Comprendremes charges

locatives

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Répartition des dépenses

Ascenseur : Surface habitable différente (donc des tantièmes différents) quelque soit l'étage.A l'exception des rez-de-chaussée sans sous sol, qui ne participent pas aux charges d'ascenseur.Eau : Consommation individuelle : habitudes et besoins de consommation différents.

Chauffage : surface chauffée différente (donc des tantièmes différents) ou mode de chauffage différent.

Deux cas de figure :

Pour un locataire entrant : provisions estimées en fonction du type de logement.

Pour un locataire en place : provisions calculées en fonction de ses habitudes de consommations sur les années antérieures.

Le montant estimé des dépenses de chauffage est réparti sur 12 mois afin de réduire et stabiliser le montant des mensuali-tés.Ex. : une dépense est estimée, pour l’année, à 1 200€.Répartition sur 8 mois = 150€ par mois de chauffe.Lissage sur 12 mois = 100€ par mois.

Pourquoi plusde provision

que mon voisin

Commentsont calculées mesprovisions d’eau ?

Pourquoi je paiedes charges de

provisions dechauffage en été ?

(Période de chauffe : de janvier à mai et d’octobre à décembre soit 8 mois)

Chauffage 34%

Charges diverses 38%

Charges diverses (hors chauffage)

Eau 28%

Espaces extérieurs 10%

Electricité 3%Hygiène 5%

Travaux 2%

Abonnement eau 5%Contrats d’entretien 6%

Egoûts 2%

Taxes ordures ménagères 22%

Entretien ménager 45%

Dynacité - Comprendre mes charges locatives - mars 2016

Les réponses à mes questions

Mon décompte de charges locatives

CHAUFFAGE

EAU CHAUDE

EAU FROIDE

CONTRATS D’ENTRETIENESPACES EXTERIEURSEGOUTSELECTRICITEHYGIENETAXES ORDURES MENAG.TRAVAUXENTRETIEN MENAGERABONNEMENT EAU

Dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, le propriétaire peut récupérer une partie des dépenses auprès de ses locataires. On parle alors de "charges récupérables". Celles-ci font l'objet de provisions mensuelles versées par le locataire en même temps que son loyer et sont régularisées une fois par an en fonction des sommes réellement dues. 

Les charges récupérables sont prévues par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation. Il s'agit des charges payées en contrepartie des services liés à l'usage des différents éléments du logement (fourniture d'eau chaude ou froide et d'énergie), des dépenses d'entretien courant et menues réparations des parties communes (ascenseurs, espaces verts). S'y ajoutent les impôts correspondant à des services profitant au locataire (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).Le décret n° 82 955 du 9 novembre 1982 donne la liste précise des charges récupérables, à laquelle le propriétaire doit se référer. Ces textes sont consultables sur Legifrance.gouv.fr

C'est une notion qui permet de calculer la part des dépenses récupérables de chaque locataire : c'est la clé de répartition.Les tantièmes locataire = surface habitable x nombre de mois de présence dans l'année. Ex. : 32 m² x 12 mois.Les tantièmes bâtiment = somme des tantièmes de tous les logements ou surface habitable totale x 12.

Qu’est ce queLES TANTIÈMES ?

C'est la part (ou proportion) des dépenses dues par le locataire en fonction de ses tantièmes.

Qu’est ce queLA QUOTE PART ?

C’est le montant mensuel versé par le locataire afin de couvrir les dépenses estimées pour l’année en cours.Elles sont versées en plus du loyer et sont régularisées chaque année en fonction des dépenses réelles.Elles sont réévaluées chaque année.

Qu’est ce queLES PROVISIONS ?

Qu’est ce queLES CHARGES RECUPERABLES ?

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Dynacité - Comprendre mes charges locatives - mars 2016

ASCENSEUR

Contrat d’entretien : Les éventuels contrats réglés à des sociétés de maintenance (entretien robinetterie, VMC, chaudière individuelle…).

Espaces extérieursL’entretien des espaces extérieurs (pelouses, jardins, haies…).

Entretien ménagerLe nettoyage des parties communes et abords effectué par les agents d’entretien ou les entreprises.

ChauffageLe combustible (gaz, bois, fuel …), le contrat de maintenance des installations (réparations, entretien, réglages…), la consommation d’électricité et d’eau de la chaufferie.

Le contrat de maintenance (exploitation, entretien courant et menues réparations).

Eau chaude et/ou froideLes dépenses d’eau et de réchauffage, réparties selon vos consommations relevées sur vos compteurs individuels.

Attention aux fuites :veillez à vos consommations et à l’entretien de vos équipements et fermez votre arrivée d’eau en cas d’absence prolongée.

Abonnement eau

La location, l’entretien et la releve des comp-teurs individuels, l’abonnement du compteur général.

Egoûts

ElectricitéLa consommation d’électricité des parties communes et équipements de votre immeuble ou lotissement, hors ascenseur (halls, sous-sols, caves, abords, interphones, VMC, amplis TV…).

HygièneLes produits de lavage et petits matériels des agents d’entretien (balais, serpillières …) ; l’entretien des containers, produits de désin-sectisation...

Taxe ordures ménagèresLes taxes ou redevances relatives à l’évacuation et au traitement des ordures ménagères. Elles peuvent également concerner les garages selon le mode d’imposition.

TravauxL’entretien courant et les menues réparations des parties communes et équipements de votre immeuble ou lotissement (interphonie, éclairage, antennes TV…).

Zoom sur les dépenses de charges

Comprendre mon décompte Quelques explications et précisions au sujet des postes de charges qui figurent dans votre décompte :

Taxes orduresménagères

Egoûts

Eau froideet/ou eau chaude

moteurVMC

Contrats d’entretienVMC

Electricité desparties communes

HygièneEntretien ménager

Espaces extérieurs

Ascenseur ENTR.

La consommation d’électricité des ascen-seurs.

Ascenseur E.D.F

Chauffage

Ascenseurs

Contrats d’entretienRobinetterie

Travauxd’entretien courant

L’entretien des évacuations d’eaux (usées, pluviales...).