Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL

Numéro 119

Semaine du

2 décembre au

9 décembre

2011

Citoyenneté

Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens ont jusqu’au 31 décembre 2011

pour s’inscrire sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, c’est ici !

Laïcité

Voici les recommandations du Haut Conseil à l’intégration relatives à l’expression

religieuse dans les espaces publics.

Les défis de l’intégration à l’école

Découvrez la charte de la laïcité dans les services publics.

Charte de la laïcité des agents du service public

Famille - Enfance

Le Centre de recherches politiques de Sciences-Po de Paris a enquêté sur la place de la

politique en famille.

Famille, amour, amis et politique

Dans son dossier d’études n°149 la CAF traite divers sujets, comme par exemple, les

familles, la jeunesse, les loisirs et les vacances. Attention le lien met du temps à s’ouvrir

Dossier d’études n°149 de la CAF

L’observatoire National de la Petite Enfance révèle dans ce rapport que la France est un

des pays les plus féconds d’Europe, avec 833 000 naissances en 2010. Les naissances

hors mariage continuent leur progression et sont majoritaires depuis 2006.

L’accueil du jeune enfant en 2010

Une analyse comparative, concernant la précarité des enfants, a été menée sur le plan

quantitatif, à partir de données issues des fichiers CAF, et sur le plan qualitatif, à partir

d’entretiens réalisés en face à face avec des enfants.

Vivre la pauvreté quand on est un enfant (rapport quantitatif)

Vivre la pauvreté - Qu’en disent les enfants ? (rapport qualitatif)

Bulletin d’information du CNAFAL Page 2 sur 3

Social

L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), révèle dans ce rapport les modalités de mise en œuvre de

l’aide sociale à l’hébergement.

Rapport de l’IGAS

Europe - Droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme :

Par un communiqué du 19 octobre 2011, le président de la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que

les juges de la CEDH bénéficient d’immunités prévues par divers textes.

Communiqué du 19 octobre 2011

Tribunal de l’Union européenne :

Par un arrêt du 12 octobre 2011, le tribunal de l’Union Européenne précise les droits dont disposent les

associations de consommateurs, dans le cadre de la procédure administrative de la Commission visant l’examen

d’une concentration.

Arrêté du 12 octobre 2011

Inflation :

L’inflation dans la zone euro est estimée à 3%.

Taux d’inflation

Violences

L’association européenne des droits de l’homme (AEDH) publie un communiqué relatif aux violences commises

contre les Roms dans un certain nombre de pays européens

Les violences faites au Rom

Construction

Pour en savoir plus sur les projets de construction et les autorisations d’urbanisme, retrouvez 7 fiches pratiques.

Fiches pratiques

Immigration

Suite au décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des

étrangers sans titre et à la répression du travail illégal, un arrêté du 1er décembre précise les langues dans

lesquelles sera rédigé le document prévu à l’article R.8252-2 du code du travail. Ce document informe les salariés

étrangers sans titre au regard de leurs droits : en anglais, en arabe (littéral), en chinois (mandarin), en espagnol,

en portugais et en russe.

Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011

Bulletin d’information du CNAFAL Page 3 sur 3

CNAFAL

108 avenue

Ledru Rollin

75011 Paris

01 47 00 01 86

cnafal@wanadoo.fr

Immigration

Les Français, établis à l’étranger, peuvent faciliter leurs démarches par le biais d’un site mis en place par le ministère des affaires étrangères.

Accéder à mon consulat

Insertion

Une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des

statistiques) démontre que 13% des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont

une activité professionnelle, mais des ressources insuffisantes.

Les allocataires du RSA et leurs trajectoires

Protection sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement

adopté. Ce PLFSS prévoit par ailleurs une revalorisation plus faible des prestations

familiales (1% au lieu de 1,7%).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Logement

Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) a rendu

public son 5ème rapport annuel.

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Monde du travail

Un arrêté publié au journal officiel du mercredi 30 novembre 2011, indique que le

salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 2,1 % à compter du

1er décembre 2011.

Arrêté du JO

Jurisprudence :

Retrouvez la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Jurisprudence

« Je crois d’un bon citoyen de préférer

les paroles qui sauvent, aux paroles qui plaisent. »

(Démosthène - Orateur grec)