Intervention de David LEBON en Conseil Municipal de Chartres

Conseil Municipal de Chartres – Intervention de David LEBON, Conseil Municipal PS

Mesdames et Messieurs les élus,

Ce débat d’orientation budgétaire doit nous permettre d’échanger sur nos visions respectives du rapport entre le budget de notre collectivité et nos projets pour notre ville. Ainsi, c’est moins un débat majorité-opposition qu’un débat libre et riche, chacun ayant, j’imagine une idée sur l’avenir de Chartres.

Ce débat d'orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte, celui des contraintes budgétaires liées principalement à la baisse de la participation de l’Etat. Cette situation est de votre faute, Monsieur le Député. Dans le même ordre, le point d’indice pour le traitement des fonctionnaires de la ville n’augmentera pas, et c’est injuste de voir que pour sauver le bouclier fiscal et réduire les impôts des 1% des Français les plus riches vous faites payer tous les autres et étranglez les collectivités territoriales.

Nous aurons ce débat à l’occasion des prochaines élections législatives mais il faut que les chartrains sachent qui est responsable de cette situation et des contraintes nouvelles qui pèsent sur nous.

Nous devons avoir 3 discussions ce soir :

1. Imposition2. Niveau et de la qualité de vos investissements3. Quelles devraient être les politiques publiques pour notre ville

1. Imposition

Le premier débat que nous devons avoir est essentiel car il s’agit de nos marges de manœuvres pour agir. Et si Chartres est une ville qui profite à plein de sa situation géogra-phie en périphérie de l’Île de France, autant être lucide sur la situation, les impôts y sont trop importants. Les impôts y sont trop lourds et vous instrumentalisez ce haut niveau d’im-pôts pour faire une communication sur des baisses homéopathiques qui ne sont en réalité que des augmentations moins rapides par rapport à d’autres collectivités. Il est faux de dire que les impôts baissent à Chartres, le taux nominal baisse un peu chaque année mais nous savons tous ici que si on prend une feuille d’imposition, ce que paie un chartrain augmente tous les ans ! Voilà la réalité. Un chiffre pour illustrer cela, vous avez ponctionné plus de 2 millions d’euros supplémentaire aux chartrains entre 2003 et 2009 !

Les impôts sont trop importants et plutôt qu’une baisse de simple communication (tout le monde peut le vérifier sur sa feuille d’impôt), nous vous proposons une politique ciblée d’abattements afin d’avoir une politique fiscale plus juste, plus redistributive et plus

25 novembre 2010 Page 1


incitative.

Pour la taxe d'habitation, nous proposons l'instauration d'un abattement spécial à la base de 5% pour les personne de condition modeste, comme le permet le CGI.

Concernant le foncier bâti nous sommes favorables, le temps que les entreprises surmontent la crise, à une exonération de 2 ans pour les entreprises nouvelles ou repris à une entreprise en difficulté. Afin d'attirer des entreprises à forte valeur ajoutée, nous sommes pour l'exonération de cette même taxe aux entreprises innovantes.

2. Niveau et qualité de vos investissements

La qualité de vos investissements est aujourd’hui en cause. Dépenser de l’argent pour afficher une politique c’est bien mais avec un parking cher, une piscine chère, et qui fuient tous les 2 !, des boulevards qui partent en lambeaux, des écoles neuves « insécures » et mal adaptées au besoin des équipes pédagogiques, pour ne parler que des équipement les plus symboliques, on se dit que la politique bling-bling devra s’arrêter un jour. Il y une forme de fuite en avant dangereuse pour notre ville et à force de vous éparpiller vous faites mal les choses.

Des économies peuvent être faites sur vos investissements. Pourquoi ne pas réduire de quelques semaines Chartres en Lumière (400 000 Euros)? Pourquoi ne pas louer à d’autres communes le matériel utilisé pour Chartres en Lumière et ainsi récupérer un peu d’argent ? Encore 260 000 euros pour les caméras alors que cet argent pourrait être utilisé pour avoir un vrai poste de police dans le quartier de La Madeleine par exemple ! Et vous savez qu’un poste un coût budgétaire annuel entre 30 000 et 35 000 euros annuel ! Je m’étonne également des 50 000 Euros pour acheter une nouvelle tribune à la salle Doussineau alors que les besoins urgents pour cette salle sont avant tout en termes de sécurité ! Pour finir sur la Madeleine, le Conseil général ouvre une PMI sur le Mail, notre proposition de Commissariat avec une nouvelle Mairie annexe et la réouverture de l’antenne de la CAF donnerait un nouveau coup de fouet au quartier.

Sur le débat qui fait la une de la presse locale aujourd’hui concernant l’avenir de cet Hôtel de Ville. Pourquoi dépenser 300 000 Euros pour une étude – une simple étude ! - sur la transformation de l’Hôtel de Ville ? Encore une étude qui viendra, j’en fais le pari aujourd’hui, orner votre futur livre de campagne ! Et payé avec de l’argent public ! Bravo ! Il y a d’autres solutions moins coûteuses et plus utiles aux chartrains. Nous pourrions refaire la façade qui n’est pas très esthétique, mais transférer tous les services administratifs dans l’ancien internat Marceau, et faire de ce bâtiment aux beaux volumes la maison de tous les chartrains, une sorte du super Maison Pour Tous, pour y accueillir les mariages, les



conseils, les expos, les associations ? Nous avons assez attendus et nous attendrons encore longtemps la cité judiciaire, il y aura d’autres endroits où nous pourrons l’accueillir plus tard.

Avec ces quelques exemples, voilà comment 1 millions d’euros pourrait être économisés pour d’autres priorités parce que qui manque à ce DOB, c’est un sens.

3. Quelles politiques publiques ?

Le débat est celui que vous ne voulez pas avoir, c’est celui du sens, celui des politiques publiques, de nos objectifs.

Mais où sont les politiques publiques dans ce DOB? En lisant le document, nous constatons que pour chaque thématique correspond une ou plusieurs constructions et rien d'autre. La place du personnel municipal, leurs actions, la qualité de leur travail, tout cela est une richesse pour la collectivité tout autant qu’un rond point . Vous savez une ville ce n’est pas que du béton, c’est un vivre ensemble, c’est ce que l’on fait pour aider nos anciens, nos jeunes, ceux d’entre nous qui sans notre solidarité peuvent tomber dans l’exclusion, etc…

Vous voulez que l’on parle des investissements et je viens de le faire, mais faire le bilan de vos politiques de solidarité, des services à la population, de la relation avec nos concitoyens est aussi nécessaire. Et là, il y a des choses qui coûtent de l’argent et d’autres non. Il suffit d’avoir des idées.

Ce débat est tronqué. Et là je me tourne vers Elisabeth Fromont, comment se passe Madame Fromont un débat d’orientation au conseil général ? Chaque vice-président, présente ses priorités, ses objectifs. On parle routes mais aussi action culturelle, sociale, etc… Là nous pourrions avoir un débat intéressant, avec nos désaccord mais une meilleure visibilité pour nos concitoyens.

J’aimerai que la ville de Chartres soit aussi célèbre pour sa cathédrale que pour l’innovation sociale de sa Ville.

o le gel des tarifs municipaux pour ne pas voir un double discours sur le pouvoir d’achat.

o création d’un micro-crédit social en partenariat avec organisme bancaire issu de l’économie sociale et solidaire

o augmentation de la contribution communale pour le logement social parce qu’il est nécessaire que cette ville reconstruise de vrais logements sociaux.



Quand il y a plus de 2000 demandes de logement en attente comment ne pas considérer que c’est une priorité ? Alors que les loyers sont augmentent, augmentent et que les classes populaires et moyennes sont chassées de cette ville, c’est une priorité.

Conclusion

Pour conclure, j’ai quelques questions et des propositions :

Le DOB que vous nous présentez prévoit une diminution de 5% des charges à caractère général, mais il n'explique pas sur quels postes budgétaires cette diminution va être appliquée, ni sur quelles politiques publiques.

Qu’est ce que vous allez faire en moins ? Voilà le débat que nous devrions avoir alors qu’il faudrait faire plus pour améliorer l’encadrement dans les crèches, faire plus pour le sport amateur et développer les activités –et non uniquement la consommation- culturelles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de faire d’autres choix de dépenses. D’abord parce que vos investissements vous obligent à diminuer notre participation dans les politiques publiques pourtant essentielles. Je vous rappelle que les communes ont un objectif de cohésion sociale et nous ne pouvons qu’être inquiet de l’impact social de la crise économique.

Je dirai que ce budget et un budget d’affichage car vous jouez avec les chiffres comme avec les mots, sans le respect de la vérité et de la sincérité. Je vous rappelle que nous avons voté un compte administratif non conforme en bien des points au compte de gestion et certains chiffres paraissent étonnants. Vous avez prévu une augmentation du SMIC de 0,6 alors qu’elle sera de 1,6%, vous nous annoncez le maintien de la Dotation de Solidarité Communautaire alors que vous nous disiez il y a quelques semaines, que Chartres devrait faire plus d’effort dans ce domaine. Nous attendons donc avec impatience, le débat budgétaire du mois prochain.

Nous avons une dernière proposition à vous faire ce soir.

Nous voulons tous ici, le meilleur pour les chartraines et les chartrains. Ce qui nous différencie bien souvent, ce sont les solutions à mettre en oeuvre pour résoudre les problèmes qui se posent à notre collectivité. Nous sommes des pragmatiques, nous



sommes pour ce qui fonctionne, pour ce qui est utile au citoyen et à la collectivité. Notre but est de replacer le citoyen au centre des décisions pour avoir avec lui une co-production de la politique locale.

Pour atteindre cet objectif, nous vous proposons la création d’un Conseil Economique et Social local. Ce Conseil, adossé à un service du contrôle de gestion de la collectivité qui lui sera chargé de réaliser des études, de suivre les indicateurs et de proposer des mesures correctives.

Ce Conseil, qui aurait un rôle consultatif pourrait être constitué de membres du conseil municipal ainsi que citoyens issus de la société civile. Il aurait pour mission de définir les indicateurs les plus pertinents pour chaque politique publique puis d'élaborer un rapport annuel adossé au DOB.

Voilà, mes chers collègues, pour conclure, nous aimerions une ville plus humaine, plus agréable à vivre, plus riche de sa population, de sa diversité que la vitrine froide qui se construit actuellement.

David LebonConseiller Municipal de Chartres


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