Instructions pour le rapport des réalisations · Web viewProgramme de contrats fédéraux Instructions pour le rapport des réalisations Le rapport des réalisations vise à aider

Programme de contrats fédéraux

Instructions pour le rapport des réalisations

Le rapport des réalisations vise à aider les organismes visés par le Programme de contrats fédéraux à suivre leurs progrès en vue d’une pleine représentation des quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Il contient les données soumises par votre organisation pour l’évaluation de conformité précédente et compare ces données à celles soumises pour l’évaluation de conformité actuelle afin de déterminer si des progrès raisonnable ont été réalisés en vue de réduire les écarts de sous-représentation.

Ce document est divisé en deux sections :Section 1 – Première évaluation de conformitéSection 2 – Évaluation de conformité subséquente

Une première évaluation de conformité a lieu un an après l’attribution par le gouvernement fédéral d’un contrat de biens ou de services, d’une convention d’offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement d’une valeur d’au moins un million de dollars (toutes taxes comprises).

Une seconde évaluation de conformité a lieu quatre ans après l’attribution du contrat initial, de la convention ou de l’arrangement, et les évaluations subséquentes ont lieu tous les trois ans.

Le tableau des réalisations est un classeur en format Microsoft Excel comprenant les huit feuilles de travail ci-dessous :1) Analyse de l’effectif2) Analyse des données sur la mobilité3) Objectifs4) Résultats pour les femmes5) Résultats pour les Autochtones6) Résultats pour les personnes handicapées7) Résultats pour les membres des minorités visibles8) Efforts

Vous ne devez saisir les renseignements que dans les champs en bleu.

En plus des présentes instructions, vous trouverez dans les feuilles de travail des commentaires visant à vous aider à remplir le rapport des réalisations. Les cellules accompagnées de commentaires sont indiquées par un triangle rouge dans le coin supérieur droit. Lorsque vous placez votre curseur sur une cellule possédant un triangle rouge, le commentaire s’affiche.

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L’annexe A comprend les définitions de termes utilisés tout au long du présent document.

Si vous faites l’objet d’une évaluation de conformité subséquente, veuillez-vous reporter à la section 2 – Évaluation de conformité subséquente.

Section 1 – Première évaluation de conformité

Pour remplir le rapport des réalisations, vous aurez besoin des renseignements suivants :1) Résultats du rapport sommaire de l’analyse de l’effectif de votre organisation, produit dans le

Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT).2) Le taux de croissance annuel prévu (nouveaux postes créés) pour tous les employés dans les

14 catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi (CPÉME) où une sous-représentation des groupes désignés a été relevée durant l’analyse de l’effectif (c.-à-d. où des écarts négatifs ont été surlignés en rouge dans le rapport sommaire de l’analyse de l’effectif, produit par le SGIEMT).

3) Le taux de roulement annuel prévu (remplacement des employés ayant quitté leur poste) de tous les employés dans les 14 CPÉME où une sous-représentation des groupes désignés a été relevée durant l’analyse de l’effectif (c.-à-d. où des écarts négatifs ont été surlignés en rouge dans le rapport sommaire de l’analyse de l’effectif, produit par le SGIEMT).

Feuille de travail 1 : Analyse de l’effectif

À gauche de la feuille de travail Analyse de l’effectif, vous devez saisir les résultats indiqués dans les rapports sommaires sur l’analyse de l’effectif de votre organisation.

Voici les instructions pour remplir la feuille de travail concernant l’analyse de l’effectif.

Données de l’analyse de l’effectif précédente1) Dans la cellule A3 (colonne A, ligne 3), saisissez la dénomination sociale de votre organisation.2) Dans la cellule A4 (colonne A, ligne 4), saisissez la date du jour ou la date à laquelle vous terminez le

rapport des réalisations.3) Commencez par saisir les résultats indiqués dans le rapport sommaire sur l’analyse de l’effectif

précédente pour les femmes. Dans la colonne du jour (JJ) de l’analyse de l’effectif précédente, cliquez sur la cellule C11 (colonne C, ligne 11). La flèche de déroulement est alors activée. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le jour de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

4) Cliquez sur la cellule D11 (colonne D, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection du mois (MM). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le mois de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

5) Cliquez sur la cellule E11 (colonne E, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection de l’année (AAAA). Cliquez sur cette flèche déroulante et sélectionnez l’année de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

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Tableau 1 : Femmes6) Dans la colonne C, saisissez le nombre total d’employés, pour chaque CPÉME d’après l’analyse de

l’effectif précédente (nombre total d’employés).7) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employées, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de

l’effectif précédente (représentation en #).8) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des femmes sur le marché du travail canadien,

pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).9) Dans la colonne des sources, cliquez sur la cellule C35 (colonne C, ligne 35) pour activer la flèche de

déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez la source des données sur la disponibilité qui ont servi à réaliser l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

Tableau 2 : Autochtones10) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employés autochtones, pour chaque CPÉME, d’après

l’analyse de l’effectif précédente (représentation en #).11) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des Autochtones sur le marché du travail

canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).

Tableau 3 : Membres des minorités visibles12) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employés membres de minorités visibles, pour chaque

CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (représentation en #).13) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des membres des minorités visibles sur le marché

du travail canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).

Tableau 4 : Personnes handicapées14) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employés ayant un handicap, pour chaque CPÉME, d’après

l’analyse de l’effectif précédente (représentation en #).15) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des personnes handicapées sur le marché du

travail canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).

16) Dans la colonne des sources, cliquez sur la cellule C130 (colonne C, ligne 130) pour activer la flèche de déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez la source des données sur la disponibilité qui ont servi à réaliser l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

Feuille de travail 2 : Analyse des données sur la mobilité

Dans le cas d’une première évaluation de conformité, passez directement à la Partie 3 : Objectifs en sélectionnant l’onglet Objectifs au bas du classeur Excel.

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Feuille de travail 3 : Objectifs

Au titre du Programme de contrats fédéraux, les organismes doivent fixer des objectifs numériques à court terme et des objectifs à long terme d’embauche et de promotion de membres des groupes désignés, en vue de combler tout écart de représentation dans chaque CPÉME où une sous-représentation a été signalée durant l’analyse de l’effectif.

Les objectifs à court terme visent une période d’un à trois ans. Les objectifs à long terme visent une période de trois ans ou plus.

Afin de vous aider à établir vos objectifs, des tableaux vous permettant de vérifier vos objectifs à court terme ont été fournis. Les tableaux des objectifs à court terme du document de travail Objectifs vous permettent d’estimer la représentation prévue des groupes désignés sur une période de trois ans en fonction des embauches annuelles prévues (croissance ou création de nouveaux postes) et du taux de roulement du personnel (remplacement des employés ayant quitté leur emploi).

Les renseignements contenus dans les tableaux des objectifs à court terme seront remplis automatiquement en fonction des résultats de l’analyse de l’effectif que vous avez déjà inscrits à l’étape précédente. Vous devrez saisir l’information dans les champs de couleur bleue seulement et établir des objectifs pour les CPÉME où des écarts de représentation ont été relevés durant l’analyse de l’effectif.

Note: Si le taux de représentation des femmes dans une CPÉME est déjà égal ou supérieur à 50 %, vous

n’êtes pas tenu de définir un objectif visant à augmenter le taux de représentation dans cette CPÉME, indépendamment des niveaux de disponibilité.

Commencez par vérifier les objectifs à court terme dans les tableaux d’objectifs à court terme de la première ou de la précédente évaluation de conformité, puis établissez les objectifs à court terme et à long terme dans le document de travail Objectifs, dans l’ordre suivant : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, puis les membres des minorités visibles.

Voici les instructions pour remplir le document de travail Objectifs. Pour une première évaluation de conformité, il vous suffit de remplir les tableaux 1 à 8 de ce document de travail.

Premiers objectifs à court termeTableau 1: FemmesSi les résultats de l’analyse de l’effectif de votre organisation révèlent des écarts négatifs relatifs à la représentation des femmes dans certaines CPÉME, vous devez établir des objectifs numériques à court terme afin d’accroître la représentation ou de réduire ces écarts.

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Notes: Tous les écarts négatifs sont surlignés en rouge dans les rapports d’analyse de l’effectif générés par

le SGIEMT et représentent les écarts qui doivent être traités dans cette étape. La cellule C21 (colonne C, ligne 21) affiche automatiquement la date utilisée pour effectuer l’analyse

de l’effectif à partir de la feuille de travail Analyse de l’effectif. Dans la colonne C, le nombre total d’employés dans chaque CPÉME sera automatiquement affiché

en fonction des résultats de votre analyse de l’effectif. Veuillez ne pas tenir compte des renseignements de la colonne D, car cela nécessite de connaître le

nombre d’employés avant d’effectuer l’analyse de l’effectif pour cette évaluation de conformité. Cette colonne calcule le taux de croissance annuel moyen (création de nouveaux postes) pour tous les employés dans chaque CPÉME en fonction du nombre d’employés passés et présents, en supposant un taux de croissance constant.

1) Dans la colonne E, inscrivez le taux de croissance annuel prévu (création de nouveaux postes) pour tous les employés de chaque CPÉME. Par exemple, inscrivez 5, si votre organisation prévoit créer de nouveaux postes ou augmenter le nombre d’employés de la CPÉME à un taux annuel de 5,0 %.

Notes: La colonne F affiche automatiquement le nombre prévu de nouveaux postes créés à la suite de la

croissance au cours des trois prochaines années. Veuillez ne pas tenir compte des renseignements de la colonne G, car cela nécessite de connaître le

nombre d’employés étant en poste ou ayant quitté leur emploi avant d’effectuer l’analyse de l’effectif pour cette évaluation de conformité. Cette colonne calcule le taux de roulement annuel (remplacement des employés ayant quitté leur poste) pour tous les employés dans chaque CPÉME, compte tenu du nombre d’employés passés et présents.

2) Dans la colonne H, inscrivez le taux de roulement du personnel annuel prévu (remplacement des employés ayant quitté leur poste) pour tous les employés dans chaque CPÉME. Par exemple, inscrivez 3, si, en raison de cessations d’emploi, les employés de la CPÉME devraient être remplacés à un taux annuel de 3,0 %.

Notes: Des taux de croissance et de roulement du personnel nuls signifient qu’aucun écart ne sera comblé.

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Veuillez examiner attentivement ces chiffres. La colonne I affiche automatiquement le nombre prévu de nouveaux postes découlant du roulement

du personnel (remplacement des employés ayant quitté leur poste) au cours des trois prochaines années.

La colonne J affiche automatiquement le nombre total d’embauches prévues au cours des trois prochaines années dans chaque CPÉME découlant de la croissance prévue (création de nouveaux postes) et du roulement (remplacement des employés ayant quitté leur poste).

La cellule K21 (colonne K, ligne 21) affiche automatiquement la date utilisée pour effectuer l’analyse de l’effectif selon la feuille de travail Analyse de l’effectif.

La colonne K affiche automatiquement le nombre total actuel de femmes dans chaque CPÉME selon les résultats de votre analyse de l’effectif.

La colonne L établit automatiquement le taux de roulement du personnel annuel prévu des femmes à une valeur identique à celui de tous les employés, indiqué à la colonne H.

La colonne M affiche automatiquement le nombre estimé de femmes qui quitteront l’effectif au cours des trois prochaines années.

La colonne N affiche automatiquement le nombre estimé de femmes qui devront être embauchées pour combler l’écart de représentation au cours de la période de trois ans.

La cellule O21 (colonne O, ligne 21) affiche automatiquement la première année d’établissement des objectifs à court terme, soit l’année ayant servi à l’analyse de l’effectif lors de la première évaluation de conformité.

La cellule P21 (colonne P, ligne 21) affiche automatiquement la dernière année d’établissement des objectifs à court terme, soit trois ans après l’analyse de l’effectif de la première évaluation de conformité.

La colonne O affiche automatiquement le nombre de femmes qui devraient être embauchées en fonction du nombre prévu d’embauches au cours des trois prochaines années.

3) Utilisez la colonne P pour mettre à l’essai et établir vos objectifs à court terme. Saisissez dans cette colonne l’objectif d’embauche à court terme en format pourcentage pour les femmes par CPÉME au cours des trois prochaines années. En général, les objectifs établis doivent au moins équivaloir les estimations de disponibilité actuelle (colonne Q) selon les résultats de l’analyse de l’effectif.

Notes: La colonne Q affiche automatiquement le pourcentage actuel de disponibilité des femmes dans

chaque CPÉME selon les résultats de l’analyse de l’effectif. La colonne R affiche automatiquement l’écart actuel entre la représentation interne et le nombre de

femmes disponibles sur le marché du travail dans chaque CPÉME selon les résultats de l’analyse de l’effectif.

La colonne S affiche automatiquement l’écart prévu dans trois ans entre la représentation interne et le nombre de femmes disponibles à l’externe dans chaque CPÉME en tenant compte de la

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croissance et du roulement du personnel. La colonne T affiche automatiquement le pourcentage actuel de représentation des femmes dans

chaque CPÉME selon les résultats de votre analyse de l’effectif. La colonne U affiche automatiquement le pourcentage prévu de représentation des femmes dans

chaque CPÉME dans trois ans en fonction de la croissance et du roulement du personnel prévus, si l’objectif d’embauche est atteint.

Permiers objectifs à court terme et à long termeTableau 2: Femmes

Notes: La colonne C affiche automatiquement le nombre de femmes à être embauchées et promues dans

chaque CPÉME en fonction du nombre prévu d’embauches au cours des trois prochaines années (c.-à-d. l’objectif relatif à l’embauche et aux promotions à court terme) selon la colonne O du tableau 1 : Femmes.

La colonne D affiche automatiquement le pourcentage de femmes à être embauchées et promues dans chaque CPÉME au cours des trois prochaines années (c.-à-d. l’objectif à court terme relatif à l’embauche et aux promotions) selon la colonne P du tableau 1 : Femmes.

1) Dans la colonne E, inscrivez le nombre de femmes qui seront embauchées et promues sur une période de trois ans ou plus (c.-à-d. l’objectif à long terme) dans chaque CPÉME et dans la colonne F, le pourcentage de femmes qui seront embauchées et promues à long terme. Vous pouvez y inscrire les objectifs visant à combler les écarts que votre organisation ne s’attend pas à combler à court terme.

2) Vous pouvez utiliser les champs de la colonne des commentaires pour inscrire de plus amples renseignements sur l’établissement de vos objectifs en vue de la première évaluation de conformité.

Tableaux 3 et 4: AutochtonesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les premiers objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Notes: Le taux de croissance annuel prévu dans la colonne E et le taux de roulement du personnel annuel

prévu dans la colonne H sont les taux généraux pour tous les employés par CPÉME. Assurez-vous d’utiliser les mêmes taux dans chaque CPÉME lorsque vous remplissez les tableaux relatifs à chacun des groupes désignés. Par exemple :

Si votre organisation a des écarts pour les femmes et les Autochtones dans les postes de la

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CPÉME 01 (cadres supérieurs), vous devez établir des objectifs à court terme pour ces deux groupes désignés dans cette CPÉME.

Dans la cellule E23 (colonne E, ligne 23), vous avez estimé que le taux de croissance annuel prévu pour tous les employés de la CPÉME 01 est de 2,0 %. Par conséquent, le taux de croissance annuel prévu pour les femmes dans le tableau 1, cellule E23 (colonne E, ligne 23), et pour les Autochtones dans le tableau 3, cellule E77 (colonne E, ligne 77), devrait être de 2,0 % dans les deux cas.

Il en va de même en cas d’écarts pour les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les postes de la CPÉME 03 (professionnels), et si votre taux de roulement du personnel annuel prévu pour tous les employés de cette CPÉME est de 3,0 %, vous devez inscrire 3,0 % dans la cellule H132 (colonne H, ligne 132) du tableau 5 : Personnes handicapées et la cellule H186 (colonne H, ligne 186) du tableau 7 : Membres des minorités visibles.

Tableaux 5 et 6: Personnes handicapéesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les premiers objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Tableaux 7 et 8: Membres des minorités visiblesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les premiers objectifs à court et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Après avoir inscrit les objectifs de votre organisation en vue de la première évaluation de conformité (tableaux 1 à 8) dans la feuille de travail Objectifs, vous pouvez examiner et vérifier vos résultats pour chacun des quatre groupes désignés en sélectionnant l’un des quatre onglets de résultats au bas du classeur Excel. Si vous devez apporter des modifications aux documents de travail précédemment remplis, vous pouvez le faire en sélectionnant le document de travail approprié à partir des onglets du bas.

Feuilles de travail 4 à 7 : Résultats pour les quatre groupes désignés

Les quatre feuilles de travail Résultats regroupent tous les renseignements fournis dans les feuilles de travail précédents et résument les résultats soumis pour chacun des quatre groupes désignés dans chaque CPÉME.

La section Analyse de l’effectif présente le résultat de l’équité en matière d’emploi ou le taux d’utilisation, soit une comparaison de la représentation interne d’un groupe désigné et de la disponibilité des membres de ce groupe sur le marché du travail canadien.

Commentaires

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1) Vous pouvez inscrire de plus amples commentaires dans la section Commentaires de chacune des parties 4 à 7 des documents de travail.

Merci d’avoir rempli le rapport sur les réalisations. Veuillez en conserver une copie dans vos dossiers. Lorsque vous serez avisé de l’évaluation de conformité subséquente, qui aura lieu quatre ans après l’attribution du premier contrat, vous devrez mettre à jour le présent rapport sur les réalisations. Entre-temps, vous devez assurer le suivi des dossiers d’embauche, de promotion et de cessation d’emploi de vos employés afin de tenir à jour ces renseignements. Cela permettra également à votre organisation d’estimer les taux de croissance et de roulement du personnel au cas où vous auriez besoin d’établir des objectifs futurs.

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Section 2 – Évaluation de conformité subséquente

Pour remplir le rapport sur les réalisations, vous aurez besoin des renseignements suivants :1) Résultats du rapport sommaire de l’analyse de l’effectif de votre organisation, produit dans le

Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT) qui ont été soumis pour l’évaluation de conformité précédente et ceux présentés pour la présente évaluation.

2) Le nombre d’employé, y compris ceux faisant partie d’un groupe désigné, au niveau national qui ont été embauchés, promus et qui ont quitté leur poste (données sur la mobilité) pendant la période de trois ans entre l’évaluation de la conformité précédence et actuelle. Ces données sont disponibles en consultant les formulaires 4, 5 et 6 produits dans le SGIEMT ou à partir de vos dossiers.

3) Les objectifs à court terme et à long terme fixés par votre organisation lors de l’évaluation de conformité précédente.

4) Le taux de croissance annuel prévu (nouveaux postes créés) pour tous les employés dans chacune des 14 catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi (CPÉME) où une sous-représentation des groupes désignés a été relevée durant l’analyse de l’effectif actuelle (c.-à-d. pour lesquels les écarts négatifs ont été surlignés en rouge dans le rapport sommaire d’analyse de l’effectif actuel, produit par le SGIEMT).

5) Le taux de roulement du personnel annuel prévu (remplacement des employés ayant quitté leur poste) pour tous les employés dans chacune des 14 CPÉME où une sous-représentation des groupes désignés a été relevée durant l’analyse de l’effectif actuelle (c.-à-d. pour lesquels les écarts négatifs ont été surlignés en rouge dans le rapport sommaire d’analyse de l’effectif actuel, produit par le SGIEMT).

Feuille de travail 1 : Analyse de l’effectif

Dans la feuille de calcul concernant l’analyse de l’effectif, vous devez saisir les résultats indiqués dans les rapports sommaires sur l’analyse de l’effectif de votre organisation, pour les évaluations de conformité précédente et actuelle.

Commencez par saisir dans la feuille de travail les résultats de l’analyse de l’effectif précédente, dans l’ordre suivant : les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles, puis les personnes handicapées. Ensuite, saisissez les renseignements pour l’analyse de l’effectif actuelle, dans le même ordre.

Voici les instructions pour remplir la feuille de calcul concernant l’analyse de l’effectif.

Données de l’analyse de l’effectif précédente1) Dans la cellule A3 (colonne A, ligne 3), saisissez la dénomination sociale de votre organisation.2) Dans la cellule A4 (colonne A, ligne 4), saisissez la date du jour ou la date à laquelle vous terminez le

rapport des réalisations.

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3) Commencez par saisir les résultats indiqués dans le rapport sommaire sur l’analyse de l’effectif précédente pour les femmes. Dans la colonne du jour (JJ) de l’analyse de l’effectif précédente, cliquez sur la cellule C11 (colonne C, ligne 11). La flèche de déroulement est alors activée. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le jour de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

4) Cliquez sur la cellule D11 (colonne D, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection du mois (MM). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le mois de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

5) Cliquez sur la cellule E11 (colonne E, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection de l’année (AAAA). Cliquez sur cette flèche déroulante et sélectionnez l’année de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

Tableau 1 : Femmes6) Dans la colonne C, saisissez le nombre total d’employés, pour chaque CPÉME d’après l’analyse de

l’effectif précédente (nombre total d’employés).7) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employées, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de

l’effectif précédente (représentation en #).8) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des femmes sur le marché du travail canadien,

pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).9) Dans la colonne des sources, cliquez sur la cellule C35 (colonne C, ligne 35) pour activer la flèche de

déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez la source des données sur la disponibilité qui ont servi à réaliser l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

Tableau 2 : Autochtones10) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employés autochtones, pour chaque CPÉME, d’après

l’analyse de l’effectif précédente (représentation en #).11) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des Autochtones sur le marché du travail

canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).

Tableau 3 : Membres des minorités visibles12) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employés membres de minorités visibles, pour chaque

CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (représentation en #).13) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des membres des minorités visibles sur le marché

du travail canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).

Tableau 4 : Personnes handicapées14) Dans la colonne D, saisissez le nombre d’employés ayant un handicap, pour chaque CPÉME, d’après

l’analyse de l’effectif précédente (représentation en #).15) Dans la colonne E, saisissez le taux de disponibilité des personnes handicapées sur le marché du

travail canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif précédente (taux de disponibilité).

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16) Dans la colonne des sources, cliquez sur la cellule C130 (colonne C, ligne 130) pour activer la flèche de déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez la source des données sur la disponibilité qui ont servi à réaliser l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

Données de l’analyse de l’effectif actuelle1) Commencez par saisir les résultats indiqués dans le rapport sommaire sur l’analyse de l’effectif

actuelle pour les femmes. Dans la colonne du jour (JJ) de l’analyse de l’effectif actuelle, cliquez sur la cellule G11 (colonne G, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le jour de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

2) Cliquez sur la cellule H11 (colonne H, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection du mois (MM). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le mois de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

3) Cliquez sur la cellule I11 (colonne I, ligne 11) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection de l’année (AAAA). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez l’année de réalisation de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

Tableau 5 : Femmes4) Dans la colonne G, saisissez le nombre total d’employés, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de

l’effectif actuelle (nombre total d’employés).5) Dans la colonne H, saisissez le nombre d’employées, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de

l’effectif actuelle (représentation en #).6) Dans la colonne I, saisissez le taux de disponibilité des femmes sur le marché du travail canadien,

pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif actuelle (taux de disponibilité).7) Dans la colonne des sources, cliquez sur la cellule G35 (colonne G, ligne 35) pour activer la flèche de

déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez la source des données sur la disponibilité qui ont servi à réaliser l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

Tableau 6 : Autochtones8) Dans la colonne H, saisissez le nombre d’employés autochtones, pour chaque CPÉME, d’après

l’analyse de l’effectif actuelle (représentation en #).9) Dans la colonne I, saisissez le taux de disponibilité des Autochtones sur le marché du travail

canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif actuelle (taux de disponibilité).

Tableau 7 : Membres des minorités visibles10) Dans la colonne H, saisissez le nombre d’employés membres de minorités visibles, pour chaque

CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif actuelle (représentation en #).11) Dans la colonne I, saisissez le taux de disponibilité des membres des minorités visibles sur le marché

du travail canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif actuelle (taux de disponibilité).

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Tableau 8 : Personnes handicapées12) Dans la colonne H, saisissez le nombre d’employés handicapés, pour chaque CPÉME, d’après

l’analyse de l’effectif actuelle (représentation en #).13) Dans la colonne I, saisissez le taux de disponibilité des personnes handicapées sur le marché du

travail canadien, pour chaque CPÉME, d’après l’analyse de l’effectif actuelle (taux de disponibilité).14) Dans la colonne des sources, cliquez sur la cellule G130 (colonne G, ligne 130) pour activer la flèche

de déroulement. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez la source des données sur la disponibilité qui ont servi à réaliser l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

Feuille de travail 2 : Analyse des données sur la mobilité

Dans la feuille de travail concernant l’analyse des données sur la mobilité, vous devez saisir les résultats qui sont indiqués dans les versions PDF des formulaires 4 (recrutement d’employés permanents à plein temps ou à temps partiel), 5 (avancement d’employés permanents à plein temps ou à temps partiel) et 6 (cessation de fonctions d’employés permanents à plein temps ou à temps partiel) pour votre organisation, à l’échelle nationale, pour la période comprise entre les évaluations de conformité précédente et actuelle.

Commencez par saisir dans la feuille de calcul les résultats en matière de recrutement, d’avancement et de cessation de fonctions pour les employés permanents à plein temps, puis les résultats pour les employés permanents à temps partiel, dans l’ordre suivant : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, puis les membres des minorités visibles.

Voici les instructions pour remplir la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité.

Données du formulaire 4 – Recrutements1) Dans la colonne du jour (JJ) de début des données sur la mobilité, cliquez sur la cellule D8

(colonne D, ligne 8). La flèche de déroulement est alors activée. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le jour de début des données sur la mobilité. Nous vous recommandons d’indiquer le même jour que celui de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

2) Cliquez sur la cellule E8 (colonne E, ligne 8) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection du mois (MM). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le mois de début des données sur la mobilité. Nous vous recommandons d’indiquer le même mois que celui de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

3) Cliquez sur la cellule F8 (colonne F, ligne 8) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection de l’année (AAAA). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez l’année de début des données sur la mobilité. Nous vous recommandons d’indiquer la même année que celle de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

4) Dans la colonne du jour (JJ) de fin des données sur la mobilité, cliquez sur la cellule H8 (colonne H, ligne 8). La flèche de déroulement est alors activée. Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le jour

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de fin des données sur la mobilité. Nous vous recommandons d’indiquer le même jour que celui de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

5) Cliquez sur la cellule I8 (colonne I, ligne 8) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection du mois (MM). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez le mois de fin des données sur la mobilité. Nous vous recommandons d’indiquer le même mois que celui de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité actuelle.

6) Cliquez sur la cellule J8 (colonne J, ligne 8) pour activer la flèche de déroulement pour la sélection de l’année (AAAA). Cliquez sur cette flèche et sélectionnez l’année de fin des données sur la mobilité. Nous vous recommandons d’indiquer la même année que celle de l’analyse de l’effectif pour l’évaluation de conformité précédente.

Tableau 1 : Femmes7) Saisissez les résultats indiqués dans le formulaire 4 A concernant le Programme de contrats

fédéraux (recrutement d’employés à plein temps, à l’échelle nationale). Dans la colonne C de la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité, saisissez le nombre total d’employés permanents à plein temps recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 A (tous les employés, total à la colonne 1).

8) Dans la colonne D, saisissez le nombre total d’employées permanentes à plein temps recrutées, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 A (tous les employées, femmes à la colonne 3).

Tableau 2 : Autochtones9) Dans la colonne D, saisissez le nombre total d’employés autochtones permanents à plein temps

recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 A (Autochtones, total à la colonne 4).

Tableau 3 : Personnes handicapées10) Dans la colonne D, saisissez le nombre total d’employés handicapés permanents à plein temps

recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 A (personnes handicapées, total à la colonne 7).

Tableau 4 : Membres des minorités visibles11) Dans la colonne D, saisissez le nombre total d’employés membres de minorités visibles permanents

à plein temps recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 A (membres des minorités visibles, total à la colonne 10).

Tableau 1 : Femmes12) Saisissez les résultats indiqués dans le formulaire 4 B concernant le Programme de contrats

fédéraux (employés recrutés à temps partiel, à l’échelle nationale). Dans la colonne E de la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité, saisissez le nombre total d’employés permanents à temps partiel recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 B (tous les employés, total à la colonne 1).

13) Dans la colonne F, saisissez le nombre total d’employées permanentes à temps partiel recrutées, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 B (tous les employées, femmes à la colonne 3).

14

Tableau 2 : Autochtones14) Dans la colonne F, saisissez le nombre total d’employés autochtones permanents à temps partiel

recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 B (Autochtones, total à la colonne 4).

Tableau 3 : Personnes handicapées15) Dans la colonne F, saisissez le nombre total d’employés handicapés permanents à temps partiel

recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 B (personnes handicapées, total à la colonne 7).

Tableau 4 : Membres des minorités visibles16) Dans la colonne F, saisissez le nombre total d’employés membres de minorités visibles permanents à

temps partiel recrutés, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 4 B (membres des minorités visibles, total à la colonne 10).

Données du formulaire 5 – AvancementsTableau 5 : Femmes1) Saisissez les résultats du formulaire 5 A concernant le Programme de contrats fédéraux (employés

à plein temps ayant reçu de l’avancement, à l’échelle nationale). Dans la colonne H de la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité, saisissez le nombre total d’employés permanents à plein temps ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 A (tous les employés, total à la colonne 1).

2) Dans la colonne I, saisissez le nombre total d’employées permanentes à plein temps ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 A (tous les employés, femmes à la colonne 3).

Tableau 6 : Autochtones3) Dans la colonne I, saisissez le nombre total d’employés autochtones permanents à plein temps ayant

reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 A (Autochtones, total à la colonne 4).

Tableau 7 : Personnes handicapées4) Dans la colonne I, saisissez le nombre total d’employés handicapés permanents à plein temps ayant

reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 A (personnes handicapées, total à la colonne 7).

Tableau 8 : Membres des minorités visibles5) Dans la colonne I, saisissez le nombre total d’employés membres de minorités visibles permanents à

plein temps ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 A (membres des minorités visibles, total à la colonne 10).

15


fédéraux (employés à temps partiel ayant reçu de l’avancement, à l’échelle nationale). Dans la colonne J de la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité, saisissez le nombre total d’employés permanents à temps partiel ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 B (tous les employés, total à la colonne 1).

7) Dans la colonne K, saisissez le nombre total d’employées permanentes à temps partiel ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 B (tous les employés, femmes à la colonne 3).

Tableau 6 : Autochtones8) Dans la colonne K, saisissez le nombre total d’employés autochtones permanents à temps partiel

ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 B (Autochtones, total à la colonne 4).

Tableau 7 : Personnes handicapées9) Dans la colonne K, saisissez le nombre total d’employés handicapés permanents à temps partiel

ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 B (personnes handicapées, total à la colonne 7).

Tableau 8 : Membres des minorités visibles10) Dans la colonne K, saisissez le nombre total d’employés membres de minorités visibles permanents

à temps partiel ayant reçu de l’avancement, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 5 B (membres des minorités visibles, total à la colonne 10).

Données du formulaire 6 – Cessations de fonctionsTableau 9 : Femmes1) Saisissez les résultats indiqués dans le formulaire 6 A concernant le Programme de contrats

fédéraux (employés à plein temps ayant quitté leurs fonctions, à l’échelle nationale). Dans la colonne M de la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité, saisissez le nombre total d’employés permanents à plein temps ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 A (tous les employés, total à la colonne 1).

2) Dans la colonne N, saisissez le nombre total d’employées permanentes à plein temps ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 A (tous les employés, femmes à la colonne 3).

Tableau 10 : Autochtones3) Dans la colonne N, saisissez le nombre total d’employés autochtones permanents à plein temps

ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 A (Autochtones, total à la colonne 4).

16

Tableau 11 : Personnes handicapées4) Dans la colonne N, saisissez le nombre total d’employés handicapés permanents à plein temps ayant

quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 A (personnes handicapées, total à la colonne 7).

Tableau 12 : Membres des minorités visibles5) Dans la colonne N, saisissez le nombre total d’employés membres de minorités visibles permanents

à plein temps ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 A (membres des minorités visibles, total à la colonne 10).


fédéraux (employés à temps partiel ayant quitté leurs fonctions, à l’échelle nationale). Dans la colonne O de la feuille de calcul concernant l’analyse des données sur la mobilité, saisissez le nombre total d’employés permanents à temps partiel ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 B (tous les employés, total à la colonne 1).

7) Dans la colonne P, saisissez le nombre total d’employées permanentes à temps partiel ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 B (tous les employés, femmes à la colonne 3).

Tableau 10 : Autochtones8) Dans la colonne P, saisissez le nombre total d’employés autochtones permanents à temps partiel

ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 B (Autochtones, total à la colonne 4).

Tableau 11 : Personnes handicapées9) Dans la colonne P, saisissez le nombre total d’employés handicapés permanents à temps partiel

ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 B (personnes handicapées, total à la colonne 7).

Tableau 12 : Membres des minorités visibles10) Dans la colonne P, saisissez le nombre total d’employés membres de minorités visibles permanents

à temps partiel ayant quitté leurs fonctions, pour chaque CPÉME, d’après le formulaire 6 B (membres des minorités visibles, total à la colonne 10).

Feuille de travail 3 : Objectifs

Au titre du Programme de contrats fédéraux, les organismes doivent fixer des objectifs numériques à court terme et des objectifs à long terme d’embauche et de promotion de membres des groupes désignés, en vue de combler tout écart de représentation dans chaque CPÉME où une sous-représentation a été signalée durant l’analyse de l’effectif.

17

Les objectifs à court terme visent une période d’un à trois ans. Les objectifs à long terme visent une période de trois ans ou plus.

Afin de vous aider à établir vos objectifs, des tableaux vous permettant de vérifier vos objectifs à court terme ont été fournis. Les tableaux des objectifs à court terme du document de travail Objectifs vous permettent d’estimer la représentation prévue des groupes désignés sur une période de trois ans en fonction des embauches annuelles prévues (croissance ou création de nouveaux postes) et du taux de roulement du personnel (remplacement des employés ayant quitté leur emploi).

Les renseignements contenus dans les tableaux des objectifs à court terme seront remplis automatiquement en fonction des résultats de l’analyse de l’effectif que vous avez déjà inscrits à l’étape précédente. Vous devrez saisir l’information dans les champs de couleur bleue seulement et établir des objectifs pour les CPÉME où des écarts de représentation ont été relevés durant l’analyse de l’effectif.

Note: Si le taux de représentation des femmes dans une CPÉME est déjà égal ou supérieur à 50 %, vous

n’êtes pas tenu de définir un objectif visant à augmenter le taux de représentation dans cette CPÉME, indépendamment des niveaux de disponibilité.

Dans la feuille de travail Objectifs, commencez par saisir les objectifs à court terme et à long terme établis par votre organisation pour l’évaluation de conformité précédente, puis vérifiez et établissez les objectifs relatifs à l’évaluation de conformité actuelle, dans l’ordre suivant : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Voici les instructions pour remplir la feuille de travail Objectifs.

Premiers objectifs à court termeTableau 1: FemmesSi, lors d’une première ou d’une précédente évaluation de conformité, les résultats de l’analyse de l’effectif de votre organisation ont révélé des écarts négatifs de représentation des femmes dans certaines CPÉME, vous avez dû fixer des objectifs numériques à court terme afin d’accroître la représentation ou de réduire ces écarts. Si vous avez utilisé l’outil d’établissement des objectifs à court terme pour établir vos objectifs, vous pouvez reprendre les données de ces documents de travail aux fins de la première ou la précédente évaluation de conformité aux objectifs concernant les femmes.

Notes: La cellule C21 (colonne C, ligne 21) affiche automatiquement la date utilisée pour effectuer l’analyse

18

de l’effectif à partir de la feuille de travail Analyse de l’effectif. Dans la colonne C, le nombre total d’employés dans chaque CPÉME sera automatiquement affiché

en fonction des résultats de votre analyse de l’effectif. Dans le cas d’une deuxième évaluation de conformité, veuillez ne pas tenir compte des

renseignements de la colonne D, car il faut connaître le nombre d’employés avant d’effectuer l’analyse de l’effectif initiale. Cette colonne calcule le taux de croissance annuel moyen (création de nouveaux postes) pour tous les employés dans chaque CPÉME en fonction du nombre d’employés passés et présents, en supposant un taux de croissance constant.

1) Dans la colonne E, inscrivez le taux de croissance annuel prévu (création de nouveaux postes) pour tous les employés de chaque CPÉME qui a été utilisé lors de l’évaluation de conformité précédente. Par exemple, inscrivez 5, si votre organisation a prévu créer de nouveaux postes ou augmenter le nombre d’employés de la CPÉME à un taux annuel de 5,0 %.


croissance au cours des trois prochaines années. Dans le cas d’une deuxième évaluation de conformité, veuillez ne pas tenir compte des

renseignements de la colonne G, car cela nécessite de connaître le nombre d’employés étant en poste ou ayant quitté leur emploi avant d’effectuer l’analyse de l’effectif pour cette évaluation de conformité. Cette colonne calcule le taux de roulement annuel (remplacement des employés ayant quitté leur poste) pour tous les employés dans chaque CPÉME, compte tenu du nombre d’employés passés et présents.





La colonne J affiche automatiquement le nombre total d’embauches prévues au cours des trois prochaines années dans chaque CPÉME découlant de la croissance prévue (création de

19

nouveaux postes) et du roulement (remplacement des employés ayant quitté leur poste). La cellule K21 (colonne K, ligne 21) affiche automatiquement la date utilisée pour effectuer l’analyse

de l’effectif selon la feuille de travail Analyse de l’effectif. La colonne K affiche automatiquement le nombre total actuel de femmes dans chaque CPÉME selon

les résultats de votre analyse de l’effectif. La colonne L établit automatiquement le taux de roulement du personnel annuel prévu des femmes

à une valeur identique à celui de tous les employés, indiqué à la colonne H. La colonne M affiche automatiquement le nombre estimé de femmes qui quitteront l’effectif au

cours des trois prochaines années. La colonne N affiche automatiquement le nombre estimé de femmes qui devront être embauchées

pour combler l’écart de représentation au cours de la période de trois ans. La cellule O21 (colonne O, ligne 21) affiche automatiquement la première année d’établissement

des objectifs à court terme, soit l’année ayant servi à l’analyse de l’effectif lors de la première évaluation de conformité.

La cellule P21 (colonne P, ligne 21) affiche automatiquement la dernière année d’établissement des objectifs à court terme, soit trois ans après l’analyse de l’effectif de la première évaluation de conformité.






La colonne S affiche automatiquement l’écart prévu dans trois ans entre la représentation interne et le nombre de femmes disponibles à l’externe dans chaque CPÉME en tenant compte de la croissance et du roulement du personnel.

La colonne T affiche automatiquement le pourcentage actuel de représentation des femmes dans chaque CPÉME selon les résultats de votre analyse de l’effectif.

La colonne U affiche automatiquement le pourcentage prévu de représentation des femmes dans chaque CPÉME dans trois ans en fonction de la croissance et du roulement du personnel prévus, si

20

l’objectif d’embauche est atteint.

21

Permiers objectifs à court terme et à long termeTableau 2: Femmes1) La colonne C affiche automatiquement le nombre de femmes à être embauchées et promues dans

chaque CPÉME en fonction du nombre prévu d’embauches au cours des trois prochaines années (c.-à-d. les objectifs à court terme établis pour la première ou la précédente évaluation de conformité) selon la colonne O du tableau 1 : Femmes. Veuillez examiner ces renseignements et les modifier au besoin en fonction des objectifs numériques à court terme que votre organisation a établis en vue de la première ou de la précédente évaluation de conformité.

2) La colonne D affiche automatiquement le pourcentage de femmes à être embauchées et promues dans chaque CPÉME au cours des trois prochaines années (c.-à-d. l’objectif à court terme relatif à l’embauche et aux promotions) selon la colonne P du tableau 1 : Femmes. Veuillez examiner ces renseignements et les modifier au besoin en fonction des objectifs numériques à court terme que votre organisation a établis en vue de la première ou de la précédente évaluation de conformité.

3) Dans la colonne E, inscrivez le nombre de femmes à être embauchées et promues sur une période de trois ans ou plus (c.-à-d. l’objectif à long terme) dans chaque CPÉME.

4) Dans la colonne F, inscrivez le pourcentage de femmes à être embauchées et promues à long terme. Vous pouvez y inscrire les objectifs visant à combler les écarts que votre organisation ne s’attend pas à combler à court terme.

5) Vous pouvez utiliser les champs de la colonne des commentaires pour inscrire de plus amples renseignements sur l’établissement de vos objectifs en vue de la première évaluation de conformité.

Tableaux 3 et 4: AutochtonesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les premiers objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Tableaux 5 et 6: Personnes handicapéesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les premiers objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Tableaux 7 et 8: Membres des minorités visiblesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les premiers objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Données sur les objectifs actuelsTableau 9: FemmesSi les résultats de l’analyse de l’effectif de votre évaluation de conformité subséquente ou actuelle ont révélé des écarts négatifs de représentation des femmes dans certaines CPÉME, vous devez fixer des objectifs numériques à court terme afin d’accroître la représentation ou de réduire ces écarts.

22

Notes: Tous les écarts négatifs sont surlignés en rouge dans les rapports d’analyse de l’effectif générés par

le SGIEMT et représentent les écarts qui doivent être traités dans cette étape. La cellule C236 (colonne C, ligne 236) affiche automatiquement la date utilisée pour effectuer

l’analyse de l’effectif à partir de la feuille de travail Analyse de l’effectif. Dans la colonne C, le nombre total d’employés dans chaque CPÉME sera automatiquement affiché

en fonction des résultats de votre analyse de l’effectif. La colonne D affiche automatiquement le taux de croissance annuel moyen (création de nouveaux

postes) pour tous les employés dans chaque CPÉME en fonction du nombre d’employés passés et présents, en supposant un taux de croissance constant.

1) Dans la colonne E, inscrivez le taux de croissance annuel prévu (création de nouveaux postes) pour tous les employés de chaque CPÉME. Par exemple, inscrivez 5, si votre organisation prévoit créer de nouveaux postes ou augmenter le nombre d’employés de la CPÉME à un taux annuel de 5,0 %.


croissance au cours des trois prochaines années. La colonne G affiche automatiquement le taux de roulement annuel (remplacement des employés

ayant quitté leur poste) pour tous les employés dans chaque CPÉME, compte tenu du nombre d’employés passés et présents.





La colonne J affiche automatiquement le nombre total d’embauches prévues au cours des trois prochaines années dans chaque CPÉME découlant de la croissance prévue (création de

23

nouveaux postes) et du roulement (remplacement des employés ayant quitté leur poste). La cellule K236 (colonne K, ligne 236) affiche automatiquement la date utilisée pour effectuer

l’analyse de l’effectif selon la feuille de travail Analyse de l’effectif. La colonne K affiche automatiquement le nombre total actuel de femmes dans chaque CPÉME selon

les résultats de votre analyse de l’effectif. La colonne L établit automatiquement le taux de roulement du personnel annuel prévu des femmes

à une valeur identique à celui de tous les employés, indiqué à la colonne H. La colonne M affiche automatiquement le nombre estimé de femmes qui quitteront l’effectif au

cours des trois prochaines années. La colonne N affiche automatiquement le nombre estimé de femmes qui devront être embauchées

pour combler l’écart de représentation au cours de la période de trois ans. La cellule O236 (colonne O, ligne 236) affiche automatiquement la première année d’établissement

des objectifs à court terme, soit l’année ayant servi à l’analyse de l’effectif lors de l’évaluation de conformité précédente.

La cellule P236 (colonne P, ligne 236) affiche automatiquement la dernière année d’établissement des objectifs à court terme, soit trois ans après l’analyse de l’effectif lors de l’évaluation de conformité précédente.






La colonne S affiche automatiquement l’écart prévu dans trois ans entre la représentation interne et le nombre de femmes disponibles à l’externe dans chaque CPÉME en tenant compte de la croissance et du roulement du personnel.

La colonne T affiche automatiquement le pourcentage actuel de représentation des femmes dans chaque CPÉME selon les résultats de votre analyse de l’effectif.

La colonne U affiche automatiquement le pourcentage prévu de représentation des femmes dans chaque CPÉME dans trois ans en fonction de la croissance et du roulement du personnel prévus, si

24

l’objectif d’embauche est atteint.

25

Objectifs à court terme et à long termeTableau 10: Femmes

Notes: La colonne D affiche automatiquement le pourcentage de femmes à être embauchées et promues

dans chaque CPÉME au cours des trois prochaines années (c.-à-d. l’objectif à court terme relatif à l’embauche et aux promotions) selon la colonne P du tableau 1 : Femmes.

1) Dans la colonne F, inscrivez le pourcentage de femmes qui seront embauchées et promues sur une période de trois ans ou plus (c.-à-d. l’objectif à long terme) dans chaque CPÉME pour établir vos objectifs pour l’évaluation de conformité actuelle. Vous pouvez y inscrire les objectifs visant à combler les écarts que votre organisation ne s’attend pas à combler à court terme.

2) Vous pouvez utiliser les champs de la colonne des commentaires pour inscrire de plus amples renseignements sur l’établissement de vos objectifs en vue de l’évaluation de conformité.

Tableaux 11 et 12: AutochtonesRépétez les étapes des tableaux 9 et 10 afin d’établir les objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Notes: Le taux de croissance annuel prévu dans la colonne E et le taux de roulement du personnel annuel

prévu dans la colonne H sont les taux généraux pour tous les employés par CPÉME. Assurez-vous d’utiliser les mêmes taux dans chaque CPÉME lorsque vous remplissez les tableaux relatifs à chacun des groupes désignés. Par exemple :

Si votre organisation a des écarts pour les femmes et les Autochtones dans les postes de la CPÉME 01 (cadres supérieurs), vous devez établir des objectifs à court terme pour ces deux groupes désignés dans cette CPÉME.

Dans la cellule E238 (colonne E, ligne 238), vous avez estimé que le taux de croissance annuel prévu pour tous les employés de la CPÉME 01 est de 2,0 %. Par conséquent, le taux de croissance annuel prévu pour les femmes dans le tableau 1, cellule E238 (colonne E, ligne 238), et pour les Autochtones dans le tableau 11, cellule E292 (colonne E, ligne 292), devrait être de 2,0 % dans les deux cas.

Il en va de même en cas d’écarts pour les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les postes de la CPÉME 03 (professionnels), et si votre taux de roulement du personnel annuel prévu pour tous les employés de cette CPÉME est de 3,0 %, vous devez inscrire 3,0 % dans la cellule H347 (colonne H, ligne 347) du tableau 13 : Personnes handicapées et la cellule H400 (colonne H, ligne 400) du tableau 15 : Membres

26

des minorités visibles.

Tableaux 13 et 14: Personnes handicapéesRépétez les étapes des tableaux 9 et 10 afin d’établir les objectifs à court terme et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Tableaux 15 et 16: Membres des minorités visiblesRépétez les étapes des tableaux 1 et 2 afin d’établir les objectifs à court et à long terme relatifs aux femmes à l’aide des tableaux appropriés.

Après avoir inscrit les objectifs de votre organisation en vue de la première évaluation de conformité (tableaux 1 à 16) dans la feuille de travail Objectifs, vous pouvez examiner et vérifier vos résultats pour chacun des quatre groupes désignés en sélectionnant l’un des quatre onglets de résultats au bas du classeur Excel. Si vous devez apporter des modifications aux documents de travail précédemment remplis, vous pouvez le faire en sélectionnant le document de travail approprié à partir des onglets du bas.

Feuilles de travail 4 à 7 : Résultats pour les quatre groupes désignés

Les quatre feuilles de travail Résultats regroupent tous les renseignements fournis dans les feuilles de travail précédents et résument les résultats soumis pour chacun des quatre groupes désignés dans chaque CPÉME.

Voici les informations qui seront affichés dans les feuilles de travail Résultats : La section Analyse de l’effectif présente le résultat de l’équité en matière d’emploi ou le taux

d’utilisation, soit une comparaison de la représentation interne d’un groupe désigné et de la disponibilité des membres de ce groupe sur le marché du travail canadien.

La section portant sur les données de la mobilité indique les tendances en ce qui a trait aux embauches, aux promotions et aux cessations de fonctions des membres des groupes désignés au sein de votre effectif. La section compare le nombre actuel et attendu d’embauches, de promotions et de cessations d’emploi pour déterminer si la sous-représentation des groupes désignés est attribuable à un taux de recrutement inférieur aux taux de disponibilité externe, à un taux de promotion inférieur à la représentation interne ou à un taux de cessations de fonctions supérieur à la représentation interne et indique les systèmes auxquels des efforts sont requis pour augmenter la représentation.

Les lignes supérieures de chaque CPÉME dans la section Nouveaux venus indiquent le nombre total réel d’employés et de membres des groupes désignés embauchés, promus et ayant quitté leur poste au cours des trois dernières années entre la première ou la précédente évaluation de conformité et l’évaluation de conformité actuelle. Ces mêmes données sont affichées dans les lignes inférieures de chaque CPÉME dans la section Nouveaux venus pour aider à prévoir les résultats futurs de la prochaine évaluation de conformité qui sera effectuée trois ans plus tard.

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Les lignes supérieures de chaque CPÉME dans la section Objectifs affichent les objectifs à court et à long terme établis par votre organisation en vue de la première ou précédente évaluation de conformité, tandis que les lignes inférieures affichent les objectifs de l’évaluation de conformité actuelle. Les lignes supérieures indiquent le taux de réalisation de vos objectifs, lequel compare les données relatives au nombre ou pourcentage réel des nouveaux venus appartenant aux groupes désignés aux objectifs que vous avez soumis en vue de la première ou précédente évaluation de conformité. Les lignes inférieures prévoient les résultats de la prochaine évaluation de conformité en fonction des objectifs en vue de l’évaluation de conformité subséquente ou actuelle si les tendances d’embauche, d’avancement et de cessation d’emploi se maintiennent au cours des trois années suivantes.

Commentaires1) Vous pouvez inscrire de plus amples commentaires dans la section Commentaires de chacune des

parties 4 à 7 des documents de travail.

Feuille de travail 9: Efforts raisonnablesCette feuille de travail énumère les efforts qu’a pu investir votre organisation pour réaliser des progrès raisonnables par rapport aux objectifs établis lors de l’évaluation précédente. Veuillez utiliser les cases à cocher et les sections de commentaires pour indiquer vos réponses.

Merci d’avoir rempli le rapport sur les réalisations. Veuillez en conserver une copie dans vos dossiers. Lorsque vous serez avisé de l’évaluation de conformité subséquente, qui aura lieu quatre ans après l’attribution du premier contrat, vous devrez mettre à jour le présent rapport sur les réalisations. Entre-temps, vous devez assurer le suivi des dossiers d’embauche, de promotion et de cessation d’emploi de vos employés afin de tenir à jour ces renseignements. Cela permettra également à votre organisation d’estimer les taux de croissance et de roulement du personnel au cas où vous auriez besoin d’établir des objectifs futurs.

Rétroaction

Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada s’efforce d’améliorer continuellement les documents et les services qu’il fournit aux Canadiens. Si vous avez des commentaires ou des suggestions sur la manière d’améliorer le présent document, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

28

mailto:[email protected]

Annexe A

Définition des termes

Terme Description

Analyse de l’effectif

Comparaison entre la représentation au sein de l’effectif d’un organisme donné et la disponibilité externe sur le marché du travail canadien, permettant de déterminer les écarts éventuels en matière de représentation des membres des groupes désignés.

Analyse des données sur la mobilité

Analyse permettant de déterminer les tendances en matière de recrutement, d’avancement et de cessation de fonctions pour les membres des groupes désignés dans un milieu de travail donné.

Catégorie professionnelle de l’équité en matière d’emploi (CPÉME)

Groupe de postes (14 groupes au total) dans lequel les employés sont classés selon le code de Classification nationale des professions correspondant au poste qu’ils occupent. Ce code comprend quatre chiffres et dépend des fonctions du poste en question.

ClasseurFichier en format Microsoft Excel comprenant au moins une feuille de calcul.

Disponibilité

Le pourcentage de membres des groupes désignés sur le marché du travail canadien qui étaient âgés de 15 ans et plus, qui étaient employés, qui étaient au chômage et cherchaient activement du travail, ou qui avaient été mis à pied et qui étaient disposés à travailler.

ÉcartLa différence entre la représentation interne et la disponibilité sur le marché du travail d’un groupe désigné.

Évaluation de conformité subséquente

Elle a lieu quatre ans après l’attribution par le gouvernement fédéral d’un premier contrat de biens ou de services, d’une convention d’offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement, et tous les trois ans par la suite.

Feuille de travailDocument principal que l’on utilise dans le logiciel Microsoft Excel pour stocker des données et les exploiter.

Groupes désignésGroupes comprenant les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles, comme ils sont définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Objectifs à long terme

Les objectifs relatifs à l’embauche et aux promotions sur une période de trois ans ou plus destinés à combler les écarts de représentation des membres de groupes désignés qu’on ne s’attend pas combler à court terme.

Objectifs numériques à court terme

Les objectifs numériques relatifs à l’embauche et aux promotions sur une période d’un an à trois ans qui visent à combler ou réduire les écarts de représentation des membres de groupes désignés.

Onglets de la feuille de Étiquettes situées dans la partie inférieure de la fenêtre lors de

29

calcull’utilisation d’un classeur et permettant d’identifier chaque feuille de calcul.

Première évaluation de conformité

Elle a lieu un an après l’attribution par le gouvernement fédéral d’un premier contrat de biens ou de services, d’une convention d’offre à commandes ou un arrangement en matière d’approvisionnement d’une valeur d’au moins un million de dollars (toutes taxes comprises).

Référence de celluleIdentification d’une cellule précise dans un fichier Microsoft Excel, au moyen de la lettre de la colonne correspondante et du chiffre de la ligne correspondante.

ReprésentationLe pourcentage d’employés d’une organisation appartenant à un groupe désigné, déterminé en divisant le nombre de membres du groupe désigné par le nombre total d’employés.

Résultat de l’équité en matière d’emploi ou taux d’utilisation

Résultat de la division du nombre de membres d’un groupe désigné dans un milieu de travail donné par le nombre de membres de ce groupe disponibles sur le marché du travail canadien, en pourcentage.

Saisie de donnéesAction d’inscrire manuellement (c.-à-d. taper au clavier) des renseignements.

Sous-représentation

Il y a sous-représentation d’un groupe désigné dans une catégorie professionnelle quand le pourcentage des employés membres de ce groupe désigné est inférieur au pourcentage de leur disponibilité sur le marché du travail.

Système de gestion de l’information de l’équité en milieu de travail (SGIEMT)

Système sécurisé et gratuit de production de rapport en ligne aidant les organisations à respecter leurs obligations relatives à l’équité en matière d’emploi liées à la collecte de données, à la réalisation d’une analyse de l’effectif et à la soumission des formulaires 1 à 6 et des résultats de cette analyse au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada.

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Documents

Instructions pour le rapport des réalisations · Web viewProgramme de contrats fédéraux Instructions pour le rapport des réalisations Le rapport des réalisations vise à aider