RENSEIGNEMENTS Permis spéciaux - Sépaq€¦ · Permis spéciaux de chasse TIRAGES AU SORT 2013 Permis d’orignal femelle adulte Permis de cerf sans bois Permis de chasse au cerf

Permis spéciauxde chasse

TIRAGES AU SORT 2013

Permis d’orignal femelle adulte

Permis de cerf sans bois

Permis de chasse au cerf sans bois1er abattage (double prélèvement) en Montérégie

sepaq.com

RENSEIGNEMENTS?

Concernant les tirages au sort :1 800 665-6527 (sans frais) • sepaq.com/tirages

Concernant les certificats du chasseur et la réglementation :Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs :1 866 248-6936 (sans frais) • mddefp.gouv.qc.ca

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MODALITÉS D’INSCRIPTIONAUX TIRAGES AU SORT

MODALITÉS GÉNÉRALES :

• Vous devez être résident du Québec et être détenteur d’un certificat du chasseur valide (sauf pour les propriétaires fonciers).

• Votre inscription doit être effectuée sur un formulaire d’inscription officielou en ligne au sepaq.com/tirages.

• Vous devez inscrire votre numéro de certificat du chasseur (8 caractères embossés), vos nom, prénom et date de naissance tels qu’indiqués sur votre certificat du chasseur. L’échec decette validation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs entraînera le rejet de la participation au tirage. S’il y a une erreur sur votre certificat ou que vouscroyez que ce dernier pourrait être expiré (date d’expiration avant le 1994-03-31), nous vous invitons à communiquer avec votre bureau régional ou avec le Service de la réglementation, de la tarification etdes permis au 418 521-3895 pour effectuer les corrections nécessaires. À noter que les détenteurs d’un permis d’initiation ne peuvent pas s’inscrire à ces tirages. Toutefois, ils pourront être désignés par les propriétaires fonciers gagnants.

• Une seule participation sera acceptée par code d’inscription. Si vousgagnez plus d’une fois à l’un de ces tirages, nous vous assignerons unezone ou un territoire de façon informatique. Le numéro de document duformulaire sert à établir vos préférences, le plus petit de ces numéros étantvotre premier choix s’il est sélectionné. Pour les inscriptions en ligne,veuillez vous référer aux instructions sur notre site au sepaq.com/tirages.

• Le participant doit obligatoirement écrire dans les cases 180 à 185 duformulaire le code d’inscription déterminant son choix.

• Toutes les cases du ou des formulaires doivent être dûment remplies,sans quoi ils pourraient être rejetés sans préavis avant le tirage etaucun remboursement ne sera consenti.

• Pour obtenir plus de chance, vous pouvez participer à plus d’un coded’inscription. Vous devez cependant respecter toutes les conditions spécifiques à chacune des catégories de tirage.

PERMIS SPÉCIAUX D’ORIGNAL FEMELLE ADULTE

ZONES D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE

ZecNombreestimatifde permis

Coded’inscription

Coded’inscription

UNIVERSEL

1 3 037 OFZ001

Nombreestimatifde permis

Coded’inscription

Coded’inscription

NOUVEAUX CERTIFIÉS 2012*

1 338 OFN001

Nombreestimatifde permis

Coded’inscription

Coded’inscription

RÉSERVES FAUNIQUES

Mastigouche 25 OFRMAGPapineau-Labelle 23 OFRPALPortneuf 12 OFRPORRouge-Matawin 7 OFRROMSaint-Maurice 15 OFRSTM

RéserveNombreestimatifde permis

Coded’inscription

Coded’inscription

Le plan de gestion de l’orignal 2012-2019 autorise, conformément à la réglementation, l’attribution de Permis spéciaux d’orignal femelle adulte spécifiquesaux réserves fauniques identifiées et aux autres territoires structurés.

Un permis identifié à une réserve faunique ou à une zec doit être utilisé dans le territoire pour lequel il est délivré. Ce permis n’est pas valide à l’échelle de la zonede chasse. Les Permis spéciaux d’orignal femelle adulte de la zone 1 ne sont pas utilisables dans une réserve faunique, mais ils peuvent être utilisés dans une zecde cette zone, à l'exception de la zec Casault.

À la suite de la réservation d’un séjour de chasse dans les réserves fauniques, tout chasseur faisant partie du groupe peut participer au tirage des Permis spéciauxd’orignal femelle adulte dans les réserves fauniques concernées.

NOTE : Il est inutile de s’inscrire pour un permis d’orignalfemelle adulte dans une réserve faunique si vousne faites pas partie d’un séjour de chasse pourcette même réserve.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES aux personnes handicapées à mobilité réduite :

Pour être admissible, vous devez être une personne handicapée titulaire d’uneautorisation de tirer à partir d’un véhicule, émise par le ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs avantle 1er avril 2013.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES aux propriétaires fonciers :

1. Le certificat du chasseur n’est pas requis lors de l’inscription.

2. Pour être admissible, vous devez posséder une propriété d’un seul tenantd’une superficie de 4 hectares* et plus de terrain dans l’une des zones oùdes permis sont attribués (compte de taxes muni cipales exigible aprèsle tirage au sort).

* Équivalence : 4 hectares = 9,88 acres ou 40 000 m2 ou 430 556,42 pi2

3. L’inscription au tirage doit être effectuée au nom d’un particulier et nonpas au nom d’une société, compagnie ou entreprise.

4. Seule la personne inscrite sur le compte de taxes municipales commepropriétaire peut s’inscrire. Le conjoint et les enfants ne peuvent pass’inscrire.

5. Le propriétaire qui désire chasser devra inscrire son nom comme l’un deschasseurs désignés s’il est sélectionné au tirage. Le propriétaire non-chasseurpourra désigner 2 personnes qui se verront attribuer des permis de cerf sansbois. En tout temps, le chasseur a le droit de récolter une seule bête à l’exceptiondes chasseurs titulaires d’un Permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage.Veuillez noter que tout échec de validation du certificat des chasseursdésignés entraînera le rejet de l’émission du permis, et ce, sans préavis.

6. Pour chaque terrain, un maximum de 2 permis sera émis.

7. Les propriétaires fonciers sélectionnés aux tirages recevront un avisleur exigeant :

- les coordonnées du ou des chasseurs désignés;

- une copie du dernier compte de taxes municipales (2013) associé au terrain situé dans la zone de chasse sélectionnée ou un contrat notariédans le cas d’une propriété récemment acquise (2013) et pour laquelle la municipalité n’a pas encore produit de compte de taxes;

- Une résolution ou une procuration confirmant le nom du ou des chasseursdésignés est également nécessaire pour obtenir les permis attribués surune propriété appartenant à une société ou une compagnie.

Ces items devront être fournis pour la date demandée, sinon lademande sera rejetée automatiquement.

• Ashuapmushuan, La Vérendrye et Port-Daniel : Pour ces réserves, vous n'avez pas à vous inscrire àce tirage. Un permis d’orignal femelle adulte sera attribué à chacun des groupes. Le tirage se fera surplace pour désigner la personne qui sera détentrice de ce permis.

• Chic-Chocs et Matane : Les chasseurs, selon leur choix, pourront prélever un mâle, une femelle ou unveau. Pour les groupes doubles de conservation (Matane), les chasseurs auront l’obligation de préleverau moins un orignal sans bois.

• Port-Cartier–Sept-Îles et Rimouski : Les chasseurs, selon leur choix, pourront prélever un mâle, unefemelle ou un veau.

NOTE : Les permis de la zone 1 ne sont pas valides pour la zec Casault en 2013 puisque des permis sont attribués pour cette zec.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES aux nouveaux certifiés 2012 :

Pour être admissible, vous devez avoir suivi et réussi votre premier coursde maniement des armes (code A, B ou F) dans l’année civile précédantcelle du tirage au sort, soit du 1er janvier au 31 décembre 2012.

ZoneZone

* Voir les conditions spécifiques en page 2

Date limite d’inscription : 31 mai 2013Limitation : une participation par codeCertificat du chasseur obligatoire

ZONE 1 :

ZONES D’EXPLOITATIONCONTRÔLÉE (ZECS) :

RÉSERVES FAUNIQUES :

Batiscan-Neilson 56 OFZBANCasault 185 OFZCASJaro 10 OFZJARLesueur 23 OFZLESMazana 22 OFZMAZMitchinamécus 25 OFZMITNormandie 25 OFZNORPetawaga 70 OFZPETRapides-des-Joachims 20 OFZRDJRivière -Blanche 32 OFZRIBSaint-Patrice 30 OFZSPAWessonneau 70 OFZWES


4 5

UNIVERSEL

5 ouest 3 300 CGU05W8 est 1 925 CGU08E8 sud 2 475 CGU08S

ZoneNombreestimatifde permis

Coded’inscription

PROPRIÉTAIRES FONCIERS *

5 ouest 1 800 CGP05W8 est 1 050 CGP08E8 sud 1 350 CGP08S


Coded’inscription

NOUVEAUX CERTIFIÉS 2012*



5 ouest 600 CGN05W8 est 350 CGN08E8 sud 450 CGN08S


Coded’inscription

PERSONNES HANDICAPÉES*À MOBILITÉ RÉDUITE

5 ouest 300 CGH05W8 est 175 CGH08E8 sud 225 CGH08S


Coded’inscription


En 2013, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs permet l’attribution, par tirage au sort, de 14 000 (estimatif) Permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage (double prélèvement) en Montérégie. Ce permis autorise son titulaire à prélever un premier cerf sans bois(femelle ou faon) à condition d’être aussi titulaire d’un permis régulier valide. Ensuite, un deuxième cerfpourra être récolté en vertu du permis régulier. Cette mesure vise à permettre une récolte additionnelle decerfs de Virginie dans la région de la Montérégie. Tous les chasseurs québécois sont admissibles à ce tirageselon certaines conditions.Le permis octroyé par ce tirage est un permis complet qui inclut un coupon de transport. Le gagnantau tirage au sort d'un tel permis devra se le procurer chez un agent muni du système informatisé devente de permis de chasse au coût de 21,53 $ (taxes incluses).

PROPRIÉTAIRES FONCIERS *

3 ouest 450 CEP03W4 360 CEP0046 nord 1 500 CEP06N6 sud 540 CEP06S7 nord 255 CEP07N7 sud 1 500 CEP07S27 ouest 585 CEP27W


Coded’inscription


ZONES D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE

Bras-Coupé-Désert 40 CEZBCDJaro 60 CEZJARMaganasipi 50 CEZMAGPontiac 40 CEZPONRapides-des-Joachims 5 CEZRDJRestigo 50 CEZRESSaint-Patrice 5 CEZSPA

PERMIS SPÉCIAUX DE CERF SANS BOIS

En 2013, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs permet l’attribution, par tirage au sort, de 21 805 (estimatif) Permis spéciaux de cerf sans bois. Ce permis autorise son titulaire à chasser le cerfsans bois dans la zone (ou partie de zone), la réserve faunique ou la zone d’exploitation contrôlée (zec) qui est indiquée sur le permis pendant une période où seule la chasse au cerf avec bois est permise. Tous les chasseurs québécois sont admissibles à ce tirage selon certaines conditions. Un permis identifié à une réserve faunique ou à une zec doit être utilisé dans le territoire pour lequel il est délivré. Ce permis n’est pas valide à l’échelle de la zone de chasse.

La Vérendrye :

Vous n’avez pas à vous inscrire à ce tirage. Unpermis de cerf sans bois sera attribué à chacun desgroupes. Le tirage se fera sur place pour désigner lapersonne qui sera détentrice de ce permis.

Papineau-Labelle :

Vous n’avez pas à vous inscrire à ce tirage. Tous leschefs de groupe détenteurs d’un séjour de chasse aucerf de Virginie ou d’un séjour combiné de chasse aucerf de Virginie et à l’orignal sont automatiquementinscrits à un tirage au sort. Ce dernier sera effectuésur place par la réserve, avec témoin. Les participantsseront avisés de leur résultat à leur arrivée au posted’accueil.

Port-Daniel et Rimouski :

Aucun permis de cerf sans bois disponible dans cesréserves fauniques.

Rouge-Matawin :

Les personnes qui désirent obtenir un permis de cerfsans bois dans cette réserve faunique doivents’inscrire aux codes d’inscription pour les zones 11et 15 ouest.

RÉSERVESFAUNIQUES :

POUR TOUS CES TIRAGES

Date limite d’inscription : 31 mai 2013

Limitation : une participation par code

Certificat du chasseur obligatoire(sauf pour les propriétaires fonciers)

UNIVERSEL


Coded’inscription

1 395 CEU0012 ouest 280 CEU02W3 ouest 825 CEU03W4 660 CEU0046 nord 2 750 CEU06N6 sud 990 CEU06S7 nord 467 CEU07N7 sud 2 750 CEU07S9 est 127 CEU09E9 ouest 170 CEU09W10 est 510 CEU10E10 ouest et 12 1 666 CEU10W11 et 15 ouest 425 CEU01113 sud-ouest 42 CEU13S27 ouest 1 073 CEU27W

ZecNombreestimatifde permis

Coded’inscription

NOUVEAUX CERTIFIÉS 2012 *


Coded’inscription

1 47 CEN0012 ouest 33 CEN02W3 ouest 150 CEN03W4 120 CEN0046 nord 500 CEN06N6 sud 180 CEN06S7 nord 85 CEN07N7 sud 500 CEN07S9 est 15 CEN09E9 ouest 20 CEN09W10 est 60 CEN10E10 ouest et 12 196 CEN10W11 et 15 ouest 50 CEN01113 sud-ouest 5 CEN13S27 ouest 195 CEN27W


PERSONNES HANDICAPÉES*À MOBILITÉ RÉDUITE


Coded’inscription

1 23 CEH0012 ouest 17 CEH02W3 ouest 75 CEH03W4 60 CEH004 6 nord 250 CEH06N6 sud 90 CEH06S7 nord 43 CEH07N7 sud 250 CEH07S9 est 8 CEH09E9 ouest 10 CEH09W10 est 30 CEH10E10 ouest et 12 98 CEH10W11 et 15 ouest 25 CEH01113 sud-ouest 3 CEH13S27 ouest 97 CEH27W


PERMIS DE CHASSE AU CERF SANS BOIS1er ABATTAGE (double prélèvement) en Montérégie

http://mddefp.gouv.qc.ca/faune/reglementation/chasse/cartes/index.htm

8 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore. Les encres utilisées pour cetteproduction sont sans composés organiques volatils et contiennent des huiles végétales.

La forme masculine utilisée dans cette brochure désigne aussibien les femmes que les hommes et vise à alléger le texte.

05-13 30 k

• Le coût de 8 $ par code d’inscription (incluant les taxes) n’est pas remboursable.Le paiement doit accompagner la demande d’inscription et peut être acquittépar mandat-poste ou par chèque, à l’ordre de la Sépaq.

• Aucun chèque postdaté ne sera accepté.• Tout mandat-poste erroné ou chèque refusé par une institution financière entraîne

automatiquement le rejet de la participation ainsi que le droit de gagner.• Vous pouvez inclure dans une même enveloppe plusieurs inscriptions et un

paiement total. Cependant, veuillez indiquer à l’endos de votre chèque oumandat-poste, le numéro des formulaires.

COMMENT EFFECTUER VOTRE PAIEMENT$• En cas d’erreur dans le traitement administratif d’une inscription ou dans le

cadre du tirage, votre seul recours à titre de participant sera le remboursementde vos frais d’inscription. Nous vous conseillons de conserver une copie devos pièces de paiement ainsi que vos numéros de document.

• Les inscriptions par la poste doivent être reçues au Service des ventes etréservations à l’adresse indiquée à l’endos du formulaire au plus tard le31 mai 2013.

Note : La Société des établissements de plein air du Québec ne se tient nullementresponsable des retards pouvant être causés par des opérations postales.

RÉSULTATS

Les tirages seront effectués à la mi-juin. Par la suite, nous aviserons lesparticipants des résultats obtenus aux tirages, par courriel ou par la poste,selon le mode d’inscription choisi.

Les gagnants des catégories suivantes : Universel, Nouveaux certifiés (chasse),Personnes handicapées à mobilité réduite, Zones d’exploitation contrôlée etRéserves fauniques devront se procurer leur permis chez un agent muni dusystème informatisé de vente de permis de chasse. Toutefois, les gagnants dela catégorie Propriétaires fonciers auront à compléter le formulaire des chasseursdésignés ainsi qu’à retourner une copie du compte de taxes (voir les conditionsspécifiques aux propriétaires fonciers en page 2).

Si une erreur se glisse sur votre ou vos formulaires, nous vous ferons parvenir, si ledélai le permet, un avis postal. Ce dernier vous indiquera comment corrigervotre inscription par téléphone au 1 900 565-7333*.

L’inscription en ligne est une méthode accessible et sécuritaire qui permetaux participants de s’assurer de la validité de leurs inscriptions.

* Des frais de service sont automatiquement reliés à ce numéro. Veuillez noter que cenuméro n’est probablement pas accessible de votre cellulaire ou de votre bureau.

• Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune etdes Parcs (MDDEFP) qui gère ces activités de chasse, se réserve le droit de restreindre, de modifier ou d’annuler certains services et activités, si les circonstances l’exigent.

• Les renseignements de nature réglementaire contenus dans cette brochuresont sommaires. Pour plus d’information, veuillez visiter le site Web duMDDEFP au mddefp.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 248-6936.

• La Société des établissements de plein air du Québec rappelle que le fait derédiger ou de signer, avec l’intention de frauder et sans autorisation légitime,un formulaire d’inscription à un tirage au sort au nom ou pour le compte d’uneautre personne, peut constituer un acte criminel.

• La Société des établissements de plein air du Québec réalise les tirages au sort pour le compte et avec l’approbation du ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

• La Société des établissements de plein air du Québec, le ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ou unorganisme dûment autorisé se réservent le droit de vérifier tous les documents fournis aux fins d’obtention d’un permis spécial de chasse.

• Ces tirages au sort sont supervisés par une firme de vérificateurs externes.

• Aux bureaux administratifs des réserves fauniques;

• Aux bureaux régionaux du ministère du Développement durable, del’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP);

• Dans les principaux magasins spécialisés de chasse, de pêche etde plein air;

• Au Centre Infotouriste de Montréal : 1255, rue Peel, bureau 100;

• Au Service des ventes et réservations de la Sépaq : Place de la Cité- tour Cominar, 2640, boulevard Laurier, bureau 250, 2e étage, Québec;

• Ou inscrivez-vous en ligne au sepaq.com/tirages.

SERVICE DE CORRECTION!

PROCUREZ-VOUS DESFORMULAIRES ADDITIONNELS :

NOTES

Si vous êtes choisi à l’un de ces tirages, avant de chasser, vous devrez vous conformer à la réglementation et respecter les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un permis régulier valide pour la chasse au cerf de Virginie (ailleursque dans la zone 20) ou pour la chasse à l’orignal (spécifique à la zone de chasse).

• Sauf dans les cas prévus à la réglementation de la chasse sportive au Québecpubliée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, dela Faune et des Parcs, un permis spécial de chasse ne peut être utilisé par uneautre personne. Ainsi, seule la personne titulaire pourra chasser en vertu decelui-ci.

• Un permis spécial de chasse est valide uniquement dans la zone, la sous-zone ou le territoire (zec ou réserve faunique) qui y est indiqué.

RÉGLEMENTATION ET CONDITIONSPRÉALABLES À LA CHASSE


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