INDICATEURS SANITAIRES ET SOCIAUX DES COMMUNES DE LA …asv.bm.du.free.fr/AutresDocs/Indic_donnees.pdf · L’élaboration d’un document contenant des données socio-sanitaires

CARTOGRAPHIE ASV 93 JUIN 2004

INDICATEURS SANITAIRES ET SOCIAUXDES COMMUNES DE LA SEINE-SAINT-DENIS :

ELEMENTS DE CARTOGRAPHIE

1.1 Le contexte socio-économique de la Seine-Saint-Denis.1.2 Principes méthodologiques généraux

2.1 Données sociales

2.1.1 Taux d'allocataires du RMI par commune.2.1.2 Taux d'allocataires par commune dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté.2.1.3 Taux d'allocataires par commune dont le revenu est supérieur au seuil de pauvreté grâce aux prestations de la caf.

2.2 Données sur la scolarisation et la formation

2.2.1 les jeunes de 16-18 ans et de 19-24 ans scolarisés - les personnes non diplômées et sorties du système scolaire de 15 à24 ans2.2.2 retard de scolarité de deux ans et plus à l'entrée du collège public et en troisième

3.1 Indicateurs sanitaires

3.1.1 Petite enfance- petits poids de naissance- naissances prématurées3.1.2 Saturnisme

JUIN 2004CARTOGRAPHIE ASV 93

Sommaire

1 Présentation du contexte, de la démarche et de la méthode

2 Indicateurs sociaux, de formation et d'éducation

3 Données sanitaires

2

3.1.3 Handicap- pourcentage d'enfants porteurs de handicaps intégrés en classes ordinaires et en classes spécialisées rapportés sur lenombre d'enfants de la même classe d'âge.- nombre de bénéficiaires de l'allocation d'éducation spéciale délivrées par commune et par classe d'âge- nombre de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé par commune3.1.4 Données départementales sur le sida3.1.5 Données départementales sur les addictions.3.1.6 Données départementales sur la tuberculose3.1.7 Étude des décès toutes causes confondues de personnes de moins de 65 ans3.1.8 Étude des décès par tumeur tous âges confondus- Étude des décès par tumeur de personnes de moins de 65 ans3.1.9 Étude des décès par cirrhose alcoolique

3.2 Offre de soins

3.2.1 Offre de soin libérale en ambulatoire- les médecins de ville généralistes et spécialistes- les professionnels paramédicaux de ville- les centres de PMI3.2.2 Offre de soins hospitalière - Établissements publics et privés

- Tableaux de données- Liste des sigles- Partenaires Ateliers-Santé-Ville

JUIN 2004CARTOGRAPHIE ASV 93 3

ANNEXES

Tableau de correspondance

4 JUIN 2004CARTOGRAPHIE ASV 93

Intitulé du tableau Tableau Sommaire Carte Source/annéePréambule néant 1.1 0 INSEE 1999Taux d’allocataires de la CAF par commune de la Seine Saint Denis 1 2.1 1a / 1b

/1cCAF/2002

Jeunes de 16-18 ans et de 19-24 scolarisés - Personnes non diplômées et sorties du système scolaire de 15 etplus

2 2.2.1 2a / 2b2c

INSEE 1999

Retard de scolarité de deux ans et plus à l’entrée du collège public et en troisième 3 2.2.2 3a / 3b /3c

Inspection Académique2003-2004

Données sur la petite enfance : pourcentages de petits poids de naissance par commune de la Seine Saint Denis 4 3.1.1 4 Services de PMI2000-01-02

Données sur la petite enfance : pourcentages de prématurés par commune de Seine Saint Denis 5 3.1.1 5 Services de PMI2000-01-02

Données sur le saturnisme 6 3.1.2 Néant Services du Conseil général 1992-2003

Intégration des enfants porteurs de handicap intégrés en classes ordinaires et en classes spécialisées en 2003-2004

7 3.1.3 Néant Inspection Académique2003-2004

Nombre de bénéficiaires de l’Allocation d’éducation spéciale par communes et par classes d’âges- Nombre debénéficiaires de l’Allocation d’adultes handicapés par communes

8 3.1.3 Néant CAF 2003

Données départementales sur le SIDA Néant 3.1.4 Néant DDASS 2002Données départementales sur les addictions Néant 3.1.5 6 DDASS 2002/ORS 09/2003Données départementales sur la tuberculose 9 3.1.6 7 INSSE 1999Taux de décès par commune toutes causes confondues de personnes de moins de 65 ans sur une durée cumuléede 10 ans (Inserm, 1988-1997) sur 10.000 habitants de la même classe d'âge (Insee 1990)

10 3.1.7 8 INSERM étude sur 10 ans (88-97)

Taux de décès par commune par tumeur tous âges confondus sur une durée cumulée de 10 ans (Inserm, 1988-1997) sur 10.000 habitants de la même classe d'âge (Insee 1990)


Taux de décès par commune par tumeur des personnes de moins de 65 ans sur une durée cumulée de 10 ans(Inserm, 1988-1997) sur 10.000 habitants de la même classe d'âge (Insee 1990)


Taux de décès par commune par cirrhose alcoolique ou sans précision du foie des personnes de moins de 65ans sur une durée cumulée de 10 ans (Inserm, 1988-1997) sur 10.000 habitants de la même classe d'âge (Insee1990)


Densités de médecins et professions paramédicales libérales 14 3.2.1 12a /12b CPAM 2002Centres de PMI Néant 3.2.1 13 Conseil général 2004Offre de soins hospitalière et centres de santé Néant 3.2.2 14 DDASS 2004Données de mortalité 65 ans et plus toutes causes confondues 15 Néant INSERM étude sur 10 ans ( 1988-

1997)


L’élaboration d’un document contenant des données socio-sanitaires au niveau communal s’inscrit au départ dans la démarche AtelierSanté Ville.Cette démarche, initiée en 2001 dans le cadre de la politique de la ville et soutenue par la Direction Générale de la Santé, a pour finalitél’accès à la santé et à la prévention des publics en situation de précarité. Il s’agit d’élaborer un projet local de santé dans le cadre descontrats ville.

Ce projet : - s’appuie sur des diagnostics locaux,- fait appel à la coopération locale des partenaires des champs sanitaires, sociaux et économiques avec la participationde la population,- met en synergie les politiques nationale, régionale, départementale et communale ou inter communale.

La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 fixe comme objectif la réduction des inégalités sociales entre les territoires. La santé etparticulièrement l’accès aux soins est renforcée.La nécessité de rassembler des données pertinentes au niveau communal dans les champs sanitaire et social permettant un pilotage et laprise de décisions dans les priorités à mettre en œuvre a été tout de suite soulevée par les acteurs locaux, le domaine de la santé étantparticulièrement dépourvu d’indicateur à un niveau local.

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la mise en œuvre des ASV, une commande a été passée à l’association RESSCOM Monsieur JOUBERT a construit un document constitué de fonds de cartes à partir de données sanitaires et sociales fournies parl’INSERM, les services du Conseil Général (PMI et SPAS), la CPAM, la CRAMIF, l’Inspection Académique, la DDASS, l’INSEE, laCAF, l’ ANPE.Ce document a été présenté en avril 2003 ; il n’avait pas l’ambition de produire des données épidémiologiques validées mais était conçucomme un outil pédagogique et incitatif pour la réflexion et la mobilisation des acteurs. Il peut être un point de départ aux diagnosticslocaux.

Les villes inscrites dans les ASV et les principaux partenaires de la démarche ont souhaité donner une suite à cet important travail et ungroupe départemental piloté par la DDASS a été mis en place ; Il regroupe des professionnels représentant les services du ConseilGénéral, l’Assurance Maladie, la Caisse d’allocations familiales, l’Inspection Académique, les Services santé de plusieurs villes.

PREAMBULE

5

Le document qui vous est présenté est le résultat de leurs travaux ; il pourrait constituer la base d’un tableau de bord avec des indicateurspertinents. Il se situe dans le contexte du département de la Seine Saint Denis, département très urbanisé et comprenant une majorité de villesde plus de 20 000 habitantsIl est le résultat d’une dynamique partenariale. C’est un outil d’observation construit et validé par les principales institutions possédant desdonnées sanitaires et sociales. C’est donc une observation partagée qui devrait produire des actions portées par les acteurs parties prenantesde cette dynamique. Ce travail est perfectible, il peut être enrichi et poursuivi dans le temps afin d’analyser les évolutions, ce qui en fera untableau de bord.

C’est un outil qui peut être complémentaire des observations existantes au niveau régional et départemental. Son originalité est de produiredes connaissances à un niveau peu exploré jusqu'alors, le niveau communal, niveau pertinent dans un département urbain pour élaborer desactions de proximité avec la population et les acteurs locaux, cette participation étant indispensable à la réussite des projets de prévention etd’accès aux soins pour les populations éloignées de ces préoccupations.


1 Présentation du contexte,de la démarche et de la méthode

TABLEAU

DE

BORD

ASV



Carte 0 / tab néant

8

11--11LLEE

CCOONNTTEEXXTTEE

SSOOCCIIOO--ÉÉCCOONNOOMMIIQQUUEE


Avec 3 arrondissements, 40 cantons et 40 communes, la Seine-Saint-Denis se distingue par :-sa petite superficie : 236 km2, ce qui la place au 93eme rang en France métropolitaine,-une forte densité de population avec 5.854,6 hab/km2 pour 1.382.861 habitants en 1999, ce qui la place parmi lesdépartements les plus denses au plan national (la moyenne nationale étant de 106/km2)-la forte prégnance de l’environnement urbain puisque 23 communes ont une population comprise entre 20.000 et50.000 habitants, 6 communes dépassant les 50.000 habitants

Les principaux traits socio-économiques du département sont les suivants :

Une importante population issue de l’immigration (c ’est à dire né à l ’étranger) qui représente 26,4% de la population contre 6,3% auniveau national. Sa répartition territoriale est relativement équilibrée toutefois, pour certaines communes, le nombre de résidents étrangers peutatteindre la moitié de la population.Le département traite 10% des demandes d’asile au niveau national alors qu’il ne représente que 2% de la population.

Une population jeune qui représente 28,50%de la population, la moyenne nationale se situant à 25,9%. La part des plus de 60 ans, enaugmentation, est nettement inférieure à la moyenne nationale (13,8% en 1998, la moyenne nationale s’établissant à 20%).

Avec 17,5 naissances pour 1000 habitants, le taux de natalité est le plus important de la région Ile de France (15,6/1000).

Une faible part des actifs dans la population souvent peu qualifiée :-La population active de la Seine-Saint-Denis (695 000 en décembre 1999) représente 50,2 % de la population du département, soit cinq point demoins que la moyenne nationale. La plupart des cadres et de nombreux salariés des entreprises de Seine-Saint-Denis n’habitent pas le département.-la population active de la Seine-Saint-Denis compte une forte proportion d’ouvriers. Malgré une nette diminution ces vingt dernières années, ilsreprésentaient encore 30% de la population active dans les années 1990-En septembre 2003, le département comptait 13.4% de demandeurs d’emplois avec notamment 14.9% de moins de 25 ans et 32.7% de demandeursd’emplois de longue durée.

(chômeur de longue durée: plus de un an de présence dans le dispositif)-Le nombre de bénéficiaires du RMI s’élève à 39 990 en septembre 2003

9

Un important parc de logement social et une demande forte non satisfaite-Les résidences principales sont composées de 36%de logements HLM. C’est le pourcentage le plus élevé de l’Ile de France (23%). Les localitéssituées au nord ouest et au centre sont les plus concernées (45% du parc). C’est un parc relativement ancien puisque 62 % de ces logements ont étéconstruits entre 1948 et 1974, 10% sont construits après 1990-Un habitat pavillonnaire important : 41% sont des logements en pavillon. Le logement locatif se situe dans le patrimoine collectif : 98%. Dans lamajorité des communes, la proportion de logements individuels en location est inférieure à 1%-6 foyers sur 10 bénéficient d’une prestation de logement destinée à atténuer les dépenses de logement. Cette couverture est la plus importante de l’Ilede France-Malgré ce patrimoine important, la demande de logement social est forte : 40.957 demandeurs en 2000, 1,5 à 2,5 fois supérieur à l’offre selon lescommunes-Le taux de réalisations privées d’habitats collectifs et individuels est faible. Par ailleurs, l’habitat privé dégradé accueillant des personnes en situationdifficile ne pouvant accéder au parc social surtout en centre ville et copropriétés en déshérence constitue un autre aspect du logement dans ledépartement.-Le saturnisme infantile localisé dans le parc privé ancien et dégradé et ou sur occupé est très présent dans le département. Le nombre d’enfantspotentiellement exposés serait évalué à 9000.En 2002 la DDE a demandé un diagnostic sur 276 immeubles-La Seine Saint Denis bénéficie toutefois d’atouts importants pour inverser cette tendance : atout économique, proximité de Paris, de l’aéroport deRoissy etc…-24 communes dont les plus peuplées sont concernées par la politique de la ville et sont engagées dans des programmes importants de réhabilitation deconstruction démolition, ce qui devrait changer l’image du département où sont souvent confondus grands ensembles dégradés et habitat social

Un tissu économique dense avec de grandes entreprises et de nombreuses PME. La Plaine Saint-Denis et le pôle de Roissy sont des exemples dudynamisme économique du département. Grâce à sa situation géographique, la Seine-Saint-Denis est naturellement tournée vers la région capitale etvers l’Europe. La présence d’infrastructures contribuant aux échanges régionaux et internationaux renforce cette dimension.

Qualité des équipements collectifs La Seine-Saint-Denis est l’un des départements français les mieux équipés pour la qualité de ses infrastructures :-En termes d’accessibilité : transports en commun (avec notamment le développement des transports inter- départements et non plus seulement axéssur Paris), autoroutes et voies rapides, zones aéroportuaires du Bourget et de Roissy, parcs d’exposition du Bourget et de Villepinte, plate-formelogistique de Garonor sont autant d’atouts pour le département.-En termes d’équipements sociaux-culturels : avec 50.000 étudiants, la Seine Saint-Denis accueille, sur les sites de Saint-Denis, Villetaneuse etBobigny, le deuxième pôle universitaire d’Ile de France.En termes d’équipements sanitaires : le poids des hôpitaux parisiens tend à masquer l’importance des établissements de la petite couronne ne relevantpas de l’Assistance Publique. A côté des trois établissements de l’AP-HP, les cinq établissements publics de santé et certaines cliniques privéescomposent un tissu hospitalier dense comportant des services de qualité.


11--22PPRRIINNCCIIPPEESS

MMEETTHHOODDOOLLOOGGIIQQUUEESS CARTOGRAPHIE ASV 93 JUIN 2004

Lors de la présentation par RESSCOM en avril 2003 du document intitulé "Ateliers santé ville – Seine-Saint-Denis – Cartographie", lesprofessionnels de santé publique ont jugé nécessaire de poursuivre et d ’améliorer le travail engagé.

Tous se sont accordés sur l'importance du travail, sur l'aspect attractif du document réalisé et sur l'importance pour les communes de pouvoirdisposer d'indicateurs à l'échelle de leur territoire. Il apparaissait par contre que, compte tenu de la masse des informations traitées, certainesn'avaient pas toujours une signification très claire, que la pertinence de l'information donnée à voir était parfois très discutable et que laprésentation de données de nature épidémiologique, fournies sans la rigueur méthodologique que celles-ci impliquent, risquait d'être génératricede confusion avec d'autres sources épidémiologiques, voire de se révéler inexactes.

Les objectifs assignés au groupe de travail sur la cartographie, constitué pour en extraire un document largement diffusable au titre de ladémarche ASV en Seine-Saint-Denis, étaient :

-Sélectionner les indicateurs pertinents à retenir,

-Mettre en forme ces indicateurs,

-Rédiger un texte présentant l'intérêt de chacun d'entre eux.

Les critères retenus pour répondre à ces objectifs ont été les suivants :

.Pertinence de l'indicateur :

-L’importance de l'indicateur dans le cadre d’une surveillance épidémiologique générale

-Sa significativité au niveau de la Seine-Saint-Denis.

-Sa pertinence pour une utilisation au niveau communal

-Sa pertinence par rapport aux problématiques soulevées dans la démarche ASV

.Mise en Forme :

-Vérification des taux présentés et de leur dénominateur, de manière à savoir précisément sur quelle population sont mesurés les indicateursexposés,-Calcul de taux standardisés sur l'âge chaque fois que possible pour permettre les comparaisons entre zones géographiques différentes. Cetteopération est indispensable pour l'utilisation en prévention d'indicateurs tels que le taux de mortalité par cancers. La mortalité par canceraugmente en effet considérablement à partir de 65 ans. Le taux de mortalité brut par cancer sera de ce fait naturellement plus important dans unezone géographique dont la population est âgée. Si, comme c'est le cas dans le domaine de la prévention, l'intérêt de l'indicateur est de comparerle risque dans plusieurs populations, il est alors nécessaire de neutraliser autant que possible l'effet de l'âge dans la mesure de l'indicateur utilisé.On recalcule alors les taux observés auprès des populations des différentes zones par rapport à une même population prise comme référence,comme si toutes les populations avaient toutes la même structure par âge.

11

-Choix de réaliser une carte ou de ne faire figurer que le tableau de données, selon la pertinence d'une représentation géographique de l'indicateur.-Choix des classes numériques des indicateurs présentés dans les cartographies en fonction de la cohérence interne au département (significativité desdifférences entre zones intradépartementales) et en fonction de la cohérence externe (inutilité de faire apparaître des disparités internes lorsque celles-ci sont minimes au regard des différences avec les autres territoires).

Texte.

Il a été retenu de présenter de manière succincte :-La définition de l'indicateur-La source des données et les années de référence-Le mode de calcul de l'indicateur-Les principaux chiffres comparatifs à l'échelle départementale, régionale et nationale-L'explicitation des limites et des précautions pour son interprétation-Les principaux enseignements à tirer de cet indicateur à l'échelle des territoires décrits.

Les limites de l'exercice :-Les indicateurs ont été retenus parmi les indicateurs déjà rassemblés. D'autres indicateurs auraient pu s'avérer plus judicieux, mais n'étaient pasexploitables sans un important travail d'étude, de calcul ou de mise en forme.-La présentation des indicateurs reste quelque peu hétérogène. Il s'agit en effet d'une contribution des différentes institutions, qui ont fait chacune selonses outils, ses moyens et les données disponibles. C'est le cas notamment des catégories numériques (classes) de représentation cartographique, quisont tantôt réparties en quatre parties égales (quartiles), tantôt en classes significativement différentes de la moyenne départementale... Les tauxpeuvent être des taux bruts ou des taux standardisés par grandes classes d'âge ou des taux standardisés par tranches d'âge de cinq ans…En conséquence il sera nécessaire d'accompagner la poursuite de ce travail ASV sur les indicateurs locaux de santé d'une organisation des moyenstechniques de traitement et de présentation des données.


2 Indicateurs sociaux,de formation et d ’éducation

TABLEAU

DE

BORD

ASV


CARTOGRAPHIE ASV 93 14 JUIN 2004

Carte 1a / tab 1

CARTOGRAPHIE ASV 93 14

2.1.1 Taux d ’allocataires du RMI par commune22--11

DDOONNNNÉÉEESS

SSOOCCIIAALLEESS

DéfinitionL’indicateur retenu par les Caf est le taux d’allocataires de RMI par ménage dont le référent à moins de 60 ans (au-delà de 60 ans une partie desbénéficiaires peuvent faire valoir d’autres droits, à la retraite ou à des pensions de réversion).Le Revenu Minimum d’Insertion est versé aux personnes de plus de 25 ans, et aux personnes de moins de 25 ans si elles ont des enfants à charge,sous forme de complément de ressources, calculé en fonction de la taille du ménage. Le montant mensuel maximum du RMI était en 2002 de405,62 euros pour une personne seule, de 851,81 euros pour un couple avec 2 enfants ;

Année de référence – source : données Caf (Fileasc au 31.12.2002) – Insee (RP 99)

Mode de calcul : Nombre d’allocataires Nombre de ménages < 60 ans

Les principaux chiffres

Moyenne Seine-Saint-Denis- Les extrêmes entre les villes

10,5 % 2,3 % à 18,5 %

Moyenne Ile-de-France 5,3 %Moyenne nationale 5,8 %

CommentaireLe RMI est versé à l’allocataire pour lui-même, ainsi que pour les enfants et autres personnes à sa charge. Une allocation de RMI peut donccorrespondre à plusieurs adultes sans ressources (allocataire, conjoint, grands enfants ou autres adultes à charge).La répartition des allocataires de RMI est très contrastée : le taux est plus fort dans les communes les plus touchées par le chômage.Certaines communes ont un nombre important d’allocataires RMI domiciliés dans des associations présentes sur leur territoire. Montreuil encompte 227, Aulnay-sous-Bois 112, Rosny-sous-Bois 84. Cela fait augmenter d’autant le taux de bénéficiaires de RMI sur ces territoires sansqu’ils soient tous effectivement logés dans les communes concernées.



Carte 1b / tab 1

16

2.1.2 Taux d ’allocataires par commune dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté

DéfinitionLes ménages sont considérés à bas revenus lorsque leur RUC (revenu par unité de consommation) est inférieur au seuil de pauvreté. « Le seuil de pauvretémonétaire » s’évalue en fonction d’un contexte économique ; il est égal à la demie médiane des revenus disponibles, définie à partir de l’enquête budget del’INSEE. soit 698,22 € pour l’année de référence.Année de référence – source : le RUC des allocataires est calculé à partir de leur déclaration de ressources auprès de la Caf = revenu imposable del’année précédente déclaré entre février et juin, ici ressources 2001 et données Caf au 31/12/2002.Mode de calcul : RUC = revenu brut annuel (1) : 12 + prestations mensuelles NN = 1 pour le 1er adulte + 0,5 par adulte ou enfant de 14 ans ou plus + 0,3 par enfant de moins de 14 ans + 0,2 pour les familles monoparentales

(1) Le revenu brut annuel correspond aux ressources imposables du ménage, déclarées chaque année à la Caf par l’allocataire, sans déduction fiscale, ni abattement pour charges.

Les principaux chiffresMoyenne Seine-Saint-DenisLes extrêmes entre les villes

39,4%

16 à 50 %

Moyenne Ile-de-France 29,7 %Moyenne nationale 31,8 %

CommentaireOutre les bénéficiaires de minima sociaux, une part importante de la population vit avec des ressources (toutes prestations incluses) inférieuresau seuil de pauvreté monétaire.Les limites des interprétations :

Dans le calcul du RUC ne sont pas pris en compte les étudiants sans charge de famille, bénéficiaires uniquement d’une aide au logement, car la faiblessede leurs ressources a une autre signification que pour les ménages en situation de pauvreté durable. De même, les personnes âgées de 65 ans ou plus, peureprésentées parmi les allocataire, sont exclues des études sur le revenu, car le minimum vieillesse, non imposable, n’est pas déclaré à la Caf.



Carte 1c / tab 1

18

2.1.3 Taux d ’allocataires par commune dont le revenu est supérieur au seuil de pauvretégrâce aux prestations de la CAF

DéfinitionLe RUC intègre les prestations mensuelles versées par la Caf.39.4 % des allocataires de la CAF ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté, prestations incluses. A côté de ceux-ci, on trouve 18.7 %d’allocataires à faibles ressources dont le RUC mensuel ne dépasse le seuil de pauvreté que grâce aux prestations versées par la CAF.Année de référence – source : le RUC des allocataires est calculé à partir de leur déclaration de ressources auprès de la Caf = revenu imposablede l’année précédente déclaré entre février et juin.

Mode de calcul : (Nombre d’allocataires avec RUC sans prestations < 698.22 euros - nombre d’allocataires avec RUC prestations incluses < 698.22 euros) /nombre total d’allocataires*

* hors allocataires étudiants et allocataires de plus de 65 ans


Moyenne Seine-Saint-Denis

Les extrêmes entre les villes

18,7 %

6,5 à 22,7 %

Moyenne Ile-de-France 15 %

Moyenne nationale 17 %

Commentaire

Aux marges du seuil de pauvreté, une part de la population ne dispose de ressources supérieures à ce seuil que grâce aux prestations versées par laCaf.

Cette population est fortement représentée dans les secteurs où le taux d’allocataires sous le seuil de pauvreté est le plus fort.



Carte 2a / tab 2Carte 2b / tab 2

Carte 2c / tab 2

20

2.2.1 Les jeunes de 16-18 ans et de 19-24 ans scolarisés -Les personnes non-diplômées et sorties du système scolaire de 15 à 24 ans

22--22DDOONNNNÉÉEESS

SSUURR

LLAA

SSCCOOLLAARRIISSAATTIIOONN

EETT

LLAA

FFOORRMMAATTIIOONN


Scolarisés selon l'âge etsans diplôme de 15 ans et plus sortis du système scolaire

Définition

(Sans diplôme : tous âges confondus)

Il s’agit du nombre de jeunes de 16 à 18 ans et de 19 à 24 ans encore scolarisés pour 100 jeunes de la même tranche d’âge par commune et de lapopulation de 15 ans et plus sortis du système scolaire sans diplôme pour 100 habitants de même tranche d’âge sortis du système scolaire.

Année de référence – source : INSEE 1999

Les principaux chiffresLe département- Moyenne- Les extrêmes entre les villes

16-18 ans 19 – 24 ans sans diplôme 96.2 % 53.4 % 21.5 % 93.9% à 99.6% 45.9% à 70.8% 29.7% à 8.5%

Moyenne régionale 97.1 % 62 % 14.2 %Moyenne nationale 96.4 % 56.3 % 17.7 %

Commentaire Scolarisation : En ce qui concerne la tranche 16-18 ans, peu de communes ont un taux de scolarisation supérieur à la moyenne d’Ile de France mais elles se situentdans la moyenne nationale. Pour la tranche 19- 24 ans, 4 communes dépassent la moyenne d’Ile de France et 9 seulement la moyenne nationale. Le taux de scolarisation de cette tranche est de 10 points inférieur à la moyenne nationale pour deux communes. Sans diplôme : Le département dépasse de 7 points la moyenne d’Ile de France des sans diplôme et de 4 points la moyenne nationale et quelques communes frôlent les 30 % de sortie du système scolaire sans diplôme. Ces chiffres sont à regarder avec ceux du retard scolaire , on y trouve les mêmes communes en situations difficiles .


Retard de scolarisation en collège public de 2 ans et + en 6 ème(hors non francophones et classes spécialisées)

Source : Inspection académ ique

Moyenne départementale : 5,7 %Année 2003/2004

SCOLR6.CB3

Retard de scolarisation en collège public de 2 ans et + en 3 ème(hors classes spécialisées)

Source : Inspection académique

Moyenne départementale : 13,2 %

Année 2003/2004

SCOLR3.CB3

Evolution du taux de retard de scolarisation en collège public de 2 ans et +entre la 6ème & la 3ème

(hors non francophones et classes spécialisées)

Source : Inspection académique

Moyenne départementale : 7,5 pointsAnnée 2003/2004

SCOLR63.CB322


Carte 3c / tab 3

2.2.2 Retard de scolarité de deux ans et plus à l ’entrée du collège et en troisième


DéfinitionIl s’agit du pourcentage d’élèves ayant deux ans et + de retard à l’entrée en classe de 6ème et de 3ème dans les classes non spécialisées de l’ensemble

des collèges publics de chaque commune du département

Année de référence : rentrée scolaire 2002/2003 données de l’Inspection Académique .

Mode de calcul : nombre d’élèves en classe de 6ème et de 3ème ayant 2 ans ou plus de retard rapporté à l’effectif total des élèves scolarisés dansl’ensemble des mêmes classes des collèges publics de la commune.


- Moyenne- Les extrêmes entre les villes

En 6ème 5.7 % en 3ème 13.2 % de 1.3% à 11.3 % de 2.2 % à 26.3 %

- Moyenne nationale les données disponibles concernent la rentrée 2001 en 3ème : 8.2% ( chiffres site Education Nationale) ou la sortie de classe de CM2 en 2000 : 1.2% ( chiffres site Education Nationale)

Commentaire- Il ne peut y avoir de comparaison en terme d’évolution au cours de la scolarité en collège puisque les chiffres portent sur une même année scolaire. Il

faudrait pouvoir regarder dans trois ans le retard scolaire en 3ème et le comparer aux chiffres du retard en 6ème.Nous ne disposons pas des données régionales et nationales de la même année pour comparaison.

- les principaux enseignements . En 3ème le retard scolaire pour le département est globalement de 5pts supérieur aux chiffres nationaux et de 4,5 pts en 6ème ( année de référence différente) Le retard scolaire croit de 7.5 pts entre la 6ème et la 3ème avec des chiffres très élevés pour certaines communes. Dans cette catégorie on trouve des communes ou les difficultés sociales sont importantes mais aussi des communes plus favorisées comme Villemomble ou Les Lilas. Les choix en matière d’orientation : niveau des exigences scolaires pour poursuivre des études, orientation désirée ou par faiblesse des résultats orientations vers des filières professionnelles…expliquent que les élèves quittent plus ou moins rapidement le secondaire. Pour quelques communes le passage au collège n’est pas source d’aggravation du % de retard scolaire ; en terme d’évolution leurs chiffres sont

inférieurs à 7.5% moyenne d’accroissement départementale du retard scolaire entre la 6ème et la 3ème. Certaines communes avec des pourcentages très élevés d’élèves en retard à la fois en 6ème et en 3ème cumulent les difficultés.(CSP, allocataires RMI, sans diplôme..) Il serait hasardeux de faire une interprétation car trop d’éléments différents qui ne se retrouvent pas tous pour chaque commune seraient à prendre en compte et nous n’en disposons pas . Au sein d’une même commune les collèges peuvent accueillir des populations aux caractéristiques très différentes.

3 Données sanitaires

TABLEAU

DE

BORD

ASV



Carte 4 / tab 4

25

3.1.1 Petite enfance33--11

IINNDDIICCAATTEEUUSS

SSAANNIITTAAIIRREESS CARTOGRAPHIE ASV 93 JUIN 200426

Petit poids à la naissance

DéfinitionLe pourcentage des enfants ayant un petit poids à la naissance est le pourcentage de nouveau-nés domiciliés en Seine Saint-Denis ayant un poids

inférieur à 2 500 g. Les enfants ayant un petit poids à la naissance sont en partie des prématurés (eutrophiques et hypotrophiques) et pour l’autre partie, desenfants à terme hypotrophes. Les enfants eutrophiques ont un poids considéré dans les limites du normal pour leur âge gestationnel, tandis que les enfantshypotrophiques ont un poids inférieur à la limite du normal de leur âge gestationnel. Année de référence: période 2000-2001-2002 Source : Premiers certificats de santé des nouveau-nés domiciliés en Seine-Saint-Denis - Conseil général de la Seine Saint-Denis (taux de réception96,7%)

Mode de calcul : Pourcentage moyen de la période 2000–2002 des certificats des nouveau-nés ayant un poids inférieur à 2500 g parmis les certificatsrenseignés (taux de réponse 99,7%, N=72 916 certificats).


7% IC95% [6,8%-7,2%] (IC = Intervalle de confiance 95%)min. 4,3% ; max. 8,6%

Moyenne régionaleMoyenne nationale 6,8% (enquête périnatale nationale 1998)

CommentaireLe pourcentage moyen des enfants domiciliés en Seine Saint-Denis ayant un petit poids à la naissance (7%, IC [6,8%-7,2%], taux de réponse 99,7%) estproche de la moyenne nationale (6,8%- enquête périnatale nationale 1998). Entre 1999 et 2000, nous observons une légère baisse de 7,3% à 7%, puis unerelative stabilité de ce taux entre 2000 et 2002 autour de 7%. 4% sont des prématurés et 3% des hypotrophes à terme.16 sur les 40 communes du département ont un taux de petits poids significativement supérieur au taux moyen départemental.Cette répartition se recoupe en partie avec celle des prématurés, 10 parmis ces communes ayant un taux élevé des prématurés.Limites : 1. Nous ne disposons pas des données concernant 3,3% nouveau-nés (taux de réception 96,7%). Ces enfants pour lesquels nous ne disposons pas dedonnées sont nés en majorité hors Seine Saint-Denis. L’analyse par sous-groupes montre que sur la période 2000-2002, la part des petits poids est plus grandeparmi les enfants domiciliés dans le département et nés hors Seine Saint-Denis avec un taux moyen s’élevant à 7,4% (taux moyen de réponse de 99,5%),versus 7% parmi les enfants domiciliés dans le département et nés dans les maternités de la Seine Saint-Denis (taux moyen de réponse de 99,8%). Cela peuts’expliquer en partie par la part plus grande des prématurés dans le sous-groupe des enfants nés hors département. 2. Les petits poids à la naissance regroupentles hypotrophes à terme et une partie des prématurés (eutrophiques et hypotrophiques). 3. La moyenne nationale provient des dernières données disponibles del’enquête périnatale nationale 1998, en attendant les résultats de l’enquête périnatale nationale 2003.


Carte 5 / tab 5

27


Prématurité

Définition

Le pourcentage des prématurés est le pourcentage des nouveau-nés domiciliés en Seine Saint-Denis nés à moins de 37 semaines d’aménorrhée.

Année de référence: période 2000-2001-2002 Source : Premiers certificats de santé des nouveau-nés domiciliés en Seine Saint-Denis - Conseil général de la Seine Saint-Denis (taux de réception96,7%)

Mode de calcul : Pourcentage moyen de la période 2000–2002 des certificats des nouveau-nés de moins de 37 semaines parmis les certificatsrenseignés (taux de réponse 99%, N=72 359 certificats).


6,5% IC 95% [6,3%-6,7%] (IC = Intervalle de Confiance 95%)min. 3,1% ; max. 7,9%

Moyenne régionaleMoyenne nationale 6,2% (enquête périnatale nationale 1998)

CommentaireLe pourcentage moyen 2000-2002 des prématurés du département de la Seine Saint-Denis est de 6,5% (IC95% [6,3%-6,7%]), légèrement supérieur à lamoyenne nationale (6,2%- enquête périnatale nationale 1998). Entre 1999 et 2002, la part des prématurés était relativement stable autour de 6,2%. Il est ànoter que le pourcentage moyen 2000-2002 des grands prématurés (nés à moins de 33 semaines d’aménorrhée) du département de la Seine Saint-Denis est de1,3% (pourcentage stable entre 2000 et 2002).18 sur les 40 communes du département ont un taux de prématurité significativement supérieur aux taux moyen départemental.Limites : 1. Nous ne disposons pas des données concernant 3,3% nouveau-nés (taux de réception 96,7%). Ces enfants pour lesquels nous ne disposons pas dedonnées sont nés en majorité hors Seine Saint-Denis. L’analyse par sous-groupes montre que la part des prématurés est légèrement plus grande parmi lesenfants domiciliés dans le département, nés hors Seine Saint-Denis avec un taux moyen s’élevant à 7% (taux moyen de réponse de 97,5%), versus 6,4% parmiles enfants domiciliés dans le département et nés dans les maternités de la Seine Saint-Denis (taux moyen de réponse de 99,5%). Cela nous amène à considérerl’hypothèse qu’il y a plus des grossesses à risque domiciliées en Seine Saint-Denis prises en charge hors du département. 2. La prématurité spontanée et celleinduite médicalement sont confondues. 3. La moyenne nationale provient des dernières données disponibles de l’enquête périnatale nationale 1998, enattendant les résultats de l’enquête périnatale nationale 2003.Les prématurés, notamment les grands prématurés, qui représentent 20% d’entre eux, sont des enfants à risque de déficiences sensorielles ou psychomotrices,nécessitant une prise en charge pédiatrique spécialisée.

3.1.2 Saturnisme


DéfinitionLe saturnisme est une intoxication par le plomb ou ses sels minéraux, le plus souvent chronique, d’évolution silencieuse. Les médecins recherchent les

enfants à risque, notamment du fait d’un habitat à risque (logement construit avant 1948, avec ou sans peintures écaillées, avec ou sans travaux récents), d’uncomportement à risque (pica), d’autres enfants intoxiqués dans l’entourage ou d’autres facteurs de risque. Le seuil d’intoxication saturnine pour l’enfant a étéfixé à une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes/l (ou à 0,48 micromol/l).

Année de référence : données du dépistage du saturnisme infantile de la période 1998-2003. Source : Groupe départemental saturnisme – Conseil général de la Seine Saint-DenisMode de calcul : Le pourcentage d’enfants intoxiqués au plomb parmi les primo-dépistés est le pourcentage d’enfants ayant une plombémie supérieure ouégale à 100 microgrammes/l parmi les enfants ayant bénéficié d’un premier dépistage ciblé sur facteurs de risque.

Les principaux chiffres 12018 enfants dépistés entre 1988 et 2003

CommentaireDepuis 1988, le nombre de communes participant au dépistage a augmenté, notamment en 2003. 25 sur 40 communes du département participaient en 2003 audépistage du saturnisme infantile : Aubervilliers, Saint-Denis, Pantin, L’île-Saint-Denis, Bagnolet, Saint-Ouen, Pierrefite, Montreuil, Le Pré Saint-Gérvais,Romainville, Drancy, La Courneuve, Les Lilas, Stains, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Noisy-le-Sec, Montfermeil, Epinay,Noisy-le Grand, Vaujours, Villemomble, Villetaneuse.La stratégie de dépistage (premier prélèvement) mise en place depuis 1988 dans le département a concerné, jusqu’en 2003, 12 018 enfants. Elle a permisd’identifier 2 608 enfants intoxiqués (plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes/l), soit 22% d’entre eux, relevant d’un traitement médical etenvironnemental et d’un suivi médico-social. Il est à noter que 100 enfants ont été gravement intoxiqués (plombémie supérieure ou égale à 450microgrammes/l) depuis 1998.Au cours de l’année 2003, 1 040 enfants ont eu un premier dépistage. Parmi eux, 93 nouvelles intoxications ont été repérées, dont 4 graves.Depuis le début du dépistage, la part des enfants ayant une plombémie élevée (supérieure ou égale à 100 microgrammes/l), a diminuée très fortement, de 50%en 1988 à 8% en 2001 et 6% en 2002. Une légère augmentation à 9% a été observée en 2003.Limites : Nous ne disposons pas des données pour l’ensemble des enfants du département. 15 communes ne participent pas à ce jour au dépistage. Même pourles communes qui participent au dépistage, nous pouvons supposer que tous les enfants à risque ne sont pas dépistés. En effet, tous les enfants habitants dansles logements construits avant 1948 devraient bénéficier d’un dépistage précoce, ce qui n’est pas encore le cas actuellement. Nous ne disposons pas desdonnées de prévalence (nombre de cas d’intoxication saturnine parmi les enfants domiciliés). En 1996 l’ INSERM a estimé à 2,1% le taux de prévalence desenfants de 1-6 ans ayant une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes/l.

3.1.3 Handicap


Intégration scolaire

DéfinitionIl s’agit du nombre d’enfants à besoins éducatifs particuliers liés à des handicaps sensoriels, moteurs ou mentaux, percevant ou non l’AES, qui

sont scolarisés . La scolarisation peut se faire sous forme d’intégration individuelle en classe « ordinaire » ou d’intégration collective en CLIS (Classed’Intégration Scolaire) dans le premier degré ou en UPI (Unité Pédagogique d’Intégration) dans le second degré. Il s’agit des enfants ou élèves scolarisés avec un projet ou un contrat d’intégration .

Année de référence : rentrée scolaire 2003-2004 , données de l’Inspection Académique de Seine Saint Denis.Mode de calcul : chiffres bruts et part des élèves en intégration selon leur commune de résidence pour 1000 élèves scolarisés dans les

établissements scolaires de cette commune.


Le département :

Les extrêmes entre les villes

1674 Enfants sont intégrés dont 1425 dans le premier degré. 8,61%o d’élèves sont intégrés dans le premier degré et 1,86%o dans le second degré.De 0,64 %o à 19 %o dans le premier degré et de 0 à 3,31 %o dans le second degré.

Moyenne régionale Il n’y a pas de chiffres récents (en 1993/1994 , 1906 intégrations individuelles dans les établissements du premierdegré en IDF ) pas de comparaison possible car la politique d’intégration a beaucoup évolué de 93 à 2003.

Commentaire- Les limites des interprétations : la commune de résidence n’a pas d’influence sur le nombre de handicapés . On devrait retrouver des pourcentages

d’intégration en rapport avec les chiffres connus d’allocataires de l’AES et de la population scolaire de chaque commune mais la répartition desdispositifs d’intégration collectives est inégale dans le département . Leur éloignement surtout pour les handicaps sensoriels ou moteurs peut être unfrein à l’intégration. ( Une commune n’a pas d’établissement secondaire public sur son territoire : Coubron)

- Les chiffres sont à regarder avec ceux des bénéficiaires de l’AES . En dehors de l’intégration scolaire, 1585 enfants sont pris en charge dans lesétablissements médicaux-sociaux du département.

- Les principaux enseignements: l’intégration scolaire est surtout développée dans le premier degré.- L’intégration individuelle n’est pas liée aux structures d’intégration ,CLIS ou UPI elle dépend du degré et de la nature du handicap, de l’âge, des possibilités d’accueil en terme d’aménagement et d’environnement, des moyens en personnel. Il faut également disposer de place, dans les structures ou les services spécialisés pour accompagner cette intégration en terme de soin : SESSAD, SSESD, CAMPS, CMP, CMPP dont les capacités en terme de prise en charge ne correspondent pas toujours aux besoins. Ces structures sont aussi partenaires des intégrations collectives . Les projets d’école ou d’établissement favorisent l’intégration.- En terme d’intégration collective les dispositifs de scolarisation ont progressé dans le second degré : 15 UPI En 2001/2002 le département disposait de 10% des UPI du territoire. Dans le premier degré 78 CLIS dont 4 pour déficients auditifs, 4 pour déficients visuels et 2 pour handicapés moteurs les autres accueillent des enfants ayant des troubles importants des fonctions cognitives.


Personnes handicapées bénéficiaires d’allocations

DéfinitionAAH : Allocation pour Adulte Handicapé ; versée aux adultes handicapés de plus de 20 ans, ayant une incapacité d’au moins 80 % ou une incapacité de50 à 80 % s’ils sont reconnus dans l’incapacité de travailler par la Cotorep. L’AAH est un complément de ressources versé pour atteindre le revenuminimal garanti (577,92 euros par mois en 2002)

AES : Allocation d’Education Spéciale, versée pour les enfants et jeunes de moins de 20 ans ayant une incapacité d’au moins 80 % ou une incapacité de50 à 80 % si leur état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soin à domicile. L’enfant ne doit pas être en internat avec prise en chargeintégrale des frais de séjour par l’assurance maladie, l’état ou l’aide sociale. C’est la CDES (Commission Départementale d’Education Spéciale) quiapprécie l’état de santé de l’enfant ou de l’adolescent et décide de l’attribution de l’AES (111,26 euros par mois) et de son complément éventuel (83,44à 930,06 euros selon la catégorie) pour une durée renouvelable de 1 à 5 ans.

Année de référence – source : données Caf au 31/12/2002

Les principaux chiffres AAH AESNombre de bénéficiaires

Seine-saint-Denis 13 885 3 251

Région Ile-de-France 87 146 20 308

France métropolitaine 692 037 104 393

Commentaires : Le nombre de bénéficiaires d’AAH correspond au nombre d’adultes handicapés qui ont un taux d’incapacité d’au moins 50 %reconnu par la COTOREP et ont des ressources propres inférieures au minimum garanti par l’AAH.

Les bénéficiaires d’AAH hospitalisés peuvent être comptés sur leur lieu d’hospitalisation, ce qui augmente de façon conséquente le nombre debénéficiaires sur des communes comme Neuilly-sur-Marne.

Le nombre d’enfants bénéficiaires d’AES correspond au nombre d’enfants et adolescents handicapés qui ont un taux d’incapacité d’au moins 50 %reconnu par la CDES. Les enfants de moins de 3 ans sont moins représentés du fait que la prise en compte du handicap n’est pas immédiate maisintervient lorsque les parents en font la demande, parfois seulement au moment d’inscrire l’enfant à l’école.

3.1.4 Données départementales sur le SIDA


Les principaux chiffres1

Le département Avec 3239 cas de SIDA déclarés depuis le début de l’épidémie la Seine Saint Denis est le deuxième département le plustouché après Paris.

- 86% des personnes ont entre 20 et 49 ans (44% ont entre 30 et 39 ans)- 723 femmes soit 22% et 2516 hommes soit 88%- 40% des personnes apprennent leur sérologie au moment de la maladie

- En 2002 : 148 cas de SIDA ont été déclarés en Seine Saint Denis : 95 cas de SIDA déclarés concernent despersonnes d’origine étrangère soit prés de 50% des nouveaux cas dont 78 % sont d’origine subsaharienne.

Les dispositifs du VIH-SIDA en Seine-Saint-Denis comprennent- 5 services hospitaliers avec une file active de 3048 personnes en 2002- 4 centres de dépistage anonymes et gratuits (3730 tests ont été effectués en 2003 dont 50 positifs)- 1 dispositif d’aide à la vie quotidienne qui suit 70 personnes- 52 places d’appartement de coordination thérapeutique

Commentaire

Alors que pour la France métropolitaine, l’incidence diminue, en Seine Saint Denis cela n’est pas le cas. Avec une incidence annuelle de 107 par milliond’habitants, le département est au dessus des chiffres régionaux (77.3 par million) et nationaux (27 par million).Bien souvent, le dépistage est insuffisant et trop tardif en particulier pour les hommes qui découvrent leur séropositivité au stade de maladie. De nombreusesfemmes découvrent leur séropositivité lors de la grossesse Le diagnostic tardif en matière de sérologie induit des difficultés à contenir l’épidémie mais aussi àaccéder le plus rapidement aux tri thérapies. Il s’en suit également une nécessité d’adapter les politiques de prévention.D’une manière générale, on observe un changement important des modes de contamination. C’est ainsi que la part de la contamination homosexuelle estpassée de 36% avant 1993 à 11% en 2002, celle de l’injection intraveineuse diminue des deux tiers passant de 32% à 10%, et celle de la contaminationhétérosexuelle quadruple, passant de 18% à 72%

1 source DDASS année 2002



33

3.1.5 Addictions


Définition

Le profil des toxicomanes a beaucoup évolué depuis une dizaine d’années. D’une définition stricte englobant uniquement les consommateurs de drogues duresaccoutumés à un produit on est passé à une définition plus large liée à des comportements à risque impliquant une dépendance à des produits licites ou illicites.La réduction des risques privilégie avant toute autre considération des stratégies de soin et de prévention visant à limiter au maximum les risques sanitaires (infections VIH VHC) et sociaux (exclusion précarité) liés à l’usage de psychotropes et particulièrement des drogues licites.

Les principaux chiffresLe dispositif Quelques indicateurs locaux sur les addictions (Publication ORS - septembre 2003)

- Décès par surdose : 3, ce qui place la Seine-Saint-Denis au 8ème rang- Interpellations pour usage d'héroïne : 389, ce qui place la Seine-Saint-Denis au 5ème rang- Interpellations pour usage de cannabis : 3017, ce qui place la Seine-Saint-Denis au 2ème rangDans le cadre de la réduction des risques :- 4 associations interviennent sur le département- 16 communes sur 40 sont couverts par ces actions (630 personnes suivies en 2002)Dans le cadre des CSST (Centres Spécialisés de Soins aux Toxicomanes)- 1390 personnes ont été suivies en 2002 dont 1167 sont substituésDans le cadre de l’hébergement- 1 centre spécialisé dans l’hébergement avec 12 places collectives à Gagny- 12 places individuelles sur le département

Commentaire

La carte permet de localiser les interventions en faveur des publics toxicomanes sur le département. On distingue donc :- d’une part les actions de réduction des risques (VIH et VHC) avec notamment des actions de rue, des programmes d’échanges de seringues et les actions enfaveur du public en grande précarité- d’autre part des centres ambulatoires spécialisés de soins aux toxicomanes qui prennent en charge les toxicomanes demandeurs (substitution, sevrage,accompagnement)- enfin les actions de réinsertion et d’hébergement

Tuberculose : Taux d’incidence par secteur des Centres Départementaux de Dépistage et de Prévention Sanitaires de 1995 à 2002

Taux/100 000 hab./an standardisé sur la population départementale par âge quinquennal

Source : Déclaration Obligatoire (Conseil général/DDASS)

Taux 2002

Taux standardisé SSD /France

France Métropolitaine

Ile-de-France 27,1

43,2

10,5

40,8

30,9

28,9

22,3

41,6

45,5

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4

Secteur 5

Secteur 6

Secteurs des Centres Départementaux de Dépistage et de Prévention Sanitaires (CDDPS) du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

- S.1 : CDDPS d’Aubervilliers

- S.2 : CDDPS d’Aulnay-sous-bois

- S.6 : CDDPS de Villemomble

- S.3 : CDDPS de Montreuil

- S.4 : CDDPS de Noisy-le-Grand

- S.5 : CDDPS de Saint-Denis

Taux 2002



Ile-de-France 27,1

43,2

10,5

Taux 2002



Ile-de-France 27,1

43,2

10,5

40,8

30,9

28,9

22,3

41,6

45,5

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4

Secteur 5

Secteur 6








40,8

30,9

28,9

22,3

41,6

45,5

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4

Secteur 5

Secteur 6

40,8

30,9

28,9

22,3

41,6

45,5

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4

Secteur 5

Secteur 6






















Carte 7 / tab 9

35

3.1.6 Données départementales sur la tuberculose


Taux d'incidence annuel moyen de la tuberculose.

L’indicateur : Incidence de la tuberculose en Seine-Saint-Denis selon les secteurs des Centres départementaux de dépistage et de prévention sanitaire(ex DHS).Année de référence : de 1995 à 2002 inclus _ Source : Déclarations Obligatoires faites auprès de la DDASS 93, traitement et analyse des données réalisés parle Conseil Général 93.Mode de calcul : taux des nouveaux cas sur la période par an et pour 100 000 habitants, standardisé sur la structure d'âge quinquennale de la population deSeine-Saint-Denis lors du recensement de 1999.

Les principaux chiffresMoyenne départementale - 43,2 / 100 000 / an en 2002Moyenne régionale - 27,1 / 100 000 / an en 2002 (dépt 75: 54,1; 92: 26,7; 94: 22,3; 95: 26,2; 77: 10,8; 91: 14,9; 78: 10,3; taux bruts)Moyenne nationale (métropole) - 10,5 / 100 000 / an en 2002 (taux brut)

Commentaire

- Les limites des interprétations : il s'agit de déclarations obligatoires des nouveaux cas de tuberculose. L'exactitude des taux mesurés est donc fonction dudegré d'exhaustivité de déclaration (qui n'a d'obligatoire que le nom) dans chaque zone. Le degré d'exhaustivité pouvant être très variable d'une zonegéographique à une autre, le rapport des taux d'une zone à une autre est à considérer avec beaucoup de prudence.

- Les principaux enseignements : la Seine-Saint-Denis est le département de France le plus touché par la tuberculose après Paris (source IVS, BEH).Il existe une différence d'incidence notable entre les secteurs Ouest à très forte incidence et les secteurs Est qui connaissent une incidence plus proche

de la moyenne régionale, voire inférieure.Les données nationales (InVS, BEH) montrent que le taux de tuberculose est 8 fois plus élevé parmi les personnes de nationalité étrangère que parmi

celles de nationalité française. La même constatation est faite en Seine-Saint-Denis où le taux parmi les étrangers représente plus de 6 fois celui observé chezles nationaux. Ainsi observe-t-on un parallélisme étroit entre les secteurs à forte proportion de personnes de nationalité étrangère et le taux d'incidence detuberculose.

Cependant certaines zones à forte incidence connaissent une proportion relativement faible de personnes de nationalité étrangère. Ce sont alors desendroits où se trouvent soit des foyers de travailleurs migrants, soit des quartiers en Politique de la Ville (ORU, GPV…) Dans ces derniers l'incidence chez lesnationaux est parmi les plus importantes du département.

Ceci confirme au niveau de la Seine-Saint-Denis que les risques principaux de diffusion de la tuberculose sont la précarité des conditions de vie et lapromiscuité.


Carte 8 / tab 10

37

3.1.7 Étude des décès toutes causes confondues de personnes de moins de 65 ans


(données cumulées sur 10 ans)

Définition Taux cumulé de décès quelque soit la cause de décès parmi les personnes âgées de moins de 65 ans (âge correspondant à lanotion de mortalité prématuré).

Mode de calcul : Ce taux est calculé en rapportant les décès toutes causes confondues enregistrés dans la population pendant une période de 10 ans (1988-1997) à l’effectif de la population de même âge (base recensement INSEE 1990)

Standardisation :- Les taux par commune de décès toute cause confondue ont été standardisés sur la population du département (recensement de 1990) suivant les trois

grandes tranches d’âge selon lesquelles les données de mortalité sont fournies à l’échelle des communes (0-44 ans ; 45-64 ans et 65 ans et plus). Ils sontdonc comparables entre eux et avec le taux brut de tumeurs en Seine-Saint-Denis.

- Le taux départemental et le taux régional ont été standardisés sur la structure par âge de la population de France métropolitaine de 1990 en 7 classes 0-4ans puis décennale jusqu’à 55-64 ans). Ces taux standardisés sur une même structure par âge de population sont donc comparables entre eux.

- std : standardisé / nstd : non standardiséSources : Données de mortalité du service SC8 de l’INSERM ; données démographiques de l’INSEE (RGP 1990) ; analyse des données par laDDASS 93 et le Conseil Général 93

Les principaux chiffresMoyenne départementale brutTaux par ville (std sur dép.)Taux dép. std (/France)Taux régional std (/France)Taux national brut

250,1/10 000 habitants de moins de 65 ans sur 10 ansentre 199,3 et 297,8/10 000 habitants de moins de 65 ans sur 10 ans269,1/10 000 habitants de moins de 65 ans sur 10 ans207,5/10 000 habitants de moins de 65 ans sur 10 ans247,9/10 000 habitants de moins de 65 ans sur 10 ans

Commentaires1. Le département de la Seine-Saint-Denis présente un taux standardisé de mortalité prématuré supérieur (+8,6%) à la moyenne nationale et très supérieur à la

moyenne régionale (+29,7%). Les taux spécifiques de mortalité par âge en Seine-Saint-Denis sont supérieurs aux taux nationaux dans toutes les tranchesd’âge jusqu’à 64 ans sauf dans la tranche des 15-24 ans ou la mortalité est inférieure de près de 20% à la moyenne nationale. La population de Seine-Saint-Denis est donc généralement plus touchée par la mortalité prématuré que l’ensemble de la population nationale métropolitaine. Le taux spécifique observéchez les moins de 24 ans est sensiblement identique au taux régional dans cette tranche d’âge.

2. L’étude de la répartition de la mortalité prématuré selon les communes montre que les villes de l’Ouest du département sont beaucoup plus touchées parcelle-ci (jusqu’à +19% par rapport au taux départemental) ; certaines villes situées dans la partie Est présentant par contre une mortalité prématuréenettement inférieure au taux départemental (jusqu’à moins 20,3%)


Carte 9 / tab 11

39

3.1.8 Étude des décès par tumeurs tous âges confondus



Définition Taux cumulé de décès par tumeur tous âges confondus

Mode de calcul : Le taux est calculé en rapportant les décès par tumeurs tous âges confondus enregistrés dans la population pendant une période de 10 ans(1988-1997) à l’effectif de la population (base recensement INSEE 1990)

Standardisation :- Les taux de tumeurs par commune ont été standardisés sur la population du département par grandes tranches d’âge (recensement de 1990) Ils sont donc

comparables entre eux et avec le taux brut de tumeurs en Seine-Saint-Denis.- Le taux départemental et le taux régional ont été standardisés sur la structure par âge de la population de France métropolitaine de 1990 en 11 classes 0-4

ans puis décennale jusqu’à 85-94 ans puis 95 ans et plus). Ces taux standardisés sur une même structure par âge de population sont donc comparables entreeux.

- std : standardisé / nstd : non standardiséSources : Données de mortalité du service SC8 de l’INSERM ; données démographiques de l’INSEE (RGP 1990) ; analyse des données par la DDASS 93 et le ConseilGénéral 93

Les principaux chiffresTaux départemental brutTaux par ville (std sur dép.)Taux dép. std (/France)Taux régional std (/France)Taux national brut

205,1/10 000 habitants sur 10 ansentre 177,1 et 234,5/10 000 habitants sur 10 ans279,1/10 000 habitants sur 10 ans250,7/10 000 habitants sur 10 ans255,4/10 000 habitants sur 10 ans

Commentaires- Le département de la Seine-Saint-Denis présente un taux standardisé de mortalité de tumeurs malignes nettement supérieur (+9,3%) à la moyenne nationale

et encore plus à la moyenne régionale (+11,3%). Les taux spécifiques par âge de mortalité par tumeurs sont particulièrement importants entre 45 et 74 ansen Seine-Saint-Denis par rapport aux même taux mesurés au niveau national. La population active et celle des jeunes retraités du département sont doncparticulièrement touchées par la mortalité due au cancers (les tumeurs provoquant un décès sont presque toutes malignes = cancers).Ceci explique en partiela différence importante entre taux brut et taux standardisé en Seine-Saint-Denis.

- L’étude de la répartition de la mortalité par communes montre que celle-ci est nettement inférieure à la moyenne départementale dans certaines villes(jusqu’à moins 17%), située essentiellement dans la partie orientale du département. Les villes où la mortalité par tumeur est nettement supérieure à lamoyenne départementale (jusqu’à +15%) se trouvent plutôt dans la partie occidentale et Nord-Est du département.


Carte 10 / tab 12

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Définition Taux cumulé de décès par tumeur des personnes âgées de moins de 65 ans (âge correspondant à la notion de mortalitéprématuré)Mode de calcul : Le taux est calculé en rapportant les décès par tumeurs des personnes de moins de 65 ans enregistrés dans la population cumulés pendant unepériode de 10 ans (1988-1997) à l’effectif de la population de même âge (base recensement INSEE 1990)

Standardisation :- Les taux de tumeurs par commune ont été standardisés sur la population du département (recensement de 1990) suivant les trois grandes tranches d’âge

selon lesquels les données de mortalité sont fournies à l’échelle des communes (0-44 ans ; 45-64 ans et 65 ans et plus) Ils sont donc comparables entre euxet avec le taux brut de tumeurs en Seine-Saint-Denis.





Commentaires- Le département de la Seine-Saint-Denis présente un taux standardisé de mortalité prématurée par tumeurs malignes nettement supérieur (+11,3%) à la moyenne nationaleet très supérieur à la moyenne régionale (+30,4%). Ceci s'explique par le fait que les taux spécifiques par âge de mortalité par tumeurs en Seine-Saint-Denis sont supérieursaux taux nationaux dès la tranche d'âge 35-44 ans, tandis que les taux régionaux restent inférieurs ou sensiblement égaux aux taux nationaux pour toutes les tranches d'âgejusqu'à 64 ans. La population active de la Seine-Saint-Denis est donc fortement touchée par la mortalité prématurée causée par les tumeurs, et d'une manière particulièrementimportante au regard d'un taux régional nettement inférieur au taux national. Cependant, dans le cas des décès causés par une tumeur, une grande majorité des décès survientaprès 65 ans, du fait des délais entre l'exposition aux déterminants des cancers, l'apparition puis l'évolution de la maladie sous suivi médical et le moment du décès.

- Comme pour la mortalité tous âges par tumeur l'étude de la répartition de la mortalité prématurée par tumeur selon les communes montre que celle-ci estnettement inférieure à la moyenne départementale dans certaines villes (jusqu'à –16,5%), situées essentiellement dans la partie orientale du département. Lesvilles où la mortalité prématurée par tumeur est nettement supérieure à la moyenne départementale (jusqu'à +26,5%) se trouvent plutôt dans la partieoccidentale et nord-est du département.


Carte 11 / tab 13

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3.1.9 Étude des décès par cirrhose alcoolique de personnes de moins de 65 ans



Définition Taux cumulé de décès par cirrhoses d’origines alcooliques ou de causes non-spécifiées (SAI : sans autres indications)dans le certificat de décès parmi les personnes âgées de moins de 65 ans (âge correspondant à la notion de mortalité prématuré)Mode de calcul : Ce taux est calculé en rapportant les décès par cirrhoses alcooliques ou sans précision du foie des personnes de moins de 65 ans enregistrésdans la population cumulés pendant une période de 10 ans (1988-1997) à l’effectif de la population de même âge (base recensement INSEE 1990)

Standardisation :- Les taux par commune de décès par cirrhose ont été standardisés sur la population du département (recensement de 1990) suivant les trois grandes

tranches d’âge selon lesquels les données de mortalité sont fournies à l’échelle des communes (0-44 ans ; 45-64 ans et 65 ans et plus) Ils sont donccomparables entre eux et avec le taux brut de tumeurs en Seine-Saint-Denis.





Commentaires- Le département de la Seine-Saint-Denis présente un taux standardisé de mortalité prématurée par cirrhose alcoolique et SAI nettement supérieur (+14,8%) à la moyennenationale et très supérieur à la moyenne régionale (+33,3%). Ceci s'explique, comme pour la mortalité par tumeurs, par le fait que les taux spécifiques par âge de mortalitépar cirrhose et SAI en Seine-Saint-Denis sont supérieurs aux taux nationaux dès la tranche d'âge 35-44 ans, tandis que les taux régionaux restent inférieurs aux tauxnationaux pour toutes les tranches d'âge jusqu'à 64 ans. La population active de la Seine-Saint-Denis est donc fortement touchée par la mortalité prématurée causée par lescirrhoses, et d'une manière particulièrement importante au regard d'un taux régional nettement inférieur au taux national. Dans le cas des décès causés par cirrhose alcooliqueou SAI, plus de 66% des décès sont survenus chez des personnes âgées de moins de 65 ans en Seine-Saint-Denis, contre 60,5% au niveau national.

- L'étude de la répartition de la mortalité prématurée par cirrhose alcoolique et SAI selon les communes montre des disparités très fortes: celle-ci est très inférieure à lamoyenne départementale dans certaines villes (jusqu'à –50%), situées exclusivement dans la partie orientale du département. Les villes où la mortalité prématurée parcirrhose alcoolique et SAI est bien supérieure à la moyenne départementale (jusqu'à +63%) se trouvent exclusivement dans la partie occidentale du département.



45

Densité des médecins libéraux par communeNombre de médecins libéraux/10 000 habitants (CPAM 2002; INSEE 1999) Densité des professionnels de santé libéraux paramédicaux par commune

Nombre de professionnels libéraux paramédicaux/10 000 habitants (CPAM 2002; INSEE 1999)

Carte 12a / tab 14

3.2.1 Offre de soin libérale en ambulatoire33--22

OOFFFFRREE

DDEE

SSOOIINNSS CARTOGRAPHIE ASV 93 JUIN 200446

Titre :Densité des médecins et professions paramédicales libérales

Définitiondensité = effectifs (de médecins libéraux ou de professions paramédicales libérales) pour 10 000 habitants. Ne sont comptabilisés que les médecins qui

exercent une activité libérale (les médecins des centres de santé ne sont donc pas comptabilisés). Par ailleurs pour être inscrit au fichier CPAM, il faut justifierd’une inscription auprès de l’ordre départemental des médecins.

Mode de calcul : effectifs de professionnels (données CPAM 2002) / population (INSEE 1990 pour les médecins, INSEE 1999 pour les paramédicaux) x 10 000

Les principaux chiffres concernent uniquement les médecins libérauxMoyenne départementale(tous médecins libéraux)MinMax

15,3 /10 000

4,4 /10 000 36,3 /10 000

Moyenne régionaleMoyenne nationale

21,5/10 000 19,6/10 000

Commentaire :

La densité moyenne des médecins libéraux, toutes spécialités confondues, en Seine- Saint -Denis, avec 15,3 /10 000, est très sensiblement inférieure à lamoyenne nationale (19,6 / 10 000) et plus encore si on la compare à la moyenne francilienne ( 21,5 /10 000).Les disparités sont plus accentuées si on prend en compte les seuls médecins spécialistes, 4 communes n'en comptabilisant aucun dans l'année de référence(2002).Pour les professions paramédicales renseignées ( chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux et laborantins) les densités départementales sonttoutes inférieures aux moyennes régionales et nationales.




Centres de PMI

Définition

Les centres de PMI ont une mission de prévention de proximité en direction de la petite enfance, des femmes enceintes et des jeunes.

Année de référence – 2003

Mode de calcul : Centres PMI de quartier et hospitaliers

CommentaireIl existe actuellement en Seine-Saint-Denis 117 centres de PMI de quartier et hospitaliers, répartis sur toutes les communes du département. Ces centres dePMI sont en gestion départementale (60), municipale (44), privée (8) ou hospitalière (5).a) Parmi les 112 centres de PMI de quartier :• 110 ont des activités de protection infantile,• 84 ont des activités de protection maternelle,• 72 ont des activités de planification familiale,• et 1 centre est spécialisé sur l’accompagnement des parents touchés par une mort subite du nourrisson et un deuil périnatal.b) 5 centres de protection maternelle sont hospitaliers.c) Il existe, par ailleurs, 43 centres de planification familiale hors PMI.



3.2.2 Offre de soin hospitalière -Établissements publics et privés


DéfinitionL’indicateur de quoi parle t’on ? MCO =Médecine , chirurgie, obstétrique (source DDASS93)Mode de calcul: nombres de lits ou places installés

Les principaux chiffres26 établissements de court séjour (4693 lits et places installés)23 établissements disposant de lits et places de soins de suite ou de réadaptation (1009 lits installés en soins de suite et1902 lits et places installés en réadaptation)5 établissements couvrant les besoins en psychiatrie pour une capacité de 1450 lits et places

Moyenne régionale La Seine-Saint-Denis dans la région c'est :12.62% de la population (1 382 861 / 10 951 811)9.66 % des capacités en médecine11.46 % des capacités en chirurgie9.83 % en soins de suite3.93 % en rééducation8.8 % en psychiatrie

Commentaire : Diagnostic d'ensemble sur l'offre de soins hospitalière publique et privée en SSD

Les atouts- Une couverture géographique équilibrée avec une légère exception de la zone NORD EST- De grands hôpitaux polyvalents au volume d ’activité sensiblement inférieur à des établissements de taille comparable en Ile de France- Des complémentarités (public / privé ou Public /Public ) en matière d ’équipements lourds.- Un pôle cardiologique fortLes fragilités- Une fragilité du secteur privé dans certaines zones ou activités (obstétrique)- Des exécutions budgétaires de plus en plus difficile pour les établissements publics (report de charge )- Des difficultés à organiser partout les liens avec la médecine de ville- Un parc hospitalier qui a vieilli- Un déséquilibre entre les grandes activités que sont le court séjour et les soins de suite et la réadaptation- Une accélération de la recomposition du secteur privé qui fragilise le potentiel d ’obstétrique- Un besoin d ’accompagnement économique pour la psychiatrie difficile à satisfaire

ANNEXES

TABLEAU

DE

BORD

ASV


LISTE DES SIGLESLISTE DES SIGLES

-AAH : Allocation Adulte Handicapé-AES : l'Allocation d'Education Spéciale-AIDES : Association de lutte contre le SIDA-ANPE : Agence Nationale Pour l ’Emploi-AP-HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris-ASV : Ateliers Santé Ville-BEH : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire-CAF : Caisse d ’Allocation Familiale-CAMPS : Centre d ’Action Médico-Social Précoce-CDDPS : Centre Départemental de Dépistage et de Prévention Sanitaire-CDES : Commission Départementale de l'Education Spéciale-CG : Conseil Général-CLIS : Classes d ’Intégration Scolaire-CMP : Centre Médico-Psychologique-CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique-CNLCS : Comité National de Liaison des Centres de Santé-COTOREP : Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel-CPAM : Caisse Primaire d ’Assurance Maladie-CRAMIF : Caisse Régionale d ’Assurance Maladie d ’Ile-de-France-CSP : Catégorie Socio-Professionnelle-CSST : Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes-DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales-DDE : Direction Départementale de l'Équipement-DHS : Dispensaire d ’Hygiène Sociale


-DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques-ELSM : Echelon Local du Service Médical-FILEASC : Fichier prestations Légales et Action Sociale des Cafs-GPV : Grand Projet de Ville-HAD : Hospitalisation à Domicile-HLM : Habitat à Loyer Modéré-IVS : Institut de Veille Sanitaire-IDF : Ile-de-France-INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques-INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale-MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique-ORS : Observatoire Régional de la Santé-ORU : Opération de renouvellement urbain-PMI : Protection Maternelle Infantile-PME : Petite et Moyenne Entreprise-PSPH : Participant au Service Public Hospitalier-RESSCOM : Recherches et Evaluation Sociologiques sur le Social, la Santé et les actions Communautaires-RMI : Revenu Minimum d ’Insertion-RUC : Revenu par Unité de Consommation-SIDA : Syndrome d ’Immuno-Déficience Acquise-SPAS : Service de la Prévention et des Actions Sanitaires-SSESD : Service de Soins et d'Education Spécialisée à Domicile-UPI : Unité Pédagogique d'Intégration-VHC : Virus de l ’Hépatite C-VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine


Ce document a été élaboré par le groupe de travail issu du comité des partenaires Ateliers-Santé-Ville composé de :

Fabienne BEJANIN (Mairie d’Aubervilliers)Pierre BRODARD (Mairie de Dugny et CNLCS)Amélie CHARRETIER (DDASS 93)Simone DRAGOS (Conseil Général 93)Georgette EMMANUEL (ELSM 93)Isabelle FAIBIS (DDASS 93)Pascal FUCHS (Mairie de Montreuil)Isabelle GIBERT (Mairie de Saint Denis)Luc GINOT (Mairie d ’Aubervilliers)Nathalie JEGOU (Mairie de Montreuil)Guillaume LE MAB (Conseil Général 93)Pierre MANUELLAN (Mairie du Blanc-Mesnil)Colette OGER (CPAM 93)Fernande POUILLARD (DDASS 93)Elisabeth RIOU (Education Nationale)Christine ROUX (CAF 93)Jean-François SCHEMANN (DDASS 93)Jean-Pierre SEVERE (DDASS 93)

Ont également contribué à l ’élaboration de ce document :

Gwendal AUFFRET (DDASS 93)Ghislaine BORGALLI-LASNE (DDASS 93)Philippe LARA (DDASS 93)Catherine LAUDIER (DDASS 93)

Coordination : Amélie CHARRETIER (DDASS 93)


DDASS 93 - Pôle Modernisation - Service Documentation imprimé par le Service Reprographiejuin 2004

Documents

INDICATEURS SANITAIRES ET SOCIAUX DES COMMUNES DE LA …asv.bm.du.free.fr/AutresDocs/Indic_donnees.pdf · L’élaboration d’un document contenant des données socio-sanitaires