Inpi-catalogue Formation Externes 2016 1

Form

atio

ns

ExtE

rnEs

20

16

Les certificats

Dcouvrir la proprit intellectuelle

Protger laspect marketing des crations

Protger linnovation technique

Rechercher et exploiter linformation proprit industrielle

Stages thmatiques

Former les enseignants et les formateurs

Proprit industrielle

Se formeravec lINPI

2016

Sbastien LEVAN, responsable du service de lIngnierie de Formation

Franoise CHAUVIN, charge de formation

Brangre DELEAU, responsable du ple dveloppement

Sylvie DESCAMPS, juriste

Olivier DISSAUX, responsable du ple multimdia, e-learning

Caroline HOELVOET, charge de formation

Marie-Christine LEFEVRE, assistante de formation

Anne LE GALL, charge de mission

Charlotte MACREZ, assistante

Caroline PATONNIER, rfrente du programme Gnration INPI

Sylvie REQUENA, assistante de formation

Edith TIBECHE, assistante de formation

Marie VLAMYNCK, responsable ple conception/innovation

contact : [email protected]

UnE QUiPE VotrE CoUtE :

aVant-ProPos

Lenvironnement de la proprit industrielle en constante volution ncessite une ractivit im-portante des acteurs de linnovation. La forma-tion professionnelle concourt cette adaptabilit.

La loi du 5 mars 2014 relative la formation pro-fessionnelle continue rappelle son importance dans les parcours professionnels. Elle est gale-ment la premire imposer la notion de qualit dans ce domaine. LINPI a, de longue date, int-gr cette notion dans ses activits. ce titre, lINPI dj certifi ISO 9001, est dsormais certifi ISO 29990 depuis 2015 pour ses activits de conception et ralisation de formations continues en proprit industrielle.

Des certifications qui refltent nos engagements quant la satisfaction de nos clients, aux comp-tences de nos formateurs, aux conditions de ra-lisation de nos formations et lvaluation des actions et des acquis de nos apprenants.

Cette reconnaissance nest videmment quune premire tape et nous restons fortement mobili-ss dans votre accompagnement au quotidien.

Ainsi notre offre de formation est constamment repense en fonction des besoins de nos clients (entreprises, acteurs de linnovation et de la re-cherche) et parties prenantes, des volutions lgislatives et de lapparition de nouveaux enjeux conomiques et/ou stratgiques.

Le catalogue 2016 propose : nos formations courtes, jour des points dac-

tualit comme les indications gographiques pour les produits industriels et artisanaux, ou les points davances sur le brevet europen effet unitaire,

de nouvelles formations comme Lopen innovation ,

nos formations certifiantes (CAM, CAB, CAPI) reconnues depuis de nombreuses annes par les professionnels de la PI,

notre prestation Master Class PI, issue de notre gamme Coaching.

Lanne venir et notre investissement dans la formation la PI seront galement marqus par la poursuite de nos partenariats en France comme avec le rseau InnovENT-E ou encore le rseau Curie, le partage de notre expertise ltranger avec par exemple la mise en place du CAPI au Maroc, sans oublier linnovation dans nos m-thodes dapprentissage notamment via le digital.

Sbastien LevanResponsable du service de lIngnierie de Formation

organigrammEs dEs Formations 2016

DCOUVRIR LA PROPRIT INTELLECTUELLE

NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3

Les essentiels de la proprit intellectuelle

La proprit intellectuelle au service de lentreprise

La proprit intellectuelle au service de la recherche

PROTGER LASPECT MARKETING DES CRATIONS


La marque PerfectionnementLa marque Initiation

Les procdures franaises Marques

Lenregistrement international des marques

La marque communautaire

Protger le design par le droit dauteur

Protger les noms de domaine

Protger le design par les dessins et modles

PROTGER LINNOVATION TECHNIQUE


Le brevet PerfectionnementLe brevet Initiation

Les procdures franaises Brevets

Les dpts en ligne

Les procdures du brevet europen

Les procdures de la demande PCT

Les procdures de la demande PCT (publics expriments)

Protger les inventions aux tats-Unis

STAGES THMATIQUES


FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS


Formateurs la PI : booster votre potentiel pdagogique

Gnration INPI : Enseigner la PI au lyce

Gnration INPI : CERPEP, la proprit industrielle au service de linnovation

RECHERCHER ET EXPLOITER LINFORMATION PROPRIT INDUSTRIELLE


Le brevet comme source dinformations

Rechercher le statut lgal dans les bases de donnes brevets

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle

Conduire une recherche brevets pour tablir la brevetabilit

Conduire une recherche brevets pour tablir la libert dexploitation et la validit

Libert dexploitation: analyser et exploiter linformation brevets

Formateurs la PI: booster votre potentiel de communication en formation

Se dfendre contre la contrefaon

Protger linnovation dans le domaine du vivant

Protger les signes dorigine et de qualit

Partenariats innovants : protger et valoriser ses connaissances et ses innovations

Open innovation

Master Class PI

Protger les logiciels et les bases de donnes

Normes et brevets au service de linnovation

sommairE

AvANt-PrOPOS p. 3

OrgANIgrAMMeS p. 4

SOMMAIre p. 6

LEs CErtiFiCats CAPI : Certificat danimateur proprit intellectuelle p. 10

CAB : Certificat dassistant brevets p. 11

CAM : Certificat dassistant marques p. 12

CAPI, CAB, CAM : journes Optim p. 13

dCoUVrir La ProPrit intELLECtUELLE Les essentiels de la proprit intellectuelle p. 16

La proprit intellectuelle au service de lentreprise p. 17

La proprit intellectuelle au service de la recherche p. 18

ProtgEr LasPECt marKEting dEs Crations Protger les noms de domaine p. 20

Protger le design par le droit dauteur p. 21

Protger le design par les dessins et modles p. 22

La marque Initiation p. 23

La marque Perfectionnement p. 24

Les procdures franaises Marques p. 25

Lenregistrement international des marques p. 26

La marque communautaire p. 27

ProtgEr LinnoVation tECHniQUE Le brevet Initiation p. 30

Le brevet Perfectionnement p. 31

Les procdures franaises Brevets p. 32

Les procdures du brevet europen p. 33

Les procdures de la demande PCT p. 34

Les procdures de la demande PCT (publics expriments) p. 35

Protger les inventions aux tats-Unis p. 36

Les dpts en ligne p. 37

rECHErCHEr Et ExPLoitEr LinFormation ProPrit indUstriELLE

Le brevet comme source dinformations Nouveau ! p. 40

rechercher le statut lgal dans les bases de donnes brevets p. 41

Conduire une recherche pour tablir la brevetabilit p. 42

Conduire une recherche brevets pour tablir la libert dexploitation et la validit p. 43

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle p. 44

Libert dexploitation : analyser et exploiter linformation brevets p. 45

stagEs tHmatiQUEs Protger les signes dorigine et de qualit p. 48

Protger les logiciels et les bases de donnes p. 49

Se dfendre contre la contrefaon p. 50

Normes et brevets au service de linnovation p. 51

Protger linnovation dans le domaine du vivant Nouveau ! p. 52

Partenariats innovants : protger et valoriser ses connaissances et ses innovations Nouveau ! p. 53

Open innovation Nouveau ! p. 54

Master Class PI p. 55

FormEr LEs EnsEignants Et LEs FormatEUrs Formateurs la PI: booster votre potentiel de communication en formation p. 58

Formateurs la PI : booster votre potentiel pdagogique p. 59

gnration INPI: enseigner la proprit industrielle au lyce p. 60

gnration INPI: CerPeP, la proprit industrielle au service de linnovation p. 61

aCtUaLits 2016 FOrMAtIONS PrOPOSeS PAr LIeePI eN 2016 p. 63

LeS INterveNANtS p. 64

reMerCIeMeNtS p. 65

CONDItIONS gNrALeS p. 66

BuLLetIN De PrINSCrIPtION StAgeS COurtS p. 67

BuLLetIN De PrINSCrIPtION CertIFICAtS p. 69

CALENdRIER 2016 p. 71

LESCERTIFICATSCAPI : Certificat danimateur proprit intellectuelle

CAB : Certificat dassistant brevets

CAM : Certificat dassistant marques

Les journes Optim

2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 10

CaPi : CErtiFiCat danimatEUr ProPrit intELLECtUELLE

PUBLICS CONCERNS Partenaires du dveloppement

conomique et technologique des entreprises et des centres de recherche : organismes consulaires, organismes publics, structures de dveloppement local, incubateurs, services de valorisation qui ont accompagner la protection et la valorisation des innovations.

Chargs de mission, chargs daffaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou conomiques.

OBjECTIFS Connatre les outils de la proprit

intellectuelle mobilisables pour grer les besoins de leur structure, en liaison avec les spcialistes en proprit industrielle.

Matriser les bases juridiques leur permettant dassurer un rle daide la dcision et dorientation vis--vis des crateurs dentreprises, PMe, services R&d, universits, chefs de laboratoires et chercheurs ainsi quun rle dinterface vers les experts en proprit industrielle.

INTERVENANTS Spcialistes en proprit industrielle

dentreprises. Responsables de valorisation. Conseils en proprit industrielle. Avocats. Consultants. Ingnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Apports thoriques. changes dexpriences. Exercices pratiques. Apports documentaires.

PRREQUISConnaissance des principes gnraux du droit de la PI et une exprience de 1 an minimum dans la fonction.

VALUATIONContrle continu + valuation finale. Un rglement est remis aux participants.

CONTENU ET DATES Module I : 2 jours

22 et 23/09/2016 Panorama gnral

proprit intellectuelle. Conventions internationales. Grandes organisations. LINPI votre service. Bases juridiques : le droit

des obligations. Tmoignage dacteurs de linnovation.

Module II : 3 jours 19, 20 et 21/10/2016

Marques, dessins et modles, proprit littraire et artistique : acquisition, exploitation, dfense des droits.

Module III : 2 jours 24 et 25/11/2016

Brevet franais. Comment est rdig un brevet ? Brevetabilit, libert dexploitation. Acquisition des droits.

Module IV : 2 jours 12 et 13/01/2017

Extensions des droits : brevet europen, PCT.

dfense des droits.

Module V : 3 jours 08, 09 et 10/02/2017

Sources documentaires. exploitation des rsultats de la veille.

Savoir-faire. Gestion de portefeuille PI.

Module VI : 2 jours 09 et 10/03/2017

Crations de salaris. Licences et cessions. Contrats de recherche-dveloppement.

Module VII : 2 jours 06 et 07/04/2017

Management de la PI. Licensing out (points de ngociation).

Module VIII : 1 jour 19/05/2017

Training examen final.

Module IX : 1 jour 23/06/2017

examen final.

dUrE18 journes (126h)

LiEURennes/Nantes

HorairEs1er jour : de 9 h 30 13 h et de 14 h 30 18 hJour(s) suivant(s) : de 9 h 12 h 30 et de 14 h 17 h 30

FraisPdagogiQUEs3 600 /personne

insCriPtionInscription laide du bulletin Prinscription CertIFICAtS : en fin de ce catalogue ou tlchargeable

sur www.inpi.frJoindre un courrier daccord de lemployeur, un CV et une lettre de motivation. Date limite dinscription :

30/05/2016.Les candidatures sont soumises la dcision de la commission de slection de lINPI.Les confirmations dinscription sont adresses au plus tard 30 jours avant le dmarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour lensemble des modules qui ne peuvent tre suivis sparment.

rEnsEignEmEntsCaroline Hoelvoet Tl. : 03 28 36 33 93 Fax : 03 28 36 33 29 Ml. : [email protected]

En partenariat de :


CaB : CErtiFiCat dassistant BrEVEts

PUBLICS CONCERNSAssistants des services proprit industrielle dentreprises et de cabinets.

OBjECTIFS Connatre de manire approfondie

les diffrentes tapes des procdures brevets au niveau national et international.

Matriser les oprations ncessaires la constitution et au suivi des dossiers.

dvelopper autonomie et mthodes de travail.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes en proprit industrielle

dentreprises. Consultants. Avocats. Ingnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Apports thoriques. Travaux pratiques. Apports documentaires.

PRREQUISune exprience de 1an minimum en service proprit industrielle dentreprise ou en cabinet est demande. Matrise de langlais professionnel lcrit.

NOTA BENEIl est conseill aux participants de complter la formation par le stage gratuit : Les dpts en ligne .

VALUATIONContrle continu + valuation finale.Un rglement est remis aux participants.


Session 1 : 14 et 15/01/2016 Session 2 : 08 et 09/09/2016

Le contexte professionnel : Notions juridiques gnrales

et interactions avec la proprit industrielle.

Place de la proprit industrielle dans la vie conomique de lentreprise.

Organisation professionnelle. Organisation judiciaire.

Module II : 3 jours Session 1 : 10, 11 et 12/02/2016 Session 2 : 12, 13 et 14/10/2016

La procdure brevet en France.

Module III : 3 jours Session 1 : 16, 17 et 18/03/2016 Session 2 : 16, 17 et 18/11/2016

La procdure europenne.

Module IV : 2 jours Session 1 : 14 et 15/04/2016 Session 2 : 13 et 14/12/2016 La procdure internationale

selon le PCT. Travaux pratiques / procdures

franaises, europennes et PCT.

Module V : 2 jours Session 1 : 12 et 13/05/2016 Session 2 : 19 et 20/01/2017 Les recherches dinformation proprit

industrielle. Training valuation finale.

Module VI : 1 jour Session 1 : 10/06/2016 Session 2 : 03/03/2017

valuation finale (crit + oral).

dUrE13 journes (91 h)

LiEULille




sur www.inpi.frJoindre un courrier daccord de lemployeur, un CV et une lettre de motivation. Date limite de

prinscription : 23/11/2015 pour la session 1 dbutant en janvier 2016, le 30/05/2016 pour la session 2 dbutant en septembre 2016.

Les candidatures sont soumises la dcision de la commission de slection de lINPI.Les confirmations dinscription sont adresses au plus tard 30 jours avant le dmarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour lensemble des modules qui ne peuvent tre suivis sparment.


LES

CER

TIFI

CAT

S

v


Cam : CErtiFiCat dassistant marQUEs

PUBLICS CONCERNSAssistants des services proprit industrielle dentreprises et de cabinets.

OBjECTIFS Connatre de manire approfondie

les diffrentes tapes des procdures marques au niveau national et international.

Matriser les oprations ncessaires la constitution et au suivi des dossiers.

dvelopper autonomie et mthodes de travail.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes en proprit industrielle

dentreprises. Consultants. Avocats. Juristes de lINPI.

PDAGOGIE Apports thoriques. Travaux pratiques. Apports documentaires.

PRREQUISUne exprience de 1 an minimum en service proprit industrielle dentreprise ou en cabinet est demande. Matrise de langlais professionnel lcrit.

VALUATIONContrle continu + valuation finale.Un rglement est remis aux participants.


08 et 09/09/2016Le contexte professionnel :

Notions juridiques gnrales et interactions avec la proprit industrielle.

Place de la proprit industrielle dans la vie conomique de lentreprise.

Organisation professionnelle. Organisation judiciaire.

Module II : 3 jours 05, 06 et 07/10/2016

La procdure marque en France.

Module III : 2 jours 09 et 10/11/2016

Les procdures marques, dessins et modles communautaires.

Module IV : 3 jours 07, 08 et 09/12/2016

Les procdures internationales des marques selon lArrangement et le Protocole de Madrid ; des dessins et modles selon lArrangement de La Haye.Training : procdures franaises, internationales et communautaires.

Module V : 2 jours 05 et 06/01/2017

Les recherches dinformation proprit industrielle.Training valuation finale.

Module VI : 1 jour 03/02/2017

valuation finale (crit + oral).

dUrE13 journes (91h)

LiEULille




sur www.inpi.frJoindre un courrier daccord de lemployeur, un CV et une lettre de motivation. Date limite de

prinscription : 30/05/2016.Les candidatures sont soumises la dcision de la commission de slection de lINPI.Les confirmations dinscription sont adresses au plus tard 30 jours avant le dmarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour lensemble des modules qui ne peuvent tre suivis sparment.


CAB, CAM, CAPI:JoUrnEs oPtim

PUBLICS CONCERNStoute personne ayant suivi lun des certificats :

Certificat dassistant brevets (CAB). Certificat dassistant marques (CAM). Certificat danimateur proprit intellectuelle (CAPI).

OBjECTIFS lissue de la formation, les participants seront capables :

dintgrer les points dactualit prendre en compte dans la pratique professionnelle. de structurer les connaissances par les rponses apportes aux questionnements relatifs

au contenu du certificat suivi. de rsoudre des situations pratiques.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes en proprit industrielle dentreprises. Consultants. Ingnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Apports thoriques. Travaux pratiques. Rponses aux questions des participants. Apports documentaires.

Rponses aux questions des participants : Recueil pralable des questions permettant aux intervenants de btir le contenu

de la journe. Les questions les plus souvent cites seront traites durant la journe. Les autres questions feront lobjet dune rponse crite remise aux participants.

PRREQUISAvoir suivi le CAB, le CAM ou le CAPI.

CONTENU volutions juridiques rcentes.

changes de bonnes pratiques.

Points de vigilance.

volution des mtiers.

dUrE1 journe (7 h)

LiEU Et datEsOPTIMCAM Lille 03/06/2016OPTIMCAB Lille 29/09/2016OPTIMCAPI Lille 01/12/2016

HorairEsDe 9 h 12 h 30 et de 14 h 17 h 30 Accueil 8 h 45

FraisPdagogiQUEs200 /personne


sur www.inpi.frUn formulaire de recueil dattentes est adress lors de la prinscription. Le renvoi de ce formulaire dment complt est impratif DEUX mois avant le stage.


LES

CER

TIFI

CAT

S

v


DCOUVRIRLA PROPRIT INTELLECTUELLELes essentiels de la proprit intellectuelle

La proprit intellectuelle au service de lentreprise

La proprit intellectuelle au service de la recherche


LEs EssEntiELs dE La ProPrit intELLECtUELLE

PUBLICS CONCERNSToute personne concerne par la protection des crations.

OBjECTIFSdcouvrir la proprit intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modles, droit dauteur.

INTERVENANTSIngnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. changes partir des proccupations des auditeurs. documentation et supports pdagogiques remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de proprit intellectuelle.

STAGES COMPLMENTAIRESAprs

La proprit intellectuelle au service de lentreprise. La proprit intellectuelle au service de la recherche.

CONTENU Quest-ce que la proprit intellectuelle ?

quoi sert la proprit intellectuelle ? Source dinformations. Protection des crations. Valorisation et cration de valeurs.

Les outils: Le droit dauteur. Le brevet. La marque. Les dessins et modles.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)

LiEU Et datEsParis :04/02/201606/09/2016



insCriPtionInscription laide du bulletin Prinscription STAGES COURTS : en fin de ce catalogue ou tlchargeable

sur www.inpi.fr

rEnsEignEmEntsFranoise Chauvin Tl. : 01 56 65 80 39 Fax : 01 56 65 86 21 Ml. : [email protected]

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La ProPrit intELLECtUELLE aU sErViCE dE LEntrEPrisE

DC

OU

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PR

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INTE

LLEC

TUEL

LE

PUBLICS CONCERNSActeurs de la vie conomique et de la recherche : chefs dentreprise, chefs de projet, ingnieurs, chargs de production, agents du dveloppement conomique et technologique, etc.

OBjECTIFSSavoir intgrer la proprit industrielle dans les outils stratgiques de lentreprise.

INTERVENANTS Spcialistes proprit industrielle en entreprise. Ingnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. changes partir des proccupations des auditeurs. documentation et supports pdagogiques remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de proprit intellectuelle en entreprise.

STAGES COMPLMENTAIRESAvant

Les essentiels de la proprit intellectuelle.Aprs

Le brevet Perfectionnement. La marque Perfectionnement. Protger le design par le droit dauteur. Protger le design par les dessins et modles.

CONTENU Le contexte de la proprit industrielle :

Bref historique, objet. Proprit industrielle et commerce international : accords trIPS/ADPIC. donnes conomiques.

Les outils de la protection : Le droit dauteur. Le brevet. La marque. Les dessins et modles.

Conditions dacquisition des droits, en France et ltranger.

Les sources dinformation pour la veille.

Le rle de la proprit industrielle dans la vie de lentreprise.

Quiz.

niVEaUx

dUrE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :05 et 06/04/2016 08 et 09/09/2016

HorairEsDe 9 h 12 h 30 et de 14 h 17 h 30Accueil 8 h 45



sur www.inpi.fr


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v

2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI

La ProPrit intELLECtUELLE aU sErViCE dE La rECHErCHE

PUBLICS CONCERNSChercheurs du secteur public et priv, chargs daffaires des services de valorisation dbutants, personnels administratifs des universits, etc.

OBjECTIFSSavoir intgrer la proprit industrielle dans les activits de recherche et de valorisation.

INTERVENANTS Responsables de valorisation. Ingnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. Exercices pratiques. changes partir des proccupations des auditeurs. documentation et supports pdagogiques remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de proprit intellectuelle dans le monde de la recherche.



Le brevet Perfectionnement. La marque Perfectionnement. Protger le design par le droit dauteur. Protger le design par les dessins et modles.

CONTENU En quoi la proprit intellectuelle intresse-t-elle la recherche

et les chercheurs ? Proprit littraire et artistique :

Logiciels. Bases de donnes.

Proprit industrielle : Brevets. Marques.

La proprit industrielle dans le quotidien du chercheur : Source dinformations. Cahiers de laboratoire. droits du chercheur. Publication / brevet.

Les services comptents / les partenaires. Une collaboration avec un industriel. Valorisation / licensing / cration dentreprise. TP de synthse : simulation.

/ p. 18

niVEaUx

123dUrE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :10 et 11/02/201614 et 15/09/2016




sur www.inpi.fr


PROTGER LASPECT MARKETING DES CRATIONSProtger les noms de domaine

Protger le design par le droit dauteur

Protger le design par les dessins et modles

La marque Initiation

La marque Perfectionnement

Les procdures franaises Marques

Lenregistrement international des marques

La marque communautaire


ProtgEr LEs noms dE domainE

PUBLICS CONCERNSToute personne concerne par la protection des noms de domaine et la dfense des droits en la matire.

OBjECTIFS Dfinir et connatre larchitecture des noms de domaine. Connatre les procdures nationales et internationales en matire de contentieux

judiciaire et extrajudiciaire.

INTERVENANTSAvocats.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pdagogiques et documentation remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de protection des noms de domaine.

CONTENU Dfinition et fonctionnement des noms de domaine:

Larchitecture du nom de domaine. Les contraintes lies cette architecture (contraintes techniques et juridiques).

Le contentieux extrajudiciaire: Procdures internationales : noms de domaine gnriques ou rgionaux

(procdure uDrP ; procdure ADr.eu). Procdures nationales.

Le contentieux judiciaire: Conflits entre noms de domaine et marques. Conflits entre les noms de domaine et dautres droits de proprit intellectuelle. Comment choisir entre une action judiciaire ou extrajudiciaire ? Comptence territoriale de linstance charge du litige. Annulation ou transfert rapide du nom de domaine. Obtention dune dcision de transfert du nom de domaine. Reconnaissance de la renomme de la marque. Excution de la dcision judiciaire ou extrajudiciaire. Octroi de dommages et intrts. Publication de la dcision. Intercalation des dcisions judiciaires et extrajudiciaires.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)

LiEU Et datEParis :31/05/2016




sur www.inpi.fr


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ProtgEr LE dEsign Par LE droit daUtEUr

PUBLICS CONCERNSChefs dentreprise, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargs de valoriser les crations dentreprises industrielles, de commerces ou de services.

OBjECTIFSAcqurir la terminologie et les notions de base du droit dauteur appliques la protection du design.

INTERVENANTS Avocats. Conseils en proprit industrielle.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de protection du design par le droit dauteur.

STAGE COMPLMENTAIREAprs

Protger le design par les dessins et modles.

CONTENU Droits dauteur : dfinition.

Les uvres concernes.

Les uvres protges.

Les conditions de la protection : loriginalit.

Les preuves de la date de cration.

Les titulaires des droits.

Les droits confrs et la dure des droits.

Lextension des droits.

Les principes des autres droits nationaux.

La dfense et lexploitation des droits.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


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PR

OT

GER

LA

SPEC

T M

AR

KET

ING

DES

CR

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ON

S

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ProtgEr LE dEsign Par LEs dEssins Et modLEs

PUBLICS CONCERNSChefs dentreprises, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargs de valoriser les crations dentreprises industrielles, de commerce ou de services.

OBjECTIFSConnatre les dispositions rgissant les dessins et modles aux niveaux national, international et communautaire.

INTERVENANTS Avocats. Spcialistes proprit industrielle en entreprise.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Supports pdagogiques et documentation remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de protection du design par les dessins et modles.

STAGE COMPLMENTAIREAvant

Protger le design par le droit dauteur.

CONTENU La thse de lunit de lart.

Les dessins et modles : Dfinition. Caractres particuliers. La nouveaut. Le dpt, la dure du droit. Lextension

des droits.

Droit de priorit et options possibles de protection ltranger.

Lenregistrement international selon lArrangement de La Haye : Principes gnraux. Qui peut dposer ? Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et rgles applicables. Contenu de la demande. Modifications de lenregistrement international.

Les dessins ou modles communautaires : Condition, tendue et dure de la protection. droit du dessin ou modle communautaire. Effet du dessin ou modle communautaire. Nullit. dessins et modles communautaires comme objet de proprit. dpt de la demande et procdure denregistrement.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)

LiEU Et datEParis : 02/06/2016




sur www.inpi.fr


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La marQUE - initiation

PR

OT

GER

LA

SPEC

T M

AR

KET

ING

DES

CR

ATI

ON

S

PUBLICS CONCERNSToute personne concerne par la protection et la valorisation des marques souhaitant acqurir des notions de proprit industrielle.

OBjECTIFSAcqurir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procdures qui y sont attaches.

INTERVENANTS Avocats. Conseils en proprit industrielle. Juristes et examinateurs de lINPI.


PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire du droit des marques.

STAGES COMPLMENTAIRESAprs

La marque Perfectionnement. Les procdures franaises Marques.

CONTENU Le patrimoine intellectuel de lentreprise : distinction entre brevet,

marque, dessins et modles.

Les marques en France : La cration de marque. Les conditions de validit dune marque. La disponibilit de la marque : la recherche dantriorits. Lacquisition du droit.

Les marques ltranger : Le droit de priorit. Les dpts par pays. LArrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale. La marque communautaire.

Le maintien et la dfense du droit.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)

LiEU Et datEsParis :22/03/2016 13/09/2016




sur www.inpi.fr


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LA MARque PeRFeCtIOnneMent

PUBLICS CONCERNSToute personne matrisant les principes gnraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matire : les chefs dentreprise, ngociateurs, juristes, chargs de valorisation, partenaires du dveloppement conomique des entreprises, etc.

OBjECTIFS Approfondir ses connaissances en droit des marques. Dfinir des choix stratgiques en matire de marques. Savoir mieux grer et faire respecter ses droits. Respecter les droits des tiers et mieux cooprer avec les diffrents acteurs.

INTERVENANTS Avocats. Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en entreprise. Juristes et examinateurs de lINPI.


PRREQUISIl est souhaitable que les participants matrisent la terminologie et les principes gnraux du droit des marques.


La marque Initiation.Aprs

La marque communautaire.

CONTENU Obtenir une marque en France:

Rappel du droit des marques en France.

Rappel des procdures.

Obtenir une marque ltranger : Marque internationale. dpts nationaux. Marque communautaire.

Grer un portefeuille marques : Choix des signes. Recherches dantriorit. Cot. Liaison avec le marketing.

Dfendre ses droits : Atteintes aux droits. Limites. Opposition.

La perte du droit.

Quiz.

niVEaUx

dUrE3 jours (21 h)

LiEU Et datEsParis : 30, 31/03 et 01/04/201627, 28 et 29/09/2016




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LEs ProCdUrEs FranaisEs MARqueS

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PUBLICS CONCERNSToute personne ayant grer les procdures administratives, du dpt lenregistrement de marques.

OBjECTIFS Connatre lensemble des procdures administratives dobtention et de maintien

en vigueur des droits. tudier les objections mises par lINPI.

INTERVENANTSJuristes de lINPI.


PRREQUISIl est ncessaire de matriser la terminologie et les principes gnraux du droit des marques. une exprience dau moins 6mois en gestion de procdures administratives est conseille.


La marque Initiation.

CONTENU Les lments constitutifs de la marque (rappel).

Les procdures dacquisition et de maintien du droit.

La demande denregistrement.

Lexamen sur le fond.

Lexamen des observations des tiers.

Lexamen administratif.

Lexamen des oppositions.

Le renouvellement.

Le registre national des marques.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)





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LEnrEgistrEmEnt intErnationaL dEs marQUEs

PUBLICS CONCERNSToute personne amene grer les procdures administratives de la demande internationale des marques.

OBjECTIFSConnatre lensemble des procdures administratives dobtention et de maintien en vigueur des droits.

INTERVENANTSJuristes au sein de la division juridique des systmes denregistrement international, Organisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI), ou intervenant partenaire INPI, spcialiste en marques.


PRREQUISIl est ncessaire de matriser la terminologie et les principes gnraux du droit des marques.une exprience dau moins 6mois en gestion de procdures administratives est conseille.


Les procdures franaises Marques.Aprs

La marque communautaire.

Contenu Procdures denregistrement

international des marques : lArrangement et le Protocole de Madrid : Le systme de Madrid :

deux traits applicables. LArrangement de Madrid. Le Protocole de Madrid. Un rglement dexcution commun.

La demande internationale : Quel est le trait applicable ? Qui peut dposer ? O dposer ? Comment dposer ? Le cot ? Travaux pratiques sur formulaires

denregistrement.

Les effets de lenregistrement international : Les refus de protection. La rgle de dpendance. Les inscriptions. Les dsignations postrieures. Le renouvellement.

Les outils documentaires et dinformations.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)





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La marQUE CommUnaUtairE

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PUBLICS CONCERNSResponsables de service de proprit industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes.

OBjECTIFSComprendre les enjeux dun dpt de marque communautaire et en matriser les dispositions rglementaires.

INTERVENANTS Avocats. Juristes en entreprise.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIl est ncessaire de matriser les bases du droit franais et international des marques.


La proprit intellectuelle au service de lentreprise. La marque Perfectionnement.

CONTENU Les choix stratgiques de lentreprise en matire de protection

ltranger.

Le contexte rglementaire de la marque communautaire.

Analyse du systme de la marque communautaire textes et pratique : Le dpt de la demande. Lexamen de la demande. Les recherches dantriorits. La publication. Les observations les oppositions des tiers. Lenregistrement de la marque. Les transformations en demandes nationales. Lexploitation et la perte du droit. Les procdures de recours. La dfense des droits.

Intrt conomique de la marque communautaire.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)





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PROTGER LINNOVATION TECHNIQUELe brevet Initiation

Le brevet Perfectionnement

Les procdures franaises Brevets

Les procdures du brevet europen

Les procdures de la demande PCt

Les procdures de la demande PCt (publics expriments)

Protger les inventions aux tats-unis

Les dpts en ligne


Le BRevet InItIAtIOn

PUBLICS CONCERNSToute personne concerne par la protection et la valorisation des brevets dinvention souhaitant acqurir des notions de proprit industrielle.

OBjECTIFSAcqurir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procdures qui y sont attaches.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Ingnieurs de lINPI.

PDAGOGIE exposs portant sur les dfinitions et les principes gnraux. exercices pratiques ; changes avec les intervenants. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire du droit des brevets.



Le brevet Perfectionnement. Les procdures franaises Brevets.

CONTENU

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modles.

Le brevet dinvention en France : Les critres de brevetabilit. Les exclusions de la brevetabilit. Lacquisition du droit.

Le brevet dinvention ltranger : Le droit de priorit. Les dpts nationaux. Le brevet europen. La demande PCT.

Lexercice du droit : Contrats. dfense des droits.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)

LiEU Et datEsParis : 10/03/201607/04/201624/05/201608/09/201604/10/2016




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Le BRevet PeRFeCtIOnneMent

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PUBLICS CONCERNSToute personne matrisant les principes gnraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner en la matire : les chefs dentreprise, ngociateurs, juristes, chargs de valorisation, partenaires du dveloppement conomique des entreprises, etc.

OBjECTIFS Mieux connatre les principes dobtention des droits en France et ltranger. Savoir grer et faire respecter ses droits. Respecter les droits des tiers et mieux cooprer avec les diffrents acteurs.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en entreprise. Ingnieurs et juristes de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Exercices pratiques. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIl est souhaitable que les participants matrisent la terminologie et les principes gnraux du droit des brevets.


La proprit intellectuelle au service de lentreprise. La proprit intellectuelle au service de la recherche. Le brevet Initiation.Aprs

Stages thmatiques.

CONTENU Obtenir des droits en France :

Les conditions de la brevetabilit. La demande de brevet :

dpt, rapport de recherche, dlivrance. Les outils de documentation brevets. Les inventions de salaris. Travaux pratiques.

Obtenir des droits ltranger : Obtenir un brevet europen. dposer une demande PCT. Obtenir un brevet aux tats-unis. Spcificits du droit des brevets

au Japon.

Stratgie et respect des droits : Lexploitation des droits. La gestion dun portefeuille brevets. La dfense des droits :

laction en contrefaon. tude des brevets concurrents :

libert dexploitation. Rle du conseil en proprit industrielle.

Quiz.

niVEaUx

dUrE3 jours (21 h)

LiEU Et datEsParis :15, 16 et 17/03/201618, 19 et 20/05/201607, 08 et 09/06/201620, 21 et 22/09/201608, 09 et 10/11/2016




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LEs ProCdUrEs FRAnAISeS BRevetS

PUBLICS CONCERNSToute personne ayant grer les procdures administratives, du dpt la dlivrance des brevets.

OBjECTIFS Connatre lensemble des procdures administratives dobtention et de maintien

en vigueur des droits. tudier les objections mises par lINPI.

INTERVENANTSIngnieurs et examinateurs de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. Travaux pratiques. changes dexpriences. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIl est souhaitable que les participants matrisent la terminologie et les principes gnraux du droit des brevets.


Le brevet Initiation.Aprs

Les procdures du brevet europen. Les procdures de la demande PCT.

CONTENU Les connaissances de base.

La prparation du dpt.

Les formalits de dpt.

La rgularit de la demande.

Les modifications.

Le rapport de recherche.

Les formalits de dlivrance.

Les recours.

Le maintien en vigueur du titre.

Les erreurs viter.

Le registre national des brevets.

Travaux pratiques.

Quiz.

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dUrE2 jours (14 h)





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LEs ProCdUrEsdU BrEVEt EUroPEn

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PUBLICS CONCERNSToute personne amene grer les procdures dextension et de constitution des droits de brevet par la voie europenne.

OBjECTIFSMatriser les procdures auprs de lOffice europen des brevets (OeB) et en tirer parti.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en entreprise. Responsables de service gestion administrative dentreprise.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Exercices pratiques. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIl est ncessaire de matriser les bases du droit franais des brevets et les principes gnraux des procdures.une exprience de la gestion des procdures du brevet europen dau moins 6mois est recommande.


Le brevet Perfectionnement. Les procdures franaises Brevets.Aprs

Les procdures de la demande PCT.

CONTENU LOffice europen des brevets (OEB).

Le droulement de la procdure de dlivrance des brevets.

Lexamen.

La dlivrance.

La procdure dopposition.

Les dcisions de lOEB susceptibles de recours.

La validation du brevet europen, le dpt des traductions.

Le recours en restauration des droits.

La validation du brevet unitaire.

Quiz.

niVEaUx

dUrE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :23 et 24/03/201625 et 26/05/201611 et 12/10/201629 et 30/11/2016




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LEs ProCdUrEsdE La dEmandE PCt

PUBLICS CONCERNSToute personne amene grer les procdures PCT.

OBjECTIFSMatriser les procdures administratives PCt.

INTERVENANTS Juristes de lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI). Spcialistes proprit industrielle en entreprise.

PDAGOGIE Exposs. Exercices pratiques. changes avec les intervenants. Supports pdagogiques, formulaires et documentation complmentaire

remis aux participants.

PRREQUISIl est ncessaire de matriser les bases du droit franais des brevets et les principes gnraux des procdures europennes et PCT.une exprience de la gestion des procdures administratives PCt dau moins 6mois est recommande.


Le brevet Perfectionnement. Les procdures franaises Brevets.

CONTENU Introduction gnrale au PCT.

La chronologie du PCT.

Les donnes essentielles du PCT.

Le dpt de la demande internationale. Les pices de la demande, le paiement des taxes, les notifications dirrgularit.

Les tches de lOffice rcepteur.

Le bureau international en tant quOffice rcepteur.

La recherche internationale.

Exercices pratiques.

La demande dexamen prliminaire international.

Lexamen prliminaire international par lOEB.

Louverture des phases nationales ou rgionales.

Quiz.

niVEaUx

dUrE2 jours (14 h)





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2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 35 LEs ProCdUrEs

dE La dEmandE PCt (PuBLICS exPRIMentS)

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PUBLICS CONCERNSPublics expriments : le personnel administratif des cabinets de proprit industrielle, des cabinets davocats et des services de proprit industrielle des entreprises.

OBjECTIFSDvelopper les procdures PCt devant lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI).

INTERVENANTSJuristes de lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI).

PDAGOGIE Exposs. Exercices pratiques. changes avec les intervenants. Supports pdagogiques, formulaires et documentation complmentaire remis

aux participants.

PRREQUISAvoir une exprience de plusieurs annes de la pratique des dpts selon le PCT.Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirs de leur exprience constituent les points forts de cette formation.


Les procdures de la demande PCT.

CONTENU

Introduction.

Dclarations.

Signatures.

Reprsentation des dposants.

Revendications de priorit et documents de priorit.

Irrgularits dans la demande et possibilits de correction.

Modifications des indications relatives aux dposants, inventeurs et mandataires.

Recherche internationale et opinion crite de ladministration.

Unit de linvention.

Examen prliminaire international phase nationale.

Modifications du rglement partir du 01/07/2008.

Modifications du rglement partir du 01/01/2009.

Recherche internationale supplmentaire (SIS).

Modifications du rglement et de certaines pratiques partir du 01/07/2009.

Dveloppements en cours et futurs.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)





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ProtgEr LEs inVEntions aUx tats-Unis

PUBLICS CONCERNSToute personne matrisant les principes gnraux du droit des brevets souhaitant approfondir ses connaissances : les chefs dentreprise, ngociateurs, juristes, chargs de valorisation, partenaires du dveloppement conomique des entreprises, etc.

OBjECTIFSConnatre les principes dobtention et de dfense des droits aux tats-Unis.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en entreprise.


PRREQUISIl est ncessaire de matriser les bases du droit des brevets en France, en Europe et linternational.


Le brevet Perfectionnement.

CONTENU Le dispositif de protection des inventions aux tats-Unis.

Spcificits du systme des brevets : Catgories dinventions brevetables. Obligations de linventeur. diffrents types de demande

Procdure dexamen : IDS, rCe, Affidavit

Qua chang la rforme America Invents Acts ?

Quiz.

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dUrE1 jour (7 h)





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LEs dPts En LignE

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PUBLICS CONCERNSPersonnes en charge de ladministration des brevets en cabinet ou en entreprise.

OBjECTIFS dposer en ligne des brevets FR. dposer en ligne des pices complmentaires FR. Payer des taxes en ligne OeB.

INTERVENANTS Experts de lINPI. experts de lOeB.

PDAGOGIE Exposs. Travaux pratiques.

CONTENU Introduction.

Dpt en ligne des brevets FR.

Outil de dpt en ligne INPI.

OEB Mailbox / Myfiles.

OEB paiement des taxes en ligne.

Utilisation du nouvel outil de dpt en ligne CMS.

Utilisation du nouvel outil de dpt en ligne CMS OEB.

Cas pratiques.

Quiz.

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dUrE1 jour (7 h)

LiEUCourbevoie09/02/201610/02/201607/06/201608/06/201611/10/201612/10/2016


FraisPdagogiQUEsGratuit


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RECHERCHER ET EXPLOITER LINFORMATION PROPRIT INDUSTRIELLELe brevet comme source dinformations

Rechercher le statut lgal dans les bases de donnes brevets

Conduire une recherche pour tablir la brevetabilit

Conduire une recherche brevets pour tablir la libert dexploitation et la validit

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle

Libert dexploitation: analyser et exploiter linformation brevets


LE BrEVEt CommE soUrCE dinFormations

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)




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123PUBLICS CONCERNSToute personne souhaitant utiliser les bases de donnes brevets accessibles gratuitement en ligne, lire et exploiter les informations brevets dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances. N.B.:Larecherchesurlestatutlgaldesbrevetsesttraitedansunstagespcifique.

OBjECTIFS Comprendre le rle du brevet comme source dinformations techniques. Identifier les informations contenues dans un brevet. Se familiariser avec les bases brevets accessibles gratuitement. Identifier les classements dun domaine technique dans les classifications. Savoir construire des requtes.

INTERVENANTResponsable des bases de donnes brevets de lINPI ou ingnieurs de recherche INPI.

PDAGOGIE Prsentation. Travaux pratiques.

PRREQUIS Bonne matrise des outils informatiques. Avoir suivi le stage Le brevet Initiation ou avoir les connaissances similaires.


Le brevet Initiation.Aprs

Rechercher le statut lgal dans les bases de donnes brevets. Conduire une recherche pour tablir la brevetabilit. Conduire une recherche brevets pour tablir la libert dexploitation et la validit. Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle.

CONTENU Rappel sur les brevets :

Dfinition du brevet, la procdure de dlivrance dun brevet Fr et ltranger. Les conditions de brevetabilit.

Les informations contenues dans un document brevet : Structure du brevet : page de garde, description, revendications, rapport de recherche. Le brevet comme source dinformations.

Les bases de donnes brevets en accs gratuit : Prsentation des principaux critres de recherche des bases : base brevets de lINPI,

base Worldwide de lOeB, base Patentscope de lOMPI.

Prsentation des classifications techniques de brevets CIB et CPC : Mthodes pour identifier les classements dun domaine technique.

Construction de requtes et exploitation. Travaux pratiques. Quiz.

NOUVEAU !

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2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 41 rECHErCHEr LE statUt LgaL

dans LEs BasEs dE donnEs BrEVEts

PUBLICS CONCERNSToute personne effectuant rgulirement des recherches sur les brevets et sintressant plus particulirement laspect statut lgal, validit et jouissance du brevet. Par exemple, dans le cadre dune recherche de libert dexploitation, dun suivi dopposition, dune licence ou dun rachat de brevet.N.B.:Lesprincipalessourcesdinformationbrevetsgratuitesenligneetlamthodologiederecherchedinformationbrevetssonttraitesdansdesstagesspcifiques.

OBjECTIFS Reconstituer la vie dun brevet en se basant sur les informations disponibles dans le

registre europen des brevets et la Base brevets de lINPI. Identifier si le brevet est en vigueur ou non. Mettre en place une surveillance.

INTERVENANTSResponsables des bases de donnes brevets ou ingnieurs recherche.

PDAGOGIE Prsentation. Travaux pratiques.

PRREQUIS Connaissance des bases de donnes brevets. Avoir suivi le stage Le brevet Initiation ou justifier de connaissances

sur la procdure brevets.


Le brevet Initiation.

CONTENU Prsentation du Registre europen et de la base brevets de lINPI.

Suivre et reconstituer la vie dun brevet franais ou europen partir des vnements de procdure notamment : dlivrance. Opposition. Remise de traduction. Inscription au registre national des brevets (rNB). Annuits. dchance

Mise en place dune surveillance sur ces vnements.

Travaux pratiques.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)



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2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI

En partenariat de :

/ p. 42

CondUirE UnE rECHErCHE PoUr taBLir La BrEVEtaBiLit

PUBLICS CONCERNSToute personne ayant raliser des recherches dinformation dans les bases de donnes brevets pour tablir la brevetabilit dune invention.

OBjECTIFSAcqurir la mthodologie de recherche pour tablir la nouveaut dune invention (pralablement au dpt dune demande de brevet).Connatre les autres critres de brevetabilit, dont lactivit inventive.

INTERVENANTSSpcialistes de la recherche dinformation brevets.

PDAGOGIE Prsentation. Exemples et cas pratiques. Sources utilises :

Principaux outils de recherche brevets et littrature non-brevet. Couverture gographique exhaustive et brevets fulltext. utilisation des classifications et index fournis par les bases.

PRREQUISAvoir suivi le stage Le brevet Perfectionnement ou niveau quivalent.Avoir suivi le stage Le brevet comme source dinformations ou connatre les bases thoriques de la recherche brevet, de lusage des classifications et des sources dinformation existantes.


Le brevet Perfectionnement. Le brevet comme source dinformations.

CONTENU

Rappel de la notion de brevetabilit.

Dfinition de la recherche raliser.

Les tapes cls dune recherche de brevetabilit sous langle nouveaut (+ nuances de lactivit inventive): Comprendre linvention (interactions avec le donneur dordre). tablir une stratgie de recherche pertinente. Choisir efficacement les sources selon le sujet de recherche. Mots-cls versus classifications et index. Les bonnes pratiques quant aux itrations et laffinement des rsultats. Les cueils les plus courants (0 rponse invention nouvelle, brevets exotiques).

Le rapport de recherche interne et la synthse fournir.

Exemple de recherche et travaux pratiques.

Quiz.

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dUrE1 jour (7 h)



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2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 43 CondUirE UnE rECHErCHE

BrEVEts PoUr taBLir La LiBErt dExPLoitation Et La VaLidit

PUBLICS CONCERNSToute personne souhaitant raliser des recherches dinformation dans les bases de donnes brevets pour tablir la libert dexploitation et la validit de brevets.

OBjECTIFSRaliser la phase prliminaire de mthodologie de recherche afin de produire :

les lments potentiellement gnants un conseil en PI pour une tude de libert dexploitation.

les informations lgales ncessaires la dtermination par le conseil en PI de la validit dun brevet.

INTERVENANTSSpcialistes de la recherche dinformation brevets.

PDAGOGIE Prsentation. Exemples et cas pratiques.

PRREQUIS Avoir suivi le stage Le brevet

Perfectionnement ou niveau quivalent.

Avoir suivi le stage Le brevet comme source dinformations ou connatre les bases thoriques de la recherche et des sources dinformation existantes.

Avoir suivi le stage Rechercher le statut lgal dans les bases de donnes brevets ou quivalent.

Connatre les enjeux de la libert dexploitation et matriser les fondements juridiques de la brevetabilit et de la validit dun brevet.


Le brevet Perfectionnement. Le brevet comme source

dinformations. Rechercher le statut lgal dans

les bases de donnes brevetsAprs

Libert dexploitation : analyser et exploiter linformation brevets.

CONTENU Raliser un focus sur les

mthodologies de recherche en vue de produire un rsultat fin danalyse : Objectifs de la recherche. Les tapes cls dune recherche

de libert dexploitation: Lenjeu des interactions avec le conseil en PI durant la phase de recherche. Bonnes pratiques pour une analyse efficace des revendications de brevet et matriser les variations des diffrents jeux de revendications dune famille de brevets. Importance du choix de la couverture gographique. Importance du calcul de la dure de validit dun titre selon les juridictions. rduction efficace du nombre de documents passer en revue. Lutilisation des outils de recherche professionnels.

Les tapes cls dune recherche de validit: Dcryptage efficace des statuts lgaux. Les cueils les plus courants dans la recherche de statut lgal, chaque pays pouvant avoir une lgislation spcifique et la couverture existante par les sources disponibles.

Le rapport de recherche interne / la synthse commente ou non selon les pratiques.

Limportance des changes avec le conseil en PI.

Quiz.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)



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En partenariat de :

2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 44 CondUirE UnE rECHErCHE

PoUr EFFECtUEr UnE VEiLLE ConCUrrEntiELLE

PUBLICS CONCERNSToute personne ayant raliser des recherches dinformation dans les bases de donnes commerciales (brevets, financires) et sur Internet pour mettre en place et conduire une veille concurrentielle.

OBjECTIFSMettre en uvre mthodologie de recherche et bonnes pratiques pour une surveillance efficace de lactivit dun domaine, une rgion, un concurrent, un march au service de linnovation.

INTERVENANTSSpcialistes de la veille concurrentielle.

PDAGOGIE Prsentation. Exemples et cas pratiques. Sources :

Bases de donnes brevets. Littrature non-brevet. Bases de donnes commerciales, financires. Sites Internet, outils de veille Web, rseaux sociaux

PRREQUISMatrise des outils informatiques et connaissances des bases thoriques de la recherche et des sources dinformation existantes.

STAGES COMPLMENTAIRESAvant Le brevet comme source dinformations.

CONTENU

Rappel de limportance de la surveillance stratgique de lenvironnement de lentreprise.

Mise en uvre dune stratgie : Selon le thme (dposant, domaine technique, scientifique, commercial). Les sources hors des sentiers battus. Notions de rcurrence. Validation de la stratgie. Remise en question priodique.

La veille et la cartographie.

Ciblage, diffusion et maintenance.

Retour sur investissement.

Quiz.

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dUrE1 jour (7 h)



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En partenariat de :

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2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 45 LiBErt dExPLoitation :

anaLysEr Et ExPLoitEr LinFormation BrEVEts

PUBLICS CONCERNSChefs dentreprise, dcideurs, chercheurs, ingnieurs, responsables innovation, valorisateurs.

OBjECTIFS Comprendre limportance de la question de la libert dexploitation pour tout produit ou

procd destin tre mis sur le march. Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de ltude des brevets identifis.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en entreprise.

PDAGOGIE Exposs. dialogues avec les intervenants. Prsentation doutils. Travaux pratiques.

PRREQUIS Connaissance des principes gnraux du droit des brevets. Connaissance de la procdure dobtention des brevets franais.


Rechercher le statut lgal dans les bases de donnes brevets.

CONTENU Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit

dinterdire.

Savoir pourquoi, quand et comment tudier la libert dexploitation.

Trouver les brevets potentiellement gnants au cours dune recherche pertinente.

Interprter la porte dun brevet.

Dgager un avis motiv sur la libert dexploitation.

Les piges viter.

Les bonnes dcisions industrielles et commerciales tirer, stratgiquement, de ltude.

niVEaUx

dUrE1 jour (7 h)



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STAGES THMATIQUESProtger les signes dorigine et de qualit

Protger les logiciels et les bases de donnes

Se dfendre contre la contrefaon

normes et brevets au service de linnovation

Protger linnovation dans le domaine du vivant

Partenariats innovants : protger et valoriser ses connaissances et ses innovations

Open innovation

Master Class PI

2016 ProPrit industrielle Se former avec lINPI/ p. 48

ProtGer les siGnes doriGine et de qualit

PublIcS coNcerNSToute personne concerne par la protection des signes dorigine et de qualit (appellations dorigine, indications gographiques) et des notions voisines (marques collectives, marques de certification).

objectIfS Acqurir la terminologie. Connatre les modalits nationales, internationales et communautaires en matire

de protection, de contrle, dexploitation et de dfense des droits des signes dorigine et de qualit.

INterveNaNtS Spcialistes de la protection des signes dorigine et de qualit. Juristes de lINPI.

PdagogIe Exposs. changes avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PrrequISIntrt professionnel acqurir des comptences en matire de signes dorigine et de qualit.

coNteNu Dfinition des signes dorigine et de qualit (AOC, AOP, IGP, indication

gographique des produits industriels et artisanaux) et des notions voisines (marques collectives, marque de certification).

Les enjeux des signes dorigine et de qualit aux plans national et international.

Les signes dorigine et de qualit et leurs impacts au plan conomique.

Les volutions du champ de protection aux produits non agroalimentaires.

Modalits de protection en France.

Modalits de protection ltranger et dans lUnion europenne.

Dfendre ces droits.

Rles des organismes et des acteurs concerns (organisme de contrle, organismes demandeurs).

Quiz.

niveaux

dure1 jour (7 h)

lieu et dateParis :09/11/2016

HorairesDe 9 h 12 h 30 et de 14 h 17 h 30 Accueil 8 h 45

FraisPdaGoGiques250 /personne

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renseiGneMentsFranoise Chauvin Tl. : 01 56 65 80 39 Fax : 01 56 65 86 21 Ml. : [email protected]

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ProtgEr LEs LogiCiELs Et LEs BasEs dE donnEs

PUBLICS CONCERNS Toute personne des services de proprit industrielle, de cabinets de conseil en proprit industrielle, chercheurs, ingnieurs, chefs dentreprise.

OBjECTIFSAcqurir une vue densemble des dispositions lgislatives et de leur volution.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Avocats. Spcialistes proprit industrielle en entreprise. Ingnieurs de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Supports pdagogiques et documentation complmentaire remis aux participants.

PRREQUISIl est souhaitable de matriser les bases du droit de la proprit intellectuelle et, plus particulirement, du droit des brevets.



CONTENU Introduction : intrts, enjeux.

Dfinition du logiciel et du logiciel libre. Historique.

Panel des droits juridiques pour protger un logiciel propritaire .

Protger les logiciels par les titres de proprit industrielle : Inventions et conditions

de brevetabilit. Jurisprudence. Procdure dobtention des droits

en France. tendue de la protection

Cas particulier : businessmethod . Protection ltranger :

comparaison Fr, eP, uS, Japon. Intrts et limites :

brevet/secret/publication. Protection par les marques. Protection par les dessins et modles. Exploitation des droits

(licence, cession).

Protger les logiciels par le droit dauteur : droit dauteur en France et ltranger

(copyright + particularits Japon, tats-Unis).

double protection (droit dauteur/brevet). Inventions logicielles de salaris.

Protger les bases de donnes, droits voisins, donnes publiques.

Comparaison des droits. Dfendre ses droits : contrefaon,

concurrence dloyale, parasitisme. Anticiper les litiges via les contrats : Contrats portant sur les crations

informatiques, sur les logiciels et sur les donnes.

Contrats de dveloppement, de commande, de partenariat.

Contrat de nantissement. Autres contrats : secret, savoir-faire.

Quiz.

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123dUrE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :13 et 14/12/2016




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sE dFEndrE ContrE La ContrEFaon

PUBLICS CONCERNSChefs dentreprise, responsables de services proprit industrielle, juristes, chargs daffaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce et dindustrie, rseaux de dveloppement technologique).

OBjECTIFS Identifier et choisir les moyens adapts la situation. Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins. tre sensibilis aux enjeux et aux cots.

INTERVENANTS Avocats. Consultants en matire de lutte contre la contrefaon.

PDAGOGIE Apports thoriques. changes dexpriences. Conseils pratiques. documentation et supports remis aux participants.

PRREQUISIl est ncessaire que les participants matrisent les principaux enjeux et les notions de la proprit intellectuelle.


La proprit intellectuelle au service de lentreprise ou la proprit intellectuelle au service de la recherche.

CONTENU La contrefaon : contextes juridique et conomique.

Deux points de vue : le demandeur et le dfendeur.

Avant dagir : vrifier lexistence et la porte des droits.

Identifier les atteintes votre droit.

La stratgie volutive de lentreprise une rponse approprie aux circonstances : de la ngociation (action non judiciaire) la rpression (action judiciaire). Les mesures pralables : arrangement amiable, ngociation.

Les diffrentes procdures (France, Europe et international) : Les mesures probatoires et laction au fond (civile et pnale). Choisir une procdure adapte : de lopportunit laction.

Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics, etc.

Les enjeux, cots et consquences (agir ou ne pas agir).

Quiz.

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normEs Et BrEVEts aU sErViCE dE LinnoVation

PUBLICS CONCERNSIngnieurs, chefs de projets, juristes, dirigeants de PMe, etI et grands groupes.

OBjECTIFS Comprendre le fonctionnement

de la normalisation (franaise, europenne, internationale) et les possibilits de participation llaboration des normes.

Savoir utiliser la normalisation pour valoriser des innovations.

Mettre en place une politique dinnovation en utilisant la proprit industrielle.

Identifier les interactions entre les normes et les brevets.

Construire une stratgie de dveloppement intgrant les outils norme et brevet.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en

entreprise. Ingnieurs de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. changes partir des proccupations

des auditeurs. documentation et supports

pdagogiques remis aux participants.

PRREQUISAucune connaissance en normalisation demande.Il est souhaitable que les participants connaissent la terminologie du droit des brevets.



CONTENU Introduction : pourquoi utiliser

la normalisation et la proprit industrielle ?

Les principaux enjeux : Rle et utilisation de la normalisation et

de la proprit industrielle dans la valorisation de linnovation.

Les essentiels sur la norme et le brevet : Dfinition. Procdures de dveloppement dune

norme et dobtention dun brevet.

Norme et brevet : quelles cls pour une bonne complmentarit ? Prise en compte des brevets

dans llaboration dune norme. Prise en compte des normes

dans la mise en place dune stratgie de proprit industrielle.

Processus dinnovation : Chronologie des rflexes et bonnes

pratiques en normalisation et en proprit industrielle tout au long dun projet de dveloppement.

Bote outils (bases de donnes).

Cas pratiques.

Quiz.

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dUrE1 jour (7 h)




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En partenariat de :

v2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 52

ProtgEr LinnoVation dans LE domainE dU ViVant

PUBLICS CONCERNSRecherche publique et prive, incubateurs, cabinets, start-up, universitaires, entreprises chimie, agrochimie, bio-informatique, etc.

OBjECTIFS Connatre le droit utilisable en matire de protection des innovations dans le domaine des

biotechnologies (droit national, communautaire, international). Faire le point sur les diffrentes apprciations en Europe et outre-Atlantique.

INTERVENANTS Conseils en proprit industrielle. Spcialistes proprit industrielle en entreprise. Ingnieurs de lINPI.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. documentation et supports pdagogiques remis aux participants.

PRREQUISIl est ncessaire de matriser les bases du droit des brevets.



CONTENU Intrt du brevet en biotechnologie.

Rappel des conditions de la brevetabilit : le droit des brevets dans les domaines animal, vgtal et humain.

Limites de la porte du brevet.

Les diffrents textes applicables.

tat du droit : franais, international, communautaire.

Adaptation, exercice du droit.

Dfense des intrts du brevet.

Les litiges.

Quiz.

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NOUVEAU !

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PartEnariats innoVants : ProtgEr Et

VaLorisEr sEs ConnaissanCEs Et sEs innoVations

PUBLICS CONCERNSChefs de Projets R&d, responsables achats, responsables business, lignes de produit, sous-systmes, chargs de valorisation, juristes, financiers, responsables Business Opportunity.

OBjECTIFS Analyser le contexte existant avant la

mise en uvre de projets collaboratifs. Mettre en place des partenariats en

prenant en compte les aspects PI. Apprhender les stratgies de PI dans

les partenariats. Manager, structurer et capitaliser sur les

partenariats.

INTERVENANTS directeurs proprit industrielle et

contrats en entreprise. Responsables de valorisation.

PDAGOGIE Expos de lintervenant avec remise de

supports pdagogiques, changes avec les participants.

Jeux de rles, linteraction et lapproche pratique sont privilgies.

PRREQUISIl est souhaitable de matriser les bases du droit de la proprit intellectuelle et, plus particulirement, du droit des brevets ainsi que les bases du droit des contrats.


Les essentiels de la proprit intellectuelle.

Le brevet - Initiation.

CONTENU Protger et valoriser ses

connaissances : Les outils de la proprit intellectuelle

(brevet, marque, dessins et modles, droit dauteur).

dresser ltat des lieux du capital intellectuel : Le capital humain. Les biens intellectuels. La proprit intellectuelle.

Anticiper les conflits : laborer une stratgie de protection du capital intellectuel : Formaliser ses connaissances et savoir-faire. Mettre en uvre la protection matrielle. Mettre en uvre la protection juridique.

Partenariats innovants et contrats associs : droit de la proprit intellectuelle et

stratgie de PI appliqus aux partenariats R&d : Les diffrents titres de PI. Les droits confrs par le brevet. Application aux partenariats et aux contrats : - Le droit dinterdire. - Le droit dautoriser. Les diffrents rgimes de la coproprit du brevet. Application aux partenariats et aux contrats. Le rgime par dfaut. Le rglement de coproprit. Le droit dutiliser et dexploiter. Prsentation de l IP matrice .

Mthodes & process appliqus aux partenariats R&d : Mise en place des partenariats. Dfinition des stratgies de PI dans les partenariats. Ngociation et volution des stratgies de PI dans les contrats. relations et responsabilits entre directions techniques et directions juridiques. Mthode de gestion de projet pour la mise en place des stratgies IP dans les partenariats. Mthodes et outils de mise en place des partenariats et des contrats. Indicateurs dvaluation des partenariats.

Quiz.

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dUrE2 jours (14 h)

LiEU Et datEParis :06 et 07/09/2016



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NOUVEAU !

v2016 ProPrit indUstriELLE SE FORMER AVEC LINPI/ p. 54 oPEn innoVation :

innoVEr VitE Et miEUx En PartagEant LEs risQUEs

PUBLICS CONCERNSDirection r&D, direction scientifique, direction technique, chargs de valorisation, responsables de bureaux dtudes.

OBjECTIFS Montrer que lopen innovation est une dmarche entreprendre et permet de

matriser ses cots. dans quel cas mettre en place une pratique dopen innovation ? Comment le faire de manire encadre, pour que lentreprise puisse capitaliser

sur la dmarche ?

INTERVENANTS Responsables de valorisation. Conseils en dmarches dinnovation.

PDAGOGIE Exposs. changes avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pdagogiques et documentation remis aux participants.

PRREQUIS Avoir des projets dinnovation, de dveloppement ou de recherche. Notions de base des enjeux de la protection intellectuelle.

CONTENUCette formation est propose sous forme de classe inverse : un support thorique est envoy quelques jours avant la formation qui se focalisera sur ltude de cas.

Innovation et open innovation : quelles diffrences ? Les diffrentes raisons dinnover. Les tapes de linnovation : description, notion de TRL. Quelles tapes peut-on ouvrir ? Et dans quel intrt ? Open innovation entrante : quels partenaires ? Comment les choisir ? Critres. Open innovation sortante : comment valoriser mes

Documents

Inpi-catalogue Formation Externes 2016 1