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Page 1 sur 6 Inspection préliminaire à l’inspection préréception Basé sur le formulaire approuvé par la Régie du bâtiment du Québec Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Pour un bâtiment non détenu en copropriété et pour la partie privative d’un bâtiment détenu en copropriété Avis au lecteur Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’inspection préréception doit être faite conjointement par le bénéficiaire de la garantie (l’acheteur) et l’entrepreneur. Si le bénéficiaire n’a pas de bonnes connaissances en construction, il peut être accompagné de la personne de son choix pour l’inspection préréception. L’inspection préréception se fait à partir de la présente liste d’éléments à vérifier, fournie par l’administrateur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec. À l’aide de cette liste, le bénéficiaire et l’entrepreneur doivent faire le tour complet du bâtiment ou de l’unité privative de copropriété afin de constater l’état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc. Si l’entrepreneur et le bénéficiaire sont en désaccord sur les travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la présente liste élaborée pour l’inspection. De plus, le bénéficiaire peut ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les 3 jours qui suivent la réception, à la condition qu’il n’ait pas emménagé dans le bâtiment ou dans sa partie privative de la copropriété. Identification Nom de l’entrepreneur : 123456 Québec Inc. Numéro de licence RBQ : xxxx-xxxx-xx Numéro d’accréditation : xxx-xx-xxxx Numéro d’enregistrement émis par l’administrateur : xxx-xxx-xxxx Nom du client : Monsieur Jean Lemaire Adresse (numéro, rue et ville) : 8 rue du Cumulus, Gatineau Code postal : J8B 3G5 Téléphone: 819-744-3010 ou 819-213-4404 Courriel : [email protected] Adresse de la maison inspectée : 40 rue du Montagnais, Gatineau Code postal : J8B 3G5 Inspections régionales Inc. http://www.inspectionsregionales.com/ courriel: [email protected] Téléphone : 819-893-3460 (Gatineau) Téléphone : 514-312-8240 (Montréal) Télécopieur : 1-855-587-8858 (sans frais)

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Inspection préliminaire à l’inspection préréception

Basé sur le formulaire approuvé par la Régie du bâtiment du Québec

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Pour un bâtiment non détenu en copropriété et pour la partie privative d’un bâtiment détenu en copropriété

Avis au lecteur

Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’inspection préréception doit être faite conjointement par le bénéficiaire de la garantie (l’acheteur) et l’entrepreneur. Si le bénéficiaire n’a pas de bonnes connaissances en construction, il peut être accompagné de la personne de son choix pour l’inspection préréception.

L’inspection préréception se fait à partir de la présente liste d’éléments à vérifier, fournie par l’administrateur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec.

À l’aide de cette liste, le bénéficiaire et l’entrepreneur doivent faire le tour complet du bâtiment ou de l’unité privative de copropriété afin de constater l’état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.

Si l’entrepreneur et le bénéficiaire sont en désaccord sur les travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la présente liste élaborée pour l’inspection.

De plus, le bénéficiaire peut ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les 3 jours qui suivent la réception, à la condition qu’il n’ait pas emménagé dans le bâtiment ou dans sa partie privative de la copropriété.

Identification Nom de l’entrepreneur : 123456 Québec Inc. Numéro de licence RBQ : xxxx-xxxx-xx Numéro d’accréditation : Numéro d’accréditation : xxx-xx-xxxx Numéro d’enregistrement émis par l’administrateur : xxx-xxx-xxxx

Nom du client : Monsieur Jean Lemaire Adresse (numéro, rue et ville) : 8 rue du Cumulus, Gatineau Code postal : J8B 3G5 Téléphone: 819-744-3010 ou 819-213-4404 Courriel : [email protected] Adresse de la maison inspectée : 40 rue du Montagnais, Gatineau

Code postal : J8B 3G5

Inspections régionales Inc.

http://www.inspectionsregionales.com/

courriel: [email protected]

Téléphone : 819-893-3460 (Gatineau)

Téléphone : 514-312-8240 (Montréal)

Télécopieur : 1-855-587-8858 (sans frais)

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Description du bâtiment Description : Maison à paliers multiples – 1860 p.c. - Construite en 2012

Type de bâtiment: Résidentiel - non détenu en copropriété Condo - partie privative

Liste d’éléments à vérifier Extérieur

Numéro Élément Vérifié Notes Photo 1. Terrain Niveau de sol aux abords du bâtiment (espace

entre le parement et le sol), pentes descendantes qui éloignent l’eau du bâtiment *

Murs de fondation : isolation, imperméabilisation, fissures

Fissures dans la fondation. Fissures dans la fondation. Dimension du trou trop grand pour le tuyaux de fosse septique. Trou dans la fondation à boucher.

2.10e 2.11e 2.12e

2.13e Crépis de béton

Robinet d’eau extérieur

2. Fondations

Prises de courant extérieures

Membrane ou bardeaux

Bouches de ventilation ou grilles

Trappe ou porte d’accès à l’entre-toit

3. Toiture

Gouttières (s’il y a lieu) ou parapets

N/A

Maçonnerie : joints, chantepleures

Chantepleure manquant. 4.10e 4. Parement extérieur

Déclin de vinyle, d’aluminium ou de bois : alignement des matériaux et joints.

* L’aménagent du terrain est exclu de la garantie

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Revêtement, enduit acrylique ou stuc

4.20e

4.21e 4.22e 4.23e 4.24e 4.25e 4.26e 4.27e 4.28e 4.29e

Installation, fonctionnement, quincaillerie et finition

Calfeutrage au périmètre

Ferme-porte sur portes d’entrées d’entrée ainsi que sur portes d’issue ou porte donnant dans le garage

5. Portes, fenêtres, lanterneaux, portes de garage et autres ouvertures

Mécanisme d’ouverture de la porte de garage ou mécanisme d’inversion (sécurité)

Garde-corps

Pontage de bois, dalle de béton ou autre

Le nez de la marche de béton est brisé. 6.20e

Système électrique : éclairage et prises de courant

6. Accès au bâtiment et escaliers, terrasse ou balcons

Système de plomberie : robinets d’eau

Absent

Maçonnerie

N/A 7. Cheminée et conduits d’évacuation

Fonctionnement du clapet d’évacuation

N/A

Intérieur

Numéro Élément Vérifié Notes Photo Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

Portes d’accès : ferme-porte, calfeutrage, quincaillerie, finition

Manque de scellant et d’isolation sous la porte.

1.30i

Systèmes électriques: éclairage et système d’alarme

1. Hall d’entrée

Système de ventilation et de chauffage

Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

Systèmes éclectiques: éclairage

2. Corridors

Système de ventilation et de chauffage

3. Séjour, salle à manger et chambre

Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

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Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

Joint dans la moulure au bas du mur inégal.

3.20i

Portes: quincaillerie, finition

Systèmes électriques: éclairage et prises de courant,

Luminaires manquants.

3.41i 3.42i

Système de ventilation et de chauffage

Diffuseur pour la ventilation manquant.

3.50i

Foyer: revêtement incombustible au pourtour du foyer (murs, plancher et tablette de foyer), mécanisme d’ouverture et de fermeture de la cheminée (clapet)

Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

Portes: quincaillerie, finition

La moulure au bas de la porte, côté droit, donnant accès au garage est abîmée.

4.30i

Systèmes électriques: éclairage et prises de courant

Système de plomberie : appareils de plomberie (lavabo, bain, douche avec joints d’étanchéité) et robinetterie en bon état de fonctionnement

Il manquant une grille chromé sur le Déco drain dans la douche.

4.50i

Système de ventilation et de chauffage : hotte de cuisine et ventilateur de WC (salle de bain et toilettes)

Il manque une grille de ventilation de plancher.

4.60i

4. Cuisine et WC (sale de bain et toilettes)

Ébénisterie (armoires, meubles intégrés et comptoirs) : quincaillerie de finition (joints) et étanchéité

Revêtement de sol: béton et drainage et structure de la maison

Il manque une poutrelle de plancher. Le tuyaux métallique de support est trop court (la vis d’ajustement est au maximum).

5.10i 5.11i

Finition de plancher : carrelage (joints de mortier), recouvrement de sol souple (joints), recouvrement de bois ou moquette, avec plinthes

Revêtement mural et plafonds: béton, gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

Portes: quincaillerie, finition

Systèmes électriques: éclairage, prises de courant et panneau électrique

Système de plomberie: valve d’arrêt de l’alimentation de l’unité d’habitation, chauffe-eau et son drain

Absence de drain de plancher.

5.60i

5. Sous-sol ou autres espaces

Système de ventilation et de chauffage : échangeur d’air

Revêtement de sol: béton et drainage

Scellant absent à la jonction du gypse et du béton.

6.10i

Revêtement mural et plafonds: gypse peint, béton, moulures et boiseries

Couvercle de la trappe d’accès au grenier manquant.

6.20i

Portes d’accès : ferme-porte, étanchéité, quincaillerie, finition et mécanisme d’inversion

Escalier manquant. 6.30i 6.31i

Systèmes électriques: éclairage, prises de courant, détecteur de fumée et système d’alarme

Système de plomberie: robinet d’eau

Sortie d’eau manquante. 6.50i

6. Garage

Système de ventilation et de chauffage

N/A

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Photos

Extérieur

2.10e 2.11e 2.12e 2.13e

4.10e 4.20e 4.21e 4.22e

4.23e 4.24e 4.25e 4.26e

4.27e 4.28e 4.29e 6.20e Intérieur

1.30i 3.20i 3.40i 3.41i

3.42i 3.50i 4.30i 4.50i

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Page 6 sur 6

4.60i 5.10i 5.11i 5.60i

6.10i 6.20i 6.30i 6.31i

6.50i

Déclaration de réception du bâtiment Notre recommandation : Réception sans réserve

Réception avec réserve

Date de fin des travaux (applicable seulement s’il n’y a pas de travaux à parachever) (aaaa-mm-jj) : Date prévue de fin des travaux (aaaa-mm-jj) : 2012-07-10

Signature Signature de l’inspecteur :

Date (aaaa-mm-jj) : 2012-06-22