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15 décembre 2006 - 1 -
Introduction aux normes IFRS et au projet Solvabilité 2
ISFA - 3A
Les normes IFRS en assurancePrésentation de lanorme IAS 19
Présentation de lanorme IAS 19
Pierre THÉ[email protected]
15 décembre 2006 - 2 -
Introduction aux normes IFRS et au projet Solvabilité 2
ISFA - 3A
SOMMAIRESOMMAIRE
1. Qu’est ce qu’un passif social ?
2. La norme IAS 19
3. Mise en situation
15 décembre 2006 - 3 -
Introduction aux normes IFRS et au projet Solvabilité 2
ISFA - 3A
SOMMAIRESOMMAIRE
1. Qu’est ce qu’un passif social ?
2. La norme IAS 19
3. Mise en situation
15 décembre 2006 - 4 -
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ISFA - 3A
Qu’est-ce qu’un « Passif Social » ?
Une VALEUR qui impacte négativement la situation nette de l’entreprise
Une Fiction Comptable
A son origine : une Promesse faite par l’employeur aux salariés.
Cette promesse vise des avantages différés, directs ou indirects.
C’est :
Ce n’est pas :
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Qu’est-ce qu’un « Passif Social » ?
Promesse
Engagement Actuariel
Valorisation de l’engagement Actuariel
Passif Social
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Qu’est-ce qu’un « Passif Social » ?
Il s’agit donc d’une VALEUR ESTIMEE
Son estimation a nécessité la mise en œuvre d’un cadre conventionnel étendu : les normes comptables
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Qu’est ce qu’un passif social ?
2. La norme IAS 19
3. Mise en situation
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États-Unis = US GAAP
UK = FRS GAAP
Union Européenne = IAS devenues IFRS
Juste valeur
Comptabilité prospective
Uniformisation des méthodes
Le contexte général des normes IFRS
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La norme IAS 19 identifie les avantages octroyés par l’entrepriseaux salariés :
les avantages à court terme ;
les avantages à long terme ;
les avantages postérieurs à l’emploi ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages sur capitaux propres.
La norme IAS 19
Court terme Long terme Postérieur à l’emploi
+ Fin de contrat de travail+ Avantages sur capitaux propres
Génèrent des passifs sociaux
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Les avantages à court terme comprennent les avantages payables dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice :
les rémunérations ;
les cotisations de sécurité sociale ;
les congés payés ;
les congés maladie ;
l’intéressement et les primes ;
les avantages non monétaires.
Les avantages à court terme
Court terme
Les avantages à court terme ne génèrent
pas de passifs sociaux
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Les avantages à long terme comprennent les avantages suivants :
les congés liés à l'ancienneté ;les congés sabbatiques ;les médailles du travail ou autres avantages liés à l’ancienneté ;les indemnités d’incapacité de longue durée ;l’intéressement, primes et rémunérations différées s’ils sont payables 12 mois ou plus après la fin de l’exercice (liste non exhaustive).
Les avantages à long terme
Long terme
Ces avantages génèrent
des passifs sociaux
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Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les avantages suivants :
les indemnités de fin de carrière ;
les régimes de pré-retraite ;
les pensions et autres prestations postérieures à l’emploi ;
l’assurance-vie postérieure à l’emploi ;
l’assistance médicale postérieure à l’emploi.
Les avantages postérieurs à l’emploi
Postérieur à l’emploi
Ces avantages génèrent
des passifs sociaux
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Les indemnités de fin de contrat de travail dans deux cas particuliers :
plan social ;
mise en place d’indemnités de départ volontaire importantesen cours de carrière en vue de favoriser les démissions.
Les indemnités de fin de contrat de travail
+ Fin de contrat de travail
Ces avantages génèrent
des passifs sociaux
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Les avantages sur capitaux propres comprennent :
les plans de stock-options.
Les avantages sur capitaux propres
+ Avantages sur capitaux propres
Ces avantages génèrent
des passifs sociaux(IFRS2)
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Les enjeux de l’évaluation
Que doit-on évaluer ?
Que peut-on ne pas évaluer ?
Quel impact sur les comptes ?
Problématique globale
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Qu’est ce qu’un passif social ?
2. La norme IAS 19
3. Mise en situation
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Mise en situation
1. L’étape juridique
2. L’étape actuarielle
3. L’étape comptable
4. Les aspects organisationnels
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Mise en situation-
L’étape juridique
Mise en situation-
L’étape juridique
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L’étape juridique
Identification des régimes :Conventions collectives
Accords d’entreprises
Etc…
Identification des usages
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Mise en situation-
L’étape actuarielle
Mise en situation-
L’étape actuarielle
9453 140905.PPT/PP
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Approche schématique pour une évaluation unique
Données
Valorisation actuarielle
Hypothèses
Actuarielles
États comptables IAS 19
Modèle
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L’étape actuarielle
Choix et mise au point des méthodes de calculs
Choix et justification des jeux d’hypothèses actuarielles
Traitement des données démographiques
Paramétrage du modèle
Calculs actuariels
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VAP = Valeur actuelle probable, qui représente la totalité des engagements à la date de l’évaluation, avec projection des salaires au terme.
PBO = Projected Benefit Obligation, Valeur conventionnelle de l’engagement de l’entreprise à une date donnée
La VAP repose sur une définition mathématique.
La PBO est le fruit d’une convention comptable, c’est-à-dire dépendant du référentiel choisi (en l’occurrence, les normes IFRS)
« VAP » et « PBO »
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31/12/N-1 31/12/N
Récupération Données au 31/12/N-1+ actifs financiers
Calcul PBO 31/12/N-1Projection 31/12/N et calcul des amortissements
Analyse et traitementdes écarts actuariels(éventuellement)
Une projection à horizon plus court peut être réalisée à partir d’une date plus proche de la clôture, le 30/09 par exemple.
La répartition des calculs dans le temps
La norme IAS 19 instaure une organisation novatrice des travaux comptables dans le temps :
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Mise en situation-
L’étape comptable
Mise en situation-
L’étape comptable
9453 140905.PPT/PP
15 décembre 2006 - 26 -
Introduction aux normes IFRS et au projet Solvabilité 2
ISFA - 3A
« VAP », « PBO », « Provision »
VAP : Valeur Actuelle Probable (Engagement Actuariel)
PBO : Projected Benefit Obligation(Passif Social)
Provision comptable(Traitements des écarts entre PBO anticipée et PBO constatée)
15 décembre 2006 - 27 -
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Aspects particuliers – « Groupes »
Mouvement de personnel
Mouvement d’entreprise
Apparition de nouveaux régimes
15 décembre 2006 - 28 -
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Comptes consolidés – comptes sociaux
Les normes IFRS portent sur les comptes consolidés des entreprises
Par conséquence, elles ne sont pas adaptées aux comptes sociaux
Des conventions supplémentaires doivent être arrêtées pour les appliquer aux comptes sociaux
15 décembre 2006 - 29 -
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Mise en situation-
Les aspects organisationnels
Mise en situation-
Les aspects organisationnels
15 décembre 2006 - 30 -
Introduction aux normes IFRS et au projet Solvabilité 2
ISFA - 3A
Identification des tâches
Chronologie des différentes étapes
Écriture des procédures de traitement
Écriture des procédures d’archivage
Mise en place du suivi des évolutions (veille technique)
Identification exhaustive des engagements à provisionner
