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InternationalTelecommunicationUnion
Réunion préparatoire pour l’Afrique en prévision de l’Assemblée mondiale de normalisation
des télécommunications (AMNT-12) et de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12)
Durban, Afrique du Sud, 20-21 June 2012
Richard HillSecrétaire du GTC-CMTI12
Conférence mondiale des télécommunications internationales de 2012 (CMTI-12)
Historique Pourquoi le RTI est important Une révision nécessaire du RTI Processus préparatoire Résultats attendus de la CMTI-12 Informations et liens utiles
Le RTI: Vers un monde connecté
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Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) définit les grands principes régissant la fourniture et l’exploitation des télécommunications internationales.
Source: ITU
1865 20121865 20121988
RTI(entrée en vigueur
en 1990)
RTI(entrée en vigueur
en 1990)
Règlement de service international relatif à la Convention télégraphique
(1865 – dernière modification en 1973)
Règlement téléphonique(1932 – dernière modification en 1973)
Règlement des radiocommunications(première version en 1906 – dernière modification en 2007)
Règlement des radiocommunications(première version en 1906 – dernière modification en 2007)
1906 19731958194919381879 1932
Règlement télégraphique(1932 – dernière modification en 1973)
Historique
Le Règlement télégraphique (1973) et le Règlement téléphonique (1973) ont été fusionnés dans un nouveau traité, le RTI, adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique, organisée à Melbourne en 1988 (CAMTT-88) [CS/Art. 4].
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Historique
La version actuelle du RTI a été adoptée à Melbourne (Australie) par la CAMTT-88.
Le RTI est entré en vigueur en 1990. C’est l’un des quatre traités de l’UIT.
Signé par 178 pays, le RTI est un traité de portée véritablement universelle, qui s’applique dans le monde entier.
Constitution ConventionRèglement des
radio-communications
RTI
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Le RTI: Etablit des grands principes relatifs à la fourniture et à l’exploitation des télécommunications internationales.Facilite l’interconnexion et l’interopérabilité mondiales.Stimule le développement harmonieux et l’exploitation efficace des installations techniques.Favorise l’efficacité, l’utilité et la disponibilité des services internationaux de télécommunication.L’exploitation des réseaux et services internationaux de télécommunication doit être régie par des dispositions ayant valeur de traité.
Pourquoi le RTI est important
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La version actuelle du RTI n’a pas été modifiée depuis 1988.
A l’époque:très peu de pays avaient un marché libéralisé;la plupart des opérateurs fonctionnaient selon un régime de monopole placé sous le contrôle du gouvernement ou de l’Etat.
1988 20121988 2012RTI
(entrée en vigueur en 1990)
RTI(entrée en
vigueur en 1990)
Une révision nécessaire du RTI
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L'environnement des télécommunications internationales a beaucoup évolué du point de vue tant technique que politique, et continue d'évoluer rapidement.
Les progrès technologiques se sont traduits par une utilisation accrue de l'infrastructure IP et des applications associées, créant des opportunités et des défis pour le secteur des TIC.
A mesure que les technologies progressent, les Etats Membres évaluent leurs approches en matière de politique et de réglementation afin d'assurer un environnement propice.
Passage du fixe au mobile, de lavoix à la transmission de données,
principales sources de trafic et de recettes
Une révision nécessaire du RTI
Evolution des TIC dans le monde, 2000-2010
Abonnés téléphonie mobile cellulaire
Utilisateurs de l’Internet
Abonnés lignes téléphoniques fixes
Abonnés large bande mobile
Abonnés large bande fixe
*EstimationsSource: Base de données de l’UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde
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L’examen de la révision du RTI a commencé en 1998
PP98 PP02 PP06PP10
Rés. 79 Rés. 121 Rés. 146
CMTI12
Groupe d’experts
GTC sur le RTI Groupe d’experts
GTC-CMTI12
FMPT-09
Op.6
C99, C00, C01 C03, C04, C05 C07, C08, C09, C10
Le Conseil, à sa session de 2009 (C09), a adopté la Résolution 1312 portant création du Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12 (GTC-CMTI12), enclenchant ainsi le processus préparatoire de la CMTI-12. Ce groupe de travail devait élaborer un rapport de synthèse sur l’ensemble des questions relatives au RTI, rapport qui devait être utilisé à l’appui des travaux de la CMTI-12.
Suite à la publication du rapport du GTC-CMTI12, le Conseil, à sa session de 2010, a adopté la Résolution 1317 fixant les dates et l’ordre du jour de la CMTI.
Le GTC a également présenté ses conclusions à la PP10, qui a adopté la Résolution 171 (Guadalajara, 2010) en vue d’orienter les travaux futurs du groupe.
C11
Rés. 1312, Rés. 1317, Rés. 171 de la PP
Rés. 171
Rés. 1312, Rés. 1317
Processus préparatoire – Chronologie
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Le GTC-CMTI12 s’est réuni trois fois en 2010, et une fois en avril 2011. Lors de sa dernière réunion, il a établi et publié:
la dernière version de la compilation de toutes les propositions; la structure de la CMTI-12; les dates des réunions à venir ainsi que les programmes de travail.
Les principales questions soulevées étaient, entre autres, les suivantes: Quels principes fondamentaux devraient orienter les débats? Certaines dispositions relèvent-elles d’une autre catégorie de
texte? (par exemple, Constitution ou Convention de l’UIT, Recommandations UIT-T)
Quelles dispositions faudrait-il ajouter afin de répondre aux questions nouvelles?
Processus préparatoire – Etat d’avancement des travaux
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Propositions faites pendant le processus préparatoireLes propositions peuvent être classées comme suit:
Convergence
L’accès aux communications: un droit de l’homme
(notamment droit des nations d’accéder aux infrastructures internationales
de communication, d’avoir accès aux réseaux/services et de pouvoir les utiliser de
façon juste et équitable
Tarification et comptabilité, y compris la taxation (Détermination des coûts en fonction du marché, libéralisation des passerelles internationales, obligations de transparence pour les exploitations reconnues)
Qualité de service
Sécurité dans l’utilisation des TIC (notamment confidentialité et communications électroniques
intempestives), & Protection des ressources nationales essentielles (d’intérêt national ou public)
Conformité et interopérabilité
Cadres internationaux
Mesures d’application(notamment l’effet éventuellement contraignant de certaines Recommandations de l’UIT)
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Programme de travail approuvé par le GTC-CMTI12
Processus préparatoire – Programme de travail
27-30 sept. 11
Examen de la compilation
des propositions, y compris des propositions nouvelles.
Examen du 1er projet de
rapport à la CMTI-12
27-29 fév. 12
1er projet de nouveau RTI
Avancement dans
l’élaboration du rapport à la
CMTI-12
23-25 avril 12
2ème projet de nouveau
RTI
Avancement dans
l’élaboration du rapport à la
CMTI-12
20-22 juin 12
Projet final de nouveau RTI
Finalisation du rapport à
soumettre à la CMTI-12
3-14 déc. 12
CMTI-12
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Processus préparatoire – Préparation régionale
Des réunions préparatoires régionales pourraient se tenir juste avant ou juste après les réunions préparatoires régionales en vue de l’AMNT-12.
Certaines régions pourraient organiser leurs propres réunions régionales préparatoires et inviter l’UIT à y prendre part.
Pour certaines régions, l’UIT organiserait une réunion préparatoire en coopération avec l’organisation régionale.
Il est proposé que les réunions régionales aient lieu entre février et mai 2012.
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La CMTI-12 offrira de grandes possibilités de renforcer la coopération entre les pays.
Elle aidera les pays à atteindre de nouveaux niveaux de développement socio-économique en s’appuyant sur des services de télécommunication efficaces.
Elle fait du RTI un instrument pertinent et utile pour tous les membres, afin qu’ils puissent affronter les nombreux problèmes qui se posent à eux et y remédier.
Résultats attendus de la CMTI-12
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Informations et liens utiles
Pour plus d’informations:
GTC-CMTI12:http://www.itu.int/council/groups/cwg-wcit12/index.html (en anglais)
Document de référence 2007:http://www.itu.int/md/T05-ITR.EG-INF-0002/en (en anglais)
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