Dossier technique d’assainissement suivant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau (partie 1)

TR-ENGINEERING JxM/Questionnaire – Industries, zone artisanale/ 17.04.2012 1/2

Industrie, zone artisanale le :

Nom

Adresse

Localité / Code postal

Personne de contact

Coordonnées personne de contact

Consommation en eau potable (m3/an)

Consommation en eau de pointe (m3/h)

Superficie (ha)

Système de collecte des eaux séparé EU / EP mixte

Raccordement au réseau communal oui non

Présence d’un bassin de sécurité – bassin de rétention accidentelle Si oui, prière de fournir un descriptif comprenant - volume (m3) - type du bassin (à ciel ouvert, couvert)

oui non

Présence d’un bassin de rétention des eaux pluviales Si oui, prière de fournir un descriptif comprenant : - volume (m3) - débit d’étranglement (l/s) - type du bassin (à ciel ouvert, couvert)

oui non

Présence d’un dégraisseur ou séparateur d’huiles Si oui, prière de fournir un descriptif comprenant :

- débit nominal (l/s) - NG - presence d’un système d’alarme - entretien périodique

oui non

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Dossier technique d’assainissement suivant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau (partie 1)

TR-ENGINEERING JxM/Questionnaire – Industries, zone artisanale/ 17.04.2012 2/2

Présence d’un dispositif de prétraitement avant rejet dans la canalisation publique Si oui, prière de fournir un descriptif

sans

fosse étanche à vidanger

fosse septique

station d’épuration biologique autonome

autre (à préciser)

Autre type de traitement des eaux usées Si oui, prière de fournir un descriptif

oui non

Présence d’une station d’épuration Si oui, prière de fournir un descriptif

oui non

Autorisation Commodo / Incommodo N° d’autorisation :

Date :

Mesures des rejets Si oui, prière de fournir un descriptif

oui non

Responsable des mesures

Nom :

Coordonnées :

Informations supplémentaires

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