INFORMATIONS GENERALES

En vertu de la convention stipulée par le ministère de l’intérieur Italien et la société des postes Italiennes « Poste Italiane SPA », aux sens de l'art. 39, paragraphe 4 bis de la loi du 16 janvier 2003, modifié par l'art.1D de la loi du 12 novembre 2004, n°271, les demandes de permis et d'autorisation de séjour pourront être présentés par l’intéressé auprès des bureaux de poste en utilisant le formulaire prévu à cet effet, disponible dans ces mêmes bureaux. Au moment de la présentation de la demande l’étranger sera identifié.

Les différentes typologies de permis - cartes de séjour citées ci-dessous peuvent être demandées auprès des bureaux de poste :

1. Adoption 14. Famille mineure 14-18 ans

2. Placement en famille d'accueil 15. Emploi autonome

3. Mise à jour de la carte de séjour (changement de domicile, d'état civil, enregistrement des enfants, renouvellement passeport, renouvellement photo d’identité)

16. Emploi

4. Mise à jour du permis de séjour (changement de domicile, d'état civil, enregistrement des enfants, renouvellement passeport)

17. Cas particuliers d'emploi prévu par l'art.27 Texte Unique Immigration (Testo Unico Immigrazione)

5. En attente d'un emploi 18. Emploi saisonnier.

6. En attente d'acquisition de la citoyenneté 19. Mission

7. Renouvellement d'asile politique 20. Motifs religieux

8. Carte de séjour citoyens U.E. (facultatif) 21. Choix de résidence

9. Carte de séjour pour étrangers 22. Recherche scientifique

10. Conversion permis de séjour 23. Renouvellement statut d'apatride

11. Duplicata Carte de séjour 24. Études

12. Duplicata Permis de séjour 25. Stage de formation professionnelle

13. Famille 26. Tourisme

Toutes les autres typologies de demande de renouvellement de permis / carte de séjour continueront à être présentées auprès des bureaux Immigration des commissariats de police (Uffici Immigrazione delle Questure). Les étrangers qui sont entrés de façon régulière sur le territoire de la nation peuvent séjourner en Italie, puisqu'en possession d'un passeport ou document équivalent et d'un visa d’entrée ; sauf pour les cas exemptés prévus par des accords internationaux. La demande de permis de séjour doit être effectuée auprès du préfet de police (questore) de la province où se trouve l'étranger lors des 8 jours ouvrables suivants son entrée sur le territoire. Pour les résidents appartenant un autre État membre de l'Union Européenne la demande de carte de séjour auprès des bureaux de poste est facultative, ils pourront se rendre indifféremment à ces bureaux ou auprès des bureaux Immigration des préfectures de police. Les étrangers qui ont fait demande aux bureaux de poste seront convoqués au bureau Immigration par lettre recommandée pour être soumis au relevé des empreintes digitales, dans les cas prévus par la normative en vigueur, et pour la délivrance du permis - carte de séjour. Lors de la première convocation lesdits étrangers devront fournir 4 photographies d'identité avec fond blanc, l'une de celles-ci sera apposée sur le permis – carte de séjour. Les citoyens d'un État membre de l'Union Européenne seront convoqués auprès du bureau Immigration uniquement pour la délivrance de la carte de séjour et devront fournir 4 photographies d'identité, l'une de celles-ci sera apposée sur la carte de séjour.

La demande de carte de séjour à titre personnel et pour les membres de sa famille doit être présentée par un formulaire unique, qui contient le module 1, et le module 2 si la personne perçoit un salaire, pour chaque membre du noyau familial pour lequel a été effectuée une demande de carte de séjour. La demande de renouvellement du permis de séjour est faite par l'étranger auprès du préfet de police de sa province de résidence, dans un délai de quatre-vingt-dix jours avant péremption du document pour les permis de séjour pour emploi ou famille d'une durée de deux ans ; dans un délai de soixante jours pour les permis d'emploi d'une durée d'un an ; dans un délai de trente jours pour tous les autres types de permis de séjour. Sauf pour les permis de séjour délivrés pour motif d'emploi ou familiaux, la durée du permis de séjour est celle prévue par le visa d'entrée. La durée ne peut en aucun cas être:

1. Supérieur à trois mois pour affaires ou tourisme; 2. Supérieur à un an, en cas de fréquentation d'un programme d’étude ou de formation. Le permis est

renouvelable annuellement en cas de cours pluriannuels; 3. Supérieur à deux ans pour motif d'emploi autonome, emploi à durée indéterminée ou pour regroupement

familial.

REGLEMENT SUR LA COMPILATION DES DOCUMENTS

Écrire en caractères d’imprimerie, avec un stylo noir et rigoureusement à l’intérieur des espaces prévus à

cet effet. Exemple de compilation:

La demande ne pourra pas être examinée en cas d'absence de souscription de la part de l’intéressé;

La demande peut être présentée auprès des bureaux de poste habilités indiqués sur les sites internet www.poste.it e www.interno.it;

Au moment de la présentation de la demande l’étranger sera identifié grâce à son passeport ou document équivalent;

La demande doit être présentée dans une enveloppe ouverte, l'agent de poste veillera à fournir l’accusé de réception du pli recommandé afin que le requérant la remplisse. POUR AVOIR DES INFORMATIONS GENERALES VOUS POUVEZ APPELER LE NUMERO VERT :

NOTA BENE

En cas de renouvellement du permis – carte, il est nécessaire d'ajouter dans votre enveloppe une photocopie du

permis – carte de séjour à renouveler ou à mettre à jour.

PERMIS DE SEJOUR POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

(art. 27, alinéa 1, lettre r de l’Ordonnance n. 286/98 et modifications suivantes ; art. 40 et 44 du Décret du

président de la République n.394/99 et modifications suivantes)

a) Demande remplie et soussignée par l’intéressé (Formulaire 1 et 2) ;

b) Photocopie de tout le passeport ou d’autres documents équivalents (voir Tableau n.4) ;

c) Pour la demande du renouvellement du permis de séjour, l’étranger devra remplir les Formulaire 1 et 2 en y

joignant la photocopie du document attestant du poste occupé auprès de l’Organisme de recherche.

NOTES :

- L’entrée en Italie pour une activité scientifique est permise aux ressortissants étrangers qui comptent exécuter

une activité de haute culture ou de recherche avancée auprès de Fondations et d’Institutions Culturelles

Italiennes reconnues, ou d’organismes internationaux.

- A l’issue de la demande, un visa d’Etudes sera délivré.

-La demande de délivrance et de renouvellement du permis vacances travail (PVT) doit être présentée auprès du

Bureau Immigration de la préfecture (Ufficio Immigrazione della Questura).

PERMIS DE SEJOUR POUR DES RAISONS D’ETUDES

(art. 39 de l’Ordonnance n. 286/98 et modifications suivantes ; art. 44 bis, 45 et 46 DPR 394/99 et modifications

suivantes)

a) Demande remplie et soussignée par l’intéressé (Formulaire 1) ;

b) Photocopie de tout le passeport ou d’autres documents équivalents (voir Tableau n.4) ;

c) Pour la première délivrance du permis de séjour, vous devez présenter :

1) photocopie de la certification attestant la filière d’études à suivre, visée par l’Autorité diplomatique ou consulaire italienne au moment de la délivrance du visa d’entrée ;

2) photocopie de la police d’assurance, valable sur le territoire national, pour la période de la durée du permis de séjour, contre le risque de maladies et/ou accident.

d) Pour le renouvellement du permis de séjour, vous devez présenter :

1) photocopie de la documentation attestant la disponibilité de ressources financières adéquates pour la période de la durée du permis de séjour. L’étudiant travailleur peut démontrer le revenu en remplissant le formulaire n.2.

2) photocopie de la police d’assurance, valable sur le territoire national, pour la période de la durée du permis de séjour, contre le risque de maladies et/ou accident.

3) photocopie de la certification attestant la réussite d’au moins un examen pour le premier renouvellement et d’au moins 2 examens pour les renouvellements successifs du permis de séjour, sauf cas de force majeure.

NOTES :

1) Le permis de séjour pour les études autorise à effectuer un travail à mi-temps pour une durée maximale de 20 heures par semaine et une limite annuelle de 1.040 heures.

2) Le permis de séjour pour les études peut être renouvelé seulement si le visa d’entrée a été délivré pour la fréquentation d’une filière d’études pluriannuelle.

3) Le permis de séjour pour les études ne peut être en aucun cas renouvelé pour plus de 3 ans après la durée légale de la filière d’études pluriannuelle.

4) Le permis de séjour pour les études ne peut être utilisé ou renouvelé pour la fréquentation d’une autre filière d’études que celle pour laquelle le visa a été délivré, à l’exception du passage à une autre faculté accordé par l’Autorité universitaire ; exception faite pour les cours d’études universitaire entrepris et conclus en Italie et pour ceux de niveau moyen ou supérieur.

5) Le permis de séjour pour les études peut être converti en un permis de séjour pour le travail, à condition d’avoir acquis un quota dans le cadre du décret de programmation des flux d’entrée pour le travail et en démontrant de posséder toutes qualités requises par la norme pour la typologie du travail effectué :

-par l’étranger déjà présent et en règle sur le territoire national à l’accomplissement de la majorité ;

-par l’étranger qui a obtenu en Italie un diplôme de licence ou de master suite à la fréquentation de la filière d’études relative.

Ministère de l’intérieur

Au Préfet de Police, M.

(Sigle Province) (b)

ECRIRE EN CARACTERES D'IMPRIMERIE AVEC UN STYLO NOIR

Timbre fiscal€ 14,62FORMULAIRE 1

SECTION 1 - DONNEES DE LA DEMANDE

Nom de famille(a)

Prénom(s)(a)

Province de domicile(b)

Commune du domicile

Demande le :

Délivrance(c)

Renouvellement(c)

Mise à jour

Duplicata(c)

Conversion(c)

Du / De la :

Permis de séjour(c)

Carte de séjour(c)

Code typologie permis de séjour requis (d)

Mise à jour photo carte de séjour pour étrangers (c)

Numéro permis / carte de séjour possédé ou de référence(e)

Code typologie carte / permis de séjour possédé ou de référence(d)

Date d’expiration du permis

jour mois année

SECTION 2 - DONNEES CONCERNANT LA DEMANDE REMPLIE(f)

Indiquer quels formulaires ont été remplis Formulaire 1 Formulaire 2

Indiquer le nombre total de feuilles(g)

Indiquer le nombre d’enfants à votre charge(h)

Quiconque fournit sciemment de faux renseignements, produit ou utilise de fausses déclarations, comme

prévu par le Décret du Président de la République du 28 décembre 2000 n. 445, sera puni aux termes du

code pénal et des normes en matière d’immigration.

Date

jour mois année

Signature

SECTION 3 - ETAT CIVIL

Code fiscal italien(s'il a été délivré)

État civ il(l)

Sexe(l)

Né(e) le

jour mois année

jour mois année

jour mois année jour mois année

jour mois année

Code état lieu de naissance(k)

Code état nationalité(k) Réfugié

(c)oui non

Lieu de naissance

SECTION 4 - RENSEIGNEMENTS PAPIERS D’IDENTITE

Passeport(c) ou autre type de document

(c)Préciser autre type de document

(l)

Autre

Numéro

Valable jusqu’au

Délivré par(m)

SECTION 5 - RENSEIGNEMENTS VISA(n)

Date d’entrée en Italie

Frontière

Numéro visa(n) Type de visa

(n)

Entrée seul(c)

Entrée à plusieurs(c)

Annotations / motif du visa d’entrée(n)

Durée du Visa(n)

Valable à partir du(n) jusqu’au

(n)

Ministère de l’intérieur

FORMULAIRE 1

ECRIRE EN CARACTERES D'IMPRIMERIE AVEC UN STYLO NOIR

Ministère de l’intérieur

SECTION 6 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SEJOUR / DOCUMENT DE VOYAGE

Titre de voyage pour étranger(c)

Titre de voyage pour apatride(c)

Document de voyage pour réfugié(c)

Période pour laquelle le renouvellement est demandé(o)

1 an(c) 2 ans

(c)

SECTION 7 - ADRESSE ITALIENNE DU DEMANDEUR

Province(b)

Ville

Adresse

Numéro

numéro lettre

Escalier Porte Code postal

Adresse mail (facultatif)(p)

Téléphone fixe en Italie (facultatif)(p)

Téléphone mobile en Italie (facultatif)(p)

SECTION 8 - ADRESSE POUR D’EVENTUELLES COMMUNICATIONS(q)

Auprès de(r)

Province(b)

Ville

Adresse

Numéro

numéro lettre

Escalier Porte Code postal

FORMULAIRE 1

ECRIRE EN CARACTERES D'IMPRIMERIE AVEC UN STYLO NOIR

Pour le remplissage du formulaire “MOD.209 – Modèles 1 et 2”

ECRIRE EN CARACTERES D'IMPRIMERIE AU STYLO NOIR,

RIGOUREUSEMENT A L’INTERIEUR DES ESPACES PRÉVUS

a) Reporter la donnée comme elle figure sur le passeport ou document d’identité équivalent;

b) Voir tableau n.1 en annexe n.1 – « Province »;

c) Cocher la typologie pour laquelle vous êtes intéressé (ex. ) ;

d) Voir code correspondant à la typologie des Permis de séjour, tableau n.2 en annexe;

e) Indiquer la série et le numéro du Permis/Carte de séjour possédés ou de référence;

f) Remplir la section n.2 seulement après avoir rempli entièrement le formulaire n.1 (ou le formulaire n.2 si vous percevez un

revenu) et après avoir photocopié en format A4 tous les documents nécessaires pour la typologie demandée. Sans

souscription du document par l’intéressé la demande ne pourra être acceptée;

g) Indiquez le nombre total de feuilles que compte la demande (formulaire et photocopies des documents);

h) Indiquez le nombre total de feuilles déclarées dans la section 12 du formulaire n.1;

i) Indiquez la lettre:

A pour célibataire,

B pour marié/e;

j) Insérez la lettre:

F pour sexe Féminin,

M pour sexe Masculin;

k) Reporter le code de la Nation de provenance indiqué dans le tableau n.3 en annexe;

l) A remplir seulement si le document d’identité n’est pas le passeport, voir tableau n.4 en annexe;

m) Voir tableau n.5 en annexe pour le code correspondant à l’Autorité qui vous a délivré le document d’identité autre que le

passeport ;

n) A remplir seulement en cas de première demande de Permis/Carte de séjour. Reporter les données inscrites sur le visa;

o) La durée du titre/document de voyage renouvelé ne pourra être supérieure à celle qui est indiquée sur le permis de séjour;

p) Espace facultatif utile à la préfecture de Police pour d’éventuelles communications inhérentes à la demande;

q) Si les données sont identiques à celles du point précédent, ne pas remplir;

r) Indiquez Prénom et Nom ou la Dénomination Sociale de la Société, de l’Organisme ou de l’Association auprès de laquelle

vous voulez qu’en alternative la lettre recommandée soit envoyée pour la convocation à la préfecture;

s) A remplir seulement en cas de demande de délivrance de la Carte de séjour et conversion du Permis de séjour passant d'un

autre motif au motif « famille »;

t) A remplir seulement en cas de demande de la Carte de séjour;

u) Les mineurs adoptés, confiés ou sous tutelle du requérant sont considérés aussi comme enfants mineurs;

v) A remplir seulement en cas de travail salarié;

w) Indiquez la catégorie professionnelle d’appartenance (par ex : médecins, marchands ambulants, architectes etc.);

x) Champ à remplir seulement par les étrangers employés au cours de cette année - joindre la photocopie des dernières fiches

de salaire;

y) Remplir seulement pour une activité autonome débutée au cours de cette année;

Tabella allegata n. 1 - SIGLE PROVINCE

Nome Provincia Sigla ProvinciaAGRIGENTO AGALESSANDRIA ALANCONA ANAOSTA AOAREZZO ARASCOLI PICENO APASTI ATAVELLINO AVBARI BABELLUNO BLBENEVENTO BNBERGAMO BGBIELLA BIBOLOGNA BOBOLZANO BZBRESCIA BSBRINDISI BRCAGLIARI CACALTANISSETTA CLCAMPOBASSO CBCASERTA CECATANIA CTCATANZARO CZCHIETI CHCOMO COCOSENZA CSCREMONA CRCROTONE KRCUNEO CNENNA ENFERRARA FEFIRENZE FIFOGGIA FGFORLI FOFROSINONE FRGENOVA GEGORIZIA GOGROSSETO GRIMPERIA IMISERNIA ISLA SPEZIA SPL’AQUILA AQLATINA LTLECCE LELECCO LCLIVORNO LILODI LOLUCCA LUMACERATA MCMANTOVA MNMASSA MSMATERA MT

Nome Provincia Sigla ProvinciaMESSINA MEMILANO MIMODENA MONAPOLI NANOVARA NONUORO NUORISTANO ORPADOVA PDPALERMO PAPARMA PRPAVIA PVPERUGIA PGPESARO PSPESCARA PEPIACENZA PCPISA PIPISTOIA PTPORDENONE PNPOTENZA PZPRATO PORAGUSA RGRAVENNA RAREGGIO CALABRIA RCREGGIO EMILIA RERIETI RIRIMINI RNROMA RMROVIGO ROSALERNO SASASSARI SSSAVONA SVSIENA SISIRACUSA SRSONDRIO SOTARANTO TATERAMO TETERNI TRTORINO TOTRAPANI TPTRENTO TNTREVISO TVTRIESTE TSUDINE UDVARESE VAVENEZIA VEVERBANIA VBVERCELLI VCVERONA VRVIBO VALENTIA VVVICENZA VIVITERBO VT

TABELLA - ALLEGATA n. 1CODICI SIGLE PROVINCE

TABELLA – ALLEGATA n. 2

CODICI MOTIVI RICHIESTA PERMESSO / CARTA DI SOGGIORNO

Codice Motivo01 Adozione02 Affidamento03 Aggiornamento carta di soggiorno (cambio domicilio, stato civile, inserimento figli, cambio passaporto, aggiornamento foto)04 Aggiornamento permesso di soggiorno (cambio domicilio, stato civile, inserimento figli, cambio passaporto)05 Attesa occupazione06 Attesa riacquisto cittadinanza07 Asilo politico rinnovo08 Carta di soggiorno cittadini U.E. (facoltativo)09 Carta di soggiorno per stranieri10 Conversione permesso di soggiorno11 Duplicato Carta di soggiorno12 Duplicato Permesso di soggiorno13 Famiglia14 Famiglia minore 14 – 18 anni15 Lavoro Autonomo16 Lavoro Subordinato17 Lavoro – casi particolari previsti dall’ art. 27 Testo Unico Immigrazione18 Lavoro Subordinato – stagionale19 Missione20 Motivi religiosi21 Residenza elettiva22 Ricerca scientifica23 Status apolide rinnovo24 Studio25 Tirocinio26 Turismo

Tabella allegata n. 2 - CODICE MOTIVI RICHIESTA

AFGHANISTAN AFGALBANIA ALBALGERIA DZAANDORRA ANDANGOLA AGOANGUILLA AIAANTIGUA E BARBUDA ATGANTILLE OLANDESI ANTAPOLIDE XXXARABIA SAUDITA SAUARGENTINA ARGARMENIA ARMAUSTRALIA AUSAUSTRIA AUTAZERBAIGIAN AZEBAHAMA BHSBAHREIN BHRBANGLADESH BGDBARBADOS BRBBELGIO BELBELIZE BLZBENIN BENBERMUDE BMUBHUTAN BTNBIELORUSSIA BLRBOLIVIA BOLBOSNIA ED ERZEGOVINA BIHBOTSWANA BWABRASILE BRABRUNEI BRNBULGARIA BGRBURKINA FASO BFABURUNDI BDI

CAMBOGIA KHMCAMERUN CMRCANADA CANCAPO VERDE CPVCAYMAN CYMCENTRAFRICA CAFCHRISTMAS CXRCIAD TCDCILE CHLCINA POPOLARE CHNCINA REPUBBLICA NAZIONALE TWNCIPRO CYPCITTA’DEL VATICANO VATCOCOS CCKCOLOMBIA COLCOMORE COMCONGO COGCOREA DEL NORD PRKCOREA DEL SUD KORCOSTA D’AVORIO CIVCOSTARICA CRICROAZIA HRVCUBA CUBDANIMARCA DNKDOMINICA DMAECUADOR ECUEGITTO EGYEL SALVADOR SLVEMIRATI ARABI UNITI AREERITREA ERIESTONIA ESTETIOPIA ETHFAER OER FRO

FIGI FJIFILIPPINE PHLFINLANDIA FINFRANCIA FRAGABON GABGAMBIA GMBGEORGIA GEOGERMANIA DEUGHANA GHAGIAMAICA JAMGIAPPONE JPNGIBILTERRA GIBGIBUTI DJIGIORDANIA JOR GRECIA GRCGRENADA GRDGROELANDIA GRLGUADALUPA GLPGUAM GUMGUATEMALA GTMGUAYANA FRANCESE GUFGUINEA GINGUINEA BISSAU GNBGUINEA EQUATORIALE GNQGUYANA GUYHAITI HTIHONDURAS HNDHONG KONG HKGINDIA INDINDONESIA IDNIRAN IRNIRAQ IRQIRLANDA IRL

CODICI STATO

CODICE STATO 1

Nome Stato Codice StatoNome Stato Codice StatoNome Stato Codice Stato

TABELLA – ALLEGATA n. 3

ISLANDA ISLISOLE VERGINI VIRISRAELE ISRITALIA ITAJUGOSLAVIA (SERBIA - MONTENEGRO) YUGKAZAKISTAN KAZKENIA KENKIRGHIZISTAN KGZKIRIBATI KIRKUWAIT KWTLA REUNION REULAOS LAOLESOTHO LSOLETTONIA LVALIBANO LBNLIBERIA LBRLIBIA LBYLIECHTENSTEIN LIELITUANIA LTULUSSEMBURGO LUXMACAO MACMACEDONIA MKDMADAGASCAR MDGMALAWI MWIMALAYSIA MYSMALDIVE MDVMALI MLIMALTA MLTMALVINE FLKMARIANNE MNPMAROCCO MARMARSHALL MHLMARTINICA MTQ

MAURITANIA MRTMAURIZIO MUSMAYOTTE MYTMESSICO MEXMICRONESIA STATI FEDERALI FSMMOLDAVIA MDAMONACO MCOMONGOLIA MNGMONTSERRAT MSRMOZAMBICO MOZMYANMAR (BIRMANIA) MMRNAMIBIA NAMNAURU NRUNEPAL NPLNICARAGUA NICNIGER NERNIGERIA NGANORFOLK NFKNORVEGIA NORNUOVA CALEDONIA NLCNUOVA ZELANDA NLZOMAN OMNPAESI BASSI NLDPAKISTAN PAKPALAU REPUBBLICA PLWPALESTINA PSEPANAMA PANPAPUASIA N. GUINEA PNGPARAGUAY PRYPERU’ PERPITCAIRN PCNPOLINESIA PYFPOLONIA POL

PORTOGALLO PRTPUERTO RICO PRIQATAR QATREGNO UNITO GBRREPUBBLICA CECA CZEREPUBBLICA DEMOCRATICA DEL CONGO CODREPUBBLICA DOMINICANA DOMREPUBBLICA SLOVACCA SVKROMANIA ROURUANDA RWARUSSIA RUSS.CHRISTOPHER E NEVIS KNASAHARA SPAGNOLO ESHSAINT LUCIA LCASAINT PIERRE ET MIQUELON SPMSAINT VINCENT E GRENADINE VCTSALOMONE SLBSAMOA WSMSAMOA AMERICANE ASMSAN MARINO SMRSANT’ELENA SHNSAO TOME’E PRINCIPE STPSEICELLE SYCSENEGAL SENSIERRA LEONE SLESINGAPORE SGPSIRIA SYRSLOVENIA SVNSOMALIA SOMSPAGNA ESPSRI LANKA (CYLON) LKASTATI UNITI D’AMERICA USA

Nome Stato Codice StatoNome Stato Codice StatoNome Stato Codice Stato

SUD AFRICA ZAF

CODICI STATOTABELLA – ALLEGATA n. 3

SUDAN SDNSURINAME SURSVEZIA SWESVIZZERA CHESWAZILAND SWZTAGIKISTAN TJKTANZANIA TZATHAILANDIA THATIMOR TLSTOGO TGOTOKELAU TKL

TONGA TONTRINIDAD E TOBAGO TTOTUNISIA TUNTURCHIA TURTURKMENISTAN TKMTURKS TCATUVALU TUVUCRAINA UKRUGANDA UGAUNGHERIA HUNURUGUAY URY

UZBEKISTAN UZBVANUATU VUTVENEZUELA VENVERGINI BRITANNICHE VGBVIETNAM VNMWALLIS WLFYEMEN YEMZAMBIA ZMBZIMBABWE ZWE

Nome Stato Codice StatoNome Stato Codice StatoNome Stato Codice Stato

CODICI STATOTABELLA – ALLEGATA n. 3

TABELLA – ALLEGATA n. 4

ELENCO DOCUMENTI EQUIPOLLENTI AL PASSAPORTO

Codice Documento

01 TITOLO DI VIAGGIO PER APOLIDI

02 DOCUMENTO DI VIAGGIO PER RIFUGIATI

03 TITOLO DI VIAGGIO PER STRANIERI

04 LIBRETTO DI NAVIGAZIONE PER I MARITTIMI

05 DOCUMENTO DI NAVIGAZIONE AEREA

06 LASCIAPASSARE DELLE NAZIONI UNITE

07 DOCUMENTO RILASCIATO DA UN QUARTIER GENERALE DELLA NATO

08 DOCUMENTO DI VIAGGIO UNMIK

09 CARTA DI IDENTITÀ PER I CITTADINI DEGLI STATI DELLA U.E.

Tabella allegata n. 4 - CODICE DOCUMENTO EQUIPOLLENTE AL PASSAPORTO

TABELLA – ALLEGATA n. 5

AUTORITÀ CHE RILASCIANO DOCUMENTO EQUIVALENTE AL PASSAPORTO

Codice Documento

01 GOVERNO

02 RAPPRESENTANZA DIPLOMATICA / CONSOLARE DELLO STATO DI APPARTENENZA ALL’ESTERO

03 RAPPRESENTANZA DIPLOMATICA / CONSOLARE DELLO STATO DI APPARTENENZA IN ITALIA

04 RAPPRESENTANZA DIPLOMATICA / CONSOLARE PRESSO LO STATO DELLA CITTÀ DEL VATICANO

05 ONU – LASCIAPASSARE PROPRI DIRIGENTI

06 QUESTURA

Tabella allegata n. 5 - CODICE AUTORITÁ RILASCIO DOCUMENTO