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Intercommunalité et bibliothèques. ABF Paca, Draguignan, 12 mai 201. Groupe ABF de Provence-Alpes-Côte-d’Azur Draguignan, 12 mai 2011 Intercommunalité et bibliothèques : État des lieux et perspectives L’intercommunalité, c’est tout et n’importe quoi Dominique Lahary (à titre personnel !) [email protected] http://www.lahary.fr | http://lahary.wordpress.com

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Groupe ABF de Provence-Alpes-Côte-d’AzurDraguignan, 12 mai 2011

Intercommunalité et bibliothèques :État des lieux et perspectives

L’intercommunalité, c’esttout

et n’importe quoi

Dominique Lahary (à titre personnel !)[email protected]

http://www.lahary.fr | http://lahary.wordpress.com

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Introduction

1. Le cadre institutionnel

2. Pourquoi ?

3. Quoi ?

4. Comment ?

5. Du pour et du contre

Conclusion

Menu

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Introduction

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Introduction

Un vieux sujet

Un nouveau sujet

L’intercommunalité obsède les bibliothèques

L’intercommunalité c’est tout et n’importe quoi

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1

Lecadre

institutionnel

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Le maquis des syndicats de communes :l’interco à géométrie variable

Périmètres Compétences

L’épopée des San Déjà, tout et n’importe quoi

Des villes nouvellesà la réforme territoriale

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La loi Chevènement, 12 juillet 1999 :un seul périmètre, compétences multiples

Communautés de communes Communautés d’agglomération

au moins 50 000 hb Communautés urbaines

Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse

Des villes nouvellesà la réforme territoriale

« EPCI à fiscalité propre »

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La réforme territoriale, 16 décembre 2010

Des villes nouvellesà la réforme territoriale

Communautés de communes au moins 5 000 hb sauf en zone montagneuse

Communautés d’agglomérationsau moins 50 000 hb

Communautés urbaines Métropoles

au moins 500 000 hbou communauté urbaine

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Les chiffres au 1er février 2011

Type Nombre Communes Habitants

Métropole 0 0 0

CU 16 424 7,7 M

CA 191 3 290 23,4

CC 2 387 31 298 27,4

SAN 5 29 0,3 M

Communes 36 782 36 792 69 M

89,9 %de la pop.

95,5% des comm.

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Derrière la réforme territoriale,

la réforme de la fiscalité locale Derrière la réforme de la fiscalité locale,

la crise des recettes fiscales

et de l’endettement

Des villes nouvellesà la réforme territoriale

Fiscalité propre, mon oeil !

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La vision Balladur Choisissons deux échelons

Intercommunalité

Région

Et laissons mourir les autres à petit feu

Vous n’avez pas le choix

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Le double couperet du 1er juin 2013 Terminer la carte de

l’intercommunalité Fusionner des intercommunalités

Vous n’avez pas le choix

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Les sigles à connaître CDCI Commission départementale de

coopération intercommunale SDCI Schéma départemental de

coopération intercommunale

Vous n’avez pas le choix

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Avant le 30 juin 2011 Consultation des communes,

communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI

Du 1er juillet au 31 octobre 2011 Consultation des CDCI

Avant le 31 décembre 2011 Adoption des SDCI

Avant le 1er juin 2013 La CDCI peut modifier le SDCI à la

majorité des 2/3

Vous n’avez pas le choix

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Les compétences Obligatoires Optionnelles Facultatives

Vous avez le choix

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Les compétences Obligatoires Optionnelles

construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d’intérêt communautaires

Facultatives

Vous avez le choix

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Les compétences Tout transfert est exclusif

Vous n’avez plus le choix

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La libre définition del’intérêt communautaire

Toutes les bibliothèques Une ou plusieurs bibliothèques

nommément désignées Les bibliothèques répondant à

un ou des critères définis

Vous avez le choix

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Quel que soit le cadre institutionnel

l’important c’estle fonctionnement réel

Vous avez le choix

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2

Pourquoiintercommunaliser

?

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Un peu de géographie humaine

Le territoire est [...] un " mille feuille "; [...] un « point d'empilement instable entre de multiples réseaux se déployant à des échelles différentes » [...] un « portefeuille de réseaux »

« Le projet territorial », in Ils ont choisi la campagne, sous la dir. de

Bernard Kayser, L'Aube, 2004, coll. Poche essai.

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Chacun son aire de mobilité Chacun ses usages

Multifréquentants Usagers de proximité

Les gens mettent les bibliothèquesen réseau

Puisque ces mystères nous dépassent feignons d’en être les organisateurs

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Chacun son aire de mobilité Chacun ses usages

Multifréquentants Usagers de proximité

Les gens mettent les bibliothèquesen réseau

Puisque les gens mettent les bibliothèques en réseau,

organisons-le

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Élargir le cadre de l’organisation des services…

… sans rêver d’atteindre le périmètre idéal

De la géographie humaineaux politiques publiques

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Organiser les services en milieu urbain

Organiser la complémentarité rural / urbain

Améliorer les services à la campagne

Le rural et l’urbain

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Morphologie des réseaux intercommunaux

Réseau monopolaire clos

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Morphologie des réseaux intercommunaux

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Morphologie des réseaux intercommunaux

Réseau multipolaire ouvert

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Financement communautaire Charges de centralité Solidarité communautaire

Économies d’échelle Rationalisation Mutualisation

Une affaire d’argent…public

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3

Quoiintercommunaliser

?

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Les services au public

La gestion

Les champs de l’intercommunalisation

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Les services au public

L’accès du public aux collections

L’offre documentaire

Les services sur place

L’action culturelle

Les champs de l’intercommunalisation

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L’accès du public aux collections différenciées des différents points du réseau

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

Lieux

Heures d’ouverture

Catalogues

Régimes de prêt

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L’accès du public aux collections

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

Objectifs : Plus de choix

Plus accessible :plus facile à identifier et localiserplus facile à obtenirplus facile à rendre

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L’accès du public aux collections

Modalités : Les utilisateurs se déplacent

= carte unique

Les documents se déplacent = carte unique + navette retour et/ou aller

Harmonisation des heures d’ouverture ?

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

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L’offre documentaire

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Acquisitions

Éliminations

Classement, mise en espace

Évaluation

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L’offre documentaire

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

Objectifs :Maîtriser, réguler, répartir l’offre documentaire à l’échelle inommunale

Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie

Adapter l’offre

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L’offre documentaire

Objectifs : Maîtriser, réguler, répartir

l’offre documentaire à l’échelleintercommunale

Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie

Adapter l’offre aux fonctions différenciées des différents points du réseau

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

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L’offre documentaire

Méthodes : Formalisation

Coordination et/ou répartition

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L’offre documentaire

Méthodes : Coordination

Chacun tient + ou – compte des autres

Répartition Chacun acquiert pour les autres

Solutions mixtes

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Le summum : Fonds flottants !

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Les services sur place différenciées des différents points du réseau

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

Tables et chaises

Accueil et renseignement

Animation

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Les services sur place

Objectifs : Harmoniser

Répartir

Coordonner

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Les services sur place

Moyens : Pas de tout partout : quoi, où ?

Tables et chaises partout ?

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

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L’action culturelle

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Animations dans et hors les murs

Publications

Partenariats

Prescription active ( mise en place)

Accueil actif

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L’action culturelle

Objectifs : Améliorer l’offre = objectif de service

Améliorer la visibilité intercommunale = objectif institutionnel

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L’action culturelle

Objectifs : Améliorer l’offre contenu, fréquence

Améliorer la visibilité intercommunale du réseau / de l’intercommunalité

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L’action culturelle

Moyens : Mission unifiée Un service commun d’action culturelle

Actions coordonnées Harmonisation et coordination du réseau

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La gestion

Les ressources humaines

L’informatique

La gestion des collections

Les champs de l’intercommunalisation

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Les ressources humaines

Objectif : Optimiser et mutualiser les compétences et les moyens

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

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Les ressources humaines

Moyens : Répartition et coordination Équipes de sites / de commune Coopération et / ou partage de dossier

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

Référents

Groupes de travail

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Les ressources humaines

Moyens : Gestion unifiée Totale Partielle (services communs)

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Les ressources humaines

Moyens : Un chef ou pas de chef ?

Bibliothécaire intercommunal, un nouveau métier ?

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Les ressources humaines

Complexité du management / du relationnel : multisite

multicollectivité

multistatut

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L’informatique

Objectifs : Services Catalogue commun, carte unique,

réservations

Gestion Administration, mutualisation, pilotage

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

(SIGB)

Objectifs : Services Catalogue commun, carte unique,

réservations

Gestion Administration, mutualisation, pilotage

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L’informatique

Moyens : Système unique

Systèmes différents

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L’informatique

Moyens : Système unique Un seul système en temps réel Un seul logiciel réparti, temps réel/différé

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

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L’informatique

Moyens : Systèmes différents Simple juxtaposition Catalogue collectif réel ou virtuel

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

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La gestion des collections

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Circuit du document• acquisition

• catalogage / cotation / indexation

• équipement

• inventaire

• élimination

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La gestion des collections

Objectifs : Gagner du temps

Améliorer la qualité ?

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

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La gestion des collections

Moyens : Coordination

Répartition

Service commun

Les champs de l’intercommunalisation La gestion

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4

Commentintercommunaliser

?

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Transfert ou non transfert ?

That is the question

Structures et méthodes

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Transfert ou non transfert ?

That is the question

Structures et méthodes

not

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Transfert ou non transfert ?

L’intérêt communautaire

Les formules de transfert

Structures et méthodes

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Le transfert total

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Le transfert partiel

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Le non transfert

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Transfert ou non transfert ?

Les compétences d’un EPCIpeuvent s’élargir à tout moment !

Structures et méthodes

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Transfert ou non transfert ?

Ce qui compte c’est le degré de fonctionnement en réseau

Travailler pour le réseauou pour sa petite boutique ?

Structures et méthodes

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Initier ou développer une démarche intercommunale

Objet et structures

Démarche

Structures et méthodes

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Initier ou développer une démarche intercommunale

Objet

• Global

• Partiel

Structures et méthodes

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Initier ou développer une démarche intercommunale

Structure

• Chef de projet

• Comité de pilotage

• Mise en œuvre interne ou externalisée(consultant)

Structures et méthodes

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Initier ou développer une démarche intercommunale

Démarche

• État des lieux / Diagnostic territorial

• Préconisations

Structures et méthodes

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5

Du pouret du contre

Bien au contraire

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Le risque de perte du lien à la commune

Perte de transversalité et de partenariat (la bulle « lecture publique »)

Perte de lien avec les élus municipaux

Les risques

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L’identité et la cohérence professionnelles

L’élargissement du champ d’activité professionnelle

Zones de compétence

Brassage des équipes

Les moteurs

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La tradition du « chacun chez soi »

Idéal encyclopédique

Traditions d’artisanat local (acquérir, cataloguer)

Culture d’établissement

Les freins

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Les craintes

Le(s) gro(s) vont manger les petits

On va perdre notre autonomie

Les freins

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Le travail pour le réseau ce n’est pas en plus, c’est du travail normal

La logistique de circulation ce n’est pas en plus, c’est une dépense normale

Attention !

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Conclusion

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La question

Quelle est le bon, niveau pour chaque tâche / mission ?

1 question, 3 conclusions

Efficacité fonctionnelle théorique

Conditions de la motivation

Efficacité fonctionnelle réelle

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3 conclusions

1 question, 3 conclusions

Contre le localisme :« mes » usagers », « ma » population, « mes » collections

Pour le service aux publics

la mutualisation est la condition du développement

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Le mot clé

de la fin

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Subsidiarité

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A vousde

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