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INTERVENTION
DES ENTREPRISES EXTERIEURES
Déclinaison de la Démarche de Prévention
des Risques liés à la Co Activité
5 axes
pour une mise en oeuvre opérationnelle
du Plan de Prévention
Sébastien TRIOPON – Sylvain VITTECOQ
Ingénieurs Conseil CARSAT Nord Picardie
25 septembre2014
ASMIS - Amiens
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►Constats
►Préconisations
Page 3
►Constats
►Préconisations
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CONTEXTE ►L’entreprise a connu une modification
organisationnelle ces dernières années, recourant aux
entreprises extérieures
(production = cœur de métier)
►Ces interventions concernent l'ensemble des secteurs
d'activités
►Ces interventions sont de nature très diverses
Maintenance, nettoyage, gardiennage, informatique…
►Externalisation de la connaissance et des risques
►Présence de sous traitance en cascade
Video 1 - Responsabilité
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QUELQUES CHIFFRES
D’après une étude réalisée sur le sujet, sur 100 victimes
d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises
effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.
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CONTEXTE ►Ces interventions sont ponctuelles,
régulières, programmées ou non…
►3 Interventions type :
Interventions programmées
Interventions dans le cadre d’un contrat
Interventions en urgence
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ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION
►La démarche de prévention peine à remplir son rôle dans les faits sur le terrain malgré une réglementation ancienne et pragmatique
Manque d’encadrement et de coordination,
Culture de prévention pas forcément présente dans les entreprises (finalités de la démarche mal évaluées),
Analyse des risques peu anticipée et mise à jour,
Document non opérationnel,
Dilution de responsabilité.
…
Video 2 - penal
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ENJEUX
►Des enjeux humains, organisationnels, financiers et
sociétaux.
►Mieux d’organiser = Moins de pertes
►Des enjeux pour chacune des parties
faciliter la communication entre les différents acteurs,
favoriser l’implication des salariés au travers d’une
démarche participative,
permettre la coordination le plus en amont possible de
l’opération en formalisant la prise en compte des
aspects santé et sécurité,
amener la prise de décisions au plus près de
l’intervention.
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Le décret n°92-158 du 20 février 92 est issu de la Directive cadre 89-391
du 12 juin 89.
Il fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables
aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Il a été codifié dans le Code du Travail au travers des articles R4511-1 et
suivants.
Les chantiers clos et indépendants, les opérations de chargement et de de
chargement, les opérations de construction et de réparation navales sont
exclues de ce texte.
Le cadre réglementaire
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Directive cadre n° 89-391 CEE du Conseil du 12 juin 1989
Visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité des travailleurs au travail
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
Transposition de directives européennes relatives à la
santé et à la sécurité du travail
Prévention EU / EE 0pérations de BTP faisant l’objet
d’un chantier clos et indépendant Décret n° 92-158 du 20 février 1992
Articles R. 4511-1 et suivants (CdT)
Arrêté du 26 avril 1996
Articles R. 4515-1 et suivants (CdT)
Directive 92-57 CEE du 24 juin 1992
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994
modifié par le décret du 24 janvier 2003
Articles R. 4532-1 et suivants (CdT)
PGC, PPSPS
Opérations de
Chargement /
Déchargement
Protocole de Sécurité
Plan de
Prévention
Page 11
La pratique actuelle (= celle de la réglementation) est de
formaliser (sous certaines conditions) l’évaluation des
risques professionnelles au sein d’un plan de prévention à
l’issu d’une Inspection commune préalable
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Entreprise
Utilisatrice Entreprises
extérieures
DU DU PdP Évaluation des
risques
professionnels
Interférences
Evaluation des risques
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►Constats
►Préconisations
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Améliorer la prévention
Préconisations du réseau Prévention
pragmatiques
applicables à tout type d’entreprises
applicables à tout type d’intervention
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ORIGINE DES PRECONISATIONS
Recueil de bonnes pratiques auprès d’entreprises
Implication active des partenaires sociaux au sein de
travaux inter branches professionnelles
Publications sur le sujet
Mise en place d’une formation régionale « Comment rendre
opérationnelle son plan de prévention »
Programme de déploiement régional 2014-2017 : objectif
d’informer et de faire évoluer les pratiques
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1- ACCUEIL salariés d’entreprises extérieures
2- ENCADREMENT des salariés (désignation d’un
interlocuteur)
3- FORMALISATION systématique de l’évaluation des
risques
5- MISE A JOUR de l’évaluation des risques (à
minima au travers du PdP – Bons d’intervention si
nécessaire)
4- ANTICIPATION de l’évaluation des risques (inclure
une partie sécurité dans le cahier des charges)
5 préconisations
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1- ACCUEIL salariés d’entreprises extérieures
2- ENCADREMENT des salariés (désignation d’un
interlocuteur)
3- FORMALISATION systématique de l’évaluation des
risques
5- MISE A JOUR de l’évaluation des risques (à
minima au travers du PdP – Bons d’intervention si
nécessaire)
4- ANTICIPATION de l’évaluation des risques (inclure
une partie sécurité dans le cahier des charges)
5 préconisations
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Accueillir les salariés des entreprises extérieures lors de
leur arrivée, au même titre que les nouveaux embauchés
ou encore les intérimaires et les mettre en relation avec un
référent Entreprise Extérieure.
Cet accueil ne doit pas se substituer à l’information
préalable que doit donner l’employeur de l’entreprise
extérieure à ses salariés au plus près de l’intervention.
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1- ACCUEIL salariés d’entreprises extérieures
2- ENCADREMENT des salariés (désignation d’un
interlocuteur)
3- FORMALISATION systématique de l’évaluation des
risques
5- MISE A JOUR de l’évaluation des risques (à
minima au travers du PdP – Bons d’intervention si
nécessaire)
4- ANTICIPATION de l’évaluation des risques (inclure
une partie sécurité dans le cahier des charges)
5 préconisations
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Désigner au sein des salariés de l’entreprise utilisatrice,
un référent Entreprise extérieure qui doit permettre de
coordonner l’ensemble des interventions.
Il doit être rattaché directement au chef d’établissement et
avoir un remplaçant désigné.
Le référent ne doit pas se substituer aux obligations des
responsabilités de l’employeur de l’entreprise extérieure.
L’EE doit de son côté désigner un interlocuteur à l’EU.
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1- ACCUEIL salariés d’entreprises extérieures
2- ENCADREMENT des salariés (désignation d’un
interlocuteur)
3- FORMALISATION systématique de l’évaluation des
risques
5- MISE A JOUR de l’évaluation des risques (à
minima au travers du PdP – Bons d’intervention si
nécessaire)
4- ANTICIPATION de l’évaluation des risques (inclure
une partie sécurité dans le cahier des charges)
5 préconisations
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Formaliser par écrit de façon systématique l’évaluation des
risques liée à l’intervention et les mesures associées à
mettre en œuvre pour son bon déroulement.
Cette formalisation peut et doit être proportionnée dans sa
mise en œuvre, à la nature et à la durée de l’intervention.
L’entreprise utilisatrice doit réaliser cette formalisation
avec l’ensemble des entreprises extérieures et sous
traitants intervenants lors de l’intervention.
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1- ACCUEIL salariés d’entreprises extérieures
2- ENCADREMENT des salariés (désignation d’un
interlocuteur)
3- FORMALISATION systématique de l’évaluation des
risques
5- MISE A JOUR de l’évaluation des risques (à
minima au travers du PdP – Bons d’intervention si
nécessaire)
4- ANTICIPATION de l’évaluation des risques (inclure
une partie sécurité dans le cahier des charges)
5 préconisations
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La pratique actuelle (= celle de la réglementation) est de
formaliser (sous certaines conditions) l’évaluation des
risques professionnelles au sein d’un plan de prévention à
l’issu d’une Inspection commune préalable
Il est déjà trop tard…et parfois trop tôt
L’évaluation des risques doit être continue
Rappel
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PROCESSUS
BESOINBESOIN
CONSULTATIONCONSULTATION
OFFRESOFFRES
COMMANDES
DEBUT
INTERVENTION
DEBUT
INTERVENTION
FIN
INTERVENTION
FIN
INTERVENTIONRECEPTIONRECEPTION
PdP Partie 2 - Bon d’intervention
Dysfonctionnements
Pratique Préconisée
Outils de dialogue tout au long de l’opération visant à établir les conditions de sécurité
PdP Partie 1
EVALUATION
Retour d’expérience
DU EU
DU EE
Risques
génériques
propres à
chacune
Risques spécifiques
évalués et liés à l’opération
Organisation des secours
Modalités d’accueil des EE
Prise en compte des risques
nouveaux et non prévus
Personne à contacter en cas de
problème
INSPECTION
COMMUNE
PREALABLE
Document Socle
Prescriptions générales
de sécurités et contraintes
à prendre en compte
Temps
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PROCESSUS
BESOINBESOIN
CONSULTATIONCONSULTATION
OFFRESOFFRES
COMMANDES
DEBUT
INTERVENTION
DEBUT
INTERVENTION
FIN
INTERVENTION
FIN
INTERVENTIONRECEPTIONRECEPTION
PdP Partie 2 - Bon d’intervention
Dysfonctionnements
Pratique Préconisée
Outils de dialogue tout au long de l’opération visant à établir les conditions de sécurité
PdP Partie 1
EVALUATION
Retour d’expérience
DU EU
DU EE
Risques
génériques
propres à
chacune
Risques spécifiques
évalués et liés à l’opération
Organisation des secours
Modalités d’accueil des EE
Prise en compte des risques
nouveaux et non prévus
Personne à contacter en cas de
problème
INSPECTION
COMMUNE
PREALABLE
Document Socle
Prescriptions générales
de sécurités et contraintes
à prendre en compte
Temps
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Evaluation CONTINUE des risques
Phase 1
L’entreprise utilisatrice établit, le plus en amont possible
d’une intervention, un Document Socle qui décrit les
principaux risques qu’elle identifie et qui sont liés à
l’opération qu’elle envisage de confier à une entreprise
extérieure.
Ce document servira de base à l’élaboration du plan de
prévention et doit être partie intégrante du cahier des
charges.
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Exemples d’éléments à inclure dans le Document Socle
(liste non exhaustive)
L’identification des risques et mesures de prévention associées pour une
intervention au sein de l’EU, issue par exemple du Document Unique de
l’EU
Un plan de circulation indiquant notamment les accès à la zone de
l’intervention
L'organisation des secours sur le site de l'EU
Le planning prévisionnel de l'intervention
La description des moyens de l’EU susceptibles d’être mis à disposition
des EE (matériel, fourniture de fluides, évacuation des déchets…)
La description des contraintes à prendre en compte (interdiction
d'utilisation de matériel, restriction d’accès…)
L’identification des zones de vie des EE, de stockage, de parking, de
l’infirmerie…
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PROCESSUS
BESOINBESOIN
CONSULTATIONCONSULTATION
OFFRESOFFRES
COMMANDES
DEBUT
INTERVENTION
DEBUT
INTERVENTION
FIN
INTERVENTION
FIN
INTERVENTIONRECEPTIONRECEPTION
PdP Partie 2 - Bon d’intervention
Dysfonctionnements
Pratique Préconisée
Outils de dialogue tout au long de l’opération visant à établir les conditions de sécurité
PdP Partie 1
EVALUATION
Retour d’expérience
DU EU
DU EE
Risques
génériques
propres à
chacune
Risques spécifiques
évalués et liés à l’opération
Organisation des secours
Modalités d’accueil des EE
Prise en compte des risques
nouveaux et non prévus
Personne à contacter en cas de
problème
INSPECTION
COMMUNE
PREALABLE
Document Socle
Prescriptions générales
de sécurités et contraintes
à prendre en compte
Temps
Page 30
Evaluation CONTINUE des risques
Phase 2
Par la suite, une inspection commune préalable sera
réalisée. Celle-ci doit être adaptée à la nature et à la durée
de l’opération, doit s’effectuer sur les lieux où vont se
dérouler les interventions, doit réunir l’ensemble des
entreprises extérieures et sous-traitants éventuels liés à
l’opération. Cette inspection commune préalable est une
étape essentielle et incontournable, entreprise utilisatrice
et entreprises extérieures ne peuvent s’y soustraire.
C’est à l’issue de cette inspection que doit être établi une
première partie du Plan de Prévention : le Plan de
Prévention – Partie 1.
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Exemples d’éléments à inclure dans le Plan de Prévention – Partie 1
(liste non exhaustive)
La formalisation et les résultats de l’Inspection Commune préalable
L’évaluation des risques et mesures de prévention associées
Le planning définitif de l’opération
Le plan de l’installation
Les effectifs présents pour l’opération
Les formations et habilitations nécessaires
Les modalités d’information des salariés
Les moyens et matériels utilisés
Les modes opératoires des EE éventuellement révisés en fonction des
risques identifiés
Page 32
PROCESSUS
BESOINBESOIN
CONSULTATIONCONSULTATION
OFFRESOFFRES
COMMANDES
DEBUT
INTERVENTION
DEBUT
INTERVENTION
FIN
INTERVENTION
FIN
INTERVENTIONRECEPTIONRECEPTION
PdP Partie 2 - Bon d’intervention
Dysfonctionnements
Pratique Préconisée
Outils de dialogue tout au long de l’opération visant à établir les conditions de sécurité
PdP Partie 1
EVALUATION
Retour d’expérience
DU EU
DU EE
Risques
génériques
propres à
chacune
Risques spécifiques
évalués et liés à l’opération
Organisation des secours
Modalités d’accueil des EE
Prise en compte des risques
nouveaux et non prévus
Personne à contacter en cas de
problème
INSPECTION
COMMUNE
PREALABLE
Document Socle
Prescriptions générales
de sécurités et contraintes
à prendre en compte
Temps
Page 33
Evaluation CONTINUE des risques
Phase 3
Le jour même de l’intervention, l’évaluation des risques est
complétée au sein du Plan de prévention Partie 1 ou au
sein d’un bon d’intervention (Plan de Prévention –
Partie 2) avec les intervenants directs en tenant compte
des situations réelles.
Document Socle, Plan de Prévention – Partie 1 et Bon
d’Intervention sont des documents de dialogue entre
entreprise utilisatrice et entreprises extérieures
Page 34
Exemples d’éléments à inclure dans le Plan de Prévention – Partie 2
(liste non exhaustive)
Descriptif détaillé de l'intervention
Plan des lieux en précisant le lieu précis de l’intervention
Analyse de risques spécifiques tenant compte du contexte actualisé
Organisation de la prévention associée à ces risques
Rappel des consignes principales en cas d'urgence
Détail des consignations à effectuer et mises en œuvre
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Finalités :
►Élaboration le jour même de l’intervention
= Prise en compte des situations
dégradées
►Élaboration par les intervenants directs =
Amélioration de la communication et de
l’information de chacun
►Document tenant sur 1 ou 2 pages =
Document pragmatique de travail
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Exemples de documents
Plan de prévention Partie 1
Plan de prévention Partie 2 – Bon d’intervention
Documents établis par un groupe de partenaires sociaux
issus de plusieurs branches professionnelles (Carsat Nord
Picardie)
video 3 – Bonnes pratiques
Page 37
La déclinaison ►3 Interventions type :
Interventions programmées
– Schéma classique
Interventions dans le cadre d’un contrat
– Schéma classique à réviser en cas de changement des
conditions d’intervention
Interventions en urgence
– Anticiper et évaluer avant de démarrer
Page 38
Dossier Sous Traitance dans Travail et Sécurité – INRS -
Septembre 2011
DVD 0397 sur l’intervention des entreprises extérieures –
INRS - 2013
Dossier Intervention des entreprises extérieures et bons
d’intervention dans la revue technique HSE - INRS – Juin
2013
Bilan & rapports Conditions de travail bilan 2012 – Coct –
Ministère du Travail – 2013
Guide technique Carsat Nord Picardie reprenant les travaux
inter CTR – GRP 004/027/08-14 - Aout 2014
R473 – Octobre 2013
R474 – Mai 2014
Web dossier EU EE sur le site de la Carsat
À venir… ED6155 – Intervention des entreprises extérieures
(ex ED941)
Pour aller plus loin…
