Incoterms 2010 Exercice

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International Trade 2011

Les INCOTERMS, sont labrviation de lexpression anglaise International Commercial Terms . dits et rviss par la Chambre de Commerce Internationale situe Paris, ce sont des rgles qui indiquent essentiellement :

les tches (charge de formalits en douane, mission des documents, etc.,

les frais et les risques affrents la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (o, quand, comment ?).

Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent des oprateurs -appartenant des systmes conomiques et juridiques diffrents- de commercer ensemble.

Depuis le 1er janvier 2010, les Incoterms 2010 (appellation officielle) sont au nombre de 11 : 8 incoterms portent sur les ventes au dpart :

EXW ex works Dpart usine

FCA free carrier Franco transporteur (lieu convenu)

FAS free along side ship Franco le long du navire

(port dembarquement convenu)

FOB free on board Franco bord

CFR cost and freight

cot et fret.

(port de destination convenu)

CIF cost insurance freight

cot, assurance fret

(port de destination convenu)

CPT carriage paid to

port pay jusqu'

(lieu de destination convenu)

CIP carriage insurance paid to

Port pay, assurance comprise jusqu'

(point de destination convenu)

3 incoterms portent sur les ventes l'arrive :

DDP delivery duty paid : rendu droits acquitts (lieu de destination convenu)

DAT Delivered At Terminal Rendu terminal (destination convenue)

DAP Delivered At Place Rendu un lieu de destination convenu

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Prsentation douanire des incoterms

3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.

un nom de lieu : ville, port ou aroport et pour le FCA du nom du transitaire et du lieu. Ex : FOB Marseille, FCA Khne et Nagel Ormes, CIP Bombay...

Les incoterms : quatre groupes existent

Groupe E : EX

EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise disposition dans son tablissement (atelier, usine, entrept, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhrents l'acheminement des marchandises de l'tablissement du vendeur la destination souhaite. Ce terme reprsente l'obligation minimum pour le vendeur.

Groupe F : Free

FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, ddouane l'exportation, au transporteur dsign par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment o le transporteur prend en charge la marchandise.

FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a t place le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de ddouaner la marchandise l'exportation.

FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est place bord du navire au port d'embarquement dsign. Le vendeur ddouane la marchandise l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

Groupe C : Cost ou Carriage

CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frt ncessaires pour acheminer la marchandise au port de destination dsign. Les formalits d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le mme qu'en FOB.

CIF : Le vendeur a les mmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalits d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et prils de l'acheteur, ds le bastingage franchi au port d'embarquement.

CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu' la destination convenue. Il ddouane la marchandise l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transfrs du vendeur l'acheteur.

CIP : Le vendeur a les mmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur ddouane la marchandise l'exportation.

Groupe D : Delivered

DDP : A l'inverse du terme EXW l'usine, ce terme dsigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le ddouanement l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait la livraison chez l'acheteur. Le dchargement incombe en frais et risques l'acheteur.

DAT : Le vendeur dment livr ds lors que les marchandises sont mises disposition de l'acheteur au terminal dsign dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques lis l'acheminement des marchandises et au dchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.

DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant la disposition de lacheteur sur le moyen de transport arrivant prtes pour tre dcharges lendroit convenu, si spcifi, au lieu de destination convenu la date ou dans les dlais convenus.

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Le vendeur assume les risques lis l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

Une distinction essentielle (Dpart/arrive)

7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes

Les ventes au dpart (VD) avec 8 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et prils de lacheteur.

Incoterms multimodaux vente au dpart : EXW / FCA / CPT / CIP

Incoterms maritimes vente au dpart : FAS / FOB / CFR / CIF

Les ventes l'arrive (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et prils du vendeur.

Incoterms multimodaux vente larrive : DAT / DAP / DDP

Les 4 groupes dIncoterms Incoterms et modes de transport

Groupe E

Incoterm dobligation minimum pour le vendeur

EXW

Transport maritime et fluvial

Sea and inland waterway transport

Multimodal (adapts tout mode de

transport)

Any mode of transport

Groupe F

Franco

Free

Le vendeur nassume ni les risques, ni les cots du transport principal

FCA

FAS

FOB

FAS

FOB

CFR

CIF

DES

DEQ

EXW

FCA

CPT

CIP

DDU

DDP

Groupe C

Cot ou port Cost or carriage

Le vendeur assume les cots du transport principal, mais pas les risques

CFR

CIF

CPT

CIP

Groupe D

Rendu Delivered

Le vendeur assume les cots et les risques du transport principal

DAT

DAP

DDP

Sites utiles :

www.eur-export.com

www.conex.fr

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Incoterms Sigle Emballage Chargement en usine ou

entrept de dpart

Acheminement vers une

plateforme de dpart

Chargement du moyen

de transport principal au

dpart

Transport principal

Assurance transport principal

Dchargement du moyen

de transport principal l'arrive

Acheminement vers le point

convenu d'arrive

Dchargement au point convenu d'arrive

Formalits douanires

l'importation,

droits et taxes

Maritime M

Terrestre T

Polvalent P

Attention attire pour calculer la

valeur en douane l'importation

Frais inclure dans la valeur en douane

En sortie d'usine Ex Works

EXW V P

Franco le long du navire Fee alongside ship

FAS V V V M

Franco transporteur Free Carrier

FCA V V V V P

Franco bord FOB = Free on board FAB V V V V M

Cot et fret Cost and Freight

CFR V V V V V M Assurance

Port pay jusqu' DCP = Freight paid to named point

CPT V V V V V P Assurance

Cot, assurance, fret CIF = Cost, Insurance, Freight

CAF V V V V V V M

Port pay Freight and Insurance Paid

CIP V V V V V V P

Rendu au terminal Delivered at terminal

DAT *

V V V V V V P Assurance

Dchargement

Rendu au lieu de destination Delivered at place

DAP *

V V V V V V si

livraison dans l'UE

V si livraison

dans l'UE P

Assurance Dchargement Acheminement

intracommunautaire

Rendu droits acquitts Delivered Duty Paid DDP V V V V V V V V P

Assurance Dchargement Acheminement

intracommunautaire

VENDEUR ACHETEUR

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EXW

Vendeur Acheteur

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EXERCICES : Votre entreprise dijonnaise travaille avec des fournisseurs/clients amricains et des fournisseurs/clients franais. Exercice 1 : Rpondez par oui ou par non

1. Vous achetez FAS New York, payez-vous le fret maritime ?

2. Vous achetez DDP Lyon, payez-vous le fret maritime ?

3. Vous vendez FOB Bordeaux, payez-vous le fret maritime

4. Vous vendez CFR San Francisco, payez-vous la prime dassurance-transport ?

5. Vous vendez DDP Sao Paulo, payez-vous la prime dassurance transport ?

6. Vous achetez DDP Paris, payez-vous le transport ?

7. Vous vendez DDP Riyad, payez-vous les droits et taxe dimportation ?

8. Vous achetez FOB Durban (Afrique du Sud), payez-vous le fret ?

9. Vous achetez CIF dbarqu Dunkerque, payez-vous les frais dembarquement ?

10. Vous vendez FAS Dunkerque, payez-vous les frais dembarquement ?

11. Vous vendez DDP Hambourg, payez-vous la prime dassurance ?

12. Vous achetez CIF Le Havre, payez-vous le fret ?

EXERCICE 2 : Indiquez lincoterm choisi en fonction de la situation donne :

Vous tes

Situation Incoterm

1. Vendeur Vous dsirez ne vous occuper ni du transport national, ni du transport international, ni du ddouanement export, ni de lassurance transport. Votre tablissement industriel se trouve Niort

2. Vendeur Votre client vous demande dexpdier de telle faon quil nait pas payer de fret maritime. Il accepte toutefois de supporter les risques du transport maritime car il dispose dune police dabonnement en matire dassurance transport. Le port de destination est Philadelphie

3. Vendeur Vous vendez une marchandise un client de Madagascar en prenant votre charge le fret et lassurance. Destination : aroport de Tananarive

4. Acheteur Vous achetez une marchandise un fournisseur de Los Angeles. Vous ne voulez vous occuper de rien sur le plan du transport, de lassurance et des ddouanements export et import. Point de livraison : Vlizy

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KEYS : Votre entreprise dijonnaise travaille avec des fournisseurs/clients amricains et des fournisseurs/clients franais. Exercice 1 : Rpondez par oui ou par non

1. Vous achetez FAS New York, payez-vous le fret maritime ? Oui

2. Vous achetez DDP Lyon, payez-vous le fret maritime ? Non

3. Vous vendez FOB Bordeaux, payez-vous le fret maritime Non

4. Vous vendez CFR San Francisco, payez-vous la prime dassurance-transport ? Non

5. Vous vendez DDP Sao Paulo, payez-vous la prime dassurance transport ? Oui

6. Vous achetez DDP Paris, payez-vous le transport ? Non

7. Vous vendez DDP Riyad, payez-vous les droits et taxe dimportation ? Oui

8. Vous achetez FOB Durban (Afrique du Sud), payez-vous le fret ? Oui

9. Vous achetez CIF dbarqu Dunkerque, payez-vous les frais dembarquement ? Oui

10. Vous vendez FAS Dunkerque, payez-vous les frais dembarquement ? Non

11. Vous vendez DDP Hambourg, payez-vous la prime dassurance ? Oui

12. Vous achetez CIF Le Havre, payez-vous le fret ? Non

EXERCICE 2 : Indiquez lincoterm choisi en fonction de la situation donne :

1. Vous tes

Situation Incoterm

2. Vendeur Vous dsirez ne vous occuper ni du transport national, ni du transport international, ni du ddouanement export, ni de lassurance transport. Votre tablissement industriel se trouve Niort

EXW Niort

3. Vendeur Votre client vous demande dexpdier de telle faon quil nait pas payer de fret maritime. Il accepte toutefois de supporter les risques du transport maritime car il dispose dune police dabonnement en matire dassurance transport. Le port de destination est Philadelphie

CFR Philadelphie

(car maritime)

4. Vendeur Vous vendez une marchandise un client de Madagascar en prenant votre charge le fret et lassurance. Destination : aroport de Tananarive

CIP Tananarive (car non maritime)

5. Acheteur Vous achetez une marchandise un fournisseur de Los Angeles. Vous ne voulez vous occuper de rien sur le plan du transport, de lassurance et des ddouanements export et import. Point de livraison : Vlizy

DDP Vlizy

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Incoterms 2010 Exercice