INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN

32 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT – Cap Vert SolarEnergie – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de La Romieu

Janvier 2020 Cabinet Ectare - 95984

INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN

Thèmes de l’environnement

Impact du projet sur l’environnement Mesure prise dans le cadre du projet Impact résiduel

MILIEU HUMAIN

L’économie en général

Modéré

L’activité de parc photovoltaïque générera des revenus pour les collectivités locales par le biais de la contribution économique territoriale, l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) et les taxes foncières et d’aménagement. La réalisation du projet permettra également de diversifier les activités dans cette région et de créer quelques emplois à court et moyen termes.

/ Modéré

Urbanisme et servitudes

Nul

Le projet se situe en zone ZN de la carte communale approuvée le 13 Mars 2008. La zone ZN est secteur réservé aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. Le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat le 26 novembre 2019 certifie l'opération de création d'un parc photovoltaïque réalisable sur le terrain, sis lieux-dits NAUTERIE ET BRUSSEAU 32480 LA ROMIEU. Un des objectifs poursuivis dans l’élaboration du SCoT de Gascogne est celui du développement des énergies renouvelables.

/ Nul

Occupation du sol, biens fonciers et activités économiques

Très faible

Dans le cadre du présent projet, aucune acquisition foncière n’est nécessaire. Les terrains seront loués au propriétaire et l’accès n’implique aucune modification au regard de l’existant.

La consommation d’espace du parc photovoltaïque au sol est limitée par rapport à d’autres usages de l’espace (habitation, etc.). L’emprise des travaux concernera 6,7 ha.

Il est à noter qu’aucune remise en état agricole n’est envisagée dans le cadre du réaménagement de la carrière. Les terrains à l’étude ne présentent aucune activité économique. Il n’y a donc aucune concurrence d’usage.

De surcroît, le projet photovoltaïque permet la valorisation d’un site dégradé dont les possibilités d’utilisation restent très limitées.

À terme, il n’y aura aucune perte de surface car les terrains pourront être remis en état à la fin de l’exploitation du parc.

Mesures de réduction

- Installation réversible. Négligeable

Fréquentation touristique

Négligeable

Le tourisme est une activité économique secondaire dans le secteur d’étude, qui bénéficie d’un tourisme de passage. Les principaux pôles et points d’accueil touristique restent éloignés des terrains étudiés.

Un chemin de randonnée locale passant au niveau du plateau surplombant le ruisseau des Sept Hountas au nord (entre Salabert et Saubole, soit un tronçon d’environ 300 m) possède des vues en contrebas sur les boisements ceinturant le site d’étude. Ce dernier est toutefois « noyé » au sein de la végétation et peu de vues seront finalement possibles.

Le projet n’engendrera pas une modification des perceptions sur ce tronçon.

Mesures d’évitement

L’accès au chantier sera interdit au public. Le projet n’aura pas d’impact sur la fréquentation touristique du secteur d’étude.

Aucune mesure supplémentaire n’est donc à prévoir

Négligeable

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT – Cap Vert SolarEnergie - Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de La Romieu 33

Cabinet Ectare - 95984 Janvier 2020



MILIEU HUMAIN

Réseaux

Très faible

Le projet n’implique pas de besoin en eau, ni de rejet dans un réseau d’assainissement.

Aucun réseau d’eau enterré n’est concerné par le projet.

Le réseau de fossés existants sur le site sera conservé. Le fossé central sera réutilisé afin d’aménager une noue d’infiltration de 200 m de long.

Une ligne électrique traverse le site d’étude. Des précautions seront à respecter pendant la phase de travaux.

Les terrains du projet ne sont grevés d’aucune servitude.

Mesures d’évitement/réduction

Les travaux feront l’objet de Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T) auprès des gestionnaires de réseaux de la commune de La Romieu. Les travaux seront donc réalisés en accord avec les gestionnaires des réseaux présents aux abords du site.

Les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail seront respectées dans le cadre des travaux à proximité de la ligne électrique.

En ce qui concerne les réseaux d’eau, l’épuration des eaux des sanitaires de chantier sera gérée de manière autonome.

Négligeable

Réseau de communication

Très faible

Grâce à la localisation même du site, le trafic engendré par le chantier ne perturbera que très légèrement et temporairement la circulation les voiries locales (RD41, RD166 et VC15 desservant le projet) pour l’accès au chantier.

Durant le fonctionnement du parc, le trafic sera exclusivement lié à la maintenance et à l’entretien du site, et n’aura pas d’impact sur la voirie.

Mesure de réduction

Le choix de l’itinéraire qui sera emprunté par les convois fait qu’aucune modification ne sera apportée aux voies de circulation principales, y compris durant la phase de construction du projet.

Les allers et venues seront minimisés et concentrés sur de courtes périodes de chantier. La sortie de chantier sur la VC15 desservant le projet, et les intersections avec la RD166 et la RD41 sera sécurisée par des panneaux de signalisation.

Un coordinateur SPS veillera au respect des règles de sécurité sur le chantier et aux abords. Une signalisation adéquate sera ainsi mise en place pour informer et sécuriser les abords du chantier et les itinéraires des engins, conformément à la législation. Un plan de circulation sera également défini pour sécuriser les déplacements à l’intérieur du chantier, mais aussi au niveau de chaque sortie.

Négligeable

Risques technologiques

Nul

Les terrains du projet ne sont concernés par aucun risque technologique. / Nul

Biens matériels et patrimoine

Fort

Le projet n’est concerné par aucun site inscrit ou classé. Aucune mesure particulière n’est ici nécessaire.

Le projet photovoltaïque se trouve hors de tout périmètre de protection de monuments historiques. Aucun impact n’est donc à craindre au regard des monuments historiques de ce secteur. Il n’existe aucune co-visibilité. Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Le Service régional de l’archéologie informe dans son courrier du 1er février 2018, que l’état actuel des connaissances permet de reconnaître un fort potentiel archéologique dans la zone concernée, notamment au lieu-dit La Nauterie, où un gisement paléontologique occupé par l’homme au cours du Paléolithique inférieur fait l’objet d’un arrêté de présomption de prescription archéologique.

La parcelle 332 à l’est du site du projet est en zone de saisine pour sites archéologiques (arrêté n°Z 2003-43 du 09/07/20003).

La phase de travaux pourrait potentiellement avoir des incidences sur des vestiges archéologiques, en l’absence de mesures.

Mesure d’évitement

Suite à plusieurs réunions organisées avec la DRAC, dont une visite sur site organisée le 22/10/2019, il a été convenu qu’une partie de la parcelle 332 serait conservée en l’état, pour des fouilles ultérieures.

Le projet respectera par ailleurs la réglementation en termes d’archéologie préventive.

Négligeable

Qualité de l’air

Très faible

Pendant le chantier, les engins émettront des gaz d’échappement, des poussières…

En période de fonctionnement, le mode de production d’électricité à partir d’une ressource naturelle renouvelable est non polluant.


Le nombre d’engins sera limité en phase chantier. Ils seront entretenus conformément à la réglementation. La période de travaux est limitée à 5 mois environ. Les travaux seront adaptés à la météorologie.

Négligeable





MILIEU HUMAIN

Contexte sonore et vibrations

Faible

Les premiers bâtiments habités sont implantés entre environ 40 et 145 m du projet et des travaux. L’impact sonore des engins en activité sur le chantier sera ainsi perceptible pour ce voisinage (environ 60 dB(A), d’un niveau sonore équivalente à une conversation normale voire à peine au-dessus (cantine scolaire). Les nuisances liées à la phase de chantier seront par ailleurs limitées dans le temps (uniquement en périodes de journée pendant la semaine et durant 5 à 6 mois). Le fonctionnement du parc n’engendrera pas la création d’infrastructures bruyantes ni de sources de vibration. Les postes onduleurs/transformateurs émettent du bruit, de l’ordre de 63 dB(A), sources sonores non perceptibles à 90 m de distance.


Les engins de chantier seront conformes à la réglementation en vigueur en matière de bruit. L'usage de sirènes, avertisseurs, haut-parleurs…, sera interdit pendant le chantier.

Le chantier sera limité à 5 à 6 mois et aura lieu sur les jours ouvrables et de jour.

Les zones de stockage et de manœuvre des engins s’effectueront à l’écart du voisinage.

Les transformateurs sont confinés au sein de locaux techniques limitant les émergences

Sonores, et implantés à minimum 90 m de l’habitation la plus proche).

Négligeable

Carte du voisinage

Pelle Cahus

Bourdieu

Salabert

Brussau

Saubole

Plan

Le Capitou

Jouines

Nautéry

Bétranon

Harpin

Cuq

Bellegarde

La Bergerie

Clauzet

Sauvagnac

Horties Jaulin

Peyrusse

Bourdieu

Sounet





MILIEU HUMAIN

Sécurité, salubrité

Très faible

Concernant le risque de rejets de matières polluantes dans les eaux, la quantité d’hydrocarbure qui pourrait être répandue sur le site ne concernerait que les pertes accidentelles des engins de chantier. Un tel incident ne pourrait donc impliquer qu'un déversement de faible étendue qui serait rapidement maîtrisé avec les moyens mis à disposition par le maître d’ouvrage.

Au sein des postes de transformation, les quantités d’hydrocarbures sont limitées. Les postes sont dotés d’une rétention. Aucun rejet ne pourra donc émaner de ces infrastructures.

Étant donné qu’aucune station de pompage destinée à l'alimentation publique en eau potable n’existe sur la zone d’implantation du projet ni à proximité, aucune population n’est exposée.

C’est essentiellement la phase de chantier qui pourra être à l’origine d’une production de déchets et d’effluents. Ceux-ci seront gérés conformément à la réglementation.

Le parc photovoltaïque n’est pas une installation à l’origine de danger majeur.

En outre, la prise en compte des sensibilités potentielles du site, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des accidents et défaillances, permettent de supprimer tout risque pour la sécurité des biens et des personnes au niveau du site.

La centrale photovoltaïque peut être soumise à un risque d’intrusion, de vol ou de malveillance. Les infrastructures du parc solaire, notamment électriques, induisent des risques pour la sécurité des personnes.

Mesures d’évitement

Concernant les déchets, ils seront acheminés vers les filières de traitement et recyclage agrées.


Concernant les risques de vol et de malveillance ils seront empêchés par la mise en place d’un gardiennage pendant la phase de chantier, puis par la présence d’une clôture tout autour du parc en phase de fonctionnement, et un système de surveillance par caméra.

Afin d’assurer une maîtrise des risques d’accident sur le chantier, le maître d’ouvrage désignera pour la période de chantier un responsable extérieur agréé et chargé de rendre compte régulièrement du respect des règles de Sécurité, de Prévention et de Santé sur le chantier. Tout risque de pollution est également évité par l’étanchéité du module photovoltaïque et sa résistance à la chaleur à de très hautes températures.

Vis-à-vis du risque d’incendie lié au risque électrique, chaque appareil électrique répond à des normes strictes et est muni de systèmes de sécurité et les postes électriques sont équipés d’une cellule de protection générale disjoncteur. Les postes de livraison et les postes transformateur contiendront une panoplie de sécurité composée d’un contrôleur, d’un extincteur pour feux électriques. Parallèlement à cette surveillance permanente, des visites d’entretien permettront de vérifier le bon fonctionnement des infrastructures.

Une protection contre la foudre sera appliquée conformément au niveau de risque de ce secteur.

Les prescriptions du SDIS 32 seront également respectées. Les mesures prévues pour faciliter l’accès et l’organisation des secours sur le parc (citerne incendie, débroussaillement des abords, pistes adaptées, extincteurs, signalisation…) limitent très fortement tout impact sur la sécurité des biens et des personnes.

Au regard des risques de gêne au niveau de la VC15, une haie sera implantée sur toute la frange sud limitant les éventuels éblouissements ou sollicitation d’attention.

Négligeable

Synthèse des impacts et mesures concernant le milieu humain



INCIDENCES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE



PAYSAGE

Le grand paysage

Très faible

Globalement, les travaux d’implantation du parc solaire auront un impact visuel faible car limité dans le temps et dans l’espace.

L’aménagement du parc va entraîner une transformation du paysage du secteur en amenant un élément de modernité lié au développement durable. Cependant, étant donné le cadre d’implantation (projet sur les parcelles d’une ancienne carrière, bordée de boisements), l’impact visuel reste très faible et limité au site et à ses abords. Le parc solaire est composé de tables fixes, d’une hauteur maximale de 3 m (inclinée de 20°).

Le poste de livraison ne sera visible que depuis la VC15 longeant le projet au sud et uniquement de manière très rapprochée (car ENEDIS doit pouvoir y accéder 24h/24 et 7j/7). Les autres postes sont inscrits entre la piste, les panneaux et la végétation, ne seront pas visibles. La citerne incendie, à l’entrée du site sur la frange sud, en contrebas du talus, ne sera pas visible.

L’impact visuel de la clôture est très faible, car elle n’arrête pas le regard. Elle sera peu prégnante dans les perceptions de par sa couleur et sa transparence.

La piste sera visible mais uniquement depuis les abords immédiats au niveau du palier supérieur (parcelle 62) et au niveau de l’entrée principale de la centrale.

L’accès au site se fera depuis la RD41, RD166 et la VC15. Aucune voirie ne sera modifiée. Il n’y aura ainsi aucune modification des perceptions dans le paysage.


- Choix d’un site à l’écart des principales zones de vie, et dont les possibilités d’utilisation sont limitées (ancienne carrière) a été retenu pour être aménagé.

- Définition d’un projet compact et linéaire évitant un effet disséqué

- Implantation des postes transformateurs au cœur du projet, hors zone de visibilité majeure.

- Choix d’infrastructures de moins de 3 m de haut

Au regard des sites archéologiques, suite à plusieurs réunions organisées avec la DRAC, dont une visite sur site organisée le 22/10/2019, il a été convenu qu’une partie de la parcelle 332 serait conservée en l’état, pour des fouilles ultérieures. Le projet respectera par ailleurs la réglementation en termes d’archéologie préventive.

Mesure de réduction

- Traitement naturel du couvert végétal sous les panneaux

- Insertion paysagère des éléments annexes (RAL « Reichsausschuß für Lieferbedingungen » = système de codification des couleurs) adaptés pour la clôture, les portails, la citerne et le poste de livraison)

- Implantation d’une haie sur la frange ouest du projet jusqu’au lieu-dit Brussau

-

Négligeable

Le patrimoine classé, inscrit ou reconnu

Nul

Aucune co-visibilité ni intervisibilité n’est possible entre le projet retenu et les sites et monuments protégés dans un rayon de 4 km.

Aucun impact particulier n’est ici à attendre. Le projet respectera par ailleurs la réglementation en termes d’archéologie préventive.

Nul

Synthèse des perceptions

Nul globalement

L’impact global du projet sur le paysage est fort uniquement pour les abords immédiats. De manière générale, l’incidence paysagère est nulle à très faible car :

- le projet se concentre sur les parcelles d’une ancienne carrière à l’écart de zones d’habitats denses et des secteurs les plus fréquentés, et en grande partie en contrebas d’une talus de plusieurs mètres de hauteur (correspondant à l’ancien carreau de la carrière)

- il n’y a aucune perception lointaine vers le projet du fait de l’éloignement des zones de vie et des boisements autour du projet.

Nul

Forte localement pour 2 habitations et la portion de VC15

Les perceptions sont limitées aux abords immédiats du projet. Très faible





Photomontage de l’implantation des structures photovoltaïques depuis la VC15/Brussau Photomontage de l’implantation des structures photovoltaïques depuis la VC15/Brussau avec mesure

d’insertion

Synthèse des impacts et mesures sur le paysage et le patrimoine



INCIDENCES CUMULÉES AVEC D’AUTRES PROJETS


Impact du projet sur l’environnement Mesure prise dans le cadre

du projet Impact résiduel

EFFETS CUMULES

Effets cumulés

Nul

Au 11 décembre 2019, sur les communes de l’aire d’’étude éloignée, un seul projet a été recensé sur le site de la DREAL Occitanie, comme ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du Code de l’Environnement et pour lequel un avis de l’Autorité Environnementale a été rendu public : un projet d’installation de production et de stockage d’alcool de bouche (armagnac) sur la commune de Condom exploité par la société Compagnie d’armagnac du Castaing Saint Vivant, dont l’avis é été rendu le 12/05/2018.

Ce projet se tient hors du secteur d’étude (hors AEE de 6 km). Il se situe en effet à 12 km et plus au nord-ouest du projet photovoltaïque.

Aucun projet ayant fait l’objet d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau n’est en cours de développement à proximité du projet.

Vu les impacts résiduels du projet photovoltaïque de La Romieu, et étant donné la distance séparant les deux projets, aucun impact cumulé sur le milieu physique, naturel, socio-économique ou sur le paysage n’est à attendre ici.

/ Nul

Synthèse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

VULNÉRABILITÉ DU PROJET À DES ACCIDENTS OU CATASTROPHES MAJEURES


Impact du projet sur l’environnement Mesure prise dans le cadre du projet

Incidence sur le projet au regard des risques

d’accident ou de catastrophes majeurs

VULNÉRABILITÉ DU PROJET

Vulnérabilité du projet

Très faible

Au regard des grandes tendances actuelles liées au changement climatique en termes de hausse des températures et d’intensification des pluies extrêmes, le projet photovoltaïque ne présente pas de vulnérabilité majeure. La plus grande sensibilité est liée à l’intensification des phénomènes extrêmes qui pourraient être liés aux risques de tempête d’incendie ou mouvement de terrain pouvant potentiellement évoluer ici (ces risques restent très faibles dans le secteur). Les autres risques naturels (inondation, …) sont moins susceptibles de s’étendre jusqu’au site au vu de son contexte d’implantation

Vis-à-vis du risque sismique et de mouvement de terrain, aucune règle de protection particulière n’est à appliquer ici. L’implantation des panneaux et bâtis répondra aux normes en vigueur, et une étude géotechnique sera réalisée préalablement aux travaux

En cas de tempête, aucune présence sur le site ne sera autorisée.

Les tables sont dimensionnées de façon à résister aux charges de vent et de neige, propres au site (norme Neige EN-1991-1-3 et norme Vent EN-1991-1-4). Les structures sont conçues pour résister à des vents de 100 km/h (efforts à 100 km/h deux fois plus importants qu'à 70 km/h).

Concernant une éventuelle rupture du verre, la norme IEC 61215 prévoit un test de résistance du verre recouvrant le module photovoltaïque, équivalent au choc d’un grêlon de 25 mm à une vitesse de 80 km/h.

Plus précisément, les éléments métalliques et les traitements de surface répondent aux normes en vigueur. Les équipements métalliques sont mis à la terre. Une protection contre la foudre sera appliquée. Chaque appareil électrique répond à des normes strictes et est muni de systèmes de sécurité.

Au regard du risque d’incendie, toutes les prescriptions du SDIS 32 seront respectées. Les mesures suivantes sont prises dans le cadre du projet photovoltaïque : une citerne incendie de 120 m3 sera implantée à l’entrée du site, une piste périphérique adaptée; une zone débroussaillée d’une largeur de 50 m à partir de la clôture et sur tout le pourtour du projet sera maintenue ; une protection contre la foudre sera appliquée conformément au niveau de risque de ce secteur ; chaque appareil électrique répond à des normes strictes et est muni de systèmes de sécurité : le poste de livraison et les transformateurs, notamment, sont équipés d’une cellule de protection générale disjoncteur. Les matériels électriques utilisés seront de classe II au sens de la norme NF EN 61140. Ils seront dotés d’un dispositif de suivi et de contrôle. Ainsi, plusieurs paramètres électriques sont mesurés (intensités…) ce qui permet des reports d’alarmes en cas de défaut de fonctionnement. Chaque poste électrique contiendra également une panoplie de sécurité ; un système de surveillance en continu permet d’alerter un PC sécurité ; un dispositif de coupure d’urgence dans les postes (type coup de poing ou Appareil Général de Coupure Primaire (AGCP) pour couper à distance les interrupteurs DC des onduleurs et les interrupteurs des boîtes de jonction électrique DC sera mis en place ; il y aura une coupure générale électrique unique pour l’ensemble du site. Les consignes de sécurité, les dangers de l’installation et le numéro de téléphone à prévenir en cas de danger seront affichés sur site.

Très faible

Synthèse de la vulnérabilité du projet à des catastrophes majeures



6. ESTIMATION DES COÛTS DES MESURES MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS EFFETS

La conception du projet de parc photovoltaïque solaire à La Romieu a pris en compte, au fur et à mesure de son élaboration et des réflexions, les sensibilités relatives à son environnement. Ces mesures ayant été généralement intégrées au projet technique ou étant liées aux conditions de réalisation du chantier, les coûts ne sont pas spécifiques et sont généralement intégrés au coût global des travaux. Des dispositifs de suivi des effets des mesures sur l’environnement et visant également à suivre la mise en œuvre des mesures ont été proposés. Ils consistent globalement en un suivi de chantier accompagné de comptes-rendus, en la réalisation de PV de conformité au plan d’aménagement, puis à des visites d’experts (paysage, sécurité, écologie…) selon des échéances adaptées au site et au projet.

7. MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE

La présente étude d’impact a été réalisée par le bureau d’étude Ectare, en étroite collaboration avec l’équipe de Cap Vert Energie. L’évaluation des sensibilités du territoire et des incidence notables du projet sur l’environnement et la santé et ses différents périmètres d’analyse (aires immédiate, rapprochée, et éloignée) a été élaborée à partir :

d’une consultation systématique des services administratifs concernés par le projet (demandes écrites ou consultation des éléments portés à connaissance du public),

d’une recherche bibliographique et de plusieurs visites de terrain,

de l’important retour d’expérience,

de la synthèse et de la mise en cohérence des différentes résultats d’étude,

de l’analyse des mesures préconisées afin de ne proposer que celles réalisables d’un point de vue technique, réglementaire et financier.

La réalisation de ce document a donc nécessité de nombreuses recherches relatives à l’ensemble des thèmes traités, synthétisées pour rendre l’étude d’impact lisible par la majorité des personnes susceptibles de le consulter. Il ne se veut ni trop compliqué pour être accessible au « grand public », ni trop simple afin de fournir à tous (public, services instructeurs, client...) les informations nécessaires à la bonne appréhension du contexte dans lequel ce projet s’intègrera et comment il s’y intégrera. Les conclusions apportées dans cette étude, outre par l’analyse bibliographique qui a pu être menée, reposent également en grande partie sur un acquis d’expériences des différents intervenants réalisant pour la plupart des études d’impacts pour des projets de parcs photovoltaïques depuis plusieurs années.

Documents

INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN