INTERREG 17/12/2007- 1 -

ATELIER 1

Outils de connaissance et de gestion

INTERREG 17/12/2007- 2 -

Sujets abordés

Besoins et organisation

Le SDDE du bassin Adour-Garonne

Bancarisation et accès aux données

Consolidation interdistricts

INTERREG 17/12/2007- 3 -

Besoins et organisation : le contexte De nouveaux engagements :

Évaluation des politiques publiques Rapportage national et européen Information du public

Loi su

r l’ea

u de 199

2

SDAGE 1996

RNDE

Réseau de bassin

SIE

Aarhus 1

998

DCE 2000

Serveur de bassin

Révisi

on SDAGE

Le besoin de connaissance pour réglementer, planifier et programmer, ...

INTERREG 17/12/2007- 4 -

Besoins et organisation : la réponse

Au niveau national : le Système d’Information sur l’Eau (SIE) pour Organiser la production des données sur l’eau par les partenaires Gérer et conserver ces données Les rendre accessibles

Au niveau des bassins : comité de suivi et schéma directeur des données sur l’eau pour : Définir les dispositifs à recadrer ou à développer Répartir les rôles entre acteurs impliqués Planifier les actions à mener

INTERREG 17/12/2007- 5 -

Les signataires du protocole SIE : MEDAD et services déconcentrés L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) Les six Agences de l’Eau (AE) Le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP) ONEMA L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer

(IFREMER) Électricité de France (EDF) Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) L’Office International de l’Eau (OIEau)

Mais aussi vocation à impliquer tous les acteurs intervenant dans la production, la gestion, l’exploitation, la valorisation et la diffusion des données

Besoins et organisation : le protocole

INTERREG 17/12/2007- 6 -

Une nouvelle approche par unité de gestion (masse d’eau) ou par district de bassin (économie)

Forces motricesUsages domestiques, agricoles, industriels, …

PressionsRejets, prélèvements, dérivations, …

ImpactsBiodiversité, ressource, équilibre, …

ÉtatBiologie, physico-chimie, bactériologie, …

RéponsesTraitement des rejets

Économie d’eau

Agriculture raisonnée

Gestion halieutique

Zones protégées

PDM du SDAGE

…

Besoins et organisation : le périmètre

INTERREG 17/12/2007- 7 -

Toute donnée obtenue par mesure, enquête, recensement, auto-surveillance, instruction administrative de façon pérenne et sur un territoire significatif :

les eaux superficielles continentales : pluviométrie, hydrométrie, biologie, physico-chimie, hydromorphologie,

les eaux souterraines : piézométrie, physico-chimie,

les eaux côtières et de transition : physico-chimie, biologie, hydromorphologie,

les pressions exercées sur le milieu : prélèvements, rejets (collectivités, industrie, agriculture), pollutions accidentelles, baignade, pêche…

les réponses apportées à ces pressions : réglementation, travaux, ouvrages, zonages réglementaires,

les données économiques sur l’eau : dépenses publiques, prix de l’eau.

Besoins et organisation : les données

INTERREG 17/12/2007- 8 -

Besoins et organisation : l’architecture

INTERREG 17/12/2007- 9 -

SDDE = instrument d’organisation et de planification pour assurer :

la production la collecte la bancarisation la mise à disposition

Le SDDE du bassin Adour-Garonne

des données sur l’eau

Européen (directives DCE, ERU, Nitrates, …)

National (lois sur l’eau et la pêche, dispositifs réglementaires, …)

Bassin Adour-Garonne (SDAGE, SAGE, PGE, …)

pour les besoins de connaissance

Document SDDE + annexes(guichet de bassin : http://www.adour-garonne.eaufrance.fr/ )

INTERREG 17/12/2007- 10 -

66 actions au niveau bassin pilotées par : • Agence de l'Eau• DIREN de bassin• ONEMA• BRGM• DRIRE

Organiser la production et les échanges entre les partenaires

Adapter les outils pour l'acquisition de nouvelles données

Réaliser des inventaires ou des études

Formaliser la définition des données

Rendre accessibles les données

Le SDDE : les actions

INTERREG 17/12/2007- 11 -

SOURCES DE POLLUTION

COMMUNESINDUSTRIES

OUVRAGE DE REJET

OUVRAGED’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

ZONAGES

AGGLOMERATION

ANC

ZONES SENSIBLES

PARAMETRIQUE ADMINISTRATIF

HYDRO. INTERVENANT

DESCRIPTION

MESURES

PONCTUELLES

PERIODE

INDICATEURS REGLEMENTAIRE ECONOMIQUE

A. COLLECTIF

STATION D’EPURATION

SYSTEME DE COLLECTE

Le SDDE : un exemple

INTERREG 17/12/2007- 12 -

Mise en œuvre nationale (www.eaufrance.fr) ADES (eaux souterraines qualité, piézométrie, captages : BRGM) IMAGE (eaux superficielles qualité hydrobiologique et piscicole :

ONEMA) SISE (qualité eaux distribuées et eaux de baignade : DGS) QUADRIGE (eaux côtières et transition qualité : IFREMER) HYDRO (eaux superficielles hydrométrie : SCHAPI) VIGICRUES (vigilance sur les crues : SCHAPI) BARPI (pollutions accidentelles : MEDAD) BASOL (sites et sols pollués : MEDAD) IREP (registre des émissions polluantes : MEDAD) SI2E (données économiques sur l'eau : MEDAD) Référentiels (SANDRE, zonages nationaux, Disc'Eau et Gest'Eau :

OIEau)

Et projets en cours : Atlas des zones inondables (MEDAD) Bardigues obstacles à l'écoulement (MEDAD) Portails SIPE, SICE, SIA, SPEA (ONEMA)

Bancarisation et accès aux données

INTERREG 17/12/2007- 13 -

Mise en œuvre bassin (www.adour-garonne.eaufrance.fr) AGENCE

Qualité des eaux superficielles continentales Pressions et usages Zonages de bassin Économie

DIREN Bulletin de veille hydrologique Arrêtés de restriction des prélèvements

BRGM Systèmes aquifères Captages non décrits dans ADES

DRASS : Périmètres de protection des captages AEP

Bancarisation et accès aux données

INTERREG 17/12/2007- 14 -

Recherche Découverte Sélection Acquisition

Moteurs de recherche

Catalogues et métadonnées

Sélections territoriales, thématiques, métiers…

Services

Web

Panier, Téléchargement

Sources de données internes

Sources de données externes

Bancarisation et accès aux données

Portail de bassin

INTERREG 17/12/2007- 15 -

Consolidation interdistricts Expériences locales

Projet SDIGER sur les bassins de l’Adour-Garonne et de l’Èbre (Prototype de données spatiales sur les deux régions)

Observatoire transfrontalier du SMEAG

Rapportage européen (DCE et autres) 2004 /2005 Art 3 et art 5 : Masses d’eau et autorités

compétentes 2007 Art 8 : Programmes de surveillance 2010 Art 10 : Classification des masse d’eau et PDM (RBMP)

Prérequis d’interopérabilité Dictionnaires et modèles de données Méthodes de production Respect des normes et standards Consolidation aux limites

INTERREG 17/12/2007- 16 -

Consolidation interdistricts : Masses d’eau

Masses d’eau 2004 Masses d’eau 2007

INTERREG 17/12/2007- 17 -

Consolidation interdistricts : France/Espagne

INTERREG 17/12/2007- 18 -

Consolidation interdistricts : Garonne amont