infos dun° du 8 novembre 2016

> Violences au lycée

professionnel .................P1

> Revalorisation des

salaires et des

carrières.........................P2

> Rapport pension des

fonctionnaires de la cour

des comptes..................P2

> Courrier FSU au premier

ministre ..........................P3

>Courrier intersyndical 2nd

degré...............................P4

>Statut de la Fonction

publique..........................P5

> Hold Up sur la CASA P5

> Relaxe pour les

Goodyear !.....................P6

> Réponse du 1er ministre

sur la situation des

migrants.........................P6

> Mobilisation Fonction

publique.........................P7

> Collectif poste : appel à

signer la pétition...........P8

> Lu au BO....................P8

> Journée mondial contre

la violence faîtes aux

femmes..........................P9

Violences au lycée professionnel : état d’alerte !

C alais, Saint-Denis, Tremblay-en-France… Toutes cesagressions d’une violence

extrême ont lieu dans les lycéesprofessionnels. Le SNUEP-FSU exprimetoute sa solidarité et son soutien auxpersonnels et aux équipes qui y ont étéconfrontés.Le SNUEP-FSU n’a cessé d’alerter sur labaisse continue des moyens affectés àl’enseignement professionnel public  :suppression de milliers de postes,fermetures de lycées, de filières, desections, enseignant-es précaires,diminution des DHG et des moyensd’équipements… C’est cette politiquemenée depuis plus de 10 ans qui conduità une dégradation continue du climat ausein de nos lycées. Les statistiques de laDEPP l’affirment  : la violence au LP estplus forte que dans tous les autres typesd’établissements scolaires. En moins de10 ans, les incidents déclarés sontpassés de 15,1 pour 1000 élèves à 25,3pour 1000 élèves !Si l’actualité médiatique met en avantdes faits graves qui marquent l’opinion,le SNUEP-FSU rappelle la détériorationcontinue des conditions de travail des

personnels et la situation difficile faiteaux élèves qui souhaitent poursuivre unescolarité dans des conditions favorables.Ce n’est pas la multiplication de la vidéo-surveillance ou des portiques de sécuritéou encore de vigiles dont a besoinl’enseignement professionnel public,mais d’un véritable plan d’urgence. LeSNUEP-FSU revendique :– le recrutement de PLP, titulaires etformé-es permettant de mettre en placedes groupes à effectif réduit.– un plan de formation et de titularisationpour les personnels précaires.– le recrutement de personnels de viescolaire, CPE et AED en nombre suffisantainsi que la mise en place dans chaqueétablissement d’équipespluridisciplinaires (médecins, infirmier-es,assistant-es sociaux/sociales, CPE,COPsy) au coté des enseignant-es.– l’établissement d’une nouvelle cartenationale des lycées de l’éducationprioritaire.– la diminution du temps de service desenseignant-es pour permettre laconcertation des équipes et un meilleursuivi des élèves.

>>>

VOTEZdu 7 au 19

novembre 2016

Matériel et modalitésde vote

dans le journal 94

Appel àcontribution

cf.p7

>>>En France, divers organismes etrapports ont révélé de fortes inégalitésentre les élèves où l’excellence desun-es s’impose au détriment d’unerelégation scolaire pour les autres. Lahiérarchie imposée entre les 3 voies du

lycée implique une ségrégation quiscelle les destins scolaires etprofessionnels des élèves. Pour leSNUEP-FSU, cette situation estinacceptable, le service public doitinvestir pour la réussite de tou-tes. Pour

cela, il est urgent de dédier des moyensimportants à la voie professionnellepublique sous statut scolaire.

Communiqué SNUEP-FSU

20 octobre 2016

LA FSU MOBILISÉE POUR LAREVALORISATION DESSALAIRES ET DES CARRIÈRES

Les mesures contenues dans le protocole«  PPCR  » (Parcours professionnels,carrières, rémunérations), signé par laFSU, sont mises en œuvreprogressivement dans tous les secteursde la Fonction publique. A tous lesniveaux, la FSU et ses syndicatsnationaux se mobilisent pour quechacun-e bénéficie d’une revalorisationde sa carrière et de son traitement.Malgré les insuffisances nombreuses quenous pointons dans ce protocole,l’urgence sociale que représentel’amélioration du pouvoir d’achat, lareconnaissance des qualifications et dutravail des agents est la priorité syndicalede cette période.

Toutes les avancées d’aujourd’hui sontautant de points d’appui pour gagnercelles de demain.Ainsi, la revalorisation des grilles n’estpas à la hauteur des pertes subies depuisplus de 15 ans par les personnels (pertesaggravées par 6 années de gel de lavaleur du point d’indice). Les mesuresprévues ne répondent pas à elles seulesà la déqualification des carrières qui s’estprogressivement instillée au fil des ans.Et le calendrier est trop étalé pourpermettre aux mesures prévues d’être àla hauteur.Pour autant, la nécessité d’augmenter lessalaires, de défendre le statut et lesservices publics est telle que la FSU sefélicite de s’être investie dans ce cycle dediscussions Fonction publique et d’avoirréuni les conditions d’unité et de rapportde force pour les mener le plus loinpossible.

Elle entend bien maintenant consoliderles acquis qu’elle y a obtenus.La FSU avec ses syndicats nationauxcontinuent donc à intervenir pouraméliorer les textes d’application dePPCR, pour qu’ils soient les plusfavorables possible aux personnels, pourassurer l’effectivité des revalorisations etsurtout aller plus loin  : modalités etvolumes d’accès aux grades supérieurs,ouverture de discussions pour un plan derattrapage des pertes de pouvoir d’achat,etc.Et la FSU entend bien mettre la questiondes salaires des agents publics et desgaranties pour leurs carrières au cœur dudébat public à l’occasion des échéancesélectorales à venir.Elle continue de rester à l’offensive pourfaire avancer ses revendications !

Communiqué FSU

23 octobre 2016

RAPPORT PENSION DESFONCTIONNAIRES DE LA COURDES COMPTES :la FSU dénonce la volonté d’unprétendu alignement public-privépour le calcul de la retraite

La Cour des comptes préconise, treizeans après son dernier rapport de 2003sur les pensions des fonctionnaires civilsde l’État, des « leviers d’évolution desrégimes des retraites desfonctionnaires » et des recommandationssur son financement. Elle proposed’allonger de six mois à cinq ou dix ansla période de référence, ce quidiminuerait de fait les retraites despersonnels ayant eu des carrièrescourtes, notamment les femmesDepuis 2003 le niveau de pension de

tou-tes les retraité-es s’estconsidérablement dégradé. Le dispositifde régime complémentaire obligatoiredes fonctionnaires créé à cette époquepour la partie indemnitaire (RAFP)apporte un complément dérisoire avecune prestation soumise aux aléasboursiers que la Cour des comptes avaitelle-même épinglés en 2013.Aujourd’hui à l’occasion de la sortie cerapport, la Cour précise elle-même que«  des règles différentes n’induisent pasobligatoirement des inégalités de retraite,de même, au demeurant, que des règlessimilaires appliquées à des populationsdifférentes ne garantissent pasnécessairement l’équité. ». Pourquoi, dèslors, cibler les fonctionnaires enreproposant, par exemple, la créationd’une caisse de retraite des

fonctionnaires. Il existe déjà le code despensions. C’est l’élément du statut desfonctionnaires qui permet à l’Étatd’assumer l’ensemble de sesresponsabilités et de ses choixpolitiques. Il n’y a pas besoin de créerquoi que ce soit sauf à vouloir pointer dudoigt un déficit par nature artificiel.Mettre en avant les droits familiaux desfonctionnaires alors que la majoration dedurée d’assurance n’est que de six moispour un enfant dans la Fonction Publiquerelève d’une approche un peu troporientée tout comme pointer lesupplément familial de traitement dansun rapport sur les retraites.Remettre en cause les facteurs depénibilité dans la carrière des catégoriesdites « actives » ou encore supprimer lesbonifications de dépaysement >>>

Courrier FSU adressé au premier ministre  :situation des agents non-titulaires dans laFonction publique20 octobre 2016

Monsieur le Premier Ministre,Par ce présent courrier, je viens interpeller solennellementle gouvernement sur la question des agents non titulairesdans la Fonction publique.La FSU fait de la lutte contre la précarité un enjeu majeur.Le maintien d’un volant global de plus de 17  % depersonnels non titulaires, soit près d’un million d’agents,n’est bon ni pour les personnes concernées dont lesconditions d’emploi et de rémunération sont souvent trèsdéfavorables, ni pour la Fonction publique.La FSU a organisé le 13 octobre dernier une journée detémoignages et d’expression des agents non titulaires.Quatre ministères ont reçu à cette occasion desdélégations en audience (Justice, Agriculture, EducationNationale, Fonction Publique). L'annexe jointe à cecourrier vous donne la synthèse de ces rencontres.Beaucoup de nos collègues ont témoigné au cours decette journée d’une situation professionnelle etpersonnelle dégradée rendue difficile par les conditionsd’emploi : contrats très courts, temps partiels subis, sansévolution de salaires depuis plusieurs années, exclusiondu CDI pour avoir eu, malgré eux, des interruptions decontrats ou des changements de nature du contrat alorsmême que les fonctions exercées sont sensiblement lesmêmes, sentiment d’arbitraire dans la décision dunonrenouvellement, d'affectation, impossibilité de seprojeter dans un avenir serein. Certaines situationsmontraient même l’irrespect, par des employeurs publics,de la législation en la matière.Comment imaginer, dans ces conditions d’emploi, que leservice public soit rendu efficacement ?La FSU ne peut se résoudre à accepter cette situation.Elle considère que trop peu d’avancées ont été mises enoeuvre. En effet, après 4 sessions de recrutementréservé, la loi dite Sauvadet a exclu une majorité descontractuels de l’accès au statut de fonctionnaire. Ceciest principalement lié aux conditions d’éligibilité troprestrictives, mais aussi à d’autres facteurs commel’insuffisance des formations proposées.

Le Gouvernement ne propose actuellement que laprolongation de ce dispositif réservé jusqu'à la session2018.Nous demandons que la loi Sauvadet soit aménagée(suppression de l’exigence des deux ans de service avantle 31 mars, suppression de la limitation imposée par lestemps incomplets, suppression de l’exigence d’être encontrat au premier trimestre 2011 ou 2013, retenircomme seul critère une ancienneté de 4 ans sur unepériode de 6 ans à la date de clôture des inscriptions).Nous demandons aussi que des discussions avec lesorganisations syndicales soient ouvertes sur ces points.En effet, la prolongation du plan Sauvadet ne pourrasuffire à résorber la précarité. Il s'agit donc de rediscuterd'un plan de titularisation ouvert à tous les non titulaires.Il est également encore temps de prendre toutes lesmesures allant dans le sens d’une harmonisation desdroits entre titulaires et non titulaires. Le droit à laformation est de ce point de vue primordial pour les nontitulaires. Il s'agit d’une part de leur permettre une prisede poste dans de bonnes conditions et d’autre part de lesaccompagner au mieux dans les préparations deconcours parfois prévues dans les contrats. Dans lecadre des discussions ouvertes sur la mise en oeuvred’un Compte personnel de formation dans la FonctionPublique, il est possible et souhaitable d’abonder plusparticulièrement et dès la première année, les droits desagents non titulaires. L’accès aux dispositifs de l’actionsociale doit lui aussi être amélioré.Enfin, rien ne se fera sans une politique de recrutementambitieuse et respectueuse du cadre réglementaire,entre autres par les collectivités locales. Cela passe enparticulier par des prérecrutements.L’absence de viviers est en effet un des facteursexplicatifs du recours toujours plus important auxpersonnels non titulaires. Nous demandons desdiscussions sur ce point afin d'envisager lesrecrutements nécessaires à la Fonction publique.Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, enl’expression de mes salutationsrespectueuses.

Bernadette GroisonSecrétaire Générale de la FSU

>>>pour services hors d’Europe traduisentbien la même volonté de stigmatiser lesfonctionnaires comme l’attaque faite auxfemmes en 2003 avec la suppression dela bonification pour enfants.Pour la FSU, il faut cesser d’opposer lepublic au privé. Le comité de suivi des

retraites a écrit dans son troisièmerapport en juillet 2016 que «  les duréesde cotisation, les taux de cotisationsalariale sont aujourd’hui largementharmonisées ».Si l’on doit réfléchir sur les retraites dupublic et du privé, il faut réfléchir à desobjectifs convergents notamment en

termes de taux de remplacement pourassurer à tou-tes les futur-es retraité-esun niveau de pension satisfaisant, et nonalimenter le soupçon sur certains.

Communiqué FSU

23 octobre 2016

Courrier intersyndical adressé à la ministre del'Education nationale :20 octobre 2016

Madame la ministre,Depuis plus d'un an maintenant, vous vous exprimezen faveur de la revalorisation de l'enseignementprofessionnel. Les 30 ans du baccalauréatprofessionnel ont été pour vous l’occasion de rappeler«la cohérence d'ensemble du système éducatif et de laplace qu'y occupe l'enseignement professionnel ».Cette voie de formation, qui scolarise un tiers deslycéen-es et qui permet chaque année de qualifier prèsde 153 000 jeunes au niveau IV (bac pro, mentioncomplémentaire, BT) et près de 206 000 jeunes auniveau V (CAP, BEP, mentions complémentaires), estessentiel. Elle permet d'élever le niveau de qualificationglobal de la population et de lutter contre les sortiessans diplômes.Les enseignant-es qui exercent dans les lycéesprofessionnels mettent tout en œuvre pour faire réussirles élèves qui sont, pour beaucoup, les plus éloignésde la culture scolaire et qui sont aussi souvent les plussocialement défavorisés. Dans des conditionsd’exercice souvent difficiles, ils assurent leur missionavec dévouement et professionnalisme, allant biensouvent au-delà de ce qui leur est demandé. Vousl'avez vous-même rappelé lors de votre discours àArras le 2 septembre 2016 « Sans les enseignants et lesformateurs qui font la force de cette voie, et qui allientexpertise professionnelle et innovation pédagogique,notre avenir serait compromis. »Or, comme vous le savez, les enseignant-es quiexercent en lycée professionnel ont été exclus de lapondération mise en place à la rentrée 2015 dans la

voie générale et technologique. Pour des raisonspurement budgétaires, le ministère a préféré mettre enplace une nouvelle indemnité de sujétion de 400 € quine sera même pas revalorisée en 2017. Contrairementà ce que vous affirmez, la mise en place de cetteindemnité n'est pas de nature à valoriser l'engagementdes professeur-es de lycée professionnel dans lapréparation du baccalauréat professionnel et du CAP.Cette différence de traitement entre les trois voies dulycée n'est pas comprise par les enseignant-es quiressentent cette mesure comme inégalitaire,stigmatisante, injuste et méprisante au regard de leurinvestissement.Pour nos organisations syndicales, cette situation nepeut plus durer. Lors du CTM du 11 février 2015, laquasi-totalité des organisations syndicales a voté unvœu pour que les enseignant-es exerçant dans la voieprofessionnelle puissent bénéficier des mêmesconditions de pondération que leurs collègues de lavoie générale et technologique.Nous vous demandons donc de revenir rapidement surcette situation d'une injustice flagrante.Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression denos salutations distinguées.

Frédérique ROLET, secrétaire général du SNES-FSUChristian CHEVALIER, secrétaire général du SE-UnsaFrédéric SEVE, secrétaire général du SGEN-CFDTJérôme DAMMEREY, co-secrétaire général du SNUEP-FSUPatrick DESIRE, secrétaire général de la CGTSabine Duran, co-secrétaire fédérale de SUDEDUCATIONBenoît HUBERT, secrétaire général du SNEP-FSUFrançois PORTZER, président national du SNALC

STATUT DE LA FONCTIONPUBLIQUE : BON ANNIVERSAIRE !

Le statut général de la Fonctionpublique a été instauré au sortir de laseconde guerre mondiale. Il est unhéritage des valeurs et du programmedu Conseil National de la Résistance.La loi du 19 octobre 1946 a tracé uneconception française de la Fonctionpublique, républicaine et démocratique.Pourtant, elle est souvent l'objet dedénigrements, comme aujourd'hui avecles primaires de la droite où nousassistons à une remise en cause enrègle de la Fonction publique.Mais en dépit des attaquessuccessives, la Fonction publique n'acessé d'évoluer et de jouer son rôle : loide 1946, ordonnance du 4 février 1959,lois de 1983/84 pour la Fonctionpublique d’État et la Fonction publiqueTerritoriale et de 1986 pour la Fonctionpublique Hospitalière, qui instituent unenouvelle architecture statutaire etétendent aux trois versants de laFonction publique les trois principesessentiels  : égalité, indépendance,responsabilité, loi de déontologieaujourd'hui...

C'est une des grandes forces de laFonction publique que de s'adapter auxévolutions et besoins de la société sansjamais renoncer aux principesdémocratiques qui la fondent.Aujourd'hui, la Fonction publique c'estplus de cinq millions d'agents dansl'hospitalière, la territoriale et l’État, surl'ensemble du territoire.Point noir au tableau  : plus de 900 000personnes ne sont pas des agentstitulaires. La FSU a rappelé le 13octobre dernier, lors d'unrassemblement contre la précarité dansla Fonction publique, que les emploispermanents doivent être occupés pardes agents titulaires. Le dispositif de laloi Sauvadet est insuffisant pourrésoudre cette crise. C'est pourquoi laFSU interpelle à nouveau legouvernement pour lui demanderl'ouverture de discussions pour un plande titularisation.Mais fêter un anniversaire, c'estregarder le passé pour imaginer l'avenir.Et pour la FSU, la Fonction publique decarrière, fixant les droits et obligationsdes fonctionnaires, a de l'avenir !C'est le meilleur outil pour garantirl'accès aux droits et répondre aux

besoins fondamentaux du pays et de sapopulation et aux défis de l'avenir.Il ne s'agit ni plus ni moins qued'assurer l'intérêt général et decontribuer à la cohésion sociale. Dansun contexte de crise et d'instabilité,c'est un enjeu majeur.La FSU reste donc convaincue que laFonction publique est bien uninvestissement et non une charge.Dans un récent courrier adressé àtoutes et tous les agents de la Fonctionpublique, la FSU a réaffirmé que c’est«  grâce au travail et à l’engagementquotidiens de chacun et chacune desplus de cinq millions d’agent-es de laFonction publique  » que «  l’accès auxdroits élémentaires était effectif pourtoutes et tous les citoyen-es surl’ensemble du territoire. Et que de cetengagement les agent-es pouvaientêtre fièr-es ».Bon anniversaire à notre Fonctionpublique, bien ancrée dans le XXIèmesiècle, n'en déplaisent à sesdétracteurs !

Communiqué FSU

19 octobre 2016

HOLDUP SUR LA CASA

La Loi de finances de la Sécuritésociale de 2013 a créé la CASA(Contribution Additionnelle deSolidarité pour l’Autonomie). Celle-ci,au taux de 0,3  %, concerne lesretraités payant l’impôt sur le revenu.Elle alimente la Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie.Mais depuis sa création, les sommescollectées, près d’un milliard, ont étéaffectées à un autre usage dont leFond de solidarité vieillesse. Ce choixserait «  très utile pour l’équilibre descomptes sociaux ».

Le gouvernement prévoit dans la Loide finances de la sécurité sociale de2017 de réitérer la même opération.Dans ce cas, les personnes en perted’autonomie feront les frais de cettedécision alors même que le maintien àdomicile se développe, ce quinécessite un investissementconséquent pour qu’il se déroule dansde bonnes conditions.La FSU rappelle son opposition à ceprélèvement concernant uniquementles retraités, en contradiction avec leschoix fondateurs du Conseil nationalde la Résistance instituant une«  solidarité intergénérationnelle  ». Elle

demande au gouvernement que lefinancement de ces besoins se fassesur les bases de cette solidarité, afinde permettre à chacune et chacun devivre en toute autonomie dignementet dans de bonnes conditions.

Communiqué FSU

26 octobre 2016

Réponse du premier ministre à la lettre ouvertede la FSU sur la situation des migrants28 octobre 2016

Madame la Secrétaire Générale,Vous avez attiré mon attention sur la scolarisationdes enfants de migrants et des jeunes réfugiés dansnotre pays.Je vous remercie vivement de votre message et del'engagement dont il témoigne concemant l'accès àl'éducation pour tous les jeunes qui se trouvent surnotre territoire, conformément notamment à laConvention intemationale des droits de l'enfant.Comme vous le savez, l'Europe fait face actuellement àun défi dans le domaine migratoire et doit trouver dessolutions pour accueillir les personnes contraintes dequitter leur pays, dans le respect des droits del'Homme et des conventions intemationales. La Franceest fidèle à sa tradition d'accueil, comme je l'airéaffirmé en octobre 2015 devant l'AssembléeNationale.Je suis particulièrement vigilant concemant la mise enœuvre du droit à l'éducation et donc l'accès à l'écolepour les mineurs qui se trouvent sur notre territoire. LaFrance a d'ailleurs été à l'initiative de la réunion

informelle des 28 ministres européens de l'éducationen mars 2015, qui a abouti à une déclarationcommune soulignant la responsabilité particulièredes Etats dans l'accès à l'éducation. Il s'agit en effetd'assurer la transmission aux générations futures desvaleurs humanistes et civiques, ainsi que de prévenir etde lutter contre toutes les fmmesde discrimination.J'ai chargé Madame Najat VALLAUD-BELKACEM,Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieuret de la recherche, de tout mettre en œuvre pourrendre effective la scolarisation des enfants réfugiés etfavoriser l'accès à l'école pour les mineurs étrangers.Comme vous le soulignez, la mobilisation desenseignants, de tous les personnels des écoles et desétablissements et de toute la communauté éducative,est nécessaire pour que ces enfants s'engagent dansles apprentissages scolaires dans les meilleuresconditions.Vous remerciant encore de votre contribution majeureau droit à l'éducation pour tous les jeunes, je vous priede croire, Madame la Secrétaire Générale, àl'assurance de mes salutations les meilleures.

Manuel VallsPremier ministre

RELAXE POUR LES GOODYEAR !

Le 12 janvier dernier, le tribunalcorrectionnel condamnait huitsalariés licenciés de Goodyear àdeux ans de prison dont neuf moisfermes pour séquestration alorsqu’ils se battaient pour lapréservation de leurs emplois et deleur usine à Amiens. Les cadres« séquestrés » avaient pourtant retiréleur plainte.C'est la première fois depuiscinquante ans que des syndicalistessont condamnés à de la prison.Inadmissible !

Demain, mercredi 19 octobre, sedéroule à Amiens leur procès enappel.La FSU, qui soutient lessyndicalistes de Goodyear depuisqu’ils sont poursuivis, exige leurrelaxe.Ce procès a lieu trois semainesaprès le procès des salariés d'AirFrance.Il est clair qu'aujourd'hui, il existeune volonté de criminaliser l’actionsyndicale. Pour la FSU, il n'est pasacceptable d'associer sous quelqueforme que ce soit la défense del’intérêt des salariés à un délit.

Elle appelle au rassemblementorganisé à Amiens pour défendre lesmilitants syndicaux Goodyear, afinqu’ils soient relaxés.Elle demande au gouvernement des'engager pour la défense et ledéveloppement de l'emploi dans lepays ainsi que pour l'améliorationdes droits sociaux des salariés. Carface à la crise et à la détressesociale qu’elle engendre, la seuleréponse qui vaille est d'offrir desperspectives garantissant un progrèssocial à toutes et tous.

Communiqué FSU

18 octobre 2016

MOBILISONS-NOUS POUR FAIREENTENDRE ET GAGNERSUR NOS REVENDICATIONS !

Les organisations syndicales defonctionnaires considèrent que denombreuses revendications restentencore aujourd’hui sans réponse. Parmielles :- L’augmentation significative dessalaires, les mesures de rattrapage despertes accumulées depuis l’année2010.- La poursuite de la politique detransfert prime/points pour en finir avecles indemnités constituant descompléments de salaire, comme leRIFSEEP, instaurant l’inégalité detraitement entre les agents.- La revalorisation des filières et descorps à prédominance féminine afind’appliquer le principe  : « un salaireégal pour un travail de valeur égale ».- L’amélioration des conditions detravail et de l’organisation du temps detravail qui pourrait être mis en causedans les concertations faisant suite aurapport Laurent  : aucun nouveau reculen la matière n’est acceptable.- Le renforcement du Statut général desfonctionnaires, de leurs statutsparticuliers, des droits et des garantiescollectives des personnels.- Le renforcement des garanties auxusagers d’un service public de pleinecompétence et de proximité surl’ensemble du territoire national, ycompris en Outre-Mer.

- L’octroi des moyens budgétairesnécessaires à l’accomplissement desmissions publiques dans les troisversants de la Fonction publique avecles créations d’emplois statutairesnécessaires, de nouvelles mesuresvisant à la résorption de toutes lesformes de précarité, des crédits defonctionnement et d’investissement à lahauteur des besoins.- La fin de la précarisation des emploispublics par un plan de titularisations.En l’état actuel, les projets de lois definances et de financement de lasécurité sociale 2017 restent marquéspar l’austérité budgétaire, la poursuitedes suppressions d’emplois, denouvelles et conséquentes amputationsde crédits, au détriment de la qualité etdu financement de l’action publique etplus particulièrement celle mise enœuvre par l’Etat, les collectivitésterritoriales et les hôpitaux.Dans un tel contexte, nos organisationssyndicales décident de s’adresser àMadame Annick Girardin, Ministre de laFonction publique, afin d’exiger que les

discussions sur ces revendicationssoient rouvertes.Elles organiseront une conférence depresse unitaire.Nos organisations appellent lespersonnels des trois versants de laFonction publique, dans toutes lesprofessions et dans l’ensemble desterritoires, à contribuer à la réussite dumardi 29 novembre 2016, journée

nationale d’expressions de leursrevendications avec notamment :- L’élaboration de cahiersrevendicatifs professionnels etterritoriaux.- L’interpellation et desdemandes d’audience auprès deshiérarchies administratives locales.- L’envoi de motions aux préfetset l’organisation de rassemblementsdevant les préfectures.- La distribution de tracts auxusagers du service public.Enfin, nos organisations appellent lespersonnels à débattre des conditionsde l’engagement, après le 29novembre, de nouvelles étapes demobilisation.

Communiqué commun

CGT, FAFP, FSU et Solidaires

26 octobre 2016

CONGRÈS NATIONAL BOURGES 2017

En vue de la préparation des congrès académiques et du congrès national, tou-tes les militant-es peuvent nousfaire parvenir des contributions, qui seront publiées dans un SNUEP Infos en décembre.Ces contributions peuvent être individuelles ou émaner d’un groupe, d’un courant de pensée ou d’une sectionacadémique. Elles ne devront pas excéder 2000 signes environ.

Faire parvenir les contributions à snuep.national@wanadoo.fr et en copie à communication@snuep.fr

Mobilité des personnels enseignants du second degréMises à disposition auprès de la Polynésie française de personnelsenseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du seconddegré - rentrée 2017note de service n° 2016-154 du 18-10-2016- NOR MENH1626614N

LA POSTE, SERVICE PUBLICPOUR TOUTES ET TOUS, PARTOUT

Nous sommes usagers, syndicalistes,militants associatifs, élus locaux  : nousdécidons de lancer un appel à toutesnos concitoyennes et concitoyens pourdéfendre et développer le service publicde la poste.Le contrat tripartite de présence postaleterritoriale pour 2017-2020 est en coursde discussion entre l’État, la Poste etl’Association des maires de France .Le contrat prévoit de ne plus solliciterl’accord préalable du conseil municipalpour les transformations de bureau deposte. Seul l’accord préalable du maireserait sollicité. Si cela était acté dans lecontrat cela ouvrirait la voie à un graverecul de la démocratie locale, à uneabsence de débat démocratique dansles instances élues et à de nombreuxconflits dans les territoires. Pire, l’accordpréalable du maire lui-même ne seraitplus sollicité dans plus de 2000 bureauxde poste, au profit d’une « concertationrenforcée » vide de sens.C’est une attaque sans précédent pourimposer la fermeture de très nombreuxbureaux de poste qui se prépare si cecontrat est signé tel quel, en particulierdans les moyennes et grandes villesurbaines et aussi dans les communesrurales. Les directions de La Poste ontnotamment pris les devants dans lesgrandes villes, comme Paris où Rennesoù des bureaux doivent fermer et uneinfime partie de leurs activitéstransférées dans des commerces, sansque la concertation ou l'avis conformedes conseils municipaux oud'arrondissements n'aient été acquis.Le bureau de l’AMF sensible aux

mobilisations des postiers, de leursorganisations syndicales, des élus, desusagers et à notre interpellation a refuséde signer le contrat en l’état et reportésa décision au mois de décembre, enraison de l’insuffisance du fonds depéréquation et du recul de la démocratiecommunale. Ce refus, qui demandeconfirmation, est un appui important.Dans une société de plus en plusinhumaine, agressive, générant nombred’inégalités nos concitoyens ont besoinde protections, de solidarités donc plusde Services Publics de qualité et deproximité.

Les évolutions du Service Public Postalimpulsé par le groupe La Poste sontpréoccupantes et même inacceptables.Il en est ainsi des fermetures de bureauxde poste, de réductions des horairesd’ouvertures de bureaux, desuppression de tournées de facteurs, detransfert d’activités postales dans descommerces, de réduction du nombred’agents... Elles se traduisentsimultanément par une dégradationimportante du service rendu aux usagerset des conditions de travail des agents.Il est possible de faire autrement. C’estpourquoi, nous vous appelons à signerpour1. Refuser le contrat de présencepostale pour 2017-2019 tel qu’il est et en

élaborer un autre tourné vers l’emploi, ledéveloppement des services publics, ladémocratie, notamment l’accordpréalable du maire et du conseilmunicipal avant toute fermeture.2. Se battre partout, pied à pied, pourempêcher toute fermeture d’un bureaude poste.Objectif  : zéro fermeture de bureau deposte !3. Demander que les CDPPT(Commissions Départementales dePrésence Postale et Territoriale) soientélargies aux associations d’usagers etorganisations syndicales représentativesdu personnel et qu’elles soientconsultées sur l’ensemble desévolutions en cours au sein du réseaupostal local ou sur les réorganisationsde services qui impactent les conditionsde travail et le service rendu auxusagers.4. Agir pour augmenter sensiblement lesressources du fonds de péréquation enfaveur du maintien et de la rénovationdes bureaux de postes5. Agir pour maintenir et renforcer lemaillage des services publics. Dans lesterritoires suburbains et ruraux, agir pourleur réimplantation avec une gestiondémocratique et participative associantdirections, usagers, élus etreprésentants des personnels tout en lesdotant de moyens financiers et enpersonnels publics suffisants pourassurer l'entièreté de leurs missions cequi implique un plan de créationd’emplois et de formation.

Collectif Poste

convergence des services publics

24 octobre 2016

25 NOVEMBRE :JOURNEE MONDIALE CONTRE LESVIOLENCES FAITES AUX FEMMESDEBOUT CONTRE LES VIOLENCESFAITES AUX FEMMES Nous vivons dans un pays où il y a86  000 viols par an dont seulement1,5  % sont condamnés. 216 000femmes sont victimes de violencesconjugales, 122 sont mortes en 2015.Stop aux violences faites aux femmes !Nous vivons dans un pays où onenferme une femme, JacquelineSauvage, qui a enduré, ainsi que sesenfants, 47 ans de coups, sévices etviols de la part de son mari et a fini parle tuer. Liberté pour JacquelineSauvage !Nous vivons dans un pays où, parmanque de volonté politique, les lois etleur application ne sont pas à lahauteur de l'enjeu que représententces violences. Pour une loi cadrecontre les violences faites auxfemmes !Nous vivons dans un pays qui a signéet ratifié en 2014 la «  Convention duConseil de l’Europe sur la prévention etla lutte contre la violence à l’égard desfemmes et la violence domestique  »dite Convention d'Istanbul. CetteConvention, que les États doiventobligatoirement transposer dans ledroit national, contient desdispositions plus favorables que ledroit français. Transposition immédiatedans le droit français de la Conventiond'Istanbul !Nous vivons dans un pays qui aadopté une loi courageuse de luttecontre le système prostitutionnel etpour l’accompagnement despersonnes prostituées. Applicationcomplète de cette loi, avec desbudgets suffisants, notamment pourfinancer les parcours de sortie dusystème prostitutionnel !Nous vivons dans un pays où legouvernement, pliant devant desintégristes religieux, a supprimé lesABCD de l'égalité qui visaient à luttercontre les stéréotypes de sexe àl'école. Pour une réelle éducation à

l'égalité, qui ait les moyens concretsd'être effective et de qualité,obligatoire à chaque niveau dusystème éducatif !Nous vivons dans un pays où chaquejour 10 viols ou tentatives de viols sontcommis sur le lieu de travail, sansparler du harcèlement sexuel, desblagues graveleuses, des remarquessur le physique…. avec en plus lerisque pour la victime de perdre sonemploi. Adoption d'une normeinternationale de l'OIT contre lesviolences sexistes et sexuelles.Nous vivons dans un pays où êtrelesbienne expose encore à desviolences physiques et verbales danstous les milieux  : public, professionnel,familial, amical. Sensibilisation à lalesbophobie dans toutes les actions etcampagnes contre les violences faitesaux femmes.Nous vivons dans un pays où 4femmes handicapées sur 5 vivent desviolences physiques, psychologiques,institutionnelles, sexuelles, dediscrimination professionnelle etc. etoù le manque d’accessibilité desétablissements de santé, destribunaux, des lieux de formation ou deloisirs perdure. Accessibilité, formationdes professionnel-les (santé, police,justice) et quota obligatoire d’emploide 6 %, dont 3 % pour les femmes.Nous vivons dans un pays où l’Étatconsacre 0,05  % de son budget (soit221,2 millions d'euros) à l’égalitéfemmes-hommes. Quant à elles, lesviolences conjugales reviennent à 2,5milliards d'euros par an (fraismédicaux, de thérapie de justice,police, perte d'emploi,déménagements, etc.). Lessubventions accordées auxassociations qui hébergent etaccompagnent les femmes victimes deviolences sont rognées constamment.Augmentation du budget du Ministèreet des subventions pour que lesassociations qui remplissent desmissions de service public puissentfonctionner !Nous vivons dans un pays où lesdiscours populistes et réactionnaires

augmentent et veulent faire croire quefermer les frontières suffirait à arrêterles violences faites aux femmes ; dansun pays dont le gouvernement adéclaré ne vouloir recevoir en 2 ansque 30 000 exilé-es qui fuient la guerre,les persécutions et la terreur,notamment de Daesh en Syrie. Halteaux mensonges, aux amalgames et àla stigmatisation  ! Bienvenue auxexilé-es !Nous vivons dans un pays qui participeà des conflits armés engendranttueries, violences sexuelles, viol utilisécomme arme de guerre, enlèvements,trafic sexuel, déplacements massifs etforcés, accroissement de la pauvreté,etc. Priorité aux cessez-le-feu, auxpourparlers de paix et à la participationdes femmes aux processus de paix !Nous vivons dans un pays où, malgréles grands principes d'égalitéfemmes/hommes, inscrits dans tousles textes fondamentaux, dont tout lemonde se félicite, sévissent toujoursdomination patriarcale, inégalités etviolences.Au pays des «  droits de l'homme  » etde l'égalité, on frappe, on viole, on tuetous les jours.Pour que le pays des droits del'Homme devienne enfin, aussi, le paysdes droits des femmes !1e Signataires : Collectif National pour les Droits

des Femmes, Actit, Agir Ensemble contre le

Chômage, Association de Solidarité avec les

Femmes Algériennes démocrates, Association

nationale des études féministes, Attac France,

CGT, Chiennes de garde, Collectif 20è Tenon/ivg,

Collectif féministe contre le Viol, Coordination

des Associations pour le Droit à l'Avortement et

la Contraception, Coordination lesbienne en

France, Culture égalité, association féministe de

Martinique, les effronté-e-s, Ensemble, Femmes

égalité, Femmes libres – Radio libertaire, FSU,

Gender Company, Ligue des femmes iraniennes

pour la Démocratie, Ligue Internationale des

Femmes pour la Paix et la Liberté, Mémoire

traumatique et victimologie, Maison des

Femmes Thérèse Clerc Montreuil, Marche

Mondiale des Femmes , Osez le féminisme, PCF,

Réseau Féministe « Ruptures », SKB, SNPES-

PJJ-FSU, SOS Femmes Alternative-Centre Flora

Tristan, Union Syndicale Solidaires.