INCORPORATION

FICHES A REMPLIR ET

A REMETTRE LE JOUR DE LA RENTREE

N° de la Fiche

Sujet

3.1 Récapitulatif des pièces à fournir3.1.1 Contrat d'éducation élève mineur ou majeur3.1.2 Demande d’exonération 3.1.3 Confirmation du contrat3.1.4 Contrat d'éducation élève majeur3.2 Trésorerie 3.3 Service médical – Autorisation vaccination 3.4 Chef de section (CDS) : Charte Internet3.5 CDS : Autorisation diffusion d’images3.6 CDS : Acceptation et signature du RSI3.7 CDS : Attestation de prise en compte 3.8 CDS : Autorisation de sortie et adresses de permissions pour

les élèves mineurs

RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR LE JOUR DE VOTRE ARRIVEE

A REMETTRE AU…

LIBELLE DES PIECES A FOURNIR

OBSERVATIONS

BUREAU COORDINATION

ELEVES

1 attestation d'assurance responsabilité civile concernant l'élève.Un contrat d’éducation fiche 3.1.1 à 3.1.4 Rempli et signé par les parents ou les

représentants légaux pour les candidats mineurs et par le candidat lui-même s’il est majeur.

1 photocopie de l’avis d’imposition 2010 sur les revenus 2009 ou 1 photocopie du bulletin de solde du mois de décembre 2009 du père et de la mère si en activité 1 Photocopie de la carte délivrée à l’élève en classe de terminale et portant le numéro de sécurité sociale qui lui a été attribué + 1 RIB de l’élève.

Pour l’inscrire à la sécurité sociale étudiante par le PNM

L’original des notes du Bac + 1 copie Pour l’inscrire à la FAC du Maine pour profiter des équivalences

Original de diplôme du BAC (si vous en êtes détenteur sinon à fournir dès sa réception durant le 1er trimestre).

Idem

2 Photocopies lisibles de la J.A.P.D ou de l’attestation de recensement.1 chèque pour l’inscription en faculté montant exact donné le jour de

l’arrivée (autour de 50 euros)1 photocopie du livret de famille Pour ceux qui ne l’ont pas envoyé avec

le dossier d’inscription.CHEF DE SECTION Fiches n° 3.4 à n° 3.8

INFIRMERIEDans une

enveloppe portant la mention

« SERVICE MEDICAL »

Fiches 3.3Le carnet de santé (rendu le jour même aux parents).1 Photocopie de l’attestation jointe à la carte vitale en cours de validité et sur laquelle figure le nom de l’élève.1 photocopie de l’attestation de la mutuelle.1 Photocopie de la partie « vaccinations » du carnet de santé.Tous documents médicaux nécessaires au suivi médical de l'élève (radiographies récentes, courrier médical, etc...).Questionnaire médico-biographique (imprimé N°620-4*/9)Certificat d’aptitude initiale (imprimé N°620-4*/10)Un électrocardiogramme datant de moins d’un an

TRESORIER1 RIB au nom de l’élève Pour le paiement de la soldeFiche n°3.2 1 chèque de règlement de la caution + fonds particuliers : 280 € (ordre du PNM).

CSE 1 chèque de règlement au club sportif et éducatif : 60 € (ordre : CSE du PNM).

Fiche 3.1.

MODÈLE DE CONTRAT D’ÉDUCATION ÉLÈVE MINEUR (élève admis [e] dans un lycée de la défense au titre de l’aide au recrutement)

1. Identité du signataire

Le représentant légal de l’élève : père, mère, tuteur (1)

Nom : Prénoms :

2. Déclaration d’intention (à souscrire par le père ou la mère ou le tuteur)

Je soussigné (e) (2)

Qualité (3) de l’élève (2)

déclare en accord avec mon (ma) fils, fille, pupille (1) souhaiter pour lui (elle) une carrière d’officier dans les armées ou les formations rattachées et l’orienter, à cet effet, vers une école de formation d’officiers de carrière à laquelle prépare (4)

Si mon intention ou celle de mon (ma) fils, fille, pupille (1) venait à changer, je m’engage à en aviser le commandant du lycée de la défense, sachant que je ne pourrai demander son maintien dans l’établissement au-delà de l’année scolaire en cours.

Fait à , le

Signature du (de la) fils, fille, pupille (1) Signature du père, mère, tuteur (1) (5) (5)

(1) Rayer la mention inutile. (2) Nom, prénoms. (3) Père, mère ou tuteur. (4) Mentionner le lycée de la défense de l’élève.(5) Précéder la signature de la mention manuscrite pour accord.

Fiche 3.1.1

3. Demande d’exonération

(à souscrire par le père ou la mère ou le tuteur)

Après avoir pris connaissance du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense et des textes réglementaires pris pour son application,

Je demande pour mon (ma) fils, fille, pupille (1)

Nom : Prénoms :

l’admission (2) au au titre de l’aide au recrutement des officiers, en application de l’article 6-II du décret susvisé, et à être exonéré provisoirement des frais de trousseau et de pension.

Je reconnais savoir que l’exonération que je sollicite ne sera définitivement acquise que lorsque mon (ma) fils, fille, pupille (1)

Nom : Prénoms :

aura satisfait à l’une des conditions mentionnées à l’article 18 du décret précité.

Dans le cas contraire, les frais de trousseau et de pension deviennent exigibles et je m’engage à rembourser l'État du montant cumulé des sommes dues au titre des frais de trousseau et de pension, ainsi que de tout autre montant ou frais dont le remboursement serait exigible.

Fait à , le (Signature.)

(1) Rayer la mention inutile. (2) Mentionner le lycée de la défense de l’élève.

Fiche 3.1.2

4. Confirmation du contrat(à souscrire par l’élève devenu majeur)

Je soussigné (e) (1)

Né (e) le , majeur (e) depuis le

confirme les termes du contrat d’éducation mentionné précédemment signé le

par (2)

et y souscris librement, me subrogeant volontairement et de mon plein gré à toutes les obligations du signataire initial de ce contrat.

Fait à , le

(Signature)

(1) Nom, prénoms. (2)Nom, prénom du représentant légal.

Fiche 3.1.3

CONTRAT D’ÉDUCATION ÉLÈVE MAJEUR (élève admis [e] dans un lycée de la défense au titre de l’aide au recrutement)

1. Identité du signataire

Nom : Prénoms :

Date de naissance : Sexe :

2. Déclaration d’intention:

Je soussigné (e) (1) :

déclare souhaiter faire une carrière d’officier dans les armées ou les formations rattachées, et m’orienter, à cet effet, vers une école de formation d’officiers à laquelle prépare (2) :

Si mon intention venait à changer, je m’engage à en aviser le commandant du lycée de la défense, sachant que je ne pourrai demander mon maintien dans l’établissement au-delà de l’année scolaire alors en cours.

3. Demande d’exonération

Après avoir pris connaissance du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense et des textes réglementaires pris pour son application,

Je demande à être admis (e) (2) :

au titre de l’aide au recrutement des officiers, en application de l’article 6-II du décret précité, et à être exonéré (e) provisoirement des frais de trousseau et de pension. Je reconnais savoir que l’exonération que je sollicite ne sera définitivement acquise que lorsque j’aurai satisfait à l’une des conditions mentionnées à l’article 18 du décret précité. Dans le cas contraire, les frais de trousseau et de pension deviennent exigibles et je m’engage à rembourser l'État du montant cumulé des sommes dues au titre des frais de trousseau et de pension, ainsi que de tout autre montant ou frais dont le remboursement serait exigible.

Fait à , le

(Signature)

(1) Nom, prénoms. (2) Mentionner le lycée de la défense de l’élève.

Fiche 3.1.4

RENSEIGNEMENTS TRESORERIE

Nom et prénoms de l’élève :

Classe et matricule (donnés le jour de la rentrée) :

Nom et prénom des parents :

Numéros de téléphone : domicile :

travail :

portable :

Adresse :

Préfecture du lieu de résidence :

Relevé d’Identité Bancaire ou Postal de L’ELEVE

Obligatoire à chaque rentrée scolaire pour le versement de la soldeUNIQUEMENT POUR LES ELEVES DES CLASSES PREPARATOIRES

Pour tous les élèves un seul chèque de 280 € (caution et fonds particuliers) libellé à l’ordre du cercle mess du Prytanée (Cf Fiche 1.6).

Veuillez inscrire impérativement au dos du chèque le nom, le prénom, la classe de l’élève (ainsi que le matricule pour les élèves déjà scolarisés au P.N.M.)

Libellez le chèque à l’ordre du cercle-mess

Fiche 3.2

SERVICE MEDICAL

DEMANDE DE VACCINATION

Je soussigné(e) :

Père, mère, tuteur de l’élève:

classe :

demande que mon enfant soit vacciné contre :

la grippe OUI NON

la méningite OUI NON

A , le

Signatureprécédée de la mention manuscrite :

« lu et approuvé ».

Fiche 3.3

CHARTE INTERNET DU PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE

TOUT UTILISATEUR DE LA CONNEXION INTERNET S’ENGAGE A RESPECTER CETTE CHARTE .

Champ d’application de la charte Internet :

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des postes de consultation Internet. Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur : notamment Loi n°. 78- 17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » ; Loi n°. 78- 753 du 17 juillet 1978 sur « l’accès aux documents administratifs »; Loi n°. 85.660 du 3 juillet 1985 « sur la protection des logiciels »; Loi n°. 88-19 du 5 janvier 1988 « relative à la fraude informatique »; Loi n°. 92-597 du 1 er juillet 1992 « codes de la propriété intellectuelle ». Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent principalement aux élèves mais aussi aux enseignants, personnels militaires et civils autorisés à utiliser les postes des salles de consultation Internet du Prytanée.

Consultation d’Internet :

Au Prytanée, chaque élève aura un compte individuel. et, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour des activités d’ordre pédagogique.

La connexion à des services de dialogue en direct (chats, IRC, ICQ, messager …) n’est pas autorisée. Dans tous les cas la consultation des boîtes E-MAIL n’est pas prioritaire à la recherche documentaire.

Les recherches sans valeur éducative et les jeux sont formellement interdits dans l’utilisation des postes informatiques de l’établissement.

Il est interdit, en particulier, de consulter les sites publicitaires, les sites de jeux en lignes, les sites de casinos en lignes, les sites concernant les téléphones mobiles, les sites d’enchères.

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation. L’internet, les réseaux, ne sont pas des zones de non- droits pour les élèves et les utilisateurs.

- Sont interdits et le cas échéant pénalement sanctionnés :- l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation, la discrimination (racisme,

sexisme…) ;- l’appel à la violence ou à commett re des actes illicites ou dangereux… ;- la contrefaçon de marque, la reproduction, représenta tion ou diffusion d’une œuvre de

l’esprit (extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins. Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Il n’est pas autorisé d’utiliser le système dans le but de vendre et de distribuer des substances et des objets illégaux.

Chaque utilisateur est tenu de respecter le matériel, de ne pas modifier la configuration du système d’exploitation et de ne pas enregistrer des fichiers sur le disque dur sans l’accord du responsable de la salle Internet.

Tout support amovible (disquette, clé USB, CD Rom, DVD) provenant de l’extérieur doit être vérifié avant utilisation à l’aide de l’anti-virus installé sur des stations blanches accessibles à tous les utilisateurs.

Il est interdit de déposer des informations sur le Prytanée ou sur des personnels (messages, textes ou photos) sur des sites extérieurs ou personnels (Blog).

….......................................................................................................................................................................................Année scolaire 2010-2011

Je soussigné(e)

Nom et prénoms :

Classe de:

Reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du Prytanée National Militaire et m’engage à la respecter sous peine de me voir appliquer les sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. (signature des parents pour les élèves mineurs).

A le Signature

Fiche 3.4

AUTORISATION DE DIFFUSION D’IMAGES

Je soussigné(e)

Père, mère, tuteur légal de ou des enfants :

autorise le Prytanée National Militaire à utiliser les images fixes ou animées, audiovisuelles ou du multimédia prises aux cours d’activité pédagogiques, militaires ou reflétant la vie scolaire en tenue civile ou dans l’une des tenues portées au Prytanée pour :

la presse,

la plaquette de présentation des activités de l’école,

une exposition au sein de l’établissement,

la présentation des pratiques professionnelles des enseignants,

la présentation d’activité sur internet.

Fait à , le

Signatures des parents ou tuteur : Signature de l’élève (si majeur)

Fiche 3.5

ACCEPTATION DU REGLEMENT DE SERVICE INTERIEURDE L’ECOLE

Monsieur, Madame

Père, Mère, Tuteur (1)

De l'élève :

Rentrant en Classe de :

- déclarent avec mon fils/fille avoir pris connaissance et adhérer au règlement de service intérieur du Prytanée National Militaire.

Père Mère Tuteur ElèveDate :

Signature :Date :

Signature :Date :

Signature :Date :

Signature :

Fiche 3.6(1) Rayer la mention inutile

ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE(matériel du commissariat de l’armée de terre)

COUCHAGE

Draps 2Couvertures 2Traversin 1TMT 1TMM 1

MOBILIER

Lit 1Matelas 1Bureau 1Chaise 1Armoire 1

Toutes pertes ou détériorations feront l’objet d’une imputation financière aux parents.

Je soussigné(e) _

(père, mère/tuteur) de l’élève

reconnait avoir pris connaissance de ces dispositions.

Fait à : Le

Fiche 3.7

Signature Père : Signature Mère : Signature Elève :

AUTORISATION DE SORTIE / ADRESSES DE PERMISSIONS

Je soussigné(e) Madame/Monsieur

Père – Mère – Parents – Tuteur de Élève de la compagnie.

1 - Autorise ma fille/mon fils, dans le cadre des quartiers libres, à sortir aux horaires fixés dans l’emploi du temps (fiche 1.3) et dans les conditions définies par le règlement de l’école.

OUI NON

2 - Autorise ma fille/mon fils à participer à toutes les activités encadrées (encadrement militaire et/ou professoral).

OUI NON

3 - Autorise mon fils/ma fille, dans le cadre des permissions, à se rendre exclusivement aux adresses suivantes :

Adresse 1 : chez : Nom Prénom :

Lien de parenté :

n° de téléphone : E.mail :

Adresse 2 : chez : Nom Prénom :

Lien de parenté :

n° de téléphone : E.mail :

Adresse 3 : chez : Nom Prénom :

Lien de parenté :

n° de téléphone : E.mail :

L’élève mis en permission est sous la responsabilité des parents ou tuteur légal dès sa sortie du quartier.

Fait à : , LeSignature Père : Signature Mère : Signature Elève :

!

Fiche 3.8