Les aides financières dans l’habitat -2017-

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L’ Espace Info Energie

MISSIONS■ conseil sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables

■ sensibilisation

■ manifestations

■ visite de sites

NEUTRALITÉ■ organisme indépendant

■ conseils objectifs

■ conseils gratuits

Le crédit d’impôt « transition énergétique »

Le crédit d’impôt

« transition énergétique »

● CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :

- Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit

- Résidence principale ou qui va le devenir à brève échéance

- Logement achevé depuis plus de 2 ans

- Matériaux ou appareils fournis ET installés par une même entreprise et donnant

lieu à l’établissement d’une facture

- Mention RGE pour les artisans depuis le 1er janvier 2015

- Respect de performances ou normes

● DÉPENSES ÉLIGIBLES :

- Tout ou partie du matériel TTC selon les équipements

- Pour l’isolation des parois opaques : la dépense est étendue à la main

d‘œuvre

- Plafond de dépenses :

. célibataire, veuf, divorcé : 8 000 €

. couple pacsé ou marié : 16 000 €

+ 400 € par enfant à charge ou 200 € si l’enfant est réputé à charge

égale de l’un et l’autre parent

- Dépense appréciée sur 5 années consécutives

● DATES FAISANT FOI POUR L’APPLICATION :

- Date de la facture acquittée

Le crédit d’impôt

« transition énergétique »

Attention nouveaux rendements demandés

Attention nouveaux rendements demandés

Attention nouveauté

L’éco-chèque logementRégional

● CONDITIONS :

- Propriétaires occupants (plafond de ressource) ou bailleurs(convention Anah)

- Gain de 25 % sur la consommation du logement

- Faire appel à un artisan partenaire du dispositif et RGE

L‘Éco-chèque

CRITÈRES D’ATTRIBUTION D’UN «ÉCO-CHÈQUE LOGEMENT»

PROPRIÉTAIRES

OCCUPANTS

Les revenus fisc aux doivent être inférieurs ou égaux aux

plafonds de revenus fix

é

s dans le tabl eau ci -apr ès.

Le revenu fisc al pris en compte est celui de toutes les per-

sonnes vivant dans le logement :

- de l’année N-2 si la demande est adressée avant le 31

août inclus de l’année N de la demande,

- de l’année N-1 si adressée après le 31 août de l’année N.

MONTANT DE L’ÉCO-CHÈQUE

Le montant dépend du revenu du foyer du demandeur

Nombre de part

fis

c

al e

PLAFOND

Revenu annuel fis

c

al de

référence

1 18 500 €

1,5 28 000 €

2 33 500 €

2,5 36 000 €

3 38 500 €

3,5 41 500 €

4 46 500 €

Par part fisc al e

supplémentaire+ 5 500 €

PROPRIÉTAIRES

BAILLEURSLes propriétaires bailleurs doivent conventionner avec l’ANAH. Le plafond de revenus ne s’applique pas

Fonctionnement du dispositif

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• Conditions d’éligibilité

• Formulaire

• Liste des professionnels agréés

• Demande éco-

chèque

• Envoi éco-chèque

• Evaluation énergétique

• Devis

• Travaux

• Paiement,

utilisation de l’Eco-

chèque

• Demande de

remboursement

• Remboursement

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Extranet et voie papier

Site Internet de la Région

http://www.midipyrenees.fr/ecochequeAdresse susceptible d’évoluer

https://ecocheque.fr/Beneficiaire/

https://ecocheque.fr/Partenaire/

Cumul des dispositifs

Cumul des dispositifs

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