Oseo.fr Soutient linnovation et la croissance des PME Innovation Trésorerie Création Croissance International Transmission Innovation Trésorerie Création

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Soutient l’innovation et la croissance des PMESoutient l’innovation et la croissance des PME

Innovation Innovation •• TrésorerieTrésorerie •• CréationCréation • • CroissanceCroissance • • InternationalInternational • • TransmissionTransmission • •

« LES INSTRUMENTS D’INGÉNIERIE « LES INSTRUMENTS D’INGÉNIERIE FINANCIERE ET LES FONDS FINANCIERE ET LES FONDS STRUCTURELS 2007-2013 »STRUCTURELS 2007-2013 »

100 %

60 %

40 %

epic

CDC

Régions

Banques

53 %

47 %

Organigramme juridique simplifiéOrganigramme juridique simplifié

Vendredi 19 novembre 2010Vendredi 19 novembre 2010

Nos missionsNos missions

Soutenir l’innovation des entreprises françaisesFaciliter l’accès des PME :

• • Au crédit bancaireAu crédit bancaire• • Et aux organismes de Fonds PropresEt aux organismes de Fonds Propres

Pour renforcer la trésorerie, soutenir la croissance et Pour renforcer la trésorerie, soutenir la croissance et l’innovationl’innovation

• • Tout au long de la vie de l’Entreprise Tout au long de la vie de l’Entreprise Innovation • Création • Croissance • International • Transmission

• • Mettre les PME en relation avec un réseau de partenairesMettre les PME en relation avec un réseau de partenaires face à une grande diversité de sources d’aides aux PMEface à une grande diversité de sources d’aides aux PME


Innovation : Accompagnement et financement des projets Accompagnement et financement des projets innovants sous forme de subvention et d’avance remboursableinnovants sous forme de subvention et d’avance remboursable

Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires en prêts et crédit-bailcôtés des établissements bancaires en prêts et crédit-bail

Garantie des financements bancaires, des interventions des des financements bancaires, des interventions des organismes de fonds propres et des réseaux organismes de fonds propres et des réseaux d’accompagnementsd’accompagnements

•• Trois métiersTrois métiers

•• Une marqueUne marque


Le financement de projets Le financement de projets innovantsinnovants

Favoriser la recherche et le développement de l’innovation dans les entreprises de toutes tailles et

à chaque stade de leur développement

•• SubventionsSubventions

•• Avances remboursables Avances remboursables

•• Prêt à Taux ZéroPrêt à Taux Zéro


Innovation 3 programmes pour accompagner et financer les projets d’innovationBilan 2009: 560M€ de financements au profit de 4000 projets

Aide à l’innovation

Financer l’entreprise à chaque étape de son projet

Entreprise jusqu’à 2 000 salariés

Aide jusqu’à 3 M€

Subventions et avances remboursables à taux zéro

Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes

Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)


Innovation Stratégique Industrielle (ISI)

Rupture technologique

Finalité industrielle

Projets collaboratifs

Aide de 3 à 10 M€

Subventions et avances remboursables avec intérêts

2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé


Fonds Unique Interministériel (FUI)

Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics

Labellisés par les Pôles de Compétitivité

Subventions

2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé


Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire

•• innovationinnovation

•• créationcréation

•• développementdéveloppement

• • internationalinternational

•• transmissiontransmission

Prise en charge de 40 à 70 % (1) du risque de la banquePrise en charge de 40 à 70 % (1) du risque de la banque

Sécuriser la banque qui souhaite s’engager à tous les stades Sécuriser la banque qui souhaite s’engager à tous les stades du développement de l’entreprisedu développement de l’entreprise

CibleCible PMEPME (selon la définition européenne) et ETI sous conditions (selon la définition européenne) et ETI sous conditions

La Garantie d’OSEOLa Garantie d’OSEO

(1): Avec l’intervention des Régions (1): Avec l’intervention des Régions


Bénéficiaires : PME *

Montant desFinancements

accompagnés (M€)en 2009

Création

Innovation

International

Transmission

Développement

70 %

60 %**

60 %**

50 %**

40 %**

2 800

620

475

1 560

3 235***

* Définition européenne

** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions

*** Dont 1,3 Md€ au titre du Plan de Relance

Quotité garantieFonds de Garantie

5 principaux Fonds de Garantie5 principaux Fonds de Garantie


Caractéristiques générales de la garantie : Caractéristiques générales de la garantie : La sécurité du partenaireLa sécurité du partenaire

OSEO garantie intervient en partage de risque avec les établissements financiers

•• La garantie bénéficie directement à l’établissement financier et n’est La garantie bénéficie directement à l’établissement financier et n’est pas assimilable à une caution. pas assimilable à une caution.

•• En cas d’appel en garantie l’indemnité est réglée en perte finale.En cas d’appel en garantie l’indemnité est réglée en perte finale.

•• La caution solidaire du dirigeant est limitée. Pas d’hypothèque sur la La caution solidaire du dirigeant est limitée. Pas d’hypothèque sur la résidence principale du dirigeantrésidence principale du dirigeant

•• La garantie peut prendre la forme :La garantie peut prendre la forme :

- D’un accord automatique à l’établissement financier par la - D’un accord automatique à l’établissement financier par la convention de la délégation de décision (convention TPE)convention de la délégation de décision (convention TPE)

- D’un accord au cas par cas, après étude par le réseau d’OSEO- D’un accord au cas par cas, après étude par le réseau d’OSEO


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PLAN DE RELANCE PLAN DE RELANCE Le Fonds de Garantie Le Fonds de Garantie

« Renforcement de la Trésorerie RT »« Renforcement de la Trésorerie RT »

•• TPE, PME, ETI* saines quelle que soit la date de leur création (exclues si TPE, PME, ETI* saines quelle que soit la date de leur création (exclues si difficultés avérées)difficultés avérées)

•• Prêts MT (voir LT si cession-bail) pourPrêts MT (voir LT si cession-bail) pour

- - Consolidation à MT des concours CTConsolidation à MT des concours CT

-- Accroissement du BFR (loi LME…) Accroissement du BFR (loi LME…)

- - Évènements accidentels (liés notamment à la conjoncture)Évènements accidentels (liés notamment à la conjoncture)

•• Avec maintien ou accroissement des concours bancaire globauxAvec maintien ou accroissement des concours bancaire globaux


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PLAN DE RELANCE PLAN DE RELANCE Le Fonds de garantieLe Fonds de garantie

« Lignes de crédit confirmées LCC »« Lignes de crédit confirmées LCC »

•• Entreprises saines et viables (exclues si difficultés avérées)Entreprises saines et viables (exclues si difficultés avérées)

•• TPE, PME et ETI* quelle que soit la date de leur création TPE, PME et ETI* quelle que soit la date de leur création

•• Concours CT obligatoirement confirmés sur une durée de 12 mois Concours CT obligatoirement confirmés sur une durée de 12 mois

minimum, à 18 mois maximum. minimum, à 18 mois maximum.

•• Garantie de 12 à 18 mois (fixe), non renouvelableGarantie de 12 à 18 mois (fixe), non renouvelable


Eligibilité du nouveau Fonds de garantieEligibilité du nouveau Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »

•• Entreprises accompagnéesEntreprises accompagnéesCette garantie s’adresse à des entreprises fondamentalement saines et viables, rencontrant ou Cette garantie s’adresse à des entreprises fondamentalement saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.

•• Exclusion Exclusion Les entreprises en difficulté avérée, ayant déposé le bilan, faisant l’objet d’une procédure Les entreprises en difficulté avérée, ayant déposé le bilan, faisant l’objet d’une procédure collective.collective.

•• Avant procédure collective Avant procédure collective (mandat ad hoc, conciliation)

On peut envisager d'intervenir s'il s'agit de consolider des CT, dès lors que les difficultés On peut envisager d'intervenir s'il s'agit de consolider des CT, dès lors que les difficultés apparaissent conjoncturelles et non structurelles.apparaissent conjoncturelles et non structurelles.


Synthèse de l’offre de garantieSynthèse de l’offre de garantie C

onco

urs

>

2 a

ns 1ère installation

création ex nihilo70%

Innovation 60% International

( 60%)

Plan de Soutien

Crédit de renforcementde trésorerie

Jusqu’à 90%ETI

indépendante

Achat titres tous secteurs

50 %

Création entreprises

< 3 ans

Investis.standards

PME 40 %

Projets sur des entreprises > 3ans

Cou

rt t

erm

e

TransmissionEntreprises

1ère installationpar reprise de FDC/franchiseCréation filiale

50%

Décision Déléguée pour les dossiers <100K€

Décision Déléguée <80K€

DécisionDéléguée <80K€

Con

vent

ion

TPE

Engagements par signature, ligne confirmée à court terme (en Plan de Relance uniquement), caution sur marché France ( 50 % ), Caution Export ( 60 % à 70 % ), crédit de préfinancement export (60 %), Crédit Documentaires Import (60% si Valeur ajoutée de +20% en France) En création ex nihilo pour un nouvel entrepreneur possibilité de garantie du CT (70 %)

Renforcement Trésorerie

60% ou 50%

En général la quotité de garantie peut être portée à 70% avec la RégionEn général la quotité de garantie peut être portée à 70% avec la Région


-- Exemples de prêt mezzanine :Exemples de prêt mezzanine :

PPA (Prêt Participatif d’Amorçage) jusqu’à 150 000 €PPA (Prêt Participatif d’Amorçage) jusqu’à 150 000 €

CDDev (Contrats de Développement) jusqu’à 600 000 €CDDev (Contrats de Développement) jusqu’à 600 000 €

PPE (Prêt pour l’export)PPE (Prêt pour l’export)

•• L’accompagnement en trésorerie des PME fragilisées par des délais de L’accompagnement en trésorerie des PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables : Avance + et Avance + Jeune Entreprisepaiements non maîtrisables : Avance + et Avance + Jeune Entreprise -- Financement du cycle c’exploitation. Financement du cycle c’exploitation. -- CIRCIR

Favoriser la croissance des entreprises Le CofinancementLe Cofinancement

•• Le soutien des entreprises porteuses de projets ambitieuxLe soutien des entreprises porteuses de projets ambitieux - - Prêts à long et moyen terme, CBI, CBMPrêts à long et moyen terme, CBI, CBM

•• Les réponses spécifiques d’OSEO : Les prêts mezzanineLes réponses spécifiques d’OSEO : Les prêts mezzanine

- - Financement de l’immatérielFinancement de l’immatériel jusqu’à 7 ans, sans garantie avec amortissement jusqu’à 7 ans, sans garantie avec amortissement différé différé


1 an 2ans 3ans 4 ans 5ans

Création juridiquePremières

intentions de commandes

Premiers CA Premiers bénéfices Développement

Preuve du conceptLancement commercial et industriel de

l'innovationDéveloppement / Internationalisation

Projet

Chiffre d’affaires

Résultats

• Apports créateur• Capitaux risque• Business angels• Aide à l’Innovation• Garantie Prêts d’Honneur• Concours Jeune Entreprise Innovante

• Garantie Fonds d’amorçage

• Prêt Participatif d’Amorçage

Etape 1

AmorçageAmorçage

Etape 2

CréationCréation

• Avance + JE• Prêt Création d’Entreprise• Garantie des concours bancaires à la création (crédits et crédit-bail)• Cautions sur projets innovants• Contrat de Développement Création• Garantie Capital Risque

Etape 3

DéveloppementDéveloppement

•Cofinancement PLMT CBI CBM• PPE• Contrat de Développement • Aide à l’export et à l’implantation à l’étranger « FASEP »• Garantie sur financements et engagements par signature à l’international• Avance +

Les réponses spécifiques d’OSEOLes réponses spécifiques d’OSEO


•• Lancer un nouveau produitLancer un nouveau produit

•• Diversifier son activitéDiversifier son activité

•• Changer ses méthodes de production ou son organisationChanger ses méthodes de production ou son organisation

•• Adopter un nouveau mode de commercialisationAdopter un nouveau mode de commercialisation

Autant d’orientations stratégiques qui nécessitent des Autant d’orientations stratégiques qui nécessitent des investissements lourds et le plus souvent immatériels…investissements lourds et le plus souvent immatériels…

•… … difficiles à financer par des formules classiques en raison de la difficiles à financer par des formules classiques en raison de la

nature des risques liés au projet et de l’absence de garantienature des risques liés au projet et de l’absence de garantie

Faciliter les investissements immatérielsFaciliter les investissements immatériels Parce qu’innover et immatériel vont de pairParce qu’innover et immatériel vont de pair

Les réponses spécifiques d’OSEOLes réponses spécifiques d’OSEO


Prêt « mezzanine »Prêt « mezzanine »

•• Hybride fonds propres/emprunt consenti par OSEO et adossé sur les fonds de garantie Hybride fonds propres/emprunt consenti par OSEO et adossé sur les fonds de garantie

nationaux et régionaux. Il est destiné à Renforcer le « haut de bilan » (le fonds de nationaux et régionaux. Il est destiné à Renforcer le « haut de bilan » (le fonds de

roulement) à un moment « clé » du développement de la PME.Il finance les besoins roulement) à un moment « clé » du développement de la PME.Il finance les besoins

incorporels en priorité, les besoins en fonds de roulement et investissements corporels à incorporels en priorité, les besoins en fonds de roulement et investissements corporels à

faible valeur de gage .faible valeur de gage .

•• Aucune garantie sur l’entreprise ou l’entrepreneur. Retenue de garantie de 5% du Aucune garantie sur l’entreprise ou l’entrepreneur. Retenue de garantie de 5% du

montant du prêt restituée en fin de prêt si complet remboursement.montant du prêt restituée en fin de prêt si complet remboursement.

En Partenariat avec la BanqueEn Partenariat avec la Banque

•• Toujours associé à un crédit bancaire d’un montant au moins équivalent au montant du Toujours associé à un crédit bancaire d’un montant au moins équivalent au montant du

Contrat de Développement, voire plus selon les finalités.Contrat de Développement, voire plus selon les finalités.

• Le crédit bancaire peut être garanti (jusqu’à 70 %) par OSEOLe crédit bancaire peut être garanti (jusqu’à 70 %) par OSEO

Principes des contrats de développementPrincipes des contrats de développement


Le Contrat de Développement InnovationLe Contrat de Développement Innovation

Bénéficiaires / Programme : Bénéficiaires / Programme :

•• PME innovantes de plus de 3 ans en phase de lancement industriel PME innovantes de plus de 3 ans en phase de lancement industriel

et commercialet commercial

•• PME qui développement un produit nouveau, introduisent une PME qui développement un produit nouveau, introduisent une

technologie nouvelle ou modernisent leur outil de productiontechnologie nouvelle ou modernisent leur outil de production

•• PME qui accèdent à de nouveau marchés et/ou mettent en œuvre de PME qui accèdent à de nouveau marchés et/ou mettent en œuvre de

nouvelles techniques de commercialisationnouvelles techniques de commercialisation

• • Financer les dépenses immatérielles…Financer les dépenses immatérielles…

Montant :Montant :

• Minimum : 40 000 €, Maximum : 300 000 €, porté à 400 000 € si la Minimum : 40 000 €, Maximum : 300 000 €, porté à 400 000 € si la

banque participe en risque net à hauteur de 20 % et à 600 000 € avec banque participe en risque net à hauteur de 20 % et à 600 000 € avec

la Régionla Région


Le contrat de développement InnovationLe contrat de développement Innovation (suite) (suite)

Caractéristiques :Caractéristiques :

•• Crédit sur 6 ans, avec différé en capital de la première année, sans garantie, Crédit sur 6 ans, avec différé en capital de la première année, sans garantie,

sauf assurance DITsauf assurance DIT

•• Taux euribor 3 mois + 1,60 + complément rémunération basé sur croissance Taux euribor 3 mois + 1,60 + complément rémunération basé sur croissance

du CAdu CA

Partenariat avec les banques Partenariat avec les banques

• • Prêt bancaire associé : durée minimum de 4 ans, (1 pour 1 si corporel,2 pour Prêt bancaire associé : durée minimum de 4 ans, (1 pour 1 si corporel,2 pour

1 si immatériel ) ou intervention en risque à hauteur de 20 % (ou 2 banques 1 si immatériel ) ou intervention en risque à hauteur de 20 % (ou 2 banques

pour 10 % chacune) si le CDI est compris en 300 000 et 600 000 € (si Région)pour 10 % chacune) si le CDI est compris en 300 000 et 600 000 € (si Région)


Autres dispositifs : Autres dispositifs : La Mobilisation du Crédit Impôt RechercheLa Mobilisation du Crédit Impôt Recherche

•• BénéficiairesBénéficiaires :

Entreprises ayant un crédit d’impôt recherche (CIR)Entreprises ayant un crédit d’impôt recherche (CIR)

•• Finalité :Finalité :

Permettre à l’entreprise qui ne peut ni l’imputer, ni se le faire rembourser, Permettre à l’entreprise qui ne peut ni l’imputer, ni se le faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d’une trésorerie de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d’une trésorerie immédiatement disponibleimmédiatement disponible

•• Conditions :Conditions :

Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé par la Direction Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé par la Direction Régionale à la Recherche et à la TechnologieRégionale à la Recherche et à la Technologie

•• Modalités d’intervention :Modalités d’intervention :

Financement à partir de 30 000 € correspondant à 80 % du CIRFinancement à partir de 30 000 € correspondant à 80 % du CIR


Autres dispositifs :Autres dispositifs :La garantie des capitaux risqueurs et des BALa garantie des capitaux risqueurs et des BA

•• Des cibles d’entreprises garanties bien identifiées (amorçage, Des cibles d’entreprises garanties bien identifiées (amorçage, création, innovation, petites transmissions …)création, innovation, petites transmissions …)

•• Une incitation à prendre des participations dans des PME plus Une incitation à prendre des participations dans des PME plus risquées avec une garantie pouvant couvrir de 50% à 70 % (si âge de risquées avec une garantie pouvant couvrir de 50% à 70 % (si âge de la PME la PME << 5 ans) de l’investissement. 5 ans) de l’investissement.

•• Un mécanisme d’assurance de portefeuille avec délégation de Un mécanisme d’assurance de portefeuille avec délégation de décision complète sur les investissement éligibles (actions, parts décision complète sur les investissement éligibles (actions, parts sociales, BSA, obligations, CCA)sociales, BSA, obligations, CCA)

•• Un coût de la garantie modeste par rapport à la sinistralité observée Un coût de la garantie modeste par rapport à la sinistralité observée sur cette classe d’actifs et des formalités simples à accomplirsur cette classe d’actifs et des formalités simples à accomplir

OSEO garantie couvre environ 50 % des montants investis en capital risque en FranceOSEO garantie couvre environ 50 % des montants investis en capital risque en France


Intervention en Obligations Convertibles d’AEM

(assimilables à des fonds propres)

•• Émission d’un Émission d’un emprunt obligataire convertibleemprunt obligataire convertible par l’entreprise bénéficiaire par l’entreprise bénéficiaire

-- Montant de l’emprunt : de 50K€ à 500K€, par entreprise Montant de l’emprunt : de 50K€ à 500K€, par entreprise

-- Durée de l’emprunt : variable, de 5 à 8 ans Durée de l’emprunt : variable, de 5 à 8 ans

•• A l’issue de l’échéance de l’empruntA l’issue de l’échéance de l’emprunt : :

- - Soit :Soit : remboursement du capital en 1,2 ou 3 échéances (par ex: les années 5,6,7 ou les années 7 et remboursement du capital en 1,2 ou 3 échéances (par ex: les années 5,6,7 ou les années 7 et

8)8)

- - Soit :Soit : conversion des obligations convertibles en actions de l’entreprise conversion des obligations convertibles en actions de l’entreprise

(la conversion est décidée par Avenir Entreprises en liaison avec le réseau OSEO)(la conversion est décidée par Avenir Entreprises en liaison avec le réseau OSEO)

Autres dispositifs d’accompagnement: Autres dispositifs d’accompagnement: Avenir Entreprises Mezzanine AEMAvenir Entreprises Mezzanine AEM


Intérêt d’AEM pour les PMEIntérêt d’AEM pour les PME bénéficiairesbénéficiaires

•• Bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » d’une Bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » d’une durée qui peut courir jusqu’à 8 ansdurée qui peut courir jusqu’à 8 ans

•• Financer des investissements à caractère corporel et/ou Financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel ou une acquisition (opération de lbo)incorporel ou une acquisition (opération de lbo)

•• Absence totale de garantie requiseAbsence totale de garantie requise

•• Différé d’amortissement du capital : 5 ans (voire au-delà)Différé d’amortissement du capital : 5 ans (voire au-delà)

•• Un taux d’intérêt annuel attractif : 5 %Un taux d’intérêt annuel attractif : 5 %

•• Associer à ses projets des institutions financières Associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des soucieuses du développement et de la pérennité des entreprisesentreprises


CapitalpmeCapitalpmeUne utilisation très simpleUne utilisation très simple

• Inscription : investisseur et entreprise complètent un formulaire. investisseur et entreprise complètent un formulaire.

L’entreprise décrit son activité et précise l’objectif de L’entreprise décrit son activité et précise l’objectif de

l’augmentation de capital. L’anonymat est possible.l’augmentation de capital. L’anonymat est possible.

• Mise en relation : les investisseurs disposent d’un moteur de les investisseurs disposent d’un moteur de

recherche pour sélectionner les projets (domaine d’activité, recherche pour sélectionner les projets (domaine d’activité,

région, date de création… ) ; les investisseurs et les sociétés région, date de création… ) ; les investisseurs et les sociétés

utilisent une messagerie intégrée pour transmettre des utilisent une messagerie intégrée pour transmettre des

informations complémentaires.informations complémentaires.• Réalisation du projet : directement entre les parties. directement entre les parties.

•Site d’information, de recherche et de mise en relation entre PME à la recherche de capitaux et Investisseurs Professionnels ou Particuliers.

Gratuit et Sécurisé.


Emprunt National : 2,8 Mds€ de capacité Emprunt National : 2,8 Mds€ de capacité d’interventions donnée à OSEOd’interventions donnée à OSEO (1/2) (1/2)

Sommes allouées à OSEO: 2,8 Mds€ Rôle / offre OSEO

Renforcer la croissance des PME et des ETI…

… en finançant l’innovation et les projets d’avenir (1Md€) Renforcer les fonds propres des PME et des ETI Contrat de Développement Participatif Transformer les résultats de la recherche Financements par aides directes Développement entreprises innovantes Financement/Garantie adaptés Encourager le capital investissement Garantie des interventions

Renforcer la croissance des PME et des ETI…

… en renforçant le capital d’OSEO (500M€) Accroître la capacité d’intervention d’OSEO … Sur ses trois métiers Intensifier la capacité de partage du risque d’OSEO Cofinancement/ Garantie

« L’emprunt national va permettre à OSEO de changer d’échelle dans ses interventions. »(Rapport Juppé-Rocard).

« L’emprunt national va permettre à OSEO de changer d’échelle dans ses interventions. »(Rapport Juppé-Rocard).

PERSPECTIVES D’AVENIR


Emprunt NationalEmprunt National (2/2) (2/2)Sommes allouées à OSEO: Rôle/ offre OSEO

Pôles de compétitivité (300 M€) Financer les projets structurants des pôles

Connaissance du marché

EGI (1 Md€) Augmenter la compétitivité des entreprises, via l’amélioration

de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits

Prêts verts bonifiés

Favoriser la réindustrialisation dans des bassins d’emplois particulièrement sinistres

Dispositif de relocalisation des entreprises


États Généraux de l’Industrie OSEOÉtats Généraux de l’Industrie OSEO 1/2 1/2

La mise en place de prêts verts bonifiés (500M€)

300M€ de « prêts verts bonifiés » compris entre 50 000 € et 3M€, mis en place par OSEO pour les PME/ETI, des prêts longue durée, ouverts sur 3 ans, venant en complément d’un financement bancaire (règle du 1 pour 1)

200M€ pour la garantie des « prêts verts » bancaires, uniquement pour les PME, avec une quotité maximale de 60% et dans la limite de 1,5 M€

Effet de levier escompté de plus de 5, soit 2,6Mds€

Accueil des dossiers à partir de juin pour une mise en place à compter de septembre.


États Généraux de l’Industrie OSEOÉtats Généraux de l’Industrie OSEO 2/2 2/2

Dispositif d’aide à la réindustrialisation (200M€) Dispositif sous forme d’avances remboursables qu’OSEO

mettra en place pour le compte de l’Etat S’adresse aux entreprises industrielles de moins de 5 000

personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes

Condition : l’entreprise doit réaliser un investissement minimal de 5M€ et créer 25 emplois

Ces projets pourraient générer plus de 400M€ d’investissements et la création de 2 000 emplois

Accueil des dossiers à partir de juin pour une mise en place à compter de septembre

Ces deux dispositifs sont toujours en cours de discussion…


Actions d’OSEO en faveur des ETIActions d’OSEO en faveur des ETI

Rappel objectif Président de la République : Faire émerger 2000 entreprises de +500 salariés

Légitimité d’OSEO à intervenir pour atteindre cet objectif

850 ETI déjà clientes d’OSEO

Mobilisation de 2 métiers d’OSEO au service des ETI: soutien de l’innovation et financement (investissements et cycle d’exploitation)

A titre exceptionnel (Plan de Relance), garantie pour soulager les tensions de trésorerie

Nécessité d’aller plus loin… Permettre à OSEO de garantir les financements bancaires des

investissements des ETI. C’est l’une des préconisations du Rapport du Sénateur Retailleau


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InnovationInnovation •• TrésorerieTrésorerie •• CréationCréation •• CroissanceCroissance •• InternationalInternational • • TransmissionTransmission ••

Merci de votre attentionMerci de votre attention


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