INITIATIVE A DESTINATION DE LA JUSTICE DES MINEURS dans un contexte de lutte contre le terrorisme

Axes clés:

Gérer la réalité des enfants témoins, délinquants et victimes du terrorisme

Reconnaître que la culpabilité des mineurs dans les actes de terrorisme est un phénomène en augmentation

Garantir que la législation en matière de lutte contre le terrorisme prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et promeut le fonctionnement du mémorandum de Neuchâtel du GCTF

Souligne que les lois et procédures de lutte contre le terrorisme impactent différemment les enfants selon leur âge, leur sexe, et leur degré de maturité

Les enfants sont touchés par le terrorisme en tant que : victimes, témoins ou délinquants. L’implication croissante de mineurs dans des activités en lien avec le terrorisme est une préoccupation internationale clé. La législation sur la lutte contre le terrorisme et les mesures d’urgence en lien avec elle prennent souvent trop peu en compte le fait que des nombres croissants de « terroristes » soupçonnés ou prétendus ont moins de 18 ans. L’Initiative de l’IIJ relative à la Justice des mineurs dans un contexte de lutte contre le terrorisme examine les cadres de la justice pénale dans le contexte du terrorisme par rapport à la vulnérabilité des enfants et des jeunes mineurs et cherche ainsi à intégrer, dans ce cadre, les normes nationales et internationales de la justice des mineurs. L’IIJ a l’intention de publier un ensemble de Notes de professionnels correspondant à différents secteurs de la justice pénale – juges, procureurs, enquêteurs et avocats de la défense. Ces Notes seront compilées en un seul document de ressources et disponibles sur le site de l’IIJ en mars 2019.

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L’INSTITUT INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE ET L’ÉTAT DE DROIT

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Etapes suivantes ►

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L’initiative à destination de la justice des mineurs dans un contexte de lutte contre le terrorisme est l’une des huit principales initiatives mises en œuvre par l’IIJ:

Gérer le terrorisme d’origine nationale Les autorités centrales mondiales Justice des mineurs Combattants terroristes étrangers rentrant

La justice Parlementaires Gestion des prisons Enquêtes L’IIJ est un organisme à but non lucratif qui se consacre à la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la justice et l’état de droit. Plus de 4000 professionnels de la justice pénale ont

participé aux ateliers de l’IIJ tant à Malte qu’à l’étranger.

Novembre 2018 à Bangkok, Thaïlande: Atelier régional, Asie du sud-est.

Janvier/ mars 2019: Finaliser et publier les Notes de l’IIJ pour les professionnels.

Mars / avril 2019: Début des ateliers régionaux centers sur la mise en œuvre des Notes de l’IIJ pour les professionnels par région/secteur.

The International Institute for Justice and the Rule of Law University of Malta – Valletta Campus, Old University Building, St. Paul Street, Valletta VLT 1216 Malta

En 2015-2016, avec le soutien des Gouvernements de Suisse et des Etats-Unis, et sous les auspices du groupe de travail du GCTF sur la justice pénale et l’état de droit, l’IIJ a servi de leader dans l’élaboration des Bonnes Pratiques du Mémorandum de Neuchâtel pour la justice des mineurs dans un contexte de lutte contre le terrorisme, en consultation avec des experts des organisations adéquates de l’ONU et autres organisations internationales. Par un nombre de réunions d’experts organisées par l’IIJ, le Mémorandum de Neuchâtel a été élaboré dans le cadre de l’Initiative du GCTF visant à gérer le cycle de vie de la radicalisation à la violence. Les Ministres du GCTF ont adopté le Mémorandum de Neuchâtel en septembre 2016.

L’Initiative IIJ relative à la justice des mineurs soutient également les actions précisées dans la Résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU 2396 (2017), qui appelle les états à envisager un soutien particulier aux mineurs radicalisés conformément au droit international applicable.

Mise en oeuvre de la formation IIJ relative au Mémorandum de Neuchâtel du GCTF sur les Bonnes Pratiques pour la justice des mineurs dans un contexte de lutte contre le terrorisme

Le 20 janvier 2017 a marqué le début de l’effort de l’IIJ pour faire circuler et mettre en œuvre le Mémorandum de Neuchâtel du GCTF. Suite à une réunion initiale sur la stratégie, l‘IIJ a organisé une série d’ateliers régionaux centrés sur la prise de conscience des cinq parties du Mémorandum de Neuchâtel: Situation des enfants, Prévention, Justice, Réintégration et Evaluation du programme. Conçus pour répondre aux besoins de la région, l’IIJ a organisé des ateliers dans le Sahel (octobre 2017), la région MENA (février 2018), en Afrique orientale (mai 2018), et les Balkans occidentaux (juillet 2018). Un cinquième atelier est prévu pour les pays dans la région due l’Asie du sud-est en novembre 2018.

Ces ateliers ont rassemblé plus de 100 professionnels de différents secteurs du système judiciaire de plus de 20 pays et des experts d’un certain nombre d’organisations non-gouvernementales et intergouvernementales pour une prise de conscience des bonnes pratiques dans le mémorandum de Neuchâtel et pour débattre des manières de renforcer leur mise en œuvre dans les procédures et pratiques nationales.

Pour faciliter l’examen des cadres de la justice des mineurs par rapport aux normes internationales, l’IIJ a élaboré une Boîte à outils qui suit le mémorandum de Neuchâtel. Des membres d’une équipe du pays, comprenant des juges, des procureurs, des enquêteurs, des personnels de centre d’incarcération et des avocats de la défense, ont travaillé au travers de scénarios fondés sur des faits hypothétiques provenant de la Boîte à outils de l’IIJ. L’IIJ a saisi les résultats des débats et s’en servira pour donner forme aux Notes de l’IIJ pour les professionnels que l’institut est en train d’élaborer aux fi ns de futures formations, qui doivent être publiées au 2019.

Pour de plus amples informations sur l’Initiative relative à la Justice des Mineurs dans un contexte de lutte contre le terrorisme, ou

supporter fi nanciérment l’IIJ, veuillez contacter:Kathleen O’Connor oconnork@theiij.org

www.theiij.orgwww.theiij.orgwww.theiij.org@iijmalta