INFORMATION TOURISTIQUE · INFORMATION TOURISTIQUE TOURIST INFORMATION Centre Infotouriste® de Québec 12, rue Sainte-Anne, Québec (Près du / Near Fairmont Le Château Frontenac)

GUIDE DU CONGRESSISTE

INFORMATION TOURISTIQUETOURIST INFORMATIONCentre Infotouristereg de Queacutebec12 rue Sainte-Anne Queacutebec(Pregraves du Near Fairmont Le Chacircteau Frontenac)

quebec-citecom bull infoquebec-citecom418-641-6290 bull 1-877-783-1608

Bienvenue au Congregraves annuel 2019 de la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes (FQM) le plus important rassemblement drsquoeacutelusmiddotes du monde municipal au Queacutebec Sous la theacutematique La FQM porte-parole des reacutegions cet eacuteveacutenement offre un contexte des plus propices pour faire le point sur les deacutefis et les enjeux qui concernent directement les municipaliteacutes et les MRC

Dans le cadre de son 75e anniversaire la FQM a eacutelaboreacute une programmation exceptionnelle comportant plusieurs nouveauteacutes Concregravetement vous ecirctes ainsi convieacutes agrave participer agrave plus de 70 ateliers politiques et drsquoinformation de Seacuteances Heure en heure de Rendez-vous juridiques de mecircme que de confeacuterences Ces forums ougrave se conjuguent deacutebats drsquoorientation politique et acquisition de connaissances couvrent le tregraves large eacuteventail des preacuteoccupations qui sont les vocirctres au quotidien

Ce 35e Salon affaires municipales reacuteunit plus de 200 exposants deacutedieacutes speacutecifiquement aux approvisionnements municipaux Pour la premiegravere fois le Salon accueillera cette anneacutee les Causeries de lrsquoAgora une occasion privileacutegieacutee drsquoaborder des enjeux drsquoactualiteacute et des sujets drsquointeacuterecirct municipaux et ce avec une formule de tables rondes favorable aux discussions plus informelles

Le Congregraves de la FQM constitue assureacutement un moment ideacuteal pour traiter des theacutematiques qui sont au cœur des preacuteoccupations des municipaliteacutes et des MRC dont celle deacuteterminante de lrsquoavenir de nos reacutegions

Enfin toute lrsquoeacutequipe de la Feacutedeacuteration et moi-mecircme sommes impatients de vous accueillir agrave lrsquoEspace FQM et nous vous souhaitons un tregraves agreacuteable et fort enrichissant Congregraves annuel

Audrey BoisjolyPreacutesidente du Congregraves 2019 Mairesse de Saint-Feacutelix-de-Valois preacutesidente du Comiteacute femmes et politique municipale et membre du conseil drsquoadministration de la FQM

M O T D E L A P R Eacute S I D E N T E D U C O N G R Egrave S

3

L A C O M M I S S I O N D U C O N G R Egrave S

La commission du Congregraves en deacutetermine les grands enjeux en plus de fixer les orientations en fonction des besoins et des inteacuterecircts des membres

Elle est composeacutee de

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765

AUDREY BOISJOLY- Preacutesidente du Congregraves

2019- Mairesse de Saint-Feacutelix-

de-Valois- Preacutesidente du Comiteacute

femmes et politique municipale

- Membre du conseil dadministration de la FQM

MARTIN DULAC- Vice-preacutesident

du Congregraves 2019- Maire de McMasterville- Membre du conseil

dadministration de la FQM

JACQUES DEMERS- Preacutesident du Congregraves 2018- Preacutesident de la FQM- Maire de

Sainte-Catherine-de-Hatley- Preacutefet de la MRC de

Memphreacutemagog

SCOTT PEARCE- Repreacutesentant

des municipaliteacutes bilingues- Maire du Canton de Gore- Membre du conseil


CHARLES RICARD- Preacutesident sortant de

lrsquoAssociation des directeurs municipaux du Queacutebec

- Conseiller speacutecial agrave la municipaliteacute de Chelsea

MARC-ANDREacute PAcircLIN- Directeur geacuteneacuteral de


LINDA PHANEUF- Preacutesidente de lrsquoAssociation

des directeurs geacuteneacuteraux des MRC du Queacutebec

- Directrice geacuteneacuterale de la MRC de Beauharnois-Salaberry

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Lrsquoenrobeacute avec du RapJaktrade est 100 recyclable agrave la fi n de sa vie utile

Le RapJaktrade permet bull de surpasser 20 de GBR sans compromettre la performance en service bull drsquoajouter 10 agrave 65 de GBR sans modifi er le PG bull de controcircler lrsquoaptitude au compactage

Le RapJaktrade bull maintient la tenue agrave lrsquoeau la coheacutesion et la performance agrave lrsquoornieacuterage bull ne modifi e pas la performance de lrsquoenrobeacute agrave basse tempeacuterature

Le RapJaktrade nrsquoaffecte pas les caracteacuteristiques la performance MSCR ni la recouvrance eacutelastique du bitume

Reacutesistance aux deacuteformations Application de pointe Protegravege lrsquoenvironnement Jugez-en en lrsquoutilisant Adapte lrsquoadditif aux revecirctements bitumineuxKms de routes eacutecoresponsables

Ensemble vers un asphalte plus vert

Un produit Queacutebeacutecois

76 boul Hymus bull Pointe-ClaireQC bull Canada bull H9R 1E3wwwrogitexcom

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JEUDI 26 SEP TEMBRE 2019

7 H 30 Agrave 19 H 30 Accueil et inscription

8 H 15 Agrave 15 HSALLE 304 AB Rendez-vous SAM (inscription requise)

UNE PREacuteSENTATION DE

9 H Agrave 18 HSALLE 400 Salon affaires municipales

preacutesenteacute par

9 H Agrave 10 H

RENDEZ-VOUS JURIDIQUES

EN COLLABORATION AVEC

SALLE 303 ABRocircles et devoirs du conseil municipal du maire et du directeur geacuteneacuteral

SALLE 205 ABTour drsquohorizon de vos outils juridiques pour devenir une municipaliteacute verteSALLE 302 ABLes droits acquis principes respect et gestion

9 H Agrave 10 H

SEacuteANCES HEURE EN HEURE


SALLE 205 CLe policier face aux proceacutedures criminelles survenues dans le cadre de ses fonctions

SALLE 202Apprivoiser la lutte au bruit par des solutions agrave la porteacutee des municipaliteacutes

ROOM 204 ABThe Curbside Recycling Revolution Is your Municipality Ready

9 H Agrave 11 HSALLE 2000 BC Assembleacutee geacuteneacuterale annuelle (1re partie)

10 H 15 Agrave 11 H 15



SALLE 303 ABSe proteacuteger contre les risques financiers pendant lrsquoexeacutecution drsquoun contratSALLE 302 ABLrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation les particulariteacutes pour les eacutelusmiddotes

H O R A I R ED U C O N G R Egrave S

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SALLE 205 ABLes deacuterogations mineures et celles moins que mineures en vertu de la Loi sur lrsquoameacutenagement et lrsquourbanismeSALLE 301 ABLa gestion du harcegravelement psychologique et sexuel au travail dans le milieu municipal

10 H 15 Agrave 11 H 15



SALLE 205 CLe secteur forestier enjeux et perspectives

SALLE 202Le financement du Fonds municipal vert parlons projets

SALLE 204 ABTour drsquohorizon sur les services drsquoaccompagnement de RECYC-QUEacuteBEC

11 H 30SALLE 200 OUVERTURE OFFICIELLE DU CONGREgraveS Allocutions - Mme Audrey Boisjoly preacutesidente du Congregraves- M Jacques Demers preacutesident de la FQM- M Franccedilois Legault premier ministre du Queacutebec

12 H 30 Agrave 13 H 30SALLE 2000 ABCD DEacuteJEUNER-CAUSERIEM Bernard Vachon professeur honoraire Universiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal auteur et confeacuterencier speacutecialiste de lrsquoameacutenagement du territoire du deacuteveloppement local et reacutegional et de la ruraliteacute


13 H 30 Agrave 14 HSALLE 400 Ouverture officielle du Salon affaires municipales preacutesenteacute par

DESSERT


14 H Agrave 15 H 30SALLE 400 Plage horaire exclusive pour la visite du Salon affaires municipales

15 H Agrave 17 HSALLE 400 Consultations professionnelles au Salon affaires municipales


15 H 30 Agrave 17 HSALLE 2000 BC Rencontre avec les partis de lrsquoopposition de lrsquoAssembleacutee nationale du Queacutebec

17 HSALLE 400 Cocktail au Salon affaires municipales


18 H 30SALLE 200GALA RECONNAISSANCE


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Coucirct 3425 $ personne (taxes en sus)

G A L A R E C O N N A I S S A N C E

PREacuteSENTEacute PAR

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 18 H 30SALLE 200

Agrave LrsquoANIMATION

Marie-Claude LavalleacuteeEN CHANSONS

Renee Wilkin l Jeacuterocircme Couture l Yvan Pedneault

Preacutesenteacute par le Fonds de solidariteacute FTQ le Gala Reconnaissance est sans aucun doute lrsquoeacuteveacutenement de prestige du Congregraves au cours duquel la Feacutedeacuteration souligne le leadership de ses membres Partout au Queacutebec des eacutelusmiddotes municipaux srsquoimpliquent et se deacutemarquent par leur engagement dans leur communauteacute afin de mettre en œuvre des reacutealisations structurantes

Animeacutee de nouveau pour Marie-Claude Lavalleacutee cette soireacutee mettra en lumiegravere

lrsquoexcellence des membres de la FQM notamment par la remise des prix Jean-Marie-Moreau Leadership municipal Elsie-Gibbons ainsi que des distinctions Meacuteritas et des prix Inspiration MMQ

Pour la partie musicale trois artistes agrave la voix unique viennent porter le thegraveme du Congregraves 2019 et se font les porte-paroles des reacutegions

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10

VENDREDI 27 SEP TEMBRE 2019

6 H 30 Agrave 16 HAccueil et inscription

6 H 45 Agrave 8 H 30SALLE 2000 ABCD DEacuteJEUNERRencontre avec les repreacutesentants des partis politiques feacutedeacuteraux

8 H 30 Agrave 12 HSALLE 400 Visite du Salon affaires municipales

8 H 45 Agrave 10 H 15

ATELIER POLITIQUE

2 SALLE 302 ABLes milieux humides et hydriques - La FQM porte-parole drsquoune proposition efficace

8 H 45 Agrave 10 H 15

ATELIERS DrsquoINFORMATION

3 ANNULEacute - Le deacutefi des meacutedias sociaux (sujet repris lors de latelier 9 agrave 10thinsphthinsp30)

4 SALLE 204 ABLes changements climatiques et la seacutecuriteacute civile

5 SALLE 206 ABImpliquer nos jeunes dans nos communauteacutes

10 SALLE 303 ABLa gestion de crise dans une municipaliteacute

9 H Agrave 10 H



SALLE 205 ABModifications reacutecentes agrave la Loi sur les normes du travailSALLE 301 ABLe cannabis dans lrsquounivers municipal

9 H Agrave 10 H



SALLE 205 CLa reacutevolution de la collecte seacutelective votre municipaliteacute est-elle precircte

SALLE 202Adaptation aux changements climatiques les OBV du Queacutebec partenaires de solutions concregravetes adapteacutees aux reacutealiteacutes des reacutegions

SALLE 304 ABAnalyse de reacuteclamations municipales comment auraient-elles pu ecirctre eacuteviteacutees

9 H 45SALLE 400 LA PAUSE SALON


10 H 15 Agrave 11 H 15



SALLE 301 ABLa surveillance des contrats publics par lrsquoAutoriteacute des marcheacutes publics fournisseurs uniques et processus drsquoappel drsquooffres

SALLE 205 ABLa gestion des chemins priveacutes

10 H 15 Agrave 11 H 15



SALLE 205 CSoutenir les municipaliteacutes pour assurer la seacutecuriteacute publique

SALLE 304 ABLrsquoentretien des routes

10 H 30 Agrave 12 H

ATELIERS POLITIQUES

1 SALLE 2000 BCProchain pacte fiscal - La FQM porte-parole pour une nouvelle approche

7 SALLE 2000 ALes changements climatiques - La FQM porte-parole pour ce grand deacutefi des reacutegions

8 SALLE 2000 DLe patrimoine - La FQM porte-parole pour la mise en valeur de lrsquoidentiteacute de nos communauteacutes

10 H 30 Agrave 12 H


6 SALLE 206 ABEcirctre une communauteacute accueillante pour les nouveaux arrivants

9 SALLE 303 ABLe deacutefi des meacutedias sociaux

11 SALLE 302 ABLe transport collectif inter et intra MRC repenser nos deacuteplacements

12 ROOM 202Legislative Update Ambiguities and Amendments

12 HSALLE 200 DIcircNER DES CONGRESSISTES


Allocution de Mme Andreacutee Laforest ministre des Affaires municipales et de lrsquoHabitation du Queacutebec

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TSATELIER OFFERT ENTRADUCTION SIMULTANEacuteE

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14 H Agrave 15 H

LEGAL INFORMATION MEETING


ROOM 205 ABMunicipal Infrastructures Funding Opportunities

14 H Agrave 15 H



ROOM 204 ABFunding from the Green Municipal Fund Letrsquos talk about projects

SALLE 205 CLa lutte agrave la criminaliteacute un travail drsquoeacutequipe

SALLE 304 ABLes bandes riveraines un outil de gestion preacutecieux et rentable pour les reacutegions

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ATELIER POLITIQUE

13 SALLE 206 ABLa reacuteforme du mode de scrutin - La FQM porte-parole pour preacuteserver le poids politique des reacutegions

14 H Agrave 15 H 30


14 SALLE 2000 AGeacuterer la croissance rapide drsquoune communauteacute

15 SALLE 2000 BCLa reacutemuneacuteration et la valorisation du rocircle des eacuteluses ougrave en sommes-nous en 2019

16 SALLE 2000 DLa gestion des actifs

17 SALLE 301 ABLes cyberattaques un risque bien reacuteel pour le monde municipal

18 SALLE 303 ABLes plans de gestion des matiegraveres reacutesiduelles

19 SALLE 202Les relations avec les communauteacutes autochtones

15 H 30 Agrave 16 H 30



SALLE 204 ABLes possibiliteacutes de financement des infrastructures municipales

SALLE 205 ABLrsquoABC de lrsquoexpropriation

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15 H 30 Agrave 16 H 30



SALLE 205 CVos obligations en santeacute et seacutecuriteacute du travail votre municipaliteacute est-elle conforme

SALLE 302 ABLe scheacutema de couverture de risques en seacutecuriteacute incendie un outil essentiel

15 H 45 Agrave 17 H 15

ATELIER POLITIQUE

20 SALLE 206 ABLrsquoameacutenagement du territoire ndash La FQM porte-parole pour relancerles scheacutemas

15 H 45 Agrave 17 H 15


21 SALLE 2000 ALrsquoart de neacutegocier sa convention collective

22 SALLE 2000 DREPRISE - La gestion des actifs

23 SALLE 301 ABDe nouvelles ententes et de nouveaux outils pour les politiques culturelles des municipaliteacutes

24 SALLE 202REPRISE - Les cyberattaques un risque bien reacuteel pour le monde municipal

25 SALLE 2000 BCDes municipaliteacutes inclusives un budget et des projets qui reacutepondent aux besoins de tous les citoyens

17 H 30ESPACE URBAIN Activiteacute de reacuteseautage ndash Comiteacute femmes et politique municipale

20 H 30SALLE 200 SOIREacuteE SPECTACLE



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S O I R Eacute E S P E C T A C L E


VENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 20 H 30SALLE 200

Guylaine Tanguay

Assistez au spectacle 3764 Elvis Presley Blvd de la reine incontesteacutee de la musique country au Queacutebec Guylaine Tanguay Accompagneacutee de ses 5 musiciens elle vous promet un spectacle aux rythmes endiableacutes et haut en couleur

Avec 14 albums agrave son actif elle est aujourdrsquohui lrsquoartiste la plus demandeacutee dans les festivals agrave

travers le Queacutebec Son nom circule mecircme jusqursquoagrave Nashville au Tennessee la capitale mondiale de la musique country

Un DJ animera la fin de soireacutee immeacutediatement apregraves le spectacle

UNE SOIREacuteE Agrave NE PAS MANQUER

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SAMEDI 28 SEP TEMBRE 2019

7 H 30 Agrave 9 H 30Accueil

7 H 30 Agrave 8 H 30SALLE 200PETIT-DEacuteJEUNER DES CONGRESSISTES

8 H 30 Agrave 9 H 30SALLE 200Grande confeacuterence avec M Claude Villeneuve


9 H 30 Agrave 11 H 30SALLE 200Assembleacutee geacuteneacuterale annuelle (2e partie)

11 H 30SALLE 200Clocircture officielle du Congregraves

M E R C I E T Agrave L rsquo A N

P R O C H A I N 2 4 A U 2 6 S E P T E M B R E 2 0 2 0 Agrave Q U Eacute B E C

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Coucirct pour les conjointsmiddotes 4150 $ personne (taxes en sus)

L A G R A N D E C O N F Eacute R E N C E


SAMEDI 28 SEPTEMBRE ‒ 8 H 30SALLE 200

Claude Villeneuve

EcircTRE UN EacuteLUmiddotE Agrave LrsquoHEURE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Claude Villeneuve est biologiste Depuis plus de 40 ans il partage sa carriegravere entre lenseignement supeacuterieur la recherche et les travaux de terrain en sciences de lenvironnement

En 2001 il creacutee le programme de DEacuteSS en eacuteco-conseil agrave lrsquoUQAC qursquoil dirige jusqursquoen 2016 Il est actuellement professeur titulaire au deacutepartement des sciences fondamentales de lrsquoUQAC et dirige la Chaire en eacuteco-conseil et lrsquoinfrastructure de recherche laquo Carbone boreacuteal raquo

Auteur de treize livres il a reccedilu de nombreuses reacutecompenses pour la qualiteacute de son travail En 2016 il est nommeacute personnaliteacute forestiegravere de la reacutegion du Saguenay-Lac-Saint-Jean En 2017 il reccediloit la meacutedaille Paul Harris du Rotary International pour sa contribution agrave lrsquoavancement mondial du deacuteveloppement durable En 2018 il se voit deacutecerner le prix drsquoexcellence de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec en enseignement volet leadership

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A P P L I C A T I O N M O B I L E D U C O N G R Egrave S

L E S P A C E F Q MVENEZ EacuteCHANGER AVEC NOUS DANS LrsquoESPACE FQM

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 9 H Agrave 18 HVENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 7 H 30 Agrave 16 HSAMEDI 28 SEPTEMBRE ‒ 7 H 30 Agrave 11 H 30

Une eacutequipe deacutedieacutee et responsable des services conccedilus pour les municipaliteacutes et les MRC du Queacutebec vous attend pour reacutepondre agrave vos questions Vous trouverez de lrsquoinformation entre autres sur le Service drsquoassistance juridique FQMMMQ le Service en ressources humaines et relations du travail la

Coopeacuterative drsquoinformatique municipale (CIM) FQM Assurances et le nouveau service drsquoingeacutenierie et drsquoinfrastructures Les conseillers politiques de la FQM seront aussi disponibles pour discuter avec vous des enjeux municipaux qui vous preacuteoccupent

Ayez accegraves agrave la programmation du Congregraves en tout temps sur votre tablette ou votre teacuteleacutephone

Scannez le code QR depuis votre appareil intelligent ou visitez le mobilefqmca


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D E P R Eacute C I E U X C O L L A B O R A T E U R S

R Eacute S E A U X S O C I A U XSUIVEZ- NOUS SUR LES REacuteSEAUX SOCIAUX

PAUSES-CAFEacuteTout au long du Congregraves profitez de pauses-cafeacute avec vos collegravegues offertes en collaboration avec

COMMUNICATIONSLe succegraves de cet eacuteveacutenement est assureacutement lieacute agrave une bonne communication entre le personnel en place et il est rendu possible gracircce agrave

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Enrobeacute agrave froid haute performance reacuteactif agrave lrsquoeau

Colquickreg est particuliegraverement recommandeacute pour les reacuteparations de chausseacutees supportant des trafics lourds et agressifs autoroutes sites industrielshellip

Pour lrsquoentretien quotidien et les travaux annexes de voirieColquickreg est conccedilu pour effectuer tous les travaux drsquoentretien courant

bull Bouchage de nids de poule reprofilage localiseacute

bull Reprise de trancheacutees

bull Raccord de scellement de poteaux

bull Reprise de scellement de tamponhellip

Une mise en œuvre facile et rapidebull Balayer la surface agrave traiter

bull Appliquer Colquickreg en couches de 5 agrave 6 cm

drsquoeacutepaisseur maximum

bull Arroser Colquickreg

bull Compacter Colquickreg avec une dame agrave main

un petit compacteur ou une plaque vibrante

Des reacuteparations durables des chausseacutees peacuterenniseacuteesColquickreg dont les performances sont eacutequivalentes agrave celles des enrobeacutes agrave chaud classiques prolonge

la dureacutee de vie des chausseacutees et contribue ainsi agrave un meilleur respect de lrsquoenvironnement

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N

FRA N Ccedil A I S E

Performances

Colquickreg est un enrobeacute agrave froid reacuteactif agrave lrsquoeau de granulomeacutetrie 04 de roche massive ( BII ) avec une courbe

granulomeacutetrique identique agrave un enrobeacute chaud

Comparatif de performances BBSG Colquickreg

Sensibiliteacute agrave lrsquoeau-NF EN 12697-12-(B) vides 82 96

CwCdx100 ge 70 954

Ornieacuterage NF EN 12697-22 ndash 30 000 Cycles le 75 40 A titre drsquoexemple BBSG enrobeacute agrave chaud - NF P 98-130

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Complice de la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise

des municipaliteacutes

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ANSpreacutesenteacute par

2019

Venez deacutecouvrir sous un mecircme toit une varieacuteteacute ineacutegaleacutee de produits et de services deacutedieacutes aux municipaliteacutes Cet eacuteveacutenement est le plus imposant du genre au Queacutebec et crsquoest lrsquoendroit ideacuteal pour srsquoinformer des nouveauteacutes

H O R A I R E D U S A L O N

JEUDI 26 SEP TEMBRE9 H Agrave 18 H

VENDREDI 27 SEP TEMBRE8 H 30 Agrave 12 H

PLAGE HORAIRE EXCLUSIVE POUR LES CONGRESSISTES

JEUDI 26 SEP TEMBRE DE 14 H Agrave 15 H 30

JEUDI

13 H 30SALLE 400DESSERTEN COLLABORATION AVEC

Ouverture officielle du Salon affaires municipales


17 HSALLE 400Cocktail au Salon affaires municipalesEN COLLABORATION AVEC

VENDREDI

9 H 45SALLE 400La Pause Salon


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C O N T E N U D U S A L O N

CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES


CONSULTEZ UN AVOCAT EN PRIVEacuteP a s s e z a u S a l o n a f f a i r e s municipales le jeudi 26 septembre et profitez drsquoun entretien priveacute de 15 minutes avec un avocat speacutecialiseacute en droit municipal Une occasion unique de t rouver reacuteponse agrave une question speacutecifique Reacuteservez votre plage horaire (48 plages disponibles seulement) en reacutecupeacuterant votre coupon agrave partir de 9 h dans lrsquoaire reacuteserveacute aux consultations professionnelles au Salon affaires municipales


DEacuteSALTEacuteREZ-VOUSDeacutesalteacuterez-vous en visitant les exposants Des fontaines drsquoeau sont agrave votre disposition dans le Salon


LES CAUSERIES DE LAGORAAnimatrice Mme Heacutelegravene Raymond

JEUDI 26 SEP TEMBRE

9 H 15 Agrave 9 H 45

LrsquoAFFICHAGE PUBLICITAIRE NUMEacuteRIQUE ET LA GESTION DES CORRIDORS ROUTIERS

CONFEacuteRENCIERS

M Pierre Gagnon chef de secteur gestion des corridors et entretien drsquoeacuteteacute ministegravere des Transports du Queacutebec

M Antoine Milot analyste et conseiller en matiegravere de gestion des corridors routiers direction de lrsquoencadrement et de lrsquoexpertise en exploitation ministegravere des Transports du Queacutebec

La gestion des corridors routiers comporte plusieurs domaines drsquoexpertise comme la gestion de la veacutegeacutetation les eacuteveacutenements speacuteciaux lrsquointeacutegration des services publics les accegraves au reacuteseau routier le veacutelo les veacutehicules hors route ainsi que lrsquoaffichage publicitaire Les municipaliteacutes et le ministegravere des Transports en tant que gestionnaires de route assurent la seacutecuriteacute des usagers par lrsquoencadrement des pratiques des intervenants et des obligations des proprieacutetaires riverains Crsquoest en ce sens que le Ministegravere a mis agrave jour les Lignes directrices pour lrsquoutilisation de lrsquoaffichage numeacuterique en juin 2019 La mise en œuvre de ces nouvelles regravegles doit avoir lieu de concert avec les municipaliteacutes afin que les chemins publics soient seacutecuritaires et que les milieux urbains demeurent agreacuteables

NOUVEAU

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10 H Agrave 10 H 30

LES BONNES PRATIQUES POUR CONSULTER VOS CITOYENS

CONFEacuteRENCIEgraveRE

Mme Julie Caron-Malenfant directrice geacuteneacuterale Institut du Nouveau Monde

Les citoyens sont au cœur de laction municipale et restent agrave laffucirct des initiatives et des projets mis de lavant Plus que jamais ils demandent agrave ecirctre consulteacutes et agrave donner leurs avis mais comment reacutealiser cet exercice de communication avec succegraves Cest ce dont il sera question dans cette Causerie

10 H 45 Agrave 11 H 15

CONSULTATION AUPREgraveS DES JEUNES DES OUTILS POUR LES MUNICIPALITEacuteS


Mme Jennifer Teasdale-Raymond preacutesidente de Citoyenneteacute Jeunesse et gestionnaire de projets au Regroupement des maisons des jeunes du Queacutebec

Comment consulter pour mieux mobiliser les jeunes de votre municipaliteacute ou MRC Citoyenneteacute Jeunesse vous preacutesentera les bonnes pra t iques en mat iegravere de consultation des jeunes mais aussi des exemples drsquoactiviteacutes qui ont fait leurs preuves ainsi que les piegraveges agrave eacuteviter

13 H 45 Agrave 14 H 30

COMMENT PARLER AUX JOURNALISTES ET AUX MEacuteDIAS

CONFEacuteRENCIERS

M Guy Chevrette ancien ministre gouvernement du Queacutebec

Mme Dominique Vien directrice geacuteneacuterale MRC des Etchemins

La communication meacutediatique la gestion de crises les laquo scrums raquo les annonces les entrevueshellip Parler aux meacutedias fait maintenant partie du quotidien des eacutelusmiddotes municipaux mais pour bien passer son message eacuteviter les piegraveges et assurer une communication efficace il faut savoir comment sy prendre Une Causerie agrave ne pas manquer qui sera preacutesenteacutee par deux ex-ministres experts en communication qui ont veacutecu la pression meacutediatique

LESCAUSERIESDE LAGORA

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14 H 45 Agrave 15 H 30

LART DE CONVAINCRE UN MINISTRE

CONFEacuteRENCIERS

M Maxime Couture vice-preacutesident aux opeacuterations Catapulte communication

Mme Sophie Villeneuve vice-preacutesidente strateacutegie Catapulte communication

On ne rencontre pas tous les jours un ministre ou un deacuteputeacute mais lorsque ces occasions se preacutesentent il faut savoir saisir lopportuniteacute et optimiser chaque instant de cette rencontre Mais ques t- ce qui importe vraiment lors dune telle rencontre Comment se preacutesenter le nombre de sujets agrave aborder la longueur de la preacutesentation qui doit nous accompagner qui dit quoi quels sont les arguments agrave utiliser et comment les choisir Deux experts en communication qui ont travailleacute au sein de cabinets ministeacuteriels reacutepondront agrave vos questions


VENDREDI 27 SEP TEMBRE

9 H 15 Agrave 10 H

LA DIFFAMATION ET LE RESPECT DE VOS DROITS

CONFEacuteRENCIERS

Me Annie Aubeacute et Me Simon Letendre avocats Therrien Couture Avocats

Quest-ce que la diffamation et quand doit-on intervenir Il sera question lors de cette causerie de savoir identifier les pratiques agrave preacuteconiser lorsque des citoyens interviennent aupregraves des conseils municipaux

10 H 30 Agrave 11 H 15

DES RENCONTRES PLUS EFFICACES POUR UNE MEILLEURE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE-ENGAGEMENT POLITIQUE

CONFEacuteRENCIEgraveRES

Mme Catherine Berger et Mme Annick Mercier agentes de projets Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent (TCGFBSL)

Selon plusieurs eacutelues municipales rencontreacutees dans le cadre du projet Plus de femmes en politique les reacuteunions de travail qui srsquoeacutetirent et se multiplient constituent un obstacle majeur agrave la conciliation travail-famille-implication (CTFI) et donc agrave leur engagement en politique Pour relever ce deacutefi des municipaliteacutes du Bas-Saint-Laurent ont expeacuterimenteacute des mesures simples pour ameacuteliorer la CTFI et accroicirctre lrsquoefficaciteacute des rencontres de travail Au cours de cette Causerie les reacutesultats du projet seront preacutesenteacutes ainsi que la trousse drsquooutils reacutealiseacutee pour les municipaliteacutes

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TERRASSE MMQ

Speacutecialement ameacutenageacutee elle offre une ambiance deacutecontracteacutee ougrave vous pourrez rencontrer vos collegravegues et eacutechanger avec eux Nous vous invitons agrave y prendre un temps drsquoarrecirct et une pause-cafeacute

ZONE DrsquoANIMATION EacuteNERGEgraveRE

Eacutenergegravere est une entreprise de services eacutecoeacutenergeacutetiques de premier plan œuvrant partout au Queacutebec depuis 20 ans Elle est speacutecialiseacutee en eacuteclairage public intelligent et en efficaciteacute eacutenergeacutetique Elle a remporteacute l rsquoappel drsquoof fres de la FQM pour les municipaliteacutes qui deacutesirent faire lrsquoachat et lrsquoinstallation de luminaires de rues au DEL ainsi que la possibiliteacute drsquoimplanter un systegraveme de gestion intelligent des lumiegraveres de rues

Venez vous sucrer le bec agrave la zone danimation Eacutenergegravere un concept unique agrave Queacutebec

Fabrication de cregraveme glaceacutee rouleacutee sur une plaque agrave -20 degreacutes Celsius devant vos yeux un spectacle agrave ne pas manquer

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ANS

P L A N D U S A L O N

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jeunes

municipale

programme

et relegraveve

UNE REacuteALISATION DE LA EN COLLABORATION AVEC

La Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes est fiegravere de permettre agrave des jeunes de participer agrave son Congregraves annuel gracircce agrave son partenariat avec le Mouvement Desjardins

Ces jeunes recruteacutes en raison de leur inteacuterecirct pour la pol i t ique municipale pourront approfondir leurs connaissances des enjeux

municipaux Ils participeront aux nombreux ateliers politiques et auront la chance drsquoecirctre jumeleacutes agrave d e s m e m b r e s d u c o n s e i l drsquoadministration de la FQM

Nu l doute que tous sauront beacuteneacutef ic ie r de ces eacutechanges professionnels dynamiques

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1 AP Prochain pacte fiscal - La FQM porte-parole pour une nouvelle approche p 30

2 AP Les milieux humides et hydriques - La FQM porte-parole drsquoune proposition efficace p 31

3 AI ANNULEacute - Le deacutefi des meacutedias sociaux (sujet repris lors de latelier 9) p 32

4 AI Les changements climatiques et la seacutecuriteacute civile p 33

5 AI Impliquer nos jeunes dans nos communauteacutes p 34

6 AI Ecirctre une communauteacute accueillante pour les nouveaux arrivants p 35

7 AP Les changements climatiques - La FQM porte-parole pour ce grand deacutefi des reacutegions p 36

8 AP Le patrimoine - La FQM porte-parole pour la mise en valeur de lrsquoidentiteacute de nos communauteacutes p 37

9 AI Le deacutefi des meacutedias sociaux p 32

10 AI La gestion de crise dans une municipaliteacute p 38

11 AI Le transport collectif inter et intra MRC repenser nos deacuteplacements p 39

12 AI Legislative Update Ambiguities and Amendments p 40

13 AP La reacuteforme du mode de scrutin - La FQM porte-parole pour preacuteserver le poids politique des reacutegions p 41

14 AI Geacuterer la croissance rapide drsquoune communauteacute p 42

15 AI La reacutemuneacuteration et la valorisation du rocircle des eacutelusmiddotes ougrave en sommes-nous en 2019 p 43

16 AI La gestion des actifs p 44

17 AI Les cyberattaques un risque bien reacuteel pour le monde municipal p 45

18 AI Les plans de gestion des matiegraveres reacutesiduelles p 46

19 AI Les relations avec les communauteacutes autochtones p 47

20 AP Lrsquoameacutenagement du territoire ndash La FQM porte-parole pour relancer les scheacutemas p 48

21 AI Lrsquoart de neacutegocier sa convention collective p 49

22 AI REPRISE - La gestion des actifs p 44

23 AI De nouvelles ententes et de nouveaux outils pour les politiques culturelles des municipaliteacutes p 50

24 AI REPRISE - Les cyberattaques un risque bien reacuteel pour le monde municipal p 45

25 AI Des municipaliteacutes inclusives un budget et des projets qui reacutepondent aux besoins de tous les citoyens p 51

A T E L I E R STABLE DE CONTENU

AI ATELIERS DINFORMATIONAP ATELIERS POLITIQUES

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TS ATELIER OFFERT ENTRADUCTION SIMULTANEacuteE

‒

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1 PROCHAIN PACTE FISCAL ‒ L A FQM PORTE-PAROLE POUR UNE NOUVELLE APPROCHE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE10 H 30 Agrave 12 HSALLE 2000 BC

Le gouvernement du Queacutebec et la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes (FQM) ont fixeacute le mois de septembre comme objectif pour en venir agrave une entente pour un nouveau pacte fiscal La concreacutetisation de lrsquoengagement gouvernemental de transfeacuterer un point de TVQ pour le financement des municipaliteacutes sera au cœur des pourparlers Cet atelier inclura une mise agrave jour du dossier et des positions de la FQM agrave titre de porte-parole des reacutegions Deacutependamment de lrsquoavancement des neacutegociations entre le gouvernement et les municipaliteacutes les diffeacuterents eacuteleacutements du nouveau pacte et leurs impacts pour le monde municipal feront lobjet dune discussion

ANIMATEURS ET PERSONNES-RESSOURCES

bull M Jacques Demers preacutesident Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes maire de Sainte-Catherine de Hatley preacutefet de la MRC de Memphreacutemagog

bull M Sylvain Lepage directeur geacuteneacuteral Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes

bull Mme Suzanne Leacutevesque sous-ministre adjointe ministegravere des Affaires municipales et des Reacutegions (2000-2007) ministegravere des Finances (2007-2011) consultante dans le cadre des neacutegociations de lEntente Queacutebec-Municipaliteacutes FQM

ATELIER POLITIQUE


30

2 LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES ‒ L A FQM PORTE-PAROLE DrsquoUNE PROPOSITION EFFICACE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE8 H 45 Agrave 10 H 15SALLE 302 AB

Le dossier des milieux humides et hydriques soulegraveve des problegravemes dans toutes les reacutegions du Queacutebec Si tous srsquoentendent sur la neacutecessiteacute drsquoassurer leur protection et leur mise en valeur les mesures mises de lrsquoavant ont occasionneacute plus de problegravemes que drsquoameacutelioration pour ces territoires Le grand principe de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques mise sur aucune perte nette de ces milieux Assurer le deacuteveloppement coheacuterent de nos territoires proteacuteger les milieux sensibles et identifier les milieux pouvant ecirctre restaureacutes mis en valeur ou creacuteeacutes repreacutesentent un amalgame de deacutefis pour les municipaliteacutes au Queacutebec Comment les concilier et ainsi permettre les gains environnementaux souhaiteacutes par la Loi Un atelier ougrave il sera possible de discuter de propositions pour mieux proteacuteger ces milieux sensibles tout en respectant les reacutealiteacutes de nos diffeacuterents territoires

ANIMATEUR

Me Andreacute Lemay avocat Tremblay Bois Avocats

PERSONNES-RESSOURCES

bull Mme Nathalie Audet directrice service drsquoameacutenagement du territoire MRC de Lac-Saint-Jean-Est

bull Mme Nicole Breton conseillegravere strateacutegique MRC drsquoAbitibi-Ouestbull M Franccedilois Lestage coordonnateur agrave lrsquoameacutenagement du territoire MRC de

Marguerite-DrsquoYouvillebull M Reacuteal Turgeon maire de Saint-Isidore membre du conseil dadministration FQM

ATELIER POLITIQUE

31

3 ANNULEacute(SUJET REPRIS LORS DE LATELIER 9)

LE DEacuteFI DES MEacuteDIAS SOCIAUXVENDREDI 27 SEPTEMBRE 8 H 45 Agrave 10 H 15

9 LE DEacuteFI DES MEacuteDIAS SOCIAUX


Facebook Twitter et les autres meacutedias sociaux complexifient la vie des eacutelusmiddotes Il ne srsquoagit plus seulement drsquoecirctre preacutesents sur ces sites mais bien de geacuterer les publications et les manifestations malveillantes desquelles les eacutelusmiddotes peuvent ecirctre la cible Comment geacuterer ces meacutedias sociaux lorsqursquoon est un eacutelumiddote Reacuteponses lors de cet atelier


bull Mme Shirley Bishop preacutesidente BIS Communicationbull M Franccedilois Grenon speacutecialiste en communication

ATELIER DINFORMATION

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4 LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET L A SEacuteCURITEacute CIVILE


Les changements climatiques sont maintenant un enjeu pour les municipaliteacutes Les inondations du printemps dernier et les eacutepisodes de grands vents en sont des exemples convaincants Crsquoest pourquoi il est important pour les municipaliteacutes de se doter des outils les plus performants Cet atelier vous permettra de connaicirctre les meilleures pratiques et vous preacutesentera des initiatives en ce domaine

ANIMATEUR

Me Yves Chaicircneacute avocat Beacutelanger Sauveacute


bull M Jean Bissonnette sous-ministre associeacute agrave la seacutecuriteacute civile et agrave la seacutecuriteacute incendie ministegravere de la Seacutecuriteacute publique

bull Mme Lucie Bouchard directrice geacuteneacuterale de lexpertise climatique et eacuteconomique et des relations exteacuterieures ministegravere de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques

bull M Patrick Bousez maire de Riviegravere-Beaudette preacutefet MRC de Vaudreuil-Soulanges membre du conseil dadministration FQM

bull M Jean-Franccedilois Fortin maire de Sainte-Flavie


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5 IMPLIQUER NOS JEUNES DANS NOS COMMUNAUTEacuteS


Lrsquoimplication des jeunes dans la communauteacute est primordiale pour la vitaliteacute de nos territoires Cet atelier permettra drsquoen apprendre davantage sur les faccedilons de les consulter de les mobiliser ainsi que de communiquer avec eux afin de les inteacuteresser aux projets de la municipaliteacute ou de la MRC

ANIMATEUR

Me Mario Paul-Hus avocat Municonseil avocats


bull M Patrick Hamelin directeur geacuteneacuteral MRC de LrsquoIsletbull M Samuel Poulin deacuteputeacute de Beauce-Sud adjoint parlementaire du premier

ministre volet jeunessebull Mme Veacuteronique Simard Brochu chargeacutee de projets Place aux Jeunes en reacutegionbull Mme Andreacuteanne Trudel Vibert conseillegravere municipale de Perceacute


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6 EcircTRE UNE COMMUNAUTEacute ACCUEILL ANTE POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS

VENDREDI 27 SEPTEMBRE10 H 30 Agrave 12 HSALLE 206 AB

Deacutefi deacutemographique enjeu de la peacutenurie de main-dlsquoœuvre aucune reacutegion nrsquoest eacutepargneacutee La reacutegionalisation de lrsquoimmigration apparaicirct comme la solution agrave ces deacutefis mais comment reacuteussir cette reacutegionalisation et faire en sorte que les nouveaux arrivants srsquoeacutetablissent aussi en dehors de Montreacuteal Comment faire connaicirctre tout le potentiel qursquooffrent les reacutegions et comment reacuteussir cet accueil pour un eacutetablissement durable Cet atelier permettra de mieux comprendre tout lrsquoeacutecosystegraveme complexe de la reacutegionalisation de lrsquoimmigration et drsquoen identifier les cleacutes de succegraves

ANIMATEUR

Me Vincent Gingras avocat Joli-Cœur Lacasse


bull Mme Joseacutee Bouchard directrice geacuteneacuterale Portes ouvertes sur le lac et Ose le pays des bleuets

bull M Eacuteric Gervais sous-ministre adjoint agrave la francisation agrave la diversiteacute et agrave linclusion ministegravere de lrsquoImmigration de la Diversiteacute et de lrsquoInclusion

bull M Mario Lyonnais maire de Sainte-Franccediloise preacutefet MRC de Beacutecancourbull Mme Julie Presseacute mairesse de Fortiervillebull M Luc Simard preacutefet MRC de Maria-Chapdelaine membre du conseil

dadministration FQM preacutesident de Portes ouvertes sur le lac et Ose le pays des bleuets

bull Mme Michegravele Vatz Laaroussi professeure associeacutee Eacutecole de travail social Universiteacute de Sherbrooke


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7 LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ‒ L A FQM PORTE-PAROLE POUR CE GRAND DEacuteFI DES REacuteGIONS

ATELIER POLITIQUE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE10 H 30 Agrave 12 HSALLE 2000 A

Les changements climatiques sont une reacutealiteacute agrave laquelle nous devons tous faire face Les pheacutenomegravenes meacuteteacuteorologiques sont maintenant courants et occasionnent des coucircts importants pour les municipaliteacutes Inondations plus freacutequentes et importantes pluies diluviennes eacutepisodes de grands vents eacuterosion plus intense tous doivent maintenant preacutevoir des budgets pour faire face aux eacuteleacutements Les enjeux politiques lieacutes aux changements climatiques seront abordeacutes lors de cet atelier

ANIMATEUR

Me Seacutebastien Dorion avocat Dunton Rainville ndash Avocats et notaires


bull M Marc Croteau sous-ministre ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques

bull M Marc-Olivier Labelle maire de Saint-Andreacute-drsquoArgenteuilbull M Guillaume Lamoureux maire de La Pecircchebull M Jonathan Lapierre maire des Icircles-de-la-Madeleine preacutesident Communauteacute

maritime 2e vice-preacutesident et porte-parole en matiegravere de changements climatiques FQM


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8 LE PATRIMOINE ‒ L A FQM PORTE-PAROLE POUR L A MISE EN VALEUR DE LrsquoIDENTITEacute DE NOS COMMUNAUTEacuteS

VENDREDI 27 SEPTEMBRE10 H 30 Agrave 12 HSALLE 2000 D

Notre patrimoine religieux et bacircti repreacutesente lrsquoessence de notre identiteacute Curieusement crsquoest une fois menaceacute ou disparu que nous prenons la vraie mesure de lrsquoimportance de sa preacutesence dans nos milieux Alimenteacutes drsquoexpeacuteriences agrave succegraves de transformation drsquoeacuteglises et de politiques patrimoniales municipales et de MRC les participants et participantes seront inviteacutes agrave identifier des pistes drsquointerventions porteuses

ANIMATEUR

Me Martin Bouffard avocat Morency Socieacuteteacute drsquoavocats SENCRL


bull M Gaston Arcand maire de Deschambault-Grondines porte-parole en matiegravere de culture et patrimoine membre du conseil dadministration et du comiteacute exeacutecutif FQM


bull M Luc Noppen professeur titulaire au deacutepartement drsquoeacutetudes urbaines et touristiques Universiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal chercheur agrave la Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain UQAM

ATELIER POLITIQUE

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Les eacutelusmiddotes et les gestionnaires municipaux seront sans doute confronteacutes agrave une crise au moins une fois durant leur mandat Qursquoelle soit politique au sein du conseil ou encore causeacutee par un eacuteveacutenement sur leur territoire comme les inondations veacutecues au printemps dernier les municipaliteacutes doivent se preacuteparer agrave relever le deacutefi de la gestion de crise Avec lrsquoaide de professionnels aguerris les gestionnaires municipaux auront accegraves agrave lrsquoinformation pertinente neacutecessaire pour amorcer leur reacuteflexion en ce domaine


bull M Daniel Matte associeacute fondateur Tact Intelligence conseilbull M Marc-Andreacute Tremblay conseiller Tact Intelligence conseil


10 L A GESTION DE CRISE DANS UNE MUNICIPALITEacute

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11 LE TRANSPORT COLLECTIF INTER ET INTRA MRC REPENSER NOS DEacutePL ACEMENTS


Cet atelier portera sur lrsquoimportance du transport collectif en reacutegion et plus particuliegraverement sur les besoins en transport intra MRC qursquoa engendreacute la centralisation des services notamment dans le domaine de la santeacute Lrsquoatelier permettra de deacutemontrer la souplesse neacutecessaire pour la mise en place drsquoun modegravele reposant sur le communautaire et qui favorise la mobiliteacute en reacutegion

ANIMATEUR

Me Axel Fournier avocat PFD Avocats


bull M Mario Gagnon directeur geacuteneacuteral MRC du Domaine-du-Roybull M Romain Girard preacutesident Vecteur5bull M Patrick Hamelin directeur geacuteneacuteral MRC de LrsquoIslet


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12 LEGISL ATIVE UPDATE AMBIGUITIES AND AMENDMENTS

INFORMATION WORKSHOP

FRIDAY SEPTEMBER 27 T H

1030 AM TO 1200 PMROOM 202

The work of elected officials and municipal civil servants is large and complex They must constantly keep themselves informed of the latest developments as well as any ambiguities A specialist in this field will provide useful information on the latest legislative amendments affecting municipalities

MODERATOR

Mrs Valeacuterie Belle-Isle lawyer Lavery Avocats

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13 LA REacuteFORME DU MODE DE SCRUTIN ‒ LA FQM PORTE-PAROLE POUR PREacuteSERVER LE POIDS POLITIQUE DES REacuteGIONS

VENDREDI 27 SEPTEMBRE14 H Agrave 15 H 30SALLE 206 AB

Le gouvernement du Queacutebec srsquoest fait eacutelire avec lrsquoengagement de deacuteposer un projet de loi proposant un mode de scrutin mixte compensatoire avec listes reacutegionales et ce drsquoici le 1er octobre 2019 Le maintien du poids politique des reacutegions et la proximiteacute du deacuteputeacute avec ses commettants sont des conditions incontournables drsquoune reacuteforme du scrutin acceptable pour les reacutegions Que signifie cette reacuteforme pour les membres de la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes (FQM)

ANIMATRICE

Mme Heacutelegravene Raymond animatrice journaliste auteure


bull Mme Claire Bolduc preacutefegravete MRC du Teacutemiscamingue membre du conseil dadministration et preacutesidente de la commission permanente sur le deacuteveloppement social les institutions et la deacutemocratie FQM

bull M Jean-Pierre Charbonneau preacutesident Mouvement deacutemocratie nouvellebull M Joseph Facal professeur agreacutegeacute HEC Montreacuteal chroniqueur au Journal

de Montreacuteal

ATELIER POLITIQUE

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14 GEacuteRER L A CROISSANCE RAPIDE DrsquoUNE COMMUNAUTEacute

VENDREDI 27 SEPTEMBRE14 H Agrave 15 H 30SALLE 2000 A

Plusieurs municipaliteacutes connaissent un deacuteveloppement rapide de leur population Elles font face agrave de multiples pressions de promoteurs immobiliers pour des territoires agrave deacutevelopper et des citoyens qui demandent de nouveaux services Les eacutelusmiddotes sont au centre de ces revendications et doivent geacuterer les besoins en fonction des pouvoirs des multiples instances et organisations concerneacutees Une discussion pour ceux qui vivent ce genre drsquoenjeux

Penser les ameacutenagements en coheacuterence avec les coucircts lieacutes au deacuteveloppement et agrave lrsquoeacutetalement urbain tout en respectant son patrimoine bacircti

ANIMATEUR

Me Louis Beacuteland avocat DHC Avocats


bull M Franccedilois Lestage coordonnateur agrave lrsquoameacutenagement du territoire MRC de Marguerite-DrsquoYouville

bull M Raymond Malo directeur geacuteneacuteral adjoint MRC de Vaudreuil-Soulangesbull M Patrick Masseacute maire de Saint-Lin-Laurentides membre du conseil

dadministration et preacutesident de la commission permanente sur les enjeux urbains FQM

bull Mme Geneviegraveve Poulin preacutesidente Strateacutegies immobiliegraveres LGP



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15 L A REacuteMUNEacuteRATION ET L A VALORISATION DU ROcircLE DES EacuteLUSmiddotES OUgrave EN SOMMES-NOUS EN 2019

VENDREDI 27 SEPTEMBRE14 H Agrave 15 H 30SALLE 2000 BC

La FQM a mis agrave jour son eacutetude sur la reacutemuneacuteration des eacuteluses Ougrave en sommes-nous La valorisation du rocircle des eacuteluses passe eacutegalement par un effort drsquoinformation Quels moyens sont agrave notre disposition

ANIMATEUR



bull Me Philippe Asselin avocat Morency Socieacuteteacute drsquoavocats SENCRLbull M Pierre Chacircteauvert directeur des politiques FQMbull M Bernard Ouellet maire de Saint-Apollinairebull Me Julia Thibault conseillegravere en ressources humaines FQM



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16 ET 22 L A GESTION DES ACTIFS

VENDREDI 27 SEPTEMBRE14 H Agrave 15 H 3015 H 45 Agrave 17 H 15SALLE 2000 D

La planification de la gestion des actifs municipaux est une deacutemarche strateacutegique qui vise agrave administrer les biens collectifs de maniegravere responsable efficace durable et eacutequitable afin de faire les bons investissements au bon moment Gracircce agrave une bonne planification il est possible de mieux deacutefinir les besoins en investissement de prioriser les projets en fonction des risques potentiels de deacutefendre les budgets dopeacuteration et dentretien de mobiliser leacutequipe municipale dassurer aux citoyens les services qui correspondent agrave leur capaciteacute de payer et bien davantage


bull Mme Shirley Bishop preacutesidente BIS Communicationbull M Dominic Lachance ingeacutenieur directeur de lrsquoingeacutenierie et infrastructures FQM


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17 ET 24 LES CYBERATTAQUES UN RISQUE BIEN REacuteEL POUR LE MONDE MUNICIPAL


VENDREDI 27 SEPTEMBRE

14 H Agrave 15 H 30SALLE 301 AB

15 H 45 Agrave 17 H 15SALLE 202

Agrave lrsquoegravere ougrave les technologies sont omnipreacutesentes et devant lrsquoeacutemergence des villes intelligentes il devient impeacuteratif pour les intervenants municipaux de geacuterer adeacutequatement les cyberrisques qui sont indissociables de tout projet informatique

ANIMATEUR

M Seacutebastien Rainville directeur Gestion des risques La Mutuelle des municipaliteacutes du Queacutebec


bull M Antoine Pleau-Trottier superviseur Gestion des risques La Mutuelle des municipaliteacutes du Queacutebec

bull M Julien Turcot speacutecialiste en cyberseacutecuriteacute Association de la seacutecuriteacute de linformation du Queacutebec

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18 LES PL ANS DE GESTION DES MATIEgraveRES REacuteSIDUELLES


Agrave la suite de lrsquoadoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement en mars 2017 les MRC ont maintenant de nouvelles exigences agrave respecter dans lrsquoeacutelaboration de leur Plan de gestion des matiegraveres reacutesiduelles (PGMR) RECYC-QUEacuteBEC a eacutelaboreacute un Guide drsquoaccompagnement agrave lrsquointention des organismes municipaux pour faciliter la reacutevision des Plans de gestion des matiegraveres reacutesiduelles

ANIMATEUR

Me Pierre Laurin avocat Tremblay Bois Avocats


bull M Luc Cayer maire de Stoke preacutefet MRC du Val-Saint-Franccediloisbull Mme Sonia Gagneacute preacutesidente-directrice geacuteneacuterale RECYC-QUEacuteBECbull M Michel Lagaceacute maire de Saint-Cyprien preacutefet MRC de Riviegravere-du-Loup

preacutesident de la Socieacuteteacute deacuteconomie mixte deacutenergie renouvelable de la reacutegion de Riviegravere-du-Loup

bull M Mathieu Rouleau preacutesident Association des organismes municipaux en gestion de matiegraveres reacutesiduelles


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19 LES REL ATIONS AVEC LES COMMUNAUTEacuteS AUTOCHTONES

VENDREDI 27 SEPTEMBRE14 H Agrave 15 H 30SALLE 202

Plusieurs municipaliteacutes et MRC ont deacuteveloppeacute des liens eacutetroits avec les communauteacutes autochtones qui partagent leur territoire Quelles sont les initiatives qui ont permis drsquoeacutetablir des relations productives comment a-t-on solutionneacute les divergences Lrsquoapport de cas pratiques et des discussions sur les deacutefis communs agrave ces communauteacutes permettront aux participants de partager leurs expeacuteriences en ce domaine

ANIMATEUR

Me Franccedilois Bouchard avocat Cain Lamarre


bull M Lucien Boivin maire de Saint-Prime preacutefet MRC du Domaine-du-Roybull M Andreacute Desrosiers maire des Escouminsbull M Martin Dufour chef de la Premiegravere Nation des Innus Essipitbull M Clifford Moar chef de la Premiegravere Nation des Pekuakamiulnuatsh


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20 LrsquoAMEacuteNAGEMENT DU TERRITOIRE ‒ L A FQM PORTE-PAROLE POUR REL ANCER LES SCHEacuteMAS


Lrsquoameacutenagement du territoire est une des responsabiliteacutes fondamentales des municipaliteacutes et des MRC une des pierres angulaires des gouvernements de proximiteacute La Loi sur lrsquoameacutenagement et lrsquourbanisme constitue un des exercices de deacutecentralisation les plus importants mais la gestion centraliseacutee par plusieurs ministegraveres limite lrsquoaction des eacutelusmiddotes pour la gestion et le deacuteveloppement de leur territoire Quels principes doivent guider une reacutevision de la Loi qui permettrait aux eacutelusmiddotes drsquoexercer pleinement leurs responsabiliteacutes Quoi changer pour une gestion efficace du processus drsquoameacutenagement

ANIMATEUR



bull Mme Cynthia Boucher preacutesidente Association des ameacutenagistes reacutegionaux du Queacutebec

bull Mme Geneviegraveve Dubois mairesse de Nicolet preacutefegravete MRC de Nicolet-Yamaska porte-parole de la deacutemarche en ameacutenagement FQM

bull M Daniel Gaudreau sous-ministre adjoint agrave lrsquourbanisme agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquohabitation ministegravere des Affaires municipales et de lrsquoHabitation

bull M Francis Provencher directeur de lameacutenagement MRC de Rouville

ATELIER POLITIQUE

48

21 LrsquoART DE NEacuteGOCIER SA CONVENTION COLLECTIVE



VENDREDI 27 SEPTEMBRE15 H 45 Agrave 17 H 15SALLE 2000 A

Les confeacuterenciegraveres aborderont les piegraveges agrave eacuteviter et les bonnes pratiques pour vous permettre de tirer votre eacutepingle du jeu lors de la neacutegociation de votre convention collective Tout cela sous lrsquoangle particulier du contexte municipal

ANIMATRICES ET PERSONNES-RESSOURCES

bull Me Heacuteloiumlse Desgagneacutes avocate en relations du travail Service des ressources humaines et relations du travail FQM

bull Me Myriam Trudel avocate et coordonnatrice aux relations du travail Service des ressources humaines et relations du travail FQM

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23 DE NOUVELLES ENTENTES ET DE NOUVEAUX OUTILS POUR LES POLITIQUES CULTURELLES DES MUNICIPALITEacuteS


La culture est un levier de deacuteveloppement important Prochainement les municipaliteacutes et les MRC pourront conclure de nouvelles ententes avec le ministegravere de la Culture et des Communications favorisant le deacuteveloppement et la mise en œuvre de leur politique culturelle Cet atelier preacutesentera le nouveau cadre de reacutefeacuterence pour les ententes de deacuteveloppement culturel appuyeacute drsquoexemples de politiques et drsquoinitiatives inspirantes

ANIMATRICE

Me Oreacutelie B Landreville avocate Dunton Rainville ndash Avocats et notaires


bull Mme Julie Eacuteliane Beaulieu conseillegravere en deacuteveloppement culturel ministegravere de la Culture et des Communications

bull M Francis Dorion directeur geacuteneacuteral adjoint et directeur du service de la gestion du territoire MRC de Brome-Missisquoi

bull M Jean Fortin maire de Baie-Saint-Paul bull Mme Anne-Marie Jean preacutesidente-directrice geacuteneacuterale Conseil des arts

et des lettres du Queacutebec


50

25 DES MUNICIPALITEacuteS INCLUSIVES UN BUDGET ET DES PROJETS QUI REacutePONDENT AUX BESOINS DE TOUS LES CITOYENS


VENDREDI 27 SEPTEMBRE15 H 45 Agrave 17 H 15SALLE 2000 BC

Des outils drsquoanalyse et des exemples de projets seront preacutesenteacutes afin de permettre au conseil municipal drsquoadopter un budget qui preacutevoit la reacutealisation de projets qui reacutepondent aux besoins de tous les citoyens

ANIMATEUR

Me Patrice Gladu avocat Dunton Rainville ndash Avocats et notaires


bull M David Boulet eacuteconomiste direction des politiques FQMbull Mme Nancy Fortier directrice geacuteneacuterale Municipaliteacute de

Saint-Charles-sur-Richelieubull Mme Josiane Maheu coordonnatrice de projets Relais-Femmesbull Mme Marilyn Nadeau mairesse de Saint-Jean-Baptiste


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NOTES

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nos partenaires

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P A R T E N A I R E S P R Eacute S E N T A T E U R S

CONGREgraveS

SALON AFFAIRES MUNICIPALES

GALA RECONNAISSANCE

EacuteVEacuteNEMENT EacuteCORESPONSABLE

P A R T E N A I R E S M A J E U R S

P A R T E N A I R E Sbull Association des policiegraveres et policiers

provinciaux du Queacutebecbull Beacutelanger Sauveacutebull Bell bull Cain Lamarrebull Conseil de lrsquoindustrie forestiegravere du Queacutebecbull DHC Avocats bull Dunton Rainville ndash Avocats et notairesbull Eacuteco Entreprises Queacutebecbull Eacutenergegraverebull GardaWorldbull Joli-Coeur Lacasse SENCRLbull Lavery Avocatsbull Le Mouvement Desjardinsbull McAsphaltbull Morency Socieacuteteacute drsquoavocats SENCRLbull Municonseil avocats Incbull Office du tourisme de Queacutebec bull RECYC-QUEacuteBECbull Rogitexbull Socieacuteteacute drsquohabitation du Queacutebecbull Tremblay Bois Avocats

Vos restes sont une excellente source drsquoeacutenergieSaviez-vous que les deacutechets organiques peuvent ecirctre transformeacutes en gaz naturel renouvelable Travailler avec les villes pour deacutevelopper une solution durable agrave la gestion des deacutechets crsquoest penser lrsquoeacutenergie autrement

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Le policier face aux proceacutedures criminelles survenues dans le cadre de ses fonctions p 57Apprivoiser la lutte au bruit par des solutions agrave la porteacutee des municipaliteacutes p 57Le secteur forestier enjeux et perspectives p 58Le financement du Fonds municipal vert parlons projets p 59Tour drsquohorizon sur les services drsquoaccompagnement de RECYC-QUEacuteBEC p 59La reacutevolution de la collecte seacutelective votre municipaliteacute est-elle precircte p 60

Adaptation aux changements climatiques les OBV du Queacutebec partenaires de solutions concregravetes adapteacutees aux reacutealiteacutes des reacutegions p 60

Analyse de reacuteclamations municipales comment auraient-elles pu ecirctre eacuteviteacutees p 61Soutenir les municipaliteacutes pour assurer la seacutecuriteacute publique p 61Lrsquoentretien des routes p 62Les bandes riveraines un outil de gestion preacutecieux et rentable pour les reacutegions p 63La lutte agrave la criminaliteacute un travail drsquoeacutequipe p 64Vos obligations en santeacute et seacutecuriteacute du travail votre municipaliteacute est-elle conforme p 64Le scheacutema de couverture de risques en seacutecuriteacute incendie un outil essentiel p 65

S Eacute A N C E S H E U R E E N H E U R ETABLE DE CONTENU

The Curbside Recycling Revolution Is your Municipality Ready p 58Funding from the Green Municipal Fund Letrsquos talk about projects p 62

H O U R L Y I N F O R M A T I O N S E S S I O NTABLE OF CONTENT


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Rocircles et devoirs du conseil municipal du maire et du directeur geacuteneacuteral p 66 Tour drsquohorizon de vos outils juridiques pour devenir une municipaliteacute verte p 66Les droits acquis principes respect et gestion p 67Se proteacuteger contre les risques financiers pendant lrsquoexeacutecution drsquoun contrat p 67Lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation les particulariteacutes pour les eacutelusmiddotes p 68Les deacuterogations mineures et celles moins que mineures en vertu de la Loi sur lrsquoameacutenagement et lrsquourbanisme p 68

La gestion du harcegravelement psychologique et sexuel au travail dans le milieu municipal p 69Modifications reacutecentes agrave la Loi sur les normes du travail p 69Le cannabis dans lrsquounivers municipal p 70La surveillance des contrats publics par lrsquoAutoriteacute des marcheacutes publics fournisseurs uniques et processus drsquoappel drsquooffres p 70

La gestion des chemins priveacutes p 71Les possibiliteacutes de financement des infrastructures municipales p 72LrsquoABC de lrsquoexpropriation p 72

R E N D E Z - V O U S J U R I D I Q U E STABLE DE CONTENU


Municipal Infrastructures Funding Opportunities p 71

L E G A L I N F O R M A T I O N M E E T I N GTABLE OF CONTENT

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L E P O L I C I E R F A C E A U X P R O C Eacute D U R E S C R I M I N E L L E S S U R V E N U E S D A N S L E C A D R E D E S E S F O N C T I O N S

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 9 H SALLE 205 C

Agrave la suite de certaines modifications au Code criminel relatives aux peines minimales et aux peines avec sursis relieacutees aux infractions drsquohomicides involontaires et de conduite dangereuse causant la mort la communauteacute policiegravere au Queacutebec est eacutebranleacutee lorsqursquoun policier est reconnu coupable de ces infractions LrsquoAssociation a entrepris des deacutemarches aupregraves des leacutegislateurs feacutedeacuteraux afin drsquoapporter certaines nuances quant agrave la reacutealiteacute du travail policier LrsquoAssociation vous exposera les fondements de ses deacutemarches

M Pierre Veilleux preacutesident Association des policiegraveres et policiers provinciaux du Queacutebec (APPQ)

A P P R I V O I S E R L A L U T T E A U B R U I T P A R D E S S O L U T I O N S Agrave L A P O R T Eacute E D E S M U N I C I P A L I T Eacute S

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 9 H SALLE 202

De bonnes pratiques en ameacutenagement et deacuteveloppement du territoire comptent parmi les mesures les plus efficaces pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des citoyens de mecircme que pour atteacutenuer et preacutevenir les effets du bruit environnemental sur la santeacute Plusieurs solutions applicables pour lutter contre le bruit seront preacutesenteacutees et illustreacutees dont un grand nombre porteront sur le bruit des transports Les eacuteleacutements pour comprendre ce qursquoest le bruit ses effets sur la santeacute avec une vue globale de la leacutegislation et des reacuteglementations seront aussi deacutecrits

M Richard Martin conseiller scientifique Institut national de santeacute publique du Queacutebec (INSPQ) SEacute

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T H E C U R B S I D E R E C Y C L I N G R E V O L U T I O N I S Y O U R M U N I C I P A L I T Y R E A D Y

THURSDAY SEPTEMBER 26 T H ‒ 900 AM ROOM 204 AB

2018 marked the end of an era for curbside recycling Although municipalities have managed it for 30 years they do see the systemrsquos deficiencies and some citizens are wondering whether their efforts to recycle are still worth the trouble The verdict is clear curbside recycling needs to be revolutionized if a true circular economy is to be consolidated and public faith is to be restored Throughout this conference you will see how some participants are already holding their own and learn what actions need to be taken in order to modernize curbside recycling By the end you will be able to assess whether your municipality is ready to move forward with changes and you will discover what tools are available to help you get maximum financial compensation

Mr Mathieu Guillemette Senior Director Services to municipalities Eacuteco Entreprises Queacutebec

L E S E C T E U R F O R E S T I E R E N J E U X E T P E R S P E C T I V E S

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 10 H 15 SALLE 205 C

Cette preacutesentation sera lrsquooccasion de mettre en lumiegravere les enjeux lieacutes agrave la forecirct et agrave lrsquoutilisation du mateacuteriau bois M Lebel fera un tour drsquohorizon des diffeacuterents dossiers du CIFQ qui touchent le secteur forestier Parmi les sujets abordeacutes on trouvera notamment les modaliteacutes drsquoapplication du nouveau Reacutegime forestier ainsi que ceux du caribou forestier et du conflit du bois drsquoœuvre

M Beaulieu preacutesentera le Guide sur les bacirctiments municipaux en bois document qui fait eacutetat des avantages de la construction en bois en plus drsquoexposer les diffeacuterents systegravemes constructifs et les processus de mise en œuvre Il srsquoagit drsquoun portrait actuel et tregraves complet de ces deux secteurs qui sont intimement relieacutes

M Denis Lebel preacutesident-directeur geacuteneacuteral Conseil de lrsquoindustrie forestiegravere du Queacutebec (CIFQ) et M Geacuterald Beaulieu directeur Centre drsquoexpertise sur la construction commerciale en bois (CECOBOIS)

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L E F I N A N C E M E N T D U F O N D S M U N I C I P A L V E R T P A R L O N S P R O J E T S

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 10 H 15 SALLE 202

Depuis 2000 Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM stimule Iinnovation environnementale municipale en financcedilant plus de 1thinsp250 initiatives Lors du budget feacutedeacuteral 2019 un milliard de dollars suppleacutementaires ont eacuteteacute octroyeacutes au FMV pour encourager la construction et la reacutenovation eacutecoeacutenergeacutetique de logements sociaux et de bacirctiments municipaux ainsi que la creacuteation de programmes municipaux drsquoaide agrave la reacutenovation eacutecoeacutenergeacutetique reacutesidentielle que de bonnes nouvelles Venez explorer les possibiliteacutes de financement qui srsquooffrent agrave vous

Mme Rachel Deslauriers gestionnaire Rayonnement des programmes Feacutedeacuteration canadienne des municipaliteacutes (FCM)

T O U R D rsquo H O R I Z O N S U R L E S S E R V I C E S D rsquoA C C O M P A G N E M E N T D E R E C Y C - Q U Eacute B E C

JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 10 H 15 SALLE 204 AB

RECYC-QUEacuteBEC vous accompagne dans la gestion des matiegraveres reacutesiduelles de votre municipaliteacute Cet atelier sera lrsquooccasion de faire un tour drsquohorizon sur les diffeacuterentes avenues de reacuteduction agrave la source et de reacutecupeacuteration ainsi que de reacutepondre agrave vos questions sur lrsquoensemble des programmes dans lesquels vous ecirctes engageacutes Venez en apprendre davantage sur les nombreux outils de communication et programmes offerts pour ameacuteliorer vos services aupregraves de vos citoyens et reacutepondre agrave vos objectifs de reacutecupeacuteration

Mme Sophie Langlois-Blouin vice-preacutesidente Performance des opeacuterations RECYC-QUEacuteBEC

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L A R Eacute V O L U T I O N D E L A C O L L E C T E S Eacute L E C T I V E V O T R E M U N I C I P A L I T Eacute E S T - E L L E P R Ecirc T E

VENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 9 H SALLE 205 C

Lrsquoanneacutee 2018 sonnait la fin drsquoune eacutepoque pour la collecte seacutelective Bien qursquoelles lrsquoadministrent depuis 30 ans les municipaliteacutes constatent les deacuteficiences du systegraveme tandis que certains citoyens se demandent si lrsquoeffort de reacutecupeacuteration en vaut toujours la peine Le constat est sans eacutequivoque une reacutevolution de la collecte seacutelective est neacutecessaire afin de consolider une veacuteritable eacuteconomie circulaire et reacutetablir la confiance du public Au cours de cette confeacuterence vous verrez comment certains acteurs tirent deacutejagrave leur eacutepingle du jeu et vous apprendrez quelles actions sont neacutecessaires pour moderniser la collecte seacutelective En bout de piste vous serez en mesure drsquoeacutevaluer si votre municipaliteacute est precircte agrave prendre le virage en plus de deacutecouvrir les outils agrave votre porteacutee afin de recevoir les pleines compensations financiegraveres

M Mathieu Guillemette directeur principal Service aux municipaliteacutes Eacuteco Entreprises Queacutebec

A D A P T A T I O N A U X C H A N G E M E N T S C L I M A T I Q U E S L E S O B V D U Q U Eacute B E C P A R T E N A I R E S D E S O L U T I O N S C O N C R Egrave T E S A D A P T Eacute E S A U X R Eacute A L I T Eacute S D E S R Eacute G I O N S

VENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 9 H SALLE 202

Pour faire face agrave lrsquourgence climatique et srsquoadapter il faut identifier des solutions conformes aux reacutealiteacutes reacutegionales Les organismes de bassins versants (OBV) sont des partenaires naturels des municipaliteacutes agrave ce sujet Cette preacutesentation abordera des exemples de collaborations reacutegionales inspirantes des quatre coins du Queacutebec preacutevention des inondations agrave Saint-Raymond controcircle du ruissellement et protection de lrsquohabitat du saumon en Matapeacutedia espace de liberteacute de la riviegravere Mastigouche eacutevaluation des risques drsquoinondation sur la Petite-Nation et gestion durable des eaux pluviales dans la MRC de Coaticook en sont quelques exemples

M John Husk preacutesident et M Antoine Verville directeur geacuteneacuteral Regroupement des organismes des bassins versants du Queacutebec

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S O U T E N I R L E S M U N I C I P A L I T Eacute S P O U R A S S U R E R L A S Eacute C U R I T Eacute P U B L I Q U E

VENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 10 H 15 SALLE 205 C

Selon une eacutetude reacutecente les Queacutebeacutecois sont en accord avec lrsquoutilisation de firmes de seacutecuriteacute en soutien aux services des premiers reacutepondants Lors de cette preacutesentation M Christian Paradis discutera des avantages des partenariats public-priveacute dans les services de seacutecuriteacute publique Il sera deacutemontreacute que lrsquoimpartition de soutien permet aux municipaliteacutes de maintenir les policiers pompiers et autres reacutepondants dans leurs fonctions essentielles et drsquoainsi accroicirctre lrsquoefficaciteacute et la qualiteacute des services de seacutecuriteacute publique tout en diminuant les coucircts

M Christian Paradis vice-preacutesident principal deacuteveloppement strateacutegique services de seacutecuriteacute GardaWorld

A N A LY S E D E R Eacute C L A M A T I O N S M U N I C I P A L E S C O M M E N T A U R A I E N T - E L L E S P U Ecirc T R E Eacute V I T Eacute E S

VENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 9 H SALLE 302 AB

Agrave partir de cas reacuteels veacutecus par ses membres les speacutecialistes en indemnisation et en gestion des risques de la MMQ vous preacutesenteront de quelles faccedilons les reacuteclamations auraient pu ecirctre eacuteviteacutees par des mesures de gestion des risques souvent simples agrave mettre en place

Profitez de ce regard privileacutegieacute sur un aspect meacuteconnu de lrsquoassurance des municipaliteacutes queacutebeacutecoises pour eacutevaluer votre propre gestion des risques

M Benoit Tourangeau directeur Service de lrsquoindemnisation et M Antoine Pleau-Trottier superviseur Service de la gestion des risques La Mutuelle des municipaliteacutes du Queacutebec (MMQ)

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F U N D I N G F R O M T H E G R E E N M U N I C I P A L F U N D L E T rsquo S T A L K A B O U T P R O J E C T S

FRIDAY SEPTEMBER 27 T H ‒ 200 PM ROOM 204 AB

Since 2000 the FCM Green Municipal Fund (GMF) has been stimulating environmental innovation at the municipal level by funding over 1250 initiatives In the 2019 federal budget an additional $1 billion was allocated to GMF to encourage the construction and energy-efficient retrofit of affordable housing units and municipal buildings as well as the development of local programs for residential energy retrofits Itrsquos all good news Come and explore the funding opportunities that are available to you

Mrs Rachel Deslauriers Manager Programs Outreach Federation of Canadian municipalities (FCM)

Lrsquo E N T R E T I E N D E S R O U T E S

VENDREDI 27 SEPTEMBRE ‒ 10 H 15 SALLE 304 AB

Cette preacutesentation mettra de lrsquoavant les solutions eacutecologiques pour lrsquoentretien des routes de Les entreprises Bourget inc soit lrsquoabat-poussiegravere les traitements de surface ainsi que les deacuteglaccedilants liquides Seront eacutegalement abordeacutes les diffeacuterentes techniques drsquoutilisation et divers aspects dont les caracteacuteristiques et les meacutethodes drsquoutilisation de mecircme que les beacuteneacutefices possibles pour toutes les municipaliteacutes

M Jimmy Armstrong directeur technique Les entreprises Bourget inc

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L E S B A N D E S R I V E R A I N E S U N O U T I L D E G E S T I O N P R Eacute C I E U X E T R E N T A B L E P O U R L E S R Eacute G I O N S


Lrsquoenjeu de la qualiteacute des eaux en est un drsquoimportance primordiale pour les reacutegions du Queacutebec

Une probleacutematique seacuterieuse qui pourrait srsquoaggraver dans un contexte de changements climatiques lrsquoaugmentation de la freacutequence de lrsquointensiteacute ou de la dureacutee des preacutecipitations pourrait en effet favoriser le ruissellement de surface et amplifier lrsquoeacuterosion des terres menant ainsi agrave des apports suppleacutementaires en phosphore et autres eacuteleacutements nutritifs dans les cours drsquoeau

En plus de leur rocircle important dans la protection de la qualiteacute de lrsquoeau les bandes riveraines contribuent agrave la reacutegularisation des deacutebits du cours drsquoeau agrave la stabilisation des berges agrave la reacutetention des nutriments et agrave la preacuteservation de lrsquoestheacutetique du paysage

Mieux comprendre les bandes riveraines et leur ameacutenagement crsquoest participer agrave augmenter la reacutesilience des reacutegions face aux changements climatiques et agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoeau

Mme Caroline-Joan Boucher agronome directrice adjointe de division division agriculture GROUPE FBE Bernard Experts

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V O S O B L I G A T I O N S E N S A N T Eacute E T S Eacute C U R I T Eacute D U T R AVA I L V O T R E M U N I C I P A L I T Eacute E S T- E L L E C O N F O R M E


La regraveglementation en santeacute et seacutecuriteacute du travail (SST) srsquoapplique agrave tous les employeurs du Queacutebec En tant que gestionnaires municipaux vous devez vous assurer du respect de cette regraveglementation lors des travaux publics Ayant un large eacuteventail de travaux agrave reacutealiser il est parfois difficile de srsquoy retrouver Comment deacuteterminer votre niveau de conformiteacute Quelles sont vos responsabiliteacutes Venez le deacutecouvrir dans cette confeacuterence

M Franccedilois-Charles Simard coordonnateur en gestion des risques SST Medial Services-Conseils-SST

L A L U T T E Agrave L A C R I M I N A L I T Eacute U N T R A V A I L D rsquo Eacute Q U I P E


La Sucircreteacute du Queacutebec deacutecrira divers services offerts par ses eacutequipes drsquoenquecirctes speacutecialiseacutees La preacutesentation sera deacuteclineacutee en trois axes soit la lutte contre le crime organiseacute et le trafic de stupeacutefiants la lutte contre les violences sexuelles ainsi que lrsquoaccompagnement des victimes drsquoactes criminels Des exemples concrets de chacune de ces sphegraveres drsquoactiviteacute permettront drsquoappreacutecier la porteacutee des efforts deacuteployeacutes au quotidien afin drsquoassurer un milieu de vie seacutecuritaire sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois

Inspecteur Sylvain Guertin directeur adjoint direction des enquecirctes criminelles Sucircreteacute du Queacutebec

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L E S C H Eacute M A D E C O U V E R T U R E D E R I S Q U E S E N S Eacute C U R I T Eacute I N C E N D I E U N O U T I L E S S E N T I E L


Beacuteneacuteficiez de lrsquoexpertise unique en gestion des risques municipaux de la MMQ lors de cet atelier qui vous permettra drsquoen apprendre davantage sur les meilleures pratiques en matiegravere de seacutecuriteacute incendie Les obligations preacutevues agrave la Loi sur la seacutecuriteacute incendie les progregraves reacutealiseacutes depuis lrsquoapplication de celle-ci ainsi que les avantages du scheacutema de couverture de risques vous seront exposeacutes Vous obtiendrez aussi des conseils et des outils pour la mise agrave jour de vos scheacutemas

Voyez comment cet outil essentiel de preacutevention permet drsquoencadrer efficacement votre reacuteponse lors drsquoun incendie

M Mathieu Labrecque conseiller en gestion des risques seacutecuriteacute incendie et des lieux Service de la gestion des risques La Mutuelle des municipaliteacutes du Queacutebec (MMQ)

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JEUDI 26 SEPTEMBRE ‒ 9 H SALLE 303 AB

Pour toutes personnes gravitant autour drsquoune municipaliteacute ou drsquoune ville il est impeacuteratif de connaicirctre ses pouvoirs et ses devoirs Bien que majoritairement les pouvoirs de lrsquoun cessent au commencement des devoirs de lrsquoautre il arrive parfois que la loi permette un chevauchement des rocircles entre les principaux intervenants drsquoune municipaliteacute Cette confeacuterence aura assureacutement pour effet de diminuer ou drsquoanticiper les sources de conflits potentiels et promet une ouverture sur les solutions plutocirct que les problegravemes

Me Patrick Beauchemin avocat Morency Socieacuteteacute drsquoavocats SENCRL

T O U R D rsquo H O R I Z O N D E V O S O U T I L S J U R I D I Q U E S P O U R D E V E N I R U N E M U N I C I P A L I T Eacute V E R T E


Cette confeacuterence abordera les obligations et pouvoirs en matiegravere drsquoeacuteconomie drsquoeau potable agrave la suite de la strateacutegie queacutebeacutecoise drsquoeau potable 20 les pouvoirs drsquoaide et de subvention en matiegravere drsquoenvironnement (mise en conformiteacute des installations septiques autopartage couches lavables initiatives de transport en commun mesures drsquoadaptations aux changements climatiques efficaciteacute eacutenergeacutetique) la tarification incitative (notamment en matiegravere de collecte de matiegraveres reacutesiduelles) la participation agrave des programmes drsquoeacuteconomie circulaire incluant les outils et embucircches du point de vue leacutegal ainsi que les devis de performance et appels drsquooffres posant des exigences environnementales

Mes Karine Boies et Fanny Maheux avocates Cain Lamarre

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L E S D R O I T S A C Q U I S P R I N C I P E S R E S P E C T E T G E S T I O N


La question des droits acquis est au centre de lrsquoameacutenagement du territoire et constitue un eacutecueil significatif agrave un deacuteveloppement harmonieux du territoire municipal Me Chaicircneacute fera un tour drsquohorizon des principes qui reacutegissent le droit au maintien drsquoun bacirctiment deacuterogatoire ou drsquoun usage deacuterogatoire et eacutevoquera les leviers qui srsquooffrent aux municipaliteacutes en vue drsquoencadrer cette question qui fait lrsquoobjet de tout temps drsquoun contentieux important et de deacutecisions de tribunaux fort nombreuses


S E P R O T Eacute G E R C O N T R E L E S R I S Q U E S F I N A N C I E R S P E N D A N T Lrsquo E X Eacute C U T I O N D rsquo U N C O N T R A T


Certaines municipaliteacutes heacutesitent agrave exiger dans leurs appels drsquooffres ou contrats municipaux que les soumissionnaires fournissent une garantie de soumission ou drsquoexeacutecution ou agrave preacutevoir des peacutenaliteacutes Pourtant mecircme pour de petits contrats notre quotidien est rempli de situations ougrave une municipaliteacute est deacutesavantageacutee du fait de ne pas avoir exigeacute de protection financiegravere dans son contrat Cet atelier expliquera quelles protections une municipaliteacute peut preacutevoir mais surtout pourquoi elle le devrait exemples agrave lrsquoappui

Me Pier-Olivier Fradette avocat Lavery Avocats

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LrsquoA C C Egrave S Agrave Lrsquo I N F O R M A T I O N L E S P A R T I C U L A R I T Eacute S P O U R L E S Eacute L U S middot E S


Les principaux aspects de la Loi sur lrsquoaccegraves aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels seront preacutesenteacutes Il sera eacutegalement question de lrsquoaccegraves plus large auquel ont droit les eacutelusmiddotes dans le cadre drsquoune prise de deacutecision ne les dispensant cependant pas de la notion de confidentialiteacute qui demeure applicable

Mes Sandra Steacutephanie Clavet et Claude Jean avocats Tremblay Bois Avocats

L E S D Eacute R O G A T I O N S M I N E U R E S E T C E L L E S M O I N S Q U E M I N E U R E S E N V E R T U D E L A L O I S U R LrsquoA M Eacute N A G E M E N T E T Lrsquo U R B A N I S M E


Les municipaliteacutes disposent de plusieurs outils inteacuteressants pour atteacutenuer la rigueur de lrsquoapplication stricte des regraveglements drsquourbanisme agrave certaines situations particuliegraveres ougrave lrsquoabsence de souplesse peut mener agrave des restrictions excessives de la jouissance de sa proprieacuteteacute par un citoyen Agrave lrsquoaide de la jurisprudence reacutecente en la matiegravere Mes Mario Paul-Hus et Jonathan Bachir-Legault effectueront un survol des principes applicables aux deacuterogations mineures et aux projets particuliers de construction de modification ou drsquooccupation drsquoun immeuble (PCCMOI) Ils aborderont les principes fondamentaux agrave la base de ces pouvoirs de mecircme que les critegraveres agrave prendre en consideacuteration par la municipaliteacute les exigences proceacutedurales et les recours eacuteventuels Ces pouvoirs exerceacutes freacutequemment par les municipaliteacutes offrent des avantages indeacuteniables permettant drsquoappliquer la regraveglementation de faccedilon adapteacutee aux situations particuliegraveres mais preacutesentent aussi quelques piegraveges agrave eacuteviter Crsquoest un rendez-vous agrave ne pas manquer

Mes Mario Paul-Hus et Jonathan Bachir-Legault avocats Municonseil Avocats

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L A G E S T I O N D U H A R C Egrave L E M E N T P S Y C H O L O G I Q U E E T S E X U E L A U T R A V A I L D A N S L E M I L I E U M U N I C I P A L


Le nouveau cadre leacutegislatif de la Loi sur les normes du travail est une occasion pour les employeurs issus du milieu municipal de se doter de saines pratiques de gestion des situations relatives au harcegravelement psychologique et sexuel au travail

Cette confeacuterence distingue ce qui constitue du harcegravelement psychologique de ce qui constitue un exercice leacutegitime du droit de geacuterance Elle dresse eacutegalement une liste de bonnes pratiques agrave mettre en place pour geacuterer efficacement les situations de harcegravelement drsquoinciviliteacute et de violence au travail

Les confeacuterenciegraveres aideront les participants agrave ameacuteliorer leurs connaissances sur les meacutecanismes de preacutevention et de gestion des situations de harcegravelement

Mes Myriam Trudel et Cassandra Nadeau avocates FQM

M O D I F I C A T I O N S R Eacute C E N T E S Agrave L A L O I S U R L E S N O R M E S D U T R A V A I L


En juin 2018 et janvier 2019 des modifications ont eacuteteacute apporteacutees agrave la Loi sur les normes du travail Ce Rendez-vous juridique sera lrsquooccasion drsquoexpliquer et de discuter de ces reacutecentes modifications et de leurs impacts sur le milieu de travail Qursquoils srsquoagissent des heures suppleacutementaires des jours feacuterieacutes chocircmeacutes ou payeacutes en passant par le harcegravelement psychologique ce Rendez-vous permettra aux participants drsquoeacutechanger sur les nouvelles regravegles applicables en ces matiegraveres

Me Martin Brunet avocat Cain Lamarre

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L E C A N N A B I S D A N S Lrsquo U N I V E R S M U N I C I P A L


Sujet chaud dans le monde municipal le cannabis soulegraveve plusieurs reacuteflexions dans les municipaliteacutes De quelle faccedilon une municipaliteacute peut-elle intervenir efficacement quant agrave la production et agrave la consommation du cannabis sur son territoire Mes Sylvie F Leacutevesque et Charles Turcot examineront cette question sous plusieurs angles notamment sous ceux de lrsquourbanisme des nuisances ainsi que de la paix de lrsquoordre et du bon gouvernement

Mes Sylvie F Leacutevesque et Charles Turcot avocats Trivium Avocats

L A S U R V E I L L A N C E D E S C O N T R A T S P U B L I C S P A R LrsquoA U T O R I T Eacute D E S M A R C H Eacute S P U B L I C S F O U R N I S S E U R S U N I Q U E S E T P R O C E S S U S D rsquoA P P E L D rsquo O F F R E S


Quels sont les rocircles et les responsabiliteacutes de la nouvelle Autoriteacute des marcheacutes publics en matiegravere drsquooctroi de contrats publics Plus preacuteciseacutement il srsquoagit de voir les regravegles applicables agrave lrsquooctroi drsquoun contrat agrave un fournisseur unique et la sphegravere drsquointervention potentielle de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes publics Seront eacutegalement traiteacutes les pouvoirs de veacuterifications et de sanctions de lrsquoAutoriteacute dans le cadre de lrsquoexamen drsquoun processus drsquooctroi de contrat public

Mes Franccedilois Bouchard et Steacutephanie Turcotte avocats Cain Lamarre

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L A G E S T I O N D E S C H E M I N S P R I V Eacute S


La gestion des chemins priveacutes constitue toujours une question drsquoactualiteacute qui est au cœur des preacuteoccupations des municipaliteacutes et de leurs citoyens Cette confeacuterence a plus particuliegraverement pour objectif drsquoeacutetudier la compeacutetence des municipaliteacutes sur les chemins et drsquoexaminer leur pouvoir discreacutetionnaire drsquointervention en cette matiegravere Quels sont les pouvoirs permettant agrave une municipaliteacute de reacutegir les chemins priveacutes par rapport aux chemins publics Qursquoen est-il du pouvoir de subvention des municipaliteacutes relativement aux chemins priveacutes

Mes Louis Beacuteland et Rino Soucy avocats DHC Avocats

M U N I C I P A L I N F R A S T R U C T U R E S F U N D I N G O P P O R T U N I T I E S

FRIDAY SEPTEMBER 27 T H ‒ 200 AM ROOM 205 AB

Designing and building municipal infrastructures requires financing Within and beyond the borrowing and taxation by-law there are several alternatives and legal features that apply to infrastructure financing that would be useful for elected officials to be aware of for future decision-making

Mr Seacutebastien Dorion lawyer Dunton Rainville ndash Avocats et notaires

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LrsquoA B C D E Lrsquo E X P R O P R I A T I O N


La preacutesentation portera sur le pouvoir drsquoexpropriation des municipaliteacutes les proceacutedures et les implications financiegraveres Nous verrons en quoi ce pouvoir peut ecirctre utiliseacute comme levier de deacuteveloppement et nous aborderons eacutegalement le concept drsquoexpropriation deacuteguiseacutee

Me Daniel Goupil avocat Preacutevost Fortin DrsquoAoust Avocats

L E S P O S S I B I L I T Eacute S D E F I N A N C E M E N T D E S I N F R A S T R U C T U R E S M U N I C I P A L E S


La conception et la construction drsquoinfrastructures municipales entraicircnent neacutecessairement lrsquoobligation de les financer Dans le cadre et au-delagrave du regraveglement drsquoemprunt et de la taxation il existe plusieurs possibiliteacutes et particulariteacutes leacutegales srsquoappliquant au financement des infrastructures qursquoil serait utile pour un ou une eacutelumiddote de connaicirctre afin de mieux lrsquooutiller dans ses deacutecisions futures


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MBLP18-189 bull BELL bull ANNONCE bull CONGREgraveS 2018 MUNICIPALITEacuteS DU QUEacuteBEC bull INFO MRCFPUBLICATION FMQ bull VERSION FRANCcedilAISE bull FORMAT 6875rsquorsquo X 85rsquorsquo bull COULEUR CMYK bull LIVRAISON 26 JUIN bull PARUTION NA

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INFORMATION TOURISTIQUETOURIST INFORMATIONCentre Infotouristereg de Queacutebec12 rue Sainte-Anne Queacutebec(Pregraves du Near Fairmont Le Chacircteau Frontenac)

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