations.

2-1-1 Structure

a. Le conseil

Lactivit de lIASC est exerce par un Conseil qui comprend les reprsentants dorganismescomptables de treize pays nomms par le Conseil de lIFAC et de quatre organismes, au plus,

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ayant un intrt pour les rapports financiers. Chaque membre peut dsigner deux reprsentants

au plus et un conseiller technique pour participer aux runions du

Conseil.

Le Conseil dfinit le programme de lIASC, constitue les groupes de travail chargs de

llaboration des textes, suit lavancement des travaux, commente les projets qui lui sont

soumis et se prononce sur ladoption des normes.(Il se runie trois fois par an)

b. Le groupe consultatif

Il a t mis en place par le Conseil de lIASC en 1981 et comprend des reprsentants de divers

organismes concerns par llaboration ou lutilisation des tats financiers (Bource des

Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable).

Il se runit priodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le

projet de lIASC, de son programme de travail, de sa stratgie.

Ce groupe joue un rle important dans le processus dlaboration des Normes

Comptables Internationales et pour lacceptation des normes tablies.

c. Le Conseil Consultatif :

Il a t mis en place en 1995. Ce conseil est compos de personnes de qualits exceptionnelles

occupant de hautes responsabilits dans la profession comptables.

Son rle est de promouvoir lacceptation en gnral des Normes Comptables

Internationales et daccrotre la crdibilit du travail de lIASC par les moyens suivants entre

autres :

Examen et observation sur la stratgie et les plans de lASC, de tele sorte avoir

lassurance que les besoins des membres sont satisfaits ;

Recherche et obtention de financements pour le travail de lIASC en veillant ce que

son indpendance nen soit pas atteinte ;

Examen du budget et des tats financiers de lIASC ;

Prparation dun rapport sur lefficacit du Conseil de lIASC dans la ralisation de

ses objectifs et dans laccomplissement du processus dlaboration des normes.

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Il sassure notamment de lindpendance et lobjectivit du Conseil lorsque ce dernier prend

des dcisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le

Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas influencer ces dcisions.

2-1-2 Llaboration des normes

Les reprsentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupe consultatif,

les autres organisations et personnes physiques sont encourags prsenter de nouveaux

sujets pouvant tre traits dans les normes comptables internationales.

Une fois que le conseil a ajout un sujet son programme, il tablit un groupe de travail pour

laborer une dclaration de principe, un expos sondage, et en dernier lieu une norme

comptable internationale : IAS.

Le conseil a publi un cadre de prparation et de prsentation des tats financiers dont les

objectifs sont daider le conseil laborer les futures normes comptables internationales et

rviser les normes comptables existantes, de promouvoir lharmonisation des normes travers

la rduction du nombre des retraitements comptables.

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2-2 LIASBDans la structure de lIASC, lInternational Accounting Standards Board (IASB) a toutes les

comptences en matire technique ce qui inclue la prparation et llaboration des standards

comptables et dun trait dexposition.

Pour accomplir sa mission, lInternational Accounting Standards Board (IASB) procde :

Des tests (aussi bien dans les pays dvelopps que dans les marchs mergeants)

pour sassurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ;

Des consultations de lopinion public pour discuter et proposer des standards, mmesi il ny a pas de demande pour tous les projets.

Ainsi, LIASB a les pleins pouvoirs concernant lagenda de lIASC, ses projets, et

lorganisation de son travail. Le board peut sous-traiter des recherches ou des travaux auprs

des dcideurs des standards nationaux ou auprs dautres organisations.

Parmi les responsabilits attribues lIASB :

La publication dun trait dexposition sur chaque projet et doit normalement publier

un trait de principe ou un autre document permettant des commentaires publics surles principaux projets;

La rvision des commentaires effectus dans une priode raisonnable suivant leur

publication ;

La consultation du Standards Advisory Council sur les projets principaux, lagenda

des dcisions et les priorits de travail ;

La publication des conclusions des standards comptables internationaux et dun trait

dexposition ; Le dveloppement de la coordination avec les normalisateurs nationaux.

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2-3 LE FASBDepuis 1973 le FASB a t lorganisation dsigne par le secteur priv pour tablir les normes

comptables et financires relatives la prparation des tats financiers et au reporting.

Elles ont t officiellement reconnues comme bien fondespar la SEC ( Securities and

Exchange Commission) dans son communiqu du reporting financier N 1(section 101).

Cependant il convient de noter une exception : la SEC publie des documents sur les modalits

de prsentations de linformation financires, les FRR Financial Reporting

Releases , dsigns autrefois par Accounting Series Releases LAICPA (Institut Amricain des Comptables Publics Certifis) a, de son ct, approuv les

normes du FASB dans sa rgle N 203 de la conduite professionnelle.

Pour accomplir sa mission, le FASB veille :

Amliorer lutilit du reporting financier en se concentrant sur les caractristiques

primaires de limportance significative et de la fiabilit et sur les qualits, la

comparabilit et luniformit des informations ; Mettre jour les normes pour reflter les changements des pratiques des affaires et des

mutations de lenvironnement conomique ;

Sinscrire aux insuffisances observes dans le reporting financier et essayer de les

amliorer par le processus de mise en place de nouvelles normes ;

Favoriser la convergence internationale des normes comptables courantes avec le

souci de lamlioration de la qualit du reporting ;

Amliorer la comprhension de la nature et des buts de linformation contenue dansles tats financiers.

Le FASB dveloppe aussi bien de larges concepts de comptabilit que les normes pour le

reporting. Il fournit galement des conseils pour la mise en place de ces normes.

Ce conseil se compose de sept membres, tous permanents et devant tous tre membre de

LAICPA.

Toutes les normes du FASB ainsi que de beaucoup de ses avis sont sujets une procdure

particulire Due Process selon laquelle toutes les parties intresses et le public revoient etcommentent toutes ces rgles comptables proposes avant leur adoption dfinitive.

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Le Due Process : la procdure dtablissement des normes.

La procdure actuelle dtablissement des normes est relativement complexe :

1) Un groupe de travail a working party est runi. Il comporte gnralement des

utilisateurs des documents comptables, des personnes utilisant ces documents ainsique des

auditeurs ;

2) Il est demand au groupe de travail dtudier la littrature concernant le sujet, et

denvisager les solutions possibles. Le groupe peut ce stade entreprendre des recherches ou

en commissionner. A lissu de ses travaux, il met un rapport ;

3)Le FASB tablit un document de travail partir des rsultats du Working Party ;

4)Des auditeurs publics ont lieu ;

5) Un projet Exposure Draft est publi et largement distribu pour critiques et

commentaires ;

6)Le document final est soumis au vote pour devenir un FAS ;

Par surcrot, un ensemble de facteurs est pris en compte dans le choix des sujets :

Lampleur de la question ;

Lexistence de solutions alternatives ;

La faisabilit technique ;

Les consquences pratiques de la question ;

Les possibilits de convergence avec les normes des autres pays ;

Les opportunits de coopration avec dautres organismes ;

Les ressources disponibles ;

Le FASB publie des FAS (Statements of Financial Accounting Standards) ainsi que les

Interprtations qui compltent et commentent les statements .

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2-4 LAICPALAmricain Institute of Chartered public Accounts est une organisation professionnelle

runissant les experts comptables aux Etats unis. Elle est donc lquivalent de lOrdre des

Experts Comptables au Maroc.

Sa mission est de fournir ses membres les ressources, les informations et le leadership qui

leur permettent de fournir des services de haute qualit au profit du public des employeurs et

des clients. Elle travaille en collaboration avec les institutions publiques des experts

comptables.Pour raliser ses objectifs lAICPA :

Reprsente ses membres et dfend leurs intrts ;

Certifie et autorise les nouveaux experts selon des normes prcises de qualification ;

Sert de linterlocuteur auprs du public, en amliorant la conscience publique des intrts

de la profession et en suivant de prs lvolution des besoins des CPAs

Chartered Public Accountants ;

Aide la conception et la mise en oeuvre de programmes acadmiques et encourage lestudiants brillants devenir des experts comptables ;

Etablit des normes professionnelles et amliore le code dontologique des experts.

Notons que ces objectifs ont t rviss et renforcs par des initiatives stratgiques

Strategic Initiatves en avril 1998.

2-5 LA SEC

Cest la commission des valeurs mobilires et dchange et quivaut notre conseil

dontologique des valeurs Mobilires. Elle a t cre en 1934 pour restaurer la confiance des

investisseurs. Son premier prsident fut Joseph KENNEDY le pre du John KENNEDY.

Toute entreprise dsireuse de sintroduire en une des grandes bourses amricaines

(notamment le NYSE et lAMEX) doit dabord remplir les conditions exiges par cette

commission en vue de sinscrire auprs delle.

Cet organisme veille sur la protection des intrts des investisseurs et lintgrit des marchs

financiers.

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La SEC est dirige par un conseil dadministration (Board) de 5 membres nomms par le

Prsident des Etats Unis. Elle comprend aussi 4 divisions et 18 bureaux spcialiss.

Elle exerce son pouvoir sur les mthodes de prsentation des tats financiers, le respect des

rgles de publication ainsi que les rgles daudit des socits inscrites auprs delle. La

SEC est donc responsable de faire appliquer ces rgles par les socits inscrites ; mais ne les

tablit pas. Cest lAICPA qui sen chargeait depuis 1934, et qui, son tour, remis le

flambeau au FASB en 1973.

3- La communication autour du passage aux normes IFRS3

3-1 Lobjectif des tats financiers

Lobjectif des tats financiers est de fournir une information sur la situation financire, la

performance et les variations de la situation financire dune entreprise, qui soit utile un

large ventail dutilisateurs pour prendre des dcisions conomiques.

Les tats financiers prpars dans cet objectif satisfont aux besoins communs de la plupart des

utilisateurs.

Cependant, les tats financiers ne fournissent pas toute linformation dont les utilisateurs

peuvent avoir besoin pour prendre des dcisions conomiques, puisquils dpeignent

principalement les effets financiers des vnements passs et ne fournissent pas

ncessairement dinformation non financire.

Les tats financiers peuvent galement montrer les rsultats de la gestion des dirigeants ou la

faon dont ils sacquittent de leur mandat quant aux ressources qui leur ont t confies. Ces

utilisateurs qui veulent apprcier la gestion et la reddition de comptes par les dirigeants le font

afin de prendre leurs propres dcisions conomiques. Ces dcisions peuvent inclure, par

exemple, la conservation ou la vente de leur participation dans lentreprise ou la reconduction

ou le remplacement des dirigeants de lentreprise.

Les dcisions conomiques qui sont prises par les utilisateurs des tats financiers imposent

une valuation de la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de

trsorerie ainsi que de leur chance et de lassurance de leur concrtisation. Cset cette

3Enqute sur le passage des norms IFRS Mazars

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capacit qui, en fin de compte, dtermine, par exemple, la capacit dune entreprise payer

son personnel et ses fournisseurs, payer les intrts, rembourser ses emprunts et procder

des distributions ses propritaires. Les utilisateurs sont mieux mme dvaluer cette

capacit de gnrer de la trsorerie si on leur fournit des informations qui mettent laccent sur

la situation financire, la performance et les variations de la situation financire dune

entreprise.

La situation financire dune entreprise est affecte par les ressources conomiques quelle

contrle, par sa structure financire, sa liquidit et sa solvabilit, et sa capacit sadapter aux

changements de lenvironnement dans lequel elle opre. Linformation sur les ressources

conomiques contrles par lentreprise et sa capacit dans le pass modifier ces ressources

est utile pour prdire la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de

trsorerie lavenir. Linformation sur la structure financire est utile pour prdire les besoins

demprunts futurs et pour prdire comment les bnfices et les flux de trsorerie futurs seront

rpartis entre ceux qui ont intrt dans lentreprise. Elle est galement utile pour prdire la

probabilit dobtention par lentreprise de nouveaux financements. Linformation sur la

liquidit et la solvabilit est utile pour prdire la capacit de lentreprise respecter ses

engagements financiers chance. La liquidit fait rfrence la disponibilit de trsorerie

dans un avenir proche aprs avoir pris en compte les engagements financiers sur la priode.

La solvabilit fait rfrence la disponibilit de trsorerie plus long terme pour satisfaire les

engagements financiers lorsquils arriveront chance.

Linformation sur la performance dune entreprise, en particulier sur sa rentabilit, est

ncessaire afin dvaluer les changements potentiels de ressources conomiques quelle est

susceptible de contrler dans lavenir. Linformation sur la variabilit de la performance est, cet gard, importante. Linformation sur la performance est utile pou prdire la capacit de

lentreprise gnrer des flux de trsorerie sur la base de ses ressources existante. Elle est

galement utile pour laborer des jugements sur lefficacit avec laquelle lentreprise pourrait

employer des ressources supplmentaires.

Linformation concernant les variations de la situation financire dune entreprise est utile

afin dapprcier ses activits dinvestissement, de financement et oprationnelles au cours de

lexercice. Cette information est utile pour fournir lutilisateur une base pour apprcier lacapacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et pour

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dterminer les besoins qu lentreprise dutiliser ces flux de trsorerie. Pour construire un

tableau de la variation de la situation financire, les fonds peuvent tre dfinis de plusieurs

faon telles que : ensemble des ressources financires

Fonds de roulement actifs liquides ou trsorerie. Le prsent cadre ne tente pas de dfinir le

terme fonds

Linformation sur la situation financire est fournie principalement dans un bilan,

linformation sur la performance est donne principalement dans un compte de rsultat,

linformation sur les variations de la situation financire est fournie dans les tats financiers

au moyen dun tat spar.

Les composantes des tats financiers sont indpendantes parce quelles refltent diffrents

aspects des mmes transactions ou autres vnement. Bien que chaque tat fournisse une

information diffrente de celle fournie par les autres, aucun nest susceptible de servir un seul

but dtermin, ni de fournir toute linformation ncessaire pour les besoins particuliers des

utilisateurs. Par exemple, un compte de rsultat donne une image incomplte de la

performance, moins dtre utilis conjointement avec le bilan et le tableau de variations de

la situation financire.

3-2 Contraintes respecter pour que linformation soit pertinente et fiable

Les caractristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs

linformation fournie dans les tats financiers. Les quatre principales caractristiques

qualitatives sont lintelligibilit, la pertinence, la fiabilit et la comparabilit.

INTELLIGIBILITE

Une qualit essentielle de linformation fournie dans les tats financiers est dtre

comprhensible immdiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposs

avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activits conomiques et de la

comptabilit et une volont dtudier linformation dune faon raisonnablement diligente.

Cependant, linformation relative des sujets complexes, qui doit tre incluse dans les tats

financiers du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de dcisions conomiques

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des utilisateurs, ne doit pas tre exclue au seul motif quelle serait trop difficile comprendre

pour certains utilisateurs.

PERTINENCE

Pour tre utile, linformation doit tre pertinente pour les besoins de prises de dcisions des

utilisateurs. Linformation possde la qualit de pertinence lorsquelle influence les dcisions

conomiques des utilisateurs en les aidant valuer des vnements passs, prsents ou futurs

ou en confirmant ou corrigeant leurs valuations passes.

Les rles de prvision et de confirmation de linformation sont interdpendants. Par exemple,

linformation sur la structure et le niveau actuels des actifs dtenus a une valeur pour les

utilisateurs lorsquils cherchent prvoir la capacit de lentreprise profiter des opportunits

et sa capacit ragir des situations dfavorables. La mme information joue un rle de

confirmation des prvisions passes, par exemple sur la structure de lentreprise ou sur le

rsultat dactivits prvues.

Linformation sur la situation financire et la performance passe est frquemment utilise

comme base de prvision de la situation financire et de la performance futures, ainsi que

dans dautres domaines dun intrt direct pour les utilisateurs, tels que les paiements de

salaires et de dividendes, les variations des prix des titres et la capacit de lentreprise faire

face ses engagements leur chance. Pour avoir une valeur prdictive, linformation na

pas besoin de prendre la forme dune prvision explicite. La capacit prvoir partir des

tats financiers est cependant amliore par la faon dont linformation sur les transactions et

les vnements passs est prsente. Par exemple, la valeur prdictive du compte de rsultat

est amliore si les lments inhabituels, anormaux et peu frquents, tant en matire deproduits que de charges, sont fournis sparment.

Importance relative

La pertinence de linformation est influence par sa nature et son importance relative. Dans

certains cas, la nature de linformation est suffisante elle seule pour la rendre pertinente. Par

exemple, le fait de prsenter un nouveau secteur peut affecter lapprciation des risques et des

opportunits auxquels est confronte lentreprise, quelle que soit limportance relative desrsultats raliss par le nouveau secteur au cours de lexercice. Dans dautres cas, cest la

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fois la nature et limportance relative qui sont importante, par exemple, le montant des stocks

dtenus dans chacune des principales catgories qui sont appropries lactivit.

Linformation est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les

dcisions conomiques que les utilisateurs prennent sur la base des tats financiers.

Limportance relative dpend de la taille de llment ou de lerreur, juge dans les

circonstances particulires de son omission ou de son inexactitude. En consquence,

limportance relative fournit un seuil ou un critre de sparation plus quune caractristique

qualitative principale que linformation doit possder pour tre utile.

FIABILITE

Pour tre utile, linformation doit galement tre fiable. Linformation possde la qualit de

fiabilit quant elle est exempte derreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent

lui faire confiance pour prsenter une image fidle de ce quelle est cense prsenter ou ce

quon pourrait sattendre raisonnablement la voir prsenter.

Linformation peut tre pertinente, mais si peu fiable par nature ou dans sa reprsentation que

sa comptabilisation pourrait tre potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validit et le

montant dune demande dindemnits en vertu dune action en justice sont contests, il nest

pas appropri pour lentreprise de comptabiliser le montant total de cette demande au bilan,

bien quil puisse tre appropri dindiquer le montant et les circonstances de la demande.

Image fidle

Pour tre fiable, linformation doit prsenter une image fidle des transactions et autres

vnements quelle vise prsenter ou dont on sentend raisonnablement ce quelle les

prsente. Ainsi, par exemple, un bilan doit prsenter une image fidle des transactions et

autres vnements qui gnrent des actifs, des passifs et des capitaux propres pour lentreprise

la date de clture et qui satisfont aux critres de comptabilisation.

Dans la plupart des cas, lessentiel de linformation financire prsente un certain risque

dtre une prsentation moins fidle que ce quelle vise prsenter. Ceci nest pas d un

parti pris mais plutt aux difficults inhrentes soit lidentification des transactions et autresvnements valuer, soit la conception et lapplication des techniques dvaluation et de

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prsentation qui peuvent traduire ces transactions et ces vnements. Dans certains cas,

lvaluation des effets financiers des lments pourrait tre si incertaine que les entreprises, de

faon gnrale, ne les comptabilisent pas dans les tats financiers. Par exemple, bien que la

plupart des entreprises gnrent, de faon interne, un goodwill au cours du temps, il est

habituellement difficile didentifier ou dvaluer de faon fiable ce goodwill. Dans dautres

cas, cependant, il peut tre pertinent de comptabiliser des lments et dindiquer le risque

derreur relatif leur comptabilisation et leur valuation.

Prminence de la substance sur la forme

Si linformation doit prsenter une image fidle des transactions et autres vnements quelle

vise prsenter, il est ncessaire quils soient comptabiliss et prsents conformment leur

substance et leur ralit conomique et non pas seulement selon leur forme juridique. La

substance des transactions et autres vnements nest pas toujours cohrente avec ce qui

ressort du montage juridique apparent. Par exemple, une entreprise peut cder un actif un

tiers, de telle faon que les actes visent confrer la proprit juridique ce tiers. Nanmoins,

des accords peuvent exister, qui font en sorte que lentreprise continue bnficier des

avantages conomiques futurs reprsentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la

comptabilisation dune vente ne donnerait pas une image fidle de la transaction qui a t

conclue (si tant est quil y ait eu, en fait, une transaction).

Neutralit

Pour tre fiable, linformation contenue dans les tats financiers doit tre neutre, cest dire

sans parti pris. Les tats financiers ne sont pas neutres si, par la slection ou la prsentation de

linformation, ils influencent les prises de dcisions ou le jugement afin dobtenir un rsultat

ou une issue prdtermin.

Prudence

Les prparateurs dtats financiers, cependant, sont confronts avec les incertitudes qui, de

faon invitable, entourent un grand nombre dvnements et de circonstances, tels que la

recouvrabilit des crances douteuses, la dure dutilit probable des immobilisations

corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes

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sont reconnues travers une information sur leur nature et tendue et par lexercice de la

prudence dans la prparation des tats financiers. La prudence est la prise en compte dun

certain degr de prcaution dans lexercice des jugements ncessaires pour prparer les

estimations dans des conditions dincertitude. Pour faire en sorte que les actifs ou les produits

ne soient pas survalus et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-valus.

Cependant lexercice de la prudence ne permet pas, par exemple, le cration de rserves

occultes ou de provisions excessives, la sous-valuation dlibre des actifs ou des produits,

ou la survaluation dlibre des passifs ou charges, parce que les tats financiers ne seraient

pas neutres, et, en consquence, ne possderaient pas la qualit de fiabilit.

Exhaustivit

Pour tre fiable, linformation contenue dans les tats financiers doit tre exhaustive, autant

que le permettent le souci de limportance relative et celui du cot. Une omission peut rendre

linformation fausse ou trompeuse et, en consquence, non fiable et insuffisamment

pertinente.

COMPARABILITE

Les utilisateurs doivent tre en mesure de comparer les tats financiers dune entreprise dans

le temps afin didentifier les tendances de sa situation financire et de sa performance. Les

utilisateurs doivent galement tre en mesure de comparer les tats financiers dentreprises

diffrentes afin dvaluer, de faon relative, leurs situations financires, leurs performances et

les variations de leurs situations financires. En consquence, lvaluation et la prsentation

de leffet financier de transactions et dvnements semblables doivent tre effectues de

faon cohrente et permanente pour une mme entreprise et de faon cohrente pour

diffrentes entreprises.

Une des implications importantes de la caractristique qualitative de comparabilit est que les

utilisateurs soient informs des mthodes comptables utilises dans la prparation des tats

financiers et de tout changement apport ces mthodes ainsi que des effets de ces

changements. Les utilisateurs doivent tre en mesure didentifier les diffrences entre les

mthodes comptables pour des transactions et autres vnements semblables, utilises par lamme entreprise dun exercice lautre et utilises par diffrentes entreprises. La conformit

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avec les normes comptables internationales, y compris lindication des mthodes comptables

utilises par lentreprise, aide atteindre cette comparabilit.

Le besoin de comparabilit ne doit pas tre confondu avec luniformit pure et ne doit pas

constituer un obstacle lintroduction de dispositions normatives comptables amliores. Il

nest pas appropri pour une entreprise de continuer comptabiliser de la mme faon une

transaction ou un autre vnement si la mthode adopte ne permet pas de respecter les

caractristiques qualitatives de pertinence et de fiabilit. De mme, il est inappropri pour une

entreprise de maintenir inchanges ses mthodes comptables lorsquil existe dautres

mthodes plus pertinentes et plus fiables.

Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financire, la performance et la

variation de la situation financire dune entreprise au cours du temps, il est important que les

tats financiers donnent linformation correspondante des exercices prcdents.

CONTRAINTES RESPECTER POUR QUE LINFORMATION SOIT

PERTINENTE ET FIABLE

CELERITE

Linformation peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction

peut avoir trouver un quilibre entre les mrites relatifs dune information prompte et ceux

dune information fiable. Pour fournir une information bonne date, il peut souvent tre

ncessaire de la prsenter avant que ne soient connus tous les aspects dune transaction, ce qui

nuit la fiabilit. Inversement, si lon retarde la prsentation de linformation jusqu ce quetous les aspects soient connus, linformation peut tre fiable, mais de peu dutilit pour les

utilisateurs qui ont eu des dcisions prendre entre temps. Pour atteindre lquilibre entre

pertinence et fiabilit, la considration dominante doit tre de satisfaire au mieux les besoins

des utilisateurs en matire de prise dcisions conomiques.

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RAPPORT COT/ AVANTAGE

Le rapport cot / avantage est une contrainte gnrale plutt quune caractristique

qualitative. Les avantages obtenus de linformation doivent tre suprieurs au cot quil fallu

consentir pour la produire. Lvaluation des avantages et des cots est cependant un processus

qui est affaire de jugement. En outre, les cots ne psent pas ncessairement sur les

utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent galement profiter des

utilisateurs autres que ceux pour qui linformation est prpare ; par exemple, la fourniture

dune information supplmentaire aux prteurs peut rduire les cots des emprunts dune

entreprise. Pour ces raisons, il est difficile dappliquer un test cot/ avantage dans un cas

particulier. Nanmoins, les normalisateurs, en particulier, ainsi que les prparateurs et les

utilisateurs dtats financiers, doivent garder lesprit cette contrainte.

EQUILIBRE ENTRE LES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES

En pratique, la recherche dun quilibre ou un arbitrage entre les caractristiques qualitatives

est souvent ncessaire. Gnralement le but poursuivi est datteindre un quilibre appropri

entre les caractristiques afin de satisfaire aux objectifs des tats financiers. Limportancerelative des caractristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

IMAGE FIDELE/ PRESENTATION FIDELE

Les tats financiers sont frquemment dcrits comme donnant une image fidle ou une

prsentation fidle de la situation financire, de la performance et des variations de la

situation financire dune entreprise. Bien que le prsent cadre ne traite pas directement de ces

concepts, lapplication des principales caractristiques qualitatives et des dispositionsnormatives comptables appropries a normalement pour effet que les tats financiers donnent

ce qui gnralement sentend par image fidle ou prsentation fidle de cette information.

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3-3 Lecture de linformation financire par les parties prenantes

3-3-1 Les parties prenantes de linformation financire

Lentreprise interfre avec de nombreux acteurs, partie prenante de la manire dont elle gre

la difficile quation entre lhomme et son environnement socital et cologique.

On distingue les parties prenantes internes dites primaires c'est--dire celles qui ontune relation contractuelle avec lentreprise. Les parties prenantes internes comprennent des

acteurs traditionnellement reconnus appartenant au primtre direct de lentreprise (les

actionnaires, les clients, le personnel) et peuvent galement englober des acteurs

appartenant au primtre priphrique de lentreprise (associations professionnelles, corps

professionnels)

Dautres conceptions se font jour officiellement et largissent le primtre aux parties

prenantes externes dites secondaires , celles qui nontpas de relations contractuelles

formalises avec lentreprise, mais qui subissent (ou sont susceptibles de subir) ses activits

ou dinfluer sensiblement le cours de ses activits.

Cette partie prenante, trs htrogne, aux acteurs multiples, et moins familire pour

lentreprise, fait irruption sur la scne internationale et sur le march : la socit civile .

Parties prenantes traditionnelles Parties prenantes priphriques Nouvelle partie prenante : la socitcivile

Actionnaires Clients Administrateurs Fournisseurs Employs Sous-traitants Partenairesdaffaires et alliances Concurrents

etc.

Associationsindustrielles

Corps professionnels Associations de

consommateurs Gouvernements etc.

Opinion publique ONG Riverains Socits locales Groupes de pression et

dinfluence Fonds commun de pension,

fonds de retraite, fonds dpargne Communauts locales et

internationales etc.

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Le primtre de lentreprise volue et varie, bien sr selon les produits, les marchs, les pays,

les contextes gopolitiques ou culturels, les vnements locaux ou mondiaux, mais surtout en

fonction des intrts patrimoniaux des parties prenantes.

En fait, lon peut considrer que les parties prenantes sont actionnaires de la responsabilit

de lentreprise, cest dire de son engagement dans un dveloppement durable. Cette analogie

se retrouve dans lhomonymie anglo-saxonne, apparue aux Etats-Unis au dbut des annes

soixante : stakeholders, porteurs denjeux , par opposition shareholders, porteurs departs ou actionnaires financiers .

La consquence pour lentreprise est quil existe une interdpendance troite entre elle et

lensemble de ses parties prenantes. Cette interdpendance largit celle concernant les

shareholders, qui portent les enjeux de proprit financire, et vis--vis desquels lentreprise

porte la responsabilit de dvelopper le profit financier.

3-3-2 La communication autour des IFRS4

Lapplication des normes IAS/IFRS concerne 5 millions dentreprises europennes, soit

Les 7000 socits europennes cotes de lUnion Europenne,

les filiales de groupes europens cots,

les groupes non cots mettant des titres de crance ngociables sur un march

rglement de lUnion Europenne,

les filiales de groupes europens non cots dont le pays autorise ou impose lutilisationdes IAS/IFRS.

Ce chantier mis en uvre par la Commission Europenne est consquent par lampleur des

acteurs concerns, et chamboulent de mme les rflexes pour toutes les parties prenantes

telles que les dirigeants, les actionnaires, les auditeurs et les analystes financiers.

4 http://www.lesechos.fr/info/rew_auto/200061336.htm

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Les tapes de mise en uvre des normes IFRS

Cette dcision prise par la Commission Europenne en 2002 de basculer en 2005 aux normes

IAS/IFRS prsente un bon nombre de modifications comptables pour les 5 millions

dentreprises concernes.

Avantages des normes IAS/IFRS

Les normes IAS/IFRS sont des normes comptables internationales constitues dune srie

unique de normes de reporting comptable considres comme essentielles pour garantir dun

degr lev de transparence et de comparabilit des rapports financiers des socits cotes.

Une prparation la mise en uvre des normes IAS/IFRS recommande

Le Comit Europen des Rgulateurs Boursiers (Committee of European Securities

Regulators) recommande aux entreprises de prparer avant 2005 le passage aux normes

comptables internationales IAS.

Pour faciliter lapplication uniforme de ces normes dans toute lUnion, des traductions seront

rendues publiques via le Journal Officiel des communauts europennes.

Les tapes de mise en conformit aux normes IAS/IFRS

Elles sont les suivantes :

les socits cotes europennes doivent tre conformes lIAS dici 2005,

les pays membres de lUE sont susceptibles dtendre les exigences aux socits non

cotes et aux comptes individuels,

il doit y avoir mise en conformit des postulants SEC pour 2007.

Les socits cotes se prparent l'chance avec plus ou moins d'avance sur le calendrier

prvu, tandis que les acteurs sur les marchs financiers ne mesurent pas encore bien l'ampleur

du changement qui se profile. " Les ingrdients semblent runis pour la chronique annonce

d'un big-bang de l'information financire " (titre Jean Philippe Lacour dans La Tribune du 20

octobre 2003).

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Les principaux changements comptables engendrs par les normes IFRS

Ainsi, les tats financiers doivent tre prpars conformment aux normes d'audit

internationales et aux normes internationales de reporting (IFRS) tablies par l'International

Accounting Standards Committee ("IASC") en suivant les recommandations mises par le

Standing Interpretations Committee de l'IASC telles qu'elles ont t adoptes par

l'International Accounting Standards Board.

Mais, l'application des normes IFRS diffre de ce que nous connaissons avec le Plan

Comptable Gnral (PCG) franais sur de nombreux aspects :

Le PCG rgissait le droit comptable des socits et commerant, alors que les normes

IFRS s'adjugent le domaine de l'information financire en gnral. C'est pourquoi le

PCG ne s'appliquait pas l'ensemble du monde conomique produisant des tats

financiers alors que les IFRS se veulent d'une application plus large.

Le PCG dfinit prioritairement la comptabilit avec un plan comptable et des numros

de compte, des rgles de comptabilisation, et qu'il a peu peu largi ses prrogativesaux tats de restitution de l'information. En revanche, les IFRS abordent l'information

financire par la communication qui est effectue auprs des actionnaires, des marchs

et des tiers pour ensuite en dfinir des rgles normes de contenu et d'apprciation.

Leur orientation est majoritairement tourne vers les investisseurs.

Le PCG issu d'une approche rgalienne de la comptabilit est issue des pouvoirs

publics franais (Dcisions du Comit de Rglementation Comptable) alors que les

IFRS sont dcids par des organisations de nature prive et indpendante des pouvoirspublics et politiques.

Les normes IFRS ne comportent qu'un seul rfrentiel qu'il faut appliquer dans son

intgralit. Les normes franaises comportent quant elles deux rfrentiels, un pour

les comptes sociaux et un pour les comptes consolids. Tandis que les normes IFRS ne

feront pas de diffrence de mthode entre des comptes sociaux et consolids,

l'application des deux rfrentiels en France conduit des carts surprenants et des

divergences difficilement comprhensibles.

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http://www.articles.exafi.com/Compta/ComptaTextes/CRC99-02.htmhttp://www.articles.exafi.com/Compta/ComptaTextes/CRC99-03.htmhttp://www.articles.exafi.com/Compta/ComptaTextes/CRC99-02.htmhttp://www.articles.exafi.com/Compta/ComptaTextes/CRC99-03.htm


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Le droit comptable franais fait galement une large part dans les mthodes

comptables retenues la forme des pices comptables et des documents pour

dterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence

anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des oprations pour leur intgration

dans les tats financiers. C'est ainsi qu'il existe une prminence du fond sur la forme

dans les IFRS.

Les rgles fiscales, et en particulier les rgles de dtermination des bases de l'impt

sur les bnfices, rgissent encore beaucoup de rgles comptables et les mthodesemployes dans les entreprises franaises car le PCG permet certaines exceptions ou

que les rgles fiscales imposent certaines comptabilisation sous peine de se voir priv

de droits dduction de charges. L'approche des IFRS tranche compltement avec les

rgles fiscales car celles-ci sont traites part. Le calcul de l'impt sur les bnfices

est fait en dehors des tats financiers et de la comptabilit, ce qui impliquera en France

une rforme importante de l'approche fiscale et de sa corrlation avec la comptabilit.

Ensuite un des grands principes comptables franais bas sur les cots historiques n'estque trs partiellement appliqu par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l'objet

d'un rapprochement la juste valeur "Fair Value". Ceci impliquera pour les comptes,

la mise en place de mthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs : il devra tre

intgr la possibilit d'une volatilit plus grande de la valeur de certains actifs.

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Partie 2 : Limpact du passage aux IFRS sur la qualit delinformation financire : opportunit et complexit

1- Les incidences du changement du rfrentiel

1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?

1-1-1 Un changement coteux mais salvateur5

Parmi les avantages, il faut citer lobjectif originel de la norme qui est de favoriser la

comparabilit des comptes au niveau europen. Aux yeux des investisseurs, ce point est

fondamental. Les normes nouvelles vont entraner terme des rgles de calcul et de

prsentation standardises. De la mme manire, elles vont homogniser le calcul dlments

parfois complexes comme le contenu du chiffre daffaires ou le traitement dugoodwill.

Ladoption des normes IFRS permettra galement de sortir dun systme comptable ancien

essentiellement marqu par lenregistrement des oprations au cot historique, et de mieux

rendre compte de la ralit conomique.

Si lapproche bilancielle semble lemporter, elle a des incidences en termes de lecture mais

aussi en termes dlaboration des comptes. En thorie, les nouvelles normes doivent mettre fin

aux pratiques de pilotage du rsultat par le biais des provisions. Cela ne sera pas sans

influence sur lutilisation de certains ratios dans les secteurs de lassurance et de la banque.

Au-del du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les

entreprises vont devoir sadapter, rflchir lvaluation de leurs actifs et trouver des

solutions pour grer efficacement lapplication des nouvelles rgles. Il est dailleurs frquentque ce type de rflexion, de remise plat, conduise une amlioration des modes opratoires

et des contrles. La mise en oeuvre des nouvelles rgles peut alors prsenter des opportunits

de dpasser le strict cadre rglementaire et doptimiser le fonctionnement des entreprises.

5 Crouzet P.et N. Vron (2002) : La mondialisation en partie double : la bataille des

normes comptables.

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Ces travaux de remise plat, dvaluation et plus globalement de rflexion peuvent conduire

les entreprises mettre en vidence une meilleure apprhension des risques, ce qui participera

lamlioration de la perception de lentreprise par les investisseurs.

Les entreprises concernes par le passage aux nouvelles normes IFRS ont dores et dj

rflchi aux solutions qui soffrent elles pour appliquer les nouvelles normes. En thorie,

tout est fait pour que la qualit et la lisibilit des comptes soient meilleures. Cependant, tout

dpend de ltat desprit des entreprises concernes et des moyens quelles dgagent dans le

domaine informatique, en formation et surtout en communication. Elles devront faire un effort

de pdagogie marqu, principalement au moment du bilan douverture.

Le premier point concerne le champ dapplication de la notion de juste valeur. Compte tenu

du choix laiss aux entreprises quant la mthode de dtermination de la juste valeur, on peut

craindre une plus grande difficult dans la comparaison des comptes dune entreprise

lautre. Il est quasi-certain que lon voit merger des experts en valuation, sur lesquels il

faudra sappuyer, sans avoir la possibilit pour les analystes de critiquer leurs mthodes ou

leurs modles internes.

Le recours des modles internes, sil est une source de divergences entre socits, va aussi

favoriser lmergence dune zone de certification dans laquelle vont sengouffrer les cabinets

de consultants. Ce point peut soulager les analystes qui nauront vraisemblablement pas le

temps de fouiller lanalyse et auraient du, sinon, se contenter de contrles de cohrences sur

le

Documents

Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere[1]