INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION Jeudi 24 mai 2012

DOUBS

ARDECHE

MAINE-ET

LOIRE

RHONELOIRE

FINISTERE

AISNE

NORD

PAS DECALAIS

SEINE

MARITIME

HERAULT

ISERE

OISE

INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION

Jeudi 24 mai 2012

PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATIONPROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION

Instance Nationale de Concertation – 24 mai 2012

1. Contexte

2. La gestion institutionnelle du projet

3. Le suivi de l’application du protocole du 26 janvier 2010

- les indicateurs- les résultats- l’analyse qualitative

4. Le suivi dans la durée des Caf départementalisées



34 Caf infra-départementales ont fusionné pour aboutir à 13 nouvelles Caf départementales en décembre 2011 avec un effectif total de 7537 salariésCaf de la Loire : Création le 11 octobre 2011 - Siège fixé à Saint-Etienne

Caf de l’Oise : Création le 20 octobre 2011 – Siège fixé à Beauvais

Caf du Finistère : Création le 20 octobre 2011 – Siège social fixé à Brest et siège administratif fixé à Quimper

Caf de Seine-Maritime : Création le 20 octobre 2011 – Siège social fixé au Havre et siège administratif à Rouen

Caf du Doubs : Création le 27 octobre 2011 - Siège fixé à Montbéliard

Caf de l’Isère : Création le 27 octobre 2011 – Siège fixé à Grenoble

Caf de l’Aisne : Création le 31 octobre 2011 – Siège social fixé à St Quentin et siège administratif fixé à Soissons

1. Contexte



Caf du Pas-de-Calais : Création le 2 novembre 2011 – Siège fixé à Arras

Caf du Rhône : Création le 7 novembre 2011 – Siège fixé à Lyon

Caf de l’Ardèche : Création le 7 novembre 2011 - Siège social fixé à Aubenas et siège administratif à Annonay

Caf de l’Hérault : Création le 8 novembre 2011 - Siège fixé à Montpellier

Caf de Maine-et-Loire : Création le 14 novembre 2011 – Siège fixé à Angers

Caf du Nord : Création le 23 novembre 2011 – Siège fixé à Lille

34 Caf infra-départementales ont fusionné pour aboutir à 13 nouvelles Caf départementales en décembre 2011 avec un effectif total de 7537 salariés

1. Contexte



2. La gestion institutionnelle du projet Au niveau national :

L’objectif visé par la Cnaf a été d’appuyer les directions et RH locales dans la conduite des changements auprès de leurs salariés :

- en diffusant des informations et préconisations d’actions au sein des fiches repères

- en organisant une formation à destination des RRH issus des caf infra départementales (2 sessions en 2010), visant à l’accompagnement de changements organisationnels

- par la mise à disposition d’outils de diagnostic et notamment, celui de diagnostic et d’orientation professionnels

- en garantissant une prise en charge financière par le FAF des dispositifs de formation locaux créés par les caf départementales (Cpnefp priorité 3 – taux de financement : 50%)




Au niveau local :

Les directions d’organismes ont majoritairement proposé à leurs salariés:

- des formations ciblées selon les emplois concernés et conçues en interne,

- un accompagnement par des tuteurs

- des formations à l’accompagnement du changement à destination des managers

- des bilans d’orientation professionnelle (175 bilans professionnels internes).



La CNAF a été très attentive à la mise en œuvre du Protocole d’accord sur l’évolution des réseaux du 26/01/10

Les principes fondamentaux du protocole

pas de mobilité forcée

pas de licenciement économique




3. Le suivi du protocole, les indicateurs :

Nature des informations communiquées aux salariés sur leurs perspectives d’évolution professionnelle

Informations sur le Protocole Evolution des réseaux Présentation de l’organigramme cible et détaillé Communication de la liste des emplois disponibles Parcours découverte des postes à pourvoir Présentation des emplois concernés par une disparition ou un

changement d’activité Présentation du protocole d’accompagnement Information individuelle lors des EAEA dès 2009 Bourse aux vœux pour permettre la formulation des souhaits

d’évolution professionnelle Mise en place d’une cellule d’écoute et d’accompagnement

Relations IRP (réunions, recherche de convergence des accords…)

Tous les organismes ont conduit des réunions d’information avec les représentants syndicaux et les IRP pour présenter les conséquences de la fusion : réunions communes ou par sites

Communication aux IRP sur la liste des emplois concernés par une évolution importante de l’activité : fait dans 12 départements le 13ème n’ayant eu aucun salarié concerné par une évolution importante de son activité

Analyse comparée des accords et usages locaux dans toutes les Caisses

Recherche de convergence avant fusion (négociation des accords RTT et HV) dans plus de 60% des cas.

Les IRP des 13 Cafs départementales ont été mises en place avant la fin du mois de février 2012 (la négociation sur la mise en place du CHSCT de la Caf du Nord devrait aboutir prochainement)

Tous les organismes ont ouvert les négociations pour la mise en place de nouveaux accords collectifs au cours du 1er semestre 2012 et plusieurs protocoles ont déjà été signés (Prime de fusion, journée de solidarité, HV, RTT, Handicap, Diversité, Accès des OS aux NTIC…).



3. Le suivi du protocole, les résultats :

Les principaux résultats :

Un nombre réduit d’effectif concerné par une évolution importante de leur activité :

• 5,4 % soit 410 personnes

L’entretien d’information et d’orientation a démontré son efficacité

98% des propositions d’évolution faites aux salariés ont été acceptées

99% des salariés ont conservé leur lieu de travail

82% des personnels concernés par une évolution importante de leur activité ont conservé leur lieu de travail

Très peu de salariés concernés par une mobilité externe ou une mutation : 0,17%



Indicateurs de suivi du protocole « évolution des réseaux » du 26 janvier 2010

Données branche Famille au 16 avril 2012

Nombre de personnes concernées par une évolution importante de la nature d’activité

410

Nombre de salariés reçus en entretien d’information et d’orientation

726 entretiens d’orientations ont été effectués sur les 772

proposés. Dans la majorité des Caf, toutes les personnes concernées en ont bénéficié.

Nombre de propositions d’évolution acceptées/ nombre de propositions effectuées par la Direction

98 %

Nombre de salariés ayant formulé trois refus successifs 1

Nombre de salariés concernés par une mutation (changement d’organisme employeur) 8 salariés dans 4 Caf

Nombre de salariés concernés par un changement significatif de lieu de travail entraînant un changement de domicile

6 salariés dans 5 Caf

Nombre de salariés concernés par un changement significatif de lieu de travail entraînant une double résidence


Nombre de salariés concernés par un changement significatif de lieu de travail n’entraînant ni changement de domicile, ni double résidence





Les évolutions d’emplois les plus fréquentes par secteur d’activité :

AFCAFIGED

compta

Paiecréances

vérif

Rec. amiable

Créances

FSL, AFI

MDR, gestion personnel, contentieux, contrôle AFC, amiable, budget

AFI, contentieux, AFC, PF, MDR

Contentieux, comptabilité, MDRPF, gestion

personnel, comptabilité, AFI, MDR

AFI, contentieux, amiable

Logement, AFC




Les secteurs d’activités principalement touchés :

• Gestion du personnel• Recouvrement / Contentieux• Ged / scannérisation• Budget• Informatique locale• Communication / Documentation• Vérification comptable• Action sociale (AFI et AFC)

Les types de changement organisationnel majoritairement constatés :

• une répartition des activités entre les différents sites de la caf départementale

• l’adaptation de l’organisation de l’offre de service de la Caf

• la création de nouvelles structures (contrôle de gestion, processus / qualité, fraudes…)

• la redéfinition de la ligne managériale

3. Le suivi du protocole, une analyse qualitative




Consciente que la fusion d’organismes constitue un facteur potentiel de risque

psycho social, la Cnaf est engagée dans le programme d’actions suivant :

• Diffusion (déjà opérée) d’un livret sur les facteurs et indicateurs de RPS facilitant la réalisation de pré diagnostics locaux ;

• Projet de mise en œuvre d’une cellule nationale d’écoute et d’accompagnement pour les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle ;

• Conception en cours d’un plan d’actions national en faveur de la santé au travail (en articulation avec la démarche interbranche issue du diagnostic santé au travail)




• Identification d’une procédure de gestion de crise à destination des directions locales ;

• Diffusion en juin d’un kit méthodologique à destination des RRH, des managers et des salariés sur l’accompagnement des évolutions professionnelles ;

• Réalisation de l’enquête nationale « vie au travail » en avril 2012 :– Intégration de questions permettant de demander l’avis des salariés sur :

• des pistes concrètes d’amélioration de leur vie au travail ;• leurs besoins en terme d’accompagnement des changements.

– A partir de septembre, analyse par la Cnaf des rapports de résultats locaux, notamment ceux des Caf départementalisées.

– D’ici fin 2012, organisation de journées d’accompagnement des directions locales en vue de l’appropriation de leurs résultats et de l’identification de pistes d’actions prioritaires.

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