Institut de Formation en Soins Infirmiers Lucien Floury

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Institut de Formation en Soins Infirmiers «Lucien Floury» CHI Clermont de l’Oise

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’INSTITUT

I - Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 II - Quelques repères géographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 III - Fonctionnement général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 IV - Vie associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

LES FORMATIONS

I - Les grandes lignes du projet pédagogique de l’Institut . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II -Déroulementdelaformationpourlesétudiantsensoinsinfirmiers . . . . . . . 8 III - Déroulement de la formation pour les élèves aides-soignants . . . . . . . . . . . . 11 IV -Interruptionetfindeformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

L’APPRENANT A L’INSTITUT ET SON CADRE RÉGLEMENTAIRE

I -Vousbénéficiezdediversservices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 II - Le cadre réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

CONCLUSION

ANNEXES

I - Règlement intérieur du self . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 II - Règlement intérieur du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 III - Règlement intérieur du Centre de Documentation et d’Information . . . . . . . 26 IV - Procédure des accidents du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 V - Le conseil pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 VI - Le conseil de discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 VII - Le conseil technique de l’IFAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 VIII - Le conseil de discipline de l’IFAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IX - Le conseil de la vie étudiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 X - Le règlement intérieur type des IFSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 XI - Le règlement intérieur type des IFAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 XII -Charted’encadrementenstagepourlesétudiantsensoinsinfirmiers . . . . . . 44 XIII - Lucien FLOURY, un des fondateurs de l’école . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

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INTRODUCTION

Ce livret d’accueil a été élaboré par l’équipe pédagogique dans le but de faciliter votre intégration au sein de l’Institut de Formation «Lucien Floury»

Il vous renseigne dans une première partie sur la structure : son historique, sa situation géographique et son fonctionnement .

La deuxième partie vous informe succinctement sur le déroulement des formations (aides-soignantes et infirmières)etprésentelesgrandeslignesduprojetpédagogiquedenotreinstitut.

Enfinlatroisièmepartievouspréciselaplacedesapprenants*dansl’institutetvousinformesurvosdroitsetvos devoirs rédigés sous la forme de règlement intérieur .

L’équipe pédagogique espère que ce document répondra à vos questions et vous sera utile pendant votre formation .

Nous restons disponibles pour tout renseignement complémentaire .

Le Directeur de l’I.F.S.I. Ph. DÉFOSSÉ

* Lire partout étudiants(es) en soins infirmiers et élèves aides-soignants(es).

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’INSTITUT

«Lucien FLOURY»

I - Historique

L’InstitutdeFormation*sesitueauseind’unétablissementpublicdesantéspécialisédanslapriseen charge de la santé mentale dans le département de l’Oise .

L’histoire de cet établissement est ancienne et longue, puisqu’elle débute en 1798 à la lisière de la forêt de HEZ dans le domaine de FROIDMONT, à l’ombre du couvent Notre Dame de la Garde, pour se poursuivre, jusqu’à nos jours à CLERMONT et à FITZ-JAMES .

Dans notre centre de documentation et au musée de l’établissement, il vous est possible de consulter desdocuments,desarchives,afindecomprendrel’histoiredelamiseensoindesmaladesmentaux.

Laformationdesinfirmiers(ères),elleaussi,aunelonguehistoirefaitedevocationetdebénévolatpour aboutir à une réelle et récente professionnalisation .

Longtempscohabitèrentdeuxfilières:l’unediteenSoinsGénéraux,l’autreenSoinsPsychiatriques.D’un côté le corps, et de l’autre l’esprit . . .

En1992,aprèsunelonguematuration,lesdeuxfilièresfusionnent:désormais,iln’existequ’uneseuleetmêmeformationpourlaprofessioninfirmière.

Parallèlement, toutes les écoles d’infirmiers(ères) deviennent Instituts de Formation en SoinsInfirmiers,etlesélèves,desétudiants.

Depuis2009laformationinfirmièrefranchitunnouveaucapenentrantdansl’èreduLMD(Licence,Master,Doctorat)avecunereconnaissanceaugradedeLicence.

Notre Institut, appelé jusqu’en 1992 Centre de Formation Professionnelle, fut agréé pour 90 élèves par Madame Simone VEIL, Ministre de la Santé en 1975 . Depuis la réforme, c’est ce même ministre qui nous relégitime dans notre mission de préparer au Diplôme d’Etat en accordant un agrément . A partir de la rentrée scolaire1999,afinde relierpassé,présentet avenir,unnomestdonnéà l’InstitutduCentreHospitalier Interdépartemental de Clermont de l’Oise: «Lucien FLOURY», l’un des fondateurs de «l’École» (cfannexeVIII).L’Institutaccueilleactuellement114étudiantsen1ère année, le dernier agrèment date du 31 Mars 2011 .

Pour entrer de plain-pied dans un nouveau profil d’infirmier à promouvoir, notre établissementadécidéderenouvelerentièrementetdemodernisernotre«ancienneécole»afindeproposerunplateaupédagogique performant au service des étudiants .

C’est une façon de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins .

* lire partout Institut de Formation en Soins Infirmiers

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Histoire de la formation aides-soignants

La profession d’aide-soignant a elle aussi une longue histoire .

En effet le grade d’aide-soignant à l’hôpital public a été créé en 1949 . Depuis la formation a connu plusieurs programmespouraboutiràunedéfinitiondelafonctionenjuillet1994aveclacréationen1997duDiplômeProfessionnelAide-Soignantaprèsuneannéedeformation.Acejourl’arrêtédu22octobre2005redéfinitle métier et la durée de la formation qui passe à 10 mois . Les écoles d’aides-soignantes deviennent des institutsdeformationaide-soignant(IFAS*)eten2007lediplômeprofessionneldevientundiplômed’Etatd’aide-soignant .

Le premier agrément de l’école d’aides-soignants pour 15 places date de 1981 .

Le dernier agrément date du 31 mars 2011, pour 30 élèves en cursus complet et 4 en cursus partiel .

Cette profession est en pleine évolution . Les fonctions et compétences sont appelées à évoluer .

Aujourd’huiprèsde340étudiantsenSoinsInfirmiers,répartissurtroispromotionsetaumoins34élèvesaides-soignants sont accueillis chaque année à l’Institut de Formation de CLERMONT .

A ce nombre peuvent s’ajouter les auditeurs libres : en effet, dans le cadre de la formation professionnelle permanente, les agents de l’établissement peuvent assister à certains cours en qualité d’auditeurs libres après accord du Directeur de l’Institut .

*LireInstitutdeFormationAides-soignant.

II - Quelques repères géographiques

L’Oise:troisInstitutsdeFormationenSoinsInfirmiersetcinqIFAS

Noyon

Beauvais Clermont Compiègne

Pont Ste Maxence

Creil Senlis

Chantilly

Secteur géographique privilégié pour les stages de l'I.F.S.I. de Clermont. Certains stages pourront également se faire à Beauvais et Compiègne.

Instituts de Formation en Soins Infirmiers

Instituts de Formation Aide-soignant(e)

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III - Fonctionnement général

1 - Horaires L’Institut de Formation fonctionne tous les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00 et exceptionnellement jusqu’à 19 heures avec présence d’un membre de l’équipe pédagogique .

2 - Les missions de l’institut sont les suivantes : •Formationinitialedesinfirmiersetdesaides-soignants. •Formationpréparatoireàl’entréedanslesInstitutsdeFormationenSoinsInfirmiersetlesIFAS. •Formationcontinueincluantlaformationd’adaptationàl’emploi. •Documentationetrecherched’intérêtprofessionnel.

3 - Composition de l’équipe permanente de I’I.F.S.I •Undirecteur. •Unadjointaudirecteur. •Vingtcadresdesantéformateurs. •Troissecrétaires. •Unbibliothécaire. •Untechnicieneninformatique. •Troisagentsdesserviceshospitaliers.

4 - Fonctions et rôle du personnel permanent de l’I.F.S.I

4.1 - Le directeur Les Instituts de Formation paramédicaux sont dirigés par un directeur qui est responsable : •Delaconceptionduprojetpédagogique. •Del’organisationdelaformationinitiale,préparatoireetcontinue. •Del’organisationdel’enseignementthéoriqueetclinique. •Ducontrôledesétudes. •Del’animationetdel’encadrementdel’équipepédagogique. •Delarecherched’interêtprofessionnelconduiteparl’équipepédagogique. •Dufonctionnementgénéraldel’Institut.

4.2 - L’adjoint au directeur L’adjoint du directeur, cadre de santé supérieur exerce par délégation des attributions conférées au directeur .

Il assure plus particulièrement : •Unrôledeconseilpédagogiqueauprèsdeséquipesdecadresinfirmiersformateurs. •Lacoordinationdesprojetsdeformationcontinue. •Participationàlagestiondumatérieletdelalogistique.

4.3 - Les cadres de santé formateurs Les cadres de santé participant à la formation dans les Instituts de Formation paramédicaux contri-buent, sous l’autorité du directeur, à l’enseignement théorique et clinique et à l’évaluation continue des étudiants . Ils sont responsables du suivi pédagogique de ceux-ci et participent à la réalisation de recherche d’intérêt professionnel .

Lescadresinfirmiersformateursaccompagnentchaquepromotiond’étudiantssoit: •Quatreàsixformateursparpromotion. •Deuxformateursàl’IFAS. •Unformateurcoordinateurdesstages.

* Lire partout Institut de Formation en Soins Infirmiers

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4.4 - Les secrétaires •Assurent: - Le standard et l’accueil de toute personne s’adressant à l’Institut . - Le secrétariat général directement lié à la gestion administrative et pédagogique . - La correspondance avec les collaborateurs extérieurs à l’Institut (autres Instituts, tutelles, terrainsdestage...).

•Reçoiventlesétudiantsetélèvesaides-soignantsetlesguidentdansleursdémarches.

4.5 - La bibliothécaire •Aide les apprenants dans leurs recherches documentaires. •Assure la gestion de la bibliothèque. •Participe ponctuellement à des tâches de secrétariat.

4.6 - Le technicien en informatique •Assure la gestion de l’informatique sur l’Institut. •Assiste les apprenants et les formateurs dans le domaine. •Assure des formations en Informatique.

IV - Vie associative

La profession d’infirmier(ère) et d’aide-soignant(e) est organisée de telle sorte qu’elle puisseparticiper à son évolution .

Ainsi notre Institut adhère :

•AuC.E.F.I.E.C. (Comitéd’EntentedesFormationsInfirmièresetEcolesdeCadresdeSanté). Ce comité regroupe plus de 300 I .F .S .I . •AuC.E.F.I(Comitéd’EntentedesFormationsInfirmières). Ce comité regroupe des I.F.S.I., des infirmiers formateurs, cliniciens, des étudiants en soins infirmiers. •AuG.E.R.A.C.F.A.S . (Groupe d’Etudes de Recherche et d’Action pour la Formation d’Aides- Soignants).

Les étudiants et la vie associative

Vouspouvezadhéreràtitreindividuel:

•SoitauC.E.F.I.(Comitéd’EntentedesFormationsInfirmières) •Soità l’A.N.F.I.I.D.E.(AssociationNationaleFrançaisedesInfirmièreset InfirmiersDiplômés ou Etudiants). Cette association nous représente au sein de la C.I.I. (Commission Infirmière Internationale) •Soit à laF.N.E.S.I. (FédérationNationaledesEtudiants enSoins Infirmiers).Les élèves aides soignants et la vie associative .

Vouspouvezadhéreràtitreindividuel:

•SoitàlaF.N.A.S.(FédérationNationaledesAides-Soignants). •Soitàl’U.F.A.S.(UnionFrançaisedesAides-Soignants).

Vouspouvezaussietc’estvotredroit,adhéreràunsyndicatdevotrechoix.

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LES FORMATIONS

I - Les grandes lignes du projet pédagogique de l’Institut

1 - Introduction Leprojetpédagogiqueestcommunàl’InstitutdeFormationenSoinsInfirmiersetàl’InstitutdeFormationAide-Soignant.Ilsenourritdevaleursquihonorentlaprofessiond’infirmière.

À savoir :

•Latoléranceetl’acceptationdesdifférences. •L’honnêteté. •Laresponsabilisation. •Lerefusduracismeetdel’exclusion. •Lerespectetlabienveillance. •Larigueur. •Louvertureàl’autreetlerespectdesonautonomie. •Lasolidarité. •L’humilité.

Pour nous un Formateur :

•Faitpreuved’uneéthiqueprofessionnelle(pasdejugementdevaleurssurlespersonnes-réserve professionnelle-seformeàlapédagogie). •Coopèreetresteunguidepourl’apprenant. •Apprendàapprendre. •Estcapabledequestionner,d’évaluer,deréajustersessavoirsinfirmiersetsespratiquespédago- giques . •Estunprofessionnelexerçantencollaborationdansuneéquipepluridisciplinaire(intervenants extérieurs-confrères).

Pour nous l’Apprenant :

• Est considéré comme un adulte riche en expérience, d’une personnalité, de qualités et d’un potentiel que la formation tendra à développer . •«Construitprogressivementlesélémentsdesacompétenceàtraversl’acquisitiondesavoirset savoir faire, attitudes et comportements » de telle sorte « à devenir un praticien autonome, responsableetréflexif».

2 - Finalités des formations

Lesformationsensoinsinfirmiersetd’aides-soignantssontdesformationsprofessionnellespourAdulte.L’InstitutdeFormationenSoinsInfirmiersapourvocationdeproduiredelaformationetd’évaluercetteproduction .

Cette production tend à permettre l’émergence de compétences professionnelles déterminées en terme de savoir faire, de savoir faire relationnel et de représentationsdéfinies en collaboration avecdes équipes infirmièresencadrantlesapprenants.

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3 - Principes pédagogiques

Apartirdesdifférentsconceptsénoncés,notrefilconducteurseraune pédagogie centrée sur l’apprenant .

Les principes pédagogiques retenus, conformément aux programmes de formation,sont :

• L’alternance entre terrain clinique et terrain pédagogique : dans ces deux lieux l’apprenant confrontera,questionnera,apprendra,afindeseconstruireprofessionnellement.

•Unepédagogieactivebaséesurlapostureréflexive.

•Unepédagogieappropriativepermettantàl’apprenant,àpartirdesmodèlesmultiplesrencontrés, de se différencier, d’être acteur dans le processus d’apprentissage .

•Unerelationpédagogiquebaséesurlacoopérationformateur-apprenant.

4 - L’alternance

Laformationdesinfirmiers(ières)etdesaides-soignants(es)estuneformationprofessionnelle.Acetitre, elle s’enracine dans l’alternance . Ainsi, l’apprenant gère et conduit son apprentissage à partir de deux pôles de formation à articuler entre l’Institut et les terrains de stages .

En effet, chaque pôle se voit doté de 50% du temps de formation . Il s’avère donc nécessaire de repréciser le rôle de chacun dans la professionnalisation progressive de l’apprenant . Celui-cidoitpouvoirserepérerdansledispositifdeformationmisàsadisposition,afindedevenirresponsable de son cursus .

En ce sens, nous nous orientons plus particulièrement avec les professionnels de santé de l’Oise Sud vers un partenariat formatif .

Notre ambition est donc de réunir et coordonner tout un potentiel existant dans le secteur sanitaire et notamment aux Centres Hospitaliers de CLERMONT DE L’OISE, de SENLIS, de CREIL ainsi qu’au CentreHospitalierInterdépartementalafindemettreauservicedel’apprenantunplateaupédagogiquedequalité .

II - Déroulement de la formation pour les étudiants en soins infirmiers

1 - La durée des études est de 3 années soit 6 semestres de 20 semaines chacun équivalant à 4 200 heures réparties ainsi :

•2100hdeformationthéorique(Coursmagistraux, travauxdirigés, travauxpersonnelsguidés, supervision...).

•2100hdestages

Le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ soit 300 heures par an . L’ensemble(5100h)constituelachargedetravaildel’étudiant.

Lesétudiantsbénéficientpendantlaformationde28semainesdevacances.

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2 - Les finalités de la formation

LaformationconduisantauDiplômed’Etatd’Infirmiervisel’acquisitionde10compétencespourrépondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d’une pluriprofessionnalité .

Compétence 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier

Compétence 2 Concevoir et conduire un projet de soins infirmier

Compétence 3 Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens

Compétence 4 Mettre en oeuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique

Compétence 5 Initier et mettre en oeuvre des soins éducatifs et préventifs

Compétence 6 Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins

Compétence 7 Analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle

Compétence 8 Rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques

Compétence 9 Organiser et coordonner les interventions soignantes

Compétence 10 Informer, former des professionnels et des personnes en formation

3 - La répartition des enseignements

Le référentiel de formation propose des unités d’enseignement de quatre types .

•Desunitésd’enseignementdesavoirs«contributifs»auxsavoirsinfirmiers. •Desunitésd’enseignementdesavoirsconstitutifsdescompétencesinfirmières. •Desunitésd’intégrationdesdifférentssavoirsetleurmobilisationensituation. •Desunitésdeméthodologieetdesavoirstransversaux.

Les unités enseignement sont en lien les unes aux autres et contribuent à l’acquisition des compétences . Elles couvrent six champs :

1 - Sciences humaines, sociales et droit . 2 - Sciences biologiques et médicales . 3-Sciencesettechniquesinfirmières,fondementsetméthodes. 4-Sciencesettechniquesinfirmières,interventions. 5-Intégrationdessavoirsetpostureprofessionnelleinfirmière. 6 - Méthode de travail .

L’annexe4del’arrêtédu31juillet2009modifiérelatifaudiplômed’Etatd’infirmierdétaillelesunitésd’enseignement . •lafeuilledeprésencequidoitimpérativementindiquerlesprésences,absencesetrattrapageséventuels . •lafeuillederemboursementdesfraisdedéplacement.

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4 - L’organisation des stages

Le nombre d’heures journalier et total à effectuer lors des différents stages est de :

•7heuresdeformationcliniqueeffectiveparjour. •5joursparsemainepourlesétudiantsde1ère et 2ème Année, du lundi au vendredi .

Dès le semestre quatre les étudiants peuvent, dans le but d’une entrée progressive dans la réalité professionnelle, adopter les horaires des équipes sur une base de 35 heures par semaine et effectuer un week-end .

Les stages sont obligatoires et si le nombre d’heures n’est pas atteint, le stage ne peut être validé .

Le premier jour de stage, l’étudiant doit remettre ses feuilles d’appréciation de stage, sa feuille de présence et les objectifs institutionnels au responsable de l’encadrement .

A l’issue du stage et au plus tard dans la semaine suivant la reprise de la scolarité, l’étudiant doit rendre :

•Lafeuille«Acquisitiondescompétencesenstage»dûmentremplieetsignéeparletuteurdestage sans oublier le tampon du service . L’étudiant appose sa signature ce qui implique qu’il a pris connaissance de son évaluation . •Lafeuille«Bilandestage»remplieparletuteuraucoursd’unentretienavecl’étudiant. •La feuille deprésencequi doit impérativement indiquer les présences, absences et rattrapages éventuels . •lafeuillederemboursementdesfraisdedéplacement.

4.1 - Disciplines de stage

Les stages sont réalisés dans des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales :

•Soinsdecourtedurée. •Soinsensantémentaleetenpsychiatrie. •Soinsdelongueduréeetsoinsdesuiteetderéadaptation. •Soinsindividuelsoucollectifssurleslieuxdevie.

5 - L’évaluation

Chaqueunitéd’enseignementfaitl’objetd’uneévaluationetdel’attributiondecréditseuropéens(ECTS).LeDiplômed’EtatInfirmiers’obtientparl’obtentionde180crédits.

5.1 - L’évaluation théorique

La répartition des 120 ECTS de l’enseignement théorique est représentée dans le tableau suivant :

SCIENCESCONTRIBUTIVES

SCIENCES HUMAINES 1547

SCIENCESBIOLOGIQUES 27

SCIENCES ET ROLESINFIRMIERS

SCIENCES INFIRMIERES, FONDEMENTS 1566SCIENCES INFIRMIERES, INTERVENTIONS 25

SCIENCES INFIRMIERES, INTEGRATION 26METHODES DE TRAVAIL 12 12

TOTAL 120 120

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5.2 - Les évaluations en stage

L’évaluation clinique permet d’apprécier la progression de l’étudiant dans son parcours de stage et de faire un bilan de ses acquisitions .

La répartition des 60 ECTS de l’enseignement clinique se fait sur 7 stages :

Période de stage Nombre de semaines Nombre d’ ECTS

Semestre 1 5 5

Semestre 2 10 10

Semestre 3 10 10

Semestre 4 10 10

Semestre 5 10 10

Semestre 6 15 15TOTAL 60 Semaines 60 ECTS

Une semaine de formation clinique, validée équivaut à l’obtention d’UN ECTS .

III - Déroulement de la formation pour les élèves aides-soignants 1 - Durée de la formation

Durée de la formation et de 10 mois soit 1 435 heures réparties en 8 modules d’enseignement théorique et 6 stages de 4 semaines .

Enseignements théoriques 17 semaines 595 heuresStages 24 semaines 840 heuresCongés scolaires 7 semaines

Les semaines d’enseignements théoriques et de stages sont de 35 heures . 2 - Les finalités de la formation

L’enseignement a pour but, en collaboration avec les équipes soignantes hospitalières et extra-hospitalières, de former des professionnels de la Santé responsables et capables de :

•Participeràl’évolutionetàl’humanisationdesstructuresdesoinsdanslesquellesilsévoluent.

•Acquérirdescompétencesprofessionnellesetrelationnelles.

•Prendreetassumerdesresponsabilitésdanslecadredelimiteslibrementconsentie.

•Travaillerencollaborationavecl’infirmière.

•S’adapterauxsituationsnouvellesentenantcomptedeleurengagementprofessionnel.

•Continueràentreteniretapprofondirleuracquisprofessionnel.

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3 - L’organisation de l’enseignement des modules

Les modules de formation correspondent à l’acquisition des huit compétences du diplôme .

Modules deformation Thèmes

EnseignementThéorique Clinique

Module 1 Accompagnement d’une personne dans les activités de la vie quotidienne 4 semaines 4 semaines

Module 2 L’état clinique d’une personne 2 semaines 4 semaines

Module 3 Les soins 5 semaines 8 semaines

Module 4 Ergonomie 1 semaine 2 semaines

Module 5 Relation - Communication 2 semaines 4 semaines

Module 6 Hygiène des locaux hospitaliers 1 semaine 2 semaines

Module 7 Transmission des informations 1 semaine pas de stage

Module 8 Organisation du travail 1 semaine pas de stage

1 semaine = 35 heures

4 - L’organisation des stages

Le nombre d’heures à effectuer lors des différents stages est déterminé par l’arrêté du 22 octobre 2005 . Si ce nombre d’heures n’est pas respecté, le stage n’est pas validé .

L’élève n’a pas la possibilité de prendre du congé en dehors des repos légaux .

L’élève peut, en cas d’absence pendant le stage, récupérer les jours non accomplis pendant ses jours de repos et/ou pendant la période de stage, à condition toutefois d’avoir prévenu la direction de l’institut et avec l’accord du responsable de stage .

Al’issuedustage,l’élèvedoitrendresafeuilled’évaluationdestagedûmentsignéecettesignatureimplique qu’il a pris connaissance de la note, dans chacune des 8 compétences .

4.1 - Disciplines de stage

Les stages sont réalisés dans des structures sanitaires, sociales ou médico sociales .

•Médecine. •Chirurgie •Servicemoyenoulongséjour(personnesâgéesouhandicapées). •Servicedesantémentaleouservicedepsychiatrie. •Secteurextrahospitalier(servicesdesoinsàdomicile). •Structureoptionnelleenfonctionduprojetprofessionneldel’élèveetselonlesdisponibilités locales.Cestageestréaliséenfindeformation..

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5 - L’évaluation des compétences

L’évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalitésd’évaluationetdevalidationdéfiniesdansleprogrammedeformation(épreuvesécrites,orales,misesensituationprofessionnelle,évaluationdeshuitcompétencesàchaquestage).

5.1 - Le rattrapage et les absences lors des épreuves prévues pour l’évaluation des modules. L’élèveabsentlorsd’uneépreuvedoitjustifiercetteabsenceauprèsdudirecteuretdoitseprésenterà l’épreuve de rattrapage .

Est admis également à l’épreuve de rattrapage l’élève qui ne remplit pas les conditions de validation .

Lesépreuvesderattrapagepourtouteslesévaluationssontorganiséesavantlafindeformation.

5.2 - Non validation d’un module

L’élève qui ne remplit pas les conditions de validation à l’issue des épreuves de rattrapage dispose d’un délai de 5 ans après décision du jury pour les valider .

5.3 - Non validation des compétences professionnelles

L’élève qui ne remplit pas les conditions de validation des 8 compétences professionnelles acquises au cours des 6 stages dispose d’un délai de 5 ans pour effectuer un stage dans chacune des compétences non validées .

Sont déclarés reçus au diplôme d’Etat d’aide-soignant tous les élèves ayant validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier .

IV - Interruption* et fin de formation

Alafindelaformationouencasd’interruption,vousdevezimpérativementrestituerauxservices concernés :

•Lacartedeself.

•Lacartedebibliothèque.

•Lacarted’étudiant.

•Lestenuesvestimentaires.

La remise du Diplôme ne sera effective qu’après avoir satisfait à ces obligations .

*L’étudiantquisouhaiteinterrompresaformationpourdesraisonspersonnellesdoitadresserparécritsademandeaudirecteurdel’institutdeformation.L’étudiantconservelebénéficedesnotesobtenues(nepeutexcéder3ans)antérieurementàl’interruptiondesaformation.

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L’APPRENANT À L’INSTITUT ET SON CADRE RÉGLEMENTAIRE

I - Vous bénéficiez de divers services

1- Du self

Un self est mis à votre disposition pour prendre vos repas . Il est régi par un règlement intérieur (annexeI).

Le paiement des repas est à votre charge . Le règlement s’effectue à l’aide d’une carte nominative distribuée par les Services Economiques .

Vouspouvezégalementsivouslesouhaitezamenervotrerepas.

2 - D’une salle de détente

Unesallededétenteestmiseàvotredispositionaucasoùvousapportezvotredéjeuner.Enaucuncas,vousnepouvezutiliserlessallesdecoursdel’Institutàceteffet.Desdistributeursdeboissonsetdefriandises vous permettent de prendre une collation .

3 - De logementsDeslogementsrégisparunrèglementintérieur(annexeII)peuventêtrelouéssouscertainesconditions.

4 - Pour les étudiants en soins infirmiers, une indemnité de stage fixée par semaine à :

•23eurosenpremièreannée.

•30eurosendeuxièmeannée.

•40eurosentroisièmeannée.

5 - Pour les étudiants en soins infirmiers, le remboursement des frais de transport : pour se rendre sur les lieux de stage lorsque ceux-ci se trouvent

•Horsdelacommuneoùestsituél’Institut.

•Horsdelacommuneoùvousrésidez.

6 - D’une bibliothèque

Le centre de documentation vous permet de travailler sur place ou d’emprunter des ouvrages . Son fonctionnementestrégiparunrèglementintérieur(annexeIII).

7 - D’une photocopieuse

Vouspouvezacheterunecartequipermetderéaliser500photocopiesuniquementàlabibliothèque.

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8 - D’une salle informatique

Plusieurs ordinateurs sont mis à votre disposition pendant les heures d’ouverture de l’Institut. Dans l’intérêt de tous les utilisateurs vous êtes tenus de respecter la charte informatique du Centre Hospitalier.

9 - De tenues de stage

Les tenues de stage vous sont fournies à titre de prêt et sont entretenues par le Centre Hospitalier Interdépartemental.

10 - D’un parking

Deux parkings, des rateliers à bicyclettes et un parking motos sont à votre disposition. Vous devez impérativement respecter les emplacements réservés. Lorsque les cours se déroulent à la salle POTTIER, vous devez vous stationner sur le grand parking en contrebas du bâtiment.

11 - D’un tableau d’affichage Situé dans un hall d’entrée (face aux escaliers). Il vous permet de communiquer entre étudiants et d’être informé sur la vie de l’institution (informations, petites annonces,...)

II - Le cadre règlementaire

Ce cadre règlementaire constitue pour vous comme pour nous le règlement intérieur de l’Institut. Il s’appuie sur les textes législatifs relatifs aux professions infirmière, aide-soignante et aux programmes des études.

C’est à l’intérieur de ce cadre que vous aurez à vous situer pour devenir responsable de votre formation.

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Vos obligationsArticle 1 - Lors de votre entrée en formation vous devez

Etre en règle avec les dispositions L 3111 à L 3111-4 et L 3112-1 du Code de la Santé Publique en fournissant :

1}Un certificatmédical attestant que vous êtes à jour des vaccinations contre l’hépatite B, ladiphtérie,letétanos,lapoliomyéliteetlagrippe.Cecertificatdoitégalementpréciserquevousavezsubiuntesttuberculiniquedansl’annéeetqu’ilestpositif(lecaséchéantuncertificatattestantquedeuxtentativesinfructueusesontétéeffectuées)

2)uncertificatmédicald’aptitudephysiqueetpsychologiqueémanantd’unmédecinagréée.

Article 2 - Etre affilié à un régime d’assurance sociale

EtudiantenSoinsInfirmiers,vousbénéficiezdurégimeétudiantselonl’articleL381¬4duCodelaSécuritéSociale :

«..sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissementsd’enseignement supérieur . . .qui n’étant ni assurés sociaux, ni ayants droit d’assuré social ne dépassent pas unâgelimite.»

Les cas particuliers sont examinés à l’Institut lors de la rentrée scolaire par différents organismes gérant la Sécurité Sociale .

Article 3 - Contracter une assurance professionnelle

L’établissement a souscrit pour vous :

•Uneassuranceenresponsabilitécivilepersonnelle. •Uneassuranceendéfensejudiciaireprenantenchargelesfraisdejusticeetd’avocat,Vousavezla possibilité de souscrire une assurance pour risque professionnel en complément .

Vos devoirsArticle 4 - A l’Institut de Formation

Vous êtes tenus aux mêmes obligations que le personnel de l’institut, notamment au secret professionnel, à la discrétion professionnelle et au droit de réserve (Décret du 29 juillet 2004 art . R . 4312-4 duCodedelasantépublique).

Vousdevezporterunetenuevestimentairepropre,correcteetdécentedansl’institutetfairepreuvede tolérance et de respect vis-à-vis d’autrui .

Le matériel et les locaux mis à votre disposition doivent être respectés et leur rangement assuré .Toute dégradation commise est passible de sanction disciplinaire .

Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’institut comme dans tout lieu public .

En outre vous devez prendre connaissance des consignes générales de sécurité et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.

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Article 5 - Sur les lieux de stage

Vousdevezpendantlesstagesobserverlesinstructionsdesresponsablesdesstructuresd’accueiletvousdevezvousconformerauxexigencesspécifiquesdeslieuxdestageencequiconcernelatenuegénérale et vestimentaire et respecter les règles d’hygiène, à savoir :

•Leportdelablouseoudelatunique/pantalonestobligatoire. •Lesmainsetpoignetssontdépourvusdebijoux,seulel’allianceesttolérée. •Lesbouclesd’oreillessontacceptéesnonpendantes. •Lesonglessontcourtsetsansvernis. •Lescheveuxsontcoiffésetattachés.

Vous êtes tenus aux mêmes obligations que le personnel de la dite structure, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle .

Article 6 - Participation aux cours et discipline

Les étudiants

Votre présence est obligatoire pendant les travaux dirigés, les travaux pratiques et les travaux personnels guidés .

Au regard du projet pédagogique les équipes de formateurs peuvent rendre la présence obligatoire à certains cours magistraux .

Cette disposition est présentée au début de chaque unité d’enseignement . Les temps de cours obligatoires sont précisés .

Voussignifiezvotreprésenceauxcoursobligatoiresenémargeant lafeuilledeprésenceetvousdevezrespecterstrictementleshoraires.

Sivouschoisissezd’assisteràuncours,votreprésenceestobligatoiredudébutjusqu’àlafinducours.

L’équipe pédagogique et la direction de l’institut se réservent le droit de contrôler les présences par un contre-appel .

L’emploidutempsestaffichépourlasemaine.Ilestsusceptibledemodifications.

Tout acte individuel ou collectif d’indiscipline provoquant une perturbation de l’activité pédagogique peut entraîner votre éviction du cours par le formateur ou l’intervenant .

Le directeur de l’institut peut sanctionner et/ou réunir le Conseil de Discipline suivant la gravité de la faute .

Les aides-soignants

La présence en cours et en stage est obligatoire .

Article 7 - Conditions d’évaluation des connaissances et compétences professionnelles

L’évaluation des connaissances et des compétences est effectuée sans l’aide de document et sans communication entre étudiants . Sivousnerespectezpascesconditionsvousserezpriéderendrelacopie,dequitterlasalle.Vousserezsanctionnéparunzéroetunesanctiondisciplinairepeutvousêtreinfligée.

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Article 8 - Les absences

En cas d’absence pour maladie, vous devez immédiatement prévenir le directeur ou le secrétariat de l’institut ainsi que le lieu du stage.

Toute absence doit être justifiée auprès des formateurs.

Touteabsenceinjustifiéeauxcoursoùlaprésenceestobligatoire,constitueunefautedisciplinairesusceptible d’entraîner une sanction .

Toute absence aux enseignements obligatoires et aux stages ainsi qu’aux épreuves d’évaluation doit êtrejustifiéeparun’certificatmédicaloutoutautrepreuveattestantdel’impossibilitéd’êtreprésent.

Touteslesabsencesenstage,mêmesjustifiées,doiventêtrerécupérées.

Le directeur de l’Institut peut cependant, sur production de pièces justificatives, dans des casexceptionnels, autoriser certaines absences aux cours et en stages où la présence est obligatoire . Une demande écrite est à formuler au Directeur .

Encasd’absenceàuneévaluationvousdevezvousprésenteraurattrapage.

Encasdeprolongation,lamêmeprocédureestappliquée.Adéfautdecertificatmédicalnonfournidanslesdélais prévus, des sanctions disciplinaires peuvent être envisagées .

Article 9 - Congés pour maladie ou congés pour enfant malade

Toutcongésdemaladieoucongéspourenfantmaladedoitêtrejustifiéeparuncertificatmédicalquidoitêtre adressé dans un délai de 48 heures maximum à la Direction de l’Institut, 2 Rue des Finets, 60607 Clermont de l’Oise .

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007. Relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

Article 3«Encasd’absencesjustifiéesdeplusdedouzejoursauseind’unmentesemestre,lasituationdel’étudiantest soumise au conseil pédagogique en vue d’examiner les conditions de poursuite de sa formation . »

Article 10 - Congé pour maternité

Les étudiants

En cas de maternité, vous êtes tenue d’interrompre votre formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale .

Vousbénéficiezd’uncongématernité,vouspourrezdemanderlavalidationdel’annéescolaireencourssous réserve de satisfaire aux évaluations théoriques et aux mises en situation professionnelle .

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Article 11 - Congé de paternité

Les étudiants

Lesétudiantspeuventbénéficierd’uncongédepaternitéd’uneduréelégaleàcelleprévueparlecode du travail avec l’accord du directeur de l’ Institut de formation quant à la période du congé . Il est déduit de la franchise .

Les aides-soignants

Encasd’interruptiondelascolaritépourdesraisonsjustifiées,etnotammentencasdematernité,avec l’accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, l’élève peut conserver pendant un an le bénéficedes évaluationsdéjà acquisesdurant la périodede formation.La scolarité est reprisel’année suivante au point où elle avait été interrompue .

Article 12 - Congés pour accident de travail et trajet

Tout accident de travail ou de trajet doit être signalé sans délai à la direction de l’institut qu’il se soit produit à l’I .F .S .I . ou en cours d’un stage . Le formulaire en annexe IV vous indique la procédure à suivre .Tout document relatif aux accidents de travail ou de trajet doit être adressé à la direction de l’I .F .S .I . et non àlaCaissePrimaired’AssuranceMaladie(annexe).

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Vos droitsArticle 13

Le directeur et l’équipe pédagogique vous garantissent l’accès des textes légiférant la formation et la profession et vous protègent contre les agressions physiques ou morales, dans le cadre de la formation .

Article 14 Vouspouvezvousregrouperdanslecadred’organisationdevotrechoix.Cesorganisationspeuventavoir un but général et associations d’étudiants, ou en particulier, associations sportives ou culturelles .DansnotreInstitut,l’associationdesétudiantsensoinsinfirmiersou« Association Santé des Etudiants Clermontois » existe depuis 1998 .

Danscecadreassociatifvouspouvezpublier,afficher,vousréunir,procéderàdescollectesaprèsavoir obtenu l’autorisation du directeur et selon les disponibilités logistiques .

Article 15 Représentation des apprenants : les délégués

Chaque début d’année les étudiants de toutes les promotions élisent leurs représentants, soit deux délégués et leurs suppléants par promotion .

Lesdéléguéssontlesporte-parole,auprèsdudirecteur,auprèsdesformateurs(bilans),etauprèsdesinstances : Conseil de Discipline, Conseil Technique et/ou Pédagogique, le conseil de la vie étudiante (les missionsdecesinstancessontdécritesenannexeV,VIetVII).

Lesétudiantsbénéficiantd’unmandatélectif liéà leurqualitéd’étudiantauseinde l’Institutdeformationbénéficientpourchaquearméedeformationdedeuxjoursd’absencepourassurerlesactivitésliéesaumandat.Ensusdecesdeuxjoursilsbénéficientuneseulefoispendantladuréedesétudesdedeuxautres jours pour suivre une formation en lien avec l’exercice de leur mandat .

Article 16 Demande de redoublement ou étude des situations individuelles en Conseil Pédagogique

Les étudiants

Pour l’étude des situations individuelles les membres du conseil pédagogique reçoivent communication du dossierdel’étudiant,accompagnéd’unrapportmotivéaumoinsquinzejoursavantlaréuniondececonseil.L’étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions . Le conseil pédagogique entend l’étudiant qui peut être assisté d’une personne de son choix .

Les aides-soignants

Le directeur peut prononcer, après avis du conseil technique, l’exclusion d’un élève pour inaptitudes théoriques ou pratiques au cours de la scolarité . Le directeur doit saisir les membres du conseil technique aumoinsquinzejoursavantlaréuniondecelui-ciencommuniquantàchaquemembreunrapportmotivéet le dossier scolaire de l’élève .

Le directeur sollicite l’avis du conseil technique sur les redoublements .

Les cas d’élèves en dculté sont soumis au conseil technique par le directeur . Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les dcultés sans allongement de scolarité .

Article 16 Vousêtestenu(e)designerl’exemplaireduprésentrèglementremislorsdevotreadmission.

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CONCLUSION

Ce document retrace succinctement la vie de notre Institut, de l’historique au règlement intérieur .

Au delà des aspects réglementaires il permet de poser les repères indispensables à tous (apprenants / formateurs).Cesrepèressontnécessairesdansuneviedegroupeetcontribuentàlaresponsabilisation.

Non exhaustif, le livret d’accueil est complémentaire des autres documents : projet pédagogique, programmes de formations . . .

Quevouspouvezàtoutmomentconsulterdanslecentrededocumentation.

Nous espérons qu’il répond à vos questions et qu’il facilitera votre intégration au sein de notre établissement .

Vossuggestionsserontlesbienvenuesafind’amélioreretd’enrichircedocument.

Nous venons de vous remettre le livret d’accueil de l’Institut avec le recueil des principaux textes relatifs à votre formation .

Aprèslectureetafind’attesterquevousenavezbienprisconnaissancenousvousdemandonsdesignerlecoupon ci-dessous qui sera joint à votre dossier .

Jesoussigné(e)M.Mme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

certifieavoirreçuetprisconnaissancedestextesrelatifsàlaprofessionetdurèglementintérieurquirégitl’InstitutdeFormationenSoinsInfirmiersduCentreHospitalierInterdépartementaldeCLERMONTdeL’OISE .

FITZ-JAMES le . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signaturedel’apprenant(e)

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ANNEXE I

EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SELF DE FITZ JAMES

(DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - RAPPORT 98/12)

Étudiants

Le prix des repas servis aux étudiants des institut de formation en soins infirmiers du CentreHospitalierinterdépartementaldeClermontetdescentreshospitaliersdeBeauvaisetCompiègneestfixéforfaitairement .

IlestbaséchaqueannéesurleprixdesrepasservisaurestaurantuniversitairedeBeauvais.

Le premier badge d’accès est gratuit . Les badges perdus ou détériorés seront remplacés contre le versement de 10 Euros .

Le réapprovisionnement des badges se fait par chèque ou par carte bancaire au réévaluateur .

Lesétudiantspeuventbénéficierdel’ensembledesprestationsalimentairesproposéespourleprixforfaitairefixé(laboissonetlecafénesontpascompris,lepainestgratuit)quicomprenduneentrée,unplat de résistance garni un fromage ou un laitage, un dessert Les étudiants peuvent s’ils ne souhaitent pas bénéficierdu«repascomplet»auprixforfaitairefixé,prétendreauxprestationsauxprixhabituels.

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ANNEXE II

REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER DESETUDIANT(E)S EN SOINS INFIRMIERS

Article l Le foyer est réservé exclusivement au logement des étudiant(e)s en soins infirmiers. Il estformellement interdit aux étudiants d’héberger qui que ce soit, de sous-louer ou de prêter la chambre .

Article 2 Les chambres sont attribuées par décision du Directeur du Centre Hospitalier Interdépartemental, après proposition du Directeur de l’IFSI pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable . Un arrêté d’attribution est établi .

Article 3 Chaque étudiant logé doit obligatoirement contracter une assurance responsabilité civile pour ses biens personnels et doit fournir l’attestation d’assurance à la Direction des Affaires Logistiques du CHI à l’entrée dans le logement et à chaque date anniversaire .

Article 4 La locationd’unechambredonne lieuaupaiementd’un loyerdont lemontantmensuelestfixéannuellement par le Directeur du Centre Hospitalier Interdépartemental . Ce loyer est révisé annuellement .Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal du CHI, à réception du titre de recettes correspondant .

Article 5 Lorsque l’étudiant ne s’acquitte pas du paiement de son loyer ou lorsqu’il ne fournit pas l’attestation d’assurance,ilpeutêtremisfinàl’occupationdulogementparlaDirectionduCHIsurpréavisd’unmoispar l’envoi à l’étudiant d’une lettre recommandée avec accusé de réception .

Article 6 Lorsquelefoyerneserapasentièrementoccupépardesétudiant(e)sensoinsinfirmiers,laDirectionduCHIpourralouerleschambrespourlemontantd’uneredevancefixéepardécisionduDirecteurduCHI.

Article 7 En cas d’occupation sans titre ou d’une libération tardive de la chambre, une redevance mensuelle est perçue par l’établissement .

Article 8 La décision d’occupation du logement devient automatiquement caduque dès :

•L’obtentiondudiplôme. •Laradiationouladémissiondel’étudiant.

Danstouslesautrescas,ilpeutêtremisfinàcetteoccupationparl’étudiantouparlaDirectionduCHI sur préavis d’un mois par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception .

Article 9 Il est interdit de fumer dans les pièces communes .

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Article 10 Chaque étudiant est tenu d’entretenir sa chambre et de conserver le mobilier et les divers objets mis à sa disposition en parfait état .

Chaque étudiant peut conserver la literie anti feu proposé par l’établissement ou souhaiter avoir leur propre literie . Dans le second cas la literie de l’établissement est reversée .

Un inventaire et un état des lieux sont dressés, en présence de l’étudiant, par un représentant du Directeur des Affaires Logistiques, à l’arrivée et au départ du résident .

En cas de dégradation ou de disparition d’objets dans les chambres comme dans les pièces communes,lavaleurde(s)l’objet(s)détérioré(s)oumanquant(s)pourraêtreréclaméeàl’étudiantparuntitre de recettes .

Article 11 Il est interdit de transférer du mobilier d’une chambre à l’autre .

Article 12 La Direction du CHI n’est responsable ni des pertes, ni des vols d’argent ou d’objet de valeur dans les chambres ou les locaux communs . Les portes des chambres et les portes d’accès au foyer doivent demeurer fermées à clé .

Article 13 Il est interdit de faire de la cuisine dans les chambres . De même, l’usage de tout appareil électrique avec résistance, tel que grille-pain, four électrique, cafetière, fer à repasser ou chauffage d’appoint est strictement interdit dans les chambres .

Les résidants doivent laisser les installations et matériels mis à leur disposition en parfait état de propreté .

Article 14 Les étudiants logés sont tenus de désigner trois représentants, un par promotion dont les noms doivent obligatoirement être portés à la connaissance de l’administration de l’Institut . Leur rôle est de veiller au respect de ce règlement intérieur et de tenir l’administration informée des incidents de fonctionnement et des doléances éventuelles .

Article 15 Il est interdit d’entreposer du matériel ou des objets personnels dans les locaux communs .

Article 16 Les locaux communs sont entretenus par les résidents en fonction d’un planning élaboré par leurs soins . Un agent du CHI est affecté deux fois par mois pour les taches plus conséquentes et superviser l’ensemble de l’entretien des pièces communes Cependant, il est demandé à chacun de respecter la propreté des lieux . Le nettoyage des ustensiles de cuisine et de la vaisselle est à la charge des résidents .

Les réparations des matériel et mobiliers appartenant à l’établissement sont assurées par les services techniques du CHI . Les demandes doivent être faites, par un représentant des résidents, auprès de la Direction ou du secrétariat de l’Institut .

Encasdemenuesréparationsàréaliser(ampoulesgrillées,dysfonctionnementdessanitaires...),lesétudiants, par l’intermédiaire de leurs représentants, doivent prévenir de suite les services techniques .

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Article 17 Il pourra être procédé, à tout moment, par un agent désigné à cet effet par la Direction des Services Logistiques, ou la direction de l’Institut à la visite des chambres .

Article 18 Pour ne pas gêner le travail et le repos des étudiants, toute activité bruyante est interdite de 22 h à 7 h le lendemain .

D’une manière générale, aucun tapage nocturne ou diurne ne sera toléré .

Article 19 La présence d’animaux est strictement interdite au foyer .

Article 20 Les déchets, mis au préalable dans des sacs poubelle, devront être déposés dans le bac à ordures ménagères .

Article 21 Encasdemanquementgraveauprésentrèglementintérieurparun(e)étudiant(e),ilestimmédiatementmisfinàlalocationdesachambre.

Article 22 Les étudiants sont tenus d’assister aux réunions mensuelles organisées par la direction de l’Institut .

En cas d’empêchement ils sont tenus d’en informer cette même direction .

Article 23 Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque étudiant dès son admission au foyer .

Article 24 Ce règlement intérieur sera revu tant que besoin .

Fait à Clermont, le 16 Septembre 2012 Le Directeur,

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ANNEXE III

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION DE L’INSTITUT DE FORMATION

«LUCIEN FLOURY»

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Composition du Centre de Documentation et d’Information (CDI) • Une salle informatique avec 18 postes informatiques • Une salle de lecture • Une bibliothèque

Article 1- Modalités d’accueil

1 .1- Le Centre de Documentation et d’Information de l’IFSI « Lucien Floury » est ouvert en priorité .

•Auxétudiantsensoinsinfirmiers. •Auxélèvesaides-soignants. •Auxformateursdel’IFSI. •Àtoutepersonnechargéed’enseignementàl’institut.

1 .2 - Le personnel du CHI est autorisé à consulter les revues et à emprunter ou consulter des ouvrages conformément à l’article 3 .

1 .3 - Les personnes extérieures à l’établissement sont autorisées à venir consulter les documents sur place ou emprunter des documents avec l’accord de la direction de l’Institut .

Article 2 - Jours et heures d’ouverture

Le Centre de Documentation est ouvert Lundi-Mercredi-Vendredi de 8h30 à 16h30 Mardi — Jeudi de 8h30 à 18h00

Lespériodesdefermetureserontaffichéessurlepanneaud’informationduCDIouconsultablessurlesiteInternet de l’IFSI

Article 3 - Modalités de prêt des ouvrages

3 .1 - Trois ouvrages maximum peuvent être empruntés

3 .2 - La durée du prêt est d’une semaine pour les ouvrages en lien avec les Unités d’Enseignement (UE)encours. 3 .3 - Le prêt est d’une durée maximale de 15 jours renouvelable une fois pour les autres ouvrages (horsUEencours).

3 .4 - Tout emprunt nécessite la présentation de la carte de l’étudiant ou de l’élève avec le code barre .

3.5-Alafindelaformation,chaqueétudiantouélèverestituel’intégralitédesouvragesempruntés.

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Article 4 - Modalités de consultation

4 .1 - Tout document peut être consulté dans la salle de lecture .

4 .2 - Tous les ouvrages munis d’une pastille de couleur, les thèses, les TFE et les revues ne peuvent être empruntés . Ils sont consultables sur place sur place .

4 .3 - Toute détérioration devra être signalée aux responsables du CDI . 4 .4 - Tout document consulté sur place doit être remis en l’état à sa place initiale .

4.5-IIestpossibledeconsulterlesrevuesenligne(em-premium)oulelogicielAlexandrie(fonddedocumentations)àpartirdespostesdelasalleinformatique.

Article 5 - Sanctions 5.1-Lorsqu’undocumentn’aurapasétérendudanslesdélaisimpartis(article3),aucunautreprêtne sera consenti .

5 .2 - Lorsqu’un document aura été détérioré, égaré ou non rendu, il sera demandé à l’emprunteur de racheter le document détérioré ou de le remplacer par un document équivalent .

Article 6 -Modalités de prêt des supports vidéo et numériques

Après consultation du répertoire des supports disponibles et avec l’accord d’un formateur de promotion, l’étudiant peut emprunter un support pour une durée d’une semaine .

Article 7 - Tenue au sein des locaux du centre de documentation

Le CDI est un lieu d’étude et impose un comportement adapté : respect des personnes, du matériel et du mobilier, attitude correcte .

7 .1 - Le silence est de rigueur .

7 .2 - Il est interdit de fumer, manger et boire .

Unephotocopieuse(aveccartepayante)etunerelieusededocumentssontàladispositiondesutilisateursdu CDI

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ANNEXE IV

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Demander un CERTIFICAT MEDICAL INITIAL par un médecin au service des Urgences de l’Etablissement de stage ou aux Urgences du Centre Hospitalier le plus proche .

Ramener l’attestation et le certificat initial au secrétariat de l I.F.S.I. pour établir la déclarationd’accident dans les 48 heures .

Une feuille d’accident de travail vous est remise par le secétariat de l’IFSI pour la prise en charge financièredessoinsparlaC.P.A.M.

La feuille d’accident du travail est conserver . Elle doit être présentée systématiquement pour toutes lesprestations(praticien,pharmacien,centrehospqitalier,etc.)

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ANNEXE V

LE CONSEIL PEDAGOGIQUE

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Article 2 Dans chaque institut de formation préparant à l’un des diplômes visés à l’article 1er du présent arrêté est constitué un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants .

Article 3 Le conseil pédagogique est présidé par le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant .

Article 4 Lalistedesmembresduconseilpédagogiqueainsiquelesmodalitésdeleurdésignationsontfixéesen annexe II du présent arrêté . Les membres élus le sont à l’issue d’un scrutin majoritaire à un tour . En cas d’égalitédesvoix,lecandidatleplusâgéestélu.

Le conseil pédagogique est constitué par arrêté du préfet de région .L’ensemble de ses membres ont voix délibérative, à l’exception du représentant du conseil régional et, le cas échéant, de l’enseignant de statut universitaire .

Article 5 Les membres du conseil ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire . La durée du mandat des membres est de trois ans . Celle des membres représentant les étudiants est d’une année .

Article 6 Selon les questions inscrites à l’ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité desmembres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée, susceptible d’apporter un avis auconseil, d’assister à ses travaux .

Article 7 Le conseil se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur de l’institut de formation, qui recueille préalablement l’accord du président . Il peut également être réuni à la demande des deux tiers des membres .La première réunion du conseil pédagogique doit avoir lieu dans le trimestre qui suit le début de chaque année de formation .

Article 8 Le conseil pédagogique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres ayant voix délibérative sont présents .Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion est reportée . Les membres du conseil sont à nouveau convoquésdansundélaimaximumdequinzejours.Leconseilpeutalorsvalablementdélibérer,quelquesoit le nombre de présents .Le directeur de l’institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions . Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l’ensemble de ses membres .

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Institut de Formation en Soins Infirmiers «Lucien Floury» CHI Clermont de l’OiseArticle 10

Le conseil pédagogique est notamment consulté pour avis sur :

1 . Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification desenseignements et des périodes de congés, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances .

2.LerèglementintérieurdontlecontenuminimumestdéfinienannexeIVduprésentarrêtéainsique tout avenant à celui-ci .

3 . L’effectif des différentes catégories de personnels, en précisant pour les personnels enseignants permanents la nature et la durée de leurs interventions .

4 . L’utilisation des locaux et du matériel pédagogique .

5.Lerapportannueld’activitépédagogiquedontlecontenuestdéfinienannexeVduprésentarrêté.

6 . Les situations individuelles :

a)Etudiantsendifficultépédagogique:leconseilpeutalorsproposerunsoutienparticulier, susceptibledeleverlesdifficultés,sansallongementdelaformation.

b)Etudiantsayantdépasséleurfranchisedanslesconditionsdéfiniesàl’article33.

c)Demandesderedoublementformuléesparlesétudiants,danslecasoùl’avisduconseil est requis pour l’examen de celles-ci par les textes relatifs à la formation concernée .

d)Etudiantsayantaccomplidesactesincompatiblesaveclasécuritédespersonnesprisesen charge . Dans ce cas, le conseil pédagogique peut proposer une des possibilités suivantes : alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou le soumettre à une évaluation théorique et/ou pratique complémentaire en situationsimuléeauseindel’institutselondesmodalitésfixéesparleconseil.Al’issuede cette évaluation, le directeur de l’institut décide de la poursuite de la formation ou de l’exclusiondéfinitivedel’institutdeformation.

e)Modalitésdereprisedelaformationaprèsuneinterruptiondeformationinférieureàtrois ans, dans les conditions prévues aux articles 38 et 39 .

f)Demandesd’admissionencoursdeformation,àl’occasionounond’unredoublement, formulées par les étudiants pour un motif exceptionnel .

g)Lecaséchéant,lesdemandesdescandidatstitulairesd’undiplômeextracommunautaire. Concernant les points 1 et 2, lorsque le directeur ne souhaite pas suivre l’avis émis par le conseilpédagogique,illeconvoqueànouveauafinderecueillirsonavis.Cettenouvelle délibération doit avoir lieu dans un délai d’un mois à compter de la première réunion du conseil pédagogique .

Lors de cette nouvelle délibération, le directeur peut soumettre au conseil son projet initial ou un projet tenant compte de l’avis émis par le conseil lors de sa première délibération . Pour les situations d’étudiants visées au 6, les membres du conseil reçoivent communication du dossier de l’étudiant, accompagné d’un rapportmotivédudirecteur,aumoinsquinzejoursavantlaréuniondececonseil.

Pourlessituationsviséesauxc)etd)du6,l’étudiantreçoitcommunicationdesondossierdansles mêmes conditions que les membres du conseil . Le conseil pédagogique entend l’étudiant, qui peut être assisté d’une personne de son choix .

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L’étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales . Dans le cas où l’étudiant est dans l’impossibilité d’être présent ou s’il n’a pas communiqué d’observations écrites, le conseil examine sa situation .

Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l’étudiant l’examen de sa situation à une nouvelle réunion . Un tel report n’est possible qu’une seule fois .

Ladécisionpriseparledirecteurdel’institutdeformationestnotifiéeparécritàl’étudiant,dansundélaimaximaldecinqjoursaprèslaréunionduconseilpédagogique.Ellefigureàsondossierpédagogiqueet est adressée au président du conseil pédagogique .

Le directeur de l’institut de formation rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique .

Article 11 Lorsque l’étudiant a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, le directeur de l’institut de formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, peut décider de la suspension du stage de l’étudiant, dans l’attente de l’examen de sa situation par le conseil pédagogique qui doitseréunir,aumaximum,dansundélaidequinzejoursàcompterdelasuspension.

Article 12 Le conseil pédagogique est informé sur le budget de l’institut de formation .

Article 13 L’avis du conseil pédagogique fait l’objet d’un vote à bulletin secret pour l’examen des situations individuelles et d’un vote à main levée ou à bulletin secret à la demande d’au moins un tiers des membres du conseil pour les autres avis formulés par le conseil . En cas d’égalité de voix pour l’examen d’une situation individuelle, l’avis est réputé favorable à l’étudiant . Pour toute autre question, la voix du président est prépondérante .

Article 14 Le directeur peut, sans consultation du conseil pédagogique, avertir l’étudiant sur sa situation pédagogique . Dans ce cas, l’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier . Il est entendu par le directeur de l’institut et peut se faire assister d’une personne de son choix .

Cettedécisionmotivéeestnotifiéeparécritàl’étudiantetfiguredanssondossierpédagogique.

Article 15 Les membres du conseil sont tenus au secret à l’égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions du conseil concernant la situation d’étudiants .

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ANNEXE VI

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Les étudiants

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Article 16 Le conseil de discipline est présidé par le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant .

Article 17 Le conseil de discipline est constitué en début de chaque année de formation lors de la première réunion du conseil pédagogique .

Article 18 Lalistedesmembresduconseildedisciplineainsiquelesmodalitésdeleurdésignationsontfixéesen annexe III du présent arrêté .

L’ensemble de ses membres a voix délibérative . Les membres du conseil de discipline ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire .

Le conseil de discipline est constitué par arrêté du préfet de région .

Article 19Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires . Il peut proposer les sanctions suivantes : avertissement,blâme,exclusiontemporaired’uneduréemaximaled’unesemaineouexclusiondéfinitivede l’étudiant de l’institut de formation .

Lasanctionestprononcéede façondûmentmotivéepar ledirecteurde l’institutde formation.Elleestnotifiéeparécritàl’étudiant,dansundélaimaximaldecinqjoursaprèslaréunionduconseildediscipline.Ellefiguredanssondossierpédagogique.

Article 20 L’avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline . Dans ce cas, l’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier . Il est entendu par le directeur de l’institut et peut se faire assister d’une personne de son choix .

Lasanctionmotivéeestnotifiéeparécritàl’étudiantetfiguredanssondossierpédagogique.

Article 21 Le conseil de discipline est convoqué par le directeur de l’institut de formation qui recueille préalablement l’accord du président .

La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’étudiant . Cet exposé est adressé aux membres du conseil en même temps que la convocation . Le conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents .

Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion est reportée . Les membres du conseil sont à nouveau convoquésdansundélaimaximumdequinzejours.Leconseilpeutalorsvalablementdélibérer,quelquesoit le nombre de présents .

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Article 22 L’étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine du conseil de discipline . L’étudiant présente devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales . Il peut être assisté d’une personne de son choix .

Dans le cas où l’étudiant est dans l’impossibilité d’être présent ou s’il n’a pas communiqué d’observations écrites, le conseil examine sa situation .

Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l’étudiant l’examen de sa situation à une nouvelle réunion . Un tel report n’est possible qu’une seule fois .

Des témoins peuvent être entendus à la demande de l’étudiant, du directeur de l’institut de formation, du président du conseil ou de la majorité des membres du conseil .

Article 23 Le conseil exprime son avis à la suite d’un vote à bulletin secret . En cas d’égalité des voix, l’avis est réputé favorable à l’étudiant .

Article 24 En cas d’urgence, le directeur de l’institut de formation peut suspendre la formation de l’étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline . Ce dernier est toutefois convoqué et réuni dans un délaimaximumdequinzejoursàcompterdujourdelasuspensiondelaformationdel’étudiant.

Article 25 Les membres du conseil sont tenus au secret à l’égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions du conseil concernant la situation d’étudiants .

Article 26 Le directeur de l’institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions . Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l’ensemble de ses membres .

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ANNEXE VI

LE CONSEIL TECHNIQUEdes Instituts de Formation de Soins Infirmiers

Article 35 (Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 art.1er Journal officiel du 4 Avril 2010)

Dans chaque institut de formation d’aides-soignants, le Directeur est assisté d’un Conseil Technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves .

Le conseil technique est présidé par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant .

Il comprend, outre le directeur de l’institut :

a)Unreprésentantdel’organismegestionnaire.

b)UnInfirmier,formateurpermanentdel’institutdeformation,éluchaqueannéeparsespairs.

c)Unaide-soignantd’unétablissementaccueillantdesélèvesenstage,désignépourtrois ans par le directeur de l’institut de formation .

d)Leconseillertechniquerégionalensoinsinfirmiersouleconseillerpédagogiquedansles régions où il existe .

e)Deuxreprésentantsdesélèveséluschaqueannéeparleurspairs.

f)Lecaséchéant,lecoordonnateurgénéraldessoinsdel’établissementdontdépendl’institut ou son représentant .

Les membres du conseil, à l’exception de ceux mentionnés au d et au f, ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire .

En outre, selon les questions inscrites à l’ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majoritédesmembresduconseil,peutdemanderàtoutepersonnequalifiéesusceptibled’apporterunavisà ce conseil d’assister à ses travaux .

Le conseil se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l’accord du président .

Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents . Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion, est reportée . Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours .

Le conseil peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des présents .

Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions . Le compte-rendu, après validation par le président du conseil technique, est adressé à l’ensemble de ses membres .

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Article 36

A-Le directeur soumet au conseil technique pour avis :

1.Compte tenu du référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l’organisation générale des études et les recherches pédagogiques .

2 . L’utilisation des locaux et du matériel pédagogique .

3 . L’effectif des différentes catégories de personnels formateurs ainsi que la nature et la durée de leurs interventions .

4 . Le budget prévisionnel .

5 . Le cas échéant, le montant des droits d’inscription acquittés par les candidats aux épreuves d’admission .

6 . Le règlement intérieur de l’institut de formation .

B-Ledirecteurporteàlaconnaissanceduconseiltechnique :

1 . Le bilan pédagogique de l’année scolaire écoulée .

2 . La liste par catégorie du personnel administratif .

3.Lesbudgetsapprouvésainsiquelecompteadministratifenfind’exercice.

4 . La liste des élèves en formation .

5 . Le cas échéant les études menées concernant les épreuves de sélection, la population des élèves accueillis ou les résultats obtenus par ceux-ci .

Article 37

Le directeur de l’institut de formation peut prononcer, après avis du conseil technique, l’exclusion d’un élève pour inaptitudes théoriques ou pratiques au cours de la scolarité . Le directeur doit saisir les membres du conseil technique aumoins quinze jours avant la réunion de celui-ci en communiquant àchaque membre un rapport motivé et le dossier scolaire de l’élève .

Lescasd’élèvesendifficulté sont soumisauconseil techniquepar ledirecteur.Leconseilpeutproposerunsoutienparticuliersusceptibledeleverlesdifficultéssansallongementdelaformation.

Les dispositions prévues aux alinéas précédents sont applicables à l’ensemble des candidats au diplôme y compris à ceux le préparant dans le cadre d’une dispense de formation prévue aux articles 18 et 19 du présent arrêté ou dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience .

A titre exceptionnel, les élèves peuvent, au cours de la scolarité, solliciter une mutation dans un autre institut de formation . Cette demande doit recueillir l’accord des deux directeurs concernés .

Le conseil technique est informé dès que possible, des demandes acceptées .

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ANNEXE VIII

LE CONSEIL DE DISCIPLINE des Instituts de Formation d’Aides-Soignants

Article 38- (Modifié par arrêté du 15 Mars 2010, art.1er Journal officiel du 4 avril 2010)

Dans chaque Institut, le directeur est assisté d’un conseil de discipline . IL est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique . Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l’agence régional de santé ou son représentant .

IL comprend :

1 . Le représentant de l’organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant .

2.L’infirmier,formateurpermanentsiégeantauconseiltechniqueousonsuppléant.

3 . L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant .

4 . Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant .

Article 39

Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires ainsi que sur les actes des élèves incompatibles avec la sécurité du patient et mettant en cause leur responsabilité personnelle .

Le conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes :

1 . Avertissement .

2.Blâme.

3 . Exclusion temporaire de l’Institut de formation .

4.Exclusion,définitivedel’Institutdeformation.

Lasanctionestprononcéedefaçondumentmotivéeparledirecteur.Elleestnotifiéeàl’élèveouàson représentant légal si celui-ci est mineur . L’avertissement peut-être prononcé par le directeur, sans consultation du conseil de discipline . Dans ce cas, I élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur et se faire assisterd’unepersonnede sonchoix.Cette sanctionmotivée est notifiée à l’élèveouà sonreprésentant légal si celui-ci st mineur .

Article 40

Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur de l’institut de formation . La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’élève . Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation .

Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur de l’institut de formation . La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’élève . Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation .

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Le conseil de discipline ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents . Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion est reportée . Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours . Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents . Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions . Le compte rendu, après validation par le président du conseil de discipline, est adressé à l’ensemble de ses membres .

Article 41

L’élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline .

Article 42

Le conseil de discipline entend l’élève ; celui-ci peut être assisté d’une personne de son choix . Des témoins peuvent être entendus à la demande de l’élève, du directeur, du président du conseil ou de la majorité de ses membres .

Article 43

Le conseil de discipline exprime son avis à la suite d’un vote . Ce vote peut être effectué à bulletins secrets si l’un des membres le demande .

Article 44

En cas d’urgence, le directeur peut suspendre la formation de l’élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline . Cedernieresttoutefoisconvoquéetréunidansundélaimaximaldequinzejoursàcompterdujourde la suspension de la scolarité de l’élève . Le président du conseil de discipline est immédiatement informé par lettre d’une décision de suspension .

Article 44 bis

Les dispositions des articles 39 à 44 sont applicables à l’ensemble des candidats au diplôme y compris à ceux le préparant dans le cadre d’une dispense de formation prévue aux articles 18 et 19 du présent arrêté ou dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience .

Article 45

Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d’observer une entière discrétion à l’égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux daces conseils .

Article 46 (Modifié par Arrêté du 15 Mars 2010 art.1’ Journal officiel du 4 avril 2010)

En cas d’inaptitude physique ou psychologique d’un élève mettant en danger la sécurité des patients, le directeur de l’institut de formation peut suspendre immédiatement la scolarité de l’élève, il adresse aussitôt un rapport motivé au médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur général . Si les élémentscontenusdanscerapportlejustifient,lemédecindel’agencerégionaledesantépeutdemanderun examen médical effectué par un médecin agrée . Le directeur de l’institut de formation, en accord avec le médecin de l’agence régionale de santé, et, le cas échéant, sur les conclusions écrites du médecin agrée, prendtoutedispositionpropreàgarantirlasécuritédespatientspouvantallerjusqu»àl’exclusiondéfinitivede l’élève de l’institut de formation, sans qu’il y ait de solliciter l’avis du conseil technique du conseil de discipline .

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ANNEXE IX

LE CONSEIL DE LA VIE ÉTUDIANTE

Art.26 bis-(crée par arrêté du 2 aout 2011 art.6 journal officiel du 9 août 2011)

Dans chaque Institut de formation préparant à l’un des diplômes visés à l’article 1er est constitué un conseil de la vie étudiante composé du directeur, des six élus étudiants au conseil pédagogique et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l’équipe pédagogique et administrative de l’institut .

Ce conseil est un organe consultatif .

Il traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l’institut Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiants ou du directeur .

Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiante est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition des étudiants et de l’équipe pédagogique et administrative de l’institut .

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ANNEXE X

RÉGLEMENT INTÉRIEUR TYPEdes Instituts de Formation en Soins Infirmiers

de l’arrêté du 21 avril 2007relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

PréambuleChamp d’application

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

•Àl’ensembledesusagersdel’institutdeformation,personnelsetétudiants. •Àtoutepersonneprésente,àquelquetitrequecesoit,auseindel’institutdeformation (intervenantsextérieurs,prestatairesdeservice,invités...).

Statut du règlement intérieur

Aucunedispositiondurèglementintérieurnepeutêtrecontraireàlaréglementationenvigueurconcer¬nantles conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ainsi que les modalités études et de validation de la formation conduisant à l’obtention du diplôme d’Etat .Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant lors de son admission dans l’institut de formation .

TITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE IDispositions générales

Comportement général

Lecomportementdespersonnes(notammentacte,attitude,proposoutenue)nedoitpasêtredenature :

•Àporteratteinteaubonfonctionnementdel’institutdeformation. •Àcréeruneperturbationdansledéroulementdesactivitésd’enseignement. •Àporteratteinteàlasanté,l’hygièneetlasécuritédespersonnesetdesbiens.

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communémentadmises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur .

Contrefaçon

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite .

Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en oeuvre de poursuites pénales .

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CHAPITRE IIRespect des règles d’hygiène et de sécurité

Interdiction de fumer

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...).

Respect des consignes de sécurité

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :

Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie . Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques .

Ilconvient,lecaséchéant,desereporterauxdocumentsaffichésoudistribuésauseindel’institutde formation .

CHAPITRE IIIDispositions concernant les locaux

Maintien de l’ordre dans les locaux

Le directeur de l’institut de formation est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge .

Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toutemesure utile afin d’assurer lemaintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements . . .

Utilisation des locaux

Ilspeuventaccueillirdesréunionsoudesmanifestations,danslesconditionsfixéesàl’article41del’arrêté du 21 avril 2007 .

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS

CHAPITRE IDispositions générales

Libertés et obligations des étudiants

Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression . Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur .

Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte du dit établissement .

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CHAPITRE IIDroits des étudiants

Représentation

Les étudiants sont représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur .

Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire . Tout étudiant est éligible .

Tout étudiant a droit de demander des informations à ses représentants .

Liberté d’association

Le droit d’association est garanti par la loi du ler juillet 1901 . La domiciliation d’une association au sein de l’institut de formation est soumise à une autorisation préalable .

Tractsetaffichages

Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l’institut de formation, mais sous conditions .

Ladistributiondetractsoudetoutdocument(notammentàcaractèrecommercial)parunepersonneextérieure à l’institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l’établissement .

Affichagesetdistributionsdoivent:

•Nepasêtresusceptiblesd’entraînerdestroublesauseindel’institutdeformation. •Nepasporteratteinteaufonctionnementdel’institutdeformation. •Nepasporteratteinteaurespectdespersonnesetàl’imagedel’institutdeformation. •Êtrerespectueuxdel’environnement.

Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’ildistribue,diffuseouaffiche.Toutdocumentdoitmentionnerladésignationprécisedesonauteursansconfusion possible avec l’établissement .

Liberté de réunion

Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l’article 40 de l’arrêté du 21 avril 2007 .

Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions .

Droit à l’information

Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l’institut de formation quesursonfonctionnementdansdesdélaisleurpermettantdes’organiseràl’avance:planificationdesenseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires . . .

Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l’institut de formation .

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CHAPITRE IIIObligations des étudiants

Ponctualité

Laponctualitéestindispensable.Elleestdéfinieparréférenceauxhorairesdesenseignements.Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage . Toutefois si l’étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il est admis en cours .

Tenue vestimentaire

Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d’enseignement, notamment aux travaux pratiques .

Maladie ou événement grave

En cas de maladie ou d’événement grave, l’étudiant est tenu d’avertir le jour même le directeur de l’institut de formation du motif et de la durée approximative de l’absence . Il est également tenu d’informer le responsable du stage, s’il y a lieu .

Encasdecongémaladie,uncertificatmédicaldoitêtrefournidanslesquarante-huitheuressuivantl’arrêt .

Stages

Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d’accueil .

Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d’accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle .

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ANNEXE XI

RÉGLEMENT INTÉRIEUR TYPE des Instituts de Formation d’Aides-Soignants

Arrêté du 22 octobre 2005 modifiérelatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant.

Article 1

Les élèves doivent respecter les règles d’organisation intérieure de l’institut de formation d’aides-soignants, se conformer aux instructions qui leur sont données et prendre soin du matériel qui leur est confié.

Article 2

Le directeur de l’institut de formation d’aides-soignants procède à l’affectation des élèves en stage . Les élèves doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d’accueil . Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de ces structures, notamment au respect du secret professionnel et des règles déontologiques .

Article 3

Toute absence injustifiée en formation en institut ou en stage constitue une faute disciplinairesusceptibled’entraînerunesanction,infligéedanslesconditionsprévuesàl’article40duprésentarrêté.

Touteslesabsencesenstage,mêmejustifiées,doiventêtrerécupéréesdanslesconditionsfixéesparl’article 27 du présent arrêté .

Article 4

En cas de maladie ou d’événement grave, l’élève est tenu d’avertir aussitôt le directeur de l’institut de formation d’aides-soignants du motif et de la durée approximative de l’absence . En cas de congés de maladie,uncertificatmédicaldevraêtrefournidanslesquarante-huitheuressuivantl’arrêt.

Article 5

Les textes réglementaires relatifs à la formation et au métier d’aides-soignants sont mis à la disposition des élèves par le directeur de l’institut de formation d’aides-soignants .

Article 6

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève lors de son admission dans l’institut de formation d’aides-soignants .

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ANNEXE XII

CHARTE D’ENCADREMENT EN STAGE POUR LES ÉTUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS

I - Introduction

Principes pédagogiques

La Charte de l’encadrement est établie entre l’établissement d’accueil et l’institut de formation « Lucien Floury » . Elle est portée à la connaissance de l’étudiant . Elle est annexée à la convention de stage et au livret d’accueil de l’institut . Ilestfondamentalderappelerquelestageaunefinalitépédagogique:ilestaucoeurdudispositifde formation en alternance intégrative . Le stage propose aux étudiants des situations de travail, sources d’apprentissages et de professionnalisation . Il se déroule dans un milieu clinique dont les ressources offrent à l’étudiant l’occasion d’agir auprès de personnes présentant une question ou un problème de santé . Il contribue à l’acquisition des compétencesinfirmières(annexe2del’arrêtédu31juillet2009relatifaudiplômed’Etatinfirmier). Durant le stage, la réalisation des activités professionnelles fait appel à des savoirs théoriques, techniques, organisationnels et relationnels . Ces savoirs sont explicités et formalisés par les étudiants, les maîtres de stage, les tuteurs, les professionnels de proximité et les formateurs qui les accompagnent . L’activité du stagiaire ne peut avoir qu’une visée pédagogique telle qu’elle est définie dans laconvention de stage . Le stage prépare à une activité professionnelle mais ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi .

I1 - Champ : définition du stage

2.1 - Le champ de la charte

Le champ de la charte concerne tous les stages en structures sanitaires et sociales .

2.2 - Le stage

Lestages’inscritdansunparcoursdeprofessionnalisationdel’étudiantensoinsinfirmiers.Ilfavorisel’intégrationdessavoirsdéjàacquisparlesétudiantsetendéveloppedenouveaux(postureréflexive).Ainsile stage est un espace qui permet d’acquérir et de mobiliser des savoirs par la voie de l’observation, de participerauxsoins,deprendreenchargedespersonnes,decontribuerauxréflexionsmenéesenéquipede travail et d’utiliser des savoirs dans la résolution de situations connues ou jamais rencontrées . Le stage contribue ainsi à développer le raisonnement clinique de l’étudiant .

III - Encadrement du stage

3.1 - La formalisation du projet de stage

Le projet de stage fait l’objet d’une concertation entre un formateur de l’institut, l’étudiant, le tuteur, sous la responsabilité du maître de stage .

Ce projet de stage est formalisé dans un avenant à la convention tripartite .

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3.2 - La convention

La convention précise les engagements et les responsabilités de l’institut de formation, du secteur de stage et de l’étudiant . Les rubriques obligatoires sont mentionnées en annexe à la charte .

3. 3 - Durée du stage

La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre l’institut de formation et le secteur de stage . L’étudiant en est tenu informé .Laduréedustagefigureexplicitementdanslaconventiondestage.

3.4 - Les responsables de l’encadrement

Tout stage fait l’objet d’un double encadrement par :

• Un formateur de l’institut (référent du stage et/ou formateur responsable du suivi pédagogiquedel’étudiant).

•Unprofessionneldeterrain(maîtredestage,tuteuret/ouprofessionneldeproximité).

Le formateur et le tuteur travaillent en collaboration, sont informés et s’informent de la progression desacquisdel’étudiantenstageetdesdifficultéséventuelles. Ledirecteurdel’institutestlegarantdel’articulationentrelesfinalitésducursusdeformationetcelles du stage, selon les principes de la présente charte . Les fonctions du maître de stage, du tuteur et du professionnel de proximité sont définiesconformément à l’annexe III du référentiel de formation . 3. 4 -Evaluation

a - Evaluation du stagiaire L’activité de l’étudiant fait l’objet d’une évaluation qui résulte de l’appréciation des responsables de l’encadrement pédagogique du stage . Les modalités concrètes d’évaluation sont mentionnées dans la convention .L’évaluation est portée sur la feuille de bilan de stage et sur la feuille de synthèse des acquisitions des compétencesenstage(utilisationduportfolio).

b - Evaluation du stageLes signataires de la convention sont invités à formuler une appréciation de la qualité du stage .

IV - Engagement des parties

4.1 - L’étudiant vis-à-vis du lieu de stage

L’étudiant s’engage à :

•Répondreauxobjectifsfixésconjointementavecletuteur.

•Respecterlerèglementintérieurdulieudestage.

•Respecterlesexigencesdeconfidentialité.

•mettreàdispositiondututeursonportfolio.

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4.2 - Le lieu de stage vis-à-vis de l’étudiant

Le lieu de stage s’engage à :

• Proposer un stage qualifiant s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’institut de formation .

•Présentersonlivretd’accueil

•Accueillirl’étudiantetluidonnerlesmoyensderéussir.

•Mettreenplaceledispositifd’accompagnementdel’étudiant: -Leguideretleconseiller(tuteur). - L’informer sur le projet institutionnel du secteur de stage (règles, codes, valeurs, culture...) (maître de stage). - Favoriser son intégration et l’accès aux informations nécessaires (tuteur et professionneldeproximité). - l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires (professionnel de proximité ettuteur). -assurerunsuivirégulierdesesactivités(professionneldeproximitéettuteur). -évaluerlaprogressiondesesacquisitions(tuteuretprofessionneldeproximité). -leconseillersursonprojetprofessionnel(maîtredestage,tuteur). - compléter le portfolio de l’étudiant .

4.3 - L’institut de formation vis-à-vis de l’étudiant

L’institut s’engage à :

- Proposer à l’étudiant un parcours de stage conforme à la réglementation .

-Définirdesobjectifsdestageets’assurerquelestageproposépuisseyrépondre.

- Préparer l’étudiant au stage .

- Assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un formateur référent qui veillera au bon déroulement du stage .

- Le guider et le conseiller dans la réalisation d’écrits en lien avec le secteur de stage et les situations de soins rencontrées .

4.4 - L’étudiant vis à vis de l’institut de formation

L’étudiant s’engage à :

- Fournir une appréciation de la qualité du dispositif d’accompagnement de son stage et des apprentissages réalisés

- Mettre à disposition du formateur responsable du suivi pédagogique son portfolio .

4.5 -Le lieu de stage et l’institut de formation

Le lieu de stage et l’institut de formation veillent à échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage. Ils respectent par ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et dedéontologie . Ils recueillent l’appréciation de l’étudiant sur la qualité du dispositif d’accompagnement .

Aoû

t 201

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ANNEXE XIII

Monsieur FLOURY Lucien est né le 15 Juillet 1912 à Clermont .

EntréauCentreHospitalierle30janvier1932àl’âgede20ansenqualitéd’infirmierstagiaireiltravaillaitàl’époquesurlesitedeFitz-Jamesdansl’anciennecolonieagricole.

Il fut nommé chef de quartier le ler janvier 1939 avant d’être mobilisé pendant 13 mois au début de laguerre(27août1939au31octobre1940).

Ilgravitunàunleséchelonsdelahiérarchieinfirmièreendevenantleleroctobre1956infirmiersurveillant chef au service général des hommes .

En cette qualité, il participait activement à la formation des personnels, formation d’abord effectuée dans son service puis formation dispensée dans une salle du cinéma de Clermont .

Le 15 septembre 1970 il est nommé surveillant général des études et contribue à l’organisation des enseignements sur l’ensemble du Centre Hospitalier . Il est à ce titre, considéré comme l’un des fondateurs de l’école . Les enseignements se déroulent alors dans les pavillons Déjerine et . Lunier pour les soignants du sitedeClermontetdanslepavillonRenaudinpourlessoignantsdusitedeFitz-James.

Le Centre Hospitalier met à disposition des formations professionnelles en 1972, un ancien pavillon d’hospitalisation:l’unitéGuesnetquiencoreactuellementaccueillelesétudiantsensoinsinfirmiersetlesélèves aides-soignants . . .

MonsieurLucienFLOURYestdécédéàl’âgede83ansle18Février1995.

Documents

Institut de Formation en Soins Infirmiers Lucien Floury