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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMinistère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ecole Supérieure des Sciences de GestionANNABA
Intitulé du Polycopié
Cours complet en Managementenvironnemental dans les collectivités publiques
Module : Management environnemental dans les collectivités
publiques
Classe : masterNiveau : deuxième année
Polycopié réalisé Par :
M.BEZZAR Mohammed Soufyane
Année Universitaire
2019-2020
a
Engagement
Je soussigné M. BEZZAR Mohammed Soufyane, Maitre de conférence classe –B-, au sein
de l’école supérieure des sciences de gestion Annaba, atteste sur l’honneur que le travail
intitulé : « Polycopié du module : Management environnemental dans les collectivités
publiques » qui est destiné aux étudiants du deuxième cycle deuxième année master, est
le résultat de mes recherches et mes efforts, e t que ce document est personnel et cite en
références toutes les sources utilisées.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
b
Présentation de la matière
L’enseignement du module « management environnemental dans les collectivités publiques »
vise l’acquisition de connaissances de base en matière du développement durable, et du
management environnemental. Le programme du module poursuit deux objectifs principaux :
-Connaitre l’impact des collectivités publiques sur l’environnement.
-Montrer l’importance d’une meilleure gestion des ressources naturelles.
L’objectif du polycopié :
L’enseignement du module doit permettre à l’étudiant de:
-Connaitre les fondements du développement durable.
-Savoir l’importance de la mise en place d’un système du management environnemental au sein
des organisations.
-Connaître le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales dans la préservation de
l’environnement.
-Concevoir la nécessité d’une meilleure gestion des ressources naturelles.
Avant-propos
Ce travail s’adresse essentiellement aux étudiants du deuxième cycle (deuxième année master
en sciences de gestion spécialité management public).
En effet, l’objectif est de mettre à la disposition des étudiants un document de références qui
peut leurs apporter un appui non négligeable et leurs permettre une illustration de toutes les
parties enseignées en matière.
c
Le polycopié se divise en quatre chapitres:
Chapitre 1 : La notion du développement durable.
Chapitre 2 : Qu’est-ce que le management environnemental ?
Chapitre 3 : Impacts des collectivités publiques sur l’environnement.
Chapitre 4 : La nécessaire gestion des ressources naturelles.
Plan Pédagogique du cours
Matière : Management environnemental dans les collectivités publiques
Niveau : 2ème année master.
Volume Horaire : 45h Cours + Travaux dirigés
Coefficient : 2 Crédits : 6
Unité d’enseignement : Fondamentale
Evaluation : Contrôle continu : 40% ; Examen : 60%.
d
Sommaire
Intitulé PageEngagement. a
Présentation de la matière. b
L’objectif du polycopié b
Avant-propos. b
Plan Pédagogique du cours. c
Listes des figures. f
Liste des tableaux g
Introduction. 01
Chapitre 1 : La notion du développement durable.
Introduction du chapitre 04
Les dates essentielles du développement durable au niveau international 04
Qu'est-ce que le développement durable ? 06
Pourquoi prendre en compte le développement durable 06
Les enjeux du développement durable 08
La gouvernance et le développement durable 10
Les objectifs de la gouvernance publique 11
La relation entre la gouvernance et le développement durable 11
Le changement culturel et le développement durable 11
La croissance économique et le développement durable 14
Définition de la croissance économique 14
Les conséquences de la croissance économique 15
La relation entre la croissance économique et le développement durable 15
Conclusion du premier axe sur le développement durable 17
Chapitre 2 : Qu’est-ce que le management environnementalDéfinition de l’environnement 19
Définition du management environnemental 19
Le système de management environnemental (S.M.E) 19
Champ d’application du S.M.E 20
Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ? 22
Les avantages de la démarche de certification à la norme ISO14001 24
e
ISO 14001 & EMAS 26
ISO14001 (révision 2015) : 27
Chapitre 4 : Impact des collectivités publiques sur l’environnement.
Qu'est-ce que la protection de l'environnement ? 33
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? 33
Le rôle de l’Etat dans la protection de l’environnement 34
Quelques signes de prise en charge de la question environnementale 34
Les principes fondements du code de l’environnement 36
Politique de préservation de l’environnement 38
Les objectifs de la politique environnementale 39
La politique environnementale par secteurs 39
Les instruments de la politique environnementale 40
Les mécanismes d’intervention des collectivités territoriales pour la protection
de l'environnement
43
Les dépenses publiques environnementales 44
Les dépenses publiques environnementales en Algérie 44
Le partenariat public-privé dans la gestion du service d’hygiène 45
Les avantages des ppp 47
Les inconvénients des ppp 47
La gestion du service d’hygiène en Algérie 48
Chapitre 4 : La nécessaire gestion des ressources naturelles.
Le facteur humain et l’environnement 53
Notions relatives aux ressources naturelles 53
Gestion des ressources naturelles 54
Les ressources naturelles en Algérie 55La gestion des ressources naturelles en Algérie : Quelques exemples 52La gestion du service public de la ressource en eau en Algérie 52La gestion durable des ressources forestières en Algérie. 60Gestion des ressources naturelles, changement climatique et énergie 61Conclusion générale 65
f
Listes des figures
Figure n° Le titre page
1 Les grandes dates du développement durable 05
2 relation entre société, économie et environnement 07
3 les conséquences positives de la croissance économique 15
4 Schéma d’un système de management environnemental 19
5 Les principes fondements du code de l’environnement 30
6 Les instruments de la politique environnementale 41
7 Evolution des dépenses publiques environnementales durant la
période 2015-2020
45
g
Liste des tableaux
Tableau n° intitulé Page n°
01 Quelques normes de la sérieISO 14000
24
02 Les principales nouveautésde la norme ISO 14001
27
03 Evaluation des dépenses
publiques environnementales
durant la période 2015-2020
45
1
Introduction
L’intérêt croissant que l’on constate pour l’environnement résulte de la prise de conscience
généralisée des problèmes auxquels l’espèce humaine est confrontée : réchauffement
climatique, destruction accélérée de la biodiversité, raréfaction de l’eau potable et des
énergies fossiles, dégradation des sols, des mers, désertification, aggravation des pollutions
chimiques et nucléaires, conflits armés engendrés par la concurrence pour des ressources
naturelles, etc.
Le tableau est noir, mais il n’est pas exhaustif. Plusieurs pays ont tiré la sonnette d’alarme,
« Il y a le feu à la planète » cette expression n’est pas exagérée, elle indique tout à la fois la
gravité du problème, l’importance de l’enjeu et l’urgence du changement d’orientation
nécessaire.1
Donc, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de répondre simultanément aux objectifs
de protection des ressources naturelles et de satisfaction des besoins d’une population
mondiale qui devrait passer de 6,5 milliards en 2005 à 9 milliards d’ici 2050. La
conciliation de ces deux objectifs pose le problème d’un développement durable, c’est-à-
dire un développement fondé sur un équilibre dynamique entre les trois dimensions de
l’activité humaine, environnementale, économique et sociale, permettant de préserver la
vie sur terre2.
De nombreux pays dans le monde dont l’Algérie, cherche à adopter des politiques
environnementales claires pour protéger l'environnement et cela dans le cadre de la
promotion du développement durable. Bien évidemment, la mise en place d’un système
de management environnemental nécessite à l'échelle d'une collectivité d'être proactifs et
de se doter d'une organisation spécifique pour une gestion cohérente et maitrisée des
problématiques environnementales.
Les collectivités publiques disposent d’un certain nombre d'outils opérationnels, simples et
modulables, permettant d'intégrer l'ensemble des actions environnementales dans leurs
organisations et leurs fonctionnements.
1 Vincent PLAUCHU, Management environnemental : analyses, stratégies, mise en œuvre, éditionscampus ouverts, France 2015-page 6
2 Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance pourl’entreprise », édition Dunod-Belgique-2008
2
Donc, au regard de ces différents éléments, nous développerons dans ce polycopié, les
principaux concepts du développement durable ainsi que du management
environnemental, nous exposons aussi le rôle des collectivités publiques dans la
préservation de l’environnement et au final, nous mettons l’accent sur la nécessaire gestion
des ressources naturelles.
3
Chapitre 1 : La notion du développement durable.
1. Qu’est-ce que le développement durable?
Les trois piliers du développement durable.
Les enjeux du développement durable
2. La gouvernance et le développement durable.
3. Le changement culturel et le développement durable.
4. La croissance économique et le développement durable
4
Introduction
Le développement durable est le nouvel enjeu stratégique majeur pour les collectivités
publiques, qui prennent conscience qu’une activité économique viable ne s’oppose pas à l’équité
sociale ou au respect de l’environnement.
Le développement durable a pris ses racines dans différentes découvertes et prises de positions
du 20ème siècle. L’histoire de ce concept peut être abordée selon de multiples points de vue, à la
lumière de différents champs de connaissance.
Les dates essentielles du développement durable au niveau international
L’histoire du développement durable résulte de la convergence de préoccupations anciennes.
L’émergence de ce concept ne doit pas cacher la gestation et la multitude d’acteurs impliqués. Il
prend sa source dans des préoccupations liées à l’énergie, au développement, à l’environnement,
à l’éthique…Certaines dates donnent la clé d’une compréhension plus profonde du phénomène.
L’approche environnementale de type conservation de la nature prédomine avec la vision de
Malthus.
• 1962: la création de l'OPEP apporte une réflexion sur les ressources dans une période
postcoloniale.
• 1972: la conférence de Stockholm qui pose pour la première fois la question du lien entre
environnement et développement humain.
• Le club de Rome publie « Halte à la croissance » ou il étudie les conséquences de cinq
facteurs: la démographie, la production alimentaire, les ressources naturelles, la pollution
et l’industrialisation.
• 1973: le choc pétrolier et la crise énergétique liée posent la question du choix des
investissements.
• 1974: session extraordinaire de l’ONU sur l’énergie et les matières premières. Pour la
première fois est posée la question de la limitation des ressources.
• 1985: naissance du « principe précaution » à Vienne à propos des risques liés à
l’amincissement de la couche d’ozone.
• 1987: l’ouvrage « Our Common Future » produit par la commission Bruntland, présente
une nouvelle vision de développement. Le rapport lie la pauvreté, l’inégalité et la
détérioration de l’environnement.1
1- Chantal Bonnet- « Marché et développement durable un modelé gagnant » - édition Alpha- Algérie-année :2006-page n° : 22-23-24.
5
• 1992: la conférence de Rio « sommet de la terre » a adopté la définition générale du
rapport Bruntland sur le DD. Cette conférence est à l’origine de l’agenda 21 et des
principes généraux sur les forêts. Deux conventions ont aussi été proposées celle sur le
climat et la biodiversité.
• 1995: adoption du protocole de Carthagène sur les préventions des risques
biotechnologiques.
• 1996: sommet onusien des villes à Istanbul.
• 1997: adoption du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de
serre. Le protocole prévoit que les pays producteurs de CO2 ou équivalent CO2 résultant
du méthane CH4 et autres molécules signent un engagement. Les Etats-Unis refusent de
signer ce protocole .il a fallu que la Russie s’y engage pour que le protocole soit signé
par les pays produisant 70% des molécules impactant dans la couche à effet de serre.
• 2000: adoption d’une déclaration sur les objectifs du millénaire pour le développement.
• 2002: le sommet du développement durable de Johannesburg.1
Figure n° :01
Source : Karen Delchet -« Développement durable : L’intégrer pour réussir »-Afnor éditions-France-Année :2007-Page 7.
1 Chantal Bonnet- « Marché et développement durable un modelé gagnant »-op.cit. -page n° : 22-23-24.
6
Qu'est-ce que le développement durable ?
• En 1987, le rapport Brundtland – du nom de la présidente norvégienne de la commission des
Nations-Unies sur l'environnement et le développement donne une première définition du
développement durable. Il s'agit d'un « développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs 1».
Autres définitions
On peut définir le développement durable comme résultant d’actions dont l’effet sur
l’environnement n’est pas passager. 2
Un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des
investissements et l’orientation du développement technique et des changements
institutionnels sont tous compatible et permettent de satisfaire les besoins et les
aspirations de la génération d’aujourd’hui sans compromettre la capacité des générations
futures à satisfaire les leurs.
Caractéristiques
• Le développement durable serait ainsi caractérisé par :
Une approche centrée sur l’avenir de l’homme et de la planète.
Le respect de l’environnement, voire le principe de précaution.
Les idées de développement et de durabilité.
Relation entre Société, économie et environnement
• Le développement durable cherche à concilier entre :
Développement économique.
Progrès social.
Protection de l’environnement.
1 Karen Delchet -« Développement durable : L’intégrer pour réussir »-Afnor éditions-France-Année : 2007-Page 5.
2-ouvrage collectif sous la direction de Gabriel Wackermann- « le développement durable »- Ellipses éditions-Paris-année : 2008- page n° : 31.
7
Figure 02 : relation entre société, économie et environnement
Source : karen Delchet, développement durable : l’intégrer pour réussir-éditions Afnor-
Paris 2007-page5
• Le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement
équitable et écologiquement tolérable.
• Le social doit être un objectif, l’économie un moyen et l’environnement une condition.
• Le développement est « durable » s’il est conçu de manière à en assurer la pérennité du
bénéfice pour les générations futures.
Donc, une définition plus élaborée montre que le développement durable repose en fait sur trois
objectifs fondamentaux :
Sur le plan économique (efficacité, rentabilité) : il s'agit de trouver un juste équilibre
entre profit et gestion durable de l’environnement (assurer la production des
richesses qui permettront de satisfaire les besoins exprimés par l'Humanité).
Sur le plan social (responsabilité sociale) : il s'agit de satisfaire les besoins essentiels des
populations en réduisant les inégalités sociales dans le respect des différentes cultures.
Sur le plan écologique (responsabilité environnementale) : maintenir l'équilibre
écologique sur le long terme en limitant notre impact sur l’environnement (produire sans
dégrader l’environnement).
• Ces trois piliers concernent donc trois domaines : l'économie, la société et
l'environnement. Un mode de développement qui conjugue les trois objectifs est qualifié
de développement durable.
Synthèse ;
Le développement durable concerne évidemment l'ensemble de la planète, car la plupart des
problèmes ne peuvent pas être pensés dans un cadre uniquement national. En revanche, les
actions permettant le développement économique, la réduction des inégalités ou la
8
préservation de l'environnement se font d'abord au niveau local. D'où la formule « Agir
local, penser global1 », qui est au cœur des problématiques du développement durable.
Exemple 1: Le développement économique n'est concevable que dans le cadre de la
mondialisation, donc en relation avec les autres pays.
Exemple 2: Le réchauffement climatique affecte l'ensemble de la planète.
Pourquoi prendre en compte le développement durable :
Progression des déserts, de la pauvreté, des épidémies ; déboisements, réchauffements de la
planète, pollutions globales et locales …L’idée du développement durable est née d’une
nécessité : l’environnement et le social sont par trop négligés dans le système mondial actuel.
Mais quand est –il vraiment de ces dégradations ? Et quelles responsabilités les entreprises
ont-elles dans les dysfonctionnements enregistrés à la surface du globe ?2
Les fléaux ou misères de l’humanité : Appelé aussi les « 3-M »:
• Les menaces qui pèsent sur la planète : la désertification, la pollution des eaux et de
l’air, le changement climatique… C’est le volet environnemental du développement
durable, sans doute le plus puissant aujourd’hui.
• Les misères de l’humanité : persistance de la pauvreté, sous-alimentation et manque
d’eau potable, … C’est le volet social du développement durable.
• Les manques de la gouvernance mondiale : dysfonctionnements et injustice des
relations internationales, notamment entre pays développés et pays pauvres, difficulté
d’adopter des réglementations permettant d’instaurer un développement durable, comme
de faire respecter les traités et conventions existantes. C’est le volet économique et
politique du développement durable.
Les enjeux du développement durable :
1er point : Préserver l'environnement
• Les ressources naturelles (La faune, la flore, l’eau, l’air et les sols...), indispensables à
notre survie, sont en voie de dégradation. Ce constat sur ce phénomène des ressources
naturelles se traduit par la nécessité de protéger ces grands équilibres écologiques pour
préserver nos sociétés et la vie sur Terre.
1 - Dominique Wolff – « le développement durable : théories et applications au management »- 2 eme édition-Dunod-Paris-2010- page n° : 03.2 Emanuelle Reynaud-« le développement durable au cœur de l’entreprise »- Editions DUNOD- Paris-Année :2006-page n° :03.
9
• Solutions à adopter :
Economiser et préserver les ressources naturelles :
• Utiliser de façon optimale et efficace les ressources naturelles.
• Veiller à limiter le gaspillage (énergie, eau, matériaux, alimentation…).
• Privilégier l’utilisation de ressources renouvelables (animales, végétales, minières,
énergétiques, etc.) et de matériaux recyclables.
Protéger la biodiversité, c'est-à-dire maintenir la variété des espèces animales et
végétales pour préserver les écosystèmes
• Epargner des espèces menacées ou en voie de disparition.
Eviter les émissions de CO2 pour lutter contre le changement climatique:
• Optimiser les transports (personnes, prestations, biens matériels).
• Choisir des prestations locales (services et biens).
Gérer et valoriser les déchets:
• Limiter la consommation aux quantités nécessaires.
• Favoriser le tri, le recyclage et la valorisation des déchets.
• Intégrer ces problématiques dans sa politique d'achat responsable : analyse du cycle de
vie des produits, sélection de produits issus du recyclage…
2ème points: Favoriser la cohésion sociale
C’est la capacité de notre société à assurer le bien-être de tous ses citoyens. Ce bien-être se
traduit par la possibilité pour tout un chacun, d’accéder, quel que soit son niveau de vie, aux
besoins essentiels : alimentation, logement, santé, accès égal au travail, sécurité, éducation,
droits de l’homme, culture et patrimoine, etc.
• Solutions à adopter :
Lutter contre l’exclusion et les discriminations, c'est-à-dire respecter et protéger les
personnes les plus faibles (en situation de handicap, âgées, minoritaires...), donner
l’accès aux droits sociaux pour tous.
• Instaurer une politique sociale avancée : garantir de bonnes conditions de travail,
favoriser la formation, intéresser les salariés…
Favoriser la solidarité :
• Contribuer à la réduction des inégalités sociales par la collaboration avec des
associations et/ou des projets locaux ou internationaux.
• Développer des relations avec des acteurs spécifiques (collectivités, associations,
fournisseurs…), locaux ou internationaux, afin d'améliorer certaines particularités
10
communes. Ex : les enseignants donnent de leur temps de travail, pour donner des cours
de soutien.
Contribuer au bien-être :
• Développer le dialogue social, les remontées d'informations entre nos partenaires, nos
fournisseurs, nos clients et nos salariés et proposer des actions ayant un impact positif sur
les personnes concernées : détente, cohésion, contact avec la nature, échanges facilités…
Valoriser les territoires :
• Favoriser les produits et savoir-faire locaux / Préserver, partager et diffuser le patrimoine
local : culturel et naturel, incluant les traditions, langues, mœurs et arts sous toutes leurs
formes.
3ème Points : Promouvoir une économie responsable
Il s'agit de concilier la viabilité d'un projet, d'une organisation (performance économique)
avec des principes éthiques, tels que la protection de l’environnement et la préservation
du lien social. Selon ce système, le prix des biens et services doit refléter le coût
environnemental et social de l'ensemble de leur cycle de vie, c'est-à-dire de l'extraction
des ressources à la valorisation, en tenant compte de la fabrication, de la distribution et
de l'utilisation.
• Solutions à adopter :
• Les enjeux d'une économie responsable sont nombreux, souvent liés à l'un des deux
autres piliers du développement durable, l'environnement et le social, voir aux deux.
Voici quelques pistes identifiées :
• Développer des pratiques commerciales innovantes et éthiques pour mieux répartir les
bénéfices et les richesses. Ex : le commerce équitable.
• Répartir les richesses et les bénéfices de façon plus juste.
• Intégrer le coût social et environnemental dans le prix des produits.
• Faire appel à des méthodes alternatives par exemple : Economie circulaire : réduire,
récupérer, recycler, réparer au lieu de produire.
2-La gouvernance et le développement durable :
Gouvernance : N.F. d’origine grecque, art ou moyen de gouverner, administrer et gérer en
adoptant un « décentrement » de la prise de décision (multiplication des lieux et des acteurs
impliqués dans la préparation de cette décision).
Cette notion renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation, plus souples et fondés
sur le partenariat.
11
Aussi la gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision,
d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle
d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale,
nationale ou internationale.
L'objectif de la gouvernance est d'aboutir à des décisions acceptables par la majorité, dans la
mesure du possible, et qui vont dans le sens du bien commun.
Les objectifs de la gouvernance publique :
-Améliorer la gestion d’ensemble du secteur publique.
-Favoriser l’établissement d’un cadre juridique approprié pour le développement.
-Assurer la transparence a tous les niveaux de la gestion des affaires publiques.
-Le but de leurs décisions est l’intérêt général.
-La relation entre la gouvernance et le développement durable
-La gouvernance est indispensable à la réflexion et à la bonne application des enjeux du
développement durable.
-La bonne gouvernance à l’échelle internationale est une condition indispensable au
développement durable dans le monde.
-Aussi, le développement durable n’est pas un produit sociétal spontané, au contraire, il
nécessite une intervention concertée des gouvernements et d’autres acteurs sociaux.
-L'objectif consiste à réduire les activités non viables et à modifier la trajectoire de
développement pour l’orienter vers une direction présentant moins de danger pour
l'environnement.
C’est pourquoi la bonne gouvernance doit se fonder sur la transparence de l’information et sur la
participation citoyenne.1
Il est à noter que le développement durable doit reposer, à quelque échelon que ce soit (Etats,
entreprises, citoyens,…) sur des réponses adaptées à tous les défis posés par l’articulation de ces
trois dimensions.2
3-Le changement culturel et le développement durable :
En 2002, lors du sommet de la Terre à Johannesburg, la dimension culturelle a été reconnue.
Puis, en 2010, le troisième Congrès mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU),
regroupant de nombreuses villes comme Paris, Mexico, Istamboul et Sao Paulo, a adopté un
1 Bernard L.Balthazard- « le développement durable face à la puissance publique »-l’harmattan-France-année :2006-page n° : 68.2 - Elinor Ostrom- « gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles »-1ere édition-édition de Boeck université- Bruxelles-année : 2010-page :01.
12
document intitulé “La Culture: Quatrième Pilier du Développement Durable”. Le document
affirme, entre autres, que la culture est nécessaire dans toute sa diversité pour relever les défis
actuels auxquels l’humanité doit faire face. « Cette vision repose sur la notion de diversité
culturelle portée par l’Unesco », souligne Jean Musitelli.
Le texte mentionne. « Le monde ne fait pas uniquement face à des défis d’ordre économique,
social ou environnemental. La créativité, la connaissance, la diversité et la beauté sont autant
de fondements indispensables au dialogue en faveur de la paix et du progrès. Ces valeurs sont,
en effet, intrinsèquement liées aux notions de développement humain et de liberté. Les défis
culturels de notre monde sont bien trop importants pour justifier qu’ils ne reçoivent pas une
attention égale aux trois autres dimensions originales du développement (l’économie,
l’inclusion sociale et l’équilibre environnemental). Ce quatrième pilier crée de solides
passerelles avec les trois autres dimensions du développement, et il est complémentaire avec
chacune d’entre elles. »1
-La mise en place d’une bonne stratégie de développement durable au sein d’un organisme
encouragera à développer des actions dans ses trois domaines: l’environnement, le social, et
l’économique, Par ailleurs, et avant de mettre en œuvre ces actions indispensables à l’obtention
de résultats tangibles, il faut surtout comprendre que le développement durable au sein de
l’entreprise sera moins un changement technique qu’un changement de comportement
(changement culturel).2
Exemple : Je suis manager, je construis un projet, j’élabore une décision. Et bien, dans le même
temps précisément ou j’effectue cette action, j’évalue ses éventuels conséquences négatives sur
l’environnement, le social, et l’économique et je modifie, si besoin est, mon projet ou ma
décision afin de réduire voire d’éliminer cet impact négatif sur l’un, les deux ou les trois piliers
du développement durable.
On est donc bien là dans une logique de posture et non pas dans une quelconque activité à
caractère technique. Bien sûr pour impacter moins négativement l’environnement, par exemple,
je serai sans doute amené à faire au final des choix techniques mais ce sera seulement dans un
2ème temps. La même démarche vaut aussi pour l’employé dans les gestes qu’il effectue dans le
cadre de ses tâches quotidiennes.
1- Good planet mag- « la culture, quatrième pilier du développement durable »- 28 Juin 2013-« https://www.goodplanet.info/2013/06/28/la-culture-quatrieme-pilier-du-developpement-durable/ »2 Patrick Widloecher, Isabelle Querne-« Le guide du développement durable en entreprise »-Eyrolles éditionsd’organisations, les Echos éditions-Paris France-Octobre 2009-Page 19-20
13
Avec le développement durable, on réinvente d’une certaine façon les modes fonctionnement de
l’entreprise, la manière dont on élabore les projets, dont on prend les décisions, dont on effectue
ses gestes, y compris les plus simple (Exemple je sors du bureau j’éteins la lumière).
Le patron d’abord :
-Tout changement de comportement, tout changement culturel, pour qu’il soit réussi, nécessite
impérativement de mener en amont des actions de sensibilisation des personnes ou des équipes
concernées. En clair, des actions d’informations, de communications et de formations au
développement durable, à la responsabilité sociale d’entreprise. On devine facilement ici
l’importance des managers dans ces indispensables actions de sensibilisation. A commencer par
le premier d’entre eux au sein de l’organisme à savoir son principal dirigeant. 1
Toutefois, il est généralement considéré que ces dimensions ne peuvent à elles seules refléter
toute la complexité de nos sociétés actuelles.
De nombreuses voix, dont celle de l'UNESCO, du Sommet mondial sur le développement
durable et de chercheurs, se font entendre pour inclure la culture dans ce modèle, argumentant
qu'elle façonne ce que nous entendons par « développement » et détermine les actions des
peuples dans le monde.
Cette nouvelle approche prend en compte la relation entre la culture et le développement durable
en deux points spécifiques : premièrement, le développement du secteur culturel en soi (par
exemple : l'héritage culturel, la créativité, les industries de la culture, l'artisanat, le tourisme
culturel) et, deuxièmement, la garantie que la culture occupe une place légitime dans toutes les
politiques publiques, notamment les politiques liées à l'éducation, l'économie, la science, la
communication, l'environnement, la cohésion sociale et la coopération internationale.
Le monde ne fait pas uniquement face à des défis d'ordre économique, social ou
environnemental. La créativité, la connaissance, la diversité et la beauté sont autant de
fondements indispensables au dialogue en faveur de la paix et du progrès. Ces valeurs sont, en
effet, intrinsèquement liées aux notions de développement humain et de liberté.
Alors même qu'il est de notre devoir de promouvoir la pérennité des cultures locales
autochtones, les anciennes traditions rejoignent la nouvelle créativité qui s'exprime tous les jours
dans les villes du monde entier, contribuant ainsi à la préservation de l'identité et de la diversité.
Le dialogue interculturel constitue l'un des plus grands défis de l'humanité et la créativité est
identifiée comme une source inépuisable qui permet d'alimenter la société et l'économie.
1 Patrick Widloecher, Isabelle Querne-« Le guide du développement durable en entreprise op.cit.-Page 20-21
14
L'objet fondamental de la gouvernance est de travailler à l'établissement d'une société saine,
sure, tolérante et créative (plutôt que de se contenter d'une société économiquement prospère).
Cette idée signifie que les gouvernements locaux doivent promouvoir un modèle de
développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre les possibilités des
générations futures à répondre à leurs propres besoins », tout en garantissant aux populations
actuelles l'accès à la culture et ses composants, et en protégeant et renforçant les droits des
citoyens à la liberté d'expression et d'accès aux informations et aux ressources.
Les défis culturels de notre monde sont bien trop importants pour justifier qu'ils ne reçoivent
pas une attention égale aux trois autres dimensions originales du développement (l'économie,
l'inclusion sociale et l'équilibre environnemental) 1
4-La croissance économique et le développement durable :
Définition de la croissance économique :
La croissance économique correspond à l’accroissement de la quantité de biens et
de services produits dans un pays au cours d’une période donnée.
Mesure : Elle se mesure par le Produit Intérieur Brut PIB.
Le Produit Intérieur Brut :
Le Produit Intérieur Brut (PIB) : mesure la richesse produite par les agents
économiques résidents au cours d’une période donnée. Il comprend :
Le PIB marchand mesuré par la somme des valeurs ajoutées des entreprises
Le PIB non marchand mesuré par les coûts de production des administrations
1 « La culture quatrième pilier du développement durable »-http://www.agenda21culture.net/sites/default/files/files/documents/fr/zz_culture4pilierdd_fra.pdf- date deconsultation le: 20/05/2019-heure : 18h30.
PIB = produit marchand + produit non marchand
Non marchand = évaluer grâceau cout de production
Marchand= la sommedes valeurs ajoutées
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Les conséquences de la croissance économique
a) Les conséquences positives
Figure n° :03 les conséquences positives de la croissance économique
b) Les conséquences négatives
-La pollution de l’environnement -Epuisement des ressources de la planète.
La relation entre la croissance économique et le développement durable :
-La croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?
-Est-il possible de rendre la croissance soutenable ?
Deux positions économiques s’opposent sur cette question et reposent sur des hypothèses
différentes quant à la nature et au caractère substituable des différents types de capitaux
nécessaires au développement durable:
1. Les partisans de la soutenabilité faible
Considèrent que la croissance économique est soutenable si nous transmettons aux générations
futures un capital naturel, technique, humain, social et institutionnel au moins égal à celui des
générations actuelles. Comme le capital donne la possibilité de générer du bien-être économique
par la création de biens et services, la soutenabilité faible exige que le stock de capital ne
diminue pas dans le temps. Donc, dans cette conception, les capitaux sont substituables.
L’un peut diminuer à condition que l’autre augmente au moins d’autant afin de maintenir
l’agrégat constant ou en croissance.
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L’hypothèse de la soutenabilité faible : les capitaux sont substituables
• Le principe de l’analyse :
Les différentes formes de capitaux sont substituables, ce sont tous les facteurs de production que
l’on peut remplacer l’un par l’autre.
La destruction ou la dégradation d’un type de capital peut être compensée par l’investissement
dans une autre forme de capital.
Conclusion1 : Il peut donc y avoir une compatibilité entre croissance économique et
développement durable à condition que les effets néfastes de l’activité économique sur
certains capitaux notamment le capital naturel soient compensés par l’investissement dans
d’autres capitaux.
2. Les partisans de la soutenabilité forte
Les partisans de la soutenabilité forte partent du principe que le capital naturel détermine le
bien-être de la population et devient un facteur limitant de la croissance. Les facteurs de
production ne sont pas tous substituables mais relativement complémentaires et les innovations
technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la croissance économique. Cette
approche va privilégier le principe de précaution. Le capital naturel est constitué d’éléments
vitaux pour le maintien des grands équilibres écologiques : il ne peut être remplacé.
L’hypothèse de la soutenabilité forte : les capitaux ne sont pas substituables
Le principe de l’analyse :
• Le capital naturel est un capital spécifique notamment parce qu’une partie des ressources
naturelles ne sont pas renouvelables.
• La nécessité de protéger le stock de capital naturel et de maintenir un stock minimal des
ressources qui le composent.
Conclusion2:
Le stock de capital physique dépend en partie du stock de capital naturel, la dégradation
de l’un conduira nécessairement à celle de l’autre
Le capital naturel n’est pas seulement un facteur de production c’est aussi le cadre de vie
de la population et par conséquence il a des fonctions extra économiques nécessaires au
bien-être de la population.
La destruction du capital naturel est irréversible.
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Conclusion du premier axe sur le développement durable :
• Le développement durable est, et demeurera toujours une question de protection de
l’environnement, d’équité sociale et de développement économique.
Figure n° les trois axes du développement durable.
Source : Etablit par l’enseignant selon les concepts acquis
18
Chapitre 2 : Qu’est-ce que le management environnemental
1. Définition du management environnemental?
2. Les niveaux d’applications.
3. Le système du management environnemental.
4. Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ?
5. La norme ISO 14001 (Révision 2015)
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Définition de l’environnement :
-L'environnement est tout ce qui nous entoure, c'est l'ensemble des éléments naturels et
artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine.
-L’ensemble des conditions naturelles susceptibles d’agir sur les individus, les organismes et les
activités humaines, exemple: la nature, les arbres, les rivières, etc.
Définition du management environnemental:
-Le management environnemental, aussi appelé gestion environnementale, ou éco management,
désigne les méthodes de gestion d'une entité (entreprise, service…) visant à prendre en compte
l'impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire.
Le management environnemental s'inscrit dans une perspective de développement durableAutres définitions :
-Le management environnemental c’est d’intégrer l’environnement dans la gestion quotidienne
de l‘organisme, cette pratique est devenu une nécessité pour répondre aux obligations légales.
-Le management environnemental utilise des outils comme l'écobilan pour déterminer l'impact
des activités de l'organisme sur l'environnement, ces impacts environnementaux sont évalués en
fonction de leurs gravités et de leurs fréquences.
Aspects environnementaux: Ce sont les éléments des activités d’une organisation qui
peuvent avoir une influence négative ou positive sur l’environnement.
Impact sur l’environnement: Les impacts environnementaux correspondent à toute
modification de l’environnement, négative ou positive, résultant totalement ou partiellement
des activités, produits ou services d’une organisation.
Donc la gestion environnementale: consiste à cerner et à gérer les aspects environnementaux
des activités d’une organisation dans le but de réduire les impacts sur l’environnement.
Niveaux d’application: Il peut être opéré à deux niveaux :
-À l'échelle de l'organisme: constitue un outil de gestion interne à l'entreprise fondé sur le
principe de l'amélioration continue.
-À l'échelle du produit: dépasse les murs de l‘organisme puisqu'il conduit à concevoir ou à
améliorer les produits de manière à minimiser l'ensemble de leurs impacts sur l'environnement.
Le système de management environnemental (S.M.E)
-Le SME est une composante du système de management global qui inclut la structure
organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures,
les procédés et les ressources pour établir, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir
la politique environnementale »
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-Un système de management environnemental est un outil, un mode d'organisation qui devrait
permettre à un organisme de structurer sa gestion environnementale et d'améliorer ses
performances en matière d’environnement. Il permettra d'identifier les priorités, de planifier un
programme d’actions, de mettre en œuvre des moyens techniques, financiers et humains, de
vérifier et suivre l’évolution des objectifs fixés. 1
Le système de management environnemental peut aussi être défini comme l’ensemble des
mesures organisationnelles prises par une entreprise pour s’inscrire effectivement dans une
perspective de développement durable.
Les principaux fondements du système de management environnemental :
-L’Analyse environnementale : Cette première étape permet de faire un état de la situation
environnementale (mise en évidence des points forts et des points faibles,...). Elle permettra de
fixer les actions à développer en priorité.
-La Politique environnementale : L’organisme définit les grands principes à l’égard de
l’environnement. Cette politique adoptée au niveau le plus élevé de la direction comportera une
série d’engagements visant une amélioration continue des résultats environnementaux.
-Le programme environnemental : A la lumière des résultats de l’analyse environnementale,
l’organisme va définir des objectifs destinés à améliorer la protection de l’environnement. Ces
objectifs précis et chiffrés devraient être atteints dans un certain délai grâce à la mise en place de
diverses actions.
-La Mise en œuvre et le fonctionnement : il est mis en place en définissant les responsabilités
environnementales, en assurant la sensibilisation et la formation du personnel, en élaborant les
plans d’urgence, en créant diverses procédures, .... Le SME est documenté dans un manuel
environnement qui est complété par une série de procédures et diverses instructions de travail.
-L’audit : des audits internes vérifient régulièrement le bon fonctionnement du système de
management environnemental. Il s’agit d’une évaluation systématique, documentée, périodique
et objective du fonctionnement du système.
Champ d’application du S.M.E :
A qui s’adresse le SME ?
A toute organisation, de tout secteur, souhaitant améliorer ses impacts environnementaux.
1 Vincent Plauchu- « Management environnemental : analyses, stratégies, mise en œuvre »- Edition Campus-France- Année :2013- page n° : 37.
souhaitant
améliorer
21
Objectifs: parmi les objectifs de la mise en place d’un système de management environnemental,
on peut citer :
-Réduire les effets néfastes de l’activité sur l'environnement.
-Respect des réglementations.
-Améliorer l'image de l'organisme.
-Améliorer les relations avec les riverains (pour les entreprises polluantes).
-Faire des économies.
-Améliorer l’efficacité énergétique.
-Obtenir une certification environnementale réclamée par les clients (par exemple : un écolabel),
-Mettre en place une politique de responsabilité sociale envers les parties prenantes /ou acteurs.
Les caractéristiques
-Identifier les aspects environnementaux des activités, produits ou services,
-Déterminer les impacts significatifs
-Définir la politique et la mettre en œuvre.
-Réunir les moyens pour maîtriser les impacts environnementaux.
-Documenter et tenir les informations à jour.
-Mesurer les résultats.
-Engager les actions de progrès en prenant en compte les exigences légales et réglementaires.
Exemples de processus afin de développer des programmes de management environnemental :
Exemple 1 :
• Politique environnementale : Préservation des ressources naturelles.
• Objectifs : diminution de la consommation en eau chaque fois que cela est rentable d’un
point de vue économique et technologique.
• Cible : En des sites sélectionnés, diminuer la consommation en eau de 15% par rapport
au niveau actuel en un an.
• Programme : recyclage de l’eau.
• Action : installation d’un équipement permettant de recycler les eaux de rinçage du
processus A pour le réutiliser dans le processus B.
Exemple 2 :
• Politique environnementale : Diminution des nuisances (autres que pollutions générées
par l’activité)
• Objectifs : diminution de production des déchets.
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• Cible : sur des postes de production spécifique, diminuer la quantité de déchets résultant
de l’utilisation de matière première A dans le process de fabrication de 30% en un an.
• Programme : réutilisation de matière première A.
• Action : Remplacement du combustible par du fuel à basse teneur en soufre.
Exemple 3 :
• Politique environnementale : Diminution des pollutions générées.
• Objectifs : diminution des rejets gazeux dans l’atmosphère.
• Cible : sur le site de production A, diminuer de 10% en un an, la quantité de 502 générés
par rapport aux rejets actuels.
• Programme : abaissement de la quantité S02 produit sur le site A.
• Action : Installation d’un dispositif de filtration des fumées sur toutes les cheminées
d’évacuation du site A.1
Il est à noter que chaque organisme choisit librement l’organisation qui lui convient, il peut aussi
prendre comme guide l’un des deux référentiels existants :
-le règlement éco-audit (EMAS) qui concerne les entreprises industrielles européennes.
-la norme internationale ISO 14001 (qui concerne tout type d’organisation et d’activité).
Voyons donc maintenant ces deux référentiels de SME.2
Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ?
Norme et certification :
D'après l'ISO, International Organization for Standardization, la définition officielle de la
norme et la certification sont les suivantes :
NORME « Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui
fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des
caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal
dans un contexte donné. »
La norme doit impérativement :
Lister les méthodes pour reproduire un produit ou un service,
Être reconnue par les professionnels du milieu concerné.
1 Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance pour l’entreprise »,édition Dunod-Belgique-2008-Page 168.
2 Vincent Plauchu- « Management environnemental : analyses, stratégies, mise en œuvre »-op.cit.- page n° :37.
23
CERTIFICATION – Assurance écrite (sous la forme d'un certificat) donnée par une tierce
partie qu'un produit, service ou système est conforme à des exigences spécifiques. Elle
renforce la crédibilité.
La norme ISO14001 est une norme appliquée aux systèmes de management environnemental
pour répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs. Elle a été créée par
l’International Organization for Standardization (ISO) ou l’Organisation Internationale de
Normalisation. La norme ISO 14001 fait partie des normes d’organisation.
Il est à noter aussi que la norme ISO 14001 définit les éléments caractéristiques d’un système de
gestion efficace et écologique de l’organisme.
Ces éléments permettent à toutes les organisations intéressées d’évaluer et de maîtriser les
impacts de ses activités sur le milieu où elles exercent, produits et services.
Donc, cette norme s’applique à tout organisme souhaitant mettre en œuvre un système qui
respecte l’écologie. L’organisme sera ainsi tenu de mettre à jour sa politique environnementale
afin d’améliorer sa performance à ce niveau et de s’assurer de sa conformité à la norme.
Le SME selon la norme ISO 14001 est fondé sur le principe de la roue de Deming1 qui n’est
autre que la recherche d’une amélioration continue.
Planifier (Plan) : établir les objectifs environnementaux et les processus nécessaires à
l’obtention de résultats en accord avec la politique environnemental de l’organisme.
Réaliser (Do) : mettre en œuvre un processus planifié.
Vérifier (Check) : surveiller et mesurer les processus par rapport à la politique
environnemental, y compris les engagements, objectifs environnementaux et critères
opérationnels, et rendre compte des résultats.
Agir (Act) : mener des actions en vue d’une amélioration continue.
1 Jacques Salamitou – « management environnemental »- Dunod-Paris-2004-page n° : 53.
24
Figure n°04 :
Les avantages de la démarche de certification à la norme ISO14001
-La démarche de certification à la norme ISO14001 présente plusieurs avantages dont la maîtrise
des questions environnementales qui peuvent aboutir à une meilleure gestion des charges de
l’organisme. En effet, cela aide à la prise de décision et à anticiper les problèmes liés aux
impacts environnementaux des activités.
-Une entreprise certifiée ISO14001 jouit également de certains avantages concurrentiels dont la
reconnaissance sur les marchés. Les consommateurs sont de plus en plus attirés par les
entreprises qui prennent des engagements en faveur de l’environnement.
Étant la preuve objective de l’engagement de l’organisme à respecter l’environnement, la
certification à la norme ISO14001 rassure tous les acteurs/ou parties prenantes de l’organisme
qu’il soit public ou bien privé.
Tableau n°01 : Quelques normes de la série ISO 14000
Systèmes de management
ISO 14XXX
ISO 14001 Systèmes de management
environnemental-
Exigences et lignes directrices
pour son utilisation
ISO 14004 Système de management
environnemental- lignes
25
directrices générales
concernant les principes, les
systèmes et les techniques de
mise en œuvre
ISO 14005 Systèmes de management
environnemental- Lignes
directrices pour la mise en
application par phases d’un
système de management
environnemental, incluant
l’utilisation d’une évaluation
de performance
environnementale.
ISO 14006 Système de management
environnemental- lignes
directrices pour intégrer
l’écoconception.
Audits environnementaux ISO
140XX
ISO 19011 Lignes. directrices pour
l’audit des systèmes de
management.
Etiquetage environnemental
ISO 1402X
ISO 14020 Etiquettes et déclarations
environnementales – principes
généraux-
ISO 14021 Marquages et déclarations
environnementaux- Auto
déclarations
environnementales
(Etiquetage de type 2)
Performance
environnementale ISO 1403X
ISO 14031 Management
environnemental- Evaluation
de la performance
environnementale – lignes
26
directrices.
ISO/TR 14032 Management
environnemental- Exemples
d’évaluation de la
performance
environnementale (EPE)
Analyse du cycle de vie ISO
1404X
ISO 14040 Management
environnemental- analyse du
cycle de vie- Principes et
cadre.
Terminologie du management
environnemental ISO 1405X
ISO 14050 Management
environnemental- vocabulaire
Gestion de gaz à effet de serre
ISO1406X
ISO 14064 Gaz à effet de serre
ISO 14065 Gaz à effet de serre-
Exigences pour les
organismes fournissant des
validations et des vérifications
des gaz à effet de serre en vue
de l’accréditation ou d’autres
formes de reconnaissances.
Source : Loetitia Vaute, Marie –Paule Greveche- « Au cœur de l’ISO 14001 :2015 »-Afnor
éditions- France-année : 2019- page n° : 105 ;106.
ISO 14001 & EMAS
-ISO 14001 est une norme internationalement reconnue qui définit les exigences d'un système de
management environnemental. Elle aide les organisations à améliorer leurs performances
environnementales grâce à une utilisation plus efficace des ressources et à la réduction des
déchets, en gagnant un avantage concurrentiel et en faisant confiance aux parties prenantes.
-EMAS (« Eco-Management and Audit Scheme ») : Le référentiel européen consiste en un
règlement communautaire sur l’éco-audit qui permet la participation volontaire des industries à
un système de management environnemental et d’audit. Il ne constitue pas une norme au sens où
il a été élaboré par voie réglementaire mais est généralement considéré comme tel car il est
27
largement autosuffisant. Cela signifie que le recours à des textes complémentaires n’est
forcément nécessaire pour déterminer les conditions d’application de ce règlement.
Se référer à une norme peut toutefois être utile dans la mesure où ISO14001 et 14004
contiennent des informations plus détaillées sur certains sujets, guidant utilement les entreprises
dans la mise en œuvre d’un système de management de l’environnement.1
ISO14001 (révision 2015) :
La norme ISO14001 aide les organisations à formaliser et à mettre en œuvre un système de
management environnemental efficace. Avec la révision 2015, les normalisateurs répondent à
un véritable besoin des utilisateurs d’ISO 14001 : contribuer au pilier « environnement » du
développement durable. Le nouveau texte permet une meilleure compréhension générale des
enjeux importants susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et le développement
de la firme, ainsi qu’un accroissement de la transparence dans les pratiques environnementales et
un renforcement des relations avec les parties prenantes /ou acteurs.
L’évolution du référentiel ISO14001 peut s’appréhender en cinq grandes orientations :
1-Intégration des systèmes de management ;
2-Compréhension du contexte de l’organisme et anticipation des besoins et attentes des parties
intéressées ;
3-Liaison entre stratégie et démarche environnementale ;
4-Approche par les risques tout le long de la chaîne de valeur et du cycle de vie ;
5-Evaluation et amélioration des performances du système de management.2
Tableau n°02 : Les principales nouveautés de la norme ISO 14001
Les exigences du référentiel
ISO 14001-Version 2015
Les nouveautés
Contexte et parties intéressées Cette nouvelle version à la norme exige une bonne
compréhension du contexte dans lequel évolue
l’organisation afin de mieux de mieux gérer les risques
environnementaux.
Perspective de cycle de vie L’analyse environnementale devient plus large en orientant
le questionnement vers les étapes en amont et aval du cycle
1 Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance pour l’entreprise »,édition Dunod-Belgique-2008-Page 156-157.
2 - Loetitia Vaute, Marie –Paule Greveche- « Au cœur de l’ISO 14001 :2015 »-op.cit.- page n° : 129.
28
de vie du produit dans la limite de la zone de maitrise et
d’influence de l’organisme. L’organisme ne prend plus
uniquement en compte le périmètre des activités, produits et
services du site de production par exemple.
Les risque et les opportunités Afin de réduire l’incertitude associée à l’atteinte des
objectifs du système de management environnemental. La
mise en œuvre systématique de l’approche par les risques a
été introduite. Le recensement des risques qui pourraient
favoriser ou freiner l’atteinte d’un résultat environnemental
escompté se fera au regard du contexte global de
l’organisme et du résultat de l’analyse environnementale.
Leadership L’objectif de ce nouveau chapitre est de mettre l’accent sur
le rôle de la hiérarchie dans la promotion du management
environnemental.
Bien que la direction reste responsable de l’efficacité du
système en place, les managers sont amenés à traiter
efficacement les impacts environnementaux.
Approche processus L’ISO14001 introduit l’approche processus en exigeant de
déterminer les processus du système de management et
leurs interactions. Elle laisse la liberté à chaque organisme
d’apprécier le niveau de détail de son approche. On note
donc une importance accrue du management
environnemental dans les processus de planification
stratégique de l’organisation. Le succès du management
environnemental réside dans l’implication de la direction et
des managers. La direction peut traiter efficacement les
opportunités dégagées en intégrant et mettant en œuvre les
actions au sein des processus métier.
29
Alignement stratégique Dans un souci de pérennisation et d’augmentation de la
valeur d’une entreprise, les dirigeants peuvent renforcer
leurs impacts environnementaux bénéfiques, notamment
ceux ayant une implication d’ordre stratégique et
concurrentiel.
Ainsi, la stratégie de l’entreprise peut être formalisée au
travers d’une politique environnementale adaptée aux
risques et opportunités de l’organisme, identifiés lors de
l’analyse environnementale et du contexte (enjeux internes
et externes).
Stratégie de communication La détermination du processus de communication externe
en lien avec le contexte et les attentes des parties intéressées
est une nouvelle exigence.
Amélioration des
performances
environnementales
Le référentiel se focalise davantage sur l’amélioration de la
performance environnementale plutôt que sur l’amélioration
du système de management.
L’amélioration continue concerne l’ensemble du domaine
d’application et pas seulement le système de management
environnemental. Des critères doivent être établis pour
évaluer la performance environnementale par rapport à la
politique et aux objectifs environnementaux fixés. Le
niveau de performance atteint devient une donnée d’entrée
de la revue de direction.
Source : Loetitia Vaute, Marie –Paule Greveche- « Au cœur de l’ISO 14001 :2015 »-Afnor
éditions- France-année : 2019- page n° : 134 ;135.
La norme ISO 19011 : lignes directrices pour l’audit
Cette norme traite :
- Des principes généraux de l’audit de qualité et environnemental ;
-De la procédure d’audit des systèmes de management de la qualité et de l’environnement ;
-Et des critères de qualification des auditeurs.
Elle vient en complément d’ISO 14001 et 14004. L’audit environnemental y est défini comme :
-D’une part, un processus méthodique et documenté de vérifications des preuves d’audit à
30
obtenir et à évaluer objectivement… ;
-….En vue de déterminer si les activités, évènements, conditions et systèmes de management
relatifs à l’environnement ou les informations y afférents sont conformes aux critères d’audit ;
-est, d’autre part, les résultats de ce processus à communiquer aux demandeurs.
Objectifs d’un audit de système de management de l’environnement SME :
-1. Déterminer la conformité d’un audité par rapport à des critères d’audit de SME.
2. déterminer la qualité de la mise en œuvre et du suivit du SME de l’audité.
3. identifier les points d’améliorations possibles dans le SME.
4. Evaluer la capacité du processus de revue de direction interne à garantir en permanence
l’adéquation et l’efficacité du SME.
5. Evaluer le SME d’un organisme lorsqu’une relation contractuelle avec un fournisseur
potentiel (ou tout autre partenaire) l’exige.1
La certification du système de management environnemental :
La procédure de certification se déroule généralement dans l’ordre suivant :
- candidature ;
- Etude de recevabilité (entretien/échanges d’informations) ;
- Proposition d’une équipe d’auditeurs ;
- Audit de certification en une ou deux phases (audit documentaire et audit opérationnel) ;
- Rapport d’audit ;
- Réponse de l’entreprise ;
- Décision du comité de certification ;
- Attribution du certificat ;
- Visite de suivi (une par an durant deux ans) ;
- Audit de renouvellement (tous les trois ans) ;
- Renouvellement du certificat.
Le système de management environnemental doit satisfaire à toutes les exigences de la norme
ISO 14001. Par conséquent, en cas de non-conformités majeures relevées lors des audits, des
corrections doivent être proposées par l’entreprise et vérifiées par l’organisme de certification,
1 Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance pour l’entreprise », op.cit.Page :155,156.
31
avant d’accéder au certificat !
La norme ISO 14001 permet aux entreprises volontaires d’organiser efficacement le
management environnemental de leurs cite. Il est possible de mettre en place un système de
management environnemental sans toutefois le faire certifier et/ou vérifier par un organisme
extérieur. Cependant, la certification ISO 14001 offre aux entreprises le moyen de faire
reconnaitre officiellement leurs engagements de progrès.1
Synthèse du deuxième axe sur le SME : de ce qui a été étudié, on peut constater les principaux
éléments du SME sont :
Engagement fort de la direction.
Implication de l’ensemble des employés.
Système et procédures documentés.
Prévention de l’impact des activités sur l’environnement.
Amélioration continue.
Conformité réglementaire.
1 Source : Loetitia Vaute, Marie –Paule Greveche- « Au cœur de l’ISO 14001 :2015 »-op.cit.- page n° :
114 ;115.
32
Chapitre 4 : Impact des collectivités publiques sur l’environnement.
1-Le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales dans la protection de
l’environnement.
2-La politique environnementale publique.
3-Les mécanismes d’intervention des collectivités territoriales dans la
protection de l’environnement.
4-Les dépenses publiques environnementales.
5-Le partenariat public-privé dans la gestion du service d’hygiène.
33
-Qu'est-ce que la protection de l'environnement ?
La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou supprimer
l'impact négatif des activités des agents économiques sur l’environnement
Cette action est donc à la fois scientifique, car elle nécessite de développer nos connaissances
pour le moment limitées dans ce domaine ; citoyenne, puisque les décisions à prendre
engendrent un coût pour les générations actuelles, et un impact pour les générations futures ;
politique, car les décisions à prendre sont forcément collectives et parfois planétaires.
-Etat : Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un
groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi
par un pouvoir institutionnalisé.
-Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Les collectivités sont des entités territoriales disposant du statut de personnes morales de droit
public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et financière,
disposant ainsi d’un patrimoine propre. Elles sont nées dans chaque pays en fonction des
parcours historiques différenciés.
En Algérie, elles ont été héritées du système colonial. Elles s’administrent librement dans les
conditions prévues par la loi.
Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leurs interdit de disposer de
compétences étatiques, comme produire des lois ou des règlements autonomes, ou de bénéficier
d’attributions juridictionnelles et de compétences propres dans la conduite de relations
internationales.
Les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les
wilayas.
La commune :
Selon le 1er article de code communal 10-11:
« La commune est la collectivité territoriale de base de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité
morale et de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi,
Elle a un territoire, un nom et elle est dirigé par un conseil élu qui est l'Assemblée populaire
communale et elle a aussi un organe exécutif. » 1
1 Article 01 du code communal n° : 10-11.
34
Elle est le point de départ du développement économique, social et culturel. Elle œuvre pour la
satisfaction des besoins des citoyens et l’amélioration de leurs conditions de vie.
La wilaya :
Selon le 1er article de code de la wilaya 07-12
« La wilaya est une collectivité territoriale décentralisée. Elle est dotée de la personnalité morale
et de l’autonomie financière. Elle est également une circonscription administrative déconcentrée
de l’Etat ; Elle a un territoire, un nom et un chef-lieu. »
« ….. Un lieu de contribution à la gestion de l'Etat et au développement de la région et au
développement économique, Droits sociaux et culturels, protection de l'environnement et
promotion et amélioration du niveau de vie du citoyen… » 1
La wilaya est dotée de deux organes :
-L’assemblée populaire de wilaya, organe délibérant ;
-Le wali, organe exécutif et délégué du gouvernement.
Le rôle de l’Etat dans la protection de l’environnement
L’environnement est un bien public mondial, personne n’est propriétaire de l’air ou de la
biodiversité. Les conséquences à long terme des dommages à l’environnement pourraient être
une menace pour la génération actuelle et future. L’Etat doit mettre en place des politiques
visant à contraindre ou inciter les agents économiques à prendre en compte la défense de
l’environnement.
Quelques signes de prise en charge de la question environnementale :
-Participation aux travaux de la première Conférence Mondiale à Stockholm en 1972 sous
l’égide des Nations Unies: l’environnement est un problème Planétaire; toute politique à long
terme n’est envisageable que dans un contexte international.
-Création du Comité National de l ’Environnement (C.N.E) : organe consultatif qui a pour
mission de proposer les éléments essentiels de la politique environnementale dans le cadre de
l’aménagement du territoire et du développement économique et social.
-Loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement.
-Création de l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement (A.N.P.E.).
-Installation du comité national climat chargé du dossier changement climatique
1 - article 01 du code de la wilaya n° 07/12.
35
La loi 83-03 relative à la protection de l’environnement :
Le ministre chargé de la protection de l’environnement met en place les organes chargés de la
mise en œuvre de cette loi : organismes concernées, corps spécialisés, les collectivités
territoriales
-la protection de la faune et de la flore : la protection de la nature,
-la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques et la
conservation des ressources naturelles;
-les réserves naturelles et les parcs nationaux;
-protection de l’atmosphère;
-protection de l’eau et de la mer ;
-protection contre les nuisances et plus particulièrement les déchets. 1
La loi 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
-Promouvoir un développement national durable en améliorant les conditions de vie et en
œuvrant à garantir un cadre de vie sain.
-Prévenir toute forme de pollution ou de nuisance causée à l’environnement en garantissant la
sauvegarde de ses composantes et restaurer les milieux endommagés.
-Promouvoir l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles disponibles, ainsi
que l’usage de technologies plus propres.
-Renforcer l’information, la sensibilisation et la participation du public et des différents
intervenants aux mesures de protection de l’environnement.
Pour information, l’Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et protocoles internationaux
conclus dans le domaine de l’environnement portant sur: La protection de la mer, la protection
des ressources biologiques naturelles, la protection de l’atmosphère, la lutte contre la
désertification, le contrôle des déchets dangereux. 2
Ci-dessous quelques projets et programmes définis par l’Etat :
-Le projet PNUD (Le Programme des Nations unies pour le développement)
présent en Algérie depuis 1977, le PNUD est l'agence principale de l'ONU en charge de la lutte
contre la pauvreté et les inégalités à travers le monde. Le PNUD contribue au renforcement des
capacités des acteurs nationaux et locaux clefs pour l’élaboration et la mise en œuvre de
1 Loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement.
2 La loi 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable .
36
stratégies et plans de gestion durable des écosystèmes naturels et urbains, visant à améliorer la
résilience aux changements climatiques et aux catastrophes.
-Le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PROGDEM)
Il a pour objectifs d’éradiquer les décharges sauvages, d’organiser la collecte, le transport,
l'élimination et le traitement des déchets solides municipaux et réaliser l'aménagement et
l'équipement de centres d'enfouissement technique (CET) dans l'ensemble des wilayas.
-Projet avec le Plan d ’Action pour la Méditerranée ; dont les objectifs sont : La planification
intégrée du développement et gestion des ressources du bassin méditerrané, la surveillance
continue et d’échanges de renseignements et évaluation de l’état de la pollution et des mesures
de protection ; la convention-cadre relative à la perception du milieu marin en Méditerranée.
-Le plan d'Aménagement Côtier (PAC), Ce projet est l'un des principaux instruments
d'intervention et de gestion du littoral dont les grandes lignes sont :
* pourvoir au mieux à l'usage durable des ressources côtières ;
*maintenir le potentiel productif de l'environnement côtier ;
*développer une démarche intégrée dans une perspective de développement durable.
Les principes fondements du code de l’environnement
Le code de l’environnement pose le principe général de la protection de l’environnement :
Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces végétales et
animales, la diversité et les équilibres biologiques font partie du patrimoine commun de la
nation. Donc, leurs protections, leurs mises en valeurs, leurs restaurations, leurs remises en état
et leurs gestions sont d’intérêt général et contribuent à l’objectif de développement durable qui
vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Figure n° :05
Source : établit par l’enseignant selon les informations acquises
37
La direction de l’environnement de la wilaya
La direction de l’environnement de la wilaya a pour mission de protéger la santé et la salubrité
publique contre les risques liés aux différents rejets notamment domestiques et industriels. En
fonction de la concentration de l’habitat et des constructions, la prise en charge peut être :
-Protection de l’environnement urbain et industriel
-Généralisation de la sensibilisation, de l’information et de l’éducation environnementale
-Faire respecter la réglementation et suivi des autorisations
-Préservation de la biodiversité et des écosystèmes
-Réorganisation de la direction de l’environnement.
La commune : quant à la commune, on peut citer quelques missions telles que :
Les déchets : La collecte et le traitement des déchets sont des préoccupations à l’échelon
communal (déchet ménager, déchets toxiques…).
Eau : Assainissement et Approvisionnement : La distribution publique de l’eau,
l’assainissement. Cette compétence peut aussi se traduire par l’exploitation des cours d’eau.
Energie : La compétence communale sur l’énergie se transcrit au travers de sa participation à
l’Autorité de distribution d’électricité et de gaz.
Urbanisme : L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes
qu’elles disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme,
d’aménagement urbain ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à
l’occupation ou à l’utilisation du sol.
Synthèse :
La protection de l’environnement est l’affaire de tous. Les lois de décentralisation ont mis en
exergue le rôle prépondérant que jouent les collectivités territoriales dans la gestion de
l’environnement. Elles sont de véritables partenaires du développement durable, grâce à la
diversité de leurs actions dans les domaines intéressant directement ou indirectement
l’environnement. La mise en œuvre des compétences locales est fortement imprégnée des
préoccupations environnementales à travers non seulement la planification sectorielle qui
réglemente l’utilisation ou l’exploitation des ressources de l’environnement mais aussi par le
biais d’une planification intégrée.
38
Politique de préservation de l’environnement
Quels sont les instruments de la politique environnementale mobilisable par les pouvoirs publics
pour tenter de préserver l’environnement?
La politique est l’ensemble des pratiques des faits des institutions et des décisions d’un
gouvernement, d’un état ou d’une société.
L’environnement: L'ensemble de conditions et des éléments naturels de la terre, notamment l'air,
l'eau et le sol, toutes les couches de l'atmosphère, toutes les matières organiques et inorganiques
ainsi que les êtres vivants
Déduction:
La politique environnementale est l’ensemble des décisions et des actions mises en œuvre par
les pouvoirs publics afin de garantir les intégrités des écosystèmes des ressources naturelles et
du cadre de vie des populations.
Autres définitions de la politique environnementale :
C’est l’expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et
des orientations de l’organisme relatives à sa performance environnementale. Cette définition est
complété par une note : « La politique environnementale fournit un cadre de mener des actions
et établir des objectifs environnementaux et des cibles environnementales.1
Les caractéristiques de la politique environnementale au sein des organismes :
La politique environnementale doit :
1. Être appropriée, adaptées à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de
ses activités, produits ou services ;
2. Présenter la mission de l’entreprise, ses principes, sa vision, ses valeurs et convictions
essentielles ;
3. Comporter un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution ;
4. Comporter un engagement de se conformer aux législations et réglementations
environnementales applicables et autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit ;
5. Donner un cadre pour l’établissement de l’examen des objectifs et cibles
environnementaux.
6. Prévoir une coordination avec les autres politiques de l’entreprise par exemple en matière
de qualité, d’hygiène et de sécurité du travail.
7. Être documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel ;
1 Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance pour l’entreprise »,édition Dunod-Belgique-2008-Page 159.
39
8. Être disponible pour le public.1
Les objectifs de la politique environnementale :
-Intégrer l'attention et la protection l'environnement dans les politiques nationales.
-Développer des mesures nécessaires et efficaces pour protéger l'homme de la pollution.
-Réaliser un développement durable et prévenir les dommages environnementaux.
-Protection des ressources naturelles telles que le sol, l'eau, l'air et le climat, qui constituent une
partie importante de l'écosystème.
-Prévention au préalable des problèmes environnementaux futurs auxquels il est possible de
remédier.
La politique environnementale par secteurs :
Secteurs agricoles:
A. Une diversification des exploitations : Exploitation plus diversifiée et donc moins
vulnérable aux ravageurs, rotation des cultures, recyclage des déchets pour créer des
écosystèmes super productifs avec des plantations diversifiées.
B. Irrigation minimale mais meilleure : Systèmes d’irrigation économe, (Par exemple :
goutte à goutte), réutilisation des eaux usées traitées (avec contrôle de la qualité et de la
production).
C. Plantation adaptée (Plantes plus résistantes aux sels. Plantes plus résistantes à l’aridité et
aux ravageurs.
D. Investir dans les hommes, Education et formation continue, Octroi de crédit social pour
intégration
La politique environnementale (répartition par secteurs) :
Industrie :
A. Introduction de nouveaux matériaux : Matériaux plus légers, Matériaux biodégradable.
B. Amélioration de l’efficacité énergétique : Moins de consommation de carburant,
minimiser la circulation (exp : usage des bicyclettes en ville).
C. Recyclage : Les déchets de certaines industries peuvent devenir de la matière première
pour d’autres, recyclage interne au sein d’une même entreprise industrielle (exp : eau
usée traitée puis introduite dans les chaine de production comme eau de refroidissement,
recharge des cartouches, etc).
1 Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance pour l’entreprise », op.cit.Page 160.
40
D. Location des produits : Il s’agit de louer le produit le temps de l’usage, ce qui limite les
quantités produites, réduise les coûts de production et augmente la durée de vie du
produit. (Produits de circulation : voiture, bicyclette, etc)
Les écosystèmes, préserver la biodiversité
A. Développement des modes d’exploitation durables : Imposition de méthodes
d’exploitation (pêche, chasse, agriculture, exploitation minière, etc.) raisonnées et
protectrice
Instauration d’une réglementation de sanction et de mécanismes d’incitation à la
préservation de l’environnement écologique.
B. Protection des espèces : Il faut instaurer des conventions pour protéger les espèces
végétales et animales menacées
C. Rémunération des services environnementaux : Le paiement des services
environnementaux consiste à fournir une incitation directe aux propriétaires de terrains à
respecter l’environnement et à ne pas modifier les espaces. Il s’agit donc d’une
motivation à intégrer la dimension environnementale dans leurs décisions.
Urbanisme, repenser la ville:
A. Construction des villes plus compactes : Les logements collectifs (immeubles à plusieurs
étages) sont plus recommandés que les pavillons individuels pour limiter l’étalement de
la ville vers les zones agricoles voisines.
B. Mélange de lieux de vie, de travail et de commerce : Pour minimiser les déplacements, il
est nécessaire de concevoir des villes où se réunit lieux de travail, de vie et de commerce.
C. Plus d’espace verts dans les quartiers : plus de jardins collectifs …etc
Les instruments de la politique environnementale
L’Etat dispose d’un large éventail d’instruments:
À l’échelle nationale:
Les mesures de sensibilisation
Les instruments dits économiques
Les mesures réglementaires
À l’échelle mondiale:
La coordination internationale
41
Figure n° :06
Source : Etablit par l’enseignant selon suivant les informations acquises
• La sensibilisation environnementale : par La diffusion des informations et des conseils
à l’ensemble des agents économiques et cela dans le but de réduire les impacts
environnementaux sur une base volontaire.
• La réglementation: consiste à interdire, autoriser, contrôler ou vérifier des
comportements potentiellement dommageables à l’environnement. Elle peut concerner
soit les émissions de certaines substances ou l’utilisation de certains produits, soit le
recours à des technologies ou processus de production (agricoles ou industriels). On peut
citer par exemple la réglementation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement, la protection du patrimoine naturel (parcs nationaux, réserves
naturelles, sites classés, etc.).
• La taxation : Outil grâce auquel les pouvoirs publics imposent une taxe auprès des
agents économiques dont l'activité nuit à l'environnement. L'existence d'externalités
négatives (entraînent une baisse du bien-être de ceux qui a subissent) implique
l'intervention des pouvoirs publics, et la mise en place d'un système de sanction à l'égard
des agents économiques pollueurs et de compensation pour les agents qui la subissent.
• Le marché des quotas d’émission (ou des permis négociables ou des droits à polluer)
est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de
produits polluant (ou des droits à polluer).
42
• La coordination internationale : Le cadre d’analyse exposé précédemment postule que
les instruments mis en place ne peuvent pas être contournés. Or, dans un monde où les
capitaux et les personnes sont mobiles, l’introduction unilatérale par un pays ouvert
d’instruments ambitieux dont les contraintes sont supérieures à ceux utilisés à l’étranger
serait susceptible d’être contournée par la délocalisation des activités polluantes. Non
seulement le climat global n’en bénéficierait pas, mais cela nuirait à l’économie
nationale en faisant disparaitre emplois et valeur ajoutée. La coordination internationale
revêt à cet égard une importance primordiale.
La politique environnementale en Algérie (état des lieux)
En Algérie, la prise de conscience des problèmes environnementaux a été progressive. La
démarche suivie a été la constitution, par strates successives et par secteur, du cadre institutionnel qui
encadre la gestion environnementale. La plupart des institutions qui ont été mises en place ont un
domaine d’action basé sur des préoccupations étroites et compartimentées, ce qui limite l’efficacité des
actions. Le cadre législatif est également insuffisant.
L’Algérie a certes élaboré une loi cadre pour l’environnement (5 février 1983 ; cependant, son
application a été retardée du fait de procédures excessives et d’insuffisances au niveau de la conception.
A partir de 1995, la création de la Direction générale de l’environnement et des Inspections de
l’environnement au niveau des différents départements du pays était destinée à densifier l’architecture
institutionnelle et à améliorer les capacités de surveillance et de contrôle de l’état de l’environnement.
De même, la création du Haut Conseil de l’environnement et au développement durable
(HCEDD) devait permettre d’engager une démarche globale et intégrée. Dans la réalité, le HCEDD n’a
pas été opérationnel. Ainsi, malgré l’existence de multiples institutions, les capacités de ces dernières sont
restées limitées à différents domaines : formulation de stratégies, coordination, études et recherches,
contrôle et études d’impact. Au niveau décentralisé, la gestion environnementale municipale s’est
avérée également très insuffisante.
La création en 2000 du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (MATE) a
ouvert des perspectives nouvelles. Un vaste programme de renforcement institutionnel et juridique est
en cours. Un Rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement et le développement
durable (RNE 2000) a été adopté par le conseil des ministres.
Une Stratégie nationale de l’environnement (SNE) et un Plan national d’actions pour l’environnement et
le développement durable (PNAE-DD) ont été préparés, dans une perspective décennale. Un plan
d’actions prioritaire triennal a été défini.
43
Le gouvernement a consenti d’importants investissements environnementaux dans le cadre du plan triennal
de relance économique (2001-2004). La fiscalité environnementale a été introduite dans la loi de
finances 2002. La concertation avec les acteurs socio- économiques et les citoyens s’organise : un
vaste débat national a été lancé au niveau de toutes les communes du pays.
Il ressort cependant qu’aucune stratégie de gestion des déchets toxiques et dangereux n’a été mise en place
jusqu’à ce jour par les institutions concernées, en dépit de la multitude de rencontres, colloques et
séminaires qui inscrivent à l’ordre du jour le thème de la gestion des déchets et de l’environnement.
Annoncer le danger, prévoir le risque, faire de la projection sur le futur, de la prospective à court, moyen
et long terme ne tient pas lieu de décision opérationnelle1.
Les mécanismes d’intervention des collectivités territoriales pour la protection de l'environnement
a) Le coté préventif :
Interdiction: Prévenir les comportements nuisibles à l'environnement
Obligation: par la nécessité de faire un certain comportement qui soutient l'environnement
Licence: une autorisation délivrée par les autorités compétentes à l'intéressé. C'est après avoir
étudié le dossier et vérifié que les conditions légales sont remplies
Avantages et incitations: Grâce à des exonérations fiscales et des subventions financières ...
b) Le côté dissuasif :
Notification : Il sert de rappel ou d'avertissement aux personnes concernées pour vérifier la
conformité aux normes et conditions légales.
Retirer la licence et arrêter l'activité: Dans le cas de projets qui violent les normes
environnementales et d'ordre public ou en cas de non-respect des notifications et avertissements
préalables.
1 Hassiba Bouabdessalem, Youcef Bouzidi, Abdelkrim lyazid –« La politique environnementale en Algérie: réalitéset perspectives »- Mars 2015- page n° :04.
44
Les dépenses publiques environnementales
I. Définition des dépenses publiques :
Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.
Leurs financements sont assurés généralement par les recettes publiques. Parmi les types de
dépenses publiques, on peut citer à titre d’exemple : les dépenses d’investissements ou bien les
dépenses d’équipements.
II. Les dépenses publiques environnementales :
Ces dépenses couvrent les montants consacrés à des activités visant directement à prévenir,
réduire et éliminer la pollution ou toute autre dégradation de l’environnement résultant de la
production ou de la consommation de biens et services. Elles mesurent l’effort financier des
entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression
des dégradations de l’environnement.
Exemples sur les dépenses publiques environnementales :
-Le financement des actions de surveillance et de contrôle de l’environnement ;
-Le financement des actions d’inspection environnementales ;
-Les dépenses relatives à l’acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements
environnementaux ;
-Les dépenses relatives aux interventions d’urgence en cas de pollution marine accidentelle ;
-Le financement d’action et subvention liée à l’économie verte.
III. Les dépenses publiques environnementales en Algérie
La politique visant la protection de l’environnement dans la législation algérienne repose sur
l’intervention de l’état et ses institutions publiques par le biais des moyens permettant d’écarter
les dangers qui menacent l’environnement, et ce en prévoyant des lois qui régissent la relation
entre l’individu et son environnement selon des mécanismes juridiques qui assurent la
prévention de la survenance des préjudices environnementaux.
L’Algérie a décidé d’investir dans la protection de l’environnement et du développement
durable, pour atténuer les impacts négatifs sur l’environnement, de faire converger « transition
économique » et « transition environnementale » vers la voie du développement durable. Quatre
objectifs stratégiques de qualité, en rapport avec le programme de réformes économiques :
L’amélioration de la santé et de la qualité de vie ;
La conservation et l’amélioration de la productivité du capital naturel ;
La réduction des pertes économiques et l’amélioration de la compétitivité ;
La protection de l’environnement régional et global.
45
Evaluation des dépenses publiques environnementales durant les années 2015-2020 au titre du
budget de fonctionnement :
Tableau n° :03 Evaluation des dépenses publiques environnementales durant la période 2015-
2020
Années Ministère des ressourcesen eaux
Ministère del'environnement et desénergies renouvelables Total
2015 21 144 492 000,00 2 550 261 000,00 23 694 753 000,002016 17 616 679 000,00 17 616 679 000,002017 16 183 538 000,00 16 183 538 000,002018 14 099 310 000,00 2 136 204 000,00 16 235 514 000,002019 14 145 239 000,00 2 136 204 000,00 16 281 443 000,002020 13 685 429 000,00 2 108 927 000,00 15 794 356 000,00
Source : journal officiel : https://www.joradp.dz/HAR/Index.htm.
Figure n° 07: Evolution des dépenses publiques environnementales durant la période 2015-
2020
Source : Etablit par l’enseignant selon les informations collectées.
ii. Le partenariat public-privé dans la gestion du service d’hygiène
La participation de secteur privé peut se définir comme tout accord entre la puissance publique
et un ou plusieurs partenaire(s) privé(s) visant à mettre à contribution les ressources et/ou
l’expertise de ce(s) dernier(s) pour la gestion de services d’intérêt public ou d’intérêt général,
avec l’objectif final d’atteindre un niveau d’extension et de qualité du service public conforme
aux attentes des autorités publiques.I. Définition du partenariat :
46
Un partenariat est une association entre deux ou plusieurs entreprises ou entités qui décident de
coopérer en vue de réaliser un objectif commun. La relation entre les partenaires est formalisée
par un contrat ou un protocole de collaboration dans lequel les responsabilités, rôles et
contributions financières de chacune des parties sont clairement défini.
II. Définition du partenariat public privé:
Le terme partenariat public-privé (PPP) est une expression très en vogue lorsqu’il vient le temps
de traiter de management public et de réformes gouvernementales. A cet égard « Le partenariat
d’affaire public-privé est une entente contractuelle entre des partenaires publics et privés qui
stipule des résultats à atteindre pour améliorer la prestation de services publics. Cette entente
établit un partage réel des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices de
manière à procurer des avantages mutuels qui favorisent l’atteinte des résultats. »
III. Quelques formes du partenariat public- privé :
Le terme de « PPP » désigne l’ensemble des partenariats, il en existe de nombreuses formes par
exemple :
La sous-traitance :
Elle est la forme la plus traditionnelle de PPP et la plus répandue. Elle permet au secteur public
de faire appel au secteur privé pour assurer des fonctions et réaliser des travaux spécifiques et
ponctuels. Le partenaire privé paye une redevance annuelle à l’autorité concédant ou reçoit une
subvention annuelle. Ce type de contrat contient des objectifs de performance, des mécanismes
d’ajustement de prix et les caractéristiques du service public amélioré, en l’occurrence la qualité.
Le contrat de service :
Le contrat de service est le moyen par lequel un service public recourt à une organisation privée
pour réaliser des services spécifiques sur une période courte (en général de six mois à deux ans).
De plus, l’infrastructure nécessaire à la réalisation de l'activité n’est pas construite par
l’opérateur, mais rendu disponible par le gouvernement. A titre d’exemple, on peut citer : une
réparation, le ramassage des ordures, le nettoyage des rues, la sécurité...
Le contrat de gestion:
C’est un arrangement par lequel la gestion et la maintenance d’un service public est confiées à
une entreprise privée qui reçoit en échange un paiement. Ce contrat peut porter la gestion
d’équipements, la gestion du personnel, de la comptabilité ou encore des services marketing, il
est utile pour améliorer la performance d’une entreprise dans un délai rapide. Le contrat de
gestion permet un transfert partiel ou total de la gestion au profit d’un opérateur privé sur de
courtes périodes, s’étendant généralement sur moins de cinq ans. Cette opération peut porter
47
différents noms tels que "contrat de performance », "délégation de gestion" ou "contrat de
management".
IV. Les avantages des ppp :
-Meilleure gestion des risques :
La procédure de passation des contrats de partenariat est ensuite plus classique avec une phase
d’appel à candidatures dans le respect des règles de publicité suivie de la remise des offres.
Cependant un projet particulièrement complexe implique également une phase de dialogue
compétitif incluant plusieurs stades de remises de propositions. C’est au cours de cette phase de
négociation commerciale qu’a lieu le partage des risques. Ce partage des risques doit être
optimal pour assurer l’équilibre économique et financier du contrat : cela ne peut se faire qu’en
tenant compte des compétences de chacun.
-Minimisation des coûts :
Selon l’étude réalisée par le National Audit Office du Royaume-Uni, les PPP ont permis de
réduire des deux tiers le nombre de projets d’infrastructure où les coûts pour l’État ont dépassé
les budgets prévus, ainsi que le nombre de projets complétés en retard, par comparaison aux
modes traditionnels de régie. Comme le partenaire privé demeure responsable de l’entretien de
l’infrastructure pendant sa vie utile, il est également incité à rehausser la qualité de la
construction afin de minimiser les frais d’entretien ultérieurs.
-La réduction du temps de réalisation :
L’approche intégrée permet de gagner du temps en réduisant le délai de réalisation des projets
pour la meilleure offre de service public en supprimant certains délais de procédures, en
facilitant les transferts d’informations d’une étape de développement vers la suivante, ce gain de
temps permet en outre une plus grande efficacité et les économies (intérêts intercalaires,
dépassements de délais, etc…
V. Les inconvénients des ppp :
-Le risque de grève : Ce risque est toujours possible, et il peut être problématique pour pas mal
de services
-Frais de soumission plus élevé : La procédure d’appel d’offres pour un PPP dans certain contrat
est longue et complexe, les frais de transaction sont un peu élevés. Le simple fait de
soumissionner suppose de la part des partenaires privés l’engagement de sommes non
négligeables. De ce fait, les petites entreprises ne peuvent pas soumissionner et cela porte
atteinte à la notion de mise en concurrence.
48
-Risque de faillite : La faillite du partenaire privé représente un problème potentiellement plus
grave que dans un contrat de construction classique.
-Les coûts élevés de montage de dossiers : Le montage initial du dossier est une opération
cruciale pour la réussite d’un ppp. Le processus permettant de designer le meilleur partenaire
privé pour développer un projet nécessite des réflexions approfondies en amont, tant pour établir
des critères de choix pertinents que pour garantir le strict respect de règles présidant au choix du
partenaire privé.
VI. La gestion du service d’hygiène en Algérie :
En Algérie le service d’hygiène public est géré principalement par les communes, elle a l’entière
responsabilité d’assurer toutes les activités de propreté et d’hygiène. Et pour cela chaque
commune dispose d’un bureau « bureau d’hygiène communale » afin de préserver la santé des
citoyens à travers la réalisation des services d’hygiènes qui sont principalement :
La gestion des différents types d’ordures ;
Le contrôle de la qualité des biens destinés à la consommation ;
La gestion des services d’hygiène public a besoin de beaucoup de financement ainsi que de
ressources humaines qui se composent d’un grand nombre d’ingénieurs et de travailleurs et cela
afin d’assurer un service de qualité et d’une grande efficience dans le but de satisfaire les
citoyens.
Et dans ce contexte beaucoup de pays font appel à des partenaires privés pour une gestion
efficace et une main d’œuvre qualifiée en plus des ressources financières. Le partenariat des
deux secteurs à des répercussions positives sur l’amélioration de la qualité du service.
La problématique d’hygiène du milieu dans une perspective économique a comme principal
objectif la transformation de la gestion des déchets en une filière économique (collecte, tri et
recyclage) génératrice de richesse et pourvoyeuses d'emploi. Cette activité doit être considérée
comme une opportunité économique, permettant de contribuer à l’autofinancement des
collectivités locales et contribuer à la promotion de l’économie locale.
En Algérie, plus que 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont produits à
l’échelle nationale avec un taux de croissance de 3% par an.
A cet effet, les déchets collectés directement ou indirectement par les communes ou les wilayas
constituent un gisement très important qui doit être exploité. Les Collectivités Locales ne
doivent plus réfléchir à éliminer les déchets, mais penser à les valoriser, à les recycler et les
réutiliser, en favorisant la création de petites entreprises ou établissements publics versés dans
les différents aspects de valorisation des déchets : tri, collecte, traitement, transformation.
49
Tout cela nous ramène à définir les objectifs suivants :
Valorisation des déchets ménagers notamment en termes de taxation, en se basant sur le
principe des « 4R » (réduire, réutiliser, réparer et recycler/composter en respectant les règles de
tri à la source) ;
Développer le secteur formel et trouver les mesures réglementaires pour encadrer le secteur
informel afin de tirer profit du marché des déchets.
Favoriser la filière de valorisation la plus approprie au contexte économique des collectivités
locales, à savoir :
a) la valorisation de la matière (traiter les déchets recyclables pour en faire des matières
premières secondaires) ;
b) la valorisation énergétique (produire de l’électricité, à partir des déchets non recyclables) ;
Atteindre l’équilibre financier entre les dépenses en forme d’investissements requis et les
recettes des collectivités locales ;
Repenser le rôle et l’intervention des bureaux d’hygiène communaux (BHC) en la matière, en
leur donnant un nouveau rôle dans ce domaine ;
Révision du texte juridique de ces bureaux (BHC), dont le rôle se limite aux questions
techniques de contrôle.
Plusieurs questions peuvent être posés dans ce volet :
Comment parvenir à ne plus éliminer les déchets, mais penser à les valoriser, à les
recycler et les réutiliser ?
Quelles sont les mesures adéquates pour la création des petites entreprises ou
établissements publics pour prendre en charge les différents aspects de valorisation des
déchets : tri, collecte, traitement, transformation ?
Quels sont les mécanismes et les modes de gestion qui permettent aux collectivités
locales à favoriser la filière de valorisation la plus appropriée au contexte économique
local qui leur convient ?
Quelques solutions proposées :
Rôle du partenariat public-privé en matière de valorisation des déchets ;
Repenser et élargir les missions des BHC pour étaler la prévention sanitaire notamment aux
risques liés aux déchets ;
50
Les propositions liées aux montures à introduire au niveau du décret relatif au BHC (en
matière d’organisation, composition, moyen humain et matériel et champ d’action …etc.).1
1 Site du gouvernement- https://www.interieur.gov.dz/images/Atelier-2.pdf- date de consultation: 10/06/2020-heure : 21h00.
51
Chapitre 4 : La nécessaire gestion des ressources naturelles.
1. Notions relatives aux ressources naturelles.
2. Gestion des ressources naturelles.
3. Les ressources naturelles en Algérie.
4. La gestion des ressources naturelles en Algérie : Quelques
exemples :
La gestion des ressources en eaux en Algérie.
Gestion durable des ressources forestières et son niveau
d’utilisation :
Gestion des ressources naturelles, changement
climatique et énergie
52
L'homme dépend de l'environnement pour satisfaire ses besoins essentiels, c’est à dire se nourrir,
se vêtir, se loger et se reproduire. Toute espèce animale ou végétale, ou tout élément du biotope,
ne devient une ressource pour l'homme que s'il lui trouve un intérêt.
En d’autres termes, une ressource naturelle est un attribut de l'environnement naturel que les
hommes jugent utile à la satisfaction de leurs besoins. On peut classer les ressources naturelles
en fonction de leurs origines terrestres et aquatiques ou de leur disponibilité.
Cette dernière classification est la plus utilisée. Ainsi parle-t-on de ressources renouvelables
pour des ressources comme les plantes aromatiques que l'on peut exploiter sans interruption et
de ressources non renouvelables, comme le pétrole par exemple, qui n'est pas renouvelable à
l'échelle de quelques générations humaines.
Les éléments de l'environnement acquièrent une signification et une valeur en fonction des
besoins de l'homme et de son stade de développement culturel et technologique. Ii serait plus
juste de dire que tout élément de l'environnement a une valeur intrinsèque que l'homme
découvre et améliore; cette valeur peut se limiter à une seule propriété parmi d'autres qui sont
méconnues.
La valorisation d'une ressource peut se ramener alors à la recherche et à l'inventaire de toutes ses
propriétés utiles à l'homme. Dans ces conditions, ii est possible que l'acquisition de nouvelles
compétences, l'élargissement du champ des connaissances et la mise au point de nouvelles
technologies fassent découvrir de nouvelles propriétés aux ressources disponibles pour le bien-
être de l'humanité.
L'homme se veut l'héritier de la terre et à ce titre se doit de garder pour sa survie et celle des
autres espèces assurant sa survie l'ensemble des éléments de l'environnement. Gérer une
ressource naturelle c'est ramener le rythme de son exploitation à la hauteur de sa capacité à se
renouveler ou de notre capacité à la renouveler.
En d'autres termes, gérer une ressource naturelle c'est réguler sa consommation en fonction de sa
disponibilité. Cependant, cette règle n'est pas toujours possible à respecter compte tenu de la
pression démographique sur la ressource elle-même et il devient illusoire de faire vivre une
population toujours plus nombreuse sur des ressources limitées.
Enfin, gérer une ressource naturelle ce n'est pas seulement la mettre en valeur et réguler sa
consommation, mais c'est aussi la considérer à l'intérieur d'une communauté, d'une chaine
alimentaire et l'exploiter en tenant compte de l'intérêt des autres éléments de l'écosystème avec
53
lesquels elle entre en interaction.1
Le facteur humain et l’environnement
L’homme est le premier responsable des changements qui se déroulent dans
l’environnement de par ses activités et son mode de vie qui ne cessent d’évoluer. Il provoque des
effets néfastes et des effets bénéfiques sur l’environnementEffets néfastes de l’homme sur l’environnement :
Parmi les effets destructeurs de l’homme sur l’environnement, l’augmentation de la
population mondiale entraine la construction d’habitations de plus en plus nombreuses et
l’extension des villes. Cette extension provoque l’apparition de chantiers de construction, le
terrassement des terrains et le développement des routes et liaisons entre les villes, ce qui
modifie considérablement le paysage et transforme la nature. Les moyens de transport de plus en
plus nombreux provoquent la pollution atmosphérique
Effets positifs de l’homme sur l’environnement:
L’homme a aussi des effets favorables sur l’environnement. La législation en faveur de
l’écologie dans presque tous les pays du monde le prouve. Les tendances actuelles à travers le
monde pour réduire la pollution commencent à être palpables. Certains déchets industriels ou
ménagers sont recyclés.
La loi règlemente de plus en plus le rejet des déchets nocifs. Ces derniers sont triés, valorisés et
traités dans des lieux adaptés comme les incinérateurs, ou encore transformés en énergie. Le
recyclage permet aussi de récupérer la matière première et donc de l’économiser, tout en
l’empêchant de polluer la nature
Notions relatives aux ressources naturelles
Les « ressources naturelles », connues également sous le nom « d’actifs naturels », désignent
des biens existants dans la nature, mais qui ne sont ni produits, ni productibles par l’homme. Il
s’agit des facteurs de production issus de la nature, dont les principales caractéristiques sont
l’utilité et la rareté.
1 Conférence: Marketing of Natural Products and Resource Management-“ La gestion de ressources naturelles etson application a l'exploitation des algues »- janvier 2000-articlé publié surhttps://www.researchgate.net/publication/271196813_La_gestion_de_ressources_naturelles_et_son_application_a_l'exploitation_des_algues- date de consultation le: 06/11/2019 a : 00h :20.
54
Typologie des ressources naturelles
Les ressources naturelles peuvent être classées selon deux approches différentes dont la première
tient compte des caractéristiques biophysiques de la ressource et la seconde découle plutôt des
relations entretenues avec cette dernière.
Ces relations sont déterminées par le degré de maîtrise, le type d’appropriation et le type
d’utilisation de la ressource naturelle.
- les ressources non renouvelables: La ressource non renouvelable est une ressource dont le stock
est limité dans la nature, de ce fait, les quantités de services fournies par cette dernière sont
finies. Son utilisation signifie soit la disparition définitive de son stock naturel (l’uranium), soit
sa transformation (les métaux), elle ne se renouvelle pas et même si c’est le cas, cela prendra des
milliers voire des millions d’années.
- les ressources renouvelables : «sont des ressources susceptibles de fournir une quantité infinie de
services convenablement gérées. Elles comprennent l’eau, l’air, l’ensemble des ressources
biologiques (forêts, halieutiques, ressources agricoles végétales et animales, flore et faune
sauvage), l’énergie solaire et éolienne, la terre ».
Quelque ressource naturelle renouvelable existe également par stocks limités dans la nature.
Cependant, contrairement aux ressources non renouvelables, ces dernières peuvent se régénérer
naturellement, au fil du temps, si toutefois, elles font l’objet d’une exploitation rationnelle. Dans
le cas inverse, leur surexploitation peut engendrer l’extinction et la disparition des espèces.
Exercice
Prière de classer les ressources naturelles selon le type définis : (renouvelables, non
renouvelables, permanents et non permanents).
Les énergies fossiles (Pétrole, charbon, Gaz naturel).
Les énergies solaires, éoliennes, hydrauliques.
Les éléments minerais (Or, Argent).
Air, Eau, sol, plante et animaux.
Gestion des ressources naturelles
La gestion des ressources naturelles identifie la planification et l'utilisation rationnelle des
ressources végétales, minérales et animales, en particulier dans un biotope ou écosystème
déterminé.
55
Elle est une exploitation économique quand elle est dirigée vers la croissance économique.
Une gestion raisonnable des ressources naturelles est une gestion qui permet à ces ressources
de se renouveler et d'être conservées de manière pérenne, sans être menacées par
la surexploitation.
Allocation optimale des ressources naturelles
La ressource naturelle prise dans son ensemble se présente comme un stock limité. De ce fait,
l’activité humaine qui accuse d’une part la destruction des ressources et d’autre part inflige des
dommages à la nature par l’accumulation des déchets polluants, se doit d‘internaliser et de tenir
compte de cette problématique environnementale.
En effet, une surexploitation conduit à la disparition des ressources renouvelables et aboutit à
l’épuisement prématuré des ressources non renouvelables. La dégradation de la qualité de
l’environnement, due aux différents types de pollutions qui en découlent, est également un
problème de taille dont il faut tenir compte.
1- L’allocation optimale des ressources non renouvelables
Contrairement à la ressource renouvelable qui peut se régénérer naturellement à condition
qu’elle soit l’objet d’une gestion efficiente, la ressource non renouvelable ne présente pas cette
caractéristique ; elle disparaît définitivement une fois consommée (la ressource recyclable peut
faire l’objet d’une réutilisation ; bien que son stock naturel ne se régénère pas). Dans ce cas,
l’utilisation de cette ressource épuisable a des conséquences irréversibles, d’où la nécessité
d’une gestion optimale de cette dernière.
2- L’allocation optimale des ressources renouvelables
La ressource renouvelable, de par sa dénomination, se présente également, au même titre que la
ressource non renouvelable, comme un stock limité dans la nature. Quoique, contrairement aux
actifs naturels épuisables, la ressource renouvelable qui englobe dans sa quasi-totalité les
ressources biologiques dispose de la faculté de renouvellement.
Cela sous-entend que les prélèvements engendrent la diminution du stock de cette ressource,
mais qui n’est pas irréversible, car si elle fait l’objet d’une exploitation durable optimale, son
stock pourra se renouveler au cours du temps.
Cette exploitation durable requiert une bonne connaissance du fonctionnement de tout
l’écosystème dont dépendent la survie, le développement et la continuité de cette ressource
renouvelable. Toutefois, la problématique liée à la gestion des ressources naturelles
renouvelables ne se résume pas uniquement à la détermination des quantités optimales de
prélèvements qui permettent le renouvellement des ressources et la satisfaction des besoins de la
56
société ; car l’homme, de par son insatiabilité, a un penchant naturel à faire passer son intérêt
personnel avant tout autre.
Les ressources naturelles en Algérie
L'Algérie dispose d'immenses ressources naturelles dont seule une fraction est actuellement
exploitée. Pour que notre pays tire profit des avantages sociaux économiques inhérents à cette
richesse, il est nécessaire de s'attaquer d'urgence à des questions telles que la bonne gestion de
ces ressources et les impacts environnementaux de leur exploitation.
Les principaux gisements en Algérie sont parmi les plus importants dans le monde.
Généralement ils sont localisés dans le Sud.
Les réserves en hydrocarbures GAZ et PETROLE.
Les ressources minières sont très diversifiées, on observe plus d'une trentaine de minerais qui
sont exploités : fer, sel, zinc, plomb, baryte, marbre, or, tungstène, diamant, terres rares,
métaux rares et pierres précieuses et semi-précieuses.
Faunes, flores,…..
Gouvernance des ressources naturelles
L’Algérie est classée à la 73ème position dans le monde selon le nouveau rapport du «National
Resource Governance Institute» (NRGI)juin 2017, qui a mesuré l’indice de gouvernance des
ressources naturelles (pétrole, gaz, mines) de 81 pays.
Le mauvais classement de l’Algérie est provoqué par une note de 25 en gestion des revenus.
Pour calculer l’indice, l’institut NRGI reprend trois critères notamment :
la réalisation de la valeur (la prospection, la production, la protection de
l’environnement, le recouvrement des recettes et les entreprises publiques),
la gestion des revenus (la budgétisation nationale, le partage infranational des revenus
des ressources naturelles).
les conditions générales de gouvernance du pays.
Ainsi, selon le classement 2017, le Botswana est le pays africain qui a obtenu le meilleur indice
(61), est placé parmi les pays dont la gouvernance des ressources minières est satisfaisante,
malgré les améliorations possibles dans certains domaines. Il est suivi du Burkina Faso (59), de
l’Afrique du Sud (57) et du Ghana (56). Le rapport souligne néanmoins que la gouvernance
minière de ces trois pays est insuffisante, leurs citoyens ne profitant pas suffisamment de la
richesse dérivée du secteur.
PI: Le Chili est positionné au premier rang mondial du classement pour les mines.
Comment gérer les ressources naturelles
57
A l’instar de ce qui a été dit, on peut conclure qu’il est possible d’épuiser une ressource renouvelable
par une mauvaise utilisation. Une ressource épuisable est telle que tout prélèvement réduit
irrémédiablement sa disponibilité future. Propriétés physiques, disponibilité biologique : Minerais :
Energies : Environnement : Extensible : Sel solaire, pollutions non hydraulique, persistantes etc.
La prise en compte du temps implique de considérer et gérer les ressources comme un capital.
Ainsi, laisser une ressource renouvelable se régénérer est vu comme un investissement ; extraire
un minerai est un désinvestissement.
Il existe une liaison étroite entre la gestion des ressources et l’environnement, du fait des lois
physiques de conservation. Extraire et utiliser une ressource, c’est la faire changer d’état : par
exemple, la combustion des énergies fossiles.
-Appropriation des ressources naturelles
On peut distinguer quatre modes d’appropriation :
- appropriation par l’Etat : forêts domaniales, parcs naturels, etc. ;
- appropriation privée ;
- appropriation commune : cas des ressources gérées en groupe ;
- accès libre : chaque exploite librement la ressource et personne n’a droit d’exclure un autre.
La question des droits de propriété sur la ressource est essentielle. Elle implique des gestions aux
propriétés opposées du point de vue de la conservation de la ressource1
Quelques solutions pour faire une gestion durable des ressources naturelles :
Cela peut être réalisé à travers deux solutions:
1 Cours économie de l’environnement : la gestion des ressources naturelles, https://www.cours-gratuit.com/cours-economie-de-l-environnement/cours-economie-de-l-environnement-la-gestion-des-ressources-naturelles, consulté le 03/11/2020 à 01 :01
L’exploitation desénergies renouvelables
L’utilisationraisonnable desressources nonrenouvelables
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L’exploitation des ressources renouvelables :
L’énergie éolienne
L’énergie hydrolienne
L’énergie solaire
La gestion du service public de la ressource en eau en Algérie :
L’eau représente la clé principale pour atteindre le développement durable, et la question de
l’eau et leur approvisionnement est devenu un grand défi pour l’humanité en générale et pour les
pays arabes en particulier.
L’Algérie est l’un des pays qui souffre de l’insuffisance d’eau, et cette situation peut être qu’elle
va s’accroître avec le dérèglement climatique qui menace la quantité et la qualité de l’eau ;
La demande en eau de plus en plus grande, l’explosion des besoins en eau liée à la croissance
démographique rapide, à l’urbanisation continue, au besoin de l’agriculture en irrigation…
Exigent une réglementation et collaboration au niveau nationale qui s’appuient sur la gestion de
la demande en eau, mais aussi sur l’offre, et des recherches plus solides.
L’exploitation del’énergie du vent
L’énergie éolienne L’énergie électrique
Le courant derivière
L’énergie hydrolienne L’énergie électrique
L’énergie solaire
L’énergie solairethermique
L’énergie solairethermodynamique
L’énergiephotovoltaïque
Usage direct de lachaleur de soleil
Production del’électricité
Domaine spatialTélécommunicatio
n
59
La politique de l’eau en Algérie :
Depuis l’indépendance, le ministère des ressources en eau a connu une évolution et changement
de missions, et la gestion de l’eau est passée par plusieurs ministères, et ce point est très
important pour comprendre comment la gestion et management de l’eau se fait.
Le Code de l’eau de 1983 représente l’élément fondamental de la gestion et l’utilisation des
ressources en eau, et la loi sur l’eau de 2005 (Loi relative à l’eau (loi 05-12)) consacre le droit
d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous et définit les principes sur lesquels se fondent
l’utilisation, la gestion et le développement durable des ressources en eau.
En 1996, l’Algérie a adopté une autre politique de l’eau pour garantir la gestion intégrée des
ressources en eau, d’où elle a subdivisé le territoire Algérien en cinq agences de bassin
hydrographique et les comités de ces bassins. Les agences des bassins hydrographiques sont :
Agence de bassin hydrographique Algérois-Hodna Soummam ABH-AHS / ABH-Cheliff-
ZahrezABHCZ /ABH- Oranie-Chott Chergui ABH-OCC / ABHConstantinois–Seybousse-
Mellegue ABH-CSM / ABH Sahara.
Il est à noter que l’hydraulique en Algérie a connu deux types de gestion de l’eau depuis
l’indépendance :
1-La période de 1962 à 1985 : caractérisée par une approche en termes d’offre au moyen des
politiques des grands travaux hydrauliques.
2- La période d’après 1985 : associée à une approche en terme de demande initiée par les
premières augmentations des prix de l’eau en 1985, soit deux années après le code de l’eau de
1983 (avant cette tarification, les usagers ne payaient qu’un forfait quel que soit le volume d’eau
consommé).
Les secondes augmentations du prix de l’eau ont eu lieu annuellement entre 1991 et 1994.
Depuis 1996 les réajustements se sont accélérés et les prix ont été réajustés.
La nouvelle politique de l’eau avait commencé au début des années 2000 afin de réaliser ces
objectifs stratégiques :
1. Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau conventionnelles (renouvelables et
fossiles) et non conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées).
2. Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation
en eau potable et le renforcement de la qualité de service.
3. Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes hydriques au moyen de la
réhabilitation et l’extension des systèmes d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations
60
d’épuration.
4. Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des zones irriguées.1
La gestion de l'eau suppose des actions coordonnées convenablement à la politique
d'aménagement du territoire. Ainsi, les ressources hydrauliques seraient mises en valeur et
préservées. Pour cela, des moyens scientifiques, techniques et financiers sont indispensables.
Les capacités d'approvisionnement doivent augmenter actuellement mais aussi à long terme vu
la croissance des besoins. La contribution des collectivités locales, des services techniques, des
centres de recherche universitaires, etc., apportera un plus.2
Gestion durable des ressources forestières et son niveau d’utilisation :
La croissance démographique a contribué à l’occupation des aires forestières qui a induit à la
dégradation accélérée du milieu naturel et à la déperdition conséquente des ressources
biologiques en particulier le sol, l’eau et le potentiel végétal.
Le charbon de bois, la souche de bruyère, les plantes médicinales et aromatiques, la gemme et la
résine, le miel, les glands de chêne pourraient contribuer sensiblement au développement de
l’économie locale et nationale, et assurer une augmentation substantielle des revenus des
populations concernées (FOSA, 2001).
Compte tenu des activités agricoles qui excluent souvent les troupeaux pendant une longue
période de l’année, la plus grande partie de l’effectif actuel s’alimente en forêt et aux maquis. La
pression pastorale s’est multipliée ces dernières trente années, cependant, la production
fourragère des terres forestières est importante et assez bien répartie dans le temps et dans
l’espace. Les forêts de production jouent également un rôle de protection.
L’Algérie est parmi les pays qui ont de grande superficie d’aires protégées (parcs nationaux).
Pour toutes les régions, la préoccupation de l’environnement a pour but la protection des sites
naturels, des zones historiques et culturelles, des zones d’habitats de la faune et de la flore et la
valorisation des paysages d’intérêt national.
Les services des forêts encouragent les activités touristiques dans les parcs nationaux qui ont
pour but la présentation des complexes naturels, l’interprétation écologique et l’activité
scientifique. Des actions de sensibilisation sont menées pour la préservation de la biodiversité.
Les réserves et les parcs particulièrement protégés permettent la conservation de la flore, la
1-S. Djaffar , A. Kettab- « La gestion de l’eau en Algérie : quelles politiques, quelles stratégies, quels avenirs »-Algerian Journal of Environmental Science and Technology-Avril - Edition. Vol.4. No1. (2018)-page n° : 642-643.2 A. KADI-« La gestion de l'eau en Algérie »- Hydrological Sciences Journal-vol.42(2)- April 1997-page n° :196-197.
61
faune et les paysages. Le reboisement a toujours constitué une action déterminante dans les
programmes de protection du patrimoine forestier. Pour l’exécution de ces programmes, le
secteur des forêts dispose d’infrastructures de production de plants (pépinières) permettant une
capacité de production importante.
Le recours aux nouvelles technologies est encouragé afin d’augmenter les performances dans les
différents domaines d’activité tels que: l’amélioration des méthodes d’élevage des plants,
l’augmentation de la quantité et l’amélioration de la qualité des plants forestiers.
Il est à signaler que l’exploitation des forêts pose de plus en plus de sérieux problèmes. Les
défrichements favorisent l’érosion et le processus actif de la désertification particulièrement
dans les forêts de pins, de cèdre et de chênes et dans les formations steppiques.
En effet, ce phénomène est responsable chaque année des pertes de terres. Les causes du
phénomène érosif sont dues à l’agressivité du climat méditerranéen. S’ajoutent à cela les feux de
forêts qui ont endommagé l’étendue forestière, et les facteurs biotiques tels que les insectes et les
champignons pathogènes.
En matière de désertification, un programme a été entrepris dans les années 1970 à travers le
lancement d’un projet concernant le barrage vert qui vise le développement intégré agropastoral.
L’Algérie a ratifié la convention internationale de lutte contre la désertification en 1993 et
s’engage à lutter contre ce phénomène par les moyens disponibles dans un cadre national et une
coopération sous régionale, régionale et internationale.1
Gestion des ressources naturelles, changement climatique et énergie
Situation initiale
En Algérie, la croissance continue de la population, la pollution atmosphérique, le manque
d’infrastructures et la faiblesse des services publics entraîne une forte dégradation de
l’environnement.
À l’avenir, la croissance démographique et le changement climatique aggraveront la pression qui
pèse sur les écosystèmes. La population n’est pas assez sensibilisée à cette évolution et l’on ne
tire pas encore assez parti du potentiel offert par les technologies novatrices.
Le programme « gestion des ressources naturelles, changement climatique et énergie » se base
sur trente années de coopération germano-algérienne dans le domaine de l’environnement.
1- Rapport national Algérie- « l’état des ressources forestières mondiales- Edition 2012-http://www.fao.org/3/i3825e/i3825e0.pdf- date de consultation le: 10/09/2020- Heure : 20h.
62
Objectif
L’Algérie a amélioré les conditions-cadre, les instruments, le savoir-faire et les ressources dont
elle a besoin pour promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’atténuation
des changements climatiques et pour préserver et utiliser durablement les ressources naturelles.
Démarche
Le programme aide le ministère algérien de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
à concevoir des stratégies, des instruments de planification et des campagnes de sensibilisation
en vue de mettre en place une approche intégrée de gestion durable des ressources naturelles.
La mise en réseau des acteurs internationaux, nationaux et régionaux contribue à ces objectifs en
facilitant les échanges de connaissances et d’expériences.
Le programme vise, entre autres, à
renforcer la gestion durable des ressources et la capacité d’adaptation au changement
climatique ;
intensifier la coopération et la concertation en ce qui concerne l’efficacité énergétique et
les énergies renouvelables ;
améliorer le savoir-faire et les ressources nécessaires à la mise en œuvre et à l’ancrage
institutionnel des résultats du programme.
Pour atteindre ces objectifs, l’action soutient la mise à jour du plan national d’action
environnementale et l’élaboration de la première stratégie nationale et d’un plan d’action pour la
sensibilisation et l’éducation en matière d’environnement. En outre, une analyse de vulnérabilité
est effectuée dans la région pilote de Mostaganem.
Résultats obtenus
Des comités interministériels qui établissent des indicateurs de durabilité sont créés et sont
formés à l’utilisation d’instruments de planification stratégique.
La stratégie nationale relative au changement climatique est élaborée dans le cadre d’un
processus multisectoriel.
Des experts, étudiants et élèves ont suivi des formations continues concernant l’énergie et le
climat. Un cahier des charges pour la construction d’un bâtiment non résidentiel à haute
efficacité énergétique a été rédigé.1
1 Ahmed Fekairi-« Gestion des ressources naturelles, changement climatique et énergie Gestion desressources naturelles, changement climatique et énergie »-« https://www.giz.de/en/worldwide/26545.html »- date de consultation: 20/09/2020- heure : 17h30.
63
Il est à noter aussi que l’Algérie a mis en place des objectifs ambitieux en matière d’efficacité
énergétique et de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2030. Ces objectifs
visent à préparer la transition énergétique vers un système diversifié, moins émetteur en gaz à
effet de serre, tout en permettant le développement économique, durable et la sécurité
d’approvisionnement énergétique.
A cet effet, les collectivités locales constituent un acteur essentiel dans la déclinaison de la
stratégie nationale des énergies renouvelables à l’échelle locale, notamment à travers des actions
sur leurs patrimoines (éclairage public, écoles, mosquées, infrastructures administratives) et
leurs territoires (zones isolées et éparses, périmètres agricoles).
L’enjeu souhaité est d’engager les collectivités locales dans une dynamique de croissance verte.
Elles ont aussi un rôle de premier plan dans la création et le développement du marché de
l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et sa dynamisation par des actions au
niveau local, dont les retombées, sont bénéfiques aussi bien sur la réduction de la facture
énergétique de la commune que sur la création de l’emploi qui demeure une préoccupation des
pouvoirs publics.
Bien évidemment, cela vise à définir les objectifs suivants :
-Définir une politique énergétique claire et pérenne au niveau de la commune.
-Créer une offre locale en matière d’énergie renouvelable pour développer le marché.
-Consacrer un budget annuel pour l’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable selon un
plan d’action défini.
-Alléger la contrainte budgétaire des collectivités locales en réduisant leur facture d’énergie.
-Rechercher des financements complémentaires au budget de la commune pour les plans
d’action d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable.
-Assurer une formation continue des équipes énergies renouvelables à mettre en place au niveau
Wilaya et communal.
-Contribuer à l’effort mondial et national de lutte contre les changements climatiques à travers la
réduction des émissions des gaz à effet de serre.
Tous cela nous ramène à fixer quelques points essentiels :
-Promouvoir l’intégration de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le
patrimoine de la collectivité locale (écoles à énergie positive, mosquées vertes, éclairage public
performant, bâtiment administratif intelligent et propre.
-Amélioration des procédés de gestion de la consommation énergétique au niveau des
collectivités locales (recommandations techniques, système d’information, cellules de suivi….).
64
-Mise en place des mécanismes institutionnels et réglementaires pour le développement à grande
échelle de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables à travers notamment des
mesures incitatives (réforme fiscale, les aides directes et les mécanismes financiers à mettre en
place en faveur des projets d’énergies renouvelables menées par les collectivités locales….).
-Mise en place d’un plan de communication à destination de la population locale et de toutes les
catégories socioprofessionnelles du territoire pour l’information et la sensibilisation à l’efficacité
énergétique et au développement des énergies renouvelables et la protection de l’environnement.
-Accompagnement et renforcement des capacités des différents acteurs clés au niveau de la
collectivité locale à travers la formation et l’assistance technique.1
1 Site du gouvernement- https://www.interieur.gov.dz/images/Atelier-2.pdf- date de consultation: 10/06/2020-heure : 21h00.
65
Conclusion générale :
La protection de l’environnement est l’affaire de tous. Actuellement, pour tous les organismes,
quel que soit leurs activités et leurs tailles, la dimension environnemental représente un risque
qu’il faut maîtriser, convertir en opportunités et en moteurs de développement. La prise en
compte de l’environnement influence en profondeur tous les métiers, y compris ceux de la
gestion. Performances financières et performances environnementales sont aujourd’hui
indissociables.
Les lois de décentralisation ont mis en exergue le rôle prépondérant que jouent les collectivités
territoriales dans la gestion de l’environnement. Elles sont de véritables partenaires du
développement durable, grâce à la diversité de leurs actions dans les domaines intéressant
directement ou indirectement l’environnement.
La mise en œuvre des compétences locales est fortement imprégnée des préoccupations
environnementales à travers non seulement la planification sectorielle qui réglemente
l’utilisation ou l’exploitation des ressources de l’environnement mais aussi par le biais d’une
planification intégré.
La norme ISO 14001 aide les organisations à formaliser et à mettre en œuvre un système de
management environnemental efficace, l’intégration d’une telle démarche contribue
favorablement à la réalisation des objectifs environnementaux, sociaux et économiques de
l’organisation. Cela s’inscrit dans une perspective du développement durable.
66
RéférencesOuvrage :
1. Bernard L.Balthazard- « le développement durable face à la puissance publique »-
l’harmattan-France-année :2006.
2. Chantal Bonnet- « Marché et développement durable un modelé gagnant » - édition
Alpha- Algérie-année : 2006.
3. Dominique Wolff – « le développement durable : théories et applications au
management »- 2 eme édition- Dunod-Paris-2010.
4. Elinor Ostrom- « gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des
ressources naturelles »- 1ere édition-édition de Boeck université- Bruxelles-année : 2010.
5. Emanuelle Reynaud-« le développement durable au cœur de l’entreprise »- Editions
DUNOD- Paris- Année :2006.
6. Hassiba Bouabdessalem, Youcef Bouzidi, Abdelkrim lyazid –« La politique
environnementale en Algérie: réalités et perspectives »- Mars 2015.
7. Karen Delchet -« Développement durable : L’intégrer pour réussir »-Afnor éditions-
France-Année : 2007.
8. Ordre des experts comptables, « La gestion environnementale : levier de performance
pour l’entreprise », édition Dunod-Belgique-2008.
9. ouvrage collectif sous la direction de Gabriel Wackermann- « le développement
durable »- Ellipses éditions- Paris-année : 2008.
10. Patrick Widloecher, Isabelle Querne-« Le guide du développement durable en
entreprise »-Eyrolles éditions d’organisations, les Echos éditions-Paris France-Octobre
2009.
11. Vincent Plauchu- « Management environnemental : analyses, stratégies, mise en
œuvre »- Edition Campus- France- Année :2013.
12. Yvette veyret – « le développement durable en questions »-l’hamattan- paris-
année :2007.
13. Loetitia Vaute, Marie –Paule Greveche- « Au cœur de l’ISO 14001 :2015 »-Afnor
éditions- France-année : 2019- page n° : 105 ;106.
14. Jacques Salamitou – « management environnemental »- Dunod-Paris-2004.
Revues :
67
S. Djaffar , A. Kettab- « La gestion de l’eau en Algérie : quelles politiques, quelles
stratégies, quels avenirs »- Algerian Journal of Environmental Science and Technology-
Avril - Edition. Vol.4. No1. (2018).
A. KADI-« La gestion de l'eau en Algérie »- Hydrological Sciences Journal-vol.42(2)-
April 1997-page n° :196-197.
Lois et textes juridiques :
Article 01 du code communal n° : 10-11.
Article 01 du code de la wilaya n° 07/12.
La loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement.
La loi 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement
durable .
Journal officiel des années 2015,2016,2017,2018,2019 et 2020.
Sites internet :
Conférence: Marketing of Natural Products and Resource Management-“ La gestion de
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https://www.cours-gratuit.com/cours-economie-de-l-environnement/cours-economie-de-
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http://www.fao.org/3/i3825e/i3825e0.pdf-
Ahmed Fekairi-« Gestion des ressources naturelles, changement climatique et énergie
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