Eie Rapport d’Evaluation Environnementale

Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 1

OFFICE NATIONAL DE LEAU POTABLE

O.N.E.P.

RAPPORT DEVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE

PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TABLE DE MATIRES

1 INTRODUCTION 2 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF 2.1 Cadre Politique 2.2 Cadre Juridique 2.3 Cadre Institutionnel 3 DESCRIPTION GLOBALE DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES

3.1 Objectifs et Composantes du Projet 3.2 Analyse des Alternatives 4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA

BANQUE MONDIALE 5 IMPACTS DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT 5.1 Identification et Analyse des Impacts Positifs 5.2 Identification et Analyse des Impacts Ngatifs 6 CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE 6.1 Procdure de tamisage et valuation Environnementale 6.2 Les mesures d'attnuation 6.3 La surveillance et le suivi environnemental 7 CONSULTATIONS ANNEXES ANNEXE 1: LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES ANNEXE 2: MESURES D'ATTENUATION TYPE


LISTE DES ABBREVIATIONS AEPA Alimentation en Eau Potable et Assainissement APD Avant-Projet Dtaill APS Avant Projet Sommaire AUE Association des Usagers de lEau BF Borne Fontaine BI Branchement Individuel CNE Comit National de lEnvironnement DE Division Environnement (ONEP) DELM Direction le lEpidmiologie et de Lutte contre les Maladies DGCL Direction Gnrale des Collectivits Locales DGH Direction Gnrale de lHydraulique DP Direction Provinciale DRH Direction Recherche Hydraulique EIE Etude dImpact Environnemental EE Evaluation Environnementale FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA) MATEE Ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau et de lEnvironnement MSP Ministre de la Sant ONEP Office National de l'Eau Potable ONG Organisation Non Gouvernementale PANE Plan dAction National pour lEnvironnement PAGER Programme de Gnralisation de lEau Potable en Milieu Rural PGE Plan de Gestion Environnementale PNE Plan National de lEau SIBE Site dIntrt Biologique et Ecologique SPE Service Provincial de lEquipement


1 INTRODUCTION La prsente Evaluation Environnementale et le Cadre de Procdures pour la gestion Environnementale y affrent (EE/CEE) portent sur le Projet dAlimentation en Eau Potable et dAssainissement (PAEPA) en Milieu Rural au Maroc, financ par la Banque mondiale et mise en uvre par lOffice National de lEau Potable (ONEP). Ils permettent dassurer que le Projet prendra en compte les principes et les pratiques de gestion environnementale et sociale durable en conformit avec les politiques de sauvegarde de la Banque et les politiques et lois environnementales du Gouvernement du Maroc (GOM). Plus prcisment, lobjectif de lEE comme spcifi dans les termes de rfrence des consultants, est didentifier les mesures dattnuation mettre en uvre pour limiter, voire viter, les effets ngatifs sur lenvironnement des diffrentes actions engages dans le cadre du prsent projet . Le CEE, dcrit au chapitre 7, tablit le processus et les critres pour la gestion environnementale, notamment le processus de tamisage et le processus de suivi environnemental. Llaboration de lEE sest droule au cours de sept missions de formulation du Projet. Ces missions (du fvrier 2004 au juillet 2005) ont eu lieu dans toutes les zones dintervention du Projet. Elles ont permis dapprhender les conditions environnementales et sociales des zones dintervention ( dfaut des sites spcifiques de tous les sous projets) et de consulter les officiels locaux ainsi que les usagers potentiels sur les impacts potentiels du Projet. Les consultants (HYDROPLAN, FAO-CP) se sont bass sur la politique oprationnelle de la Banque mondiale relative aux procdures dvaluation environnementale (O.P.4.01) ainsi que les politiques et textes juridiques du GOM.

2 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF Le Maroc s'est dot dun cadre relativement complet de politiques, stratgies, programmes et lois concernant l'environnement de faon directe ou indirecte et en particulier d'une loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement. Ce cadre continue se renforcer. Un progrs significatif a t accompli avec ladoption en 2003 dune loi sur la protection de lenvironnement et dune loi sur lvaluation environnementale, toutefois ladoption de dcrets dapplication importants est encore en instance. La suite est une brve description de ce cadre politique, juridique et administratif. 2.1 Cadre Politique Dans les annes 70 et 80 le Maroc a connu une croissance dmographique et un dveloppement socio-conomique assez soutenu qui nont pas manqu dengendrer une forte pression sur les ressources naturelles et une dgradation multiforme de lenvironnement. Pour faire face ces problmes, les pouvoirs publics marocains ont conu et adopt une nouvelle politique au dbut des annes 90, base sur une vision globale et intgre faisant de lenvironnement une proccupation centrale du dveloppement socio-conomique. Cette politique sest traduite par llaboration en 1995, la suite de la Confrence sur le Dveloppement Durable de Rio, dune Stratgie Nationale pour la Protection de lEnvironnement et le Dveloppement Durable, qui dfinit les orientations et les grands axes de la politique nationale de lenvironnement (Voir Encadr 1).

Encadr 1 : Stratgie Nationale pour la Protection de lEnvironnement et le Dveloppement Durable La stratgie nationale en matire d'environnement s'articule autour des axes suivants :

L'valuation et la surveillance de l'Etat de l'Environnement : notamment par la mise en place d'un systme d'informations et de donnes sur l'environnement et la mise en place d'un rseau national de surveillance

Le renforcement du cadre juridique: en actualisant les textes de lois existants et en comblant les vides juridiques Le renforcement du cadre institutionnel: par une redynamisation du Conseil National de l'Environnement et la mise

en place de structures rgionales de l'environnement L'intgration de la problmatique environnementale dans les stratgies de dveloppement conomiques et sociales La promotion de la coordination et le soutien aux activits nationales en matire de protection de l'environnement,

en coopration avec les dpartements ministriels concerns


La sensibilisation, linformation et la formation continue.

Par la suite, le GOM a cr un Ministre de l'Environnement en 1996. Plus rcemment, dans l'optique de dvelopper une meilleure synergie, le GOM a intgr l'environnement dans un grand Ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau et de lEnvironnement (MATEE). Le Maroc a publi, en 2002, son Plan dAction National pour lEnvironnement (PANE, 2002). Il reprend, dans une vision globale et intgre, les diffrents plans et programmes lancs pendant les dcennies 80 et 90, y compris le Programme daction national de lutte contre la dsertification, le Programme daction pour la protection de la diversit biologique, le Plan damnagement des bassins versants et le Plan directeur de reboisement. Au niveau de la politique environnementale internationale, il faut noter que le Maroc a sign et ratifi les principales conventions internationales en matire denvironnement dont la Convention pour la protection de la biodiversit, signe par le Maroc en juin 1992 et ratifie en aot 1995, la Convention internationale pour la lutte contre la dsertification, signe en 1994 et ratifie en 1996 et la Convention internationale sur les changements climatiques. 2.2 Cadre Juridique Pour la protection de lenvironnement et des ressources naturelles, le Maroc sest investi depuis le dbut du dernier sicle dans la mise en place dun arsenal juridique gouvernant la gestion et lexploitation des ressources naturelles - eau, sol et fort. Cet arsenal vient dtre complt en 2003 par la promulgation de trois instruments juridiques de taille plaidant en faveur dune gestion intgre et durable de lenvironnement et la mise en place dun systme dtude dimpact sur lenvironnement, il sagit en particulier de :

Le Dahir n 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n 11-03 relative la protection et la mise en valeur de l'environnement et instituant les EIE comme un instrument de gestion et de protection de lenvironnement.

Le Dahir n 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n 12-03 relative aux tudes d'impact sur lenvironnement.

Le Dahir n 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n 13-03 relative la lutte contre la pollution de l'air.

La Loi n 11-03 relative la protection et la mise en valeur de l'environnement contient les exigences de base en matire dtudes dimpact. Cette loi stipule, notamment dans ses articles 80 et 83, lobligation de raliser des tudes dimpact pour tout projet du secteur public ou du secteur priv susceptible de nuire lenvironnement. La loi n 12-03 relative aux tudes d'impact sur lenvironnement dfinit le contenu de l'tude dimpact, institue un Comit National des EIE avec pour mandat d'examiner les tudes d'impact et de donner un avis sur l'acceptabilit environnementale des projets. Cette mme loi dfinit la liste de projets pour lesquels une EIE est obligatoire. Cette loi a aussi institu lobligation denqute publique. Le projet de dcret devant arrter les conditions d'application de cette consultation ainsi que les procdures EIE au Maroc ne sont toujours pas approuvs. Adapte le 15 juillet 1995, la Loi sur l'eau constitue la base lgale de la politique de l'eau au pays. Elle repose sur un certain nombre de principes qui dcoulent de plusieurs objectifs (Voir Encadr 2).

Encadr 2 : Principes de la Loi sur lEau La mise au point d'une planification de l'amnagement et de la rpartition des ressources en eau base sur une large

concertation entre les usagers et les pouvoirs publics. La protection de la sant de l'homme par la rglementation de l'exploitation, de la distribution et de la vente des

eaux usage alimentaire. La rglementation des activits susceptibles de polluer les ressources en eau ; et notamment, la prvision des

sanctions et la cration d'une police des eaux pour rprimer toute exploitation illicite de l'eau ou tout acte susceptible d'altrer sa qualit.

La rpartition rationnelle des ressources en eau en priode de scheresse pour attnuer les effets de la pnurie. Une plus grande revalorisation agricole grce l'amlioration des conditions d'amnagement et d'utilisation des


eaux usage agricole (Bulletin Officiel N 4325 du 20/9/95).

Jusqu' prsent, plusieurs textes d'application de cette loi ont t promulgus, parmi lesquels on peut citer les textes suivants comme dapplication particulire au Projet :

Dcret n 2.96.178 du 24 Oct. 1997, fixant la procdure de dclaration pour la tenue jour de l'inventaire des ressources en eau.

Dcret n 2.97.223 du 24 Oct. 1997, fixant la procdure d'laboration et de rvision des plans directeurs d'amnagement intgr des ressources en eau et du plan national de l'eau.

Dcret n 2.97.787 du 4 Fv. 1998, relatif aux normes de qualit des eaux et l'inventaire du degr de pollution des eaux.

Dcret n 2.97.657 du 4 Fv. 1998, relatif la dlimitation des zones de protection et des primtres de sauvegarde et d'interdiction.

En matire de protection des ressources naturelles, la liste des principaux textes juridiques comprend en outre :

Les dcrets dapplication de la loi sur leau publis en fvrier 1998 et qui concernent notamment les procdures pour les autorisations de prlvement et de dversement dans le milieu.

Le dahir du 25/07/69 relatif la dfense et la restauration des sols. La loi 34-94 sur le morcellement des proprits agricoles. La loi 22-80 relative la protection du patrimoine. Cette loi permet d'inscrire des

lments du patrimoine historique et d'en protger ainsi leur existence. 2.3 Cadre Institutionnel : La gestion et la protection de l'environnement au Maroc impliquent de nombreuses institutions, parmi lesquelles il faut dabord mentionner le Dpartement de l'Environnement du Ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau et de lEnvironnement (MATEE), qui est charg de la mise en uvre de la Loi n 11-03 relative la protection et la mise en valeur de lenvironnement et soccupe des EIEs, et le Conseil National de l'Environnement, qui est le forum national de concertation qui contribue la dfinition de la politique gouvernementale en matire d'environnement. Ce Conseil comprend des reprsentants de tous les ministres concerns et est ouvert la participation de la socit civile. Dans le domaine sectoriel, il convient galement de mentionner les rles actifs jous par le Conseil Suprieur de l'Eau et du Climat. Les activits de protection de l'environnement sont galement prsentes au sein des autres ministres et offices du GOM qui, dans leur majorit, disposent aujourd'hui de services ou de cellules spcialises en matire d'environnement. Ces ministres et les questions environnementales qui les concernent plus particulirement sont :

Le Ministre de lAmnagement du Territoire de lEau et Environnement : mobilisation et gestion des ressources en eau.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole : gestion et protection de la fort et des sols, matrise de la distribution et de l'utilisation de l'eau d'irrigation.

Le Ministre de la Sant : hygine du milieu. Le Ministre de l'nergie et des Mines : matrise de l'nergie. Le Ministre des Affaires Etrangres et de la Coopration : conventions

internationales, coopration bilatrale et multilatrale. Le Ministre du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat : contrle et prvention de la

pollution industrielle et matrise de l'nergie. Le Ministre des Transports : pollution automobile.


Le Ministre des Pches Maritimes et de la Marine Marchande : gestion et conservation du patrimoine halieutique.

L'Office National de l'lectricit : matrise de l'nergie et de ses transformations. L'Office Nationale de l'Eau Potable : conomies d'eau et protection contre sa pollution,

assainissement liquide. Le Ministre de l'ducation nationale. Education Environnementale en milieu scolaire. L'Agence Nationale de Lutte contre l'Habitat Insalubre : Logements sociaux. Le Ministre du plan a des comptence horizontales et est le point le point focal au

sein du gouvernement en ce qui concerne la coordination des diffrentes actions en matire de population et de lutte contre la pauvret.

Depuis le dbut de l'anne 1999, un processus est galement lanc au sein du MATEE pour mettre en place des reprsentations rgionales du Dpartement de l'Environnement. Il faut galement mentionner dautres institutions au plan provincial et local ainsi que des organisations non gouvernementales (ONGs) et centres universitaires ou de recherche :

Niveau Provincial Au niveau provincial, les ministres tels que le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, et le Ministre des Travaux Publics disposent de dlgations provinciales qui peuvent assurer un rle important dans l'application de la stratgie nationale de protection de l'environnement. Des Conseils Provinciaux de l'Environnement (CPE) ont t institus, notamment ceux des Provinces de Rabat, Khouribga, Khmisset, Sidi Kacem, Safi, Ouarzazate et Figuig.

Collectivits Locales La gestion de l'environnement urbain relve selon la charte de 1976 de la responsabilit des collectivits locales. En effet, les lois de 1976 ont marqu une phase importante sur la voie de la dcentralisation en permettant un large transfert des responsabilits aux communes. Les 20 dernires annes ont galement t marques par le renforcement de la capacit municipale grce un ensemble de mesures, de rformes et de mobilisation des moyens, l'objectif tant de promouvoir la dmocratie locale et de rendre techniquement possible la participation des pouvoirs locaux au processus de dveloppement conomique.

Organisations Non Gouvernementales Les ONG environnementales ou vocations diverses et les associations professionnelles jouent un rle de plus en plus important dans la sensibilisation et l'amlioration des connaissances du public aux problmes socio-conomiques et de protection de l'environnement. Elles dveloppent galement une capacit mettre en oeuvre des actions concrtes d'amlioration de la situation conomique sociale et environnementale (mise en place d'espace verts, projets de mise en place d'infrastructures d'assainissement liquide et solide dans les quartiers clandestins, cours d'alphabtisation, ducation en matire de sant, dveloppement d'activits gnratrices de revenus, etc.).

Universits et les Centres de recherches nationaux De mme, les universits et centres de recherches nationaux s'impliquent ou manifestent de plus en plus une volont de s'impliquer dans la recherche pour la protection de l'environnement et le dveloppement socio-conomique.

En matire dlaboration et d'valuation dtudes dimpacts, le Maroc dispose des comptences ncessaires aussi bien au niveau du secteur priv (bureaux dtudes et experts individuels) quau niveau de ladministration. Dintrt particulier au prsent Projet, lONEP dispose dune Division Environnement (DE) qui comptabilise plus de 10 annes dexpriences en valuation environnementale et a labor un Guide Mthodologique sur le sujet. Selon ce guide, lintgration des aspects environnementaux est assure dans la conception, la ralisation et lexploitation des projets de lONEP.


3 DESCRIPTION GLOBAL DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNAT IVES

3.1 Objectifs, Composantes et Mise en uvre du Projet LObjectif principal du Projet est dappuyer le programme du gouvernement mise en uvre par lONEP, permettant damliorer de faon durable lapprovisionnement en eau potable en milieu rural, tout en encourageant une gestion adquate des eaux grises et les pratiques dhygine. Le Projet permettrait d'alimenter en eau potable environ 1.000 douars non encore aliments, pour une population denviron 465.000 habitants rpartie dans les cinq provinces prioritaires. Zone du Projet. Le projet couvrira un total de cinq provinces rparties en deux zones gographiques dpendant de trois Directions Rgionales de lONEP (Provinces de El Jadida, Essaouira, Safi, Taza et Taounate). Il sagit de provinces o se trouve un grand nombre dhabitants ruraux sans accs leau potable, et o par ailleurs les ressources en eaux souterraines de qualit sont parmi les plus rares.

Le Projet, dune dure de six ans, a un cot total estim environ millions de $EU 112,47. LOffice National de lEau Potable est lagence dexcution du Projet.

Les Composantes. Les activits du Projet peuvent tre regroupes en trois grandes composantes : Composante 1. Accs leau potable : production et desserte Cette composante vise alimenter les populations rurales partir dune ressource prenne et de bonne qualit. Il sagira, pour lessentiel, du financement, partir de piquage sur les adductions rgionales existantes ou projetes de lONEP, de conduites dadduction, de rservoir de stockage et rgulation, de stations de pompage, de conduites damene deau aux villages douars et de bornes fontaines. Chaque sous-projet dvelopp partir dun piquage permettra dalimenter en moyenne une soixantaine de douars. Dans un nombre limit de cas, il pourrait galement tre ncessaire de financer des ouvrages de production (station de traitement deau potable, prise deau sur barrage existant, stations de pompage). Composante 2. Distribution en eau et gestion des eaux grises

Cette composante a t introduite pour rpondre la demande croissante de la population rurale pour les branchements individuels. Elle sera mise en uvre en adoptant une approche participative visant offrir aux usagers le niveau de service pour lequel ils seront prts payer. En se basant sur les donnes relatives la densit de la population, le type dhabitant et le niveau de revenu, il est prvu quentre 20 et 25% des douars opteront pour des branchements individuels pendant la dure du Projet. Notons que ce pourcentage continuera de progresser une fois le Projet achev : les usagers desservis dabord par borne fontaine souhaitant progressivement bnficier dun niveau de service suprieur. Cette composante comprendra la conception et la construction denviron 265 systmes de distribution avec compteurs, y compris les mesures appropries pour viter limpact ngatif de laugmentation des eaux grises sur la sant et lenvironnement. La gestion adquate des eaux grises sera une condition dligibilit pour les branchements individuels. Afin de faciliter laccs aux branchements individuels des mnages pauvres, lONEP mettra en place un mcanisme de pr-financement de 2.500 DH maximum par branchement. Composante 3. Renforcement Institutionnel et appui la mise en uvre du Projet Cette composante prvoit le renforcement des capacits de lONEP pour la mise en uvre du projet et lappui aux units de gestion des systmes dAEPA dans les villages. Elle comprend : (a) la mise en place dune dmarche robuste dapproche participative, garantissant ladquation des infrastructures ralises la demande solvable des populations, limplication des diffrents groupes (femmes et hommes, pauvres et non pauvres), ainsi que la formation et


lencadrement des units de gestion des systmes AEPA au niveau des villages ; (b) la formation et la sensibilisation des populations lhygine de leau. Cette composante consiste principalement la mise en place dquipes de mobilisation sociale (EMS) et dducation lhygine et lassistance technique (AT) pour la coordination du projet. Elle sera finance par lONEP et les prts BIRD et AFD 3.2 Analyse des Alternatives LEE a analys plusieurs alternatives au Projet. Une brve description de ces alternatives et les raisons pour lesquelles elles ont t rejetes suit.

Option pas daction Lobjectif ambitieux du Gouvernement datteindre un taux daccs leau potable en milieu rural de 92% dici 2007 ncessite des investissements importants sur une priode de temps trs courte. Le prsent Projet permet dappuyer le Programme du Gouvernement tant sur le plan financier que mthodologique. Dautre part, lamlioration de laccs leau potable est lune des priorits de dveloppement des populations rurales, en particulier celles des femmes et des pauvres qui souffrent de faon disproportionn du manque daccs leau potable.

Projet intgr infrastructure rurale. Il avait t envisag de combiner les routes rurales et lalimentation en eau sous un seul et mme projet. Cette variante a t carte lorsque les responsabilits pour les routes rurales et lalimentation en eau en milieu rural ont cess de relever du mme ministre, de sorte minimiser une complexit inutile du projet.

Projet PAGER II Cette option est la continuation de lapproche adopte dans le premier projet deau potable en milieu rural (PAGER). Ce projet mise en uvre par la DGH du Ministre de lEquipement tait bas sur le dveloppement de petits systmes dapprovisionnement en eau potable partir de ressources locales (eau souterraine ou sources) desservant au maximum une dizaine de douars. Les systmes taient grs par des associations dusagers. Cette approche a t rejete en raison, dune part, de la raret des ressources en eau souterraines prennes de bonne qualit dans la zone du Projet et, dautre part, des rsultats mixtes obtenus en terme de qualit de service lorsque la production de leau potable est confie une association dusagers. Lapproche adopte par le prsent Projet confie la production deau potable un organisme professionnel et comptant (lONEP) qui dessert les douars partir de ressources sures (piquage sur ses adductions rgionales destines essentiellement lapprovisionnement des centres urbains). Un piquage permettant, en moyenne, lapprovisionnement dune soixantaine de douars. La distribution de leau potable au niveau des douars sera assure par une association dusagers, un gardien grant, une cooprative ou de petits oprateurs privs dpendamment de la situation sur le terrain.

4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

Etant donn que ce Projet devrait faire lobjet dun financement Banque mondiale, il doit tre en conformit avec les Directives oprationnelles de linstitution financire. Ces directives sont au nombre de dix politiques de sauvegarde. Dans le cas du Projet, lvaluation initiale de la Banque a indiqu que deux de ces politiques de sauvegarde seront appliques (lvaluation environnementale et le dplacement involontaire des personnes). Dans le contexte de cette EE, lensemble des composantes du projet a fait lobjet dun examen approfondi afin de vrifier sa conformit avec ces politiques. Dans ce qui suit, les principaux rsultats et conclusions de cet examen sont prsents. 4.1. Politique OP 4.01 : Evaluation environnementale Le projet est de catgorie B selon la classification de la Banque mondiale (politique environnementale 4.01) du fait de sa taille moyenne, les nombreux bnfices


environnementaux et sociaux gnrs et les incidences environnementales facilement matrisables par la mise en uvre des mesures appropries. Le prsent Projet fait lobjet, dans son ensemble, dune valuation environnementale qui comprend entre autre, lidentification des impacts potentiels et llaboration dun cadre de procdures pour la Gestion Environnementale prendre en compte dans le cycle de prparation des activits du Projet. Le projet propos est en conformit avec la politique en question, et pour laquelle cette valuation environnementale est ralise en vue de satisfaire cette exigence. 4.2. Politique OP 4.12 : Dplacement involontaire des populations Le projet ne financera pas de sous-projet qui impliquerait le dplacement involontaire de population. Par contre, des acquisitions et des occupations temporaires de terrain auront lieu pour la construction des ouvrages financs par le projet, et ce titre la directive sapplique. Un cadre de procdures a t prpar dcrivant la procdure mettre en uvre pour lindemnisation des personnes affectes en cas dacquisition ou doccupation temporaire de terrain. Ce document cadre est conforme avec les directives de la Banque en la matire. 4.3. Les Autres Politiques de Sauvegarde LEE a galement confirm que les autres politiques de sauvegarde ne sappliquent pas au Projet :

Politique OP 4.04 : Habitats naturels. Selon les informations disponibles et par rfrence au plan directeur des aires protges du Maroc, les zones dintervention du Projet nabritent pas daires protges et/ou des sites intrt biologique et cologique (SIBE). En consquence, cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.

Politique OP 4.36: Forts. Le Maroc a labor et adopt en 1999 le Programme Forestier National (PFN) qui dfinit les fonctions prioritaires de la fort marocaine et les actions entreprendre pour les assurer. Les zones dintervention du prsent Projet en milieu rural se trouveront dans ou autours des villages (douars) et ses environs dj bien dvelopps, pas dans les espaces forestiers ou les aires boises provinciales dintrt au PFN. Ceci veut dire que le Projet naura pas dimpact sur la sant, gestion ou utilisation des forts, ni sur les usagers des forts. En consquence, cette politique relative aux forts ne sapplique pas au prsent Projet.

Politique OP 4.09 : Lutte antiparasitaire Le Projet ne financera ni lachat ni lapplication des pesticides chimiques, et il ninduira pas daugmentation dans lutilisation des pesticides chimiques dans les zones dintervention du Projet. En consquence, cette politique relative la lutte antiparasitaire ne sapplique pas au prsent Projet.

Politique OD 4.20 Groupe indigne. Le terme groupe indigne dsigne un groupe social ayant une identit sociale et culturelle distincte de la population dominante faisant de lui un groupe vulnrable et dsavantag dans le processus du dveloppement. Sur la base des informations et donnes disponibles, il n'existe pas de groupes indignes dans les zones d'intervention du Projet. En consquence, cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.

Politique OPN 11.03 : Proprit culturelle. Lamnagement de rseaux hydrauliques et la construction des infrastructures finances par le Projet pourraient prsenter un risque de dommage l'hritage culturel. Conformment la rglementation marocaine (la loi 22-80 relative au patrimoine culturel et loi n11-03 relative la protection et la mise en valeur de l'environnement (article 8)), tous les amnagements et les infrastructures raliser dans le cadre du prsent projet devront tre implants en dehors de sites archologiques et loin de sites et monuments classs. En consquence, le prsent Projet est en conformit avec les exigences de cette politique.


Politique OP 4.37 : Scurit des Barrages Dans le cadre du prsent Projet, il n'est pas prvu de financer la construction de barrages ni d'autres formes de retenues d'eau de surface. En consquence, la politique relative aux barrages ne sapplique pas au prsent Projet.

Politique OP 7.50 : Projets sur des cours deaux internationaux. Le Projet en question n'affectera pas de cours d'eaux internationaux. L'ensemble des cours d'eaux et les bassins versants concerns par les investissements du Projet sont caractre national. En consquence, cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.

Politique OP 7.60 : Projets dans des zones en litige. Les zones d'intervention du Projet ne sont pas en litige ; par consquent, cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.

5 IMPACTS DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT La ralisation du Projet dans toutes ses composantes aura principalement des impacts positifs mais aussi quelques impacts environnementaux ngatifs lors de la construction et de lexploitation des infrastructures. 5.1 Identification et Analyse des Impacts Positifs Dans l'ensemble, les activits du Projet auront des impacts environnementaux et sociaux positifs et significatifs. La plupart des impacts positifs dcoule de lamlioration de la sant de la population bnficiaire, du gain de temps pass la collecte de leau et, dans une moindre mesure, des emplois temporaires locaux cres par les chantiers de construction. Les principaux bnficiaires sont les femmes, les enfants et les pauvres qui souffrent de faon disproportionne du manque daccs leau potable et des mauvaises pratiques en matire dhygine. Environ 465,000 habitants ruraux devraient bnficier de ce Projet. Lamlioration de lapprovisionnement leau potable et la promotion des bonnes pratiques en matire dhygine et de gestion des eaux grises auront un impact positif important sur la sant de la population bnficiaire. Cet impact se manifestera par une rduction de la morbidit et de la mortalit causes par les maladies dorigine hydrique, surtout parmi les enfants de moins de 5 ans, et par une diminution des dpenses de sant dans la part des dpenses des mnages. Ces impacts positifs ont t observs lors du premier projet deau potable en milieu rural financ par la Banque mondiale au Maroc (PAGER). Un autre impact positif important du Projet sera la diminution du temps pass par les femmes et les enfants la collecte de leau, surtout dans le cas de branchements individuels. Le temps libr permettra aux femmes de passer plus de temps aux tches mnagres, aux soins des enfants et aux activits artisanales et agricoles. Ceci aura un impact positif important sur le niveau de vie et le bien tre des mnages. Il est galement attendu une amlioration de la scolarisation des enfants, surtout des fillettes. Ces bnfices ont dj t observs lors du premier projet, le PAGER. Enfin, les chantiers de construction des ouvrages permettront l'emploi de main d 'oeuvre locale au niveau du trac des nouvelles conduites deau potable potable, sur les sites d'extension des rseaux de distribution, et sur les zones de construction des ouvrages de traitement deau potable et de gestion des eaux uses. 5.2 Identification et Analyse des Impacts Ngatifs Les impacts ngatifs les plus notables porteront sur les aspects environnementaux suivants : Risque de surexploitation des ressources en eau. Le Projet ne prvoit pas dimpact significatif sur les ressources en eau au plan quantitatif (sur-exploitation des nappes, comptition de lusage des eaux provenant des barrages). En effet, le prsent Projet prvoit lalimentation des populations rurales partir de ressources en eau importantes et prennes alloues et exploites par lONEP. LONEP produit prs de 80% de leau potable distribue


au Maroc. Leau distribue provient de barrages et, dans une moindre mesure, de grands aquifres profonds. LONEP en assure le prlvement selon des quotas bien tablis, le traitement et le transport jusquaux villes et villages. Lapprovisionnement en eau potable des populations rurales a t planifi dans le cadre de llaboration de schmas directeurs provinciaux prenant en compte les ressources en eau disponibles pour lONEP au niveau des barrages et des grands aquifres dune part, et dautre part les besoins en eau projets des populations urbaine et rurale. Les infrastructures de production et dadduction prvues dans le cadre de ce Projet dcoulent de ces schmas directeurs. Enfin les besoins en eau du Projet (465,000 habitants ruraux) sont trs faibles par rapport aux ressources en eau mobilises pour les besoins de lagriculture, des villes et des industries. Ils sont insignifiants par rapport aux prlvements raliss par lagriculture. Acquisition de terrain. Des parcelles de terrain seront ncessaires pour la construction des ouvrages (adduction deau potable, stations de pompage, stations de traitement, rservoirs de stockage et rgulation, rseau de distribution). Il sagit de terrains appartenant soit au domaine publique communale soit des privs ruraux. Limpact de ses acquisitions est juge minime sur lenvironnement. En outre, la question est gre par lONEP selon une procdure formalise pour assurer sa conformit avec la rglementation en vigueur. Un cadre de procdures, conformes aux directives de la Banque a t prpar cet effet. Dcouverte de site archologique. La dcouverte de site archologique est possible, mais peu probable, lors des travaux dexcavation. Augmentation des quantits deaux grises. Laugmentation de la consommation deau potable va entraner une augmentation des rejets deau grise surtout pour les douars qui seront desservis par branchements individuels. Les douars qui seront desservis par branchements individuels sont estims entre 20% 25% des douars totaux desservis par le Projet, reprsentant une population denviron 100,000 habitants. Ces rejets sont susceptibles de polluer lenvironnement. Cependant le projet prvoit dintgrer tout projet deau potable, la gestion adquate des eaux grises en rsultant. Il sagit dune condition pralable tout branchement individuel. Contamination des sols. Les boues des stations de traitement deau potable sont classes par la lgislation environnementale comme dchet dangereux et prsentent des impacts ngatifs sur lhomme et lenvironnement. Toute station de traitement deau potable et de traitement des eaux uses sera soumise une tude dimpact environnementale. Utilisation de produits dangereux. Le traitement de leau et sa dsinfection utilisent des produits chimiques posant des risques lors de lemploi et le stockage et la constitution de boues classes comme dchets dangereux. Les nuisances causes la population pendant les phases travaux et exploitation par les manations des poussires et fumes ; le passage des vhicules de transport de matriaux, les nuisances sonores, et les risques d'accidents. Nuisances sonores (bruit et vibration). Le bruit provient des engins et camions transportant les matriaux de construction, causant une gne pour la population vivant proximit. Cette gne sera temporaire. Les horaires de travail seront spcifis dans les CPS. Emission de pollution atmosphrique (poussire). Les sources de poussires sont notamment les rsultats dmissions dans latmosphre provenant des engins et vhicules, du sol sec lors dexcavation, ou du sable transport sur site par des camions non couverts.

Tableau 5.1: sources des impacts potentiels du projet Type dimpact Phase du projet

Construction Exploitation Poussire Oui Non Bruit Oui Non


Contamination des sols Non Oui Dcouverte de site archologique Oui Non Impact social/Expropriation Oui Non Utilisation de produits dangereux Non Oui Augmentation des rejets deaux uses

Non Oui


6 CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION DE LENVIRONNEMENTALE Le cadre de procdures pour la gestion environnementale (CEE) tablit le processus et les critres institutionnels pour la gestion environnementale, notamment le processus de tamisage et le processus de suivi environnemental. Le CEE est conforme aux directives de la Banque mondiale en vigueur et aux politiques des institutions marocaines (lONEP et le MATEE). LONEP, en particulier sa Division Environnement (DE) et sa Division Assainissement (DA), seront charges de la mise en uvre du CEE. 6.1 Evaluation environnementale Les aspects environnementaux qui doivent tre convenablement pris en compte durant lexcution du projet comprennent: (a) les impacts relatifs au travaux sur les chantiers de la Composante 1 (Accs leau potable : production et desserte) et de la Composante 2 (Distribution en eau et gestion des eaux grises) ; et (b) les impacts relatifs laugmentation des flux des eaux grises de la Composante 2.

Etant donn que la plupart des sous-projets qui seront financs par le projet ne seront identifis que lors de lexcution du projet, les critres dligibilit et les exigences environnementales ci-dessous seront pris en compte durant la mise en uvre du projet :

(a) Chaque sous projet de la Composante 1 (Accs leau potable : production et desserte) sera soumis un examen environnemental conduit par la Division Environnement de lONEP qui stipule :

(i) Les sous-projets qui potentiellement peuvent avoir des impacts ngatifs considrables irrversibles sur les forts, les habitats naturels, la biodiversit et les sites dhritages culturels, ne seront pas financs ;

(ii) Les sous-projets ayant des impacts modrs et de court-terme sur lenvironnement et, sans consquence ngative significative sur les populations ou les ressources importantes, feront lobjet dune valuation environnementale incluant la prparation dun Plan de Gestion Environnemental (PGE) spcifique et lintroduction des mesures dattnuation dans les contrats des entreprises qui seront responsables de la ralisation des travaux.

(iii) Les sous-projets ayant des impacts environnementaux minimes, limits aux chantiers et sans consquences ngatives sur les populations et les ressources, ne seront pas soumis une valuation environnementale.

(b) Chaque sous-projet de la Composante 2 (Distribution en eau et gestion des eaux grises) sera soumis une EE y compris la prparation dun Plan de Gestion Environnementale spcifique faisant partie du plan de gestion environnementale et dassainissement rural . Les plans seront prpars par les quipes de mobilisation sociale dans le cadre de lassistance technique du projet et seront valids par la Division Assainissement de lONEP.

6.2. Les mesures dattnuation

LEE des sous-projets retenus identifiera les mesures dattnuation appropries en se basant sur le Guide mthodologique de lONEP qui comprend une liste des mesures dattnuation gnrales, ainsi quune liste des mesures dattnuation types assez spcifiques. Ces dernires sont organises par :


(a) composantes environnementales (eaux de surface et souterraines qualit, coulement et conditions de drainage ; sols rosion et dstabilisation ; air et ambiance sonore ; vgtation ; faune et habitats)

(b) composantes sociales (population qualit de vie ; milieu bti ; routes et circulation ; scurit publique ; sites historiques et archologiques reconnus ou potentiels ; activits agricoles et dexploitation des ressources).

Des mesures dattnuations types pour les composantes/activits ayant un impact potentiel sur lenvironnement sont incluses en annexe 3.

Ce guide prsente galement la dmarche mthodologique suivre pour la ralisation des EE au cours des phases de planification, tude, construction/ralisation et exploitation des sous-projets :

(a) Phase de Planification/tudes du sous projet Phase de ralisation de lEE. Cette phase comprend : (i) les tudes de schmas directeurs; (ii) ltude davant-projet sommaire (APS) et (iii) ltude davant-projet dtaille (APD). Cest ce stade qua lieu la procdure de tamisage et lEE. La procdure de tamisage a lieu avant le lancement de lAPS et est ralise par la DE de lONEP. LEE fait partie intgrante de ltude APS et est ralise par un bureau dtude.

(b) Phase de Ralisation/Construction des ouvrages Phase de surveillance environnementale. La phase ralisation concerne la construction du sous-projet. Cest au moment du droulement de cette phase que sont prises en compte les mesures dattnuation spcifiques dcrites dans lEE, ainsi que le programme de surveillance environnementale. Les diffrentes mesures proposes dans lEE sont intgres dans le Cahier des prescriptions spciales (CPS). La surveillance dlgue au bureau dtudes charg de la supervision des travaux. Un rapport de surveillance environnementale devra tre produit par la DE ou son dlgu.

(c) Phase Exploitation Phase de suivi environnemental. La phase dexploitation consiste exploiter les installations conformment aux devis techniques. Lintgration des aspects environnementaux lors de cette phase a pour objectif de mettre en place le programme de suivi environnemental. LEE doit faire tat des impacts rsiduels et des mesures qui seront mises en place pour corroborer lvaluation faite sur les impacts (tendue, intensit, dure, etc.), valuer lefficacit des mesures dattnuation, de compensation, dinsertion, et valuer tout autre aspect pour lesquels il subsiste des incertitudes ou qui concerne un enjeu majeur. Le suivi pourra tre ralis par les agents de lONEP ou tre dlgu un bureau dtude.

Pour la composante 2 du projet (distribution en eau potable et gestion des eaux grises), lidentification des mesures appropries suivra galement les directives qui seront dveloppes par lassistance technique du projet.

Ce processus dEE, gr par la Division de lenvironnement et suivant la mthodologie du Guide satisfait les besoins du Projet en ce qui concerne les directives de la Banque mondiale et les politiques de lONEP et du MATEE.

valuation par le MATEE. Le MATEE est l'institution principale charge de la coordination, la surveillance et le contrle en matire de protection de l'environnement. Il abrite le Comit National dEIE, responsable de la mise en uvre de la Loi n 12-03 sur les EIE. Ce Comit a


pour mission dexaminer les EIE et de donner un avis sur lacceptabilit environnementale des projets. Dans le cas des projets raliss par lONEP, le MATEE nexige les EIE que pour les projets dassainissement, pas pour les projets dAEP. Nanmoins, lONEP partagera les EE raliss dans le cadre du prsent projet avec le MATEE pour le tenir inform des avances et des impacts du Projet.


6.3 Programmes de Surveillance et de Suivi Environnementaux La politique environnementale de lONEP prvoit des programmes de surveillance et de suivi environnementaux pour les projets dAEPA. Llaboration et la mise en uvre de ces programmes sont dtailles dans le Guide mthodologique de lONEP. Ces programmes, satisfont les besoins du Projet en ce qui concerne les directives de la Banque mondiale et du Gouvernement marocain. Ils comprennent : La surveillance environnementale qui permet de sassurer que les mesures dattnuation environnementales et sociales identifies dans lEE sont appliques pendant les travaux. La surveillance environnementale permet dajuster, si ncessaire, les mesures dattnuation prvues afin dintervenir rapidement pour limiter et remdier la dgradation de lenvironnement et les cots inhrents sa restauration. A la fin de la phase ralisation dun sous projet un rapport de surveillance sera prpar faisant tat des ajustements apports sur le terrain. Le Suivi environnemental permet de mesurer les impacts rels des sous projets sur lenvironnement et de les comparer lvaluation des impacts potentiels effectue au moment de la ralisation de lEE. Il permettra dvaluer lefficacit des mesures dattnuation prises et de prendre des actions correctives si ncessaires, ainsi que dvaluer dautres aspects pour lesquels il subsiste des incertitudes dans lEE. Pour entreprendre le suivi des impacts des sous projets sur lenvironnement, des indicateurs de suivi cls doivent tre dvelopps et une base de rfrence tablie au dbut, pour que la comparaison des indicateurs puisse tre faite. Des rapports de suivi seront prpars priodiquement pour lONEP et pour la Banque mondiale. Ces rapports devront contenir une comparaison entre la base de rfrence, les hypothses et les indicateurs de terrain mesurs, une discussion sur les diffrences observes et des recommandations appropries. 7 CONSULTATIONS Lobjectif principal de cette EE est de prdire et attnuer, si ncessaire, les effets environnementaux et sociaux du Projet. LEE sest effectue en consultation active avec les populations des cinq provinces dintervention du Projet afin de dterminer les mthodes suivre pour optimiser les effets positifs et limiter au minimum les effets ngatifs du Projet sur le milieu environnemental et social. Des consultations publics ont eu lieu dans les provinces lors de la prparation du projet. Ces rencontres ont permis tous les intervenants intresss de formuler des commentaires, notamment sur le besoin de leau potable et les aspects sanitaires . Le Consultant a fait appel la connaissance des populations, des autochtones et dautres intervenants pour identifier les lments environnementaux et sociaux importants relatifs au projet. Les connaissances et les expriences de la communaut ont t considres dans la mesure du possible (Exemple : la pratique du droit deau). Des interviews de type Focus Group ont t menes dans un grand nombre de douars avec la participation dune bonne reprsentation de femmes. Les populations bnficiaires, les ONG dans les zones, les autorits locales, les AUE, les chefs des douars et les institutions concernes ont t consultes pendant la prparation du Projet. Le nombre total de douars consults est de 315 durant le mois de fvrier 2005 (Voir Tableau 8).

Tableau 8 : Enqutes dans les Zones dIntervention

Provinces Mnages chantillons Douars chantillons

Taza 183 81 Taounate 150 69 Essaouira 180 46 El Jadida 252 63


Safi 223 56 Total 988 315


ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES ANNEXE 2 : MESURES D ATTENUATION TYPE


ANNEXE 1 : LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES

LOffice Nationale de lEau Potable ONEP M. Mostafa BEGGA Chef de la Division Planification & Programmation M. Abdelaziz BELARBI ONEP Mme Najia FATINE Chef de la Division Environnement Mme Fadila BEN OSMANE Chef de Division Techniques dAssainissement ONEP M. Lahoucine BOUBKEUR Chef de la Division Moyen & Modes de Gestion M. Hasnaoui Responsable des tudes - Direction Financire M. Ghomi Service Commerciaux Mr Majidi Division des Moyens communs juridiques Mr Chaouni Mr Hajji M.Kennane Directeur Technique Province Essaouira Mme Amara Division Technique Province Essaouira M. Rifay Division Economique et Social Province Essaouira Mme Marhoum Cellule Environnement Province Essaouira M. Moufdal Chef de Centre Commune de Tahla M. Fernouchi Agent Encaisseur Commune de Tahla Institut National Hygine - INH M. Idrissi Chef Dpartement Toxicologie M. Abidi Chef de Service Toxicologie M. Mimoune Chef Labo Epidmiologie Ministre de la Sant - MS M. Rachid WAHABI Direction Epidmiologie M. Alain PLIEZ Expert Conseiller Technique Projet MEDA-Maroc Ministre de lIntrieur - MI M. Abdelouhhab EL JABRI Chef de La Division Eau Direction Gnrale des Collectivits Locales M.El hassane AREJDAL Chef de Service de lHydraulique Rurale - Direction Gnrale des Collectivits Locales M. Bob Blankwaaardt Blankwaardt Consult (Projet FAO) M. Ali EZZARDAOUI Agent entretien - Cooprative Agricole Waraniya 2 M. Houcine HALHAOUL Habitant Cooprative agricole Faaj Allah Said Majdoub Prsident de la commune et membre de la chambre d'agriculture. Nourreddine Hamouyachou Le khalifa du Cad. Bouchta El Biyar Docteur. Idriss El Amri Directeur dcole Faj Errih Med Salim Instituteur Lassir El Kilani Instituteur Nadir Rami Instituteur Haj Taher Mokhlis Membre de lassociation El Wefak pour leau. Abdel Aziz Majdoub Prsident de lassociation El Wefak pour leau. Abd Rahim Belhroud Membre de lassociation El Wefak pour leau. Hafid Maoujoud Membre de lassociation El Wefak pour leau. Ahmed Aaraj Elu Hassan Idrissi Elu Hassan Hassila Elu Moubarak Luadicha Elu


Eragragui Zouzani Elu Ibrahim Janane Fonctionnaire de la commune Med Ben Thami Fkih Allal Ben Ahdid Chick Hafid Zouzane Mkadem. Commune Sidi Laroussi Med Jazouli Prsident de la commune rurale, prsident de lassociation Essaouira. Abd Aziz Khadraoui Le Khalifa Med Abouiri Directeur du groupement scolaire Ezaouia Miloud El ghalla Infirmier Med El Moutaouakel Elu et prsident de lassociation El Amal pour le dveloppement. Ahmed Mftah Membre de lassociation Essafa. Abd Errahim Mftah Membre de lassociation Essafa. Abd El Jalil Mazouz Membre de lassociation de gestion de puits Ezouitnate. Ayachi Chanoun Membre de lassociation de gestion de dveloppement et unit. Med El Sobhi Membre de lassociation de gestion de dveloppement et Unit. Hafid Ben Souissi Elu Hassan Essabaii Elu


INTERVIEWS RALISES LORS DES ENQUTES MNAGES Douars Nombre femmes Volont Capacit Avis

chef Sans avis

observations

E.P. 10 0 0 10 0

Assainissement 10 0 0 10 0

Elles ont un grand besoin leau, mais narrivent pas

prciser leur prfrence.

Lagbiba

Education hygine R.A.S. Sguilate

E.P. 8 - - - -

Les femmes souhaitent un BF et gratuitement.

E.P. 14 0 0 14 0


Elles ont un grand besoin leau et urgent.

Bir Ajla

Les femmes souhaitent lorganisation dune campagne sanitaire.

E.P. 12 0 0 12 0


Les femmes ne donnent pas leurs avis en ce qui

concerne la gestion financire.

At Bel Kad

Education hygine R.A.S.

E.P. 10 9 3 2 1


La population du douar est trs pauvre, et leur faut

une sensibilisation.

At Bel Kad


E.P. 15 15 2 0 0


La population souhaite le BI mais na pas la capacit payer et elle est prte

faire le systme.

Zmamta


E.P. 12 12 12 0 0


Elles ont un grand besoin leau.

At Ben Said


E.P. 8 8 0 8 0


Trouvent des difficults pour avoir leau.

At Himouch



ANNEXE 2. MESURES DATTENUATION TYPE Composantes

environnementales Numro Mesures dattnuation

Eaux de surface et souterraines - qualit

1 Conserver la vgtation en bordure des oueds.

2 Limiter la circulation lemprise et laire des travaux.

3 Prendre toutes les prcautions possibles lors du ravitaillement des vhicules de transport et la machinerie; ne pas ravitailler les vhicules ou la machinerie proximit des oueds.

4 Prvoir des mesures en cas de contamination accidentelle.

5 Ne pas acheminer les eaux uses vers les cours deau; prvoir des installations de traitement pour les btiments de chantiers et campements.

6 Effectuer des analyses de la qualit physico-chimique de leau avant et aprs les travaux lorsque les travaux impliquent un risque important de contamination

7 Eviter de circuler avec de la machinerie proximit des puits dalimentation en eau potable; un primtre de scurit doit tre dtermin et indiqu sur le terrain en le balisant ou en le clturant selon les mesures requises.

8 Lorsque la traverse dun oued est ncessaire : Eviter les traverss multiples; Effectuer la traverse aux endroits o les berges sont stables et le cours deau troit ; Favoriser les ouvrages existant ou prvoir linstallation dun ponceau dont la capacit portante est suffisante pour la machinerie employe.

9 Enlever toute installation temporaire ayant servi franchir un oued; rtablir sil y a lieu lcoulement normal et remettre leur tat original le lit et les berges.

10 Sceller adquatement les puits et forages avant leur abandon.

11 Utiliser des pratiques de forage adquates. * Source : ONEP : Guide mthodologique : Evaluation environnementale des projets dalimentation en eau potable et dassainissement

Composantes environnementales

Numro Mesures dattnuation

Eaux de surface et souterraines coulement et conditions de drainage.

12 Planifier les priodes dintervention dans les zones sujettes aux inondations ou prsentant un fort ruissellement en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies.

13 viter dentraver le drainage des eaux de surface et prvoir des mesures de rtablissement.

14 Respecter le drainage superficiel en tout temps; viter dobstruer les oueds, les fosss ou tout autre canal et


enlever tout dbris qui entrave lcoulement normal des eaux de surface.

15 Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de faon ce quelles contournent le site des travaux et les diriger vers les zones de vgtation; sil est impossible de les dvier, les filtrer avec de la pierre.

Sols - rosion et dstabilisation

16 Stabiliser le sol mcaniquement pour rduire le potentiel drosion.

17 Eviter la construction sur les sols de forte pente et limiter les interventions sur les sols rodables.

18 Prvoir le ramnagement du site aprs les travaux. 19 Eviter lamnagement daccs dans laxe des longues

pentes continues; favoriser plutt une orientation perpendiculaire ou diagonale.

20 Compacter les sols remanis la fin des travaux, et y favoriser limplantation dune strate herbace stabilisatrice.

21 Prvoir des amnagement pour la circulation des vhicules chaque fois quil y a risque de compaction ou daltration de la surface.

22 Conserver le sol organique pour la restauration du site.

23 Rglementer de faon stricte la circulation de machinerie lourde; restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le dplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accs baliss.




Air et ambiance sonore 24 viter la circulation de vhicules lourds et la ralisation de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail proximit des zones habites.

25 Maintenir les vhicules de transport et la machinerie en bon tat de fonctionnement afin de minimiser les gaz dchappement et le bruit.

26 Prendre les dispositions ncessaires pour minimiser les niveaux de bruit excessifs.

Vgtation 27 Dfinir clairement les aires de coupe afin dy restreindre le dboisement.

28 Protger les arbres de bordure demprise. 29 viter de creuser la tranche moins dun mtre dun

arbre qui aurait t conserv. 30 Prvoir des amnagement de protger les racines des

arbres. 31 Restaurer la vgtation aprs la fin des travaux. 32 Eviter le dboisement et la destruction de la

vgtation riveraine. 33 Mettre en tas les dchets ligneux au moins 60 mtres

des oueds au moins 150 mtres dans le cas de toute autre matire.

34 Amnager les aires dempilement pour le bois lextrieur des zones humides.

Faune et habitats 35 viter tout travail dans les aires de reproduction durant la priode de reproduction; laborer lhoraire de travail et le calendrier des activits en tenant compte des utilisations du territoire par la faune.

36 Respecter les normes de construction et dexploitation mises pour les habitats fauniques.

37 Protger les zones de frayres protges. Population qualit de vie

38 Prvoir un horaire de travail qui vitera de perturber les habitudes de vie de la population.

39 Mettre en uvre les mesures adquates pour rduire les nuisances causes par les travaux.

40 Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des travaux (horaire, localisation, dure).




Population qualit de vie (suite)

41 Prvoir des ententes pralables avec les propritaires touchs et respecter les engagement de cette entente.

42 Faire en sorte que les mthodes de construction et dexploitation ne mettent pas en cause la scurit de la population.

43 Assurer la scurit des rsidants et passants lors des travaux en appliquant des mesures appropries (clture, surveillant, etc.).

44 Restreindre laccs aux lieux o les boues rsiduaires sont entreposes.

Milieu bti 45 Choisir les emplacements situs prs dune limite de proprit ou lextrmit des zones construites.

46 Avertir les instances concernes lors dinterruption de services et prendre les mesures appropries pour rduire les interruptions au minimum pour les rsidants du secteur touch.

47 Eviter dentraver les aires ayant un usage dtermin. 48 Minimiser laccumulation des dchets associs la

disposition des matriaux de construction; les vacuer vers les lieux dlimination prvus cet effet.

49 Sassurer quune gestion adquate des produits chimiques (manipulation, entreposage, limination, etc.).

50 Eviter lentreposage de la machinerie sur les superficies autres que celles dfinies essentielles pour les travaux; prvoir une identification claire des limites de ces superficies.

Routes et circulation 51 Eviter dobstruer les accs publics. 52 Utiliser une signalisation routire avertissant de la

tenue des travaux. 53 Respecter la rglementation municipale.




Routes et circulation (suite)

54 Respecter la capacit portante des routes.

55 Ajuster lhoraire des travaux afin de ne pas perturber la circulation.

56 Assurer le respect des rgles de scurit. 57 Nettoyer les rues empruntes par les vhicule de

transport et la machinerie afin dy enlever toute accumulation de matriaux meubles et autres dbris.

Scurit publique 58 Prvoir linstauration dun plan durgence pour le cas dun dversement accidentel de contaminants; placer la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les numros de tlphones des responsables et dcrivant la structure dalerte.

59 Garder sur place une provision de matires absorbants ainsi que les rcipients tanches bien identifis, destins recevoir des rsidus ptroliers et les dchets en cas de dversement.

60 Informer les conducteurs et les oprateurs de machines des normes de scurits respecter en tout temps.

61 Prvoir des aires dentreposage de produits contaminants et les quiper avec des dispositifs permettant dassurer une protection contre tout dversement accidentel.

Sites historiques et archologiques reconnus ou potentiels

62 Procder au fouilles archologiques des sites potentiels avant le dbut des travaux, et favoriser lanalyse et la mise en valeur des vestiges.

63 Assurer une surveillance archologique des aires de travail pendant les travaux, et lors de dcouvertes, suspendre toute activit et aviser les autorits concernes.

64 Choisir les quipements qui altrent le moins possible le patrimoine architectural.

65 viter de localiser les quipement en faade des sites.




Activits agricoles et dexploitation des ressources

66 Vrifier avec lagriculteur lutilisation prvue des champs avant dentreprendre les travaux.

67 Prvoir des programmes adquats pour la valorisation des boues des fins agricoles en fonction des caractristiques de sols o elles seront appliques.

68 Raliser les travaux de faon nuire les moins possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes (dure, priode, tendue).

69 Assurer le maintien en bon tat des cltures et des barrires temporaires autour des chantiers et des chemins de circulation qui sont ncessaires pour le la mise en culture des lots adjacents.

70 Garantir en tout temps laccs aux superficies isoles. 71 Accder lemprise des travaux par les chemins

existants ou circuler la limite des espaces en culture; laborer les accs en concertation avec les agriculteurs.

72 Localiser les quipements autant que possible sur les limites des lots.

73 Permettre la remise en culture de lemprise aprs entente avec les propritaires.

74 Aviser les propritaires de la superficie occupe par les quipements et de la dure des travaux.

75 Planifier les chemins daccs et de contournement en concertation avec les propritaires afin quils puissent servir par la suite pour accder au territoire.

76 Utiliser les carrires, gravires et sablires commerciales existantes, dans la mesure du possible, pour viter lamnagement de multiples bancs demprunt.

77 Prparer un plan de ramnagement des emprunts conforme aux normes lors de lutilisation de nouveaux sites, et procder leur restauration la fin des travaux.

Documents

Eie Rapport d’Evaluation Environnementale