REPUBLIQUE DU NIGER BREVET DE TECHNICIEN FILIERE : Transport Logistique(TL)SUPERIEUR

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT EPREUVE: Logistique InternationaleSUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET BTSD'ETATDE L'INNOVATION DUREE: 3 heures

Session 2016OFFICE NATIONAL DES EXAMENS COEFFICIENT: 2ET CONCOURS DU SUPERIEUR

DIRECTION DES EXAMENS ETCONCOURS DU SUPERIEUR

1.Compréhension des incoterms version 2010 (7 points)

Exercice 1 : Déterminez les coûts selon l'incoterm choisi (5,5 points)

A chaque exercice des incoterms, justifiez toujours vos réponses.

On vous soumet les situations suivantes:

1. Vous vendez FCA Paris usine MAHER. Payez-vous les formalités douanières

à l'exportation? (t points)

2. Vous exportez FAS Marseille. Payez-vous l'assurance transport et le transport

principal? (0,5 points)

3. Vous achetez FCA entrepôt DHL aéroport Diori Hamani. Payez-vous les frais

de pré acheminement et les formalités douanières export? (0,5 points)

4. Vous vendez FOB le Havre. Payez-vous les frais d'arrimage à bord du navire?

(0,5 points)

5. Hamani.

6. du

7. Niamey. Payez-vous le transport principal

. paiera les formalités douanières import? (0,5

8. FCA le Havre. Payez-vous les frais d'arrimage à bord du

navire? (0,5 points)

9. Vous achetez DAP aéroport Diori Hamani. Payez-vous les frais aéroportuaire

à l'arrivée? Qui paiera l'assurance transport du trajet? (0,5 points)

10.Vous achetez DDP Niamey de votre entrepôt. Payez-vous tous les frais qui

interviennent dans la chaine logistique? (0,5 points)

1

Exercice 2 : Déterminez l'incoterm selon la négociation (1,5 points)

Vous êtes en négociation avec un fournisseur. Il vous propose les situations ci-

dessous. C'est à vous de préciser l'incoterm selon la situation:

1- Vous importez des marchandises venant de la Chine. Vous informez à votre

fournisseur de les transmettre à Bolloré à l'aéroport de Hong Kong. Cette

dernière organisera à ce point, toutes les opérations jusqu'à votre entrepôt.

(0,5)

2- Vous exportez par voie aérienne au Niger. La société MAHER souhaite être

livrée dans son entrepôt mais elle se chargera aux opérations de

dédouanement import. (0,5points)

3- Vous achetez de la marchandise en Italie acheminées par avion. Vous ne

souhaitez en aucun cas prendre en charge des opérations au Niger, pays de

destination finale de la marchandise. (0,5 points)

II. Compréhension des documents import-export et leurs intervenants (3

points)

Exercice 1

Schématisez les acteurs interne et externe qui interviennent dans la chaine

logistique (1,5 points)

Transitaire Banquier Transporteur Importateur Exportateur assureur

2

III. Contentieux douanier (4points)Question 1.

Combien de catégories et de grands types d'infractions douanières existe -t-il ?

Citez-les et définissez-les (2 points)

Question 2.

Combien y-a-t-il de possibilités pour régler les infractions douanières? Justifiez votre

réponse (1 points)

Question 1.

A quel moment le contrôle douanier peut se faire? Justifiez votre réponse (1points)

IV. Analyse de l'ADVI (6 points)

T.A.F

1. Remplissez les cases de l'ADVI qui sont mises en gras, italique et soulignées.,m

rendre avec la copie) (2,5 points)

2. Déterminez l'incoterm choisi en se basant sur le montant total taxable de l'ADVI (1

point)

3. Remplissez les cases du certificat d'origine qui sont mises en gras, italique et

soulignées fA rendre avec la copie) (2,5 points)

NB : il est interdit de signer les documents ci-dessous

3

Attestation de Vérification à l'Importation(ADVI)

Vendeur (adresse) Importateur (adresse) Origine de la marchandise

Description de la marchandise Code NIF N" Registre commerce dispense Régime particulierBIC

Marques et numéro de colis Poids

Brut

Net

Conteneurs & plombs

Emballage Embarquement

A:

Etat de chargement du Incoterm Devis Total (s) Le

EXW XOF XOF Port d'entrée

Facture (s) : Numéro, date Montant, Devis:

FED00564 12-07-16 17402 575, 00 XOF

FED00568 10-06-16 17183632,00 XOF

POUR SEUL USAGE DES AUTORITES DOUANIERES NIGERIENNESRemarques

XOF

FOS enXOF

Total taxable

le vendeur

ote d'Ivoire - Niamey - Niger, estimée pour cette livraison est 3 182 500, 00 XOF

~ Camion citerne:

Fret en XOF

XOF

Assurance en XOF

XOF

N P.T.Marchandis Quantitée (unité)

Valeur FOB en

Taux de change

XOF 1,00 XOF

Base taxable totale DD RS TVA PC ...

XOF

4

Certificat d'origine N°

CEDEAO/UEMOA PAYS D'ORIGINE MEMBRE .

CERTIFICAT D'ORIGINE N°1. ENTREPRISE PRODUCTRICE (Nom,raison sociale et adresse complète

2. DESTINATAIRE (Nom, raison socialeet adresse complète)

3. CRITERES D'ORIGINE (1)Produits entièrement obtenusProduits suffisamment ouvrés ou transformés:

Par le critère du changement de position tarifairePar le critère du pourcentage de la valeur ajoutéeValeur ajoutée %

5. Désignationcommerciale:

4. Nombre. natureet N° des colis

6. Numérod'immatriculation duproduit

7. Poids brut ouautre mesure

8. Valeurfacture FCFA

9. DECLARATION DE L'EXPORTATEURJe soussigné déclare que lesmentions ci - dessus reprises sont exactes et que les marchandises désignées remplissent les conditionsrequises pour l'obtention du présent certificat.(Lieu etdate) .

10. VISA DE L'AUTORITECOMPETENTE ire des douanes soussigne atteste que le présent

r~~.À:d1Hi~~~)daux conditions d'authenticité et de régularité

S' najûre et ca~t 312. DEMANDE DE CONTROLEà envoyer à........................................ (adressedu Bureau des douanes émetteur)le contrôle de l'authenticité et de larégularité du présent certificat est sollicité.

Lieu etdate .

o/n~re et ~t (2)

13. RESULTATS DU CONTROLELe contrôle effectué a permis de constater que le présentcertificat (1) : a bien été délivré par le Bureau des Douanesindiqué et que les mentions qu'il contient sont exactes. Neréponds pas aux conditions d'authenticité et de régularitérequises.

Lieu etdate .

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