Initiative INCUBATEURS ET ACCÉLÉRATEURS D’EXCELLENCE (IADE)

Guide du demandeur

Table des matières

INITIATIVE INCUBATEURS ET ACCÉLÉRATEURS D’EXCELLENCE ............................................................. 1

1. Aperçu ..........................................................................................................................................2

2. Objectif .........................................................................................................................................4

3. Admissibilité ..................................................................................................................................53.1 Organismes admissibles ........................................................................................................................ 53.2 Activités admissibles .............................................................................................................................. 53.3 Coûts admissibles................................................................................................................................... 63.4 Aidefinancière ...................................................................................................................................... 73.5 Taux d’aide ............................................................................................................................................ 7

4. Processus d’évaluation ...............................................................................................................8

5. Soumettre une proposition .......................................................................................................105.1 Documents requis ................................................................................................................................ 105.2 Transmission des documents .............................................................................................................. 11

6. Conditions générales ................................................................................................................126.1 Déclaration de consentement .......................................................................................................... 126.2 Confidentialitéetconsentementrelatifauxrenseignementspersonnels .................................... 126.3 Renseignements supplémentaires ..................................................................................................... 12

FOIRE AUX QUESTIONS......................................................................................................................... 13

Questions générales ......................................................................................................................................... 14Questions sur l’admissibilité .............................................................................................................................. 15Questionssurlefinancement ........................................................................................................................... 16Questions sur le processus ................................................................................................................................ 16

IADE - GUIDE DU DEMANDEUR 1

EIADInitiativeINCUBATEURS ET ACCÉLÉRATEURS D’EXCELLENCE

IADE - GUIDE DU DEMANDEUR 2

1. APERÇU

Les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (start-up) sont des acteurs clés de l’écosystème d’innovation. Elles créent de la richesse et des avancées technologiques dont bénéficie toute la population. Les incubateurs etles accélérateurs jouent un rôle primordial d’appui au développement de ces entreprises. De plus en plus présents au Québec, ces organismes sont ainsi devenus des pépinières de talents et d’innovation.

Le6mai2019,afindefavoriserledéveloppementde l’écosystème en appui aux start-up, Développement économique Canada pour les régions du québec (DEC) a lancé un appel de propositions visant à financer des projetsd’incubateurs et d’accélérateurs d’excellence (IADE).

Cet appel de propositions permettra l’octroi de 12 millions de dollars sur 4 ans en contributions non remboursables à des incubateurs et à des accélérateurs bien connectés à l’échelle locale et internationale, sortant du lot par leurs pratiques exemplaires et aptes à susciter des succès économiques qui traversent les frontières. Cette initiativedeDECviseàappuyercesorganismesafinqu’ils puissent mieux répondre aux besoins des start-up, de façon à augmenter leur nombre, stimuler encore davantage leur croissance et accroître leur compétitivité à l’échelle internationale.

Les incubateurs et accélérateurs d’excellence qui sont des organismes à but non lucratif (OBNL) répondant aux critères d’admissibilité sont invités à soumettreunedemandedefinancementpourleurprojet.Lesdemandesdefinancementdoiventêtrereçues entre le 6 mai et le 7 juin 2019, 23 h 59 HNE.

• Niveau d’excellence de l’offre de service.

• Qualités et caractère distinctif du projet proposé.

• Caractère raisonnable et pertinence des coûts du projet.

• Retombées économiques anticipées.

Les projets soumis en collaboration ou favorisant le regroupement de certaines des forces actuelles de l’écosystème d’innovation des start-up afind’en augmenter l’impact et les retombées, seront priorisés.

Ce guide a pour but de faciliter la préparation des demandes dans le contexte de cet appel de propositions. Il offre des renseignements utiles sur les objectifs qu’il vise, les types de projets recherchés, et la façon de présenter une demande de financement. Il décrit également les critères quipermettront d’évaluer les demandes.

Il est important de lire ce guide avant de déposer unedemandedefinancementpourcomprendrela portée et les objectifs de l’appel de propositions.

Le formulaire de demande d’aide est accessible sur le site Web de DEC. Veuillez prendre note que vous ne pourrez pas enregistrer l’information avant d’avoirremplileformulaire.Celui-cinepourraêtresoumis qu’une fois rempli. Assurez-vous d’avoir à portée de main les informations et les documents requis mentionnés dans le présent guide.

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-800-561-0633.

Toutes les demandes de financement serontévaluées en fonction des objectifs de l’initiative et sur la base de critères liés aux éléments suivants :

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INCUBATEUR ACCÉLÉRATEUR

Un incubateur d’entreprise est un organisme qui offre un programme long permettant aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (start-up) d’accéder à du coaching, à du mentorat, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à s’établir. L’incubateur permet généralement aux start-up d’accéder à des ressources logistiques et techniques, à de la formation ainsi qu’à de l’espace de bureau partagé.

Un accélérateur d’entreprise est un organisme qui offre un programme court donnant aux start-up l’accès à du mentorat intensif, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à croître et à développer leur marché. Les entreprises qui utilisent des accélérateurs sont généralement des start-up ayant franchi les premières étapes de fondation; elles sont autonomes, mais requièrent des conseils et du soutien de leurs pairs pour se renforcer.

Parce que chaque entreprise se développe à son rythme, un programme offert par un incubateur peut durer de plusieurs mois à quelques années. Le programme vise à donner aux start-up les outils et les connaissances dont elles ont besoin pour devenir autonomes.

Un programme d’accélérateur fonctionne souvent par cohortes et dure généralement moins d’une année. Le programme vise à ce que les entreprises en sortent prêtes àfonctionner de manière autonome et occupent une position leur permettant de prendre une part de leurs marchés cibles.

ENCADRÉ 1

INCUBATEUR ET ACCÉLÉRATEUR : DÉFINITIONS

IADE - GUIDE DU DEMANDEUR 4

2. OBJECTIF

L’initiative IADE de DEC vise à accroître la capacité de l’écosystème d’innovation en appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Plus précisément, elle vise à aider les incubateurs et les accélérateurs du Québec à bonifier leur offre de service afin d’augmenter lenombre de start-up, de stimuler encore davantage leur croissance et d’accroître leur compétitivité sur le plan mondial. Pour ce faire, ces entreprises doivent être accompagnées par des organismesbien connectés offrant des services de première classequi sauront lesappuyerafind’en fairedessuccès économiques qui traversent les frontières.

ENCADRÉ 2

QU’EST-CE QU’UN INCUBATEUR OU UN ACCÉLÉRATEUR D’EXCELLENCE?

• Uneoffredeservicedequalitéetdiversifiée(coaching,mentorat,formationsciblées,programmesd’accompagnement détaillés, etc.).

• Des pratiques de gestion humaines, dans un environnement sain qui respecte la santé et les droits des propriétaires d’entreprises incubées (fondateurs).

• La mise en œuvre d’une stratégie d’inclusion pour accroître l’accompagnement de start-up dirigées par des groupes sous représentés (par exemple, les femmes).

• Unaccèsàuneoffredefinancementdiversifiée(capitauxderisque,prêts,socio-financement,etc.).• Unaccès à un réseau élargi d’entreprises de toutes tailles, prêtes à collaborer avec les start-up

(excubation).• Un déploiement international (attraction de talents et d’investissements étrangers, protection de la

propriété intellectuelle, etc.).• Une collaboration étroite et régulière avec les acteurs de l’écosystème d’innovation (universités,

centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), consortiums et centres de recherche, autres incubateurs et accélérateurs, sociétés de valorisation universitaire, etc.).

• Un partage des connaissances développées et acquises avec d’autres incubateurs et accélérateurs, ainsi qu’avec les acteurs de l’écosystème d’innovation.

Un incubateur ou un accélérateur d’excellence est un organisme de calibre mondial qui, de manière générale, a les caractéristiques suivantes :1. Est d’une grande efficacité, c’est-à-dire qu’il recrute et accompagne des start-up qui réussissent, qui

connaissentunecroissancesoutenue,quiobtiennentdufinancementetquicontinuentà jouerunrôle important dans l’écosystème d’innovation une fois qu’elles ont atteint le statut de moyenne ou de grande entreprise.

2. Met en œuvre des pratiques exemplaires en matière d’appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, notamment :

DEC entend par « start-up » des jeunes entreprises, ayant généralement moins de 5 ans, innovantes et technologiques, à fort potentiel de croissance, qui présentent un intérêt pour les investisseurset qui transforment les façons de faire par leur modèle d’affaires et les nouvelles idées qu’elles commercialisent(voirdéfinitionplusdétailléedansla foire aux questions).

L’appuifinancierdeDECviseàaiderdesincubateursou des accélérateurs du Québec à offrir des services d’un niveau d’excellence équivalent aux meilleurs à l’échelle mondiale (se référer à l’encadré 2 et aux critères d’évaluation de l’initiative).

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3. ADMISSIBILITÉ

3.1 ORGANISMES ADMISSIBLES

Sont admissibles :Les incubateurs et les accélérateurs d’excellence (voir encadré 2) en collaboration* ou sur une base individuelle :• qui sont des organismes à but non lucratif

(OBNL);• pouvant démontrer qu’ils ont des activités

courantes au Québec;• dont le siège social est situé au Québec.

3.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES

Lademandedevraêtreprésentée sous formede «projet ». Unprojetest une réalisation limitéedans letemps et comportant un ensemble d’activités cohérentes, utilisant des ressources humaines, matérielles et financièresenvued’atteindrelesobjectifsprévus,toutenrespectantdescontraintesparticulières.

Dans le cadre de cet appel de propositions, les activités admissibles sont celles mises en place par les incubateurs ou les accélérateurs qui favorisent la croissance et la compétitivité internationale des entreprises innovantes.

Le financement demandé doit permettre à l’organisme de bonifier son offre de service avec de nouvelles activités, qui vont au-delà de ses activités courantes, de manière à atteindre un niveau d’excellence comparable à celui des incubateurs et des accélérateurs les plus performants ici et ailleurs dans le monde.

*Propositions soumises en collaboration :Dans le cadre de cet appel de propositions, un organisme pourra présenter un projet en collaboration avec d’autres incubateurs, accélérateurs ou autres organismes de l’écosystème d’innovation tels que les universités et collèges, les consortiums et les centres de recherches.Ceciafind’accroitre leniveaud’excellencede l’offrede servicepardescollaborationsentredifférentsorganismes.Dansuntelcas,unseulincubateurouaccélérateurdevraêtreidentifiécomme« porteur de projet » et il devra s’assurer de bien coordonner la réalisation des activités avec ses principaux collaborateurs.

Ces activités peuvent comprendre :• les services-conseils et d’accompagnement;• l’appui à la conception de nouveaux produits et services ou

l’amélioration de produits et services déjà existants; • le transfert technologique ou de connaissances;• la formation, l’information et le soutien à la propriété intellectuelle;• le développement de stratégies (études, diagnostics, plans d’action);• les activités de maillage, réseautage et contacts d’affaires;• les services d’information stratégique;• le développement des capacités de gestion;• les activités d’appui au prototypage, aux preuves de concept, à la

démonstration ainsi qu’aux vitrines technologiques pour les start-up (excluant les coûts directs pour les start-up).

D’autres activités peuvent être autorisées à titreexceptionnel, dans la mesure où elles s’avèrent pertinentes et essentielles à la réalisation du projet et à l’atteinte des objectifs visés par l’initiative.

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IMPORTANT

Les activités réalisées dans le cadre du projet doivent être nouvelles ou bonifier significativement les activités actuelles de l’incubateur-accélérateur. Par exemple, elles peuvent permettre :

3.3 COÛTS ADMISSIBLES

Les coûts admissibles à un financement dans lecadre de cette initiative sont ceux directement liés au projet, engagés durant la réalisation de ce dernier, et jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Parmi les plus importants, on compte :

• les salaires liés aux activités admissibles; • les honoraires d’experts-conseils; • les équipements;• les autres coûts encourus pour réaliser les

activités admissibles.

La date d’admissibilité des coûts advenant une réponse positive de DEC sera la date de dépôt de la demande. Ainsi, les coûts engagés avant cette datenesontpasadmissiblesàuneaidefinancière.

• de mieux encadrer les start-up;• de consacrer plus d’efforts à la conquête des marchés et à la stratégie

de réseautage des start-up; • d’augmenter leur position dans les classements mondiaux d’incubateurs

et d’accélérateurs d’excellence et de joindre des réseaux; • d’attirer des investissements étrangers au Québec;• de devenir un pôle d’attraction de jeunes entreprises innovantes ailleurs

au Canada et dans le monde;• de consigner leurs pratiques exemplaires et de les partager sur une

base continue avec d’autres incubateurs et accélérateurs;• de collaborer plus étroitement avec d’autres acteurs de l’écosystème

d’innovation tels que les universités et les collèges, les consortiums et les centre de recherches, les entreprises, etc.

Les coûts suivants sont non admissibles dans le cadre de cet appel de propositions :

• établissementd’unfondsvisantlefinancementde projets d’entreprises;

• refinancementd’unedette;• dépenses d’amortissement; • achat d’élément d’actif dépassant la juste

valeur marchande;• achalandage;• coûts non essentiels et non directement liés au

projet.

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3.4 AIDE FINANCIÈRE

L’appel de propositions est doté d’un budget de 12 millions de dollars sur 4 ans, soit jusqu’au 31 mars 2023.Chaqueprojetretenupourrabénéficierd’uneaidefinancièresous laformed’unecontributionnonremboursable. DEC s’attend à soutenir entre 3 et 5 projets.

L’obtentiondel’aidefinancièreestconditionnelleàlaconclusiond’uneententedecontributionavecDECpour la réalisation du projet. Toutes les modalités propres à la contribution non remboursable seront prévues à l’entente.

3.5 TAUX D’AIDE

Le taux d’aide peut représenter jusqu’à 75 % des coûts admissibles, sauf dans le cas des coûts d’équipements, pour lesquels le taux d’aide maximum est de 50 % des coûts admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale (fédérale, provinciale,municipale ou d’un organisme financé parl’aide gouvernementale) accordée ne peut excéder 90 %.

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4. PROCESSUS D’ÉVALUATION

Les demandes seront évaluées en fonction des éléments suivants qui sont présentés plus en détails à l’encadré 3 :

1 NIVEAU D’EXCELLENCE DE L’OFFRE DE SERVICE1.1 L’organisme offre des programmes d’incubation et/ou d’accélération destinés aux start-up et

proposedesservicesquirépondentauxbesoinsspécifiquesdecesdernières1.2 L’organisme démontre sa capacité à fournir du coaching et du mentorat intensif aux

entrepreneurspardespersonnesqualifiées,d’expérienceetagilesdansleurrôledeconseiller.1.3 L’organisme dispose d’un conseil d’administration composé de membres expérimentés, et d’une

équipe de direction tout aussi compétente et présente à temps plein dans l’organisme.1.4 L’organisme a recours à un processus rigoureux de sélection et d’évaluation des start-up recrutées

en vue de participer à un ou plusieurs de ses programmes.1.5 L’organisme s’est donné un processus récurrent et systématique de collecte de données et de

reddition de compte.1.6 L’organismeoffreauxstart-upqu’ilaccompagnelapossibilitédetirerprofitd’unimportantréseau

international de contacts, de services et de clients.1.7 L’organisme a établi des collaborations soutenues avec d’autres incubateurs et/ou accélérateurs,

locaux et étrangers (partage de clients communs, existence de programmes offerts en partenariat, etc.).

1.8 L’organisme est engagé avec des partenaires corporatifs qui agissent à titre d’investisseurs, de commanditaires ou de premiers clients. Certains de ces partenaires sont des multinationales.

1.9 L’organismeadéjàparticipéàdesexercicesd’étalonnageetfiguredansunouplusieursclassements qui comparent les meilleurs incubateurs et accélérateurs dans le monde.

1.10 L’organisme fait partie des plus importants milieux d’incubation ou d’accélération de la province. Cecidevraitêtredémontréparlesrésultatsréalisésaucoursdestroisdernièresannéesentermesde nombre d’entreprises incubées et graduées, de type d’accompagnement reçu, de croissance de ces entreprises sur les marchés local et international et de capitaux mobilisés.

1.11 L’organisme démontre un historique enviable de clients et d’alumnis ayant réalisé une croissance importante, et il dispose d’un plan pour accroître le nombre d’histoires de réussite de son portfolio.

1.12 L’organisme a déjà attiré des investissements directs étrangers au Québec, et son réseau de capitaux de risque dépasse les frontières du Québec.

1.13 L’organisme travaille en étroite collaboration avec d’autres acteurs de l’écosystème d’innovation (universités, capitaux de risque, CCTT, consortiums et centres de recherche, etc.).

1.14 L’organismeproposeuneoffredeservicediversifiéeenmatièredefinancementpourlesstart-upet a un plan pour innover davantage dans ce domaine d’ici 4 ans.

1.15 L’organisme met en œuvre des pratiques de gestion humaines et inclusives dans un environnement sain qui respecte la santé et les droits des fondateurs de start-up.

ENCADRÉ 3

CRITÈRES D’ÉVALUATION

1. Niveau d’excellence de l’offre de service.2. Qualité et caractère distinctif du projet proposé.3. Caractère raisonnable et pertinent des coûts du projet.4. Retombées économiques anticipées.

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Il n’est pas nécessaire que l’organisme réponde à l’ensemble des sous-composantes énumérées à l’encadré 3 pour qu’une demande soit considérée. Celles-ci serviront, par contre, à analyser et à prioriser les demandes reçues. Le plan de projet devra donc présenter clairement de quelle façon l’organisme et le projet proposé répondent à ces différents éléments.

Les organismes visant spécifiquement desgroupes sous-représentés et désignés pourraient êtrepriorisésdanslecadredecetteinitiative.

2 QUALITÉ ET CARACTÈRE DISTINCTIF DU PROJET PROPOSÉ2.1 Le projet proposé est innovant : il permettra à l’incubateur et/ou à l’accélérateur de se

démarquer des projets similaires au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde.2.2 Le descriptif du projet démontre que l’organisme possède une très bonne connaissance des

pratiques exemplaires à l’échelle planétaire en matière d’appui aux start-up.2.3 Le projet est appuyé par une stratégie favorisant l’internationalisation des entreprises et la

protection de la propriété intellectuelle.2.4 Le projet sera réalisé selon un plan d’exécution crédible.2.5 Le projet favorise la collaboration entre les intervenants de l’écosystème d’innovation en appui

aux start-up.2.6 Lesactivitéspropresauprojetsontbiendéfinies:onretrouvedanslapropositionlafaçondontle

travail sera effectué et qui en sera le(s) principal(aux) responsable(s).3 CARACTÈRE RAISONNABLE ET PERTINENT DU MONTAGE FINANCIER

3.1 L’organisme fournit une description détaillée et adéquate des dépenses (coûts admissibles et/ou non) et revenus (contributions) propres à son projet.

3.2 L’organismeprésenteunplanréalistepourdiversifiersespropressourcesdefinancement(fédéral,municipal, provincial et/ou privé).

3.3 L’organisme présente une stratégie crédible pour générer des revenus, de façon à maintenir et à accroître son niveau actuel d’appui aux start-up.

4 RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ANTICIPÉES4.1 Le projet aura des retombées économiques importantes au Québec, soit en termes de nombre

d’entreprisesquibénéficierontdesservicesofferts;derevenusetdecroissanceanticipéedecesentreprises; de capitaux mobilisés; d’emplois créés et maintenus; et de propriété intellectuelle créée ou acquise.

4.2 L’organisme propose des cibles annuelles chiffrées à atteindre, notamment en ce qui concerne 1) le nombre de start-up appuyées, 2) nombre de start-up ayant une portée internationale, 3) le nombre de start-up provenant de l’étranger, 4) le nombre de partenaires corporatifs, 5) le nombre d’emplois créés, 6) la croissance moyenne (%) des start-up accompagnées.

IMPORTANT

Les projets soumis en collaboration, ou qui favoriseront le regroupement de certaines des forces actuelles de l’écosystème des start-up pour en augmenter l’impact et les retombées, seront priorisés dans le cadre de cette initiative.

IADE - GUIDE DU DEMANDEUR 10

5. SOUMETTRE UNE PROPOSITION

Leformulairededemandedoitêtreenvoyéauplustardle 7 juin 2019 à 23 h 59 HNE.

Un dossier complet doit inclure:

1. Le formulaire de demande, dûment rempli et signé par une personne autorisée.2. Lesétatsfinanciersdel’organismepourlesdeuxdernièresannées.3. La proposition qui décrit le projet (plan de projet), présentée dans un format Word de 10 pages

maximum, excluant les annexes. La proposition doit démontrer en quoi le projet répond aux critères d’évaluation de l’initiative. Il doit ainsi comprendre les éléments suivants :

4. Dans le cas où la proposition est soumise en collaboration, les lettres d’engagement des partenaires du projet. Advenant le cas où le demandeur ne serait pas en mesure de soumettre toutes les lettres d’engagement à la date limite du dépôt des demandes, il disposera de 48 heures pour les acheminer par courriel ou par la poste. Les partenaires pour lesquels une lettre d’engagement n’est pas fournie ne seront pas considérés.

• Mise en contexte.• Présentation de l’organisme (et des organismes collaborateurs,

le cas échéant) (se référer aux critères d’évaluation 1.1 à 1.15 liés au niveau d’excellence de l’offre de service – des détails ou des présentationscorporativespeuventêtrejointsenannexeduplande projet).

• Présentation des retombées de l’organisme à ce jour (et des organismes collaborateurs, le cas échéant), incluant des cas de réussite illustrés à partir de 3 à 5 exemples d’entreprises incubées ou graduées au sein de l’organisme (les détails à cet effet peuvent êtreprésentésenannexe)(seréféreraucritèred’évaluation1.10).

• Description du projet, incluant une liste détaillée des activités prévues, des coûts associés et l’échéancier de réalisation (se référer aux critères d’évaluation 2.1 à 2.5 liés à la qualité et au caractère distinctif du projet proposé).

• Réseau, équipe et partenaires, et explication des liens entre ces derniers et l’incubateur ou l’accélérateur (se référer aux critères d’évaluation 1.13 et 2.5).

• Montage financier détaillé(sourcesdefinancement)pourladuréedu projet (se référer aux critères d’évaluation 3.1 à 3.3 liés au caractèreraisonnableetàlapertinencedumontagefinancier).

• Prévisions financières de l’organisme pour la prochaine année.• Retombées économiques anticipées (se référer aux critères

d’évaluation 4.1 et 4.2). • Toute autre information jugée utile au projet.

5.1 DOCUMENTS REQUIS

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5.2 TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Le formulaire de demande doit être soumis en ligne au plus tard le 7 juin 2019. Un numéro de confirmation sera généré. De plus, une versionoriginale signée par une personne autorisée doit êtreenvoyéeparlaposteàl’adressesuivantedansun délai de 48 heures après l’envoi en ligne du formulaire : Direction des initiatives interrégionales, 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500, Montréal (Québec) H3B 1X9.

Lesétatsfinanciersdesdeux (2)dernièresannéesde votre organisme et le plan du projet proposé devront être transmis par courriel à : dec.iade.ced@canada.ca dans un délai de 48 heures après l’envoi du formulaire.

N.B. : Pour l’envoi des documents par la poste, le sceau de la poste fera foi du respect du délai prescrit.

Il est de l’entière responsabilité des demandeurs de s’assurer que leur dossier complet a bien été transmis à DEC dans le délai prescrit.

Les dossiers qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ou dont certains renseignements ou documentssontmanquants,insuffisants,incompletsou n’ont pas été reçus par DEC dans les délais prévus ci-dessus seront rejetés à la seule discrétion de DEC.

Il est important de noter que des documents originaux pourront être exigés par DEC à toutmoment de l’appel de propositions à des finsd’évaluationdelademandeetdevérificationdesdocuments soumis. Les demandeurs doivent donc conserver tous les documents originaux liés à leur demande. Le refus de fournir de tels documents originaux ou de les transmettre dans les délais donnés entraînera le rejet de la candidature.

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec DEC s’ils ont des questions concernant la demande de financement. Pour plus derenseignements, composez le 1-800-561-0633.

Chaque demande sera évaluée sur la base des renseignements fournis. Il est de l’entière responsabilité du demandeur de fournir des renseignements et des documents suffisammentdétaillésetlisiblespourappuyersademandeafinde permettre à DEC de procéder à l’évaluation à la lumière des critères d’admissibilité et d’évaluation.

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Lorsqu’ilsprésententleursprojets,lesorganismess’engagentetcertifientlesdifférentsélémentsénoncésauformulaire de demande d’aide.

La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements et des données recueillies dans le cadre de cet appel de propositions se feront dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.

Tous les renseignements recueillis par DEC le sont en vertu de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cet appel de propositions, composez le 1-800-561-0633.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 DÉCLARATION DE CONSENTEMENT

6.2 CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.3 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

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EIADFOIRE AUX QUESTIONS

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QUESTIONS GÉNÉRALES

1. Pourquoi DEC s’intéresse-t-il aux incubateurs et aux accélérateurs?

L’appui aux start-up est une priorité de Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC), et l’innovation, un pilier pour la croissance de ces dernières :

• En 2018, la Stratégie fédérale d’innovation et de croissance pour les régions du Québec a souligné le rôle primordial des jeunes entreprises innovantes dans l’économie du Québec.

• Plus récemment, dans le rapport Bâtir une société innovante, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement envers l’innovation et appelé aux collaborations entre les grandes sociétés et les plus petites entreprises qui cherchent à croître et à devenir concurrentielles à l’échelle mondiale.

• Dans son Plan stratégique 2021, DEC a fait de l’appui aux entreprises innovantes et en croissance un de ses quatre piliers, en s’engageant notamment à poursuivre son appui aux incubateurs et aux accélérateurs d’entreprise.

Vouloir davantage de start-up au Québec qui soient concurrentielles à l’échelle mondiale nécessite de leur donner accès à des incubateurs et/ou des accélérateurs reconnus par leurs pairs pour leur excellence, et qui disposent d’un réseau international élargidontpourrontbénéficierlesfondateursdestart-up.

2. Cet appel de propositions remplace-t-il le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)?

Non. Le PCAI était un programme à durée déterminée (5 ans), qui avait pour mission d’établir une masse critique d’incubateurs et d’accélérateurs au Canada de façon à mieux appuyer les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Le programme s’est conclu, comme prévu, le 31 mars 2019.

Cet appel de propositions pour l’appui aux incubateurs et d’accélérateurs d’excellence est une nouvelle mesure qui s’adresse au territoire couvert par DEC uniquement, à savoir le Québec.

3. Advenant que mon organisme obtienne une réponse positive dans le cadre de cet appel de propositions, pourrai-je affirmer être certifié « incubateur et accélérateur d’excellence » par le Gouvernement du Canada?

Non. Leprésentappeldepropositionsneconstituepasunecertificationofficielledela part du gouvernement du Canada. Il s’agit plutôt d’une reconnaissance par DEC des pratiques exemplaires mises en œuvre par certains incubateurs et accélérateurs qui peuvent constituer des modèles d’excellence auprès de leurs homologues québécois et internationaux.

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QUESTIONS SUR L’ADMISSIBILITÉ

5. Qu’entendez-vous par « avoir des activités courantes au Québec » ?

On entend par « activités courantes au Québec » le fait que l’organisme réalise majoritairementsesactivitéset livresesservicesauQuébec.Cecine l’empêchepasde réaliser des activités ailleurs au Canada aussi, ou à l’extérieur du pays, tant que ces dernières ne constituent pas l’essentiel de son offre de service.

6. Je suis déjà un incubateur-accélérateur client de DEC. Puis-je déposer une demande dans le cadre de cet appel de propositions?

Oui. Cependant, le projet déposé doit répondre aux objectifs de l’appel de propositions et se différencier du projet déjà appuyé par DEC (notamment aux niveaux de la portée du projet et des types de coûts).

7. Mon organisme a déposé une demande sur une base individuelle. Puis-je aussi agir à titre de collaborateur dans un autre projet déposé dans le cadre de l’appel de propositions?

Non.Unorganismenepeutpasobtenirplusd’unecontributionfinancièredanslecadrede cet appel de propositions, que ce soit de manière individuelle ou par l’entremise d’une collaboration avec un autre organisme.

QUESTIONS GÉNÉRALES - SUITE

4. Qu’est-ce qu’une start-up?

Une start-up est une jeune entreprise, généralement de moins de 5 ans, technologique et innovante, à fort potentiel de développement, conçue pour croître rapidement (employés, revenus, clients), sans contraintes géographiques. Grâce à un modèle d’affaire reproductible et évolutif, la start-up commercialise une idée nouvelle qui répond à un besoin, créant ainsi un marché d’avenir ou transformant profondément un marchéexistant.Sesattributsenfontunsujetd’intérêtstratégiquepourlesinvestisseurset les capitaux de risque.

IADE - GUIDE DU DEMANDEUR 16

QUESTIONS SUR LE PROCESSUS

10. Puis-je soumettre ma demande dans la langue officielle de mon choix?

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre toute documentation relative au projet dans lalangueofficielledeleurchoix,soitenfrançaisouenanglais.

11. Combien de demandes seront retenues pour le financement?

Lenombredeprojetsretenuspourfinancementseradéterminéenfonctiondesmontantsdemandés par les organismes et de la disponibilité des fonds. Rappelons que l’enveloppe totale disponible pour cet appel de propositions est de 12 millions de dollars sur 4 ans.

12. Mon organisme et mon projet doivent-ils répondre à tous les critères et sous-critères d’évaluation pour espérer recevoir une réponse positive?

L’organisme doit démontrer que son projet répond aux quatre grands critères d’évaluation:1. Le projet permet de bien juger du niveau d’excellence atteint ou visé par l’organisme.2. Le projet proposé présente des qualités et un caractère distinctif.3. Leprojetproposeuncadrefinancierraisonnableetpertinent.4. Le projet peut engendrer des retombées économiques importantes pour le Québec.

DEC se servira aussi des sous-critères présentés dans ce guide dans son analyse. Répondre favorablement à une grande partie des sous-critères peut donc constituer un atout qui permettra de mettre en valeur le projet.

VOUS N’AVEZ PAS TROUVÉ RÉPONSE À VOTRE QUESTION?CONTACTEZ-NOUS AU 1-800-561-0633.

QUESTIONS SUR LE FINANCEMENT

8. Qu’entend-on par « contribution non remboursable » ?

La contribution non remboursable est généralement versée à un organisme à but non lucratif (ONBL) admissible dont les activités générées par le projet ne sont pas de nature commerciale,neluidonnentaucunavantagequantifiabledirect,etnefontpasl’objetd’une entente avec une autre entreprise pour commercialiser un produit, un service ou un processus.

9. Quelle est la date d’admissibilité des coûts?

La date d’admissibilité des coûts, advenant une réponse positive de DEC, est associée à la date de dépôt de la demande. Ainsi, les coûts engagés avant cette date ne sont pasadmissiblesàuneaidefinancière.