Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS...Au cours de cette période il a travaillé sur des dossiers diversifiés dans toutes les disciplines relatives à la

EL HOUSNY YoussefALAOUI MHAMEDI Salaheddine

Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS

Fiches résumées - Cas pratiques - QCM

Guide du Professionnel

et Manuel de l’Etudiant

1ère édition

Novembre 2014

1ère Edition : Novembre 2014Dépôt légal : 2014 MO 2742ISBN : 978-9954-34-119-3Editions CAGEX GROUP

© Tous droits réservés aux auteurs

Imprimerie El Maarif Al Jadida-Rabat/2014


3© Editions CAGEX GROUP

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▼ El-HOUSny youssef

Expert Comptable Mémorialiste Cycle Français, Youssef El-Housny est également

certifié IFRS et Finance de Marchés auprès de l’Intec Paris. Il est diplômé du Cycle normal

de l’ISCAE et futur titulaire du mastère spécialisé en Contrôle de Gestion, Comptabilité et

Audit de la même école (Cycle Supérieur).

Il a travaillé en tant qu’auditeur interne au sein d’une institution financière de la place

avant de rejoindre un acteur majeur de l’industrie marocaine (Groupe côté à la bourse

de Casablanca) d’abord en tant que responsable Reporting et Consolidation avant d’être

nommé Chef du département Reporting et Contrôle de Gestion. Au cours de cette période

il a travaillé sur des dossiers diversifiés dans toutes les disciplines relatives à la comptabilité

et à la gestion : Mise en place des normes IFRS, Consolidation normes marocaines et IFRS,

Elaboration et publication des Comptes Sociaux, Contrôle Interne, Contrôle de Gestion, Dos-

siers de Financements, Etc.

Actuellement, Il est Associé Gérant du Cabinet CAGEX GROUP qu’il vient de créer en

association avec un partenaire qui intervient dans les domaines de l’Audit et du Commissariat

aux Comptes.

Il est également membre de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC).

[email protected]

▼ AlAOUI MHAMEDI Salaheddine

Diplômé du Cycle normal de l’EnCG de la ville de Kénitra - spécialité Gestion Financière

et Comptable, titulaire du Mastère Spécialisé Audit et Ingénierie financière de l’EnCG

Settat, il a également suivi une formation sur les normes IFRS à l’ISCAE.

Riche d’une expérience probante dans les domaines de la gestion comptable et finan-

cière. Il est actuellement le Responsable Consolidation IFRS & Suivi des Filiales au sein

d’un grand groupe industriel marocain (Côté à la bourse de Casablanca).

[email protected]

les Auteurs


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A ma mère, pour son amour

A mon père, pour ses sacrifices et ses conseils sages

A ma femme et à mon fils, pour leur soutien inconditionnel

A ma grande famille, pour son encouragement

A l’Ecole Publique Marocaine et à l’ISCAE particulièrement, pour m’avoir donné le

savoir et le savoir-faire nécessaires pour réussir ma vie professionnelle

A l’Ordre des Experts Comptables Français, pour la qualité des formations et des

supports qu’il a mis à notre disposition tout au long du cursus d’Expertise Comptable

A tous mes amis, pour leurs encouragements et leur soutien

A toute personne, ayant participé de près ou de loin à la réalisation de ce premier

ouvrage.

El-HOUSny youssef

✦✦✦

A ma famille, mes amis et collègues, pour l’encouragement et le soutien permanent ;

A l’Ecole nationale de Commerce et de Gestion - Kénitra, pour la qualité de sa

formation et le dévouement de son corps professoral et administratif ;

A toutes les Entreprises qui m’ont ouvert leurs portes en tant que stagiaire et collaborateur,

source d’apprentissage, d’expérience et d’épanouissement professionnel.

AlAOUI MHAMEDI Salaheddine

Dédicaces



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Je ne pouvais refuser de préfacer un ouvrage coécrit par Youssef El-Housny, non pas

parce qu’il est un ami depuis nos études supérieures mais pour le grand professionnel qu’il

est, et surtout pour son engagement de faire bénéficier son expérience et le savoir-faire qu’il

a accumulé durant cette dernière décennie.

Les écrits en relation avec les normes comptables internationales IAS/IFRS sont rares et

n’abordent généralement que des aspects explicatifs des principales normes en théorie. Il existe

un besoin profond en termes de divulgation des aspects pratiques y afférents et également

l’adaptation des opérations par rapport aux spécificités comptables et fiscales marocaines.

En effet, les auteurs ont voulu concevoir cet ouvrage pour y répondre principalement à

travers l’incorporation de la fiscalité marocaine dans les différents cas pratiques, la conception

des rappels de cours de telle façon qu’ils facilitent la compréhension des principales

dispositions par norme et ses spécificités ainsi que les questions à choix multiples (QCM) qui

complément les rappels théoriques.

Les professionnels de la comptabilité (Experts comptables, Responsables financiers,

Chefs comptables, etc.) y trouveront leur compte grâce aux différents cas pratiques issus

globalement de l’expérience des auteurs. Les étudiants dans les domaines de la finance,

la comptabilité et la gestion peuvent bénéficier de la valeur ajoutée de l’ouvrage surtout

concernant les rappels théoriques des normes comptables et les QCM qui constituent un

complément très apprécié des cours théoriques.

En lisant le présent ouvrage, j’ai pu trouver mon compte en ce qui concerne le traitement

des normes qui sont généralement marginalisées notamment l’IAS 41 relative à l’agriculture

et les actifs biologiques, et compléter ma compréhension des normes nouvellement adoptées

par l’IASB, à savoir les normes IFRS 10, 11, 12 et 13. Ceci étant, cette édition représente

une actualisation des connaissances à l’égard des normes comptables internationales à la

lumière des récents amendements de l’IASB.

J’espère que les lecteurs trouveront leur satisfaction en feuilletant le présent écrit, et

souhaite une bonne continuation aux auteurs afin de contribuer davantage au développement

des domaines de la comptabilité, la finance et la gestion au Maroc.

yassine BEnHAMMOU

Senior Supervisor dans un cabinet d’audit international

Expert comptable mémorialiste- Cycle Français-

Certifié IFRS Intec Paris

Niveau 2 de la certification CFA

Préface



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Dédicaces ....................................................................................................................... 4

Préface............................................................................................................................ 5

Avant-propos ............................................................................................................... 11

Introduction .................................................................................................................. 13

Chapitre 1 : normes comptables internationales ..................................................... 15

Section 1. Un peu d’histoire ..................................................................................... 17

Section 2. L’organisation de l’IASB .......................................................................... 18

Section 3. Le processus de normalisation comptable internationale ....................... 20

Section 4. Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS ............................................ 20

Section 5. La présentation des normes IAS/IFRS en vigueur

au 31 Décembre 2013 ............................................................................ 22

Chapitre 2 : Traitement des immobilisations ............................................................ 29

Section 1. Les immobilisations incorporelles (IAS 38) ............................................. 31

Section 2. Les immobilisations corporelles (IAS 16) ................................................ 40

Section 3. Les contrats de location (IAS 17) ............................................................ 53

Section 4. Les coûts d’emprunts (IAS 23) ............................................................... 59

Section 5. Les immeubles de placement (IAS 40) ................................................... 61

Section 6. Les actifs non courants détenus en vue de la vente

et activités abandonnées (IFRS 5) ......................................................... 65

Section 7. Les dépréciations d’actifs (IAS 36) ......................................................... 67

Chapitre 3 : Traitement des stocks ............................................................................ 73

Chapitre 4 : Traitement des provisions ..................................................................... 79

Section 1. Les avantages du personnel (IAS 19) .................................................... 81

Section 2. Les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37) ............... 85

Table des matières



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Chapitre 5 : Impôts sur le résultat ............................................................................. 89

Chapitre 6 : Contenu et publication des états financiers IAS/IFRS ........................ 97

Section 1. Présentation des états financiers (IAS 1) ............................................... 99

Section 2. Présentation de l’état des flux de trésorerie (IAS 7) ............................. 112

Section 3. Informations financières intermédiaires (IAS 34) .................................. 117

Section 4. Résultat par action (IAS 33) .................................................................. 119

Section 5. Evénements post-clôture (IAS 10) ........................................................ 121

Section 6. Segments opérationnels (IFRS 8) ........................................................ 123

Section 7. Parties liées (IAS 24) ............................................................................ 125

Chapitre 7 : Traitement des produits ....................................................................... 129

Section 1. Contrats de construction (IAS 11) ......................................................... 131

Section 2. Produits des activités ordinaires (IAS 18) ............................................. 137

Section 3. Subventions publiques (IAS 20) ........................................................... 141

Chapitre 8 : Introduction aux instruments financiers ............................................ 145

Section 1. Présentation des instruments financiers (IAS 32) ................................. 147

Section 2. Comptabilisation et Evaluation des instruments

financiers (IAS 39 ‘‘IFRS 9’’) ................................................................. 150

Section 3. Informations à fournir pour les instruments financiers (IFRS 7) .................. 156

Chapitre 9 : Introduction aux normes de consolidation ........................................ 159

Section 1. États financiers individuels (IAS 27 modifiée) ....................................... 161

Section 2. Participations dans des entreprises associées

& des coentreprises (IAS 28 modifiée) ................................................. 162

Section 3. Regroupement d’entreprises (IFRS 3) .................................................. 164

Section 4. États financiers consolidés (IFRS 10) ................................................... 167

Section 5. Partenariat (IFRS 11) ............................................................................ 178

Section 6. Informations à fournir sur les intérêts détenus

dans d’autres entités (IFRS 12) ............................................................ 179



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Chapitre 10 : Autres normes .................................................................................... 181

Section 1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables

et erreurs (IAS 8) .................................................................................. 183

Section 2. Effets des variations des cours des monnaies étrangères

(IAS 21) ................................................................................................. 187

Section 3. Première adoption des IAS-IFRS (IFRS 1) ........................................... 193

Section 4. Agriculture (IAS 41) ............................................................................... 194

Section 5. Paiement fondé sur des actions (IFRS 2) ............................................. 205

Section 6. Évaluation à la juste valeur (IFRS 13) .................................................. 209

Chapitre 11 : Questions à choix multiples (QCM) .................................................. 211

QCM n° 1 : Cadre conceptuel ................................................................................ 215

QCM n° 2 : Présentation des états financiers (IAS 1) ............................................ 218

QCM n° 3 : Stocks (IAS 2) ..................................................................................... 224

QCM n° 4 : État des flux de trésorerie (IAS 7) ....................................................... 229

QCM n° 5 : Méthodes comptables, changements

d’estimations comptables et erreurs (IAS 8) ....................................... 233

QCM n° 6 : Événements postérieurs à la date de clôture (IAS 10) ....................... 239

QCM n° 7 : Contrats de construction (IAS 11) ....................................................... 242

QCM n° 8 : Impôts sur le résultat (IAS 12) ............................................................ 246

QCM n° 9 : Immobilisations corporelles (IAS 16) .................................................. 250

QCM n° 10 : Contrats de location (IAS 17) ............................................................ 254

QCM n° 11 : Produits des activités ordinaires (IAS 18) ......................................... 256

QCM n° 12 : Avantages du personnel (IAS 19) ..................................................... 260

QCM n° 13 : Comptabilisation des subventions publiques (IAS 20) ...................... 264

QCM n° 14 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères

(IAS 21) .............................................................................................. 268

QCM n° 15 : Coûts d’emprunts (IAS 23) ................................................................ 271

QCM n° 16 : Information relative aux parties liées (IAS 24) .................................. 275

QCM n° 17 : Instruments financiers (IAS 32 / IAS 39 ‘‘IFRS 9’’ & IFRS 7) ............ 278

QCM n° 18 : Résultat par action (IAS 33) .............................................................. 281

QCM n° 19 : Information financière intermédiaire (IAS 34) ................................... 283



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QCM n° 20 : Dépréciation d’actifs (IAS 36) ........................................................... 286

QCM n° 21 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37) ................ 290

QCM n° 22 : Immobilisations incorporelles (IAS 38) .............................................. 293

QCM n° 23 : Immeubles de placement (IAS 40) .................................................... 295

QCM n° 24 : Agriculture (IAS 41) ........................................................................... 299

QCM n° 25 : Première adoption des normes (IFRS 1) .......................................... 302

QCM n° 26 : Paiement fondé sur des actions (IFRS 2) ......................................... 304

QCM n° 27 : Regroupement d’entreprises (IFRS 3) .............................................. 306

QCM n° 28 : Contrats d’assurance (IFRS 4) ......................................................... 308

QCM n° 29 : Actifs non courants détenus en vue de la vente

et activités abandonnées (IFRS 5) .................................................. 310

QCM n° 30 : Secteurs opérationnels (IFRS 8) ....................................................... 312

QCM n° 31 : États financiers consolidés (IFRS 10) ............................................... 314

QCM n° 32 : Partenariats (IFRS 11) ...................................................................... 316

QCM n° 33 : Évaluation de la juste valeur (IFRS 13) ............................................ 318

QCM n° 34 : IFRIC ................................................................................................. 320

Conclusion ................................................................................................................. 323

liste des abréviations ............................................................................................... 324

Bibliographie .............................................................................................................. 325



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Comme son nom l’indique, l’ouvrage que vous tenez entre vos mains est une «Introduction aux normes comptables internationales» rédigé par des praticiens qui ont cumulé une expérience probante dans ce domaine.

L’objectif que nous visons par cette 1ère édition est une vulgarisation intelligente de ces normes internationales, en se concentrant sur les points les plus importants à connaître pour chaque norme.

Nous nous adressons aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens, qui ont déjà une parfaite maîtrise des règles de la comptabilité générale et qui sont désireux d’apprendre et de pratiquer la comptabilité internationale.

Les chapitres de cet ouvrage ont été élaborés d’une manière claire et pédagogique. Les explications fournies faciliteront la compréhension et l’acquisition des connaissances indispensables pour aborder la pratique des IFRS dans les meilleures conditions.

Nous avons donné une dimension pédagogique et pratique à cet ouvrage devant répondre aux aspirations de toute personne intéressée par les IAS/IFRS.

Nous sommes conscients de la difficulté de la pratique des normes IFRS et espérons que le présent ouvrage puisse contribuer à l’éclaircissement, la compréhension et l’application de ces normes.

Agréable lecture.

les Auteurs

Avant-propos



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L’histoire des IFRS a commencé en 1973 avec la création de l’IASB (ancien IASC) par les

institutions comptables de 9 pays qui avait pour principal objectif de créer et de promouvoir

un référentiel comptable international. Cette volonté est d’autant plus accentuée par le

phénomène de la mondialisation et de la libre circulation des capitaux.

De nos jours, l’adoption des normes comptables internationales est devenue une réalité

dans tous les continents. En effet, plusieurs pays ont fait des efforts pour faire converger

leurs référentiels vers le référentiel international dont la France par exemple. D’autres pays

comme l’Australie, la Nouvelle Zélande et Hong-Kong ont carrément adopté les IFRS comme

référentiel national. Une étude récente sur les IFRS dans le monde a révélé les points saillants

suivants :

■ 101 pays sur 122 exigent des sociétés d’intérêt public d’adopter les IFRS,

■ 57 pays sur 122 exigent ou permettent l’adoption des IFRS pour les PME,

■ 16 Pays sur 122 étudient la possibilité d’adopter les IFRS pour les PME,

■ La chine a fait de grands pas pour faire converger son référentiel national vers les

IFRS,

■ 14 pays du G20 ont adopté les IFRS pour presque toutes les entités cotées sur les

marchés réglementés,

■ Etc.

Au Maroc, les sociétés cotées ont la possibilité de publier leurs comptes consolidés en

normes IFRS ou en normes locales (avis n° 5 du CNC). Par contre les institutions bancaires

sont obligées de préparer leurs comptes consolidés en IFRS et ce à partir de 2008. Conscient

de l’importance des IFRS et des apports de leur adoption, le Maroc est en train de revoir

son référentiel national (Code Général de Normalisation Comptable) pour converger vers le

référentiel international sur plusieurs volets.

Au regard de ces mouvements, il va sans dire que la connaissance des IFRS n’est plus

un luxe mais bel et bien une nécessité. Le but de cet ouvrage est de présenter les principales

dispositions des normes comptables internationales avec des cas pratiques et des QCM

permettant la maîtrise des normes et l’approfondissement des connaissances.

Introduction



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Pour atteindre cet objectif, l’ouvrage sera scindé en 11 chapitres :

Chapitres Objectifs

Chapitre 1 : normes comptables internationales

Aperçu global sur les IFRS : genèse, insti-tutions, liste des normes, actualités, etc.

Chapitre 2 : Traitement des immobilisations

étude des aspects essentiels concernant les immobilisations corporelles et incorpo-relles y compris les contrats de location, les dépréciations et les immeubles de place-ment.

Chapitre 3 : Traitement des stocksPrésentation des principales dispositions de la norme IAS 2 relative au traitement des stocks en IFRS.

Chapitre 4 : Traitement des provisions

étude des dispositions de la norme IAS 19 relative aux engagements sociaux et de l’IAS 37 relative aux provisions, passifs éventuels, actifs éventuels.

Chapitre 5 : Impôts sur le résultatPrésentation de la norme IAS 12 relative à l’impôt sur le résultat et les impôts différés.

Chapitre 6 : Contenu et publication des états financiers

Présentation des principales dispositions des normes : IAS 1, IAS 7, IAS 34, IAS 33, IAS 8 et IAS 24.

Chapitre 7 : Traitement des produitsétude du contenu des normes IAS 11, 18 et 20.

Chapitre 8 : Introduction aux instruments financiers

étude des normes traitant des instruments financiers, à savoir IAS 32, IAS 39 (IFRS 9) et IFRS 7.

Chapitre 9 : Introduction aux normes de consolidation

Présentation des normes traitant de la consolidation, à savoir : IAS 28, IFRS 3, 10 et 11.

Chapitre 10 : Autres normesétude des normes IAS 8,21,26 et 41 ainsi que les normes IFRS 1, 2, 4 et 13.

Chapitre 11 : Questions à Choix Multiples

Présentation de plusieurs questions-répon-ses relatives aux normes IAS-IFRS.

Section 1. Un peu d’histoire

Section 2. l’organisation de l’IASB

Section 3. le processus de normalisation comptable internationale

Section 4. Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS

Section 5. La présentation des normes IAS/IFRS en vigueur au 31 Décembre 2013

ChAPItRE 1 nORMES COMPTABlES

InTERnATIOnAlES

▼ Sections



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CHAPITRE 1 : normes comptables internationales

Section 1. Un peu d’histoire

les normes IFRS (ou IAS pour les normes élaborées avant le 1 Avril 2001) sont élaborées

et promues par l’IASB (IASC jusqu’à la réforme de 2001), dans le but d’harmoniser les normes

comptables internationales et faciliter les prises de décisions économiques par l’ensemble des

utilisateurs des informations financières publiées par les entités et surtout les investisseurs

actuels et potentiels.

Jusqu’à la fin des années 90, les normes IFRS avaient encore des difficultés à atteindre

leurs objectifs vu qu’elles ne sont adoptées que par un nombre très restreint de pays.

L’événement phare qui a participé à promouvoir les normes internationales était la publication

du règlement CE n° 1606/2002 ou encore « le règlement IFRS 2005 », rendant obligatoire

l’adoption des IFRS à partir de 2005 pour les sociétés européennes cotées publiant des

comptes consolidés. En effet, à partir du début des années 2000 à aujourd’hui, l’adoption des

IFRS a connu un développement spectaculaire aussi bien au niveau des pays développés

que pour les pays émergents ou en voie de développement.

Les dates clés de l’évolution de l’IASB sont présentées ci-dessous :

1973 : Création de l’International Accounting Standards Committee (IASC)

1975 : Publication de deux normes, à savoir IAS 1 et IAS 2

1982 : Création de l’IFAC et octroi du rôle de normalisateur comptable international à

l’IASC

1989 : Publication du cadre conceptuel

2001 : Réforme de l’IASC et apparition de l’IASB

2002 : Publication du règlement CN n°1606/2002

2006 : Rapprochement entre IASB et FASB pour un projet de convergence entre le

référentiel international et américain

2007 : Publication du projet IFRS pour les PME

2009 : Publication de la version finale des IFRS pour les PME

2010 : Révision de la constitution et changement organisationnel au niveau de l’IASB

2013 : Progression notable dans l’adoption des IFRS au niveau mondial



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Pour plus d’informations sur l’actualité des normes IFRS, le lecteur est invité à visiter

régulièrement le site www.focusifrs.com. En effet, en plus de l’actualité publiée régulièrement

sur le site, l’IASB publie une lettre trimestrielle téléchargeable présentant l’actualité phare des

IFRS.

Section 2. l’organisation de l’IASB

Pour jouer pleinement son rôle, l’IASB s’est dotée d’une organisation innovante et adaptée.

Cette organisation est composée des organes suivants :

IFRS Foundation :

IFRS foundation est l’entité mère de l’IASB. C’est une entité à but non lucratif enregistrée

dans l’état de Delaware aux états Unis.

Elle est constituée de 22 membres (trustees) nommés pour une durée de 3 ans et dont

les rôles sont les suivants :

Désignation des membres de l’IASB, l’IFRS Interpretations Committee et de

l’IFRS Advisory Council,

évaluation de l’efficacité de la stratégie de l’IASB,

Approbation du budget de l’IASB et recherche des financements,

Définition de l’organisation de l’IASB et de son mode de fonctionnement,

Etc.

l’IFRS Foundation est constituée de plusieurs comités dans le but de réaliser les missions

qui lui sont confiées :

Comité d’audit,

Comité exécutif,

Comité financier,

Comité chargé de l’éducation,

Comité de surveillance,

Etc.

IASB :

L’IASB est l’organisme chargé d’élaborer les normes IFRS. Il est constitué de 16 membres

nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.

Les membres de l’IASB sont issus des milieux professionnels suivants :

Audit,

Préparations des états financiers,



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Utilisateurs d’états financiers,

Autres.

Ces principaux rôles sont les suivants :

élaboration et publication des normes IFRS,

Approbation des interprétations préparées par IFRS Interpretations Committe.

IFRS Advisory Counsil :

IFRS Advisory Counsil est constitué d’environ 40 membres dont les principales missions

sont présentées ci-après :

Conseiller l’IASB sur les programmes de travail et les agendas prioritaires,

Informer l’IASB des avis reçus à l’égard des projets de normes élaborés par

celui-ci,

Conseiller les membres de l’IFRS Foundation,

Etc.

IFRS Interpretations Committee :

Cet organisme est composé de 14 membres votants, du président et de deux observateurs.

Les membres votants sont désignés par les membres de l’IFRS Foundation pour une durée

de 3 ans renouvelables. Les principales missions de l’IFRS Interpretations Committee sont

les suivantes :

Commenter les normes qui peuvent donner lieu à des interprétations

différentes,

Commenter les sujets nouveaux relatifs à l’information financière et qui n’ont

pas été prévus dans le référentiel international,

Participer à la promotion des normes IFRS à l’échelle mondiale,

Etc.

Accounting Standards Advisory Forum :

La constitution de l’ASAF a été annoncée par l’IFRS Foundation le 19 Mars 2013. Ce

nouvel organisme présidé par l’IASB aura pour principal objectif de conseiller l’IASB et de

participer à la promotion des normes IFRS au niveau mondial.

L’organisation actuelle de l’ASAF est composée de 12 membres issus de 4 continents

(Afrique, Asie, Europe et l’Amérique).



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Section 3. le processus de normalisation comptable internationale

Pour publier des normes de qualité élevée et répondant aux objectifs du référentiel

international, l’IASB a mis en place une procédure efficace basée sur la consultation de toutes

les parties prenantes. Le but est d’anticiper les problèmes que peuvent rencontrer les normes

sur le terrain après leur adoption. C’est également une manière pour avoir le consensus

autour des normes publiées et augmenter leur légitimité.

Le processus de normalisation adopté par l’IASB est le suivant :

Mise en place de l’agenda,

Projet de planification,

Développement et publication d’un Discussion Paper,

Développement et publication d’un exposure draft,

Développement et publication d’une norme,

Procédures après la publication de la norme.

Pour plus de détails sur le Due Process, le lecteur est invité à visiter le lien ci-après :

http://www.ifrs.org/how-we-develop-standards/Pages/how-we-develop-standards.aspx

Au niveau européen, les normes IFRS suivent les étapes suivantes avant leur adoption

définitive :

Avis consultatif de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group),

Opinion de l’ARC sur la proposition de la CE,

Décision finale de la CE et publication de la norme dans le JOUE.

Section 4. Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS

le cadre conceptuel est le socle des normes comptables internationales. En effet, toutes

les normes actuelles mais également futures sont élaborées sur la base des principes

énoncés dans le cadre conceptuel. L’IASB insiste sur le fait que le cadre conceptuel n’est pas

une norme et ne peut avoir une prédominance sur une norme publiée.

La première version du cadre conceptuel a été élaborée en 1989 avec une mise à jour en

2010 à l’occasion de la modification de la constitution.

1. Objectif du cadre conceptuel :

Les principaux objectifs du cadre conceptuel sont les suivants :

Aider l’IASB dans la production de nouvelles normes et également dans l’amélioration

de celles déjà publiées,



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Aider l’IASB dans le processus de promotion des normes IFRS au niveau

international,

Aider les normalisateurs nationaux dans les travaux de production des normes,

Aider les préparateurs des états financiers dans l’application des normes IFRS,

Aider les auditeurs dans leurs travaux d’audit des comptes IFRS,

Aider les utilisateurs des états financiers dans la compréhension de ces derniers.

Le nouveau cadre conceptuel est structuré autour de 4 grands chapitres :

2. Objectif de l’information financière :

Les informations financières sont d’abord destinées aux investisseurs actuels et potentiels

de l’entité. Cependant, l’IASB s’engage à élaborer des normes répondant au besoin d’un

large public.

Le cadre rappelle que l’objectif des informations financières n’est pas de donner la valeur

de l’entité mais de fournir les informations nécessaires pour estimer la valeur de celle-ci.

D’autres aspects sont traités sous cette rubrique.

3. l’entité Comptable :

Cette partie expose les éléments suivants (ED/2010/2 publié en Mars 2010) :

Définition de l’entité comptable et de ses caractéristiques,

Périmètre de l’entité,

Notion de contrôle,

Comptes consolidés,

Etc.

4. Les caractéristiques de l’information financière :

Les caractéristiques de l’information financière peuvent être regroupées sous deux

catégories :

Caractéristiques principales : Pertinence, Fidélité,

Caractéristiques auxiliaires : Comparabilité, Vérifiabilité, Rapidité, Compréhensibilité.

Dans le cadre de la préparation des informations financières, l’entité peut ne pas

respecter une ou plusieurs caractéristiques qualitatives lorsque le rapport coût – avantage

est défavorable.

5. Texte repris du cadre conceptuel de 1989 :

Les éléments ci-dessous sont issus du cadre conceptuel de 1989 :



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Notion de continuité d’exploitation,

Les éléments des états financiers,

Constatation des éléments des états financiers,

évaluation,

Les concepts de capital et de maintien de capital.

La version définitive du nouveau cadre conceptuel n’est pas encore arrêtée. En effet,

l’IASB prévoit de finaliser le projet d’ici 2015.

Section 5. La présentation des normes IAS/IFRS en vigueur au 31 Décembre 2013

la liste des normes IAS-IFRS adoptées par l’Union Européenne au 31 Décembre 2013

est présentée dans le tableau suivant :

normes Désignation

Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS








IAS 1 Présentation des états financiers

Amendements à IAS 1 «Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)»

Amendements à IAS 1 «Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)»

IAS 2 Stocks

IAS 7 État des flux de trésorerie

IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 10 Evénements postérieurs à la période de reporting

IAS 11 Contrats de construction

IAS 12 Impôts sur le résultat

Amendements à IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents

IAS 14 remplacée par IFRS 8 «Segments opérationnels».

Information sectorielle

IAS 16 Immobilisations corporelles



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IAS 17 Contrats de location

IAS 18 Produits des activités ordinaires

IAS 19 (version applicable avant le 1er janvier 2013)

Avantages du personnel (version applicable avant le 1er janvier 2013)

IAS 19 (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

Avantages du personnel (version 2013)

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23 Coûts d’emprunt

IAS 24 Information relative aux parties liées

IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

IAS 27 (révisée en 2008) états financiers consolidés et individuels (version applicable avant le 1er janvier 2013)

IAS 27 (modifiée en 2011) États financiers individuels (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

IAS 28 (révisée en 2003) Participations dans des entreprises associées (version applicable avant le 1er janvier 2013)

IAS 28 (modifiée en 2011) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes

IAS 31 **

Participations dans des coentreprises

**Supprimé par IFRS 11 «Partenariats» adoptée par l’UE

IAS 32 Instruments financiers : Présentation

Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation

Amendement à IAS 32 Classement des émissions de droits

Amendements à IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

IAS 33 Résultat par action

IAS 34 Information financière intermédiaire

IAS 36 Dépréciation d’actifs



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Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS 38 Immobilisations incorporelles

IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

Amendements IAS 39 Eléments éligibles à la couverture

Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 Reclassement d’actifs financiers

Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés

Amendements à IAS 39 et IFRS 9 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

IAS 40 Immeubles de placement

IAS 41 Agriculture

IFRS 1 Première adoption des IFRS

Amendements à IFRS 1 Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants

Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants

Amendements à IFRS 1 hyperinflation grave et suppression des dates d’application ferme pour les nouveaux adoptants

Amendement à IFRS 1 Prêts publics

IFRS 2 Paiement fondé sur des actions

Amendement à IFRS 2 Conditions d’acquisition et annulations

Amendements à IFRS 2 transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

IFRS 3 Regroupements d’entreprises

IFRS 4 Contrats d’assurance

Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir



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Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

Amendement à IFRS 7 Informations à fournir - transferts d’actifs financiers

Amendements à IFRS 7 Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des passifs financiers

IFRS 8 Secteurs opérationnels

IFRS 10 États financiers consolidés

Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12

Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12

Entités d’investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27

Entités d’investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27

IFRS 11 Partenariats

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

IFRS 13 évaluation de la juste valeur

Les normes non encore adoptées par l’UE sont les suivantes :

norme libellé

IFRS pour les PME IFRS pour les PME





Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies: contributions des membres du personnel

IFRS 9 Instruments financiers (phase 1: classification et évaluation des actifs financiers)

Compléments à IFRS 9 Instruments financiers (phase 1: option à la juste valeur pour les passifs financiers)

Date de prise d’effet d’IFRS 9 Date de prise d’effet d’IFRS 9

Compléments à IFRS 9 Instruments financiers (phase 3: comptabilité de couverture) et amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39

IFRS 14 Comptes de report réglementaires



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Les interprétations adoptées par l’UE au 31 décembre 2013, sont présentés ci-dessous :

n° Interprétation libellé

SIC 7 Introduction de l’euro

SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

SIC 12 ** Consolidation – Entités ad hoc

** Supprimée par IFRS 10 «États financiers consolidés» adoptée par l’UE

SIC 13 ** Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs

** Supprimée par IFRS 11 «Partenariats» adoptée par l’UE

SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple

SIC 21 ** Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

** Supprimée par les amendements d’IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents», adoptés par l’UE

SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

SIC 27 évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services

SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité

SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires



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IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location

IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement

IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d’équipements électriques et électroniques

IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper -inflationnistes

IFRIC 8 ** Champ d’application d’IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions»

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés

Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés

IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)

IFRIC 11 ** IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

IFRIC 12 Accords de concession de services

IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle

IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

Amendements à IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal



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IFRIC 15 Accords pour la construction d’un bien immobilier

IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger

IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires

IFRIC 18 transferts d’actifs provenant de clients

IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

IFRIC 21 Droits et taxes

Section 1. les immobilisations incorporelles (IAS 38)

Section 2. les immobilisations corporelles (IAS 16)

Section 3. les contrats de location (IAS 17)

Section 4. les coûts d’emprunts (IAS 23)

Section 5. les immeubles de placement (IAS 40)

Section 6. les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités

abandonnées (IFRS 5)

Section 7. les dépréciations d’actifs (IAS 36)

ChAPItRE 2TRAITEMEnT

DES IMMOBIlISATIOnS

▼ Sections



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CHAPITRE 2 : Traitement des immobilisations

Section 1. les immobilisations incorporelles (IAS 38)

1. Champs d’application :

la norme IAS 38 s’applique aux immobilisations incorporelles sauf celles qui sont traitées

par une autre norme. Dans ce cas, les dispositions de la norme dédiée sont dominantes par

rapport à celles de la présente norme.

Les cas suivants ne sont pas soumis à la norme IAS 38 :

Les immobilisations incorporelles détenues en vue d’être vendues dans le cadre de

l’activité normale,

Les impôts différés actifs,

Contrats de location traités par la norme IAS 17,

Les actifs résultants de l’IAS 19,

Le goodwill résultant de l’IFRS 3,

Les actifs financiers,

Les actifs issus d’un contrat d’assurance,

Les actifs incorporels classés comme actifs non courants disponibles à la vente selon

l’IFRS 5,

Aux droits miniers et aux dépenses, au titre de la prospection, du développement et

de l’extraction de minerais, de pétrole et autres ressources renouvelables.

2. Définitions :

Selon l’IAS 38, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable

sans substance physique.

Selon le cadre conceptuel, un actif est une ressource contrôlée par l’entité du fait

d’événements passés et à partir de laquelle l’entité s’attend à tirer des avantages économiques

futurs.

Un actif monétaire désigne le cash détenu par l’entité ainsi qu’un actif à recevoir en cash

pour un montant déterminé ou déterminable.

Pour être identifiable, l’actif doit satisfaire les deux conditions ci-après :



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Il est séparable de l’entité avec possibilité de vente, de transfert, d’échange, de

location, de concession via une licence, soit à titre individuel ou dans le cadre d’un

contrat avec un actif ou un passif lié,

Il résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient ou non

cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.

Le goodwill acquis est comptabilisé sur une ligne distinguée vu qu’il n’est pas identifiable.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise sont

comptabilisées en tant que telles puisque dans ce cas on suppose que toutes les conditions

citées ci-dessus sont respectées.

Concernant les immobilisations incorporelles crées en interne, les normes IFRS ont

verrouillé ce volet en prévoyant 6 conditions cumulatives pour pouvoir comptabiliser les

dépenses de la phase développement comme des actifs. Les dépenses relatives à la phase

recherche sont à comptabiliser obligatoirement en charges de l’exercice au cours duquel elles

sont engagées.

Les coûts engagés dans un projet avant que les 6 conditions soient satisfaites sont

comptabilisés en charges. En effet, seuls les coûts et les dépenses engagés après la

satisfaction des conditions sont intégrés dans le coût de l’immobilisation incorporelle.

Les 6 conditions prévues pour activer les immobilisations incorporelles en cours sont les

suivantes :

Faisabilité technique nécessaire pour l’achèvement de l’immobilisation incorporelle,

Intention de l’entité d’achever le projet,

Capacité de l’entité de mettre en service l’immobilisation incorporelle ou de la vendre,

Façon dont le projet va générer des avantages économiques futurs,

Disponibilité des ressources nécessaire pour achever le projet, et le mettre en service

ou le vendre,

Capacité de l’entité à évaluer d’une façon fiable les coûts liés à l’immobilisation

incorporelle.

Le tableau ci-dessous présente quelques exemples à titre d’illustration :

Eléments nature

Dépenses de recherche fondamentale Charges

Dépenses de recherche appliquée Charges

Dépenses de formation Charges (sauf dans le cas où ces dépen-ses entrent dans le cadre du contrat glo-bal d’acquisition d’un nouveau logiciel par exemple).

Coûts de développement d’un site web per-mettant de passer des commandes

Immobilisations incorporelles



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Coûts de développement d’un site Web pour promouvoir l’entité et ses produits

Charges

Quotas d’émissions de gaz à effet de serre Immobilisation incorporelles

Goodwill développé en interne Charges

Goodwill acquis dans le cadre de l’IFRS 3 Actifs

Dépenses de publicité Charges

Frais d’établissement Charges

Les parts de marché Charges

Les marques créent en interne Charges

Logiciel acquis Immobilisation incorporelle

Fichiers clients créé en interne Charges

Fichiers clients acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise

Actifs

3. Comptabilisation initiale :

La norme IAS 38 prévoit deux conditions cumulatives pour comptabiliser une immobilisation

incorporelle dans les comptes d’une entité :

Probabilité que les avantages économiques futurs iront à l’entité,

évaluation fiable du coût de l’immobilisation.

La comptabilisation initiale se fait sur la base du coût d’entrée de l’immobilisation

incorporelle. Le coût est constitué des éléments ci-après :

Prix d’achat

Droits de douane,

taxes non récupérables,

Coûts directement attribuables pour permettre l’utilisation prévue de l’actif selon

l’intention de la direction (les coûts engagés après cette phase sont comptabilisés en

charges de l’exercice). Parmi ces coûts directement attribuables :

- Les charges du personnel y compris celles résultantes de l’IAS 19,

- Les honoraires des professionnels,

- Les coûts des tests nécessaires pour mettre l’actif dans l’état d’utilisation prévue

par la direction.

Coûts d’emprunts selon les dispositions de la norme IAS 23,

Moins les rabais et remises obtenus.



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Le coût d’une immobilisation incorporelle produite en interne est constitué des éléments

suivants :

Coût des matériaux et services utilisés ou consommés pour produire

l’immobilisation,

Coût du personnel y compris les avantages du personnel,

Honoraires d’enregistrement d’un droit légal,

Amortissements des brevets et licences nécessaires pour la production de

l’immobilisation,

Coûts d’emprunt selon les dispositions de la norme IAS 23.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

sont comptabilisées sur la base de la juste valeur.

Les dépenses relatives à une immobilisation incorporelle qui sont comptabilisées

initialement en charge ne peuvent plus être comptabilisées en actif pendant une période

ultérieure (pratiquement entre deux exercices différents).

4. Evaluation à la date d’inventaire :

L’entité a le choix entre deux modèles :

- Modèle du coût : comptabilisation de l’immobilisation incorporelle à son coût d’entrée

déduction faite des amortissements et des pertes de valeurs,

- Modèle de la réévaluation : comptabilisation de l’immobilisation incorporelle à sa

juste valeur déduction faite et des amortissements et des pertes de valeurs ultérieurs. La

réévaluation doit être faite régulièrement pour que la valeur comptable de l’immobilisation ne

soit pas significativement différente de la juste valeur.

Dans la pratique, le modèle retenu est celui du coût vu la difficulté de trouver un marché

actif pour avoir la juste valeur d’une immobilisation incorporelle.

L’amortissement de l’immobilisation incorporelle est calculé sur la base des deux éléments

suivants :

- Montant amortissable : généralement c’est le coût d’entrée de l’immobilisation

incorporelle. Dans le cas de l’existence d’une valeur résiduelle celle-ci vient en diminution du

coût d’entrée pour le calcul du montant amortissable. Dans la pratique la valeur résiduelle est

présumée nulle sauf dans des cas rares,

- Durée d’utilité : la durée d’utilité peut être finie ou indéfinie. Une durée d’utilité d’un actif

est indéfinie lorsque la durée pendant laquelle cet actif procurera des avantages économiques

à l’entité n’est pas limitée dans le temps.



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Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie sont amorties en répartissant le

montant amortissable sur la base de cette durée, et ce à partir de la date où elles sont prêtes

à être utilisées dans les conditions prévues par la direction.

Lorsqu’ils existent des indices de pertes de valeurs, l’entité doit comparer la valeur

comptable de l’immobilisation corporelle avec sa valeur recouvrable (la valeur la plus élevée

entre la valeur d’utilité et la juste valeur) selon les dispositions de l’IAS 36.

Le changement de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est traité d’une façon

prospective selon les dispositions de la norme IAS 8.

L’amortissement d’une immobilisation incorporelle est arrêté à la plus proche des deux

dates suivantes :

Date de décomptabilisation,

Date de classement en tant qu’actif non courant détenu en vue de la vente selon les

dispositions de la norme IFRS 5.

L’immobilisation à durée d’utilité indéfinie n’est pas amortie et doit faire l’objet d’un test de

dépréciation à la fin de chaque période comptable selon les dispositions de l’IAS 36.

5. Sortie et mise hors-service :

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée dans les deux cas ci-après :

Lors de la sortie de celle-ci,

Lorsque l’immobilisation ne procure plus d’avantages économiques à l’entité (utilisation

ou sortie).

Le résultat réalisé suite à la sortie de l’immobilisation incorporelle est, généralement,

comptabilisé dans le compte de résultat. Le résultat positif ne doit pas être présenté dans les

revenus des activités ordinaires vu que la cession d’un actif n’est pas l’activité principale de

l’entité

6. Informations à fournir :

La norme prévoit plusieurs informations à fournir parmi lesquelles il y a lieu de citer :

Rapprochement des valeurs brutes des immobilisations incorporelles entre le début et

la fin de la période comptable (acquisition, cession, retrait, virement),

Rapprochement des amortissements et pertes de valeurs entre le début et la fin de

l’exercice (dotations, pertes de valeurs, reprises des pertes de valeurs, amortissements

sur immobilisations sorties),

Durées d’utilités finies et indéfinies,



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Les durées d’utilités retenues pour l’amortissement ainsi que le mode d’amortissement

adopté,

Distinction entre les immobilisations incorporelles produites en interne

Estimations comptables effectuées suite à l’application de l’IAS 36,

Les dépenses de recherches et développement comptabilisées en charges durant

l’exercice,

Informations relatives aux immobilisations incorporelles réévaluées,

Etc.

CAS PRATIQUE n°1 : Comptabilisation des immobilisations incorporelles

Au cours de l’exercice 2013, la société ALPhA spécialisée dans la distribution des

produits pétroliers a entrepris plusieurs actions de développement interne et externe :

- Acquisition d’une société concurrente BETA :

Les données ci-après sont issues du rapport d’évaluation de la société acquise :

Part de marché de BEtA : 50 000 KMAD

Fichiers clients : 15 000 KMAD

Divers brevets relatifs aux produits pétroliers commercialisés : 10 000 KMAD

Formation de la force de vente : 200 KMAD

Contrat d’approvisionnement exclusif avec un fournisseur étranger sur une durée

de 3 ans et qui prévoit des prix inférieurs à ceux du marché de l’ordre de 10 %.

Frais d’établissement relatifs à l’opération d’acquisition : 200 KMAD.

- Actions internes de développement:

La société ALPhA a développé une marque de gasoil qui est évaluée par les

experts à 20 000 KMAD.

Signature d’une convention de recherche fondamentale avec une université de la

place pour un montant de 400 KMAD.

Signature d’une convention de recherche appliquée avec un laboratoire de la place

pour un montant de 500 KMAD.

TAF : Identifier les immobilisations incorporelles parmi les éléments cités

ci-dessus.



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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 1 :

éléments Traitement comptable Commentaires

Part de marché acquise auprès de BEtA

Comptabilisée dans le goodwill au même titre que le fond de commerce et non comme une immobilisation incorporelle.

Absence du contrôle.

Fichiers clients Immobilisation incorporelle. Dans une opération de regroupement les fichiers clients sont considérés comme des immobilisations incorporelles même en l’absence d’une protection légale.

Divers brevets Immobilisation incorporelle. Satisfaction des conditions de comptabilisation.

Formation force de vente Comptabilisation en charges. Absence de contrôle.

Contrats d’approvisionnement exclusif

Immobilisation incorporelle. Contrôle.

Frais d’établissement Comptabilisation en charges. Non reconnus en normes IFRS.

Marque développée en interne par ALPhA

Comptabilisation en charges. Les marques, les fichiers clients, titres de journaux, et autres éléments similaires générés en interne ne sont pas des immobilisations incorporelles.

Convention de recherche fondamentale

Comptabilisation en charges. Les dépenses de recherche sont des charges.

Convention de recherche appliquée

Comptabilisation en charges. Les dépenses de recherche sont des charges.

CAS PRATIQUE n°2 : Traitement des immobilisations en non-valeurs

La société BEtA est une société cotée qui a adopté les normes IFRS pour ses

comptes consolidés depuis 2010 selon l’option prévue dans la circulaire du CDVM.

Les informations suivantes ont été enregistrées dans les comptes sociaux de

BEtA :

- En 2010, la société a acquis un terrain dont les frais d’actes et les droits

d’enregistrement sont de l’ordre de 2 000 KMAD,



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- Au cours de l’exercice 2011, la société a émis un emprunt obligataire dont les frais

d’émission se sont élevés à 20 000 KMAD.

- En 2013, la société a lancé un vaste plan de départ à la retraite dont le coût s’est

élevé à 100 000 KMAD.

TAF :

1 - Présenter le bilan de la société BETA dans les comptes sociaux au

31/12/2013.

2 - Présenter les écritures de retraitement IFRS au 31/12/2013.


Comptes sociaux :

Les dépenses évoquées ci-dessus sont comptabilisées en immobilisations en non-valeurs

amorties sur une durée maximale de 5 ans (la société a toujours la possibilité de les amortir

sur une durée inférieure voire même les comptabiliser en charges).

Bilan comptes sociaux au 31/12/2013 :

Immobilisations en non-valeurs

Valeurs BrutesAmortissements

et Provisionsnet

Frais d’acquisition des im-mobilisations

2 000 1 600 400

Frais d’émission d’emprunts

20 000 12 000 8 000

Charges à répartir 100 000 20 000 80 000

nB :

- la durée d’amortissement retenue est de 5 ans,

- Il n’y a pas de prorata dans le calcul des amortissements des immobilisations

en non-valeurs.

Retraitement IFRS au 31/12/2013 :

Les immobilisations en non-valeurs ne sont pas reconnues en normes IFRS. Le traitement

à retenir en IFRS dépend de la nature de ces immobilisations :

Annulation définitive et comptabilisation en charges,

Prise en compte dans le calcul du coût d’autres actifs ou passifs.



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1. Frais d’acquisition du terrain :

Ces frais seront affectés au coût d’acquisition du terrain avec l’annulation des

amortissements comptabilisés dans les comptes sociaux :

Affectation des coûts d’acquisition :

En KMAD

libellé Débit Crédit

terrains 2 000

Frais d’acquisition des immobilisations 2 000

Annulation des amortissements :

En KMAD


Amortissements des frais d’acquisition des immobilisations

1 600

Réserves 840

Résultat 280

IDP 480

2. Frais d’émission d’emprunt :

Ces frais sont annulés et pris en compte dans le calcul du coût amorti de l’emprunt

obligataire émis par la société :

Annulation des frais d’émission :

En KMAD


Réserves 14 000

IDA 6 000

Frais d’émission d’emprunts 20 000



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Annulation des amortissements :

En KMAD


Amortissements des frais d’émission d’emprunts

12 000

Réserves 5 600

Résultat 2 800

IDP 3 600

3. Indemnités de départ à la retraite :

Vu que le coût des indemnités de départ est significatif, la société a opté pour leur

inscription dans les charges à répartir sur plusieurs exercices selon les dispositions du CGNC

(décision de gestion). En IFRS, ces dépenses sont des charges à comptabiliser au cours de

l’exercice de constatation.

Annulation des charges à répartir et des amortissements :

En KMAD


Amortissements des charges à répartir 20 000

Résultat 56 000

IDA 24 000

Charges à répartir 100 000

Section 2. les immobilisations corporelles (IAS 16)


la norme IAS 16 s’applique à toutes les immobilisations corporelles sauf lorsqu’un autre

traitement est prévu par une norme différente.

La norme s’applique aux immeubles qui n’ont pas encore rempli les conditions pour être

classés comme immeubles de placement.

La norme ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Les immobilisations détenues en vue de cession selon les dispositions de la norme

IFRS 5,

- Les actifs biologiques traités par la norme IAS 41,

- Aux actifs traités par la norme IFRS 6 relative à la prospection et l’évaluation de

ressources minérales,



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- Aux droits miniers et réserves minérales et d’une manière générale aux ressources

non renouvelables.

2. Définitions :

Dans le cadre de la norme IAS 16, les définitions suivantes sont à retenir :

Une immobilisation corporelle est un actif corporel remplissant les deux conditions

suivantes :

- Actif détenu par une entité pour :

Être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services,

Être loué à des tiers,

Des fins administratives.

- Actif dont on s’attend à ce qu’il soit utilisé sur plus d’une période comptable

(généralement plus d’un an).

La durée d’utilité peut être définie comme la durée pendant laquelle l’entité s’attend à

utiliser l’actif soit le nombre d’unité de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à

obtenir de cet actif.

La valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé déduction faite

des amortissements et des pertes de valeurs.

L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa

durée d’utilité.

Le montant amortissable d’un actif est généralement le coût de cet actif diminué de sa

valeur résiduelle.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties

bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La perte de valeur est la différence entre la valeur comptable d’un actif et sa valeur

recouvrable.


La comptabilisation du coût d’une immobilisation corporelle est conditionnée par les deux

éléments suivants :

Il est probable que l’actif procurera des avantages économiques futurs à l’entité,

Le coût de cet actif peut être évalué d’une façon fiable.

Le coût d’une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants :



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- Le prix d’achat y compris les droits de douane déduction faite des rabais et ristournes

obtenus,

- Les taxes non remboursables,

- Les coûts directement attribuables nécessaires à mettre l’actif dans l’état d’utilisation

prévue par la direction tels que :

Les frais du personnel y compris ceux résultant de l’IAS 19,

Les coûts de réparation des sites,

Frais d’installation et de montage,

Les coûts des tests de bon fonctionnement diminués des éventuels produits

générés durant la période des tests,

Les honoraires des professionnels,

Etc.

- Les coûts estimés de démantèlement, d’enlèvement ou de remise en l’état du site sur

lequel est située l’immobilisation,

- Les coûts d’emprunts selon les dispositions de l’IAS 23,

- Etc.

Le coût d’une immobilisation corporelle produite en interne est généralement déterminé

sur la base des mêmes règles présentées ci-dessus.

Les subventions d’investissement peuvent être déduites du coût d’une immobilisation

corporelle selon les dispositions de la norme IAS 20.

Les pièces de rechange en stock sont reclassées en immobilisations corporelles si l’une

des conditions ci-après est remplie :

- Pièces de rechange principales (durée d’utilisation supérieure à un an),

- Stock de pièces de sécurité (durée d’utilisation supérieure à un an),

- Pièces qui ne peuvent être utilisées qu’avec une immobilisation corporelle spécifique.

Si les coûts engagés ultérieurement remplissent les conditions prévues ci-dessus, ils sont

comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle.


Après la comptabilisation initiale, l’entité doit choisir entre les deux modèles présentés

dans la section ci-dessous relative aux immobilisations incorporelles, à savoir :

- Modèle du coût,

- Modèle de la réévaluation.



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Les amortissements sont calculés sur la base de l’approche par composantes. Selon cette

approche, l’entité doit procéder à une analyse des immobilisations corporelles pour identifier

les composantes significatives ayant des durées d’utilités différentes.

Le mode d’amortissement choisi doit refléter la consommation des avantages économiques

futurs de l’actif.

Les conditions de début et de fin d’amortissement sont les mêmes présentées pour les

immobilisations incorporelles.

Lorsqu’une immobilisation est réévaluée, toutes les catégories à laquelle appartient cette

immobilisation doivent être réévaluées (terrains, constructions, machines, avions, etc.).

L’écart de réévaluation est comptabilisé en capitaux propres sauf dans le cas où l’actif a

déjà subi un écart de réévaluation négatif comptabilisé en compte de résultat.

Les écarts de réévaluation négatifs doivent être comptabilisés en comptes de résultat pour

la partie supérieure à l’écart de réévaluation positif comptabilisé dans les capitaux propres.

Les immobilisations corporelles sont soumises à des tests de dépréciation lorsqu’il y a des

indices de pertes de valeurs selon les dispositions de l’IAS 36.

5. Sortie et mise hors service :

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée dans les cas suivants :

- Lors de sa sortie (cession, donation, signature d’un contrat de location-financement),

- Lorsqu’aucun avantage économique n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Le résultat de cession d’une immobilisation corporelle est comptabilisé dans le compte de

résultat. Le profit n’est pas comptabilisé dans les revenus des activités ordinaires.


Les informations à fournir sont présentées dans les paragraphes 73-79 de la version

française de la norme IAS 16. Quelques exemples des informations à fournir :

- Rapprochement entre les valeurs brutes au début et à la fin de l’exercice comptable

(acquisition, cession, reclassement, virement, etc.),

- Rapprochement entre les amortissements au début et à la fin de l’exercice (dotations

d’amortissement, pertes de valeurs, reprises pertes de valeurs),

- Les principes d’évaluation,

- Les modes d’amortissement utilisés ainsi que les durées d’utilité utilisées,

- Informations relatives aux changements d’estimation,

- Informations relatives à la réévaluation des actifs,

- Etc.



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CAS PRATIQUE n° 3 : Comptabilisation des immobilisations corporelles

La société StYLEX installée à Casablanca a acquis, le 01/01/2013, une machine

auprès d’un fournisseur italien. Les données relatives à cette opération sont présentées

ci-dessous :

- Prix d’achat : 250 KMAD

- Fret : 20 KMAD

- Assurance : 3 KMAD

- Droits de douane : 5 KMAD

- Charges du personnel chargé d’installer la machine : 20 KMAD

- Frais de formation du personnel : 10 KMAD

- Utilités consommées pour l’installation : 5 KMAD

- Frais de démantèlement : 25 KMAD

- Durée d’utilisation : 10 ans

- taux d’actualisation : 5 %

TAF :

Comptabiliser cette opération dans les comptes de la société.

nB : la société a obtenu l’attestation d’exonération de la TVA auprès des

autorités compétentes.


Le coût de la machine est constitué des éléments suivants :

éléments Montant en KMAD

Prix d’achat 250

Fret 20

Assurance 3

Droits de douane 5

Charge de personnel 20

Utilisés consommés 5

Frais de démantèlement 15,35

Total 318,35



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nB :

- les frais de formation ne sont pas inclus dans le coût,

- les frais de démantèlement sont actualisés : (25* (1+5 %) (-10)),

- Chaque année la provision pour démantèlement est augmenté en contrepartie

d’une dotation financière.

- Comptabilisation à la date d’entrée :

En KMAD


Machine (Installation technique) 318,35

trésorerie (ou tiers) 303

Provisions pour démantèlement 15,35

CAS PRATIQUE n° 4 : Amortissements par composants

La société de raffinage ALPhA a acquis une machine dont les données sont les

suivantes :

- Date d’acquisition : 01/01/2013

- Coût de la machine : 300 KMAD

- Durée d’utilité : 9 ans

- Valeur résiduelle de la composante machine : 20 KMAD

- La machine nécessite un gros entretien tous les 3 ans. Le montant estimé est de

30 KMAD.

TAF : Comptabiliser les opérations relatives à cette acquisition sans tenir

compte de la TVA.


Comptabilisation de l’entrée

En KMAD


Machine (Installation technique) 270

Composant « Gros entretien » 30

trésorerie (ou tiers) 300



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Comptabilisation des amortissements par composantes 31/12/2013 :

En KMAD


Dotation d’amortissement de la machi-ne (Installation technique (270-20)/9

27,78

Dotation d’amortissements du Com-posant « Gros entretien » 30/3

10

Amortissements Machine 27,78

Amortissements Composant 10

nB :

- les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition moins la

valeur résiduelle,

- A la fin de la troisième année, l’ancienne composante est remplacée par la

nouvelle composante sur la base du coût réel.

CAS PRATIQUE n° 5 : Modèle de la réévaluation

CAGEX GROUP est un cabinet d’expertise comptable qui vient de s’installer sur

Rabat et sur Agadir. Dans le cadre de l’équipement de ses locaux la société a acquis

les éléments suivants au 01/01/2011

ImmobilisationsPrix

d’acquisition en KMAD

Durée d’utilité

Variation fin 2011

Variation 2011/2012

Bureaux 300 10 5% 0%

Chaisses 50 10 10% 10%

Comptoirs 50 10 5% -15%

étagères 50 10 15% 30%

TAF : Sachant que la société a opté pour le modèle de la réévaluation,

comptabiliser les écritures d’amortissements pour les bureaux et les

comptoirs.



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Exercice 2011 :

ImmobilisationAmortisse-ment 2011

VnCVariation fin

2011Valeur réé-

valuéeécart

Bureaux 30 270 5 % 284 14

Comptoirs 5 45 5 % 47 2

Comptabilisation des amortissements :

En KMAD


Dotations aux amortissements Bu-reaux

30

Dotations aux amortissements Comp-toirs

5

Amortissements Bureaux 30

Amortissements Comptoirs 5

Comptabilisation de la réévaluation bureaux :

En KMAD


Amortissements bureaux 30

Bureaux 300

Bureaux 284

écart de réévaluation 14

Comptabilisation de la réévaluation comptoirs :

En KMAD


Amortissements comptoirs 5

Comptoirs 50

Comptoirs 47

écart de réévaluation 2



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Exercice 2012 :

ImmobilisationAmortissement

2012VnC

Variation 2012/2011

Valeur réévaluée

écart

Bureaux 284/9 = 31,56 252,44 0 % 252,44 0

Comptoirs 47/9 = 5,22 41,78 -15 % 35,51 6,27

Comptabilisation des amortissements :

En KMAD


Dotations aux amortissements Bu-reaux

31,56

Dotations aux amortissements Comptoirs

5,22

Amortissements Bureaux 31,56

Amortissements Comptoirs 5,22

Comptabilisation de la réévaluation bureaux :

Aucune variation au cours de la période 2012-2011.

Comptabilisation de la réévaluation comptoirs :

En KMAD


Comptoirs 35,51

Amortissements comptoirs 5,22

écart de réévaluation 6,27

Comptoirs 47

nB : Si la baisse était supérieure à l’écart de réévaluation comptabilisé en 2011, la

différence sera comptabilisée dans le compte de résultat.



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CAS PRATIQUE n°6 : Traitement des pièces de rechange

La fiche ci-après est issue du fichier des pièces de rechange principales d’une société de

raffinage :

En KMAD

Code VBDate

d’acquisitionDurée d’uti-

litéAmortissements

Cumulés

10007667 3000 01/01/2010 10 ans 1200

TAF : Sachant que la société comptabilise toutes les pièces de rechange dans les

stocks, présenter les écritures comptables à passer en IFRS.


Les écritures à comptabiliser au 31/12/2013 sont les suivantes :

Constatation de l’immobilisation (reclassement stocks vers immobilisations) :

En KMAD


Immobilisations (ItMO) 3 000

Stock 3 000

Constatation des amortissements :

En KMAD


Réserves 221

Résultat 37

IDA 111

Amortissement PDR 369

nB :

- Si la société a passé des provisions pour dépréciation, il faudra les annuler lors de

l’immobilisation de ces pièces.

- A chaque date d’arrêté, l’entité doit avoir une information sur la situation des pièces

de rechange déjà immobilisées mais aussi sur les entrées. Cette information doit

être fournie par le service chargé du suivi des stocks desdites pièces.



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- Au niveau du système d’information, il faut prévoir des comptes spécifiques pour

le suivi des pièces de rechanges.

CAS PRATIQUE n° 7 : Amortissements par composants des constructions

Le groupe tEtA a adopté les normes IFRS en 2012. Les constructions du groupe

sont amorties sur une durée de 25 ans. Dans le cadre du projet de conversion, la

décomposition des constructions est faite sur la base du modèle ci-dessous (Annexe

1).

Les données suivantes sont tirées du fichier des immobilisations :

Famille Date d’entrée MontantDurée

d’amortissement

Construction en dur < = R + 2

Janvier 2012 10 000 25 ans

TAF : Sur la base des données communiquées procéder aux retraitements

IFRS nécessaires.


Décomposition sur la base du modèle en annexe 1 :

Famille Construction en dur ≤ R + 2

Valeur brute totale 10 000 KMAD

Décomposition

% MontantDurée

d’utilité

Gros œuvres / charpente métallique 50 5 000 50

Étanchéité, toiture et autres 25 2 500 10

Agencement et Aménagement 8 800 15

Installations techniques fixes 10 1 000 25

Menuiserie intérieure et extérieure 7 700 15



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Calcul des amortissements IFRS/Social :

Date 31/12/2013 Devise KMAD

ComposantsAmortisse-ment social

Amortisse-ment IFRS

écart

Gros œuvres / charpente métalli-que

800

200

Étanchéité, toiture et autres 500

Agencement et Aménagement 107

Installations techniques fixes 80

Menuiserie intérieure et extérieure 93

TOTAl 800 980 +180

Comptabilisation des composants :

En KMAD


Gros œuvres / charpente métalli-que

5 000

Etanchéité, toiture et autres 2 500

Agencement et Aménagement 800

Installations techniques fixes 1 000

Menuiserie intérieure et extérieure 700

Construction 10 000

Comptabilisations des amortissements :

En KMAD


Amortissements sociaux 800

Réserves 63

Résultat 63

IDA 54

Amortissements IFRS 980



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Section 3. les contrats de location (IAS 17)

la norme IAS 17 confirme l’un des principes essentiels des normes IFRS, à savoir la

primauté de la réalité économique sur la substance juridique. En effet, selon cette norme un

actif peut, sous conditions, être comptabilisé dans le bilan d’une entité même si cette dernière

n’est pas propriétaire de cet actif. Pour l’établissement des comptes sociaux le transfert de

propriété est le fait générateur de la comptabilisation d’un actif aussi bien au Maroc qu’en

France.


La norme IAS 17 s’applique aux contrats de location autres que ceux mentionnés ci-

dessous :

- Les contrats de location relatifs à la prospection de minéraux, de pétrole et des autres

ressources non renouvelables,

- Les accords de licences portant sur des éléments en relation avec l’art tels que les

films, les brevets, les droits d’auteur, etc.,

- Les immeubles de placement traités par l’IAS 40,

- Les actifs biologiques traités par la norme IAS 41.

2. Définitions :

Un contrat de location est une convention par laquelle le bailleur accorde au preneur le

droit d’utiliser un actif pendant une durée déterminée en contrepartie d’un paiement ou d’une

série de paiement.

Un contrat de location financière est un contrat qui transfère la quasi-totalité des risques

et avantages inhérents à un actif.

Un contrat de location simple est tout contrat ne remplissant pas les conditions pour être

classer comme contrat de location financière.

Le commencement du contrat de location est la date de signature ou la date d’engagement

réciproque.

La valeur résiduelle garantie est la part de la valeur résiduelle garantie par le preneur.

La valeur résiduelle non garantie est généralement la différence entre la valeur résiduelle

et l’option d’achat.

Les paiements minimaux sont les paiements que le preneur est tenu de verser pendant la

durée du contrat y compris, le cas échéant, le montant de l’option d’achat.

Le taux d’intérêt implicite du contrat (ce taux peut être calculé via la fonction tRI d’Excel)

est le taux qui égalise les deux éléments ci-après :



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- La valeur actualisée des paiements minimaux y compris la valeur résiduelle non

garantie,

- La somme de la juste valeur de l’actif loué et les coûts directs initiaux engagés par le

bailleur.

3. Classification des contrats :

Type de contrat Définition

location simple Contrat ne transférant pas la quasi-totalité des avantages et risques liés à l’actif au preneur.

Dans la pratique tout contrat ne remplissant pas les conditions d’un contrat de location financière.

Location financement Le principe général à retenir est le transfert de la quasi-totalité des avantages et risques liés à l’actif au preneur.

Plusieurs exemples sont cités par la norme :

- Le contrat prévoit le transfert de propriété de l’actif à la fin de la durée de location,

- Le montant de la levée de l’option d’achat est inférieur à la juste valeur de l’actif aux termes du contrat,

- La durée du contrat couvre une part importante de la durée de vie économique du bien loué,

- Au début du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux couvre la quasi-totalité de la juste valeur de l’ac-tif loué,

- L’actif loué est très spécifique de telle sorte que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter des modifications majeures,

- Le preneur a le droit de renouveler le contrat en contrepar-tie d’un loyer très inférieur à celui du marché,

- Les variations de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur,

- Les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation du contrat par le preneur sont à la charge de ce dernier,

- Etc.

Exemples de contrats : Leasing, la location-vente, location avec option d’achat.



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4. Comptabilisation initiale et ultérieure :

Le tableau ci-dessous résume les aspects relatifs à la comptabilisation des contrats de

location financement :

Comptabilisation initiale

Evaluation ultérieure

Preneur L’actif et le passif sont comp-tabilisés pour des montants égaux à la juste valeur ou la valeur actualisée des paie-ments minimaux si cette der-nière est inférieure.

Les coûts directs initiaux en-gagés par le preneur sont in-tégrés dans le coût de l’actif loué.

La redevance est répartie en deux éléments :

- Charges d’intérêts calcu-lées sur la base du taux im-plicite du contrat,

- Amortissement de la dette.

L’actif est amorti sur la durée d’utilité ou sur la plus faible de la durée d’utilité et la durée du contrat s’il n’y a pas de certitude raisonnable que le preneur sera le propriétaire de l’actif à la fin du contrat.

Les dépréciations sont traitées selon les dispositions de la nor-me IAS 36.

Bailleur fabricant ou distributeur

Au commencement du contrat le preneur comptabilise deux revenus :

- Résultat de la cession de l’actif,

- Produits financiers sur la du-rée du contrat.

Les éléments suivants sont à mettre en évidence :

- Investissement net,

- Juste valeur de l’actif loué,

- Le coût des ventes.

Comptabilisation des produits financiers sur la base d’un taux de rendement appliqué à l’investissement net du bailleur.

Bailleur autre que fabricant ou distributeur (généralement institutions financières)

Comptabilisation des éléments suivants :

- Prêts sur crédit-bail (net),

- Actif destiné à être loué.

Comptabilisation des produits financiers sur la base d’un taux de rendement appliqué à l’investissement net du bailleur.

Les contrats de location simple sont comptabilisés selon les schémas comptables usuels

utilisés dans les comptes sociaux.

5. Opérations de Cession-Bail (lease-back) :

L’opération de cession-bail est un contrat par lequel le vendeur (preneur) vend un actif à

l’acheteur (bailleur) avant que cet actif soit repris en location par le vendeur. Généralement,

les entités font appel à ce genre de contrat pour remédier à des problèmes de trésorerie.



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Deux cas de figure peuvent se présenter :

- Contrat de location financement : traitement prévu pour ce genre de contrat avec

étalement de la plus-value sur la durée du contrat.

- Contrat de location simple :

Comptabilisation du résultat de l’opération dans le compte de résultat lorsque le

prix de vente et les loyers sont fixés à la juste valeur ou lorsque le prix de vente est

inférieur à la juste valeur,

Reprise en produits sur la durée du contrat de la différence positive entre le prix de

vente et la juste valeur de l’actif,

étalement de la perte sur la durée du contrat si celle-ci sera compensée par des

loyers inférieurs aux prix du marché.


Le preneur doit fournir les informations suivantes, outre celles prévues par l’IFRS 7 :

- La valeur nette comptable de chaque catégorie d’actifs,

- Le rapprochement entre les paiements minimaux futurs et leur valeur actualisée,

- La répartition des paiements minimaux futurs par échéance (moins d’un an, entre 1 et

5 ans, plus de 5 ans),

- Une description des principales dispositions des contrats de location du preneur,

- Les informations prévues par les normes IAS16, IAS 36, IAS 38, IAS 40 et IAS 41,

- Etc.

Le bailleur doit fournir les informations suivantes, outre celles prévues par l’IFRS 7 :

- Rapprochement entre l’investissement brut dans le contrat de location et la valeur

actualisée des paiements à recevoir,

- Répartition des paiements minimaux à recevoir par échéance (moins d’un an, entre 1

et 5 ans, plus de 5 ans),

- Les produits financiers non acquis,

- La valeur résiduelle non garantie,

- Une description des principales dispositions des contrats de location,

- Etc.



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CAS PRATIQUE N° 8 : Traitement d’un contrat de location financière

Les données ci-dessous sont tirées du fichier des contrats de leasing d’une société

de textile installée à Casablanca :

En KMAD

Machine Valeur Date débutDurée du contrat

Durée d’utilité

MensualitéOption d’achat

Code 900 01/01/2013 5 ans 8 ans 220 100

- Les loyers sont payés au début de la période.

TAF : Qualifier le contrat ci-dessus et comptabiliser les écritures y afférentes sans

tenir compte de l’impact des impôts différés.


Grille d’analyse du contrat :

Il est à noter que la norme IAS 17 n’exige pas que le contrat remplisse toutes les conditions

pour être qualifié de contrat de location financement (Finance-lease).

CritèresContrat n° XXXX

Détails Oui/Non Décision

Durée du contrat /durée d’utilité 5ans/8ans Oui

Contrat de loca-tion financement

Option d’achat/ juste valeur 100 Oui

transfert de propriétéPrévu par le

contratOui

Calcul du TRI ou taux implicite du contrat :

Le calcul du tRI se fait sur Excel via la fonction TRI (valeurs ; estimation).

TRI

14,9 %

Dates Flux monétaire

01/01/2013 680

01/01/2014 -220

01/01/2015 -220

01/01/2016 -220

01/01/2017 -220

01/01/2018 -100



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Tableaux d’amortissement :

TRI 14,9 %

VB 900

Dates Année Annuité Intérêts Principal KFP

01/01/2013 1 - 220 - 220 680

01/01/2014 2 - 220 101 119 561

01/01/2015 3 - 220 83 137 424

01/01/2016 4 - 220 63 157 267

01/01/2017 5 - 220 40 180 87

01/01/2018 6 - 100 13 87 0

Ecritures comptables :

- Comptabilisation de l’entrée de l’actif

En KMAD


Machine (Installations techniques) 900

Emprunt 900

- Comptabilisation des remboursements de l’emprunt

En KMAD


Emprunts 220

trésorerie 220

- Comptabilisation des amortissements de l’actif

En KMAD


Dotations aux amortissements 112,5

Amortissements 112,5

- Comptabilisation des intérêts

En KMAD


Charges d’intérêts 101

Intérêts courus non échus 101



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nB :

Impact résultat au cours de la première année est le suivant :

Résultat net d’impôt = (Redevance – Dotations aux amortissements – Intérêts)* 0,7

= (220 - 112,5 -101)*0,7

= 4,55 KMAD.

Section 4. les coûts d’emprunts (IAS 23)


la norme s’applique pour la comptabilisation des coûts d’emprunts. Son application n’est

pas obligatoire pour les cas ci-après :

- Actifs qualifiés évalués à la juste valeur tels que les actifs biologiques,

- Les stocks produits en grandes quantités et de façon répétitive,

- Actifs financiers.

2. Définitions :

Un actif qualifié ou éligible est un actif qui nécessite une longue période de production

avant son utilisation ou sa cession.

Les coûts d’emprunts sont les charges d’intérêts et autres coûts supportés dans le cadre

d’un emprunt :

- Intérêts sur emprunts longs et moyens termes mais également les découverts

bancaires,

- Amortissement des primes d’émission ou de remboursement des emprunts,

- Amortissement des coûts engagés pour l’obtention des emprunts,

- Les différences de change relatives aux emprunts en devises étrangères,

- Etc.

3. Comptabilisation :

Les coûts d’emprunts doivent être intégrés dans le coût de tous les actifs qualifiés. Cette

disposition est devenue obligatoire à compter du 01/01/2009 (avant cette date l’intégration de

ces coûts était une option).

Les coûts d’emprunts dédiés à des actifs qualifiés spécifiques sont facilement identifiables

et doivent être intégrés dans le coût déduction faite des éventuels produits générés par le

placement des fonds obtenus.



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Dans le cas où l’entité utilise des fonds empruntés d’une façon générale, les coûts

d’emprunts à intégrer dans le coût sont calculés sur la base du taux d’intérêt moyen des

emprunts autres que les emprunts dédiés et le coût des actifs qualifiés. Les coûts capitalisés

ne doivent pas être supérieurs aux montants des coûts d’emprunts comptabilisés au cours de

la période du reporting.

L’incorporation des coûts d’emprunts doit se faire à la date de commencement qui est la

date de satisfaction des trois conditions ci-après :

- L’entité commence à engager des coûts relatifs à l’actif qualifié,

- L’entité commence à engager des coûts d’emprunts,

- L’entité commence des activités indispensables à la préparation de l’actif qualifié

(travaux administratifs préalables, travaux techniques, etc.).

L’incorporation des coûts d’emprunts est interrompue lors des arrêts du développement

de l’actif qualifié pendant une longue période.

L’entité cesse d’intégrer les coûts d’emprunts dans le coût d’un actif qualifié lorsque celui-

ci est prêt à être utilisé ou vendu.


L’entité doit fournir les informations suivantes :

- Le montant des coûts d’emprunts intégrés dans le coût des actifs qualifiés au cours de

la période du reporting,

- Le taux d’intérêt utilisé pour les emprunts non spécifiques,

CAS PRATIQUE n° 9 : Coûts d’emprunt et actifs éligibles

La société SOFECO a contracté, au 01/01/2013, un emprunt pour financer le projet

d’extension de ses unités de production. Le montant global de l’emprunt est 100 000

KMAD avec un taux d’intérêt annuel de 6 % remboursable sur 3 ans.

Les travaux du projet ont débuté fin novembre 2012.

TAF : Passer les écritures nécessaires en IFRS au 31/12/2013 sachant que

la société n’a pas opté pour l’intégration des intérêts dans le coût du

projet dans ses comptes sociaux.



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Le montant des intérêts comptabilisés en charges en 2013 est de : 6 000 KMAD.

En KMAD


Immobilisations en cours (projet) 6 000

Charges d’intérêts 6 000

nB : Au moment de la mise en service les coûts d’emprunt peuvent être répartis

sur les composantes du projet proportionnellement à la valeur de chaque

composante par rapport au coût global du projet.

Section 5. les immeubles de placement (IAS 40)


la norme IAS 40 s’applique aux immeubles de placement autres que les éléments ci-

après :

- Les aspects traités par la norme IAS 17,

- Aux actifs biologiques traités par la norme IAS 41,

- Aux droits miniers et aux réserves minérales et les autres ressources similaires non

renouvelables.

2. Définitions :

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour générer des loyers ou

valoriser le capital ou les deux.

Les biens immobiliers utilisés pour la production ou la fourniture de biens et services ainsi

que ceux destinés à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire ne sont pas considérés

comme des immeubles de placement selon la norme IAS 40.

Les biens immobiliers occupés par l’entité ou mis à la disposition du personnel (ou des

filiales) à titre gratuit n’entrent pas dans la catégorie des immeubles de placement. Ne sont

pas également considérés comme des immeubles de placement les biens immobiliers donnés

en location financière.


La comptabilisation initiale est faite sur la base du coût y compris les coûts de transaction.

La détermination du coût est faite sur la base des règles citées dans la norme IAS 16.



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Les coûts d’emprunts sont intégrés dans le coût de l’immeuble de placement selon les

dispositions de l’IAS 23.

4. Evaluation à la date de clôture :

Après la comptabilisation initiale, l’entité a le choix entre deux modèles :

- Modèle du Coût :

Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût historique diminué des

amortissements et des éventuelles dépréciations.

Dans ce cas l’entité doit fournir la juste valeur des immeubles de placement dans les notes

annexes.

- Modèle de la juste valeur :

Les immeubles de placement sont réévalués à chaque période du reporting. Les variations

de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Les immeubles classés dans cette catégorie ne sont pas amortis et sont présentés sur

une ligne distincte au bilan de l’entité.

Le choix du modèle de la juste valeur est irréversible. En effet, une entité ne peut pas

adopter le modèle du coût après avoir appliqué le modèle de la juste valeur. L’inverse

est possible voire même encouragé vu que l’exposé sondage relatif à la norme prévoyait

l’obligation d’adopter le modèle de la juste valeur.

In fine, le modèle choisi doit être appliqué pour tous les immeubles de placement sauf

dans des cas particuliers cités par la norme.

5. Transferts :

Les transferts vers ou depuis la catégorie immeuble de placement sont effectués sur la

base des critères de classification cités ci-dessous (définition).

Les transferts entre des catégories qui sont évaluées au coût ne posent pas de problèmes

particuliers. Les autres cas de figure sont présentés ci-dessous :

- Immeuble de placement à la juste valeur vers stocks ou bien occupé par son

propriétaire : Juste valeur à la date du changement de classification (coût présumé),

- Stock évalué au coût vers immeuble de placement à la juste valeur : Comptabilisation

de la différence dans le compte de résultat,

- Bien immobilier occupé par le propriétaire vers immeuble de placement à la juste

valeur : Comptabilisation de la différence comme un écart de réévaluation (traitement

IAS 16),



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- Construction d’un immeuble de placement (évalué au coût) vers Immeuble de

placement à la juste valeur à la date d’achèvement : La différence est comptabilisée

dans le compte de résultat,

- Etc.

6. Sortie et mise hors services :

Un immeuble de placement est décomptabilisé dans les cas suivants :

- Sortie (vente, location financière),

- Arrêt définitif de l’utilisation du bien et l’entité n’attend aucun avantage économique

futur résultant de sa sortie.

La perte ou profit résultant de la sortie d’un immeuble de placement est comptabilisé dans

le compte de résultat.

La sortie d’un immeuble de placement suite à un contrat de location financière est traitée

selon les dispositions de la norme IAS 17.

7. Informations à fournir

Les informations suivantes doivent être présentées dans les notes annexes :

- Présentation du modèle retenu : modèle de coût ou de juste valeur,

- Pour des cas particuliers, les critères retenus pour la classification des biens

immobiliers,

- Les méthodes et hypothèses retenues pour la détermination de la juste valeur,

- Les montants comptabilisés dans le compte de résultat,

- Etc.

Pour les immeubles de placement à la juste valeur, l’entité doit fournir entre autres

un rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de la période

comptable.

Concernant les immeubles de placement évalués au coût, l’entité doit fournir les

informations suivantes :

- Les modes d’amortissement,

- Les durées d’utilités retenues,

- Le rapprochement entre les valeurs comptables au début et à la fin de la période

comptable,

- La valeur comptable et le cumul des amortissements au début et la fin de la période

comptable,



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- La juste valeur des immeubles de placement,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 10 : Immeubles de placement

Durant l’exercice 2013, la société ALPhA a acquis un ensemble immobilier pour un

montant global de 200 000 KMAD. Cet ensemble est décomposé comme suit :

- terrain : 100 000 KMAD

- Structure : 50 000 KMAD

- Autres composants : 50 000 KMAD.

L’immeuble est constitué de 10 étages affectés comme suit :

- Siège de la société ALPhA : 5 000 m2

- Sièges pour les filiales d’ALPhA (location) : 2 500 m2

- Locations à des tiers : 2 500 m2

La société adopte le modèle de la juste valeur pour les immeubles de placement.

TAF :

1- Comptabiliser les écritures IFRS relatives à l’acquisition,

2- Comptabiliser les écritures IFRS relatives aux immeubles de placement au

31/12/2013 sachant que la juste valeur du m2 de l’immeuble à cette date est

de 12 000 MAD/m2.


Comptabilisation à la date d’acquisition au niveau des comptes consolidés de

la société AlPHA :

Selon la définition de l’IAS 40, les immeubles détenus pour valoriser le capital sont classés

comme des immeubles de placement et non comme des immobilisations corporelles. En effet,

la partie de l’immeuble louée aux tiers et aux filiales sont des immeubles de placement dans

les comptes individuels d’ALPhA. Dans les comptes consolidés, la partie liée aux filiales est

considérée comme une partie utilisée par le groupe est donc ne fait pas partie des immeubles

de placement.



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En KMAD


terrains 100 000

Structure 37 500

Autres composants 37 500

Immeubles de placement 25 000

Banque (tiers) 200 000

Comptabilisation des immeubles de placement au 31/12/2013 :

A fin 2013, le prix du m2 a augmenté de 2 000 MAD par rapport à la date d’acquisition. La

société a réalisé une plus value de :

Plus value = (12 000-10 000)*2 500 m2 = 5 000 KMAD.

La comptabilisation de la plus-value est enregistrée via le compte de résultat :

En KMAD


Immeubles de placement 5 000

+ Value sur variation JV des immeu-bles de placements

5 000

nB : l’immeuble décomposé sera amorti sur la base des durées d’utilités des

composantes.

Section 6. les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)


la norme IFRS 5 s’applique aux actifs non courants destinés à la vente et aux activités

abandonnées.

La norme n’est pas applicable pour les cas ci-après:

- Impôts différés actifs traités par la norme IAS 12,

- Actifs relatifs à l’IAS 19,

- Actifs financiers traités par les normes relatives aux instruments financiers,

- Immeubles de placement traités par la norme IAS 40,



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- Actifs biologiques traités par la norme IAS 41,

- Les droits contractuels traités par la norme IFRS 4.

2. Actifs non courants destinés à la vente :

Un actif doit être classé comme actif non courant détenu en vue de la vente si sa valeur est

récupérée essentiellement via sa cession et non son utilisation dans l’exploitation de l’entité.

La vente de l’actif doit être hautement probable même si dans des cas particuliers la cession

peut nécessiter une longue période (supérieure à un an), et ce pour des raisons et contraintes

non contrôlées par l’entité.

Les actifs que l’entité prévoit de mettre au rebut ne sont pas classés comme actifs non

courants destinés à la vente.

Les actifs non courants destinés à la cession sont évalués au plus faible de la valeur

comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Les actifs classés comme détenus en vue de la vente ne sont plus amortis mais subissent

des tests de dépréciation (différence entre la juste valeur moins les coûts de vente et la valeur

comptable).

3. Activités abandonnées :

Une activité abandonnée est une composante (généralement une Unité Génératrice de

trésorerie ou un groupe d’UGt) abandonnée par l’entité et destinée à être cédée. Les critères

ci-après sont à analyser lors de l’identification des activités abandonnées :

- Ligne d’activité distincte,

- Zone géographique,

- Filiale acquise en vue de la vente,

- Etc.

4. Modification du plan de cession :

Lorsque les critères de classement comme actifs non courants destinés à la vente ne sont

plus remplis l’entité doit procéder au reclassement des actifs concernés dans les rubriques

adéquates. L’évaluation est faite sur la base du montant le plus faible entre la valeur comptable

avant la classification diminuée des amortissements et pertes de valeurs qui auraient dues

être constatées et la valeur recouvrable à la date à la date où l’entité a décidé de ne plus

vendre l’actif.

Le résultat de la réévaluation faite lorsque l’actif ne satisfait plus les conditions d’un actif

non courant destiné à être cédé est constaté en résultat de l’exercice.



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La norme IFRS 5 prévoit plusieurs informations à fournir :

- Description de l’actif non courant,

- Description de la composante destinée à la vente,

- Description des modalités de cession,

- Segment opérationnel auquel appartient l’actif ou l’activité destiné à la vente,

- Présentation sur une ligne distincte du résultat des activités abandonnées ainsi que

les plus ou moins-values relatives à la variation de la juste valeur des actifs destinés

à être cédés,

- Présentation des flux de trésoreries nets liés aux activités abandonnées,

- Etc.

Section 7. les dépréciations d’actifs (IAS 36)


la norme IAS 36 s’applique aux actifs autres que ceux cités ci-dessous :

- Les stocks traités par la norme IAS 2,

- Les actifs gérés par la norme IAS 11,

- Les impôts différés actifs traités par la norme IAS 12,

- Les actifs relatifs aux avantages du personnel traités par la norme IAS 19,

- Les actifs financiers autres que les filiales, les entreprises associées et les

coentreprises,

- Les immeubles de placement traités par la norme IAS 40,

- Les actifs biologiques traités par la norme IAS 41,

- Les actifs non courants détenus en vue de la vente traités par la norme IFRS 5,

- Etc.

2. Définitions :

Un marché actif est un marché qui remplit les conditions suivantes :

- Les éléments négociés sont homogènes,

- Disponibilité des acheteurs et des vendeurs consentants,

- Le public a un accès libre aux prix du marché.

Une unité Génératrice de trésorerie (UGt) est le plus petit groupe identifiable qui génère

des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs de l’entité.



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La valeur recouvrable d’un actif est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée

des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie attendus d’un actif

ou d’une UGt.

3. les tests de dépréciation (Impairment Test) :

La dépréciation ou la perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur comptable

d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable.

A chaque date de clôture l’entité doit faire une analyse pour s’assurer de l’existence ou

non des indices de pertes de valeurs de ses actifs. Dans le cas de l’existence des indices

de pertes de valeurs, l’entité doit calculer la valeur recouvrable des actifs pour s’assurer que

celle-ci n’est pas supérieure à la valeur comptable.

Annuellement, l’entité doit procéder à des tests de dépréciation des éléments suivants :

- Goodwill,

- Immobilisations incorporelles à durées d’utilité indéfinies.

Dans la pratique, le test de dépréciation est effectué à la date de clôture des comptes.

La norme IAS 36 présente plusieurs indices de perte de valeurs :

Indices Interne Indices Externes

● Obsolescence ou dégradation physique de l’actif,

● Décisions de restructuration pouvant avoir un impact sur l’utilisation de l’actif,

● Performance économique de l’actif inférieure aux attentes,

● Etc.

● Diminution importante de la valeur de marché de l’actif,

● La valeur comptable de l’entité est supérieure à sa valeur boursière,

● Dégradation de l’environnement externe de l’entité,

● Etc.

4. Détermination de la valeur recouvrable :

La juste valeur peut être déterminée sur la base des critères ci-après :

- Prix fixé dans un accord irrévocable signé dans des conditions de concurrence

normale,

- Le prix acheteur du jour ou le prix de la transaction la plus récente,

- La meilleure information disponible permettant d’approcher la juste valeur de l’actif.



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La valeur d’utilité peut être estimée sur la base des critères ci-dessous :

- Estimation des flux de trésorerie futurs générés par l’actif,

- Variations éventuelles des montants des flux de trésorerie et/ou de leurs périodes,

- La valeur temps de l’argent (taux d’intérêt sans risque),

- L’incertitude liée à l’actif,

- Autres facteurs pouvant avoir un impact sur les flux de trésorerie attendus de l’actif.

Les flux de trésorerie futurs sont calculés tenant compte des éléments ci-après :

- Non prise en compte des flux liés aux activités financières,

- Les flux de trésorerie d’exploitation pris en compte sont des flux bruts (avant impôts),

- Les flux prévisionnels doivent être calculés sur la base des hypothèses raisonnables

sur une période maximale de 5 ans. Au-delà de cinq ans, les prévisions sont calculées

sur la base d’un taux de croissance constant ou décroissant. L’utilisation d’un taux

croissant doit être justifiée,

- Le taux d’actualisation à retenir correspond généralement au taux de rendement

qu’un investisseur exigerait pour un placement dont les flux de trésorerie attendus

sont proches de ceux de l’actif en termes d’échéanciers, de montants et de niveau de

risque.

5. Dépréciation des UGT :

Lorsque l’entité est dans l’impossibilité de déterminer la valeur recouvrable d’un actif isolé,

elle procède au test de dépréciation à l’UGt auxquelles appartient l’actif.

Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d’un actif ne peut être déterminée dans les

deux cas suivants :

- La valeur d’utilité de l’actif ne peut être estimée qu’elle est proche de sa juste valeur

diminuée des coûts de vente,

- L’actif ne génère pas des entrées de trésoreries largement indépendantes des entrées

de trésorerie d’autres actifs.

6. Exemples tirés de la norme :

Exemple 1 :

Une société de transports par autocars travaille sous contrat avec une municipalité qui

impose un service minimum sur chacun des cinq différents itinéraires. Les actifs dévolus à

chaque itinéraire et les flux de trésorerie générés par chaque itinéraire peuvent être identifiés

séparément. L’un de ces itinéraires dégage une perte importante.



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Puisque l’entité n’a pas la possibilité de réduire son activité sur aucun des itinéraires, le plus

petit niveau d’entrées de trésorerie identifiables générées qui soient largement indépendantes

des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs est les entrées de

trésorerie générées par l’ensemble des cinq itinéraires. L’unité génératrice de trésorerie pour

chaque itinéraire est la société de transports dans son ensemble.

Exemple 2 :

Une entité minière possède une desserte ferroviaire privée pour ses activités d’exploitation

minière. La desserte ferroviaire privée ne pourrait être vendue que pour sa valeur à la casse, et

la desserte ferroviaire privée ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes

des entrées de trésorerie générées par les autres actifs de la mine.

Il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de la desserte ferroviaire privée car

sa valeur d’utilité ne peut pas être déterminée, et est probablement différente de sa valeur

à la casse. Par conséquent, l’entité estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de

trésorerie à laquelle la desserte ferroviaire privée appartient, c’est-à-dire la mine dans son

ensemble.

La valeur recouvrable et la valeur comptable d’une UGt sont déterminées sur la base des

mêmes règles énoncées ci-dessus.

7. Comptabilisation des pertes de valeurs :

Les pertes de valeurs sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les amortissements

futurs sont calculés sur la base de la nouvelle valeur ajustée par la perte de valeur.

Les reprises de perte de valeur sont constatées dans le compte de résultat si et seulement

s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable.

Les reprises sont rajoutées à la valeur de l’actif sans que la valeur comptable de cet

actif ne soit supérieure à sa valeur comptable initiale déduction faite des amortissements qui

auraient dus être constatés qu’il n’y avait pas de perte de valeur.

Concernant les pertes de valeurs des UGt, les règles suivantes sont à appliquer :

- La perte de valeur doit être répartie sur les actifs affectés à l’UGt au prorata de leurs

valeurs comptables,

- L’affectation de la perte de valeur ne doit pas ramener la valeur comptable d’un actif

au-dessous de la plus élevée entre les valeurs suivantes :

La juste valeur diminuée des coûts de ventes,

La valeur d’utilité,

Zéro.

- La perte de valeur est affectée en premier lieu au goodwill avant de répartir le solde

sur les autres actifs liés à l’UGt,



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- La perte de valeur relative au goodwill ne peut pas être reprise.


Les informations à fournir dans le cadre de la dépréciation des actifs sont présentées dans

les paragraphes 126 à 137 de la norme IAS 36 :

- Pour chaque catégorie d’actifs, les pertes et les reprises de pertes de valeurs

comptabilisées dans le compte de résultat ainsi que les postes dans lesquels ces

pertes sont comptabilisées,

- Les pertes et les reprises de perte de valeurs relatives à des actifs réévalués,

- Le montant des pertes et des reprises de pertes de valeurs par segment opérationnel

tel que défini par la norme IFRS 8,

- Description des UGt retenues au sein de l’entité,

- Méthodes et hypothèses retenues pour l’évaluation de la valeur recouvrable aussi bien

des actifs que des UGt,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 11: Perte et reprise de perte de valeur

La société PLAStIMA a acquis une machine pour un montant de 2 000 KMAD. Les

autres informations concernant cette machine sont présentées ci-dessous:

- Date d’acquisition: 01/01/2010,

- Durée d’utilité: 10 ans,

- Valeur résiduelle: nulle,

- Mode d’amortissement: linéaire,

- Juste valeur au 31/12/2013 : 1 000

- Juste valeur au 31/12/2014 : 600

- Flux de trésorerie futurs:

Année Flux de trésorerie

2014 100

2015 150

2016 120

2017 200

2018 110

2019 100

Total 780



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TAF: Calculer la valeur recouvrable ainsi que la perte (reprise) de valeur

éventuelle et comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/2013 et

au 31/12/2014.

nB: la société a constaté des indices de pertes de valeurs.


Calcul de la valeur recouvrable :

Valeur recouvrable = Max (valeur d’utilité ; juste valeur moins les coûts de vente)

= Max (780 ; 1 000) = 1 000

Calcul de la perte de valeur :

Eléments Montant

Valeur recouvrable 1 000

VNC (2000-800) 1 200

écart -200

Commentaire Perte de valeur

Comptabilisation de la perte de valeur :

En KMAD


Dotations aux dépréciations des ItMO

200

Dépréciations des ItMO 200

nB : la nouvelle valeur sera la base pour le calcul des amortissements ultérieurs.

Situation au 31.12.2017

VNC sur la base de la nouvelle valeur : 1 000/6*2 = 333,33

VNC sur la base du plan d’amortissement initial : 2 000-1 600 = 400

VR = Max (210 ; 600) = 600

Reprise de perte de valeur : 600 - 333,33 = 266,67 > 200 (perte de valeur déjà

comptabilisée).

Conclusion : La nouvelle VNC après reprise de la perte de valeur est de 400 KMAD.

ChAPItRE 3

TRAITEMEnT DES STOCKS



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CHAPITRE 3 : Traitement des stocks (IAS 2)


la norme IAS 2 s’applique à tous les stocks sauf aux éléments suivants :

- Aux travaux en cours dans le cadre d’un contrat de construction traités selon la norme

IAS 11,

- Aux instruments financiers,

- Aux actifs biologiques,

- Etc.

2. Définitions :

Le stock est un actif répondant aux conditions ci-après :

- Détenu en vue de la vente dans le cadre normal de l’activité,

- En cours de production pour être vendu,

- Matières premières ou fournitures destinées à être consommées dans le processus

de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé déduction faite des coûts de la

vente.


Les stocks sont comptabilisés au coût constitué des éléments suivants :

- Coût d’acquisition,

- Coût de transformation,

- Autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se

trouvent.

Le coût d’acquisition est composé des éléments suivants :

- Prix d’achat,

- Droits de douane,

- Frais de transport,

- Coûts directement attribuables à l’acquisition de l’actif,

- Coûts d’emprunts selon les dispositions de la norme IAS 23.



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Les RRR viennent en déduction des éléments ci-dessus pour déterminer le coût

d’acquisition.

Le coût de production est constitué des éléments ci-après :

- Main-d’œuvre directe,

- Energie,

- Amortissements,

- Autres frais généraux de production fixes et variables,

- Coûts d’emprunt selon les dispositions de la norme IAS 23.

Les coûts suivants ne sont pas inclus dans la formation du coût des stocks :

- Le coût de stockage sauf dans des cas particuliers,

- Pertes anormales relatives aux déchets, au personnel et autres coûts de production,

- Frais de commercialisation,

- Frais généraux administratifs,

- Coûts relatifs à la sous activité,

- Etc.


A la date d’inventaire, l’entité doit s’assurer que la valeur nette de réalisation n’est pas

inférieure au coût. En effet, le stock doit être évalué au plus faible du coût et de la valeur nette

de réalisation.

Valeur comptable du stock = Min (Coût ; Valeur nette de réalisation)

La différence entre le coût et la valeur nette de réalisation est comptabilisée comme

dépréciation dans le compte de résultat de la période comptable.

5. Méthodes de détermination du coût :

Le coût des stocks non fongibles est calculé sur une base individuelle en affectant à ces

éléments tous les coûts y afférents.

Le coût des stocks autres que ceux évoqués ci-dessus, peut-être déterminé sur la base

de l’une des méthodes ci-après :

- First In First Out (FIFO),

- Coût Moyen Pondéré (CMP).



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La norme IAS 2 prévoit plusieurs informations à fournir :

- Les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des stocks utilisées par l’entité,

- La valeur comptable des stocks par catégories,

- Le montant des stocks comptabilisés en charge au cours de la période (généralement

les coûts des ventes),

- Le montant des dépréciations comptabilisées dans le compte de résultat de la

période,

- La valeur comptable des stocks nantis,

- Etc.

Section 1. les avantages du personnel (IAS 19)

Section 2. les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)

ChAPItRE 4

▼ Sections

TRAITEMEnT DES PROVISIOnS



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CHAPITRE 4 : Traitement des provisions

Section 1. les avantages du personnel (IAS 19)


la norme IAS 19 s’applique aux avantages du personnel autres que :

- Les indemnités de fin de contrat,

- Les paiements en actions traités par la norme IFRS 2.

2. Définitions :

Les avantages du personnel sont les contreparties accordées au personnel pour les

services rendus par celui-ci ou suite à la fin du contrat de travail.

Les avantages à court terme sont les avantages qui sont réglés au plus tard dans les douze

mois suivant la fin de la période comptable (salaires, primes, cotisations sociales, etc.).

Les avantages postérieurs à l’emploi sont les avantages qui sont dus après la cession de

l’emploi du personnel (pensions, couvertures assurances, avantages en natures, etc.).

Le régime à cotisations définies est un régime d’avantages post-emploi consistant pour

une entité à payer des cotisations à un organisme externe qui se chargera d’honorer les

obligations post-emploi envers le personnel.

Le régime à prestations définies est un régime dans lequel l’entité est responsable

d’honorer les engagements post-emploi envers son personnel.

Les actifs du régime sont constitués des actifs détenus par un fond dédié aux avantages

du personnel à long terme et des contrats d’assurance éligibles.

Le coût des services est constitué des éléments suivants :

- Coût des services rendus au cours de l’exercice,

- Coût des services passés.

Les écarts actuariels sont les variations générées par l’actualisation des obligations de

l’entité au titre du régime à prestations définies (ajustements des hypothèses antérieures,

changement des hypothèses actuarielles).



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3. Evaluation et comptabilisation des avantages du personnel :

Les avantages à court terme ainsi que les régimes à cotisations définies sont comptabilisés

en charges au cours des exercices au cours desquels ils sont engagés.

Les avantages post-emploi sont évalués et comptabilisés durant la période de service des

employés.

L’engagement post-emploi est calculé sur la base de la méthode des unités de crédit

projetées (méthode rétrospective).

Le calcul des obligations est fait en suivant les étapes suivantes :

- Détermination des droits de l’exercice et des exercices antérieurs,

- Estimations actuarielles (rotation du personnel, taux de croissance des salaires,

taux de mortalité, taux d’actualisation, taux de croissance des coûts des services

médicaux, etc.),

- Actualisation des prestations,

- Calcul de la juste valeur des actifs dédiés au régime,

- Calcul des écarts actuariels,

- Etc.

4. Principaux changements de l’IAS 19 Révisée applicable depuis 01/01/2013 :

- Comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans « Autres éléments du résultat

global – OCI-) et suppression de la méthode dite de « Corridor »,

- Classement des coûts par nature : coûts des services rendus, intérêts nets et

réévaluation (OCI),

- Le coût des services est composé des éléments suivants : coût des services rendus

durant l’exercice, coût des services passés, résultat de la liquidation du régime,

- Le calcul des intérêts nets est fait sur la base du taux d’actualisation et du passif (actif)

net. La différence entre le taux de rendement et le taux d’actualisation est comptabilisée

en « autres éléments du résultat global ».

- Revue des définitions des avantages à court terme, des avantages à long terme et

l’indemnité de fin de carrière,

- Enrichissement des informations à fournir,

- Etc.





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- Description des régimes mis en place par l’entité,

- Description des actifs dédiés pour le financement des régimes mis en place,

- Réconciliation entre la valeur initiale et la valeur finale de l’engagement de l’entité au

cours d’une période comptable,

- Rapprochement de l’évolution de la juste valeur des actifs du régime entre le début et la

fin de l’exercice,

- Description des hypothèses actuarielles retenues,

- Les charges comptabilisées dans le compte de résultat,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 12 : Avantages du personnel

Une entité accorde à son personnel au moment de son départ une somme forfaitaire

de 2 % du salaire de fin de carrière par année travaillée.

Les données ci-après concernent le salarié Karim :

- Salaire Actuel : 20 000 MAD,

- taux de croissance du salaire : 5 %

- taux d’actualisation : 5 %,

- Nombre d’années avant la retraite : 5 ans.

TAF : Calculer les obligations de l’entité envers l’employé et comptabiliser

les écritures y afférentes.


Le salaire de fin de carrière = 20 000*(1+5 %)^5 = 25 526 MAD

Le montant de l’engagement à la fin de carrière est de 25 526*2 % = 511 MAD

Le tableau suivant résume les engagements de l’entité vis-à-vis de son employé :

Année 1 2 3 4 5

Montant de l’engagement à la fin de carrière

511 511 511 511 511

taux d’actualisation (5 %) 0,82 0,86 0,91 0,95 1,00

Coût des services rendus 420 441 463 487 511

Valeur de l’obligation au début de l’exercice

0 420 883 1 390 1 947



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Coût Financier 0 21 44 70 97

Coût des services rendus 420 441 463 487 511

Valeur de l’obligation à la fin de l’exercice

420 883 1 390 1 947 2 555

Comptabilisation au bilan

- Année 1 :

En KMAD


Résultat 294

IDA 126

Provisions avantage du personnel 420

- Année 2 :

En KMAD


Résultat 324

Réserves 294

IDA 265

Provisions avantage du personnel 883

Comptabilisation au compte de résultat

- Année 1 :

En KMAD


Charge du personnel 420

Impôt 126

Résultat 294

- Année 2 :

En KMAD


Charge du personnel 441

Charge financière 21

Impôt 139

Résultat 324



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Section 2. les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)


la norme IAS 37 s’applique aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels

outre les éléments ci-après :

- Les éléments couverts par d’autres normes IAS/IFRS,

- Les provisions, passifs et/ou actifs éventuels résultant des contrats non entièrement

exécutés autres que les contrats déficitaires,

- Les instruments financiers.

2. Définitions :

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain.

Un passif est :

- Une obligation actuelle (juridique ou implicite),

- Résultant d’événements passés,

- Dont l’extinction se traduira par une sortie de ressources.

Un passif éventuel est :

- Une obligation potentielle,

- Résultant d’événements passés,

- Dont l’existence est conditionnée par des événements futurs incertains et non soumis

au contrôle de l’entité.

Un passif éventuel peut également être une obligation actuelle non comptabilisée parce

que :

- Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre

l’obligation,

- Le montant de l’obligation ne peut être estimé d’une façon fiable.


La comptabilisation d’une provision est soumise aux trois conditions cumulatives ci-

après :

- Existence d’une obligation actuelle juridique ou implicite à la date de clôture,

- Probabilité de sortie de ressources économiques pour éteindre l’obligation,



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- Evaluation fiable du montant de la provision.

Cette définition est complétée par plusieurs compléments :

- La comptabilisation d’une provision nécessite l’existence d’une obligation actuelle

envers une autre partie qui peut être identifiée ou non (la collectivité par exemple),

- L’obligation doit exister avant la date de clôture,

- Le fait générateur de l’obligation doit exister à la date de clôture,

- Les provisions pour grosses réparations ou pour déménagement ne sont pas admises

en normes IFRS,

- Les provisions pour pertes d’exploitation futures ne sont pas admises en IFRS,

- Les provisions réglementées ne sont pas reconnues en normes IFRS,

Les passifs et les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais donnent lieu à une

information dans les notes annexes s’ils sont significatifs.

4. Evaluation :

La provision doit être comptabilisée pour un montant avant impôt représentant la meilleure

estimation des ressources nécessaires pour l’extinction de l’obligation de l’entité. L’estimation

du montant de la provision peut nécessiter l’utilisation des méthodes statistiques.

Le montant de la provision doit être revu à chaque date de clôture pour s’assurer que c’est

la meilleure estimation de l’obligation de l’entité.

Les provisions sont actualisées si l’effet de l’actualisation est significatif.



- Rapprochement entre les montants des provisions au début et à la fin de l’exercice

(dotations, reprises),

- Description des obligations de l’entité ainsi que les échéances prévues pour l’extinction

de ces obligations,

- Présentation des méthodes utilisées pour avoir une meilleure estimation du montant

de la provision,

- Une brève description des passifs et actifs éventuels avec une estimation des montants

à encaisser ou à décaisser,

- Etc.



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CAS PRATIQUE n° 13 : Comptabilisation des provisions

La société de raffinage PEtROMENA a recensé les éléments suivants au cours

de l’exercice 2013 :

- Le conseil d’administration a décidé, avant la date de clôture, de fermer un site de

production et de le transformer en un site de stockage de produits pétroliers. Un

plan de licenciement est prévu dans le cadre de cette opération mais les détails

de cette opération ne sont pas encore ficelés. La décision est communiquée

après la date de clôture mais avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

- Plusieurs salariés ont intenté, avant la date de clôture, une action commune en

justice suite à la revue à la baisse de la prime d’assiduité par la société à cause

des absences pour maladies. Les avocats de la société estiment que le litige sera

jugé à la faveur des salariés.

- La société possède un pipeline qui traverse le terrain d’un grand agriculteur de

la région. Suite à un incident intervenu avant la date de clôture, une partie de la

récolte a été endommagée.

TAF : Préciser si la société doit ou non comptabiliser une provision.


SituationObligation

actuelleSortie probable des ressources

Estimation fiable

Conclusion

1 Non Oui Non Passif éventuel

2 Oui Oui Oui Provision

3 Oui Oui Oui Provision

ChAPItRE 5

IMPôTS SUR lE RéSUlTAT



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CHAPITRE 5 : Impôts sur le résultat (IAS 12)


la norme IAS 12 s’applique à la comptabilisation des impôts sur le résultat aussi bien

locaux qu’étrangers y compris les retenues à la source payables par une participation à

l’entité présentant les états financiers.

2. Définitions :

Un passif d’impôt différé est le montant d’impôt payable dans le futur résultant des

différences temporelles imposables.

Un actif d’impôt différé est le montant d’impôt recouvrable dans le futur résultant des

éléments ci-après :

- Différences temporelles déductibles,

- Report en avant des déficits fiscaux non utilisés,

- Report en avant des crédits d’impôt non utilisés.

Les différences temporelles sont les différences entre les valeurs comptables et fiscales

des actifs et des passifs.

Les différences permanentes sont :

- Des charges non déductibles de façon définitive,

- Des produits non imposables de façon définitive.


La comptabilisation d’un impôt différé passif (IDP) doit être faite chaque fois qu’il y a des

différences temporelles imposables sauf dans les cas ci-après :

- Comptabilisation initiale du goodwill,

- Comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction qui n’est

pas un regroupement d’entreprise et au moment de la transaction n’affecte ni le résultat

comptable ni le résultat fiscal.

La comptabilisation d’un impôt différé actif est faite lorsqu’il est probable que l’entité va les

récupérer dans le futur. Le respect du principe du recouvrement futur est très important pour

la reconnaissance et la comptabilisation des impôts différés.



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La récupération des IDA est probable dans les cas ci-après :

- Des IDP déjà comptabilisés arrivent à échéance durant la période où les IDA sont toujours

récupérables,

- Les résultats futurs attendus permettent de couvrir les IDA comptabilisés dans les

comptes.

4. Evaluation :

Les impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable « approche

bilantielle ».

Le taux applicable est le taux attendu sur les périodes comptables aux cours desquelles

les actifs et les passifs seront dénoués. Ce taux est également lié à la localisation des actifs

et passifs concernés (cas des groupes ayant des filiales dans plusieurs pays).

L’actualisation des impôts différés est interdite selon les dispositions de l’IAS 12.

5. Présentation :

Les actifs et passifs d’impôt différés doivent être compensés dans les cas suivants :

- L’entité a un droit exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles,

- Les impôts différés actifs et passifs sont relatifs à la même autorité fiscale.

Les actifs et passifs d’impôts différés de deux entités différentes entrant dans le périmètre

de consolidation doivent être compensés si les conditions ci-après sont remplies :

- Les deux entités disposent d’un droit exécutoire pour compenser les actifs et passifs

d’impôts exigibles,

- Les impôts différés actifs et passifs relèvent de la même autorité fiscale,

- Les impôts exigibles ainsi que les actifs et les actifs et passifs d’impôts différés des deux

entités ont les mêmes échéances.

Les impôts différés sont présentés dans la rubrique « Non courant » du bilan d’une

entité :

- Actifs non courants pour les IDA,

- Passifs non courant pour les IDP.

6. Contrepartie des impôts différés :

L’impôt différé résultant d’une transaction affectant le compte de résultat doit être

comptabilisé dans le compte de résultat en contrepartie de l’actif ou du passif d’impôt différé

y afférent.



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Exemples :

- Différences temporaires,

- Dotations d’amortissements,

- Frais de développement,

- Différences bilantielles,

- Etc.

L’impôt différé relatif à des éléments impactant directement les capitaux propres est débité

ou crédité directement dans les capitaux propres.

L’impôt différé généré par des transactions transitant par « autres éléments du résultat

global » est comptabilisé directement dans la même rubrique.

L’impôt différé résultant des transactions affectant le Goodwill a pour contrepartie le

goodwill et non le résultat de l’exercice.



- L’impôt exigible et différé comptabilisé dans le compte de résultat,

- Les impôts exigibles et différés comptabilisés ayant affecté directement les capitaux

propres ou les autres éléments du résultat global,

- Preuve d’impôts,

- Explication des éventuels changements dans les taux utilisés pour le calcul des impôts

différés,

- Etc.

CAS PRATIQUE N° 14 : Retraitement des amortissements fiscaux

Au cours de la période 1, une entité a acquis un bien pour 60 KMAD avec une

durée économique de 3 ans. Pour des raisons fiscales, l’entité décide d’amortir l’actif

acquis sur 2 ans.

TAF : Calculer les impôts différés sachant que le taux d’imposition est de

30 %.



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Le tableau suivant résume la situation des impôts différés relatifs à ce bien :

Eléments 1 2 3

Dotations économiques 20 20 20

Dotations fiscales 30 30 -

Différence 10 10 -20

taux d’impôt 30 % 30 % 30 %

Impôt différés 3 3 -6

nature IDP IDP IDA

Deux remarques :

- Les différences temporelles se neutralisent avec le temps. En effet, la valeur des impôts

différés sur la durée de vie du bien est égale à 0,

- Le calcul peut aussi se faire sur la base de la différence entre la valeur comptable et la

valeur fiscale à chaque date de clôture.

CAS PRATIQUE n° 15 : Calcul des impôts différés

Les informations ci-dessous sont tirées du tableau de passage du résultat

comptable au résultat fiscal de la société BEtA :

- Réintégration :

Eléments Montants en KMAD

écart de conversion passif 2 000

Provision pour dépréciation des stocks magasins 1 000

Provisions pour dépréciation des comptes clients 1 500

Provisions pour congé (y compris charges sociales) 3 000

Contribution à la cohésion sociale 8 000

Provisions pour grosses réparations 40 000

- Déductions :

Eléments Montants en KMAD

Reprise provisions pour congé 2 500

Reprises des provisions pour grosses réparations 60 000

Dividendes reçus 20 000



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La société a enregistré une perte de l’ordre de 100 000 KMAD, et a payé une

cotisation minimale de l’ordre de 30 000 KMAD.

TAF : Calculer les impôts différés sur la base des éléments cités ci-dessus.

Le taux d’impôt à retenir est de 30 %. IDA : Impôt différé actif / IDP :

Impôt différé passif


Eléments MontantIDA/IDP

Montant IDA/IDP

Commentaire

écart de conversion passif 2 000 - - Les écarts de conversion pas-sifs sont des gains latents im-posables dans la réglementa-tion fiscale marocaine.

Provision pour dépréciation des stocks magasins

1 000 IDA 300 Provision justifiée sur le plan comptable mais non déductible sur le plan fiscal.

Provision pour dépréciation des comptes clients

1 500 IDA 500 Provision justifiée mais la so-ciété n’a pas intenté une action en justice.

Provision pour congé (y compris charges sociales)

3 000 IDA 1000 Provisions rattachées à l’exer-cice courant.

Contribution à la cohésion sociale

8 000 - - Différence permanente puisque la contribution à la cohésion so-ciale n’est jamais déductible.

Provisions pour grosses ré-parations

40 000 - - Provisions non reconnues en IFRS.

Reprise de provisions pour congé

2 500 IDP 500 L’IDA relatif à cette reprise est comptabilisé au cours des pé-riodes antérieures.

Reprises des provisions pour grosses réparations

60 000 - - Reprises non reconnues en IFRS.

Dividendes reçus 20 000 - - Différences permanentes.

Déficit fiscal 100 000 IDA 30 000 Les déficits sont reportables (indéfiniment pour la partie amortissements et 4 ans pour le reste).

La comptabilisation des IDA sur les déficits est soumise à des conditions de recouvrabilité.

Cotisation minimale 30 000 IDA 10 000 L’excédent de la cotisation sur l’IS est reportable sur 3 ans.

ChAPItRE 6COnTEnU ET PUBlICATIOn

DES éTATS FInAnCIERSIAS/IFRS

Section 1. Présentation des états financiers (IAS 1)

Section 2. Présentation de l’état des flux de trésorerie (IAS 7)

Section 3. Informations financières intermédiaires (IAS 34)

Section 4. Résultat par action (IAS 33)

Section 5. Evénements post-clôture (IAS 10)

Section 6. Segments opérationnels (IFRS 8)

Section 7. Parties liées (IAS 24)

▼ Sections



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CHAPITRE 6 : Contenu et publication des états financiers IAS/IFRS

Section 1. Présentation des états financiers (IAS 1)


la norme IAS 1 s’applique pour préparer et présenter les états financiers IFRS à usage

général.

La norme IAS 1 ne s’applique pas aux états financiers intermédiaires qui sont traités par

la norme IAS 34.

La présentation prévue par la norme peut être adaptée par des entités telles que les

organisations à but non lucratif et les entités dont le capital social n’est pas constitué de

capitaux propres.

2. Définitions :

Les normes IFRS sont constituées des éléments suivants :

- Les normes internationales d’information financière (IFRS),

- Les normes comptables internationales (IAS),

- Les IFRIC et les SIC.

Le résultat global total est composé de deux éléments ci-après :

- Le compte de résultat,

- Autres éléments du résultat global.

3. Objectif Contenu et des états financiers :

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations suivantes à l’égard d’une

entité :

- La situation financière,

- La performance,

- Les flux de trésorerie.

Selon la norme IAS 1, un jeu complet d’états financiers est composé des éléments ci-

dessous :



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- État de la situation financière à la fin de l’exercice (bilan),

- état du résultat global (compte de résultat et autres éléments du résultat global),

- état des variations des capitaux propres,

- tableau de flux de trésorerie,

- Notes annexes,

- Éventuellement un état de la situation financière au début de la première période de

comparaison.

Ces éléments doivent être présentés au moins un fois par an (publication annuelle). Pour

les publications trimestrielles et semestrielles, les entités doivent appliquer la norme IAS 34.

Les autres documents communiqués par les entités aux actionnaires n’entrent pas dans

le champ des normes comptables internationales IAS/IFRS.

4. État de la situation financière :

Le bilan selon le référentiel IAS/IFRS est présenté en distinguant entre les éléments

courants et non courants. Une entité peut utiliser une présentation basée sur le degré de

liquidité si cette dernière est plus pertinente pour la compréhension de l’état de la situation

financière.

Les actifs courants sont des actifs qui répondent aux quatre conditions suivantes :

- Réalisation ou intention de réalisation de l’actif dans le cadre du cycle d’exploitation

normale,

- Actif détenu essentiellement pour être vendu,

- L’actif sera vendu dans les douze mois après la clôture de l’exercice,

- trésorerie ou équivalent de trésorerie sauf s’ils ne peuvent être utilisés pour l’extinction

d’un passif pendant douze mois après la date de clôture.

Outre les actifs cités ci-dessous, une entité doit classer les éléments ci-dessous comme

actifs courants :

- Les stocks et les clients même si leur réalisation est prévue sur une période supérieure

à douze mois après la date de clôture,

- La partie courante des actifs non courants,

- Les actifs financiers classés dans la rubrique « actifs détenus à des fins de

transaction ».

Les autres actifs sont présentés sous la rubrique « Actifs non courants » :

- Immobilisations corporelles et incorporelles,



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- Goodwill,

- Actifs biologiques,

- Immeubles de placement,

- Impôts différés actifs,

- Etc.

Une entité doit présenter sous la rubrique « passifs courants » les éléments ci-après :

- Les passifs qui seront réglés au cours du cycle d’exploitation normal de l’entité,

- Les passifs sont détenus aux fins d’être négociés,

- Les passifs qui seront réglés dans les douze mois après la date de clôture,

- L’entité n’a pas un droit inconditionnel pour reporter le règlement du passif au-delà de

douze mois après la date de clôture.

Les passifs ci-dessous sont présentés sous la rubrique « passifs non courants » :

- Eléments liés au cycle d’exploitation tels que les dettes fournisseurs et sociales même si

leur règlement est prévu au-delà de douze mois après la date de clôture,

- La partie courante des passifs non courants,

- Découverts bancaires,

- Dividendes à payer,

- Les impôts sur les résultats,

- Autres créditeurs non commerciaux,

- Passifs financiers détenus pour des fins de transaction.

Les autres passifs sont présentés sous la rubrique « Passifs non courants » :

- Dettes financières long terme,

- Passifs d’impôts différés,

- Provisions pour risques et charges,

- Etc.

Le bilan d’une entité doit présenter au minimum les informations ci-après :

- Immobilisations corporelles,

- Immobilisations incorporelles,

- Immeubles de placement,

- Actifs financiers,

- titres comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence,

- Actifs biologiques,



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- Stocks,

- Clients et autres débiteurs,

- Les actifs non courants destinés à la vente selon l’IFRS 5,

- Fournisseurs et autres créditeurs,

- Provisions,

- Actifs-passifs d’impôts exigibles,

- Actifs-passifs d’impôts différés,

- Passifs inclus dans le groupe destiné à la cession selon l’IFRS 5,

- Intérêts minoritaires,

- Capital et réserves revenant aux actionnaires.

Les paragraphes 77,78 et 79 de la norme IAS 1 précisent les informations qui doivent être

présentées soit au niveau de l’état de la situation financière soit dans les annexes.

Le bilan d’une entité doit contenir des notes renvoyant vers plus de détails dans la partie

notes annexes.

État de la situation financière du groupe OCP au 31/12/2013 (bilan) :

éTAT DE lA SITUATIOn FInAnCIERE COnSOlIDEE

(En Millions de dirhams) Annexe31 Déc. 31 Déc. 31 Déc.

2013 2012* 2011*

ACTIF

Actifs courants

trésorerie & équivalent de trésorerie 10 6 039 9 813 11 074

Actifs financiers de trésorerie 10 4 631 18 147 16 075

Stocks 11 9 407 9 189 8 731

Créances clients 12 5 689 8 106 7 682

Créances d’impôt exigible 1 191 1 089 299

Autres actifs courants 13 18 397 11 777 7 325

Total actifs courants 45 355 58 122 51 186

Actifs non courants

Actifs financiers non courants 14 2 887 2 805 2 233

Actifs d’impôt différé 240 308 1 050

Immobilisations corporelles 17 58 251 38 773 27 476

Immobilisations incorporelles 18 222 205 138

Total actifs non courants 61 601 42 091 30 897

Total Actif 106 955 100 212 82 083



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(En Millions de dirhams) Annexe31 Déc. 31 Déc. 31 Déc.

2013 2012* 2011*

PASSIF

Passifs courants

Emprunts et dettes financières courants 19 5 891 6 888 3 275

Provisions courantes 20 43 138 105

Dettes commerciales 22 9 353 7 691 5 455

Dettes d’impôt exigible 60 37 1 889

Autres passifs courants 23 8 769 6 982 4 319

Total passifs courants 24 116 21 735 15 043

Passifs non courants

Emprunts et dettes financières non courants 19 18 242 13 783 10 203

Provisions non courantes pour avantages au personnel

21 9 433 11 728 12 017

Autres provisions non courantes 20 146 1 028 996

Passifs d’impôt différé 133 109 330

Autres passifs non courants 17 20 20

Total passifs non courants 27 972 26 669 23 566

Capital social 24 8 288 8 288 8 288

Primes liées au capital 18 698 18 698 4 513

Réserves consolidées 20 795 11 182 11 407

Résultat Net 7 087 13 641 19 267

Total capitaux propres 54 868 51 808 43 474

Total Passif et capitaux propres 106 955 100 212 82 083

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’applica-tion d’IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.

5. état du résultat global :

L’état du résultat global est constitué de deux éléments importants qui peuvent être

présentés dans un seul tableau ou d’une manière séparée :

- Le compte de résultat (produits et charges),

- état du résultat global (autres éléments du résultat global).

La présentation du compte de résultat peut être faite par nature ou par fonction. Lorsqu’une

entité adopte la présentation par fonction, elle doit donner des informations par nature dans les

annexes notamment concernant les charges du personnel et les dotations d’amortissements.

Dans la pratique, les entités adoptent généralement la présentation par nature.



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La norme IAS 1 ne prévoit pas de format obligatoire. Cependant elle indique les informations

obligatoires à présenter dans un compte de résultat global :

- Produits des activités ordinaires,

- Charges financières,

- Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence,

- Charge de l’impôt sur le résultat,

- total du profit (perte) net d’impôt des activités abandonnées et du profit (perte) réalisé

suite à l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession

des actifs ou du (des) groupe (s) d’actifs destiné (s) à être cédé (s) constituant l’activité

abandonnée.

- Résultat,

- Composante des autres éléments du résultat global présenté par nature (autres que

l’information mentionnée dans la ligne ci-dessous),

- Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entités comptabilisées

selon la méthode de la mise en équivalence,

- Résultat global total.

Le compte de résultat ainsi que le compte de résultat global total doivent distinguer la partie

revenant aux intérêts minoritaires et celle revenant à la société mère (Part du Groupe).

Selon les dispositions de la norme IAS 1, une entité ne doit pas présenter le résultat

extraordinaire dans le compte de résultat ni dans le compte de résultat global.



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Compte de résultat global du groupe OCP au 31/12/2013

COMPTE DE RESUlTAT COnSOlIDE

(En Millions de dirhams) AnnexeExercice

2013Exercice

2012*Exercice

2011*

Produits des activités ordinaires 1 45 992 58 162 56 415

Productions stockée (225) 324 1 881

Achats consommés 2 (18 983) (22 899) (20 799)

Charges externes 3 (7 546) (8 284) (5 689)

Charges de personnel 4 (9 076) (8 976) (7 798)

Impôts et taxes (236) (233) (226)

Amortissements et provisions d’exploi-tation

5 (1 854) (1 412) (1 595)

Autres produits et charges opération-nels

6.1 673 987 679

Résultat opérationnel courant 8 746 17 670 22 867

Autres produits et charges opération-nels non courants

6.2 415 (748) (74)

Résultat opérationnel 9 161 16 921 22 793

Coût d’endettement financier brut (689) (692) (622)

Produits financiers des placements de trésorerie

760 1 055 882

Coût d’endettement financier net 71 363 260

Autres produits et charges financiers (39) 117 55

Résultat financier 7 32 479 315

Résultat avant impôt 9 192 17 400 23 107

Impôts sur résultat 8 (2 105) (3 759) (3 842)

Résultat net 7 087 13 641 19 267

Résultat par action en dirhams 9 86,28 164,60 232,48

Résultat dilué par action en dirhams 9 86,28 164,60 232,48



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éTAT DU RESUlTAT GlOBAl COnSOlIDE

(En Millions de dirhams)Exercice

2013Exercice

2012*Exercice

2011*

Résultat net 7 087 13 641 19 267

Variation des écarts actuariels IAS 19 R 2 482 749 (3 337)

Impôts différés (99) 2 664

éléments non recyclables en résultat 2 383 752 (2 674)

écart de conversion (146) (40) (100)

Réévaluation des actifs disponibles à la vente (27) (17) (13)

Réévaluation des instruments dérivés de couver-ture

10 (4) 3

Impôts différés (10) 3 2

Eléments recyclables en résultat (173) (58) (108)

Produits et charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres

2 211 694 (2 782)

Résultat Global Consolidé 9 298 14 335 16 485

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’appliation d’IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.

6. état des variations des capitaux propres :

L’état des variations des capitaux propres est un tableau de rapprochement entre les capitaux

propres au début et à la fin d’une période comptable.

Le tableau est composé des éléments suivants :

- Le résultat global de la période avec une distinction entre la part de la société mère et celle

des minoritaires,

- Pour chaque élément des capitaux propres, les effets rétrospectifs selon les dispositions

de l’IAS 8,

- Les montants des transactions avec les actionnaires (augmentation de capital, distribution

de dividendes, etc.),

- Pour chaque élément des capitaux propres, un rapprochement entre la valeur au début et

à la fin de la période comptable avec indication des éléments de variation.

La variation des capitaux propres au cours d’une période comptable est composée des deux


- Résultat global total,

- transactions avec les actionnaires.



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7. Tableau de flux de trésorerie :

Le tableau de flux de trésorerie indique les principales variations de trésorerie d’une entité

pendant une période comptable. Il constitue une source précieuse pour analyser la santé

financière d’une entité en complément du bilan et du compte de résultat (Ce tableau sera

étudié plus en détail dans le point suivant relatif à l’IAS 7).

8. les notes annexes :

Les notes annexes en normes IFRS sont plus consistantes et plus détaillées que celles

prévues par la réglementation marocaine (EtIC) ou française (l’annexe). En effet, l’élaboration

des annexes nécessite un système d’information efficace et fiable pour s’assurer que l’entité a

présenté toutes les informations requises par les normes IFRS.

Selon la norme IAS 1, les annexes ont trois objectifs principaux :

- Présenter des informations sur la base de l’établissement des états financiers et sur

les méthodes comptables spécifiques adoptées par l’entité,

- Fournir les informations requises par les normes IFRS et qui ne sont pas présentées

dans les états financiers,

- Fournir toutes les informations complémentaires et pertinentes nécessaires à la

compréhension des comptes IFRS.

Les notes annexes peuvent être présentées selon le schéma ci-après :

- Déclaration de conformité aux normes IFRS,

- Résumé des principales méthodes comptables adoptées par l’entité,

- Informations complémentaires aux états financiers dans l’ordre de présentation de ces

états,

- Autres informations, telles que les passifs éventuels engagements non comptabilisés

ainsi que des informations non financières.

Les notes annexes peuvent être organisées selon les principales catégories suivantes :

- Informations sur les méthodes comptables,

- Sources d’incertitude relatives aux estimations,

- Capital,

- Autres informations à fournir.



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Sommaire des notes annexes du groupe OCP au 31/12/2013 :

AnnEXES AUX COMPTES COnSOlIDES

A - REGlES ET METHODES COMPTABlES

B - InFORMATIOnS SECTORIEllES

IDENtIFICAtION DES SECtEURS OPERAtIONNELS

INFORMAtION SECtORIELLE PAR SECtEUR D’ACtIVItE

INFORMAtION SECtORIELLE PAR ZONE GEOGRAPhIQUE

C - REGROUPEMEnT D’EnTREPRISES

D - nOTES RElATIVES AU COMPTE DE RESUlTAT

NOtE 1 : PRODUItS DES ACtIVItES ORDINAIRES

NOtE 2 : AChAtS CONSOMMES

NOtE 3 : ChARGES EXtERNES

NOtE 4 : ChARGES DE PERSONNEL

NOtE 5 : DOtAtIONS NEttES AUX AMORtISSEMENtS Et AUX PROVISIONS

NOtE 6 : AUtRES PRODUItS Et ChARGES OPERAtIONNELS

NOtE 7 : RESULtAt FINANCIER

NOtE 8 : IMPOt SUR LE RESULtAt

NOtE 9 : RESULtAt PAR ACtION

E- nOTES RElATIVES AU BIlAn

NOtE 10 : GEStION DES ACtIFS DE tRESORERIE

NOtE 11 : StOCKS

NOtE 12 : CREANCES CLIENtS

NOtE 13 : AUtRES ACtIFS COURANtS

NOtE 14 : ACtIFS FINANCIERS NON COURANtS

NOtE 15 : ACtIFS DISPONIBLES A LA VENtE

NOtE 16 : IMPOtS DIFFERES ACtIF Et PASSIF

NOtE 17 : IMMOBILISAtIONS CORPORELLES

NOtE 18 : IMMOBILISAtIONS INCORPORELLES

NOtE 19 : ENDEttEMENt NEt

NOtE 20 : PROVISIONS POUR RISQUES Et ChARGES

NOtE 21 : AVANtAGES DU PERSONNEL



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NOtE 22 : DEttES COMMERCIALES

NOtE 23 : AUtRES PASSIFS COURANt

NOtE 24 : CAPItAL Et RESERVES

F- AUTRES nOTES

NOtE 25 : AUtRES ENGAGEMENtS Et PASSIFS EVENtUELS

NOtE 26 : PARtIES LIEES

NOtE 27 : GEStION DES RISQUES

NOtE 28 : PERIMEtRE DE CONSOLIDAtION

G- EVEnEMEnTS POSTERIEURS A lA ClOTURE

H- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CAS PRATIQUE n° 16 : Tableau des variations des capitaux propres

Le tableau ci-après présente les capitaux propres de la société BEtA au 31/12/2013

et au 31/12/2012 :

Eléments en KMAD 2013 2012

Capital social 301 500 300 000

Prime d’émission, de fusion et d’apport 501 000 500 000

Réserve légale 30 150 30 000

Autres réserves 709 850 700 000

Résultat net de l’exercice 200 000 150 000

Total des capitaux propres 1 742 500 1 680 000

La société a réalisé les opérations suivantes :

- Augmentation de capital

Emission de 10 000 actions nouvelles pour un prix d’émission de 200 MAD (le

nominal est de 100 MAD).

Incorporation des réserves 5 000 actions.

La société a distribué des dividendes de l’ordre de 140 000 KMAD.

TAF : Présenter le tableau de variation des capitaux propres de l’année

2013.



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Eléments 2012Augment. du capital

Affectation résultat 2012

Résultat 2013

2013

Capital social 300 000 1 500 - - 301 500

Prime d’émission 500 000 1 000 - - 501 000

Réserve légale 30 000 - 150 - 30 150

Autres réserves 700 000 - 9 850 - 709 850

Résultat net de l’exercice

150 000 - -150 000 200 000 200 000

Totaux 1 680 000 2 500 -140 000 200 000 1 742 500

Section 2. Présentation de l’état des flux de trésorerie (IAS 7)

l’étude du tableau des flux de trésorerie permet aux investisseurs de jauger la capacité

d’une entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que les principaux

emplois de ces derniers.


La norme IAS 7 impose à toutes les entités de présenter un tableau de flux de trésorerie.

Elle complète les dispositions de la norme IAS 1 en précisant les informations à présenter

dans le tableau de flux de trésorerie.

2. Définitions :

La trésorerie est constituée des fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides et facilement

convertibles avec un risque négligeable de changement de valeur.

Les activités opérationnelles sont les activités principales d’une entité et les autres activités

autres que les activités d’investissement ou de financement.

Les activités d’investissement sont l’acquisition et la sortie d’actifs à long terme et les

autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans

l’importance et la composition des capitaux propres et les dettes d’une entité.



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3. Contenu des trois flux :

Flux de trésorerie opérationnelsFlux de trésorerie d’investissement

Flux de trésorerie de financement

Flux générés par les tran-- sactions et événements en-trant dans la détermination du résultat,

Un flux qui ne répond pas - aux définitions de flux d’in-vestissement ou de finance-ment est classé comme flux opérationnel.

nB : Elément clef pour déterminer la capacité d’une entité à générer le cash.

Acquisition des im-- mobilisations,

Cession des immobi-- lisations,

Acquisition/cession - des titres,

Mouvements sur les - prêts immobilisés,

Mouvements créan-- ces/dettes relatifs aux immobilisations,

Etc.-

nB : les investissements réalisés en location financière ne sont pas inclus dans cette rubrique.

Emission/rembourse-- ment d’emprunts,

Augmentation/diminu-- tion du capital,

Distribution de dividen-- des,

Etc.-

nB : les emprunts résultants des contrats de location financière ne sont pas inclus dans cette rubrique.

4. Construction du tableau de flux de trésorerie :

Les flux de trésorerie opérationnels sont déterminés soit par la méthode dite directe ou

indirecte.

La méthode directe consiste à recenser les encaissements et les décaissements relatifs

aux activités opérationnelles de l’entité. Cette méthode est recommandée par les normes

IFRS.

La méthode indirecte consiste à retraiter le résultat de l’exercice tenant compte des

produits et charges calculés et de la variation du besoin en fond de roulement.

Les flux de trésorerie d’investissement et de financement sont calculés sur la base du

bilan de l’entité et les notes annexes (bilan, tableau de variation des dettes, tableau des

immobilisations, tableau des créances long terme, etc.).

Les gains et pertes de change latents ne génèrent pas de flux de trésorerie. Cependant

ceux relatifs à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie doivent être présentés dans une

ligne distincte pour permettre la réconciliation des soldes au début et à la fin de la période

comptable.



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Les dividendes, les intérêts reçus ainsi que l’impôt sur le résultat sont généralement

présentés sous la rubrique des activités opérationnelles.

Tableau de flux par la méthode indirecte du groupe OCP au 31/12/2013

(En Millions de dirhams)Exercice

2013Exercice

2012*Exercice

2011*

Résultat net total consolidé 7 087 13 641 19 267

+/- Charge (produit) d’impôt 2 105 3 759 3 842

+/- Dotations nettes aux amortissements des im-mobilisations corporelles et incorporelles

1 976 1 616 1 610

+/- Dotations nettes aux provisions 43 (205) 4 044

+/- Perte nette/gain net des activités d’investisse-ment

(162) (170) (226)

+/- Perte nette/gain net des activités de finance-ment

108 (51) (45)

+/- Autres mouvements (636) (181) (3 340)

Capacité d’autofinancement 10 521 18 409 25 150

Incidence de la variation du BFR : 347 (3 156) (6 203)

Stocks 349 (502) (3 304)

Créances commerciales 1 839 (2 408) (2 139)

Dettes commerciales 1 750 2 433 95

Autres actifs et passifs courants (3 586) (2 679) (855)

- Impôts versés (3 233) (4 261) (3 380)

Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle

6 941 10 992 15 567

Acquisition des immobilisations corporelles et in-corporelles

(20 522) (12 979) (6 285)

Cession des immobilisations corporelles et incor-porelles

143 166 225

Variation des prêts et avances consentis 106 (97) 233

Incidence des variations de périmètre (360) (56) 1

Acquisition d’actifs financiers** (150) (531) (12)

Dividendes reçus 50 43 37

Total Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement

(20 733) (13 455) (5 801)

Emission d’emprunt 6 037 8 914 3 090

Remboursements d’emprunt (2 161) (2 480) (1 805)

Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (6 195) (4 722) (3 542)



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Autres flux liés à la variation des actifs de tréso-rerie

13 170 (2 040) (506)

Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

10 851 (328) (2 763)

Effet de la variation des taux de change sur la tre-sorerie et équivalent de trésorerie

189 26 189

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(2 752) (2 764) 7 192

trésorerie et équivalents de trésorerie net à l’ouver-ture

6 892 9 656 2 464

trésorerie et équivalents de trésorerie net à la clô-ture

4 140 6 892 9 656

Variation de la trésorerie nette (2 752) (2 764) 7 192

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.

(**) Création au 1er semestre 2013 de l’Université Mohammed VI Polytechnique ayant un capital social de 100 millions de dirhams. En 2012, le groupe OCP a créé deux entités Jorf Fertilli-zers Company I et Jorf Fertillizers Company II pour un montant global de 500 millions de dirhams.

CAS PRATIQUE N° 17 : Elaboration du tableau de flux de trésorerie

le tableau ci-dessous présente les éléments du bilan de la société PHAR-MA :

ACTIFS PASSIFS

2013 2012 2013 2012

Caisse 45 000 33 750 Capital social 150 000 125 000

Clients 67 500 60 000 Réserves 39 000 42 625

Provisions clients -2 250 -1 500 Capitaux propres 189 000 167 625

Stocks 20 000 24 000

tVP 22 250 38 500

ItMO 30 000 18 750

Amort. ItMO -5 625 -2 250 Dettes fournisseurs 20 000 24 750

Constructions 81 500 55 250 Dettes exploitation 3 375 2 625

Amort. Constructions -13 500 -9 000 Emprunts 40 000 30 000

terrain 7 500 7 500

Total 252 375 225 000 Total 252 375 225 000



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nB :

- le résultat de l’exercice 2013 : 30 000

- Dotations aux amortissements : 10 000

- Dotation aux provisions clients : 750

- Plus-values sur la cession d’une machine de l’ordre de 1 000

Coût d’achat : 3 000

Cumul des amortissements : 2 000

Prix de vente : 2 000

TAF : Présenter le tableau de flux de trésorerie sur la base des éléments com-

muniqués.


Calcul du BFR :

Eléments 2013 2012

Actif Circulant 85 250 82 500

Passif Circulant 23 375 27 375

BFR 61 875 55 125

Var BFR 6 750

Acquisition immobilisations corporelles :

Eléments 2012 Augmentation Sortie 2013

ItMO 18 750 14 250 3000 30 000

Constructions 55 250 26 250 81 500

Total 74 000 40 500 3 000 111 500

Dotations d’exploitation :

Dotations 2013 = Amortissements 2013 – Amortissements 2012 + Amortissements

immobilisations sorties

Augmentation de capital : D’après le bilan.

Augmentation des dettes : D’après le bilan.

Distribution des dividendes :

Dividendes = Réserves 2013 – (réserves 2012 + résultat 2013)



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Dividendes = 39 000 – (42 625 + 30 000)

Dividendes = 33 625

Tableau de flux de trésorerie :

ElémentsMontant en

KMAD

Résultat Net 30 000

Dotations aux amortissements 9 875

Plus-value sur cession machine - 1 000

Variation BFR - 6 750

Flux de trésorerie d’exploitation 32 125

Acquisition des immobilisations corporelles - 40 500

Cession des immobilisations corporelles 2 000

Flux de trésorerie d’investissements - 38 500

Augmentation de capital 25 000

Emission d’emprunt 10 000

Remboursement d’emprunts -

Distribution des dividendes - 33 625

Flux de trésorerie de financements 1 375

Variation de la trésorerie nette - 5 000

trésorerie 2012 72 250

trésorerie 2013 67 250

Variation - 5 000

Section 3. Informations financières intermédiaires (IAS 34)

l’objectif de la norme IAS 34 est d’indiquer le contenu d’une publication intermédiaire

ainsi que les règles d’évaluation et de comptabilisation à appliquer aux comptes complets ou

résumés d’une période intermédiaire.


La norme IAS 34 s’applique aux entités qui publient des informations intermédiaires selon

le référentiel international. C’est généralement des sociétés cotées qui doivent publier leurs

comptes semestriellement voir trimestriellement.



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Pour être conforme aux normes IFRS, une publication intermédiaire doit respecter toutes

les dispositions de la norme IAS 34.

2. Définitions :

Une période intermédiaire est une période de reporting inférieure à une période annuelle

complète.

Un rapport financier intermédiaire désigne un rapport contenant un jeu complet d’états

financiers ou un jeu d’états financiers résumés.

3. Contenu d’un rapport financier intermédiaire :

Le rapport financier intermédiaire doit contenir au minimum les éléments suivants :

- Bilan,

- état du résultat global,

- tableau des variations des capitaux propres,

- tableau de flux de trésorerie,

- Sélection des notes annexes.

Les entités peuvent publier un jeu complet d’états financiers IFRS.

Les notes annexes doivent contenir les éléments significatifs de la période comptable

concernée :

- Dotations et reprises des dépréciations des stocks,

- Comptabilisation des provisions et reprises de dépréciations autres actives,

- Mouvements des immobilisations,

- Règlements des litiges,

- Corrections d’erreurs,

- Changement dans le classement des instruments financiers,

- Changements des actifs-passifs éventuels,

- Etc.

Les notes explicatives doivent également contenir les éléments suivants :

- Une déclaration sur la conformité des méthodes de comptabilisation et d’évaluation à

celles utilisées dans le cadre de la préparation des comptes annuels et éventuellement

les changements apportés à ces méthodes,



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- Des informations sur des éléments inhabituels ayant impacté les états financiers de

l’entité,

- Des commentaires sur le caractère saisonnier ou cyclique de l’activité de la période,

- Les mouvements sur les emprunts et les capitaux propres,

- Les dividendes payés,

- Des informations sectorielles,

- Les événements postérieurs à la clôture,

- Etc.

Section 4. Résultat par action (IAS 33)

l’objectif de la norme IAS 33 est de prescrire les principes de calcul et de présentation du

résultat par action afin d’améliorer la comparabilité des performances des entités.


La norme IAS 33 s’applique aux entités cotées ou en train de l’être et qui publient des

comptes individuels ou consolidés.

2. Définitions :

La dilution est une réduction du résultat par action ou une augmentation de la perte par

action résultant de l’hypothèse de conversion d’instruments convertibles.

Les options, bons de souscription d’actions et leurs équivalents sont des instruments

financiers qui donnent au porteur le droit d’acheter des actions ordinaires.

Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les

autres catégories d’instruments de capitaux propres.

3. Résultat de base par action :

Le résultat de base par action est calculé selon la formule suivante :

Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère

nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation durant la période de reporting=



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4. Résultat dilué par action :

Le résultat dilué par action est calculé selon la formule suivante :

=

Les principaux éléments impactant le résultat dilué sont présentés comme suit (net d’impôt

sur le résultat) :

- Les dividendes relatifs aux instruments financiers sur les actions,

- Les intérêts,

- Effets secondaires de la conversion des instruments financiers en des actions

ordinaires,

Pour le calcul du nombre d’actions ordinaires à émettre suite à la conversion des instruments

financiers, il convient de retenir le début de l’exercice comme date de conversion. Le prix

d’exercice doit être le maximum qu’un détenteur de l’instrument financier peut obtenir.

Les instruments financiers qui n’ont pas un impact sur le résultat dilué par action ne sont

pas pris en compte dans le calcul de ce dernier.

5. Présentation :

Une entité doit présenter le résultat de base par action ainsi que le résultat dilué par

action, même si les deux résultats sont égaux, pour toutes les périodes présentées.

Une entité doit présenter le résultat par action des activités poursuivies et celui des

activités abandonnées. Le résultat par action des activités abandonnées peut être présenté

soit dans le compte de résultat soit dans les notes annexes.


La norme IAS 33 impose aux entités de publier, entre autres, les éléments ci-après :

- Les montants utilisés au numérateur pour le calcul du résultat de base par action et du

résultat dilué par action avec les détails ad hoc,

- Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation y compris les actions résultant de

la conversion des instruments financiers,

- Les instruments qui peuvent avoir un effet dilutif sur le résultat par action,

- Etc.

Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère+/- Effets dilutifs sur le résultat

nombre moyen pondéré d’actions ordinaires durant la période de reporting + nombre d’actions ordinaires potentielles à émettre dans l’hypothèse de conversion d’instruments

financiers



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CAS PRATIQUE n° 18 : Résultat par action

Les informations ci-dessous sont issues des comptes de la société PhARMA au

31/12/2013 :

- Résultat net : 100 000

- Charges financières des obligations convertibles en action : 5 000

- Actions ordinaires : 300 000

- Certificats d’investissement : 10 000

- Certificats de droit de vote : 10 000

- Obligations convertibles en actions : 20 000 (une action pour une obligation),

- taux IS : 30 %

TAF : Présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action.


Résultat de base par action :

RBA = 100 000 / (300 000 + 10 000) = 323 MAD/Action.

Résultat dilué par action :

Résultat net retraité = 100 000 + 5 000*0,7 (intérêts obligations convertibles) = 103 500

Nombre d’actions = 310 000 + 20 000 = 330 000

RDA = 103 500 / 330 000

= 314 MAD/Action (dilutive)

Section 5. Evénements post-clôture (IAS 10)

l’objectif de la norme est de préciser les cas dans lesquels une entité doit prendre en

compte les événements postérieurs à la clôture ainsi que les informations à fournir dans ce

cadre.


La norme s’applique à la comptabilisation des événements post-clôture ainsi qu’aux

informations à fournir.



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2. Définitions :

Un événement post-clôture est un événement qui se produit entre la date de clôture et la

date d’autorisation de publication des états financiers :

- Les événements qui confirment des situations existantes à la date de clôture donnent

lieu à des ajustements,

- Les événements indiquant des situations apparues après la date de clôture ne donnent

pas lieu à des ajustements des états financiers.

La date d’autorisation de publication est la date à laquelle les états financiers ont été

communiqués à des tiers (public, conseil de surveillance composé uniquement des membres

sans pouvoir décisionnel).

3. Comptabilisation et évaluation :

événements donnant lieu à des ajustements

événements ne donnant pas lieu à des ajustements

- Règlement d’une action en justice confirmant l’existence d’une obligation actuelle à la date de clôture,

- Obtention d’informations indiquant une dépréciation d’actifs à la date de clôture où la nécessité de modifier la provision déjà comptabilisée,

- Détermination après la date de clôture du montant à payer pour l’acquisition d’un actif ou du montant à recevoir suite à la vente d’actifs intervenue avant la date de clôture,

- Détermination du paiement à effectuer au titre des intéressements et des pri-mes accordés au personnel,

- Découverte de fraudes ou erreurs signi-ficatives ayant un impact sur les états financiers.

Ces événements ne sont pas inclus dans les états financiers mais doivent faire l’objet d’une information dans les annexes s’ils sont significatifs.

Exemples :

- Regroupement d’entreprises ou cession de filiales,

- Acquisition ou cession importante d’ac-tifs et de passifs,

- Annonce ou début de mise en œuvre d’une restructuration,

- Emission de garanties importantes,

- Début d’un litige important,

- Décision d’attribution de dividendes après la date de clôture,

- Etc.


Les informations à fournir dans le cadre de la norme IAS 10 sont les suivantes :

- Date de l’autorisation de publication des états financiers ainsi que le (les) organe(s)

ayant donné cette autorisation,

- Mise à jour des informations à fournir sur des situations à la date de clôture,



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- Evénements post-clôture ne donnant pas lieu à des ajustements des états financiers

(nature, estimation de l’impact financier si celui peut être déterminé),

- Etc.

Section 6. Segments opérationnels (IFRS 8)

la norme IFRS 8 a remplacé la norme IAS 14 « présentation d’information sectorielle ». La

norme IFRS 8 se base sur le système de reporting interne d’une entité alors que l’IAS 14 était

fondée sur le principe « risque-avantages ». L’objectif principal de cette norme est d’indiquer

les informations qu’une entité doit présenter par rapport aux segments opérationnels. Ces

informations sont utiles aux lecteurs des états financiers pour évaluer la performance de

chaque secteur surtout pour les groupes ayant opté pour des stratégies de diversification.


La norme s’applique aussi bien aux comptes individuels qu’aux comptes consolidés des

entités (principalement les sociétés cotées).

2. Définitions :

Un secteur opérationnel est une composante de l’entité :

- Qui exerce des activités qui sont susceptibles de générer des produits des activités

ordinaires et des charges,

- Dont les résultats sont régulièrement examinés par les décideurs, généralement le

Président-Directeur Général ou le Directeur Général, afin de prendre des décisions à

l’égard des ressources à affecter au secteur et de sa performance,

- Pour laquelle il est possible d’avoir des informations financières isolées.

Les services du siège, certains services fonctionnels ainsi que les régimes d’avantages

postérieurs à l’emploi ne sont pas des secteurs selon la norme IFRS 8.

3. Secteurs à présenter :

L’entité doit présenter un secteur opérationnel répondant aux deux conditions ci-après :

- Le secteur a été identifié selon la définition proposée par la norme ou résultant du

regroupement de deux ou plusieurs secteurs opérationnels,

- Le secteur dépasse les seuils indiqués dans la norme.

Le regroupement des secteurs doit se baser sur les critères suivants :

- Le regroupement répond à la définition générale,

- Les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires,



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- Les secteurs sont similaires à l’égard des points ci-après :

Nature des produits et services,

Nature des procédés de fabrication,

Les clients,

Méthodes de distribution des produits ou de fourniture des services,

Environnement réglementaire.

La norme fixe les seuils suivants pour la présentation d’un secteur opérationnel :

- Les produits des activités ordinaires sont ≥ 10 % des produits des activités ordinaires

de tous les secteurs confondus,

- La valeur absolue de son résultat est ≥ Max valeurs absolues (bénéfices cumulés de

tous les secteurs n’ayant pas publié des pertes ; Pertes cumulées de tous les secteurs

ayant publié des pertes),

- Valeurs de ses actifs ≥ valeurs des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.

Le nombre de secteurs présentés ne devrait pas dépasser dix même si la norme n’a pas

fixé une limite dans ce sens.

Lorsque le total des produits des activités ordinaires des secteurs présentés est inférieur

à 75 % des produits des activités ordinaires du groupe, l’entité doit ajouter d’autres secteurs

jusqu’à l’atteinte du seuil de 75 % (même si les nouveaux secteurs ne remplissent pas les

seuils fixés ci-dessus).

Les autres secteurs non identifiés sont présentés sous la rubrique « Autres secteurs ».


Dans le cadre de la norme IFRS 8, une entité doit présenter les informations suivantes pour

chaque secteur opérationnel :

- Informations générales :

Les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter,

types de produits et services dont proviennent les produits des activités

ordinaires de chaque secteur.

- Informations relatives au résultat, aux actifs et aux passifs :

Un ou plusieurs indicateurs de résultat, des actifs et des passifs du secteur

opérationnel présenté (utilisé (s) par le principal décideur opérationnel),

Les informations suivantes :

Les produits des activités ordinaires provenant des clients externes,

Les produits d’intérêts,



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Les charges d’intérêts,

Les amortissements d’actifs,

Les éléments significatifs des produits et charges,

Quote-part de l’entité dans le résultat des sociétés comptabilisées selon la

méthode de la mise en équivalence,

La charge (produit) d’impôt sur le résultat,

Les éléments significatifs sans contrepartie en trésorerie autres que les

amortissements.

- Rapprochements nécessaires pour la compréhension des informations

présentées en relation avec les états de synthèse de l’entité.

En complément des informations ci-dessus, l’entité doit présenter également les

informations suivantes, même si elle n’a qu’un seul secteur opérationnel :

- Informations sur les produits et services,

- Informations sur les zones géographiques,

- Informations sur les principaux clients.

Section 7. Parties liées (IAS 24)

l’objectif de la norme IAS 24 est d’attirer l’attention des lecteurs (principalement les

investisseurs) sur l’existence des opérations avec les parties liées qui ont un impact sur les

états financiers de l’entité.


La norme IAS 24 s’applique dans les cas suivants :

- Lors de l’identification des relations et des transactions entre les parties liées,

- Lors de l’identification des soldes, y compris les engagements, entre une entité et ses

parties liées,

- Lors de l’identification des circonstances dans lesquelles la communication des deux

points ci-dessus est obligatoire,

- Lors de l’identification des informations à fournir à l’égard des parties liées.

Les dispositions de cette norme s’appliquent aussi bien aux comptes consolidés

qu’individuels.



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2. Définition et identification des parties liées :

Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états

financiers.

Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est lié (e) à l’entité

présentant les états financiers dans les cas suivants :

- Cette personne exerce un contrôle exclusif, conjoint sur l’entité,

- Cette personne exerce une influence notable sur l’entité,

- Cette personne fait partie des dirigeants clés de l’entité ou de la société mère de

l’entité.

Une entité est liée à une entité présentant les états financiers si l’une des conditions

suivantes est remplie :

- Les deux entités font partie du même groupe,

- Une entité est une entreprise associée ou coentreprise de l’autre entité (ou une

entreprise associée ou coentreprise d’un membre du groupe dont l’autre partie fait

partie),

- Les deux entités sont des coentreprises du même tiers,

- Une entité tierce est en relation de coentreprise avec une entité et en même temps en

relation d’entreprise associée avec l’autre entité,

- L’entité est un régime d’avantages post-emploi au bénéfice des employés de l’entité

présentant les états financiers,

- Une entité est contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne identifiée ci-

dessus,

- Une personne identifiée ci-dessus, sous le premier point, exerce une influence

notable sur l’entité ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou société mère

de l’entité).

Une transaction entre parties liées peut exister même en l’absence d’une facturation.

Les membres de la famille proche d’une personne sont les personnes qui peuvent

influencer ou être influencée par cette personne :

- Les enfants, conjoint ou concubin,

- Les enfants du conjoint ou du concubin,

- Les personnes à la charge de la personne, de son conjoint ou de son concubin.

Ne sont pas considérées comme des parties liées :

- Deux entités par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre principal

dirigeant en commun,



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- Deux entités par le simple fait qu’un dirigeant principal de l’une exerce une influence

notable sur l’autre entité,

- Deux coentreprises par le simple fait qu’elles exercent un contrôle commun d’une

coentreprise,

- Les bailleurs de fonds,

- Les syndicats,

- Partenaires avec qui l’entité est en situation de dépendance,

- Etc.

Dans les comptes consolidés de la société mère, seules les entreprises associées sont des

parties liées. En effet, les autres entreprises sont intégrées dans les comptes du groupe.


- Relations entre la société mère et ses filiales avec l’identification de la société tête du

groupe,

- Informations sur la relation entre l’entité publiant les états financiers et les parties

liées même en l’absence de transactions,

- transactions entre les parties liées :

Montants des transactions,

Montants des soldes et des engagements,

Les provisions pour créances douteuses liées aux soldes,

Les charges comptabilisées durant la période et relatives aux créances

douteuses sur les parties liées,

Ces transactions doivent être présentées par catégories de parties liées :

- Société mère,

- Filiales,

- Entreprises associées,

- Entités exerçant un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité,

- Principaux dirigeants (rémunérations accordées au cours de la période de reporting),

- Etc.

ChAPItRE 7

TRAITEMEnT DES PRODUITS

Section 1. Contrats de construction (IAS 11)

Section 2. Produits des activités ordinaires (IAS 18)

Section 3. Subventions publiques (IAS 20)

▼ Sections



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CHAPITRE 7 : Traitement des produits

Section 1. Contrats de construction (IAS 11)

l’objectif de la norme IAS 11 est de présenter le traitement des produits et des coûts

relatifs aux contrats de construction surtout que ces derniers s’étalent généralement sur

plusieurs exercices comptables.


La norme s’applique à la comptabilisation des contrats de construction dans les états

financiers des entrepreneurs. Elle remplace la norme IAS 11 « La comptabilisation des

contrats de construction » approuvée en 1978.

2. Définitions et identification des contrats de construction :

Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié en vue de construire

un actif (ponts, immeubles, barrages, etc.), ou groupe d’actifs (raffineries, centrales

électriques, etc.) qui sont liés en termes de conception, de technologies et de fonction, ou

bien de finalité ou d’utilisation.

Un contrat à forfait est un contrat dans lequel le constructeur est payé par un prix fixe avec

éventuellement des clauses de révision de prix.

Un contrat en régie est un contrat dans lequel le constructeur est payé par le remboursement

des coûts encourus majorés d’un pourcentage de ces coûts ou par une rémunération fixe.

Un seul contrat signé pour la construction de plusieurs actifs doit être réparti en plusieurs

contrats de construction dans les conditions ci-après :

- Des propositions distinctes ont été proposées pour chaque actif,

- Chaque actif a fait l’objet d’une négociation séparée entre le client et le constructeur

qui ont eu la possibilité d’accepter ou de rejeter la part du contrat relative à cet actif,

- Les produits et les coûts de chaque actif sont identifiables.

Un ensemble de contrats signé avec un ou plusieurs clients, doit être traité comme un seul

contrat de construction dans les conditions suivantes :

- Cet ensemble de contrats a été négocié comme un marché global,



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- Les contrats sont étroitement liés et font partie d’un projet unique avec une marge

globale,

- Les contrats sont exécutés simultanément ou l’un après l’autre sans interruption.

3. Composition des produits et des coûts :

les produits les coûts

Les produits sont constitués des éléments suivants :

- Le montant initial prévu dans le contrat,

- Les modifications dans les travaux sous conditions,

- Réclamations sous conditions,

- Primes de performances sous condi-tions.

Les produits sont généralement révisés sur la base des nouvelles informations disponibles.

Les coûts sont composés des éléments ci-après :

- Les coûts directement liés au contrat,

- Les coûts attribuables au contrat en géné-ral et qui peuvent être imputés au contrat (assurance, assistance technique, frais généraux, coûts d’emprunts, etc.),

- tous les autres coûts qui peuvent être im-putés au client selon le contrat.

Les coûts ci-après ne sont pas inclus dans le coût d’un contrat de construction :

- Coûts d’administration générale dont le remboursement n’est pas spécifié par le contrat,

- Coûts de vente,

- Etc.

Les coûts encourus pour l’obtention du contrat peuvent être inclus dans le coût du contrat s’ils sont identifiables, mesurables de façon fiable et s’il est probable que le contrat sera obtenu.

4. Comptabilisation des produits et des coûts :

La norme IAS 11 impose de comptabiliser les contrats de construction selon la méthode

du pourcentage de l’avancement lorsque le résultat peut être estimé d’une façon fiable.

La méthode de l’avancement consiste à rattacher les produits aux coûts pour parvenir au

degré d’avancement. Le degré d’avancement peut également être déterminé sur la base des


- Coûts encourus à la date d’arrêté / Coûts totaux estimés du contrat,

- Examens des travaux exécutés,

- Avancement physique des travaux du contrat.

Le changement de la méthode de calcul du pourcentage d’avancement est traité comme

un changement d’estimation selon les dispositions de la norme IAS 8.



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Le résultat peut être estimé de façon fiable dans les conditions suivantes :

Contrat à forfait Contrat en régie

Le total des produits du contrat peut - être estimé d’une façon fiable,

Il est probable que des avantages - économiques attachés au contrat iront à l’entité,

Les coûts à terminaison et le degré - d’avancement du contrat peuvent être évalués de façon fiable à la date de clôture,

Les coûts attribuables au contrat - sont identifiables, mesurables et peuvent être rapprochés avec les prévisions antérieures.

nB : Conditions cumulatives.

Il est probable que des avantages - économiques attachés au contrat iront à l’entité,

Les coûts attribuables au contrat - sont identifiables et peuvent être évalués de façon fiable.

nB : Conditions cumulatives.

Lorsque le résultat ne peut être estimé de façon fiable :

- Les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des coûts encourus et qui sont

recouvrables par l’entité,

- Les coûts encourus doivent être comptabilisés dans les charges de la période pendant

laquelle ils ont été encourus.

Les pertes attendues sur les contrats de construction sont immédiatement comptabilisées

dans le résultat de la période comptable considérée.

Dans la pratique, le suivi des contrats de construction s’avère très lourd et nécessite la

mise en place de systèmes et d’outils de gestion très élaborés pour avoir des informations

fiables et dans les délais adéquats.


La norme prévoit plusieurs informations à fournir parmi lesquelles (points 39-45) :

- Montant des produits du contrat comptabilisés dans le compte de résultat de

l’exercice,

- Méthodes utilisées pour estimer les produits comptabilisés dans le compte de résultat

de l’exercice,

- Méthodes utilisées pour calculer le degré d’avancement,

- Montants des coûts encourus,

- Montants des résultats comptabilisés,

- Montants des avances reçues,



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- Montants des retenues,

- Montants des actifs et des passifs relatifs vis-à-vis du client et relatifs au contrat,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 19 : Contrats de construction (IAS 11)

La société BtP a signé un contrat de construction sur 3 ans avec un client au cours de l’année 2013. Les données relatives à ce marché sont les suivantes :

Eléments Montants

Chiffre d’affaires prévu dans le contrat 200 000

Coûts réels de l’année 2013 40 000

Coûts estimés de l’année 2014 90 000


Coûts estimés 190 000

Résultat 10 000

TAF : Passer les écritures nécessaires sans prendre en compte l’impact de

la TVA.


Exercice 2013 :

- Pourcentage d’avancement en 2013 :

Eléments Montant

Coûts réels 2013 40 000

Coût total du projet 190 000

% d’avancement 21,05 %

- Comptabilisation 2013 :

En KMAD


Charges 2013 40 000


Clients facture à établir 42 105

Ventes 42 105



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nB :

- Ventes 2013 : 200 000*21,05 % = 42 105

- Résultat 2013 : 42 105-40 000 = 2 105 (10 000*21,05 %)

Exercice 2014 :

- Données 2014 :

Eléments Montants






Résultat 20 000

- Pourcentage d’avancement :

Eléments Montant

Coûts réels 2013 et 2014 40 000 + 80 000 = 120 000


% d’avancement 60 %


En KMAD


Charges 2014 80 000



Ventes 89 895

nB :

- Vente 2014 : 220 000*60 % - 42 105 (Ventes 2013) = 89 895 KMAD

- Résultat 2014 : 9 895

- Résultat cumulé 2014 : 2 105 + 9 895 = 12 000 KMAD

(= 20 000*60%).



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Exercice 2015 :

- Données 2015 :

Eléments Montants






Résultat 30 000

- Pourcentage d’avancement :

Eléments Montant

Coûts réels 2013-2014-2015 210 000


% d’avancement 100 %


En KMAD


Charges 2015 90 000



Ventes 108 000

Clients 240 000

Clients factures à établir 240 000

nB :

- Vente 2015 : 240 000 - 42 105 - 89 895 = 108 000 KMAD

- Résultat 2015 : 18 000

- Résultat cumulé 2014 : 2 105 + 9 895 + 18 000 = 30 000

- (tableau des données 2015).



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Section 2. Produits des activités ordinaires (IAS 18)

l’objectif de cette norme est de prescrire le traitement comptable des produits des activités

ordinaires issus de certains types de transactions et d’événements.


La norme IAS 18 s’applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires

relatifs aux transactions suivantes :

- La vente de biens (fabriqués par l’entité ou revendus en l’état),

- La présentation de services (autres que ceux traités par l’IAS 11),

- Intérêts, redevances et dividendes reçus.

La norme ne traite pas les produits des activités ordinaires issus des éléments ci-

dessous :

- Les contrats de location,

- Les dividendes reçus des sociétés comptabilisés selon la méthode de la mise en

équivalence,

- Les contrats d’assurance traités par la norme IFRS 4,

- Les changements de la juste valeur ou les cessions des actifs et passifs financiers,

- Les changements de valeurs des autres actifs courants,

- Les variations de la juste valeur des actifs biologiques,

- La comptabilisation des produits agricoles,

- Les extractions minières.

2. Définitions :

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques

au cours de la période dans le cadre de l’activité ordinaire de l’entité lorsque ces entrées

contribuent à l’augmentation des capitaux propres.

3. Evaluation des produits des activités ordinaires :

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur au comptant de la

contrepartie reçue ou à recevoir tenant compte des remises et des rabais accordés par

l’entité.

Dans le cas d’un paiement différé, l’analyse doit être affinée pour le calcul des intérêts

correspondants (différence entre la valeur nominale et la valeur actualisée). En effet, la partie

intérêt est comptabilisée dans le résultat financier de l’entité.



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4. Comptabilisation des produits des activités ordinaires :

- Ventes de biens :

La comptabilisation des produits des activités ordinaires liés à la vente de biens est

soumise aux conditions cumulatives ci-dessous :

transferts de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété des biens,

L’entité a cessé de s’impliquer dans la gestion et dans le contrôle des biens cédés,

Le montant du produit peut être évalué de façon fiable,

Il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à

l’entité,

Les coûts de la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Le transfert des risques et avantages peut intervenir à la date de transfert du titre de

propriété (ou l’entrée en possession de l’acheteur des biens) ou à une date différente.

L’entité conserve les risques importants relatifs à la propriété dans les cas ci-après :

Lorsque l’entité conserve une obligation en raison d’une exécution non satisfaisante,

non couverte par les clauses de garanties normales,

Lorsque la réalisation du produit d’une vente est conditionnée par la vente des biens

concernés par l’acheteur,

Les biens sont livrés sous réserve de leur installation et que cette dernière constitue

une part importante du contrat qui n’a pas encore été achevée par l’entité,

L’acheteur a le droit d’annuler le contrat dans des conditions prévues à l’avance

sans que l’entité n’ait une estimation de la probabilité du recours à cette clause

d’annulation.

Lorsque les charges liées à une transaction de ventes de biens (garanties, droit de

retour, services après ventes, etc.) ne peuvent être évaluées de façon fiable, les produits des

activités ordinaires afférents à cette même transaction ne sont pas comptabilisés (principe de

rattachement des produits et des charges).

La norme est complétée par l’IFRIC 13 relative au traitement des programmes de

fidélisation de la clientèle ainsi qu’une annexe donnant des exemples de comptabilisation des

produits des activités ordinaires.

- Prestations de services :

Le produit relatif à des prestations de services est comptabilisé en fonction du degré

d’avancement de la prestation à la date de clôture si le produit peut être estimé de façon

fiable.



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Le montant du produit peut être évalué de façon fiable dans les conditions cumulatives

ci-après :

- Le produit peut être évalué de façon fiable,

- Il est probable que les avantages économiques liés à la transaction iront à l’entité,

- Le degré d’avancement peut être évalué de façon fiable à la date de clôture,

- Les coûts relatifs à la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Dans les cas où les conditions de fiabilité ne sont pas respectées, l’entité comptabilise

le produit à hauteur des coûts encourus et recouvrables. Lorsqu’il est improbable que les

coûts encourus seront recouvrés, l’entité ne comptabilise aucun produit et les coûts sont

comptabilisés dans les charges de la période comptable.

- Intérêts, redevances et dividendes :

Ces éléments sont comptabilisés en produits des activités ordinaires dans les conditions

suivantes :

- Les avantages économiques de la transaction iront à l’entité,

- Le produit peut être évalué de façon fiable.

Intérêts Redevances Dividendes

Comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Comptabilisés au fur et à mesure qu’elles sont acquises suivant les dispositions du contrat entre les parties.

Comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à les recevoir est établi.



- Les méthodes comptables retenues pour la comptabilisation des produits des activités

ordinaires y compris les méthodes de détermination du degré d’avancement,

- Le montant de chaque catégorie significative des produits des activités ordinaires,

- Le montant des produits des activités ordinaires provenant des échanges de biens ou

de services,

- Les profits et pertes éventuels selon la norme IAS 37.



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CAS PRATIQUE n° 20 : Produits des activités ordinaires

Le 01 Janvier 2013 la société MINOtAR a vendu une machine pour un prix de 10

000 KMAD. La société a accordé un entretien gratuit sur la période de garantie qui est

de 2 ans.

Le tableau ci-dessous présente les périodes et les coûts estimés des entretiens :

Dates Montant en KMAD

31/12/2013 100

31/12/2014 100

TAF : Passer les écritures comptables liées à cette opération.

nB : l’opération est exonérée de la TVA (attestation d’exonération présentée

par le client)


Le produit des activités ordinaires à comptabiliser est déterminé selon la formule

suivante :

Prix de vente de la machine = 10 000 - 100 -100 = 9800 KMAD (l’impact de l’actualisation

n’est pas pris en compte).

- Comptabilisation au 01/01/2013

En KMAD


Clients et comptes rattachés 10 000

Ventes (produits) 9 800

Produits constatés d’avance (Bilan) 200

- Comptabilisation au 31/12/2013 et au 31/12/2014

En KMAD


Produits constatés d’avance (Bilan) 100

Ventes (produits) 100



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CAS PRATIQUE n° 21 : Pourcentage d’avancement

Au 01/01/2013, une entreprise spécialisée dans la construction des raffineries a

conclu un contrat avec un client en Afrique. Le montant global de ce contrat est de

8 000 000 KMAD.

Les dépenses engagées à fin décembre 2013 s’élèvent à : 2 000 000 KMAD.

L’estimation des charges à engager s’élève à 5 700 000 KMAD.

TAF : Comptabiliser le chiffre d’affaires au titre de contrat au 31/12/2013.


Ce contrat est bénéficiaire : 8 000 000 – (2 000 000+5 700 000) = 500 000 KMAD.

Le degré d’avancement au 31/12/2013 est de : 2 000 000/ (2 000 000+5 700 000)

= 26,67 %

Le chiffre d’affaires à comptabiliser en 2013 est de : 8 000 000*26,67 % = 2 133 333

KMAD.

- Comptabilisation du chiffre d’affaires en 2013 :

En KMAD


Clients facture à établir 2 133 333

Chiffre d’affaires 2 133 333

Section 3. Subventions publiques (IAS 20)

l’objectif de la norme est de prescrire le traitement comptable des subventions publiques

reçues par une entité.


La norme IAS 20 s’applique à la comptabilisation et aux informations à fournir dans le

cadre des subventions publiques ainsi que les autres formes d’aides publiques.

Elle ne s’applique pas aux éléments ci-après :

- Aides publiques accordées dans le cadre de la détermination du résultat imposable,

- Problèmes particuliers liés à la comptabilisation des subventions publiques dans les

états financiers,



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- Participation de l’État dans l’entité,

- Subventions traitées dans le cadre de la norme IAS 41.

2. Définitions :

Un État désigne :

- L’état,

- Organismes publics,

- Autre organisme public similaire local, national et international.

Une aide publique est une mesure prise par l’État qui consiste à accorder un avantage

spécifique à une ou plusieurs entités répondant à des critères précis.

Une subvention publique (allocation, concours ou prime) est une aide publique qui consiste

à transférer des ressources à une entité en contrepartie du respect de l’entité de certaines

conditions relatives à ses activités opérationnelles.


La comptabilisation est soumise aux conditions suivantes (cumulatives) :

- L’entité se conformera aux conditions prévues,

- Les subventions seront accordées par l’état.

Les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base systématique

sur les périodes ad-hoc pour les rattacher aux coûts qu’elles sont censées compenser.

Les subventions non monétaires sont comptabilisées à la juste valeur ou à une valeur

symbolique en contrepartie des actifs reçus.

Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées :

- Soit en produits différés,

- Soit en déduction de la valeur de l’actif.

Les subventions liées au compte de résultat sont comptabilisées :

- Soit comme « autres produits »,

- Soit en déduction des charges concernées.

Le remboursement des subventions à l’État est comptabilisé de la façon suivante :

- Subventions liées au compte de résultat :

Imputation sur le solde du produit différé non amorti. Le reste en charges.

- Subventions liées à un actif :



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Augmentation de la valeur de l’actif ou réduction du solde du produit différé.


L’entité doit fournir les informations ci-après :

- Les méthodes de comptabilisation et de présentation des subventions publiques,

- La nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées,

- Les conditions non remplies et toute autre éventualité relatives aux aides publiques

comptabilisées.

CAS PRATIQUE n° 22 : Subventions publiques

Le 01/01/2013 la société IMMO a obtenu une subvention de 5 000 KMAD pour

l’acquisition d’une machine dont le coût est de 10 000 KMAD et la durée d’utilité est

de 5 ans.

TAF : Passer les écritures IFRS selon les deux méthodes prévues par l’IAS

20.


Selon la norme IAS 20, deux options sont offertes aux entités :

- Comptabilisation des subventions au bilan et reprise de celles-ci au fur et à mesure

des amortissements des biens concernés,

- Comptabilisation des biens au coût moins le montant des subventions.

Cas n°1 :

PériodesDotations aux

amortissementsSubventions rapportées

au résultat

2013 2 000 1 000

2014 2 000 1 000

2015 2 000 1 000

2016 2 000 1 000

2017 2 000 1 000

Total 10 000 5 000



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En KMAD


Immobilisations 10 000

Banques (tiers) 10 000

Banque 5 000

Subventions 5 000

En KMAD


Dotations aux amortissements des ItMO (charges)

10 000

Amortissements ItMO (bilan) 10 000

Subventions (bilan) 1 000

Subventions rapportées au résultat (produits) 1 000

Cas n°2 :

PériodesDotations

aux amortissements

2013 (10 000-5 000)/5 = 1 000

2014 (10 000-5 000)/5 = 1 000

2015 (10 000-5 000)/5 = 1 000

2016 (10 000-5 000)/5 = 1 000

2017 (10 000-5 000)/5 = 1 000

Total 10 000

Comptabilisation 2013 :

En KMAD



Banques 10 000

Banques 5 000


Dotations aux amortissements des ItMO (charges)

1 000

Amortissements des ItMO (bilan) 1 000

ChAPItRE 8InTRODUCTIOn AUX

InSTRUMEnTS FInAnCIERS

Section 1. Présentation des instruments financiers (IAS 32)

Section 2. Comptabilisation et Evaluation des instruments financiers (IAS 39 ‘‘IFRS 9’’)

Section 3. Informations à fournir pour les instruments financiers (IFRS 7)

▼ Sections



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CHAPITRE 8 : Introduction aux instruments financiers

Section 1. Présentation des instruments financiers (IAS 32)

l’objectif de la norme IAS 32 est d’indiquer les règles applicables dans la présentation des

instruments financiers. Elle est complémentaire avec les normes IAS 39 et IFRS 7.


La norme IAS 32 s’applique à tous les instruments financiers autres que les éléments

ci-après :

- Les participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées

(cependant elle s’applique aux dérivés de ces participations),

- Les droits et obligations issus de l’IAS 19,

- Les contrats d’assurance,

- Les instruments financiers résultant de l’IFRS 2,

- Les contrats au titre d’une contrepartie éventuelle dans un regroupement d’entreprise

(application pour l’acheteur),

- Etc.

2. Définitions :

Un instrument financier est tout contrat qui génère :

- Un actif financier pour une entité,

- Un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité.

Un actif financier est :

- De la trésorerie,

- Un instrument de capitaux propres d’une autre entité,

- Un droit contractuel :

De recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif,

D’échanger des actifs et des passifs avec une autre entité à des conditions

avantageuses.



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- Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres répondant

à des conditions précises.

Un passif financier est tout passif qui est :

- Une obligation contractuelle :

De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif,

D’échanger des actifs ou des passifs avec une autre entité à des conditions

défavorable.

- Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité

répondant à des conditions précises.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel

dans les actifs d’une entité après avoir déduit les passifs.

3. Présentation des instruments financiers :

Lors de la comptabilisation initiale, un instrument financier doit être comptabilisé dans une

des catégories suivantes :

- Actif financier,

- Passif financier,

- Instrument de capitaux propres.

Passifs financiers & Capitaux propres :

Pour la distinction entre les capitaux propres et les passifs financiers, il faut appliquer le

principe de « substance over form » ou la primauté de la réalité économique sur l’apparence

juridique.

Exemples de passifs financiers :

- Une action préférentielle qui prévoit un rachat obligatoire par l’émetteur à un montant

et à une date déterminés ou déterminables, ou qui donne le droit au porteur d’exiger le

rachat de l’action détenue à une date et à un montant déterminés ou déterminables.

- Un instrument remboursable au gré du porteur,

- Un instrument qui prévoit une garantie au porteur de recevoir soit de la trésorerie soit

les actions d’une entité dont la valeur dépasse largement le montant du règlement en

trésorerie,

- Un contrat qui prévoit de remettre une quantité variable des instruments de capitaux

propres (contre-valeur d’une quantité d’or, etc.),

- Etc.



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Instruments financiers composés :

Les instruments financiers composés doivent faire l’objet d’une analyse afin d’identifier les

différentes composantes. En effet, les deux composantes doivent être présentées dans les

rubriques ad hoc dans le bilan de l’entité.

Exemple :

Obligation convertible en un nombre fixe des actions ordinaires de l’entité est un instrument

financier composé de deux éléments :

- Passif : engagement de l’entité de remettre de la trésorerie ou un actif financier,

- Capitaux propres : Le droit du porteur de convertir l’instrument en un nombre fixe

d’actions ordinaires de l’entité.

La valeur de la partie « capitaux propres » est égale à la différence entre la valeur de

l’instrument composé et la valeur de la composante passif financier.

Actions propres :

Les actions propres sont déduites des capitaux propres de l’entité. Aucune perte ni gain

ne doivent être comptabilisés suite à l’émission, l’achat ou la vente d’instruments de capitaux

propres de l’entité.

Les actions propres doivent être indiquées soit dans le bilan soit au niveau des notes

annexes aux comptes IFRS.

Intérêts, dividendes, profits et pertes :

Ces éléments doivent être comptabilisés en charges ou en produits dans le compte de

résultat.

Les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres doivent être imputées

directement aux capitaux propres nets de toutes économies d’impôts.

Les coûts des transactions sur les capitaux propres doivent être imputés directement aux

capitaux propres nets de toutes économies d’impôts (ces coûts sont comptabilisés en charge

lorsque la transaction est abandonnée).

Compensation des actifs et passifs financiers :

La compensation des actifs et passifs financiers est obligatoire dans les deux conditions

cumulatives suivantes :

- L’entité dispose d’un droit exécutoire pour compenser les actifs et les passifs financiers,

- L’entité a l’intention de régler le montant net, ou réaliser l’actif et régler le passif

simultanément.



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Pour plus d’explication à l’égard de cette norme, le lecteur est invité à lire le guide

d’application annexé à la norme.

Section 2. Comptabilisation et Evaluation des instruments financiers (IAS 39 ‘‘IFRS 9’’)

l’objectif principal de la norme est de présenter les aspects de comptabilisation et

d’évaluation des instruments financiers.


La norme IAS 39 s’applique à tous les instruments financiers hormis les éléments ci-

dessous :

- Les participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées,

- Les droits et obligations prévus dans l’IAS 17,

- Les droits et obligations prévus dans l’IAS 19,

- Les instruments de capitaux propres émis par l’entité,

- Les droits et obligations relatifs aux contrats d’assurance prévus dans l’IFRS 4,

- Etc.

La norme IAS 39 s’applique aux contrats d’achats et de ventes d’éléments non financiers

prévoyant le règlement du montant net en trésorerie, un autre instrument financier ou par

l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats sont des instruments financiers

(sauf les contrats qui donnent lieu à la livraison desdits éléments non financiers selon les

contraintes de l’entité).

2. Définitions :

Un dérivé est un instrument financier ou toute autre contrat entrant dans le champ

d’application de la norme IAS 39 et qui répond aux trois conditions suivantes :

- Sa valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent,

- Il nécessite un investissement initial nul ou faible,

- Il est réglé à une date future.

Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est égale :

- Le montant de comptabilisation initiale,

- (-) les remboursements en principal,



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- (+/-) la différence entre les intérêts calculés selon le taux d’intérêt effectif et les intérêts

réellement encaissés ou décaissées,

- (-) Dépréciations ou irrécouvrabilité.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui égalise les encaissements et les décaissements

actualisés sur la durée de vie de l’instrument financier.

Un instrument de couverture est :

- Un dérivé désigné (option, swap, autres instruments à terme),

- Un actif ou passif non désigné dérivé dont on s’attend à ce que les variations de sa

juste valeur ou des flux de trésorerie couvrent les variations de la juste valeur ou les

flux de trésorerie d’un élément couvert.

3. Définitions des quatre catégories d’instruments financiers :

Catégories Définitions

Actif ou passif financier à la juste valeur via le compte de résultat

C’est un actif ou un passif qui remplit les conditions suivantes :

- Classé comme détenu à des fins de tran--saction (acquis en vue d’être vendu ou ra-cheté dans le court terme, un dérivé autre qu’un contrat de garantie ou un instrument de couverture, partie d’un portefeuille des-tiné à la réalisation des plus-values sur le court terme),

- Il est désigné par l’entité comme étant à la juste valeur via le compte de résultat (sous conditions listées par la norme IAS 39).

Placements détenus jusqu’à l’échéance

Des actifs financiers :

- Non dérivés,

- Assortis de paiements déterminés ou dé-terminables,

- Une échéance fixe,

- L’entité a l’intention et la capacité pour les détenir jusqu’à l’échéance.

les prêts et créances Des actifs financiers :

- Non dérivés,

- A paiements déterminés ou déterminables,

- Non cotés sur marché actif.



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Actifs financiers disponibles à la vente

Des actifs financiers :

- Non dérivés,

- Qui sont désignés comme « disponibles à la vente »,

- Ou qui ne sont pas classés dans l’une des trois catégories ci-dessus.

4. Définitions des relations de couverture :

Catégories Définitions

Couverture de la juste valeur Couverture des variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Couverture de flux de trésorerie Couverture des variations des flux de trésorerie liés à un actif, à un passif ou à une transaction très probable.

Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger

Couverture de la participation dans une entité à l’étranger.


EVAlUATIOn

Evaluation initiale - Juste valeur y compris les coûts de transaction.

nB : Les coûts de transaction relatifs aux instruments classés dans la rubrique à la juste valeur via le compte de résultat sont comptabilisés dans le résultat.

Evaluation ultérieure (Juste valeur)

- Actifs financiers détenus pour des fins de transaction,

- Actifs disponibles à la vente.

Evaluation ultérieure (Coût amorti) - Prêts et créances,

- Les placements détenus jusqu’à l’échéan--ce,

- Actifs financiers dont la juste valeur ne peut être déterminée,

- Passifs financiers.



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COMPTABIlISATIOn

Comptabilisation initiale L’instrument est comptabilisé lorsque l’entité devient une partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Marchés réglementés : Engagement ou règlement.

Achats à terme : engagements et non le règlement.

Décomptabilisation - Perte de contrôle des droits contractuels attachés,

- Expiration des droits contractuels sur les flux de trésorerie,

- Extinction des passifs.

Comptabilisation des résultats sur les variations de la juste valeur

- En compte de résultat :

● Actifs et passifs détenus à des fins de tran-saction,

● Actifs et passifs désigné comme étant à la juste valeur,

● Placements détenus jusqu’à l’échéance,

● Prêts et créances,

● Passifs financiers,

● Couverture de la juste valeur.

- En capitaux propres :

● Actifs financiers disponibles à la vente (AFS),

● Couverture de flux de trésorerie (partie effi-cace),

● Couverture d’un investissement net à l’étran-ger (partie efficace).



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Comptabilisation des dépréciations - Actifs évalués au coût amorti :

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine.

- Actifs disponibles à la vente :

La perte cumulée comptabilisée dans les capitaux propres doit être reclassée et comptabilisée dans le compte de résultat dans les conditions suivantes :

● Comptabilisation de la diminution directement en capitaux propres,

● Indication objective de la dépréciation de l’ac-tif.

Ultérieurement, la reprise de la dépréciation est comptabilisée en résultat dans les cas suivants :

- Actifs évalués au coût amorti,

- Actif disponible à la vente (instrument d’emprunt).

6. Reclassement des instruments financiers :

Le reclassement d’une catégorie à une autre catégorie d’instruments financiers dépend

de deux éléments importants :

- L’intention de l’entité,

- Le comportement réel de celle-ci.

La norme IAS 39 prévoit des règles précises de reclassement des instruments financiers.

CAS PRATIQUE N° 23 : Classement des instruments financiers

La société BORSA détient dans son portefeuille les éléments suivants :

- 1 000 actions tEtA d’une valeur de 150 KMAD et 500 actions ALPhA d’une va-

leur de 50 KMAD,

- 500 actions dans une société non côtée acquises pour un montant de 3 000

KMAD (non consolidée),

- 20 obligations acquises au pair pour un montant de 200 KMAD,

- 2 000 parts OPCVM trésorerie acquises pour un montant de 2 000 KMAD.

La société BORSA a accordé à son personnel des prêts à taux bonifiés. Le coût

amorti des prêts au 31/12/2013 est de 2 000 KMAD.

TAF : Classer les éléments ci-dessus selon les dispositions des normes IFRS.



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Eléments Catégorie

Actions tEtA et ALPhA Actifs disponibles à la vente (AFS)

Actions détenues dans la société non côté

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Obligations Actifs détenus jusqu’à l’échéance

Prêts Prêts et créances

CAS PRATIQUE n° 24 : Actions propres

La société XERA est une société cotée dont le capital est constitué de 1 000 ac-

tions d’une valeur nominale de 100 MAD.

Afin de soutenir son cours en bourse la société a initié un programme de rachat.

Les transactions suivantes ont été réalisées en 2013 :

Rachat de 5 actions pour un prix unitaire de 110 MAD-

Revente de 2 actions pour un montant de 112 MAD-

Revente de 2 actions pour un cours de 108 MAD-

Annulation d’une action-

TAF : Passer les écritures IFRS nécessaires selon la méthode du coût


Rachat et cession d’actions propres :

En MAD


Actions propres 550

Banque 550

En MAD


trésorerie 224

Actions propres 220

Réserves 4



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En MAD


trésorerie 216

Réserves 4

Actions propres 220

Annulation d’une action :

En MAD


Capital 100

Réserves 10

Actions propres 110

Section 3. Informations à fournir pour les instruments financiers (IFRS 7)

les informations à fournir à l’égard des instruments financiers sont prévues par la norme

IFRS 7 :

- Méthodes comptables adoptées par l’entité,

- Informations sur les couvertures (éléments couverts, éléments de couverture, efficacité,

etc.),

- Valeurs comptables par catégories d’instruments financiers (les quatre prévues par la

norme IAS 39),

- Informations à l’égard des instruments désignés par l’entité comme à la juste valeur

par le compte de résultat,

- Informations sur les décomptabilisations, les reclassements, les instruments composés,

etc.

- Informations sur les gains et pertes réalisés sur les instruments financiers détenus par

l’entité,

- Informations sur les risques afférents aux instruments financiers détenus par l’entité

(risque de marché, risque de crédit, etc.),

- Etc.



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CAS PRATIQUE n° 25 : Emprunt obligataire au coût amorti

La société DELtA a émis le 31/12/2012 un emprunt obligataire dont les caractéris-

tiques sont les suivantes :

- Nombre d’obligations : 1 000

- Prix de remboursement : 100

- Prix d’émission : 96

- taux nominal : 5 %

- Frais d’émission : 100

- Paiement : Annuités constantes

- Durée : 5 ans

TAF : Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt selon la méthode

du coût amorti et les écritures y afférentes sans prendre en compte la

TVA.


l’annuité constante est calculée sur la base de la formule ci-après :

AC = 1 000*100*5 % / [1- (1,05)-5] = 23 097

Le taux d’intérêts effectif est le taux qui égalise la fonction suivante :

1 000*96 – 100 = 23 097* [(1- (1 + t)^ (-5))/ t]

t = 6,5323 %

Tableau d’amortissement de l’emprunt selon la méthode du coût amorti :

DatesObligations

vivantes

Obligations

amorties Intérêts

Capital

remboursé

Annuité

réelle

Intérêts à

6,5323%

Rembourse-

ment théori-

que

Coût

amorti

31/12/2012 - - - - - - - 95 900

31/12/2013 1 000 181 5 000 18 097 23 097 6 265 16 832 79 068

31/12/2014 819 190 4 095 19 002 23 097 5 165 17 932 61 135

31/12/2015 629 200 3 145 19 952 23 097 3 994 19 103 42 032

31/12/2016 429 209 2 145 20 952 23 097 2 746 20 351 21 681

31/12/2017 220 220 1 100 21 997 23 097 1 416 21 681 -



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Comptabilisation au 31/12/2012 :

En KMAD


Banque 95 900

Emprunt obligataire 95 900

Comptabilisation au 31/12/2013 :

En KMAD



Banque 23 097

En KMAD


Charge d’intérêt à 6,5323 % 6 265


nB :

Le compte emprunt obligataire à fin 2013 présente le solde ci-après :

95 900 - 23 097 + 6 265 = 79 068 KMAD (même solde du tableau d’amortissement).

ChAPItRE 9InTRODUCTIOn AUX nORMES

DE COnSOlIDATIOn

Section 1. États financiers individuels (IAS 27 modifiée)

Section 2. Participations dans des entreprises associées & des coentreprises (IAS

28 modifiée)

Section 3. Regroupement d’entreprises (IFRS 3)

Section 4. États financiers consolidés (IFRS 10)

Section 5. Partenariat (IFRS 11)

Section 6. Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

(IFRS 12)

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CHAPITRE 9 : Introduction aux normes de consolidation

Section 1. États financiers individuels (IAS 27 modifiée)

l’objectif de la norme est de présenter les dispositions à appliquer pour la comptabilisation

et les informations à fournir pour les investissements dans les états financiers individuels. Elle

annule et remplace la norme IAS 27.


La norme s’applique pour la comptabilisation et les informations à fournir par une entité

présentant les états financiers individuels pour les investissements suivants :

- Filiales,

- Coentreprises,

- Entreprises associées.

2. Définitions :

Les états financiers individuels sont des états présentés par la société mère, un investisseur

exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entreprise détenue, dans

laquelle les investissements sont comptabilisés au coût selon l’IFRS 9.

Ne sont pas considérés comme des états financiers individuels, les états d’une entité qui

n’a pas de participations.

3. Préparation des états financiers individuels :

Les états financiers individuels doivent être préparés selon toutes les normes IFRS. La

comptabilisation des participations dans les comptes individuels d’une entité doit se faire :

- Soit au coût,

- Soit selon l’IFRS 5.

Les méthodes appliquées doivent être utilisées de façon permanente, et ce pour chaque

catégorie de participations.

Les dividendes provenant d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une entreprise associée

doivent être comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le droit de l’entité à les recevoir

est établi.



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Les informations à fournir dans les états individuels doivent respecter les dispositions de

toutes les normes IFRS.

Lorsqu’une entité choisit de présenter les comptes individuels, elle doit présenter les

informations suivantes :

- Le fait que les états présentés sont des états individuels,

- Utilisation de l’exemption de la présentation des comptes consolidés,

- Liste des participations significatives,

- Méthodes utilisées pour la comptabilisation des participations détenues,

- Identification des états financiers préparés selon l’IFRS 10, IFRS 11 ou IAS 28 modifiée

en 2011,

- Etc.

Section 2. Participations dans des entreprises associées & des coentreprises (IAS 28 modifiée)

l’objectif de la norme est de présenter le traitement comptable des participations dans les

entreprises associées ainsi que l’application de la méthode de la mise en équivalence.


La norme IAS 28 s’applique à toutes les entités ayant des participations sous le contrôle

conjoint (coentreprises) ou une influence notable (entreprises associées).

2. Définitions :

Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d’une entité,

qui consiste principalement à avoir l’accord unanime des cocontractants lors de la prise de

décisions relatives aux activités importantes de l’entité.

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques opérationnelles et financières

d’une entité sans contrôle conjoint ni exclusif. Cette influence est présumée lorsque

l’investisseur détient au moins 20 % de l’entité concernée sauf indication contraire (substance

over form).

Un partenariat est une entité sur laquelle deux ou plusieurs investisseurs ont un contrôle

conjoint.



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3. Application de la méthode de la mise en équivalence :

La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser une participation :

- Au coût lors de la comptabilisation initiale,

- +/- la part de l’investisseur dans les résultats ultérieurs de l’entité,

La quote-part de la société mère est calculée sur la base du pourcentage d’intérêt actuel

de celle-ci dans les entités concernées.

Les états financiers des participations doivent être retraités pour uniformiser les méthodes

et principes comptables utilisés.

Les résultats des opérations descendantes doivent être éliminés (exemple : cession d’un

actif par la société mère à la participation).

Une participation doit être dépréciée selon les dispositions des normes IAS 39 (IFRS 9)

ou IAS 36 si elle inclut un goodwill. Les pertes et reprises de valeurs sont comptabilisées

globalement y compris le goodwill.

Dans les comptes sociaux les participations dans les entreprises associées et les coentreprises

sont comptabilisées au coût ou selon les dispositions de la norme IAS 39 (IFRS 9).

4. Exemption et cessation de l’application de la méthode de la mise en équivalence

Une entité n’est pas obligée d’appliquer la méthode de la mise en équivalence s’il est une

société mère exemptée de l’établissement des comptes consolidés selon les dispositions de

l’IFRS 10 (paragraphe 4 a) et si les conditions suivantes sont remplies :

- L’investisseur est une filiale totalement ou partiellement détenue par une autre entité

et ses autres propriétaires sont d’accord sur la non-application de la méthode de la

mise en équivalence,

- Les instruments de dettes ou de capitaux propres de l’entité ne sont pas négociés sur

un marché réglementé,

- L’entité n’est pas cotée et n’a pas engagé un processus pour l’être,

- La société mère ultime ou une société mère intermédiaire publie des comptes

consolidés en normes IFRS.

Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise doit être traitée selon

l’IFRS 5 si elle est détenue en vue de la vente. La partie restante de la participation doit être

traitée par la méthode de la mise en équivalence jusqu’à la sortie de celle-ci destinée à la

vente. Après la sortie, les intérêts conservés sont comptabilisés selon la norme IFRS 9 sauf

s’ils répondent aux conditions de traitement comme entreprise associée ou coentreprise.

L’entité cesse d’appliquer la méthode de la mise en équivalence lorsque les conditions du

traitement ne sont plus satisfaites.



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Section 3. Regroupement d’entreprises (IFRS 3)

l’objectif de la norme IFRS 3 est de présenter les règles et principes comptables

applicables lorsque l’entité qui présente les états financiers est concernée par une opération

de regroupement d’entreprises.


La norme IFRS 3 s’applique aux opérations de regroupements d’entreprises. Elle ne

concerne pas les éléments ci-après :

- La formation d’une coentreprise,

- Acquisition d’un actif qui n’est pas une entreprise,

- Une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.

2. Identification d’un regroupement d’entreprises :

Pour qu’une transaction soit qualifiée de regroupement d’entreprises, les actifs et les

passifs repris doivent constituer une entreprise.

La norme prévoit un guide d’application pour l’identification des regroupements

d’entreprises.

3. Présentation de la méthode d’acquisition :

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode d’acquisition.

Cette méthode consiste à :

- Identifier l’acquéreur,

- Déterminer la date d’acquisition,

- Comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute

participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise,

- Comptabiliser et évaluer le goodwill ou le profit réalisé suite à une opération

avantageuse.

Les actifs et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition.

Le goodwill est calculé selon la formule ci-après (abandon de la notion de coût et

comptabilisation des coûts d’acquisition dans les charges de l’exercice) :

- (+) La contrepartie transférée par l’acquéreur évaluée à la juste valeur à la date

d’acquisition,

- (+) Le montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise

évaluée selon l’option retenue,



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- (+) La juste valeur de la participation détenue antérieurement dans l’entité acquise,

- (-) Solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables et des passifs,

évalués à la juste valeur.


Eléments Traitement

Droit recouvré Il est amorti sur la période résiduelle du contrat dans lequel ce droit a été octroyé.

Passif éventuel Il est comptabilisé au plus élevé entre :

- Montant qui serait comptabilisé selon IAS 37,

- Montant initial comptabilisé moins, le cas échéant, les amortis-sements cumulés comptabilisés selon l’IAS 16.

Actifs compensatoires Il est comptabilisé selon la même base que l’actif ou le passif donnant lieu à une indemnisation.

Il est décomptabilisé dans les cas suivants :

- Recouvrement de l’actif,

- Cession,

- Perte de droit sur l’actif compensatoire.

Contrepartie éventuelle Les changements de la juste valeur intervenus hors de la période d’évaluation sont comptabilisés comme suit :

- La contrepartie classée en capitaux propres n’est pas rééva--luée et le règlement ultérieur est comptabilisé en capitaux pro-pres,

- La contrepartie est classée en tant qu’actif ou passif :

● Un instrument financier traité selon l’IAS 39 : il est évalué à la juste valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat ou en autres éléments du ré-sultat global,

● N’entrant pas dans le champ d’application de l’IAS 39 : doit être traité selon la norme IAS 37 ou autres normes IFRS.


Dans le cadre de la norme IFRS 3, une entité doit fournir les informations ci-après :

- Le nom et une description de l’entité acquise,

- La date d’acquisition,

- Informations sur le pourcentage acquis ainsi que les droits de vote,

- Une description du goodwill afférent à l’opération,



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- La juste valeur de la contrepartie transférée par catégorie à la date d’acquisition,

- Informations à l’égard des accords de contrepartie éventuelle et les actifs

compensatoires,

- Informations à l’égard des provisions,

- Présentation des créances acquises,

- Les coûts de l’opération de regroupement,

- Le profit réalisé sur une opération faite à des conditions avantageuses,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 26 : Goodwill (IFRS 3)

En 2012, la société MERE a acquis une participation de 15 % dans le capital de la

société tEtA pour un montant de 20 000 KMAD.

Au cours de l’exercice 2013 la société a acquis 50 % complémentaire du capital de

tEtA pour un montant de 200 000 KMAD (juste valeur des actions acquises).

La juste valeur des actifs et des passifs de la société tEtA au moment de la prise

de contrôle est de 350 000 KMAD.

TAF : Déterminer le montant du goodwill selon les deux méthodes (GW

complet et partiel).


Eléments GW complet GW partiel

Contrepartie transférée par la so-ciété MERE

200 000 200 000

Intérêts minoritaires200 000/0,5*35 %

= 140 000350 000*35 % = 122

500

Juste valeur des 15 % déjà déte-nus

200 000/0,5*15 % = 60 000

200 000/0,5*15 % = 60 000

Total 400 000 382 500

Juste valeur des actifs et passifs identifiables de tEtA

350 000 350 000

Goodwill 50 000 32 500

nB :

- la différence entre les deux méthodes est le goodwill revenant aux minoritaires,

- la plus-value réalisée sur les 15 % acquise en 2012 est comptabilisée en résultat

de l’exercice 2013 (60 000 – 20 000 = 40 000 KMAD).



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Section 4. États financiers consolidés (IFRS 10)

l’objectif de la norme est de présenter les principes et les règles applicables dans le cadre

de la préparation et la présentation des comptes consolidés d’une entité ayant le contrôle

d’une ou plusieurs entités.


La norme IFRS 10 s’applique à toute entité contrôlant d’autres entités sauf les cas ci-

après :

- Une société mère qui n’a pas l’obligation de présenter les comptes consolidés sous

quatre conditions prévues par la norme,

- Les régimes d’avantages post-emploi traités selon la norme IAS 19.

2. Définitions :

Un groupe est une société mère et ses filiales et participations.

Les états financiers consolidés sont les états d’un groupe dans lesquels les actifs, les

passifs, les capitaux propres et les flux de trésorerie sont présentés comme les états d’une

seule entité.

Le pouvoir est le droit effectif conférant la capacité actuelle de diriger les activités

pertinentes de l’entité concernée.

3. Identification du contrôle :

Les comptes consolidés sont basés sur la notion de contrôle qui détermine la méthode

de consolidation à retenir. En effet, une entité doit apprécier, régulièrement, si elle contrôle

d’autres entités selon les définitions et les critères prévus par la norme en tenant compte des

changements des faits et des circonstances.

Une entité contrôle une autre si les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :

- Elle détient le pouvoir sur cette entité,

- Elle est exposée ou a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec

l’entité,

- Elle a le pouvoir pour influer le montant des rendements reçus de l’entité.

Les entités dans lesquelles un groupe ne détient pas le contrôle suite à un accord

(généralement un pacte d’actionnaires) avec d’autres investisseurs sont traitées selon les

autres normes IFRS (IFRS 11, IAS 28 ou IFRS 9).

La norme prévoit plusieurs exemples dans son guide d’application.



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4. établissement des comptes consolidés :

tous les groupes sont tenus de présenter des comptes consolidés, sauf les cas ci-

après :

- La société mère est une filiale détenue, totalement ou partiellement, par une autre

entité et tous ses autres investisseurs ont été informés que la société mère ne présente

pas des comptes consolidés et ne s’y opposent pas.

- Les instruments de dettes ou de capitaux propres ne sont pas cotés sur un marché

organisé,

- La société mère ultime, ou intermédiaire, est une société présentant des comptes

consolidés.

La norme ne prévoit aucune exclusion du périmètre de consolidation. En effet, une entité

ne peut être exclue du périmètre que lorsqu’il n’y a pas une relation de contrôle.

L’IFRS 10 indique les étapes du processus de consolidation :

- Harmonisation des méthodes et principes comptables,

- Combiner les états financiers des entités du groupe,

- élimination des titres et comptabilisation du goodwill,

- élimination des opérations intra-groupe,

- États financiers consolidés.

5. Perte de contrôle :

Une société peut perdre le contrôle d’une entité suite à plusieurs accords ou transactions.

Une entité perdant le contrôle doit procéder aux opérations suivantes :

Comptabilisation Décomptabilisation Reclassement

- Juste valeur de la contre-partie reçue,

- Distribution des actions de la filiale aux propriétaires agissant en cette qualité,

- Juste valeur de la participa-tion conservée.

- Les actifs et les passifs à leur valeur comptable,

- Les participations ne don-nant pas le contrôle déte-nues dans l’ancienne filiale (y compris les éléments du résultat global y afférents).

Reclassement en résultat net ou en résultats non distribuables.



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CAS PRATIQUE n° 27 : Méthodes de consolidation

La société MERE détient des participations dans 3 sociétés de la place intervenant

en amont et en aval de son activité. La stratégie de la société consiste à diversifier ses

activités via une intégration verticale.

TAF : Sur la base des bilans et les comptes de résultats présentés ci-dessous

en annexes, présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du

groupe au 31/12/2013.

Bilan MERE au 31/12/2013

Actifs Montant Passifs Montant

Immobilisations corporelles et in-corporelles

40 000 Capital 20 000

titres de participation 5 300 Réserves 10 000

Actifs circulants 10 000 Résultat 2 000

trésorerie 5 000 DLt 13 000

DCt 15 300

Total 60 300 Total 60 300

Bilan société A au 31/12/2013



15 000 Capital 5 000

titres de participation Réserves 5 000



DCt 3 000


Bilan société B au 31/12/2013



5 000 Capital 2 000




DCt 3 000




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Bilan société C au 31/12/2013



1 000 Capital 1 000


Actifs circulants 2 000 Résultat 500

trésorerie 2 000 DLt 500

DCt 2 000


Les comptes de résultat des sociétés du groupe sont les suivants :

Société MERE

Ventes 7 000

Autres produits d’exploitation 2 000

Produits financiers 2 000

Total Produits 11 000

Achats consommés 4 000

Autres charges 2 000

Dotation d’exploitation 1 000

Charges financières 1 000

Impôt sur les sociétés 1 000

Total charges 9 000

Résultat net 2 000

Société A

Ventes 3 000





Autres charges 300

Dotation d’exploitation 200

Charges financières -

Impôt sur les sociétés 500

Total charges 3 000

Résultat net 2 000



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Société B

Ventes 3 000





Autres charges 500


Charges financières 500


Total charges 4 000

Résultat net 1 000

Société C

Ventes 2 000





Autres charges 500


Charges financières -


Total charges 3 500

Résultat net 500

Informations complémentaires :

Les titres de participation de la société MERE sont constitués des éléments suivants :

- titres A : 80 % du capital pour un montant de 4 000 KMAD,

- titres B : 50 % du capital pour un montant de 1 000 KMAD,

- titres C : 30 % du capital pour un montant de 300 KMAD,

Au 31/12/2013, la société MERE a vendu une machine à la société A pour un montant de

2 000 KMAD (amortissement sur 4 ans). Cette machine est acquise aux 01/01/2012 à 3 000

KMAD et amortie sur 5 ans.

Au 01/12/2013 et dans le cadre du financement d’un projet, la société MERE a signé une

convention de compte courant à court terme avec la société A. Le montant débloqué est de

1 000 KMAD avec un taux d’intérêts de 6 % (taux du marché) et remboursable en juin 2014.



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Au cours de l’exercice 2013 les sociétés du groupe ont versé les dividendes ci-dessous :

- Société A : 1 000

- Société B : 500

- Société C : 500

Les actionnaires de la société B (société MERE et le groupe ENNOUR) ont signé un pacte

d’actionnaires qui stipule que les décisions importantes sont prises à l’unanimité.


2. Détermination du périmètre de consolidation :

Société % de contrôle % d’intérêts Type de contrôle Méthode de consolidation

A 80 % 80 % Exclusif Intégration globale

B 50 % 50 % Co-entreprise Mise en équivalence

C 30 % 30 % Influence notable Mise en équivalence

2. Cumul des Bilan des sociétés intégrées (MERE + A) :

Actifs MERE A Total

Immobilisations corporelles et incorporelles 40 000 15 000 55 000

titres de participation 5 300 - 5 300

Actifs circulants 10 000 5 000 15 000

trésorerie 5 000 1 000 6 000

Total 60 300 21 000 81 300

Passifs MERE A Total

Capital 20 000 5 000 25 000

Réserves 10 000 5 000 15 000

Résultat 2 000 2 000 4 000

DLt 13 000 6 000 19 000

DMt 15 300 3 000 18 300

Total 60 300 21 000 81 300



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3. Ecritures de retraitement du bilan :

Mise en équivalence de B et C :

Eléments Société B Société C

Capital 2 000 1 000

Réserves 1 000 1 000

Résultat 1 000 500

Total 4 000 2500

% intérêts 50 % 30 %

Quote-part dans la situa-tion nette

2 000 750

titres de participation 1 000 300

Plus-value 1 000 450

En KMAD


titres mis en équivalence 2 750

titres de participations 1 300

Réserves MERE 800

Résultat MERE 650

Intégration de la société A :

Eléments Société AGroupe MERE80 %

Intérêts minoritaires

20 %

Capital 5 000 4 000 1 000

Réserves 5 000 4 000 1 000

Résultat 2 000 1 600 400

Total 12 000 9 600 2 400

En KMAD


Capital A 5 000

Réserves A 5 000

Résultat A 2 000

titre A 4 000

Réserves MERE 4 000

Résultat MERE 1 600

Réserves Minoritaires 2 000

Résultat Minoritaires 400



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Retraitement des dividendes reçus en 2013 :

En KMAD


Résultat MERE 2 000

Réserves MERE 2 000

Retraitement du compte courant :

Annulation des comptes réciproques y compris les intérêts de l’année 2013 (1 000*6 %

= 60 KMAD) :

En KMAD


Dette à court terme (DCt) 1 060

Actifs circulants 1 060

Retraitement de la cession de la machine :

-Annulation de la plus-value réalisée : 2 000 - (3 000 - 3 000/5*2) = 200 KMAD.

En KMAD


Produits de cession 2 000

VNC 1 800

Immobilisations 200

Reconstitution des amortissements :

En KMAD



Amortissements machine 1 200

nB :

Dans le bilan consolidé, on note le retour à la situation d’origine (comme si la

cession n’a pas eu lieu) :

Compte Immobilisation = 2 000 (prix d’achat par la société MERE) + 1 200

(retraitement) - 200 (retraitement plus-value) = 3 000 (Prix d’acquisition initial).

Amortissements : 1 200 (Retraitement).



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4. Présentation du bilan consolidé :

Actifs TotalCession machine

IntégrationA

Mise en équivalence

Opérations réciproques

Total

Immobilisations cor-porelles et incorpo-relles

55 000 -200 - - - 54 800

titres mis en équiva-lence

- - - 2 750 - 2 750

titres de participation 5 300 - -4 000 -1 300 - 0

Actifs circulants 15 000 - - - -1 060 13 940

trésorerie 6 000 - - - - 6 000

Total 81 300 -200 -4 000 450 -1 060 77 490

Passifs TotalCession machine

DividendesIntégration

AMise en

équivalenceOpérations

réciproquesTotal

Capital 25 000 - - -5 000 - - 20 000

Réserves 15 000 - +2 000 -5000+4000 800 - 16 800

Résultat 4 000 -200 -2 000 -2000+1600 650 - 2 050

Intérêts minoritaires

- - - +2 400 - - 2 400

DLt 19 000 - - - - - 19 000

DMt 18 300 - - - - -1 060 17 240

Total 81 300 -200 0 -4 000 1 450 -1 060 77 490


Immobilisations corpo-relles et incorporelles

54 800 Capital 20 000

titres mis en équiva-lence

2 750 Réserves 16 800

titres de participation 0 Résultat 2 050

Actifs circulants 13 940 Intérêts minoritaires 2 400


DMt 17 240

Total Actifs 77 490 Total Passifs 77 490



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5. Retraitement du compte de résultat :

Cumul des comptes de résultats des sociétés intégrées :

Eléments MERE A TOTAl

Ventes 7 000 3 000 10 000

Autres produits d’exploitation 2 000 1 000 3 000

Produits financiers 2 000 1 000 3 000

Total Produits 11 000 5 000 16 000

Achats consommés 4 000 2 000 6 000

Autres charges 2 000 300 2 300

Dotation d’exploitation 1 000 200 1 200

Charges financières 1 000 1 000

Impôt sur les sociétés 1 000 500 1 500

Total charges 9 000 3 000 12 000

Résultat net 2 000 2 000 4 000

Mise en équivalence de la société C :

En KMAD


Résultat 650

Résultat des sociétés mis en équiva-lence

650

Dividendes :

En KMAD



Résultat 2 000

Plus value réalisée sur la cession de la machine :

En KMAD


Produits de cession 2 000

VNC 1 800

Résultat 200



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Produits financiers sur compte courant :

En KMAD


Produits financiers 60


6. Présentation du compte de résultat consolidé :

Eléments TOTAl Dividen-des

Cession machine

Intérêts compte courant

Résultat titres mis en équiva-

lence

Total

Ventes 10 000 - - - - 10 000

Autres produits 3 000 - -2 000 - - 1 000

Produits financiers 3 000 -2 000 - -60 - 940

Total Produits 16 000 -2 000 -2 000 -60 - 11 940

Achats consommés 6 000 - - - - 6.000

Autres charges 2 300 - -1 800 - - 500

Dotation d’exploitation

1 200 - - - - 1 200

Charges financières 1 000 - - -60 - 940

Impôt sur les sociétés

1 500 - - - - 1 500

Total charges 12 000 - -1 800 -60 - 10 140

Résultat net des sociétés intégrées

4 000 -2 000 -200 - - 1 800

Résultat des sociétés mis en équivalence

- - - - +650 650

Résultat net consolidé

4 000 -2 000 -200 - +650 2 450

Eléments Montant

Ventes 10 000

Autres produits 1 000

Produits financiers 940



Autres charges 500

Dotation d’exploitation 1 200



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Impôt sur les sociétés 1 500

Total charges 10 140

Résultat net des sociétés intégrées 1 800

Résultat des sociétés mis en équivalence 650

Résultat net consolidé 2 450

Dont part du groupe MÈRE 2 050

Résultat des minoritaires 400

Section 5. Partenariat (IFRS 11)

l’objectif de la norme est de présenter les principes à appliquer pour les entités ayant des

participations sous un contrôle conjoint.


La norme doit être appliquée pour toutes les entités faisant partie d’un partenariat.

2. Définitions :

Un partenariat est une opération sur laquelle deux ou plusieurs parties exercent un

contrôle conjoint.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle

conjoint ont des droits sur l’actif net de l’opération.

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties exerçant le contrôle conjoint

sur l’opération ont des droits sur les actifs, et des obligations sur les passifs de celle-ci.

3. Types de partenariats :

La norme prévoit deux types de partenariat :

- Joint-Operations (JO), les participants sont des coparticipants,

- Joint-Ventures (JV), les participants sont des Co-entrepreneurs.



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Les partenariats sont comptabilisés selon les méthodes ci-dessous :

Partenariats Méthode de comptabilisation

- Activité conjointe,- Opérations conjointes,- Entreprise commune. (Joint-Operations)

Intégration proportionnelle

- Coentreprise,- Entité conjointe. (Joint-Ventures)

Méthode de la mise en équivalence.

Section 6. Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12)

l’objectif de la norme est de présenter les informations à fournir afin d’évaluer :

- La nature des intérêts détenus dans d’autres entités ainsi que les risques y afférents,

- Les impacts de ces intérêts sur la situation financière de l’entité, ses performances ainsi

que les flux de trésorerie de celle-ci.


La norme s’applique aux entités ayant des intérêts dans les entités ci-après :

- Filiales,

- Partenariats,

- Entreprises associées,

- Entités structurées non consolidées.

2. Définitions :

Une entité structurée est une entité conçue d’une manière à ce que les droits de vote

ou des droits similaires ne soient pas des éléments essentiels pour le contrôle de l’entité.

C’est le cas lorsque l’entité est gérée via des accords contractuels (pactes d’actionnaires par

exemple).



- Les hypothèses et jugements importants,



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Pour déterminer la nature de ses intérêts dans d’autres entités,

Pour déterminer le type de partenariat.

- Les intérêts de l’entité dans :

Les filiales,

Les partenariats et les entreprises associées,

Les entités structurées dans lesquelles l’entité n’a pas le contrôle

ChAPItRE 10

AUTRES nORMES

Section 1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

(IAS 8)

Section 2. Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)

Section 3. Première adoption des IAS-IFRS (IFRS 1)

Section 4. Agriculture (IAS 41)

Section 5. Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)

Section 6. Evaluation à la juste valeur (IFRS 13)

▼ Sections



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CHAPITRE 10 : Autres normes

Section 1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8)

l’objectif de la norme est de présenter les critères de sélection et de changement de

méthodes comptables ainsi que les traitements comptables adoptés pour les changements

de méthodes comptables, changements d’estimations et les corrections d’erreurs. La norme

prévoit également les informations à fournir pour ces situations.


La norme s’applique aux critères de sélection et à la comptabilisation des opérations

suivantes :

- Changements de méthodes comptables,

- Changements d’estimations,

- Correction d’erreurs.

Les impacts fiscaux des retraitements rétrospectifs sont traités par la norme IAS 12.

2. Définitions :

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques

utilisés par une entité dans le cadre de la préparation et la présentation des états financiers.

Un changement d’estimation est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou

d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de nouvelles

informations ou de nouveaux développements afférents à l’évaluation des actifs, des passifs

et des avantages et obligations futurs qui y sont associés.

Une erreur est une omission ou une inexactitude des états financiers d’une entité

concernant une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de

l’utilisation abusive des informations fiables :

- Disponibles au moment de l’autorisation de publication des états financiers,

- Il était raisonnablement possible d’obtenir et d’exploiter ces informations dans le cadre

de la préparation et de la publication des états financiers.

Un retraitement rétrospectif consiste à retraiter les états financiers des périodes

antérieures comme si le changement de méthode a été toujours appliqué et l’erreur n’était

jamais survenue.



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Un retraitement prospectif consiste à corriger les périodes courantes et futures sur la base

des nouvelles informations et de nouveaux développements.

3. Changement de méthodes comptables :

Une entité ne doit appliquer un changement de méthodes comptables que dans les cas

ci-après :

- Le changement est imposé par une norme ou une interprétation,

- Le changement permet d’avoir des états financiers plus pertinents et plus fiables.

Le changement de méthodes comptables est traité d’une manière rétrospective en

imputant ce changement aux capitaux propres et aux résultats des exercices antérieurs sauf

si le changement est prévu par une norme comptable qui prévoit un autre traitement.

4. Changement d’estimations :

Une estimation est fondée sur les dernières informations fiables disponibles. Les exemples

ci-dessous sont cités par la norme :

- Les créances douteuses,

- L’obsolescence des stocks,

- Juste valeur des actifs et passifs financiers,

- Les durées d’utilité des actifs,

- Etc.

Un changement d’estimation est traité d’une manière prospective en impactant le résultat

de l’exercice courant et les exercices futurs.

Lorsque la distinction entre un changement de méthodes comptables et un changement

d’estimation est difficile, le changement est traité comme un changement d’estimation.

5. Corrections d’erreurs :

Les états financiers ne sont pas conformes aux normes IFRS s’ils contiennent des erreurs

significatives ou des erreurs non significatives intentionnelles afin de présenter les états

financiers d’une manière particulière.

Les corrections d’erreurs sont comptabilisées d’une façon rétrospective en imputant

les montants sur les capitaux propres et les résultats des exercices antérieurs sauf s’il est

impraticable de déterminer les effets spécifiques liés à la période soit l’effet cumulé de

l’erreur.



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Nom de la norme ou de l’interprétation,

Mise en œuvre du changement de méthode dans les dispositions transitoires,

Nature du changement,

Le montant de l’ajustement par poste des états financiers pour la période en cours et

les périodes antérieures y compris le cas échéant le résultat par action et le résultat

dilué par action,

Les circonstances justifiant l’impraticabilité des retraitements rétrospectifs,

En cas de changement volontaire d’une méthode comptable, les raisons et

justifications ayant dicté ce changement,

Informations par rapport à des normes et interprétations publiées non encore entrées

en vigueur et non encore appliquées par l’entité,

La nature et le montant de tout changement d’estimation,

La nature de l’erreur concernant une période antérieure,

L’impact de l’erreur pour chaque poste des états financiers des périodes antérieures

y compris le cas échéant le résultat par action et le résultat dilué par action,

Des informations sur l’impraticabilité du retraitement rétrospectif,

Etc.

CAS PRATIQUE n° 28 : Changement de méthodes, erreurs

et changement d’estimations

La société BEtA a acquis une machine au 01/01/2010 dont les caractéristiques

sont les suivantes :

Prix d’acquisition : 5 000 KMAD-

Durée d’utilité : 10 ans,-

Mode d’amortissement : linéaire,-

Au 31/12/2013 la société a revu à la hausse la durée d’utilité de la machine : 15 ans

au lieu de 10 ans prévue initialement.

TAF : Présenter les impacts de cette opération selon les hypothèses suivan-

tes sachant que le taux IS est de 30 % :

- Changement de méthodes comptables,

- Changement d’estimations

- Erreurs.



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Les changements de méthodes comptables et les erreurs sont traités de façon rétrospective.

Les changements d’estimations sont traités de façon prospective.

nB : le changement des durées d’utilité et en principe un changement d’estimation

sauf exceptions.

Changements de méthodes et erreurs :

éléments Montant en KMAD

Cumul Amortissements fin 2012 méthode 1 1 500

Cumul Amortissements fin 2012 méthode 2 1 000

écart 500

Sur la base de ce tableau il faut passer les écritures suivantes :

En KMAD


Amortissement Machine (ItMO) 500

Réserves 350

IDP 150

Les amortissements de l’exercice 2013 et ultérieurs sont calculés sur la base de la nouvelle

durée d’utilité de 15 ans (la dotation de 2013 : 5 000/15 = 333,33 KMAD).

Dans la pratique la société doit également retraiter l’ouverture de l’exercice 2012 vu que

la présentation de l’exercice comparatif est obligatoire.

Changements d’estimation :

Dans le cas du changement d’estimation, le changement concerne l’exercice en cours

et les exercices ultérieurs. En effet, les dotations de 2013 seront calculées sur la base de la

VNC au 31/12/2012.

VNC fin 2012 ancienne méthode : 5 000 – 5 000/10*3 = 3 500 KMAD

Cette VNC sera amortie sur la durée de vie résiduelle : 15 ans – 3 ans = 12 ans.

La dotation de 2013 et des exercices ultérieurs est de : 3 500 / 12 = 291,67 KMAD.



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Section 2. Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)

l’objectif de la norme est de présenter les principes applicables dans l’intégration des

transactions en monnaies étrangères ainsi que des activités à l’étranger dans les états

financiers d’une entité.


La norme s’applique :

- Au moment de la comptabilisation des soldes et des transactions en monnaies

étrangères,

- A la conversion des états financiers d’une participation à l’étranger,

- A la conversion des états financiers d’une entité dans une monnaie de présentation.

La norme ne s’applique pas aux éléments ci-dessous :

- Les dérivés et les soldes entrant dans le cadre de la norme IAS 39 (IFRS 9),

- La comptabilité de couverture d’éléments en monnaies étrangères,

- La présentation du tableau de flux de trésorerie traité par la norme IAS 7,

- Etc.

2. Définitions :

Le cours de clôture est le cours du jour à la date de clôture.

Une monnaie étrangère est une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle.

Une monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique dans lequel

opère l’entité.

Le cours du jour est le cours de change pour livraison immédiate.


Comptabilisation initiale Comptabilisation à la date de clôture

Comptabilisation dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change comptant à la date de transaction (généralement le cours moyen d’une période).

- Les éléments monétaires doivent être convertis en utilisant le cours de clôture,

- Les éléments non monétaires évalués au coût historique doivent être convertis en utilisant le cours de la date de transaction,

- Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur doivent être convertis en utilisant le cours à la date de détermination de la juste valeur.



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4. Comptabilisation des écarts de change :

Les écarts de conversion résultant de la conversion ou du règlement des éléments

monétaires sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires comptabilisés directement

dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres.

Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires comptabilisés dans le résultat

sont comptabilisés dans le compte de résultat.

5. Utilisation d’une monnaie de présentation autre que la monnaie fonctionnelle :

Eléments Cours de conversion

Actifs et passifs Cours de clôture

Produits et charges Cours de la date de transaction ou cours moyen

Les écarts résultant de la conversion des états financiers doivent être comptabilisés dans

une ligne distincte des capitaux propres.


Une entité doit fournir les éléments suivants :

- Les montants des écarts de change comptabilisés dans le compte de résultat,

- Les écarts de change nets comptabilisés dans une composante distincte des capitaux

propres avec un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture,

- Informations sur la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle.

- Changement de la monnaie fonctionnelle,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 29 : Traitement des transactions en devises étrangères

Le 20 décembre 2011, la société DEVISE a importé une pièce de rechange 1 000

KUSD. Le règlement du fournisseur est prévu pour le 20 Janvier 2012.

Les cours USD/MAD sont les suivants :

Date de l’opération : 8,20

Date d’arrêté : 8,25

Date de règlement : 8,39

TAF : Présenter les écritures à passer en normes IFRS.



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- Date de l’opération :

Selon les dispositions de la norme IAS 21, la dette fournisseur est comptabilisée en

utilisant le cours du jour de l’opération. Cette valeur est actualisée au cours de clôture en

contrepartie du compte de résultat.

En KMAD


Achat de matériel 8 200

Fournisseurs 8 200

En KMAD


Stock 8 200

Variation de stock de matériel 8 200

- Date d’arrêté :

En KMAD


Perte de change 50

Fournisseurs 50

- Date de règlement (dénouement de l’opération) :

En KMAD


Fournisseurs 8 200

Perte de change 190

Banque 8 390

CAS PRATIQUE n° 30 : Comptabilisation des achats à terme de devises :

Le 20 décembre 2011, la société a importé une pièce de rechange 1 000 KUSD. Le règlement du fournisseur est prévu pour le 20 Janvier 2012.

Les cours USD/MAD sont les suivants :

Date de l’opération : 8,20

Date d’arrêté : 8,25



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Date de règlement : 8,39

La société a conclu un contrat à terme d’achat de dollars USD échéance 20 Jan-vier.

Le cours à terme négocié est de USD/MAD = 8,30

Le cours à terme à la date d’arrêté est USD/MAD = 8,36

Le cours à terme à la date de règlement USD/MAD = 8,39

nB : les cours à terme utilisés dans ce cas sont pris à titre indicatif et ne sont pas calculés sur la base de la formule de calcul des cours à terme.

TAF : Comptabiliser les écritures nécessaires selon le référentiel IFRS.


Couverture de flux de trésorerie :

- Date de l’opération :

Selon les dispositions de la norme IAS 21, la dette fournisseurs est comptabilisée en

utilisant le cours du jour de l’opération. Cette valeur est actualisée au cours de clôture en

contrepartie du compte de résultat.

La juste valeur du dérivé est nulle à la date de l’opération. La formule de calcul de la juste

valeur est la suivante :

JV = (cours à terme à la date d’évaluation- cours à terme à la date

d’opération) x nominal

En KMAD


Achat de matériel 8 200

Fournisseurs 8 200

En KMAD


Stock 8 200

Variation de stock de matériel 8 200



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- Date d’arrêté :

En KMAD


Perte de change 50

Fournisseurs 50

La juste valeur du dérivé à la date d’arrêté est la suivante :

(8,36 – 8,30) x 1 000 = +60 KMAD.

La juste valeur du dérivé peut être scindée en deux :

- Valeur intrinsèque (partie efficace) : (8,25 – 8,20) x 1 000 = +50 KMAD.

- Valeur temps (partie inefficace) : Juste valeur dérivé – VI = +10 KMAD.

En KMAD


Dérivé de change (actif) 60

écart de réévaluation des dérivés de change (Capitaux propres, KP)

50

Résultat sur dérivé de change 10

nB : le 01 Janvier 2012 les écritures liées au dérivé sont extournées.

- Date de règlement (dénouement de l’opération) :

En KMAD


Fournisseurs 8 200

Perte de change 190

Banque 8 390

La juste valeur du dérivé est égale à : (8,39 – 8,30) x 1 000 = 90 KMAD.

- Valeur intrinsèque (partie efficace) : (8,39 – 8,20) x 1 000 = 190 KMAD.

- Valeur temps (partie inefficace) : juste valeur – VI = -100 KMAD.

En KMAD



Résultat de change (perte) 100

écart de réévaluation des dérivés de change (KP)

190



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Recyclage du résultat sur dérivé de change :

En KMAD


écart de réévaluation des dérivés de change (KP)

190

Résultat de change (gain) 190

En KMAD


Banque 90


Le résultat global sur l’opération est présenté ci-dessous :

- Règlement fournisseurs : - 190 KMAD,

- Résultat sur dérivé : (+190 – 100) KMAD,

- Résultat Global : -100 KMAD

La perte réalisée sur le paiement de la dette fournisseurs est compensée par la partie

efficace de la couverture mise en place par la société.

Le résultat de l’opération en social est calculé de la façon suivante :

(8,30 – 8,20) x 1 000 = 100 KMAD.

Couverture de juste valeur :

La comptabilisation de la dette fournisseurs est identique à celle illustrée ci-dessous dans

le cadre de la couverture des flux de trésorerie.

La comptabilisation du dérivé de change est similaire au traitement consacré évoqué dans

le cadre de la couverture de flux de trésorerie sauf que dans ce cas les variations de la juste

valeur sont constatées directement en résultat sans distinction entre partie efficace et partie

non efficace.

La couverture de la juste valeur ne nécessite pas la mise en place de la documentation

exigée dans le cash-flow hedge.

Trading :

Les variations de la juste valeur des dérivés de trading sont directement comptabilisées

en résultat.

Aucune documentation n’est exigée dans le cadre des opérations de trading.



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Section 3. Première adoption des IAS-IFRS (IFRS 1)

l’objectif de la norme IFRS 1 est de s’assurer que les premiers états financiers IFRS ainsi

que les rapports financiers contiennent des informations de qualité.


La norme s’applique aux entités qui appliquent les normes IFRS pour la première fois

« First Adoption ».

Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Les changements de méthodes comptables qui sont traités soit par l’IAS 8 soit par les

dispositions transitoires spécifiques prévues par d’autres normes IFRS,

- Les entités qui présentent des états financiers déclarés conformes sans réserve aux

normes comptables internationales IFRS,

- Etc.


A la date de transition aux normes IFRS, une entité doit établir un bilan d’ouverture qui

sera la base des états financiers ultérieurs.

Le traitement consiste à retraiter les états financiers de l’entité comme si les normes IFRS

étaient toujours appliquées par l’entité (traitement rétrospectif), sauf pour des cas spécifiques

prévus par les normes. Les exercices antérieurs sont retraités sur la base des normes en

vigueur à la fin du premier exercice présenté.

Exemple :

Une entité doit présenter ses états financiers en IFRS le 31/12/2013. Dans ce cas, elle

doit appliquer les normes en vigueur au 31/12/2013 à l’exercice 2013, mais également à

l’exercice comparatif 2012. Son bilan d’ouverture est celui du 01/01/2012.

La conversion aux normes IFRS consiste à faire un diagnostic pour identifier les principales

divergences entre le référentiel adopté et les IFRS. Suite à ce diagnostic l’entité :

- Comptabilise les actifs et les passifs remplissant les définitions et les conditions

prévues par les normes IFRS,

- Décomptabilise les actifs et passifs qui ne remplissent pas les définitions et les

conditions prévues par les normes IFRS,

- Reclasse les actifs et passifs selon les dispositions prévues par les IFRS,

- Evalue ses actifs et passifs selon les règles prévues par les IFRS,

- Etc.



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La norme IFRS 1 prévoit les situations dans lesquelles les entités ne doivent pas appliquer

les normes d’une façon rétrospective dans l’élaboration du bilan d’ouverture. Elle prévoit

également les situations dans lesquelles les entités ont le choix d’appliquer ou non le principe

du retraitement rétrospectif.


- Informations comparatives,

- Explication des impacts de l’adoption des IFRS sur le bilan, le compte de résultat et le

tableau de flux de trésorerie,

- Les différentes options comptables retenues par l’entité,

- Etc.

Section 4. Agriculture (IAS 41)

L’objectif de la norme est de présenter les règles comptables applicables au secteur

agricole y compris les informations à fournir.


La norme s’applique :

- Actifs biologiques (moutons, arbres, plantes, bovins laitiers, arbustes, vignes, etc.),

- Aux produits agricoles au moment de la récolte (après la récolte les stocks sont traités

par la norme IAS 2),

- Subventions publiques.

Elle ne concerne pas les éléments ci-après :

- Les terrains liés à l’activité agricole,

- Les immobilisations incorporelles liées à une activité agricole.

2. Définitions :

Une activité agricole est la gestion par une entité de la transformation biologique d’actifs

biologiques en vue de la vente, en produits agricoles ou en d’autres actifs biologiques.

Un actif biologique est un animal ou une plante vivante.


Une entité doit comptabiliser un actif biologique ou un produit agricole dans les conditions

suivantes :



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- L’entité contrôle l’actif,

- Il est probable que les avantages économiques liés à l’actif iront à l’entité,

- La juste valeur ou le coût peut être estimé de façon fiable.

Eléments Evaluation

Actif biologique - Comptabilisation initiale : Juste valeur moins les coûts estimés au point de vente.

- Date de clôture : Juste valeur moins les coûts estimés au point de vente.

nB : Sauf lorsque la juste valeur ne peut être estimée de façon fiable.

Produit agricole Juste valeur moins les coûts estimés au point de vente au moment de la récolte.

Application des dispositions de la norme IAS 2 ou une autre norme.

Les pertes et profits sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice pendant

lequel ils se produisent.

Pour le calcul des coûts, des amortissements, et des pertes de valeurs l’entité doit

appliquer les dispositions des normes IAS 2, IAS 16 et l’IAS 36.

4. Subventions publiques :

- Actif biologique à la juste valeur :

Une subvention publique sans conditions liée à un actif biologique est comptabilisée

comme produit lorsque la subvention est libérée.

Une subvention publique liée à un actif biologique et qui est soumise à des conditions, est

comptabilisée comme produit lorsque les conditions prévues sont remplies.

- Actif biologique au coût :

Dans ce cas de figure l’entité doit appliquer les dispositions de la norme IAS 20.


La norme prévoit plusieurs informations à fournir :

- Résultat global issu de la comptabilisation initiale des actifs biologiques et des produits

agricoles ainsi que les variations des justes valeurs,

- Description des groupes d’actifs biologiques,

- Evaluations ou estimations des quantités physiques de chaque groupe d’actifs et de la

production des produits agricoles au cours de la période,



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- Méthodes et hypothèses utilisées pour la détermination de la juste valeur,

- Rapprochement de la valeur comptable des actifs biologiques entre le début et la fin

de l’exercice,

- Informations des actifs biologiques lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de

façon fiable,

- Informations concernant les subventions publiques,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 31 : Traitement des actifs biologiques (bovins)

Une société spécialisée dans l’engraissement des bovins et de leur commerciali-

sation a été créée en 2011. Au 31 décembre 2011, elle a réalisé les opérations sui-

vantes :

Achat de 20 bovins matures.-

Les bovins immatures deviennent matures sur une période d’une année.

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des quantités des bovins ainsi la

juste valeur et les coûts de vente y afférents.

évolution juste valeur 2011 2012 2013

Juste valeur bovin mature 2 0000 22 000 23 000

évolution des coûts estimés 2011 2012 2013

Commissions vendeurs/tête 10% 12% 13%

transport/tête 50 60 70

évolution de l’effectif mature 2011 2012 2013

Solde ouverture - 20 15

Acquisition 20 - -

transferts - - 2

Cessions - -5 10

Solde Fin 20 -15 7



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évolution de l’effectif mature 2011 2012 2013

Solde ouverture - - 2

Naissance - 2 3

Acquisition - - -

transferts - - 2

Cessions - - -

Solde Fin - 2 3

nB :

les exercices 2012 et 2013 ont connu respectivement la naissance de 2 et - 3 bovins,

la juste valeur des bovins immatures est de 8 000 MAD en 2012 et 9 000 - MAD en 2013.

TAF : Passer les écritures comptables selon le référentiel IFRS.


Juste valeur moins les coûts de ventes par tête :

Bovins matures 2011 2012 2013

Juste valeur bovin mature 20 000 22 000 23 000

Commissions vendeurs 2 000 2 640 2 990

transport par tête 50 60 70

Juste valeur – coûts des ventes / tête 17 950 19 300 19 940

Bovins immatures 2012 2013

Juste valeur bovin immature 8 000 9 000

Commissions vendeurs 960 1 170

transport par tête 60 70

Juste valeur – coûts des ventes / tête 6 980 7 760



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Variation des justes valeurs des bovins immatures :

Bovins immatures 2011 2012 2013

Juste valeur début de la période 13 960

Naissance - 13 960 23 280

Acquisition - - -

Changement des prix - - 1 560

transfert vers bovins matures - - -15 520

Cession - - -

Changement de la juste valeur - 13 960 9 320

Juste valeur fin de période - 13 960 23 280

Variation des justes valeurs des bovins matures :


Juste valeur début de la période 359 000 289 500

Acquisition 359 000 - -

Changement des prix - 27 000 9 600

Changements physiques (transferts depuis bovins immatures)

- - 39 880

Cession - 96 500 199 400

Changement de la juste valeur 359 000 -69 500 -149 920

Juste valeur fin de période 359 000 289 500 139 580

Comptabilisations des opérations :

- Exercice 2011 :

En KMAD


Actifs biologiques 359 000

Pertes sur comptabilisation initiale des ac-tifs biologiques

41 000


- Exercice 2012 :

En KMAD


Actifs biologiques (naissance) 13 960

Gains sur comptabilisation des actifs biolo-giques

13 960



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En KMAD



Charges sur vente 13 500

Vente 110 000

En KMAD



Pertes sur évaluation des actions bio-logiques

55 540

Actifs biologiques bovins matures 69 500

- Exercice 2013 :

En KMAD



Gains sur comptabilisation des actifs biologiques

23 280

En KMAD



Charges sur vente 30 600

Vente 230 000

En KMAD



Pertes sur évaluation des actions bio-logiques

140 600

Actifs biologique bovins matures 149 920



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Présentation du compte de résultat sur les trois ans :


Ventes des bovins 96 500 199 400

Charges sur ventes 13 500 30 600

Gains/pertes sur la variation de la juste valeur des actifs biologiques.

-41 000 + 13 960 - 55 540 =

-.41 580

+ 23 280 - 140 600 =

-117 320

Résultat -41 000 41 420 51 480

CAS PRATIQUE n° 32 : Traitement des actifs biologiques (Plantations)

La société AGRICULUS spécialisée dans la commercialisation des olives et de

l’huile d’olives a prévu la plantation d’un million d’oliviers. Les oliviers ont été acquis à fin

l’année N pour un montant de 10 000 KMAD. Les projections financières ont été établies

par l’ingénieur agronome en charge et estime la durée prévisionnelle d’exploitation

des oliviers à 10 ans. Ci-après le plan d’affaires du projet dans l’annexe

nB : Nous supposons que les données prévisionnelles sont conformes aux

réalisations durant la période du plan d’affaires.

Nous supposons également que la société AGRICULUS n’est pas soumise à

aucune imposition fiscale.

Selon le référentiel comptable marocain (CGNC) la société a prévu l’amortissement

des oliviers sur la base de la durée d’exploitation du projet (10 ans).

TAF : la société désire présenter ses comptes en IFRS au titre de l’exercice

n :

1 - Passer les écritures comptables pour le passage aux comptes IFRS à fin

n + 1.

2 - Passer les écritures comptables relatives à la variation de la juste valeur

des actifs biologiques d’AGRICUlUS pour la période de n + 1 à n + 10.



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élé

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n K

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+ 1

n +

2n

+ 3

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4n

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6n

+ 7

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10

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25 3

1337

969

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6354

675

65 6

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732

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, M

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297

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-300

-315

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-400

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-400

-400

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6642

546

41 9

5740

963

39 4

3337

096

33 5

4529

193

23 9

5417

650

10 0

65



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La valeur nette comptable des actifs biologiques selon le CGNC :

En KMAD n n + 1 n + 2 n + 3 n + 4 n + 5 n + 6 n + 7 n + 8 n + 9 n + 10

Données comptables

selon le CGNC

Investisse-ment brut en

oliviers10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000

Amortisse-ment cumulé

1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000

Immobilisa-tions corpo-relles (VNC)

10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 -

En KMAD



Immobilisations corporelles 9 000

Compte de Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologiques

11 410

La juste valeur des actifs biologiques est présentée comme suit :

En KMAD n n + 1 n + 2 n + 3 n + 4 n + 5 n + 6 n + 7 n + 8 n + 9 n + 10

JV des actifs de AGRICULUS

(voir plan d’affaires)

20 410 21 490 20 955 20 134 18 985 17 388 15 183 12 727 10 038 7 097 3 881

Variation de la juste valeur

na 1 080 -535 -821 -1 149 -1 596 -2 205 -2 456 -2 688 -2 941 -3 216

Fin n+1 :

En KMAD



Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologi-ques

1 080



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Fin n+2 :

En KMAD


Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologiques

535

Actifs biologiques 535

Fin n+3 :

En KMAD


Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologiques

821

Actifs biologiques 821

nB : Même écriture pour n + 4 à n + 10

CAS PRATIQUE n° 33 : Traitement de la production agricole

La société AGRICULUS a réalisé une récolte de 10 tonnes d’olives durant l’exercice

N. Durant le même exercice la société a vendu 14 tonnes d’olives dont 8 tonnes

relatives à la récolte de l’exercice N.

Le responsable financier de la société a rassemblé les informations relatives à la

production agricole stockée :

Prix de vente/tonne d’olive 1 800

Production agricole en stock 2 tonnes d’olives

Juste valeur/ tonne d’olives 2 000

Frais d’intermédiaires/tonnes d’olives 100

Frais de transport/tonnes d’olives 50

taxes pour l’accès au marché des légumes et fruits

250

TAF :

Supposons que l’opération de vente d’olives n’est pas soumise à la TVA.-

Comptabiliser toutes les opérations de la société AGRICUlUS selon la - norme IAS 41.



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Il y a lieu de déterminer le coût de comptabilisation de la récolte agricole (olives) en

stock.

Selon la norme IAS 41, le coût d’entrée en stock de la récolte agricole est égal à sa juste

valeur diminuée de ses coûts de point de vente.

Les coûts de point de vente comprennent tous les coûts directs de stockage de la récolte

stockée à l’exclusion principalement des frais de transport.

Pour la comptabilisation du chiffre d’affaires de l’exercice, il y a lieu d’appliquer la norme

IAS 18 relative à la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

En KMAD


Créances clients 25 200

Ventes de marchandises 25 200

la comptabilisation de la récolte agricole stockée est enregistrée comme suit :

En KMAD


Frais d’intermédiaires (100 x 2 tonnes) 200

taxes pour l’accès au marché des légu-mes et fruits

250

Frais de point de vente 450

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le calcul des frais de point de vente.

En KMAD


Stocks 3 550

Variation de stocks 3 550

Juste valeur de la récolte stockée (2 000 x 2 tonnes) = 4 000

Coût d’entrée en stocks (4 000 - 450) = 3 550



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Section 5. Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)

l’objectif de la norme est de présenter les règles relatives à des transactions dont le

paiement est fondé sur des actions.


La norme s’applique à des opérations dont le paiement est fondé sur des actions sauf les


- Emission d’actions dans le cadre d’un regroupement d’entreprise selon la norme IFRS

3,

- Dénouement des dérivés basés sur des matières premières selon la norme IAS 39

(IFRS9),

- Dividendes en actions,

- Augmentation de capital,

- Etc.


Une entité doit comptabiliser les opérations dont le paiement est fondé sur des actions

selon le schéma suivant :

Eléments Comptabilisation

Biens et services reçus Actifs ou charges

Contrepartie des biens et services reçus - Capitaux propres :

Si le règlement est fait via des instruments de capitaux propres.

- Dettes :

Si le règlement est fait en trésorerie.



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3. Evaluation :

Situations Traitement

Dénouement en actions ou en droits - Transactions avec le personnel :

A la juste valeur, à la date d’attribution, des instruments de capitaux propres at-tribués.

- Transactions avec d’autres tiers :

A la juste valeur des biens et services reçus.

les services sont rendus :

Si les instruments de capitaux propres sont acquis immédiatement, l’entité doit comptabiliser intégralement les services rendus et les capitaux propres y affé-rents.

Si les instruments de capitaux propres ne sont pas acquis immédiatement, l’entité comptabilise les services rendus et les capitaux propres y afférents au fur et à mesure.

Transactions évaluées à la juste valeur des capitaux pro-pres attribués :

La juste valeur des capitaux propres, est évaluée, à la date d’attribution, en fonction des prix de marché disponibles compte tenu des conditions et caractéris-tiques spécifiques.

Dénouement en trésorerie Evaluation des biens et services ainsi que les passifs à la juste valeur des pas-sifs à la date de clôture et la date de rè-glement.

Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résul-tat.

Dénouement en actions ou en trésorerie Si l’entité a le choix :

Le dénouement est considéré être fait en actions sauf indication contraire.

Si l’autre partie a le choix :

Instrument composé qui doit être comp-tabilisé en distinguant la partie « capitaux propres » et la partie « dettes ».

L’entité détermine d’abord la juste valeur de la partie « dette » puis celle de la par-tie « capitaux propres ».



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Paiement fondé sur des actions entre des entités appartenant à un groupe

transactions dont le paiement est fait via des instruments de capitaux propres

- La contrepartie correspond à ses pro-pres instruments de capitaux propres,

- Le règlement n’incombe pas à l’en-tité.

transactions dont le paiement est fait via la trésorerie :

tous les autres cas.



- Informations sur les accords contenant des options de paiement fondé sur des

actions,

- Le nombre et les prix moyens pondérés des options sur actions,

- Méthodes et hypothèses de détermination de la juste valeur,

- Les effets des opérations dont le paiement est fondé sur des actions sur la situation

financière de l’entité et ses performances,

- Etc.

CAS PRATIQUE n° 34 : Options accordées au comité de direction

(versement en espèces)

La société SODEC accorde aux membres du comité de direction des options dé-

nouées en cash « cash settlement ». Ces options offrent la possibilité aux dirigeants de

recevoir en cash la différence entre le cours de l’action de la société et un cours déter-

miné à l’avance. L’objectif étant d’encourager les dirigeants à atteindre les objectifs de

la société.

Le tableau suivant indique la juste valeur des options sur les trois ans :

Année Juste valeur en KMAD

N + 1 15 000

N + 2 12 000

N + 3 7 000

TAF : Comptabiliser ces opérations sur les trois exercices.



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La comptabilisation doit se faire au prorata au cours des trois ans. La juste valeur est

calculée à chaque date de clôture.

nB : Aucune comptabilisation au début puisque les options sont accordées sur la

base des services futurs.

Exercice n + 1 :

En KMAD


Charge (15 000/3 = 5 000) 5 000

Provisions 5 000

Exercice n + 2 :

En KMAD


Charge (12 000/3*2 = 8 000) 3 000

Provisions 3 000

Exercice n + 3 :

En KMAD


Provisions 1 000

Produits (8 000-7 000 = 1 000) 1 000

Exercice n + 4 (Hypothèse : exercice des options début n + 4) :

En KMAD


Provisions 7 000

Banque 7 000



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Section 6. Evaluation à la juste valeur (IFRS 13)

l’objectif de la norme est de normaliser les méthodes de calcul de la juste valeur et de

réduire les différences qui peuvent exister.


La norme s’applique lors de l’évaluation des actifs, des passifs et des instruments de

capitaux propres lorsque les normes IFRS prévoient l’utilisation de la juste valeur.

Elle ne s’applique pas à l’IAS 17 et à l’IFRS 2 mais également aux notions proches de la

notion de la juste valeur.

2. Définitions :

La juste valeur est un prix de sortie. Elle est le prix qui serait reçu à l’occasion de la

cession d’un actif, ou qui serait payé pour transférer un passif dans le cadre d’une transaction

normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

3. Détermination de la juste valeur :

Eléments Précisions

Marché principal Marché qui enregistre le volume le plus important des opérations.

Le marché le plus avantageux est celui qui maximise le prix de cession d’un actif ou minimise le prix à payer pour le transfert du passif.

Les coûts de transaction ne sont pas inclus dans la juste valeur.

Sous-utilisation des actifs La sous-exploitation d’un actif non financier n’est pas prise en compte pour la détermination de la juste valeur de cet actif.

Détermination de la juste valeur

Lorsque l’entité gère d’une manière globale les actifs et les passifs en prenant en compte la position nette, la juste valeur peut être déterminée sur la base de cette position nette.

Les instruments de capitaux propres sont évalués sur la base des :

Cours côtés,-

transactions similaires récentes,-

Méthodes de valorisation comme la valeur actuali-- sée.

La juste valeur des dettes prend en compte le risque de défaut de l’émetteur.



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Profit ou perte initiaux Les résultats du premier jour ne sont comptabilisés dans le compte de résultat que si la juste valeur est déterminée sur la base d’un marché actif ou les méthodes d’évaluation basées sur les données du marché.

Méthodes de valorisation La norme prévoit 3 approches d’évaluation :

Par les revenus,

Par le marché,

Par les coûts

Les données sont classées comme suit :

Données issues d’un marché actif,

Données observables directement ou indirect -ment,

Autres données.


La norme IFRS 13 prévoit plusieurs informations à fournir :

- Informations détaillées sur la détermination de la juste valeur des actifs et passifs non

financiers,

- Informations sur la hiérarchie des méthodes d’évaluation concernant les actifs et les

passifs non financiers,

- Informations sur la sous-exploitation des actifs de l’entité,

- Description des processus d’évaluation retenus par l’entité,

- Informations quantitatives sur les données non observables,

- Etc.

ChAPItRE 11 QUESTIOnS à CHOIX

MUlTIPlES (QCM)



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CHAPITRE 11 : Questions à choix multiples (QCM)

QCM n° 1 : Cadre conceptuel

QCM n° 2 : Présentation des états financiers (IAS 1)

QCM n° 3 : Stocks (IAS 2)

QCM n° 4 : État des flux de trésorerie (IAS 7)

QCM n° 5 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

QCM n° 6 : Événements postérieurs à la date de clôture (IAS 10)

QCM n° 7 : Contrat de constructions (IAS 11)

QCM n° 8 : Impôts sur le résultat (IAS 12)

QCM n° 9 : Immobilisations corporelles (IAS 16)

QCM n° 10 : Contrats de location (IAS 17)

QCM n° 11 : Produits des activités ordinaires (IAS 18)

QCM n° 12 : Avantages du personnel (IAS 19)

QCM n° 13 : Comptabilisation des subventions publiques (IAS 20)

QCM n° 14 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)

QCM n° 15 : Coûts d’emprunts (IAS 23)

QCM n° 16 : Information relative aux parties liées (IAS 24)

QCM n° 17 : Instruments financiers (IAS 32 / IAS 39 ‘‘IFRS 9’’ & IFRS 7)

QCM n° 18 : Résultat par action (IAS 33)

QCM n° 19 : Information financière intermédiaire (IAS 34)

QCM n° 20 : Dépréciation d’actifs (IAS 36)

QCM n° 21 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)

QCM n° 22 : Immobilisations incorporelles (IAS 38)

QCM n° 23 : Immeuble de placement (IAS 40)

QCM n° 24 : Agriculture (IAS 41)



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QCM n° 25 : Première adoption des normes (IFRS 1)

QCM n° 26 : Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)

QCM n° 27 : Regroupement d’entreprises (IFRS 3)

QCM n° 28 : Contrats d’assurance (IFRS 4)

QCM n° 29 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

QCM n° 30 : Secteurs opérationnels (IFRS 8)

QCM n° 31 : États financiers consolidés (IFRS 10)

QCM n° 32 : Partenariats (IFRS 11)

QCM n° 33 : Évaluation de la juste valeur (IFRS 13)

QCM n° 34 : IFRIC



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1. le cadre conceptuel est une norme internationale comptable.

Vraio

Fauxo

2. Le cadre conceptuel définit les concepts qui constituent la base de la préparation et

de la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes.

Vraio

Fauxo

3. Selon le cadre de l’IASB, l’objectif principal de l’information financière est de:

Aidez les gestionnaires pour diriger l’entreprise o

Déterminer le bénéfice distribuable o

Permettre aux investisseurs de prendre des décisions économiques o

Calcul du revenu imposable o

4. Compléter la phrase suivante : les normes IFRS sont des normes établies…

Par et pour les pays européenso

Par une organisation anglo-saxonne pour donner un cadre européeno

Par et pour les entreprises françaiseso

Par une organisation multinationale pour donner un cadre internationalo

5. Selon les normes IFRS, seule l’analyse de la forme juridique d’une opération permet

de déterminer son traitement comptable.

Vraio

Fauxo

6. le plan comptable IFRS est très différent du plan comptable français.

Vrai, en particulier pour les charges et les produitso

Faux, il n’y a pas de plan comptable IFRSo

Cadre conceptuel



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7. Le cadre conceptuel s’applique aux états financiers de toutes les entreprises

commerciales, industrielles ou autres, qu’elles appartiennent au secteur public ou

au secteur privé.

Vraio

Fauxo

8. l’IASB dispose de pouvoirs étendus pour sanctionner les entreprises qui ne

respectent pas les normes IFRS.

Vraio

Fauxo

9. Un groupe français non coté peut publier en France ses comptes consolidés en

normes IFRS.

Vraio

Vrai, s’il est un sous-groupe d’un groupe cotéo

Fauxo

10. Une nouvelle directive européenne est en cours d’élaboration pour définir les

principes comptables applicables aux sociétés non cotées.

Vraio

Fauxo

11. Une société qui n’applique pas la totalité des normes IFRS :

Doit mentionner les exceptions en notes annexeso

Doit présenter un tableau de passageo

Ne peut pas faire référence aux normes IFRSo

12. Le cadre conceptuel précise que les états financiers servent avant tout :

Aux utilisateurs des états financierso

Aux actionnaires minoritaireso

A la direction de l’entrepriseo

13. Selon l’hypothèse de base de la comptabilité d’engagement, les effets des

transactions et autres événements sont comptabilisés :

Quand ces transactions ou événements se produisento



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Lorsqu’intervient le versement o

A l’encaissement o

14. Il y a quatre principales caractéristiques qualitatives qui influent sur l’utilité de la

comptabilité : la pertinence, la fiabilité, la comparabilité et :

La précisiono

L’objectivitéo

L’intelligibilitéo

15. Il y a au moins deux concepts différents de maintien du capital :

- Maintien du capital financier

- Maintien du capital physique

Vrai o

Fauxo

Réponses

1. Faux

2. Vrai

3. Permettre aux investisseurs de prendre des décisions économiques

4. Par une organisation multinationale pour donner un cadre international

5. Faux

6. Faux, il n’y a pas de plan comptable IFRS

7. Vrai

8. Faux

9. Vrai

10. Faux

11. Ne peut pas faire référence aux normes IFRS

12. Aux utilisateurs des états financiers

13. Quand ces transactions ou événements se produisent

14. L’intelligibilité

15. Vrai



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1. la norme IAS 1 :

- Prescrit les bases de la présentation des états financiers à usage général (A)

- Enonce les dispositions générales relatives à la présentation, à la structure et au

contenu minimal des états financiers (B)

- S’applique aux états financiers individuels ou consolidés mais pas aux états

financiers intermédiaires (C)

○ toutes ces réponses

○ Seulement A

○ A & B

2. Parmi les éléments, ci-dessous, identifier les différentes composantes des états

financiers selon IAS 1 :

○ Un état de la situation financière,

○ Un état de résultat global,

○ Le tableau des soldes intermédiaires de gestion,

○ Un tableau des flux de trésorerie,

○ Un état des variations des capitaux propres,

○ Des notes annexes,

○ Rapport de gestion,

○ Un état des informations complémentaires,

○ Rapport sur le contrôle interne.

3. Les états financiers à usage général sont ceux :

○ Destinés à servir les utilisateurs qui ne sont pas dans une position d’exiger des rapports

financiers pour leurs exigences.

○ Destinés à servir les utilisateurs qui sont en mesure d’exiger des rapports financiers

pour leurs exigences

○ Conçus pour le top Management

Présentation des états financiers (IAS 1)



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4. Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de

la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité.

○ Vrai

○ Faux

5. l’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations

supplémentaires lorsque nécessaire, est ....................... conduire à des états financiers

qui donnent une image fidèle.

○ Réfutée

○ Soupçonnée

○ Présumée

6. Dans laquelle des situations suivantes la compensation est autorisée :

○ Les actifs et passifs

○ Les produits et charges

○ La compensation n’est généralement pas autorisée, sauf si expressément autorisée par

une IFRS

7. Il existe une présomption en vertu de la norme IAS 1 que les états financiers de

l’entité sont présentés au moins :

○ Chaque année

○ Chaque trimestre

○ Chaque semestre

8. le compte de résultat IFRS est présenté :

○ Par nature de charges et de produits (frais de personnel, amortissements, etc.)

○ Au choix par nature ou destination

○ Par destination (frais de production, de distribution, administratifs, etc.)

9. IAS 1 précise que l’entité doit établir ses états financiers selon la méthode de la

comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de

trésorerie.

○ Vrai

○ Faux



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10. Selon IAS 1, l’entité doit préparer les états financiers sur une base de continuité

d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou cesser son

activité.

○ Vrai

○ Faux

11. Les institutions financières sont autorisées de présenter les actifs et les passifs au

bilan par ordre de liquidité.

○ Vrai

○ Faux

12. l’entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations

supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux

amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.

○ Vrai

○ Faux

13. Classer les éléments ci-dessous, en actifs courants ou en actifs non courants pour

établir le bilan au 31/12/N.

○ a) Les machines industrielles utilisées pour la fabrication des produits finis (1 200

KMAD),

○ b) Le stock de produits finis, ski, surf, etc. 450 KMAD

○ c) La créance de 80 KMAD d’un client qui vient d’ouvrir un grand magasin à tanger et

ayant négocié en novembre N un délai de règlement à 90 j

○ d) Les impôts différés actifs de 85 KMAD issus de différences temporelles à échéance

N + 1, N + 2, N + 3 et N + 4

○ e) Le prêt envers l’un de ses fournisseurs de fils à cordage à échéance avril N + 1 pour

un montant de 50 KMAD.

○ f) La société détient des SICAV pour un montant de 90 KMAD

○ g) Les obligations à taux variables – échéances 30/4/N + 3 classées dans la catégorie

des actifs financiers en juste valeur par résultat-montant 50 KMAD. Selon la norme IAS

39 tous les actifs financiers qui sont classés dans la catégorie actifs financiers en juste

valeur par résultat sont des placements acquis dans l’objectif d’être vendus dans un

terme proche pour réaliser des profits.

○ h) Les obligations à taux variables – échéances 30/4/N + 5 classées dans la catégorie

des actifs financiers détenus jusqu’à échéance sont des actifs pour lesquels la société a



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l’intention expresse de conserver les titres jusqu’à échéance et a la capacité financière

de les conserver.

14. Classer les éléments ci-dessous, en passifs courants ou en passifs non courants

pour établir le bilan au 31/12/N.

○ a) Les dettes fournisseurs, d’acier et d’aluminium haute résistance pour la fabrication des

crampons, bâtons et piolets. Montant de la dette 150 KMAD. Echéance le 30/4/N + 1.

○ b) La dette fournisseur d’immobilisation relative à des acquisitions de machines de

production. Montant 200 KMAD échéance 30/3/N + 1.

○ c) Le montant de l’impôt exigible sur le résultat de la société restant à payer s’élève à

200 KMAD et est payable le 15/3/N + 1.

○ d) Un passif d’impôt différé figure au bilan pour un montant de 130 KMAD. Ce montant

inclut 90 KMAD d’impôts différés passifs qui se résorberont en n + 1 car les différences

temporelles imposables sont principalement à échéance en N + 1.

○ e) ALPhA a souscrit un emprunt de 300 KMAD en N-2 et à échéance 30/11/N + 1. Il est

remboursable en totalité en novembre N + 1.

○ f) ALPhA a souscrit un emprunt de 250 KMAD à échéance 30/5/N + 1. En janvier N + 1,

la société anticipe quelques difficultés de trésorerie à la suite de l’établissement de son

tableau de financement prévisionnel de l’année N + 1. Après négociations, le banquier

accorde le 10/2/N + 1 un délai supplémentaire de 12 mois pour un remboursement le

30/5/N + 2. La date d’autorisation de publication des comptes est le 15/4/N + 1.

○ g) ALPhA a émis des obligations à échéance N + 5 ans pour financer son expansion.

Montant de ses obligations au 31/12/N est de 500 KMAD

○ h) ALPhA a décidé en assemblée générale de distribuer des dividendes sur le résultat

de l’exercice N-1 pour un montant de 159 KMAD et de les payer le 1/2/N + 1.

15. Répondez aux questions suivantes par Oui ou non :

○ a) La société Voyage Service doit publier ses comptes clôturés au 31/12/N en IFRS.

En N, la société a appliqué toutes les normes IFRS en vigueur à la date de clôture

de ses comptes N sauf la norme IAS 39 qui est très complexe à mettre en pratique.

Dans ce contexte, la mention suivante sera incluse dans les notes annexes afin

d’informer l’utilisateur des états financiers : « Les états financiers de Voyage Service

sont conformes à l’ensemble des Normes et interprétations IFRS, à l’exception de la

norme IAS 39 en raison de la complexité de sa mise en application ». La société peut

publier ses comptes en IFRS avec cette mention ?

○ b) La société de distribution tym-ALL a établi ses états financiers au titre de l’exercice

N conformément à l’ensemble des normes IFRS et interprétations au 31/12/N. Le chef

comptable n’a pas inclut de déclaration explicite et sans réserve de cette conformité



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aux IFRS dans les notes annexes, considérant cette mention comme redondante car

le résumé des méthodes comptables en annexe met en évidence que la société a

appliqué les normes IFRS. La société tym-ALL peut-elle publier ses comptes IFRS sans

déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes annexes ?

○ c) Le compte de résultat d’une société est présenté par fonction. La société aurait-elle

pu choisir de présenter le compte de résultat par nature ?

○ d) Le responsable comptable a choisi de présenter le compte de résultat par fonction.

Par conséquent, il doit fournir dans les notes annexes des informations supplémentaires

sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges

liées au personnel.

○ e) Suite à la tempête du mois de novembre, la société ABC a du refaire la toiture de

l’usine de production et a dû stopper pendant 3 semaines. Les coûts de cet événement

exceptionnel ont été portés en résultat exceptionnel pour un montant de 1 500 KMAD.

Cette présentation est-elle correcte ?

○ f) La société Alpha a réalisé une restructuration de ses activités de production de

peinture pour véhicules suite à l’automatisation complète des chaînes de fabrication.

La totalité des coûts de restructuration s’élève à 8 950 KMAD. Ces coûts comprennent

des coûts de mise au rebut des machines anciennes non totalement amorties, des

coûts de licenciement du personnel, des coûts de formation du personnel et des coûts

de réorganisation. Dans le compte de résultat, l’ensemble de ces coûts est inclus dans

la rubrique « Autres charges » et représente 21 % de cette rubrique. Considérant le

montant et la nature significative de ces coûts, la société doit-elle créer une rubrique

distincte au compte de résultat incluant uniquement ces coûts de restructuration ?

○ g) Le groupe ALPhA a opté pour la méthode de la réévaluation pour la catégorie

des immobilisations des immeubles administratifs. Conformément à la norme IAS 16

le groupe a comptabilisé en N les hausses de valeur dans un compte intitulé écart de

réévaluation pour un montant de 1 248 KMAD et a comptabilisé les impôts différés y

afférents en compte de réserves conformément à la norme IAS 12 impôt sur le résultat.

Les variations de chacun des éléments doivent apparaître dans l’état des variations des

capitaux propres de manière distinctes ainsi que le total de ces variations.

○ h) Les notes annexes doivent inclure toutes les informations requises explicitement par

chacune des normes IFRS et qui ne sont pas présentées dans le bilan, le compte de

résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie.



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Réponses

1. toutes ces réponses

2. -Un état de la situation financière,

- Un état de résultat global,

- Un tableau des flux de trésorerie,

- Un état des variations des capitaux propres,

-Des notes annexes,

3. Destinés à servir les utilisateurs qui ne sont pas dans une position d’exiger des

rapports financiers pour leurs exigences

4. Vrai

5. Présumée

6. La compensation n’est généralement pas autorisée, sauf si expressément

autorisée par une IFRS

7. Chaque année

8. Au choix par nature ou destination

9. Vrai

10. Vrai

11. Vrai

12. Vrai

13. Actifs courants / Actifs non courants

Actifs courants Actifs non courants

b - c - e -f - g a - d - h

14. Passifs courants / Passifs non courants

Passifs courants Passifs non courants

a - b - c - e - h d - f - g

15. Oui / Non

Oui Non

c - d - f - g - h a - b - e



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1. les stocks sont des actifs :

○ Détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité (A)

○ En cours de production qui sont destinés à la vente (B)

○ Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le

processus de production ou de prestation de services (C)

○ toutes les réponses

○ Seulement (C)

2. Quels sont les éléments qui sont exclus du champ d’application de la norme IAS 2 -

Stocks ? (plus d’une réponse)

○ Les travaux en cours générés par des contrats de construction

○ Les stocks qui sont évalués à la valeur nette de réalisation

○ Les instruments financiers

○ Actifs destinés à la vente dans le cours normal de l’activité

○ Les actifs biologiques relatifs à l’activité agricole

○ Matières premières et fournitures qui sont consommées dans la production

3. Quels éléments ne font pas partie du coût des stocks ? (Plus d’une réponse)

○ Coût d’acquisition

○ Coût de stockage

○ Droits d’importation et autres taxes

○ Montants anormaux de déchets

○ Frais généraux administratifs

○ Frais généraux de production fixes et variables

○ Frais de commercialisation

○ Frais de transport

4. Laquelle des notions suivantes est une notion spécifique à IAS 2 :

○ La juste valeur

○ Coût historique

Stocks (IAS 2)



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○ Valeur marchande

○ La valeur nette de réalisation

5. La valeur nette de réalisation est définie comme :

○ Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, majoré des coûts estimés pour

l’achèvement et des coûts estimés pour réaliser la vente.

○ Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour

l’achèvement et des coûts estimés pour réaliser la vente.

○ Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, majoré des coûts estimés pour

l’achèvement et diminué des coûts estimés pour réaliser la vente.

6. Une estimation de la valeur nette de réalisation doit être faite :

○ Lorsque la juste valeur du produit ou du service est inférieure à son coût de

production.

○ Lorsqu’il existe une preuve claire de l’augmentation des frais de vente

○ A la fin de chaque période suivante

○ Lorsque le coût de remplacement du matériel est supérieur à ses coûts de détention

estimés

○ Lorsqu’il y a des changements dans la période de détention des stocks

7. l’intégration des coûts d’emprunt dans le coût de transformation des stocks est-il :

○ Obligatoire

○ Optionnel

○ Interdit

8. Quelles méthodes de valorisation des biens fongibles n’ont pas été retenues par la

norme ?

○ Premier entré, premier sorti

○ Dernier entré, premier sorti

○ Coût moyen pondéré

9. les stocks sont évalués :

○ Au plus faible du coût et de la valeur comptable

○ A la valeur de marché

○ Au plus faible de la juste valeur et la valeur nette de réalisation

○ Au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation

○ Au coût de production



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10. Quelle définition du coût d’acquisition du stock est inexacte ?

○ Prix d’achat, droits d’importation et autres taxes non fiscalement récupérables

○ Prix d’achat, frais de transport, de manutention et autres coûts directement imputables

à l’acquisition.

○ Prix d’achat, droit d’importation et autres taxes non fiscalement récupérables sans

déduction des réductions commerciales obtenues et autres éléments similaires.

11. Quelles sont parmi les coûts suivants qui ne sont pas inclus lors du calcul des

coûts d’acquisition des stocks :

○ Impôts et taxes ultérieurement récupérables par l’entreprise auprès des administrations

fiscales

○ Les droits de douanes

○ Frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition

de l’inventaire.

○ Les droits et taxes qui ne sont pas ultérieurement récupérables par l’entreprise auprès

des administrations fiscales.

12. la société ARTX est une entreprise de vente de matériel unique, fait sur commande.

Ces équipements sont uniques et ne sont pas interchangeables car la spécification

de chaque équipement diffère d’un client à l’autre. En général, une commande s’étale

sur plus d’un exercice comptable du début jusqu’à la fin. Dans ce cas, laquelle

des méthodes suivants sont autorisées par la norme IAS 2 pour l’évaluation des

stocks :

○ Premier entré, premier sorti

○ Méthode au prix de détail

○ Méthode du coût moyen pondéré

○ Méthode spécifique

13. BMX Cars est un concessionnaire d’un modèle spécifique de voitures et les

vend sur les marchés internationaux. Au cours de l’exercice, la Société a acheté

quatre voitures coûtant 1 200 KMAD, 1 400 KMAD, 1 300 KMAD et 1 000 KMAD. Il

a vendu une seule voiture et suit la méthode FIFO. lequel des énoncés suivants

est vrai :

○ Le coût des stocks est 3 700 KMAD et le coût des ventes est 1 000 KMAD





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14. VERCO lTD. a importé des matières premières de la Chine pour un montant de 1

000 KMAD. Elle a payé 80 KMAD à titre de droits d’importation et 20 KMAD comme

taxes à l’importation (qui ont été ensuite remboursés par le gouvernement local).

Elle a payé 150 KMAD pour les frais de transport et 20 KMAD à titre de frais de

manutention portuaire. les dépenses de marketing s’élèvent à 10 KMAD et les frais

généraux administratifs s’élèvent à 20 KMAD. Quelle sera la valeur des stocks selon

IAS 2 :

○ 1 270 KMAD

○ 1 250 KMAD

○ 1 290 KMAD

○ 1 280 KMAD

15. la société AlPHA SA fabrique et vend des panneaux d’avertissement adhésifs

dans les lieux de travail. le stock de panneaux a été inclus dans l’inventaire de

clôture au 31 Décembre 2013 au coût de 500 MAD par paquet. Lors de l’audit final,

les auditeurs ont constaté que le prix de vente ultérieure au 15 Janvier 2014 était

de 400 MAD par paquet. En outre, il s’est avéré que pendant l’inventaire physique,

une fuite d’eau a endommagé la colle sur les panneaux. En conséquence, dans

la semaine qui suit, AlPHA SA a dépensé un total de 150 MAD par paquet pour la

réparation et la réutilisation de la colle sur les panneaux. le montant de la valeur

nette de réalisation et de dépréciation des stocks (perte) est respectivement de :

○ 400 MAD et 100 MAD






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Réponses

1. toutes les réponses

2. - Les travaux en cours générés par des contrats de construction

- Les instruments financiers

- Les actifs biologiques relatifs à l’activité agricole

3. - Coût de stockage

- Montants anormaux de déchets

- Frais généraux administratifs & Frais de commercialisation

4. La valeur nette de réalisation

5. Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés

pour l’achèvement et des coûts estimés pour réaliser la vente

6. A la fin de chaque période suivante

7. Optionnel

8. Dernier entré, premier sorti

9. Au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation

10. Prix d’achat, droit d’importation et autres taxes non fiscalement récupérables sans

déduction des réductions commerciales obtenues et autres éléments similaires

11. Impôts et taxes ultérieurement récupérables par l’entreprise auprès des administrations

fiscales

12. Premier entré, premier sorti

13. Le coût des stocks est 3 700 KMAD et le coût des ventes est 1 200 KMAD

14. = 1 250 KMAD

15. = 250 MAD et 250 MAD



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1. Pour être conforme au référentiel IFRS, il est obligatoire d’établir un tableau des flux

de trésorerie :

○ Pour chaque période donnant lieu à la présentation d’états financiers.

○ Pour l’exercice en cours.

○ Le tableau de flux est un document utile mais pas obligatoire en référentiel IFRS.

○ Pour l’arrêté annuel uniquement.

2. Le tableau de flux de trésorerie doit en principe être élaboré selon la méthode directe.

la méthode indirecte est également autorisée.

○ Vrai

○ Faux

3. la trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

○ Vrai

○ Faux

4. Pour qu’un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il

doit :

○ Avoir une échéance de moins de trois mois et être coté sur un marché actif

○ Être liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie connu, et être soumis à

un risque négligeable de changement de valeur

○ Être immédiatement réalisable, et les variations de juste valeur doivent être enregistrées

par le résultat

○ Être à court terme

5. L’utilisation d’un cours de change de fin de période pour la conversion des flux de

trésorerie d’une filiale étrangère, est :

○ Interdite

○ Recommandée

○ Obligatoire

état des flux de trésorerie (IAS 7)



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6. Pour l’élaboration du tableau de flux de trésorerie, les entreprises associées sont

considérées comme :

○ Des sociétés du groupe sans retraitement particulier.

○ Des sociétés dont les flux de trésorerie sont présentés sur une ligne spécifique en pied

de tableau de flux.

○ Des sociétés hors groupe.

7. Dans le tableau des flux de trésorerie, les flux correspondant au paiement des

intérêts financiers sont classés :

○ Obligatoirement en flux de financements.

○ Obligatoirement en flux opérationnels.

○ En flux opérationnels ou de financements.

8. Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat sont présentés séparément

parmi les flux de trésorerie opérationnels.

○ Vrai, il faut en plus distinguer les impôts exigibles et les impôts différés.

○ Faux, le tableau des flux de trésorerie est établi avant impôt.

○ Vrai, à moins d’être spécifiquement rattachés à un autre flux.

9. Les intérêts versés au cours d’une période apparaissant dans le tableau des flux de

trésorerie correspondent :

○ A ceux comptabilisés en charges et à ceux incorporés au coût d’un actif.

○ Aux seuls intérêts comptabilisés en charges dans le résultat.

○ Aux seuls intérêts incorporés au coût d’un actif.

10. Lors de la publication des états financiers intermédiaires, il est possible de retenir

un format simplifié du tableau de flux de trésorerie.

○ Vrai dans tous les cas.

○ Vrai seulement si les formats résumés sont aussi retenus pour les autres états de

synthèse.

○ Faux.



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11. Lequel des flux de trésorerie suivants n’est pas un flux de trésorerie

opérationnelle:

○ Les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de

services

○ Les entrées de trésorerie provenant de redevances, d’honoraires et de commissions

○ Les entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles

○ Les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services

○ Les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte

12. Lequel des flux de trésorerie suivants n’est pas un flux de trésorerie

d’investissement:

○ Les entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations incorporelles

○ Les entrées de trésorerie découlant du remboursement d’avances et de prêts

consentis

○ Les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de

négoce

○ Les sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’instruments de capitaux

propres

○ Les sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d’option ou de swap

13. Lequel des flux de trésorerie suivants n’est pas un flux de trésorerie de

financement:

○ Les entrées de trésorerie de l’émission d’actions ou d’autres instruments de capitaux

propres

○ Les sorties de trésorerie faites aux actionnaires pour acquérir/racheter les actions de

l’entité

○ Emission/Remboursement d’emprunts

○ Avances de trésorerie et prêts faits à des tiers

○ Dividendes payés aux actionnaires du Groupe

14. Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés

séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins

qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et

d’investissement.

○ Vrai

○ Faux



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15. L’institution financière Pegasus Limited a contracté un emprunt de 2 millions de

dirhams. Cet emprunt est remboursable en 24 versements mensuel de 87 000

MAD. Ces versements comprennent du capital ainsi que les intérêts sur l’emprunt.

Comment cette transaction est classée dans l’état des flux de trésorerie ?

○ Classer les intérêts dans les activités opérationnelles et le capital dans les activités de

financement

○ Classer le montant total de 87 000 MAD dans les activités opérationnelles

○ Classer le montant total de 87 000 MAD dans les activités de financement

Réponses

1. Pour chaque période donnant lieu à la présentation d’états financiers.

2. Vrai

3. Vrai

4. Être liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie connu, et être

soumis à un risque négligeable de changement de valeur

5. Interdite

6. Des sociétés hors group

7. En flux opérationnels ou de financement

8. Vrai, à moins d’être spécifiquement rattachés à un autre flux

9. A ceux comptabilisés en charges et à ceux incorporés au coût d’un actif

10. Vrai seulement si les formats résumés sont aussi retenus pour les autres états

de synthèse

11. Les entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles

12. Les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins

de négoce

13. Avances de trésorerie et prêts faits à des tiers

14. Vrai

15. Classer les intérêts dans les activités opérationnelles et le capital dans les

activités de financement



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1. Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :

○ Dégage plus de profit pour l’entité (A)

○ Est imposé par une norme ou une interprétation (B)

○ A pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus

pertinentes (C)


○ Seulement (B) ou (C)

2. lequel des énoncés suivants ne constitue pas un changement de méthode

comptable :

○ Changement de la méthode d’amortissement

○ Changement de la méthode de valorisation des stocks

○ Changement dans la méthode de comptabilisation des revenus

○ Changements dus à la constatation de l’effet de variations des prix

3. L’application rétrospective d’un changement de méthodes comptables signifie :

○ L’application de ce changement sans donner effet à l’avenir

○ L’application de ce changement tel qu’il avait toujours été appliqué

○ L’application de ce changement immédiatement l’année dans laquelle il s’est passé

○ L’application de ce changement de l’année précédente dans laquelle il s’est passé

4. le ....................... consiste à corriger la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture

d’informations sur le montant d’éléments des états financiers comme si une erreur

d’une période antérieure n’était jamais survenue.

○ Retraitement rétrospectif

○ Retraitement prospectif

○ Retraitement comptable

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8)



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5. Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent,

individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que les

utilisateurs font sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de

la taille et de la nature de l’omission ou l’inexactitude, appréciée par rapport aux

circonstances. Qu’est ce qui détermine une omission importante ?

○ Valeur totale d’une omission importante par rapport aux recettes

○ L’impact économique de la décision faite par l’utilisateur

○ taille ou la nature d’un élément ou combinaison des deux

6. Les Anomalies significatives sont considérées comme significatives si :

○ Ils concernent plus de 2 % du chiffre d’affaires de l’entité pour la période considérée.

○ Ils influencent individuellement les décisions économiques prises par les utilisateurs

des états financiers

○ Ils influencent individuellement ou collectivement les décisions économiques prises par

les utilisateurs des états financiers

○ Ils dépassent plus de 1 millions de dirhams au cours de la période considérée.

7. Lorsqu’une norme ou une interprétation s’applique spécifiquement à une

transaction, la ou les méthodes comptables appliquée(s) à cet élément sera (seront)

déterminée(s) :

○ En ignorant cette norme ou l’interprétation

○ En appliquant la norme ou l’interprétation

○ En utilisant une autre norme autre que les normes IFRS

○ En utilisant la pratique en vigueur pour la transaction

8. les méthodes comptables à travers diverses périodes de reporting :

○ Peuvent être différentes

○ Doivent être différentes

○ Doivent être compatibles

○ Peuvent varier d’une période à l’autre

9. lorsqu’un changement de méthode comptable est appliqué de manière rétrospective,

l’information comparative pour la période antérieure doit être :

○ Retraitée en remontant aussi loin que possible

○ Retraitée depuis dix ans ou à partir de l’année de la première information financière

○ Retraitée depuis cinq ans ou de l’année de la première information si elle est postérieure.

○ Ne doit pas être retraitée



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10. lorsqu’un changement de méthode comptable est appliqué rétrospectivement,

alors le changement doit être :

○ Ajusté dans le compte de résultat

○ Ajusté dans les capitaux propres

○ Indiqué dans les notes annexes sans faire des ajustements dans les états financiers

○ tout ce qui précède

11. Une entreprise relève des créances douteuses au taux de 2 % des ventes. à compter

de 2014, il a décidé de le changer à 3 % des ventes. les ventes pour 2013 sont de

1 000 000 MAD et pour 2014 sont de 2 000 000 MAD. Dans les états financiers de

l’année 2014, lequel des traitements suivant est approprié ?

○ Calculer l’effet rétrospectif du changement et l’inscrire en charge de l’année 2014

○ Appliquer le changement de façon prospective à partir de 2014

○ Calculer l’effet rétrospectif du changement et l’inscrire en capitaux propres

○ Calculez l’effet prospectif du changement et l’inscrire en capitaux propres

12. Si une erreur significative est constatée dans les états financiers d’une période

antérieure, alors une telle erreur doit être :

○ Corrigée de manière prospective dans le premier jeu d’états financiers dont la publication

est autorisée après sa découverte.

○ Corrigée de manière rétrospective dans le premier jeu d’états financiers dont la

publication est autorisée après sa découverte.

○ Mentionnée dans les notes annexes sans effectuer un changement dans les états

financiers

○ Ignorée du fait d’événements passés

13. En l’absence d’une norme spécifiquement applicable à une transaction, alors :

○ La transaction ne devrait pas être prise en compte dans les états financiers

○ La transaction devrait être ignorée et un tel fait doit être mentionné dans les notes

annexes.

○ Les auditeurs de l’entité doivent décider de la méthode comptable adaptée

○ La direction doit faire usage de son jugement pour déterminer la méthode comptable

appropriée



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14. la société nEVADA CORPORATE évaluait ses stocks selon le coût moyen pondéré

en n-1. Cette année, elle a décidé d’évaluer son stock selon FIFO. Comment nEVADA

CORPORATE devrait tenir compte de ce changement ?

○ De manière prospective comme un changement d’estimation

○ De manière prospective comme un changement de méthode comptable

○ De manière rétrospective comme une correction d’une erreur

○ De manière rétrospective comme un changement de méthode comptable

15. Quand il est difficile de distinguer entre un changement d’estimation et un

changement de méthode comptable, alors une entité doit :

○ traiter tout le changement comme un changement d’estimation avec une information

appropriée

○ Répartir, sur une base raisonnable, les montants relatifs de changement dans

les estimations et le changement de méthode comptable et de traiter chacun en

conséquence.

○ traiter tout le changement comme un changement de méthode comptable

○ étant donné que ce changement est un mélange de deux types de changements, il est

préférable qu’il soit ignoré dans l’année du changement ; l’entité doit ensuite attendre

l’année suivante pour voir comment le changement se développe, puis le traiter en

conséquence.



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Réponses

1. Seulement (B) ou (C)

2. Changements dus à la constatation de l’effet de variations des prix

3. L’application de ce changement tel qu’il avait toujours été appliqué

4. Retraitement rétrospectif

5. taille ou la nature d’un élément ou combinaison des deux

6. Ils influencent individuellement ou collectivement les décisions économiques

prises par les utilisateurs des états financiers

7. En appliquant la norme ou l’interprétation

8. Doivent être compatibles

9. Retraitée en remontant aussi loin que possible

10. Ajusté dans les capitaux propres

11. Appliquer le changement de façon prospective à partir de 2014

12. Corrigée de manière rétrospective dans le premier jeu d’états financiers dont la

publication est autorisée après sa découverte

13. La direction doit faire usage de son jugement pour déterminer la méthode

comptable appropriée

14. De manière rétrospective comme un changement de méthode comptable

15. traiter tout le changement comme un changement d’estimation avec une

information appropriée



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1. les événements postérieurs à la période de reporting sont ....................... qui se

produisent entre la fin de la période de reporting et la date de l’autorisation de

publication des états financiers.

○ Seuls les événements favorables

○ Seuls les événements défavorables

○ Les événements favorables et défavorables

○ Autre réponse

2. On peut distinguer deux types d’événements selon l’IAS 10 :

○ Evénements donnant lieu à des ajustements et autres ne donnant pas lieu à des

ajustements

○ Evénements d’ordre réglementaire et autres non réglementaire

○ Evénements donnant lieu à des ajustements et autres d’ordre réglementaire

3. Les événements qui indiquent des situations apparues postérieurement à la fin de

la période de reporting sont les :

○ Evénements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas lieu à des

ajustements

○ Evénements postérieurs à la période de reporting donnant lieu à des ajustements

○ Evénements non réglementaires

4. Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de

la période de reporting sont les :

○ Evénements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas lieu à des

ajustements

○ Evénements postérieurs à la période de reporting donnant lieu à des ajustements

○ Evénements réglementaires

événements postérieurs à la date de clôture

(IAS 10)



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5. Au 15/08/N La société FCD a fait face à une affaire portée en justice avec l’un de

ses clients. A la fin du mois de février N + 1, un règlement d’une somme d’argent a

été jugé en faveur du client avant la date de l’autorisation de publication des états

financiers.

○ Evénements donnant lieu à des ajustements

○ Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements

6. la réception d’information après la période de reporting indiquant qu’un actif s’était

déprécié à la fin de la période de reporting est un exemple de :



7. La faillite d’un client survenant après la période de reporting confirme généralement

qu’une perte existait à la fin de la période de reporting sur une créance commerciale

est un exemple de :



8. La baisse de la valeur de marché de placements entre la fin de la période de reporting

et la date à laquelle les états financiers sont autorisés pour la publication est un

exemple de :



9. Si une entité déclare des dividendes aux détenteurs d’instruments de capitaux

propres, après la période de reporting, les dividendes :

○ Doivent être comptabilisés comme un passif

○ Ne doivent être comptabilisés comme un passif que si les flux de trésorerie disponibles

sont suffisants

○ Doivent être comptabilisés comme un actif

○ Ne doivent pas être comptabilisés comme un passif

10. Dixit limited a eu un important incendie le 16 Avril 2014. la période de reporting a

pris fin le 31 Mars 2014 et les états financiers ont été autorisés pour publication le

25 Avril 2014. lequel des traitements suivants est approprié :

○ Mentionner le fait dans les états financiers

○ Mentionner le fait dans le rapport d’audit



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○ Envoyer une notice pour les actionnaires

○ Ajuster les états financiers

○ Ne rien faire

11. Une entreprise a décidé de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle.

le salarié a été convoqué à l’entretien préalable avant la date de clôture, mais

l’entretien se tient après la date de clôture.

○ Ce n’est pas un événement post-clôture.

○ L’entretien se tenant entre la date de clôture et la date d’arrêté, il s’agit d’un événement

post-clôture nécessitant un ajustement de la situation financière.

○ L’entretien se tenant entre la date de clôture et la date d’arrêté, il s’agit d’un événement

post-clôture nécessitant seulement une information en annexe.

12. Une entreprise avait décidé d’activer des frais de développement relatifs à un

projet. Avant la date d’arrêté de ses comptes, elle apprend qu’un concurrent vient

de commercialiser un produit similaire.

○ Il s’agit d’un événement post-clôture : si la probabilité de rentabilité du projet devient

incertaine, il faut déprécier l’actif incorporel.

○ Il ne s’agit pas d’un événement post-clôture : l’information nouvelle concerne une situation

qui est née après la clôture (commercialisation d’un produit concurrent).

○ Il ne s’agit pas d’un événement post-clôture : si à une date donnée, les 6 critères permettant

l’activation sont réunis, la norme IAS 38 impose l’activation des coûts intervenus entre

cette date et la clôture.

13. la dégradation de la note de crédit d’un émetteur, intervenue entre la date de clôture

et la date d’arrêté des comptes, constitue un événement postérieur à la clôture.

○ Vrai

○ Faux

14. Si la continuité de l’exploitation est remise en cause entre la date de clôture et la

date d’arrêté des comptes :

○ Une information est à donner dans l’annexe, mais les comptes ne sont pas modifiés.

○ Les comptes doivent être modifiés pour tenir compte des incidences financières

négatives.

○ Les comptes ne peuvent être présentés en IFRS.



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15. Si une entité effectue une annonce publique du résultat, les événements survenant

après la période de reporting incluent des événements jusqu’à la date de :

○ L’impression des états financiers

○ L’achèvement de l’audit

○ Mise au point des écritures comptables

○ L’autorisation des états financiers

○ L’annonce au public

Réponses

1. Les événements favorables et défavorables

2. Evénements donnant lieu à des ajustements et autres ne donnant pas lieu à

des ajustements

3. Evénements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas lieu à des

ajustements

4. Evénements postérieurs à la période de reporting donnant lieu à des

ajustements

5. Evénements donnant lieu à des ajustements



8. Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements

9. Ne doivent pas être comptabilisé comme un passif

10. Mentionner le fait dans les états financiers

11. Ce n’est pas un événement post-clôture.

12. Il s’agit d’un événement post-clôture : si la probabilité de rentabilité du projet

devient incertaine, il faut déprécier l’actif incorporel.

13. Vrai

14. Les comptes ne peuvent être présentés en IFRS.

15. L’annonce au public



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1. Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la

construction :

○ D’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés

○ Seulement d’un actif et non un groupe d’actifs

○ D’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui ne sont pas étroitement liés

2. Un contrat à forfait est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur

accepte :

○ Un prix variable de contrat soumis à des révisions de prix

○ Un prix fixe pour le contrat, ou un taux fixe par unité de production, soumis à des

révisions

○ taux fixe par unité de production qui n’est pas soumis à des révisions de prix

3. Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur est

remboursé des coûts autorisés, plus :

○ Un pourcentage de ces coûts

○ Une rémunération fixe

○ Un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe

○ Un pourcentage de ces coûts et une rémunération fixe

○ Aucune de ces réponses

4. les contrats de construction comprennent des contrats pour :

○ La construction de ponts

○ La construction de barrages

○ Prestation de services directement liée à la construction

○ Destruction ou de remise en état


5. la construction d’un actif supplémentaire doit être traitée comme un contrat de

construction distinct lorsque :

○ L’actif présente une conception, une technologie ou une fonction sensiblement différente

de l’actif ou des actifs visés dans le contrat initial (A)

Contrats de construction (IAS 11)



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○ Le prix de l’actif est négocié indépendamment du prix fixé dans le contrat initial (B)

○ A et B

○ Soit A ou B


6. Un ensemble de contrats, qu’ils soient passés avec un même client ou avec des

clients différents, doit être traité comme un contrat de construction unique lorsque :

○ Cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global (A)

○ Les contrats sont si étroitement liés qu’ils font, de fait, partie d’un projet unique avec une

marge globale (B)

○ Les contrats sont exécutés simultanément ou successivement, et sans interruption (C)


○ Seulement A + B

7. lorsqu’un contrat concerne plusieurs actifs, la construction de chaque actif doit

être traitée comme un contrat de construction distinct lorsque :

○ Des propositions distinctes ont été soumises pour chaque actif (A)

○ Chaque actif a fait l’objet d’une négociation séparée et l’entrepreneur et le client ont été

en mesure d’accepter ou de rejeter la part du contrat afférente à chaque actif (B)

○ Les coûts et les revenus de chaque actif peuvent être identifiés (C)


○ Seuls A et C

8. les produits du contrat comprend des :

○ Le montant initial des produits convenu dans le contrat (A)

○ Modifications dans les réclamations contractuelles dans la mesure où il est probable

qu’elles donneront lieu à des recettes (B)

○ Modifications dans les réclamations contractuelles dans la mesure où ils sont susceptibles

d’être évalués de façon fiable (C)

○ Seuls A et B

○ A, B et C

9. les produits du contrat est évalué à la ....................... de la contrepartie reçue ou à

recevoir :

○ La juste valeur

○ La valeur de marché

○ La valeur de réalisation



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10. les primes de performance sont des paiements supplémentaires versés à

l’entrepreneur si les niveaux de performance spécifiés sont atteints ou dépassés.

Ceux-ci sont comptabilisés que si :

○ Le contrat est suffisamment avancé qu’il est probable que les normes de rendement

seront atteints ou dépassés (A)

○ Le montant de performance peut être évalué de manière fiable (B)

○ A et B


11. les coûts directement liés à un contrat déterminé incluent :

○ Les coûts de main-d’œuvre de chantier, y compris la supervision du site

○ Le coût des matériaux utilisés dans la construction

○ L’amortissement des installations et des équipements utilisés sur le contrat

○ Les frais de déplacements corporels et de matériaux sur le site de contrat


12. les coûts qui ne peuvent être attribués à une certaine activité comprennent :

○ Les coûts d’administration générale pour lesquels le remboursement n’est pas spécifié

dans le contrat

○ Les coûts de vente

○ Les frais de recherche et de développement pour lesquels le remboursement n’est pas

spécifié dans le contrat

○ L’amortissement des installations et des équipements non utilisés qui ne sont pas

exploités dans le cadre d’un contrat particulier


13. Dans le cas d’un contrat en régie, le résultat d’un contrat de construction peut être

estimé de façon fiable lorsque les conditions suivantes sont réunies :

○ Il est probable que les avantages économiques associés au contrat iront à l’entité (A)

○ Les coûts du contrat attribuables au contrat, si spécifiquement remboursables ou non,

peuvent être clairement identifiés et mesurés de façon fiable (B)

○ A et B

○ Soit A ou B

○ Ni A ni B



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14. lequel des coûts contractuels suivants sont comptabilisés en charges

immédiatement :

○ Qui ne sont pas exécutoires de plein droit, c’est à dire dont la validité est gravement

mise en cause

○ Dont la réalisation est soumise à l’issue d’un litige ou d’une loi en instance

○ Relatives aux biens qui sont susceptibles d’être condamnés ou expropriés

○ Lorsque le client n’est pas en mesure de respecter ses obligations


15. lorsque les coûts du contrat sont susceptibles de dépasser les produits du contrat,

les pertes sont reconnues :

○ Immédiatement

○ Dans la même année

○ Dans la prochaine année

○ Lorsque les pertes sont réellement engagées

Réponses

1. Faux D’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés

2. Un prix fixe pour le contrat, ou un taux fixe par unité de production, soumis à

des révisions

3. Un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe


5. Soit A ou B



8. A, B et C

9. La juste valeur

10. A et B



13. A et B


15. Immédiatement



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1. Selon IAS 12, un impôt est exigible quand son règlement n’est pas subordonné à

la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs

exercices.

○ Vrai

○ Faux

2. Toutes les différences entre bases comptables et fiscales génèrent un impôt différé.

○ Vrai

○ Faux

3. la norme IAS 12 traite de la comptabilisation :

○ Des impôts différés uniquement

○ De l’ensemble des impôts calculés sur la base du résultat imposable

4. les rémunérations du personnel en actions donnent naissance à la comptabilisation

d’un impôt différé.

○ Jamais. C’est une différence permanente.

○ Uniquement s’il y a un décalage temporaire entre la charge comptabilisée et la déduction

fiscale.

5. Un actif a une valeur comptable de 100 et une base fiscale de 65. Un taux d’impôt de

40 % est applicable en cas de vente de l’actif, et de 30 % pour le reste du résultat.

○ Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour 35x30 %.

○ Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour 35x40 %, car c’est plus prudent.

○ Le taux à utiliser est fonction de l’intention de l’entité.

6. En cas de changement de taux d’impôt applicable, les soldes d’impôt différé au

bilan doivent être recalculés au nouveau taux. l’impact du changement de taux est

enregistré dans le résultat de la période :

○ Pour la part des impôts différés antérieurement constatés en contrepartie du résultat

○ Uniquement pour la part du différé d’impôt généré dans l’exercice

○ En totalité

Impôts sur le résultat (IAS 12)



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7. la compensation entre les créances et les dettes d’impôts différés est autorisée

selon la norme IAS 12.

○ Vrai

○ Faux

○ Vrai sous conditions

8. lors d’un regroupement d’entreprises, on ne peut pas comptabiliser d’impôts

différés car ils ne satisfont pas aux critères de comptabilisation des actifs ou des

passifs identifiables à la date d’acquisition.

○ Vrai

○ Faux

9. EBITDA désigne «earnings before intangibles, tax, depreciation and amortization»

○ Vrai

○ Faux

10. Dans le cadre des activités abandonnées, il faut indiquer en annexe la charge

d’impôt relative au résultat lié à l’abandon ainsi que celle concernant le résultat

courant des activités abandonnées pour la période.

○ Vrai

○ Faux

11. FA & Co. a eu un différence temporelle de 45 MMAD résultant d’un passif d’impôt

différé de 15 MMAD. Quel est l’impact d’une augmentation du taux d’imposition sur

les impôts différés et le résultat net ?

○ Les impôts différés : aucun effet Résultat net : aucun effet

○ Les impôts différés : diminution Résultat net : augmentation

○ Les impôts différés : aucun effet Résultat net : diminution

○ Les impôts différés : augmentation Résultat net : diminution

○ Les impôts différés : augmentation Résultat net : aucun effet

12. l’impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris

dans le résultat de la période, sauf dans la mesure où l’impôt est généré par :

○ Une transaction qui est comptabilisé directement en capitaux propres (A)

○ Un regroupement d’entreprises (B)

○ Soit A ou B



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13. l’impôt exigible et différé doit être directement débité ou crédité dans les capitaux

propres si l’impôt concerne des éléments qui ont été crédités ou débités directement

dans les capitaux propres, lors de la même période ou d’une période différente.

○ Vrai

○ Faux

14. AgriSol ltd a acheté un bâtiment en Janvier 2013 pour 5 millions de dirhams.

L’amortissement fiscale est de 2% par an en utilisant la méthode linéaire.

l’amortissement comptable est de 5% selon la méthode de l’amortissement linéaire.

le taux d’imposition est de 40%. Selon IAS 12, combien devrait être le solde de

l’impôt différé au 31 Décembre 2015 ?

○ Impôt différé actif : 100 000 MAD

○ Impôt différé passif : 150 000 MAD


○ Impôt différé passif : 180 000 MAD


15. le 1er Janvier 2014 Brend & Co. présente ce qui suit :

- Immobilisations corporelles (valeur comptable) de 2 300 KMAD

- Immobilisations corporelles (assiette fiscale) de 1 600 KMAD

- les impôts différés: 75 KMAD

Au cours de 2014, le gouvernement a annoncé une hausse inattendue du niveau

de l’impôt sur le résultat de 30% à 40%. le montant de l’impôt différé passif au 31

Décembre 2014 sera de :

○ 920 KMAD

○ 280 KMAD

○ 640 KMAD

○ 215 KMAD

○ 75 KMAD



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Réponses

1. Vrai

2. Faux

3. De l’ensemble des impôts calculés sur la base du résultat imposable

4. Uniquement s’il y a un décalage temporaire entre la charge comptabilisée et la

déduction fiscale.

5. Le taux à utiliser est fonction de l’intention de l’entité.

6. Pour la part des impôts différés antérieurement constatés en contrepartie du

résultat

7. Vrai sous condition

8. Faux

9. Vrai

10. Vrai

11. Les impôts différés : augmentation Résultat net : diminution

12. Soit A ou B

13. Vrai

14. Impôt différé actif : 180 000 MAD

15. = 280 KMAD



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1. Selon la méthode de la réévaluation, si un élément des immobilisations corporelles

est réévalué, toute la catégorie à laquelle l’actif appartient doit être réévaluée.

○ Vrai

○ Faux

2. la société QBC achète trois machines pour leur usine de production. En même temps,

elle achète également un moteur de rechange comme un élément de remplacement,

si un moteur sur l’une des machines achetées tombe en panne. le moteur ne peut

pas être utilisé seul ou avant de l’installer à l’intérieur de l’une des machines. Quand

la dépréciation du moteur devrait commencer ?

○ À l’achat

○ Quand il est à l’usine de production, comme pièce de rechange

○ Quand il est installé dans l’une des machines et est disponible pour utilisation

○ Lorsque la décision d’acheter le moteur a été faite

3. Coûts à inclure dans le coût d’acquisition des actifs d’immobilisations corporelles

comprennent (sélectionnez la colonne appropriée) :

1 2 3 4

La préparation du site Oui Oui Oui Non

Frais de livraison et de manutention initiaux Non Oui Oui Non

Coûts d’installation et de montage Oui Oui Non Non

Fonctionnalité de test de l’actif Oui Oui Non Non

○ Colonne 1

○ Colonne 2

○ Colonne 3

○ Colonne 4

4. lequel des éléments suivants n’est pas couvert par le champ d’application de la

norme IAS 16 :

○ Immobilisations corporelles achetées mais pas encore installées

○ Immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente

Immobilisations corporelles (IAS 16)



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○ Immobilisations corporelles destinées à être louées à des tiers

○ Immobilisations corporelles dont la valeur ne dépasse pas 1 000 KMAD

5. Immobilisations corporelles sont les actifs qui sont généralement censés :

○ Etre utilisés à plus d’un exercice

○ Etre utilisés pendant au moins cinq ans

○ Avoir une durée de vie utile de moins d’un an

○ Avoir une valeur résiduelle de 50 KMAD au moins

6. le coût d’un élément des Immobilisations corporelles, ne doit être comptabilisé

comme un actif que si :

○ Il est certain que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à

l’entité

○ Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à

l’entité

○ Il est improbable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront

à l’entité

7. Un fabricant de produits chimiques a installé un processus de traitement des produits

chimiques pour se conformer aux nouvelles réglementations gouvernementales

obligatoires et les exigences de l’environnement. le coût de l’actif était 1 000 KMAD

et ses coûts d’installation sont de 200 KMAD. lequel des traitements suivants est

approprié :

○ Immobiliser 1 000 KMAD comme un actif et traiter 200 KMAD comme une charge

○ Immobiliser 1 000 KMAD comme un actif et ignorer 200 KMAD

○ traiter la totalité du montant de 1 200 KMAD comme une charge

○ Immobiliser 1 200 KMAD comme un actif

8. ADECORP a acheté de nouvelles machines dont le coût était de 1 200 KMAD. la

société a également payé un montant supplémentaire de 100 KMAD à titre de taxes

à l’achat (qui sont par la suite remboursable par l’administration fiscale). Elle a

également obtenu une remise commerciale de 50 KMAD. Elle a engagé le montant

de 30 KMAD pour les frais d’installation. A combien cet actif doit être évalué selon

IAS 16 :

○ 1 250 KMAD

○ 1 230 KMAD

○ 1 280 KMAD



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○ 1 150 KMAD

○ 1 180 KMAD

9. Selon le modèle du coût, après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation

corporelle doit être comptabilisé à :

○ Son coût majoré du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur

○ Son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur

○ Son coût d’acquisition

10. Selon le modèle de la réévaluation, une immobilisation corporelle dont la juste

valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à :

○ Sa juste valeur majorée du cumul des amortissements et du cumul de pertes de

valeurs

○ Sa juste valeur diminuée du cumul des amortissements et du cumul de pertes de

valeurs

○ Sa valeur de marché

11. Si un élément des Immobilisations corporelles est réévalué alors :

○ Il est suffisant que cet élément soit réévalué

○ toutes les immobilisations corporelles appartenant à l’entité doivent être réévaluées

○ L’ensemble de la classe des immobilisations corporelles à laquelle cet élément appartient

doit être réévaluée

12. la valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins :

○ A chaque fin de période annuelle

○ Une fois par mois

○ Deux fois dans l’année

○ Une fois tous les dix ans

13. l’amortissement d’un actif doit être prévu à partir de :

○ La date à laquelle la commande a été faite

○ La date à laquelle il est disponible pour utilisation

○ La date à laquelle le paiement a été effectué

○ La date à laquelle la Direction décide

○ La date à laquelle les auditeurs décident



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14. la valeur comptable d’une immobilisation corporelle est décomptabilisée

lorsque :

○ L’amortissement cumulé couvre au moins 80 % du coût de l’actif

○ La direction estime qu’il en est temps

○ L’immobilisation est inactive pendant plus de douze mois

○ Aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation

15. le gain ou la perte de la décomptabilisation d’un actif doivent être inclus dans :

○ Le Bilan

○ Le compte de résultat

○ L’état de variation des capitaux propres

Réponses

1. Vrai

2. Quand il est installé dans l’une des machines et est disponible pour utilisation

3. Colonne 2

4. Immobilisations corporelles classées comme détenus en vue de la vente

5. être utilisé à plus d’un exercice

6. Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément

iront à l’entité

7. Capitaliser 1 200 KMAD comme un actif

8. = 1 180 KMAD

9. Son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de

valeur

10. Sa juste valeur diminuée du cumul des amortissements et du cumul de pertes

de valeurs

11. toutes les immobilisations corporelles appartenant à l’entité doivent être

réévaluées

12. A chaque fin de période annuelle

13. La date à laquelle il est disponible pour utilisation

14. Aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation

15. Le compte de résultat



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1. Selon les normes IFRS, si un contrat de location prévoit des paiements minimaux

d’une telle importance qu’ils sont quasiment équivalents au prix du bien loué, il

s’agit :

○ Sans aucun doute d’un contrat de location financière

○ très probablement d’un contrat de location financière

○ Certainement pas d’un contrat de location financière

2. IAS 17 distingue le bailleur et le bailleur fabricant. le bailleur fabricant reconnaît la

vente du bien, pas les produits financiers.

○ Vrai

○ Faux

3. Dans les états financiers en IFRS du preneur au démarrage d’un contrat de location

financière, le montant de l’immobilisation à enregistrer est égal au montant le plus

petit entre la juste valeur du bien loué et :

○ La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location

○ La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, moins le montant

de l’option d’achat

○ Le coût d’acquisition d’un bien similaire (coûts d’achats plus frais directs)

4. Un contrat de service peut contenir un contrat de location

○ Vrai

○ Faux

5. Parmi la liste d’indices ci-dessous, lequel n’est pas un bon indicateur d’une location

implicite (IFRIC 4) ?

○ Le contrat accorde l’utilisation exclusive de l’actif

○ La mise à disposition de l’actif est renouvelée par tacite reconduction

○ Les paiements correspondent à une durée de mise à disposition et non à l’utilisation

effective de l’actif

Contrats de location (IAS 17)



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6. Dans le bilan d’ouverture en IFRS, l’application rétrospective d’IAS 17 (contrats de

locations) :

○ Est obligatoire

○ Est optionnelle

7. les contrats de location portant sur la prospection ou l’utilisation de minéraux, de

pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables entrent

dans le champ d’application d’IAS 17.

○ Vrai

○ Faux

Réponses

1. très probablement d’un contrat de location financière

2. Faux

3. La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location

4. Vrai

5. La mise à disposition de l’actif est renouvelée par tacite reconduction

6. Est obligatoire

7. Vrai



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1. les produits des activités ordinaires sont :

○ Les capitaux investis dans une entité

○ Les dividendes payés par l’entité

○ Les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période des activités

ordinaires

○ Produit de l’émission de parts sociales et actions

2. lequel des éléments suivants n’est pas couvert par la norme IAS 18 :

○ Vente de biens

○ Prestation de services

○ Intérêts reçus

○ Les variations de la juste valeur des actifs financiers

3. Une entreprise vend un produit à 20 MAD l’unité, plus les taxes de 2 MAD par unité

de vente. Au cours de l’année, il a vendu 1000 unités. Combien de revenus devrait-il

comptabiliser selon IAS 18 :

○ 20 000 MAD

○ 18 000 MAD

○ 22 000 MAD

4. les produits des activités ordinaires doivent être évalués :

○ Au coût des ventes

○ A la juste valeur

○ Au coût de production


5. les produits des activités ordinaires de la vente de biens sont comptabilisés

lorsque :

○ Les marchandises ont été livrées à l’acheteur

○ L’argent a été reçu pour la vente de biens

○ Les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés à

l’acheteur

Produits des activités ordinaires (IAS 18)



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6. Selon IAS 18 les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles

sont acquises, selon la substance de l’accord concerné :

○ Vrai

○ Faux

7. la société AlPHA expédie des marchandises par voie maritime à une société

étrangère SIGMA. Selon les termes du contrat, toute perte ou dommage causé aux

biens jusqu’à ce qu’ils atteignent l’usine de SIGMA doit être prise en charge par

AlPHA. Dans ce cas, quand AlPHA devra les comptabiliser :

○ Lorsque les marchandises quittent l’usine d’ALPhA

○ Lorsque les marchandises sont chargées sur le navire

○ Lorsque les marchandises arrivent du pays dans lequel se trouve SIGMA

○ Lorsque les marchandises sont emballées et prêtes à la vente

○ Lorsque les marchandises atteignent l’usine de SIGMA

8. lequel des énoncés suivants est une méthode de comptabilisation des produits des

activités ordinaires selon la norme IAS 18 :

○ Méthode du pourcentage d’avancement

○ Mode de livraison

○ Méthode de propriété

○ Pourcentage de la méthode de paiement

9. lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services

peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette

transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement.

○ Vrai

○ Faux

10. lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services

qui ne peut pas être estimée de façon fiable, alors le produit des activités ordinaires

doit :

○ Ne pas être comptabilisé

○ Ne pas être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont

recouvrables

○ Etre différé

○ Comptabilisé en entier indépendamment du résultat



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11. Selon la norme IAS 18, les intérêts doivent être comptabilisés selon la :

○ Méthode de l’achèvement

○ Méthode de la juste valeur

○ Méthode des intérêts effectifs

○ Méthode des intérêts courus

12. les dividendes doivent être comptabilisés lorsque :

○ Les dividendes sont effectivement reçus

○ L’investissement est réalisé

○ Il y a des suffisamment de bénéfices

○ Le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi

13. Une entreprise vend un produit au prix de 100 MAD. les clients paient 80 MAD

d’avance et 20 MAD après un an à partir de la date de la vente. Sur la base des

événements passés, il n’y a pas de créances douteuses pour la deuxième tranche

du paiement par le client. lequel des montants suivants sont reconnus comme des

produits de la vente :

○ 100 MAD

○ 80 MAD

○ 20 MAD

○ 60 MAD

14. Dans une transaction de l’agence :

○ Seuls les revenus de la vente sont comptabilisés

○ Commissions sont ajoutées aux revenus de la vente et le total est comptabilisé

○ Seules les commissions sont comptabilisées

15. la norme IAS 18 ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant des

dividendes issus de participations comptabilisées suivant la méthode de la mise

en équivalence.

○ Vrai

○ Faux



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Réponses

1. Les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période des

activités ordinaires

2. Les variations de la juste valeur des actifs financiers

3. = 20 000 MAD

4. A la juste valeur

5. Les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés

à l’acheteur

6. Vrai

7. Lorsque les marchandises atteignent l’usine de SIGMA

8. Méthode du pourcentage d’avancement

9. Vrai

10. Ne pas être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont

recouvrables

11. Méthode des intérêts effectifs

12. Le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi

13. = 100 MAD

14. Seules les commissions sont comptabilisées

15. Vrai



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1. l’amendement à la norme IAS 19 est obligatoire pour les exercices ouverts à partir

du 1er janvier 2013. Il est applicable :

○ Rétrospectivement

○ Prospectivement

2. Selon IAS 19 révisée, les écarts actuariels doivent être comptabilisés systématiquement

en autres éléments du résultat global.

○ Vrai dans tous les cas

○ Vrai pour les avantages postérieurs à l’emploi (retraites), mais faux pour les autres

avantages à long terme

○ Faux dans tous les cas

3. Un régime qui prévoit des versements de cotisations à un fonds et des cotisations

supplémentaires au cas où le fonds n’aurait pas suffisamment d’actifs pour servir

le régime est :

○ Un régime à cotisations définies

○ Un régime à prestations définies

○ Un régime mixte

4. Les sommes versées à un fonds pour financer un régime de retraite sont présentées

à l’actif du bilan en portefeuille titres.

○ Vrai

○ Faux

5. Selon IAS 19 révisée, les écarts actuariels doivent être comptabilisés directement

par capitaux propres en autres éléments du résultat global. Ils seront recyclés en

résultat :

○ Jamais

○ Au départ des salariés

○ A la liquidation du régime

Avantages du personnel (IAS 19)



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6. le rendement des actifs du régime est comptabilisé en résultat de l’exercice :

○ Pour la totalité du rendement réel.

○ Uniquement la part du rendement attendu des actifs, l’écart entre rendement réel et

rendement attendu est comptabilisé avec les écarts actuariels en autres éléments du

résultat global.

○ A hauteur du taux d’actualisation. L’écart avec le rendement réel est comptabilisé avec

les écarts actuariels en autres éléments du résultat global.

7. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et

seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité

réelle de se rétracter.

○ Vrai

○ Faux

8. A compter du 1er janvier 2013 (IAS 19 révisée), les écarts actuariels sur indemnités

de fin de carrière sont obligatoirement enregistrés en capitaux propres.

○ Vrai, les montants enregistrés en réserves ne sont pas recyclables en résultat

○ Faux, l’entreprise peut choisir de les enregistrer en réserves ou en résultat

○ Faux, les écarts actuariels sont obligatoirement enregistrés en résultat

9. la norme IAS 19 « Avantages au personnel » ne traite pas :

○ Des sommes versées aux salariés dans le cadre de congés maladie

○ Des indemnités de licenciement

○ Des paiements aux salariés sous forme de stock options

○ De l’assurance-vie postérieure à l’emploi

10. Si dans une entité, il est d’usage de verser une indemnité de fin de carrière supérieure

à celle du barème de la convention collective, l’engagement à comptabiliser se

calcule sur la base :

○ De l’obligation implicite découlant des usages.

○ Du barème de la convention. Une information sur les usages de l’entité doit être portée

en annexe.

○ Du barème de la convention. Le chiffrage de l’engagement sur la base des usages doit

être porté en annexe.



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11. la charge (le produit) relative à la variation de la provision constituée selon IAS 19

dans l’année est classée :

○ IAS 19 ne précise pas ce classement

○ Entièrement en charges de personnel

○ En partie en charges de personnel et en partie en charges financières

12. les administrateurs sont, au sens d’IAS 19, des membres du « personnel ».

○ Vrai

○ Faux

13. Les fonds versés par une société afin de financer un régime de retraite sont

présentés à l’actif du bilan en portefeuille titres.

○ Vrai

○ Faux

14. l’application de la comptabilité de couverture en IFRS peut impacter directement

les capitaux propres. De quels types de comptabilité de couverture s’agit-il ?

○ La couverture de juste valeur (FVh) et la couverture de flux de trésorerie (CFh)

○ La couverture de flux de trésorerie (CFh) et la couverture d’investissement net (NIh)

○ La couverture de juste valeur (FVh) et la couverture d’investissement net (NIh)

15. la seule méthode autorisée pour déterminer la valeur actuelle des obligations au

titre des prestations définies est la méthode des unités de crédit projetées.

○ Cela dépend

○ Vrai

○ Faux



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Réponses

1. Rétrospectivement

2. Vrai pour les avantages postérieurs à l’emploi (retraites), mais faux pour les

autres avantages à long terme

3. Un régime à prestations définies

4. Faux

5. Jamais

6. A hauteur du taux d’actualisation. L’écart avec le rendement réel est comptabilisé

avec les écarts actuariels en autres éléments du résultat global.

7. Vrai

8. Vrai, les montants enregistrés en réserves ne sont pas recyclables en résultat

9. Des paiements aux salariés sous forme de stock options

10. De l’obligation implicite découlant des usages

11. IAS 19 ne précise pas ce classement

12. Vrai

13. Faux

14. La couverture de flux de trésorerie (CFh) et la couverture d’investissement

net (NIH)

15. Vrai



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norme IAS 20 :

○ Un prêt non remboursable du gouvernement

○ Subvention publique pour la mise en place d’une usine dans une zone en

développement

○ Subventions publiques pour un projet

○ La participation du gouvernement dans le capital d’une entité

2. Lequel des éléments suivants n’est pas inclus dans la définition

d’un gouvernement :

○ Agences gouvernementales

○ Organismes gouvernementaux locaux

○ Organismes gouvernementaux internationaux

○ Entités dans lesquelles le gouvernement détient une part de plus de 20 % dans le

capital

3. les subventions publiques sont des aides publiques sous la forme de ressources à

une entité pour :

○ Une conformité passée ou future de certaines conditions liées à ses activités

opérationnelles

○ Une conformité passée de certaines conditions liées à ses activités opérationnelles

○ Une conformité actuelle sans conditions

4. les subventions publiques ne comprennent pas :

○ Les subventions dont la valeur ne peut être raisonnablement évaluée

○ Les subventions dont la valeur doit être mesurée par un expert

○ Les subventions dont la valeur est inférieure à 1 million de dirhams

○ Les subventions dont la valeur est inférieure à 1 % du chiffre d’affaires de l’entité

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique (IAS 20)



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5. les subventions publiques doivent être comptabilisées lorsqu’il existe une assurance

raisonnable que :

○ Les subventions seront déclarées (A)

○ Les subventions seront reçues (B)

○ Les conditions attachées aux subventions seront respectées (C)

○ toutes les réponses

○ B et C

6. les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits, sur une base

systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles

sont censées compenser.

○ Vrai

○ Faux

7. Une subvention publique à recevoir qui prend le caractère d’une créance doit être

comptabilisée en :

○ Produits de l’année N + 1

○ Produits de la période au cours de laquelle la créance devient acquise

○ Produits différés

8. Dans le cas de des subventions non monétaires, elles sont comptabilisées :

○ Au coût (A)

○ A la juste valeur (B)

○ Aune valeur symbolique en contrepartie des actifs reçus (C)

○ A ou B

○ B ou C

9. Un prêt non remboursable est considéré comme une subvention publique s’il :

○ Il y a une assurance raisonnable que l’entité remplira les conditions de remboursement

du prêt

○ Le prêt est reçu

○ Le prêt est remboursé

○ L’intérêt est payé en totalité



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10. les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base

systématique sur les périodes ad-hoc pour les rattacher aux coûts qu’elles sont

censées compenser.

○ Vrai

○ Faux

11. Dans le cas des subventions liées à des actifs, lequel de ces traitements comptables

est prescrit :

○ Comptabiliser la subvention en report à nouveau

○ Comptabiliser la subvention dans l’état des variations des capitaux propres

○ Comptabiliser comme «autres produits» ou en déduction des charges concernées

○ Comptabiliser la subvention en produits différés ou en déduction de la valeur de l’actif

12. Dans le cas des subventions liées au résultat, lequel de ces traitements comptables

est prescrit :

○ Comptabiliser la subvention en report à nouveau

○ Comptabiliser la subvention dans l’état des variations des capitaux propres

○ Comptabiliser comme «autres produits» ou en déduction des charges concernées

○ Comptabiliser la subvention en produits différés ou en déduction de la valeur de l’actif

13. Une subvention publique qui devient remboursable doit être comptabilisée en tant

que :

○ Actif non courant

○ Changement d’estimation comptable

○ Changement de méthode comptable

○ Actif éventuel

14. les prêts à taux d’ ....................... ou faible sont une forme d’aide publique, mais cet

avantage n’est pas quantifié dans la comptabilisation des intérêts.

○ Intérêt zéro

○ Intérêt effectif

○ Intérêt de retard



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15. lequel des énoncés suivants n’est pas une information obligatoire à fournir par

IAS 20 :

○ Méthode de comptabilisation adoptée pour les subventions publiques

○ Nature et étendue des subventions publiques

○ Les conditions non remplies relatives à l’octroi des aides publiques

○ Nom de celui qui délivre la subvention

Réponses

1. La participation du gouvernement dans le capital d’une entité

2. Entités dans lesquelles le gouvernement détient une part de plus de 20% dans

le capital

3. Une conformité passée ou futur de certaines conditions liées à ses activités

opérationnelles

4. Les subventions dont la valeur ne peut être raisonnablement évaluée

5. B et C

6. Vrai

7. Produits de la période au cours de laquelle la créance devient acquise

8. B ou C

9. Il ya une assurance raisonnable que l’entité remplira les conditions de

remboursement du prêt

10. Vrai

11 Comptabiliser la subvention en produits différés ou en déduction de la valeur

de l’actif

12. Comptabiliser comme «autres produits» ou en déduction des charges

concernées

13. Changement d’estimation comptable

14. Intérêt zéro

15. Nom de celui qui délivre la subvention



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norme IAS 21 :

○ La comptabilisation des soldes et des transactions en monnaies étrangères

○ La conversion des états financiers d’une participation à l’étranger

○ La conversion des états financiers d’une entité dans une monnaie de présentation

○ La comptabilité de couverture d’éléments en monnaies étrangères

2. la monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal

dans lequel opère l’entité.

○ Vrai

○ Faux

3. l’écart de change est l’écart provenant de la conversion d’un nombre donné d’unités

d’une monnaie dans une autre monnaie à des cours de change différents.

○ Vrai

○ Faux

4. les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues et les éléments

d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans un nombre d’unités monétaires

déterminé ou déterminable.

○ Vrai

○ Faux

5. Selon IAS 21, Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa

comptabilisation initiale dans ....................... en utilisant le cours de change comptant

à la date de transaction.

○ La monnaie étrangère

○ La monnaie fonctionnelle

○ Les éléments monétaires

Effets des variations des cours des monnaies

étrangères (IAS 21))



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6. Selon IAS 21, A chaque date de clôture :

○ Les éléments monétaires doivent être convertis en utilisant le cours de clôture (A)

○ Les éléments non monétaires évalués au coût historique doivent être convertis en

utilisant le cours de la date de transaction (B)

○ Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur doivent être convertis en utilisant

le cours de la date de détermination de la juste valeur (C)


○ Seulement A et C

7. les écarts de conversion résultant de la conversion ou du règlement des éléments

monétaires sont comptabilisés dans :

○ Le résultat

○ Les capitaux propres

○ Le compte de résultat

8. l’effet d’un changement de monnaie fonctionnelle est comptabilisé de façon

rétrospective

○ Vrai

○ Faux

9. Lors de la sortie d’une filiale qui a un établissement à l’étranger, le montant cumulé

des écarts de change liés à cet établissement à l’étranger qui ont été attribués aux

participations ne donnant pas le contrôle doit être :

○ Décomptabilisé, mais ne doit pas être reclassé en résultat net

○ Décomptabilisé, et doit être reclassé en résultat net

○ Reclassé en résultat net

10. lequel des énoncés suivants n’est pas une information obligatoire à fournir par

IAS 21 :

○ Les montants des écarts de change comptabilisés dans le compte de résultat

○ Les écarts de change nets comptabilisés dans une composante distincte des capitaux

propres

○ tableau détaillé de toutes les opérations effectuées en monnaie étrangère

○ Informations sur la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle

○ Changement de la monnaie fonctionnelle



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Réponses

1. La comptabilité de couverture d’éléments en monnaies étrangères

2. Vrai

3. Vrai

4. Vrai

5. La monnaie fonctionnelle


7. Le résultat

8. Faux (De façon prospective)

9. Décomptabilisé, mais ne doit pas être reclassé en résultat net

10. tableau détaillé de toutes les opérations effectuées en monnaie étrangère



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1. Quelles sont parmi les charges suivantes celles qui sont qualifiées de « Coûts

d’emprunt » :

○ Charges non incorporables

○ Charges d’intérêts

○ Coûts directs et indirects

○ Coûts de la mise en place de nouvelles usines et équipements

2. la norme IAS 23 ne traite pas du coût réel ou calculé des capitaux propres, y compris

le capital préférentiel qui n’est pas classé en tant que passif.

○ Vrai

○ Faux

3. Selon IAS 23, les coûts d’emprunt peuvent être incorporables dans le coût d’un actif ?

○ Vrai

○ Faux

4. Un ....................... est un actif qui exige une longue période de préparation avant de

pouvoir être utilisé ou vendu.

○ Actif éventuel

○ Actif qualifié

○ Actif fictif

○ Actif économique

5. Les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés devraient être :

○ Considérés comme des charges

○ Inscrit à l’actif

○ Inscrit dans le compte de résultat

○ Comptabilisés dans le passif

Coûts d’emprunts (IAS 23)



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6. les entités ne sont pas tenues d’appliquer la norme IAS 23 aux coûts d’emprunt

directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif

qualifié évalué à la juste valeur, par exemple un actif biologique ; ou de stocks qui

sont fabriqués ou autrement produits en grandes quantités, de façon répétitive.

○ Vrai

○ Faux

7. Une entité a emprunté 100 000 MAD à un taux de 5 % pour la construction d’un

actif. L’actif est un actif qualifié. L’intérêt était de 5 000 MAD par année. Cependant,

en raison de la hausse des taux de change, l’intérêt est de 5 200 MAD. lequel des

traitements suivants est approprié ?

○ Immobiliser 5 000 MAD à l’actif et 200 MAD en charge d’intérêt

○ Enregistrer en charge 5 200 MAD au compte de résultat

○ Enregistrer 5 000 MAD au compte de résultat et 200 MAD à l’actif

○ Immobiliser 5 200 MAD à l’actif

8. Lequel des énoncés suivants est qualifié pour être classé comme des coûts

d’emprunt :

○ Les coûts de location d’exploitation

○ Les frais d’ouverture d’un compte

○ Les charges financières sur contrats de location financement

9. Les coûts d’emprunt sur les actifs non qualifiés doivent être :

○ Immobilisés avec les actifs

○ Inscrits en charges

○ Déduits des bénéfices non distribués

○ Ajoutés à la réserve générale

10. lorsque l’entité utilise des fonds empruntés d’une façon générale, les coûts

d’emprunt à intégrer dans le coût sont calculés sur la base du :

○ Coût du capital

○ Coût d’emprunt moyen pondéré par le coût des actifs qualifiés

○ taux d’intérêts moyen des emprunts et le coût des actifs qualifiés

○ taux de rendement interne de l’entreprise



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11. Pendant les périodes longues au cours desquelles les entités interrompent le

développement actif d’un actif qualifié, alors l’incorporation des coûts d’emprunt

devrait :

○ Être faite à deux fois le taux normal

○ Être annulée définitivement

○ Être déduite des bénéfices non distribués

○ Être suspendue jusqu’à ce que les développements des actifs commencent

12. lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement

à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées, alors

l’incorporation des coûts d’emprunt devrait :

○ Être cessée

○ Être faite sur une base proportionnelle

○ Être mentionnée dans les notes aux états financiers

○ Être communiquée dans le rapport de gestion

13. Lequel des énoncés suivants est un exemple d’actif qualifié nécessitant d’être

achevé avant que chaque partie puisse être utilisée est :

○ Parc d’affaires comprenant plusieurs bâtiments

○ Ensemble d’articles en stock qui peuvent être utilisés individuellement

○ Une aciérie comprenant plusieurs processus

○ Ensemble de matériels qui peuvent être utilisés individuellement

14. Une entité encourt 50.000 MAD en fonction des coûts d’emprunt sur un actif

biologique qualifié évalué à la juste valeur. Le coût de l’actif est de 500.000 MAD.

lequel des montants suivants sont à immobiliser ?

○ 450 000 MAD

○ 0 MAD

○ 550 000 MAD

○ 500 000 MAD

15. lequel des éléments suivants n’est pas obligatoirement à fournir par la norme IAS

23 :

○ Calendrier de remboursement du prêt

○ Le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de la

période ;

○ Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant

être incorporés dans le coût d’actifs.



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Réponses

1. Charges d’intérêts

2. Vrai

3. Vrai

4. Actif qualifié

5. Inscrit à l’actif

6. Vrai

7. Immobiliser 5 200 DhS à l’actif

8. Les charges financières sur contrats de location financement

9. Inscrits en charges

10. taux d’intérêts moyen des emprunts et le coût des actifs qualifiés

11. Être suspendue jusqu’à ce que les développements des actifs commencent

12. Être cessée

13. Une aciérie comprenant plusieurs processus

14. = 500 000 MAD

15. Calendrier de remboursement du prêt



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1. IAS 24 s’applique :

○ Lors de l’identification de relations et de transactions entre parties liées (A)

○ Lors de l’identification de soldes, y compris d’engagements, entre une entité et des

parties qui lui sont liées (B)

○ Lors de l’identification des circonstances dans lesquelles la communication des points

A et B est imposée.

○ Lors de la détermination des informations qui doivent être fournies à propos de ces

points A et B


2. Selon la norme IAS 24, «Gouvernement» se réfère à :

○ Le gouvernement, les organismes locaux et internationaux

○ Les organismes gouvernementaux

○ Le gouvernement local uniquement

3. Une transaction entre parties liées est un transfert de :

○ Ressources pour un prix

○ Services pour un prix

○ Ressources avec ou sans un prix

○ Services sans prix

4. L’influence notable est le pouvoir de :

○ Participer aux politiques d’exploitation d’une entité

○ Participer à la politique financière de l’entité

○ Participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité en ayant le contrôle

sur ses politiques

○ Participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité, sans avoir le contrôle

sur ses politiques

5. Les relations entre une société mère et sa filiale doivent être fournies :

○ Seulement s’il y a des transactions au cours de la période du reporting

○ Seulement s’il y a des transactions dans la période qui précède la période du reporting

○ Indépendamment de savoir s’il existe ou non des transactions

Information relative aux parties liées (IAS 24)



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6. les principaux dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité

de :

○ Planifier, diriger et contrôler les activités d’une entité

○ La planification et le suivi des activités d’une entité

○ Contrôler et diriger les activités d’une entité

○ Suivre et diriger les activités d’une entité

7. Un gouvernement entité liée est une entité :

○ Contrôlée par un gouvernement (A)

○ Conjointement contrôlée par un gouvernement (B)

○ Considérablement influencée par un gouvernement (C)


○ Seuls A et C

8. les administrateurs non salariés ne sont pas considérés comme «principaux

dirigeants» et ne font l’objet d’aucune obligation d’information au titre d’IAS 24.

○ Vrai

○ Faux

○ Vrai s’ils n’exercent aucune autre fonction dans le groupe

9. lequel des éléments suivants liés au personnel dirigeant doit être communiqué :

○ Les avantages à court terme

○ Les avantages postérieurs à l’emploi

○ Indemnités

○ Paiements fondés sur des actions


10. Des éléments de nature similaire :

○ Peuvent toujours être agrégés

○ Doivent être présentés séparément

○ Peuvent être cumulés sauf si une information distincte est nécessaire pour une meilleure

compréhension

○ Peuvent être cumulés ou présentés séparément à l’option de la direction



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Réponses


2. Le gouvernement, les organismes locaux et internationaux

3. Ressources avec ou sans un prix

4. Participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité, sans avoir

le contrôle sur ses politiques

5. Indépendamment de savoir s’il existe ou non des transactions

6. Planifier, diriger et contrôler les activités d’une entité


8. Faux

9. tout ce qui précède

10. Peuvent être cumulées sauf si une information distincte est nécessaire pour

une meilleure compréhension



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1. Un dérivé est un instrument financier qui fluctue en fonction d’un sous-jacent, qui

est réglé à une date future et…

○… qui doit être soldé net

○… qui est coté sur un marché actif

○… qui requiert un placement net initial faible

2. Selon IAS 39, les dérivés sont toujours valorisés à leur juste valeur.

○ Vrai

○ Faux

3. Une vente nette d’option ne peut jamais être un instrument de couverture au sens

d’IAS 39.

○ Vrai

○ Faux

4. A la date d’acquisition d’une option, sa juste valeur est égale à sa valeur temps :

○ Seulement si l’option est «at the money» ou «out of the money»

○ Seulement si l’option est “in the money”

5. le modèle couramment utilisé pour la valorisation des options est appelé Black…

○ and Mortimer

○ and Scholes

○ and White

6. la «loi binomiale» est un modèle utilisé pour valoriser des options.

○ Vrai

○ Faux

7. Entrer dans un contrat de swap est moins onéreux qu’acheter une option, mais

acheter une option permet de conserver l’opportunité d’un gain.

○ Vrai

○ Faux

Instruments financiers : IAS 32 , IAS 39 (IFRS 9) & IFRS 7



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8. Selon IAS 39, une vente à terme de devise peut faire l’objet d’une comptabilisation

comme couverture de flux de trésorerie puis de juste valeur.

○ Vrai

○ Faux

9. le gain ou la perte sur une couverture de juste valeur d’un stock de matière est

comptabilisé(e), selon IAS 39 :

○ En moins du coût d’achat des stocks

○ En résultat financier

○ Directement en réserves, et il (elle) n’impacte jamais le résultat

10. l’annexe aux comptes en IFRS contient une description de l’utilisation des

instruments financiers dérivés.

○ Vrai

○ Faux

11. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt

résiduel dans les actifs d’une entité après avoir déduit les passifs

○ Vrai

○ Faux

12. Pour la distinction entre les capitaux propres et les passifs financiers, il faut

appliquer le principe de :

○ Substance over form

○ Compréhensibilité

○ Vérifiabilité

○ Comparabilité

13. Les instruments financiers composés doivent faire l’objet d’une analyse afin

d’identifier les différentes composantes. En effet, les deux composantes doivent

être présentées dans les rubriques ad-hoc dans le bilan de l’entité.

○ Vrai

○ Faux



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14. Un dérivé est un instrument financier ou tout autre contrat entrant dans le champ

d’application de la norme IAS 39 et qui répond aux conditions ci-dessous :

○ Sa valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (A)

○ Il nécessite un investissement initial nul ou faible (B)

○ Il est réglé à une date future (C)


○ A et C

15. le ....................... est le taux qui égalise les encaissements et les décaissements

actualisés sur la durée de vie de l’instrument financier.

○ taux de change

○ taux d’intérêt effectif

○ taux de rendement interne

Réponses

1.... qui requiert un placement net initial faible

2. Vrai

3. Vrai

4. Seulement si l’option est «at the money» ou «out of the money»

5. and Scholes

6. Vrai

7. Vrai

8. Vrai

9. En moins du coût d’achat des stocks

10. Vrai

11. Vrai

12. substance over form

13. Vrai


15. taux d’intérêt effectif



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1. la norme IAS 33 s’applique aux :

○ Sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions de Dirhams

○ Entités cotées ou en train de l’être

○ Petite et moyenne entreprise

2. le résultat de base par action est toujours différent du résultat dilué par action.

○ Vrai

○ Faux

3. le résultat par action (de base et dilué) est calculé à partir :

○ Du résultat net part groupe

○ Du résultat net de l’entité

○ Du résultat financier

4. le résultat de base par action est égal au résultat attribuable aux porteurs d’actions

ordinaires de l’entité mère divisé par :

○ Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires

○ Nombre d’actions ordinaires potentielles

○ Nombre d’actions propres

5. les principaux éléments impactant le résultat dilué sont les suivants :

○ Les dividendes relatifs aux instruments financiers sur les actions (A)

○ Les intérêts (B)

○ Effets secondaires de la conversion des instruments financiers en des actions ordinaires

(C)


○ Seulement A et C

6. le résultat par action des activités abandonnées doit être présenté :

○ Au compte de résultat

○ Dans les notes annexes

○ Soit au compte de résultat soit dans les notes annexes

Résultat par action (IAS 33)



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7. Une entité doit présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action,

même si les montants indiqués sont négatifs.

○ Vrai

○ Faux

Réponses

1. Entités cotées ou en train de l’être

2. Faux

3. Du résultat net part groupe

4. Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires


6. Soit au compte de résultat soit dans les notes annexes

7. Vrai



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1. les sociétés présentant leurs comptes annuels en IFRS doivent également publier

des comptes semestriels.

○ Vrai

○ Faux

2. IAS 34 s’applique indistinctement aux comptes semestriels ou trimestriels.

○ Vrai

○ Faux

3. Il est interdit d’appliquer un changement de méthode pour la première fois lors d’une

clôture intermédiaire.

○ Vrai

○ Faux

○ C’est interdit pour une clôture trimestrielle mais possible pour une clôture semestrielle

4. Pour la publication des comptes intermédiaires, le périmètre de consolidation est

allégé. Il comprend les filiales qui représentent au moins 80% des actifs et/ou 80%

du résultat.

○ Vrai

○ Faux

5. Une dépréciation du goodwill a été constatée au 30 juin. le même test d’impairment,

réalisé à la clôture annuelle, montre que le goodwill n’a plus besoin d’être déprécié.

Peut-on reprendre la provision ?

○ La reprise est possible car la fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des

rapports financiers d’une entité ne doit pas affecter l’évaluation de ses résultats annuels

(§28)

○ La reprise est interdite (IFRIC 10)

6. Le rapport financier intermédiaire doit contenir au minimum les éléments suivants :

○ Bilan résumé

○ état du résultat global résumé

○ tableau résumé des variations des capitaux propres

Information financière intermédiaire (IAS 34)



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○ tableau de flux de trésorerie résumé

○ Sélections des notes annexes

○ Rapport de gestion résumé

○ état de solde de gestion résumé

7. Si une entité publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport financier

intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux

dispositions de :

○ IFRS 1

○ IAS 1

○ IFRIC 1

8. le résultat par action (de base et dilué) doit être présenté au ....................... , complet

ou résumé, d’une période intermédiaire.

○ Bilan

○ Compte de résultat

○ tableau de flux de trésorerie

9. Selon IAS 34, l’utilisation des méthodes comptables :

○ Doit être la même que dans les états financiers annuels

○ Doit être changée du fait du changement de la période du reporting

○ Doit être décidée par le top management

10. l’information sectorielle et celle relative aux parties liées n’ont pas été fournies

dans les états financiers intermédiaires.

○ Ce traitement est correct

○ Ce traitement est incorrect

○ La fourniture de telles informations n’est pas obligatoire pour les états financiers

intermédiaires



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Réponses

1. Faux

2. Vrai

3. Faux

4. Faux

5. La reprise est interdite (IFRIC 10)

6. - Bilan résumé

- état du résultat global résumé

- tableau résumé des variations des capitaux propres

- tableau de flux de trésorerie résumé

- Sélections des notes annexes

7. IAS 1

8. Compte de résultat

9. Doit être la même que dans les états financiers annuels

10. Ce traitement est incorrect



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1. la norme IAS 36 s’applique à :

○ Un immeuble en cours de construction qui est vendu dans le cadre d’un contrat de

construction

○ Un immeuble destiné à être cédé

○ Un immeuble abritant le siège social

2. Selon la norme IAS 36, un test d’impairment est obligatoire :

○ S’il existe un indice de perte de valeur

○ tous les ans

○ Une fois par an pour les actifs incorporels

3. la dépréciation pourrait être suggérée quand :

a - la performance économique de l’actif est moins bonne que celle attendue

b - Impact de la publicité sur les valeurs de marque

c - Il existe des preuves de dégradation physique ou d’indice d’obsolescence de

l’actif

d - les plans de sortie de l’actif avant la date antérieurement prévue sont

envisagés

○ a, b et c

○ a, c et d

○ b, c et d


4. les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les groupes d’actifs qui génèrent

des entrées de trésorerie largement indépendants les uns des autres.

○ Vrai

○ Faux

5. le test de dépréciation annuel d’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté peut

être effectué à tout moment pendant une période annuelle, à condition que le test

soit effectué au même moment chaque année.

○ Vrai

○ Faux

Dépréciation d’actifs (IAS 36)



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6. le fait que la valeur boursière d’une entité soit inférieure à ses capitaux propres

comptables constitue un indice de perte de valeur selon IAS 36.

○ Vrai

○ Faux

7. le fait de pratiquer un test d’impairment conduit systématiquement l’entité à

déprécier l’actif testé.

○ Oui

○ Non

8. la valeur recouvrable d’un actif est…

○ Sa valeur de réalisation

○ La plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de cession

○ La plus basse entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de cession

9. le calcul de la valeur d’utilité est fondé sur :

○ Les cash-flows futurs, limités à 5 ans

○ Les cash-flows futurs sur la durée d’utilité de l’actif testé

○ Les cash-flows futurs avant actualisation

10. le test d’impairment peut entraîner la réévaluation d’un actif.

○ Vrai

○ Faux

11. Si des indices amènent à pratiquer un test d’impairment sur un actif isolé, cela

conduit systématiquement à :

○ Déprécier l’actif

○ S’interroger sur la durée résiduelle d’amortissement et sur la valeur résiduelle

○ Modifier le mode d’amortissement

12. Pour déterminer la valeur recouvrable d’un actif, il est nécessaire de déterminer à la

fois sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.

○ Vrai

○ Faux



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13. Si la cession d’un actif impose au vendeur d’assumer une obligation, celui-ci doit

en tenir compte pour déterminer la valeur recouvrable.

○ Vrai

○ Faux

14. Pour réaliser le test d’impairment d’une UGT non détenue à 100 % et comportant

un goodwill partiel :

○ La valeur recouvrable de l’UGt est comparée à la valeur comptable de l’UGt sans

ajustement

○ IAS 36 impose de calculer la valeur comptable de l’UGt ajustée d’un full goodwill

○ En cas de perte de valeur, les minoritaires doivent être réduits

○ Il convient de ne retenir que les flux correspondant à la quote-part détenue

15. la reprise d’une perte de valeur concernant un actif incorporel (hors goodwill) est

interdite.

○ Vrai

○ Faux, mais la reprise est limitée

○ Faux, la totalité de la dépréciation initiale est réversible



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Réponses

1. Un immeuble abritant le siège social

2. S’il existe un indice de perte de valeur

3. a, c et d

4. Vrai

5. Vrai

6. Vrai

7. Non

8. La plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de

cession

9. Les cash-flows futurs sur la durée d’utilité de l’actif testé

10. Faux

11. S’interroger sur la durée résiduelle d’amortissement et sur la valeur résiduelle

12. Faux

13. Vrai

14. IAS 36 impose de calculer la valeur comptable de l’UGt ajustée d’un full

goodwill

15. Faux, mais la reprise est limitée



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1. Une entreprise s’engage auprès de ses clients à réparer ou à remplacer un produit

vendu défaillant ; cette entreprise doit-elle ?

○ Constater un actif éventuel

○ Constater un passif éventuel

○ Constater une provision

2. Une société décide de fermer une division. Avant la date de clôture, aucune décision

en ce sens n’a pas été communiquée et aucune mesure n’a pas été prise… Faut-il ?

○ Constater un actif éventuel

○ Constater un passif éventuel

○ Constater une provision

3. Comment définir le mieux possible une obligation implicite ?

○ Obligation découlant d’un contrat

○ Obligation découlant de l’action d’une entité qui a indiqué aux tiers, par ses pratiques

passées, qu’elle assumera certaines responsabilités

○ Obligation découlant de dispositions légales ou réglementaires

4. Quelle charge ne peut pas faire l’objet d’une provision pour restructuration ?

○ Perte probable sur un contrat en cours

○ Coûts de restructuration résultant de l’obligation d’une entité envers les tiers, ayant pour

origine une décision annoncée aux tiers concernés avant la date de clôture

○ Pertes d’exploitation futures

5. Dans quel cas, n’est-il pas possible de constituer une provision ?

○ Couverture de risques industriels particuliers (explosion, pollution, attentats) non

couverts par les assurances

○ Vérification fiscale en cours et non terminée à la date de clôture

○ Engagement contractuel de reprise des invendus à ses distributeurs (2 % de retour en

moyenne sur période contractuellement définie).

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)



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6. Une provision ne doit être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été

comptabilisée à l’origine.

○ Vrai

○ Faux

7. Une entité ne doit pas comptabiliser ni un actif éventuel ni un passif éventuel.

○ Vrai

○ Vrai ; Il donne toutefois lieu à une information en annexe

○ Faux

8. IAS 37 ne s’applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant

dans le champ d’application d’ IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et

évaluation» .

○ Vrai

○ Faux

9. Des provisions doivent être comptabilisées au titre de pertes opérationnelles

futures.

○ Vrai

○ Faux

10. Si une entité a un contrat qui est déficitaire, l’obligation actuelle résultant de ce

contrat ne doit pas être comptabilisée et évaluée comme une provision.

○ Vrai

○ Faux



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Réponses

1. Constater une provision

2. Constater un passif éventuel

3. Obligation découlant de l’action d’une entité qui a indiqué aux tiers, par ses pratiques

passées, qu’elle assumera certaines responsabilités

4. Pertes d’exploitation futures

5. Couverture de risques industriels particuliers (explosion, pollution, attentats) non

couverts par les assurances

6. Vrai

7. Vrai ; Il donne toutefois lieu à une information en annexe

8. Vrai

9. Faux

10. Faux



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1. Une immobilisation incorporelle est définie comme un actif monétaire identifiable

sans substance physique.

○ Vrai

○ Faux

2. les actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont soumis ni à

l’amortissement, ni aux tests de dépréciation annuels.

○ Vrai

○ Faux

3. le Goodwill généré en interne :

○ Ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif

○ Comptabilisé en tant qu’actif si son coût peut être évalué de façon fiable

○ Seulement reconnu si sa durée de vie peut être estimée de manière fiable

4. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

○ Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité

(A)

○ Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable (B)

○ A et B

○ A ou B

5. Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement au coût.

○ Vrai

○ Faux

6. les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée sont amorties

sur leur durée de vie économique et soumises à un test de dépréciation.

○ Vrai

○ Faux

Immobilisations incorporelles (IAS 38)



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7. Si une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d’un regroupement

d’entreprises, le coût de cette immobilisation incorporelle est :

○ Son coût d’achat à la date d’acquisition

○ Sa juste valeur à la date d’acquisition

○ Sa valeur marchande à la date d’acquisition

8. les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées

en charges doivent être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle

à une date ultérieure.

○ Vrai

○ Faux

9. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée doit être amortie.

○ Vrai

○ Faux

10. Selon IAS 36, une entité est tenue d’effectuer un test de dépréciation d’une

immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée en comparant sa valeur

recouvrable à sa valeur comptable :

○ Annuellement (A)

○ Chaque fois qu’il y a une indication que l’immobilisation incorporelle peut s’être dépréciée

(B)

○ A et B

Réponses

1. Vrai

2. Faux

3. Ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif

4. A et B

5. Vrai

6. Vrai

7. Sa juste valeur à la date d’acquisition

8. Faux

9. Faux

10. A et B



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1. lequel des éléments suivants n’est pas un immeuble de placement :

○ terrain détenu pour valoriser le capital

○ Bâtiment détenu en vue d’être loué dans le cadre contrat de location simple

○ Bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire

2. lequel des éléments suivants est un immeuble de placement :

○ Bien immobilier en cours de construction ou d’aménagement

○ Bien immobilier occupé par son propriétaire

○ Bien immobilier donné en location dans le cadre d’un contrat de location-financement


3. laquelle des conditions suivantes doit être remplie pour qu’un bien puisse être

classé comme un immeuble de placement :

○ Il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entité

○ Les coûts peuvent être évalués de façon fiable

○ Les deux A & B


4. Un immeuble de placement doit être évalué initialement à :

○ Sa juste valeur

○ Son coût

○ Sa valeur nette de réalisation

5. lequel des coûts suivants est ajouté au coût de l’évaluation initiale :

○ Les coûts de démarrage

○ Les coûts de transaction

○ Les pertes opérationnelles initiales


6. Si une propriété est en partie utilisée par le propriétaire pour son propre usage et une

autre partie est destinée pour gagner des loyers ou valoriser le capital, alors :

○ toute la propriété est un immeuble de placement

○ La partie occupée par le propriétaire est un bien de placement

Immeuble de placement (IAS 40)



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○ La propriété ne peut pas être classée comme immeuble de placement

○ La partie tenue pour location ou valorisation du capital, si elle peut être vendue ou louée

séparément doit être classée comme immeuble de placement.

7. le coût d’un immeuble de placement comprend son prix d’achat et toutes les

dépenses directement attribuables.

○ Vrai

○ Faux

8. Si une filiale détenue à 100 % loue un bien à sa société mère, alors aux états financiers

consolidés, le bien :

○ Sera admis comme immeuble de placement

○ Ne sera pas considéré comme un immeuble de placement

○ Sera éliminé comme opération intra groupe

9. Selon la norme IAS 40, quelle méthode doit être utilisée pour l’évaluation d’un

immeuble de placement après comptabilisation :

○ Modèle de la juste valeur

○ Modèle du coût ou le modèle de la juste valeur

○ Modèle de coût

10. Les profits ou pertes résultant d’une variation de la juste valeur d’un immeuble de

placement doivent être comptabilisés :

○ En résultat

○ Au bilan

○ En réserve

11. Si un immeuble est en cours de construction, dont la juste valeur ne peut être

mesurée. Jusqu’à ce que la construction de l’immeuble soit achevée, l’immeuble en

cours de construction doit être comptabilisé :

○ Au coût


○ A la valeur de réalisation

○ A la valeur de remplacement

12. Si une propriété est évaluée à la juste valeur, toutes les évaluations suivantes

devraient être effectuées sous :

○ Modèle de la juste valeur

○ Modèle des coûts



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○ Valeur de marché

○ Valeur nette de réalisation

13. Après la comptabilisation initiale, une entité qui choisit le modèle du coût doit évaluer

l’ensemble de ses immeubles de placement selon les dispositions d’.......................

relatives ce modèle.

○ IAS 2

○ IAS 38

○ IAS 16

14. Des transferts, entrées ou sorties, de la catégorie immeubles de placement doivent

être effectués si, et uniquement si, il y a changement d’utilisation mis en évidence

par :

○ Commencement d’occupation par le propriétaire

○ Commencement d’aménagement en vue de la vente

○ Fin d’occupation par le propriétaire

○ Commencement d’un contrat de location simple au profit d’une autre partie


15. Le profit ou la perte résultant de la cession d’un immeuble de placement doit être

comptabilisé dans le :

○ Bilan


○ Réserve générale



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Réponses

1. Bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire

2. Aucune de ces réponses

3. Les deux A & B

4. Son coût

5. Les coûts de transaction

6. La partie tenue pour location ou valorisation du capital, si elle peut être vendue

ou louée séparément doit être classé comme immeuble de placement

7. Vrai

8. Ne sera pas considéré comme un immeuble de placement

9. Modèle du coût ou le modèle de la juste valeur

10. En résultat

11. Au coût

12. Modèle de la juste valeur

13. IAS 16

14. tout ce qui précède




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1. les actifs biologiques sont les suivants :

○ Plantes vivantes

○ Animaux vivants

○ Les animaux et plantes vivants

2. l’IAS 41 ne s’applique pas aux :

○ Produits agricoles au moment de la récolte

○ Subventions publiques liées à une activité agricole

○ terrains et immobilisations incorporelles liés à une activité agricole

3. Un actif biologique doit être comptabilisé que si :

○ L’entité contrôle l’actif (A)

○ Il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entité (B)

○ La juste valeur ou le coût de cet actif peut être évaluée de façon fiable (C)

○ A, B et C

○ B et C

4. Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque

date de clôture :

○ A son coût diminué des frais estimés du point de vente (A)

○ A sa juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente (B)

○ A ou B

5. les actifs biologiques doivent être évalués et comptabilisés :

○ Avant la récolte

○ Lorsque l’actif biologique est prêt pour la vente

○ Au moment de la récolte

6. les variations de juste valeur d’un actif biologique doivent être comptabilisées

dans :


○ tableau de variation des capitaux propres

○ Bilan

Agriculture (IAS 41)



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7. Lorsque la juste valeur d’un actif biologique ne peut pas être évaluée de façon fiable,

l’actif est évalué à ....................... diminué(e) du cumul des amortissements et du

cumul des pertes de valeur

○ Sa juste valeur

○ Son coût

○ Sa valeur résiduelle

8. les terres agricoles sont comptabilisées sous :

○ Dispositions de la norme IAS 41



9. Une subvention publique sans conditions liée à un actif biologique évalué à sa

juste valeur diminuée des frais du point de vente doit être comptabilisée comme un

revenu.

○ Vrai, lorsque la subvention publique est libérée

○ Faux

10. laquelle des informations suivantes est obligatoire :

○ Nombre d’actifs biologiques

○ L’âge moyen des actifs biologiques

○ La valeur de marché de chaque actif biologique

○ Description de chaque groupe d’actifs biologiques



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Réponses

1. Les animaux et plantes vivants

2. terrains et immobilisations incorporelles liés à une activité agricole

3. A, B et C

4. A sa juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente (B)

5. Au moment de la récolte


7. Son coût

8. Dispositions de la norme IAS 16

9. Vrai, lorsque la subvention publique est libérée

10. Description de chaque groupe d’actifs biologiques



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1. Les premiers états financiers IFRS d’une entité sont les premiers états financiers

annuels pour lesquels l’entité adopte les IFRS, par ....................... de conformité aux

IFRS incluse dans ses états financiers.

○ Une déclaration explicite et sans réserve

○ Une déclaration explicite et avec réserve

○ Une déclaration implicite et avec réserve

○ Une déclaration implicite et sans réserve

2. Si le référentiel comptable local ne permettait pas la comptabilisation d’actifs ou de

passifs qui sont cependant autorisés en IFRS, alors à la première adoption :

○ Ces actifs et passifs doivent être conservés sans comptabilisation

○ Seuls les actifs doivent être comptabilisés

○ Seuls les passifs doivent être comptabilisés

○ Les deux actifs et passifs sont comptabilisés

3. les ajustements requis pour passer du local GAAP aux IFRS doivent être

comptabilisés :

○ Résultats non distribués

○ État de la situation financière

○ tableau de variation des capitaux propres

○ tableau des flux de trésorerie

4. Si des erreurs faites lors de l’application du local GAAP ont été constatées au cours

de la transition aux IFRS :

○ Elles doivent être ignorées

○ Elles doivent être ajustées dans les résultats non distribués de l’exercice précédent

○ Elles ne devront être signalées que dans le rapport de gestion

○ Elles doivent être présentées séparément

Première adoption des normes internationales

d’information financière (IFRS 1)



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5. les écarts d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises qui s’est passé

avant la première adoption :

○ Doivent être radiés

○ Doivent être testés pour dépréciation

○ Doivent être conservé tels qu’ils sont

○ Doivent être déduits des résultats non distribués de l’exercice précédent

6. Si une entité n’a pas comptabilisé des impôts différés actifs dans le cadre du

référentiel comptable antérieur, alors lors la première adoption :

○ Ces impôts différés actifs ne doivent pas être comptabilisés

○ Ces impôts différés actifs doivent être radiés

○ Ces impôts différés actifs doivent être ajustés dans les résultats non distribués

○ Ces impôts différés actifs doivent être comptabilisés et soumis à la norme IAS 12

7. Si une filiale a adopté les IFRS avant sa société mère :

○ La société mère doit retenir les comptes en IFRS de la filiale tels qu’ils ont été publiés.

○ La société mère première adoptante peut bénéficier des options offertes par IFRS 1

pour l’ensemble des actifs et passifs consolidés.

Réponses

1. Une déclaration explicite et sans réserve

2. Les deux actifs et passifs sont comptabilisés

3. Résultats non distribués

4. Elles doivent être présentés séparément

5. Doivent être testés pour dépréciation

6. Ces impôts différés actifs doivent être comptabilisés et soumis à la norme IAS

12

7. La société mère doit retenir les comptes en IFRS de la filiale tels qu’ils ont été

publiés.



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1. Un paiement fondé sur des actions est une opération dans laquelle l’entité :

○ Reçoit ou acquiert des biens ou des services en contrepartie d’instruments de capitaux

propres.

○ Reçoit ou acquiert des biens ou des services en encourant des passifs pour des

montants basés sur le prix des actions de l’entité ou d’autres instruments de capitaux

propres de l’entité.

○ Les deux A & B

○ Seulement B

2. les actions émises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises :

○ Sont exemptées de l’application de la norme IFRS 2

○ Sont couvertes par le champ d’application de la norme IFRS 2

○ Sont exemptées du champ d’application de la norme IFRS 2 uniquement si les actions

émises sont plus de 50 % du capital social existant

○ Sont couvertes par la norme IFRS 2 uniquement si les actions émises sont plus de 50 %

du capital social existant

3. l’émission d’actions pour acheter des stocks devrait être :

○ Passée en charges lorsque les actions sont émises

○ Passée en charges lorsque l’inventaire est vendu ou consommé ou déprécié

○ Débitée en capitaux propres

○ Débitée aux résultats non distribués

4. lorsque la juste valeur des biens ou des services ne peut être évaluée de façon

fiable, les actions peuvent être enregistrées à la :

○ La valeur de remplacement des actions émises

○ La valeur nominale des actions émises

○ La juste valeur des actions émises

5. lorsque les actions sont émises aux employés pour des services rendus, ils sont

comptabilisés à :

○ La valeur de remplacement des actions émises

○ La juste valeur des actions

○ La valeur nominale des actions émises

Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)



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6. lorsque la juste valeur est utilisée comme la base de la comptabilisation des

instruments de capitaux propres attribués (tels que les transactions avec les

employés), alors une telle estimation de la juste valeur doit être effectuée sur :

○ Date d’émission

○ Date d’attribution

○ Début de la période de reporting

7. Lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, alors lequel de ce qui

suit peut être utilisé comme une base de mesure :

○ Coût des actions

○ Valeur intrinsèque des actions

○ Valeur nominale des actions

Réponses

1. Les deux A & B

2. Sont exemptés de l’application de la norme IFRS 2

3. Passée en charges lorsque l’inventaire est vendu ou consommé ou déprécié

4. La juste valeur des actions émises

5. La juste valeur des actions

6. Début de la période de reporting

7. Valeur nominale des actions



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1. En cas d’acquisition nécessitant l’accord d’une autorité externe, la date d’acquisition

à retenir pour l’entrée de périmètre est :

○ La date du paiement

○ La date d’obtention de l’accord

○ La date du transfert juridique des titres

○ Le 1er jour de l’exercice

2. Selon IFRS 3, les frais directs liés à l’acquisition doivent être comptabilisés :

○ En charges de l’exercice

○ Dans le coût d’achat des titres

○ En résultat à étaler prorata temporis sur la période correspondant au délai d’affectation

3. la démarche de comptabilisation d’un regroupement d’entreprises dépend du mode

de règlement des titres par l’acquéreur (remise d’équivalents monétaires ou émission

de ses propres titres).

○ Vrai

○ Faux

○ Cela dépend

4. Le goodwill ne peut plus être modifié après le délai d’affectation, sauf :

○ Paiement d’un complément de prix non anticipé

○ Reconnaissance d’un impôt différé actif sur un déficit reportable antérieur à

l’acquisition

○ Correction d’erreur

○ tous les éléments ci-dessus

5. Quel traitement est incorrect lorsque la cession de titres aboutit à la perte de

contrôle ?

○ Dégager un résultat de cession dans le résultat consolidé

○ Décomptabiliser le bilan de la filiale hormis le goodwill et les intérêts ne donnant pas le

contrôle.

○ Recycler en résultat les éléments recyclables comptabilisés en «autres éléments du

résultat global»

Regroupement d’entreprises (IFRS 3)



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6. lequel des énoncés suivants n’est pas considéré comme un regroupement

d’entreprises ?

○ L’achat des actions d’une société

○ L’achat des actifs nets d’une société

○ Une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun

7. A la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser, séparément du goodwill, les

actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le

contrôle dans l’entreprise acquise.

○ Vrai

○ Faux

○ Cela dépend

Réponses

1. La date d’obtention de l’accord

2. En charges de l’exercice

3. Faux

4. Correction d’erreur

5. Décomptabiliser le bilan de la filiale hormis le goodwill et les intérêts ne donnant

pas le contrôle

6. Une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun

7. Vrai



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1. lequel des éléments suivants n’entre pas dans le champ d’application de la norme

IFRS 4 :

○ Les traités de réassurance

○ Instruments financiers qu’elle émet avec un élément de participation discrétionnaire.

○ La comptabilisation des actifs financiers détenus par les assureurs et les passifs

financiers émis par les assureurs.

2. Un assureur A conclut un contrat avec B aux termes duquel l’assureur s’engage à

payer 100 000 MAD à B en cas de défaut de crédit par C. le client n’a aucune relation

avec le tiers. Est-ce que le contrat entre dans le champ d’application de la norme

IFRS 4 ?

○ Oui

○ Non

3. Mêmes faits que la question précédente, mais le contrat stipule que le montant ne

sera versé que si, et dans la mesure où B subit une perte réelle. Est-ce que le contrat

entre dans le champ d’application de la norme IFRS 4 ?

○ Oui

○ Non

4. Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux contrats

d’assurance si, et seulement si :

○ Le changement rend les états financiers plus pertinents et ne les rend pas moins fiables

(A)

○ Le changement les rend plus fiables et pas moins pertinents (B)

○ A et B

○ A ou B

5. Un assureur doit évaluer ....................... si ses passifs d’assurance comptabilisés

sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs

générés par ses contrats d’assurance.

○ tous les deux ans

○ A chaque date de reporting

○ A la décision des auditeurs

Contrats d’assurance (IFRS 4)



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6. Selon IFRS 4 un assureur peut compenser des actifs au titre des cessions en

réassurance avec les passifs correspondants.

○ Vrai

○ Faux

7. Certains contrats d’assurance contiennent à la fois une composante assurance et

une composante dépôt. Dans certains cas, un assureur est tenu de décomposer ces

composantes ou est autorisé à le faire :

○ Vrai

○ Faux

Réponses

1. La comptabilisation des actifs financiers détenus par les assureurs et les passifs

financiers émis par les assureurs.

2. Non

3. Oui

4. A ou B

5. A chaque date de reporting

6. Faux

7. Vrai



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1. IFRS 5 s’applique à l’ensemble des actifs destinés à être cédés et activités

abandonnées.

○ Vrai

○ Faux

2. Pour pouvoir appliquer IFRS 5 à une activité, il faut que :

○ La direction soit engagée dans un processus de vente ou d’abandon à un prix raisonnable

et que cette opération soit hautement probable dans un délai de 12 mois

○ La direction ait annoncé son intention de vente ou d’abandon et que cette opération soit

hautement probable dans un délai de 12 mois

○ La vente ou l’abandon de l’activité soit plus probable qu’improbable dans l’exercice

suivant la clôture

3. Si la vente prévue d’un actif classé comme détenu en vue de la vente n’est pas

réalisée dans un délai de 12 mois :

○ IFRS 5 continue à s’appliquer et une mention en annexe est nécessaire

○ Il faut reclasser l’actif dans son poste d’origine

○ Il peut rester classé comme détenu en vue de la vente si le retard est causé par des

événements hors du contrôle de l’entité

4. Le groupe a l’intention de céder 70 % des titres d’une filiale. Il doit :

○ Classer 100 % des actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente

○ Classer 70 % des actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente

○ Consolider la filiale comme mise en équivalence

5. le classement en actif non courant destiné à être cédé entraîne obligatoirement la

réalisation d’un test d’impairment.

○ Vrai

○ Faux

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)



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6. lorsqu’un actif non courant est reclassé comme destiné à être cédé, il convient de

retraiter :

○ Le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de N et N-1

○ Le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de N uniquement

○ Le bilan de N uniquement

7. Une entité prévoit de disposer d’un groupe d’actifs. la valeur comptable

immédiatement avant une telle décision était de 1 000 KMAD. la juste valeur de la

reclassification est 900 KMAD et les coûts estimés de vente est de 100 KMAD. Quelle

serait la valeur comptable de l’actif immédiatement après reclassement :

○ 1 000 KMAD

○ 1 100 KMAD

○ 900 KMAD

○ 800 KMAD

○ 100 KMAD

Réponses

1. Faux

2. La direction soit engagée dans un processus de vente ou d’abandon à un prix

raisonnable et que cette opération soit hautement probable dans un délai de

12 mois

3. Il peut rester classé comme détenu en vue de la vente si le retard est causé par

des événements hors du contrôle de l’entité

4. Classer 100% des actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la

vente

5. Faux

6. Le bilan de N uniquement

7. =800 KMAD



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1. Selon IFRS 8 « Secteurs opérationnels », la notion de premier et second niveau

d’information sectorielle disparaît.

○ Vrai

○ Vrai seulement si le premier niveau correspond aux secteurs d’activité

○ Faux

2. IFRS 8 exige la présentation d’une information détaillée par zone géographique,

lorsque :

○ La répartition géographique des actifs n’est pas cohérente avec celle des clients.

○ La zone représente plus de 10 % de la totalité des produits ou plus de 10 % du

résultat.

○ Cette information est régulièrement examinée par le management.

3. Un secteur opérationnel dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés

par le principal décideur opérationnel n’a pas à être présenté séparément si :

○ Ses activités sont essentiellement internes au groupe.

○ Les secteurs déjà présentés dépassent 75 % des produits des activités ordinaires de

l’entité.

○ Aucun des trois seuils définis par la norme n’est atteint.

○ toutes les réponses ci-dessus.

4. les informations sectorielles requises par IFRS 8 et jugées trop stratégiques par le

principal décideur opérationnel peuvent ne pas être fournies.

○ Vrai

○ Vrai si la liste des informations non présentées est fournie ainsi que la raison de leur

omission.

○ Faux

5. Lorsqu’un nouveau secteur opérationnel est identifié, l’information sectorielle d’une

période antérieure doit être retraitée, sauf si :

○ Les informations nécessaires ne sont pas disponibles et le coût de leur élaboration

serait excessif.

Secteurs opérationnels (IFRS 8)



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○ Ce secteur ne satisfaisait pas aux critères de présentation obligatoires dans la période

antérieure.

○ L’information sectorielle d’une période antérieure ne doit jamais être retraitée.

6. la valeur comptable de la participation dans des entités associées et la quote-part

de l’entité dans le résultat des entités associées doivent être isolées si :

○ Ces montants sont établis conformément à la norme IAS 31.

○ Les valeurs relatives aux entités associées doivent être présentées dans un secteur

« Autres ».

○ Ces montants sont inclus dans l’information sectorielle examinée par le principal

décideur opérationnel.

7. le rapprochement entre le total des actifs des secteurs et les actifs de l’entité :

○ Est obligatoire.

○ Est recommandé par la norme.

○ Est interdit.

Réponses

1. Vrai

2. Cette information est régulièrement examinée par le management.

3. Aucun des trois seuils définis par la norme n’est atteint.

4. Faux

5. Les informations nécessaires ne sont pas disponibles et le coût de leur

élaboration serait excessif

6. Ces montants sont inclus dans l’information sectorielle examinée par le principal

décideur

opérationnel

7. Est obligatoire



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1. Selon IFRS 10 un investisseur peut contrôler une autre entité avec moins de 50 %

des droits de vote de l’autre entité.

○ Vrai

○ Faux

2. Selon IFRS 10, la société mère M contrôle l’entité F si et seulement si :

○ M détient le pouvoir, M est exposée à un rendement variable, M a la capacité d’utiliser

son pouvoir pour agir sur le niveau de rendement

○ M contrôle l’ensemble des politiques d’investissement et financières, M nomme,

directement ou indirectement, les équipes dirigeantes, M a la capacité de remonter

librement le niveau souhaité de dividendes.

○ M détient au moins un titre, ses droits sont établis du fait de clauses légales ou

contractuelles

3. l’entité A détient 45 % des droits de vote de l’entité B. les entités C et D en détiennent

chacune 26 %, le reste étant dispersé. l’entité A contrôle l’entité B.

○ Vrai, compte tenu de l’importance du bloc de droits de vote détenu par l’entité A

○ Vrai, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre accord ayant une incidence sur la prise de

décisions.

○ Faux, l’importance relative de A par rapport aux autres participations ne permet pas de

conclure que l’entité A contrôle l’entité B

4. Un contrat de franchise inclut des clauses opérationnelles importantes au regard de

l’activité du franchisé (agencement du magasin, catalogue de prix…). Selon IFRS 10, le

franchiseur contrôle le franchisé.

○ Vrai, le contrat de franchise confère en substance le contrôle au franchiseur

○ Vrai, le franchisé s’est engagé à exploiter son entreprise conformément aux termes du

contrat de franchise

○ Faux, les droits définis par le contrat ne sont en général destinés qu’à protéger la marque

de la franchise

états financiers consolidés (IFRS 10)



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5. Pour déterminer l’existence de contrôle, il faut tenir compte des droits de vote

potentiels. Selon IFRS 10, ces droits sont pris en compte même s’ils ne sont pas

exerçables le jour de la clôture.

○ Vrai, si les droits de vote potentiels sont susceptibles de donner le contrôle à la date de

présentation des comptes

○ Faux, le fait que les droits de vote ne sont pas exerçables à la date de clôture indique

que l’investisseur n’a pas le pouvoir à la date de présentation des comptes

○ Faux, les droits de vote potentiels ne sont jamais pris en compte

6. L’entité A perçoit des commissions de performance fixes au titre de la gestion des

actifs de l’entité B. Selon IFRS 10, ces commissions sont :

○ Des rendements fixes, n’entrant pas dans le champ d’IFRS 10

○ Des rendements mixtes, à analyser en substance

○ Des rendements variables, l’entité A étant exposée au risque de défaillance de l’entité

B

7. l’entité M peut être amenée à traiter une portion de l’entité B comme une entité

réputée distincte avec un niveau de contrôle spécifique.

○ Vrai, lorsque des actifs et des passifs peuvent être spécifiquement dédiés à M ou à tout

autre investisseur

○ Faux, le contrôle s’apprécie en substance de manière globale au niveau de l’entité B

Réponses

1. Vrai

2. M détient le pouvoir, M est exposée à un rendement variable, M a la capacité

d’utiliser son pouvoir pour agir sur le niveau de rendement

3. Faux, l’importance relative de A par rapport aux autres participations ne permet

pas de conclure que l’entité A contrôle l’entité B

4. Faux, les droits définis par le contrat ne sont en général destinés qu’à protéger

la marque de la franchise

5. Vrai, si les droits de vote potentiels sont susceptibles de donner le contrôle à la

date de présentation des comptes

6. Des rendements variables, l’entité A étant exposée au risque de défaillance de

l’entité B

7. Vrai, lorsque des actifs et des passifs peuvent être spécifiquement dédiés à M

ou à tout autre investisseur.



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1. l’objectif de la norme est de présenter les principes à appliquer pour les entités

ayant des participations sous :

○ Un contrôle exclusif

○ Un contrôle conjoint

○ Influence notable

2. C’est une opération sur laquelle deux ou plusieurs parties exercent un contrôle

conjoint.

○ Partenariat

○ Coentreprise

○ Activité commune

3. C’est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont

des droits sur les actifs nets de l’accord.

○ Partenariat

○ Coentreprise


4. Un (e) ....................... est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent

un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des

passifs.

○ Partenariat

○ Coentreprise


5. la norme prévoit deux types de partenariat : les Joints-ventures et les :

○ Joints arrangements

○ Joints transactions

○ Joints opérations

Partenariats (IFRS 11)



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6. Selon IFRS 11, les partenariats en joint-venture sont comptabilisés selon quelle

méthode :

○ Méthode de l’intégration globale

○ Méthode de l’intégration proportionnelle

○ Méthode de la mise en équivalence

7. Selon IFRS 11, les partenariats en joint opérations sont comptabilisés selon quelle

méthode :

○ Méthode de l’intégration globale

○ Méthode de l’intégration proportionnelle

○ Méthode de la mise en équivalence

Réponses

1. Un contrôle conjoint

2. Partenariat

3. Coentreprise

4. Activité commune

5. Joints opérations

6. Méthode de la mise en équivalence

7. Méthode de l’intégration globale



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1. IFRS 13 s’applique aux IFRS qui exigent ou permettent des évaluations à la juste

valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur

○ Vrai

○ Faux

2. Les normes IAS/IFRS imposent la comptabilisation de l’essentiel des postes du bilan

en juste valeur.

○ Vrai

○ Faux

3. la juste valeur correspond exclusivement à la valeur de marché.

○ Vrai

○ Faux

4. IFRS 13 n’a pas d’effet sur la pratique actuelle en matière de comptabilité de

couverture.

○ Vrai

○ Faux

5. Dans le cadre du test de perte de valeur (Impairment test), la valeur nette comptable

des actifs testés est dépréciée lorsqu’elle est supérieure à la valeur de marché nette

des coûts de cession.

○ Vrai

○ Faux

6. Sous conditions, les immobilisations incorporelles peuvent être comptabilisées en

juste valeur en IFRS (par capitaux propres).

○ Vrai

○ Faux

7. les immeubles de placement sont systématiquement comptabilisés en juste valeur.

○ Vrai

○ Faux

Evaluation de la juste valeur (IFRS 13)



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Réponses

1. Vrai

2. Faux

3. Faux

4. Faux

5. Faux

6. Vrai

7. Faux



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1. IFRIC 1 traite de la variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la

remise en état et similaires.

○ Vrai

○ Faux

2. IFRIC 4 explique comment repérer les contrats de location «cachés» dans des

contrats qui ne sont pas juridiquement identifiés comme tels.

○ Vrai

○ Faux, IFRIC 4 traite des assurances

○ Faux, IFRIC 4 précise les conditions selon lesquelles une location est qualifiée de

«location opérationnelle»

3. Que couvre l’interprétation IFRIC 12 ?

○ Consolidation Entités ad hoc

○ Contrats de construction de biens immobiliers

○ Accords de concession de services

4. En achetant un paquet de bonbons, le client obtient un bon de réduction portant sur

un prochain achat de bonbons. Que comptabilise le vendeur ?

○ Un passif égal à la valeur du bon x la probabilité d’utilisation du bon

○ Rien du tout faute de savoir si le bon sera utilisé (passif éventuel)

○ Un passif correspondant à la juste valeur du bon (qui inclut une marge)

○ Les bonbons, c’est seulement pour les enfants

5. la construction d’appartements sur plan est un contrat de construction au sens des

normes comptables internationales.

○ Vrai

○ Faux

○ Cela dépend

6. IFRIC 21 précise la date de comptabilisation des dettes fiscales.

○ Vrai

○ Faux

IFRIC



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7. Si elle est approuvée par l’Europe, IFRIC 21 est applicable à compter des comptes

ouverts au :

○ 1er janvier 2014



○ 1er janvier 2014, mais 2015 en Europe

Réponses

1. Vrai

2. Vrai

3. Accords de concession de services

4. Un passif correspondant à la juste valeur du bon (qui inclut une marge)

5. Cela dépend

6. Vrai

7. 1er janvier 2014



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En guise de conclusion, il est important de souligner que plusieurs études et recherches

ont montré l’existence d’une relation positive entre l’adoption des normes IFRS et l’attractivité

économique des pays aussi bien développés qu’en voie de développement. S’il est vrai que

le nombre de ces études est encore limité par rapport aux enjeux et à l’importance du sujet,

il va sans dire de rappeler que le nombre de pays adoptant les IFRS ne cesse d’augmenter

d’une année à une autre.

Dans ce contexte, l’IASB a publié la norme IFRS pour les PME afin de contribuer à

une convergence mondiale globale vers le référentiel international sachant que les PME

représentent une part importante de l’économie mondiale.

L’ouvrage que vous venez de lire est une modeste contribution pour s’initier et comprendre

l’environnement des normes internationales IAS-IFRS. En effet, la démarche qui a été adoptée

est la suivante :

- Présenter les principales dispositions des normes,

- Illustrer ces dispositions via des cas pratiques issus de nos recherches mais surtout de

nos expériences pratiques,

- Compléter les rappels des dispositions des normes par des QCM.

In fine, force est de rappeler que cet ouvrage, comme son titre le mentionne, n’est qu’une

introduction au monde des IFRS. Les lecteurs désirant approfondir leurs connaissances

par rapport à des sujets particuliers, surtout la consolidation et les instruments financiers,

devraient s’orienter vers des ouvrages spécialisés dans ces domaines.

Conclusions



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ARC Accounting Regulation Committee

ASAF Accounting Standards Advisory Forum

CE Commission Européenne

CGnC Code Général de normalisation Comptable

CnC Conseil national de Comptabilité

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group

FASB Financial Accounting Standards Board

IAS International Accounting Standard

IASB International Accounting Standards Board

IASC International Accounting Standards Committee

IDA Impôt Différé Actif

IDP Impôt Différé Passif

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee

IFRS International Financial Reporting Standards

ITMO Installations Techniques, Matériels et Outillages

JOUE Journal Officiel de l’Union Européenne

OCI Other Comprehensive Income

PDR Pièces De Rechange

PME Petites et Moyennes Entreprises

QCM Questionnaire à choix multiples

SIC Standing Interpretations Committee

UGT Unité Génératrice de Trésorerie

listes des abréviations



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▼ Ouvrages :

- Eric Ducasse (Auteur), Anne Jallet-Auguste (Auteur), Stéphane Ouvrard (Auteur), Chris-

tian Prat dit hauret, « Normes comptables internationales IAS/IFRS : Avec exercices d’appli-

cation corrigés », 1ère Edition, 2005, De Boeck, 190 pages.

- Steven M.Bragg, « the vest Pocket Guide to IFRS, 2010, JohnWiley & Sons, Inc, 402

pages.

- Robert Obert, « Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d’application », 2005, Dunod, 246

pages.

- Laurent Pierandrei, « 60 cas d’application sur les normes IAS/IFRS », 2006, Gualino Edi-

teur, 395 pages.

- Jerry J. Weygandt, Paul D.Kimmel, Donald E.Kieso, « Financial Accounting, IFRS Edi-

tion », 2011, John Wiley & Sons, Inc.

- PWC, « IFRS Pocket Guide 2012 », 2012, PWC, 63 pages.

- Pierre Véronneau, « Comptabilité et IFRS/IAS de base au Canada, Livre d’étude », 2014,

Pierre Véronneau, 337 pages.

▼ Articles :

- Benoît LEBRUN (2011), « La norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur », La Revue

Française de Comptabilité, Juin 2011 – n°444.

- Nicolas PERENChIO (2010), « IMPLICAtION DES NORMES IFRS 3 Et IAS 27 RÉVI-

SÉES », La Revue Française de Comptabilité, Mars 2010 - n° 430.

- Laurent BAILLY (2011), « La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des

contrats à long terme », La Revue Française de Comptabilité, Janvier 2011 - n° 439.

- Robert OBERt (2011), « Le nouveau cadre conceptuel de l’IASB », La Revue Française

de Comptabilité, Janvier 2011 - n° 439.

▼ Sites internet relatifs aux normes IAS-IFRS :

- www.focus.ifrs.com

- www.iasplus.com

- http://www.ifrs.org

Bibliograpghie

Documents

Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS...Au cours de cette période il a travaillé sur des dossiers diversifiés dans toutes les disciplines relatives à la