Ghislaine VERRHIEST-LEBLANCInspectrice de la sûreté nucléaire

Référent « séisme » à la division de Marseille

Installations nucléaires et risque sismiqueCadre réglementaire et technique

Points abordés

• L’ASN

• La stratégie générale de prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires

• Les actions de l’ASN concernant le risque sismique dans le sud-est de la France

Autorité de sûreté nucléaire~ 450 agents, ~2000 inspections par an (1000 en INB)

124 INB au 31/12/2009

L’ASN,

autorité, indépendance, transparence

L’indépendance de l’ASN est garantie

par un collège de 5 commissaires

• 5 commissaires nommés pour 6 ans• Mandat non renouvelable• Inamovibles• Nommés par

– le Président de la République pour 3 d’entre eux– le Président de l’Assemblée nationale pour l’un d’eux– la Président du Sénat pour l’un deux

• S’appuient sur des services composés de 450 agents et des experts, dont l’IRSN

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants

et contribuer à l’information des citoyens.

L’ASN, unique AAI à disposer

d’implantations en région

Division de Marseille

1 délégué territorial1 chef de division17 inspecteurs

~ 250 inspections par an

Site de Cadarache

Division de Lyon

1 délégué territorial1 chef de division30 inspecteurs

> 350 inspections par an

Site du Tricastin

Les métiers de l’ASN

Réglementer

Autoriser

Contrôler et inspecter

Gérer les situations d’urgence

Informer

Organiser la surveillance radiologique des personnes et

de l’environnement

L’international

� Coercition et sanctions

Plus de 2000 inspections par an

Un principe de sûreté :Le premier responsable

demeure l’exploitant

Loi TSN article 4 : « L’Autorité de sûreté nucléaire participe

à l’information du public dans les domaines de sa compétence »

L’information du public est au

cœur des missions de l’ASN

www.asn.fr

• Mise en ligne des lettres de suite et des avis d’incident

• « Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France » : présenté annuellement à l’Office Parlementaire

pour l’Evaluation des choix scientifiques et technologiques

• Relations avec la presse : conférence de presse en région (Marseille, Montpellier, Nice etc.)

• Revue contrôle – site internet

• Investissement fort de l’ASN pour soutenir les travaux des Commissions Locales d’Information

CLIGEET

La stratégie générale / prise en compte du risque

sismique dans les installations nucléaires

Les tremblements de terre sont inévitables, mais la destruction des constructions n’est pas inévitable. Or plus de 90 % des pertes en vies humaines sont dues àl’effondrement de bâtiments

Izmit, Turquie 1999

Effets des séismes

Source: Milan ZACEK

Séisme de Christchurch en Nouvelle Zélande du 4 septembre 2010:

� l’un des plus violents de l’histoire du pays (magnitude 7,1)

� aucune victime� des dégâts matériels considérables (plus 100.000 habitations, des routes

et des infrastructures endommagées).

Respect des règles de construction parasismique avancécomme une des raisons d’un bilan humain très limité.

Effets des séismes

•Impossibilité d’agir sur l’aléa sismique

•Action sur les enjeux exposés (réseaux, bâtiments, infrastructures,…)

•Action sur l’aménagement du territoire

•Action sur la connaissance du risque

•Préparation à la gestion de crise

Comment réduire le risque sismique ?

Construction parasismique

Stratégies de prévention

Une obligation de protection des personnes

Proportionnée :

• à l’aléa sismique (exposition)

• Un zonage sismique national pour la construction des ouvrages courants

Stratégies de prévention

•Des études spécifiques pour caractériser l’aléa sismique pour les ouvrages à “caractère sensible” ex : installations nucléaires

Zonage en vigueur / règles PS 92 Nouvelle carte d’aléa / futur zonage pour EC8

Une obligation de protection des personnes

Proportionnée :

• à l’aléa sismique (exposition)

Stratégies de prévention

•Ouvrage à risque normal (ORN)

- 4 classes A,B,C et D / risque pour les personnes et fonction primordiale en cas de crise sismique

- un niveau de contraintes croissant en terme de dimensionnement de la classe A à la classe D

- obligation de construction parasismique selon les règles nationales

• à la nature des enjeux

Une obligation de protection des personnes

Proportionnée :

• à l’aléa sismique (exposition)

• à la nature des enjeux

Stratégies de prévention

•Ouvrage à risque normal (ORN)

•Ouvrage à risque spécial (ORS)

- installations nucléaires de base (INB)

- installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

- grands barrages

Ouvrages à risque normal

Stratégies de prévention

Ouvrages à risque spécial (INB)

•Une protection “probabiliste” •Une protection “déterministe”

•Non-effondrement des structures •Non-effondrement des structures

•Confinement des matières

•Construction PS obligatoire / PS 92 (puis EC8)

•Construction PS obligatoire / règles fondamentales de sûreté RFS

•Pas de renforcement préventif systématique de l’existant

•Un renforcement PS obligatoire en fonction de travaux significatifs modifiant l’existant

•Comportement ductile •Comportement élastique

•Des réévaluations périodiques de l’existant

• Application de "Règles Fondamentales de Sûreté" / Installations Nucléaires de Base (INB)

• Évaluation déterministe de l’aléa sismique (idem / ICPE)

• Données historiques, étude géologique et sismologique

• Détermination de Séisme Maximum Historiquement Vraissemblable SMHV ex: Séisme de Manosque de 1708 pour Cadarache

• Majoration du SMHV pour dimensionner les installations = Séisme Majoréde Sécurité SMS

Equipement interne d’une installation nucléaire ©CEA

Dimensionner des installations

Les RFS « séisme »

•détermination des niveaux de séisme auxquels doivent résister les installations nucléaires (RFS 2001-01) ;

•conception parasismique des installations nucléaires (RFS V.2.g) ;

•instrumentation nécessaire pour mesurer les mouvements sismiques (RFS I.3.b).

• Obligation des exploitants de prendre compte le risque sismique dès la conception des installations

• Amélioration continue de la sûreté / travaux de recherche sur le comportement des structures et des équipements et le développement de dispositifs de prévention

Maquette SMART sur table vibrante Projet CEA-EDF

Modélisation CAST3M du comportement sous séisme d’un ouvrage ©CEA

Conception PS des INB

Ancrage de boîte à gants ©CEA

Renforcement d’un linteau ©CEA

Amélioration continue de la connaissance du risque sismique

+

EtudesRecherches

Données actualisées /•Aléa sismique

•Vulnérabilité au séisme

Actions techniques et organisationnelles de réduction

du risque

Ex: demandes ASN 2003 / effets de site et moyens généraux

Réévaluation périodique du risque sismique

Réexamen de sûreté

Comparaison dimensionnement actuel / performance souhaitée

si < 0

Fermeture / arrêt

Renforcement PS

Ex: fermetures et démantèlementATPu, LPC, PEGASE,…

Ex: renforcements LECA-STAR, LEFCA, CABRI,…

Réduction de la vulnérabilité

Les actions de l’ASN concernant le risque

sismique dans le sud-est de la France

Séisme de Provence - 11 juin 1909

46 morts, 250 blessés, + 2000 constructions endommagées

Un risque dans le sud-est

Source: collection Guy JACQUET

Italie (Aquila) - 6 avril 2009

300 morts, 1500 blessés, 65 000 personnes évacuées

Un risque actuel

Source: internet

Indonésie - 2 septembre 2009

des milliers de morts et de blessés

Un risque actuel

Source: internet

Haïti – 12 janvier 2010

des milliers de morts et de blessés

Un risque actuel

Source: Wolfgang JALIL

Chuetsu Oki- 18 juillet 2007

°°°

11 morts et 1000 blessés

De nombreux dommages / bâti courant et infrastructures

Des dommages matériels et des rejets / centrale nucléaire de Kashiwasaki-Kariwa

Un risque pour les INB

Arrêt de la centrale nucléaire de Kashiwasaki-Kariwa7 REB – 8300 MW

Source: ASN-IRSN

•Le site nucléaire situé à cheval sur les régions Rhône-Alpes (Saint-Paul-Trois-Châteaux et

Pierrelatte - Drôme) et Provence Alpes Côte d ’Azur (Bollène et Lapalud - Vaucluse)

•Installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire :•EDF, la centrale nucléaire du Tricastin (4 REP de 900 MW); •Eurodif , et sa filiale la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI), enrichissement de l'uranium pour fabriquer du combustible nucléaire; •Comurhex , conversion du tétrafluorure d'uranium (UF4) en hexafluorure d'uranium (UF6); •Centre CEA de recherche du nucléaire militaire sur le site de Pierrelatte. •Areva NC , Usine de Pierrelatte

•Contrôle assuré par la division de Lyonde l’ASN

Tricastin

• Le centre de Cadarache créé en 1959, emploie en moyenne 4500 personnes

• La plate-forme accueille 480 bâtiments sur 900 ha dont 20 INB et 1 INBS , organisées pour répondre à des objectifs de recherche, de développement et de soutien industriel.

7 réacteurs de recherche :

� Eole / Minerve, Cabri, Phebus, Masurca Rapsodie, RJH

4 laboratoires de recherche sur les combustibles et les déchets

� LECA/STAR,LEFCA, Chicade et l ’ATUe3 installations d’entreposage de déchets

� CEDRA, PEGASE/CASCAD et le PARC2 installation d’entreposage des matières : MCMF, MAGENTA

2 stations de traitement des effluents et des déchets solides: STEL/STED, Agate

2 installations AREVA NC : AREVA NC : ATPu et le LPC

1 INBS

Cadarache

Priorités ASN Marseille

• Faire progresser la sûreté :– connaissance de l’aléa sismique et de la vulnérabilité au séisme– suivi du respect des engagements du CEA concernant l’arrêt ou la

rénovation des installations sur le site de Cadarache– contrôler les chantiers de rénovation d’installations nucléaires et les

opérations de génie civil sur les installations nouvelles– amélioration des plans d’urgence et de l’organisation en cas de crise

• Faire progresser la transparence : – échanger avec le public (journée du 4 février 2010, CLI,…)– développer des outils d’information et de communication (film, internet,

posters, articles…)– participer à la mémoire collective du risque et tirer des enseignements

du retour d ’expérience / nombreuses actions dans le cadre de la commémoration du séisme de Provence de 1909

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REX du contrôle2009-2010

• Réexamens de sûreté• Inspections réalisées

• Thème « séisme » en partie inspecté au travers des inspections « génie civil »

• Construction d ’installation nouvelles• Renforcement d ’installations existantes

• 9 inspections « génie civil » réalisées en 2009

• 6 inspections « génie civil » réalisées depuis janvier 2010

• Une inspection « agressions externes »« incendie de forêt et séisme » réalisée le 20 mai 2010

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Exemple de chantier de renforcementInstallation LEFCA – CEA Cadarache

Une INB dont la vulnérabilité au séisme a été réduite via différents techniques (BA, TFC, remplacement ou fixation d’éléments, traitement du sol à venir)

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Exemple de construction PSRéacteur RJH – CEA Cadarache

Un INB construite sur le rocher, sur appuis parasismiques, avec des marges élevées.

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• Des points forts• Qualité de l’organisation / suivi des projets

de génie civil• Bonne mobilisation et sérieux des équipes • Valorisation du retour d’expérience

• Des voies de progrès• Constitution d’un dossier de référence

génie civil et des TQC / ouvrages existants

• Instrumentation sismique• Organisation en cas de séisme• Sensibilisation du personnel

REX du contrôle2009-2010

Actions de l’ASN Marseille autour de la comm émoration du séisme de Provence

• Comité régional / commémoration

• Film « séisme en Provence »

• Congrès des gestionnaires du risque du 11 juin 2009

• Colloque scientifique des 6, 7 et 8 juillet 2009

• Exposition SISMOTOUR

• Article DREAL PACA et ASN Marseille dans Préventique Magazine juillet-août 2009

• Note d’information sur le site www.asn.fr

• Journée régionale du 4 février 2010 à Marseille «installations nucléaires et risque sismique »

•Création de pages internet « risque sismique et nucléaire » sur le site régional www.seisme-1909-provence.fr (mars 2010)

•Inspection « séisme » sur le centre de Cadarache en mai 2010

•Film « renforcement parasismique des constructions existantes » (sortie août 2010; www.planséisme.fr)

•Séminaire régional le 7 décembre 2010 à Avignon

•Préparation d’un exercice de crise sismique sur Cadarache pour 2011

•Interventions auprès des CLI de Cadarache et Marcoule

•...

Actions de l’ASN Marseille sur le risque sismique en 2010

Manifestation du 7 décembre 2010

***Inscription sur

www-journeeseisme-asnmarseille.com

•Tester la maîtrise de l’événement par l’exploitant et les pouvoirs publics (notamment / sécurité civile avec un impact “ bâti courant ” + “ ouvrages nucléaires ”)

•Décliner phase post-séisme de l’événement

•Tester la coordination interdépartementale des pouvoirs publics

•Tester la coordination entre les installations INB et INBS du centre de Cadarache

•Tester la liaison avec les maires des communes concernées

Exercice de crise sismique 2011Centre de Cadarache

Une première au niveau national /•exercice sismique sur un site nucléaire •composantes « ORN + ORS »•composantes « INB + INBS »

Points Clés

• Séisme = source d’agression externe majeure / installations nucléaires

• Une exigence de sûreté : améliorer en permanence la connaissance du risque sismique, faire progresser la réglementation en conséquence et réévaluer périodiquement la conformité des installations

•Vigilance de l’ASN dès la conception (ex : nouveaux projets àCadarache) et tout au long de la vie des installations (ex : renforcements en cours sur Cadarache)

• Cette exigence et cette vigilance sont déclinées depuis 2009 dans différentes actions permettant d’améliorer la connaissance, le contrôle, et l’information du public sur le sujet

Ghislaine VERRHIEST-LEBLANC – ASN Marseille

E-mail : ghislaine.verrhiest@asn.fr

Tél : 06 28 23 79 52

Installations nucléaires et risque sismiqueCadre réglementaire et technique