Instructions pour remplir les formulaires-navettes du ... · PDF fileInstructions pour remplir les formulaires-navettes du Questionnaire de l’Annuaire de ... budgétaires Caisses

La section « Tableaux statistiques » du Questionnaire contient:

1)

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10)

11)

Pour questions et support technique, prière de contacter: [email protected]

Si les données communiquées pour tous les secteurs sont établies sur une base autre que la base caisse (droits constatés

ou autre méthode qui n’est pas purement la base caisse), entrer ces données aux tableaux de classification détaillée 1 à 8,

ainsi qu’aux annexes 1 et 2. Récapituler les principaux provenant des tableaux 1 à 3 à la Situation I, et récapituler aussi les

agrégats correspondants établis sur base caisse à la Situation II, s’ils sont disponibles.

Pour ajouter des observations: taper le texte voulu après avoir placé le curseur dans le champ situé après la case des «

Notes » au bas du tableau.

Après avoir rempli toutes les informations, prière de sauvegarder le fichier en gardant le nom d’origine qui lui a été attribué

par le SCI.

Pour renvoyer les fichiers remplis : cliquer sur « Upload Reports » dans le Système de correspondance intégré (SCI).

Si les données communiquées sont enregistrées sur plusieurs bases (caisse, droits constatés ou autre méthode): remplir

d’abord les tableaux de classification détaillée 1 à 3 et 7-8 en fonction de la méthode comptable utilisée pour les données de

chaque catégorie et sous-secteur inclus. Compte tenu des informations disponibles, compléter au mieux les tableaux 4-6

[autres flux économiques, et compte de patrimoine (bilan)]. Il convient de récapituler à la Situation I les agrégats se

rapportant aux sous-secteurs dont les données sont établies sur la base des droits constatés ou une autre méthode aux

tableaux 1 à 3; et à la situation II les agrégats se rapportant aux sous-secteurs dont les données sont établies sur la base

caisse aux tableaux 1 à 3. .

Prière d’utiliser si possible les mêmes unités de valeur (millions, milliards) et la même unité monétaire que celles qui sont

indiquées dans les tableaux. Si les données sont exprimées dans d’autres unités, prière de l’indiquer clairement dans les «

Notes » au bas du tableau.

Si les données ne sont pas disponibles, inscrire quatre points de suspension .... dans les cases correspondantes.

Pour les valeurs nulles, entrer « 0 » (zéro) dans les cases correspondantes.

Instructions pour remplir les formulaires-navettes du Questionnaire de l’Annuaire de

statistiques de finances publiques au moyen du Système de correspondance intégré (SCI)

Pour sélectionner les pages de données à remplir: cliquer sur l’un des onglets: Page de couverture, Situation I, Situation II,

ou Tableaux 1 à 8. Sur la « Page de couverture » indiquer l’année à laquelle les données se rapportent et compléter la

cellule « Nature des données et modes d’enregistrement ».

Cliquer ensuite sur les onglets des pages Situation I jusqu’à Annexe 2, et remplir les cellules appropriées jusqu’à la fin. Les

pages étant sécurisées, seules les cellules de données peuvent être modifiées. Prière de ne pas tenter d’ajouter ou de

supprimer des lignes ou des colonnes.

Si les données de l’ensemble des secteurs sont communiquées sur la base caisse: entrer les données dans les tableaux de

classification détaillée 1 à 3, 7 et 8, ainsi qu’aux annexes 1 et 2 (les tableaux 4 et 5 restent vides dans ce cas). Le tableau 6

doit être complété au mieux, compte tenu des informations disponibles. Récapituler les principaux agrégats des tableaux 1 à

3 à la Situation II.

xxx correspond au code de votre pays utilisé dans les publications du FMI.

XXXX correspond aux quatre chiffres de l’année des données introduites dans le

questionnaire.

L’année dernière et l’avant dernière année

Si vous avez déjà communiqué des données pour l’année en question, vous

pouvez les vérifier ou les modifier par le biais du questionnaire. Ce fichier ne

contient pas de formules, mais il est possible d’en inclure si nécessaire.

Nouvelles données

Si vous n’avez pas encore communiqué de données pour l’année en question,

vous pouvez le faire par le biais du questionnaire. Ce fichier contient des

formules.

xxxGYQ_XXXX.xls

NOTES:

Please double click below to open document

39,17

AccountingType 0

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administra-

tion centrale

Administra-

tions d'Etats

fédérés

Administra-

tions locales

Administra-

tions

publiques

Finales

Préliminaires

Prévisionnelles

C ou A?

Situation I: Situation des opérations des administrations publiques

Situation II: Situation des opérations de trésorerie

Tableau 1: Recettes

Tableau 2: Charges

Tableau 3: Transactions sur actifs et passifs

Tableau 4: Gains et pertes de détention sur actifs et passifs

Tableau 5: Autres changements de volume d'actifs et de passifs

Tableau 6: Compte de patrimoine (bilan)

Tableau 7: Dépenses des administrations publiques selon la fonction

Tableau 8: Transactions sur actifs financiers et passifs, par secteur

Tableau 9: Autres flux économiques d'actifs et de passifs

Annexe 1: Tableau de consolidation

Annexe 2: Situation intégrée des flux et encours d'actifs et de passifs

Référence: Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001)

QUESTIONNAIRE de l'ANNUAIRE SFP

Nom du pays:

Code pays:

Exercice:

0

0

0

UnitYearEnd

Pour chaque sous-secteur, indiquer la base

d'enregistrement utilisée en mettant un "C" pour les

données en base caisse et un "A" pour les données sur une

base autre que la base caisse.

TABLEAUX STATISTIQUES

Nature des données et base

d'enregistrement:Pour chaque sous-secteur, indiquer la nature des données

(finales, préliminaires ou prévisionnelles) en mettant un

"X" dans les cases appropriées.

Unité monétaire / Année finissant le: 0

CtyName

CtyCode

YearString

10/10/2013 5:07 PM September 2005, Version 2.3 [V2.3]

QUESTIONNAIRE DE L'ANNUAIRE SFP 106,15 0

SITUATION I0

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)

Base d'enregistrement: A A A A A A A A A

TRANSACTIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE:

1 Recettes .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

11 Recettes fiscales ................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0

12 Cotisations sociales ............................................................................................................................................................ 0.0 0.0

13 Dons ......................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

14 Autres recettes ............................................................................................................................................................................ 0.0 0.0

2 Charges ......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

21 Rémunération des salariés ..................................................................................................................................................... 0.0 0.0

22 Utilisation des biens et services .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

23 Consommation de capital fixe .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

24 Intérêts ......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

25 Subventions ............................................................................................................................................................................. 0.0 0.0

26 Dons .................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

27 Prestations sociales ..................................................................................................................................................... 0.0 0.0

28 Autres dépenses ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

GOB Solde brut de gestion (1-2+23+NOBz) .................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NOB Solde net de gestion (1-2+NOBz) c/............................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS:

31 Acquisition nette d'actifs non financiers .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311 Actifs fixes ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0

312 Variation des stocks .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

313 Objets de valeur .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

314 Actifs non produits .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

NLB Capacité / besoin de financement (1-2+NOBz-31) ......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIFS

(FINANCEMENT):

32 Acquisition nette d'actifs financiers .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

321 Intérieurs ......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

322 Extérieurs .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

33 Accumulation net de passifs .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

331 Intérieurs ....................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

332 Extérieurs................................................................................................................................................................................ 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

a/ Consolidation (budgétaire, extrabudgétaire et caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).

b/ Consolidation de l'administration centrale, des administrations d'Etats fédérés et des administrations locales (colonnes 5, 6, 7).

c/ Le solde net de gestion ne doit être calculé que si la consommation de capital fixe est différente de zéro. Autrement, seul le solde brut de gestion doit être calculé.

Vérification verticale: Différence entre capacité/besoin de financement

et financement (1-2-31=32-33-NLBz=0)

SITUATION DES OPÉRATIONS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

0

Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations publiques

Administration centrale

0

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 5


SITUATION II0

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)

Base d'enregistrement: C C C C C C C C C

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE GESTION:

1 Entrées de tresorerie liées aux activités de gestion ...................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

11 Recettes fiscales .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

12 Cotisations sociales .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

13 Dons .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

14 Autres encaissements de recettes .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

2 Sorties de trésorerie liées aux activités de gestion .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

21 Rémunération des salariés .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

22 Achats de biens et services .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

24 Intérêts .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

25 Subventions .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

26 Dons .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

27 Prestations sociales .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

28 Autres décaissements de dépenses .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

CIOEntrées nettes d'encaisses liées aux activités de gestion

(1-2-ADJz) ............................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN

ACTIFS NON FINANCIERS:

31.1 Achats d'actifs non financiers .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311.1 Actifs fixes .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

312.1 Stocks stratégiques................................................................................................................................................... 0.0 0.0

313.1 Objets de valeur .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

314.1 Actifs non produits .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

31.2 Ventes d'actifs non financiers .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311.2 Actifs fixes .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

312.2 Stocks stratégiques.................................................................................................................................................... 0.0 0.0

313.2 Objets de valeur .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

314.2 Actifs non produits .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

31Sorties nettes de trésorerie liées aux investissements en

actifs non financiers (31=31.1-31.2) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

CSD Exédent / déficit (base caisse) (1-2-ADJz-31+CSDz) ................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE

FINANCEMENT:

32x Acquisition nette d'actifs financiers autres que la trésorerie .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

321x Intérieurs .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

322x Extérieurs .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

33 Accroissement net de passifs .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

331 Intérieurs .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

332 Extérieurs .................................................................................................................................................... 0.0 0.0

NFBEntrées nettes de trésorerie liées aux activités de

financement (-32x+33) ............................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NCB Variation nette de trésorerie (3212+3222) ............................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

a/ Consolidation (budgétaire, extrabudgétaire, et caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).32x = 32 - 3212 - 3222; 321x = 321 - 3212; 322x = 322 - 3222


Administrations

publiques b/

SITUATION DES FLUX DE TRÉSORERIE



Administrations

d'Etats fédérés

0

Vérification verticale: Différence entre l'excédent/déficit et les entrées nettes

de trésorerie liées aux activités de financement (CSD+NFB-NCB=0) ..........

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

0

10/10/2013 5:07 PM 6


TABLEAU 10

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)

Base d'enregistrement:

1 RECETTES ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

11 Recettes fiscales ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

111Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en

capital 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1111 A la charge des personnes physiques ............................................................................................................................... . 0.0 0.0

1112 A la charge des sociétés et autres entreprises .............................................................................................................. 0.0 0.0

1113 Non ventilables ................................................................................................................................................................................ 0.0 0.0

112 Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre ......................................................................................................... 0.0 0.0

113 Impôts sur le patrimoine ................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1131 Impôts périodiques sur la propriété immobilière ................................................................................................................................ 0.0 0.0

1132 Impôts périodiques sur le patrimoine net ................................................................................................................... 0.0 0.0

1133Impôts sur les mutations par décès, les successions, les

donations entre vifs et les legs 0.0 0.0

1134 Impôts sur les transactions financières et en capital ............................................................................... 0.0 0.0

1135 Autres impôts non périodiques sur le patrimoine ................................................................................................................... 0.0 0.0

1136 Autres impôts périodiques sur le patrimoine ................................................................................................................... 0.0 0.0

114 Impôts sur les biens et services ................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1141 Impôts généraux sur les biens et services ................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

11411 Impôts sur la valeur ajoutée .................................................................................................................................................. 0.0 0.0

11412 Impôts sur la vente ........................................................................................................................ 0.0 0.0

11413 Iimpôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts

généraux sur les biens et services

0.0 0.0

1142 Accises ................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0

1143 Bénéfices des monopoles fiscaux .................................................................................................................................................. 0.0 0.0

1144 Taxes sur des services déterminés.................................................................................................................................................. 0.0 0.0

1145Taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens

ou d'exercer des activités 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

11451 Taxes sur les véhicules à moteur ................................................................................................................... 0.0 0.0

11452 Autres ................................................................................. 0.0 0.0

1146 Autres impôts sur les biens et services ............................................................................... 0.0 0.0

115Impôts sur le commerce extérieur et les transactions

internationales ........................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1151 Droits de douane et autres droits à l'importation ................................................................................................................... 0.0 0.0

1152 Taxes à l'exportation.................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1153 Bénéfices des monopoles d'exportation ou d'importation ................................................................................................................... 0.0 0.0

1154 Bénéfices de change................................................................................................................................................................ 0.0 0.0

1155 Taxes sur les opérations de change................................................................................................................................................ 0.0 0.0

1156Autres impôts sur le commerce extérieur et les

transactions internationales .............................................. 0.0 0.0

116 Autres recettes fiscales ................................................................................................................................... 0.0 0.0

RECETTES



Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 7


TABLEAU 10

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


RECETTES



Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

12 Cotisations sociales .............................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

121 Cotisations de sécurité sociale ................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1211 A la charge des salariés...................................................................................................................................... 0.0 0.0

1212 A la charge des employeurs...................................................................................................................................... 0.0 0.0

1213A la charge des travailleurs indépendants ou des

personnes sans emploi ..................................................... 0.0 0.0

1214 Non ventilables ................................................................................................................................................................................ 0.0 0.0

122 Autres cotisations sociales ................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1221 A la chargé des salariés ...................................................................................................................................... 0.0 0.0

1222 A la charge des employeurs...................................................................................................................................... 0.0 0.0

1223 Imputées ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

13 Dons .................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

131 Reçus d'administrations publiques étrangères ............................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1311 Courants ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1312 En capital ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

132 Reçus d'organisations internationales ...................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1321 Courants ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1322 En capital ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

133 Reçus d'autres unités d'administration publique ............................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1331 Courants ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1332 En capital ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

14 Autres recettes ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

141 Revenu de la propriété ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1411 Intérêts ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1412 Dividendes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1413 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés ............................................................................................................ 0.0 0.0

1414 Revenus de la propriété attribués aux assurés ............................................................................................................ 0.0 0.0

1415 Loyers ............................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0

142 Ventes de biens et services ............................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1421 Ventes des établissements marchands ............................................................................................................ 0.0 0.0

1422 Droits administratifs ................................................................................................................................................ 0.0 0.0

1423 Ventes résiduelles des établissements non marchands ............................................................................................................ 0.0 0.0

1424 Ventes imputées des biens et services ............................................................................................................ 0.0 0.0

143 Amendes, pénalités et confiscations ...................................................................................................................................... 0.0 0.0

144 Transferts volontaires autres que les dons ...................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1441 Courants ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

1442 En capital ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

145 Recettes diverses non identifiées ...................................................................................................................................... 0.0 0.0

a/ Consolidation (budgétaires, extrabudgétaires et caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3.)

b/ Consolidation de l' administration centrale, des administrations d'Etats fédérés et des administrations locales, (colonnes 5, 6, 7).

10/10/2013 5:07 PM 8


TABLEAU 20

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


2 CHARGES .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

21 Rémunération des salariés .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

211 Salaires et traitements ................................................................................................... 0.0 0.0

212 Cotisations sociales .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2121 Cotisations sociales effectives .................................................................................................... 0.0 0.0

2122 Cotisations sociales imputées .................................................................................................... 0.0 0.0

22 Utilisation de biens et services .................................................................................................... 0.0 0.0

23 Consommation de capital fixe .................................................................................................... 0.0 0.0

24 Intérêts .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

241 Aux non-résidents .................................................................................................... 0.0 0.0

242 Aux résidents autre que les administrations publiques .................................................................................................... 0.0 0.0

243 Aux autres unités d'administration publique.................................................................................................... 0.0 0.0

25 Subventions .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

251 Aux sociétés publiques .................................................................................................... 0.0 0.0

252 Aux entreprises privées.................................................................................................... 0.0 0.0

26 Dons .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

261 Aux administrations publiques étrangères .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2611 Courants .................................................................................................... 0.0 0.0

2612 En capital .................................................................................................... 0.0 0.0

262 Aux organisations internationales .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2621 Courants .................................................................................................... 0.0 0.0

2622 En capital .................................................................................................... 0.0 0.0

263 Aux autres unités des administrations publiques .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2631 Courants .................................................................................................... 0.0 0.0

2632 En capital .................................................................................................... 0.0 0.0

27 Prestations sociales .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

271 Prestations de sécurité sociale .................................................................................................... 0.0 0.0

272 Prestations d'assistance sociale .................................................................................................... 0.0 0.0

273 Prestations sociales d'employeurs .................................................................................................... 0.0 0.0

28 Autres charges .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

281 Charges liées à la propriété autres que les intérêts .................................................................................................... 0.0 0.0

282 Autres charges diverses ....................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2821 Courantes .................................................................................................... 0.0 0.0

2822 En capital .................................................................................................... 0.0 0.0

a/ Consolidation (budgétaire, extrabudgétaire, et caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).


CHARGES



Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 9


TABLEAU 30

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


3 VARIATION DE LA VALEUR NETTE: TRANSACTIONS c/ ...................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31 Acquisition nette d'actifs non financiers d/ ................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311 Actifs fixes ..................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311.1 Acquisition: Actifs fixes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311.2 Ventes: Actifs fixes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

311.3 Consommation de capital fixe (CCF): actifs fixes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3111 Bâtiments et ouvrages de génie civil ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3111.1 Acquisition: bâtiments et ouvrages de génie civil ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3111.2 Ventes: bâtiments et ouvrages de génie civil ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3111.3 CCF: bâtiments et ouvrages de génie civil ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3112 Machines et équipement ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3112.1 Acquisition: machines et équipement ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3112.2 Ventes: machines et équipement ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3112.3 CCF: machines et équipement ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3113 Autres actifs fixes ................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3113.1 Acquisition: autres actifs fixes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3113.2 Ventes: autres actifs fixes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3113.3 CCF: autres actifs fixes ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

312 Stocks ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

313 Objets de valeur ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

313.1 Acquisition: objets de valeur............................................................................................................................................................... 0.0 0.0

313.2 Ventes: objets de valeur............................................................................................................................................................... 0.0 0.0

314 Actifs non produits ........................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

314.1 Acquisition: actifs non produits ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

314.2 Ventes: actifs non produits................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

314.3 CCF: major improvements, actifs non produits ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3141 Terrains ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3141.1 Acquisition: terrains ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3141.2 Ventes: terrains ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3141.3 CCF: major improvements, terrains ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3142 Gisements ......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3142.1 Acquisition: gisements ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3142.2 Ventes: gisements ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3142.3 CCF: major improvements, gisements ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3143 Autres actifs naturels ........................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3143.1 Acquisition: autres actifs naturels ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3143.2 Ventes: autres actifs naturels ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3144 Actifs incorporels non produits ............................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3144.1 Acquisitions: actifs incorporels non produits ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3144.2 Ventes: actifs incorporels non produits ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

TRANSACTIONS SUR ACTIFS ET PASSIFS



Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 10


TABLEAU 30

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)





Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

32 Acquisition nette d'actifs financiers ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3201 Or monétaire et DTS ............ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3202 Numéraire et dépôts [3212+3222] ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3203 Titres autres qu'actions [3213+3223] ............................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3204 Crédits [3214+3224] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3205 Actions et autres participations [3215+3225] .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3206 Réserves techniques d'assurance [3216+3226] .............................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3207 Dérivés financiers [3217+3227] ......................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3208 Autres comptes à recevoir [3218+3228] ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

321 Intérieurs ............................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3212 Numéraire et dépôts ................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3213 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................. 0.0 0.0

3214 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0

3215 Actions et autres participations .......................................................................................... 0.0 0.0

3216 Réserves techniques d'assurance........................................................................................... 0.0 0.0

3217 Dérivés financiers ...................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3218 Autres comptes à recevoir ........................................................................................................................... 0.0 0.0

322 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3221 Or monétaire et DTS ............ 0.0 0.0

3222 Numéraire et dépôts ......................................................................................... 0.0 0.0

3223 Titres autres qu'actions......................................................................................... 0.0 0.0

3224 Crédits.................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

3225 Actions et autres participations............................................................................................................. 0.0 0.0




10/10/2013 5:07 PM 11


TABLEAU 30

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)





Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

33 Accroissement net de passifs .......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3301 Droits de tirage spéciaux (DTS) [3321] ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



3304 Crédits [3314+3324] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




3308 Autres comptes à payer [3318+3328] ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

331 Intérieurs ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


3313 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................ 0.0 0.0

3314 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0




3318 Autres comptes à payer ........................................................................................................................................... 0.0 0.0

332 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3321 Droits de tirage spéciaux (DTS) ................................................................................. 0.0 0.0



3324 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





Pour mémoire:

3M1 Formation de capital pour compte propre ............................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3M11 Rémunération des salariés e/ ....................................................................................................................... 0.0 0.0

3M12 Utilisation de biens et services f/ ............................................................................................................................... 0.0 0.0

3M13 Consommation de capital fixe g/ .......................................................................................................................................... 0.0 0.0

3M14 Autres impôts moins autres subventions(à la production)h/ 0.0 0.0

3M2 Variation de la valeur financière nette: transactions (=32-33) i/ .............................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3M3 Dette (valeur de marché): transactions j/ ................................................................................................................................................................... 0.0 0.0



c/ Variation de la valeur nette due aux transactions sur actifs et passifs.

d/ Transactions nettes d'actifs fixes, plus objets de valeur, plus actifs non produits, égal : acquisitions moins cessions moins consommation de capital fixe.

e/ Valeur de la "rémunération des salariés" comprise dans la formation de capital fixe de l'administration publique pour usage final à compte propre (311).

f/ Valeur de "l'utilisation des biens et services" comprise dans la formation de capital fixe de l'administration publique pour usage final à compte propre (311).

g/ Valeur de la "consommation de capital fixe" comprise dans la formation de capital fixe de l'administration publique pour usage final à compte propre (311).

h/ Valeur des "impôts moins subventions" comprise dans la formation de capital fixe de l'administration publique pour usage final à compte propre (311).

10/10/2013 5:07 PM 12


TABLEAU 30

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)





Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

i/ Variation de la valeur financière nette due aux transactions sur actifs et passifs financiers.

j/ Valeur de marché de toutes les transactions de passifs à l'exception d'actions et autres participations, et des produits dérivés financiers.

10/10/2013 5:07 PM 13


TABLEAU 40

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


4

VARIATION DE LA VALEUR NETTE: GAINS DE

DÉTENTION c/ .................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

41 Actifs non financiers ................................................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

411 Actifs fixes ..................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

4111 Bâtiments et ouvrages de génie civil ......................................................................................... 0.0 0.0

4112 Machines et equipement ......................................................................................... 0.0 0.0

4113 Autres actifs fixes ................................................................................................. 0.0 0.0

412 Stocks ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

413 Objets de valeur ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0


4141 Terrains ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

4142 Gisements ......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

4143 Autres actifs naturels ........................................................................................................................ 0.0 0.0

4144 Actifs incorporels non produits ............................................................................................................................ 0.0 0.0

42 Actifs financiers .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

4201 Or monétaire et DTS ...........................................................................................0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



4204 Crédits [4214+4224] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0





421 Intérieurs .................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



4214 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





422 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

4221 Or monétaire et DTS ........................................................................................... 0.0 0.0



4224 Crédits.................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0





GAINS ET PERTES DE DÉTENTION SUR

ACTIFS ET PASSIFS


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 14


TABLEAU 40

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


GAINS ET PERTES DE DÉTENTION SUR

ACTIFS ET PASSIFS


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

43 Passifs .................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

4301 Droits de tirage spéciaux (DTS) ....................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



4304 Crédits [4314+4324] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0





431 Intérieurs ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



4314 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





432 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

4321 Droits de tirage spéciaux (DTS) ....................................................... 0.0 0.0



4324 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





Pour mémoire:

4M2

Variation de la valeur financière nette: gains de détention

(=42-43) d/ ............................................................................ 0.0 0.0

4M3 Dette (valeur de marché): gains de détention e/ ........................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

a/ Consolidation (budgétaire, extrabudgétaire et caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).


c/ Variation de la valeur nette due aux gains et pertes de détention des actifs et passifs.

d/ Variation de la valeur financière nette due aux gains et pertes de détention des actifs et passifs.

e/ Valeur de marché de tous les gains de détention de passifs, à l'exception des actions et autres participations et produits dérivés financiers .

10/10/2013 5:07 PM 15


TABLEAU 50

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


5

VARIATION DE LA VALEUR NETTE: AUTRES

CHANGEMENTS DE VOLUME c/ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

51 Actifs non financiers ................................................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

511 Actifs fixes ..................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

5111 Bâtiments et ouvrages de génie civil ......................................................................................... 0.0 0.0

5112 Machines et equipement ......................................................................................... 0.0 0.0

5113 Autres actifs fixes ................................................................................................. 0.0 0.0

512 Stocks ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

513 Objets de valeur ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0


5141 Terrains ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

5142 Gisements ......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

5143 Autres actifs naturels ........................................................................................................................ 0.0 0.0

5144 Actifs incorporels non produits ............................................................................................................................ 0.0 0.0

52 Actifs financiers .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

5201 Or monétaire et DTS ...........................................................................................0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



5204 Crédits [5214+5224] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0





521 Intérieurs .................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



5214 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





522 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

5221 Or monétaire et DTS ........................................................................................... 0.0 0.0



5224 Crédits.................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0





AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME

D'ACTIFS ET DE PASIFS


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 16


TABLEAU 50

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME

D'ACTIFS ET DE PASIFS


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

53 Passifs .................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

5301 Droits de tirage spéciaux (DTS) ....................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



5304 Crédits [5314+5324] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0





531 Intérieurs ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



5314 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





532 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

5321 Droits de tirage spéciaux (DTS) ....................................................... 0.0 0.0



5324 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0





Pour mémoire:

5M2

Variation de la valeur financière nette: autres changements

de volume (52-53) d/ 0.0 0.0

5M3 Dette (valeur de marché): autres changements de volume e/ ........................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0



c/ Variation de la valeur nette due aux autres changements de volume d'actifs et de passifs.

d/ Variation de la valeur financière nette due aux autres variations de volume d'actifs et de passifs.

e/ Valeur de marché de toutes les autres variations de volume de passifs, à l'exception des actions et autres participations et produits dérivés financiers.

10/10/2013 5:07 PM 17

QUESTIONNAIRE DE L'ANNUAIRE SFP 123,15

TABLEAU 60

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale b/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)


6 VALEUR NETTE ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

61 Actifs non financiers ................................................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

611 Actifs fixes ..................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6111 Bâtiments et ouvrages de génie civil ......................................................................................... 0.0

6112 Machines et equipement ......................................................................................... 0.0

6113 Autres actifs fixes ................................................................................................. 0.0

612 Stocks ...................................................................................................................................................................... 0.0

613 Objets de valeur ...................................................................................................................................................................... 0.0

614 Actifs non produits ........................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6141 Terrains ................................................................................................................................................................................... 0.0

6142 Gisements ......................................................................................................................................................................... 0.0

6143 Autres actifs naturels ........................................................................................................................ 0.0

6144 Actifs incorporels non produits ............................................................................................................................ 0.0

62 Actifs financiers .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6201 Or monétaire et DTS ...........................................................................................0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6202 Numéraire et dépôts [6212+6222] ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6203 Titres autres qu'actions [6213+6223] ............................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6204 Crédits [6214+6224] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6205 Actions et autres participations [6215+6225] .................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6206 Réserves techniques d'assurance [6216+6226] .............................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6207 Dérivés financiers [6217+6227] ......................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6208 Autres comptes à recevoir [6218+6228] ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

621 Intérieurs .................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6212 Numéraire et dépôts ................................................................................................................................................... 0.0

6213 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................. 0.0

6214 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0

6215 Actions et autres participations .......................................................................................... 0.0

6216 Réserves techniques d'assurance........................................................................................... 0.0

6217 Dérivés financiers ...................................................................................................................................................... 0.0

6218 Autres comptes à recevoir ........................................................................................................................... 0.0

622 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6221 Or monétaire et DTS ........................................................................................... 0.0

6222 Numéraire et dépôts ......................................................................................... 0.0

6223 Titres autres qu'actions......................................................................................... 0.0

6224 Crédits.................................................................................................................................................................................... 0.0

6225 Actions et autres participations............................................................................................................. 0.0



6228 Autres comptes à recevoir ........................................................................................................................... 0.0

COMPTE DE PATRIMOINE (BILAN) a/


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

10/10/2013 5:07 PM 18


TABLEAU 60

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale b/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)




Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

63 Passifs .................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6301 Droits de tirage spéciaux (DTS) ....................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



6304 Crédits [6314+6324] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




6308 Autres comptes à payer [6318+6328] ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

631 Intérieurs ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


6313 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................ 0.0

6314 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0

6315 Actions et autres participations............................................................................................................. 0.0



6318 Autres comptes à payer ........................................................................................................................................... 0.0

632 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6321 Droits de tirage spéciaux (DTS) ....................................................... 0.0


6323 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................ 0.0

6324 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0

6325 Actions et autres participations ........................................................................................................... 0.0



6328 Autres comptes à payer ........................................................................................................................................... 0.0

Pour mémoire:

6M2 Valeur financière nette (=62-63) .............................................................................................................................................. 0.0

6M3 Dette (valeur de marché) d/ ......................................................................................................................................................... 0.0

6M35 Dette (valeur faciale) e/ ......................................................................................................................................................... 0.0

6M36 Maastricht Dette ................................................... 0.0

6M4 Dette (valeur nominale) f/ ......................................................................................................................................................... 0.0

6M5 Arriérés g/ ................................................................................................................................................................................... 0.0

6M6 Engagements au titre des prestations de sécurité sociale h/ ................................................................................................................................................................................................................ 0.0

6M7 Passifs conditionnels i/ ................................................................................................................................................................................................................ 0.0

6M71 Dette garantie (valeur de marché) ............................................. 0.0

6M8 Armes et systèmes d'armement non capitalisés j/ ................................................................................................................................................................................................................ 0.0

a/ Stocks d' actifs et passifs en fin d'année.

b/ Consolidation (budgétaires, extrabudgétaires, caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).

c/ Consolidation de l'administration centrale, des administrations d'Etats fédérés et des administrations locales (colonnes 5, 6, 7).

d/ Valeur de marché de toutes les obligations à l'exception des actions et autres participations et produits dérivés financiers.

e/ Par définition, la valeur facilale est le montant non actualisée du principal à rembourser. Pour les emprunts, la valeur facilale est le montant original indiqué dans le contrat.

10/10/2013 5:07 PM 19


TABLEAU 60

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale b/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)




Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

f/ Valeur actualisée des paiements futurs de principal et d'intérêt sur la dette (discomptés par le taux d'intérêt contractuel).

g/ Les arriérés représentent des paiements obligatoires qui n'ont pas été effectués à la date d'échéance.

h/ Valeur actualisée des obligations futures des paiements de prestations de sécurité sociale.

i/ Arrangements contractuels qui créent une créance contingente sur une unité de l'administration publique (par ex: guarantie gouvernementale d'un prêt).

j/ Comprend les stocks d'armements et systèmes d'armement militaires qui étaient inclus dans le poste 22 de dépenses au temps de leur acquisition.

10/10/2013 5:07 PM 20

0

(9)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0

Administrations

publiques c/

10/10/2013 5:07 PM 21

0

(9)

0

Administrations

publiques c/

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

10/10/2013 5:07 PM 22

0

(9)

0

Administrations

publiques c/

10/10/2013 5:07 PM 23


TABLEAU 70

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)


7 DÉPENSES ........................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

701 Services généraux des administrations publiques ......................................................................................................... 0.0

7017 Opérations concernant la dette publique ................................................................................................................... 0.0

7018 Transferts de caractère général entre les administrations

publiques c/ .......................................................................0.0

702 Défense .............................................................................................................. 0.0

703 Ordre et sécurité publics ......................................................................................................... 0.0

704 Affaires économiques ......................................................................................................... 0.0

7042 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse ......................................................................................................... 0.0

7043 Combustibles et énergie ......................................................................................................... 0.0

7044 Industries extractives et manufacturières, construction ......................................................................................................... 0.0

7045 Transports ......................................................................................................... 0.0

7046 Communication ......................................................................................................... 0.0

705 Protection de l'environnement ......................................................................................................... 0.0

706 Logements et équipements collectifs ......................................................................................................... 0.0

707 Santé .................................................................................................................. 0.0

7072 Services ambulatoires ......................................................................................................... 0.0

7073 Services hospitaliers ......................................................................................................... 0.0

7074 Services de santé publique......................................................................................................... 0.0

708 Loisirs, culture et culte ......................................................................................................... 0.0

709 Enseignement ......................................................................................................... 0.0

7091 Enseignement préélémentaire et primaire ......................................................................................................... 0.0

7092 Enseignement secondaire ......................................................................................................... 0.0

7094 Enseignement supérieur ......................................................................................................... 0.0

710 Protection sociale ......................................................................................................... 0.0

a/ Consolidation (budgétaires, extrabudgétaires, et caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).


c/ Transferts entre les différents niveaux du gouvernement qui sont de caractère général et ne sont pas alloués à une fonction particulière.

DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES SELON LA FONCTION



Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

10/10/2013 5:07 PM 24

0

(9)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 25


TABLEAU 80

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


82 Acquisition nette d'actifs financiers (=32) ........................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

821 Intérieurs (=321) .......................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

8211 Administrations publiques ...................................................................................................................................................... 0.0 0.0

8212 Banque centrale ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

8213 Autres institutions de dépôts .................................................................................................................... 0.0 0.0

8214 Sociétés financières non classées ailleurs ................................................................................. 0.0 0.0

8215 Sociétés non financières .................................................................................................................................. 0.0 0.0

8216 Ménages et institutions sans but lucratif au service des

ménages ...........................................................................

0.0 0.0

822 Extérieurs (=322) .......................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


8227 Organisations internationales................................................................................................................. 0.0 0.0

8228 Sociétés financières autres que les organisations

internationales ...................................................................

0.0 0.0

8229 Autres non-résidents ................................................................................. 0.0 0.0

83 Accroissement net de passifs (=33) ................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

831 Intérieurs (=331) ........................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


8312 Banque centrale ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

8313 Autres institutions de dépôts .................................................................................................................... 0.0 0.0

8314 Sociétés financières non classées ailleurs ................................................................................. 0.0 0.0

8315 Sociétés non financières .................................................................................................................................. 0.0 0.0

8316 Ménages et institutions sans but lucratif au service des

ménages ...........................................................................

0.0 0.0

832 Extérieurs (=332) ................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


8327 Organisations internationales................................................................................................................. 0.0 0.0

8328 Sociétés financières autres que les organisations

internationales ...................................................................

0.0 0.0

8329 Autres non-résidents ................................................................................. 0.0 0.0

a/ Consolidation (budgétaire, extrabudgétaire et des caisses de sécurité sociale: colonnes 1, 2, 3).


TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS

ET PASSIFS, PAR SECTEUR



Administrations

d'Etats fédérés

0

0

Administrations

locales

Colonne de

consolidation

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 26

QUESTIONNAIRE DE L'ANNUAIRE SFP 173,15Autres flux économiques d'actifs et de passifs

TABLEAU 90

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)


9

VARIATION DE LA VALEUR NETTE: AUTRES FLUX

ÉCONOMIQUES c/ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

91 Actifs non financiers ................................................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

911 Actifs fixes ..................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9111 Bâtiments et ouvrages de génie civil ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9112 Machines et equipement ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9113 Autres actifs fixes ................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

912 Stocks ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

913 Objets de valeur ...................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

914 Actifs non produits ........................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9141 Terrains ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9142 Gisements ......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9143 Autres actifs naturels ........................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9144 Actifs incorporels non produits ............................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

92 Actifs financiers .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




9204 Crédits [9214+9224] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




9208 Autres comptes à recevoir [9218+9228] ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

921 Intérieurs .................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9212 Numéraire et dépôts ................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9213 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9214 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9215 Actions et autres participations .......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9216 Réserves techniques d'assurance........................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9217 Dérivés financiers ...................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9218 Autres comptes à recevoir ........................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

922 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


9222 Numéraire et dépôts ......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9223 Titres autres qu'actions......................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9224 Crédits.................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9225 Actions et autres participations............................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



9228 Autres comptes à recevoir ........................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

AUTRES FLUX ÉCONOMIQUES D'ACTIFS ET

DE PASSIFS


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

10/10/2013 5:07 PM 27

QUESTIONNAIRE DE L'ANNUAIRE SFP 173,15Autres flux économiques d'actifs et de passifs

TABLEAU 90

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale a/

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)


AUTRES FLUX ÉCONOMIQUES D'ACTIFS ET

DE PASSIFS


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

0

0


Colonne de

consolidation

93 Passifs .................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




9304 Crédits [9314+9324] .......................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




9308 Autres comptes à payer [9318+9328] ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

931 Intérieurs ................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0


9313 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9314 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




9318 Autres comptes à payer ........................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

932 Extérieurs .......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



9323 Titres autres qu'actions ................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9324 Crédits .............................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0




9328 Autres comptes à payer ........................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Pour mémoire:

9M2

Variation de la valeur financière nette: autres flux

économiques (=92-93) d/ ....................................................... 0.0

9M3 Dette (valeur de marché): autres flux économiques e/ ........................................................................................................................................................................................... 0.0



c/ Change in net worth due to total other economic flows (holding gains/losses plus other changes in the volume of assets and liabilities).

d/ Change in net financial worth due to total other economic flows (holding gains/losses plus other changes in the volume of assets and liabilities).

e/ This item shows the market value of all other economic flows in liabilities, except for shares and other equity and financial derivatives.

10/10/2013 5:07 PM 28

0

(9)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0

Administrations

publiques b/

10/10/2013 5:07 PM 29

0

(9)

0

Administrations

publiques b/

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

10/10/2013 5:07 PM 30

QUESTIONNAIRE DE L'ANNUAIRE SFP 0

ANNEXE 1. TABLEAU DE CONSOLIDATION1/

TRANSACTIONS:

1. Recettes fiscales

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales

Total (à

payer)

Budgétaires 2)

Extra budgétairesCaisses de sécurité

sociale


Administr. d'Etats fédérés

Administrations locales

Total (à recvoir)

2. Revenus/charges d'intérêts:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales

Total (à

payer)

Budgétaires 2)


sociale




Total (à recvoir)

3. Dons courants:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales

Total (à

payer)

Budgétaires 2)


sociale




Total (à recvoir)

4. Dons en capital:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales

Total (à

payer)

Budgétaires 2)


sociale




Total (à recvoir)

Dons en capital reçus d'autres unités des administrations publiques (colonne)

Dons en

capital versés

à d'autres

unités des

administra-

tions

publiques

(ligne)

Intérêts reçus d'autres unités des administrations publiques (colonne)

Intérêts payés

à d'autres

unités des

administra-

tions

publiques

(ligne)

Dons courants reçus d'autres unités des administrations publiques (colonne)

Dons courants

versés à

d'autres unités

des administra-

tions

publiques

(ligne)

0

Impôts reçus d'autres unités des administrations publiques (colonne)

0

0

Impôts payés à

d'autres unités

des administra-

tions

publiques

(ligne)

Code SFP 1411

Code SFP 243

Code SFP 1331

Code SFP 2631

Code SFP 1332

Code SFP 2632

Code SFP 11

Code SFP 2821

10/10/2013 5:07 PM 31


ANNEXE 1. TABLEAU DE CONSOLIDATION1/

0

0

0

5. Titres autres qu'actions:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales Total (émis)

Budgétaires 2)


sociale




Total (détenus)

6. Crédits:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales

Total (des

prêts)

Budgétaires 2)


sociale




Total (des emprunts)

STOCKS:

1. Titres autres qu'actions:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales Total (émis)

Budgétaires 2)


sociale




Total (détenus)

2. Crédits:

Budgétaires 2)

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité

sociale

Administration

centrale

Administration

s d'Etats

fédérés

Administration

s locales

Total (des

prêts)

Budgétaires 2)


sociale




Total (des emprunts)

1) L'objectif de ces tableaux est de faciliter le processus de consolidation en assurant la cohérence entre les paiements d'une unité et les recettes d'une autre.

Les principales catégories à consolider entre les sous-secteurs des administrations publiques sont indiquées. Les entrées sont enregistrées dans les colonnes

(verticales) et les sorties dans les lignes (horizontales). Le total reçu doit être égal au total payé.

2) Représentent les administrations centrales pour les pays de l'UE (comprenant les opérations budgétaires et extrabudgétaires, mais pas les caisses de sécurité sociale).

Crédits à

d'autres unités

des administra-

tions

publiques

(ligne)

Titres détenus par d'autres unités administrations publiques (colonnes)

Titres émis par

d'autres unités

des administra-

tions

publiques

(ligne)

Crédits d'autres unités des administrations publiques (colonne)

Emprunts auprès d'autres unités des administrations publiques (colonne)

Titres émis par

d'autres unités

des administra-

tions

publiques

(ligne)

Prêts à

d'autres unités

des administra-

tions

publiques

(ligne)

Titres détenus par d'autres unités des administrations publiques (colonne)Code SFP 3313

Code SFP 3213

Code SFP 6313

Code SFP 6213

Code SFP 6314

Code SFP 6214

Code SFP 3314

Code SFP 3214

10/10/2013 5:07 PM 32


ANNEXE 2 1/

6 3 4 5 9 [=4+5] 6 [=6+3+9] Verification Verification

Solde d'ouverture

2/

Transactions (net)

3/

Gains et pertes de

détention 4/

Autres

changements de

volume 5/

Autres flux

économiques 6/ Solde de clôture 7/

6*+3*+4*+5*=6*

or 6*+3*+9*=6* 4*+5* = 9*

BUDGÉTAIRES:

* Valeur nette (encours et variations) (= *1+*2-*3) .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*1 Actifs non financiers .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*2 Actifs financiers .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*M2 Valeur financière nette (encours et variations) (= *2-*3) ............................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0

*M3 Dette (valeur de marché) .......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0

EXTRA BUDGÉTAIRES:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



CONSOLIDATION--ADMINISTRATION CENTRALE:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



ADMINISTRATION CENTRALE:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*M2 Valeur financière nette (encours et variations) (= *2-*3) ............................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*M3 Dette (valeur de marché) .......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

SITUATION INTÉGRÉE DES FLUX ET

ENCOURS D'ACTIFS ET DE PASSIFS

0

0

0

10/10/2013 5:07 PM 33


ANNEXE 2 1/

6 3 4 5 9 [=4+5] 6 [=6+3+9] Verification Verification

Solde d'ouverture

2/

Transactions (net)

3/

Gains et pertes de

détention 4/

Autres

changements de

volume 5/

Autres flux

économiques 6/ Solde de clôture 7/

6*+3*+4*+5*=6*

or 6*+3*+9*=6* 4*+5* = 9*

SITUATION INTÉGRÉE DES FLUX ET

ENCOURS D'ACTIFS ET DE PASSIFS

0

0

0

ADMINISTRATIONS D'ETATS FÉDÉRÉS:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



ADMINISTRATIONS LOCALES:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



CONSOLIDATION--ADMINISTRATIONS PUBLIQUES:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0



ADMINISTRATIONS PUBLIQUES:




*3 Passifs .................................................................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*M2 Valeur financière nette (encours et variations) (= *2-*3) ............................................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

*M3 Dette (valeur de marché) .......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

* Les astérisques se rapportent aux stocks (codes qui commencent par 6) et flux (codes qui commencent par 3, 4, 5, ou 9). Pour obtenir le code complet pour chaque case, remplacer l'astérisque par le chiffre qui se trouve en haut de la colonne correspondante.

1/ Le système du Manuel de SFP 2001 intègre les stocks et les flux, on a donc l'égalité suivante pour les actifs et les passifs: Encours du début de l'année, plus transactions,

plus gains de détention, plus autres variations de volume d'actifs et de passifs = encours de fin d'année.

Le but de ce tableau annexe est de vérifier globalement que cette égalité est vraie pour toutes les données des tableaux 3,4,5, 9, et 6.

2/ Les valeurs de la balance de fin d'année de l'année précédente doivent être reportées dans cette colonne.

3/ Voir Tableau 3. Transactions sur actifs et passifs.

4/ Voir Tableau 4. Gains et pertes de détention sur actifs et passifs.

5/ Voir Tableau 5. Autres changements de volume d'actifs et de passifs.

6/ See Table 9, Total Other Economic Flows in Assets and Liabilities. Data in Table 9 are the sum of data in Tables 4 and 5.

7/ Voir Tableau 6. Compte de patrimoine pour l'année courante.

10/10/2013 5:07 PM 34


VÉRIFICATION VERTICALE ET HORIZONTALE POUR LES STATISTIQUES SUR UNE BASE AUTRE QUE LA BASE CAISSE a/

0

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale

Administration

centrale (5)

Administrations

publique (9)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 =(1)+(2)+(3)+(4) =(5)+(6)+(7)+(8)

Égalités:

GOB=1-2+23+NOBz ................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NOB=1-2+NOBz .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NLB=1-2+NOBz-31 ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Overall=0=1-2+NOBz-31-32+33+NLBz ........................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Composantes:

1=11+12+13+14+1z .................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2=21+22+23+24+25+26+27+28+2z ............................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3=31+32-33 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31=311+312+313+314+31z .................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

32=321+322+323+32z ........................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

33=331+332+33z ............................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

4=41+42-43 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

5=51+52-53 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9=91+92-93 ............................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6=61+62-63 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

61=611+612+613+614 .................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

62=621+622+623 ........................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

63=631+632 ............................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Situation I et Tableaux détaillés c/:

1 = Tableau 1: 1 .................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2 = Tableau 2: 2 ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NOB = Tableau 3: 3 + NLBz ......................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31 = Tableau 3: 31 .................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NLB = Tableau 3: 3M2 .................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

32 = Tableau 3: 32 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

33 = Tableau 3: 33 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Autres:

7 = 2+31 .......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

82 = Tableau 3: 32 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

821 = Tableau 3: 321 ................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

822 = Tableau 3: 322 ................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

83 = Tableau 3: 33 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

831 = Tableau 3: 331 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

832 = Tableau 3: 332 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

a/ Quand toutes les catégories sont remplies, les vérifications verticales doivent être nulles.

b/ Les vérifications horizontales se lisent comme suit: Pour la ligne NOB=1-2-NOBz, la vérification horizontale indique si NOB est bien égal à zéro pour CG et GG (ne pas tenir compte de la formule 1-2-NOBz, qui ne

sert que pour les vérifications verticales).

c/ Ces vérifications ne sont valides que si les tableaux détaillés contiennent des données sur une base autre que la base caisse. Si au contraire, les tableaux détaillés contiennent des données en base caisse, ces dernières

seront récapitulées dans la Situation II (et la Situation I sera vide).

Vérifications Horizontales b/

0


Colonne de

consolidation

Administrations

publiques

SITUATION DES OPÉRATIONS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES et

TABLEAUX


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

10/10/2013 5:07 PM 35


VÉRIFICATION VERTICALE ET HORIZONTALE POUR LES STATISTIQUES EN BASE CAISSE a/

0

Budgétaires

Extra

budgétaires

Caisses de

sécurité sociale

Colonne de

consolidation

Administration

centrale

Administration

centrale (5)

Administrations

publique (9)

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) =(1)+(2)+(3)+(4) =(5)+(6)+(7)+(8)

Égalités:

CIO=1-2-ADJ .................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

CSD=1-2-ADJ-31 +CSDz ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NFB=-32x+33 ................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NCB=CSD+NFB ......................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Overall=1-2-ADJ-31+CSDz+NFB-NCB ........................................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Composantes:

1=11+12+13+14+1z .................................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2=21+22+24+25+26+27+28+2z ............................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31.1=311.1+312.1+313.1+314.1+31.1z .................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31.2=311.2+312.2+313.2+314.2+31.2z .................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31=31.1+31.2+31z .................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

32x=321x+322x+323+32z ........................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

33=331+332+33z ............................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6=61+62-63 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

61=611+612+613+614 .................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

62=621+622+623 ........................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

63=631+632 ............................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Situation I et Tableaux détaillés c/:

1 = Tableau 1: 1 .................................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

2 = Tableau 2: 2 ................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

31 = Tableau 3: 31 .................................................................................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

CSD = Tableau 3: 3M2 ....................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

32x+NCB = Tableau 3: 32 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NCB = 3202 ................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

33 = Tableau 3: 33 ............................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Autres:

7 = 2+31 .......................................................................................................................................................................................... 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

82 = Tableau 3: 32 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

821 = Tableau 3: 321 ................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

822 = Tableau 3: 322 ................................................................................................. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

83 = Tableau 3: 33 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

831 = Tableau 3: 331 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

832 = Tableau 3: 332 ........................................................................................................................................ 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

a/ Quand toutes les catégories sont remplies, les vérifications verticales doivent être nulles.

b/ Les vérifications horizontales se lisent comme suit: Pour la ligne CIO=1-2-ADJ, la vérification horizontale indique si CIO est bien égal à zéro pour CG et GG (ne pas tenir compte de la formule 1-2-ADJ, qui ne

sert que pour les vérifications verticales).

c/ Ces vérifications ne sont valides que si les tableaux détaillés contiennent des donnéees en base caisse. Si au contraire, les tableaux détaillés contiennent des données sur une base autre que la base caisse, ces dernières

seront récapitulées dans la Situation I. La Situation II comprendra les flux correspondants en base caisse.

Vérifications Horizontales b/

0


Colonne de

consolidation

Administrations

publiques

SITUATION DES OPÉRATIONS DE

TRÉSORERIE et TABLEAUX


Administrations

d'Etats fédérés

Administrations

locales

10/10/2013 5:07 PM 36

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