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Une mission, trois métiersUne mission, trois métiers

au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

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Notre mission aujourd’hui

Financer l’innovation et la croissance des entreprises

Par nos trois métiers :

le financement de l’innovation

la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat, Régions)

le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

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26 directions régionales26 directions régionales

6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

Le Réseau OSEO => Demain, Réseau BPI

37 implantations

1 000 collaborateurs pour OSEO

37 implantations

1 000 collaborateurs pour OSEO

Nos coordonnées sur oseo.fr

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (1/3)Mission et objectifs

Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012

Article 1er : « La Banque Publique d’Investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions »

Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie

Objectifs : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises.

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat

BPI FinancementEx. OSEO

BPI InvestissementRegroupement de FSI Régions, FSI et CDC Entreprises

Actionnaires privés (Banques, etc…)

10 %

90 % 100 %

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (3/3)Gouvernance et dates clés

Les comités d’orientation

Le Comité National : donne son avis sur la stratégie et la doctrine d’intervention au niveau national

Les Comités Régionaux : idem qu’au niveau national ; ils assurent la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.

Les dates clés

21 février 2013 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon

Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI

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Priorité 2013 : favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Avec trois dispositifs pour renforcer la trésorerie :

1- Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

2- Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE)

Pour les PME et TPE saines

500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques

3- Préfinancement du crédit d’impôt recherche (CIR)

1- Présentation du CICE

Intervention de la DDFIP

DDM 2013 8

DDM 2013

Préfinancement du CICE

Pour l’entreprise

Avance de trésorerie année n, dans l’attente de la récupération du CICE en n+1

Le CICE cédé « en germe »

ne peut plus être imputé sur l’IS

remboursement immédiat OK sauf procédure collective

Rôle d’OSEO

L’ AVANCE+ EMPLOI

LA GARANTIE AUX BANQUES

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DDM 2013

Le préfinancement du CICELa réponse OSEO

AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO

Toutes les entreprises

Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE

cession préalable et effective de la créance CICE en germe

PME => Adossement au fonds préfinancement CICE

Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié)

la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME

Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe

Quotité de risque = 50%

coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois

Durée de la garantie limitée à 1 an10

Estimation CICE validée par

tiers qualifié

Estimation CICE validée par

tiers qualifié

DDM 2013 11

Objectif :

Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur).

Entreprises éligibles :

TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles.

Concours garantis :

Durée du crédit : de 2 à 7 ans.

Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants

Quotité de garantie et commission :

Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l’an).

Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l’an)

2- La garantie OSEO : Fonds RT CCE Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (RT - CCE)

Objectif :

Permettre aux entreprises d’avoir un financement synchrone avec leurs dépenses de R&D.

Entreprises éligibles :

PME de plus de 3 ans ayant bénéficié au moins une fois du CIR

Modalités du PREFICIR d’OSEO :

Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€

Durée : 24 échéances mensuelles, dont 18 différées en capital suivies de 6 mensualités linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel),

Garantie : Aucune

Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d’un crédit moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.

3- Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche -

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