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Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Pays-Bas Focus sur 21 expériences inspirantes Cahier n°1 Intérimaires en sécurité : quelles pratiques de prévention au-delà de nos frontières ? 2019

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Allemagne,Belgique,Canada,Espagne,Pays-BasFocussur21expériencesinspirantesOIRmars2019 1

Allemagne,Belgique,Canada,Espagne,Pays-BasFocussur21expériencesinspirantesCahiern°1

Intérimairesensécurité:quellespratiquesdepréventionau-delàdenosfrontières?

2019

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Préambule

ContexteL’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement est maître d’œuvre d’une étude commanditée par laCommission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail (CPNSST) de la branche du travailtemporaire.Sonobjetestd’identifier,danslespolitiquesdepréventiondecinqpaysétrangers,despratiquesdenatureàalimenterlaréflexiondespartenairessociauxdelabrancheenFrance.Lespaysconcernéssont:l’Allemagne,la Belgique, l’Espagne (en particulier la communauté autonome de Catalogne), le Canada (en particulier laprovinceduQuébec)etlesPays-Bas.

DocumentsL’étudeadonnélieuauxproductionsfinalessuivantes:

• Allemagne,Belgique,Canada,Espagne,Pays-Bas,focussur21expériencesinspirantes(Cahiern°1,64pages)Dans ce recueil, après une rapide présentation de certaines caractéristiques du pays, 21 expériencesremarquablessontprésentéessousformedefiches.

• Monographiesdétaillées(Cahiersn°2à6,25à54pagesparmonographie)Lesecteurde l’intérimet l’organisationde la santéetde la sécuritéau travaildans lespaysobservéssont présentés avec davantage d’informations. Ces 5 monographies, dont certains thèmesnécessiteraient d’être encore approfondis, consignent les résultats obtenus dans le temps imparti àl’étude, c’est-à-dire une année. Malgré leur hétérogénéité, les monographies apportent de précieuxrenseignements.

• Bibliographietransversale(Cahiern°7,19pages)Elle restitue une information sur la littérature consultée durant les travaux. Les référencesbibliographiquesysontcomplémentairesàcellesquifigurentdéjàdanslesmonographies.

AccessibilitéTouteslespublicationssontdisponiblessurlesitedel’OIRentéléchargement.Pourexplorercertainsthèmesenparticulier,lesinternautespeuventobtenirdesextraitspertinentsgrâceunerequête prédéfinie, par pays ou par thème, effectuée sur un document numérique compilant toutes lesproductionsfinales.

Auteurs

SCHWEITZERJean-MichelConseilenrelationssocialesjm.schweitzer.pro@orange.fr

FILPACatherineInstitutd’é[email protected]

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es

de

be

ca

nl

Sommaire

1.Objetdel’étude

1.1 Versunemeilleureprévention1.2 Objectifetquestionnement1.3 Synoptiquedes21expériencesremarquables1.4 Guidelectureduprésent«Focussur21expériencesinspirantes»

2.Allemagne

2.1 Cadregénéral:informationsessentielles2.2 Situationsetexpériencesremarquables

de1Stratégiecommunepourlasantéetlasécuritéautravailde2Pouvoirdesconseilsd’entrepriseenmatièredeSSTde3ExpérienceGeza:travailtemporaireenbonnesantéde4Supportspédagogiquespourformerensantéetsécuritéde5Formationdesapprentisdelaconstruction

3.Belgique

3.1 Cadregénéral:informationsessentielles3.2 Situationsetexpériencesremarquables

be1 Pi,unesolution360°pourlapréventiondansl’intérimbe2 fichepostedetravail.be:lesfichesmétierpourtousbe3 Aptitudes:unebasededonnéesrespectueusedel’anonymatbe4 jesuisjobiste.be:éduquerauxsavoir-fairedeprudencedèsle1erjobbe5 Construction:unagrémentsinonrienbe6 DesenseignesmanagentleBien-être

4.Canada:laProvinceduQuébec

4.1 Cadregénéral:informationsessentielles4.2 Situationsetexpériencesremarquables

ca1 Doubleemployeur,coresponsabilitéenpréventionca2 10associationssectoriellesparitairesengagéesenpréventionca3 L’assignationtemporaire,uneobligationdemaintienenemploi

5.Espagne

5.1 Cadregénéral:informationsessentielles5.2 Situationsetexpériencesremarquables

es1 Unefondationpourrépondreauxenjeuxdepréventionetdeformationes2 Desdéléguéspourunepréventionprèsduterraines3 Un«livreblanc»,programmecommundeformationes4 Unindicedequalitédel’emploi

6.Pays-Bas

6.1 Cadregénéral:informationsessentielles6.2 Situationsetexpériencesremarquables

nl1 Apprendredesunsdesautresdanslesecteurdelaconstructionnl2 Réintégrationenemploidestravailleursintérimairesnl2 AideràchoisiruneETTrespectueusedescadreslégaux

7.Annexes

7.1 Méthodemiseenœuvre7.2 Constitutiondugroupedetravail

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1.Objetdel’étude

1.1 Versunemeilleureprévention

L’enjeu:faireévoluerlespratiquesdepréventionLespartenairessociauxdelabranchedutravailtemporaireenFrancesouhaitentfaireévoluerlespratiquesdepréventiondans lebutd’améliorer la santéet la sécuritédes intérimaires.Dans le cadredesmissionsde laCommissionparitairenationalesantéetsécuritéautravail(CPNSST),ilsentendentmettreenplacedesactions,dontcertainessontinscritesdansl’accorddebranchedu3mars2017.Parmi ces actions, l’une consiste à identifier des pratiques de prévention, hors du territoire national, quipourraientinspirerlespolitiquesetlesplansd’actionàvenirenFrance.Acettefin,lespartenairessociauxontconfiéuneétudeàl’Observatoiredel’IntérimetduRecrutement(OIR).

Uneréponsepossible:s’inspirerdesactionsinnovantesàl’étrangerLa relation triangulaire impliquant une agence, un intérimaire et une entreprise utilisatrice est une formed’emploiprésentedans laplupartdespays industrialisésdans lemonde.Dansd’autrespays,commentcetterelation peut-elle être respectueuse de la santé et de la sécurité des travailleurs? Quelles en sont lesconditions?Pourconstruireuneréponse,nousposonsl’hypothèsequ’ilexisteàl’étrangerdespratiquesquiconcourentàla prévention. Quelles sont ces pratiques de nature à inspirer des améliorations en France? Existe-t-il dessystèmesdepréventionvertueux?Quelssontlescontextesspécifiquesauxdifférentspays?

1.2 Objectifsetquestionnement

Choixdecinqpaysprésentantunintérêt5paysciblesparmi11présentantaprioriunintérêtpourrépondreànotrequestionnementontétéidentifiésau coursd’unepré-étude. Il s’agit de l’Allemagne,de laBelgique,de laprovince canadienneduQuébec, del’Espagne-enparticulierdelaCatalogne-,etdesPaysBas.Notrechoixaétéguidéenparticulierpar:

• unrepéragedepratiquesoriginalesdepréventionauregarddespratiquesenFrance,• desréglementationsetundialoguesocialconduisantàdesactionsengageantes,• dedifférentssystèmesassurantielsetdetarificationdelasinistralité.

Le choix des pays d’observation a aussi été guidé par l’accessibilité des informations et par une relativeproximitéavecnotreculturedutravail.Ilauraitétéprobablementplusdifficiledetireravantaged’expériencesréaliséesdansdescontextestrèséloignésducadrefrançaisdedroit,delaprotectionsocialeetdesrelationssociales. Ce faisant, 4 pays investigués sont concernés par les directives européennes; 1 pays est nord-américain.

IdentifierdespratiquesoriginalesdepréventionL’étudepose l’hypothèseque la réussitede lapréventiondans l’intérimenFranceou,pour les autrespays,danslesformeséquivalentesd’emploisupposantunerelationtriangulaire,estliéeàdesconditionsdesuccès:

• Existencederèglesdedroitetqualitédudialoguesocial,• Unetarificationincitative,baséeounonsurlasinistralité,• Lanaturedelarelationentrelesentreprisesutilisatricesetles

agencesd’emploi,• Lasensibilisationetlaformationdestravailleursàlasantéetla

sécurité,• Le système de prévention impliquant les acteurs internes et

externesauxentreprises.Ces facteurs de succèsont été les principauxobjets d’intérêts et dequestionnementdel’étude.

Chiffresclefs2017enFranceØ 2,5millionsdesalariésintérimaires

représentant700000ETPØ 8000agencesd’emploiØ 3secteursprincipauxutilisateurs

del’intérim:Industrie(44%),Transport(38%)etBTP(18%)

Ø 1milliond’intérimairestravaillentmoinsde150heuresparan

Ø 39%sontdesouvriersqualifiéset37%desouvriersnonqualifiés

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1.3 Synoptiquedes21expériencesremarquables

thèmes

intituléenbref

pays

Droite

tdialogue

social

Acteursd

epréven

tion

Form

ation

Relatio

nETTetEU

Maintienen

emploi

Allemagne

(de)

de1

Stratégiecommunepourlasantéetlasécuritéautravail(SST)Commentlesprincipauxacteurs(État,compagniesd’assurances)ontdécidédetravaillerensembleàl’améliorationdelaSST.Lastratégieestsolideetoutillée.Ellesedéploiedepuis2008.

� � de2

Pouvoirdesconseilsd’entrepriseenmatièredeSSTLespouvoirsimportantsconférésauxconseilsd’entreprisepermettentd’influencerlesconditionsdetravaildesintérimairesdanslesentreprisesutilisatrices.

� � de3

ExpérienceGeza:travailtemporaireenbonnesantéMenéeavecplusieursacteurs(dontuneenseigne),l’expérienceadonnélieuàlacréationd’outilsclarifiantlarelationentreETTetEUenmatièredesantéetdesécuritéautravail.

� de4

SupportspédagogiquespourformerensantéetsécuritéDemultiplessupportspédagogiquesvisantlasensibilisationoulaformationàlasantéetlasécuritésedéveloppentdanslesecteurdel’intérim,ycomprisdesapplicationsdigitalesciblées.

� de5

FormationdesapprentisdelaconstructionLespratiquesmisesenœuvredanscecentredeformationattestentquelaSSTestpartieintégrantedel’apprentissagedumétier.

Belgique

(be)

� � be1

Pi,unesolution360°pourlapréventiondansl’intérimPréventionintérimestleservicedepréventions’adressantàtouteslesagencesd’intérimbelges.Sonoffre:formation,outilsdesensibilisation,ressourcesjuridiques,statistiques…

� be2 ficheposte.be:lesfichesmétierpourtous

Unoutildeliaisoncodifiépourfaciliterl’analysedesrisquesetlatransmissionparl’entrepriseutilisatriceversl’agenced’intérim.

� � be3

Aptitudes:unebasededonnéesrespectueusedel’anonymatCommentcapitaliserlesexamensmédicaux,faciliterleuraccèstoutengarantissantlaconfidentialité?Piproposeunportailobligatoirepourtouteslesagences.

� � be4

jesuisjobiste.be:éduquerauxsavoir-fairedeprudencedèsle1erjobLesiteinternetcrééparPiproposeunesensibilisationauxrisquesprofessionnelspourlesétudiantsnovices.Connaissances,recommandationsettestsparmétier.

� � be5

Construction:unagrémentsinonrienCompterlebâtimentparmisesclientsimpliquepourlesagencesl’obtentiond’unagrémentetuneassurancespécifique.Unedémarcheexigeantepourdéléguerdanscesecteurdangereux.

� � be6

DesenseignesmanagentleBien-êtreQuellessontlesactionsdéployéespourdévelopperunepréventionefficacedanslecadredelaloisurleBien-être?2enseignesbelgestémoignentdeleurspratiques.

Cana

da(ca)

� ca1

Doubleemployeur,coresponsabilitéenpréventionLaloidéfinitdanscertainesprovinces,commel’Ontario,lanotionde«doubleemployeur»incitantainsiàlafoisl’entrepriseutilisatriceetl’agenced’intérimàs’engagerdanslaprévention.

� � ca2

10associationsparitairesengagéesenpréventionLesassociationssectoriellesparitaires(10auQuébec)sontdesgroupementsdebranchesoumisàdescotisationsbonifiéeslorsqu’ellesactiventunplandeprévention.

� ca3

L’assignationtemporaire,uneobligationdemaintienenemploiL’assignationtemporaireestundispositifquiobligel’employeuretlesalarié,encasdeblessureoumaladieprofessionnelle,àunmaintienenemploiparl’activitéetlarecherchedesolutions.

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thèmes

intituléenbref

pays

Droite

tdialogue

social

Acteursd

epréven

tion

Form

ation

Relatio

nETTetEU

Maintienen

emploi

Espa

gne(es)

� � es1

UnefondationpourrépondreauxenjeuxdeformationetdepréventionUnefédérationparitaire,bénéficiantdefondsSécuritéSociale,exerçantauprèsdesemployeursunrôledeconseilenSST,etauprèsdestravailleursunrôledeformateurmétieretSST.

� es2

DesdéléguéspourunepréventionprèsduterrainLesdéléguésinterviennentsursite.IlsreçoiventlesinformationsrelativesàlaSST,effectuentdesvisitesetémettentdesrapports.Ilssontinformésdelaprésencedetravailleursintérimaires.

� es3

Un«Livreblanc»,programmecommundeformationAsempleo,l’associationpatronaledesagences,prenddifférentesinitiativespourunemeilleureprévention,dontunprogrammedétaillédeformationpourles34principauxmétiers.

� � es4

Unindicepourlaqualitédel’emploiUniversitéetassociationpatronaledel’intérimsesontassociéespourcréerun«indicedelaqualitédel’emploi».Unoutilauserviced’unedémarchedeprogrès.

PaysBas(n

l)

� � nl1

ApprendrelesunsdesautresdanslesecteurdelaconstructionLabranchedelaconstructionetinfrastructurecapitaliseetdiffusedesoutilspédagogiquespourdévelopperlapréventiondesrisques,enparticulierunespaced’échangedesbonnespratiques.

� nl2

RéintégrationenemploidestravailleursintérimairesUneenseigneprofessionnalisedescollaborateursdontlamissionestd’aiderlesintérimairesenarrêtàretrouverunposteadéquatàleurscapacités.Objectif:préventiondesarrêtsdelonguedurée.

� Nl3 AideràchoisiruneETTrespectueusedescadreslégaux

Desinitiativessontmisesenplaceparl’inspectiondutravailpouridentifierlesentreprisescontrevenantes:2exemplesd’actionsdecontrôle.

1.4 Guidedelectureduprésent«Focussur21expériencesinspirantes»Aucoursdesinvestigationsdansles5paysétrangers,ils’estagid’identifierdesexpériences«remarquables»par rapport aux pratiques existant en France, c’est-à-dire qui peuvent amener à se questionner sur lesalternativespossiblesauxdispositifsactuellementenvigueurenFranceetsusciterdesactionsdepréventionnouvellesetplusefficacesparlespartenairessociauxdel’intérim.Ces expériences ne constituent pas desmodèles à suivre; chacune a ses avantages et ses inconvénients etnombre d’entre elles ne seraient de toute façon pas transposables directement en France. Ces expériencessont simplement des états de fait sur la manière dont des pays étrangers s’organisent face à l’enjeu depréservationdelasantéetlasécuritédestravailleurs.Autermedel’étude,ilsemblebienqu’aucunsystèmenesoitoptimaletquedanstouslespaysobservés,ilrestedegroseffortsàfairepourréduireencorelesaccidentsetlesmaladiesprofessionnelles.Puissecerecueilstimulerlesinitiativesetfaireconvergerlesvolontésdesentreprisesdetravailtemporaire,desentreprisesutilisatricesetdessalariésintérimaireseux-mêmes.

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de

Allemagne

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de2.Allemagne

2.1 Cadregénéral:informationsessentielles

OrganisationpolitiquedupaysettextesderéférenceLaRépubliquefédéraleallemandeestcomposéede16États[Länder].LesLänderontunpouvoirlégislatifpourtouslesdomainesquinerelèventpasdupouvoirfédéral.Lacompétencefédéraleestlimitéeauxsituationsoùelleest indispensable (doncuniquement lorsqu’unedisparitéentre lesLändern'estpasacceptable). Ledroitfédéral prime sur le droit des États. Les États ne peuvent exercer leur compétence dans les domainesconcurrents que si le niveau fédéral n’a pas déjà agi. Ainsi, le droit civil et le droit du travail relèvent de lacompétencefédérale.On trouve toute une série de lois sur le travail: le temps de travail [Arbeitszeitgesetz ArbZG], les congés[BundesurlaubgesetzBurlG],lapoursuitedelarémunération[EntgeltfortzahlungsgesetzEntgFG],letempspartieletlescontratsàduréedéterminée[Teilzeit-undBefristungsgesetzTzBfG], lesmédecinsdutravail, lesingénieursdesécurité et d'autres experts en sécurité du travail [Betriebsärzte, Sicherheitsingenieure und andere Fachkräfte fürArbeitssicherheitASiG].Leniveaufédéralrèglementetoutcequitoucheàl’intérimetàlasécuritédutravail.Letexteprincipalestlaloi sur le travail temporaire AÜG [ArbeitnehmerüberlassungsgesetzAÜG]. EnAllemagne, la responsabilité et lepouvoir de direction des travailleurs temporaires sont clairement réglementés. De nombreux devoirs del’entrepriseutilisatriceenmatièredeSSTdestravailleurstemporairesnepeuventêtretransférésàl'agencedetravailtemporaire.Lesprincipauxtextesquirégissentlaprotectionautravailsontaussidecompétencefédérale:

• Loisurlasécuritéautravail[Arbeitssicherheitsgesetz],

• Ordonnancesurleslieuxdetravail[Arbeitsstättenverordnung],

• Ordonnancedesécuritéenentreprise[Betriebssicherheitsverordnung],

• Ordonnancesurlessubstancesdangereuses[Gefahrstoffverordnung],

• Réglementationsurl’utilisationdesEPI[PSA-Benutzungsverordnung],

• Ordonnancesurlapréventiondelasantéautravail[VerordnungzurarbeitsmedizinischenVorsorge].Uneautreparticularitédusystèmeallemandestlacogestiondansl’entreprise.Elleconfèredespouvoirsréelsdans la prise de décisions aux salariés représentés dans le conseil d'entreprise [Betriebsrat] et le conseil desurveillance[Aufsichtrat].Ledialoguesocialestactif.Lesnégociationscollectivessontprincipalementconduitesauniveausectorielparlessyndicatsetlesorganisationspatronales.Ellesrestentleprincipalniveaudedéfinitiondesrémunérationsetdes conditions de travail en Allemagne. Des accords séparés peuvent toutefois intervenir sous la formed’accords d’entreprise qui permettent une plus grande flexibilité. Enfin, certaines entreprises n’ont signé niconventioncollective,niaccordd’entreprise.

SécuritésocialeetassuranceaccidentsdutravailetmaladiesprofessionnellesLesystèmedesécuritésocialeallemandsecomposed’unrégimegénéral[GesetzlicheKrankenversicherung,GKV]etd’unrégimed’assurancemaladieprivé[PrivateKrankenversicherung,PKV]accessibledanscertainesconditions.Les caisses de maladie [Krankenkassen] assurent la mise en œuvre des prestations de sécurité sociale. Cesrégimescouvrenttouslesrisqueshabituels(maladie,retraite,dépendance…)sauflesaccidentsdutravailetlesmaladiesprofessionnelles(AT-MP).Il existe des assurances spécifiques pour les risques AT-MP, les Berufsgenossenschaften, BG en abrégé,organiséesparbranches.Oncompte17BG,dont laVBG[Verwaltungsberufsgenossenschaft]pour labranchedutravail temporaire qui ne constitue qu’un secteur parmi les 13 principaux secteurs d’activité économiquecouvertsparlaVBG,auxquelss’ajoutentd’autresactivitéséconomiques.Cesassurancessontgéréesdemanièreparitaire.Ellesagissentsur lapréventionet laréparationdesAT-MP.Ellesdisposentdemoyenshumainsimportantsettravaillentauniveaudesterritoires.LaVBGproposedesséminairesdeformationàlasécuritéautravailaupersonnelpermanentdesagencesdetravail temporaire qui contrôlent les affectations des intérimaires. Les intérimaires reçoivent une formation

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générale en sécurité du travail dans les agences de travail temporaire. L'instruction des intérimaires aégalementlieudanslasociétéutilisatrice.Ceciestréglementéparlaloisurlasécuritéautravail.

RéseauxintervenantdanslesystèmedesantéetdesécuritéautravailDeuxgrandsréseauxd’acteursinterviennentdansl’élaborationetlamiseenœuvredespolitiquesdesantéetde sécurité au travail : d’une part, les représentants de l’État à ses différents niveaux d’organisation(fédération,États,niveauinfrarégional);d’autrepart,lesreprésentantsdesinstitutionsd'assurancecontrelesaccidents qui se réfèrent au droit des assurances-accident et ont la possibilité de prendre des décisions enfonctiondesbesoinsdesbranches.Cesinstitutionsd’assuranceaccidentssontautonomesetdisposentdeleurpropreconseild’administrationetd’autresorganesinternes.

• Lepremierréseauestenchargeauniveaufédéraldelalégislationsurlasantéetlasécuritéautravail,de la recherche dans ce domaine et de l'établissement des rapports sur l'état de la santé et de lasécuritéautravailenAllemagne.AuniveauduLand,lesautoritésdesantéetdesécuritéontpourtâchedecontrôlerentreautreslerespectdesexigencesdesécuritéetdesantéautravaildanslesentreprises,en conseillant les employeurs sur l'accomplissement de leurs obligations et, si nécessaire, ensanctionnantlesviolationsdecesobligations.C’estl’équivalentdel’inspectiondutravailenFrance.

• Le second réseau, celui des institutions d'assurance contre les accidents, veille à la prévention desaccidents du travail et des maladies professionnelles, supervise ces activités et conseille lesentrepreneurs et les salariés. Toutes les institutions d’assurance contre les accidents et lesmaladiesprofessionnellessontregroupéesdanslaDGUV[DeutscheGesetzlicheUnfallversicherung].

Pourcoordonnerleursinterventions,lesdeuxréseauxontdécidéd’unestratégiecommunedesécuritéetdesantéautravail,laGDA[GemeinsameDeutscheArbeitsschutzstrategie].

CaractéristiquesculturellesinfluençantlescomportementsdesécuritéautravailParmilesfacteursculturelssusceptiblesd’expliquerlescomportementsfavorablesàlapréventiondesAT-MP,onpeutnoterl’importancedonnéeàcequiestutile,lerespectdesrègles,laplanificationsystématiqueetsansfaille des processus de production, la standardisation, la gestion du temps, l’esprit communautaire, lesapprentissagesengroupe,lavalorisationdelacompétenceprofessionnelle,laqualitédesréalisations.

LaformationprofessionnelleLesrèglementationsenmatièredeformationprofessionnellesontélaboréesparquatrepartiesprenantes:legouvernement fédéral, les Länder, les entreprises et les syndicats. Au niveau fédéral, l’Institut fédéral de laformation professionnelle [Bundesinstitut für Berufsbildung BIBB] est en charge de l’appui aux politiques deformationprofessionnelleetinterviententreautressurlesréférentielsdeformation.Maisiltravailleenétroitecollaborationaveclespartenairessociaux.Lacoopérationentrelesentreprisesetlescentresdeformationprofessionnellecaractérisele«systèmedual»allemanddeformationparapprentissage.L’alternanceesttotalementinstitutionnalisée;ellefacilitel’insertionde jeunes qualifiés sur lemarché du travail et l’implication des partenaires sociaux dans la régulation de laformationenentreprise.Encequiconcernelasécuritéautravail,ellefaitpartieintégrantedel’enseignementdumétier.Dufaitdel’absencedemutualisationdesfondsdelaformationenAllemagne,laquasi-totalitédescoûtsdelaformation pratique est à la charge des entreprises. Tous les acteurs ont un intérêt partagé à ce que lesformationssoientefficacesetadaptéesàl’évolutiondessituationsdetravail.

2.2 Situationsetexpériencesremarquables

Lesexpériencesallemandessontintéressantesàdécouvrirenparticulierl’intégrationdesapprentissagesdelasantéetdelasécuritétoutaulongdelaformationinitialeetcontinue.Voici5expériencesremarquables.

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de

Pays Thème N°

Allemagne Acteursdeprévention de1

StratégiecommunepourlasantéetlasécuritéautravailGemeinsameDeutscheArbeitsschutzstrategie(GDA)

1.Unestratégiecommunedeprévention

Inscritedanslaloisurlasantéetlasécuritéautravaildepuis2008,cettestratégieestaxéesurlapréventionconjointedestrois institutions: legouvernementfédéral, lesLänderet lesinstitutionsd'assuranceaccidents,aveclaparticipationdetouslesacteursdusecteurdelasantéetdelasécurité,enparticulierdespartenairessociaux.Desobjectifsetdesprogrammesnationauxcommunsenmatièredesantéetdesécuritésontconclusentrecesacteurs sous l’auspicede laDGUV [DeutscheGesetzlicheUnfallversicherung], association faîtièredescompagniesd’assuranceaccidentdutravail.Cesacteursadoptentuneapprochecoordonnéedansleconseiletlesuividesentreprisesetl'élaborationdeprescriptionsetde règles transparentesetorientées vers la pratiqueenmatièredesécuritéetdesantéautravail.Ils définissent des objectifs communs de santé et de sécurité et arrêtent les programmes de travail. Lesprogrammes de travail comportent des activités de prévention mutualisées (travaux sur l'évaluation desrisques, la documentation des risques, l’information, la sensibilisation et la formation des acteurs de la SSTdansl’entrepriseeteninter-entreprises).La coopération suppose: la supervision coordonnée des entreprises; l’établissement de règles pratiques etcohérentes;l’alignementdesactivitésdepréventionetdesurveillancesurlesobjectifsetlesprogrammesdetravailcommunsenmatièredeSST.Lapremièrepériodedeprogrammationallaitde2008à2012.Pour la secondepériode,de2013à2018, lesaxesretenussontlessuivants:

• Améliorationdel'organisationdelasantéetdelasécuritéautravail(programme«Organisation»)

• Réductiondesmenaces sanitaires liéesau travailetdes troublesmusculosquelettiques (programme«MSE»)

• Protectiondelasantélorsdestressmentalliéautravail(programme«Psyché»)Unenouvellepériodedeprogrammationdébuteraen2019.Elleestencoursdepréparation.

Suividelamiseenœuvredelastratégieetévaluationdel’atteintedesobjectifsLa réalisation des objectifs est contrôlée par une évaluation pendant et après le processus, basée sur unschémad’évaluationen5étapes.Étape1:ActivitésmisesenœuvreparlesacteursdelaGDA;lesprogrammesdetravailutilisentlesressourcesfinancières,humainesetmatériellesallouéespourpréparerlaproduction.Étape2:Lesservicesenvisagéssontfournis(créationetactivationd’outilsenligne,événementsd'information,visites d'entreprises, etc.). Les résultats de la fourniture sont appréciés en quantité (ex: nombre de visitesd’entreprises).Étape3:Lesservicesfournissonteffectivementutilisésparlesgroupescibles(parex.,utilisationdirected'unservice, tel qu'un outil en ligne;mise enœuvre de suggestions pour améliorer la relation et la préventioncomportementale,etc.).Étape 4: Les procédures opérationnelles dans l’entreprise sont modifiées; les comportements personnelségalementmodifiés et cela découle (vraisemblablement) du fait que les groupes cibles utilisent les servicesfournis.

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Étape 5:Appréciationdes conséquences sur le long terme réalisée à l’aidedemesuresprises sur les effetspositifsetnégatifsprévusetimprévus.Lesconséquencessontobservéesàlafoissurlesgroupesciblesetsurlapolitiquedel’entreprise.Surlechaînagedesétapes1,2et3,ilestassezfaciledanslaréalitéderepérerl’effetdelaGDA.Surlesétapes4et5,comptetenudespossiblesfacteursexternesquisesuperposentàlastratégieGDA,leseffetsnepeuventêtreattribuésàlaseulestratégieGDA.L’impactestseulementestimédemanière«plausible».Les trois niveaux observés dans l’évaluation sont: les contributions aux objectifs de santé et de sécurité(efficacité);l’acceptationdelasantéetdelasécuritéautravailycomprisdesrèglesetrèglementsrappelésparlesautoritésetlesservicesdesurveillanceauxgroupescibles;etenfinlacoopérationentrelesacteursetavecdestiers1.2.UnemultitudederéalisationsLamiseenœuvredelaGDAadonnélieuàlaréalisationd’unemultituded’activitésetàlacréationdesupportspédagogiquesdedifférentstypes.Le rapport d'évaluation pour la période stratégique 2008-2012 indique clairement que les programmes detravailduGDAonteudeseffetspositifssurlasécuritéetlasantéautravail.Lesentreprisesinclusesdanslesprogrammes de travail GDA ont obtenu des résultats nettement meilleurs que les entreprises nonparticipantes (selon l’enquête représentative réalisée auprès des entreprises). Et cette différence estindépendantedelatailledel’entreprise,dusecteurd'activitéoudelarégion.Surleprogrammeencours,lebilandesréalisationsàladatedefindécembre2016figurepourlestroisaxesdanslerapportdugouvernementfédéralsurlasantéetlasécuritéautravailetsurlesaccidentsdutravailetlesmaladiesprofessionnellesdel’année2016.Leschiffressontéloquents:Axe1:Améliorationdel'organisationdelasantéetdelasécuritéautravail

• Defévrier2014àfin2016,plusde22000entreprisesontétévisitéespoursuivietconseil.

• Créationdel’outilORGAchek(cf.www.gda-orgacheck.de).

• 1300entreprisesontparticipéaubenchmark.Axe2:Réductiondestroublesmusculo-squelettiques(MSE)

• Conseilsdispensés lorsdesvisitesd’entreprisesenprioritésur lesactivitésde levage,detransportdechargeslourdes,etsurlesprocessusdetravailrépétitifsouengendrantunmanqued'exercice.

• Plusde7000visitesd’entreprisesréaliséesparlepersonneldesurveillancedesinstitutionsdesécuritéprofessionnelle et d'assurance contre les accidents (Les visites sont focalisées sur les branches et lesgroupesprofessionnelsparticulièrementtouchésparlestroublesmusculo-squelettiques.)

• Remaniement du portail interbranches sur les offres de formation spécifiques (le portail centralisetouteslesoffresdesopérateursGDAetdespartenairessociauxdelapréventiondesTMS)

• Organisationde5événementsdestinésauxpersonnelsdesurveillance«Évaluerleschargesphysiquesdemanièrepratique».

Axe3:Prévenirlestressmentalliéautravail

• Conception de conditions de travail limitant le stress mental via l’information et la formation desentrepreneurs, cadres, représentants du personnel, professionnels de la santé et de la sécurité autravailetdupersonneldesurveillancedesLänderetdescompagniesd’assurance-accidents.

• Concept didactique pour la formation de base du personnel de supervision des Länder et desinstitutionsd'assurance contre lesaccidentsen coursdedéploiement (environ50%dupersonneldesopérateurs du GDA qualifiés). Tous les opérateurs du GDA devront s’être qualifiés pour la fin duprogramme(doncpour2018).

1Source:«KonzeptionderEvaluationder2.GDA-Periode»,page6.https://www.gda-portal.de/DE/Downloads/pdf/Evaluationskonzept.pdf?__blob=publicationFile&v=2https://www.gda-portal.de/DE/Downloads/pdf/Evaluationskonzept.pdf?__blob=publicationFile&v=2

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Pays Thème N°

Allemagne Dialoguesocial�Acteursdeprévention de2

Pouvoirdesconseilsd’entrepriseenmatièredeSST

1.LerôleduConseild’entreprise

PrincipedelaparticipationdestravailleursLes institutions représentatives élues au sein d’une entreprise allemande participent à de nombreusesdécisions en vertu du principe de cogestion [Mitbestimmung]. Deux instances intégrant les salariés ont étécrééesparledroit:

• leconseild’entreprise[Betriebsrat],• leconseildesurveillance[Aufsichtrat].

Lapremièrepeutêtredéterminantedans lesactionsdepréventiondesaccidentsdu travail etdesmaladiesprofessionnelles.Ilexisteglobalementunespritdecollaborationentreleconseild’entrepriseetl’employeur,danslerespectdesconventionscollectiveséventuellementapplicables.L’initiatived’instaurerunconseild’entreprisedoitvenirdessalariésetnonpasde l’employeurcar leconseild’entreprisen’estpasobligatoire.Cette instanceest composéeuniquementde représentantsdes salariés.Ànoterquelesdéléguéssyndicauxnesontpasnécessairementreprésentésauseinduconseil.Latailleduconseild’entreprisevarieenfonctiondunombredesalariés.(Lenombreminimumdesalariéspourlacréationd’unconseild’entrepriseestde5salariésayantledroitdevotedont3salariéssontéligibles).La loi prescrit certaines dispositions quant au fonctionnement du conseil d‘entreprise (nombre de réunions,qualitédesparticipants,etc.).Les domaines d’action du conseil d’entreprise énoncés par la loi sont étendus: le conseil peut traiter dequestionsdenaturecollective,sociale,environnementaleetéconomique,dequestionsliéesàlapromotiondel'égalitédessexes,àlaconciliationdelavieprofessionnelleetfamiliale,etàl'intégrationdestravailleursétrangers.L’employeurnepeutpasagirsansavoirl’avalduconseild’entreprisepourcertainesdécisions.

Texte(s)deréférenceLoidu15 janvier1972sur les conseilsd’entreprise [BetriebsverfassungsgesetzBetrVG], révisée le25 septembre2001etle17juillet2017.

Pouvoirsconférésauconseild‘entrepriseEnmatièred’affaires sociales, le conseil d’entreprisepeututiliser sonpouvoirde codécisionpour touteunelistedepointsparmilesquelsl’hygièneetlasécuritésiaucuneloiouconventioncollectiveneréglementepasdéjàcespoints.Lamise enœuvre du travail de groupe entreaussidans la liste (lorsqu’ungroupede salariésexécuteunetâcheglobalequileurestconfiée).Enlienaveclepouvoirdecogestionsurlaprotectiondel’environnementprofessionnel,leconseild’entrepriseintervient dans toutes les mesures relatives au personnel et à l'organisation; aux bâtiments, ateliers,installationstechniques;auxprocessusdetravailquiserventlaprotectiondel'environnement.En matière de gestion du personnel, le conseil d’entreprise doit être informé des besoins en personnelactuelsetfuturs,etdesmesuresdeformationprofessionnelle.Danslesentreprisesdeplusde20salariés,lesdirectives concernant la sélectiondupersonnel lorsdu recrutement,du transfert,du regroupementetde larésiliationducontratdoiventêtreapprouvéesparleconseild'entreprise.

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2.Applicationpourletravailtemporaire

Letraitementdutravailtemporaireauseindesentreprisesutilisatrices(EU)varieselonlesorientationsprisespar lesconseilsd’entreprises,quivontdel’interdictiondutravailtemporaire jusqu'àsonacceptationcommeunfacteurdeflexibilité.Iln’yadoncpasdeconsensuscommunsurl'utilisationdutravailtemporaire.Iln’estpas toujours possible de surmonter les différences d'intérêts existant entre les salariés réguliers et lesintérimaires.Toutefois,danscertainesentreprisesutilisatricesoù le travail temporaireestplutôtaccepté, l’existenced’unconseil d’entreprise semble avoir un impact positif sur la prévention des accidents et des maladiesprofessionnellesdes intérimaires.Desconseilsd'entreprisesréputées,dotéesd'unsystèmedesécuritéetdesanté au travail efficace, ont été interrogés sur l'évaluation des risques pour les intérimaires et sur lesdifférences éventuelles entre intérimaires et permanents. Les réponses étaient qu'il n'y a pas de différenceparcequel’évaluationdesrisquesestliéeautravailetnonpasaustatutdeceuxquioccupentlespostes.Sachant que l’EU assume la responsabilité de la sécurité et de la santé au travail pour tous les employés, ycomprislesintérimaires,leconseild'entreprisedel’EUs’assuredelamiseenœuvreopérationnelledel'accordsurlasécuritéetlasantéautravailcenséêtreannexédanslecontratcommercialliantl’EUàl’agencedetravailtemporaire.

Leconseild’entreprisepeut:

• Examinerladocumentationexistantedel'évaluationdesrisquesaupostedetravaildesintérimaires.

• Contribueràlamiseenplacedesprotectionsnécessaires.

• Revoirl'organisationdessoinsdesantéautravailpourlesintérimaires;spécifierlestâchesdemédecind'entrepriseetspécialistedanslasupervisiondesintérimaires.

• Vérifierqueleniveauetlaqualitédel'équipementdeprotectionindividuellesontlesmêmespourtouslessalariés.

• S’assurerquelatransmissiond’informationsestbienfaiteauxintérimairesavantlecommencementdutravailmêmelorsdecourtesmissions.

• Évaluerlesaccidentsendifférenciantlessalariéspermanentsetlesintérimaires.

• Initieruneréflexionsurlethèmeprioritaire"Travailsainavecconsidérationdutravailtemporaire".

Cesavancéessontimportantes.Maiscertainsrisquesdemeurentinsuffisammentprisencompte(casdustressparexemple).Enfin,certainsconseilsd’entreprisesedemandentcomments’yprendrepournoueruncontactplusétroitaveclesintérimaires,pourleurfairecomprendrequ’ilssontintéressésparlesproblèmesspécifiquesdutravailtemporaireetlesfaireparticiperauxréunions.

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Pays Thème N°

Allemagne Acteursdeprévention�RelationsETTetEU de3

ExpérienceGEZA:travailtemporaireenbonnesantéGesundeZeitarbeit(GEZA)

1.VersdenouvellesnormesSSTpourlesintérimaires

«GEZA»estunprojetinscriten2008auprogrammedeluttecontrelesmaladiesliéesautravailpilotéparleministère fédéral du Travail et des Affaires sociales [Bundesministerium für Arbeit und Soziales -BMAS]. Il a étéréaliséd’août2008àjuillet2011etadonnélieuàlacréationd’outilsopérationnels.Surunepériodede trois ans, un système intégré de gestion de la santé pour les intérimaires a étémis aupoint,testéetmisenœuvresousl’égidedel’Institutfédéraldesécuritéetdesantéautravail(BAuA).«GEZA»visaitàproduiresurlemoyen/longtermedenouvellesnormesenmatièredesantéetdesécuritédesintérimaires, initialementendirectiondes implantationsallemandesd’unegrandeenseignede l’intérim,puisavecuneviséedegénéralisationdansd’autresentreprisesdetravailtemporaire.Partenairesduprojet:

• L’enseigne, en tant que chef de projet et partenaire de l’industrie: son rôle a consisté à analyserl'efficacitédesespropresactivitésdeprévention,quidepuis2002étaientdéjàsupérieuresauxnormeshabituelles, puis àmettre au point de nouvellesméthodes enmatière de santé et de sécurité desintérimaires,àvérifierleurcaractèrepratiqueetàlesoptimiser.

Normes fixées par l’enseigne, plus élevées que la plupart des autres fournisseurs de services de personnelsaumoment dudémarrageduprojet:

-Inspectionsdeslieuxdetravaildanslesentreprisesclientesavecchaqueemployé-Introductiondelacartedesantédepuis2002-Examensmédicauxprofessionnelsréguliersdesemployés-Coopérationaveclesingénieursdesécuritédesentreprisesclientes

• Lacaissed'assurancemaladieAOKdeHessen:partenairedetransfert,participantàlamiseaupointdemesuresdeprévention(éditiondeguides,brochures,etc.).

• LecentredeformationTrainingsZentrumArbeit(TZZ),dontlebutestdesensibiliserlesemployésetlesdirigeantsàlapréventiondelasanté.

• L'universitétechnique[TechnischeUniversität-TU]deDortmund:pourlesoutienscientifiqueauprojet

• L’Institut fédéralpour la sécuritéet la santéau travail [Bundesanstalt fürArbeitsschutzundArbeitsmedizinBAuA]:pourlasupervision.

Lesactionsontportésur:

• lacartedesantéselonlemodèledel’enseigne,• labiosurveillance,• leconseildesantéindividuel,• lesateliersdesanté.

Ladémarcheaprivilégiélamiseaupointd’uneprotectiondelasantéetdelasécuritéautravailcommuneauxdirectionsdesentreprisesdetravailtemporaireetdesentreprisesclientes,ainsiqueledéveloppementd'unconceptdeformationcontinuereposantsuruneoffreene-learningdestinéeauxpermanentsdesagences.

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2.Réalisations:desoutilsopérationnels

Ceprojetadébouchésurlacréationd’outilsopérationnels:

UnguidedelaprotectiondelaSSTCeguideestcommunauxentreprisesdetravailtemporaireetauxentreprisesutilisatrices.

• Guidedel'interfaceentrelesdeuxtypesd’entreprises.• Modèlesd'accordsurlasantéetlasécuritéautravail.• Manueldesprocédés.• Conceptdeformationpourlesagentsdupersonneletdelasécuritédel’ETTetdel’EU.

Nota bene: La brochure 115-801 éditée par la DGUV [Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung] en janvier 2017spécifiquementpourlabranchedutravailtemporairerassemblelesexigencesposéesauxETTetauxEU.Elleestcomplèteetparticulièrementintéressante.(Langueallemande,44pages).Unebatteried’outilsestproposéeenfindebrochurepourmaîtriser leprocessusdesécuritéautravailetdecoordinationentrel’ETTetl’EU.Lesformulairesàrenseignerconcernent:

• L’évaluationinternedubesoinderecourirautravailtemporaire(àrenseignerparl’EU).

• L’acceptationdelacommande(àrenseignerparl’ETT).

• Lavisitedulieudetravail(àrenseignerparl’ETT).

• L’accorddesécuritéautravail(accordcontractuelentrel’ETTetl’EU).

• L’autocontrôlepar lesemployésde l’ETT (formulaireàrenseignerpar l’intérimaire lorsque lavisitedupostedetravailn’estpaspossible).

Ledéveloppementd’unconceptdeformationcontinueL’offre de formation continue s’accompagne d’une proposition de e-learning destinée aux responsables dupersonneldusecteurdutravailtemporaire.

GEZA-Programmed'apprentissageenligne"Entretiensdesantédanslesservicesdupersonnel"

Ceprogrammed’apprentissageviseàmenerdesdiscussionssurlasantéauseindesservicesdupersonnel.Au total, le programmed'apprentissage "Gesundheitsgespräch " se compose de 4 unités d'apprentissagebaséessurl'apprentissageenligneetd'untestfinal.Pour les employés de l’enseigne, TZZ GmbH envoie automatiquement un certificat de participation parcourrierélectroniqueauxemployésdèsqu'ilsontpasséletestfinalavecaumoins8pointssur10.Pourlesautresutilisateurs,uneparticipationàunévénementdelancement(4heures)etàuneformationvidéo(4heures)complètel’offredee-learning.

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Pays Thème N°

Allemagne Formation de4

Supportspédagogiquespourformerensantéetsécurité

1.Unepédagogieetdesoutilsadaptés

Un des points constatés durant l’étude comparative est celui d’un fort investissement dans la productiond’outilspédagogiquesaccessiblesauplusgrandnombred’intérimaires.

Diversifierlessupportsdecommunicationetd’éducationLaplupartdesacteursdelaSSTallemandsmultiplientlesmessagestraitantdeSSTàl’aidedediverssupports:

• Classeursoubrochurespapier,souventclairementmisenpageetfacilesd’accèsenlecture.

• Seriousgamesvisantàdévelopperuneculturedelapréventiondesaccidents.

• Testsenlignepermettantauxinternautesdefairelepointsurcequ’ilssavent.

• Clips vidéos(films d’animation, documentaires, interviews de travailleurs, dont des témoignages depersonnesaccidentées…).

Surlesoutilsnumériques,laréalitéaugmentéepermetdecréerdesuniversréalistes.Lestechnologiesmobilesassurentl’accèsauxoutilsnumériquesn’importeoù,àn’importequelleheuredelajournée.Letéléphonemobileestl’outilleplusutiliséactuellement.

Recherchesetévaluationssurl’efficacitédessupportspédagogiquesLesrecherchessepoursuiventnotammentsousl’égidedelaDGUV[DeutscheGesetzlicheUnfallversicherung](quiregroupe toutes les associations professionnelles et institutions publiques d’assurance accidents du travail)pouressayerdetrouverlesmeilleursmoyensdefaireévoluerlescomportementsdeprévention.L’utilisationdes Serious gamesest par exemple en cours d’analyse avec l’appui de l’Université techniquedeDresde.Ils’agitderépondreàcertainesquestions:cesjeuxsont-ilsacceptéscommemoyend'apprentissage?Quelsprocessusdemotivationetcognitifspeuvent-ilsinfluencer?Dansquellesconditionssont-ilsappropriéspourenseignerlestechniquespertinentesdutravaildeprévention?Etc.

Adapterlesoutilsauxlanguesparléesparlestravailleurs,notammentintérimairesUneconnaissance insuffisantede la languepeutentraînerdesmalentendusau travail, cequipeutavoirdesconséquencesgravespourlessalariésintervenantensituationsdangereuses.Chezdenombreux salariésoccupantdesemplois temporaires, la connaissancede la langueallemanden'estpassuffisantepourcommuniquercorrectementaveclescollèguesetlesencadrants.Pourquelatransmissiondes informationssoiteffectuéeavecsuccès, il fautentreautreschosesque les intérimairescomprennent lesinstructionsqui leursontdonnées.Cettesituationexplique l’orientationprisecesdernièresannéesversuneadaptationdes supports pédagogiques à unplus large public: usagede pictogrammes compréhensibles partous,filmsmuetsmaistrèsexplicitesdupointdevuedessituationsdécritesetcomportementsdepréventionadaptés,traductionenplusieurslanguesautresquel’anglaisdecertainssupportsrelatifsauxpostesdetravailoccupésparl’intérimaire…

2.Unepalettedesupportspédagogiques

H&SGames(Seriousgames)En12mini-jeux,lestravailleursdelaconstructionpeuventtesterleursconnaissancesdanslesdomainesdelasécuritéautravail.L’applicationfonctionnesuruntéléphonemobileiOSetAndroiddepuisledébutdel’année2017.L’applicationaétédéveloppéepar7partenaireseuropéensde2015à2017dans lecadred’un financementErasmus+:Fundaciónlaboraldelaconstrucción(Espagne),SATAEDU(Finlande),OpenUniversiteit(Pays-Bas),

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WestdeutscherHandwerkskammerAG(Allemagne),WarringtonCollegiate(Royaumeuni),CentroEdileAndreaPalladio (Italie), Fundatia Romano Germana de Pregatire si Perfectionare Profesionala in domeniulConstructiilorTimisoara(Roumanie).

Site:http://microsites.fundacionlaboral.org/hs-games?idioma=0

Filmmuet composé d’images «Instruction en sécurité sur les chantiers de construction»[Unterweisung imArbeitsschutzaufBaustellen(ohneWorte)]

Cepetitclipvidéo(versioncourte)diffusésurYoutubeaétéréaliséparPeterAhrensBauunternehmenGmbH,avec l’autorisation de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l’Association internationale de lasécuritésociale(AISS,Suisse).Iltraitedelasécurisationdespostesdetravailetdel’aménagementdeschantiersdanslaconstruction

Lien:https://www.youtube.com/watch?v=j-89nc0c_sY

Filmmuet«Attention,électricité,Napomontrelesdangers»[Vorsicht,Elektrizität!NapozeigtdieGefahren]Ce film produit par une organisation suisse est bien connu en Allemagne. Il promeut l'utilisation en toutesécuritédeséquipementsetinstallationsélectriques.Denombreuxaccidentsdutravailpeuventêtreévitésparunemiseenœuvrecorrectedelasécuritéautravail.Napo(lepersonnage)montrecommentfaire.

Lien:https://www.youtube.com/watch?v=wiQ8kIc-s7E

Film présentant l’outil ORGAcheck: entreprises et fournisseurs externes [GDA-ORGAcheck: Fremdfirmen undLieferanten]

L’outilORGAcheckaétéréalisédans lecadrede lastratégieallemandecommuneenmatièredesantéetdesécuritéautravail.Ceclipvidéocomposédedessinsexpliquecommentlesentreprisesextérieures(sous-traitants,entreprisesdemaintenance,parexemple)etlesfournisseurspeuventgénérerdesrisquesparticulierssurleslieuxdetravailde l’entrepriseousur leschantiersdeconstruction.Cespersonnesextérieuresdoiventconnaîtreetobserverles règles de santé et de sécurité au travail. Le film explique les procédures à suivre pour garantir uneinformationcomplèteetlerespectdesmesuresdesécurité.

Lien:https://www.youtube.com/watch?v=V2JZlMKaayY

VidéothèquesurlasécuritéautravailLe site présente environ 330 films téléchargeables, produits par la DGUV, le SUVA (un assureur suisse) oucertainescompagniesd’assuranceaccidentsdutravailallemandes.Denombreusesparties prenantes enmatièrede SST consultent ces films et les utilisent lors de formations.Films les plus téléchargés:le travail de bureau, les échelles et les marches, la protection contre le feu,l’électricitéetlessubstancesdangereuses.

Lien:https://www.arbeitsschutzfilm.de/mediathek/

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Pays Thème N°

Allemagne Formation de5

FormationdesapprentisdelaconstructionAusbildungszentrumAGVBauSaarGmbH

1.Laformation,àtouslesniveaux

Ce centre de formation prépare auxmétiers de la construction en formation initiale et continue, depuis lepremierniveaudequalificationjusqu’autitredeMeisterquiestleplusélevédansl’artisanatallemand:èTravailleurqualifié(aprèslaformationqualifiantedepremierniveau)

èOuvrierqualifiéspécialiséenconstruction(examendecompagnon)èChefd’équipe(aprèsuneformation)

èContremaître(aprèsdelapratique+uneformation)èContremaître«contrôlé»(aprèsdelapratique+uneformation)

èMaître/Champion(après3ansdepratique)Lecentreestgéréparl’associationd’employeursdel'industriedelaconstructiondelaSarre[ArbeitgeberverbandderBauwirtschaftdesSaarlandese.V.]. Il s’agitd’uneassociationpatronaleéconomiqueet techniquequidéfendlesintérêtsdesesmembressurlesplansjuridique,économique,sociopolitiqueettechnique(adhérents:800entreprisesdetoutetaillepourlaconstruction+300entreprisesdepeintureetvernissage).L'associationpromeutledéveloppementprofessionneldesesmembresetlaformationcontinuedupersonnelainsi que la formation des jeunes. Le centre accueille en moyenne 300 personnes en formation pratique(apprentis,personnesenreconversionetenperfectionnement).Ilexistedepuis73ans.

Formationsdispenséesdanslecentre

• Travailleurqualifiédelaconstruction;Maçon;Travailleurdubétonetdubétonarmé;Fumisterie• Finition de la construction; Plâtrier; Carreleur - mosaïste; Applicateur (couches de sol); Isolation;

Monteurencloisonssèches• Technicienengéniecivil;Constructeurderoutes;Tuyauteur;Canalisateur;Puisatier;Couchedepiste• Couvreur;Peintrelaqueur;Poêlier

OrganisationdelaformationdepremierniveauLaformationcomplètedureautotal3ans.Durantles24moispremiersmois,l'accentestmissurlaformationprofessionnelle de base. Au bout de deux ans, les stagiaires passent un examen intermédiaire, ou bien ilsterminentleurformationdetravailleurqualifiédugrosœuvre,dusecondœuvre,oudugéniecivil.Pour ceux qui continuent, la deuxième étape dure 12 mois. À ce stade, les apprentis sont qualifiés dansl’apprentissagechoisientantqu’artisansspécialisés,parexemplemaçon.Laformationestcomplétéeparl'examendecompagnon.Les apprentis de ce centre se déplacent sur trois lieux d’apprentissages différents: l’entreprise, l’écoleprofessionnelle [Berufsschule] dans laquelle ils apprennent la théorie et le centre de formation de l’AGVBausouscontrôledesentreprises[überbetrieblicheAusbildungsstätte]oùilsseformentàlapratique.L’option retenuepar ce centreestde confronter les jeunesàun largeéventail de situationsde travail alorsmêmeque laplupartd’entreeuxsontemployésdansdesentreprisesspécialisées.L’objectifestde leurfairecomprendrecequisepassesurunchantierdeconstructionoùplusieurscorpsdemétiertravaillentensemble.

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2.Lasécuritéintégréeàlaformation

Laformationàlasécuritéautravail

• Formation aux premiers secours: tous lesapprentis fontdès lapremièreannéeunséminaire sur lespremierssecours;lecontenuestadaptéàlaconstructionmaislacertificationremiseestvalableaussipour le permis de conduire (certificat de premiers secours obligatoire en Allemagne pour obtenir lepermisdeconduireunvéhiculeléger).

• Formation à la sécurité sur les différentsmétiers de la construction:pendant la1èreannée le jeuneapprenti, par exemple enmaçonnerie, réalise des périodes de formation successives dans les autresateliers:stucateur,bétonarmé,géniecivil,revêtementdelaroute,carrelage,charpente,etc.Àchaquedébutdepériode, lorsque les apprentis reviennent au centre, lesmesuresde sécurité sontreprises lepremier jour.Etellessontadaptéesàchacundesatelierscar lesrisquessontspécifiquesàl’environnementdumétieretauxmachinesutilisées.Àlafindelapremièreannéedeformation,lesapprentisontunebonneidéedelasécuritéspécifiqueàchaquemétier.Ilssontavertisparrapportauxdangerslesplusfréquents.

Lerappelsurlasécuritéestensuiteeffectué2foisparanladeuxièmeannéedeformation.

Méthodespédagogiquesdéployéesetsupportsutilisés

• Laformationàlasécuritéestcomplète:plandusiteaveclespointsderassemblementencasd’incendiepourlesdifférentsateliers,informationssurlespremierssecours,procéduresàsuivreencasd’accident,cycled’améliorationdelasécuritéautravail…

• Ladocumentation liéeà lasécuritéesttrèsclaire;elleestprésentéedurant lescours,etreprisedansdespanneauxaffichésdanslesateliers.Chaquepanneauestspécifiqueaumétier.

• UnepartiedeladocumentationprovientdelaBGBau.Entreautres,unclasseurpapiertrèscompletquiprésentetouslescasdefiguredesrisquessurunchantierouenatelieretdontlecontenuestaccessibleviauntéléphoneportable.

• Les apprentis apprennent à utiliser toutes les machinesprésentesdanslecentre.

• Coursintensifs de 3 à 5 jours pour l’utilisation de certainesmachines,avectestdecontrôledesacquis.

• Usage de la vidéo à des fins pédagogiques: capture vidéoréaliséependantquelesapprentistravaillent(parfoisavecletéléphonemobile)afinde leur faireprendreconsciencedesposturesouprocéduresadoptéesetlescorriger.

• Retourréguliersurlasécuritédurant1an,lapremièreannéed’apprentissage.

• Sécurité totalement intégrée au processus métier, ancragedanslaculturedutravailbienfait.

ProfildesformateursetappuisextérieursUnformateurexpertensécuritéauseindel’équipepédagogiqueducentreintervientsurtouslesniveauxdeformationpour lapartieprofessionnelle.Ce formateuresten lienétroit avec le représentantde l’assuranceaccidentdutravailetmaladiesprofessionnelles (AT-MP)de laconstruction[BGBau] chargéde lasurveillance[Aufsichtsperson]qui luirendvisiteunefoisparsemaine.Collaborationétroitepourrésoudrelesproblèmesetco-constructiondestratégiesdeprévention(parexempleencasd’installationd’unenouvellemachinedansunatelier,l’étudedesrisquesestfaiteconjointement).

3.Unprixauconcoursdelasécurité

En2018,lecentreaconcourupourleprixdelasécuritéautravail[Arbeitsschutzpreis]remisparl’assuranceAT-MP des centres de formation qui est la VBG (par ailleurs, également assureur AT-MP de la branche del’intérim).Leconcoursestnational;ilalieutouslesdeuxans.Lecentreaobtenulamédailledebronzepourlaprésentationdesastratégiedeformationàlasécuritédesapprentisdelaconstruction.

Extraitd’interview:«Chez nous la sécurité au travail esttellementimplémentéedansleprocessusde travail… Elle ne nous dérange pas;elle nous aide au contraire : elle nousépargnedutempsquiseraitgaspillé.Sijeparticipe à un gros travail, il estimportant que la sécurité au travail soitintégrée dans le systèmedeproduction.La sécurité au travail atteste d’un hautniveau de travail en termes destandards.Plus je travailleensécuritéetproprement,etmeilleureestlaqualité.»

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be

Belgique

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be3.Belgique

3.1 Cadregénéral:informationsessentielles

CadrepolitiquegénéraletcadrededroitLaBelgique,ouRoyaumedeBelgique,estunemonarchieconstitutionnelle fédéraleàrégimeparlementaire.C’estunpaysfondateuretmembredel’Unioneuropéenne.Lepayscompte3régions:flamande,wallonneetBruxelles-capitale auxquelles s’ajoute une communauté germanophone. L’histoire politique de ce territoireconduitàlapratiquede2languesprincipales:lenéerlandaisetlefrançais.Le droit belge est doté d’une constitution dont la norme prévaut sur tout autre texte (Article 188). Lajurisprudencebelgereconnaîtlesrèglementsetlesdirectiveseuropéens.Auniveaufédéral,lesarrêtésroyaux,les lois ou les arrêtés-lois sont adoptés par le Roi et/ou la Chambre des représentants. Les régions ou lescommunautésadoptentdesdécrets.

LesnormesdutravailLesnormesdutravailsontrégiespar leniveaufédéral.Lesprincipauxtextesqui intéressentnotrerechercheportentsurl’intérimetsurlebien-êtreautravail.La loidu24 juillet1987«Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et lamisede travailleurs à ladisposition d’utilisateurs» traite du contrat temporaire (au sens de la durée) et du contrat intérimaire(relationtriangulaire).Elledéfinitprincipalement:

• Les formes et les conditions du contrat intérimaire: durée déterminée ou indéterminée, flexibilité,mentions obligatoires, rémunération et conditions d’emploi (au moins équivalentes à celles dutravailleurpermanent)…

• Les formes obligatoires du contrat entre l’entreprise de travail intérimaire et l’entreprise utilisatrice:numérod’agrément,utilisateur,motifdelamission,horaires,rémunération…

• Laresponsabilitédel’entrepriseutilisatrice.Elleconcernetouteslesdispositionslégislativesapplicablesenmilieudetravaildontlasantéetlasécuritédestravailleurs.

La loi crée une Commission paritaire pour le travail intérimaire qui a pour particularité que le collègeemployeur soit composé de représentants des entreprises de travail intérimaire et de représentants desentreprises utilisatrices. Cette commission a pour obligation de créer un «Fonds de sécurité d’existence»,fondsmobiliséencasdedéfaillancedel’entreprisedetravailintérimaire.L’Arrêtéroyaldu4décembre1997viseàétablirunServicecentraldepréventionpour lesecteurdutravailintérimaire. Il oblige les entreprises de travail intérimaire à financer et s’affilier à un organisme central deprévention.Ellesdésignentune«personnedeliaison»chargéed’assurerla«permanenceduService»auseindel’entreprise.L’arrêtédéfinitlacompositiondel’associationgestionnaireeténoncelesmissionsduService:

• sensibiliseretpromouvoirlasantéetlasécurité,• aviserlesdirectionsdesentreprisesenmatièredebien-êtreautravail,• participeràlarecherchescientifique,dontl’établissementdestatistiquesetlaréalisationd’études,• formerlestravailleursintérimairesenmatièredebien-êtreautravail.

LeCodedubien-êtreautravailtraitedanssonLivreX«Organisationdu travailet catégoriesspécifiquesdetravailleurs»auTitre2du«Travailintérimaire».Letexteénonceprincipalement:

• L’obligation d’établir une fiche de poste de travail entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise detravailintérimaire(ChapitreII).

• Lesmodalitésdesurveillancedelasantéentrel’utilisateur,l’entrepriseintérimaireetlesorganismesexternesdepréventionetdesurveillancedelasanté(ChapitreIII).

• La création d’une base de données centralisée permettant de gérer de manière dynamique etanonymelesaptitudes(ChapitreIV).

DémographieSelon leStatbel, l’officebelgede la statistique, lepayscompte11 376 000 habitants au1er janvier2018. Lacroissance continue de 0,5 % de la population depuis plus d’une décennie est due aux soldes naturels et

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migratoires positifs. Le poids de la population au sein des régions : flamande (6,5 millions), wallonne (3,6millions)etBruxelles(1,2millions).4,59millionsdepersonnesontunemploienBelgique.Lestauxd’emploisonttrèsdifférentsselonlesrégions,laFlandreayantdestauxnettementplusélevésquelaWallonieetqueBruxelles,surtouteslescatégoriesdelapopulation (âgeetsexeparexemple).Letauxdechômage(6%pour l’ensembledesactifsau3ème trimestre2018)toucheplusfortementlesfemmesetparticulièrementlaclassed’âge15-24ans(17%).

Lemarchédel’intérimenbref(sourceFedergon,2018)En2018,656000 intérimairesont réalisé228millionsd’heuresprestées.Enmoyenne,116000 intérimairessont occupés chaque jour par un emploi intérimaire. 29 % d’entre eux sont jobistes (contrats de travailspécifiquess’adressantauxétudiantsetdontlescotisationssontréduitesàlasolidarité).Lesduréesdesmissionsvarientde1journéedetravailàplusde1année:-1mois(27%);de1à-12mois(52%);12moiset+(21%).Outrelesaptitudesmédicales,leCodedubien-êtreexigedesniveauxdecompétencessuffisants pour l’exécution de chaque mission. Deux activités sont expressément interdites: démolition etretraitd’amiante,etfumigations.Lesprincipauxsecteursutilisateurssontlesservices(62%),l’industriemanufacturière(28%),laconstruction(4 %), l’industrie extractive (4 %) et l’agriculture (2 %). La construction est un secteur utilisateurparticulièrement encadré; les agences intérimaires ont l’obligation d’être exclusives sur cette activité etl’obligationdesemettreenconformitéavecunsystèmed’accréditationàlasantéetlasécurité.Federgon,lafédérationdesprestatairesdeserviceRH,compte162enseignesmembresdelabrancheintérim.L’ensemble des enseignes salarie 7 900 employés appelés «consultants» pour ceux ayant en charge laprestationauxentreprisesclientes.

Quisontlesintérimaires?(Federgon,2018)Lesintérimairessontmajoritairementdesfemmes(53%).Horsjobistesilssontjeunes(42%ontmoinsde25anset67%ontmoinsde35ans)etserépartissentpourmoitiéentreouvriersetemployés.Lesouvriersoccupentprincipalementdesfonctionsdemagasinier(12%),personneldecuisineetd’hôtellerie(10%),opérateursurmachine(8%),nettoyage industriel (6%)…Lesemployésoccupentprincipalementdesfonctionsdecollaborateuradministratif(21%),vendeur(17%),caissier(12%),conseillerencallcenter(5%)...Lesintérimairessonttitulairesd’undiplômed’enseignementsupérieurpour32%d’entreeux.Ilssepolarisententre2groupes:lesétudiantsjobistesdontlamotivationprincipaleestdegagnerdel’argent,etles«Stabilityseekers»dontlamotivationprincipaleestdestabiliserl’emploi.

Formationlorsduparcoursd’emploi16%desintérimairesontsuiviuneouplusieursformations:avantlamission(34%),aucoursdelamission(60%),ouentre2missions (10%).Ces formations traitentprincipalementde lasécurité,de lapréventionetdel’hygiène (32%), de la logistique (19%), de la bureautique (14%), des compétences sociales (11%) oudescompétencestechniques(10%).

ActeursdepréventionetassurancesLeServiceauxentreprisesintérimairesenmatièredesantéetsécurité(Arrêtéroyaldu4décembre1997)estassuréparunorganismeexclusifnomméPréventionetIntérim(Pi),dontl’unedesfichessuivantesexplicitelesrôles,lefonctionnementetlesactions.La surveillancemédico-professionnelle est réaliséepar des conseillers enprévention-médecins du travail. IlsexercentleursrôlesauseindeServicesexternesdeprotectionetdeprévention(SEPP).15servicesproposentdesprestationsconcurrentiellessurl’ensembleduterritoirebelge.Chaqueentreprisedetravail intérimaireaobligationdes’assurerauprèsd’unecompagnieprivéeconcernantlesrisquesd’accidentsdutravailetdemaladiesprofessionnelles.

3.2 Situationsetexpériencesremarquables

Sixexpériencesontétérédigées.EllestraitentprincipalementdesdispositifsdepréventionmisenœuvreparPréventionetIntérim,leServicecentraldeprévention.

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be

Pays Thème N°

Belgique Droitetdialoguesocial�Acteursdeprévention be1

Pi,unesolution360°pourlapréventiondansl’intérim

1.PréventionetIntérim,20annéesauservicedel’intérimLe14décembre2018,Piafêtévingtannéesauservicedubien-êtredesintérimairesbelges.L’associationsansbut lucratif (ASBL) agit auprès des entreprises intérimaires et de leurs salariés pour leur offrir un éventailcomplet de solutions de prévention. Un objectif principal: faire baisser le nombre d’accidents du travail etprotégerlasantédesintérimaires.

CadrededroitLe4décembre1997est publié auMoniteur belgeunArrêté royal visant à établir unservicecentraldepréventionpourlesecteurdutravailintérimaire.Ilestattendudeceservicequ’ilintervienneobligatoirementpourl’ensembledusecteur:«Lesentreprisesdetravailintérimairessonttenuesdes’affilieràunservicecentraldepréventionpourlesecteurdutravailintérimairequiestcompétent(…)».Lesmissionsdéfiniesparl’Arrêtéroyal:

• Lasensibilisation,pardesoutilspédagogiques,descampagnesetlacoopérationavecdesorganismes.• L’appuiauxdirectionsdesentreprisesdetravailintérimaireenmatièredebien-êtreautravail.• Laformationdestravailleursintérimairesenmatièredebien-êtreautravail.• Larédactionpourchaqueentreprisedetravailintérimaired’unrapportmensuelsurlesservicesrendus.• Laparticipationauxrecherchesscientifiquescentréessurl’analysedesaccidentsetdesdangers.

CecadredeDroitaétépossibledufaitdelavolontédesreprésentantsdesentreprisesdetravailtemporaire,confrontés à une sinistralité très importante et une mauvaise image de l’intérim. Le législateur s’appuieprincipalementsurlaDirectiveeuropéenne91/383/EU(droitségauxdesintérimaires)etlatransposeendroitbelgedansleCodedubien-être(LivreX,Titre2–Travailintérimaire).

OrganisationLeServiceestadministréparunemajoritépatronale:

• 10 représentants des bureaux (agences) travaillantaveclesentreprisesprivées,

• 3 représentants des bureaux travaillant pour lesecteurpublic,

• 5représentantsdesintérimaires.Unplanannueld’actionassortid’unbudgetestdébattupuisvotéchaqueannée.LefinancementprovientduFondssocialde l’intérim auquel contribuent obligatoirement toutes lesentreprisesd’intérim.Une équipe permanente de 6 à 7 personnes à tempscomplet propose la stratégie, réalise la productionopérationnelle et l’animation du Service. Tous lesintervenantssontqualifiésniveau Ienprévention(Master),soitleplushautniveaudanscedomaineenBelgique.Basé à Bruxelles dans des locaux contigus à Federgon, lafédérationbelgedesprestatairesenressourceshumaines,Pientretient une relation structurelle étroite avec lesreprésentantsdesentreprisesintérimaires.

RéseauPour assurer le développement d’une culture de prévention, Il est exigé des entreprises intérimaires denommerune«personnede liaison»quiassurera la relationentre l’entrepriseetPréventionet Intérim. Les

Moinsd’accidents,l’indicateurde«succès»À l’occasion de ses 20 ans, Pi se félicite de sonaction qui peut se lire sur l’évolution à la baissedestauxde fréquenceetdegravitédesaccidentsdutravail,chacunplusquediviséspar2.Le taux de fréquence est passé de 98,4 (1998) à41,1 (2017) et le tauxde gravitéde1,96 (1998) à0,91 (2017). Sur cette même période, l’emploiintérimaireaquasidoubléenpassantde116à227millionsd’heurestravaillées.Labaisse de la fréquence et de la gravité des ATest également constatée en Francemais elle estplusmodeste: de 2005à 2015, la baisse du tauxdefréquenceaétéde33%enFrancecontre40%enBelgique.Selon la Direction de Pi, l’indicateur atteinttoutefois un plancher car non seulement lesbaisses n’ont plus été significatives depuis 2013maisilyamêmeunehausseimportanteen2017.Celainviteàrenouvelerdesactions,enparticulierendirectiondesentreprisesutilisatrices.

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150personnesdeliaisonsontforméesenpréventionaumoinsniveauIII(7à10jours).Certainespersonnesdeliaisonévoluentetdeviennentdesanimateursdeprévention.

2.UneoffredeservicesconcretsenpréventionPour exécuter ses missions, Pi propose une palette complète d’actions de prévention, certaines ayant uncaractère obligatoire, d’autres étant proposées comme un service d’appui. Voici l’essentiel de cette offredisponiblesurwww.p-i.be

Outil Objectifetaction Utilisateurs Caractère

SensibilisationDessupportsd’information

Informeretsensibiliserl’ensembledelachaînedesopérateurssurleursobligationsetlespratiquesAffiches,fichestechniquesstandardisées,supportsdediffusion,EPI(bouchonsd’oreillesetlunettes).

Agencesd’emploi

Informatif

FormationpréventionUncataloguecompletmulti-niveaux

AccompagneretcertifierlamontéeencompétencesdesconsultantsdesagencesFormationdespersonnesdeliaisonsetdesconsultantsauxbasesdelapréventionetprotectionFormationsspécifiquessurl’utilisationdesoutilsoul’organisationdelaprévention.Développementdesoutilse-learning.

Agencesd’emploiEntreprisesutilisatricesOpérateurspartenaires

Obligatoirepourcertainesfonctions,sinonrecommandé

Fichepostedetravail.beUnsiteInternetpourpréparerlamissionèVoirfichebe2

DéfinirdemanièrecomplèteentreEUetETTlesconditionsdelamissiondel’intérimaireLaficheestcrééeparl’EUquirenseignelescaractéristiquesdupostedelamissionainsiqu’uneanalysedesrisques,leséquipementsdeprotection.Cesinformationssonttraitéesparl’agenced’emploiafindesélectionnerle/lesintérimairescompétentsetaptedupointdevuedesasanté.

EntreprisesutilisatricesAgencesd’emploi

ObligatoirepourunposteprésentantunrisquepourlasantéRecommandédanslesautrescas

Pi-m.beUnebasededonnéesmédicalescentraliséesèVoirfichebe3

AméliorerlesuividelasantédesintérimairesetéviterlesenquêtesinutilesGestiond’unebasededonnéesnationalerecevantlatotalitédesrésultatsdesvisitesdesurveillancedesantédesintérimaires.

Apartirdesdemandesdemissionsrenseignéesdesrisques,lesagencesréalisentdesrequêteslimitéesetanonymespouridentifierl’intérimairecompétentetapte.

Agencesd’emploiMédecinsdutravaildesservicesexternesdepréventionetdeprotection

Obligatoireavantlaconclusiond’unemission

Pi-a.beUnedémarchederecueiletd’analysedesAT

Mieuxcomprendrel’expositionauxrisquesdesintérimairesàpartirdesaccidentsdutravailRecueildesdonnéesannuellesd’accidentspourchaqueenseigne;saisiesbrutessuruneinterface.Editionderésultatsindividuelspermettantd’apprécierlesévolutionsetcomparaisons.Capitalisationsurlescausesdesaccidentsenvued’améliorerlaprévention.

Agencesd’emploiL’ensembledusecteurintérim

QuasiobligatoireDemandedel’inspection

FrequentlyAskedQuestions…Desréponsespourguider

InformerdesdroitsetdevoirsdechacundanslarelationtriangulaireLaressourceenligneproposedesréponsesdétailléesà35questionsrécurrentes:préparationdelamission,évaluationdesrisquesetdelasanté…

IntérimairesAgencesd’emploiEntreprisesutilisatrices

Informatif

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be

Pays Thème N°

Belgique RelationETTetUE be2

fichepostedetravail.be:lesfichesmétierspourtous

1.Lafichedepostedetravail,outildepréventionPlusqu’unsupportdeliaisonformelentrel’entrepriseutilisatriceetl’agenceintérimaire,la«Fichedepostedetravail»estunoutildanslachaînedeprotectiondelasantédutravailleurintérimaire.

CadrededroitLeCodedubien-êtreautravaildéfinitl’obligationpourl’entrepriseutilisatricedetransmettreàl’entreprisedetravail temporaire, préalablement aux missions, les renseignements concernant les qualifications, lesconditionsprofessionnellesetlescaractéristiquesdupostedetravail(Art.X.2-3àX.2-5).Durant lamission, cette fiche est tenue à disposition du conseiller en prévention-médecin du travail et desagentsdecontrôledel’inspection.

MiseenœuvredesfichesLa déclinaison opérationnelle des fiches de postes de travail est réalisée par Pi, Prévention et Intérim,l’organismedepréventiondelabrancheintérim.Lesétapessontlessuivantes:Etape 1: l’entreprise utilisatrice rédigeune fichedeposte. Cette rédaction est obligatoire pour les postesprésentantunrisquepourlasanté,etrecommandéepourlesautrespostes.UnmodèledeficheviergeestmisàdispositionsurlesiteinternetdePi.L’utilisateur s’appuie sur sa propre analyse des risques (AdR) pour compléter la fiche. Il recueilleobligatoirement l’avisducomitédepréventionetprotectionautravail,ou de ladélégationsyndicale,oudetravailleurs directs. De même, il recueille l’avis du Conseiller en prévention-médecin du travail et l’avis duconseillerenprévention.Lafichecomprendunepartie«utilisateur»:

• identificationdel’entreprise,dontsonnumérod’identificationetlecontact,• descriptionduposte(tâches,localisation,qualifications,formationsàprévoir…)• inventairedesvêtementsdetravailetdeséquipementsdeprotectionindividuels,• listedesrisquesdont:agentschimiques,biologiqueset,contraintesphysiquesetpsychologiques,• mesuresdeprotectionliéesàlamaternité.

Etape2:l’entreprisedetravailintérimairereçoitcettedemandeparallèlementàlademandedemission.Elleeffectue alors une requêtepour identifier les intérimaires compétents et autorisés, dupoint de vuede leursanté,àréaliserlamission.Lafichecomprendunepartie«entreprisedetravailintérimaire»:

• identificationdel’entreprisedetravailintérimaire,• intérimaireaffectéàlamission,dontlaformationetl’expérience,• N°deregistrenationaldel’intérimaire.

Etape3:l’accueilphysiquedel’intérimaireparl’entrepriseutilisatriceeststipulésurlaficheenindiquantenparticulierl’identitéduresponsable.

CodificationLa forme simplifiéede la ficheet laprésencede requêtes impliquent l’utilisationde codificationsnationalescommunesàtouslesutilisateurs:n°entreprise,n°postedetravail,codepourchaquerisque,n°intérimaire…Les codifications sont regroupées sur une base de données centralisée gérée par Piwww.pi-m.be et pourlaquellechaqueutilisateurdisposed’uncomptepersonnelprotégé.

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2.L’exempled’unefichedemission«déménageur-liftier»L’entreprise liégeoisededéménagementsouhaiterecouriràun intérimairepourunemissiontemporaire liéeauremplacementd’unsalarié.Elleétablitalorssafiche«Postedetravail»liéeàcebesoin.

1:Préalable,évaluerspécifiquementlepostedetravailAfin d’analyser précisément les risques pour ce poste de déménageur-liftier, le conseiller en prévention del’entrepriseutilise:

• LaméthodeditedeKinney,ellesematérialiseparunegrillemettantenregardpourchaqueactivitélesdangers,lesrisques,lesoccurrences,lesmoyensdeprévention…Cetteméthodepermetunepremièreappréciationchiffréeavantetaprèslesmesuresdeprévention.

• L’outil dit Fifarim, permettant d’évaluer a priori les manutentions manuelles. Cet outil complètespécifiquementl’évaluationglobalesurlevoletostéo-articulaire.

Grâce à cette analyse, l’entreprise cerne les risques potentiels de ce poste et peut les transcrire dans sademandedemission.

2:Renseignerlafichedeposte

Sursa1èrepartie,laficherédigéepar

l’entrepriseutilisatricecomporteune

descriptionsommairesurlepostedetravail.

L’entrepriseutilisatriceaccompagnecette

descriptiond’unecheck-listdesvêtementsetEPI.ApartirdesonAdR,elle

renseignelesrisquesnécessitantune

surveillancedesantéobligatoire.

L’enregistrementdelafichegénèreunnuméro

uniquedeposte.

Latransmissiondelaficheversl’agence

intérimairenedispensepasleconsultantdel’agenced’unevisitephysiqueduposte.

3:Identifierl’intérimaireDèslaréceptiondelafichedeposteparl’agenceintérimaire,celle-cieffectuesurlabasedecettedescriptionuniqueunerequêteauprèsdelabasenationalePi-Mafind’identifierle/lescandidatsaptesàoccuperlepostedupointdevuedeleursqualifications,habilitationsetdeleursanté.L’entreprise liégeoise de déménagement valide alors ce processus de choix en certifiant sur la fiche quel’accueiletl’informationontbienétédispensésàl’intérimairedéménageur-liftier.

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Pays Thème N°

Belgique Acteursdeprévention�Relationtriangulaire be3

Aptitudes:unebasededonnéesrespectueusedel’anonymat

1.Centraliser,transmettreetsécuriserlesinformationsTous les intérimaires belges affectés à des postes présentant des risques pour la santé doivent bénéficierpréalablementd’unexamenmédicalafindevérifierlacompatibilitéentrelesconditionsd’emploietleursanté.Cetteobligationestpourvued’undispositifnumériquenationaldevérificationdecettecompatibilité.

ObjectifsdudispositifLesobjectifsrépondentàdemultiplesenjeux:

• Consolider l’examen de compatibilité entre les expositions aux risques liées à la mission et lescompétencesetlesaptitudesdel’intérimaire.

• Éviter la répétition inutile des examensdu fait demultiples acteurs (agencesd’intérim, intérimaires,entreprisesutilisatrices,serviceexterne).

• Faciliterlachaînededécisionsurlesaptitudesparunecirculationrapidedesinformations.

• Assurer le parfait anonymat des intérimaires, vis-à-vis des agences d’intérim, afin d’éviter desdiscriminationsdufaitdeleursantéoud’unhandicap.

CadrededroitLeCodedubienêtreautravailprévoitexpressémentauchapitreIIIlesmodalitésdelasurveillancemédicaledesintérimaires(Art.X.2-6àX.2-12):

• Ilautoriselelibrerecoursauxservicesexternesdesantéparlesagencesd’intérim.

• Il définit les obligations de l’agence enmatière de vaccinations, de protection de lamaternité et devérificationdel’évaluationdelasantéauregardduposte.

• Il énonce les obligations de l’entreprise utilisatrice, notamment en matière de vérification desqualifications, de la fiche de santé, de fourniture des vêtements de travail et des EPI, de procédured’accueiletdeformation.

LeCodedéfinitauchapitreIVlabasededonnéescentralisée(Art.X.2-13).Ilfixelesrôlesetlesresponsabilitésdesgestionnairesetdesutilisateurs:

• Pi (Prévention et Intérim) est le service central désigné comme gestionnaire de la base. Il a enresponsabilité les modalités de fonctionnement et de rédaction des informations de la base, lesconditionsd’accèsetdeconservationdesinformationsstockées.

• Les utilisateurs sont d’une part, les services externes de surveillance de la santé des entreprises detravail intérimaire, éventuellement les services internes des entreprises utilisatrices (entrée desdonnéesdesanté);d’autrepart,lesagencesintérimaires(requêtes).

Unebasededonnéessousl’autoritédePiConcrètement, Pi-M permet l’enregistrement des résultats de l’évaluation de la santé de tout intérimairesoumisàlasurveillancedelasanté.L’équipe de Prévention et Intérim a travaillé sur les systèmes de correspondance et de codification desdonnées(intérimaires,risques,agences…).L’outil proposedesconnexionssécuriséesrestreintesauxutilisateursréférencés. Il limitevolontairement lesrequêtesdesconsultantsdesagencesd’intérimpourlesrestreindreàlaseulerecherchedecompatibilitéaveclamissionproposée.Unservice informatiqueexternegère ledispositif technique,etgarantit lemaintiendel’anonymat.Labaseestlogéeàl’adresse:https://www.pi-m.be/Account/LogOn

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2.UtilisationdelabasePi-M

Étape1:Lademandeparl’entrepriseutilisatriceC’est l’entreprise utilisatrice souhaitant recourir à une mission d’intérim qui transcrit les premièresinformationssurlafichedepostedetravail.Cetteficherenseigneplusieursinformationsutilesàladescriptiondelamission,dontdesinformationssurlanaturedel’activitéetlesrisquesprofessionnelsassociés(voirfiche3.3ci-avant).Lacodificationdetouslesrisques,quellequ’ensoitlanature,sefaitparunenomenclature«Listedesrisquespourlasanté»établieparl’ArrêtéMinistérieldu10juin2010.Lerésultatdel’analysedesrisquesindiquesileposteinduitunesurveillancedelasantéobligatoireounon.Lafichegénèreunnumérounique.

Étape2:Larecherchedecandidatparl’agenced’intérimLepermanentde l’agenced’intérim (le consultant) identifie lescandidats inscrits à son agence. Outre les critères dequalifications et de compétences, il est exigé pour certainspostes une durée d’expérience (5 années sur les 15 dernièresannéespourlebâtiment).Le permanent régulièrement déclaré reçoit l’autorisation deconsulter la base de données centralisées Pi-M (identifiantspersonnels). En effectuant une requête auprès de la base, lepermanent reçoit le résultat de la correspondance entre lesexigences du poste (n° unique) et l’aptitude médicale ducandidat(n°uniqueduregistrenational).Troiscasdefigureseprésentent,soitlecandidatest:

• Apte,dufaitquesesexamensdesantésontàjour.Danscecaslepermanentimprimel’extraitdelabasequiaunevaleuridentiqueàcelledurapportdumédecindutravail.

• Apte sous réserve d’engager un examen de santécomplémentaire.Lepermanentprésenteraalors l’extraitdelabaseainsiquelerésultatdecetexamendesanté.

• Inapte, soitque lesexamensmontrentune incompatibilitéentre la santéde l’intérimaireet leposte,soitl’intérimairen’apasétésurveillépourcesrisquesetqu’iln’estpasàjourdanssesvisites.

Étape3:LasurveillancedelasantéparlesservicesdepréventionLesconseillersenprévention-médecinsdutravailréalisentlesexamensdesantépourlestravailleurs.Danslecasdesintérimaires,ilsontaccèsàlabasePi-M.Lemédecin réalisecesexamens, sinécessaire,àpartirde la fichedeposteuniqueétablieentre l’entrepriseutilisatrice et l’agenced’intérim. Il renseignedans la base les résultats de ces examensqui deviennent ainsidisponiblespourtoutelamissionencoursoutoutautredemandedemissiondemêmetype.

RequêtesautoriséesLa base Pi-M capitalise et actualise lesexamensdesurveillancedesantédetouslesintérimaires. Elle est renseignée par lesconseillers en prévention-médecins dutravail. Elle répond aux requêtes desconsultants des agences d’intérim (lespermanents) en identifiant l’aptitude descandidatsetlamiseàjourdeleursexamensuniquement au regarddes risquesduposteanalysé.Les requêtes des consultants sontvolontairement limitées par le systèmeinformatique de manière à ce que lesinformations sur la santé de l’intérimairerestent confidentielles. Au-delà de 3 à 4requêtes, le système suspend lesinterrogations et en informe le gestionnairedePi-M.

Examensdesantémédecins

Fichedemissionconsultant

demandesexamens

requêtes

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Pays Thème N°

Belgique Formation�RelationETTetEU be4

jesuisjobiste.be:éduquerauxsavoir-fairedeprudencedèsle1erjob

1.Jobsétudiants,dequois’agit-il?

LesjobistesEn Belgique, le nombre d’heures de travail des étudiants («jobistes») a triplé ces 10 dernières années. En2017,sur750000jobistes,290000onttenucetemploidanslecadred’uncontratintérimaire.Ilsreprésentent31,4millionsd’heuresprestéespour293000contratsd’unemoyennede106heures.L’accidentalité a significativement diminué ces 10 dernières années (taux de fréquence de 40,87 en 2007 à17,21en2017)maisonobserveunestagnationcesdernièresannées.Ilresteunpeumoinsde2accidentsavecaumoins1jourd’incapacitépour1000jobistes2.Commenttravaillerensantéetsécuritésansexpériencedeslieuxetsurunecourtepériode?

CadrelégalÀ partir de 15 ans et sous certaines conditions, l’emploi des jeunes est autorisé. Les jeunes travaillent aumaximum50joursparan.Ilsbénéficient,encontrepartiedecetemploietjusqu’à21ans,d’unerémunérationde70à100%dusalaireminimumlégaletd’untauxréduitdecotisationssociales.Le travail des jeunes est encadré par le Code du bien être au travail (Livre X Titre 3). Le code définit lespopulationsconcernées(âge,statutscolaire,parcoursd’apprentissage,étudianttravailleur…).LeCodeconsidère lavulnérabilitédecespopulationsdu fait«d’unmanqued’expérience,de l’absencede laconsciencedel’existencedudanger,oududéveloppementencorenonachevédesjeunes».Ilimposealorsuneanalyse préalable des risques, une surveillance de leur santé et des mesures de prévention après avis duconseillerenpréventionetducomité(Art.X.3-7).Desinterdictionslimitentl’accèsàcertainstravaux:agentstoxiques,sollicitationsphysiquesoupsychologiquesexcessives,ionisants,températuresextrêmes…

L’actiondePréventionetIntérimAfin de répondre à ces exigences, Pi accompagne les agences intérimaires et les étudiants jobistes dans ledéploiementdetouteslesactionspréventives:

• Formation spécifique des consultants des agences et des employeurs: cadre légal, responsabilités,autorisations,mesurespréventives,surveillancedelasanté,procéduresdeprévention,restrictionspourcertainsmatériels…

• Analysedel’accidentologiepourlesjobsétudiantsàpartirdelabasestatistiquePi-A.

• Utilisation de la base des fiches de poste. Le résultat de l’analyse du poste par l’outil permet àl’employeur de s’assurer de l’autorisation à pouvoir affecter un jobiste à ce poste, de vérifier lesexigencesdesurveillancedesantéetdeprévoirlesmesuresdeprotection.

• Mise à disposition d’un site Internet dédié www.jesuisjobiste.be répondant spécifiquement auxcontextesd’emploidesétudiantstravailleurs.

2SourcePréventionetIntérim,Rapportannuel2018

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2.jesuisjobiste.be,lesitepréventiondesétudiants

UnsitedédiéciblantlesinterlocuteursAfind’augmenter l’accessibilitédetoute informationutileà lapréventiondansle cadred’un jobétudiant, Préventionet Intérima crééun site internetdédiécompletwww.jesuisjobiste.be.D’uneesthétiquevivanteetd’unearborescencesimpled’utilisation,lesites’adressedemanièredifférenciéeauxétudiants,auxagencesd’intérimetauxécoles.

Travailleurétudiant:uneentréeparmétierLes 25 métiers les plus usuels pour un job étudiant sont proposés pour 10secteurs:coursier,construction,nettoyage,venteetdistribution,soins,travauxverts,administration,hôtellerieetrestauration,productionetlogistique.Chaquemétierestassortid’informationsetderecommandationsconcernantlesautorisationsetrestrictions,lesconditionsd’emploietlasanté-sécurité:

• Lessituations typespermettentd’identifier lemétieretdeseprojeterdanslaréalitédesactivités.

• La rubrique «bien commencer» est une checklistproposant au jobiste de vérifier les informationsessentielles:laprésenced’uncontratconformeetdelafiche de poste de travail, l’activité et ses dangers, lesrisques de trajet, les recours préventifs auprès de lapersonnedeconfianceouleconseillerprévention.

• Lalistesimplifiéedesrisquesassociésestuneévaluationaprioridesprincipauxrisques.Pourchacun,unesériederecommandations pragmatiques s’adresse directementau jobiste (environnement, technique, préservation desoi…).

• Une série de questions-réponses permet au jobiste deparcourirlesthèmesrécurrents: lecontrat,letravaildenuit,lescongés,lesheuressupplémentaires,lesmesuresencasd’accidentdutravail…

Agences:supportsd’informationetaidesaucontratLe site s’adresse d’une toute autremanière aux agences d’intérim. Il fournit aux consultants des élémentsd’informationetdesensibilisationetdesoutilsconcretspourlamiseàdisposition:

• Des messages clefs sur les accidents du travail et des ressources documentaires statistiques surl’analysedecesaccidents.

• Unguidecompletsurlecadreetl’usagedesfichesdeposte.Ilestrappelélesobligationsdel’agenceetlesoutilsàdispositionpourmettreenœuvrelafiche.

• Uneséried’outilspédagogiquesdesensibilisationàlaprévention.

Écoles:préparerl’étudiantaujobàvenirLespersonnelsenseignants/encadrantsdesécolessontinvitésàêtredesrelaispourfaciliterlapréparationdesétudiantsàleurjoboccasionnel.Leurspagesdédiéesproposent:

• Desmessagesdesensibilisationà la santéet la sécuritédesétudiants; l’importancedecesenjeuxàl’occasiond’unpremiercontactaveclemondeprofessionnel.

• Desmatérielsdidactiquesetdesensibilisationpours’informerouinformerlesétudiants.

Exemple:lejobiste«serveur»Lesrisqueslistéstraitentdelafatiguedudoset desmembres supérieurs, des chutes, descoupures,dubruitetdustress.Des recommandations sont posées. Parexemple si l’environnement de restaurationest bruyant, il est proposé de porter desbouchonsd’oreilleadaptés.Pour prévenir la fatigue ostéo-articulaire,quelques recommandations basiques et unrenvoiversunebrochurepluscomplète.

Des problématiques sanitaires comme lacontamination par le jobiste des alimentssont aussi traitées. Les recommandationsportentalorssurlesmesuresd’hygiène.

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Construction:unagrémentsinonrien

1.Uneexigencedemaîtrisedelasécurité

VCA,unsystèmedemanagementdelasécuritéAudébutdesannées1990,l’industriepétrolièredesPays-Bass’estdotéed’unsystèmedemanagementdelasécuriténommé«VCA»pourVeiligheidChecklistAannemersoulistedesécuritécontractants (cf.VCA20176.0). Le système vise une certification des entreprises en se basant sur le contrôle d’une check-list pour lamaîtrise des risques relatifs à la sécurité et la santé des travailleurs. Il s’étend aujourd’hui aux entreprisesnéerlandaisesetbelgesetenpartieallemandes.PourlaBelgique,laLoiduBien-êtredu4août1996aétenduses exigences aux activités impliquant des entreprises tierces; elle a ainsi incité au développement duréférentiel.Ce système de gestion de la sécurité, principalementmotivé par la sûreté dessites industriels, s’impose de plus en plus souvent aux fournisseurs et sous-traitants des grandes entreprises donneuses d’ordre. Il touche les secteursutilisateurs de la chimie, de la construction et des travaux publics qui exigentcettecertification,maisaussiceuxdelaconstructionmécanique,électroniqueetcommandedepuissance,nettoyageindustriel,échafaudageetlevage…VCAestdoncaussi unargument, pour les sous-traitants et les fournisseurs, permettantde convaincre leursclientsdonneursd’ordrequ’ilsseraientencapacitéderemplirleursmissionstoutenassurantlasûretédusiteetenrespectantlebien-êtredestravailleurs.

CommentfonctionnelesystèmeVCA?LacertificationVCAestbaséesurunensemblederéférentielsetd’audits.Ellesedéclineselonlesactivitésetlerangdesentreprisesen3niveaux:

• VCA**s’adresseauxentreprisescontractantes(oudonneursd’ordre),

• VCA*s’adresseauxentreprisessous-traitantesetfournisseurs,

• VCAPétrochimie imposedemanièrespécifiqueunréférentielpour touteentreprise intervenantsurlesinstallations.

Pourobtenirlacertification,l’entreprisecandidatedevrasatisfaireàuncertainnombredecritères.Parmiceux-ci,desformationsobligatoirespourlahiérarchieetlestravailleurs,différenciéesselonlesrôles:B-VCApourlaformationdebaseetSCO-VCApourlescadresopérationnels.Les formationssontsanctionnéesparunexamenorganiséparunorganismetiers (23questionsetquestionsadditionnelles selon le niveau). Les salariés ayant obtenu l’examen avec succès à l’issue des formationsreçoiventundiplômevalablepouruneduréedéterminée.

LescasdesindépendantsIl est intéressantdenoter comment le systèmeVCA, exigeant sur leplanorganisationnel et présentantunecertaine complexité, propose une procédure adaptée, par exemple pour les travailleurs indépendantstravaillantensituationdesous-traitance.Unexempleopérationelenest lamiseenœuvredelaLMRA(lastminuteriskanalysis).Cetempsobligatoirerenforce de manière pragmatique la prise de conscience des risques et de la prévention sur le chantier.Concrètement,aumomentde laprisedeposteoude la reprised’uneactivité, le travailleurpasseen revuetouslesaspectsdesécuritésursonlieudetravail.C’estunauto-contrôledesesconnaissances,basésurunecheck-listpourcommencerentoutesécurité.

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2.Letravailtemporaires’adapteauxexigencesdesécuritédelaconstruction

VCU,ladéclinaisonVCAauxenseignesdutravailtemporairePour les agences d’intérim, la déclinaison du système de management de la sécurité VCA prend forme autraversdelacertificationVeiligheidenGezondheidChecklistUitzendorganisaties(VCU),c’est-à-direlalistedecontrôledesécuritéetdesantépourlesagencesdeplacement.C’est une démarche volontaire de la part des enseignes d’intérim, qui peuvent trouver intérêt à mieuxstructurer leurdémarchedemaitrisedelasanté-sécurité,etfairevaloircetavantageauprèsdeleursclients.L’accréditation VCU des agences d’intérim est cependant exigée pour intervenir auprès d’entreprises, elles-mêmescertifiéesVCA**ouVCAPétrochimie.Ellesappartiennentàdessecteurspourlesquelslesrisquessontélevés,tellelaconstruction.

FonctionnementdelacertificationVCUdesagencesd’intérimLa certification est délivrée par des organismes certificateurs agréés; elle est gérée par le Centre belge decertification(BCC-CBC,9140Temse).L’obtentiondelacertificationimpliquedesformationsdifférenciéesselonlesresponsabilités:

• Pourlespermanentsdesagencesd’emploi(directionetconsultants)ensupervisiondesmissions,uneformation «VIL» traite des compétences requises en santé-sécurité. Les conseillers de préventionniveau1et2sontdispensésdecetteformation.

• Pourlesintérimaires,uneformationobligatoireb-VCAàjour,ouunéquivalent.Chacune des formations est sanctionnée par la réussite à un examen informatisé. Celui-ci est basé sur dessavoirs théoriquesetdes situations tiréesde cas concrets. La certificationde l’agenceestdélivréepouruneduréede3ans,duréependantlaquelledesauditssimplifiéssontdéployés.

Les(hautes)exigencesdusecteurdelaconstructionLaCommissionparitairedelaconstructiondu4décembre2014fixe«lesmodalitésdutravailintérimaire».Letextes’appliqueycomprisauxintérimaires:«(…)sontassimilésauxtravailleurslespersonnesqui,autrementqu'envertud'uncontratdetravail,exécutentuntravailsousl'autoritéd'uneautrepersonne.Sontassimilésauxemployeurs, les personnes qui emploient les personnes précitées assimilées aux travailleurs.». Le texte estmotivé par une sinistralité doublée chez les intérimaires/ouvriers, mais aussi par un souhait de réduire lesnombreuxdépartsdesjeunesouvriersversd’autressecteursprofessionnels.Letravailintérimaireestdoncautorisédanslesecteurdelaconstruction,maisdansdesconditionsstrictesderemplacement,desactivitésdites«normales»pourl’entrepriseutilisatrice,etsansdépasser10%del’effectifdesouvrierspermanents.Lesmissionssontd’aumoins2joursetdemoinsde6mois.Les agencesd’intérim ont une activité exclusive pour la construction. De ce fait, sur 150 enseignes belges,environ 15 d’entre elles sont agréées pour ce secteur et paient des cotisations majorées. Il est exigédesagences:

• lacréationd’uneentitéspécifique«Construction»,agrééeetséparéedesautresactivités,• unecertificationVCUrégulièrementenregistréeetàjour,• lapublicationd’unrapportannueld’activité.

L’habilitation des intérimaires vise à s’assurer de leurs connaissancesminimales en santé-sécurité, soit parl’expérienceacquise,soitparuneformationsanté-sécurité.Ilestexigél’unedesconditionssuivantes:

• une expérience professionnelle d’au moins 5 ans au cours des 15 dernières années dans laconstruction,

• uncoursd’aumoins16heuresavecattestation,oudesétudescertifiantes,• unecertificationVCA.

Lesentreprisesutilisatricesontpourleurcompteobligation:

• d’êtrerégulièrementinscritesauregistredelaConstructionetdesatisfairelecadrelégal,• derecourirautravailintérimaireenrespectantcecadresélectif,• defournirlesEPIstrictementidentiquesàceuxfournisàleursproprestravailleurs,• deprocéderenamontàladéfinitiondesqualificationsetàl’évaluationdesrisques,• encasd’accidentdutravaild’unintérimaire,d’inclurecetévénementàleursstatistiques.

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DesenseignesmanagentleBien-être

1.LoiBien-être,unobjectifetuncadrestructurantLaloidu4août1996dite«Bien-être»poseuncadrelégal,particulièrementcentrésurlesobjectifsàatteindreparlesentreprisesbelges.Commentlesenseignesdetravailintérimairemettentconcrètementenœuvrecetteloi,avecleurspropresconsultantsetaveclesentreprisesutilisatrices?Deuxgrandesenseignesbelgesdutravailintérimaireontétéinterviewées.Ellestémoignentdeleurspratiques,delamanièredontlaloiBien-être,etplusgénéralementlecadrelégalbelgecontribuentàlaprévention,maisaussidesdifficultésqu’ellesrencontrent.

PolitiquesdesenseignesChacune des enseignes revendique une politique respectueuse du bien-être. Elle s’applique aux salariésintérimaires,maisaussiàl’ensembledessalariésimpliquésdansdesactivitésvariéessousd’autresformesdecontratsCDDouCDI:servicesdirectsdeproximité,aidesménagèresparexemple.Ces politiques reprennent les fondamentaux de la loi Bien-être, et s’ouvrent parfois à des marqueurs del’identité et des valeurs de l’enseigne. L’enjeu est une différenciation positive, l’explicitation au client desfondamentaux,maisaussiunenécessitépourêtrereconnudansdesdispositifssélectifs.Pourlesenseignes,lesleviersd’unepolitiqueactivedepréventionpeuventêtre:

• l’éthique,ils’agitdepromouvoirdesvaleurspositivesconcernantlaplacedechacundansletravail,• l’efficience,carlamaîtrisedesrisquesestenrelationavecunereconnaissancedescompétences,• lecoût,dufaitquelessinistresetl’absentéismegrèventlavaleurajoutéedesmissions.

RôledesconseillersinternesdepréventionLes grandes enseignes et celles de tailles moyennes disposent d’unserviceinternedepréventiondontlamissionprincipaleestderépondreà l’obligationdegérer les7missionsobligatoires inscritesdans la loiduBien-être (Cf. encadré). L’effectif du service est un des témoins del’importancequel’enseigneaccordeauBien-être.Lamissionmédicale,c’estàdirelaréalisationdesexamensmédicauxparun médecin, est systématiquement réalisée par un service externe deprévention avec lequel un contrat global est négocié. Quelques clientsd’activités spécifiques exigent que l’agence recoure au même serviceexternequ’eux.Selonlescompétencesprésentes,leserviceinternedepréventionréalisela plupart des 6 compétences restantes: intervention en milieu detravail,gestiondesaccidents…

LespersonnesdeliaisonfontréseauAu moins 1 «personne de liaison» par enseigne est nommée pour être correspondante de Prévention etIntérim.Desgrandesenseignesontjusqu’à4personnesdeliaison.Celacréel’avantagequecesconseillersdepréventionseconnaissentbienetfontréseauensemble.Ellespratiquentuneveille,aufildes3à5rendez-vousannuels,surlesinformationsetlesévolutions,maisaussideséchangessurlesoutilsetlesméthodesdetravail.Sur les 150 personnes de liaison, ce sont plutôt les 50 issues des grandes enseignes qui sont fidèles à cesrendez-vous. La difficulté est donc de toucher les petits bureaux au sein desquels les permanents ont demultiplesfonctionsetprivilégientsouventlesactivitéscommercialesetlesuividesmissions.Parmilespersonnesdeliaison,18d’entreellessontdescorrespondantsprivilégiésdePi;ellessontchargéesde«faireremonter»lesbesoinsetdéfinirlesprogrammesdetravail.

7missionsduserviceinterneParticiperàl'évaluationdesrisquesetauplandeprévention.Participerà l'examen des causes des AT.Donner un avis sur les thèmes dubien-être au travail, y compris letravail avec des tiers. Rendre desavis sur les instructions etl'information, l'accueil et laformation. Etre à la dispositionpourtoutequestionrelevantde lalégislation. Participer aux mesuresen cas de danger grave etimmédiatetprocéduresd'urgence.

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2.Desactionsauquotidien,surleterrain

Avecleclient,préparerlesmissionsLes entreprises utilisatrices sont elles aussi soumises à l’obligation d’avoir une politique de prévention. Laresponsabilitéestainsipartagéeetimpliqueuneffortcoordonnéentrel’entrepriseutilisatriceetl’agence.Maispourlesenseignesinterviewées,unedesdifficultésestqueleursclientsontdesniveauxtrèshétérogènesdeprévention.Certainsparexemplen’ontpasacquis lesminimasexigéspar la loiduBien-être:absencedepolitique écrite de prévention, pas d’adhésion à un service externe pour les examens médicaux. Enconséquence,ellesseretrouventparfoisdansdesrôlesd’appuisauxentreprisesclientes,toutenévitantdesesubstitueràleursobligations.Enamontdechaquenouvellemission,l’agenced’intérimcontrôleetfaitcomplétersinécessairelafichepostedetravail(laplupartdesfichesontdesrenseignementsmanquants).Lesobjectifsdelapréparation:informerl’intérimaire, assurer le lien avec le service externe, l’entreprise et l’intérimaire. Les procédures prévoientthéoriquement une visite du consultant sur les lieux,mais dans les faits elle est réalisée selon le niveau deméconnaissancedulieuetduclient.

MonitoringdesentreprisesclientesLes deux enseignes ont chacune des stratégies pour «surveiller» leurs entreprises clientes sur le volet desaccidentsdutravail.Lecontrôlesursiteestdifficile,cefaisantellesétablissentunmonitoringdesclients:

• Unsuivietuneanalyseglobaledel’évolutiondesAT,

• UneenquêtepourchaqueATacceptéparl’assureur,dontunquestionnaireàl’accidenté.Pour des contrats importants, il est prévu que les conseillers en prévention de l’enseigne et le client serencontrent1ou2 foisparan. L’enjeuestde rendre le systèmepluscentré sur lepréventifetmoins sur lecuratif«L’intérimairedoitsentirquenoussommesattentifsàlasituationproblématique».Uneenseigne témoigne:«Une fois par semaine je regarde lesAT, et lorsqu’il y a desdérives, je rappelle leconsultantpour identifier lesdifficultés. J’analyse lesclientsquiontplusieursATsurunepériodetrèscourte;danscecas, jem’invitechez leclient (ilssontgénéralementouverts), jecréeunsystèmeavec leconseillerenpréventionpouridentifierlesdifficultésetconvenirde2à3actionsdecorrections.»

FormationetaccompagnementdesconsultantsCommentestassurée lamontéeencompétenceduconsultantsur leBienêtre?LesenseignesadhérentesàFedergon(associationpatronale)ontdéjàuneobligationdeformationavecréussiteà90%suruntest.Pouruneenseigne,sur15joursdeformationdesnouveauxconsultants,1journéecomplèteportesurleBien-êtreetleurmanièrederespecterlesobligationsetdeconduirelarelationavecleclient.Pouruneautreenseigne,laformationdesconsultantsparlesuperviseur(responsablequalifiédelaSSTauseindel’enseignedetravailtemporaire)depréventioncomprend:

• desfichesdepostedetravail:aiderleclientàremplirlesbonnesinformations,• desvisitesmédicales:fairelesdemandesjustes,selonlesfonctions,• desvêtementsetEPI:bienconnaîtrelesobligationsduclientetlaqualitédeséquipements,• lesaccidents:procéderàuneenregistrementfidèledesfaits,etsavoirinterpellerlesuperviseur.

En cas d’accident grave (plus de 4 jours), le superviseur réalise l’analyse en collaboration avec le conseillerpréventionduclientetleconsultant.Celapermetauconsultantdemieuxcomprendrelesexpositionsetainsid’affinersesquestionspourd’autresmissions.

S’immergerdanslamissiondesintérimairesPour des contrats importants, plusieurs grandes enseignes pratiquent «l’immersion». Il s’agit d’une demiejournée de travail chez le client, sur le futur poste intérimaire. L’immersion permet de mieux connaître laculture de l’entreprise cliente, de repérer les lieux, de découvrir lesméthodes de travail, les équipements…Cela permet alors demieux définir l’évaluation du process d’accueil, l’éducation à la sécurité, la formationinterne…Dansuneenseignepionnièresurcetteméthode,10à20consultants fontcette immersionselon lesannées.Elle est présentée au client comme un avantage concurrentiel, mais aujourd’hui de nombreuses autresenseignesontadoptécetteméthode.

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ca

Canada

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ca4.Canada:laProvinceduQuébec

4.1 Cadregénéral:informationsessentielles

OrganisationpolitiqueLeCanadaestunemonarchie constitutionnelle composéede10États fédérés (Provinces)etde3 territoiresfédéraux. La constitution de 1867 donne aux Provinces une réelle autonomie; elle donne pour cela à leurscorps législatifs le pouvoir exclusif d’adopter et d’appliquer les Loistraitant de ce qui relève de la chosepubliqueouprivée,delapolitiquedesanté,desoins,del’éducation,desdroitscivils…Les lois relativesauxmarchéséconomiques,au travailetà laprotectionsocialedépendentainsidechacunedes10provincescanadiennes.Elless’inspirentcertesdesélémentsessentielsdelaConstitutionfédérale,maisontdesdispositionsassezdifférentes,enparticulierpourlemarchédel’intérim.L’État fédéré duQuébec est un vaste territoire constitué de 17 régions hétérogènes du point de vue socio-économique. Sa population est de 6 994 300 habitants en 2018 dont 4 253 000 actifs. Son économie setertiarise, plus de 3 emplois sur 4 sont contractés dans le secteur des services. La production de biens, lecommerce,lasantéetlafabricationsontles4autressecteursemployeurs.

DroitdutravailquébécoisSelonl’activitéde l’entreprise, ledroitdutravailauQuébecrelèveà lafoisdestextesfédérauxetdestextesprovinciaux. Il traitedesobligationsdesemployeurs,des travailleursetdes relationsentre les représentantsdesemployeursetlesreprésentantsdessalariés.4sourcesprincipalesfontfoi:

• LeCodecivilrégitlesrelationsentrelesindividus(individus,famillesuccession,responsabilitécivile).

• LaLoisurlesnormesdutravail(LNT)définitlesconditionsminimalesdetravails’appliquantàlaplupartdestravailleursquébécois(congés,salaire,findel’emploi,pratiquesinterdites).

• LaLoisurlasantéetlasécuritéautravail(LSST)portesurlapréventiondesaccidentsdutravailetdesmaladies professionnelles et vise la protection, l’intégrité physique, la santé et la sécurité destravailleurs. Elle définit les modalités de dialogue entre employeurs et travailleurs et impose desobligationstelleslaconceptionetl’applicationd’unprogrammedeprévention.

• LaLoi sur les accidents du travail et lesmaladies professionnelles (LATMP) traitedesobligationsetmodalités pour la réparation en cas de blessure ou de maladie causées dans le cadre du travail(indemnités,fournituredesoinsdesantéetorganisationdelaréadaptation).

ConcertationetnégociationssocialesAu Québec une grande partie des règles et des régulations du travail est confiée aux représentants desemployeurs et des travailleurs. En vertududroit d’association canadien, les travailleurs sont en capacitédeconstituerdesassociationsetd’adhérerausyndicatdeleurchoix(couverturesyndicalede38,4%en2017).Dèsqu’uneassociation(syndicat)desalariésestconstituéeetqu’ellereprésenteaumoins50%destravailleursdel’établissementemployeur,elleestendroitdereprésenter lessalariés;soituniquementlesadhérentsdel’association, soit la totalité des travailleurs de l’entreprise. L’employeur a alors interdiction de modifierunilatéralementlesconditionsdetravailetaobligationdenégocieraveclesyndicatuneconventioncollective.LegouvernementduQuébecalapossibilitéd’étendrepardécretcetteconvention.

L’intérimauQuébecContrairement à d’autres provinces, le Québec n’a pas de cadre réglementaire pour traiter de la relationtriangulaire. L’obligationde recenser cesactivitésdatede2016 seulement.Constatantdespratiques illicites(nonpaiementdescongés,etc.),desagencesetdesproblématiquesdesantéetdesécurité,plusieursrapportsrecommandentd’encadrercetterelationdetravail.971 employeurs répartis dans 2 590 entreprises pour le Grand Montréal étaient affiliés à l’assuranceobligatoire en 2012. Le marché, comprenant le placement et la location de personnel, représente 1 808milliards $ de revenu d’exploitation avec 4,1 % demarge bénéficiaire en 2016. Les entreprises utilisatricespeuvent créer leur propre agence de location interne. Les employeurs sont en partie regroupés dansl’Associationcanadiennenationaledesentreprisesderecrutementetdeplacement(Acsess).

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Lesprincipauxsecteursutilisateurs:manufacturier(20%)dontlatransformationdesalimentsetlafabrication,transport(10%),entreposage(10%),tertiaire(10%).Lanaturedespostes:manuel(35%),bureau(20%)etouvrier(13%).

LestravailleursintérimairesCesontmajoritairementdeshommes (60%). Lamoyenned’âgeestde40ans, legroupe leplus représentéétant les25-34ans. Ils sontglobalementplusqualifiésque l’ensembledes travailleursquébécois:14% fontdesétudesaucoursdeleuremploi,52%ontunniveaud’étudesecondaireet49%unniveaupost-secondaire.1/3destravailleursintérimairessontnéshorsCanada,letravailintérimairereprésentantpourlesmigrantsunemodalitéimportanted’accèsàuneactivitéprofessionnelle.L’entreposageetlafabricationsontlesprincipauxsecteursoccupésparlestravailleursmigrantsrécents.Lesagencesproposentdesemplois«permanents»oulaplupart«temporaires»,contrairementauxattentesd’unegrandemajoritédecandidats. Lesmissions sontglobalementdesemploisà tempscomplet, comptantprincipalement5jourspour40heurestravaillées.Légalement,lesmissionsn’ontpasdelimitedansletemps.1/3des agences interdisent au salarié intérimaire l’embauchedirectepar l’entreprise cliente, souspeinedepénalitésprévuesaucontrat.

LesacteursdurégimedelasantéetdelasécuritéautravailLescompétencesenmatièredeproductionetdecontrôledesnormesenmatièredeSSTsontprincipalementconfiéesàlaCommissiondesnormes,delasantéetdelasécuritédutravail(CNESST):

• administrateur(perceptiondescotisations),• assureur(gestiondelaréparationdeslésionsprofessionnelles(réadaptationetindemnisation),• préventeur(inspection,campagnedesensibilisation,contrôledelaLSST).

Lesmutuellesdepréventionsontdesformescollectivesd’employeurss’engageantdanslerenforcementdelaSSTpourlapréventiondeslésionsprofessionnellesainsiquelaréadaptation/retourenemploidesaccidentés,etleurpermettantencontrepartiedebénéficierd’unetarificationplusfavorableauprèsdelaCNESST.Lesassociationssectoriellesparitairessontdesregroupementsd’entreprisesappartenantàunmêmesecteur.EllesfacilitentlefonctionnementdesComitésdesantéetdesécuritéetdesComitésdechantier,sensibilisentetforment,exprimentdesavisquantauxnormesetrèglementstraitantdelasantéetdelasécurité.

TarificationLaCNESSTest leseulorganismehabilitéàpercevoirdescotisationsSSTetàverserdes indemnités. Ilpeutyavoir souscriptionàdesassurancespermettantde couvrir l’indemnisationen casde refuspar laCNESST. Laclassificationde l’employeurpar laCNESSTestbaséesur lanaturedesactivitésexercéesparsonentreprise.Elledéterminealorsletauxdeprimeselon:

• letauxmoyen(besoinsfinanciersdesactivités):1,79$partranchede100$demassesalarialeen2018.• letauxgénéraldesunités,calculéàpartirdelasinistralitédesentreprisesd’unmêmesecteur(150taux

différents).

Lestauxsontmodulés:tauxàl’unitépourlecasgénéral,tauxpersonnalisélorsquel’entrepriseadhèreàunemutuelledeprévention,tauxrétrospectifpourlestrèsgrandesentreprises.Cettemodulationprendencomptel’appartenancedel’entrepriseàdesorganisationssectoriellesparitairesoumutualistes.

CasdelarelationtriangulaireLatarificationestàlachargedel’agencedelocationdupersonnel.L’accidentologiedesagencesdelocationestlaplusélevéedessecteurs:66lésionspour1000ETP(2003);prévalencedeslésionsà81,5%pourlesbureauxdeplacement.Le1%formations’appliquantauxagencesnerépondpasauxbesoins; laLoiquébécoisen’exigeparailleursaucuneformationaupostedetravail,nidel’agence,niduclient.

4.2 Situationsetexpériencesremarquables

Les3expériencesretenuesici témoignentdescadreshétérogènesselonlesprovincesduCanada,maisaussideréalisationstoutàfaitintéressantesproduitesparledialoguesocial.

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ca

Pays Thème N°

Canada Droitetdialoguesocial ca1

Doubleemployeur,coresponsabilitéenprévention

1.Laresponsabilitédesentreprisesutilisatricesdanslarelationtriangulaire

Enquoilaresponsabilitédesentreprisesutilisatricesest-elleutileàlaprévention?Une meilleure santé et sécurité des travailleurs des agences d’emploi passe -entre autres- par unereconnaissanced’unepartderesponsabilitédel’entrepriseutilisatrice.Cetteresponsabilitéaccrueauraitunimpactimmédiatsur lapréventioneffectiveenmilieudetravail,dufaitquel’entrepriseutilisatriceaautoritésurlescomposantesdessituationsdetravail:l’agencementdeslieux,lesprocessdeproduction,lesmesuresdeprotection,lemanagementdel’activité…Ilestdémontréqu’unengagementplusfortdesentreprisesutilisatricespasseparleurprisedeconsciencedeplusieursrisquescumulés:

• Économique : lamenace d’une prise en charge par l’entreprise utilisatrice des coûts d’un sinistre lamobilisepourévitercescoûts.

• Juridique: le risqued’une condamnationdevant les juridictionsest économique,mais il affecte aussil’imagedel’entreprise.

• Fonctionnel:unaccidentoul’absenced’unintérimairecompétentcréeunepertedeproductivitéoudequalitédeservice.

• Moral: de mauvaises conditions d’emploi des intérimaires affecte la réputation de l’entrepriseutilisatriceetdégradesonattractivitéauprèsdesesclientsetdescompétencesdontelleabesoin.

QuébecetOntario,deuxprovincesinégalesquantàladéfinitiondel’employeurAuCanada,demultiplesdocuments issusd’organismespublics (Directeurde la santépubliquedeMontréal,2017) ou de chercheurs (Laflamme et Lippel, 2014) pointent l’imperfection du droit québécois du fait del’insuffisance de responsabilité de l’entreprise utilisatrice. Ils prennent comme point de comparaison laprovincevoisinedel’Ontario,pourlaquelleundroitplusprotecteurdesintérimairesestenvigueur.Ainsi des évolutions du droit québécois sont actuellement discutées, elles visent en particulier à rendreobligatoire les déclarations d’existence et d’embauche des agences, à garantir de meilleurs droits auxtravailleursdontl’égalitédetraitement.AinsilaLoin°176(2018,Ch.21)portantsurl’évolutiondesnormesdutravailestdansl’attentedelapublicationdesrèglements.Lajurisprudencequébécoisevaparailleursdanslesensd’unecoresponsabilitédel’entrepriseutilisatrice:

• LadécisionditeOlymel(2013)confirmelaresponsabilitéd’uneentrepriseutilisatricedanslasurvenued’un accident causéparunpersonnel denettoyageextérieur sur un convoyeur. Sa responsabilité estengagéeauregarddufaitqu’elleestlaseuleàavoirautoritésurlesméthodesd’interventionetsurlaconceptionduconvoyeur.

• Pour la décision dite Sobeys (2012), la Cour d’Appel confirme la responsabilité d’une entrepriseutilisatrice, exploitant un supermarché, à propos d’un accident survenu à des ouvriers extérieurs demaintenance.C’estle«pouvoirdegestion»deséquipementsquiestrappeléàSobeys,ycomprisdanssesconséquencespourdespersonnelsdontiln’estpasl’employeur.

2.LaresponsabilitédesemployeursenOntario

Avecplusde7,5millionsd’actifs,l’OntarioestlaprincipaleProvinceduCanada,représentantainsi4canadiensactifssur10.LamonarchieconstitutionnellecanadiennedonneauxProvincesuneréelleautonomie,ycomprisdans l’élaborationet l’applicationdes loisetdes règlements relatifs auxnormesd’emploietà la santéet lasécuritéautravail.

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UncadredeloiprotecteurDemultiplespublicationsquébécoisesprennentenréférencecetteprovincevoisine,lacitantenexemplepoursoncadredeloiprotecteur.LaLoisurlesnormesd’emploi(2000)3enOntario:

• Définit la notion de «relation d‘emploi», dès lors qu’une agence de placement et un intérimairerecherchentoueffectuentunemission,ousontenintermission.Lespériodesd’emploietd’affectationsontdoncdifférenciées.

• Exige des renseignements précis sur la mission effectuée: identité du client, rémunération, tauxhoraire,duréeprévue,naturedel’activité…

• Interdit expressément les «représailles» d’un client vis-à-vis de l’intérimaire, notamment si celui-cidemandedesinformationssursesdroitsoufaitvaloirsesdroits.

• Définit l’égalité des salaires, les montants minimum accordés au travailleur lorsqu’il est mis fin àl’affectation(avecleclient)ouàl’emploi(avecl’agenced’emploi)…

L’Ontario,contrairementauQuébec,prévoitladéclarationdel’activitédetravailtemporaireetprocèdeainsiàson recensement, ce qui permet d’avoir une meilleure connaissance et une capacité de contrôle de cetteactivité.Lalégislationdecetteprovinceneciblepasnécessairementlesagencesd’emploienmatièredeSST,maisc’estaussisajurisprudencequiouvredespossibilitésdepoursuitedevantlesjuridictionsdel’agenced’emploiet/ouduclientselonl’infraction.

LanotiondedoubleemployeurLa Loi sur la santé et la sécurité ontarienne et ses règlements définit les principes généraux permettantd’assurerlaprotectiondelasantéetdelasécuritédestravailleurs.Quellessontlesresponsabilitéslorsqu’ilyaunerelationtriangulaireentreuneagenced’emploi,sonclientetunintérimaire?Dans ce cas, l’agence d’emploi et le client de cette agence assurent, en tant quemultiples employeurs, lesdevoirsà l’égardde l’intérimaire.Parexemple,«lesentreprisesclientespeuventêtretenuesresponsablesdusalairenormal,delarémunérationdesheuressupplémentaires,dusalairepourjourfériéetdusalairepourjourfériémajoréimpayés»4versésauxintérimaires.Lacoresponsabilitédel’entrepriseutilisatriceetdel’intervenant(sous-traitantouagenced’emploi)résultedeladéfinitionde lanotiond’employeurenOntario:«Personnequiemploieunouplusieurstravailleursou louelesservicesd'unoudeplusieurstravailleurs(…).»(LoiSST,RSO1990)

DéfinitionparleministèreontariendesdevoirsauxtermesdelaLSSTcommeemployeurs5«Lorsqu’untravailleurestemployéparuneagencedeplacementtemporairepourexécuteruneaffectationdetravail temporaire dans les lieux de travail d’un des clients de l’agence (c’est-à-dire un employeur client),l’agence et l’employeur client doivent tous deux (à titre d’employeurs) prendre toutes les précautionsnécessairesdanslescirconstancespourprotégerlasantéetlasécuritédutravailleur.Habituellement, c’est l’employeur client qui est responsable quotidiennement du travail et des conditions detravaildans le lieudetravailoùestaffectéuntravailleur.Cependant,pendantuneaffectation, l’agencen’estpas dégagée de ses devoirs aux termes de la LSST à l’égard de la santé et de la sécurité du travailleur. Lesdevoirsdel’employeurprévusdanslaLSSTs’appliquentàlafoisàl’employeurclientetàl’agencedeplacementtemporaire.»

3https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/agences-de-placement-temporaire#section-04https://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/is_tha.php5https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/pubs/fs_tha_business.php

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Pays Thème N°

Canada Droitetdialoguesocial�Acteursdeprévention ca2

10associationssectoriellesparitairesengagéesenprévention

1.Lesassociationssectoriellesparitaires(ASP),unedynamiquepourlaprévention

Quelcadrededroit?LaLoi sur laSantéet laSécuritéauTravail (LSST)de1979auQuébecpromeut leparitarismeenmatièredeprévention.Àcetitre,peuventêtrecrééesdesstructuresparitairesregroupantdesassociationsd’employeurset des associations syndicales appartenant au même secteur d’activité. Elles sont nommées «Associationssectoriellesparitairesensantéetsécuritédutravail(ASP)».LaLSST(Article101)donnealorsauxASPconstituéeslesmandatssuivants:

• Faciliter le fonctionnementdesComitésdesantéetdesécuritéetdesComitésdechantier;pourcescomités,concevoiretdéployerdesactionsdesensibilisationetdeformation.

• Concevoiretdiffuserdesrecommandationsdepréventionspécifiquesauxentreprisesdusecteur.

• Contribuer aux programmes d’études de la CNESST6et collaborer avec les directions de la santépubliqueafindemieuxconnaîtrelesrisquesprofessionnelsdestravailleursdusecteur.

• Exprimerdesavisquantauxnormesetrèglementstraitantdelasantéetdelasécurité,etavisrelatifsauxqualificationsdesinspecteursdelaCNESST.

LesASPactuellementactivesIl existe10 associations sectorielles paritaires auQuébec,dans les secteursprivéetpublic :Administrationprovinciale; Affaires municipales; Affaires sociales (santé et sociaux); Construction; Fabricationd’équipements de transport et de machines; Fabrication de produits en métal, électriques, industries del’habillementetimprimerie;Mines;Servicesautomobiles;Textileetbonneterie;Transportetentreposage.Àl’exceptiondusecteurdelaconstruction,pourlequeluneASPestobligatoireenvertudelaLoisurlasantéetlasécuritédutravail,lesASPsontconstituéessurlabaseduvolontariatdesparties.LefinancementdesASPestassuréparlesentreprisesquiversentunecotisation.Untauxd’ASPestajoutéautauxdeprime.Ce tauxde0,023$à0,097$par tranchede100$demasse salariale (2018). En retour, cesentreprisesaccèdentauxservicesdel’ASPetbénéficientdecotisationsavantageusesàlaCNESST.

LesservicesrendusparlesASPLesprincipauxservicesfournisparlesASPsontparexemple:

• L’information,parlamiseàdispositionderecommandationssousformedeguidespratiques,desoutilsd’aideàl’évaluationdesrisques,laconsultationderessourcesdocumentaires,desévénements.

• La formation, traitant de l’ensemble des sujets relatifs à la SST (techniques et organisationnels) ets’adressantauxmembresdesComitésparitairesSST,employeursetreprésentantsdestravailleurs.

• L’intervention, par l’aide à la constitution des Comités paritaires SST, les actions évaluatives etpréventivesenmilieudetravail,l’analyseergonomiquedesituationsdetravail.

• Laformulationd’avistechniques,relatifsà laconformitédessituationsdetravailauregarddes loisetrèglements, traitant des matières dangereuses, des machines, des chantiers, des équipements deprotectioncollectiveouindividuelle.

Afinderéalisercesactions,lesASPontlafacultédeconstituerdeséquipesmultidisciplinairesexpertesensantéetsécuritédutravail(hygiénistes,ergonomes,psychologues,ingénieursetmanagersdelaSST…).

6Commissiondesnormes,del’équité,delasantéetlasécuritédutravail

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2.Réalisation:l’exempledel’ASP«Multiprévention»

MultipréventionenbrefL’Associationsectorielleparitairedumétal,del’électricité,del’imprimerieetdel’habillementestnéeilya33ans et couvre 8350 entreprises de ces 4 secteurs d’activités. 9 associations patronales et 9 associationssyndicalesontsignél’ententeconstitutive.Sesrecettesde3150000$proviennentexclusivementdescotisations;sesdépensessontconsacréesà4/5èmeàlamassesalariale.LesvaleursaffichéesparMultipréventionsontportéesparunparitarismefortetsolidairefaceauxenjeuxdeprévention.Ellessontprincipalementbaséessur:

• Unparitarismesocledesemployeursetdestravailleurspourprévenirleslésions.Ledéveloppementdel’autonomiedespartiess’accompagned’unemontéeencompétences.

• Unecollaborationdel’ASPavecsesclientsestunfacteurderéussite,incluantlaconfidentialité.

• Des actions qui se veulent pragmatiques, ancrées sur l’expérience pratique des entreprises etaccessiblesàtouteslesentreprises.

Multiprévention est gouvernée par un comité paritaire de 18membres et emploie 22 professionnels de laprévention, conseillers en gestion de la prévention (territoires) ou conseillers techniques (spécialiséssur lesmachines,l’ergonomieoumultidisciplinaires).

LesactionsmenéesLesprincipalesréalisationsdel’ASPen2017:

• 1531interventionsdirectespourassureruneassistancetechnique,uncoachingenpréventionouuneformation.

• 8 943 personnes ont été formées au travers de 1 290 sessions. Les formations sont obligatoires(appareilsdemanutention,réceptiondemarchandises,produitsdangereux…)ouvolontaires(outilsetméthodes pour la prévention, perfectionnements techniques…). Des formations de formateurspermettentdedémultiplierauprèsde2021employéslesformationseninterne.

• Promotiond’unecultureSSTpardesconférences(30)etdiffusiondebrochuresetguidesprésentéssurlesiteInternetdel’ASP(23000téléchargements).Lesoutilsetsupportsfacilitent l’appropriationet ladiffusiondesrecommandationsdepréventionauseindesentreprisesadhérentes.

Multipréventionengageparailleursdescollaborationsavecdesorganismesderecherchecommel’IRSST7,surdessujetscomplexescommel’expositionauxfuméesdesoudage.

LesatoutsMultipréventionconcourtàunepréventiondeslésionspluseffectiveetplusefficace:

• Sastratégieestbaséesurunparitarismeassumé,portéauplushautniveaudel’associationetexigeantauprèsdesemployeursadhérentsetdeleurstravailleursentermesd’actionsdeprévention.

• Les recommandations, outils et méthodes produits sont concrètement adaptés aux métiers et leurdiffusionestaccompagnéesurleterrain.

• Le développement dans le secteur d’une culture et d’une dynamique de prévention encourage lescoopérationsetneutraliselespositionsconcurrentielles.

• Lecoûtdelasécuritéestmaîtrisé,voireréduit,dufaitd’unebonificationdutauxdelaCNESSTlorsqu’ilyacotisationàl’ASP.

7InstitutderechercheRobert-Sauvéensantéetensécuritédutravail.

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Pays Thème N°

Canada Maintienenemploi ca3

L’assignationtemporaire,uneobligationdemaintienenemploi

1.Unoutilpourmaintenirlelienautravail

Dequois’agit-il?Dans la Province canadienne du Québec, l’assignation temporaire est une modalité visant à maintenir enemploiun travailleurvictimed’unaccidentdu travailoud’unemaladieprofessionnelle,ycompris lorsque lalésionn’estpasconsolidée.C’est une disposition prévue par l’article 179 de la Loi sur les accidents du travail et des maladiesprofessionnelles(LATMP),entréeenvigueuren1985,etinstaurantunrégimederéparationcomplet:éventuelpaiementd'indemnités,soinsdesantéetaideàlaréadaptation.L’objectif principal de l’assignation temporaire est le maintien en emploi. Ce qui est recherché plusparticulièrementdanscecas:

• nepasperdreleliendetravailentrel’employeuretletravailleur,

• poursuivreuneactivitéadaptéepermettantderestaurerdescapacitésfonctionnellesoupsychiques,

• recherchersansdélaidessolutionsdurablesd’emploiauseindel’entrepriseouengagersinécessaireunparcoursderéadaptation.

L’assignationtemporairepermetaussiàl’employeurunemaîtrisedesescotisationsàlaCNESST8;danslecascontraire,lesdépensesdelaCommissionluisontimputées.

Commentfonctionneledispositif?Le travailleur victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle peut êtretemporairementincapabled’assurerlerythmehabitueldetravailoud’accomplir lestâchescourantesdesonemploi. Son médecin le déclare apte à effectuer un travail dans le cadre d’une assignation temporaire,compatibleavecsasantéetfavorableàsaréadaptation.L’activitédoitêtreproductive,procheducontratdetravailhabituel,maislestâchesdoiventêtredifférentesdecelleseffectuéeslorsdelasurvenancedelalésion.Lessalairesetavantagessontconservés.Lespropositionsdel’employeursontsoumisesàl’approbationdumédecin.La contestation par le travailleur est possible auprès du comité santé et sécurité de l’entreprise, à défautauprèsdelaCNESST.

Quellespratiquesetquelsrésultats?Les évaluations montrent que plus la durée d’un arrêt de travail est longue, moins le travailleur aura lapossibilitéderetrouverunesituationd’emploi.La mobilisation de l’assignation temporaire est quasi habituelle. Outre la politique de prévention del’établissement,celas’expliqueaussiparunimpactpositifsignificatifsurlescotisationsdel’employeur.Deseffetspositifsexistentsurlacoopérationentrelesuperviseuretletravailleur:larecherchedemeilleuresadaptationsdessituationsdetravail,lerepéragedessituationsaccidentogènes…

2.Réalisation:lesconditionsdesuccèschezPVCArchitectural

Lecadrejuridiquedel’assignationtemporairenesuffitpasàconduireautomatiquementausuccèsdumaintienenemploidutravailleur.Àdéfautdeméthode,ledispositifpeut,aumieux,êtreinefficace,voirecontribueràladésinsertionprofessionnelledutravailleuraccidentéoumalade.Quellessontlesrecommandationspourréussirl’assignationtemporaire?ExempleàpartirdutémoignagedelaDirectiondel’indemnisationetdelaréadaptationàlaCNESSTetdel’entreprisePVCArchitectural,leaderdu

8Commissiondesnormes,del'équité,delasantéetdelasécuritédutravail

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cintrage des profilés bois et aluminium implanté sur 3 sites de production auQuébec. Témoignage recueillipourlarevue«Préventionautravail»delaCNESSTetdel’IRSST9.

AvantquenesurvienneunelésionPourl’entreprise,l’assignationtemporairedoitêtreintégréedanssapolitiquedeprévention.Ainsiavantquenesurvienneunelésion:

• Le dispositif d’assignation temporaire est concerté et préparé au sein de l’entreprise, en particulierlorsqu’ilexisteunComitéparitairesantéetsécurité.Ildonnedesorientationsetévaluelesrésultats.

• L’employeuranticipeetpréparelamiseenplacedudispositifd’assignationtemporaire.Lestravailleurssont informés dès leur arrivée dans l’entreprisede l’intérêt du dispositif et connaissent lesmodalitéspour le solliciter. Chez PVCArchitectural, les travailleurs ont accès à un formulaire pré-rempli en casd’accident.

• Dans les ateliers, l’employeur avec la participation des travailleurs peut identifier par anticipation lestâchessusceptiblesdeconveniràl’affectationd’unsalariéensituationd’assignationtemporaire.Cettecollaborationpermetaussiderendreplusacceptablesdescasfutursd’assignationtemporaire.

LorsquesurvientlalésionLapréparationpermetdedéclencher lesactionsdans lesdélaistrèscourts,dèsquesurvient l’accidentou lamaladie.Ils’agitde:

• Renseigner lescirconstancesde l’événement,parexempleavec le responsabledesanté-sécuritéchezPVCArchitectural;préparerleformulaired’assignationtemporaireainsiquelalistedestâchesaprioriadaptées;recueillirleconsentementdumédecin.

• Les tâches doivent contribuer à la réadaptation du travailleur assigné et être compatibles avec sescapacitésphysiquesetmentales.Selonlecas,l’horairepeutêtreallégé,oulatâchehabituellepeutêtremoins exigeante. Cela nécessite une description précise des tâches et mouvements. En casd’impossibilitéphysique,letravailleurassignépeutêtreaffectéàdestâchesadministratives.

• L’affectation à des tâches productives pour l’entreprise est dans son intérêt économique; mais ellerenforceaussichezletravailleurlesentimentd’utilitédirectepourl’entreprise.

ChezPVCArchitectural,réadaptationettransmissiondessavoir-fairesontcombinés:«Dansledernieraccidentqu’on a eu, le travailleur était assez polyvalent et ancien dans l’entreprise. On lui a donné le mandat detransmettresonexpérienceauxautrestravailleursdanslesdifférentspostesdetravail».

LeretourprogressifautravailL’employeurouleresponsabledelasanté-sécuritéeffectuentunsuividel’assignationtemporaire:

• Responsabilitéconjointederespecterlestâchesproposéesaurisqued’unerechute.

• Accompagner, avec le médecin, la progression au travail en ajustant les activités selon la conditionphysique et mentale du travailleur. Ainsi la réappropriation des tâches influe favorablement sur lamotivationetlesentimentd’appartenanceàl’entreprise.

• Lecollectifdetravailjoueunrôlemoteurdanslesuccèsdelapérioded’assignation,parlaconnaissanceetl’acceptationdelasituationatypique(horaires,rythme,tâches,limitations…).

PVC Architectural témoigne d’effets positifs pour l’ensemble des salariés car l’assignation temporaire bienmenéesensibiliseàlapréventionetdéveloppedessolidaritésauseinducollectifdetravail.

9Lesconditionsgagnantesdel’assignationtemporaire

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es

Espagne

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es5.Espagne

5.1 Cadregénéral:informationsessentielles

OrganisationpolitiqueL'Étatespagnolestunemonarchieconstitutionnelleavecunrégimededémocratieparlementairebasésur laséparationdespouvoirs législatif,exécutifet judiciaire.Unedesparticularitésespagnolesestque la fonctionlégislativedes«CortesGenerales»estpartagéeaveclesparlementsdes17communautésautonomes.LepouvoirexécutifestexercéparlePrésidentduGouvernementetsonConseildesministres,maisaussiparles Gouvernements des Communautés autonomes. Les régulations sur le travail se situent donc dans cesystèmemultilatéral.

ÉconomieL’économieespagnole se transformeprofondément. La contributionauPIBde l’agricultureetde lapêcheadiminuédrastiquemententre1970et2016;celledusecteurdel’industrieaétédiviséepar2;laconstructiondécline depuis la crise immobilière de 2008. A l’inverse, le secteur des services prend une importanceconsidérableenpassantsurcettepériodede46%à75%duPIB.Desvariationssaisonnièressignificatives,liéesenparticulierauxactivitéstouristiquesetagricoles.

DialoguesocialetdroitdutravailLe dialogue social a contribué à l'élaboration de normes du travail et a constitué un outil de promotion dutravaildécentet,enmêmetemps,unmécanismedecohésionsociale,établissantetconsolidantladémocratieetsesinstitutions.Aujourd’hui, malgré une reprise en main des règles par le gouvernement, en particulier pour encouragerl’emploi,onnotelasignatured'accordsentrelegouvernementetlespartenairessociauxlesplusreprésentatifsau niveau national. Ces accords portent sur les contenus liés aux politiques de l'emploi et aux réformes dutravail.Depuis2013lesentreprisesdetravailtemporairesontreprésentéesparl’associationAsempleo.

CadredutravailtemporaireLa création des entreprises de travail temporaire trouve son origine dans la loi de 1994qui «régule lesentreprises de travail temporaire» et pose le fonctionnement et les devoirs spécifiques des employeurs parrapport à d’autres formes de contrat de travail dit «temporaire». En 1999, une première réforme interditl’intérim dans une dizaine de secteurs d’activité et impose de nouvelles contraintes aux entreprisesutilisatrices, notamment les mêmes conditions salariales et l’application des conventions collectives desentreprisesutilisatricesauxtravailleurstemporaires.L’article1delaLoide1994définitlesagencesdetravailtemporairecommeétantcellesdontl'activitéconsisteàplacerlestravailleursembauchésparellesàdispositiond'uneautreentrepriseutilisatrice,avecuncaractèretemporaire. Cette définition présente les éléments fondamentaux de ces relations de travail particulières,baséessurunestructuretriangulairecomposéedel’ETTcontractanteetcédante,del'entrepriseutilisatriceetdel’intérimaire,etducaractèretemporairedelacession.Laloidéfinitenoutrelesparticularitésdelacessiontemporairedel’intérimaire.

Caractéristiquesdel’intérimLapopulationespagnolecompteplusde26,7millionsd’actifspourunepopulationtotalede46,5millions.Dansuncontextedechômageencoreàplusde15%,c’estle2èmepaysdel’Unioneuropéenneàfaireappelautravailtemporaire (26 % pour l’ensemble des formes de contrats). Ces emplois de courte durée touchentprincipalementlesmoinsde25ans(70%occupentuncontrattemporaire).Lescontratsdetravailtemporairesontréglementésetprennent3formes:contratpourunservicespécifique(durée incertaine, maximale de 3 ans), contrat en raison des circonstances de production, contrat deremplacementtemporaire.En2016,1,8millionsdecontratsdemiseàdispositiondanslesservices,1milliondansl’industrie,0,6milliondansl’agricultureet0,03danslaconstruction.La législationespagnoletranspose la législationcommunautaireen introduisantdes limitationsà l’embauchedetravailleursintérimairespourdesactivitésoudestravauxprésentantundangerparticulierpourlasantéoulasécuritédestravailleurs:secteurdelaconstruction,mines,plateformes,rayonnementsionisants…

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SécuritésocialeetorganismesmutualistesLesystèmedeprotectiondelasantéestmixte:public(Sécuritésociale)etprivé(organismesmutualistes):

• Le systèmedeSécurité sociale propose 2 niveaux: le niveau contributif qui concerne les prestationsliées aux cotisations versées par tout travailleur; le niveau non contributif qui couvre les personnesrésidant en Espagne qui ne disposent pas des ressources économiques suffisantes. La cotisationobligatoire assure les congés maladie, les soins, la retraite, les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles.L’employeurcotisepourlescontingencesprofessionnelles.

• LesorganismesmutualistessontdesentitésassociativesprivéescollaboratricesdelaSécuritésocialeetfinancées par elle. Lesmutuelles exercent des fonctions publiques sous la direction et la tutelle desdépartements ministériels respectifs, assurent des prestations et services aux entreprises et leurssalariés:soins,réadaptation,incapacité…Ellespeuventaussiagirentantqueserviceprévention.

ActeursintervenantsdanslesystèmedesantéetdesécuritéautravailDesacteursdestatutsetmissionscomplémentairesinterviennentauprèsouauseindesentreprisesàproposde lasantéet lasécuritédes travailleurs.Lessyndicatspatronauxetdesalariés jouentunrôle importantenmatièredepréventiondesrisques.Lesprincipauxacteurssont:

• L’inspectiondu travailetde la sécurité sociale:chargéedesurveilleretdecontrôler lerespectde laréglementation.Ellen'apasdepouvoirdesanction,cettecompétenceenmatièredeSSTappartient,auniveauprovincial,auDirecteurgénéraldutravailouauMinistredutravail.

• Ledéléguéà laprévention: ilestlereprésentantéludestravailleursdansl’entreprise(1ouplusieursselon l’effectif). Il est formé, exerce des fonctions d’analyse locale et participe aux mesures deprévention.IlcollaboreaveclaDirectionetencouragelaparticipationdestravailleurs.

• Leservicedepréventionetles«travailleurdésignés»:ilspeuventêtrenommésparl’employeurpourplanifier et mettre en œuvre la prévention. Ils sont formés et disposent du temps et des moyensnécessaires.Leurnombreestfonctiondel’effectifdel’entrepriseetdelanaturedesrisques.

• Le comité Santé et Sécurité: c’est un organe collégial paritaire dont la fonction est la consultationrégulièreetpériodiquedesactionsdel'entreprisedansledomainedelapréventiondesrisques.

ResponsabilitésdanslecasdelarelationtriangulaireLalégislationposeleprinciped'égalitédanslaprotectiondelasécuritéetdelasantédetouslestravailleurs,indépendammentdufaitqueleurrelationdetravailsoitàduréeindéterminéeouàduréedéterminée.Leforttauxdesinistralitéassociéàl’exercicedutravailtemporaireaconduitàrenforcerlalégislation,enparticulierpourlimiterouinterdirelesmissionsdansdesenvironnementsdangereux.Lesresponsabilitésdel’EUetdel’ETTsontengagées.L’ETT,àquiincombel’établissementducontratdetravail,assumecetteobligation.Laresponsabilitéesttransféréeàl'EU,lorsdel’exécutiondutravail,carl’EUestcellequireçoiteffectivementlesservicesdel’intérimaire.LaLoiprévoitalorsuneorganisationfonctionnelleprécisedesmesuresdepréventionentrel’EUetl’ETT:information,formation,évaluation...L’EUdoitprocéderàuneévaluationdesrisquesprofessionnelsdanssonentrepriseetmettreenplacelesmesurespréventives.

LaformationprofessionnelleUnecotisationde0,7%(0,6%employeur+0,1%salarié)delamassesalarialeestobligatoirementconsacréeàlaformation.Laformationdesintérimairesestàlachargedel’ETT;labrancheyinvestit20M€paran.Ilexistecependantpeud’exemplesd’intégrationdelasantéetdelasécuritédanslescursusdeformation.Il est établi par la Loi sur laPréventiondesRisquesProfessionnelsque la formationdoit être«théoriqueetpratique, suffisante et adéquate, compte tenu des qualifications et expériences professionnelles, selon lesrisquesauxquelslestravailleursserontexposés».Maisdanslaplupartdescas,ilestdifficile,voireimpossiblepour les ETT de dispenser une formation "suffisante et appropriée" compte tenu du fait que les missionsdoiventêtreeffectuéesrapidement

5.2 Situationsetexpériencesremarquables

Les expériences espagnoles rendent particulièrement compte d’un dialogue social particulièrement actif, sedéclinantsurdemultiplesthématiques:laformation,lecontrôledeschantiers…

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es

Pays Thème N°

Espagne Droitetdialoguesocial�Formation es1

Unefondationpourrépondreauxenjeuxdepréventionetdeformation

1.Présentation

ExpositionUniverselleetJeuxOlympiques,moteursd’unengagementcollectifLaprévisiondemultipleschantiersetouvragespourl’ExpositionUniverselledeSévilleetlesJeuxOlympiquesde Barcelone de 1992 a entraîné des discussions puis des négociations qui ont abouti à la naissance de laFondationdutravaildelaConstruction(FundaciónLaboraldelaConstrucción).À l’originedecemouvement, lesecteurde laconstructionestconfrontéà lamultiplicationdesaccidentsdutravail, à la précarité des travailleurs, aumanque de représentation syndicale dans la branche, à une faibleattractivitéetundéfautdecompétencescertifiées,enparticulierauniveaudesouvriersspécialisés.Le Gouvernement espagnol soutient alors la négociation de la 1ère convention collective de la construction,signéeen1992.LaFondationdutravaildelaConstructionestl’undesoutilscetteconvention.Laconventionestpériodiquementnégociée;aujourd’hui,c’estla6èmeconventioncollective.

GouvernanceetressourcesdelaFondationLagouvernancedelaFondationestparitaire;issuedel’uniondelaConfédérationnationaledelaconstruction(CNC), du CCOO de la construction et des services et de l’UGT-FICA, (fédération de l’industrie, de laconstructionetdel’agriculture).Leconsensusestlarègle.Les budgets proviennent de la Sécurité Sociale, leMinistère du travail étant le garant de ces ressources. Lemontant est prévu par la convention collective qui fixe les taux de prélèvement (0,35 % de la base descotisationsdeSSen2018).LaconstructionestleseulsecteurenEspagneautoriséàeffectuerceprélèvement.

MissionsdelaFondationdutravaildelaconstructionLaFondationestprésentesurtoutleterritoireespagnol,déclinéelocalementdanschacunedesProvincesautraversd’établissements.ChaqueProvincebénéficied’unobservatoireenchargedudiagnosticdelasituationlocale et du choix des orientations, selon les problématiques du territoire: accidentologie, travailleursmigrants,besoinsencompétences…LesprincipalesmissionsdelaFondation:

• La formation professionnelle: la Fondation conçoit et dispense la plupart desmodules de formationpour les différents métiers de la construction. Ils sont assurés en présentiel ou à distance; chaquemoduleétantclairementdéfinien termesd’objectifs,demodalitéspédagogiques,deprérequis…etàtermesanctionnéparunecertification.

• Lapréventiondesrisquesprofessionnels: laFondationdéveloppedesméthodes,outilsetformationspour la prévention. Les conventions passées avec les entreprises lui permettent de réaliser desvisitessur site, elles ont l’originalité d’être faites par un binôme composé de deux techniciens, l’unsalarié et l’autre patronal, permettant ainsi une analyse contradictoire et de signifier l’intérêt duparitarisme.

Enplusdecesmissions, laFondationaunefonctiondeveilleetd’anticipationdesévolutionsdusecteur.Lesnouveauxprocédésdeconstruction,tellelaBIM(BuildingInformationModeling),ladigitalisationdesprocess,ledéveloppementdel’écoconstruction,denouveauxmodesetoutilsdeprévention…Elle s’appuie pour cela sur des coopérations avec différents organismes,mais bénéficie aussi d’un précieuxretourd’expériencerendupossiblepar lesnombreusesvisitesdechantierseffectuéespar lepersonnelde laFondationetpourlequelelleproduitetanalysedesindicateurs(protections,conformitésmachine,etc.).Notonsquetous les travauxréputésàrisquesont interditsautravail temporaire.Ainsi,aucuneagencen’estaccréditéepourintervenirdanslaconstruction,àl’exceptiondesactivitéstemporairesdites«debureau».

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2.Résultats:réalisationremarquablesdelaFondationenCatalogne

LaFondationdutravaildelaconstructiondeCatalogneestl’undesétablissementsprovinciauxdelaFondation.Voiciquelquesexemplesdesréalisationseffectuéescesdernièresannées.DesvisitesparitairesdechantierLesvisitesdechantiersontundesmoyenspourlaFondationd’êtreprocheduterrain,debiencomprendrelesproblématiques de compétences et de santé-sécurité, et d’assurer un appui personnalisé. Elles ciblent enprioritélesentreprisesn’ayantpasdereprésentationsyndicaleoucellesquiontunepositiondesous-traitant.Lavisiten’apasdecaractèreobligatoire,maiselleestrarementrefuséeparl’entreprise.Elleestréaliséeparunbinômeparitairededeuxtechniciens;lebinômen’apaspouvoirdesanction,maisiltransmetsinécessairelesélémentsàl’inspection:

• 1èrevisite: InformationdesdroitsetdevoirsauregarddelaConventioncollectiveetidentificationdesbesoins de l’entreprise. Le contact se fait en situation de travail, avec le coordinateur de chantier,toujoursprésent.Unbilande visite est adressé avec accuséde réception.Dans5%des cas, la visiteidentifieunmanquementgrave.

• 2ème visite: elle est déclenchéedès lors qu’il existe unproblèmemajeur nécessitant un contrôle, parexempleunmanquenotoired’hygiène.

UnprogrammecompletdeformationauxmétiersetàlapréventionSur une année, 8 000 auditeurs ont fréquenté la Fondation. Les formations certifiantes portent sur lescompétencesmétiers(30à40%)ouprévention(60à70%).LesprogrammessontconvenusavecleMinistèredu travail et des techniciens patronaux et salariés. L’objectif aujourd’hui est d’inclure la prévention auxformationsmétiers;uneexpériencesurAragonetauxBaléaresviseàintégrerdesmodulesdèslascolarité.LesniveauxdeformationenpréventionsontprévusetnégociésdanslaConventionCollective:

• 1erniveau:8heures,donnantaccèsàlacarteprofessionnelleobligatoirepourtravailler.• 2èmeniveau:20heures,spécifiquespour31métiers(risquesmétier,coordinationdechantier…).• 3èmeniveau:60heuresresponsabledechantierdit«ressourcepréventive».

La Fondation est accréditée pour la formation de fonctions spécifiquescomme celle de délégué(70 heuresdont20hminimumenprésentiel),ouvisiteurdechantier(220heures).

UnecarteprofessionnelleRendueobligatoireparla4èmeconventioncollective,lacarteestexigéepourtravaillersurunchantier.600000cartesontétédélivréesenEspagneen2017autermed’uneformationde8heuresminimum.Ellegarantitunminimum de sensibilisation à la sécurité et limitesignificativement le travail non autorisé par la branche. Laresponsabilitédu contractantdu chantierétantengagée, il estincitéàexigerquetous les travailleurssoientdétenteursde lacarte,voired’autresautorisations.

LeparidudigitalLa Fondation développe sa notoriété en offrant des services techniques, des formations et des actions deprévention. Pour mener à bien ses missions, elle mise très largement sur une large palette de supportsnumériques.Elleproposeunportailfacilementaccessiblepourlesemployeurs, lessyndicatsetlessalariésetcompatibleaveclesnouveauxusagesenmodenomade:

• Des supportsde formation en ligne: desmodalités,des contenuspédagogiquesattractifsetunoutilpratiquefacilitantleparcoursdeformation.Lesparcourssontspécifiésselonlesmétiersetlesniveaux,ilsalternentsouventtravauxenligneetenprésentiel.https://www.cursosenconstruccion.com/

• Une présence dynamique sur les réseaux sociaux, par exemple LinkedIn, support de diffusiond’actualités,debonnespratiquesetd’articles répondantauxproblématiquesdusecteur: lamixité, lasécurité,ladigitalisation…https://www.linkedin.com/school/fundaci%C3%B3n-laboral-de-la-construcci%C3%B3n/

• Des outils de sensibilisation à la prévention: format vidéo, conférence ou jeu de clefs USB… laFondationproposedemultiplessupportsattractifs,dontdescontenusenResponsiveWebDesign.

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es

Pays Thème N°

Espagne Acteursdeprévention es2

Desdéléguéspourunepréventionprèsduterrain

1.Dequois’agit-il?

PrincipesetmodalitésdelareprésentationLaconsultationdestravailleursestunprincipegénéraldeDroitenmatièredesantéetdesécurité,delamêmemanièrequelestravailleursbénéficientdudroitàl’informationetlaprotection.Lareprésentationdessalariéspar des délégués de prévention, spécifiquement pour les questions de santé et sécurité, est une obligationétendueàtoutentrepriseouétablissementscomptantplusde5salariés.Pourassurercettefonctiondereprésentation,parmilesprincipesgénérauxetlesdispositionsdeprévention,ledroitespagnol10prévoitlerôledesdéléguésdeprévention(delegadosdeprevención),rôlespécifiquementdédiéàlasantéetlasécuritédestravailleurset,danscertainscas,laconstitutiond’uncomitédesécuritéetdesanté(ComitédeSeguridadySalud).Casdesentreprisesdemoinsde6à49salariés:

• Désignationd’undéléguédepréventionparmilesreprésentantsdessalariés.Casdesentreprisesde50salariésetplus:

• Désignation de 2 à 8 délégués de prévention parmi les représentants des salariés, selon l’effectif del’entreprise.

• Mise en place obligatoire d’un comité de santé et de sécurité, instance paritaire de dialogue entrel’employeuretlesdélégués.

Lesdéléguésdepréventionsontchoisisparmilesdéléguésdupersonnelélus(delegadosdepersonal)ouparmilesmembresducomitéd’entreprise,pouruneduréede4ans.

RôlesdesdéléguésLesmissionsdesdéléguéssontexclusivementcentréessurlaprévention.Enrésumé,ellesconsistentà:

• Exercer une vigilance et un contrôle de la réglementation en matière de prévention des risquesprofessionnels.

• Organiser en concertation avec l’employeur la politique et les mesures de prévention adaptées àl'entreprise. A l’occasion de modifications organisationnelles ou technologiques, les délégués sontconsultéspourunpronosticsurlasanté.Contrôlerl’applicationdesmesures.

• Nommer les professionnels de santé et de sécurité, les salariés en charge desmesures d’urgence, etchoisirsinécessairedesintervenantsouexpertsexternes.

• Communiquersur lesmesuresdeprévention, former lepersonneletencouragerson implicationdansl'applicationdesrèglesdeprévention.

• Arrêterlesactivitésjugéesdangereuses,dansdescasdedangergraveetimminent.Ilsinformentalorsl’employeursansdélai.

Pourmeneràbiencesmissions,lesmoyensdonnésauxdéléguéssontprincipalement:l’accèsàl’informationpour tout événement ou projet en rapport avec des accidents et les conditions de travail, l’accès libre auxsituationsdetravailetlacommunicationaveclesintervenantsexternes(inspection,professionnelsdelaSST…).Les délégués de prévention sont protégés; ils suivent obligatoirement une formation et bénéficient d’unedélégationhorairesurl’ensembledeleursfonctionsde15à40heuresparmoisselonl’effectifdel’entreprise.

10LeyPrevenciónderiesgoslaborales31/1995du8novembre1995

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2.Exempled’unprogrammedeformationdesdéléguésdeprévention

Dans le secteur de la construction, la Fondation du travail de la construction considère que «Apprendreaujourd’hui,c’estconstruiredemain».Elledispensedesformationsàdestinationdesdéléguésdeprévention.Cesformationssontobligatoires11,ellessontdispenséesenprésentieletontuneduréede70heures.Lesformationssontspécifiquesselonl’activitédel’entreprisedanslaquelleestprésentledélégué.

PrincipesetobjectifsdelaformationLa formation est un 2ème cycle traitant de la prévention des risquesprofessionnels,etdéfinipar l’accorddusecteurde laconstructionet laconventioncollectivedesmétaux(ferralla).L’objectifestdedonnerauxdélégués, par des savoirs théoriques et pratiques, des connaissancessuffisantesafindegarantir:

• la coopération des travailleurs à l'application des normes enmatièredepréventiondesrisques,

• une surveillanceetun contrôledesobjectifsdepréventionet lerespectdelaréglementation.

Lesobjectifsspécifiquesdelaformationtraitent12:• desconceptsdebasedutravail,delasantéetdel'environnementetleursrelations,• ducadreconceptueletjuridiquedelasantéetdelasécuritéautravail,desdroitsetdesobligations,• dudroitàlaconsultationetàlaparticipationdestravailleurs,• delaconnaissancedesfacteursderisqueetdestechniquesdepréventionexistantes,• desresponsabilitésdesentreprisesetsessanctionsencasdenon-conformités,• del’organisationetlagestiondelapréventionenmilieudetravail,• desorganismesdepréventionquiinterviennent,• desconnaissancespourlacoordinationdesactivitésdesentreprisesimpliquéesdanslestravaux,

MoyenspédagogiquesLa formation est décrite comme un cours participatif pour lequel le formateur propose des enseignementsprincipalementtirésdesituationsdetravailimpliquantundéléguédeprévention.Lesenseignantssontréputésêtredesprofessionnelspédagoguesayantdesconnaissancesapprofondiesetuneexpérienceconfirméedanslesecteurdelaconstructionetdansledomainedelapréventiondesrisques.Lesorganismes formateurs sontla fondation elle-même, et ceux habilités par elle (organismes de prévention etorganisationspatronalesetsyndicalesdesalariés).

SanctionetreconnaissanceLareconnaissancedelaformationestsoumiseàunexamen.Àl’issuedecetexamen,l’auditeurreçoitalorsundiplômeattestantdelaformationdélivréeparlaFondationdutravaildelaconstruction;siteln’estpaslecas,et sous réserve d'assiduité aux cours, la fondation délivre à l'auditeur un certificat de participation. Laformationdonnedroitàlacarteprofessionnelle.

11loi31/1995surlapréventiondesrisquesprofessionnels,articles37.2et36.212Article139VIAccordgénéraldusecteurdelaconstruction,section2point4.

LesdéléguésdanslarelationtriangulaireLorsqu’il y a présence d’intérimaires, ce sont les délégués de l’entreprise utilisatrice qui sont concernés.L’entrepriseutilisatriceaalorsledevoird’informerpréalablementsesdéléguésdel’arrivéedesintérimaires.Ellepréciseralespostesoccupésetlesrisquesprofessionnels.Elleleurindiqueralesmesuresdepréventionspécifiquementprises,dontl’informationautravailleuretlaformationreçue.Lesdéléguésdepréventionsontdoncreprésentantsdel’ensembledestravailleursenmatièredesantéetdesécurité,qu’ilssoientemployésparl’entrepriseutilisatriceoumisàdisposition.Àcetitre,ilsontundevoirdevigilanceetunpouvoirdecontrôle.

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es

Pays Thème N°

Espagne Formation es3

Un«livreblanc»,programmecommundeformation

1.Uneinitiativedel’associationprofessionnelleAsempleo

Asempleo,organisationreprésentativedesemployeursDepuis 2013, Asempleo 13 est l’organisation représentative des entreprises de travail temporaire, pluslargement des activités de gestion des ressources humaines et d’insertion par l’économique. Elle a pourfonctionlareprésentationetladéfensedesintérêtsdesesadhérents.L’associationpatronaleaffichedesréférencesfortesauxtextesdel’Unioneuropéenneainsiqu’unevolontédecoopération avec les pouvoirs publics et les syndicats représentatifs des travailleurs en Espagne. Elle s’estdotéed’unCodededéontologiepourlequellesadhérentss’engagent.Asempleoprenddesinitiativespourfaireévoluerlespratiquessocialesdusecteurettraiterdesenjeuxsociaux.Récemment, elle a pris ou participé, à différents travaux visant de meilleures conditions d’emploi destravailleurstemporaires.Ces initiativesontgénéralementuneviséecollectivequichercheunbénéficeglobalpourl’ensembledesentreprisesreprésentées.

Desinitiativesenfaveurd’unmieux-êtreautravailÀ l’occasion d’un forum international, Asempleo a choisi de promouvoir des initiativesvisant un progrèscollectif.Cesactionssontprésentéescommedesréponsespossiblesàlarelationtriangulaireentrelesagencesd’emploi,lesentreprisesclientesetlesintérimaires:

• Lamiseenplaceaupremiersemestre2019d’unprotocoledepriseenchargedesaccidentsdutravail.Le protocole est concerté avec l’Inspection du travail, les réponses sont élaborées par des sessionscréativesetdiffuséespardesoutilsmultimédiaspour5secteursciblesd’activité.

• L’écriture en 2015 d’un Livre blanc de la formation visant à unifier les contenus pédagogiques àdestinationdestravailleursselonlesemploisoccupés.Cetteinitiativeestdéveloppéeci-dessous.

• Lamiseenplaced’unindicedetravaildequalité,encollaborationavecl’Universitéd’Alcala.Cetindicevise une évaluation sur le long terme des conditions d’emploi, en particulier en comparant lestravailleursdirectementembauchésparlesclientsetlestravailleurstravaillantpourcesmêmesclientsviadesagencesdetravailtemporaire.

• Lasignatured’unaccordavec lesdeuxprincipauxsyndicatsUGTetCCOO,traitantd’engagementsauregard de la qualité de l’emploidans le travail temporaire : non-discrimination, recours adapté etproportionnéau travail temporaire,promotionde formesdécentesde travailetpréventiondu travaildissimulé.

2.LeLivreblancdelaformation

Dequois’agit-il?Le "Livre blanc sur les actions de formations spécifiques en prévention desrisquesprofessionnels(PRL)pourlestravailleursmisàladispositiondusecteurdu travail temporaire" est un ouvrage visant à unifier les pratiques deformationpourtouteslesagencesdetravailtemporaire.Cetteréalisationestnonseulementmotivéeparl’obligationfaiteauxagencesde former les intérimaires, mais aussi par la conviction que la formationadaptéeaumétierestl’unedesclefsd’unepréventionefficace.Rédigé en 2015, c’est un guide décrivant de manière synthétique lesprogrammes de formation préconisés pour les 34 emplois temporaires lesplusfréquents.

13https://asempleo.com/

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7chapitressonttraités:

• Lesconceptsdebaseenpréventiondesrisquesprofessionnels.• Lesconditionsdesécuritéetmesurespréventivesdesinstallations.• Lesconditionsliéesàl’environnementdetravail.• Lescaractéristiquesdutravail,dontletravailenéquipe.• Lesprincipauxrisquesetmesurespréventivesauposte.• Leport(ounon)d’équipementsdeprotectionindividuelle.• Lesrèglesdepremierssecours.

Asempleos’appuiesurlaDirectiveeuropéenne91/383ainsiquelaLoi31/95du8novembre1995traitantdelaprévention des risques professionnels pour rappeler que les intérimaires doivent bénéficier d’un niveau deprotectionmatérieldesantéetdesécuritééquivalentàceluidestravailleursdel'entrepriseutilisatrice.Parailleurs,laresponsabilitédesagencesdetravailtemporaireenmatièredeformationetdesurveillancedela santé est engagée. En amont du détachement, elles sont tenues d’informer les intérimaires sur lescaractéristiquesdesemploisetlesqualificationsrequises.

Quelprocessusd’élaboration?L’élaboration du guide s’est faite par une analyse approfondie des actions de formation existantes enprévention.Ellesontétéréaliséesaveclacollaborationdeplusieursexperts,auregarddescontextesdetravailetdesrelationsaveclesentreprisesutilisatrices.Cetteanalyseadébouchésurlechoixdes34métierslesplusdemandésdanslesecteurdutravailintérimaireainsiqueledescriptifdesprogrammesdeformationpréventivepourchacundesmétiers.Lesprogrammesontétécomposésàpartird’unecompilationdecontenusdeformations.

Quiréaliseetquifinancelesformations?Cesontdesorganismesexternesreconnusquimettentenœuvrelesformations.Les formations des intérimaires étant de la responsabilité des agences, elles financent en totalité lesprogrammesdeformation.Ladépenseestinclusedansles20M€investisparlabranchepourl’ensembledesformations.SelonAsempleo,ilestpossiblequedesformationsdequalitéparticipentdelafidélisationdescompétences:32%desintérimairespoursuiventleuractivitéauseindel’entrepriseutilisatriceaprèsleurmission.

Exemple:programmemécanicienvéhicule(extrait)Mesures préventives: installations de l’atelier, accès et sorties,signalisations,nettoyage,risquesélectriqueetincendie…Environnement: bruit, éclairage et conditions thermo-hygrométriques.Équipesdetravail:organisationetnormes,équipementsdetravailetmesurespréventivesaupostedetravail.Prévention des risques: chutes, projections, collisions, brûlures,coupures, risques liés à la soudure, au travail en fosseouen cabinepeinture, identificationet utilisationdesproduits chimiques, fuméesetrisquesd’explosion,postures,mouvementsetportdecharges…Sécuritéroutière:risquesdetrajetetrecommandationsdeconduite.

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Pays Thème N°

Espagne Acteursdeprévention�RelationETTetEU es4

Unindicedequalitédel’emploi

1.Unecoopérationpour«desemploisdécentsetdemeilleurequalité»

Quellesmotivations?Asempleo,l’organisationpatronaledutravailtemporaireetl’Universitéd’Alcalaprennentensemblel’initiativede mieux connaître et agir sur laqualité des emplois et constituent pour cela un «Indice de qualité del’emploi». Cette collaboration a débouché en 2016 sur une étude complète dont voici les principauxenseignementseteffets.Leurmotivations’inspiredesobjectifsde l'Unioneuropéenneetde l'Organisation internationaledu travailàproposde laqualitéde l’emploi.Lapréoccupationet lavolontéd’agirportentsur lebien-êtreenemploi.Enmêmetemps,ilsconstatentqu’iln’existepasdeconsensuspourmesurerlaqualitédel’emploi.L’initiativevisedoncàidentifierlesfacteursconstitutifsdelaqualitédel’emploi,puisdeproposerdesmesuresqui permettent d’agir sur cette qualité. In fine, l’objectif est de développer «des emplois décents, plusnombreuxetdemeilleurequalité».

Commentestconstruitl’indicedequalitédel’emploi?Deuxsourcesproposantdesdonnéeslongitudinalessontutiliséessurlapériode2005-2013,uneenquêtesurlapopulationactiveetunéchantillontraitantdesconditionsd’emploi:

• L’une permettait demesurer sur la période les caractéristiques des postes occupés et d’apprécierl'évolutiontemporelledelaqualitédel'emploi.

• La seconde s’intéressait au suivi longitudinal des personnes afin de déterminer si la qualité del’emploi s’améliorait àmesure que les travailleurs progressaient dans leur carrière professionnelle.L’emploiintérimaireaméliore-t-ilcettequalité?

PrincipauxrésultatsIlexistedesdifférencesconsidérablesparmilestravailleurs«temporaires»(graphique1):ceuxquiobtiennentunpostepar l'intermédiaired'uneagencede travail temporaire (ETT)ontun indicedequalitéd’emploiplusélevéquelestravailleurstemporairesembauchésdirectementparl'entreprise(Temporal).Lestendancessurlapériodemontrentunmoindreimpactdelarécessionsurlestravailleursdesagences(ETT/Temporal).Lestravailleursayantuncontratàdurée indéterminéeobtiennentdesscoresplusélevésque lesautres,à lafois en termes de sécurité d'emploi et en termes d'heures travaillées, d'opportunités de formation, dequalificationsetd'équilibreentreletravailetlaviepersonnelle.

Graphique1Evolutiondel’indicedequalitédel’emploi

partypedecontrat

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Des différences généralement positives apparaissent en faveur des travailleurs d’agences (ETT) en lescomparantaveclestravailleurstemporairesdirects(Temporal):

• Temps complet et stabilité des volumes horaires: le résultat pour les travailleurs d’agences estnettementmeilleurquelestravailleurstemporairesdirects.

• Qualificationetformation:résultatsproches,maispositifsquantàlaformationnonréglementée.

• Articulationtravailetviequotidienne:pasdedifférencesignificativeentrelesdeuxpopulations.

• Rémunération:unpositionnementplusfavorabledestravailleurstemporairesd’agence.

• Stabilité de l’emploi: les travailleurs temporaires d’agence sont les seuls à avoir améliorer leursscoressurlapériodeanalysée.

Enconclusion,l’étudemontrequesurdemultiplescritèresde«qualitédel’emploi»leparcoursd’emploiparle biais des agences donne de meilleurs scores que les emplois temporaires conclus directement avec lesentreprisesutilisatrices.

Définitiondelaqualitédel’emploiAsempleoposeunedéfinitiondelaqualitédel’emploi.C’estcellequi:

• Fournitunniveauderevenuetoffreunpotentieldecroissancedurevenupermettantderépondredemanièreappropriéeauxbesoinsactuelsetfuturs.

• Offredel'autonomieetdonneàl'individulesentimentdefaireuntravailutile,detravaillerdansunenvironnement coopératif et de lui permettre d’accomplir une performance au mieux de sescapacités.

• Permet d'établirune relation au fil du temps entre l'employé et l'entreprise, en transmettant unsentimentdestabilitéàl'employéetenluioffrantuneformationcontinueainsiquedespossibilitésdeprogrèsetd'employabilité.

• Garantitlasécuritédutravailleuretveilleàcequ’ilnes’expose jamais à des risques physiques oupsychosociaux et qu’il puisse concilier son travail etsaviepersonnelle.

Recommandationspouraméliorerlaqualitédel’emploiConstatantlesdisparitésdequalitédel’emploiselonletyped’emploietindépendammentdelazoned'activitéetdusecteur,4recommandationsprincipalessontproposées:

• Mieux accompagner les entreprises pour leur croissance et leur modernisation (innovation etrecherche) et renforcer les dispositifs de montée en compétences (intégration du système deformationauxentreprisesetinnovationspédagogiques).

• Adapter lesrèglementspourmieuxprendreencompte laconcurrenceetsoutenir l’installationet ledéveloppementdespetitesentreprises.

• Développerla«flexicurité»ensoutenantuneconcurrence loyale,chassantletravaildissimulé,toutenrenforçantlastabilitédansl’emploi.

• Améliorer l’environnement de travail et les conditions de travailpar une plus forte autonomie etl’apprentissage, la participation aux décisions, demeilleures relations sociales, une prévention plusefficacedesrisquesenmilieudetravail.

En conclusion, la définitionmaintenant étayée de «l’emploi de qualité» posée avec l’appui de l’universitéd’Alcala, permet à l’Association des agences d’emploi de mettre à jour les atouts de l’emploi temporaireproposéparlesagencesetdedonnerdesobjectifspouraméliorerl’indicedequalité.

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nl

Pays-Bas

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nl6.Pays-Bas

6.1 Cadregénéral:informationsessentielles

UnesituationéconomiqueflorissanteLe Royaume des Pays-Bas compte 17,1 millions d’habitants en 2017. Le régime politique est celui d’unemonarchieconstitutionnelleavecrégimeparlementaire.Ils’agitd’undespayslesplusprospèresducontinenteuropéen.LePIBparhabitanten2017s’élèveà43000€,cequipositionnecepaysau5èmerangdesétatslesplusrichesdel’Unioneuropéenne.Parcomparaison,lePIBmoyenparhabitantest30000€dansl’UEà28etlaFranceoccupele11èmerangdesétatsmembresavecunPIBde34300€parhabitant.14Le pays est très dynamique en ce qui concerne les relations économiques internationales. Sa balancecommercialeestnettementpositive (10,8pointsd’écartsentre lapartdesexportationsdebiensetservicesdans le PIB et la part des importations).15«Le commercemaritime est au cœur de la richesse néerlandaise,Rotterdamétantleportleplusimportantd’Europe».16CettedépendanceaucommerceinternationalexpliquelafortecriseéconomiquequiatouchélesPays-Basentre2009et2013.Danslesannéesquiontsuivi,lepaysretrouvaitsadynamiqueéconomique.

EducationetformationLesniveauxd’éducationdelapopulationsontassezvoisinsdesniveauxconstatésenFranceavectoutefoisuneproportion plus importante de personnes ayant atteint le niveau d’enseignement supérieur. Ainsi, dans cesdeuxpays,21,6%depersonnesâgéesde25à64ansontaumieuxatteint leniveaudefindupremiercyclesecondaire(findecollège)en2017.Laproportiondesortantsdudeuxièmecyclesecondaireestde43,2%enFrance contre 41,2% aux Pays-Bas. Logiquement, la part des sortants du supérieur est plus élevée chez lesNéerlandais:37,2%(contre35,2%pourlesFrançais).17Chez les intérimaires on trouve cependant un plus faible niveau de qualification que dans le reste de lapopulationnéerlandaise.

EmploiDepuis 2016, le pays connaît une création massive d’emplois (+200000 emplois entre juin 2016 et juillet2017)18.Etcettecroissancesemblebiendurableselon lesexperts.Cecontexteexplique labaissedutauxdechômagenéerlandais.En2017,selon labanquemondiale, le tauxdechômageappréciésur lamain-d’œuvretotaleétaitde4,86%auxPays-Bascontre9,68%enFrance.Lesdonnéesd’Eurostatcalculéesdifféremmentconfirmentl’existenced’unmarchédutravailsolide(tauxdechômagemoyencalculésurlapopulationactive:3,8%auxPays-Bascontre9,1%enFrance,en2018).L’examendespostesvacantsrecenséschaquetrimestrede2016à2018,soitsur12trimestres,faitapparaîtreuneprogressiondespostesvacantsdepresque67%!Auderniertrimestre2018,oncomptait254868postesvacants aux Pays-Bas. Les secteurs qui recherchent le plus de main-d’œuvre sont: le Commerce et laréparationd'automobilesetdemotocycles (très loinentêtedetous lesautressecteursavecprèsde50346postes vacants); la Santéhumaineet l’Action sociale; lesActivités spécialisées, scientifiqueset techniques;l’Industriemanufacturière;l’Hébergementetrestauration.Ces5grandssecteursreprésentantàeuxseuls58,5%dutotaldespostesvacants.S’agissantdutravailtemporaire,lesprofessionslesplusrecherchéessontlesprofessionstechniques,agricolesetlesprofessionsdutransport,delalogistique,etdelaconstruction.

14Source:Eurostat,Produitintérieurbrutauxprixdemarché(tec00001). 15En2017,lapartdesexportationsdebiensetservicesatteint83%duPIBetlapartdesimportationsdanslePIBestde72,2%.ValeurspourlaFrancelamêmeannée:partdesexportationsdebiensetservicesdanslePIB30,9%;partdesimportationsdanslePIB32,0%.Source:Eurostat,Exportationsdebiensetservicesen%duPIB(tet00003)etImportationsdebiensetservicesen%duPIB(tet00004).16Source:http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=2621LeportdeRotterdamestle9èmeportmondialen2015selonletrafictotalannuelenmillionsdetonnes.Source:Wikipédia.17Source:Eurostat,Niveaud'étudessupérieur,tranched'âge25-64ansparsexeetrégionNUTS2(tgs00109).18Source:http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=2621

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Autant dire que les problèmes de recrutement sont sérieux aux Pays-Bas et que les entreprises ont toutintérêtàattirerlescompétencesetàlesconserverenagissantnotammentsurlesconditionsdetravail.

UnmondetournéverslesaffairesmaispasassezvigilantenmatièredeSSTParadoxalement dans ce pays qui a un fort recours à l’intérim et à d’autres formes d’emplois flexibles, lasituationdes intérimairesn’estpasparticulièrementprotégée.Les indicateursdesinistralitémontrentque lenombred’accidentsdu travailprogressecesdernièresannéeset lepoidsdes intérimairesdans lesaccidentsdemeureimportant.De2014à2016, lepourcentaged'accidentsdutravailpourlesintérimairesestde4,8%alorsqu’il se situeà3,0%pour les employés sous contrat àdurée indéterminéeet à3,3%pour les autrestravailleurs occupant un emploi flexible.19De plus, les déclarations d’accidents du travail et de maladiesprofessionnellesapparaissentcommesous-estimées.Cettesituations’expliqued’unepart,parl’intensificationdutravailmaisaussiparlefaitquelesréservoirsdemain-d’œuvre tendent à se tarir, ce qui contraint les employeurs à se tourner vers des travailleurs moinsqualifiésoudestravailleursétrangersquisontdavantagevulnérablesfaceauxrisquesprofessionnels.Aussi, l’explosiondunombred’entreprises de travail temporaire (de l’ordre de 22000) a pour conséquencequ’àcôtédesmajorsinterviennentdetrèsnombreusessociétésdemoindretaille,dontunepartienerespectepaslescadreslégaux.Lesaccidentsonteneffetlieuplutôtdanscetypedesociétésquioffrentdesprestationsde faible valeur ajoutée réalisées par des intérimaires de premier niveau de qualification. Les situations deconcurrenceconduisentégalementautantlesentreprisesutilisatricesquelesentreprisesdetravailtemporaireàrechercherlesmoyensderéduirelescoûts,quitteàs’accommoderaveclesdispositionslégales.Danscecontexte,deseffortsimportantssontréaliséspardesacteurscommeleMinistèredesaffairessocialeset du travail, en coopération avec les partenaires sociaux de la branchedu travail temporaire, pour que lesenvironnementsdetravailsoientsainsetsûrsetquelestravailleursintérimairesexercentleuractivitédansdebonnes conditions. Ces acteurs font la chasse aux agences de travail temporaire qui ne respectent pas laréglementationrelativeàlapréventiondesrisquesprofessionnels[MalafideUitzendbureaus].

LaréductiondesjournéesdetravailperduesUnautreobjectifdesemployeurs,convergeantavecceluidugouvernementenchargedelagestiondesdenierspublics, est la réduction du nombre de jours de travail perdus par des intérimaires, d’autant que lesdispositions relatives à l’assurancemaladie néerlandaise prévoient que les salariés sous contrat voient leursalairemaintenuparl’employeurencasd’incapacitédetravail(versementd’aumoins70%dusalairependant2 années au maximum). Même si peu d’intérimaires se retrouvent dans une situation stable avec leurentreprisedetravailtemporaire(ilsseraiententre2%et6%àêtreenphaseCou4deleurparcours)20,l’arrêtdetravailquitouchelesintérimairesgénèreungrandnombredejournéesnontravaillées.Aujourd’hui, le mot d’ordre est donc d’accompagner les intérimaires pour qu’ils renouent le plus vitepossibleavecl’emploi.Certaines grandes entreprisesdu travail temporaireontprofessionnalisé leurs équipes sur cette fonctionderéorientationdesintérimairesvictimesd’accidentsoudemaladiesprofessionnellesversdespostesadaptésàleurs capacités de travail. La stratégie de ces entreprises est donc de combiner la recherche de nouvellesaffairesaveclaréductiondesmanquesàgagner.

6.2 Situationsetexpériencesremarquables3expériencesoudispositifs ont retenusnotre attention. Ils traitentde registresdifférents: les échangesdepratiques sécuritaires, le maintien en emploi, et le contrôle de la conformité des entreprises de travailtemporaire.

19Source:TNO,quiprocèdeàdesanalysesdesaccidentsdutravailàpartirdel’enquêtenationalesurlapopulationactiveappeléeNEA[NationaleEnquêteArbeidsomstandigheden].20Lesvaleursoscillentselonlasourceutilisée.DanslesystèmedephasageduparcoursprofessionneldesintérimairesauxPays-Bas,plusl’intérimaireavancedanssonparcours,plusilpeutbénéficierdedroitsetplussesrelationsavecl’agenceintérimaireseconsolident.EnphaseC(danslaconventioncollectivedel’ABU)ouenphase4(danslaconventioncollectiveduNBBU),letravailleurintérimairesigneunCDI,soitenviron5,5ansaprèsavoircommencéàtravaillerdansl’intérim,siaucuneinterruptiondeplusde6moisnevientremettrelecompteurdel’anciennetéàzéro.

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nl

Pays Thème N°

Pays-Bas Acteursdeprévention�Formation nl1

Apprendredesunsdesautresdanslesecteurdelaconstruction

1.Unengagementdelabranchedelaconstruction

ContexteSous l’égide de l’organisation patronale Bouwend Nederland21qui fédère environ 4 300 entreprises de laconstruction et des infrastructures, les employeurs s’engagent à améliorer la sécurité au travail. Leurmobilisation est d’autant plus importante que le secteur est toujours dans le top 3 des secteurs les plusdangereuxetque les accidentsmortels continuentà augmenter (20personnesdécédéesen2017, soit 4deplusquel’annéeprécédente).Labrancheadécrétéquelasécuritédevaitêtreuneprioritéabsolueetpourcefaire,abâtiunprogrammepluriannueld’actions.Ils’agitd’élaborerdesmesuresdesécuritépréventivesafind'éliminerlesrisquesdanstouslesdomainesetderendrecesmesuresgérables.Outrelasurveillancedelamiseenœuvredecesmesures,l’objectifestaussidecréeruneculturecommune.Le leitmotiv«Consciemmentensécurité» [BewustVeilig]rendbiencomptede ladémarche qui consiste à inciter tous les professionnels du secteur à signaler les incidents, à prévenir lessituationsdangereusesetàapprendrelesunsdesautres.

Unprogrammed’actionsCréationdela journéeannuellede lasécuritéautravaildurantlaquelle,avecleplusgrandnombrepossibled’entreprisesdusecteur,desévénementscentréssurlasécuritésontorganisés.Latroisièmeéditiondecettejournéeaura lieu le20mars2019.Tout typed’initiativesestbienvenupourattirer l’attentionde toussur lasécurité:l’employeurpeutorganiseruneréunionenutilisantlaboiteàoutilsdelabranche(«Volantis»,voirci-dessous), ou une promenade de sécurité avec les clients et les partenaires d’un projet sur le chantier deconstruction,outenirunstandauseindel’entreprise,ouencorefaireconnaîtrelescomportementsadaptésetlescomportementsdangereux,etc.Formulationdeonze règlesde sécuritéque lesemployeurssont invitésàrappelerà leurssalariésentoutesoccasions.Cesrèglessontexpriméesàl’aided’unephrasecourte,parexemple«J'exécutetoujoursuneanalysederisquededernièreminuteavantdecommenceràtravailler»,ouencore«Jetravailleuniquementavecdeséquipementsdetravailsûrsettestésdemanièredémontrable»…Elaborationd’uncodedegouvernance. Afindes’assurerquelaculturedelasécurités’améliore,uncertainnombred’entreprisesdeconstructiondepremierplanetdeclients(construction,infrastructuresroute/eau/railettechnologied’installation)ontunileursforces.Ensemble,ilsontétabliuncodedegouvernancepourlasécuritédanslaconstruction[GovernanceCodeVeiligheidindeBouw-GCVidB-].Lesentreprisesquiontsignécettedéclarationassument leurresponsabilitépourcréerunenvironnementdetravailsûrenprenant lesmesuresnécessaires,veilleràcequelasécuritésurleurschantierssoitdésormaisgarantie,mettreenplaceunsystèmeuniformedemesuredesperformancesdansledomainedelasécurité,etapprendrelesunesdesautres,cequisupposeouvertureettransparence.

2.Desrésultatsconcrets

Boîtesàoutils19boîtesàoutilspédagogiquesontétéconçuespourattirerl’attentiondesprofessionnelssurlasécurité.Lesthèmessontvariés(amiante,bigbag22,ceinturedelevageetélingues,produitschimiques,vibrations,etc.).Lesboîtes à outils sont mises à disposition sur Internetet téléchargeablesà l’adresse www.volandis.nl/werk-veilig/instrumenten/toolboxen/. Dans le cadre d’un programme de formation, l’employeur n’a plus qu’àdéployer lesséquencesà l’aidedesoutilsdisponibles!Chaqueboîtesecomposedeplusieursdocuments.Leplussouvent:

21https://www.bouwendnederland.nl/22Grandsac,engénéralpourtransporterdesgravats

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• unPowerPointdeprésentationdespratiquesdesécuritésurunthème[PowerPointpresentetie],

• ladescriptionpédagogiquede la séquencede formationdupersonnel [Toolbox tips], que le formateurpeutmettreenœuvreimmédiatement,

• uneficherécapitulativedesrèglesdesécuritéàremettreauxsalariés[Omteonthouden],

• une fiche techniqueapportantuncomplémentd’informations,parexemple, sur lesmatériauxutilisésdansleschantiersdeconstruction[Factsheet],

• unelistedeprésenceàlaformation[Aanwezigheidsformulier].

PrincipescommunsLesinitiateursducodedegouvernancedelasécuritédanslaconstructionontétablidesprincipescommunsetdes valeurs fondamentales dans le domaine de la sécurité, en harmonisant les méthodes de travail et lesinstruments. Cela concerne toute la chaîne de construction. Avec des accords et des actions concrètes, desrésultats rapides ont pu être constatés: changements structurels à moyen terme et changementscomportementauxetculturels.Enoutre, cecodedegouvernanceapermisde faireconnaître lesbonnespratiquesmisesenœuvreàpartird’incidentscritiquesrencontréssurleterrain.UnsiteInternethttps://gc-veiligheid.nl/kennis/best-practicesfaitétatdesbonnespratiquesmisesenœuvrelorsquedessituationsdedangerontétéconstatéessurleterrain.Ils’agitdepratiques«réussies»encesensqu’ellesontempêché lasurvenued’unaccidentpotentiel.Lesitealerte lesprofessionnelssurl’existencedecessituationspeut-êtrepassiexceptionnelles.

2exemplesdesituationssignaléesetdemesuresmisesenplace…

Risqued'électrocutiondansunvidesanitaireSituation

Descollèguesonttrouvédeuxsous-traitantsdansunvidesanitaireavecunelampedeconstructionetundévidoirde230V.Unesituationquimetlavieendanger,carledangerd’électrocution

existe.Quelleétaitlacause?

Lessous-traitantsétaienttotalementinconscientsdelasituationdangereuse

danslaquelleilssetrouvaient.Commentleproblèmea-t-ilétérésolu?

Lessous-traitantsontétéinvitésàarrêterimmédiatementlestravaux

dangereux.Lagravitédelasituationleuraétéexpliquée.Parlasuite,lessous-traitantsontreçuunmatérielsûr:untransformateurdeséparation/desécuritéetunelampedesécurité.Apprendrelesunsdesautres

LasituationaétésignaléevialeréseauGO!APP.Enmoinsd'unmois,lemêmerapportvenaitd'unautrechantier.Celasuggèrequecettesituationdangereuseseproduitplussouventetquenous

devonsdoncêtreattentifsauxéquipementsélectriquesutilisésdans

lesvidessanitaires.

Resterendehorsdel’anglemortdescamionsSituation

Lamiseenœuvredesprojetsdeconstructionnécessitesouventlacirculationdevéhiculeslourdsentrantet

sortantdeschantiers.Cesvéhiculesdoiventtraverserdeszonesurbainesoùd’autresusagersdelaroute,telsquelescyclistes,sontprésents.Lesécoliersenparticulierformentungroupevulnérable.Ilsnesontpastoujoursconscientsdela"lourdeur"d'uncamion.L'anglemortdu

camionestl'undespointslesplusdangereux.Commentprévenirl’accident?

L’entrepriseHeijmanscollaboreactivementaveclesécolesprimairespourréduirelenombred'accidents.LescamionsHeijmansportentun«autocollantd’anglemort»etsontéquipésderétroviseurssupplémentaires.Deplus,depuis2013,Heijmansvisitelesécolesprimairesdes

zonesoùsontlocalisésleschantierspourapprendreauxenfantsàresteràunedistanced’aumoins3mètresdescamions.Lesenfantsprennentplaceauvolantdansuncamionetfontl’expériencedecequevoitlechauffeur.«Unchauffeurdisposedesixmiroirspoursurveillersonenvironnement,maisnepeuttoutvoirenmêmetemps».Lesenfants,maismêmelesadultes,nevoientvraimentlesdangersquelorsqu'ilssesontinstallésdanslacabine.Lescollaborateursdel’entreprisedonnentdescourssurlasécuritéàl’écoleprimaire.C’estaussiuneopportunitéd’attirerleurattentionsurlesautresconsignesde

sécurité,notammentcommeleportducasquequandilssedéplacentenvélo.

Pourleprogrammed’études,onutiliselesmodulesSécuritéautravaildeTLN(TransportetlogistiquePays-Bas)etVVN(SafeTrafficPays-Bas).

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nl

Pays Thème N°

Pays-Bas Maintienenemploi nl2

Réintégrationenemploidestravailleursintérimaires

1.FonctionsdeCasemanageretdeconseillerenréintégrationsantéautravail

CadreréglementaireLa loi néerlandaise sur l’assurance maladie impose à l’employeur le maintien d’au moins 70 % de larémunérationlorsquelesalariéestenincapacitédetravaildufaitd’unemaladie,etcecipendant2ans.Cetteobligation conduit les employeurs àmettre en place des conditions de travail qui limitent les atteintes à lasanté de leurs salariés et à rechercher des solutions de reclassement lorsque les salariés se retrouvent ensituationd’incapacitétemporairedetravail.Les entreprises de travail temporaire étant les employeurs directs de la main-d’œuvre intérimaire, elless’organisentpour trouverdes solutionsde retourà l’emploi leplus rapidementpossibleoude reclassementlorsquel’intérimairetouchéparlamaladien’estplusapteàreprendrel’emploiqu’iloccupaitauparavant.

L’initiatived’uneenseignedetravailtemporaireCetteenseigneacrééleserviceHealth@Work(santéautravail)quiassurel'intégralitédelachaînedegestiondelasantédetouteslessociétésopérationnellesdanslesdomainessuivants:conditionsetsécuritédutravail,arrêtdetravail,préventionetréintégration.Environunecentainedepersonnestravaillentdansceservicedontlaprincipalemissionestdes’occuperdelapréventiondescongésdemaladiedelonguedurée.Le groupe a professionnalisé des équipes composées de Casemanagers [Casemanagers] et de Conseillers enréintégrationsantéautravail[Re-integratiebegeleiderHealth@Work]dontlerôleestd’aiderlesintérimairesàseréinsérerprofessionnellement.LeCasemanagereffectuelesuividesarrêtsdetravaildesintérimairesaussibienquedupersonnelpermanentde l’entreprise de travail temporaire, conduit les entretiens d’évaluation sur les capacités des salariés àreprendreunpostedetravail,rassemblelesdocumentsquivontpermettrederechercherlespostesadéquats,etrédigelesrapports.Ilétablituncontactavectouteslespartiessusceptiblesd’aiderlessalariésenarrêt:lemédecin de l’entreprise, le service public de l’emploi [UitvoeringsinstituutWerknemersverzekeringen –UWV], lesconseillersenréintégrationdanslesagencesdugroupeouautresprestataires.LeConseillerenréintégrationestchargédetrouverlespostesdetravailaccessiblesauxsalariéssurlabasedesinformations transmises par les Case managers. Leur rôle est le rapprochement entre les offres et lesdemandesdetravail.LeConseillerenréintégrationrecherchel’ensembledespostesvacantsàl’aided’appelstéléphoniques réguliersà l’ensembledesagencesdugroupe,d’une interrogationd’unsystème informatiquespécifiqueaugroupe,oudesollicitationsdefournisseursexternes,ycomprislesentreprisesutilisatrices.Il facilite la candidaturedes salariésà cespostesetaccompagne leprocessusd’intégration jusqu’à cequ’unaccordsoitpassé.Lesinformationssurlesréintégrationssontenregistréesdanslesystèmedesuividesarrêtsdetravail.

2.LesaméliorationsconstatéesIlestdifficilederendrecompted’uneévaluationplusprécise,mais l’entreprisedetravail temporairesignalequ’environ40%desintérimairespeuventretrouverunemploigrâceàcesystème.

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Pays Thème N°

Pays-Bas RelationETTetEU Nl3

AideràchoisiruneETTrespectueusedescadreslégaux

1.Lesautoritésenchargeducontrôle

AuxPays-Bas,leministèredesAffairessocialesetdel'Emploi[MinisterievanSocialeZakenenWerkgelegenheid-SZW] laisse la possibilité aux entreprises de promouvoir de bonnes conditions de travail de manièrepersonnalisée. Lois, décrets et règlements sur les conditions de travail servent de cadre de référence. Lesmesuresdepréventionsontégalementàlamaindesbranches.L’inspectiondu travailaensuitepour rôle,entreautresdevérifier le respectdescadres légaux.Elleagitencoopérationavecd’autresinstitutions:lesautoritésfiscales,l'UWV[UitvoeringsinstituutWerknemersverzekeringen–UWV] qui gère lesassurances socialesauxPays-Bas, la Fondationdesnormesde travail [StichtingNormeringArbeid–SNA],etlesdifférentesbrancheséconomiques.Danslabranchedel’intérim,en2017,l’inspectiondutravailamenéunedémarchederesponsabilisationdesacteursquantaurespectdescadreslégauxdel’intérim.Sesactionsnesontpasexclusivementcentréessurlasantéetlasécuritéautravail,maissurl’ensembleducomportementdesentreprisesdetravailtemporaire.Parmisesactions,deuxsemblentassezoriginales:

• Lapremièreconcerne lamiseaupointunoutild’autoévaluationdestinéentreautresauxentreprisesutilisatricesquienvisagentderecourirauxservicesd’uneagencedetravailtemporaire.

• La seconde consiste à rendre publics les principaux résultats des inspections réalisées dans lesentreprisesdansunebasededonnéesaccessiblesurInternet.

Le recours à ces deux dispositifs permet aux entreprises utilisatrices de limiter les risques d’une relationcontractuelleavecdesentreprisesdetravailtemporairequinerespectentpaslaréglementation.

2.L’outild’auto-évaluation

Cetoutilestcomposéd’unelistedequestionsàtraiter,quipermetderepérertrèsrapidementsil’entreprisedetravailtemporairepressentieestbienenconformitéavecunensembled’exigenceslégales.Lemêmeoutilpeutservirauxintérimaireseux-mêmesàanalyserlescaractéristiquesdel’ETTquisouhaitelesemployer. Cette démarche atteste clairement que le respect du droit est l’affaire de tous et que les EU nepeuventpassedéfausserdeleursresponsabilitéssurlesseulesETT.Les 5 premiers points de la liste permettent de se faire une idée de la qualité de l’agence de travailtemporaire.Ils’agitdevérifiersil’ETT:

• estenregistréeàlachambredecommerce,• estcertifiéeparlaFondationdesnormesdetravail[StichtingNormeringArbeid–SNA],• estmembred'uneorganisationdebranche,• respectelemontantdelarémunérationverséeauxintérimaires,• sesfacturessontcorrectesetsielleabienuncompteGouvert23

Les3pointssuivantsrenvoientàlaresponsabilitédel’entrepriseutilisatrice.Celle-cidoit:

• s’assurerdel'identitédesintérimaires,• vérifiersilesintérimairestravaillentlégalementauxPays-Bas,• contrôlersileslieuxdetravaildesintérimairessontsainsetsûrs.

Les questions sont formulées avec beaucoup d’économie et de clarté et sous l’angle que prendrait uninspecteur/uneinspectricedutravailaudébutdesoninspection.Ladiffusiondecetoutilesttroprécentepourqu’onpuisseavoirdesrésultatsdesonutilisation.

23UncompteGestuncompte(partiellement)bloquéquelesprêteursdepersonnelpeuventutiliserpourpayerlestaxessurlavaleurajoutée,surlamassesalarialeoulessommesduesauxautoritésfiscalesouauxsous-traitants.UncompteGnepeutpasêtreutilisépourd'autrespaiements.Source:https://www.abnamro.nl/nl/zakelijk/producten/betalen/betaalrekeningen/g-rekening.html`

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3.Lapublicitésurlesrésultatsdesinspectionsréaliséesdanslesentreprises

Afin d’encourager les entreprises utilisatrices à ne travailler qu’avec des entreprises de travail temporairerespectueusesde la réglementation,unebasededonnéesrendcomptedurésultatdes inspectionsréaliséessur le terrainpar l’inspectionduSZW.Unaperçudesentreprisescontrôléesdepuis le1er janvier2016sur lalégislationWAV,WML etWAADI24est présenté. Il est indiqué quelles lois ont été vérifiées, à quel endroitl'inspection a été effectuée et si des violations ont été détectées. En cas d’infraction, la loi et l’article nonrespectéssontmentionnés.Lamanièredont les donnéesd’inspection sont divulguées et ce qui est indiquéen termesdedonnées sontlégalementdéfiniesdansunerègledepolitiquegénérale.L’inspection du SZW avait déjà commencé à publier des résultats d'inspections; elle rendait par exemplepubliqueslesinfractionsgravesrelativesàl'amiantesurlesite:http://asbestovertredingen.inspectieszw.nl/.

PublicitédesrésultatsdesinspectionsréaliséesdanslesETTEn février 2019, 4 291 rapports d’inspection étaient disponibles dans la base sur Internet. Un moteur derecherchepermetdechoisirunsecteurd’activitéoulenomd’uneentrepriseenparticulier.Lasélectionsurlemot«uitzendbureaus»signifiant«agencedetravail temporaire»renvoie312rapportsd’inspection.La listedesrésultatssedécomposeenunrésumésynthétiquesuivid’unpeuplusdedétailssil’internautelesouhaite.

Exempledepublicationdecontrôle

Sociétéinspectée Inspection Sujet Résultat

MiranUitzendbureauB.V.'s-gravenhage

14-06-2016Naaldwijk

WaadiArt7-Obligationd'enregistrementEmploid'étrangersPaiementdessalairesetdescongéspayés

AucuneviolationconstatéeInfractionconstatéeInfractionconstatée

Nomdelasociété:Numérodechambredecommerce:

Adresse:Coded'activitééconomique:

MiranUitzendbureauB.V.644318510000LaanvanWateringseVeld56078201agencesdeplacement

Numérod'emplacement:0000332569342548CL'S-GRAVENHAGE

InspectionObjet/résultat:Date:Adresseducontrôle:

WaadiArt7-Obligationd'enregistrementEmploid'étrangersPaiementdessalairesetdescongéspayés14-06-2016Opstalweg33bNaaldwijk

AucuneviolationconstatéeInfractionconstatéeInfractionconstatée

SujetssansviolationDescription:Décision:Date:Procédurejudiciaire:Réponseinspectée:

WaadiArt7-Obligationd'enregistrementPublication20-12-2017Irrévocable(*)-

Sujetsavecviolation

Violation1Description:Décision:DateProcédurejudiciaire:Réponseinspectée:

Loisurl'emploidesétrangers,Art.2,§1:Amende27-11-2017Irrévocable-

Laisserlesétrangerstravaillersanspermisdetravail.

Violation2Description:Décision:Date:Procédurejudiciaire:Réponseinspectée:

Loisurlesalaireminimumetl'indemnitédecongéminimum,Art.7a:Amende02-07-2018Irrévocable-

Salairenonverséaumoinsunefois.

(*)«Irrévocable»:décisionàl’égarddelaquelletouteslesvoiesderecourssontclôturées

24WAV:Wetarbeidvreemdelingen=Loisurl’emploidesétrangersWML:Wetminimumloonenminimumvakantiebijslag=LoisurlesalaireminimumetlescongésminimaWAADI:Wetallocatiearbeidskrachtendoorintermediairs=Loisurl’allocationdelamain-d'œuvreparlesintermédiaires

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7.Annexes

7.1 Méthodemiseenœuvre

Lessituationsetexpériencesremarquablesrassembléesdansleprésentrecueilontétéidentifiéestoutaulongdel’étude.Rappelonsquelestravauxontnécessitélerecoursàplusieursmodesdecollectedesinformations:

• Certainespublicationsde référenceontd’abordété luesoureluesavecattention,afinderepérer lesanglessusceptiblesd’êtreintéressantsàexplorer.

• Demême,lesauteursontanalysédetrèsnombreusessourcesdisponiblessurInternetpourdiscernerdans la masse des informations mises en ligne celles qui pouvaient renvoyer à des originalités parrapportàlasituationfrançaise.

• Ils ont aussi recherché systématiquement les données sur les cadres légaux en vigueur dans lesdifférents pays, en échoppant parfois sur des problèmes de traduction car les vocables, bienqu’identiques,nerenvoientpastoujoursauxmêmessignifications...

• Des interviewsontaussiétéréaliséesensituationdefaceàfaceoupartéléphone.Àchaquefoisquecela aétépossible, les auteursont interrogé les interviewé.e.s sur les initiativesqu’ils/elles jugeaientprimordiales pour la promotion d’une culture de la santé et sécurité au travail et la prévention desaccidentsdutravail.Que toutes les personnes qui ont contribué à l’avancement des travaux soient ici remerciées de leuraide,qu’ils’agissedechercheurs/chercheuses,deprofessionnel/professionnellesdesagencesdetravailtemporaire ou d'institutions de prévention, ou encore de représentant/représentantes des autoritésadministratives.Sansleurdisponibilité,ilauraitétéimpossibledediscernerdansl’extrêmedisparitédessituationsd’unpaysà l’autre, les cas susceptiblesd'aideràavancerdans la réflexion sur la santédesintérimairesetlapréventiondesaccidentsdutravailenFrance.

• Enfin et surtout, il convient de rappeler que les travaux se sont déroulés avec l’appui d’un groupetechnique paritaire dont la composition est indiquée ci-dessous. Grâce à ce groupe de travail, qui aparfoisdûmobilisersoncarnetd’adresses,certainsobstaclesquantàl’accèsàdesdonnéesàl’étrangerontpuêtrelevés.Legroupede travailadeplusguidé laprogressionde telle façonque l’étudeprivilégieuneapprocheopérationnelledusujet,cequiapermisd’éviterunenlisementquiavaittouslesrisquesdeseproduirecomptetenudel’ampleurdelaproblématique.

Infine,lessituationsetexpériencesremarquablessélectionnéesiciontbienétémisesenœuvredanslespaysqui,pour laplupart, cherchentdenouveauxmoyenspourpréserver la santéet fairebaisser lenombreet lagravitédesaccidentsdutravail.Cenesontdoncpasdesapprochesthéoriques.Cesexpériencestémoignentdelarecherched'uneplusgrandeefficiencequantàlaprotectiondelasantédestravailleurs.Unepartied’entreellesesttoujoursenvigueuraumomentoùnouspublionslerecueil.Ajoutonsaussique legroupedetravailn’apassouhaitéque l’onécartedurecensementcertaines initiativesprises dans des secteurs d’activité autres que celui de l’intérim. En effet, rien n’interdit d’imaginer que labranche de l’intérim puisse s’emparer de certaines pistes d’amélioration, même quand celles-ci ont étéesquissées par d’autres personnes qui réfléchissent aussi à toutes ces questions. Cette position explique laprésencedefichesrelativesparexempleausecteurdelaconstructiondansdifférentspays.

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7.2 Constitutiondugroupedetravail

Legroupede travail s’estconstituédès ledébutde l'étudeets’est réunià4 reprises.Ilest restéstable toutaulongdestravaux.Ilétaitcomposéde:L’animatricedugroupe:

• MmeHELIASAlice,Secrétairegénéraledel’Observatoiredel’IntérimetduRecrutement.Lesmembresdugroupe:

• M.DELONThierry,CFDT• MmeDUCOMFlorence,groupeRandstad• M.FADDAAndré,CGT• MmeFILPACatherine,Institutd’étudeCatherineFILPA• MmeHELFERIDiane,Prism’emploi• MmeLABORDESandrine,Fastt• MmePERRANPatricia,Prism’emploi• M.SOULODREJean-Marc,Fastt• M.SCHWEITZERJean-Michel,cabinetPACT

Lesauteursde l’étude tiennentà remercier lesmembresdugroupede travailavec lesquels ilaétépossibled’avoir des échanges de qualité, fructueux et constructifs. Ils ont le sentiment d’avoir pu partager cetteconvictionqu’enmobilisantlescompétencesdesunsetdesautres,ildevientpossibledecontinueràaméliorerlesperformancesdelabranchedel’intérimenmatièredepréventiondesaccidentsdutravail.