La prise en compte des risques naturels dans la réglementation …colloquenatech2010.weebly.com/uploads/5/2/9/7/5297297/... · 2018. 10. 2. · N°ARIA 29548 Le 10 septembre 2004

La prise en compte des risques naturels dans la réglementation ICPE

Rédigé par ODZ Consultants 1

Colloque NaTech 2010 - jeudi 21 octobre 2010Mulhouse – Campus de la Fonderie

Sommaire

Quatre grandes thématiques:

- Inondation

- Vent

Agissons ensemble sur le risque industrielRédigé par ODZ Consultants 2

- Foudre

- Séisme

Rappel : l’étude de dangers

EVÉNEMENT INITIATEUR

EVÉNEMENT REDOUTE

Scénario de risque technologique


REDOUTE CENTRAL

PHÉNOMÈNE DANGEREUX

EVÉNEMENT MAJEUR

EVÉNEMENT MAJEUR

EVÉNEMENT INITIATEUR

Scénario de risque naturel

Rappel : l’étude de dangers

Évènement Initiateur (EI)

Évènement Redouté Central (ERC)

Évènement Initiateur (EI)

Risque technologique Risque naturel


Phénomène Dangereux (PhD)

Évènement Majeur

Un risque naturel peut être la cause unique d’évènements majeurs

Évènement Majeur

Inondation – Contexte réglementaire

Directive 2007/60/CE du Parlement Européen

et du Conseil du 23 octobre 2007Relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Code de l'Environnement

Agissons ensemble sur le risque industrielRédigé par ODZ Consultants

Livre II - Milieux physiques

• Titre I - Eau et milieux aquatiques

– Chapitre I - Régime général et gestion de la ressource

→ Articles L211-1, L211-7, L211-12, L211-13, L562-8

– Chapitre V - Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

→ Articles L215-15, L215-16, L215-17, L215-18, L215-19, L215-21


Code de l’environnement

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

• Titre VI - Prévention des risques naturels

– Chapitre III - Autres mesures de prévention

→ Article L563-3


→ Article L563-3

– Chapitre IV - Prévision des crues

→ Articles L564-1, L564-2


Code Rural

• Livre I - Aménagement et équipement de l'espace rural

– Titre V - Les équipements et les travaux de mise en valeur

• Chapitre I - Les travaux ou ouvrages

→ Article L151-36


Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 Relative à la prévention des risques technologiques et naturels

et à la réparation des dommages


Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 Pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues

Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005


Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005Pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des cruesainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues

Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 Relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement


Arrêté du 16 mars 2006 Relatif au modèle des repères de crues

Arrêté du 15 février 2005 Relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante


l'information correspondante

Arrêté du 26 janvier 2005 Modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues

Arrêté du 02 juin 2003 Portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations


Circulaire du 19 janvier 2005 Relative aux programmes d’actions de prévention des inondations par

bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi

Circulaire interministérielle du 30 avril 2002 (Aménagement du territoire - Environnement - Équipement)

Relative à la politique de l’État en matière de risques naturels prévisibles


Relative à la politique de l’État en matière de risques naturels prévisibles

et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection

contre les inondations et les submersions marines

Circulaire du 24 Avril 1996Relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en ZI

Circulaire du 24 Janvier 1994Relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables

Inondation - Méthodologie

• Analyse du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)

• Utilisation de la cartographie des zones inondables (PPRI)

• Analyse du risque naturel inondation :


• Analyse du risque naturel inondation :– Dans l’étude de dangers : prendre l’inondation comme cause dans

l’analyse des risques ;

– Dans une étude du risque inondation spécifique : on traite les causes et les conséquences de l’inondation avec une méthodologie d’analyse de risques (APR, HAZID, HAZOP, AMDEC …)

• Etude des équipements de protection (murs, déversoirs …)

Inondation – Sources d’informations

• Plan Particulier des Risques Inondations : PPRI

• Service urbanisme des mairies


• Atlas des zones inondables

Inondation – Exemple

• Guide GESIP (Groupe d’Etudes de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) : Les renseignements concernant les crues et inondations doivent figurer dans l'analyse des risques.

• Cas réel : Par arrêté la préfecture impose à l’exploitant des


• Cas réel : Par arrêté la préfecture impose à l’exploitant des prescriptions complémentaires à l’étude de danger :

– Réalisation d’une étude concernant le risque inondation

– Relevés cotes de niveau des principales installations / crue centennale

– Identification produits et installations atteintes en cas de crue de référence et analyse des conséquences en terme de gravité

Inondation - Exemple


Inondation - Exemple


Inondation – Plus loin

• Surveillance malaisée, selon le contexte local, différents acteurs de surveillance

• Information nationale : vigicrues.gouv.fr

• Service de Prévision des Crues (SPC)


• Service de Prévision des Crues (SPC)

• Portail de prévention des risques majeurs : Prim.net

Vent – Contexte réglementaire

• Anciennement : NV65 - Règles de construction – Règles Neige et Vent

Règles définissant les effets de la neige et du vent

sur les constructions depuis 1965

• Mise en place progressive de la réglementation européenne au


• Mise en place progressive de la réglementation européenne au niveau des Eurocodes

→ Documents d‘Application Nationale (DAN)

• Eurocode 1 : Actions sur les structures, mars 2008

Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent

Norme NF EN 1991-1-4

Vent - Méthodologie

• Recherche d’informations météorologiques : rose des vents et fiche climatologique

• Deux alternatives :– Justification de la tenue en cas d’épisode venteux

– Intégration du vent comme cause dans l’analyse de risques


– Intégration du vent comme cause dans l’analyse de risques

• Dans le cas particulier où l’analyse de risques identifie un danger potentiel � étude spécifique du risque lié aux épisodes venteux

Vent - Sources d’informations

• Station météorologique la plus proche de la zone étudiée

→ Rose des vents


Vent - Exemple

N° ARIA 29548

Le 10 septembre 2004 à Ste-Foy-de-Peyrolières

• Tempête affectant un site pyrotechnique classé SEVESO

• Coupure des réseaux téléphoniques et électriques

• Actions nécessaires :


– transfert des produits pyrotechniques vers des bâtiments demeurés intacts,

– reconditionnement des produits ayant subi les intempéries sans dégradation,

– stockage à part des produits dégradés en vue d'une destruction ultérieure,

– protection par bâchage de certains bâtiments légèrement affectés par le coup de vent,

– remise en service des réseaux électrique et téléphonique du site,

– renforcement du gardiennage pendant le temps de la remise en place des systèmes anti-intrusion des bâtiments

Vent – Plus loin

• Météo France

• Météociel.fr

• Données brutes du modèle américain


GFS (Global Forecast System)

Foudre – Contexte réglementaire

• Arrêté du 15 janvier 2008 + circulaire du 24 avril 2008,

relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées

• Analyse du risque basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2


• Analyse du risque basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2

• UIC/GESIP : Protection des Installations Industrielles contre les effets de la foudre (Rapport 2009/01) du 06 octobre 2009

Foudre - Méthodologie

• Grande interaction étude foudre / étude de dangers

• Les résultats d’une étude de dangers doivent être pris en compte dans une étude foudre

• Les résultats d’une étude foudre doivent servir au


• Les résultats d’une étude foudre doivent servir au traitement de ce type de cause dans l’étude de dangers

Foudre - ARF

• Étude des risques liés à la foudre (ARF)

• Étude technique (ET)

• Installations systèmes de protection et/ou de prévention


• Visite initiale

• Vérifications périodiques

Foudre - ARF

Identification :

• Installations nécessitant une protection / niveaux de protection associés


• Liaison entrantes ou sortantes des structures

• Liste de équipements ou fonctions à protéger

• Efficacité du système de détection d’orage éventuel

Foudre – Typologie d’accidents

• Incendies : 62 %

• Rejets de matières dangereuses ou polluantes : 27 %


• Explosion : 9 %

• Chute / projection d’équipements : 2 %

Foudre - Exemple

Impact foudre sur une distillerie d’Acis-sur-Aube, le 24 juillet 2000 :

• Un bac contenant 1 000 m³ d'éthanol

à 96 % explose puis s'enflamme

• Incendie éteint en 3 h

• Durant + de 5 h les 3 bacs voisins


• Durant + de 5 h les 3 bacs voisins

de 2 500 m³ sont refroidis

• Utilisation de 23 000 l d'émulseurs

et 7 000 m³ d'eau

• Préjudice évalué à 200 M€

N° ARIA 18325

Foudre – Plus loin

• Réseau national de localisation des impacts de foudre

• La localisation des masses nuageuses, permet de :

– surveiller en temps réel l'évolution des intempéries


– prévenir les risques liés à l'activité orageuse, aux fortes précipitations de pluie ou de neige et au verglas

Séisme – Contexte réglementaire

• Articles R263-1 à R563-8 du code de l’environnement (Codification du décret n°91-461 14 mai 1991)

• Arrêté du 10 mai 1993

(Règles parasismiques permettant d’évaluer le mouvement sismique au niveau des installations concernées)


au niveau des installations concernées)

• Arrêté du 29 mai 1997

(Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal »)

Séisme - Méthodologie

• Recherche d’informations relatives au risque séisme de la région aux alentours du site étudié

• Détermination de la zone de sismicité

• Évaluation du risque sismique sur les installations d’un site


• Évaluation du risque sismique sur les installations d’un site

• L’Administration demande alors un rapport d’expertise sur la tenue des installations par un expert reconnu dans ce domaine

Séisme – Découpage

• Territoire découpé en 5 zones de sismicité croissante :

– Zone 0 : sismicité négligeable mais non nulle

– Zone Ia : sismicité très faible mais non négligeable


mais non négligeable

– Zone Ib : sismicité faible

– Zone II : sismicité moyenne

– Zone III : sismicité forte

• Zonage basé sur limites cantonales françaises

Séisme - Dispositions parasismiques applicables aux ICPE


Séisme – Réglementation

• Ancien zonage (1985) basé sur une approche de type statistique

• Évolution des connaissances scientifiques et de la réglementation parasismique à l’échelle européenne EC8 (Eurocode 8)

→ réévaluation du zonage par une approche de type probabiliste

• Nouveau zonage → facilitation pour l’application des nouvelles normes


• Nouveau zonage → facilitation pour l’application des nouvelles normes construction parasismique EC8 (approche probabiliste)

→ nouvelles constructions

Eurocode 8 : Document d'Application Nationale (DAN)

→ ICPE existantes : pas de réglementation

Séisme – Plan Séisme

• Territoire découpé en 5 zones d’aléa sismique basé sur le mouvement du sol (accélération en m/s2) :

– sismicité très faible– sismicité faible


– sismicité faible– sismicité modéré– sismicité moyenne– sismicité forte

• Nouveau zonage basé sur les limites communales française

Séisme – Evolution du découpage


Séisme - Exemple

Province Qinghai

14 avril 2010

• Magnitude 7,1

• 800 morts

• 9000 blessés


• 9000 blessés

• 100 000 sans-abri

Séisme – Plus loin

• RéNaSS,

Réseau National de Surveillance Sismique

• LDG,

Laboratoire de Détection Géophysique


Réseau national du CEA

• BCSF,

Bureau Central Sismologique Français

Conclusion

Risques liés aux phénomènes naturels

Une seule alternative dans l’étude de dangers :

• Soit, prise en compte du risque à la source – tenue et bon dimensionnement des installations par rapport à


– tenue et bon dimensionnement des installations par rapport à chaque type de phénomène naturel : vent, pluie, neige, tempête, foudre, coulée de boue, séisme, etc.

• Soit, identification des faiblesses des installations : – prise en compte dans l’analyse des risques,

– impact sur les conclusions de l’étude de dangers.

Conclusion

RISQUE NATUREL

Dimensionnement des installations avec prise en compte du risque naturel


EVÉNEMENT MAJEUR

RISQUE NATUREL

Déroulement du scénario sans prise en compte du risque naturel dans le

dimensionnement des installations

NATUREL

Conclusion

• Les paramètres de tenue des installations évoluent dans le temps = vieillissement !

• Les phénomènes naturels eux sont toujours là !

• Et ils sont parfois difficilement prévisibles !

• L’approche probabiliste en reste encore à ces débuts.

Agissons ensemble sur le risque industriel

• L’approche probabiliste en reste encore à ces débuts.

• L’approche déterministe est très présente dans l’esprit de l’Administration notamment pour les questions de maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels (PPRT).

Rédigé par ODZ Consultants 40