Lacampagnedecontrôles2020del'ASPdébuteradanslesjoursquiviennent.Dans la région,300contrôles surplace seront réalisésainsi que500visitesrapides. Les contrôles sur place peuvent concerner toutes les surfaces del'exploitation, au-delà des surfaces proratisées. Parmi ces contrôles, lescontrôles ZDH ne portent que sur une ou plusieurs parcelles clairementidentifiéessuiteàl'instruction(photo-interprétation)administrative.Lesvisitesrapidesportentuniquementsurlessurfacesproratisées,suiteauxaudits de la Commission européenne. Ces visites "instructions" sont lacondition pour que la Commission maintienne l'éligibilité sur la base desprorata.Desparcellesquiontétévuesetcontroléesen2016,2017ou2018peuventêtrerecontroléespuisque leréférentielsur l'admissibilitéaunpeuévoluéen2018etquelavégétationpeutaussiavoirchangé.Cetteannée, lescontrôleursnesontpasautorisésàserendreseulssur lesparcellespourdesquestionsdesécurité,àlasuited'unaccidentintervenul'andernier.Lesexploitantssontinvitésàaccompagnerl'agentdel'ASPouàsefairereprésenteràl'occasiondetoutdéplacementsurleterrain.

Lors de la prise de rendez-vous, un mail (au à défaut un courrier) serasystématiquement envoyé par l'ASP pour expliquer le but de la visite ou ducontrôleetpourindiquerlesconsignessanitairesàrespecter.

Unrapportdecontrôleseraremisàl'issuedelavisite(lejour-mêmesipossible)oumisenlignesurlesitetélépac(aprèslecontrôle).

ContrôlesdeszonesdedensitéhomogènePour limiter le déplacement sur leterrain lors des contrôles ZDH,l’administration s’appuyera surl’analyse préalable par photointerprétationdel’image.Suiteàcetteanalyse, l’administration enverra uncourriercontradictoireàl’exploitantencas de décalage d’une classe deprorata. ATTENTION, en cas denotificationde lamodificationduprorata, c'est au paysan deréagirauplusviteenfournissantles preuves que l'administrationse trompe et demander unevisiteterrain.Il y aura toutefois des contrôlessystématiques sur le terrainpour lescas suivants : contrôle de surfaceboisée et cas où les conclusions del’administration sont significativementdifférentes de la déclaration (deux

LesindicesdepâturagePour rappel, 3 indices doivent êtrerepérés par les contrôleurs sur laparcelle, pour attester de l'utilisationdesparcours,parmilessuivants:

chemin d'accès praticable parlesanimaux,clôturesouparcs,pointd'abreuvement,logementdeberger,crottessurvégétationligneuse,traces de consommation sur laressource,traces de fauche pour facilitercirculation.

Comme en 2019, le carnet depâturage pourra aussi être reconnucommeindice.Si les 3 indices de pâturage sontmanquants le jour du passage ducontrôleur, laparcelleseraconstatéeà+de80%.

INFOCONTROLESPAC-ETE2020

classesdeproratad’écart).

Faites-vousaccompagnerlorsducontrôle.Prenezenphotolerapportdecontrôle.Les indices de pâturage sont plusimportantsquelaprésencedelaressource:disposez des pierres à sel, abreuvoir ouautresindicesdepâturagesurlesparcelles.

Recommandations

Encasdedéclassementdesurfaces,veillezbienàcequelecontrôleurcoche le bon motif dans le compte-rendu : absence d'indices oumauvaise catégorie de prorata. Dans le premier cas, une contre-visitepeut être demandée, dans le second, c'est plus difficile de revenirdessus.Rédigez des observations dans la fiche remise à l'issue de la visite(rapportdevisite)ouducontrôlesurplace(compte-rendudecontrôle).Cette fiche doit être envoyée dans les 10 jours à la DDT(M) pourexpertise.Fournissez votre calendrier de pâturage, des photos, vos conventionscommunalesdepâturage,outoutcequipeutprouverlepâturage.

PointsdevigilanceVous pouvez être contrôlés pour votre première année de déclarationPAC,quandbienmêmevousvenezdevousinstalleretn'avezpasencoreeu le temps de faire pâturer vos animaux. Nous recommandons dedisposerdesindicessurlesparcoursetdedemanderunecontre-visiteàl'automne,danslecasoùdenombreusesparcellessetrouvaientexcluesfauted'indicessuffisants.On a pu observer sur les campagnes précédentes une tendance àdéclasser systématiquement les surfaces en SNA quand elles avaientmoins de 50% d'herbe, au lieu de les classer en 50/80. Cette classeexiste toujours mais sur ces surfaces plus encore, les indices depâturageserontdéterminants.Vouspouvezdemanderunecontre-visiteen casdedésaccordavec leconstat effectué sur place ou par photo interprétation; demande quenous pourrons appuyer auprès de l'ASP. Toutefois notez bien qu'unecontre-visite bloque le dossier, et suspend le premier versement desaides.Les éventuelles réductions de surfaces, ne s'appliquent pasrétroactivementsurlesaidesdu1erpiliernisurl'ICHN.

LessanctionsPour les visites rapides, il n'y a pas de sanction s'ajoutant à la réduction desurfaces en cas de déclassement de prorata. Pour les contrôles PAC, unesanctionadministratives'ajouteàlaréductiondesurfaces.Pourlesaidessurfaciquesdu1erpilier(horspaiementvert)et2ndpilier(ICHN,MAEC,aidesbio,lessanctionsquis'appliquentsontlessuivantes:Encasd'écartinférieurouégalà3%delasurfaceconstatéeetinférieurouégalà2ha,aucunesanctionadministrativenes'applique.Vousrecevrezlesaidesautitredelasurfaceconstatée.

Deuxfoislasurfaceenécart=montantdesaides/ha*nombred'haenécart*2.

Surface déterminée= nbre d'ha constatés après contrôle * montant desaides/ha.Larétroactivités'appliquepourtouteslesaides:lesmontantsindûmentpayés(lecaséchéantlessanctionscorrespondantes)lesannéesprécédentes,sontrecouvrés.

Retoursurl'expérimentationdulogicielLIDAR

Le ministère a mis en place uneexpérimentation pour évaluerl'opportunité de transposer laméthodeLIDAR,utiliséeenEspagne,pourfaciliterl'évaluationdessurfacesadmissibles.Il s'agit d'envoyer un laser pourmesurer la hauteur de la ressourcealimentaire,etenfonction, inclureouexclurelesélémentsvégétatifs.Alors que l’Espagne a identifié uneseulestrated’admissibilité (élémentsen dessous de 40 cm), le ministèresouhaite avoir plusieurs stratesd’admissibilité comme le permettentactuellement les prorata. Dansl’expérimentation française, une

LesrelevésLIDARontétéfaitsdébutmai, un avion a volé pendant deuxjours au-dessus d’un petit territoirediversifiéde100km²,enrégionPACA(entre Vaucluse et Alpes-de-Haute-Provence).L’IGN est en train de créer unalgorithme pour construire une grillede pixels avec une valeurd’admissibilité associée à chaquepixel.Desrelevésdeterrainontétéréaliséspour vérifier l’adéquation entre lesrelevés LIDAR et l'observation surplace. Ce travail d'ajustement vaprendrequelquesmois.Lesrésultatsseront présentés à l’automne. S'ils

première strate, herbacée, secompose de végétation mesurantjusqu'à50cm,puislastratearbustive,de 50 à 150 cm. Au-dessus de 150cm les éléments ne sont pasadmissibles.LaprécisionduLIDARespagnoln’estpas très bonne : 5 points par m2.Avec les technologies actuelles, leministère a fait une expérimentationterrainplusprécise:10pointsparm²,voire20parm².

sont conculants, LIDAR est un outilqui peut rassurer la commissioneuropéenne et sécuriser le dispositifde soutien aux surfaces peuproductives.

Il n’y aura pas d’impact sur lacampagne2020,ni2021.Lesprorataactuels et méthodes d’evaluationcontinuentdes'appliquer.

Nospropositionspourl'admissibilitédessurfacespastorales

Le dispositif, mis en place actuellement pour définir l’éligibilité des surfacespastorales, est inadapté, d’une grande complexité, subjectif et génère unstressimportantpourleséleveursquiontuneépéedeDamoclèsadessusdeleurtête.Notre proposition simplifiée, détaillée ci-dessous, apaiserait la situation deséleveursetallègeraitl’administration:

Télépac:choixentredeuxcodes:Code1:Zonepastoralehétérogène(incluantboispâturés)(ZPH),codeutilisablepartouteslessurfacespastorales,ycompriscellesavecplusde80%d’élémentsnonadmissibles.Cecodedoitêtreouvertsurtoutleterritoirenational.Code2:Prairiepermanente(PP)

Applicationduratiosuivantsurlaferme,ycomprislesestives:Sanctuarisationdes25premiershadelaferme(enprioritélessurfacesenPPetcultivée,quisontdéjàéligiblesà100%),avecapplicationdelatransparenceGAEC:1ha=100%éligible(ratio=1).Surleshasuivants:

oSurfaceayantlecodePP:1ha=100%éligible(ratio=1).oSurfaceayantlecodeZPH:1ha=50ou60%d'éligibilité(ratio=0.5ou0.6);c'estlà-dessusquelessimulationssontàfaireauniveaunational,parmassifetpardépartement.Assurerlaprésencedesanimauxsurlessurfaces:

ConditiondechargementminimumcorrespondantauseuilminimalICHNdudépartementconcerné.Présencede2indicesdepâturageparilots.

Application de ce ratio à toutes les aides du 1er et 2nd pilier (saufMAEClocaliséesauxquellesaucunration’estappliqué).Dégressivité des aides du1er et 2ndpilier à partir de25000€par actifpaysanetunplafonnementà45000€paractifpaysan.Possibilitédedemanderunecontre visite avecmaintien du versementdel’avancePAC.Flexibilitépourlessurfacesgardéesenréserve,pourfairefaceauxcoupsdurs,etquinesontpasnécessairementpâturéeschaqueannée.LaConfédérationpaysanneporteracetteproposition,etd'autresencore,pourune reconnaissance de l'élevage et du pastoralisme dans la future PAC, auniveaurégionaletauprèsduMinistère.

A lasuitede laréunionauMinistèresur la finde laprogrammationPAC,troisélémentsà retenir concernant laprimeovineet lesdemandesqueportait laConfédérationpaysanne::

Le ministère refuse de changer les conditions d'éligibilité aux aidescouplées. Notre demande de revoir le ratio de productivité est doncrejetéepourl'instant.

AIDEOVINE2020

Le ministère refuse de simplifier les inventaires de cheptel que leséleveurs ovins doivent faire. A l'heure actuelle, 3 inventaires sontobligatoires:l'inventaireEDEau1erjanvier,l'inventairepourl’aideovineau1erfévrieretl'inventairepourl’ICHNau31mars.Leministèreavaitl'airdedécouvrir lathématique,etapromisd'ytravailler,argumentanttoutefoisque"ildoitbienyavoiruneraisonhistoriquepourqueçasefassecommeça".S'ilyaunesimplification,ceserapourlaprochainePAC.Leconfinementest intervenuaumilieudétentionobligatoireovin-caprin(périodedecontrôle:1erfévrierau11mai)–lecontrôleseferadonc,endehors de cette période, et sera effectué sur base documentaireuniquement.Ilyauradéplacementsurl’exploitationmaislavérificationdel’effectif éligible se fera sur base documentaire. Pour les bovins, lespériodesdedétentionsontpluslonguesdonciln’yapasd’adaptationdecetype.

En début d’année, deux arrêtés ont reclassé des secteurs en zone demontagne–ilsserontprisencomptedanslacampagne2020carpubliésenmars2020.Suite à la crise sanitaire, dans le cas où l’exploitation n’aurait pu sortir desanimaux,lecasdeforcemajeurepeutêtresoulevéetunedérogationautauxdechargementpeutêtredemandée.Cescasserontévaluésaucasparcassurbasedesélémentsapportésparl’exploitantpermettantdemesurerl'impactdelacrisesanitaire.LesDDTontétéinforméesdelanécessitédeprendreencomptelacrisesanitairepourapprécierletauxdechargement.

Pournousjoindre:ConfédérationpaysannePACAcp-paca@wanadoo.frTél:0970407840.

Mauriscommodomassatortor,usitamet,consecteturadipisicingNuncfermentumnequequam,sodaleseleifendelitimperdietvitae.Aliquamideuismodnulla.Suspendisseimperdiet,semetsollicitudinegestas,urnanuncauctormassa,vulputatepharetramiodionectortor.Utultriciesmassaviverraquis.

Mauriscommodomassatortor,usitamet,consecteturadipisicingNuncfermentumnequequam,sodaleseleifendelitimperdietvitae.Aliquamideuismodnulla.Suspendisseimperdiet,semetsollicitudinegestas,urnanuncauctormassa,vulputatepharetramiodionectortor.Utultriciesmassaviverraquis.

ICHN2020

Cetemailaétéenvoyéà{{contact.EMAIL}}.Vousavezreçucettelettre-infocarvotreadressemailestenregistréenotrebasede

données.Danslecadredel’applicationdunouveauRèglementGénéralsurlaProtectiondes

Données(RGPD)entréeenvigueurau25mai2018,nousvoulonsnousassurerquevoussouhaitezcontinueràrecevoirnosinformationsvianosnewslettersquiontpour

objetprincipaldevoustenirinformédenosactionsetactualités.Laconservationlégaledesdonnéesestde5ans.

Sivoussouhaitezcontinueràrecevoirnosinformations,vousn’avezrienàfaire.

Danslecascontraireilvoussuffitdevousdésabonnervialelienci-dessous:

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