Économie CirculaireBâtiment et travaux publics

5 et 6 février / AngletSylvain BORDEBEURE, ADEME

Direction Économie Circulaire et DéchetsJournées Economie Circulaire BTP

Optimiser les matières premières dans la construction

Renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP

2Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Le BTP, 2 grands secteurs

Travaux publics

- 7 500 entreprises pour plus de 35 milliards d’€ de t ravaux en France- 300 000 chantiers par an- 2/3 de marchés publics- 360 millions de tonnes de granulats consommés (dont 100 millions recyclés)- Activités liées entre entreprises du TP et platefor mes de recyclage- Fédération : FNTP (UMTM, Routes de Fr, Voies ferrée s de Fr, Canalisateurs, …)- Un site autour de l’Economie circulaire : http://materrio.construction

Bâtiment

- Plus de 400 000 entreprises pour 126 milliards d’€ d e travaux - 389 000 entreprises de moins de 10 salariés- 372 000 logements neufs (57% collectif) pour 51 mil liards d’€ de travaux- Fédérations : FFB, CAPEB, SNED- Une application déchets de chantier : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr

3Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Une chaîne d’acteurs

AIMCC

FNBM,FNDFEDEREC BTPSEDDREECO-ORGANSIMESUNED, SNEFID

4Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

1er consommateur de ressources

L’empreinte matière est de 13,2 t par habitant très fortement liée au secteur de la construction

5Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Focus Granulats

6Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Focus Ressources non renouvelablesLe béton

Matières non renouvelables utilisées

- Ciment = Clinker (calcaire 20% + argile 80%) + Gyps e (3 à 5%)- Energie fossile (cuisson clinker 1450 °C)- Granulats dont sable

Une demande mondiale croissante

- Pénurie locale de sable / réduction du nombre de ca rrières- Coûts de transport et de production impactés

Le béton, matériau le plus consommé dans le Monde

Des coûts qui augmentent

- Plus de 4 milliards de tonnes de ciment par an dont plus de la moitié pour la Chine- Production de 15 million de tonnes de ciment en Fra nce- 1 m3 de béton par an et par habitant

Des moyens de production répartis sur l’ensemble du territoire

- 770 sites de production en France

Une évolution progressive vers l’économie circulaire

- Intégration granulats recyclés, sous produits indus triels, énergies renouvelables

7Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Focus Ressources non renouvelablesLes enrobés

Matière non renouvelable utilisée

- Hydrocarbures (bitume, goudron)- Granulats- Sables- Energie (procédés à chaud 100 à 200°C)

1 000 000 km de routes existantes

Une évolution progressive vers l’économie circulaire

Une production stable

- 33 millions de tonnes d’enrobés / an- 2,5 millions de tonnes de bitume- ~ 500 centrales d’enrobage à chaud en France (50 mo biles)

- Réduction consommations d’énergie (réduction de 30 à 60°C) : enrobés tièdes- Favoriser le recyclage in situ (encore 40% de non r ecyclés)- Passer de 10% d’incorporation d’AE en centrales à p lus de 30% (faisabilité technique)- Programme de recherche MURE (multirecyclage des enro bés tièdes) www.pnmure.fr

8Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

1er producteur de déchets

Source SDES 2018 sur activité 2014 / DATALAB 44

Déchetsinertes31,5

Déchets non dangereux9,

7

Déchetsdangereux1,1

Part déchets du bâtiment(42,3 millions de tonnes)

Déchetsinertes179,8

Déchets non dangereux 3,6

Déchetsdangereux 1,9

Part déchets des TP(185,3 millions de tonnes)

� Taux de recyclage et de valorisation pour 2014 = 69%

9Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Cadre réglementaire secteur BTP

Obligations du maître d’ouvrages

- Diagnostic Déchets : www.diagnostic-demolition.ademe.fr- Objectif de 70% de valorisation des déchets- Hiérarchie des modes de valorisation- Incorporation de matières premières recyclés sur le s chantiers de

construction routière (50% en 2017 et 60% en 2020)- Traçabilité (registre des déchets et BSD)

Obligations et engagement des entreprises

- Réglementation ICPE- Obligation de reprise des déchets par les négoces d e matériaux - Tri 5 flux : papier, métal, plastique, verre et boi s- Engagements pour la Croissance Verte (Déchets inert es, plâtre, verre plat)

� Loi Economie Circulaire en préparation / transcription des directives européennes de juin 2018

10Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Engagements pour la Croissance Verte

• Déchets inertes (2016) avec l’UNICEM, UNPG et SNBPE : � Augmenter la production de granulats recyclés sur plateformes (20 à 30 Mt/an)

� Cartographie des plateformes dédiées / http://materrio.construction

• Plâtre (2016) avec le SNIP (Knauf, Placoplâtre et Siniat)� Recycler 250 000 tonnes de déchets de plâtre en 2020 contre 66 000 en 2014

� Réseau national de collecteurs

• Verre plat (2017) avec FEDEREC VERRE et BTP, la FFPV et pôle fenêtre de la FFB, le SNED et le SRBTP� Passer de moins de 10 000 tonnes recyclés à 40 000 en 2020 et 80 000 en 2025

• Bois avec les cimentiers (2018)

• Engagement volontaire Plastiques (2018)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/engagements-croissance-verte

11Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Déchets du BTP / Réglementation

Responsabilité des maîtres d’ouvrages

• La directive Déchets (art. 14 et 15) et le code de l’environnement (art.L.541-2) désignent comme respo nsables du traitement des déchets le producteur et le déten teur des déchets : ils sont solidairement responsables de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisatio n finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

• Producteur = maître d’ouvrage

� Guide responsabilité juridique : https://www.recylum.com/democles-etude-juridique/

� Introduction clauses dans les marchés : https://www.recylum.com/democles-2/

� Achats publics responsables : https://www.economiecirculaire.org/articles/h/l-app rovisionnement-durable-dans-les-marches-publics-de-travaux.html

12Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

TP / Bonnes pratiques à généraliser

De nombreux retours d’expérience

- Prescription de réutilisation ou de recyclage dans les marchés publics (Exemple : Ensemble 77, CD 83, CD 64, CD 33 , etc.

- Mise en œuvre de produits incorporant des granulats recyclés- Réemploi de déblais en remblais par un traitement a u liant

hydraulique (guide SETRA)

- Valorisation des déblais en projet d’aménagement

- Réutilisation du ballast de dépose des voies ferrée s

- Traitement sur place de l’enrobé bitumineux par une centrale mobile

- Production de terres végétales à partir de déblais inertes

- Ecologie territoriale autour de la gestion des déch ets de chantier : mutualisation des services, plateforme commune, éch anges de flux entre chantiers

13Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Innovations techniques

Route 100% recyclée / Programme soutenu par les investissements d’avenir

Développement d’une nouvelle usine de fabrication mobile permettant d’atteindre 100% de recyclage sur des grands chantiers où se situe naturellement le gisement d'agrégats d'enrobés

Vidéo

14Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Innovations techniques

RECYSOIL / Programme soutenu par les investissements d’avenir

Valorisation in situ des déblais de tranchées : développement d’un engin mobile intégrant les différentes opérations unitaires : concassage, criblage, fabrication matériaux autoplaçants puis rebouchage en continu. Vidéo

15Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Materrio.construction / centre de ressources

• Observatoire (chiffres clés, outil cartographique)• Base documentaire• Retours d’expérience / bonnes pratiques• Vulgarisation du guide CEREMA « Acceptabilité

environnementale des matériaux alternatifs en techn ique routière

• Guide de recommandations sur l’intégration des enje ux déchets dans les marchés publics

• Animation territoriale

Un centre de ressources Economie circulaire dans les TP porté par la FNTP/UNICEM

16Journées Economie Circulaire 5 et 6 février 2019 / Anglet

Autres Ressources disponibles

- Réseaux d’acheteurs publics responsableshttp://www.reseaugrandouest.fr http://www.achatsresp onsables-aquitaine.fr www.territoires-durables-paca.org

- Guides du CEREMA (MIDND, Laitiers, BTP, Sables de fonderie, Cendres de centrales thermiques) www.cerema.fr

- Guide de passation des marchés Ensemble 77 https://www.ensemble77.fr/images/guide_DD_2014.pdf

- Qualirecycle BTP / www.recycleurs-du-btp.fr

- Investissements d’avenir / appel à projets Economi e circulaire et matériaux et chimie biosourcés : https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

- Recueil projets R&D BTP soutenus par l’ADEMEhttps://www.ademe.fr/economie-circulaire-btp